<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<TEXTE_VERSION>
<META>
<META_COMMUN>
<ID>JORFTEXT000054125147</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/21/INTD2613411A/jo/texte</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<URL>texte/version/JORF/TEXT/00/00/54/12/51/JORFTEXT000054125147.xml</URL>
<NATURE>ARRETE</NATURE>
</META_COMMUN>
<META_SPEC>
<META_TEXTE_CHRONICLE>
<CID>JORFTEXT000054125147</CID>
<NUM/>
<NUM_PARUTION>0120</NUM_PARUTION>
<NUM_SEQUENCE>5</NUM_SEQUENCE>
<NOR>INTD2613411A</NOR>
<DATE_PUBLI>2026-05-23</DATE_PUBLI>
<DATE_TEXTE>2026-05-21</DATE_TEXTE>
<ORIGINE_PUBLI>JORF n°0120 du 23 mai 2026</ORIGINE_PUBLI>
<PAGE_DEB_PUBLI/>
<PAGE_FIN_PUBLI/>

</META_TEXTE_CHRONICLE>
<META_TEXTE_VERSION>


<TITRE>Arrêté du 21 mai 2026</TITRE>
<TITREFULL>Arrêté du 21 mai 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du mardi 26 mai 2026 à 20 h 45 avec l'Association sportive de Saint-Etienne</TITREFULL>


<DATE_DEBUT/>
<DATE_FIN/>
<AUTORITE/>
<MINISTERE>Ministère de l'intérieur</MINISTERE>
<MCS_TXT/>


<LIENS>
<LIEN cidtexte="LEGITEXT000006071318" datesignatexte="2999-01-01" id="LEGITEXT000006071318" naturetexte="CODE" nortexte="" num="" numtexte="" sens="source" typelien="CITATION">Code du sport.</LIEN>
<LIEN cidtexte="LEGITEXT000006071318" datesignatexte="2999-01-01" id="LEGIARTI000006547731" naturetexte="CODE" nortexte="" num="L332-11" numtexte="" sens="source" typelien="CITATION">Code du sport. - art. L332-11</LIEN>
<LIEN cidtexte="LEGITEXT000006071318" datesignatexte="2999-01-01" id="LEGIARTI000006547741" naturetexte="CODE" nortexte="" num="L332-16" numtexte="" sens="source" typelien="CITATION">Code du sport. - art. L332-16</LIEN>
<LIEN cidtexte="LEGITEXT000006071318" datesignatexte="2999-01-01" id="LEGIARTI000023715836" naturetexte="CODE" nortexte="" num="L332-16-1" numtexte="" sens="source" typelien="CITATION">Code du sport. - art. L332-16-1</LIEN>
<LIEN cidtexte="LEGITEXT000031366350" datesignatexte="2999-01-01" id="LEGIARTI000031367505" naturetexte="CODE" nortexte="" num="L211-2" numtexte="" sens="source" typelien="CITATION">Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L211-2</LIEN>
<LIEN cidtexte="LEGITEXT000031366350" datesignatexte="2999-01-01" id="LEGIARTI000031367513" naturetexte="CODE" nortexte="" num="L211-5" numtexte="" sens="source" typelien="CITATION">Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L211-5</LIEN>
<LIEN cidtexte="LEGITEXT000031366350" datesignatexte="2999-01-01" id="LEGITEXT000031366350" naturetexte="CODE" nortexte="" num="" numtexte="" sens="source" typelien="CITATION">Code des relations entre le public et l'administration</LIEN>
</LIENS>

