Avis de marché - Avis n° 25-137372 du 12/12/2025

M HOUILLON François Juriste Centre des monuments nationaux 62 rue rue Saint-Antoine 75004 PARIS francois.houillon@monuments-nationaux.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5 La consultation a pour objet d'élaborer un plan de gestion végétal et paysager du site de l’oppidum d’Ensérune, situé sur la commune de Nissan-lez-Enserune (34). L’objet final est d’aboutir à un plan de gestion et d’action d’entretien, de conservation et de renouvellement végétal permettant au site de garder ses caractéristiques paysagères complexes dans le respect de la conservation patrimoniale Oppidum d'Ensérune Route 2901 route d'Ensérune 34440 Nissan-lez-Ensérune true Le marché est constitué d'une tranche ferme (divisée en 3 phases) et d'une tranche optionnelle 9 Le marché prend effet à compter de sa notification au Titulaire. La notification du marché vaut ordre de service de démarrage de la mission au titre de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 9 mois. La tranche optionnelle est conclue pour une durée initiale d’un (1) an. Elle est reconductible trois (3) fois, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur notifiée au Titulaire. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CMN, pour l'exécution du marché.

Le mandataire du présent marché devra présenter un diplôme soit d’ingénieur paysagiste, soit de paysagiste diplômé d’État, DPLG, ou tout titre équivalent. Il devra être accompagné ou justifier des compétences d’écologue (ingénieur écologue, Master dans le domaine de l’écologie et des sciences de l’environnement ou expérience de 10 ans en la matière) L’équipe devra en outre comprendre des compétences d’expert du patrimoine arboré (forestier, arboriste). Voir le règlement de la consultation

2026-01-30T16:00:00 6 25-190-245 La visite du site est OBLIGATOIRE (un certificat de visite est à remettre dans le pli du candidat). Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est consultable en ligne via ce lien : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2907502&orgAcronyme=f5j En application de l’article R 2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée M Houillon François Centre des Monuments Nationaux https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2907502&orgAcronyme=f5j 25-137372 3.2.5 Centre des Monuments Nationaux 2025-12-12 2026-01-30T16:00:00 2026-02-13 236 Monuments historiques 75 34 Plan de gestion végétal et paysager pour l'Oppidum d’Ensérune (34) Avis de marché - Avis n° 25-137372 du 12/12/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 34

Annonce n° 25-137372

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux

Correspondant : M. HOUILLON François, Juriste

Adresse : 62 rue rue Saint-Antoine, 75004 PARIS

Coordonnées :

Courriel : francois.houillon@monuments-nationaux.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : La consultation a pour objet d'élaborer un plan de gestion végétal et paysager du site de l’oppidum d’Ensérune, situé sur la commune de Nissan-lez-Enserune (34). L’objet final est d’aboutir à un plan de gestion et d’action d’entretien, de conservation et de renouvellement végétal permettant au site de garder ses caractéristiques paysagères complexes dans le respect de la conservation patrimoniale

Lieu d'exécution et de livraison : Oppidum d'Ensérune Route 2901 route d'Ensérune, 34440 Nissan-lez-Ensérune

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le marché est constitué d'une tranche ferme (divisée en 3 phases) et d'une tranche optionnelle

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

9 mois à compter de la notification du marché.

Le marché prend effet à compter de sa notification au Titulaire. La notification du marché vaut ordre de service de démarrage de la mission au titre de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 9 mois. La tranche optionnelle est conclue pour une durée initiale d’un (1) an. Elle est reconductible trois (3) fois, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur notifiée au Titulaire.

Section 5 - Conditions relative au marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CMN, pour l'exécution du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Le mandataire du présent marché devra présenter un diplôme soit d’ingénieur paysagiste, soit de paysagiste diplômé d’État, DPLG, ou tout titre équivalent. Il devra être accompagné ou justifier des compétences d’écologue (ingénieur écologue, Master dans le domaine de l’écologie et des sciences de l’environnement ou expérience de 10 ans en la matière) L’équipe devra en outre comprendre des compétences d’expert du patrimoine arboré (forestier, arboriste).
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Commentaire sur les justifications :Voir le règlement de la consultation

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25-190-245

Renseignements complémentaires : La visite du site est OBLIGATOIRE (un certificat de visite est à remettre dans le pli du candidat). Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est consultable en ligne via ce lien : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2907502&orgAcronyme=f5j

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Poste :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : En application de l’article R 2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre des Monuments Nationaux

Contact : M. Houillon François

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2907502&orgAcronyme=f5j

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025

]]>

L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux
A l'attention de : M François HOUILLON Juriste
Adresse : 62 rue rue Saint-Antoine, 75004, PARIS
Courriel : francois.houillon@monuments-nationaux.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Objet du marché : La consultation a pour objet d'élaborer un plan de gestion végétal et paysager du site de l’oppidum d’Ensérune, situé sur la commune de Nissan-lez-Enserune (34). L’objet final est d’aboutir à un plan de gestion et d’action d’entretien, de conservation et de renouvellement végétal permettant au site de garder ses caractéristiques paysagères complexes dans le respect de la conservation patrimoniale
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Oppidum d'Ensérune Route 2901 route d'Ensérune, 34440 Nissan-lez-Ensérune
Caractéristiques principales : Le marché est constitué d'une tranche ferme (divisée en 3 phases) et d'une tranche optionnelle

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

]]>