<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>
<META>
<META_COMMUN>
<ID>JORFCONT000035394506</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/8/10/0186</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<URL>conteneur/JORF/CONT/00/00/35/39/45/JORFCONT000035394506.xml</URL>
<NATURE>JO</NATURE>
</META_COMMUN>
<META_SPEC>
<META_CONTENEUR>
<TITRE>JORF n°0186 du 10 août 2017</TITRE>

<NUM>0186</NUM>
<DATE_PUBLI>2017-08-10</DATE_PUBLI>
</META_CONTENEUR>
</META_SPEC>
</META>
<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394508" titretxt="Décret du 9 août 2017 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement"/>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394512" titretxt="LOI n° 2017-1248 du 9 août 2017 autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394514" titretxt="LOI n° 2017-1249 du 9 août 2017 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (1)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394519" titretxt="Décision du 7 août 2017 portant délégation de signature (budget annexe « publications officielles et information administrative »)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394527" titretxt="Arrêté du 30 juin 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « Services et intervention techniques » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394529" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial dans la spécialité « ingénierie, informatique et système d'information », pour l'année 2018, par le centre de gestion de Tarn-et-Garonne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394531" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique », session 2018, organisé par le centre de gestion du Bas-Rhin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394533" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne sur épreuves et d'un troisième concours sur épreuves d'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité musique - discipline flûte traversière, session 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394535" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité art dramatique, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394537" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique - spécialité art dramatique organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394539" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, disciplines : intervention en milieu scolaire, direction d'ensembles instrumentaux et direction d'ensembles vocaux, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394541" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 portant ouverture du concours de technicien territorial (session 2018) par le centre de gestion du Nord"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394546" titretxt="Arrêté du 2 août 2017 portant ouverture du concours de technicien territorial par le centre de gestion de la Loire-Atlantique représentant la région Pays de la Loire"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394549" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NC Tricastin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394561" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de CADARACHE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394573" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 d'un recrutement sans concours dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, branche voies navigables et ports maritimes, et fixant le nombre de postes offerts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394575" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394582" titretxt="Décret n° 2017-1250 du 8 août 2017 portant publication de l'accord de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la protection des informations classifiées dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à Alger le 13 octobre 2016 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394591" titretxt="Décret n° 2017-1251 du 8 août 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) relatif à l'assistance mutuelle entre leurs services dans le cadre d'opérations de secours, signé à Genève le 8 décembre 2016 (1)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394606" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours sur titres et épreuve pour le recrutement de personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense de classe normale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394609" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394611" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394613" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394615" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394618" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394629" titretxt="Ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394665" titretxt="Décret du 8 août 2017 portant classement de la commune de Divonne-les-Bains (Ain) comme station de tourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035394667" titretxt="Décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395094" titretxt="Décret n° 2017-1254 du 9 août 2017 relatif à la gestion sans droit de regard des instruments financiers détenus par les membres du Gouvernement et les présidents et membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes intervenant dans le domaine économique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395129" titretxt="Arrêté du 3 août 2017 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395134" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395141" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395149" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395156" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395163" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395170" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395177" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395184" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395192" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395199" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395207" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395215" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 modifié portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395223" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395230" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395237" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'annexe II c de l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395242" titretxt="Arrêté du 2 août 2017 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395250" titretxt="Arrêté du 2 août 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2017"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395257" titretxt="Décret n° 2017-1255 du 8 août 2017 relatif aux missions d'évaluations domaniales et de politique immobilière des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395282" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2017-1256 du 8 août 2017 portant annulation de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395284" titretxt="Décret n° 2017-1256 du 8 août 2017 portant annulation de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395291" titretxt="Arrêté du 7 août 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395297" titretxt="Arrêté du 7 août 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395303" titretxt="Arrêté du 7 août 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395309" titretxt="Arrêté du 7 août 2017 fixant le nombre de places offertes en 2017 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395311" titretxt="Arrêté du 8 août 2017 relatif à l'organisation des missions d'évaluations domaniales"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395323" titretxt="Décret du 9 août 2017 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'administration - M. GERARD (Patrick)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395331" titretxt="Décret du 9 août 2017 portant nomination (Cour des comptes) - Mme DOKHÉLAR (Marie-Christine)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395334" titretxt="Décret du 9 août 2017 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DOKHELAR (Marie-Christine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395342" titretxt="Décret du 9 août 2017 portant nomination de la préfète de la Vienne - Mme DILHAC (Isabelle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395351" titretxt="Décret du 9 août 2017 portant nomination du préfet de l'Aube - M. MOSIMANN (Thierry)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395360" titretxt="Décret du 9 août 2017 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise - Mme DEGIOVANNI (Elodie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395369" titretxt="Décret du 9 août 2017 portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme - M. BILLANT (Jacques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395378" titretxt="Décret du 9 août 2017 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. MAIRE (Eric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395389" titretxt="Décret du 9 août 2017 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. ROUSSET (Yves)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395398" titretxt="Décret du 9 août 2017 portant nomination de la préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme ASSIDON (Marie-Emmanuelle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395407" titretxt="Décret du 9 août 2017 portant nomination de la préfète du Cher - Mme FERRIER (Catherine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395416" titretxt="Décret du 9 août 2017 portant nomination du préfet du Lot - M. FILIPPINI (Jérôme)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395425" titretxt="Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. HOTTIAUX (Laurent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395431" titretxt="Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. LERNER (Nicolas)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395437" titretxt="Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme COLIN (Nathalie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395447" titretxt="Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme POLVE-MONTMASSON (Danièle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395457" titretxt="Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. DERACHE (Hubert)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395466" titretxt="Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. VUIBERT (Francis)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395475" titretxt="Arrêté du 8 août 2017 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395477" titretxt="Arrêté