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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000054149755" date_publi="2026-05-29" date_signature="2999-01-01" nature="INFORMATIONS_PARLEMENTAIRES" nor="INPS2614414X" num="" num_parution_jo="0124">
<TITRE_TXT c_titre_court="Informations parlementaires" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000054149755">Commissions / organes temporaires</TITRE_TXT>
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<CONTENU>
<p>
<br/>Sénat<br/>Session ordinaire 2025-2026</p>
<p>
<br/>Commissions<br/>Réunions<br/>Lundi 1<sup>er</sup> juin 2026</p>
<p>
<br/>Commission des affaires sociales à 14 h 30 (Salle A213 - 2<sup>e</sup> étage Est)<br/>1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (procédure accélérée) (n° 665, 2025-2026) ; (rapporteure : Mme Florence Lassarade).<br/>Délai limite de dépôt des amendements de séance : vendredi 29 mai à 12 heures ;<br/>2° Questions diverses.<br/>Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 14 h 30 (Salle A245 - 2<sup>e</sup> étage Ouest)<br/>1° Examen des amendements au texte de la commission n° 643 (2025-2026) sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé.<br/>Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 28 mai 2026 à 12 heures ;<br/>2° Questions diverses.</p>
<p>
<br/>Mardi 2 juin 2026</p>
<p>
<br/>Commission des affaires sociales à 16 heures (Salle A213 - 2<sup>e</sup> étage Est)<br/>1° Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer, présentée par Mme Micheline Jacques et plusieurs de ses collègues (n° 172 rect., 2024-2025) ; (rapporteure pour avis : Mme Annick Petrus).<br/>Délai limite de dépôt des amendements de commission : vendredi 29 mai à 12 heures ;<br/>2° Questions diverses.<br/>Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 13 h 45 (Salle A0067 - Rdc Sud-Ouest)<br/>1° Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025), portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer (Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis).<br/>Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au vendredi 29 mai 2026 à 12 heures [articles 11 à 14, 16 et 20].<br/>Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 14 h 30 et à 16 heures (Salle A245 - 2<sup>e</sup> étage Ouest)<br/>A 14 h 30<br/>Captation<br/>1° Audition de Mme Justine Ryst, directrice générale et M. Thibault Guiroy, directeur des affaires publiques de Youtube France, dans le cadre de la mission d'information sur les zones grises de l'information ;<br/>2° Questions diverses.<br/>A 16 heures<br/>Captation<br/>1° Audition de M. Thierry Dauxois, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général du centre national de la recherche scientifique (CNRS), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;<br/>2° Vote sur la proposition de nomination, par le président de la République, de M. Thierry Dauxois aux fonctions de président-directeur général du centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;<br/>3° Questions diverses.<br/>Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique à 8 h 30, À L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Salle 6241 (Salle de la commission des affaires économiques)<br/>Ordre du jour</p>
<p>
<br/>- nomination du Bureau ;<br/>- désignation des Rapporteurs ;<br/>- examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.</p>
<p>
<br/>Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie à 17 h 30 (Salle A263 - 2<sup>e</sup> étage Ouest)<br/>Captation<br/>1° Audition de M. Edward Whalley, directeur général du Fonds du bien commun.<br/>Captation ;<br/>2° Audition de M. Arnaud Oseredczuk, conseiller maître, président de la section politiques de solidarité à la 5e chambre de la Cour des comptes ;<br/>3° Questions diverses.<br/>Mission d'information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ? » à 14 heures (Salle Médicis)<br/>Captation<br/>1° Audition commune de Mme Isabelle GRENIER, Présidente de la commission droit et entreprise, M. Frédéric TEPER, membre de la commission droit et entreprise, et Mme Nancy RANARIVELO, chargée de mission affaires publiques du Conseil national des Barreaux (CNB), et de MM. Charles MÉNARD, Président, et Éric QUENTIN, membre de la commission Fiscalité des entreprises de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF) ;<br/>2° Questions diverses.</p>
