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<ID>JORFCONT000048543262</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°0286 du 10 décembre 2023</TITRE>

<NUM>0286</NUM>
<DATE_PUBLI>2023-12-10</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543267" titretxt="Convention du 8 décembre 2023 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au plan France 2030 (action « Accélération de la croissance [fonds propres] »), relative au volet « Fonds national d'amorçage n° 3 »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543280" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2023-1158 du 9 décembre 2023 portant annulation de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543283" titretxt="Décret n° 2023-1158 du 9 décembre 2023 portant annulation de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543290" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2023-1159 du 9 décembre 2023 portant virement de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543292" titretxt="Décret n° 2023-1159 du 9 décembre 2023 portant virement de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543299" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2023-1160 du 9 décembre 2023 portant virement de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543301" titretxt="Décret n° 2023-1160 du 9 décembre 2023 portant virement de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543308" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2023 portant répartition de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543315" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543321" titretxt="Décret n° 2023-1161 du 8 décembre 2023 relatif au référent déontologue des élus communaux de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543343" titretxt="Décret n° 2023-1162 du 8 décembre 2023 modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543352" titretxt="Décret n° 2023-1163 du 9 décembre 2023 relatif au fonctionnement et à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité dites unités de forces mobiles à projection rapide"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543364" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543385" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543405" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543412" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2023 portant désignation des compagnies républicaines de sécurité dites unités de forces mobiles à projection rapide"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543420" titretxt="Décision du 8 décembre 2023 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543427" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours national externe à affectation locale et d'un concours national interne à affectation locale pour le recrutement des greffiers des services judiciaires pour le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543431" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des certificats de spécialisation et le contenu des spécialisations des commissaires de justice"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543441" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Abounami, dans la région de Grand-Santi (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543452" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Bélizon, dans la région de Roura (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543463" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Carbet Légion, dans la région de Camopi (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543474" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Inini, dans la région de Maripasoula (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543485" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Paul Isnard, dans la région de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543496" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saut Maman Valentin, dans la région de Mana (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543507" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tampok, dans la région de Maripasoula (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543518" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tourépe, dans la région de Régina (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543530" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2023 portant abrogation d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du télétravail dans les établissements et services relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543564" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543571" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2023 fixant les moyens équivalents à un déplacement sur place pour les contrôles des aides du plan stratégique national de la PAC non gérées dans le système intégré de gestion et de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543578" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour le solde pour la campagne 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543584" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour le solde de la campagne 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543596" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2023 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2024"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543601" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543630" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure spécialité administration générale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543633" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543697" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission nationale du label « Services Publics + »"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543701" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543703" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543706" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543709" titretxt="Décret du 8 décembre 2023 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543712" titretxt="Décret du 8 décembre 2023 portant décharge de fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543714" titretxt="Décret du 8 décembre 2023 portant détachement (magistrature) - Mme SCHAFF (Aurélia)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543716" titretxt="Décret du 8 décembre 2023 portant détachement (magistrature) - Mme POSTEL (Sylvie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543718" titretxt="Décret du 8 décembre 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543721" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543724" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543726" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543729" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition énergétique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543732" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2023 relatif à l'agrément de la société BUREAU ALPES CONTROLES en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543736" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2023 relatif à l'agrément de la société APAVE EXPLOITATION FRANCE en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543740" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2023 relatif à l'agrément de la société Novajoule en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543746" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543749" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Accords collectifs dans la fonction publique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543753" titretxt="Accord-cadre du 12 juin 2023 concernant le déploiement du télétravail au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543799" titretxt="Accord-cadre du 3 juillet 2023 concernant le déploiement du télétravail dans les établissements du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543847" titretxt="Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543853" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543859" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés et de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543866" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires"/>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543874" titretxt="Délibération n° 2023-350 du 6 décembre 2023 portant décision sur un tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543894" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Normandie (administration territoriale : région Normandie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543914" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543932" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l'Ariège)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543951" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543972" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543992" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut national de l'information géographique et forestière"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048543996" titretxt="Avis du 8 décembre 2023 relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2023 aux concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048544000" titretxt="Avis relatif à l'avenant n° 8 du 15 novembre 2023 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048544010" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 70 à 80)"/>
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