<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>
<META>
<META_COMMUN>
<ID>JORFCONT000027677981</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/7/9</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<URL>conteneur/JORF/CONT/00/00/27/67/79/JORFCONT000027677981.xml</URL>
<NATURE>JO</NATURE>
</META_COMMUN>
<META_SPEC>
<META_CONTENEUR>
<TITRE>JORF n°0157 du 9 juillet 2013</TITRE>

<NUM>0157</NUM>
<DATE_PUBLI>2013-07-09</DATE_PUBLI>
</META_CONTENEUR>
</META_SPEC>
</META>
<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027677984" titretxt="LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République "/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678344" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678351" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678359" titretxt="Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678368" titretxt="Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678377" titretxt="Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678386" titretxt="Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678395" titretxt="Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678404" titretxt="Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678413" titretxt="Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678422" titretxt="Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678431" titretxt="Décision du 27 mai 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678438" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678440" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 mai 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du redressement productif</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678444" titretxt="Décision du 28 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « génie civil »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678446" titretxt="Décision du 28 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « sciences de l'atmosphère »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678448" titretxt="Décision du 28 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « chimie physique des matériaux »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678450" titretxt="Décision du 28 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) dans la discipline « risques industriels et naturels »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678453" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 0413)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678461" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier (n° 7008)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678469" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678477" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel administratif technique de l'enseignement privé agricole (n° 7507)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678485" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678493" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678501" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique (n° 2281)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678509" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique (n° 1326)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678517" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (n° 1588)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678525" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 (n° 7021)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678533" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678541" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678549" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678557" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques (n° 0625)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678565" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678573" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 0897)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678581" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels (n° 0390)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678589" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678597" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France (n° 2270)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678605" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude (n° 1113)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678613" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678621" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (n° 0943)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678629" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678637" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678645" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (n° 0783)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678653" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 0176)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678661" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678669" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678677" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 (n° 7002)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678685" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés (n° 1446)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678693" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678701" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de formation de l'enseignement privé agricole (n° 7505)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678709" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678717" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production audiovisuelle (n° 2642)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678725" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés (n° 2408)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678733" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678741" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678749" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678757" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678765" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678773" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678782" titretxt="Décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine contraventionnelle complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne et relatif aux modalités de transmission des informations prévue à l'article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678797" titretxt="Arrêté du 27 juin 2013  relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678800" titretxt="Arrêté du 27 juin 2013  relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678803" titretxt="Arrêté du 28 juin 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion électronique de documents à la sous-direction des systèmes d'information"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678814" titretxt="Arrêté du 26 avril 2013  relatif à la reconnaissance de l'association Organisation de producteurs Normandie Centre (OPNC) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678816" titretxt="Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la reconnaissance de l'association OP des producteurs AOP Gillot en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678818" titretxt="Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole Altra Carri en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur bovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678820" titretxt="Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole Altra Carri en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678822" titretxt="Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la reconnaissance de l'association Eleveurs et acheteurs associés de Saône-et-Loire et de la Nièvre (ELVEA 71-58) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur ovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678824" titretxt="Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678827" titretxt="Arrêté du 25 juin 2013  portant homologation de cahiers des charges de label rouge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678830" titretxt="Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678833" titretxt="Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678837" titretxt="Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678841" titretxt="Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678845" titretxt="Arrêté du 26 juin 2013 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service de l'Office national des forêts"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678856" titretxt="Décret n° 2013-597 du 8 juillet 2013 modifiant les modalités de fonctionnement de l'interlocuteur social unique et d'organisation du régime social des indépendants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678866" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2013 fixant la liste des personnes morales de droit public relevant des administrations publiques mentionnées au 4° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678877" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « taxe poids lourds »"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Transports, mer et pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678901" titretxt="Arrêté du 27 juin 2013 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678907" titretxt="Arrêté du 27 juin 2013  portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678913" titretxt="Arrêté du 27 juin 2013 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678919" titretxt="Arrêté du 28 juin 2013 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678930" titretxt="Arrêté du 28 juin 2013 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678943" titretxt="Arrêté du 7 juin 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678946" titretxt="Arrêté du 28 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678948" titretxt="Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination  (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678950" titretxt="Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination  (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678952" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678954" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678957" titretxt="Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678959" titretxt="Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678961" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2013 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678963" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 mai 2013 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679029" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination au comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678966" titretxt="Arrêté du 19 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste et de spécialiste en orthopédie dento-faciale en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678970" titretxt="Arrêté du 28 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678973" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678977" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679032" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'égalité des territoires et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678981" titretxt="Arrêté du 24 juin 2013  portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678984" titretxt="Décret du 8 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Briey (classe fonctionnelle III) - M. Proisy (François)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678986" titretxt="Décret du 8 juillet 2013 portant nomination de la sous-préfète de Rochefort (classe fonctionnelle III) - Mme SELLES (Magali)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678988" titretxt="Décret du 8 juillet 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire (classe fonctionnelle III) - Mme SÉGUIN (Catherine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678990" titretxt="Décret du 8 juillet 2013 portant nomination de la directrice de cabinet  du préfet du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle III) - Mme STEFFAN (Béatrice)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678992" titretxt="Décret du 8 juillet 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Tarn - M. TOURMENTE (Hervé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678994" titretxt="Décret du 8 juillet 2013 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs - Mme EPAILLARD-PATRIAT (Isabelle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678996" titretxt="Décret du 8 juillet 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - M. DOUÉ (Frédéric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027678998" titretxt="Décret du 8 juillet 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Drôme - M. HOCDE (Yves)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679000" titretxt="Décision du 14 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2013)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679002" titretxt="Décision du 24 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679004" titretxt="Décision du 24 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international (OG CAT A) (session 2013)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679006" titretxt="Décision du 24 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d'ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A (OCTA OA CAT  A) (session 2013)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679008" titretxt="Décision du 26 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins deux ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur et âgés de trente-six ans au plus (OCTA SD CAT B) (session 2013)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679011" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679014" titretxt="Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679017" titretxt="Arrêté du 27 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679019" titretxt="Arrêté du 27 juin 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679022" titretxt="Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679026" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Développement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679038" titretxt="Arrêté du 27 juin 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"/>
</TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Francophonie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679043" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679049" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des Ardennes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679053" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières, de travaux agricoles et CUMA du département de la Charente"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679057" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679062" titretxt="Délibération n°  2013-038 du 14 février 2013 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création par le ministère de l'économie et des finances d'un traitement automatisé dénommé « taxe poids lourds » (TPL) (demande d'avis n° 1618152)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679073" titretxt="Décision du 1er juillet 2013 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679079" titretxt="Décision n° 2012-AG-12 du 13 décembre 2012 modifiant la décision n° 2009-1000 du 3 novembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Youth Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Youth Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679088" titretxt="Décision n°  2012-AG-13 du 13 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-AG-06 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Calypso pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calypso"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679097" titretxt="Décision n°  2013-MA-02 du 15 février 2013 modifiant la décision n° 2011-MA-05 du 24 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voce Nustrale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679105" titretxt="Décision n°  2013-451 du 26 juin 2013 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Saint-Etienne Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679111" titretxt="Décision n° 2013-452 du 26 juin 2013 modifiant la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences délivrée à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679117" titretxt="Décision n° 2013-468 du 26 juin 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale en haute définition diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679147" titretxt="Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679154" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 5 juillet 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027679156" titretxt="Résultats des tirages du Keno du vendredi 5 juillet 2013"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
