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<ID>JORFCONT000054126392</ID>
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<TITRE>JORF n°0121 du 24 mai 2026</TITRE>

<NUM>0121</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-05-24</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126397" titretxt="Décision du 22 mai 2026 modifiant la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126404" titretxt="Arrêté du 11 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126424" titretxt="Arrêté du 18 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126447" titretxt="Arrêté du 19 mai 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Saint-Vincent »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126455" titretxt="Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2026 portant habilitation de l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique pour les formations aux premiers secours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126467" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126486" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des premiers secours pour les formations aux premiers secours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126498" titretxt="Décision du 22 mai 2026 portant délégation de signature (direction de l'immigration)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126508" titretxt="Arrêté du 12 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126528" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126559" titretxt="Arrêté du 12 mai 2026 portant délégation de signature (direction du numérique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126589" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126613" titretxt="Décision du 19 mai 2026 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126638" titretxt="Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 février 2026 fixant le nombre de postes ouverts au concours externe, au premier concours spécial et au concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126660" titretxt="Arrêté du 19 mai 2026 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation classe exceptionnelle au titre de l'année 2027"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126681" titretxt="Décret n° 2026-400 du 22 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126699" titretxt="Décret n° 2026-401 du 22 mai 2026 relatif à la réserve citoyenne du numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126720" titretxt="Arrêté du 23 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie"/>
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<TITRE_TM>Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126744" titretxt="Décret n° 2026-402 du 22 mai 2026 relatif aux décisions de classement des villages de vacances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126751" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126810" titretxt="Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126819" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 fixant les circonscriptions consulaires en République algérienne démocratique et populaire"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126831" titretxt="Arrêté du 18 mai 2026 relatif au contrat d'engagement relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126843" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126862" titretxt="Arrêté du 18 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126885" titretxt="Arrêté du 18 mai 2026 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société ASF"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126899" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination de membres du Conseil d'orientation des retraites"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126906" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126912" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126919" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126928" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126934" titretxt="Arrêté du 13 mai 2026 portant exercice temporaire de fonctions à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126937" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126946" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 portant nomination d'un membre de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants"/>
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<TITRE_TM>Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126966" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental"/>
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<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054126993" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054127000" titretxt="Décision n° 2026-244 du 20 mai 2026 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Poitiers, Rennes et Toulouse"/>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054127033" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 abrogeant l'arrêté du 29 mars 2024 instituant une régie d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054127049" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054127072" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054127088" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054127107" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Cantal)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054127137" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054127143" titretxt="Avis de concours interne et de concours interne spécial pour le recrutement au titre de l'année 2027 de contrôleurs des finances publiques"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054127165" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 49 à 60)"/>
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