<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>
<META>
<META_COMMUN>
<ID>JORFCONT000028965619</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/5/22</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<URL>conteneur/JORF/CONT/00/00/28/96/56/JORFCONT000028965619.xml</URL>
<NATURE>JO</NATURE>
</META_COMMUN>
<META_SPEC>
<META_CONTENEUR>
<TITRE>JORF n°0118 du 22 mai 2014</TITRE>

<NUM>0118</NUM>
<DATE_PUBLI>2014-05-22</DATE_PUBLI>
</META_CONTENEUR>
</META_SPEC>
</META>
<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965624" titretxt="Décret n° 2014-509 du 21 mai 2014  relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965628" titretxt="Décret n° 2014-510 du 20 mai 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de coopération dans le domaine de l'administration et de la fonction publique, signé à Pékin le 9 janvier 2014 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965632" titretxt="Arrêté du 13 mai 2014 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes  auprès de l'Institut français du Koweït"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965640" titretxt="Arrêté du 15 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965643" titretxt="Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine (92)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965646" titretxt="Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion (974)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965650" titretxt="Décret n° 2014-511 du 20 mai 2014 relatif aux titres de créances négociables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965654" titretxt="Arrêté du 5 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes au concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965656" titretxt="Arrêté du 14 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965658" titretxt="Arrêté du 14 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques offerts  aux militaires candidats à des emplois civils"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965660" titretxt="Arrêté du 19 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965662" titretxt="Arrêté du 20 mai 2014 relatif aux titres de créances négociables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965667" titretxt="Arrêté du 20 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965669" titretxt="Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965676" titretxt="Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965688" titretxt="Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965708" titretxt="Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965711" titretxt="Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965719" titretxt="Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne internationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965724" titretxt="Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965732" titretxt="Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965785" titretxt="Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965795" titretxt="Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965805" titretxt="Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965810" titretxt="Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965816" titretxt="Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe de la Caisse des dépôts et consignations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965820" titretxt="Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour le projet « refonte SI Finance » de la Caisse des dépôts et consignations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965823" titretxt="Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Fruitos »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965825" titretxt="Modification des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto¢ » et « Joker¢ », du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Millions-My Million » ainsi que du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965827" titretxt="Modification du règlement du jeu de La Française des jeux  dénommé « KENO Gagnant à vie »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965829" titretxt="Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965832" titretxt="Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965837" titretxt="Arrêté du 14 avril 2014 fixant les modèles des formulaires « déclaration sociale des indépendants 2013 » et « déclaration sociale des indépendants - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2013 »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965839" titretxt="Arrêté du 18 avril 2014  relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965845" titretxt="Arrêté du 15 mai 2014  relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965849" titretxt="Arrêté du 16 mai 2014 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-67 du code de l'éducation relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales et fixant la répartition des contrats offerts au titre de l'année universitaire 2013-2014 restant à pourvoir"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965851" titretxt="Arrêté du 16 mai 2014 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts au titre de l'année universitaire 2013-2014 restant à pourvoir"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965853" titretxt="Arrêté du 20 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965858" titretxt="Arrêté du 20 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965864" titretxt="Arrêté du 30 avril 2014 portant création par la direction de la protection et de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures de sécurité du personnel du ministère de la défense et des industries"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965874" titretxt="Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission  aux écoles préparatoires de la marine nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965880" titretxt="Décision du 19 mai 2014  modifiant la décision du 21 octobre 2013  portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965884" titretxt="Décret n° 2014-512 du 20 mai 2014 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965887" titretxt="Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965905" titretxt="Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965911" titretxt="Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965921" titretxt="Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965929" titretxt="Décret n° 2014-514 du 20 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965935" titretxt="Arrêté du 6 mai 2014 portant application aux fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965939" titretxt="Arrêté du 6 mai 2014 portant application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique à l'Office national des forêts"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965944" titretxt="Décret du 21 mai 2014 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. LEMAS (Pierre-René)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965947" titretxt="Arrêté du 19 mai 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965950" titretxt="Arrêté du 20 mai 2014  portant admission à la retraite  (chambres régionales des comptes)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965953" titretxt="Arrêté du 5 mai 2014  portant admission à la retraite"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965956" titretxt="Arrêté du 20 mai 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965959" titretxt="Décret du 20 mai 2014 portant approbation d'élections à l'Académie des technologies"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965961" titretxt="Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965965" titretxt="Arrêté du 14 mai 2014  portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965967" titretxt="Arrêté du 14 mai 2014  portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965969" titretxt="Arrêté du 14 mai 2014 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965972" titretxt="Arrêté du 14 mai 2014  portant acceptation  de la démission d'un conseiller économique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965975" titretxt="Arrêté du 6 mai 2014 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965977" titretxt="Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965979" titretxt="Arrêté du 13 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965981" titretxt="Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965984" titretxt="Arrêté du 16 mai 2014  modifiant la composition du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965987" titretxt="Arrêté du 7 mai 2014  portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965989" titretxt="Arrêté du 15 mai 2014  portant admission à la retraite et radiation des cadres  (attachés d'administration)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965992" titretxt="Décret du 20 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration  de l'Agence française de développement - Mme MASDUPUY (Marie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965994" titretxt="Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965996" titretxt="Arrêté du 15 mai 2014  portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028965998" titretxt="Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite  (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028966000" titretxt="Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite  (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028966002" titretxt="Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028966004" titretxt="Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite  (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028966006" titretxt="Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite  (police nationale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028966009" titretxt="Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du logement et de l'égalité des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028966014" titretxt="Arrêté du 21 mai 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028966018" titretxt="Délibération  n°  2014-141  du 17 avril 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé SOPHIA relatif à la gestion des procédures de sécurité du personnel du ministère de la défense et des industries (demande d'avis n° 14011570)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028966021" titretxt="Décision du 6 mai 2014 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028966024" titretxt="Décision du 15 mai 2014 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028966028" titretxt="Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028966032" titretxt="Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028966037" titretxt="Décision du 28 avril 2014 portant agrément d'une association de financement  d'un parti ou d'une organisation politique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028966039" titretxt="Décision du 28 avril 2014 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028966042" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques et d'engagements contractés en France en libre prestation de services"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028966047" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP du Loiret)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028966050" titretxt="Avis de concours au titre de l'année 2015 pour le recrutement  de contrôleurs des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028966052" titretxt="Avis fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes au concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028966056" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 124"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028966058" titretxt="Résultats du tirage du Loto du lundi 19 mai 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028966060" titretxt="Résultats des tirages du Keno du lundi 19 mai 2014"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028966063" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028966065" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028966068" titretxt="Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 7 du 21 janvier 2014 portant modification de l'article 4 c du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
