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<ID>JORFCONT000047739416</ID>
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<TITRE>JORF n°0147 du 27 juin 2023</TITRE>

<NUM>0147</NUM>
<DATE_PUBLI>2023-06-27</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739419" titretxt="LOI n° 2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739424" titretxt="Arrêté du 13 juin 2023 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production Terraleo"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739428" titretxt="Arrêté du 16 juin 2023 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739432" titretxt="Arrêté du 22 juin 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739458" titretxt="Arrêté du 26 juin 2023 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739488" titretxt="Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739500" titretxt="Arrêté du 23 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739506" titretxt="Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739511" titretxt="Arrêté du 23 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Brioche vendéenne »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739516" titretxt="Arrêté du 8 juin 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société FINISTAIR"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739535" titretxt="Arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition énergétique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739545" titretxt="Arrêté du 19 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0756 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2023 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739577" titretxt="Arrêté du 19 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739587" titretxt="Arrêté du 19 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739595" titretxt="Arrêté du 20 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739613" titretxt="Arrêté du 20 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739621" titretxt="Arrêté du 22 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739628" titretxt="Arrêté du 22 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739638" titretxt="Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l'arrêté du 8 mars 2023 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » de baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre l'année scolaire 2022-2023"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739642" titretxt="Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Marseille Provence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739644" titretxt="Arrêté du 21 juin 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739647" titretxt="Arrêté du 20 juin 2023 portant admission à la retraite (sous-préfets)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739649" titretxt="Décision n° 28864 du 17 mai 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2023)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739661" titretxt="Arrêté du 19 juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739663" titretxt="Arrêté du 20 juin 2023 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739666" titretxt="Arrêté du 20 juin 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739669" titretxt="Arrêté du 20 juin 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739671" titretxt="Arrêté du 20 juin 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739673" titretxt="Arrêté du 20 juin 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739675" titretxt="Arrêté du 20 juin 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739677" titretxt="Arrêté du 20 juin 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739679" titretxt="Arrêté du 20 juin 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739681" titretxt="Arrêté du 20 juin 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739687" titretxt="Arrêté du 20 juin 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739689" titretxt="Arrêté du 20 juin 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739691" titretxt="Arrêté du 20 juin 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739693" titretxt="Arrêté du 20 juin 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739696" titretxt="Arrêté du 8 juin 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739698" titretxt="Arrêté du 14 juin 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739700" titretxt="Arrêté du 19 juin 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739702" titretxt="Arrêté du 20 juin 2023 portant admission à la retraite (conseillers d'administration de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739704" titretxt="Arrêté du 21 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739707" titretxt="Décret du 26 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. WASERMAN (Sylvain)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739709" titretxt="Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739712" titretxt="Arrêté du 5 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739715" titretxt="Arrêté du 15 juin 2023 portant nomination à la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739718" titretxt="Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination de membres de l'Instance nationale du supportérisme"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739723" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739742" titretxt="Décision n° 2022-5940 AN du 22 juin 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739755" titretxt="Décision n° 2023-6076 AN du 22 juin 2023"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739779" titretxt="Décision n° 2023-6089 AN du 22 juin 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739791" titretxt="Décision n° 2023-6091 AN du 22 juin 2023"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047739827" titretxt="Décision n° 2023-6154 AN du 22 juin 2023"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047740097" titretxt="Délibération n° 2023-050 du 25 mai 2023 portant adoption d'une recommandation technique relative à l'utilisation des interfaces de programmation applicatives (API) pour le partage sécurisé de données à caractère personnel"/>
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<TITRE_TM>Centre national de la fonction publique territoriale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047740174" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047740194" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047740309" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047740313" titretxt="Avis n° 02 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047740315" titretxt="Avis n° 03 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047740318" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047740322" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 127)"/>
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