<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>
<META>
<META_COMMUN>
<ID>JORFCONT000000003862</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/6/6</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<URL>conteneur/JORF/CONT/00/00/00/00/38/JORFCONT000000003862.xml</URL>
<NATURE>JO</NATURE>
</META_COMMUN>
<META_SPEC>
<META_CONTENEUR>
<TITRE>JORF n°130 du 6 juin 2003</TITRE>

<NUM>0130</NUM>
<DATE_PUBLI>2003-06-06</DATE_PUBLI>
</META_CONTENEUR>
</META_SPEC>
</META>
<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000412731" titretxt="LOI n° 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries (1)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000412732" titretxt="Arrêté du 4 juin 2003 relatif aux conditions de rémunération des prestations rendues par les centres interministériels de renseignements administratifs"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000230459" titretxt="Décret du 30 mai 2003 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Loire-Atlantique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778663" titretxt="Arrêté du 20 mai 2003 portant composition du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000230460" titretxt="Arrêté du 30 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000596432" titretxt="Arrêté du 30 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, spécialité « administration générale »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000596433" titretxt="Décret n° 2003-479 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778664" titretxt="Arrêté du 23 mai 2003  relatif à la sortie d'une société du statut coopératif"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778800" titretxt="Décret n° 2003-480 du 3 juin 2003 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000596561" titretxt="Décret n° 2003-481 du 3 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778801" titretxt="Décret du 4 juin 2003  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000596562" titretxt="Décret du 4 juin 2003  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000596530" titretxt="Arrêté du 16 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000230461" titretxt="Arrêté du 19 mai 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des officiers généraux admis en 2e section"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778802" titretxt="Arrêté du 26 mai 2003 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000412733" titretxt="Arrêté du 26 mai 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778803" titretxt="Arrêté du 27 mai 2003 relatif aux programmes de première et de seconde année de mathématiques, informatique et sciences de la vie et de la Terre et de première année de physique et de chimie des classes préparatoires biologie, chimie, physique, sciences de la Terre (BCPST)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000412734" titretxt="Arrêté du 27 mai 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000596563" titretxt="Arrêté du 27 mai 2003 fixant le programme d'enseignement de la philosophie en classe terminale des séries générales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778775" titretxt="Arrêté du 30 mai 2003  portant délégation de signature"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000230462" titretxt="Arrêté du 27 mai 2003 portant désignation des commissaires aux comptes auprès de la société France Télécom"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000230463" titretxt="Arrêté du 30 mai 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse à recourir à l'emprunt"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778776" titretxt="Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 1984 relatif aux mesures de suivi, de confinement, de surveillance et de protection physique applicables aux matières nucléaires qui doivent faire l'objet d'une déclaration"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000230499" titretxt="Décret n° 2003-482 du 30 mai 2003 modifiant le décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000596564" titretxt="Arrêté du 22 avril 2003 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778777" titretxt="Décision du 22 mai 2003 fixant les dates et la localisation des centres d'examen du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000230624" titretxt="Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000412763" titretxt="Arrêté du 20 mai 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000229896" titretxt="Arrêté du 21 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778809" titretxt="Arrêté du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000596565" titretxt="Arrêté du 23 mai 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778810" titretxt="Arrêté du 30 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778811" titretxt="Arrêté du 9 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000412764" titretxt="Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000596566" titretxt="Arrêté du 12 mai 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000596567" titretxt="Décret du 30 mai 2003 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778940" titretxt="Décret du 30 mai 2003 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778941" titretxt="Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination à la commission d'avancement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778942" titretxt="Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000412886" titretxt="Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778943" titretxt="Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778944" titretxt="Décret du 4 juin 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Australie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000229897" titretxt="Décret du 4 juin 2003 portant nomination d'un consul général de France à Barcelone"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000229397" titretxt="Décret du 4 juin 2003 portant nomination d'un consul général de France à San Francisco"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000596568" titretxt="Décret du 4 juin 2003 portant nomination d'une consule de France au Caire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000229519" titretxt="Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination (corps des traducteurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778945" titretxt="Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination (corps des traducteurs)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778911" titretxt="Décret du 4 juin 2003 portant nomination dans la réserve opérationnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778912" titretxt="Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000229520" titretxt="Arrêté du 30 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000596569" titretxt="Décret du 30 mai 2003 modifiant le décret du 19 novembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778948" titretxt="Arrêté du 27 mai 2003 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000229521" titretxt="Décret du 5 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778949" titretxt="Arrêté du 21 mai 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000229522" titretxt="Arrêté du 27 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000229523" titretxt="Arrêté du 28 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000229524" titretxt="Arrêté du 30 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778950" titretxt="Arrêté du 30 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000411842" titretxt="Décret du 4 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000596570" titretxt="Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000411843" titretxt="Arrêté du 26 mai 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000229525" titretxt="Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000229526" titretxt="Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000229527" titretxt="Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Famille</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000411844" titretxt="Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778951" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778952" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000779093" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000779094" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000229528" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000229529" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000229530" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000229531" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000229655" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000229656" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000229376" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000229401" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000411847" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000411848" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000411849" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000411850" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000412529" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000412530" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000412531" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000412532" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000412533" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000411845" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000411846" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000413027" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000413028" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000413029" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000596571" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000596572" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000596055" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000596056" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000595412" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000595413" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000595414" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000779095" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000779096" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000779097" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000779098" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778031" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778032" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778067" titretxt="Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000413030" titretxt="Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale de recours instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778068" titretxt="Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778069" titretxt="Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778070" titretxt="Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000413031" titretxt="Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000229657" titretxt="Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000229658" titretxt="Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778071" titretxt="Arrêtés du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000595415" titretxt="Arrêtés du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000229659" titretxt="Arrêté du 23 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778072" titretxt="Arrêté du 26 mai 2003 portant approbation d'élections de correspondants nationaux à l'Académie d'agriculture de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000595416" titretxt="Arrêté du 26 mai 2003 portant approbation d'élections de correspondants étrangers à l'Académie d'agriculture de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000595446" titretxt="Arrêtés du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000413032" titretxt="Arrêtés du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000595418" titretxt="Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778073" titretxt="Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur des techniques de l'agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille, spécialité aménagement paysager de l'espace"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000595419" titretxt="Arrêté du 21 mai 2003 portant nomination de personnalités qualifiées à la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000413033" titretxt="Arrêté du 8 avril 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000412584" titretxt="Arrêté du 28 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000229660" titretxt="Arrêté du 28 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000595420" titretxt="Arrêté du 28 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778074" titretxt="Décision n° 2003-231 du 6 mai 2003 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des télécommunications</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000229661" titretxt="Décision n° 2003-544 du 24 avril 2003 portant attribution de ressources en fréquences à Globalstar Europe"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé,  de la famille et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000412617" titretxt="Avis de vacance de fonctions d'un chef de service (centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation,  de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778196" titretxt="Avis de concours pour l'accès au corps des ingénieurs d'études des établissements d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000778197" titretxt="Avis relatif au jeu n° 22 Cote &amp; Match"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000595452" titretxt="Résultats de l'événement n° 22 Cote &amp; Match du mercredi 4 juin 2003"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000595453" titretxt="Résultats des tirages du Loto n° 45 et du Keno du jeudi 5 juin 2003"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000412618" titretxt="Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000595454" titretxt="Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports,  du logement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000595858" titretxt="Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
