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<ID>JORFCONT000054131301</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°0122 du 27 mai 2026</TITRE>

<NUM>0122</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-05-27</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054131304" titretxt="LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054131776" titretxt="LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)"/>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054131862" titretxt="Décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054131936" titretxt="Arrêté du 26 mai 2026 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054131944" titretxt="Avenant n° 1 du 26 mai 2026 à la convention du 6 décembre 2024 portant avenant à la convention entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Aides à l'innovation « Bottom-up », volet « France 2030 régionalisé »)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054131954" titretxt="Arrêté du 18 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054131974" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2000 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine contrôlée"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054131986" titretxt="Arrêté du 18 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132007" titretxt="Arrêté du 18 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132024" titretxt="Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132036" titretxt="Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132048" titretxt="Arrêté du 19 mai 2026 modifiant les modalités d'inscription du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132058" titretxt="Arrêté du 19 mai 2026 modifiant les modalités d'inscription des appareils divers d'aide à la vie au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132068" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132085" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132101" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 portant inscription de la couronne capillaire avec élément amovible MON BANDÔ de la société MON BANDÔ au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132111" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif CARMAT TAH"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132120" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132136" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132146" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132160" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132169" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 portant modification des conditions d'inscription de la prothèse mammaire externe en silicone, modèle technique, non adhérente ANITA de la société ANITA inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132177" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante HYDROTAC CONCAVE et HYDROTAC SACRAL des Laboratoires PAUL HARTMANN inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132185" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 portant modification des conditions d'inscription du cotyle monobloc sans ciment en polyéthylène hautement réticulé RM PRESSFIT VITAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132194" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des substituts osseux pour reconstruction crânienne MEDPOR CCI et MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE de la société STRYKER France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132203" titretxt="Décision du 21 mai 2026 fixant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132213" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132225" titretxt="Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination en qualité de stagiaires les élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132228" titretxt="Arrêté du 30 avril 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132230" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132232" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132238" titretxt="Décret du 26 mai 2026 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132244" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132252" titretxt="Décret du 26 mai 2026 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132271" titretxt="Décret du 26 mai 2026 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132286" titretxt="Décret du 26 mai 2026 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132290" titretxt="Arrêté du 12 mai 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132295" titretxt="Arrêté du 12 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132301" titretxt="Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132305" titretxt="Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132309" titretxt="Arrêté du 12 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132317" titretxt="Arrêté du 12 mai 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132328" titretxt="Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132332" titretxt="Arrêté du 12 mai 2026 relatif à une société d'exercice libérale à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132345" titretxt="Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132361" titretxt="Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132363" titretxt="Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132365" titretxt="Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132369" titretxt="Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132373" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132377" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132381" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté en date du 5 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132385" titretxt="Décret du 26 mai 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - M. BENSAID (Jean)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132393" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132395" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant nomination à l'Observatoire de l'inclusion bancaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132397" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132400" titretxt="Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132403" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132411" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté du 13 mai 2026 portant nomination à la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132415" titretxt="Arrêté du 24 avril 2026 portant désignation d'agent de police judiciaire des finances"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132418" titretxt="Décret du 26 mai 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de Campus France - Mme NEAU-LEDUC (Christine)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132425" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132430" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132435" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132440" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132445" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Guadeloupe - Guyane - Martinique - La Réunion)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132450" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132455" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'habitat et logement accompagnés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132460" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132465" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132470" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132475" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132480" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132486" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail du département du Tarn-et-Garonne devenue un accord collectif étendu au 1er avril 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132492" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132498" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail interdépartementale du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132504" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132510" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord collectif agricole interdépartemental frais de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132516" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132522" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord territorial des exploitations agricoles et des CUMA de l'Hérault"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132528" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord collectif régional d'Ile-de-France applicable dans les exploitations et les entreprises de polyculture, d'élevage, d'aviculture, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132534" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132540" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective départementale de sylviculture de l'Aube"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132546" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132552" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif territorial concernant les entreprises de production agricole et CUMA de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132558" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif territorial concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort et les entreprises de travaux et services forestiers de Bourgogne-Franche-Comté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132564" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord collectif agricole interdépartemental ANEFA"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132570" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif étendu concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132577" titretxt="Décision n° 2026-251 du 6 mai 2026 modifiant la décision n° 2020-1005 du 16 décembre 2020 autorisant la commune Val d'Arcomie (Cantal) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Just"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132585" titretxt="Décision n° 2026-246 du 13 mai 2026 autorisant la société Engie Green Chemin des Haguenets (Oise) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rémérangles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132602" titretxt="Décision n° 2026-247 du 13 mai 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132637" titretxt="Décision n° 2026-248 du 13 mai 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132662" titretxt="Décision n° 2026-249 du 13 mai 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132687" titretxt="Décision n° 2026-250 du 13 mai 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132724" titretxt="Avis n° 2026-06 du 15 avril 2026 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132790" titretxt="Avis relatif à la tarification de la couronne capillaire avec élément amovible MON BANDÔ visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132794" titretxt="Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne MEDPOR CCI et du substitut osseux de forme anatomique standard pour reconstruction crânienne MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054132797" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 122 à 144)"/>
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