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<ID>JORFCONT000036798670</ID>
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<TITRE>JORF n°0087 du 14 avril 2018</TITRE>

<NUM>0087</NUM>
<DATE_PUBLI>2018-04-14</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798673" titretxt="LOI n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798681" titretxt="Décision du 5 avril 2018 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798686" titretxt="Décision du 5 avril 2018 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798692" titretxt="Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798702" titretxt="Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798712" titretxt="Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 autorisant l'emploi à titre expérimental de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants de signalisation routière permanente"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798720" titretxt="Arrêté du 9 avril 2018 fixant au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable classe supérieure - spécialité administration générale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798723" titretxt="Arrêté du 14 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert d'Avignon (84)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798734" titretxt="Décret n° 2018-267 du 12 avril 2018 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798741" titretxt="Arrêté du 29 mars 2018 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2018 à des praticiens des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798744" titretxt="Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798776" titretxt="Décret n° 2018-268 du 12 avril 2018 relatif à la taxe sur les plus-values réalisées prévue à l'article L. 443-14-1 du code de la construction et de l'habitation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798787" titretxt="Décret du 12 avril 2018 portant délégation de signature (Commissariat aux communications électroniques de défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798803" titretxt="Décision du 12 avril 2018 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798857" titretxt="Arrêté du 28 mars 2018 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 et du règlement d'exécution (UE) 2017/892 de la Commission du 13 mars 2017 complétant et portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798911" titretxt="Arrêté du 4 avril 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798929" titretxt="Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798934" titretxt="Arrêté du 13 avril 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798944" titretxt="Décret n° 2018-269 du 12 avril 2018 modifiant le décret n° 2014-393 du 29 mars 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « compte individuel retraite » (CIR) et relatif à la gestion de ce compte par le service des retraites de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798967" titretxt="Décret n° 2018-270 du 12 avril 2018 pris pour l'application du 9° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798978" titretxt="Arrêté du 9 avril 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Corse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798980" titretxt="Arrêté du 9 avril 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798982" titretxt="Arrêté du 9 avril 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Provence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798984" titretxt="Arrêté du 10 avril 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects"/>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798990" titretxt="Arrêté du 12 avril 2018 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798997" titretxt="Décret du 12 avril 2018 portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de centres radioélectriques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036798999" titretxt="Décret du 12 avril 2018 portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799001" titretxt="Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la coordination de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry à l'occasion de la finale de la coupe européenne de football « UEFA Europa League »"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799008" titretxt="Décret du 12 avril 2018 portant mutation (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799010" titretxt="Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799012" titretxt="Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination des membres du comité de surveillance des investissements (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799015" titretxt="Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination (administration territoriale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799017" titretxt="Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA RANG), session 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799019" titretxt="Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste du candidat admis au concours prévu à l'article 7-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA OSC), session 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799021" titretxt="Arrêté du 10 avril 2018 modifiant la liste des candidats au second tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription) (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799025" titretxt="Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799028" titretxt="Arrêté du 3 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799030" titretxt="Arrêté du 6 avril 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799032" titretxt="Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799034" titretxt="Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799036" titretxt="Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799038" titretxt="Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799040" titretxt="Arrêté du 6 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799042" titretxt="Arrêté du 6 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799044" titretxt="Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799046" titretxt="Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799048" titretxt="Arrêté du 6 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799050" titretxt="Arrêté du 6 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799052" titretxt="Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799054" titretxt="Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799056" titretxt="Arrêté du 6 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799058" titretxt="Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799060" titretxt="Arrêté du 9 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799062" titretxt="Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799064" titretxt="Arrêté du 9 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799066" titretxt="Arrêté du 9 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799068" titretxt="Arrêté du 9 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799070" titretxt="Arrêté du 9 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799072" titretxt="Arrêté du 9 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799074" titretxt="Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799076" titretxt="Arrêté du 9 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799078" titretxt="Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799082" titretxt="Arrêté du 9 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799084" titretxt="Arrêté du 11 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799086" titretxt="Arrêté du 12 avril 2018 portant avancement d'échelon (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799092" titretxt="Arrêté du 1er mars 2018 portant désignation d'un représentant à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799095" titretxt="Arrêté du 5 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799098" titretxt="Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799101" titretxt="Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799103" titretxt="Arrêté du 6 avril 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799115" titretxt="Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799121" titretxt="Décision n° 2018-34 I du 12 avril 2018"/>
