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<TEXTE cid="JORFTEXT000038829065" date_publi="2019-07-28" date_signature="2019-07-26" nature="LOI" nor="MENX1828765L" num="2019-791" num_parution_jo="0174">
<TITRE_TXT c_titre_court="LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000038829065">LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019" debut="2019-07-29" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000038847486">LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)</TITRE_TXT>
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<TITRE_TM debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id="JORFSCTA000038829069">Titre IV : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ÉDUCATIF</TITRE_TM>
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<br/>I.-Le code de l'éducation est ainsi modifié : <br/>1° A la première phrase et à la fin de la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 214-5, les mots : « le recteur » sont remplacés par les mots : « l'autorité académique » ; <br/>2° Au troisième alinéa de l'article L. 214-13-1, les mots : « du recteur » sont remplacés par les mots : « de l'autorité académique » ; <br/>3° A l'article L. 222-1, les mots : « d'académie » sont supprimés ; <br/>4° Au 2° du I de l'article L. 241-4, après le mot : « recteurs », sont insérés les mots : « d'académie » ; <br/>5° L'article L. 471-3 est ainsi modifié : <br/>a) La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « d'académie » ; <br/>b) A la seconde phrase du deuxième alinéa, après le mot : « recteur », sont insérés les mots : « d'académie » ; <br/>6° Le I de l'article L. 721-3 est ainsi modifié : <br/>a) A la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « le recteur de l'académie » sont remplacés par les mots : « l'autorité académique » ; <br/>b) A la fin de l'avant-dernier alinéa, les mots : « le recteur » sont remplacés par les mots : « l'autorité académique » ; <br/>7° Au deuxième alinéa des articles L. 773-3-1 et L. 774-3-1, les mots : « le recteur de l'académie » sont remplacés par les mots : « l'autorité académique » ; <br/>8° A la dernière phrase du cinquième alinéa de l'article L. 822-1, les mots : « le recteur d'académie » sont remplacés par les mots : « l'autorité académique » ; <br/>9° A la seconde phrase de l'article L. 613-7, à la dernière phrase de l'article L. 719-8, à la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 719-7, au 1° de l'article L. 731-2, à la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 731-3 et à l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 719-13, après le mot : « recteur », sont insérés les mots : « de région académique » ; <br/>10° A la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 719-13 et au second alinéa de l'article L. 762-1, les mots : « l'académie » sont remplacés par les mots : « la région académique » ; <br/>11° Au premier alinéa de l'article L. 222-2, à la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 232-3, à la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 683-2, à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 684-2, à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 711-8, à la dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 712-6-2, à l'avant-dernier alinéa des articles L. 773-3 et L. 774-3 et au premier alinéa des articles L. 971-3, L. 973-3 et L. 974-3, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique ». <br/>II.-A l'article L. 344-14, à la fin des articles L. 362-1, L. 363-1, L. 364-1, à la fin du deuxième alinéa des articles L. 365-1, L. 366-1 et L. 367-1, à la fin de l'article L. 368-1 et du dernier alinéa des articles L. 545-1, L. 546-1 et L. 547-1 du code de la recherche, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique ». <br/>III.-A l'article 40 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, les mots : « du recteur d'académie » sont remplacés par les mots : « de l'autorité académique ». <br/>IV.-Au 1° de l'article L. 4232-6 du code de la santé publique, les mots : « de l'Académie dont dépend le chef-lieu de la région considérée » sont remplacés par les mots : « de la région académique ». <br/>V.-Au 3° de l'article L. 5134-19-1 du code du travail, les mots : « les recteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « l'autorité académique ».</p>
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