<p>
<br/>Mercredi 3 juin 2026</p>
<p>
<br/>Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle A263 - 2<sup>e</sup> étage Ouest)<br/>1° Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 272 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer ;<br/>2° Examen du rapport d'information de MM. Jean- Marc Boyer, Yves Bleunven et Lucien Stanzione sur l'avenir du pastoralisme, et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs ;<br/>3° Questions diverses.<br/>Commission des affaires sociales à 8 h 30 (Salle Médicis)<br/>Captation<br/>1° Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (n° 483, 2023-2024) ; (rapporteur : Mme Pascale Gruny).<br/>Ce texte sera examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement).<br/>Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 1<sup>er</sup> juin à 12 heures ;<br/>2° Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants, présentée par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues (n° 458, 2025-2026) ; (rapporteur : M. Jean Sol) ;<br/>3° Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 529, 2025-2026) ; (rapporteur : M. Khalifé Khalifé) ;<br/>4° Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 311, 2025-2026) ; (rapporteur : Mme Frédérique Puissat).<br/>Délai limite de dépôt des amendements de commission pour ces trois textes : lundi 1<sup>er</sup> juin à 12 heures ;<br/>5° Questions diverses.<br/>Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Clemenceau)<br/>Captation<br/>1° Audition de MM. Jean-Bernard Lévy, président du Conseil français de l'énergie, et Philippe Geiger, ingénieur général des mines, sur le rapport sur l'optimisation du soutien public aux énergies renouvelables électriques et au stockage (avril 2026) ;<br/>2° Questions diverses.<br/>Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 (Salle A245 - 2<sup>e</sup> étage Ouest)<br/>1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 522 rect. (2024-2025) relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap.<br/>Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 1<sup>er</sup> juin 2026 à 12 heures ;<br/>2° Questions diverses.<br/>Commission des finances à 8 h 45 et à 10 h 30 (Salle de la commission)<br/>A 8 h 45<br/>1° Examen du rapport de M. Claude Nougein, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 319 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat.<br/>Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 1<sup>er</sup> juin à 12 heures ;<br/>2° Examen du rapport de Mme Sophie Primas, rapporteure, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 444 (2025-2026) visant à remobiliser le bâti rural, présentée par M. Christian Redon-Sarrazy et plusieurs de ses collègues.<br/>Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 1<sup>er</sup> juin à 12 heures ;<br/>3° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 670 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE ;<br/>4° Questions diverses.<br/>Mercredi 3 juin 2026<br/>A 10 h 30<br/>Captation<br/>1° Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente, et M. Sébastien Raspiller, secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers ;<br/>2° Questions diverses.<br/>Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie à 16 h 30 (Salle A216 - 2<sup>e</sup> étage Est)<br/>Captation<br/>1° Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale.<br/>Captation ;<br/>2° Audition de Mme Pascale Leglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'Intérieur ;<br/>3° Questions diverses.<br/>Mission d'information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ? » à 13 h 30 et 16 h 30<br/>A 13 h 30<br/>(Salle Médicis)<br/>Captation<br/>1° Audition de M. Kurt VAN DENDER, Chef de la division des politiques fiscales et des statistiques à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sous réserve de la confirmation de son organisation ;<br/>2° Questions diverses.<br/>A 16 h 30<br/>(Salle A131 - 1<sup>er</sup> étage Ouest)<br/>Captation<br/>1° Audition commune de Mme Sarah GUILLOU, Directrice du Département de recherche, innovation et concurrence (DRIC) de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et de M. Vincent VICARD, adjoint au directeur, responsable du programme scientifique Analyse du commerce international, du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) ;<br/>2° Questions diverses.</p>
