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<ID>JORFCONT000019990125</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°0300 du 26 décembre 2008</TITRE>

<NUM>0300</NUM>
<DATE_PUBLI>2008-12-26</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019990130" titretxt="Décret n° 2008-1397 du 19 décembre 2008 portant réforme des procédures juridictionnelles devant la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes et la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019991718" titretxt="Décret n° 2008-1398 du 19 décembre 2008 portant réforme des procédures juridictionnelles devant la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes et la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019991823" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2008 fixant la date des élections à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (cabinets ministériels et services centraux)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019991826" titretxt="Décret n° 2008-1399 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019991834" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2008 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019991856" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2008 autorisant la diminution des parts de capital de la société Paris Terminal SA détenues respectivement par les ports de Paris, du Havre, de Dunkerque et de Rouen"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019991858" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant la SARL Solaire Sainte-Tulle à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019991860" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2008  autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 4 à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019991861" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant la SAS Quantum Energie Antilles à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019991863" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires dans les directions régionales des affaires maritimes ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019991873" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019991882" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019991892" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation transport et techniques d'implémentation et de manutention (AFT-IFTIM) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019991902" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019991911" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément du service des essences des armées (DCSEA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019991920" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2008  portant agrément de l'Ammoniac agricole comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019991930" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019991978" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019991992" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2008 portant création de la commission d'équivalence de titres et diplômes instituée auprès du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et fixant la liste des concours pour lesquels la commission d'équivalence est compétente"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992006" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992014" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux fonctions d'études ou d'encadrement sur lesquelles peuvent être affectés certains ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992022" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992029" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992048" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992067" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2008 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992071" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2008 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des assistants de service social et des conseillers techniques de service social du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992073" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2008 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992076" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture du recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992079" titretxt="Décret n° 2008-1400 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992084" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2008 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2009 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère des affaires étrangères et européennes"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992087" titretxt="Décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et à l'évaluation de conformité pris en application de l'article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992115" titretxt="Décret n° 2008-1402 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement des caisses de crédit municipal"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992129" titretxt="Décret n° 2008-1403 du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 199 terdecies-0 B du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre des emprunts contractés pour la reprise d'une entreprise"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992137" titretxt="Décret n° 2008-1404 du 19 décembre 2008  relatif à l'activité des caisses de crédit municipal"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992153" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992161" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992167" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2004 portant agrément d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992178" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2008 portant retrait des agréments accordés à un organisme collecteur paritaire agréé pour collecter la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992193" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2008 portant homologation de la charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992211" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992221" titretxt="Décret n° 2008-1405 du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et modifiant la partie réglementaire du code de commerce"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992227" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2008 fixant la répartition des départements selon l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse dont ils sont dotés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992242" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à la suppression d'une régie d'avances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992244" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992254" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 portant création de comités techniques paritaires auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992266" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992293" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992320" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992337" titretxt="Décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992391" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992415" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux organismes d'inspection des pulvérisateurs pris en application des articles D. 256-20 et D. 256-26 du code rural"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992435" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992459" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2008 portant habilitation de l'Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire (APECITA) à collecter la taxe d'apprentissage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992470" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2008 portant habilitation du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) à collecter la taxe d'apprentissage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992481" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2008 portant habilitation de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) à collecter la taxe d'apprentissage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992492" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire de la session 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992610" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2008  autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection  pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992612" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992614" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992626" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992640" titretxt="Décret n° 2008-1407 du 19 décembre 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992645" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire « attestation de loyer - attestation de résidence en foyer »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992649" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) : Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, dans le cycle terminal de la série « sciences et technologies de la santé et du social » (ST2S) de la voie technologique du lycée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992658" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM) : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, dans le cycle terminal de la série « sciences et technologies de la santé et du social » (ST2S) de la voie technologique du lycée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992668" titretxt="Décret n° 2008-1408 du 19 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une indemnité au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992674" titretxt="Décret n° 2008-1409 du 19 décembre 2008 relatif aux maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992679" titretxt="Décret n° 2008-1410 du 19 décembre 2008 relatif à l'allongement du congé de maternité des assurées relevant à titre personnel du régime social des indépendants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992694" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2008 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992700" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992712" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2008  pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992734" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992750" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2008  fixant pour l'année 2008 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992757" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2008 relatif au montant de l'indemnité allouée au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992762" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2008  portant additif n° 83 à la