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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000054149208" date_publi="2026-05-29" date_signature="2026-05-27" nature="ARRETE" nor="SFHS2614197A" num="" num_parution_jo="0124">
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 27 mai 2026" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000054149208">Arrêté du 27 mai 2026 portant inscription de l'allogreffon artériel + 2/+ 8 °C BIOPROTEC de la société BIOPROTEC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale</TITRE_TXT>
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<LIEN_ART debut="2999-01-01" etat="" fin="2999-01-01" id="JORFARTI000054149213" num="1" origine="JORF"/>
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<CONTENU>
<p>
<br/>Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, dans la section 2 « Allogreffes vasculaires », le produit suivant est ajouté :</p>
<div>
<div align="center">

<table border="1">
<tr>
<th>
<br/>CODE</th>
<th>
<br/>NOMENCLATURE</th>
</tr>
<tr>
<td align="center">
<br/>3315543</td>
<td align="justify">
<br/>Allogreffon artériel + 2/+ 8 °C BIOPROTEC<br/>DESCRIPTION<br/>Les ALLOGREFFONS ARTERIELS + 2/+ 8 °C BIOPROTEC conservés entre + 2 °C et + 8 °C sont des substituts vasculaires constitués de segments artériels d'origine humaine provenant d'un ou plusieurs donneurs (prélevées sur donneurs décédés), et préparés sur le site de BIOPROTEC.<br/>Au total, 4 catégories d'allogreffons artériels peuvent être composées :<br/>- un allogreffon artériel rectiligne de petit ou moyen calibre (BIOARTERE périphérique) préparé à partir d'artères de petits ou moyens calibres ;<br/>- un allogreffon artériel rectiligne de gros calibre (BIOARTERE aorto-aortique) préparé à partir d'artères de gros calibres ;<br/>- un allogreffon artériel bifurqué de carrefour aorto-iliaques (BIOARTERE aorto-iliaque) préparé à partir du carrefour aorto-iliaque ;<br/>- un allogreffon artériel de crosse aortique (BIOARTERE crosse aortique) préparé à partir de la crosse aortique.<br/>La durée de péremption de l'Allogreffon artériel + 2/+ 8 °C BIOPROTEC est de 6 mois, à partir de la date de prélèvement des artères.<br/>INDICATIONS PRISES EN CHARGE<br/>- Pontage en milieu infecté et/ou à risque infectieux ;<br/>- Remplacement de prothèses infectées.<br/>En cas de pontage sous-gonal, les ALLOGREFFONS ARTERIELS + 2/+ 8 °C BIOPROTEC ne devront être utilisés que si la veine saphène autologue est de qualité insuffisante ou si son prélèvement est contre-indiqué compte tenu de l'état de santé du patient.<br/>MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION<br/>Utilisation du produit (nombre d'unités utilisées, quantité et rythme d'administration et durée d'administration) :<br/>- L'utilisation est ponctuelle.<br/>- Un ou plusieurs allogreffons artériels peuvent être utilisés pour la réalisation d'un pontage chez un patient.<br/>- Qualification du prescripteur et de l'opérateur, formation nécessaire particulière à la technique, moyens et environnement techniques nécessaires :<br/>- Professionnels de santé : équipe de chirurgie vasculaire, le chirurgien greffeur étant le prescripteur.<br/>- Formation requise au préalable : pas de formation particulière. Néanmoins, les chargés de développement de BIOPROTEC (personnes terrain en charge des partenariats avec les établissements de santé) accompagnent si nécessaire le personnel de bloc opératoire dans l'utilisation de l'Allogreffon artériel + 2/+ 8 °C BIOPROTEC lors des interventions.<br/>- Plateau technique : bloc opératoire, environnement aseptique.<br/>Modalités pratiques (modalités d'utilisation, modalités de mise à disposition et de reprise etc.) :<br/>- Modalités de mise à disposition :<br/>L'Établissement de santé, par l'intermédiaire du chirurgien ou de toute personne mandatée par lui, prend contact avec la Banque de tissus et communique les informations suivantes :<br/>- Caractéristiques souhaitées de l'allogreffon artériel : calibre distal, calibre proximal et longueur,<br/>- Indication thérapeutique,<br/>- Identité du patient receveur,<br/>- Identité du chirurgien greffeur prévu,<br/>- Date prévue de l'intervention,<br/>- Service destinataire (pharmacie ou bloc opératoire).<br/>La demande d'allogreffon artériel se matérialise par une prescription médicale écrite, signée par le chirurgien greffeur, indiquant clairement l'identité du patient receveur et l'indication de greffe (prescription médicale nominative).<br/>Dans certains cas, BIOPROTEC peut préparer des allogreffons artériels dits à façon, c'est-à-dire correspondant aux caractéristiques spécifiques souhaitées par le chirurgien.<br/>- Modalité de reprise : En cas de non-utilisation de l'Allogreffon artériel + 2/+ 8 °C BIOPROTEC, celui-ci sera récupéré par BIOPROTEC, qui assurera la logistique retour et qui pourra, après requalification, le distribuer pour un autre patient.<br/>RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE<br/>BIOARTERE périphérique : Allogreffon artériel rectiligne de petit ou moyen calibre, conservé entre + 2 °C et + 8 °C<br/>BIOARTERE aorto-iliaque : Allogreffon artériel de carrefour aorto-iliaque, conservé entre + 2 °C et + 8 °C<br/>BIOARTERE aorto-aortique : Allogreffon artériel rectiligne de gros calibre, conservé entre + 2 °C et + 8 °C<br/>BIOARTERE crosse aortique : Allogreffon artériel de crosse aortique, conservé entre + 2 °C et + 8 °C<br/>Date de fin de prise en charge : 15 juin 2029.</td>
</tr>
</table>

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