M Sabathier Communauté d'agglomération Plaine Vallée 1, rue de l'Egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_QRRd6F7MNg 6 Mission d'assistance à l'élaboration du schéma directeur des énergies communautaire Réalisation, à l'échelle du périmètre géographique de la communauté d'agglomération Plaine Vallée (75km², 18 communes membres, 187000 habitants), d'une schéma directeur des énergies constitué d'un état des lieux énergétique du territoire, de la définition d'objectifs de transition énergétique à partir de plusieurs scénarii, d'une identification stratégique des opportunités en lien avec le scénario choisi et élaboration d'un volet opérationnel portant sur les modalités de gouvernance et les actions à déployer pour réaliser les projets. 18 Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé complémentaires : Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat réglementent : administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application d'un prix global et forfaitaire révisable annuellement. Le cas échéant, des prestations complémentaires pourront être commandées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Aucune forme juridique n'est imposée Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 65 Valeur technique 35 Prix 2026-01-15T12:00:00 3 MAPA_2025-29 25-137070 3.2.5 Communauté d'agglomération Plaine Vallée 2025-12-12 2026-01-15T12:00:00 2026-01-15 19 Assistance technique 95 Mission d'assistance à l'élaboration du schéma directeur des énergies communautaire Avis de marché - Avis n° 25-137070 du 12/12/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-137070
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Correspondant : M. Sabathier
Adresse : 1, rue de l'Egalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency
Coordonnées :
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_QRRd6F7MNg
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'assistance à l'élaboration du schéma directeur des énergies communautaire
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Réalisation, à l'échelle du périmètre géographique de la communauté d'agglomération Plaine Vallée (75km², 18 communes membres, 187000 habitants), d'une schéma directeur des énergies constitué d'un état des lieux énergétique du territoire, de la définition d'objectifs de transition énergétique à partir de plusieurs scénarii, d'une identification stratégique des opportunités en lien avec le scénario choisi et élaboration d'un volet opérationnel portant sur les modalités de gouvernance et les actions à déployer pour réaliser les projets.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : complémentaires : Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat réglementent : administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application d'un prix global et forfaitaire révisable annuellement. Le cas échéant, des prestations complémentaires pourront être commandées sur la base d'un bordereau des prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme juridique n'est imposée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/01/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA_2025-29
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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