<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>
<META>
<META_COMMUN>
<ID>JORFCONT000000002917</ID>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<URL>conteneur/JORF/CONT/00/00/00/00/29/JORFCONT000000002917.xml</URL>
<NATURE>JO</NATURE>
</META_COMMUN>
<META_SPEC>
<META_CONTENEUR>
<TITRE>JORF n°75 du 28 mars 1992</TITRE>

<NUM>0075</NUM>
<DATE_PUBLI>1992-03-28</DATE_PUBLI>
</META_CONTENEUR>
</META_SPEC>
</META>
<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>MESURES NOMINATIVES</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000344676" titretxt="Liste des élèves du centre universitaire des sciences et techniques de    l'université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand-II ayant obtenu le diplôme    d'ingénieur de cet établissement en 1990"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000528316" titretxt="Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des    microtechniques de Besançon ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet    établissement en 1990"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162458" titretxt="Liste des élèves de l'Ecole supérieure des géomètres et topographes du    Conservatoire national des arts et métiers ayant obtenu le diplôme    d'ingénieur de cet établissement en 1990"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>TEXTES GENERAUX</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161919" titretxt="Arrêté du 20 mars 1992 portant détachement (agents diplomatiques et    consulaires)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162798" titretxt="Décret  no 92-284 du 26 mars 1992 portant suppression et création d'emplois    au ministère de l'environnement"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710117" titretxt="Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches    d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;&lt;Permis d'Agen&gt;&gt;, à la société    Cabeen Exploration Corporation et à la société Trilogy Resource Corporation,    conjointes et solidaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345339" titretxt="Arrêtés du 19 mars 1992 portant intégration (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162582" titretxt="Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches    d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;&lt;Permis d'Albas&gt;&gt;, à la société    Pétrorep"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162762" titretxt="Arrêté du 18 mars 1992 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162761" titretxt="Arrêtés du 19 mars 1992 portant intégration (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161921" titretxt="Arrêté du 19 mars 1992 portant intégration d'un attaché d'administration    centrale"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>PREMIER MINISTRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162797" titretxt="Arrêté du 19 mars 1992 relatif aux taux et modalités d'attribution des    indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège de la    prévention des risques technologiques"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162629" titretxt="Arrêtés du 28 février 1992 portant approbation d'implantations d'unités de    l'Agence nationale pour l'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000346163" titretxt="Arrêtés du 28 février 1992 portant approbation d'implantations d'unités de    l'Agence nationale pour l'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162628" titretxt="Arrêtés du 28 février 1992 portant approbation d'implantations d'unités de    l'Agence nationale pour l'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710622" titretxt="Arrêté du 28 février 1992 portant approbation du budget    de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1992"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710116" titretxt="Arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une région    de contrôle terminale dans la région de Chambéry (Savoie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710621" titretxt="Arrêté du 28 février 1992 portant admission à la retraite    (Institut géographique national)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162583" titretxt="Arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à    l'aérodrome de Troyes-Barberey (Aube)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161876" titretxt="Décret du 24 mars 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de    construction de la section de l'autoroute A75 à 2&quot;2 voies entre Auberoques et    Engayresque (du P.R. 6,600 au P.R. 23,520) dans le département de l'Aveyron    ainsi que les travaux de raccordement entre l'autoroute A75 et la R.N. 88    jusqu'à l'ouvrage de franchissement de la R.N. 9 inclus, y compris les    bretelles Est, classant l'ensemble de la voie depuis la limite entre les    départements de la Lozère et de l'Aveyron (P.R. 0,000) et Engayresque (P.R.    23,520) et modifiant le plan d'occupation des sols de la commune de    Sévérac-le-Château"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000163071" titretxt="Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à    l'aérodrome de Calvi-Sainte-Catherine (Haute-Corse)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000346166" titretxt="Arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à    l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162578" titretxt="Arrêté du 17 mars 1992 portant inscription à un tableau    d'avancement (Institut géographique national)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000346218" titretxt="Arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale    dans la région de Toulouse (Haute-Garonne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162579" titretxt="Arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à    l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710125" titretxt="Arrêté du 13 mars 1992 relatif aux modalités de validation des stages de    formation effectués sur des simulateurs de passerelle et de machines pour le    calcul des temps de navigation en qualité d'élève exigés pour la délivrance    du brevet d'officier de la marine marchande et du brevet d'officier de 2e    classe de la navigation maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710275" titretxt="Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone    