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<ID>JORFCONT000041653922</ID>
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<TITRE>JORF n°0050 du 28 février 2020</TITRE>

<NUM>0050</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-02-28</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041653927" titretxt="Décret n° 2020-166 du 26 février 2020 étendant la compétence de la chambre de proximité de Saint-Martin du tribunal judiciaire de Basse-Terre aux fonctions de juge des libertés et de la détention"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041653941" titretxt="Décret n° 2020-167 du 26 février 2020 relatif aux catégories d'agents publics pouvant bénéficier d'une rémunération au titre d'une invention (environnement, transports et logement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041653965" titretxt="Décret n° 2020-168 du 27 février 2020 précisant les conditions de dérogation au droit d'accès à certaines infrastructures gazières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041653974" titretxt="Décret n° 2020-169 du 27 février 2020 fixant la date à compter de laquelle les émissions de dioxyde de carbone utilisées pour les besoins de la fiscalité des véhicules de tourisme seront déterminées selon la procédure d'essai mondiale harmonisée - WLTP - pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041653988" titretxt="Arrêté du 7 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041653990" titretxt="Arrêté du 10 février 2020 fixant le contenu et les délais de production de l'inventaire détaillé et localisé des ouvrages des concessions de distribution d'électricité prévu à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654025" titretxt="Arrêté du 19 février 2020 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654031" titretxt="Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654039" titretxt="Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'acquisition et à la délivrance du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l'attestation de formation pour le service à bord des engins à grande vitesse"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654073" titretxt="Décret n° 2020-170 du 26 février 2020 relatif aux modalités d'imputation des charges de gestion administrative liées à la mise en œuvre de la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654084" titretxt="Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654102" titretxt="Arrêté du 21 février 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654111" titretxt="Arrêté du 24 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654113" titretxt="Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654118" titretxt="Arrêté du 27 février 2020 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654129" titretxt="Arrêté du 5 février 2020 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de l'instruction des dossiers de candidature au label « entreprise du patrimoine vivant »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654134" titretxt="Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'acidification pour la récolte 2019 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins de la zone viticole B"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654142" titretxt="Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'études en mécanique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654158" titretxt="Arrêté du 21 février 2020 portant création du titre professionnel de soudeur assembleur industriel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654173" titretxt="Arrêté du 24 février 2020 relatif au titre professionnel de sellier garnisseur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654190" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Article 1 »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654192" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Conseil français des associations pour les droits de l'enfant - COFRADE »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654194" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Groupement des éducateurs sans frontières - GREF »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654196" titretxt="Arrêté du 3 février 2020 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2020 au 31 janvier 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654204" titretxt="Arrêté du 7 février 2020 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation nationale, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service du Domaine pour aliénation, la partie domaniale d'une emprise foncière sis à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654207" titretxt="Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654283" titretxt="Décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654414" titretxt="Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654484" titretxt="Arrêté du 27 février 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654490" titretxt="Arrêté du 27 février 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654497" titretxt="Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654511" titretxt="Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654518" titretxt="Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654521" titretxt="Arrêté du 18 février 2020 portant agrément de la société de coordination « Alliance Offices Habitat »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654524" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps de chef de travaux d'art organisé au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654530" titretxt="Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654533" titretxt="Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654536" titretxt="Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654539" titretxt="Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654542" titretxt="Arrêté du 21 février 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654546" titretxt="Arrêté du 18 février 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) pour la période 2020-2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654551" titretxt="Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654559" titretxt="Décret n° 2020-174 du 26 février 2020 modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654589" titretxt="Décret n° 2020-175 du 26 février 2020 portant changement du nom de communes"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654595" titretxt="Décret du 27 février 2020 chargeant une députée d'une mission temporaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654602" titretxt="Décret du 27 février 2020 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654604" titretxt="Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654606" titretxt="Arrêté du 20 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654608" titretxt="Arrêté du 20 février 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654610" titretxt="Arrêté du 20 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654612" titretxt="Arrêté du 20 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654614" titretxt="Arrêté du 20 février 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654616" titretxt="Arrêté du 20 février 2020 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654618" titretxt="Arrêté du 20 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654620" titretxt="Arrêté