</META_TEXTE_VERSION>
</META_SPEC>
</META>

<NOTICE>
<CONTENU/>
</NOTICE>
<VISAS>
<CONTENU>
<p align="left">
<br/>Le ministre de l'intérieur,<br/>Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;<br/>Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;<br/>Vu l'arrêté du 19 mai 2026 du préfet de la Loire portant encadrement du déplacement des supporters de l'OGC Nice et instauration d'un périmètre d'interdiction d'accès au stade Geoffroy Guichard (Saint-Etienne) à l'occasion du match de football du 26 mai 2026 opposant l'Association sportive de Saint-Etienne a l'OGC Nice ;<br/>Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;<br/>Considérant, en premier lieu, que les déplacements de l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 20 janvier 2024, lors d'une rencontre avec les Girondins de Bordeaux, lorsqu'une rixe a éclaté entre supporters bordelais et niçois, rendant nécessaire l'intervention des forces de l'ordre ; que le 16 mars 2024 à Lens, en amont de la rencontre avec le Racing Club de Lens, une rixe a éclaté entre supporters lensois et niçois faisant 3 blessés ; qu'à l'issue de la rencontre, des supporters niçois ont tenté de récupérer le maillot d'un joueur nécessitant l'intervention des stadiers et des véhicules de supporters niçois ont été dégradés ; que le 3 octobre 2024, à l'issue de la rencontre avec la Società Sportiva Lazio à Rome, les supporters niçois ont fait un usage important d'engins pyrotechniques et détonants, une légère bousculade est survenue et quelques coups ont été échangés entre un stadier et un supporter niçois lors de l'acheminement vers les bus à l'issue de la rencontre ; que le 24 octobre 2024, en amont de la rencontre avec le Ferencvaros TC à Budapest, 2 supporters niçois ont dégradé l'intérieur d'une des navettes de transfert vers le lieu de la rencontre ; que le 12 août 2025, en amont de la rencontre avec le Benfica Lisbonne à Lisbonne, une centaine de supporters niçois ont été dispersés par les forces de l'ordre, dont un membre a été bousculé ; que la veille de la rencontre avec le Celta Vigo du 25 octobre 2025 à Vigo, une rixe a éclaté entre les supporters espagnols et niçois ; que le 2 novembre 2025, à l'occasion d'une rencontre contre le Paris Saint-Germain, les supporters niçois ont scandé des insultes homophobes à l'encontre des supporters parisiens ; que le 30 novembre 2025, des joueurs niçois ont été violentés par des supporters niçois à leur retour à Nice après la défaite contre le FC Lorient ; que le 14 décembre 2025, à l'occasion d'une rencontre contre le RC Lens, certains supporters niçois n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral d'encadrement en se rendant directement au stade ; que le 17 janvier 2026, en amont de la rencontre avec le Toulouse Football Club, des supporters niçois ont tenu des propos insultants à l'égard des supporters toulousains et fait usage d'engins pyrotechniques à l'approche de l'enceinte sportive ; que lors de la rencontre, les supporters niçois ont de nouveau fait usage d'engins pyrotechniques ; que, le 4 avril 2026, lors de la rencontre avec le Racing Club de Strasbourg Alsace, 2 supporters niçois ont été interpellés, l'un pour usage d'engin pyrotechnique et l'autre pour détention d'engin pyrotechnique ; qu'à l'issue de la rencontre, une rixe a éclaté dans le centre-ville de Strasbourg entre des supporters niçois et strasbourgeois, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'à l'issue de la rencontre du 10 mai 2026 disputée à Auxerre entre l'Association de la jeunesse auxerroise et l'OGC Nice, une dizaine de supporters niçois se sont rendus en bas de leur tribune et ont échangé des invectives avec les supporters locaux, rendant nécessaire le déploiement du dispositif de sécurité et du filet anti- intrusion ;<br/>Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters de l'Association sportive de Saint-Etienne (ASSE) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi lors de la rencontre du 8 février 2025 contre le Stade Rennais, au cours de laquelle un projectile a été jeté depuis la tribune stéphanoise vers un joueur rennais, provoquant une interruption de la rencontre ; que le 30 mars 2025, lors de la rencontre entre l'ASSE et le Paris Saint-Germain Football Club, 2 supporters stéphanois ont été interpellés pour des faits de violence commise en état d'ébriété sur un stadier ; que le 20 avril 2025, en amont de la rencontre entre l'ASSE et l'Olympique Lyonnais, le bus des joueurs lyonnais a été visé par des jets de projectiles ; que les supporters stéphanois ont blessé un arbitre par le jet d'une pièce de monnaie, entrainant l'interruption de la rencontre ; que le 30 août 2025, en amont de la rencontre entre l'ASSE et le Grenoble Foot 38, des supporters stéphanois se sont livrés à un rodéo urbain lors de leur cortège pour aller au stade ; que lors des palpations de sécurité, un affrontement a eu lieu entre les forces de l'ordre et les supporters stéphanois, faisant un blessé chez les forces de l'ordre ; que le 27 septembre 2025, à l'issue de la rencontre entre l'ASSE et l'En avant de Guingamp, des supporters stéphanois ont jeté des projectiles en direction des joueurs de Guingamp ; que le 30 septembre 2025, en amont de la rencontre entre l'ASSE et le Stade de Reims, des supporters stéphanois ont tenté de se soustraire aux palpations de sécurité, faisant 2 blessés parmi les stadiers ; que le 18 octobre 2025, en amont de la rencontre entre l'ASSE et Le Mans Football Club, des supporters stéphanois se sont soustraits aux contrôles de sécurité ; que le 28 octobre 2025, en amont de la rencontre entre l'ASSE et Pau Foot Club, une rixe a éclaté entre des supporters stéphanois et des stadiers, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 31 janvier 2026 à Saint-Etienne, au cours de la rencontre entre l'ASSE et l'Union sportive Boulogne Côte d'Opale, des supporters stéphanois ont été violentés par d'autres supporters stéphanois pour avoir ralenti le déploiement d'une banderole ; que le 7 février 2026, à la fin de la rencontre entre l'ASSE et le Montpellier Hérault Sport Club, des supporters stéphanois ont bloqué la progression d'un groupe de supporters visiteurs et ont agressé deux d'entre eux, nécessitant l'hospitalisation d'une des deux victimes ; qu'à l'occasion de la rencontre du 25 avril 2026 entre l'ASSE et l'Espérance sportive Troyes Aube Champagne, des supporters stéphanois ont tenté de s'introduire dans l'enceinte sportive sans être munis de billets avec l'assistance de supporters présents dans le stade, provoquant des échauffourées nécessitant l'intervention des stadiers et des forces de l'ordre ; que des supporters à risque stéphanois ont dérobé un étendard appartenant aux supporters troyens afin de le dissimuler dans leur propre tribune ; que par ailleurs, les supporters stéphanois font fréquemment un usage massif d'engins pyrotechniques, comme ce fut le cas lors des rencontres précitées du 8 février 2025, du 30 mars 2025, du 20 avril 2025, du 30 août 2025, du 30 septembre 2025, du 18 octobre 2025, du 28 octobre 2025, du 31 janvier 2026, du 7 février 2026 ou encore lors des rencontres du 8 décembre 2024 contre l'Olympique de Marseille, du 16 août 2025 contre le Rodez Aveyron Football, du 22 novembre 2025 contre l'AS Nancy Lorraine, du 21 février 2026 contre le Stade lavallois Mayenne Football Club, du 21 mars 2026 contre le Football Club d'Annecy, du 11 avril 2026 contre l'Union sportive du littoral de Dunkerque et du 15 mai 2026 contre le Rodez Aveyron Football ; qu'en outre les supporters stéphanois scandent fréquemment des chants insultants, comme ce fut le cas lors des rencontres du 8 décembre 2024 contre l'Olympique de Marseille, du 8 février 2025 contre le Stade Rennais, du 22 novembre 2025 contre l'AS Nancy Lorraine et du 7 février 2026 contre le Montpellier