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<ID>JORFCONT000042737963</ID>
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<TITRE>JORF n°0312 du 26 décembre 2020</TITRE>

<NUM>0312</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-12-26</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042737966" titretxt="LOI organique n° 2020-1669 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042737968" titretxt="LOI n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042737973" titretxt="LOI n° 2020-1671 du 24 décembre 2020 relative à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042737977" titretxt="LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738023" titretxt="LOI n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738027" titretxt="LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)"/>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738082" titretxt="Décision n° 2020-811 DC du 21 décembre 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738090" titretxt="Décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738128" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'Europe et des affaires étrangères prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738138" titretxt="Décret n° 2020-1675 du 23 décembre 2020 prolongeant le mandat des membres du Haut Conseil des biotechnologies"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738144" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font d'Aix (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738150" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738156" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738162" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et palus du Moron (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738169" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Euille (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738176" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738183" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738192" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738200" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738214" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738225" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Lac Léman » (zone de protection spéciale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738233" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique pour les années 2021 et 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738246" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738258" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur interrégional et de directeur interrégional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur interrégional adjoint au sein des directions interrégionales de la mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738272" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2020 portant suppression de la régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738281" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière au titre de l'année 2020"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738291" titretxt="Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738446" titretxt="Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738558" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738602" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738735" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738749" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738817" titretxt="Décret du 23 décembre 2020 prolongeant la concession de Villeveyrac à la Société d'industrialisation et de commercialisation de l'association des parents d'enfants inadaptés de Frontignan La Peyrade (SODICAPEI) dans le département de l'Hérault et réduisant son périmètre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738820" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2020 adaptant temporairement les tarifs applicables aux administrateurs judiciaires et commissaires à l'exécution du plan pour l'application des ordonnances n° 2020-341 du 27 mars 2020 et n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles - épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738844" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2020 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 25,5° Est"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738859" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738867" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738875" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2020 abrogeant divers arrêtés relatifs à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738880" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738890" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 accordant la garantie de l'Etat à un prêt octroyé par les établissements BNP Paribas, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais et Société Générale à la Société Anonyme des Galeries Lafayette en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738902" titretxt="Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738923" titretxt="Décret n° 2020-1679 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738937" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les critères d'implantation des emplois de chef de service intérieur de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738946" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738952" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences prévus au 1° et au 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738980" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Atalanta le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738988" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042738996" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Irini le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739004" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739022" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739033" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739041" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739048" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2020 portant suppression de la régie de recettes auprès de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739065" titretxt="Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739110" titretxt="Décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l'activité partielle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739129" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739138" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au titre professionnel de couturier retoucheur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739154" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2020 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11"/>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739164" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'Etat en Guyane ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739193" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services du ministère des outre-mer prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739200" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2020 portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739203" titretxt="Décret n° 2020-1682 du 23 décembre 2020 relatif à la procédure d'accréditation des organismes certificateurs délivrant la certification des services en ligne fournissant des prestations de conciliation, de médiation et d'arbitrage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739220" titretxt="Décret n° 2020-1683 du 24 décembre 2020 portant renouvellement de la commission pluridisciplinaire unique prévue par les dispositions de l'article D. 90 du code de procédure pénale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739230" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2020 portant approbation du règlement intérieur de la chambre des notaires de l'Isère"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739232" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2020 portant approbation d'une modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de La Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739234" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2020 portant ouverture et fixant le nombre de postes de l'examen professionnel ouvert à titre dérogatoire pour l'accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire (session 2020)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739239" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la formation statutaire des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739278" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 portant approbation du référentiel d'accréditation des organismes certificateurs et du référentiel de certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739293" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739295" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739297" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739301" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2020 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739303" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 mars 2017 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739305" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 26 septembre 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'Académie de France à Rome"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739314" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739332" titretxt="Décret n° 2020-1684 du 23 décembre 2020 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739353" titretxt="Décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739372" titretxt="Décret