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<ID>JORFCONT000053580083</ID>
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<TITRE>JORF n°0049 du 26 février 2026</TITRE>

<NUM>0049</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-02-26</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580087" titretxt="Décret du 25 février 2026 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580093" titretxt="Décret n° 2026-131 du 25 février 2026 modifiant le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580112" titretxt="Arrêté du 16 février 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan dans le cadre de la fermeture du centre d'examens de Lanester"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580126" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580167" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 relatif à la formation statutaire des ingénieurs des systèmes d'information et de communication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580185" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580203" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 1er mars 2026 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580215" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580235" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580283" titretxt="Décision du 24 février 2026 modifiant la décision du 17 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580292" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580321" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580347" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de carreleur-chapiste"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580372" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du gros œuvre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580397" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de technicien en électricité du bâtiment communicant et connecté"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580430" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 autorisant l'acceptation d'un legs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580432" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580453" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2026"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580478" titretxt="Arrêté du 6 février 2026 fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580489" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580498" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 aux accords interprofessionnels 2025-2028 du comité interprofessionnel du vin d'Alsace et mettant en œuvre une réserve interprofessionnelle pour la récolte 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580509" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 3 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Ardèche rouge et rosé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580517" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 4 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Drôme rosé, rouge et blanc"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580525" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580537" titretxt="Arrêté du 13 février 2026 annulant et reportant la deuxième épreuve de la section physique-chimie option chimie du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (session 2026)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580541" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580554" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580567" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire et troisième concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580578" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire et troisième concours de recrutement des professeurs certifiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580593" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580604" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe de recrutement des conseillers principaux d'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580613" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580622" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe de recrutement des professeurs certifiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580635" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580644" titretxt="Décision du 20 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580653" titretxt="Décret n° 2026-132 du 25 février 2026 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire, signées à Paris le 12 juillet 2024 (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580661" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580678" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580693" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 portant renouvellement d'inscription du système de nébulisation pneumatique AEROLIGHT/EXTRANEB+ de la société DTF MEDICAL - La Diffusion Technique Française inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580701" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580712" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580725" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580743" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 portant approbation de la dissolution de la « Société Immobilière de Kourou » (SIMKO)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580755" titretxt="Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580774" titretxt="Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence règlementation, qualité, sécurité (RQS) pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580794" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 fixant les modalités de déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580814" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580819" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580824" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580829" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580835" titretxt="Décret du 24 février 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Mayotte - M. DIOUF (Aurélien)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580843" titretxt="Décret du 24 février 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse - M. MAGGI (Sébastien)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580851" titretxt="Décret du 25 février 2026 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LUTZ (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580859" titretxt="Décret du 25 février 2026 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme MINNE (Valérie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580867" titretxt="Décret du 25 février 2026 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LE BEGUEC (Vincent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580876" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 portant cessation de fonction et nomination de membres de la commission des recours des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580882" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580889" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580897" titretxt="Décret du 25 février 2026 portant nomination d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580902" titretxt="Décret du 25 février 2026 portant nomination d'officiers généraux (corps des officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580905" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 portant nomination des membres du conseil de la médaille de l'aéronautique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580908" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 13 février 2026 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580911" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580917" titretxt="Décret du 24 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme LE GALIARD (Léa)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580930" titretxt="Décret du 24 février 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580942" titretxt="Décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur des affaires juridiques par intérim - M. MEYER (Emmanuel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580948" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 portant admission à la retraite sur demande (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580950" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580957" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580960" titretxt="Décret du 25 février 2026 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre - M. LERIBAULT (Christophe)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580968" titretxt="Décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LUCCIONI-MICHAUX (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580973" titretxt="Décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte - M. BILLOT (Etienne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580978" titretxt="Arrêté du 16 février 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580994" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 portant renouvellement et nomination des membres de l'instance de médiation outre-mer pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053580997" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 portant nomination d'un représentant du Gouvernement auprès du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Agence française de lutte contre le dopage</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581000" titretxt="Délibération n° 2026-04 du 19 février 2026 modifiant la durée de conservation des échantillons collectés pour le compte de l'Agence"/>
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<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581012" titretxt="Décision du 24 février 2026 relative au comité social d'administration de proximité de l'Autorité de la concurrence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581025" titretxt="Décision du 24 février 2026 relative à la commission consultative paritaire de l'Autorité de la concurrence"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581048" titretxt="Décision n° 2026-56 du 11 février 2026 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités techniques de Dijon et Poitiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581055" titretxt="Décision n° 2026-57 du 11 février 2026 modifiant la décision n° 2023-597 du 5 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581063" titretxt="Décision n° 2026-58 du 11 février 2026 modifiant la décision n° 2023-356 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581071" titretxt="Décision n° 2026-59 du 11 février 2026 modifiant la décision n° 2023-998 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581079" titretxt="Décision n° 2026-60 du 11 février 2026 modifiant la décision n° 2023-388 du 29 mars 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581087" titretxt="Décision n° 2026-61 du 11 février 2026 modifiant la décision n° 2021-361 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581095" titretxt="Décision n° 2026-62 du 11 février 2026 portant abrogation de l'autorisation délivrée à la SARL Société guyanaise de presse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mo News Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581099" titretxt="Décision n° 2026-63 du 11 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-1013 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Mouvement Jeunesse monte le son à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus 47 dans la zone d'Agen"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581103" titretxt="Décision n° 2026-64 du 11 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-716 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone de Blois"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581107" titretxt="Décision n° 2026-65 du 11 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-679 du 19 mai 2021 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone La Rochelle local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581111" titretxt="Décision n° 2026-66 du 11 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-676 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone de Niort"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581115" titretxt="Décision n° 2026-67 du 11 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-155 du 20 janvier 2021 autorisant la SARL Palmyra à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock Klassiks"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581120" titretxt="Décret du 24 février 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581125" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581127" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581129" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581131" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581134" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581136" titretxt="Documents déposés"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581140" titretxt="Informations diverses"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581145" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581153" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581165" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle partenaires de la direction départementale des finances publiques du Var"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581175" titretxt="Avis du 20 février 2026 sur le renouvellement ou l'attribution de la reconnaissance de la qualification d'intérêt général de séries produites par l'URSSAF Caisse nationale (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581181" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Trèfle du Perche » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Trèfle du Perche »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581186" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581188" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581191" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581193" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053581196" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 126)"/>
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