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<ID>JORFCONT000020756023</ID>
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<TITRE>JORF n°0140 du 19 juin 2009</TITRE>

<NUM>0140</NUM>
<DATE_PUBLI>2009-06-19</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756026" titretxt="LOI n° 2009-709 du 18 juin 2009 autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756028" titretxt="LOI n° 2009-710 du 18 juin 2009 autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756030" titretxt="LOI n° 2009-711 du 18 juin 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756032" titretxt="LOI n° 2009-712 du 18 juin 2009 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756034" titretxt="LOI n° 2009-713 du 18 juin 2009 autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756036" titretxt="LOI n° 2009-714 du 18 juin 2009 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756038" titretxt="LOI n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756086" titretxt="Décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756177" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756186" titretxt="Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756227" titretxt="Décret du 17 juin 2009 accordant à la société Géothermie Bouillante une concession de gîtes géothermiques dite « Concession de Bouillante » (Guadeloupe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756229" titretxt="Arrêté du 4 juin 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756243" titretxt="Arrêté du 8 juin 2009 portant agrément du Bureau Veritas comme société reprise sur la liste des sociétés de classification inscrites par le comité d'administration de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756250" titretxt="Arrêté du 8 juin 2009 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756258" titretxt="Décision du 5 juin 2009 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756303" titretxt="Arrêté du 5 juin 2009 portant création du comité technique paritaire spécial du pôle  statistiques industrielles auprès du secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756319" titretxt="Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756321" titretxt="Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756323" titretxt="Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756325" titretxt="Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756327" titretxt="Circulaire du 19 mai 2009 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756382" titretxt="Arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles de formulaires d'adhésion au service « titre emploi-service entreprise »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756385" titretxt="Arrêté du 9 juin 2009 établissant par cour d'appel la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel aux comités techniques paritaires créés auprès des premiers présidents et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756395" titretxt="Arrêté du 10 juin 2009 fixant la date des épreuves écrites et orales pour la session supplémentaire d'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756398" titretxt="Arrêté du 28 mai 2009 relatif à la création du brevet professionnel option « aménagements paysagers » selon la modalité des unités capitalisables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756417" titretxt="Arrêté du 28 mai 2009 relatif à la création du brevet professionnel option « industries alimentaires » selon la modalité des unités capitalisables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756435" titretxt="Arrêté du 9 juin 2009 fixant pour l'année 2009 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756439" titretxt="Arrêté du 9 juin 2009 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire des professions agricoles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756448" titretxt="Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 portant application, dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756465" titretxt="Décret du 17 juin 2009   autorisant l'acceptation d'une donation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756467" titretxt="Décret du 17 juin 2009  autorisant l'acceptation d'une donation"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756470" titretxt="Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756493" titretxt="Décret n° 2009-719 du 17 juin 2009 pris en application du cinquième alinéa de l'article L. 321-1-1 du code de la route"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756504" titretxt="Décision du 5 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756509" titretxt="Décret n° 2009-720 du 17 juin 2009 relatif à la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756517" titretxt="Arrêté du 5 juin 2009 fixant la liste des opérations de restructuration des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et au versement de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756531" titretxt="Décret du 17 juin 2009 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Malingre (Daniel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756533" titretxt="Décret du 17 juin 2009 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Diefenbacher (Michel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756535" titretxt="Décret du 17 juin 2009 portant nomination  (chambres régionales des comptes) - M. Besse (Thierry)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756537" titretxt="Décret du 17 juin 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Billerot (James)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756539" titretxt="Décret du 17 juin 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Lacassagne (Denis)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756541" titretxt="Arrêté du 4 juin 2009 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756543" titretxt="Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756546" titretxt="Décret du 18 juin 2009 portant nomination au secrétariat général  du directeur des ressources humaines - Mme EYSSARTIER (Hélène)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756556" titretxt="Décret du 18 juin 2009 portant nomination de la sous-préfète de Sedan - Mme OBARA (Béatrice)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756558" titretxt="Décret du 18 juin 2009 portant nomination du sous-préfet d'Arcachon - M. GAUCI (Pascal)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756562" titretxt="Décret du 18 juin 2009 portant nomination du sous-préfet de Château-Chinon -  M. BENSAMOUN (Edgard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756564" titretxt="Décret du 18 juin 2009 portant nomination du sous-préfet d'Etampes - M. SOMMA (Thierry)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756566" titretxt="Décret du 18 juin 2009 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord - M. DE ROQUEFEUIL (Yves)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756568" titretxt="Décret du 18 juin 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DESPLANQUES (Etienne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756570" titretxt="Décret du 18 juin 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - M. DEDEREN (Guillaume)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756572" titretxt="Décret du 18 juin 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lannion - M. DE BOSSOREILLE DE RIBOU (Stéphan)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756574" titretxt="Décret du 18 juin 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. DJAMAKORZIAN (Eric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756576" titretxt="Décret du 18 juin 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Arcachon - M. RAMON (Philippe)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756579" titretxt="Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756582" titretxt="Décret du 17 juin 2009 portant nomination (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756584" titretxt="Décret du 17 juin 2009  portant acceptation de démission (inspection générale des finances) - M. Barel (Etienne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756586" titretxt="Décret du 17 juin 2009  portant acceptation de démission (inspection générale des finances) - M. Bonnet (Pierre-Yves)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756588" titretxt="Décret du 17 juin 2009  portant acceptation de démission (inspection générale des finances) - M. Nicoli (Christophe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756590" titretxt="Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756593" titretxt="Décret du 17 juin 2009 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756596" titretxt="Décret du 18 juin 2009 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756598" titretxt="Décret du 18 juin 2009 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756600" titretxt="Décret du 18 juin 2009 portant réintégration et détachement  (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756602" titretxt="Arrêté du 10 juin 2009  portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756604" titretxt="Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination d'une notaire salariée  (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756606" titretxt="Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756608" titretxt="Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756610" titretxt="Arrêté du 10 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756612" titretxt="Arrêté du 11 juin 2009  portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756615" titretxt="Arrêté du 26 mai 2009  portant nomination  du chef du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756617" titretxt="Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756619" titretxt="Arrêté du 12 juin 2009  portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756621" titretxt="Arrêté du 12 juin 2009  portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756624" titretxt="Décret du 17 juin 2009  portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756627" titretxt="Décret du 17 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756630" titretxt="Arrêté du 7 avril 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756633" titretxt="Arrêté du 8 juin 2009  modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756635" titretxt="Arrêté du 12 juin 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756638" titretxt="Arrêté du 16 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756640" titretxt="Arrêté du 15 juin 2009  portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756643" titretxt="Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756647" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756652" titretxt="Décision n° 2009-366 du 12 mai 2009 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6"/>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756661" titretxt="Proposition de la Commission de régulation de l'énergie du 26 février 2009 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité"/>
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<TITRE_TM>Comité des entreprises d'assurance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756747" titretxt="Avis relatif au transfert par trois sociétés britanniques d'assurance d'engagements contractés en France en libre prestation de services et en régime d'établissement"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756756" titretxt="Avis de vacance d'emplois de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756759" titretxt="Avis de vacance d'emplois de sous-directeur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756763" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général  d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756768" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756771" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756775" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756778" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement  de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756781" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756784" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756787" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756790" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756793" titretxt="Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756799" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756802" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756805" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756810" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756816" titretxt="Résultats du tirage de l'OXO du mardi 16 juin 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756819" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 16 juin 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756822" titretxt="Résultats de l'événement n° 519 Cote &amp; Match du mardi 16 juin 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020756825" titretxt="Résultats de l'événement n° 188 Cote &amp; Score du mardi 16 juin 2009"/>
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