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<TEXTE cid="JORFTEXT000054125802" date_publi="2026-05-23" date_signature="2999-01-01" nature="AVIS" nor="AGRS2613694V" num="" num_parution_jo="0120">
<TITRE_TXT c_titre_court="Avis" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000054125802">Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées</TITRE_TXT>
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<LIEN_ART debut="2999-01-01" etat="" fin="2999-01-01" id="JORFARTI000054125803" num="" origine="JORF"/>
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<CONTENU>
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<br/>En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.<br/>Texte dont l'extension est envisagée :<br/>Avenant n° 104 du 18 décembre 2025.<br/>Signataires :<br/>Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles des Hautes-Pyrénées, Fédération Départementale des CUMA, Syndicat départemental des Entrepreneurs de Travaux agricoles et Ruraux.<br/>Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.<br/>Le texte de cet avenant pourra être consulté auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie.<br/>Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.<br/>Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.<br/>Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau des relations et des conditions de travail en agriculture), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.</p>
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