<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<ARTICLE>
<META>
<META_COMMUN>
<ID>JORFARTI000053969537</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/23/SFHS2611292A/jo/article_3</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<URL>article/JORF/ARTI/00/00/53/96/95/JORFARTI000053969537.xml</URL>
<NATURE>Article</NATURE>
</META_COMMUN>
<META_SPEC>
<META_ARTICLE>
<NUM>3</NUM>



<MCS_ART/>

<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>


<TYPE>AUTONOME</TYPE>


</META_ARTICLE>
</META_SPEC>
</META>
<CONTEXTE>
<TEXTE cid="JORFTEXT000053969530" date_publi="2026-04-28" date_signature="2026-04-23" nature="ARRETE" nor="SFHS2611292A" num="" num_parution_jo="0100">
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 23 avril 2026" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000053969530">Arrêté du 23 avril 2026 portant inscription du système de boucle semi-fermé dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel SIMPLERA SYNC de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermé dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé aux systèmes de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 3 et GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale</TITRE_TXT>
</TEXTE>
</CONTEXTE>
<VERSIONS>
<VERSION etat="">
<LIEN_ART debut="2999-01-01" etat="" fin="2999-01-01" id="JORFARTI000053969537" num="3" origine="JORF"/>
</VERSION>
</VERSIONS>
<SM>
<CONTENU/>
</SM>
<BLOC_TEXTUEL>
<CONTENU>
<p>
<br/>Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1<sup>er</sup>, section 2, sous-section 2, paragraphe 3 « Systèmes de boucle semi-fermée pour gestion automatisée », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France (MEDTRONIC) », la rubrique « Forfaits pour systèmes MINIMED 780G associés à GUARDIAN 3 et GUARDIAN 4 » est remplacé comme suit :</p>
<div>
<div align="center">

