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<ID>JORFCONT000027734836</ID>
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<TITRE>JORF n°0169 du 23 juillet 2013</TITRE>

<NUM>0169</NUM>
<DATE_PUBLI>2013-07-23</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027734839" titretxt="LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France "/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027735009" titretxt="LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche "/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027735916" titretxt="Décision n° 2013-673 DC du 18 juillet 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027735925" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 28 juin 2013 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-673 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027735937" titretxt="Observations du Gouvernement sur le recours contre la loi relative à la représentation des Français établis hors de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027735947" titretxt="Mémoire en réplique présenté par les sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi relative à la représentation des Français établis hors de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027735952" titretxt="Observations complémentaires du Gouvernement sur le recours contre la loi relative à la représentation des Français établis hors de France"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027735959" titretxt="Décret n° 2013-661 du 19 juillet 2013 portant publication de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (ensemble sept annexes), signée à Libreville le 28 avril 2010 (1) La convention annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour."/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027735966" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027735991" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des attachés des systèmes d'information et de communication pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736013" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires de chancellerie pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736038" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736060" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des adjoints techniques de chancellerie pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736083" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736091" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736096" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736109" titretxt="Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736116" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736142" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736151" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736158" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736167" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2013 portant habilitation de la marine nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736181" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736183" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736185" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2013 approuvant des modifications apportées au titre, au siège et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736187" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736189" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736193" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2013  abrogeant l'arrêté du 18 septembre 1990 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736196" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736201" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient et Lyon"/>
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<TITRE_TM>Transports, mer et pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736273" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux caractéristiques des équipements électroniques embarqués mentionnés au 1 de l'article 276 du code des douanes"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736209" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736221" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2013 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2013 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l'Ecole de santé des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736223" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736244" titretxt="Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736248" titretxt="Arrêté du 27 juin 2013 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736253" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de basket-ball"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736260" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de volley-ball"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736267" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2013 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736289" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736291" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2013  portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736293" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736295" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2013  portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736297" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736300" titretxt="Arrêté du 21 juin 2013 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736303" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736305" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736307" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736310" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736312" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle et à sa transformation en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736315" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2013 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne"/>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736345" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736318" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'égalité des territoires et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736321" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du redressement productif</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736324" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2013 portant attribution de fonctions de directeur de Télécom école de management"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736327" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736330" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination pour l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Drôme à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736336" titretxt="Décision du 27 juin 2013 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736340" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2013  portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736342" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736351" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et à l'extension d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736357" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736362" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros"/>
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<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736368" titretxt="Décision du 8 juillet 2013 portant nomination d'un rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736373" titretxt="Délibération relative à une autorisation temporaire"/>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736376" titretxt="Décision du 3 juillet 2013 donnant acte du désistement de la société CARDIA 1 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736383" titretxt="Décision du 3 juillet 2013 donnant acte du désistement de la société CARDIA 2 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736393" titretxt="Avis de vacance d'un chef de service (groupe I)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736397" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur, adjoint au directeur de la formation, chargé du recrutement, de la scolarité et de l'évaluation des élèves à l'Ecole nationale d'administration"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736403" titretxt="Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736408" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 19 juillet 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736410" titretxt="Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 juillet 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736412" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 148"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports, mer et pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736416" titretxt="Avis n° 8 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013"/>
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<TITRE_TM>Publications spéciales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027736422" titretxt="Convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aéreinne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (ensemble sept annexes), signée à Libreville le 28 avril 2010. ― Annexe au décret n° 2013-661 du 19 juillet 2013"/>
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