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<ID>JORFCONT000030439239</ID>
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<TITRE>JORF n°0080 du 4 avril 2015</TITRE>

<NUM>0080</NUM>
<DATE_PUBLI>2015-04-04</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439242" titretxt="LOI n° 2015-381 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439253" titretxt="LOI n° 2015-382 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439265" titretxt="LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) (rectificatif)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439272" titretxt="Décret n° 2015-383 du 3 avril 2015 relatif aux mesures de sûreté applicables aux entreprises de transport aérien desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers, en cas de menace pour la sécurité nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439303" titretxt="Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif dunaire de Héauville à Vauville (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439309" titretxt="Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 récifs et landes de la Hague (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439315" titretxt="Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux du Bessin (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439321" titretxt="Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439377" titretxt="Arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des préenseignes dérogatoires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439398" titretxt="Arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439427" titretxt="Arrêté du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439434" titretxt="Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439440" titretxt="Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la navigation en mer de bateaux fluviaux à passagers pour la desserte des bassins de Saint-Nazaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439478" titretxt="Arrêté du 31 mars 2015 portant rejet de la demande d'agrément de la société ERP France en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439495" titretxt="Arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439523" titretxt="Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439550" titretxt="Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439552" titretxt="Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439554" titretxt="Arrêté du 31 mars 2015 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439560" titretxt="Arrêté du 1er avril 2015 pris pour l'application aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439569" titretxt="Arrêté du 27 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale des fréquences (ANFR)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439592" titretxt="Arrêté du 27 mars 2015 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439644" titretxt="Arrêté du 27 mars 2015 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439656" titretxt="Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 25 mars 2015 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439664" titretxt="Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 25 mars 2015 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439672" titretxt="Arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439687" titretxt="Arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439695" titretxt="Arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439710" titretxt="Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439718" titretxt="Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439726" titretxt="Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439735" titretxt="Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439783" titretxt="Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439793" titretxt="Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations, l'arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées et l'arrêté du 15 octobre 2010 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439803" titretxt="Arrêté du 26 mars 2015 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2015 nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439806" titretxt="Arrêté du 1er avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439810" titretxt="Arrêté du 31 mars 2015 portant application de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439826" titretxt="Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439828" titretxt="Arrêté du 24 février 2015 relatif à l'inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de sirolimus CRE 8 de la société CID VASCULAR SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439838" titretxt="Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux critères ouvrant droit à l'aide au poste et à la subvention spécifique dans le cadre des recrutements opérés directement par les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439845" titretxt="Arrêté du 26 mars 2015 modifiant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439853" titretxt="Arrêté du 26 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours externe sur titres pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif par le centre de gestion de l'Oise"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439855" titretxt="Décision du 11 mars 2015 relative à une demande d'agrément"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439859" titretxt="Décision du 11 mars 2015 relative à une demande d'agrément"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439864" titretxt="Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 13 février 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la dénomination de vente des foies gras crus destinés au consommateur final"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439871" titretxt="Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439877" titretxt="Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 décembre 2014 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement des actions générales du CLIPP"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439883" titretxt="Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 octobre 2014 dans le cadre d'Interprochasse établissant une cotisation interprofessionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439889" titretxt="Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439895" titretxt="Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 décembre 2014 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439901" titretxt="Arrêté du 27 mars 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-08 « Fraise »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439904" titretxt="Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa (Well and Raju)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439917" titretxt="Arrêté du 19 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois de catégorie A et de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439920" titretxt="Décision du 30 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de six professeurs de l'Institut Mines-Télécom"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439922" titretxt="Décision du 30 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de onze maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439925" titretxt="Arrêté du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439930" titretxt="Arrêté du 20 mars 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439933" titretxt="Décret du 2 avril 2015 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de la marine marchande - Mme SIMON-ROVETTO (Marie-Françoise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439935" titretxt="Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439938" titretxt="Décret du 2 avril 2015 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. BRUNEL (Pierre)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439941" titretxt="Décret du 2 avril 2015 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439943" titretxt="Décret du 2 avril 2015 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439945" titretxt="Décret du 2 avril 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439947" titretxt="Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439949" titretxt="Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439951" titretxt="Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439953" titretxt="Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439955" titretxt="Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439957" titretxt="Arrêté du 2 avril 2015 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439960" titretxt="Arrêté du 24 mars 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs économistes de la construction de classe supérieure)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439962" titretxt="Arrêté du 26 mars 2015 portant détachement, promotion et affectation d'administratrices des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439964" titretxt="Arrêté du 2 avril 2015 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439966" titretxt="Arrêté du 2 avril 2015 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439968" titretxt="Arrêté du 3 avril 2015 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439971" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration) (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439974" titretxt="Arrêté du 26 mars 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439976" titretxt="Décision du 27 mars 2015 portant inscription au tableau d'avancement des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense pour l'année 2015 (armée active)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439979" titretxt="Arrêté du 26 mars 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439982" titretxt="Arrêté du 1er avril 2015 portant nomination (police nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439985" titretxt="Arrêté du 19 mars 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439987" titretxt="Arrêté du 25 mars 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la décentralisation et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439990" titretxt="Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves d'accès en 2015 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (1re catégorie)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439993" titretxt="Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030439997" titretxt="Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030440013" titretxt="Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (no 1597)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030440026" titretxt="Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030440036" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à une annexe à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030440044" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030440050" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030440055" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif au travail à temps partiel dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030440061" titretxt="Décision n° 2015-125 du 25 mars 2015 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre des différends opposant les sociétés Groupe AB, AB Sat et AB Thématiques et la société Groupe Canal Plus"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030440070" titretxt="Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 21 janvier 2015 sur le différend qui oppose la société Poitou Energy à la société SRD relatif à la composante annuelle de comptage acquittée par trente-cinq installations de production photovoltaïque"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030440090" titretxt="Délibération du 26 mars 2015 portant décision relative au mécanisme d'incitations financières du projet d'interconnexion « Savoie-Piémont »"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030440101" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030440104" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030440108" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030440114" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030440119" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030440125" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030440131" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 1er avril 2015"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030440135" titretxt="Avis rectifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse coronaire CRE 8 visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030440138" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique « Absinthe de Pontarlier »"/>
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