n° 2020-1686 du 23 décembre 2020 relatif à la gestion du Fonds national pour la démocratie sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739379" titretxt="Décret n° 2020-1687 du 23 décembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique de l'hospitalisation publique et privée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739385" titretxt="Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739407" titretxt="Décret n° 2020-1689 du 23 décembre 2020 relatif aux taux des cotisations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739429" titretxt="Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739451" titretxt="Décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739485" titretxt="Arrêté du 27 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1968 fixant le montant des cotisations à verser par les assurés volontaires au titre de l'article L. 742-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739495" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739500" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739505" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739510" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 fixant le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article 3 du décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739515" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 relatif aux prestations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739522" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739544" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2021-2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739553" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739571" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739593" titretxt="Décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739609" titretxt="Décret n° 2020-1693 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739619" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2020 fixant la liste des établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739630" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739641" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à l'Association ELVEA (Eleveurs et acheteurs associés) Nord Auvergne et modifiant l'arrêté du 10 janvier 2005 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739645" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2020 portant reconnaissance de l'Association des producteurs de lait Gillot-Fléchard en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739649" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de l'Association Normandie Viande Bio (NVB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739654" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739670" titretxt="Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739684" titretxt="Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739800" titretxt="Décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 relatif aux caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739815" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'application de l'article R. 111-14-2 du code de la construction et de l'habitation"/>
</TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739841" titretxt="Décret n° 2020-1697 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l'exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739857" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739873" titretxt="Décision du 22 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739877" titretxt="Décret n° 2020-1698 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739896" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2020-1699 du 23 décembre 2020 portant ouverture et annulation de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739898" titretxt="Décret n° 2020-1699 du 23 décembre 2020 portant ouverture et annulation de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739905" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739925" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2020 approuvant le modèle de tableaux de bord du compte rendu trimestriel sur l'exploitation des jeux sous droits exclusifs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739933" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2020 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739941" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042739983" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre des solidarités et de la santé, du ministre du travail et du ministre des sports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740005" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2020 accordant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l'Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740012" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740029" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740043" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740069" titretxt="Décision du 18 décembre 2020 portant désignation de l'autorité d'homologation du plan achat de l'Etat (PAE)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740074" titretxt="Décret du 24 décembre 2020 portant radiation du corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires) - M. MAIN DE BOISSIERE (Jean-Baptiste)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740076" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740078" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740081" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740083" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740085" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740088" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740092" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination au sein du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740094" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740097" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) en tant que suppléant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740099" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740102" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740104" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2020 portant titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740106" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2020 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740108" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740111" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740113" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination (régisseur d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740115" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de directeurs de secrétariats généraux communs départementaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740117" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740119" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740121" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740123" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740125" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d'une directrice de secrétariat général commun départemental"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740127" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination de directeurs de secrétariats généraux communs départementaux (Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740130" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740133" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2020 portant désignation des magistrats composant la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740136" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740139" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2020 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste CA Saint-Denis de La Réunion, sauf Mamoudzou)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740141" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740144" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2020 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740146" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740149" titretxt="Décret du 23 décembre 2020 portant nomination du président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique - M. MOREAU (David)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740151" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740154" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement des fonctions du directeur de l'école d'économie de Toulouse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740156" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination du directeur de la nouvelle agence autonome de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740158" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination au comité scientifique du BRGM"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740161" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740163" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740165" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740167" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740169" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite (services vétérinaires)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740172" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, établie au titre de l'année 2020 (rectificatif)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740176" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination des membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740178" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740180" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (agents