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<ID>JORFCONT000053703344</ID>
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<TITRE>JORF n°0068 du 20 mars 2026</TITRE>

<NUM>0068</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-03-20</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703348" titretxt="Décret du 19 mars 2026 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active"/>
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<TITRE_TM>Grande chancellerie de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703352" titretxt="Décret du 18 mars 2026 retirant une sanction disciplinaire prise à l'encontre d'un membre de la Légion d'honneur (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703358" titretxt="Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux recrutements par voie du PACTE d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703367" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703383" titretxt="Décision du 17 mars 2026 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703399" titretxt="Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2025 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703413" titretxt="Décret n° 2026-194 du 18 mars 2026 relatif aux modalités de déclaration au fichier national des chèques irréguliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703429" titretxt="Décret n° 2026-195 du 18 mars 2026 modifiant les conditions d'accès des fonds d'investissement alternatifs aux chambres de compensation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703437" titretxt="Arrêté du 12 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703456" titretxt="Arrêté du 12 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703475" titretxt="Arrêté du 17 mars 2026 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement et d'organisation du comité d'audit et d'évaluation prévu à l'article 8 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703492" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant désignation des pays tiers mentionnés au 7 de l'article L. 440-2 du code monétaire et financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703505" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier"/>
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<TITRE_TM>Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703509" titretxt="Décret n° 2026-196 du 19 mars 2026 relatif à la location de meublés de tourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703549" titretxt="Décret n° 2026-197 du 19 mars 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « API meublés »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703587" titretxt="Décret n° 2026-198 du 19 mars 2026 relatif à l'attribution du capital décès du régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703603" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « API Nationale Générique de la Scolarité »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703619" titretxt="Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703695" titretxt="Arrêté du 16 mars 2026 relatif aux documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux et des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703724" titretxt="Arrêté du 16 mars 2026 fixant le seuil d'effectif prévu à l'article R. 211-507 du code général de la fonction publique relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703733" titretxt="Arrêté du 17 mars 2026 relatif au montant des rémunérations versées au titre des missions mentionnées au 31° de l'article D. 311-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703742" titretxt="Décision du 16 mars 2026 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703756" titretxt="Décision du 12 février 2026 portant délégation de signature (direction des sports)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703777" titretxt="Décret n° 2026-199 du 18 mars 2026 relatif aux marchés de travaux, fournitures et services passés par les sociétés concessionnaires sur le réseau autoroutier concédé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703800" titretxt="Arrêté du 16 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703809" titretxt="Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703826" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703839" titretxt="Arrêté du 16 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703844" titretxt="Arrêté du 16 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703849" titretxt="Arrêté du 16 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703854" titretxt="Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination à la Commission supérieure de codification"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703861" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703868" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703874" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703882" titretxt="Arrêté du 16 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703884" titretxt="Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703887" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703889" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703891" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703893" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703896" titretxt="Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination du président du Conseil supérieur des gens de mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703899" titretxt="Décret du 18 mars 2026 portant nomination (magistrature) - M. CANTINOL (Albert)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703909" titretxt="Arrêté du 6 mars 2026 portant intérim de la direction interrégionale de la protection de la jeunesse Grand Ouest"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703911" titretxt="Arrêté du 16 mars 2026 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703913" titretxt="Arrêté du 16 mars 2026 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants du territoire hexagonal (deuxième liste)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703915" titretxt="Arrêté du 16 mars 2026 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer (deuxième liste)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703917" titretxt="Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination d'un membre professionnel suppléant de la Cour nationale de discipline des commissaires de justice"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703920" titretxt="Décret du 18 mars 2026 portant radiation des cadres d'un ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703929" titretxt="Décret du 18 mars 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703935" titretxt="Décret du 18 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement"/>
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<TITRE_TM>Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703941" titretxt="Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination à la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703944" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703950" titretxt="Décret du 18 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - M. BRIENS (Martin)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703958" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703967" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703970" titretxt="Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination des membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703974" titretxt="Arrêté du 9 mars 2026 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053703988" titretxt="Arrêté du 12 mars 2026 portant extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053704002" titretxt="Arrêté du 12 mars 2026 portant extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053704016" titretxt="Arrêté du 13 mars 2026 portant extension d'accords départementaux (Haute-Savoie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) et des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053704028" titretxt="Arrêté du 16 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053704039" titretxt="Arrêté du 17 mars 2026 portant extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053704054" titretxt="Décision n° 2025-1186 QPC du 19 mars 2026"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053704076" titretxt="Décision n° 2026-C-17 du 18 mars 2026 portant agrément d'une entreprise de réassurance"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053704087" titretxt="Décision n° 2026-MA-03 du 20 février 2026 autorisant la SAS Excelis à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Circuit Paul Ricard"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053704104" titretxt="Décisions du 26 février 2026 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique"/>
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<TITRE_TM>Institut national de recherche en informatique et en automatique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053704107" titretxt="Arrêté du 17 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053704132" titretxt="Arrêté du 17 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053704158" titretxt="Arrêté du 17 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053704184" titretxt="Décret du 10 mars 2026 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053704187" titretxt="Décret du 13 mars 2026 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053704190" titretxt="Décret du 18 mars 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053704193" titretxt="Décret du 18 mars 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053704196" titretxt="Décret du 18 mars 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053704201" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053704203" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053704205" titretxt="Documents et publications"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053704208" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053704221" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053704253" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire (administration centrale : direction générale des collectivités locales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
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