<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>
<META>
<META_COMMUN>
<ID>JORFCONT000038889179</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/8/7/0182</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<URL>conteneur/JORF/CONT/00/00/38/88/91/JORFCONT000038889179.xml</URL>
<NATURE>JO</NATURE>
</META_COMMUN>
<META_SPEC>
<META_CONTENEUR>
<TITRE>JORF n°0182 du 7 août 2019</TITRE>

<NUM>0182</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-08-07</DATE_PUBLI>
</META_CONTENEUR>
</META_SPEC>
</META>
<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038889182" titretxt="LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)"/>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038889295" titretxt="Décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038889329" titretxt="Décret n° 2019-829 du 5 août 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (ensemble trois annexes), signé à Paris le 7 novembre 2018 (1)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038889352" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038889391" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038889393" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038889397" titretxt="Décision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038889415" titretxt="Arrêté du 2 août 2019 portant modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTWARE de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038889423" titretxt="Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038889429" titretxt="Arrêté du 5 août 2019 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038889453" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038889456" titretxt="Décret n° 2019-830 du 5 août 2019 relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions prévue à l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038889474" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société Botanique de France »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038889476" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Avril »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038889478" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2019 fixant la liste des biens, contrats et productions transférés à l'Agence du numérique de la sécurité civile"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038889486" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038889489" titretxt="Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038889504" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « aménagements paysagers » à la session 2020 peuvent se présenter à la session 2021 à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038889514" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « productions horticoles » à la session 2020 peuvent se présenter à la session 2021 à la spécialité « conduite de productions horticoles » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038889524" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038889540" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038889563" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage ovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038889588" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage porcin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038889613" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038889619" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Ville et logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038889626" titretxt="Décret n° 2019-831 du 3 août 2019 fixant les modalités d'application de l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation relatif aux résidences universitaires faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 351-2 du même code"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890030" titretxt="Arrêté du 5 août 2019 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Pyrénées"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890033" titretxt="Décret du 5 août 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890035" titretxt="Décret du 5 août 2019 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890037" titretxt="Décret du 5 août 2019 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890039" titretxt="Décret du 5 août 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890041" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890043" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890045" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890047" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890049" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890051" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890053" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890055" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890057" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890059" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890061" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890063" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890065" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890067" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890069" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890071" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890073" titretxt="Arrêté du 2 août 2019 modifiant un arrêté relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890075" titretxt="Arrêté du 5 août 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890078" titretxt="Décret du 5 août 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890080" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890082" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890087" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890094" titretxt="Décret du 5 août 2019 portant nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie - M. FAUCHEUX (Ivan)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890096" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890099" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890101" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région d'Ile-de-France"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890104" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination de deux ingénieurs-élèves (corps des mines)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890107" titretxt="Arrêté du 7 juin 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890110" titretxt="Décret du 5 août 2019 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890112" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890114" titretxt="Arrêté du 1er août 2019 portant admission à la retraite"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890118" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890136" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890146" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890156" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890172" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890185" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890195" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890206" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance Legal and General Assurance Society Limited d'engagements contractés en France en libre prestation de services"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890211" titretxt="Délibération n° 2019-186 du 24 juillet 2019 portant approbation des règles relatives à la programmation, au mécanisme d'ajustement et au dispositif de responsable d'équilibre"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890218" titretxt="Décision n° 2019-RM-09 du 4 juillet 2019 portant rectificatif de la décision n° 2019-RM-08 du 17 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-RM-24 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Karokane Média pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890222" titretxt="Décision n° 2019-RM-10 du 4 juillet 2019 modifiant le nom du service Chérie FM Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890229" titretxt="Décision n° 2019-P-05 du 23 juillet 2019 fixant la date des élections désignant les représentants du personnel au comité technique de proximité et à la commission consultative paritaire du Conseil supérieur de l'audiovisuel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890236" titretxt="Décision n° 2019-377 du 24 juillet 2019 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société France Télévisions le 1er mars 2019 et portant mise en demeure de la société France Télévisions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890247" titretxt="Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890249" titretxt="Délibération du 21 juin 2019 relative a une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890251" titretxt="Délibération du 21 juin 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890255" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890258" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890260" titretxt="Résolutions"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890263" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890268" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890273" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 9212"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890277" titretxt="Cours indicatifs du 6 août 2019 communiqués par la Banque de France"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038890280" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 86 à 90)"/>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