<p>
<br/>Jeudi 4 juin 2026</p>
<p>
<br/>Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 16 heures (Salle A245 - 2<sup>e</sup> étage Ouest)<br/>Captation<br/>1° Audition commune sur l'intelligence artificielle, dans le cadre de la mission d'information sur les zones grises de l'information, de :</p>
<p>
<br/>- M. Arnaud Vergnes, directeur des affaires publiques de Google ;<br/>- M. Martin Signoux, responsable des affaires publiques (Europe) d'OpenAI ;<br/>- Un représentant d'Anthropic ;</p>
<p>
<br/>2° Questions diverses.<br/>Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie à 10 h 30 (Salle A245 - 2<sup>e</sup> étage Ouest)<br/>Captation<br/>1° Audition de M. Matthieu Pigasse, président de Combat Media.<br/>Captation ;<br/>2° Audition de M. Pierre-Édouard Stérin, président du conseil d'administration du Fonds du bien commun (en téléconférence) ;<br/>3° Questions diverses.</p>
<p>
<br/>Membres présents</p>
<p>
<br/>Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie<br/>2<sup>e</sup> séance du mercredi 27 mai 2026<br/>Présents  : Alexandre Basquin, Étienne Blanc, Colombe Brossel, Sonia de La Provôté, Laurence Rossignol.<br/>Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur<br/>Séance du mercredi 27 mai 2026<br/>Présents  : Max Brisson, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir.<br/>Mission d'information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »<br/>Séance du mercredi 27 mai 2026<br/>Présents  : Annick Girardin, Olivier Henno, Monique Lubin, Marie-Pierre Richer, Anne Ventalon.<br/>Mission d'information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l'épreuve d'un monde en tension »<br/>Séance du mercredi 27 mai 2026<br/>Présents  : Sophie Briante Guillemont, Marta de Cidrac, Michelle Gréaume, Paulette Matray, Teva Rohfritsch, Jean-Luc Ruelle, Rachid Temal.<br/>Mission d'information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ? »<br/>Séance du mercredi 27 mai 2026<br/>Présents  : Marie-Pierre Bessin-Guérin, Emmanuel Capus, Daniel Fargeot, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Martin Lévrier, Pascal Savoldelli.<br/>Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie<br/>Séance du jeudi 28 mai 2026<br/>Présents  : Colombe Brossel, Karine Daniel, Roger Karoutchi, Dominique de Legge, Mélanie Vogel.</p>
<p>
<br/>Convocations</p>
<p>
<br/>Commission des affaires économiques<br/>Mercredi 3 juin 2026<br/>A 9 h 30<br/>(Salle A263 - 2<sup>e</sup> étage Ouest)<br/>1° Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 272 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre - mer ;<br/>2° Examen du rapport d'information de MM. Jean- Marc Boyer, Yves Bleunven et Lucien Stanzione sur l'avenir du pastoralisme, et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs ;<br/>3° Questions diverses.<br/>Commission des affaires sociales<br/>Lundi 1<sup>er</sup> juin 2026<br/>A 14 h 30<br/>(Salle A213 - 2<sup>e</sup> étage Est)<br/>1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (procédure accélérée) (n° 665, 2025-2026) ; (rapporteure : Mme Florence Lassarade).<br/>Délai limite de dépôt des amendements de séance : vendredi 29 mai à 12 heures ;<br/>2° Questions diverses.<br/>Mardi 2 juin 2026<br/>A 16 heures<br/>(Salle A213 - 2<sup>e</sup> étage Est)<br/>1° Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer, présentée par Mme Micheline Jacques et plusieurs de ses collègues (n° 172 rect., 2024-2025) ; (rapporteure pour avis : Mme Annick Petrus).<br/>Délai limite de dépôt des amendements de commission : vendredi 29 mai à 12 heures ;<br/>2° Questions diverses.<br/>Mercredi 3 juin 2026<br/>A 8 h 30<br/>(Salle Médicis)<br/>Captation<br/>1° Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (n° 483, 2023-2024) ; (rapporteur : Mme Pascale Gruny).<br/>Ce texte sera examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement).