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<ID>JORFCONT000052396491</ID>
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<TITRE>JORF n°0244 du 16 octobre 2025</TITRE>

<NUM>0244</NUM>
<DATE_PUBLI>2025-10-16</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396496" titretxt="Décret n° 2025-980 du 15 octobre 2025 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d'un an de certaines catégories de données de connexion"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396510" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396518" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396525" titretxt="Décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396563" titretxt="Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396579" titretxt="Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396666" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396672" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396680" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396697" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396704" titretxt="Décision du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396718" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396722" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396727" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396735" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396743" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'éducation nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396751" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le grade d'attaché des systèmes d'information et de communication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396778" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396786" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture spécialité « Bâtiments de France » organisés au titre de l'année 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396798" titretxt="Décision du 10 octobre 2025 modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396808" titretxt="Décision du 10 octobre 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396816" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396832" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396846" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396862" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396876" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396892" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396906" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396919" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396933" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396946" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396954" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396965" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à la prime d'intéressement à la performance collective pour les agents de droit public dans les services de l'Etablissement public Voies navigables de France (VNF)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396981" titretxt="Décision du 10 octobre 2025 portant modification de la décision du 22 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052396995" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052397016" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052397018" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052397020" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052397027" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052397034" titretxt="Décision du 9 octobre 2025 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052397061" titretxt="Arrêté du 2 octobre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052397194" titretxt="Décision n° 2025-VP-24 du 3 septembre 2025 portant caducité totale des agréments d'une mutuelle"/>
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<TITRE_TM>Institut national d'études démographiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052397205" titretxt="Arrêté du 2 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052397222" titretxt="Arrêté du 2 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne sur titres et travaux pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052397263" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052397268" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052397298" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l'Allier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052397327" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052397357" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052397364" titretxt="Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052397375" titretxt="Avis relatif à l'appel à soumission pour l'obtention de l'habilitation du ministère chargé de l'agriculture par les entreprises d'assurance pour commercialiser des contrats d'assurance « prairies » bénéficiant de l'aide de la PAC pour la campagne 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052397379" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052397385" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052397387" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052397389" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052397391" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052397395" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 117 à 138)"/>
</TM>
</TM>
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</JO>
