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<ID>JORFARTI000054126032</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>


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<TEXTE cid="JORFTEXT000054126031" date_publi="2026-05-23" date_signature="2999-01-01" nature="AVIS" nor="INTP2613670V" num="" num_parution_jo="0120">
<TITRE_TXT c_titre_court="Avis" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000054126031">Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor)</TITRE_TXT>
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<LIEN_ART debut="2999-01-01" etat="" fin="2999-01-01" id="JORFARTI000054126032" num="" origine="JORF"/>
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<BLOC_TEXTUEL>
<CONTENU>
<p>
<br/>Un emploi de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Côtes-d'Armor sera vacant, à compter du 7 septembre 2026.</p>
<p>
<br/>Intérêt du poste</p>
<p>
<br/>Aux côtés de la directrice, qu'il seconde et supplée au même titre que son homologue, le directeur départemental adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, qui regroupe 64 agents. Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il décline la feuille de route du préfet et contribue au déploiement des autres politiques publiques dans un objectif transversal. Il est chargé en particulier de la mise en œuvre et de la coordination des politiques de cohésion sociale, de solidarité et d'emploi.<br/>Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), la DDETS est sous l'autorité hiérarchique du préfet de département, à l'exception des actions de contrôle de la législation du travail exercées sous l'autorité du DREETS, comme des actions relevant des pouvoirs propres. La DREETS et la DREAL, dans une moindre mesure, assurent le pilotage, l'animation et la coordination régionale des politiques qui leur sont confiées et dont la mise en œuvre relève de la DDETS.</p>
<p>
<br/>Missions</p>
<p>
<br/>Les missions de la DDETS sont définies à l'article 4 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.<br/>La DDETS assure le déploiement des politiques publiques visant à :</p>
<p>
<br/>- l'effectivité du droit du travail dans toutes ses composantes, la protection des salariés, l'amélioration de la qualité de l'emploi et du dialogue social dans les entreprises ;<br/>- le développement de l'emploi, l'anticipation et l'accompagnement des mutations économiques et ainsi que la sécurisation des mobilités professionnelles ;<br/>- l'accompagnement du développement économique et social des entreprises et des territoires par la réponse aux besoins en recrutements et en compétences des entreprises ;<br/>- le développement de l'insertion professionnelle des jeunes, des personnes menacées d'exclusion et des personnes éloignées de l'emploi ;<br/>- l'inspection et le contrôle des conditions d'accueil et de fonctionnement des établissements et services sociaux ;<br/>- la déclinaison locale des politiques d'urgence sociale, d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou risquant de l'être, des politiques sociales liées au logement et de la prévention des expulsions locatives ;<br/>- le suivi du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile ;<br/>- la déclinaison locale des politiques de protection des personnes (notamment conseil médical ; majeurs protégés ; pupilles de l'Etat) et de protection de l'enfance ;<br/>- la mise en œuvre de la politique de la ville ;<br/>- l'animation des politiques interministérielles d'intégration des réfugiés ;<br/>- l'animation de la politique interministérielle de lutte contre la pauvreté.</p>
<p>
<br/>Elle concourt à la gestion de crises liées aux domaines susmentionnés.<br/>Le directeur départemental adjoint appuie également la directrice départementale dans la réalisation des missions suivantes, dans le cadre d'une subdélégation de signature et d'ordonnancement secondaire sur l'ensemble des champs de compétences de la DDETS :</p>
<p>
<br/>- la mise en œuvre à l'échelle départementale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional ainsi que le pilotage, la coordination et l'évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge ;<br/>- la direction des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance ;<br/>- la concertation avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises, les associations, les organisations socioprofessionnelles et les partenaires sociaux ;<br/>- l'exercice des responsabilités dans le domaine budgétaire et financier.</p>
<p>
<br/>Environnement</p>
<p>
<br/>Le poste est situé au siège de la DDETS implanté 1, rue du Parc, à Saint-Brieuc.<br/>Le département des Côtes-d'Armor compte 629 519 habitants, 344 communes et 8 établissements publics de coopération intercommunale. La coopération entre les services de l'Etat et les collectivités est très forte.<br/>Le département est en légère croissance démographique, mais d'ores et déjà soumis aux effets du vieillissement de la population sur une partie de son territoire malgré des atouts certains (structuration du réseau routier, Saint-Brieuc à 2 h 09 de Paris en TGV par le meilleur temps de parcours).<br/>Avec un taux de chômage inférieur à la moyenne nationale, le département est caractérisé par une économie dynamique et résiliente, se caractérisant par une forte activité agricole et agroalimentaire (43 % des emplois industriels), la mécanique et la métallurgie (24,4 % des emplois industriels), une activité numérique et photonique historique notable (présence à Lannion d'un établissement Nokia, développement d'une technopole et d'un campus des métiers), la pêche et la conchyliculture, le déploiement d'un parc éolien en Baie de Saint-Brieuc, l'émergence de projets autour de la filière hydrogène vert ainsi que le tourisme.<br/>Sous l'autorité du préfet de département, la DDETS entretient, à l'échelon régional, des liens étroits avec la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) et la délégation territoriale de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).<br/>Au plan départemental, elle travaille en proximité avec les services de la préfecture et les sous-préfets, les autres directions départementales interministérielles (DDI), la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (ARS), la direction départementale des finances publiques (DDFIP), la caisse d'allocation familiale (CAF) et collabore avec les services du conseil départemental, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes.</p>
<p>
<br/>Compétences</p>
<p>
<br/>Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées relevant ou proches des secteurs d'intervention cités ci-dessus.<br/>La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.<br/>Le poste exige une capacité d'animation, de coordination du travail ainsi qu'une pratique de la conduite et du suivi de projets. Il est attendu du directeur adjoint qu'il soit disponible, loyal, réactif, qu'il ait une perception vive et immédiate des enjeux et problèmes, qu'il soit capable d'anticiper et de prendre des décisions adaptées aux circonstances et de rendre compte.<br/>Il devra faire preuve des compétences suivantes :</p>
<p>