<br/>Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 1<sup>er</sup> juin à 12 heures ;<br/>2° Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants, présentée par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues (n° 458, 2025-2026) ; (rapporteur : M. Jean Sol) ;<br/>3° Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 529, 2025-2026) ; (rapporteur : M. Khalifé Khalifé) ;<br/>4° Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 311, 2025-2026) ; (rapporteur : Mme Frédérique Puissat).<br/>Délai limite de dépôt des amendements de commission pour ces trois textes : lundi 1<sup>er</sup> juin à 12 heures ;<br/>5° Questions diverses.<br/>Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable<br/>Mardi 2 juin 2026<br/>A 13 h 45<br/>(Salle A0067 - Rdc Sud-Ouest)<br/>1° Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025), portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer (Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis).<br/>Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au vendredi 29 mai 2026 à 12 heures [articles 11 à 14, 16 et 20].<br/>Mercredi 3 juin 2026<br/>A 9 h 30<br/>(Salle Clemenceau)<br/>Captation<br/>1° Audition de MM. Jean-Bernard Lévy, président du Conseil français de l'énergie, et Philippe Geiger, ingénieur général des mines, sur le rapport sur l'optimisation du soutien public aux énergies renouvelables électriques et au stockage (avril 2026) ;<br/>2° Questions diverses.<br/>Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport<br/>Lundi 1<sup>er</sup> juin 2026<br/>A 14 h 30<br/>(Salle A245 - 2<sup>e</sup> étage Ouest)<br/>1° Examen des amendements au texte de la commission n° 643 (2025-2026) sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé.<br/>Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 28 mai 2026 à 12 heures ;<br/>2° Questions diverses.<br/>Mardi 2 juin 2026<br/>(Salle A245 - 2<sup>e</sup> étage Ouest)<br/>A 14 h 30<br/>Captation<br/>1° Audition de Mme Justine Ryst, directrice générale et M. Thibault Guiroy, directeur des affaires publiques de Youtube France, dans le cadre de la mission d'information sur les zones grises de l'information ;<br/>2° Questions diverses.<br/>A 16 heures<br/>Captation<br/>1° Audition de M. Thierry Dauxois, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général du centre national de la recherche scientifique (CNRS), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;<br/>2° Vote sur la proposition de nomination, par le président de la République, de M. Thierry Dauxois aux fonctions de président-directeur général du centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;<br/>3° Questions diverses.<br/>Mercredi 3 juin 2026<br/>A 9 h 30<br/>(Salle A245 - 2<sup>e</sup> étage Ouest)<br/>1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 522 rect. (2024-2025) relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap.<br/>Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 1<sup>er</sup> juin 2026 à 12 heures ;<br/>2° Questions diverses.<br/>Jeudi 4 juin 2026<br/>A 16 heures<br/>(Salle A245 - 2<sup>e</sup> étage Ouest)<br/>Captation<br/>1° Audition commune sur l'intelligence artificielle, dans le cadre de la mission d'information sur les zones grises de l'information, de :</p>
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<br/>- M. Arnaud Vergnes, directeur des affaires publiques de Google ;<br/>- M. Martin Signoux, responsable des affaires publiques (Europe) d'OpenAI ;<br/>- Un représentant d'Anthropic ;</p>
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<br/>2° Questions diverses.<br/>Commission des finances<br/>Mercredi 3 juin 2026<br/>A 8 h 45<br/>(Salle de la commission)<br/>1° Examen du rapport de M. Claude Nougein, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 319 (2025 -2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat.<br/>Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 1<sup>er</sup> juin à 12 heures ;<br/>2° Examen du rapport de Mme Sophie Primas, rapporteure, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 444 (2025-2026) visant à remobiliser le bâti rural, présentée par M. Christian Redon-Sarrazy et plusieurs de ses collègues.<br/>Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 1<sup>er</sup> juin à 12 heures ;<br/>3° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 670 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE ;<br/>4° Questions diverses.