Communauté d'agglomération du Pays de Gex 24010075000126 Gex 01170 https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505550&orgAcronyme=f4g AC_fauche_mecanique_ZH Bertrand Soulage marches@paysdegexagglo.fr +33 450993881 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat 2026-01-22T12:00:00 Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de fauche mécanisée en zone humide - Pays de Gex (01) 77310000 Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de fauche mécanisée en zone humide - Pays de Gex (01) Territoire du Pays de Gex Agglomération 36 67500 Critères de sélection : Valeur technique 60% et prix des prestations 40% Pour tout renseignement complémentaire concernant cette Autres informations complémentaires : Autres informations complémentaires : consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org 25-137242 3.2.5 Communauté d'agglomération du Pays de Gex 2025-12-12 2026-01-22T12:00:00 2026-01-22 116 Espaces verts 01 74 Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de fauche mécanisée en zone humide - Pays de Gex (01) Avis de marché - Avis n° 25-137242 du 12/12/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 74
Annonce n° 25-137242
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24010075000126
Ville : Gex
Code postal : 01170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 74
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505550&orgAcronyme=f4g
Identifiant interne de la consultation : AC_fauche_mecanique_ZH
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bertrand Soulage
Adresse mail du contact : marches@paysdegexagglo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450993881
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de fauche mécanisée en zone humide - Pays de Gex (01)
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de fauche mécanisée en zone humide - Pays de Gex (01)
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Pays de Gex Agglomération
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 67500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de sélection : Valeur technique 60% et prix des prestations 40% Pour tout renseignement complémentaire concernant cette Autres informations complémentaires : Autres informations complémentaires : consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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