CPAM DE L'ESSONNE 32372216500020 Evry cedex 91039 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_I_7N5ZkVNv N°121-25-13 Emilie BADIN LE MOUËL - L’indication, en fonction de l’ancienneté du candidat, du chiffre d’affaire réalisé au cours des trois derniers exercices par le candidat et celle du chiffre d’affaire relatif aux prestations faisant l’objet de l’accord-cadre (si le candidat est dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme équivalent au regard de sa situation particulière), 2026-01-16T16:30:00 Pouvoir adjudicateur ACCORD-CADRE : PRESTATIONS DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE 75242110 Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre, par une étude de commissaires de justice, de prestations relevant du recours amiable et de l'exécution forcée de créances ou obligations, conformément aux dispositions du Code des procédures civiles d'exécution et autres textes législatifs et réglementaires applicables, pour le compte de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne. Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise 25-137120 3.2.5 CPAM DE L'ESSONNE 2025-12-12 2026-01-16T16:30:00 2026-01-16 434 Assistance juridique 75 91 92 93 ACCORD-CADRE : PRESTATIONS DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE Avis de marché - Avis n° 25-137120 du 12/12/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93
Annonce n° 25-137120
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPAM DE L'ESSONNE
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 32372216500020
Ville : Evry cedex
Code postal : 91039
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_I_7N5ZkVNv
Identifiant interne de la consultation : N°121-25-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emilie BADIN LE MOUËL
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/01/2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE : PRESTATIONS DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 75242110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre, par une étude de commissaires de justice, de prestations relevant du recours amiable et de l'exécution forcée de créances ou obligations, conformément aux dispositions du Code des procédures civiles d'exécution et autres textes législatifs et réglementaires applicables, pour le compte de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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