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<ID>JORFCONT000052533246</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°0262 du 7 novembre 2025</TITRE>

<NUM>0262</NUM>
<DATE_PUBLI>2025-11-07</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533249" titretxt="LOI organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533256" titretxt="LOI n° 2025-1056 du 6 novembre 2025 autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533258" titretxt="LOI n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533262" titretxt="LOI n° 2025-1058 du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (1)"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533277" titretxt="Décision n° 2025-897 DC du 6 novembre 2025"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533291" titretxt="Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533363" titretxt="Décret du 6 novembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation JEAN COTXET » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Jean COTXET »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533382" titretxt="Arrêté du 1er novembre 2025 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533387" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533412" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533428" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533435" titretxt="Arrêté du 5 novembre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du dimanche 9 novembre 2025 à 20 h 45 avec l'Olympique lyonnais"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533447" titretxt="Décret n° 2025-1060 du 5 novembre 2025 relatif à l'Ecole nationale supérieure maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533460" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533477" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533496" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints pour l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533503" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port pour l'année 2026"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533511" titretxt="Décret n° 2025-1061 du 6 novembre 2025 relatif aux autorités de contrôle des opérations de traitements de données à caractère personnel des juridictions administratives, judiciaires et financières, dans leurs fonctions juridictionnelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533583" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533608" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533620" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533632" titretxt="Décision du 5 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533640" titretxt="Arrêté du 5 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533647" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2025 portant approbation de l'avenant 7 à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public dénommé « GIP-PH7 »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533655" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2025 autorisant la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à représenter les régimes spéciaux et le régime visé à l'article L. 382-15 du code de la sécurité sociale au sein des instances de gouvernance des groupements et structures de l'assurance maladie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533670" titretxt="Décret n° 2025-1062 du 5 novembre 2025 relatif au mandat du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533681" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique pour l'organisation d'un scrutin visant à mettre en place une instance de dialogue social"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533688" titretxt="Décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025 relatif aux sanctions administratives permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533722" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2025 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533729" titretxt="Arrêté du 28 août 2025 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533731" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533734" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533737" titretxt="Décret du 5 novembre 2025 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533745" titretxt="Décret du 5 novembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme GALTIER (Florence)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533749" titretxt="Décret du 5 novembre 2025 portant nomination (magistrature)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533755" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2025 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533757" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2025 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533759" titretxt="Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533762" titretxt="Décret du 6 novembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Japon - Mme LE FRAPER DU HELLEN (Béatrice)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533766" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533774" titretxt="Décret du 5 novembre 2025 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533788" titretxt="Décret du 5 novembre 2025 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. BENJAMIN (George)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533795" titretxt="Décret du 5 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533804" titretxt="Décret du 5 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets - M. BOUAMRANE (Karim)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533813" titretxt="Décret du 5 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg - M. HOELTZEL (Marc)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533820" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533825" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533830" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533836" titretxt="Décision n° 2025-316 L du 6 novembre 2025"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533859" titretxt="Décision n° 2025-798 du 22 octobre 2025 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort de l'ARCOM Paris"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533900" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533930" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Loiret)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533960" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle politique du travail"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533973" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle politique du travail"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533986" titretxt="Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533992" titretxt="Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie B"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052533999" titretxt="Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052534007" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 94)"/>
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