<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<ARTICLE>
<META>
<META_COMMUN>
<ID>JORFARTI000054131947</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2026/5/26/PRMI2606844X/jo/article_1</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<URL>article/JORF/ARTI/00/00/54/13/19/JORFARTI000054131947.xml</URL>
<NATURE>Article</NATURE>
</META_COMMUN>
<META_SPEC>
<META_ARTICLE>
<NUM>1</NUM>



<MCS_ART/>

<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>


<TYPE>AUTONOME</TYPE>


</META_ARTICLE>
</META_SPEC>
</META>
<CONTEXTE>
<TEXTE cid="JORFTEXT000054131944" date_publi="2026-05-27" date_signature="2026-05-26" nature="AVENANT" nor="PRMI2606844X" num="1" num_parution_jo="0122">
<TITRE_TXT c_titre_court="Avenant n°1 du 26 mai 2026" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000054131944">Avenant n° 1 du 26 mai 2026 à la convention du 6 décembre 2024 portant avenant à la convention entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Aides à l'innovation « Bottom-up », volet « France 2030 régionalisé »)</TITRE_TXT>
</TEXTE>
</CONTEXTE>
<VERSIONS>
<VERSION etat="">
<LIEN_ART debut="2999-01-01" etat="" fin="2999-01-01" id="JORFARTI000054131947" num="1" origine="JORF"/>
</VERSION>
</VERSIONS>
<SM>
<CONTENU/>
</SM>
<BLOC_TEXTUEL>
<CONTENU>
<p>
<br/>Modification de l'article 1.2 « Description de l'Action financée et des objectifs poursuivis ».<br/>1° A l'avant dernier alinéa, la phrase « Dans les départements et régions d'outre-mer, à titre exceptionnel et après avis conforme du Secrétariat général pour l'investissement, il peut être dérogé au principe de financement paritaire. » est remplacée par les deux phrases suivantes « Dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer et en Corse, à titre exceptionnel et après avis conforme du Secrétariat général pour l'investissement, il peut être dérogé au principe de financement paritaire. De même, sur l'ensemble du territoire hexagonal, il peut être dérogé au principe de financement paritaire pour les projets d'intérêt national ou stratégique identifiés par le COPIL régional ou le Secrétariat général pour l'investissement, après information de la gouvernance interministérielle de France 2030. » ;<br/>2° Au dernier alinéa, les mots « 4 axes » sont remplacés par les mots « cinq axes ».</p>
</CONTENU>
</BLOC_TEXTUEL>
<LIENS/>
</ARTICLE>