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<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799453" titretxt="Délibération n° 2017-274 du 12 octobre 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à la modification du décret n° 2014-393 du 29 mars 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel Compte individuel retraite (CIR) et à la gestion de ce compte par le service des retraites de l'Etat (demande d'avis n° 1222833 V3)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799468" titretxt="Décision n° 2018-NA-09 du 5 mars 2018 modifiant la dénomination sociale du titulaire Association Radio Zénith"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799475" titretxt="Décision n° 2018-NA-10 du 5 mars 2018 modifiant le nom du service Radio Zénith"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799482" titretxt="Décision n° 2018-LI-11 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Macou information et communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Condé Macou - RCM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799500" titretxt="Décision n° 2018-LI-12 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MEDIA - Mouvement d'expression pour le développement des initiatives audiovisuelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PFM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799518" titretxt="Décision n° 2018-LI-13 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation et culture de Carlepont pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puisaleine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799536" titretxt="Décision n° 2018-LI-14 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rencontre 93.3 FM Dunkerque"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799554" titretxt="Décision n° 2018-LI-15 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scarpe Sensée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799572" titretxt="Décision n° 2018-LI-16 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Uylenspiegel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uylenspiegel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799590" titretxt="Décision n° 2018-LI-17 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association TO Témoins sur les Ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nord de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799608" titretxt="Décision n° 2018-LI-18 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cité Vauban pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV 99 FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799626" titretxt="Décision n° 2018-LI-19 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pacot Lambersart 99 FM centre social Lino Ventura pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPL 99 FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799644" titretxt="Décision n° 2018-LI-20 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transat pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Transat FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799662" titretxt="Décision n° 2018-LI-21 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radioactivité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion Somme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799682" titretxt="Décision n° 2018-160 du 21 mars 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799720" titretxt="Décision n° 2018-161 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2013-668 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Méditerranée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799726" titretxt="Décision n° 2018-162 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2016-893 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799732" titretxt="Décision n° 2018-163 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799738" titretxt="Décision n° 2018-165 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2013-359 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799744" titretxt="Décision n° 2018-166 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2012-904 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799750" titretxt="Décision n° 2018-167 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2017-913 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799756" titretxt="Décision n° 2018-168 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2016-18 du 6 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799762" titretxt="Décision n° 2018-169 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2017-556 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799768" titretxt="Décision n° 2018-159 du 28 mars 2018 modifiant la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799773" titretxt="Décision n° 2018-203 du 4 avril 2018 modifiant la décision n° 2013-704 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799777" titretxt="Délibération du 14 mars 2018 relative à une autorisation temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799779" titretxt="Délibération du 14 mars 2018 relative à une autorisation temporaire"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Haute Autorité pour la transparence de la vie publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799782" titretxt="Décision du 10 avril 2018 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799791" titretxt="Décision du 10 avril 2018 portant nomination du secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799800" titretxt="Décret du 12 avril 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799805" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799807" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799809" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799811" titretxt="Organismes extraparlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799813" titretxt="Documents et publications"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799827" titretxt="Ordre du jour"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799837" titretxt="Délégations parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799839" titretxt="Documents parlementaires"/>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799845" titretxt="Réunions"/>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799849" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée plénière</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799853" titretxt="Assemblée plénière"/>
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<TITRE_TM>Formations de travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799856" titretxt="Formations de travail"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799861" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799865" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799872" titretxt="Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des assistants de service social du ministère de la justice au titre de l'année 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799881" titretxt="Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799891" titretxt="Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799900" titretxt="Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2018"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799910" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799913" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro)"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799918" titretxt="Avis relatif à un arrêté portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799936" titretxt="Avis relatif aux limites de quantification des couples «paramètre-matrice» de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799941" titretxt="Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799948" titretxt="Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799953" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 11 avril 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799955" titretxt="Résultats du tirage du Loto du mercredi 11 avril 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799957" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 8097"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799959" titretxt="Résultats du Loto Foot 15 n° 8034"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799963" titretxt="Cours indicatifs du 13 avril 2018 communiqués par la Banque de France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036799966" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 167 à 181)"/>
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