<br/>Mercredi 3 juin 2026<br/>A 10 h 30<br/>(Salle de la commission)<br/>Captation<br/>1° Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente, et M. Sébastien Raspiller, secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers ;<br/>2° Questions diverses.<br/>Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie<br/>Mardi 2 juin 2026<br/>A 17 h 30<br/>(Salle A263 - 2<sup>e</sup> étage Ouest)<br/>Captation<br/>1° Audition de M. Edward Whalley, directeur général du Fonds du bien commun.<br/>Captation ;<br/>2° Audition de M. Arnaud Oseredczuk, conseiller maître, président de la section politiques de solidarité à la 5e chambre de la Cour des comptes ;<br/>3° Questions diverses.<br/>Mercredi 3 juin 2026<br/>A 16 h 30<br/>(Salle A216 - 2<sup>e</sup> étage Est)<br/>Captation.<br/>1° Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale.<br/>Captation ;<br/>2° Audition de Mme Pascale Leglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'Intérieur ;<br/>3° Questions diverses.<br/>Jeudi 4 juin 2026<br/>A 10 h 30<br/>(Salle A245 - 2<sup>e</sup> étage Ouest)<br/>Captation<br/>1° Audition de M. Matthieu Pigasse, président de Combat Media.<br/>Captation ;<br/>2° Audition de M. Pierre-Édouard Stérin, président du conseil d'administration du Fonds du bien commun (en téléconférence) ;<br/>3° Questions diverses.<br/>Mission d'information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ? »<br/>Mardi 2 juin 2026<br/>A 14 heures<br/>(Salle Médicis)<br/>Captation.<br/>1° Audition commune de Mme Isabelle GRENIER, Présidente de la commission droit et entreprise, M. Frédéric TEPER, membre de la commission droit et entreprise, et Mme Nancy RANARIVELO, chargée de mission affaires publiques du Conseil national des Barreaux (CNB), et de MM. Charles MÉNARD, Président, et Éric QUENTIN, membre de la commission Fiscalité des entreprises de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF) ;<br/>2° Questions diverses.<br/>Mercredi 3 juin 2026<br/>A 13 h 30<br/>(Salle Médicis)<br/>Captation<br/>1° Audition de M. Kurt VAN DENDER, Chef de la division des politiques fiscales et des statistiques à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sous réserve de la confirmation de son organisation ;<br/>2° Questions diverses.<br/>Mercredi 3 juin 2026<br/>A 16 h 30<br/>(Salle A131 - 1<sup>er</sup> étage Ouest)<br/>Captation.<br/>1° Audition commune de Mme Sarah GUILLOU, Directrice du Département de recherche, innovation et concurrence (DRIC) de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et de M. Vincent VICARD, adjoint au directeur, responsable du programme scientifique Analyse du commerce international, du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) ;<br/>2° Questions diverses.</p>
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<br/>COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES<br/>Réunions<br/>Mercredi 3 juin 2026</p>
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<br/>Commission des affaires européennes à 13 h 30 (Salle René Monory)<br/>1° Communication sur les négociations relatives au paquet sur la mobilité militaire, sur la proposition de règlement AGILE et sur les enjeux européens d'actualité en matière d'industrie de défense (M. François Bonneau, Mme Gisèle Jourda et M. Dominique de Legge, rapporteurs) ;<br/>2° Déplacement en Finlande d'une délégation de la commission des affaires européennes du 28 au 29 mai 2026 : communication de M. Jean-François Rapin, président ;<br/>3° Questions diverses.</p>
<p>
<br/>Convocation</p>
<p>
<br/>Commission des affaires européennes<br/>Mercredi 3 juin 2026<br/>A 13 h 30<br/>(Salle René Monory)<br/>1° Communication sur les négociations relatives au paquet sur la mobilité militaire, sur la proposition de règlement AGILE et sur les enjeux européens d'actualité en matière d'industrie de défense (M. François Bonneau, Mme Gisèle Jourda et M. Dominique de Legge, rapporteurs) ;<br/>2° Déplacement en Finlande d'une délégation de la commission des affaires européennes du 28 au 29 mai 2026 : communication de M. Jean-François Rapin, président ;<br/>3° Questions diverses.</p>
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<LIENS/>
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