<br/>- une connaissance approfondie et une pratique concrète des politiques publiques de solidarité, de cohésion sociale et d'emploi ;<br/>- une capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;<br/>- un travail en réseau, une aptitude à la négociation avec des partenaires variés ;<br/>- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;<br/>- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;<br/>- une connaissance des méthodes de conduite de projet, une expérience réussie dans la conduite de projets complexes ;<br/>- des connaissances des organisations publiques (approche culturelle, sociologique et opérationnelle) ;<br/>- une capacité d'adaptation et d'ouverture aux problématiques sociales dans une approche partenariale avec les collectivités territoriales, les associations et les entreprises ;<br/>- une aptitude à écouter, analyser, piloter, mobiliser, négocier, convaincre et restituer ;<br/>- une aptitude au management et à l'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;<br/>- une connaissance des entreprises serait la bienvenue.</p>
<p>
<br/>Conditions d'emploi</p>
<p>
<br/>Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique (articles R. 342-1 à R. 342-17), le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 47 à 49), et par l'article 7 de l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.<br/>Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.<br/>La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.<br/>La rémunération brute annuelle est composée d'une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l'agent sur la grille des administrateurs de l'Etat, et d'une part indemnitaire.<br/>S'agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l'article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.<br/>Cette rémunération (traitement brut) est complétée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui comprend :</p>
<p>
<br/>- une part fixe, l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE), qui fait l'objet d'un versement mensuel. Le classement des emplois dans les différents groupes de fonctions permet de déterminer un montant de référence d'IFSE qui dépend de la nature, du niveau de responsabilité ou d'expertise, des sujétions et du niveau d'exposition de l'emploi occupé ;<br/>- une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le montant est fixé, dans la limite du plafond réglementaire, par groupe de fonctions, en tenant compte de l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. La fourchette du CIA est comprise entre 0 € et un montant maximum de 27 000 € brut, avec un montant de référence moyen s'établissant à 3 199 € brut.</p>
<p>
<br/>Procédure de recrutement</p>
<p>
<br/>La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique.<br/>Concernant cet emploi :</p>
<p>
<br/>- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;<br/>- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet des Côtes-d'Armor.</p>
<p>
<br/>Recevabilité des candidatures :<br/>L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.<br/>Examen des candidatures :<br/>L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.<br/>L'instance collégiale est composée :</p>
<p>
<br/>- du directeur des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;<br/>- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.</p>
<p>
<br/>Audition des candidats et choix du candidat retenu :<br/>L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé. L'autorité de recrutement s'assure de l'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatible avec les fonctions de DDETS adjoint. <br/>Nomination par l'autorité de recrutement :<br/>A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.</p>
<p>
<br/>Dossier de candidature</p>
<p>
<br/>1° Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :<br/>a) Pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante :<br/>
 https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036
<br/>Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :</p>
<p>
<br/>- mot clé de l'offre : MINT-DDETSA22-2026-120816 ; ou<br/>- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).</p>
<p>
<br/>La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur ;<br/>b) Pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public :  https://choisirleservicepublic.gouv.fr/
<br/>Sur le site Choisir le service public l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDETSA22-2026-120816, est accessible en renseignant les champs suivants :</p>
<p>
<br/>- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;<br/>- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;<br/>- localisation : Côtes-d'Armor ;</p>
<p>
<br/>2° Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :</p>
<p>
<br/>- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;<br/>- un curriculum vitae détaillé.</p>
<p>
<br/>a) Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :</p>
<p>
<br/>- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;<br/>- d'une copie de la carte nationale d'identité ;<br/>- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;<br/>- des trois derniers bulletins de salaire ;</p>
<p>
<br/>b) Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :</p>
<p>
<br/>- d'une copie de la carte nationale d'identité ;<br/>- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;<br/>- du dernier contrat de travail ;<br/>- des trois derniers bulletins de salaire.</p>
<p>
<br/>Déontologie</p>
<p>
<br/>Conformément à l'article R. 122-3 du code général de la fonction publique relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du même code, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.<br/>Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf
<br/>Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.<br/>Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.</p>
<p>
<br/>Formation</p>
<p>
<br/>Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.<br/>Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.</p>
<p>
<br/>Personnes à contacter</p>
<p>
<br/>Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :<br/>M. Georges SALAUN, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, tél. : 02-96-62-43-59, courriel : secretaire-general@cotes-darmor.gouv.fr ;<br/>Mme Annie GUYADER, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor, tél. : 02-21-27-33-71, courriel : annie.guyader@cotes-darmor.gouv.fr ;<br/>M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : jocelyn.snoeck@interieur.gouv.fr</p>
<p>
<br/>Références</p>
<p>
<br/>
Code général de la fonction publique.<br/>
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).<br/>
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.<br/>
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.<br/>
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.<br/>
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.<br/>
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.<br/>
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.<br/>
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.<br/>
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.<br/>
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.<br/>
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.</p>
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