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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000053969476" date_publi="2026-04-28" date_signature="2026-04-27" nature="DECISION" nor="AGRS2610960S" num="" num_parution_jo="0100">
<TITRE_TXT c_titre_court="Décision du 27 avril 2026" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000053969476">Décision du 27 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)</TITRE_TXT>
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<LIEN_ART debut="2999-01-01" etat="" fin="2999-01-01" id="JORFARTI000053969488" num="8" origine="JORF"/>
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<CONTENU>
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<br/>1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Carmela Borel, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité, et à Mme Annie Koutouan, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.<br/>2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Quentin Parisot, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion, et à Mme Camille Brehier-Coutarel, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.<br/>3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Yannick Chêne, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des établissements et des contrats, et à Mme Isabel Beaume, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.<br/>4. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Pierre Chatelon, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, chef du bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation, et à Mme Marion Lhote, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.<br/>5. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Pierre Dussort, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef du bureau de la recherche et de l'innovation, et à M. Antoine Le Gal, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau.<br/>6. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Franck Feuillatre, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale, et à M. Gerardo Ruiz, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau.</p>
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