Pharmacopée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992769" titretxt="Décision du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992783" titretxt="Décret n° 2008-1411 du 19 décembre 2008 modifiant les décrets n° 82-955 du 9 novembre 1982 et n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables des locaux d'habitation"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992807" titretxt="Décret n° 2008-1412 du 19 décembre 2008 instituant la contravention d'intrusion dans les lieux historiques ou culturels et modifiant le code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992817" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2008  portant désignation de l'organisme habilité pour le guichet unique du spectacle vivant (GUSO)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992826" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992829" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992838" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2008  fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992843" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992855" titretxt="Additif temporaire au règlement des jeux Loto® et Super Loto® de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Loto® Janvier 2009 » organisée dans les points de vente"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992860" titretxt="Décret du 19 décembre 2008 portant admisssion à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Mayaud (Guy)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992863" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992865" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992868" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2008  portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992870" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992872" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2008  portant nomination (directeurs régionaux du travail des transports)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992873" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux du travail des transports)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992875" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux du travail des transports)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992877" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux du travail des transports)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992879" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992882" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992885" titretxt="Décret du 19 décembre 2008  portant acceptation de démissions et radiations (ingénieurs des télécommunications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992887" titretxt="Décret du 19 décembre 2008 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. Jacquemot (Christian)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992889" titretxt="Décret du 19 décembre 2008 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. Berthoumieux (Didier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992891" titretxt="Décret du 19 décembre 2008 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. Conchon (Alain)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992893" titretxt="Décret du 19 décembre 2008 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. Ricaud (Claude)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992895" titretxt="Décret du 19 décembre 2008 portant acceptation de démission et radiation (ingénieurs des télécommunications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992897" titretxt="Décret du 19 décembre 2008  portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. Manguian (Jean-Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992899" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2008 portant nomination au conseil  d'administration de la Caisse de la dette publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992901" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992904" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992907" titretxt="Décret du 19 décembre 2008 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992909" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2008 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992911" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2008  portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992913" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992915" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992917" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992919" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992921" titretxt="Liste relative au concours pour le recrutement des notaires dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics et ministériels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992926" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992928" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination du président du comité des prix de revient des fabrications d'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992930" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2008 portant nomination et maintien en service détaché  (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992933" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2008  portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques et désignation de son président"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992935" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2008 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2009 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992941" titretxt="Décret du 19 décembre 2008 portant nomination et titularisation dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992945" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992971" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992975" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992978" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant au protocole d'accord du 28 avril 2004 conclu dans les entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019992984" titretxt="Décision n° 2008-1040 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993007" titretxt="Décision n° 2008-1042 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993030" titretxt="Décision n°  2008-1043 du 21 octobre 2008  portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ relative à l'exploitation  d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993051" titretxt="Décision n° 2008-1044 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993072" titretxt="Décision n° 2008-1046 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993093" titretxt="Décision n°  2008-1047 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993115" titretxt="Décision n° 2008-1048 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993136" titretxt="Décision n° 2008-1049 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993159" titretxt="Décision n° 2008-1050 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Nostalgie Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993181" titretxt="Décision n° 2008-1051 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993202" titretxt="Décision n° 2008-1052 du 25 novembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993224" titretxt="Décision n° 2008-1054 du 25 novembre 2008 modifiant la décision n° 2005-606 du 28 juin 2005 autorisant l'association Contact Azur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact Azur programme Radio Star"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993230" titretxt="Résultat d'une délibération"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993237" titretxt="Décision du 8 décembre 2008 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993240" titretxt="Décisions du 8 décembre 2008 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Comité des entreprises d'assurance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993244" titretxt="Décision du 16 décembre 2008 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993255" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993258" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993261" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993265" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993270" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993274" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993279" titretxt="Avis relatif au remplacement d'un membre élu du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993282" titretxt="Avis relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air en 2009 ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993291" titretxt="Avis relatif aux concours d'admission sur épreuves à l'Ecole de l'air (EA) en 2009"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993301" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993304" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993307" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993309" titretxt="Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993313" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993315" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993317" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993319" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993322" titretxt="Avis  de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993324" titretxt="Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993327" titretxt="Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993332" titretxt="Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993337" titretxt="Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993342" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993343" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993345" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993346" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993347" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993348" titretxt="Avis de la commission consultative aéroportuaire sur la saisine de M. le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 novembre 2008 dans le cadre de la préparation du contrat de régulation économique d'Aéroport Toulouse-Blagnac pour la période 2009-2013"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993354" titretxt="Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993358" titretxt="Résultats des tirages du Keno du lundi 22 décembre 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993361" titretxt="Résultats des tirages du Loto du lundi 22 décembre 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993364" titretxt="Résultats de l'événement n° 138 Cote &amp; Score du lundi 22 décembre 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019993367" titretxt="Résultats de l'événement n° 468 Cote &amp; Match du lundi 22 décembre 2008"/>
</TM>
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