de contrôle associée aux aéroports de Paris"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000528320" titretxt="Arrêté du 24 mars 1992 relatif à une société civile    professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710124" titretxt="Arrêtés du 20 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710127" titretxt="Arrêté du 18 mars 1992 relatif aux modalités d'organisation du concours    spécial externe ouvert pour le recrutement en 1992 de secrétaires    administratifs d'administration centrale affectés au traitement de    l'information en qualité de pupitreur au centre de production régional    d'Amiens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710128" titretxt="Arrêtés du 20 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000709964" titretxt="Arrêtés du 20 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161918" titretxt="Arrêté du 18 mars 1992 relatif aux modalités d'organisation du concours    spécial interne ouvert pour le recrutement en 1992 de secrétaires    administratifs d'administration centrale affectés au traitement de    l'information en qualité de pupitreur aux centres de production régionaux    d'Amiens et de Nantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162577" titretxt="Décret du 25 mars 1992    portant détachement d'un magistrat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000346279" titretxt="Arrêtés du 20 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345338" titretxt="Arrêtés du 20 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000346224" titretxt="Arrêté du 6 mars 1992 portant agrément d'un organisme pour la formation des    personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345342" titretxt="Arrêté du 18 mars 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade    d'agent chef principal de surveillance et de magasinage du ministère chargé    de la culture et de la communication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345343" titretxt="Arrêté du 18 mars 1992 fixant la date des épreuves et le nombre de places    offertes au concours pour le recrutement d'agents des transmissions du    ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000346220" titretxt="Arrêté du 25 mars 1992 portant organisation    de la direction des armements terrestres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000163070" titretxt="Arrêté du 20 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de    deux concours (externe et interne) pour le recrutement de maîtres ouvriers    pour la préfecture de police de Paris (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162799" titretxt="Décret  n° 92-278 du 24 mars 1992 modifiant le décret du 26 mars 1852 sur l'organisation des cultes protestants en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345341" titretxt="Arrêtés du 9 mars 1992 portant admission à la retraite (administration    générale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000346222" titretxt="Arrêté du 25 mars 1992 portant organisation des sous-directions de la    direction des armements terrestres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345340" titretxt="Décret  n° 92-279 du 27 mars 1992 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000709927" titretxt="Arrêtés du 9 mars 1992 portant admission à la retraite (administration    générale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710274" titretxt="Décret  no 92-277 du 24 mars 1992 pris en application de l'article L.37 du    code du service national pour les jeunes Français résidant sur certaines    parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000709925" titretxt="Arrêté du 19 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de    concours pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000527973" titretxt="Arrêtés du 9 mars 1992 portant admission à la retraite (administration    générale)    Rapport au Premier ministre du décret no 92-279 du 27 mars 1992 modifiant le    décret no 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2o de l'article    27 et du 2o de l'article 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986    modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes    généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et    audiovisuelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000527972" titretxt="Arrêté du 20 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un    concours unique pour le recrutement d'ouvriers professionnels pour la    préfecture de police de Paris (femmes et hommes)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INTERIEUR</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000163031" titretxt="Arrêté du 20 mars 1992 autorisant l'ouverture du concours externe, du    concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale    d'administration pour l'année 1992 (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000346164" titretxt="Arrêté du 27 mars 1992 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen    professionnel pour l'accès d'agents non titulaires aux corps des secrétaires    administratifs et des secrétaires d'administration des administrations    centrales de l'Etat"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000346221" titretxt="Arrêté du 19 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de    concours pour le recrutement de magasiniers spécialisés des bibliothèques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710126" titretxt="Arrêté du 19 mars 1992 conférant le titre    de docteur honoris causa"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000528317" titretxt="Décret  n° 92-276 du 26 mars 1992 relatif aux groupements d'intérêt public définis dans l'article 19 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000163030" titretxt="Arrêté du 19 mars 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de    recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques    des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162626" titretxt="Arrêté du 6 février 1992 portant admission    à la retraite (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162584" titretxt="Décret  no 92-274 du 24 mars 1992 modifiant le décret no 85-1244 du 26    novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans    