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<ID>JORFCONT000054148969</ID>
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<TITRE>JORF n°0124 du 29 mai 2026</TITRE>

<NUM>0124</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-05-29</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054148972" titretxt="LOI organique n° 2026-410 du 28 mai 2026 portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (1)"/>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054148977" titretxt="Décision n° 2026-905 DC du 28 mai 2026"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054148987" titretxt="Arrêté du 26 mai 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie nationale de chirurgie dentaire »"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054148996" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149018" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2027 pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149033" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2027 pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149049" titretxt="Décret n° 2026-411 du 28 mai 2026 portant dérogation temporaire au délai mentionné au II de l'article D. 6332-78-1 du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149059" titretxt="Arrêté du 26 mai 2026 portant agrément de l'accord d'intéressement de la branche France Travail du 18 mars 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149068" titretxt="Arrêté du 26 mai 2026 relatif aux mentions obligatoires imposées pour toute promotion d'une action de formation professionnelle, financée par des fonds publics et émanant de personnes physiques ou morales exerçant l'activité d'influence commerciale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149078" titretxt="Arrêté du 26 mai 2026 portant agrément de l'accord de branche relatif à l'intéressement dans la branche de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 17 mars 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149087" titretxt="Arrêté du 26 mai 2026 portant agrément de l'accord de branche relatif à la mise en place de la participation dans la branche de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 17 mars 2026"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149099" titretxt="Arrêté du 28 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149116" titretxt="Arrêté du 24 avril 2026 relatif à l'abandon partiel d'une aide au soutien de la trésorerie consentie à la société LS INDUSTRIE"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149126" titretxt="Arrêté du 19 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Chapon du Périgord »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149133" titretxt="Arrêté du 19 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Poularde du Périgord »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149140" titretxt="Arrêté du 19 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Poulet du Périgord »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149147" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149157" titretxt="Arrêté du 26 mai 2026 complétant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2026 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2026 fondée sur la solidarité nationale défini par l'arrêté du 12 décembre 2025 et pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149170" titretxt="Arrêté du 27 mai 2026 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149208" titretxt="Arrêté du 27 mai 2026 portant inscription de l'allogreffon artériel + 2/+ 8 °C BIOPROTEC de la société BIOPROTEC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149216" titretxt="Arrêté du 27 mai 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149228" titretxt="Arrêté du 28 mai 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149238" titretxt="Arrêté du 15 mai 2026 complétant la liste des équipements spéciaux, dénommés aides techniques et autres appareillages, éligibles au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue à l'article 30-0 B de l'annexe IV au code général des impôts"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149249" titretxt="Arrêté du 28 mai 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149255" titretxt="Décret du 27 mai 2026 portant nomination dans la réserve opérationnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149259" titretxt="Décret du 27 mai 2026 portant nomination d'attachés de défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149265" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149268" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149270" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149280" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149287" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149289" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149291" titretxt="Arrêté du 26 mai 2026 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149294" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences » à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149296" titretxt="Arrêté du 26 mai 2026 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149299" titretxt="Arrêté du 26 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149302" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149304" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149307" titretxt="Décret du 27 mai 2026 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149313" titretxt="Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2026"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149317" titretxt="Arrêté du 12 mai 2026 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149329" titretxt="Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149339" titretxt="Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149349" titretxt="Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 915)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149359" titretxt="Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149369" titretxt="Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149379" titretxt="Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'accords territoriaux (Avesnes - Eure - Limousin - Loire et arrondissement d'Yssingeaux) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149395" titretxt="Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149405" titretxt="Arrêté du 19 mai 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149415" titretxt="Arrêté du 19 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149425" titretxt="Arrêté du 19 mai 2026 portant extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149437" titretxt="Arrêté du 19 mai 2026 portant extension d'un accord départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149447" titretxt="Arrêté du 19 mai 2026 portant extension d'un accord territorial (Isère et Hautes-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149457" titretxt="Arrêté du 19 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149468" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149480" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'accords territoriaux (Belfort-Montbéliard - Doubs - Finistère - Haute-Saône - Valenciennes et Cambrai) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149498" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149508" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'accords territoriaux (Bretagne - Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149518" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149528" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'accords territoriaux (Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Ile-de-France, Hauts-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149540" titretxt="Avis relatif à l'accord relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières 2026-2030"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149548" titretxt="Décision n° 2026-MA-12 du 24 avril 2026 autorisant l'OGEC Champfleury à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé S'Cool FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149564" titretxt="Décision n° 2026-MA-13 du 24 avril 2026 autorisant l'association Progressive Parole à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Echo des Planches"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149580" titretxt="Décision n° 2026-MA-14 du 24 avril 2026 autorisant l'association Suds à Arles à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Suds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149596" titretxt="Décision n° 2026-MA-15 du 24 avril 2026 modifiant la décision n° 2025-349 du 4 juin 2025 portant autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149605" titretxt="Décision n° 2026-MA-16 du 24 avril 2026 rectifiant la décision n° 2026-MA-05 du 20 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre culturel ALMA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clin d'Oeil FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149616" titretxt="Décision n° 2026-MA-17 du 24 avril 2026 rectifiant la décision n° 2026-MA-06 du 20 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149627" titretxt="Décision n° 2026-MA-18 du 24 avril 2026 rectifiant la décision n° 2026-MA-07 du 20 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149641" titretxt="Décision n° 2026-MA-19 du 24 avril 2026 rectifiant la décision n° 2026-MA-08 du 20 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149652" titretxt="Décision n° 2026-254 du 20 mai 2026 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149659" titretxt="Décision n° 2026-255 du 20 mai 2026 portant abrogation partielle de la décision n° 2023-309 du 29 mars 2023 autorisant l'association Son e Resson Occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149664" titretxt="Décisions du 6 mai 2026 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Institut de recherche pour le développement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149667" titretxt="Arrêté du 26 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieur à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149686" titretxt="Arrêté du 26 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149706" titretxt="Arrêté du 26 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149725" titretxt="Arrêté du 26 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149746" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149748" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149750" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149752" titretxt="Documents et publications"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149769" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149776" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149793" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission en charge de l'environnement et de la planification écologique (SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149824" titretxt="Avis relatif à la tarification de l'allogreffon artériel + 2/+ 8 °C BIOPROTEC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054149831" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 97 à 106)"/>
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