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<ID>JORFCONT000050767413</ID>
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<TITRE>JORF n°0293 du 12 décembre 2024</TITRE>

<NUM>0293</NUM>
<DATE_PUBLI>2024-12-12</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767418" titretxt="Décret n° 2024-1174 du 10 décembre 2024 relatif aux conseils de juridiction des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767427" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767434" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767449" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2024 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767452" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767454" titretxt="Décision du 11 octobre 2024 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767463" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767483" titretxt="Décision du 10 décembre 2024 modifiant la décision du 16 octobre 2023 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767490" titretxt="Décision du 10 décembre 2024 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767496" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Métiers du Bar » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767534" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767577" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2024 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2025, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767586" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2024 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2025, les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767595" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767627" titretxt="Décision du 28 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767636" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767646" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2024 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767671" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2024 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques pour l'année 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767686" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2024 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (HONDA MOTOR EUROPE LTD - SUCCURSALE FRANCE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767700" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2024 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (SUZUKI FRANCE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767713" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2024 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (JAGUAR LAND ROVER FRANCE)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de l'accès aux soins</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767727" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767736" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767748" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767760" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses coronaires (stent) enrobées de ridaforolimus (produit actif pharmacologiquement) ELUNIR de la société MEDINOL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767773" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767786" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767796" titretxt="Décision du 10 octobre 2024 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767810" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767825" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2024 approuvant et rendant obligatoire la décision du CIVP de mise en réserve interprofessionnelle de l'appellation Coteaux Varois en Provence rosé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767833" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2024 approuvant et rendant obligatoire la décision du CIVP de mise en réserve interprofessionnelle de l'appellation Côtes de Provence rosé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767841" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767849" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Poulet du Bourbonnais »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767858" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767871" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767885" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fronsac »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767898" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Canon - Fronsac »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767911" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767919" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767947" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain »"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767975" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage »"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et de l'emploi</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050767996" titretxt="Décision du 28 novembre 2024 portant modification de la décision du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768005" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768013" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2024 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l'enseignement supérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768021" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2024 relatif au budget annexe immobilier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et portant abrogation de divers textes"/>
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<TITRE_TM>Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768056" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget dans la spécialité « chimie-physique »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768059" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768112" titretxt="Décret du 11 décembre 2024 portant nomination d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat) - M. GOUÈS (Serge)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768119" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768172" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2024 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768196" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768198" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768200" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768202" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768204" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768206" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768208" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2024 autorisant le transfert d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768210" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768212" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768214" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768217" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768219" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768222" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768224" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2024 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale et la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement au titre de l'année 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768226" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768229" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l'air"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768231" titretxt="Décision du 2 décembre 2024 portant nomination par intérim à la direction générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768234" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2024 portant promotion (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768236" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768238" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2024 portant avancement d'administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de l'accès aux soins</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768241" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768245" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768248" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768253" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du logement et de la rénovation urbaine</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768256" titretxt="Décret du 11 décembre 2024 portant nomination de la commissaire du Gouvernement chargée de représenter les pouvoirs publics auprès du Conseil supérieur et des conseils régionaux de l'ordre des géomètres-experts - Mme MASSIAS (Nathalie)"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768260" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768271" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services (n° 1539)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768282" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768298" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768308" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768317" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768326" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768336" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768346" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768355" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768364" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768373" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768385" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768394" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768404" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768416" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768425" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768435" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768447" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768452" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768457" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine"/>
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</TM>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission d'enrichissement de la langue française</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768463" titretxt="Liste relative au vocabulaire des batteries (termes, expressions et définitions adoptés)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768466" titretxt="Décret du 11 décembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768469" titretxt="Avis informatif relatif à une proposition de déchéance de la nationalité française (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768474" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768476" titretxt="Documents et publications"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768479" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768481" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768483" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768485" titretxt="Rapports au parlement"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768488" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768493" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768513" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de l'accès aux soins</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768531" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du logement et de la rénovation urbaine</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768537" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'agence pour la mise en valeur de la zone dite des « cinquante pas géométriques » de la Martinique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768543" titretxt="Avis autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget, dans la spécialité « chimie-physique »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768553" titretxt="Avis autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de l'accès aux soins</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768563" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768567" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768570" titretxt="Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires enrobées de ridaforolimus ELUNIR visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768572" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768574" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768576" titretxt="Avis relatif à la tarification des produits du grand appareillage orthopédique (GAO) visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768580" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768584" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Morbier »"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050768589" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 175 à 184)"/>
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</STRUCTURE_TXT>
</JO>
