<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>
<META>
<META_COMMUN>
<ID>JORFCONT000053397925</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/1/24/0020</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<URL>conteneur/JORF/CONT/00/00/53/39/79/JORFCONT000053397925.xml</URL>
<NATURE>JO</NATURE>
</META_COMMUN>
<META_SPEC>
<META_CONTENEUR>
<TITRE>JORF n°0020 du 24 janvier 2026</TITRE>

<NUM>0020</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-01-24</DATE_PUBLI>
</META_CONTENEUR>
</META_SPEC>
</META>
<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053397928" titretxt="LOI n° 2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (rectificatif)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053397932" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053397940" titretxt="Arrêté du 15 janvier 2026 fixant les modalités d'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie de la liste d'aptitude et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398028" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398061" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398136" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2025 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale (rectificatif)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398141" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2026 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398167" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2025 fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398170" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2026 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398177" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398193" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398230" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2026 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Riom-Clermont-Métropole » (Puy-de-Dôme), à la société 2gré SAS"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398234" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et à l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat organisés au titre de l'année 2026"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398244" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2026 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire et renouveler"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398262" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-5-1 du code de la sécurité sociale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398277" titretxt="Accord complémentaire à l'accord de Bougival Élysée - Oudinot"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398280" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture de la session 2026 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398300" titretxt="Arrêté du 14 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Le Cottage Social des Flandres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398309" titretxt="Arrêté du 15 janvier 2026 relatif au transfert du siège social de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) « La Case Martiniquaise » (anciennement SCIC Le Toit Charentais)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398317" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2026 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398319" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2026 portant nomination (police nationale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398322" titretxt="Arrêté du 15 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398324" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398326" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2026 portant admission à la retraite (conseillers techniques de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398328" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398330" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 27 août 2025 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2025"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398335" titretxt="Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398337" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2026 portant commissionnement de quatre agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, placé sous l'autorité de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en application du code de l'environnement, notamment ses articles L. 224-16 et R. 224-69"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398340" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2026 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat (ITPE) sortis en 2025"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398343" titretxt="Décret du 23 janvier 2026 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398346" titretxt="Arrêté du 15 janvier 2026 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer (deuxième liste)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398348" titretxt="Arrêté du 15 janvier 2026 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398350" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2026 portant composition du jury du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398352" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398354" titretxt="Liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-4 du code de justice administrative au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398358" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398361" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398372" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398374" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398376" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2026 portant renouvellement dans les fonctions de directrice du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398378" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398381" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2025 portant nomination à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398385" titretxt="Assemblée plénière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398387" titretxt="Formation"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398390" titretxt="Décision n° 2025-RE-24 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation de Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398416" titretxt="Décision n° 2025-MA-19 du 19 décembre 2025 modifiant la décision n° 2025-837 du 8 octobre 2025 portant autorisation délivrée à l'association RAM 05 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RAM 05"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398425" titretxt="Décision n° 2025-MA-20 du 19 décembre 2025 modifiant la décision n° 2025-351 du 4 juin 2025 portant autorisation délivrée à l'association Imagine l'association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398434" titretxt="Décision n° 2026-03 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398463" titretxt="Décision n° 2026-04 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398490" titretxt="Décision n° 2026-05 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398525" titretxt="Décision n° 2026-06 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398560" titretxt="Décision n° 2026-07 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398587" titretxt="Décision n° 2026-08 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398612" titretxt="Décision n° 2026-09 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398641" titretxt="Décision n° 2026-10 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398668" titretxt="Décision n° 2026-11 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398697" titretxt="Décision n° 2026-12 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398734" titretxt="Décision n° 2026-13 du 14 janvier 2026 portant agrément de la modification du contrôle de la société LE MANS TÉLÉVISION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398762" titretxt="Délibération du 14 octobre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398765" titretxt="Délibération n° 2026-10 du 14 janvier 2026 portant décision sur les conditions, la périodicité et les échéances des transmissions de la comptabilité appropriée des revenus du nucléaire"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398784" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398786" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398789" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398791" titretxt="Documents et publications"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398794" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398796" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398798" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398800" titretxt="Résolutions"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398803" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398806" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398811" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'Ecole nationale des finances publiques"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398821" titretxt="Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) 2026 au profit du Comité national de la conchyliculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398826" titretxt="Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) « écloseurs/nurseurs » 2026 au profit du Comité national de la conchyliculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398831" titretxt="Avis n° 1 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398834" titretxt="Concessions diverses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398836" titretxt="Concessions diverses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398838" titretxt="Concessions diverses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053398840" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 78 à 95)"/>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
