<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<ARTICLE>
<META>
<META_COMMUN>
<ID>JORFARTI000038829135</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/MENX1828765L/jo/article_46</ID_ELI>
<ELI_ALIAS>
<ID_ELI_ALIAS>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/2019-791/jo/article_46</ID_ELI_ALIAS>
</ELI_ALIAS>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<URL>article/JORF/ARTI/00/00/38/82/91/JORFARTI000038829135.xml</URL>
<NATURE>Article</NATURE>
</META_COMMUN>
<META_SPEC>
<META_ARTICLE>
<NUM>46</NUM>



<MCS_ART/>

<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>


<TYPE>ENTIEREMENT_MODIF</TYPE>


</META_ARTICLE>
</META_SPEC>
</META>
<CONTEXTE>
<TEXTE cid="JORFTEXT000038829065" date_publi="2019-07-28" date_signature="2019-07-26" nature="LOI" nor="MENX1828765L" num="2019-791" num_parution_jo="0174">
<TITRE_TXT c_titre_court="LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000038829065">LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019" debut="2019-07-29" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000038847486">LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)</TITRE_TXT>
<TM>
<TITRE_TM debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id="JORFSCTA000038829068">Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES</TITRE_TM>
<TM>
<TITRE_TM debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id="JORFSCTA000038829078">Chapitre Ier : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation</TITRE_TM>
</TM>
</TM>
</TEXTE>
</CONTEXTE>

<VERSIONS>
<VERSION etat="">
<LIEN_ART debut="2999-01-01" etat="" fin="2999-01-01" id="LEGIARTI000038847611" num="46" origine="LEGI"/>
</VERSION>
<VERSION etat="">
<LIEN_ART debut="2999-01-01" etat="" fin="2999-01-01" id="JORFARTI000038829135" num="46" origine="JORF"/>
</VERSION>
</VERSIONS>
<SM>
<CONTENU/>
</SM>
<BLOC_TEXTUEL>
<CONTENU>
<p>
<br/>L'article L. 721-2 du code de l'éducation est ainsi modifié : <br/>1° La seconde phrase du huitième alinéa est ainsi rédigée : « Ils forment les étudiants et les enseignants à la maîtrise des outils et ressources numériques, à leur usage pédagogique ainsi qu'à la connaissance et à la compréhension des enjeux liés à l'écosystème numérique. » ; <br/>2° La deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa est ainsi modifiée : <br/>a) Après les mots : « l'information », sont insérés les mots : «, au respect et à la protection de l'environnement et à la transition écologique » ; <br/>b) Après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves » ; <br/>c) Après le mot : « handicap », sont insérés les mots : « et les élèves à haut potentiel, » ; <br/>3° Le même avant-dernier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dans les académies d'outre-mer, ils préparent les enseignants aux enjeux du plurilinguisme et à la scolarisation des enfants allophones. Ils préparent aux enjeux d'évaluation des connaissances et des compétences des élèves. » ; <br/>4° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : <br/>« En ce qui concerne les enseignements communs, un arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur précise le cahier des charges des contenus de la formation initiale spécifique concernant la scolarisation des enfants en situation de handicap. » ; <br/>5° A la première phrase du même dernier alinéa, les mots : « et les établissements scolaires » sont remplacés par les mots : «, les établissements scolaires, les établissements du secteur médico-social et les maisons départementales des personnes handicapées » ; <br/>6° La dernière phrase du même dernier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Leurs équipes pédagogiques comprennent des personnels enseignants, d'inspection et de direction en exercice dans les premier et second degrés ainsi que des enseignants-chercheurs. Elles intègrent également des professionnels issus des milieux économiques. »</p>
</CONTENU>
</BLOC_TEXTUEL>
<LIENS/>
</ARTICLE>
