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<ID>JORFCONT000052380517</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°0239 du 11 octobre 2025</TITRE>

<NUM>0239</NUM>
<DATE_PUBLI>2025-10-11</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380519" titretxt="Décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380525" titretxt="Décret du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380530" titretxt="Décret du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380547" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 de la procédure de recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380562" titretxt="Décision du 9 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380574" titretxt="Décision du 9 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - ressources humaines, affaires financières et immobilières, logistique, délégations interrégionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380596" titretxt="Décision du 9 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - modernisation et expertise, affaires européennes et internationales, aide aux victimes et accès au droit, communication)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380610" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380617" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2025"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380623" titretxt="Arrêté du 1er octobre 2025 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie en santé des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380695" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380705" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 6 mai 2025 relatif à l'expérimentation « Walk Hop, télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380714" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 mai 2025 relatif à l'expérimentation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380725" titretxt="Arrêté du 1er octobre 2025 autorisant la société ENERJUMP à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380729" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380737" titretxt="Décision du 29 septembre 2025 modifiant la décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380751" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2025 portant agrément de la « Société de coordination Ponant Cornouaille Habitat »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380753" titretxt="Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380760" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380766" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380773" titretxt="Décision du 29 août 2025 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380782" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2025 relatif à l'appellation d'origine protégée « Domfront »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380798" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces fruitières)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380805" titretxt="Décision du 1er octobre 2025 portant agrément d'un organisme certificateur"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380810" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380819" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380823" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2025 portant admission au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380832" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380837" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380842" titretxt="Décret du 10 octobre 2025 portant renouvellement d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et de trois directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380851" titretxt="Décret du 10 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380858" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380866" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380868" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2025 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme PRÉVOT (Marie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380879" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. SCHIRA (Paul-François)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380889" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination des membres professionnels titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la cour nationale de discipline des commissaires de justice"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380892" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2025 portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380894" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2025 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380897" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2025 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380899" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2025 portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380901" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination du directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage »"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380908" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380921" titretxt="Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380923" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380930" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2025 portant nominations au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380938" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2025 portant admission à la retraite (traducteurs principaux)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380941" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380943" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380951" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380954" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination du président et du vice-président de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380956" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et la fonction publiques, de l'intelligence artificielle et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380962" titretxt="Décret du 10 octobre 2025 modifiant le décret du 4 septembre 2025 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique du numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380969" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transformation et la fonction publiques, de l'intelligence artificielle et du numérique"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380977" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380986" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052380992" titretxt="Décision n° 2025-1171 QPC du 10 octobre 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052381014" titretxt="Décision n° 2025-6568 AN du 10 octobre 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052381027" titretxt="Décision n° 2025-6569 AN du 10 octobre 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052381035" titretxt="Décision n° 2025-6570 AN du 10 octobre 2025"/>
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<TITRE_TM>Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052381050" titretxt="Formations de travail"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052381055" titretxt="Décision n° 2025-597 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052381080" titretxt="Décision n° 2025-600 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052381107" titretxt="Décision n° 2025-601 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052381138" titretxt="Décision n° 2025-618 du 24 septembre 2025 modifiant la décision n° 2020-512 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052381147" titretxt="Décret du 10 octobre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052381152" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052381164" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052381169" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052381184" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052381191" titretxt="Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052381196" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 76 à 100)"/>
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