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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000054125733" date_publi="2026-05-23" date_signature="2026-05-19" nature="ARRETE" nor="CPPD2610277A" num="" num_parution_jo="0120">
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 19 mai 2026" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000054125733">Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination, pris pour l'application des articles 28-1, R. 15-33-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale, à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction</TITRE_TXT>
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<LIEN_ART debut="2999-01-01" etat="" fin="2999-01-01" id="JORFARTI000054125734" num="" origine="JORF"/>
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<br/>Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 19 mai 2026, pris pour l'application des articles 28-1, R. 15-33-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale :<br/>I. - Sont nommés membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires :<br/>M. Jean Quintard, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, président de la commission.<br/>Mme Véronique Robert-Lotz, substitute près le tribunal judiciaire de Paris.<br/>Mme Marie-Aude Faivre, vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris.<br/>M. Christophe Perruaux, directeur de l'Office national anti-fraude.<br/>M. Florent Nourian, directeur adjoint de l'Office national anti-fraude, représentant du directeur général des douanes et droits indirects.<br/>M. Pascal Piquot, sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects.<br/>Mme Corinne Cléostrate, sous-directrice des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects.<br/>M. Pierre Champeau, chef de l'unité de douane judiciaire de Paris.<br/>II. - Sont nommés membres suppléants de ladite commission :<br/>Mme Mathilde Gauvain-Puigbert, vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris.<br/>M. Benjamin Thorez, substitut près le tribunal judiciaire de Verdun.<br/>Mme Céline Gouyer, cheffe du bureau du recrutement, du pilotage des emplois et de la formation de la direction générale des douanes et droits indirects.<br/>Mme Mélanie Delsahut, directrice de l'investigation judiciaire de l'Office national anti-fraude.<br/>M. Alain Lefebvre, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses de la direction générale des douanes et droits indirects.<br/>M. Romain Stiffel, directeur de la stratégie de l'Office national anti-fraude.</p>
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