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<ID>JORFCONT000053761742</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°0081 du 4 avril 2026</TITRE>

<NUM>0081</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-04-04</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053761747" titretxt="Arrêté du 16 mars 2026 portant règlement de qualification des médecins des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053761768" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une région de contrôle associée à l'aérodrome de Phalsbourg Bourscheid (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053761778" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 portant suppression d'une zone réglementée, identifiée LF-R 50 La Peyrière dans la région de Fréjus (Var), dans la région d'information de vol de Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053761790" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 600 Coussa dans la région de l'Ariège, dans la région d'information de vol de Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053761800" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 portant suppression d'une zone dangereuse, identifiée LF-D 562 La Valette dans la région de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), dans la région d'information de vol de Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053761809" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une zone interdite, identifiée LF-P 85 Le Blanc dans la région de Le Blanc (Indre), dans la région d'information de vol de Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053761827" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une zone réglementée, identifiée TF-R 5 Colson dans la région de Fort-de-France (Martinique), dans la région d'information de vol de Piarco"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053761837" titretxt="Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053761848" titretxt="Décision du 1er avril 2026 portant ouverture au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053761863" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2027"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053761876" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053761887" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2026 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053761969" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053761973" titretxt="Arrêté du 19 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/02 « brioche »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053761984" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Crémant du Jura »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053761992" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales ainsi que le nombre de conseillers à élire par région"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762000" titretxt="Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762016" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762127" titretxt="Arrêté du 2 avril 2026 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie EFLOW RAPID avec générateur EBASE de la société PARI France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762136" titretxt="Décision du 11 mars 2026 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762146" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture, métiers de la céramique, spécialité unique, organisé au titre de l'année 2026"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762157" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762172" titretxt="Décision du 2 avril 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762182" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts à ce concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762200" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762222" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762243" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762264" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762282" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762301" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762320" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762331" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762343" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762360" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe et fixant le nombre de postes offerts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762378" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762395" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762412" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762435" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'examens professionnels pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762456" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre de postes offerts"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762479" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762492" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762499" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762507" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762517" titretxt="Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762526" titretxt="Décret du 2 avril 2026 chargeant un député d'une mission temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762532" titretxt="Décret du 2 avril 2026 chargeant un député d'une mission temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762538" titretxt="Arrêté du 2 avril 2026 fixant la composition du comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l'année 2026"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762554" titretxt="Arrêté du 27 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762562" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant attribution de l'équivalence du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des praticiens étrangers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762564" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762566" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762568" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762571" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762574" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762576" titretxt="Arrêté du 30 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection de santé publique vétérinaire)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762579" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762589" titretxt="Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762593" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762596" titretxt="Décret du 2 avril 2026 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762609" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762618" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762627" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762636" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762645" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762654" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762663" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762672" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) et de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762686" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762695" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762704" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762713" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats (n° 3253)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762726" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762735" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activité connexes dite SDLM (n° 1404)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762744" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762754" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762765" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762775" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762784" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762795" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762838" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762848" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762857" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord territorial (Gard-Lozère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762867" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord territorial (Indre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762877" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord territorial (Mayenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762887" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762897" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762906" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762915" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762924" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762935" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 portant extension d'un avenant à une convention collective nationale concernant la production agricole et les coopératives d'utilisation de matériel agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762946" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 portant extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762956" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762962" titretxt="Décision n° 2025-6571 AN du 3 avril 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762972" titretxt="Décision n° 2026-1191 QPC du 3 avril 2026"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762993" titretxt="Formations de travail"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053762996" titretxt="Décision du 26 mars 2026 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection du Président de la République"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053763134" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053763136" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053763138" titretxt="Documents publiés"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053763143" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053763162" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053763180" titretxt="Avis de vacance d'emploi pour le recrutement d'un directeur de laboratoire du service national de police scientifique à Lille"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053763184" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053763197" titretxt="Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053763209" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de l'Yonne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053763217" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053763226" titretxt="Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053763238" titretxt="Avis relatif à la tarification du système de nébulisation pour aérosolthérapie EFLOW RAPID avec générateur EBASE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053763241" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 130)"/>
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