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<ID>JORFCONT000025582232</ID>
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<TITRE>JORF n°0075 du 28 mars 2012</TITRE>

<NUM>0075</NUM>
<DATE_PUBLI>2012-03-28</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582235" titretxt="LOI n° 2012-409 du 27 mars 2012  de programmation relative à l'exécution des peines (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582411" titretxt="LOI n° 2012-410 du 27 mars 2012  relative à la protection de l'identité"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582430" titretxt="Décision n° 2012-651 DC du 22 mars 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582440" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 6 mars 2012 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-651 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582442" titretxt="Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de programmation relative à l'exécution des peines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582452" titretxt="Décision n° 2012-652 DC du 22 mars 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582461" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 7 mars 2012 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-652 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582473" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 7 mars 2012 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-652 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582485" titretxt="Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la protection de l'identité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582499" titretxt="Mémoire en réplique présenté par les sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi sur la protection de l'identité"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582507" titretxt="Décret n° 2012-411 du 23 mars 2012 fixant les conditions permettant de justifier du respect de la réglementation thermique pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre de l'investissement immobilier locatif prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582517" titretxt="Arrêté du 24 février 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour les années 2012 à 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582523" titretxt="Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguerande à Decize"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582534" titretxt="Arrêté du 19 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 complexe forestier de Chinon, landes de Ruchard"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582539" titretxt="Arrêté du 20 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582541" titretxt="Arrêté du 22 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582663" titretxt="Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582545" titretxt="Décision du 12 mars 2012 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582554" titretxt="Arrêté du 16 mars 2012  portant abrogation de l'arrêté du 31 octobre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582563" titretxt="Arrêté du 16 mars 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582657" titretxt="Décret n° 2012-414 du 23 mars 2012 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582566" titretxt="Décret n° 2012-412 du 23 mars 2012 relatif à la sécurité des machines à laver et essoreuses mises à disposition du public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582593" titretxt="Arrêté du 21 mars 2012 portant approbation de l'acquisition d'une participation financière par l'Agence française de développement"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582596" titretxt="Décret n° 2012-413 du 23 mars 2012 relatif aux contributions des régimes d'assurance maladie au financement de l'assurance maladie et maternité des étudiants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582608" titretxt="Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582614" titretxt="Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582621" titretxt="Décision du 14 mars 2012 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582630" titretxt="Arrêté du 22 février 2012  relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582633" titretxt="Arrêté du 22 février 2012  relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582636" titretxt="Arrêté du 7 mars 2012 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582638" titretxt="Arrêté du 7 mars 2012 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582640" titretxt="Arrêté du 14 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582644" titretxt="Arrêté du 23 mars 2012 autorisant pour l'année 2012 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582650" titretxt="Arrêté du 19 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants des bibliothèques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582652" titretxt="Arrêté du 19 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582654" titretxt="Arrêté du 19 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582862" titretxt="Décret du 27 mars 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Advielle (Frédéric)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582865" titretxt="Arrêté du 24 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582867" titretxt="Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582869" titretxt="Arrêté du 19 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582872" titretxt="Décret du 26 mars 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre - M. Florent (Jean-Luc)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582876" titretxt="Décret du 26 mars 2012 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582878" titretxt="Décret du 26 mars 2012 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582880" titretxt="Décret du 26 mars 2012 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582882" titretxt="Arrêté du 20 mars 2012 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582884" titretxt="Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582886" titretxt="Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582888" titretxt="Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582890" titretxt="Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582892" titretxt="Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582894" titretxt="Arrêté du 20 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582896" titretxt="Arrêté du 20 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582898" titretxt="Arrêté du 20 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582900" titretxt="Arrêté du 20 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582902" titretxt="Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination à la commission de suivi de la détention provisoire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582905" titretxt="Arrêté du 27 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582909" titretxt="Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582911" titretxt="Arrêté du 20 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582913" titretxt="Arrêté du 20 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582915" titretxt="Arrêté du 20 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582917" titretxt="Arrêté du 20 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582920" titretxt="Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582923" titretxt="Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582927" titretxt="Arrêté du 20 mars 2012  portant extension d'un accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582936" titretxt="Arrêté du 20 mars 2012  portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582945" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582949" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582953" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582957" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582961" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582965" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582969" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582973" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582977" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582981" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582986" titretxt="Décision n° 2012-121 du 28 février 2012 mettant en demeure la SAS NRJ Réseau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025582991" titretxt="Décision n° 2012-130 du 6 mars 2012 autorisant l'association Echange Racine Economie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025583007" titretxt="Décision n° 2012-131 du 6 mars 2012 autorisant l'association FM Evangile 66 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025583023" titretxt="Décision n°  2012-132 du 6 mars 2012 autorisant l'association Radio Margeride à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025583039" titretxt="Décision n° 2012-133 du 6 mars 2012 autorisant la SARL Catalogne Informations à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCN Radio (Catalogne Nord)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025583055" titretxt="Décision n° 2012-134 du 6 mars 2012 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025583071" titretxt="Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025583076" titretxt="Délibération du 16 février 2012 portant modification de la proposition relative aux charges de service public de l'électricité pour 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025583078" titretxt="Délibération du 6 mars 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr, GEG, GrDF et Veolia Eau"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025583083" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de direction"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025583086" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025583089" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025583093" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Poitou-Charentes)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025583098" titretxt="Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025583101" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025583104" titretxt="Résultats du tirage du Loto du samedi 24 mars 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025583106" titretxt="Résultats des tirages du Keno des samedi 24 et dimanche 25 mars 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025583108" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n°s 44 et 45 et 15 n° 20"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025583111" titretxt="Avis n°  2012-01  de la commission consultative des trésors nationaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025583115" titretxt="Avis n°  2012-02  de la commission consultative des trésors nationaux"/>
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