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<ID>JORFCONT000041539390</ID>
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<TITRE>JORF n°0032 du 7 février 2020</TITRE>

<NUM>0032</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-02-07</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539395" titretxt="Décret n° 2020-90 du 5 février 2020 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539402" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Réduction, recyclage et valorisation des déchets du Bâtiment »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539408" titretxt="Arrêté du 5 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Vallée de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539413" titretxt="Arrêté du 5 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 partie orientale du Massif des Bauges (zone de protection spéciale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539418" titretxt="Arrêté du 5 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539424" titretxt="Décret n° 2020-91 du 6 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de l'application des peines et aux conditions de délivrance des permissions de sortir, et modifiant diverses dispositions du code de procédure pénale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539478" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 5 décembre 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Japon Villa Kujoyama"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539482" titretxt="Arrête du 21 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français du Japon-antenne d'Osaka"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539488" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 19 septembre 1985 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut franco-japonais du Kansai (Japon)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539492" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 6 février 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la délégation archéologique française en Afghanistan"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539496" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2020 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539504" titretxt="Arrêté du 4 février 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539516" titretxt="Arrêté du 4 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539523" titretxt="Décret n° 2020-92 du 6 février 2020 relatif à certaines ressources et charges de la Fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539543" titretxt="Décret du 5 février 2020 prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539586" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539592" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2020 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser en Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539610" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539623" titretxt="Arrêté du 3 février 2020 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539632" titretxt="Arrêté du 4 février 2020 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et fixant les dates et le lieu des épreuves"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539637" titretxt="Arrêté du 6 février 2020 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de directeurs de recherche du développement durable de deuxième classe au titre de l'année 2020"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539640" titretxt="Arrêté du 6 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539649" titretxt="Décision du 8 janvier 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539658" titretxt="Décret n° 2020-93 du 5 février 2020 relatif au plafond du livret A applicable aux syndicats de copropriétaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539673" titretxt="Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539976" titretxt="Décret n° 2020-95 du 5 février 2020 relatif au plafonnement des frais afférents au plan d'épargne en action et au plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et ETI"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041539995" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540036" titretxt="Arrêté du 3 février 2020 relatif aux contrôles administratifs et judiciaires exercés dans le domaine des précurseurs chimiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540046" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2020 portant prorogation du titre professionnel d'agent technique de déchèterie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540053" titretxt="Décret n° 2020-96 du 5 février 2020 modifiant l'article D. 432-14 du code de l'action sociale et des familles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540062" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540082" titretxt="Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540095" titretxt="Décret n° 2020-97 du 5 février 2020 fixant les dérogations au principe d'alternance de la présidence des jurys et des instances de sélection dans la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540120" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2020 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540142" titretxt="Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540155" titretxt="Arrêté du 6 février 2020 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540166" titretxt="Arrêté du 6 février 2020 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540177" titretxt="Décision du 5 février 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540186" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Saint Charles de Nancy »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540189" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2019 portant prorogation de l'autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540195" titretxt="Décision du 5 février 2020 modifiant la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540213" titretxt="Arrêté du 3 février 2020 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2020"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540224" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2020 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540231" titretxt="Décret n° 2020-98 du 5 février 2020 relatif aux modalités de répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Polynésie française"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540251" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540253" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540255" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540257" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540259" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540261" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540263" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540265" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540267" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540269" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540271" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540273" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540275" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540277" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540279" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540281" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540283" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540285" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540287" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540289" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, à la suppression de deux offices d'huissier de justice et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540291" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540293" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540295" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540297" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540299" titretxt="Arrêté du 3 février 2020 portant fin de fonctions d'une présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540302" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540304" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540307" titretxt="Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540309" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540311" titretxt="Arrêté du 3 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540314" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540316" titretxt="Arrêté du 4 février 2020 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540321" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2020 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540323" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Marseille Provence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540325" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540327" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540330" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540333" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540335" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540337" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration du Réseau Canopé"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540340" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2020 portant renouvellement dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540343" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540345" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540347" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540349" titretxt="Décision n° 84568 du 18 décembre 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) - session 2019 (décision complémentaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540352" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540355" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540359" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540369" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540380" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (entreprises artisanales) Bouches-du-Rhône"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540386" titretxt="Décision n° 2020-284 L du 6 février 2020"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de sûreté nucléaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540399" titretxt="Avis n° 2019-AV-0343 du 28 novembre 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540428" titretxt="Décision n° 2020-20 du 29 janvier 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540437" titretxt="Décision n° 2020-21 du 29 janvier 2020 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540444" titretxt="Décision n° 2020-22 du 29 janvier 2020 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540453" titretxt="Décision n° 2020-23 du 29 janvier 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540462" titretxt="Décision n° 2020-24 du 29 janvier 2020 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540469" titretxt="Avis n° 2020-02 du 5 février 2020 relatif à un projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540477" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540479" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540481" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540483" titretxt="Organismes extraparlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540485" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540488" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540490" titretxt="Délégations parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540492" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540494" titretxt="Documents publiés"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540497" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540502" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540506" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'assistant de production à l'orchestre de la garde républicaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540512" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540524" titretxt="Avis relatif à la tarification des chambres à inhalation visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540526" titretxt="Avis relatif à la tarification des implants méniscaux visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540528" titretxt="Avis relatif à l'avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signée le 21 juin 2018"/>
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</TM>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Successions en déshérence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540548" titretxt="Jugements d'envoi en possession provisoire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540550" titretxt="Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540553" titretxt="Cours indicatifs du 6 février 2020 communiqués par la Banque de France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540556" titretxt="Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041540558" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 123 à 147)"/>
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