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<TITRE_TM debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id="JORFSCTA000027735013">TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES  EN MILIEU PROFESSIONNEL</TITRE_TM>
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<CONTENU>
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<br/>I. ― Au troisième alinéa du I de l'article L. 233-1 du même code, le mot : « habilités » est remplacé par le mot : « accrédités ». <br/>II. ― A la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 612-7 du même code, le mot : « habilité » est remplacé par le mot : « accrédité ». <br/>III. ― Le premier alinéa de l'article L. 614-3 du même code est ainsi modifié : <br/>1° A la première phrase, les mots : «, du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie » sont supprimés ; <br/>2° A la seconde phrase, le mot : « habilitations » est remplacé par le mot : « accréditations ». <br/>IV. ― Au second alinéa de l'article L. 642-1 du même code, les mots : « habilitation à » sont remplacés par les mots : « accréditation pour ». <br/>V. ― L'article L. 752-1 du même code est ainsi modifié : <br/>1° Après la référence : « L. 611-1 », sont insérées les références : « L. 611-2, L. 611-8 » ; <br/>2° La référence : « L. 613-1 » est remplacée par la référence : « L. 613-2 » ; <br/>3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : <br/>« Les écoles d'architecture sont accréditées, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'architecture, pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, à délivrer, dans leurs domaines de compétences, seules ou conjointement avec des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des diplômes nationaux de premier, deuxième ou troisième cycle. » <br/>VI. ― A l'avant-dernier alinéa de l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « habilités » est remplacé par le mot : « accrédités » et les mots : « diplômes nationaux de troisième cycle » sont remplacés par les mots : « des diplômes nationaux de deuxième et troisième cycle ainsi que des diplômes nationaux du premier cycle ayant un objectif d'insertion professionnelle ».</p>
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