du 8 août 2017 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395480" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2017 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L.142-20 à L.142-29 du code de l'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395483" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand-Est)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395485" titretxt="Arrêté du 2 août 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société AREVA Mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395487" titretxt="Arrêté du 2 août 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société AREVA NC"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395490" titretxt="Décret du 8 août 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395493" titretxt="Décret du 8 août 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395495" titretxt="Décret du 8 août 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395497" titretxt="Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. HEITZ (Rémy)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395505" titretxt="Décret du 9 août 2017 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes - Mme PELSEZ (Elisabeth)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395515" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395517" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395519" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395521" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395523" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395525" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395527" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395529" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395531" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395533" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395535" titretxt="Arrêté du 8 août 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395538" titretxt="Décret du 9 août 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France - M. BUHLER (Pierre)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395542" titretxt="Décret du 9 août 2017 portant replacement en 1re section, affectation, promotion et élévation d'un ingénieur général de l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395546" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 portant nomination d'un aumônier militaire en chef"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395548" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 portant nomination d'un aumônier militaire en chef"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395550" titretxt="Arrêté du 2 août 2017 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395554" titretxt="Arrêté du 8 août 2017 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395557" titretxt="Décret du 9 août 2017 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme BEDIER (Laure)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395566" titretxt="Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de la société Arte France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395568" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite, sur demande, d'un attaché d'administration hors classe, détaché sur un emploi de chef de mission"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395570" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2017 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395572" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite d'office d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi de chef de mission"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395574" titretxt="Arrêté du 2 août 2017 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement au ministère de l'économie et des finances et au ministère de l'action et des comptes publics d'élèves des instituts régionaux d'administration"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395577" titretxt="Décret du 9 août 2017 portant nomination du président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée - M. STORA (Benjamin)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395580" titretxt="Arrêté du 2 août 2017 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395584" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395594" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395606" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395617" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395630" titretxt="Décret du 9 août 2017 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. MAIA (Jean)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395638" titretxt="Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395641" titretxt="Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395645" titretxt="Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395649" titretxt="Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395653" titretxt="Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395657" titretxt="Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395662" titretxt="Arrêté du 2 août 2017 portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395665" titretxt="Décision n° 2017-360 du 31 mai 2017 mettant en demeure la Société d'exploitation d'un service d'information"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395672" titretxt="Décision n° 2017-361 du 31 mai 2017 mettant en demeure la société BFM TV"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395679" titretxt="Décision n° 2017-362 du 31 mai 2017 mettant en demeure la Société C8"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395686" titretxt="Décision n° 2017-363 du 31 mai 2017 mettant en demeure la Société CSTAR"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395693" titretxt="Décision n° 2017-511 du 20 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395698" titretxt="Décision n° 2017-518 du 20 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation accordée à l'association Banlieues du Monde d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale en clair dénommé BDM TV"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395742" titretxt="Décision n° 2017-519 du 20 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Ensemble TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale en clair dénommé IDF1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395794" titretxt="Décision n° 2017-520 du 20 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation accordée à l'association Bocal d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en région parisienne du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Télé Bocal"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395833" titretxt="Décision n° 2017-530 du 20 juillet 2017 portant non reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à l'association Cinaps TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique d'un service de télévision en région parisienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395837" titretxt="Décision n° 2017-578 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395843" titretxt="Décision n° 2017-579 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395849" titretxt="Décision n° 2017-580 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395855" titretxt="Décision n° 2017-581 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395861" titretxt="Décision n° 2017-582 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395867" titretxt="Décision n° 2017-583 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 modifiée autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395873" titretxt="Décision n° 2017-585 du 20 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-951 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395879" titretxt="Décision n° 2017-586 du 20 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-939 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395885" titretxt="Décision n° 2017-587 du 19 juillet 2017 modifiant la décision n° 2013-149 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395891" titretxt="Décision n° 2017-643 du 20 juillet 2017 modifiant la dénomination sociale du titulaire SAS Ado"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395895" titretxt="Décision n° 2017-LY-03 du 12 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-LY-15 du 10 mars 2016 autorisant l'association Radio Oxygène Maurienne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Maurienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395904" titretxt="Décision n° 2017-LY-04 du 31 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-LY-16 du 10 mars 2016 autorisant l'association Radio des stations de l'Oisans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Oisans"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395914" titretxt="Décret du 8 août 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395917" titretxt="Décret du 8 août 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395920" titretxt="Décret du 8 août 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395923" titretxt="Décret du 8 août 2017 portant naturalisation (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395928" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395930" titretxt="Documents et publications"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395934" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395936" titretxt="Documents parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395938" titretxt="Informations diverses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395940" titretxt="Avis administratifs"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395950" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395954" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395960" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395965" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395969" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et la protection des populations de la Haute-Corse"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395974" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395978" titretxt="Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395980" titretxt="Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2017"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395984" titretxt="Résultats des tirages du Keno du dimanche 6 août 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395986" titretxt="Résultats du tirage du Loto du lundi 7 août 2017"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035395990" titretxt="Cours indicatifs du 9 août 2017 communiqués par la Banque de France"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