<table border="1">
<tr>
<th/>
<th>
<br/>Forfaits pour systèmes MINIMED 780G associés à GUARDIAN 3, GUARDIAN 4 et SIMPLERA SYNC</th>
</tr>
<tr>
<td align="center">
<br/>1182470</td>
<td align="justify">
<br/>Boucle semi-fermée, MEDTRONIC, MINIMED 780G, forfait jour pompe<br/>Forfait journalier pour les consommables associés pour le système de boucle semi-fermée MINIMED 780G intégrant la technologie SMARTGUARD de la société MEDTRONIC France.<br/>Comprend la pompe MINIMED 780G et les consommables associés.<br/>Ce forfait, facturé par jour de prise en charge, comprend la fourniture par le prestataire ou le pharmacien d'officine des consommables, conformément à la prescription médicale établie en référence aux recommandations professionnelles de bonne pratique.<br/>Le prestataire ou le pharmacien d'officine doit communiquer au patient les numéros spécifiques à contacter pour l'assistance technique (24 h/24 et 7 j/7).<br/>RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE<br/>Kit d'initiation : MMT-1896<br/>Pompe seule : MMT-1886<br/>La facturation de ce code n'est pas cumulable avec les codes 1155302, 1186202, 1117201, 1115047, 1158476, 1131170, 1120663, 1146183, 1151178, 1163856, 1121705, 1170862, 1164991.<br/>MINIMED 780G associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 3 - Date de fin de prise en charge : 15 avril 2027.<br/>MINIMED 780G associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 - Date de fin de prise en charge : 15 avril 2027.<br/>MINIMED 780G associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel SIMPLERA SYNC - Date de fin de prise en charge : 15 mai 2031.</td>
</tr>
<tr>
<td align="center">
<br/>1197789</td>
<td align="left">
<br/>Boucle semi-fermée, MEDTRONIC, MINIMED 780G, forfait jour prestation<br/>Forfait journalier pour le prestataire ou le pharmacien d'officine pour la mise à disposition de l'ensemble des consommables associés au système MINIMED 780G intégrant la technologie SMARTGUARD.<br/>Conformément à l'article L. 1110-8 du code de la santé publique, le patient a le libre choix de son prestataire ou de son pharmacien d'officine.<br/>Les prestations nécessaires sont décrites ci-dessous :<br/>Prestation liée à la pompe à insuline<br/>Mise à disposition de la pompe à insuline associée au système de boucle semi-fermée MINIMED 780G. La mise à disposition comprend la fourniture et la livraison de la pompe à insuline MINIMED 780G, conformément à la prescription médicale établie en référence aux recommandations professionnelles de bonne pratique ainsi que la fourniture, la livraison et la réexpédition des boîtes de recyclage des consommables usagés selon la procédure spécifique mise en place.<br/>Le prestataire ou le pharmacien d'officine doit communiquer au patient les numéros spécifiques à contacter pour l'assistance technique (24h/24, 7j/7).<br/>Mise à disposition<br/>- des capteurs et transmetteurs GUARDIAN 3, associés à une boucle semi-fermée. Le capteur a une durée d'utilisation de 7 jours et le transmetteur de 12 mois.<br/>- des capteurs et transmetteurs GUARDIAN 4, associés à une boucle semi-fermée. Le capteur a une durée d'utilisation de 7 jours et le transmetteur de 12 mois.<br/>- des capteurs SIMPLERA SYNC, associés à une boucle semi fermée. Le capteur a une durée d'utilisation de 7 jours.<br/>Mise à disposition de la pompe à insuline et prestation<br/>Ce forfait comprend la mise à disposition d'une pompe à insuline ainsi que la prestation définie ci-dessous.<br/>Cette prestation comprend au minimum :<br/>- la fourniture et la livraison des pompes à insuline, accessoires et consommables, conformément à la prescription médicale établie en référence aux recommandations professionnelles de bonne pratique ainsi que la fourniture, la livraison et la réexpédition des boîtes de recyclage des consommables usagés selon la procédure spécifique mise en place ;<br/>- la fourniture de la notice d'utilisation du matériel et d'un livret patient comprenant les coordonnées du prestataire ou du pharmacien d'officine (comprenant entre autres le numéro d'astreinte technique) et décrivant le contenu de la prestation ;<br/>- l'organisation d'une astreinte téléphonique 24h/24, 7j/7 ;<br/>- un rappel régulier de la formation technique initiale du patient, ainsi que la vérification du bon fonctionnement du système (pompe à insuline, capteur, applications) ;<br/>- la récupération, le nettoyage, la désinfection et la révision technique de la pompe à insuline suivant les recommandations du fabricant ;<br/>- le retour d'information écrit au prescripteur sur le suivi des patients et les incidents ainsi que le compte rendu de toutes les interventions ;<br/>- l'intervention, si nécessaire à domicile, dans les 12 heures suivant la demande, pour la maintenance et la réparation du matériel ;<br/>- en cas d'impossibilité de réparation dans les 24h, la fourniture d'une pompe à insuline de remplacement du même modèle, si nécessaire ;<br/>- un rappel régulier de la formation technique initiale du patient ainsi que la vérification du bon fonctionnement du système<br/>La formation est suivie d'une évaluation par le PSDM ou le pharmacien d'officine et d'un retour de l'information au prescripteur. Ce suivi continu a pour but de renforcer et reprendre l'éducation et la formation technique initialement assurée par le centre prescripteur, de vérifier les bonnes pratiques et de déceler les mésusages.<br/>Ce suivi continu, réalisé par l'intervenant infirmier du PSDM ou le pharmacien d'officine, doit comprendre :<br/>- l'évaluation des connaissances issues de la formation technique initiale du patient au début de la formation ainsi qu'à la fin ;<br/>- la reprise point par point de la formation technique initiale, en faisant refaire les manipulations par le patient, ainsi que les règles de sécurité ;<br/>- la reprise de ce qui n'a pas été compris ;<br/>- la vérification de la pompe à insuline et de l'application, des modalités d'entretien et la bonne connaissance par le patient de son fonctionnement ;<br/>- la vérification du système de mesure du glucose interstitiel, de son bon entretien ;<br/>- la vérification de la capacité technique et matérielle du patient ou de son entourage à télécharger les données sur la plateforme de visualisation des données stockées dans un serveur à distance, pouvant être consultées par le patient, son entourage ou le médecin.<br/>- la vérification que le patient a toujours son schéma de remplacement, ainsi que la date de péremption de l'insuline, du stylo et du kit d'urgence ;<br/>- la transmission de toute difficulté de prise en charge au centre initiateur.<br/>Le prestataire ou le pharmacien d'officine vérifie la bonne transmission des données et détecte tout problème technique.