Hérault Sport Club ; qu'enfin les supporters stéphanois déploient fréquemment des banderoles injurieuses, comme ce fut le cas lors des rencontres du 8 décembre 2024 contre l'OM, du 8 février 2025 contre le Stade Rennais, du 20 avril 2025 contre l'Olympique Lyonnais, du 16 août 2025 contre le Rodez Aveyron Football, du 30 août 2025 contre le Grenoble Foot 38, du 18 octobre 2025 contre Le Mans Football Club, du 13 décembre 2025 contre le Sporting Club de Bastia et du 21 mars 2026 contre le Football Club d'Annecy ;<br/>Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters de l'ASSE et de l'OGC Nice sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit à plusieurs reprises par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a été ainsi le 20 septembre 2024 à Nice, en amont de la rencontre entre les deux équipes, lorsque seule l'intervention des forces de sécurité intérieure a permis d'éviter une rixe entre les supporters niçois et stéphanois ; qu'au cours de leur intervention, les forces de l'ordre ont subi des jets de projectiles ; que cette intervention a nécessité l'emploi de moyens lacrymogènes et occasionné l'interpellation d'un supporter niçois pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique ; qu'au cours de la rencontre les supporters niçois ont fait usage d'une vingtaine d'engins pyrotechniques ; que le 1<sup>er</sup> mars 2025 à Saint-Etienne, au cours de la rencontre entre les deux clubs, les supporters stéphanois ont déployé une banderole insultante à l'encontre des niçois ; qu'à l'issue de la rencontre, un supporter stéphanois a agressé un joueur de l'ASSE quittant le stade à bord de son véhicule ; que la rencontre du 26 mai 2026, qui constitue la première rencontre de barrage d'accession à la Ligue 1, présente un enjeu sportif particulier et intervient dans un contexte marqué par de très graves débordements commis par des supporters niçois en fin de rencontre à Nice le 17 mai 2026, qui ont conduit la ligue de football professionnel à prononcer une sanction à l'encontre de l'OGC Nice prévoyant notamment la tenue de deux rencontres à huis clos total ; qu'ainsi, la rencontre aller du 26 mai 2026 sera la seule des deux rencontres de barrage à pouvoir se dérouler en présence de supporters ; que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de cette rencontre ;<br/>Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters stéphanois à l'occasion des rencontres entre l'ASSE et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de la Loire ; que, si à la date du présent arrêté, 36 supporters stéphanois et 11 supporters niçois ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et que 2 supporters stéphanois et 9 supporters niçois ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ;<br/>Considérant que par suite, ni l'arrêté du préfet de la Loire du 19 mai 2026 portant encadrement du déplacement des supporters de l'OGC Nice et instauration d'un périmètre d'interdiction d'accès au stade Geoffroy Guichard (Saint-Etienne) à l'occasion du match de football du 26 mai 2026 opposant l'Association Sportive de Saint-Etienne à l'OGC Nice, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, celles-ci seront fortement mobilisées, d'une part, pour faire face à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national des conflits au Moyen-Orient, et, d'autre part, pour sécuriser d'autres évènements sportifs et culturels ou des manifestations revendicatives sur la voie publique ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du mardi 26 mai 2026,<br/>Arrête :</p>
</CONTENU>
</VISAS>
<SIGNATAIRES>
<CONTENU>
<div align="left">
<p>Fait le 21 mai 2026.</p>
</div>
<div align="left">
<p>Laurent Nunez</p>
</div>
</CONTENU>
</SIGNATAIRES>
<TP>
<CONTENU/>
</TP>

<ABRO>
<CONTENU/>
</ABRO>
<RECT>
<CONTENU/>
</RECT>
<SM>
<CONTENU/>
</SM>

<ENTREPRISE texte_entreprise="non">
<DATES_EFFET/>
<DOMAINES/>
</ENTREPRISE>
</TEXTE_VERSION>
