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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000054132748" date_publi="2026-05-27" date_signature="2999-01-01" nature="INFORMATIONS_PARLEMENTAIRES" nor="INPS2614133X" num="" num_parution_jo="0122">
<TITRE_TXT c_titre_court="Informations parlementaires" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000054132748">Commissions / organes temporaires</TITRE_TXT>
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<CONTENU>
<p>
<br/>Sénat<br/>Session ordinaire 2025-2026</p>
<p>
<br/>Commissions<br/>Réunions<br/>Mercredi 27 mai 2026</p>
<p>
<br/>Commission des affaires économiques<br/>A 9 h 30.<br/>(Salle A263 - 2<sup>e</sup> étage Ouest).<br/>1° Examen du bilan annuel de l'application des lois.<br/>Captation <br/>2° Audition de MM. Xavier Durand, directeur général, et Jean-Christophe Caffet, directeur de la recherche économique, de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) ;<br/>3° Questions diverses.<br/>Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées<br/>A 9 heures.<br/>(Salle René Monory).<br/>1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 635 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (M. Cédric Perrin, rapporteur).<br/>Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 22 mai à 16 heures ;<br/>2° Examen des amendements de séance au texte de la commission n° 641 (2025-2026) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation.<br/>Date limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 26 mai à 12 heures ;<br/>3° Questions diverses.<br/>Commission des affaires sociales<br/>A 9 heures.<br/>(Salle A213 - 2<sup>e</sup> étage Est).<br/>1° Examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur les mesures d'exonération de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer (rapporteures : Mmes Élisabeth Doineau et Solanges Nadille) ;<br/>2° Communication de M. Philippe Mouiller, président, sur le bilan annuel de l'application des lois ;<br/>3° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (n° 645, 2025-2026) (rapporteure : Mme Monique Lubin).<br/>Délai limite de dépôt des amendements de séance : mardi 26 mai à 12 heures ;<br/>4° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Corinne Imbert, concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (procédure accélérée) (n° 427, 2025-2026) (rapporteure : Mme Florence Lassarade).<br/>Délai limite de dépôt des amendements de commission : vendredi 22 mai à 12 heures ;<br/>5° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n° 605, 2024-2025) (rapporteure : Mme Corinne Imbert).<br/>Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures ;<br/>6° Questions diverses.<br/>Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable<br/>A 9 heures.<br/>(Salle Clemenceau).<br/>Captation.<br/>1° « Déchets du bâtiment, une filière à la dérive » - table ronde, en présence de :</p>
<p>
<br/>- M. François Excoffier, président de la Fédération des entreprises du recyclage, du réemploi et de l'économie circulaire (FEDERREC) ;<br/>- M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) ;<br/>- M. Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;<br/>- M. Nicolas Garnier, délégué général d'AMORCE.</p>
<p>
<br/>A 10 h 30.<br/>(Salle Clemenceau).<br/>Captation ;<br/>2° Audition de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, sur la gestion des déchets du bâtiment ;<br/>3° Communication sur le bilan annuel de l'application des lois ;<br/>4° Questions.<br/>Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport<br/>A 9 h 30<br/>(Salle A245 - 2<sup>e</sup> étage Ouest)<br/>Captation<br/>1° Audition de Mme Marie Lavandier, présidente du centre des monuments nationaux (CMN)2<sup>e</sup> ;<br/>2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 506 (2025- 2026) portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale.<br/>Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 26 mai 2026 à 12 heures ;<br/>3° Communication sur le bilan annuel d'application des lois ;<br/>4° Questions diverses.<br/>Commission des finances<br/>A 9 h 30.<br/>(Salle de la commission).<br/>1° Contrôle budgétaire - communication de M. Christian Bilhac, rapporteur spécial, sur le tribunal du stationnement payant ;<br/>2° Contrôle budgétaire - communication de M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial, sur l'immobilier de la Bibliothèque nationale de France ;<br/>3° Questions diverses.<br/>Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d'administration générale<br/>A 10 heures.<br/>(Salle A216 - 2<sup>e</sup> étage aile Est).<br/>1° Examen des amendements éventuels au texte n° 637 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 408 (2025-2026) visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants, présentée par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues (rapporteurs : Mmes Marie Mercier et Olivia Richard).<br/>Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 25 mai 2026, à 12 heures ;<br/>2° Examen des amendements éventuels au texte n° 639 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 214 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (rapporteur : M. Dany Wattebled).<br/>Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 25 mai 2026, à 12 heures ;<br/>3° Communication sur le bilan annuel de l'application des lois ;<br/>4° Questions diverses.<br/>Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie<br/>A 11 h 30.<br/>(Salle Médicis).<br/>Captation.<br/>1° Audition de MM. ⁠Jean-Philippe Gavet, maire de Saint-Sozy (46) et Olivier Bellec, maire de Trégunc (29) ;<br/>2° Questions diverses.<br/>A 16 h 30.<br/>(Salle A263 - 2<sup>e</sup> étage Ouest).<br/>Captation.<br/>1° Audition de Mme Mathilde Houzé, présidente du directoire de Fréquence commune ;<br/>2° Questions diverses.<br/>Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur<br/>A 16 h 30.<br/>Captation/presse.<br/>(Salle René Monory).