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<ID>JORFCONT000049405320</ID>
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<TITRE>JORF n°0086 du 12 avril 2024</TITRE>

<NUM>0086</NUM>
<DATE_PUBLI>2024-04-12</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405323" titretxt="LOI n° 2024-330 du 11 avril 2024 visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405332" titretxt="Arrêté du 8 avril 2024 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire « SKILLFOR »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405334" titretxt="Arrêté du 8 avril 2024 relatif à l'agrément de la société SOCOTEC Equipements en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405341" titretxt="Arrêté du 10 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405375" titretxt="Décret n° 2024-331 du 10 avril 2024 portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405387" titretxt="Décret du 10 avril 2024 portant reconnaissance de l'association « France Acouphènes » comme établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405389" titretxt="Arrêté du 8 avril 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Ecole de la Cause freudienne »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405391" titretxt="Arrêté du 8 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405399" titretxt="Arrêté du 8 avril 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de police de Paris ouvert au titre de l'année 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405406" titretxt="Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405419" titretxt="Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405437" titretxt="Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405477" titretxt="Arrêté du 4 avril 2024 fixant au titre de l'année universitaire 2024-2025 le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, une option ou une formation spécialisée transversale, par spécialité et par subdivision"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405492" titretxt="Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 mars 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX XC et PRO-FLEX LP de la société ÖSSUR France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405502" titretxt="Arrêté du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405515" titretxt="Décision du 5 avril 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405530" titretxt="Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405564" titretxt="Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405573" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405582" titretxt="Arrêté du 29 mars 2024 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Coteaux de la Vézère"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405591" titretxt="Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) EURALIS COOP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405601" titretxt="Décret n° 2024-333 du 10 avril 2024 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405632" titretxt="Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405636" titretxt="Décret n° 2024-334 du 10 avril 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport officiel/de service, signé à Bangkok le 15 septembre 2023 (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405643" titretxt="Décret n° 2024-335 du 10 avril 2024 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Grands Causses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405650" titretxt="Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405659" titretxt="Arrêté du 2 avril 2024 pour la délivrance d'un agrément pour l'examen spécifique « radar » du simulateur en navigation intérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405673" titretxt="Arrêté du 8 avril 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405684" titretxt="Arrêté du 8 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405690" titretxt="Décision du 27 mars 2024 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405700" titretxt="Décision du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction des mobilités routières)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405719" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405744" titretxt="Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405751" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405753" titretxt="Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405755" titretxt="Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405757" titretxt="Arrêté du 8 avril 2024 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405760" titretxt="Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405768" titretxt="Arrêté du 5 avril 2024 portant admission à la retraite (commissaires de police)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405770" titretxt="Arrêté du 5 avril 2024 portant admission à la retraite (commissaires de police)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405772" titretxt="Arrêté du 5 avril 2024 rapportant les dispositions de l'arrêté du 5 février 2024 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405774" titretxt="Arrêté du 10 avril 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405776" titretxt="Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405779" titretxt="Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405782" titretxt="Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405787" titretxt="Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405798" titretxt="Décret du 10 avril 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405801" titretxt="Décret du 10 avril 2024 modifiant le décret du 6 mars 2024 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) - M. MOUNIER (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405803" titretxt="Décret du 10 avril 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. CAILLOL (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405805" titretxt="Décret du 11 avril 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405807" titretxt="Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination du président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405809" titretxt="Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination du jury de l'examen de contrôle des connaissances des commissaires de justice relatif à la spécialisation « Beaux-arts, arts décoratifs et droit du marché de l'art »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405812" titretxt="Liste modifiant la liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405815" titretxt="Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale de coopération décentralisée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405817" titretxt="Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405820" titretxt="Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405827" titretxt="Décision du 27 mars 2024 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes au titre de l'année 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405829" titretxt="Décision du 27 mars 2024 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des administrateurs des affaires maritimes au titre de l'année 2023"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405832" titretxt="Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination des membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405837" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant portant révision de l'accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405842" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord collectif relatif au travail à la tâche en viticulture et aux conditions d'emploi des salariés affectés à ces postes dans les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405847" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans la branche des entreprises du paysage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405852" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405858" titretxt="Décision n° 2024-305 L du 11 avril 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405871" titretxt="Décision n° 2024-6 RIP du 11 avril 2024"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405890" titretxt="Délibération n° 2024-011 du 18 janvier 2024 portant adoption d'une recommandation sur l'application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d'intelligence artificielle"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405899" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405904" titretxt="Délégations parlementaires"/>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405920" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405943" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur général adjoint de la coordination et de l'animation territoriale de la Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405969" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Vienne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049405997" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Corrèze)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049406025" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049406055" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Finistère)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049406083" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe)"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049406114" titretxt="Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2023 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049406120" titretxt="Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049406123" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cévennes »"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049406129" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 86 à 96)"/>
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