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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000053969476" date_publi="2026-04-28" date_signature="2026-04-27" nature="DECISION" nor="AGRS2610960S" num="" num_parution_jo="0100">
<TITRE_TXT c_titre_court="Décision du 27 avril 2026" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000053969476">Décision du 27 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)</TITRE_TXT>
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<LIEN_ART debut="2999-01-01" etat="" fin="2999-01-01" id="JORFARTI000053969491" num="11" origine="JORF"/>
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<CONTENU>
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<br/>1. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à M. Quentin Parisot, chef de bureau, et à Mme Camille Brehier-Coutarel, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.<br/>2. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à M. Yannick Chêne, chef de bureau, et à Mme Isabel Beaume, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur.<br/>3. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à MM. Pierre Chatelon et Pierre Dussort, chefs de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales.</p>
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