<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>
<META>
<META_COMMUN>
<ID>JORFCONT000053586367</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/2/27/0050</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<URL>conteneur/JORF/CONT/00/00/53/58/63/JORFCONT000053586367.xml</URL>
<NATURE>JO</NATURE>
</META_COMMUN>
<META_SPEC>
<META_CONTENEUR>
<TITRE>JORF n°0050 du 27 février 2026</TITRE>

<NUM>0050</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-02-27</DATE_PUBLI>
</META_CONTENEUR>
</META_SPEC>
</META>
<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586369" titretxt="Décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement"/>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586381" titretxt="Arrêté du 13 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586408" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586433" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586444" titretxt="Décision du 17 février 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586453" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs civils de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586473" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2026 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586485" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586490" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586495" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de charpentier bois"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586526" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de constructeur bois"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586557" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 portant création du titre professionnel de dessinateur projeteur en électricité du bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586581" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 portant organisation de la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586605" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586613" titretxt="Arrêté du 16 février 2026 désignant l'opération de restructuration relative à la réforme de l'exercice des missions en lien avec la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) au sein de certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586642" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586673" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 portant agrément de la société GRUNER STUCKY SA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586681" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586691" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586722" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586733" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie au ministère de la justice"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586803" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586809" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 créant le référentiel de contrôle de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586822" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2025 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586833" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586844" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et de sorgho)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586855" titretxt="Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586893" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586915" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586943" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586960" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586978" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 portant modification des modalités de prise en charge du supplément d'accompagnement facturable au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053586996" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 portant modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I CONTROL IQ de la société TANDEM DIABETES CARE inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modification des conditions d'inscription du capteur DEXCOM G7 de la société DEXCOM France associé à une boucle semi-fermée au titre I de la liste susvisée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587009" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587018" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587033" titretxt="Arrêté du 26 février 2026 relatif aux référentiels de certification périodique des professions de santé relevant d'un ordre professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587047" titretxt="Décision du 25 février 2026 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587057" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - mécanicien naval » organisés au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587081" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - chef de quart » organisés au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587105" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre des concours 2025 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er octobre 2025)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587116" titretxt="Décision du 20 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587125" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2026"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587149" titretxt="Décret du 26 février 2026 prolongeant la mission temporaire confiée à un député"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587157" titretxt="Décret du 25 février 2026 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587163" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587165" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587168" titretxt="Décret du 26 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme DUQUESNAY (Charlène)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587182" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587195" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 portant affectation d'un premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587197" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587199" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587201" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 portant nomination et fin de fonctions en qualité de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587203" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587205" titretxt="Arrêté du 26 février 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme LANDAIS (Claire)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587215" titretxt="Arrêté du 16 février 2026 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2024 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587218" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 portant renouvellement d'un membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587220" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt par intérim (Hauts-de-France)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587223" titretxt="Exequatur accordés à des consuls"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587226" titretxt="Arrêté du 17 février 2026 portant renouvellement et nomination des membres de l'instance nationale de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587228" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587231" titretxt="Décret du 26 février 2026 portant nominations (directions départementales des finances publiques)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587243" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587245" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587247" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587249" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587254" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587260" titretxt="Décision n° 2026-RM-03 du 21 janvier 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Réunion-Mayotte à la SARL SOMAPRESSE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587270" titretxt="Décision n° 2026-RM-04 du 21 janvier 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Réunion-Mayotte à la SARL Mayotte Radio Télévision"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587280" titretxt="Décision n° 2026-68 du 5 février 2026 abrogeant la décision n° 2020-263 du 25 mars 2020 autorisant la société TV8 MONT BLANC à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé 8 Mont Blanc en Savoie et Haute-Savoie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587284" titretxt="Décision n° 2026-69 du 11 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-682 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Océane communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone de Niort"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587288" titretxt="Décision n° 2026-70 du 11 février 2026 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone de Cognac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587323" titretxt="Décision n° 2026-71 du 11 février 2026 autorisant l'association Quartier Orange Votre Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Attitude dans la zone de Cognac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587358" titretxt="Décision n° 2026-72 du 11 février 2026 autorisant la SAS Blackbox à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Blackbox dans la zone de Cognac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587393" titretxt="Décision n° 2026-73 du 11 février 2026 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Charentes dans la zone de Cognac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587428" titretxt="Décision n° 2026-74 du 11 février 2026 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flash FM dans la zone de Cognac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587463" titretxt="Décision n° 2026-75 du 11 février 2026 autorisant la SARL Techniques et productions audiovisuelles - TPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever Aquitaine dans la zone de Cognac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587498" titretxt="Décision n° 2026-76 du 11 février 2026 autorisant l'association Hits 1 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hits 1 dans la zone de Cognac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587533" titretxt="Décision n° 2026-77 du 11 février 2026 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Cognac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587568" titretxt="Décision n° 2026-78 du 11 février 2026 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mixx FM dans la zone de Cognac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587603" titretxt="Décision n° 2026-79 du 11 février 2026 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Cognac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587638" titretxt="Décision n° 2026-80 du 11 février 2026 autorisant la SAS Wit FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Wit FM dans la zone de Cognac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587673" titretxt="Décision n° 2026-81 du 18 février 2026 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition en région parisienne"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587746" titretxt="Décret du 24 février 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587751" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587753" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587755" titretxt="Documents et publications"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587758" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587760" titretxt="Délégations parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587762" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587764" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587766" titretxt="Rapports au parlement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587768" titretxt="Nominations et avis"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587771" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587773" titretxt="Délégation parlementaire au renseignement"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587778" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Bretagne (administration territoriale : région Bretagne)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587808" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587820" titretxt="Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - mécanicien naval » au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587835" titretxt="Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - chef de quart » au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587850" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587860" titretxt="Avis du 20 février 2026 de l'Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des séries statistiques d'emploi et de masse salariale produites par l'URSSAF Caisse nationale (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587866" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Thym de Provence »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587871" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587873" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587875" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587878" titretxt="Avis relatif à la tarification du système de boucle semi-fermée CONTROL-IQ visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053587881" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 106 à 111)"/>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