du 20 février 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654622" titretxt="Arrêté du 20 février 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654624" titretxt="Arrêté du 20 février 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654626" titretxt="Arrêté du 20 février 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654628" titretxt="Arrêté du 20 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654630" titretxt="Arrêté du 20 février 2020 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654632" titretxt="Arrêté du 20 février 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654634" titretxt="Arrêté du 20 février 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654636" titretxt="Arrêté du 20 février 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654639" titretxt="Arrêté du 19 février 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654641" titretxt="Arrêté du 19 février 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654643" titretxt="Arrêté du 19 février 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654646" titretxt="Arrêté du 21 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654649" titretxt="Arrêté du 6 février 2020 portant nomination du directeur adjoint de l'Etablissement public du parc national de Port-Cros"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654651" titretxt="Arrêté du 6 février 2020 portant nomination du directeur adjoint de l'Etablissement public du parc national des Cévennes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654653" titretxt="Arrêté du 20 février 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654658" titretxt="Arrêté du 21 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654660" titretxt="Arrêté du 24 février 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654662" titretxt="Arrêté du 26 février 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654667" titretxt="Arrêté du 24 février 2020 portant nomination des membres de l'instance nationale de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654669" titretxt="Arrêté du 24 février 2020 portant nomination des membres de l'instance de médiation outre-mer pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654671" titretxt="Arrêté du 25 février 2020 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat de médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2019-2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654673" titretxt="Arrêté du 26 février 2020 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654676" titretxt="Arrêté du 21 février 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654681" titretxt="Arrêté du 21 février 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654686" titretxt="Arrêté du 24 février 2020 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654689" titretxt="Arrêté du 25 février 2020 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654692" titretxt="Arrêté du 24 février 2020 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654694" titretxt="Arrêté du 24 février 2020 portant nomination et titularisation (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654697" titretxt="Arrêté du 25 février 2020 portant nomination au comité d'audit interne des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654699" titretxt="Arrêté du 26 février 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654702" titretxt="Arrêté du 21 février 2020 portant nomination (police nationale)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654706" titretxt="Arrêté du 21 février 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654708" titretxt="Arrêté du 26 février 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654712" titretxt="Arrêté du 26 février 2020 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654715" titretxt="Décret du 27 février 2020 portant nomination de la directrice de l'Institut national d'études démographiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654720" titretxt="Arrêté du 21 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654723" titretxt="Arrêté du 24 février 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654727" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654732" titretxt="Avis relatif à l'extension d'annexes à la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654739" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654745" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention cadre et d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654752" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654760" titretxt="Décision n° 2020-C05 du 21 février 2020 portant agrément d'une entreprise d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654766" titretxt="Décision n° 2020-C06 du 21 février 2020 portant agrément d'une entreprise de réassurance"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des jeux en ligne</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654777" titretxt="Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 23 janvier 2020"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654781" titretxt="Décision n° 2020-227 du 26 février 2020 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société RT FRANCE le 17 juillet 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654791" titretxt="Délibération du 21 janvier 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654793" titretxt="Délibération du 21 janvier 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654797" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654799" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654801" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654806" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654808" titretxt="Délégations parlementaires"/>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654815" titretxt="Délégation parlementaire au renseignement"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654820" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654828" titretxt="Avis de recrutement sur dossier d'élèves en vue d'une admission en seconde année de scolarité (classe de terminale) à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (recrutement 2020)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654836" titretxt="Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Charente » de l'unité de gestion de l'anguille « Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre »"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654840" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654843" titretxt="Avis du 5 février 2020 relatif à la décision de la Commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654847" titretxt="Avis relatif aux jeux de grattage de La Française des jeux dénommés « Mots Croisés », « Maxi Mots Croisés », « Méga Mots Croisés », « Monopoly », « Solitaire » et « Cash »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654850" titretxt="Avis aux professionnels concernant le marquage des matériaux d'emballage en bois conformément à la norme NIMP n° 15"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654854" titretxt="Cours indicatifs du 27 février 2020 communiqués par la Banque de France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041654857" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 125 à 144)"/>
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