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<TEXTE cid="JORFTEXT000031912641" date_publi="2016-01-27" date_signature="2016-01-26" nature="LOI" nor="AFSX1418355L" num="2016-41" num_parution_jo="0022">
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<TITRE_TM debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id="JORFSCTA000031912643">Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ</TITRE_TM>
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<CONTENU>
<p>
<br/>I.-Le code de l'environnement est ainsi modifié : <br/>1° L'article L. 221-1 est ainsi modifié : <br/>a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : <br/>« Un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques est fixé par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la santé, pris après avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. » ; <br/>b) Le II est ainsi rétabli : <br/>« II.-Afin de prévenir leurs effets sur la santé, une surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant est coordonnée par des organismes désignés par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la santé. Les résultats de cette surveillance font l'objet d'une information du public et des acteurs concernés. » ; <br/>2° L'article L. 221-6 est ainsi modifié : <br/>a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : <br/>« Les résultats d'études épidémiologiques et d'études sur l'environnement liées aux rayonnements ionisants font l'objet d'une publication par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et l'Institut de veille sanitaire, en fonction des missions qui leur sont respectivement attribuées. » ; <br/>b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :</p>
<p>
<br/>-la deuxième phrase est complétée par les mots : « et les risques qui en résultent » ;<br/>-à la dernière phrase, les mots : « le rapport sur la qualité de l'air, son évolution possible et ses effets sur la santé et l'environnement » sont remplacés par les mots : « ce rapport » ; </p>
<p>
<br/>c) A la deuxième phrase du dernier alinéa, après le mot : « polluants, », sont insérés les mots : « les risques sur la santé et l'environnement, » et le mot : « réglementaires » est supprimé ; <br/>3° A la première phrase du 2° du I de l'article L. 222-1, le mot : « mentionnées » est remplacé par les mots : « et l'objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques mentionnés ». <br/>II.-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016.]</p>
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