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<ID>JORFCONT000029175259</ID>
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<TITRE>JORF n°0151 du 2 juillet 2014</TITRE>

<NUM>0151</NUM>
<DATE_PUBLI>2014-07-02</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175262" titretxt="LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175427" titretxt="LOI n° 2014-743 du 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175431" titretxt="LOI n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175459" titretxt="Arrêté du 30 juin 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Prêts à l'industrialisation des projets issus des pôles de compétitivité : version 2014 »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175463" titretxt="Arrêté du 30 juin 2014 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175467" titretxt="Arrêté du 30 juin 2014 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175472" titretxt="Décision du 30 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175478" titretxt="Convention du 18 juin 2014 entre l'Etat et le Centre national d'études spatiales (CNES) relative au programme d'investissements d'avenir"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175500" titretxt="Convention du 23 juin 2014 entre l'Etat et l'ANR second programme d'investissements d'avenir (action IDEX/I-SITE)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175537" titretxt="Arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des affaires étrangères"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175604" titretxt="Arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175670" titretxt="Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 15 à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175672" titretxt="Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 16 à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175674" titretxt="Arrêté du 19 juin 2014 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable et fixant les montants de référence de cette prime"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175688" titretxt="Arrêté du 2 juin 2014 portant délégation au préfet de la région Pays de la Loire du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle-expérience »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175695" titretxt="Arrêté du 2 juin 2014 instituant un avis consultatif obligatoire du responsable ministériel des achats pour tout projet de marché dépassant un certain seuil"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175703" titretxt="Arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175716" titretxt="Arrêté du 25 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un second concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175719" titretxt="Décret n° 2014-745 du 30 juin 2014 modifiant le décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175758" titretxt="Décret n° 2014-746 du 30 juin 2014 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175781" titretxt="Décret n° 2014-747 du 1er juillet 2014 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par les membres du Gouvernement et par les présidents et membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes intervenant dans le domaine économique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175801" titretxt="Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175815" titretxt="Arrêté du 1er juin 2014 fixant le modèle du formulaire « Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175817" titretxt="Arrêté du 20 juin 2014 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire des avocats établi par la Caisse nationale des barreaux français"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175885" titretxt="Arrêté du 23 juin 2014 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175902" titretxt="Arrêté du 27 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175911" titretxt="Arrêté du 27 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175919" titretxt="Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175926" titretxt="Décret n° 2014-748 du 30 juin 2014 modifiant la partie réglementaire du code de justice militaire (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175943" titretxt="Décret n° 2014-749 du 30 juin 2014 modifiant la partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets simples)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175977" titretxt="Arrêté du 20 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175982" titretxt="Arrêté du 20 juin 2014 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au titre de l'année 2014 au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175985" titretxt="Décision du 26 juin 2014 modifiant la décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement et de l'égalité des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029175996" titretxt="Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176004" titretxt="Décret du 1er juillet 2014 chargeant un député d'une mission temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176009" titretxt="Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176012" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176014" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176017" titretxt="Décret du 30 juin 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu - M. du BOISPEAN (Alain)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176020" titretxt="Décret du 30 juin 2014 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176023" titretxt="Décret du 30 juin 2014 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. VIMONT (Jean-Eric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176025" titretxt="Décret du 30 juin 2014 portant démission (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. VIDAL (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176027" titretxt="Décret du 30 juin 2014 portant démission (ingénieure des ponts, des eaux et des forêts) - Mme HOFLEITNER (Aude)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176031" titretxt="Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176034" titretxt="Décret du 30 juin 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176036" titretxt="Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination du chef de la mission ministérielle d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176039" titretxt="Décret du 30 juin 2014 portant décharge de fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176041" titretxt="Décret du 30 juin 2014 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176043" titretxt="Décret du 30 juin 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176046" titretxt="Décret du 30 juin 2014 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176048" titretxt="Arrêté du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176050" titretxt="Arrêté du 19 juin 2014 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176052" titretxt="Arrêté du 24 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176054" titretxt="Arrêté du 24 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176056" titretxt="Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176058" titretxt="Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176060" titretxt="Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176062" titretxt="Arrêté du 24 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176064" titretxt="Arrêté du 24 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176066" titretxt="Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176068" titretxt="Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176071" titretxt="Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176073" titretxt="Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176075" titretxt="Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination d'un représentant du secrétaire d'Etat chargé du budget au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176077" titretxt="Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176080" titretxt="Décret du 30 juin 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. HERES (Olivier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176082" titretxt="Décret du 30 juin 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. BONNETON (Jean-Stéphane)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176084" titretxt="Arrêté du 20 juin 2014 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176086" titretxt="Arrêté du 24 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176089" titretxt="Arrêté du 3 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (agents sur contrat hors catégorie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176091" titretxt="Arrêté du 3 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176093" titretxt="Arrêté du 5 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176095" titretxt="Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176097" titretxt="Arrêté du 10 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176099" titretxt="Arrêté du 18 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176101" titretxt="Arrêté du 19 juin 2014 relatif à l'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176103" titretxt="Arrêté du 24 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176106" titretxt="Décret du 30 juin 2014 portant intégration (administration préfectorale) - M. LOOS (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176108" titretxt="Décret du 1er juillet 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois - M. MOLAGER (Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176110" titretxt="Décret du 1er juillet 2014 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture des Ardennes - Mme LACROIX (Eléonore)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176112" titretxt="Décret du 1er juillet 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Ardennes - M. TAINTURIER (Olivier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176114" titretxt="Décret du 1er juillet 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse - M. ZARROUATI (Marc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176116" titretxt="Décret du 1er juillet 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Morbihan (classe fonctionnelle III) - M. GALLAND (Jean-Marc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176118" titretxt="Décret du 1er juillet 2014 portant nomination du sous-préfet de Calais (classe fonctionnelle III) - M. GAUDIN (Denis)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176120" titretxt="Décret du 1er juillet 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente - M. SEGUY (Jérôme)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176122" titretxt="Décret du 1er juillet 2014 portant nomination du sous-préfet de Louhans - M. BOS (Georges)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176125" titretxt="Décret du 1er juillet 2014 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176128" titretxt="Décret du 30 juin 2014 portant approbation de l'élection du trésorier perpétuel de l'Académie d'agriculture de France"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement et de l'égalité des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176131" titretxt="Arrêté du 12 juin 2014 portant nominations au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176133" titretxt="Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176137" titretxt="Arrêté du 23 mai 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176146" titretxt="Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176157" titretxt="Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176167" titretxt="Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176178" titretxt="Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176192" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176197" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176202" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176207" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)"/>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176212" titretxt="Délibération du 22 mai 2014 portant décision sur la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Contrôleur général des lieux de privation de liberté</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176222" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur relevant du Contrôleur général des lieux de privation de liberté"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176226" titretxt="Avis constatant que l'agrément administratif d'une entreprise d'assurance a cessé d'être valable pour des branches"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176232" titretxt="Avis de vacance d'emploi d'expert de haut niveau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176235" titretxt="Avis de vacance d'emplois d'expert de haut niveau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176238" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176243" titretxt="Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Haute-Normandie)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176247" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176253" titretxt="Résultats des tirages du Loto du samedi 28 juin 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176256" titretxt="Résultats des tirages du Keno des samedi 28 et dimanche 29 juin 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176260" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 155"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176264" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029176266" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
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