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<ID>JORFCONT000052398311</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°0245 du 17 octobre 2025</TITRE>

<NUM>0245</NUM>
<DATE_PUBLI>2025-10-17</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398316" titretxt="Décret du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398332" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398341" titretxt="Décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398350" titretxt="Décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398359" titretxt="Décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398425" titretxt="Décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398475" titretxt="Décision du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398496" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2025 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2026 pour le recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère des armées et des anciens combattants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398501" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 pris pour application de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2019 relatif au champ d'application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat relevant du chef d'état-major de la marine, au titre de l'exclusion visée à l'article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398545" titretxt="Décision du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (direction des affaires financières)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398568" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2025 fixant le pourcentage mentionné à l'article 14-3 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398583" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2025 portant ouverture pour l'année 2026 d'un concours pour le recrutement de quatre ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et les élèves de Télécom Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398595" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2025 portant ouverture pour l'année 2026 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398607" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2025 portant ouverture pour l'année 2026 d'un examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur des mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398618" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2025 portant ouverture pour l'année 2026 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398632" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398685" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398688" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398783" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398792" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398801" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398806" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398812" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398819" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398826" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398832" titretxt="Décision du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398904" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 portant inscription de la prothèse respiratoire pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'un implant phonatoire PROVOX LIFE ainsi que ses dispositifs associés de la société ATOS MEDICAL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398912" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 portant inscription de l'émulsion stérile pour usage ophtalmique topique HYLOVIS LIPO MULTI de la société TRB CHEMEDICA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398920" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du système rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC, du système de stimulation cérébrale profonde simple canal non rechargeable ACTIVA SC et du kit d'extensions pour stimulation cérébrale profonde LEGACY de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398928" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398939" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398953" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2025 portant modification des conditions d'inscription du monte-escalier transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398961" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398970" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052398985" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399013" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires inscrits au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399027" titretxt="Décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399046" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399063" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399081" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de la ville et du logement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399087" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de la ville et du logement)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399095" titretxt="Décret du 16 octobre 2025 portant nomination (Cour des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399102" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2025"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399114" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2025 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399117" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination du directeur général délégué de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399125" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2025 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399128" titretxt="Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration d'Expertise France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399131" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2025 portant démission au Haut Conseil de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Autorité des marchés financiers</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399134" titretxt="Décision n° 1031 du 14 octobre 2025 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399235" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399240" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission aménagement du territoire et transition écologique à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Martinique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399244" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission numérique et ingénierie territoriale à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Martinique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399249" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399259" titretxt="Avis relatif à l'indice de référence des loyers, à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du troisième trimestre de 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399264" titretxt="Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'août 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399267" titretxt="Avis relatif à l'indice des prix à la consommation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399270" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399272" titretxt="Avis relatif à la tarification de la prothèse respiratoire PROVOX LIFE visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399280" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399283" titretxt="Avis relatif à la tarification de la pompe implantable SYNCHROMED II visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399285" titretxt="Avis relatif à la tarification des prothèses capillaires visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052399288" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 75 à 86)"/>
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