<br/>Le rappel aura lieu à 3 mois suivant la date d'installation, puis tous les 6 mois soit chez le prestataire ou pharmacien d'officine, soit au domicile du patient, ou selon toute autre modalité de télésanté autorisée, le cas échéant, pour les volets du suivi pour lesquels le suivi à distance est possible.<br/>La livraison et le suivi technique continu sont justifiés au domicile pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer et pour permettre la formation technique continue des personnes de l'entourage (dont l'intervention est nécessaire dans le traitement) et ayant également des difficultés à se déplacer.<br/>Tous les six mois, dans le cadre du compte rendu de visite de l'infirmier du prestataire ou du pharmacien d'officine, un récapitulatif complet de la consommation mensuelle des dispositifs de perfusion et des capteurs par le patient est transmis au médecin prescripteur et au patient.<br/>La facturation de ce code n'est pas cumulable avec les codes 1155302, 1186202, 1117201, 1115047, 1158476, 1131170, 1120663, 1146183, 1151178, 1163856, 1121705, 1170862, 1164991, 1186811.<br/>MINIMED 780G associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 3 - Date de fin de prise en charge : 15 avril 2027.<br/>MINIMED 780G associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 - Date de fin de prise en charge : 15 avril 2027.<br/>MINIMED 780G associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel SIMPLERA SYNC - Date de fin de prise en charge : 15 mai 2031.</td>
</tr>
<tr>
<td align="center">
<br/>1169758</td>
<td align="justify">
<br/>Boucle semi-fermée, MEDTRONIC, MINIMED 780G, forfait de formation technique initiale<br/>Cette formation technique peut être faite par le prestataire ou le pharmacien d'officine, sur prescription du centre initiateur, si cette formation n'est pas réalisée par le centre initiateur.<br/>L'intervenant doit être formé à l'insulinothérapie ou « environnement médical » (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux systèmes de boucles semi-fermées par les fabricants. Il doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les systèmes de boucles semi-fermées. La formation technique initiale a pour objectif d'assurer la maitrise technique de l'utilisation du système en toute sécurité.<br/>La prise en charge est assurée dans la limite d'un forfait par système MINIMED 780G intégrant la technologie SmartGuard.<br/>La formation technique initiale du patient et de son entourage (dont l'intervention est nécessaire dans le traitement) doit contenir :<br/>- l'apprentissage du fonctionnement du système dans sa globalité avec ses fonctions simples et avancées incluant le fonctionnement de chacun des éléments associés (système de mesure en continu du glucose interstitiel, pompe à insuline et selon les systèmes, contrôleur ou application) et du téléchargement des données sur une plateforme de visualisation des données) ;<br/>- l'évaluation des connaissances à l'issue de la mise sous système MINIMED 780G ;<br/>- l'utilisation du système dans sa globalité (pompe à insuline, système de mesure en continu du glucose interstitiel et selon les systèmes, contrôleur ou application), la capacité technique et matérielle à télécharger les données et la connaissance des règles de sécurité ;<br/>- la gestion du retour des consommables (pompes non réutilisables, capteurs usagés) via les boites de recyclage selon les procédure mises en place ;<br/>- l'attitude face aux alarmes et aux pannes du matériel ;<br/>- l'entretien courant du matériel ;<br/>- les précautions d'utilisation ;<br/>- les possibilités de port du système et du capteur ;<br/>- les connaissances de la procédure d'astreinte : numéros de téléphone de l'astreinte médicale du centre initiateur et du service après-vente du distributeur, schéma de remplacement et kit d'urgence.<br/>Cette formation technique initiale peut avoir lieu chez le prestataire ou le pharmacien d'officine, au domicile du patient ou au centre initiateur.<br/>Cette formation technique initiale est suivie d'une évaluation des connaissances. Si cette évaluation est réalisée par le prestataire ou le pharmacien d'officine, un retour de l'information au prescripteur est nécessaire.<br/>La facturation de ce code n'est pas cumulable avec les codes 1155302, 1186202, 1146183, 1158476, 1139616, 1198777, 1170862, 1164991, 1198777, 1186811.<br/>MINIMED 780G associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 3 - Date de fin de prise en charge : 15 avril 2027.<br/>MINIMED 780G associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 - Date de fin de prise en charge : 15 avril 2027.<br/>MINIMED 780G associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel SIMPLERA SYNC - Date de fin de prise en charge : 15 mai 2031.</td>
</tr>
<tr>
<td align="center">
<br/>1139817</td>
<td align="left">
<br/>Boucle semi-fermée, MEDTRONIC, MINIMED 780G, visite de suivi trimestrielle<br/>Forfait de visite de suivi trimestrielle lorsque cette intervention est justifiée au domicile pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer et pour permettre la formation technique continue des personnes de l'entourage (dont l'intervention est nécessaire dans le traitement) et ayant également des difficultés à se déplacer.<br/>Ce forfait est en complément de l'utilisation du code 1197789 pour la prestation associée au système MINIMED 780G intégrant la technologie SMARTGUARD de la société MEDTRONIC.<br/>Le code de facturation 1139817 est limité à 4 par an pour un patient.<br/>MINIMED 780G associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 3 - Date de fin de prise en charge : 15 avril 2027.<br/>MINIMED 780G associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 - Date de fin de prise en charge : 15 avril 2027.<br/>MINIMED 780G associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel SIMPLERA SYNC - Date de fin de prise en charge : 15 mai 2031.</td>
</tr>
<tr>
<td align="center">
<br/>1185125</td>
<td align="left">
<br/>Boucle semi-fermée, MEDTRONIC, MINIMED 780G, livraison mensuelle<br/>Forfait de livraison mensuelle des consommables nécessaires à l'utilisation du système MINIMED 780G intégrant la technologie SMARTGUARD lorsque cette intervention est justifiée pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer.<br/>Ce forfait est en complément de l'utilisation du code 1197789 pour la prestation associée au système MINIMED 780G intégrant la technologie SMARTGUARD de la société MEDTRONIC.<br/>Le code de facturation 1185125 est limité à 12 par an pour un patient.<br/>MINIMED 780G associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 3 - Date de fin de prise en charge : 15 avril 2027.<br/>MINIMED 780G associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 - Date de fin de prise en charge : 15 avril 2027.<br/>MINIMED 780G associé à l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel SIMPLERA SYNC - Date de fin de prise en charge : 15 mai 2031.</td>
</tr>
</table>

</div>
</div>
</CONTENU>
</BLOC_TEXTUEL>
<LIENS>



</LIENS>
</ARTICLE>