les universités et les instituts nationaux polytechniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162581" titretxt="Arrêté du 19 mars 1992 fixant le nombre de postes offerts aux concours    externe et interne au titre de l'année 1992 pour le recrutement de    secrétaires de documentation du ministère de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162760" titretxt="Décret  no 92-275 du 26 mars 1992 relatif aux groupements d'établissements    (Greta) constitués en application de l'article 19 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161920" titretxt="Arrêté du 19 mars 1992 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour    le recrutement de documentalistes au titre de l'année 1992 (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000346223" titretxt="Arrêté du 19 mars 1992 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 portant    attribution du titre de maître ès sciences médicales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000709928" titretxt="Arrêté du 19 mars 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de    recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques    de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"/>
</TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000346219" titretxt="Décret  no 92-281 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 90-67 du 17 janvier    1990 pris pour l'application du 3o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30    septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les    principes généraux concernant la contribution au développement de la    production cinématographique et audiovisuelle ainsi que l'indépendance des    producteurs à l'égard des diffuseurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162580" titretxt="Décret  n° 92-283 du 20 mars 1992 modifiant le code de la sécurité sociale et portant application de l'article L.133-3 dudit code"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000528319" titretxt="Décret du 27 mars 1992 érigeant la commune de Gréoux-les-Bains    (Alpes-de-Haute-Provence) en station climatique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162627" titretxt="Rapport au Premier ministre du décret no 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000346165" titretxt="Décret  no 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000709926" titretxt="Décret  no 92-279 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 90-66 du 17 janvier    1990 pris pour l'application du 2o de l'article 27 et du 2o de l'article 70    de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de    communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des    oeuvres cinématographiques et audiovisuelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000528318" titretxt="Décret  no 92-282 du 27 mars 1992 fixant des conditions exceptionnelles    d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture et    de la forêt dans des corps de fonctionnaires de catégorie B"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000527971" titretxt="Décret  no 92-279 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 90-66 du 17 janvier    1990 pris pour l'application du 2o de l'article 27 et du 2o de l'article 70    de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de    communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des    oeuvres cinématographiques et audiovisuelles    Rapport au Premier ministre du décret no 92-280 du 27 mars 1992 pris pour    l'application du 1o de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 relative à    la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant le    régime applicable à la publicité et au parrainage"/>
</TM>
</TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000873841" titretxt="Arrêté du 20 mars 1992 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES TECHNICIENS DE GENIE RURAL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000873842" titretxt="Arrêté du 18 mars 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE D'HOMOLOGATION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000339784" titretxt="Arrêté du 27 mars 1992 FIXANT LA NATURE ET LA DUREE DE L'EPREUVE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES D'AGENTS NON TITULAIRES AUX CORPS DES TECHNICIENS D'AGRICULTURE,DES TECHNICIENS DE GENIE RURAL,DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE,DES TECHNICIENS DES SERVICES VETERINAIRES ET DES TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000339881" titretxt="Arrêté du 9 mars 1992 FIXANT LE MODELE DE LA DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE SIMPLIFIEE EMPLOIS FAMILIAUX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000319276" titretxt="Arrêté du 19 mars 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000319275" titretxt="Arrêté du 26 mars 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000319565" titretxt="Arrêté du 10 mars 1992 PORTANT NOMINATION (MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000686613" titretxt="Arrêté du 18 mars 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000686612" titretxt="Arrêté du 27 mars 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1992 RELATIF A L'ALCOOL ETHYLIQUE ET SES DERIVES,ET AUX ESTERS D'HUILE DE COLZA ET DE TOURNESOL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000686611" titretxt="Arrêté du 20 mars 1992 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES MAITRES OUVRIERS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000505302" titretxt="Arrêté du 20 mars 1992 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000505530" titretxt="Arrêté du 20 mars 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'HOSPITALISATION PRIVEE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000505529" titretxt="Arrêté du 27 mars 1992 FIXANT LA NATURE ET LA DUREE DE L'EPREUVE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES D'AGENTS NON TITULAIRES AUX CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS ET DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000505526" titretxt="Arrêté du 16 mars 1992 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME CERTIFICATEUR CHARGE DE DELIVRER LA CERTIFICATION DE CONFORMITE"/>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