comptables)"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740184" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740196" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740216" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (n° 3224)"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Cour de discipline budgétaire et financière</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740233" titretxt="Arrêt n° 245-801 du 10 décembre 2020 « Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) » (Accès protégé)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité nationale des jeux</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740237" titretxt="Décision n° 2020-039 du 8 octobre 2020 portant adoption du modèle de tableau de bord trimestriel relatif à l'exploitation des jeux sous droits exclusifs commercialisés en réseau physique de distribution"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740247" titretxt="Avis n° 2020-1466 du 4 décembre 2020 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse sur les projets d'arrêtés fixant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l'année 2020 et la première liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l'année 2021 au titre du dispositif de couverture ciblée"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740251" titretxt="Délibération n° 2020-126 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre le coronavirus SARS-CoV-2 (demande d'avis n° 20020767)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740263" titretxt="Décision n° 2020-901 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Orléans étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740289" titretxt="Décision n° 2020-902 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Orléans étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740315" titretxt="Décision n° 2020-903 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Orléans étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740341" titretxt="Décision n° 2020-906 du 9 décembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-1333 du 22 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de la région d'Olargues (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Vincent-d'Olargues"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740347" titretxt="Décision n° 2020-912 du 9 décembre 2020 autorisant l'association Radio européenne nantaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio dans la zone Orléans local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740373" titretxt="Décision n° 2020-913 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone Orléans local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740399" titretxt="Décision n° 2020-914 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Plus FM Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Centre dans la zone Orléans local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740425" titretxt="Décision n° 2020-915 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Val de Loire dans la zone Orléans local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740451" titretxt="Décision n° 2020-916 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Orléans dans la zone Orléans local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740477" titretxt="Décision n° 2020-918 du 9 décembre 2020 autorisant la SA Africa Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa Radio dans la zone Orléans local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740503" titretxt="Décision n° 2020-919 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Orléans local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740529" titretxt="Décision n° 2020-920 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone Orléans local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740555" titretxt="Décision n° 2020-921 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone Orléans local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740581" titretxt="Décision n° 2020-922 du 9 décembre 2020 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone Orléans local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740607" titretxt="Décision n° 2020-923 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Orléans local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740633" titretxt="Décision n° 2020-924 du 9 décembre 2020 autorisant l'Association chrétienne centre ouest des radios diocésaines (ACCORDS Poitou) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Poitou dans la zone Poitiers étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740659" titretxt="Décision n° 2020-925 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forum dans la zone Poitiers étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740685" titretxt="Décision n° 2020-926 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mixx FM dans la zone Poitiers étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740711" titretxt="Décision n° 2020-929 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Poitiers étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740737" titretxt="Décision n° 2020-931 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Poitiers étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740763" titretxt="Décision n° 2020-932 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Poitiers étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740789" titretxt="Décision n° 2020-933 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Poitiers étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740815" titretxt="Décision n° 2020-934 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone Poitiers étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740841" titretxt="Décision n° 2020-935 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Poitiers étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740867" titretxt="Décision n° 2020-936 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Poitiers local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740893" titretxt="Décision n° 2020-937 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Poitiers local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740919" titretxt="Décision n° 2020-939 du 9 décembre 2020 autorisant l'association Les radios associatives du Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Émergence dans la zone Poitiers local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740945" titretxt="Décision n° 2020-940 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL VH COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM dans la zone Poitiers local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740971" titretxt="Décision n° 2020-941 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flash FM dans la zone Poitiers local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042740997" titretxt="Décision n° 2020-942 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone Poitiers local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042741023" titretxt="Décision n° 2020-943 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Poitiers dans la zone Poitiers local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042741049" titretxt="Décision n° 2020-944 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Poitiers local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042741075" titretxt="Décision n° 2020-945 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AMI dans la zone Poitiers local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042741101" titretxt="Décision n° 2020-946 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Poitiers local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042741127" titretxt="Décision n° 2020-947 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone Poitiers local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042741153" titretxt="Décision n° 2020-948 du 9 décembre 2020 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone Poitiers local"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042741181" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042741183" titretxt="Groupes politiques"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042741186" titretxt="Informations diverses"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042741191" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (préfiguration puis direction de la DDETS-PP, direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042741205" titretxt="Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042741211" titretxt="Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042741218" titretxt="Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2020-2021. - Mois d'août 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042741221" titretxt="Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2020-2021. - Mois d'août 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042741224" titretxt="Avis relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042741233" titretxt="Avis relatif à la composition du Tribunal des conflits"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042741237" titretxt="Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l'importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d'origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires / Ouverture par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) d'un point de contrôle frontalier (PCF) à Calais à compter du 1er janvier 2021 et extension du PCF de Dunkerque Port à la zone Ferry"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042741243" titretxt="Cours indicatifs du 24 décembre 2020 communiqués par la Banque de France"/>
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