Nom de l'acheteur Public : Commune de Saint-Marcel

Adresse : 55 route de Chambray, 27950 SAINT-MARCEL

Coordonnées :

Adresse internet du profil d'acheteur : https://saint-marcel27.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2764_1135143.html

Code NUTS : FRD21

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://saint-marcel27.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2764_1135143.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Intitulé : CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS AINSI QUE LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES

Numéro de référence : 2025-01

CPV - Objet principal : 34928400

Type de marché : Services

Description succincte : La consultation lancée par la Ville de Saint-Marcel, ci-après dénommée l'autorité concédante, a pour objet de confier, par contrat de concession, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés.

Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1125000 euros

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1 - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; 2 - Note de présentation du candidat ; 3 - En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; 4 - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ; 5 - Pouvoir du représentant légal en cas de délégation de signature ; 6 - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique ; 7 - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent de moins de 6 mois) ; 8 - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1 - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; 2 - Note de présentation du candidat ; 3 - En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; 4 - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ; 5 - Pouvoir du représentant légal en cas de délégation de signature ; 6 - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique ; 7 - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent de moins de 6 mois) ; 8 - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable