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<ID>JORFCONT000028964019</ID>
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<TITRE>JORF n°0117 du 21 mai 2014</TITRE>

<NUM>0117</NUM>
<DATE_PUBLI>2014-05-21</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964024" titretxt="Décret n° 2014-504 du 19 mai 2014  relatif à l'apurement administratif des comptes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964082" titretxt="Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964098" titretxt="Décret n° 2014-505 du 20 mai 2014 portant classement du parc naturel régional du Marais poitevin (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964104" titretxt="Arrêté du 29 avril 2014  portant création de la spécialité « sellier harnacheur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964118" titretxt="Arrêté du 16 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école et fixant le nombre de postes offerts à ce concours"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964124" titretxt="Décret n° 2014-506 du 19 mai 2014 modifiant l'article R. 743-140 du code de commerce relatif au tarif général des greffiers des tribunaux de commerce"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964135" titretxt="Arrêté du 14 mai 2014 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès du tribunal de première instance de Mata-Utu"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964144" titretxt="Arrêté du 25 avril 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964151" titretxt="Arrêté du 15 mai 2014 prévoyant la mise en œuvre du minimum de perception majoré, prévu par l'article 575, alinéas 8 et 9, du code général des impôts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964164" titretxt="Arrêté du 19 mai 2014 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964172" titretxt="Arrêté du 10 avril 2014 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à SAS ELECTROM"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964178" titretxt="Arrêté du 14 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964185" titretxt="Arrêté du 14 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964193" titretxt="Arrêté du 19 mai 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964201" titretxt="Arrêté du 19 mai 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964210" titretxt="Arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964217" titretxt="Arrêté du 23 avril 2014 portant habilitation de la base aérienne n° 188 pour les formations aux premiers secours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964231" titretxt="Arrêté du 9 mai 2014 autorisant le traitement dénommé « plate-forme de signalement IGPN »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964244" titretxt="Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964264" titretxt="Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964306" titretxt="Décret n° 2014-508 du 19 mai 2014 relatif à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964326" titretxt="Arrêté du 30 avril 2014  portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964329" titretxt="Arrêté du 13 mai 2014 portant nomination de la directrice de la recherche à l'Ecole nationale des ponts et chaussées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964331" titretxt="Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2013 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964334" titretxt="Arrêté du 7 mai 2014 portant attribution de fonctions à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964336" titretxt="Arrêté du 16 mai 2014 portant maintien et nomination au cabinet du ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964339" titretxt="Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964343" titretxt="Arrêté du 13 mai 2014 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964345" titretxt="Arrêté du 13 mai 2014 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964347" titretxt="Arrêté du 13 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964349" titretxt="Arrêté du 13 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964351" titretxt="Arrêté du 13 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964353" titretxt="Arrêté du 19 mai 2014 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964355" titretxt="Arrêté du 19 mai 2014 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964359" titretxt="Arrêté du 30 avril 2014 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964362" titretxt="Arrêté du 13 mai 2014  portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964364" titretxt="Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964369" titretxt="Arrêté du 12 mai 2014 portant renoncement, démission ou report de scolarité du cycle préparatoire au concours interne et du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2012 et en 2013"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964383" titretxt="Délibération n°  2014-120 du 3 avril 2014 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant le traitement dénommé « plate-forme de signalement IGPN » (demande d'avis n° 1695776)"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964392" titretxt="Décision n° 2014-169 du 7 mai 2014 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des jeux en ligne</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964398" titretxt="Décision n° 2014-033 du 14 mai 2014  portant délivrance d'un agrément à la société WINAMAX"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964426" titretxt="Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 14 mai 2014"/>
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<TITRE_TM>Haute Autorité pour la transparence de la vie publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964430" titretxt="Décision n°  2014-2 du 20 mai 2014 portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964440" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964452" titretxt="Additif à l'avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964458" titretxt="Avis relatif à l'indice des prix à la consommation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964460" titretxt="Résultats du tirage du Loto du samedi 17 mai 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964462" titretxt="Résultats des tirages du Keno des samedi 17 et dimanche 18 mai 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028964464" titretxt="Résultats des Loto Foot 7 n°s 122 et 123 et 15 n°s 40 et 41"/>
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