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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000054131944" date_publi="2026-05-27" date_signature="2026-05-26" nature="AVENANT" nor="PRMI2606844X" num="1" num_parution_jo="0122">
<TITRE_TXT c_titre_court="Avenant n°1 du 26 mai 2026" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000054131944">Avenant n° 1 du 26 mai 2026 à la convention du 6 décembre 2024 portant avenant à la convention entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Aides à l'innovation « Bottom-up », volet « France 2030 régionalisé »)</TITRE_TXT>
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<LIEN_ART debut="2999-01-01" etat="" fin="2999-01-01" id="JORFARTI000054131948" num="2" origine="JORF"/>
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<CONTENU>
<p>
<br/>Ajout d'un article 1.2.5 « Projets de modernisation et d'adoption de technologies avancées ».<br/>Il est inséré un article 1.2.5, ainsi rédigé :</p>
<p>
<br/>« Art. 1.2.5. - Article 1.2.5. Projets de modernisation et d'adoption de technologies avancées.<br/>« Cet axe vise à soutenir les projets de modernisation du tissu industriel portés par les TPE, PME et ETI industrielles, afin de renforcer leur compétitivité, leur résilience, leur souveraineté et leur soutenabilité. Cet axe couvre deux types volets : les investissements dans des équipements et solutions numériques de production avancés et les investissements de modernisation plus significatifs.<br/>« D'une part, sont couverts par le premier volet les projets de transformation de l'outil et des procédés industriels, incluant l'acquisition d'équipements et de logiciels dédiés à la transformation durable et compétitive de l'outil industriel des PME et ETI (notamment, l'aquisition de robots et d'équipements industriels connectés de nouvelle génération, l'acquisition de solutions numériques avancées de gestion de la production, de collecte, d'hébergement, de traitement et cybersécurité des données, ou de connectivité industrielle).<br/>« D'autre part, sont couverts par le second volet des projets de modernisation et d'investissements industriels plus significatifs visant notamment une diversification de la production, ou la création de nouvelles activités. L'objectif est de soutenir des projets transformants pour les entreprises, en privilégiant ceux qui ont un impact direct sur la compétitivité industrielle, l'emploi, la productivité, la soutenabilité et la souveraineté industrielle.<br/>« Les filières, secteurs ou domaines d'activité prioritaires sont précisés dans les cahiers des charges des appels à projets régionaux concernés. »</p>
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