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<ID>JORFCONT000021217823</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°0253 du 31 octobre 2009</TITRE>

<NUM>0253</NUM>
<DATE_PUBLI>2009-10-31</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021217828" titretxt="Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009  modifiant la nomenclature des installations classées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021217837" titretxt="Décret n° 2009-1342 du 29 octobre 2009 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021217854" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021217870" titretxt="Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021217904" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2009 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021217909" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2009 déclarant vacant un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021217913" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021217952" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la réglementation des établissements de monnaie électronique modifiant les règlements n° 92-14 du 23 décembre 1992 et n° 2002-13 du 21 novembre 2002"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021217963" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2009 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement modifiant le règlement n° 97-02 du 21 février 1997"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218007" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218186" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218189" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à la contribution au fonctionnement du service comptable public prévue par l'article R. 423-23 du code de la construction et de l'habitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218199" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2009  relatif à la rémunération spécifique des services du comptable public des offices publics de l'habitat dite « indemnité d'assistance technique »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218211" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à l'indemnité de gestion des personnels de la direction générale des finances publiques participant à la gestion des offices publics de l'habitat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218224" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218235" titretxt="Décret  n°  2009-1314 du 27 octobre 2009 portant transfert de crédits (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218238" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218249" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218258" titretxt="Décision du 19 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218264" titretxt="Décision du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction du développement international)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218270" titretxt="Décision du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction technique)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218278" titretxt="Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Saint-Amour » et « Régnié »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218369" titretxt="Décret n° 2009-1344 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Côte roannaise », « Coteaux du Lyonnais », « Côtes du Forez », « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage », « Petit Chablis », « Chablis » et « Chablis grand cru »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218419" titretxt="Décret n° 2009-1345 du 29 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218436" titretxt="Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaujolais », « Beaujolais Villages », « Beaujolais » suivie du nom de la commune d'origine, « Pouilly-Vinzelles » et « Pouilly-Loché »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218481" titretxt="Décret n°  2009-1244 du 15 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgueil », « Saint-Nicolas-de-Bourgueil », « Chinon », « Coteaux du Loir », « Vouvray », « Cheverny », « Côtes de Toul », « Grand Roussillon », « Muscat de Rivesaltes » (rectificatif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218484" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours  pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218489" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218494" titretxt="Décret du 29 octobre 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac - M. de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218496" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mai 2009 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218499" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2009 portant renouvellement du président d'un tribunal du contentieux de l'incapacité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218501" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218503" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218505" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218507" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218509" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218511" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2009 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218513" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2009 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218515" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2009 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218517" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2009 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218519" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218521" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218523" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218525" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2009 relatif à la suppression  d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218528" titretxt="Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie) - M. DALLENNES (Patrick)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218530" titretxt="Décret du 29 octobre 2009  portant nomination du sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie) - M. LE FRANC (Louis)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218532" titretxt="Décret du 29 octobre 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Béziers (1re catégorie) - M. HUCHET (Bernard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218534" titretxt="Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du sous-préfet de Béziers (1re catégorie) - M. CHOPIN (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218536" titretxt="Décret du 29 octobre 2009 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Haut-Rhin - Mme COURCOUL-PETOT (Hélène)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218538" titretxt="Décret du 29 octobre 2009  portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - M. DEDEREN (Guillaume)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218540" titretxt="Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - M. GANDRA-MORENO (Laurent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218542" titretxt="Décret du 29 octobre 2009  portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime - M. CHARLES (Julien)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218544" titretxt="Décret du 29 octobre 2009 portant nomination  du sous-préfet de Verdun - M. BEYRIES (François)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218546" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2009 portant admission à la retraite (administration préfectorale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218549" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218552" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218556" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218560" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218568" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218574" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218580" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)"/>
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<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218593" titretxt="Décision du 19 octobre 2009 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218599" titretxt="Décision n° 2009-619 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-119 du 9 janvier 2008 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218604" titretxt="Décision n° 2009-620 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-113 du 9 janvier 2008 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218609" titretxt="Décision n° 2009-621 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2005-163 du 22 mars 2005 autorisant l'association Phare FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218614" titretxt="Décision n° 2009-622 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218619" titretxt="Décision n° 2009-623 du 22 septembre 2009 mettant en demeure l'Association Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218623" titretxt="Décision n° 2009-625 du 6 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Issoudun, dans le département de l'Indre, dénommé BIP TV"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218630" titretxt="Résultat  de délibération relatif à une autorisation temporaire"/>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218633" titretxt="Délibération du 10 septembre 2009 portant modification de la décision du 25 octobre 2007 relative à l'attribution des capacités commercialisables à la liaison entre les zones nord et sud du réseau de GRTgaz et à l'interface entre les réseaux de GRTgaz et de TIGF"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218642" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service, adjoint au directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218645" titretxt="Avis d'un emploi de chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218649" titretxt="Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218670" titretxt="Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218673" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218679" titretxt="Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218682" titretxt="Avis de vacance d'emploi d'un attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218685" titretxt="Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218688" titretxt="Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218697" titretxt="Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218701" titretxt="Résultats de l'événement n° 552 Cote &amp; Match du mercredi 28 octobre 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218704" titretxt="Résultats de l'événement n° 221 Cote &amp; Score du mercredi 28 octobre 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021218707" titretxt="Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 28 octobre 2009"/>
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