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<ID>JORFCONT000000005590</ID>
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<TITRE>JORF n°232 du 7 octobre 2003</TITRE>

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<DATE_PUBLI>2003-10-07</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000416412" titretxt="Décret n° 2003-950 du 30 septembre 2003 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets du programme exceptionnel d'investissement pour la Corse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000231975" titretxt="Décret n° 2003-951 du 3 octobre 2003 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000600694" titretxt="Décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000600695" titretxt="Arrêté du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000231976" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000780613" titretxt="Décret n° 2003-953 du 30 septembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise sur le transfert transfrontière de déchets dangereux et leur élimination, signé à Libreville le 12 février 2003 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000231977" titretxt="Décret n° 2003-954 du 30 septembre 2003 portant publication de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 25 mai 2000 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000780614" titretxt="Décret n° 2003-955 du 30 septembre 2003 portant publication de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000780646" titretxt="Décret n° 2003-956 du 30 septembre 2003 portant publication de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000780616" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la mise en application de la fabrication centralisée des passeports"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000600697" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en ouvrages d'art »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000231978" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en canalisations des travaux publics »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000231979" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2003 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « ressortier »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000600698" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « solier-moquettiste »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000780617" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de routes »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000780618" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000780619" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000231428" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2003)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000416413" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (second tour, année 2003)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000600298" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2003)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000231429" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (second tour, année 2003)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000416003" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences offerts au recrutement en application du 2° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2003)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000782367" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2003)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000231430" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000600299" titretxt="Additif temporaire aux règlements du jeu  dénommé « Cote &amp; Match » de La Française des jeux"/>
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<TITRE_TM>Budget et réforme budgétaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000231599" titretxt="Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours"/>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000231600" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000416004" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Var à recourir à l'emprunt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000231633" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Caen à recourir à l'emprunt"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000231634" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juin 2001 portant organisation interne du service technique de la navigation aérienne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000600300" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2003 portant désigation du site Natura 2000 de la colonie de goélands d'Audouin d'Aspretto/Ajaccio (zone de protection spéciale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000416005" titretxt="Arrêté du 25 août 2003 relatif au bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000782484" titretxt="Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant, d'une part, la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeurs généraux adjoints sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, la liste des emplois fonctionnels de sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000416006" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2003 portant création d'un groupe de travail sur le traitement médicamenteux du sepsis sévère"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000782485" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000231772" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000415975" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000600301" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000415976" titretxt="Décret n° 2003-957 du 30 septembre 2003 fixant le régime indemnitaire des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000415977" titretxt="Arrêté du 8 septembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000782486" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2003 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives susceptible d'être allouée aux inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000600302" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2003 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000782487" titretxt="Décret du 3 octobre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000600009" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000231773" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2003 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000415978" titretxt="Décret du 30 septembre 2003 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000600011" titretxt="Décret du 30 septembre 2003 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000600010" titretxt="Décret du 30 septembre 2003 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000231774" titretxt="Décret du 30 septembre 2003 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000231775" titretxt="Décret du 30 septembre 2003 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000416013" titretxt="Décret du 30 septembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000416014" titretxt="Décret du 30 septembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000782488" titretxt="Décret du 30 septembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000416015" titretxt="Décret du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et radiation des cadres (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000599448" titretxt="Décret du 3 octobre 2003 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000416143" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000782489" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2003 rapportant l'arrêté du 25 juillet 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000782490" titretxt="Arrêtés du 25 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000231776" titretxt="Arrêtés du 25 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000599477" titretxt="Arrêtés du 25 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000416144" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000781825" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000231778" titretxt="Arrêtés du 4 août 2003 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000231777" titretxt="Arrêtés du 4 août 2003 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000231779" titretxt="Arrêté du 6 août 2003 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000781826" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2003 portant titularisation (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000599450" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2003 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000416145" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2003 fixant la composition du jury du concours réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000416146" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000416147" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination à la commission consultative instituée par l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000232893" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2003 portant nomination d'un conseiller d'établissement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000415439" titretxt="Décret du 3 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000599451" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2003  portant titularisation (contrôle financier)"/>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000232895" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination au comité technique de l'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000599452" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000415440" titretxt="Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination (ponts et chaussées)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000599453" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000415472" titretxt="Arrêté du 6 juin 2003 portant intégration (inspection pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000782045" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000232896" titretxt="Décision du 15 septembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000415473" titretxt="Décision du 15 septembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000599454" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000415474" titretxt="Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000415475" titretxt="Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé,  de la famille et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000782046" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000232222" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000782049" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000415604" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000232223" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000232224" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000415605" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000415607" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000782086" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000415606" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000782051" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000416182" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000415608" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000600475" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000416183" titretxt="Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000782087" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000232225" titretxt="Résultats du Loto Foot Matches n° 45, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 23, des tirages du Loto n° 80 et du Keno du samedi 4 et du dimanche 5 octobre 2003"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000600476" titretxt="Résultats de l'événement n° 33 Cote &amp; Match du samedi 4 et du dimanche 5 octobre 2003"/>
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