Avis de marché - Avis n° 25-137010 du 12/12/2025

M Service Marchés Direction Nationale des Achats et des Affaires Juridiques FILIERIS 77 AV AV DE SEGUR 75015 PARIS 15 0145663615 service.marches@filieris.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5 Prestations de surveillance de la qualité des eaux des établissements hospitaliers et centres de santé de la Direction Régionale Est de Filieris true Prestations de surveillance de la qualité des eaux des établissements hospitaliers et centres de santé 212000 € HT 48

2026-01-20T12:00:00 6 MA25ES0027 Lot 1 : Surveillance de la qualité des eaux des ES, ESMS et centres de santé du département 57 Surveillance de la qualité des eaux des ES, ESMS et centres de santé 140 000 €HT Lot 2 : Surveillance de la qualité des eaux de l’EMS et centres de santé du département 71 Surveillance de la qualité des eaux de l’EMS et centres de santé 40 000 €HT Lot 3 : Surveillance de la qualité des eaux des centres de santé du département 68 Surveillance de la qualité des eaux 32 000 €HT 25-137010 3.2.5 CANSSM/FILIERIS 2025-12-12 2026-01-20T12:00:00 2026-01-20 274 Prestations de services 8 Analyses médicales, biologiques 57 68 Prestations de surveillance de la qualité des eaux des établissements hospitaliers et centres de santé de la Direction Régionale EST de Filieris Avis de marché - Avis n° 25-137010 du 12/12/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 57, 68

Annonce n° 25-137010

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FILIERIS

Correspondant : M. Service Marchés, Direction Nationale des Achats et des Affaires Juridiques

Adresse : 77 AV AV DE SEGUR, 75015 PARIS 15

Coordonnées :

Téléphone : 0145663615

Courriel : service.marches@filieris.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Prestations de surveillance de la qualité des eaux des établissements hospitaliers et centres de santé de la Direction Régionale Est de Filieris

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Prestations de surveillance de la qualité des eaux des établissements hospitaliers et centres de santé

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 212000 € HT

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

48 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 20/01/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA25ES0027

Section 12 - Adresses complémentaires

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Lot(s) Lot 1 : Surveillance de la qualité des eaux des ES, ESMS et centres de santé du département 57 - Surveillance de la qualité des eaux des ES, ESMS et centres de santé

Etendue ou quantité : 140 000 €HT
Lot(s) Lot 2 : Surveillance de la qualité des eaux de l’EMS et centres de santé du département 71 - Surveillance de la qualité des eaux de l’EMS et centres de santé

Etendue ou quantité : 40 000 €HT
Lot(s) Lot 3 : Surveillance de la qualité des eaux des centres de santé du département 68 - Surveillance de la qualité des eaux

Etendue ou quantité : 32 000 €HT

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : FILIERIS
A l'attention de : M Marchés Service Direction Nationale des Achats et des Affaires Juridiques
Adresse : 77 AV AV DE SEGUR, 75015, PARIS 15
Téléphone : 0145663615
Courriel : service.marches@filieris.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Objet du marché : Prestations de surveillance de la qualité des eaux des établissements hospitaliers et centres de santé de la Direction Régionale Est de Filieris
Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no Lot 1 : Surveillance de la qualité des eaux des ES, ESMS et centres de santé du département 57 : Surveillance de la qualité des eaux des ES, ESMS et centres de santé
- Lot no Lot 2 : Surveillance de la qualité des eaux de l’EMS et centres de santé du département 71 : Surveillance de la qualité des eaux de l’EMS et centres de santé
- Lot no Lot 3 : Surveillance de la qualité des eaux des centres de santé du département 68 : Surveillance de la qualité des eaux
Caractéristiques principales : Prestations de surveillance de la qualité des eaux des établissements hospitaliers et centres de santé
Quantité ou étendue : 212000 € HT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 20/01/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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