<br/>Audition de Mme Danièle Kahn, présidente de la Conférence des directeurs d'UFR arts, lettres, langues, sciences humaines et sociales (CDUL).<br/>Mission d'information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »<br/>A 16 h 30.<br/>(Salle A213 - 2<sup>e</sup> étage Est)<br/>Captation.<br/>1° Audition de Me Christelle Mazza, avocate au barreau de Paris, spécialiste de l'accompagnement des victimes d'épuisement professionnel, auteure de l'ouvrage : « Souffrance au travail dans le service public. Sortir du silence, entrer en résistance » (Éditions du Puits fleuri, 2026) ;<br/>2° Questions diverses.<br/>Mission d'information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l'épreuve d'un monde en tension »<br/>A 17 h 30.<br/>(Salle RD204 - 2<sup>e</sup> étage 46, rue de Vaugirard).<br/>Captation.<br/>1° Audition de Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger ;<br/>2° Questions diverses.<br/>Mission d'information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ? »<br/>A 16 h 30.<br/>(Salle A131 - 1<sup>er</sup> étage Ouest).<br/>Captation.<br/>1° Audition commune de MM. Mickael Huet, Délégué général et David Ratinaud, responsable du plaidoyer du Mouvement associatif, et de MM. Patrick Julien, responsable du pôle relations sociales et Julien Cauneille, chargé de plaidoyer de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;<br/>2° Questions diverses.</p>
<p>
<br/>Jeudi 28 mai 2026</p>
<p>
<br/>Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport<br/>A 15 heures.<br/>(Salle A245 - 2<sup>e</sup> étage Ouest).<br/>Captation.<br/>1° Audition de M. Martin Ajdari, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), dans le cadre de la mission d'information sur les zones grises de l'information ;<br/>2° Questions diverses.<br/>Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie<br/>A 10 h 30.<br/>(Salle A213 - 2<sup>e</sup> étage Est).<br/>Captation.<br/>1° Audition de Mme Patricia Mirallès, présidente ès-qualités de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).<br/>Captation ;<br/>2° Audition de M. Arnaud Rérolle, directeur général de Périclès ;<br/>3° Questions diverses.<br/>A 14 heures.<br/>(Salle René Monory).<br/>Captation.<br/>1° Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur ;<br/>2° Questions diverses.</p>
<p>
<br/>Mardi 2 juin 2026</p>
<p>
<br/>Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique à 8 h 30<br/>A l'Assemblée nationale.<br/>Salle 6241.<br/>(Salle de la commission des affaires économiques).<br/>Ordre du jour :</p>
<p>
<br/>- nomination du Bureau ;<br/>- désignation des rapporteurs ;<br/>- examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.</p>
<p>
<br/>Membres présents</p>
<p>
<br/>Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale<br/>Séance du mardi 26 mai 2026.<br/>Présents  : Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Olivier Henno, Bernard Jomier, Alain Milon, Solanges Nadille, Marie-Pierre Richer, Jean Sol.<br/>Assistait en outre à la séance  :  Catherine Conconne.<br/>Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie<br/>1re séance du mardi 26 mai 2026.<br/>Présents  : Colombe Brossel, Karine Daniel, Sonia de La Provôté.<br/>2<sup>e</sup> séance du mardi 26 mai 2026<br/>Présents  : Alexandre Basquin, Étienne Blanc, Colombe Brossel, Laurent Burgoa, Alain Cadec, Sonia de La Provôté.<br/>Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur<br/>Séance du mardi 26 mai 2026.<br/>Présents  : Karine Daniel, Laurence Garnier, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, David Ros.<br/>Mission d'information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ? »<br/>Séance du mardi 26 mai 2026.<br/>Présents  : Viviane Artigalas, Arnaud Bazin, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Christian Bilhac, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Vincent Delahaye, Daniel Fargeot, Rémi Féraud, Martin Lévrier, Pauline Martin, Pascal Savoldelli.</p>
<p>
<br/>Convocations</p>
<p>
<br/>Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale<br/>Convocation rectifiée.<br/>Mercredi 27 mai 2026.<br/>A 10 heures.<br/>(Salle A216 - 2<sup>e</sup> étage aile Est).<br/>1° Examen des amendements éventuels au texte n° 637 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 408 (2025-2026) visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants, présentée par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues (rapporteurs : Mmes Marie Mercier et Olivia Richard).<br/>Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 25 mai 2026, à 12 heures ;<br/>2° Examen des amendements éventuels au texte n° 639 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 214 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (rapporteur : M. Dany Wattebled).<br/>Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 25 mai 2026, à 12 heures ;<br/>3° Communication sur le bilan annuel de l'application des lois ;<br/>4° Questions diverses.<br/>Commission mixte paritaire<br/>Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.<br/>Mardi 2 juin 2026.<br/>A 8 h 30.<br/>A l'Assemblée nationale.<br/>Salle 6241.<br/>(Salle de la commission des affaires économiques).<br/>Ordre du jour :</p>
<p>
<br/>- nomination du Bureau ;<br/>- désignation des rapporteurs ;<br/>- examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.</p>
<p>
<br/>Commission des affaires européennes<br/>Membres présents</p>
<p>
<br/>Commission des affaires européennes<br/>Séance du mardi 26 mai 2026.<br/>Présents  : Pascal Allizard, Bruno Belin, François Bonneau, Valérie Boyer, Marta de Cidrac, Jacques Fernique, Amel Gacquerre, Ahmed Laouedj, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Vincent Louault, Didier Marie, Catherine Morin-Desailly, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mathilde Ollivier, Jean-François Rapin, Michaël Weber.<br/>Ont délégué leur droit de vote  : Alain Cadec, Christophe-André Frassa, Pascale Gruny, Christine Lavarde, Ronan Le Gleut, Elsa Schalck.</p>
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