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<TEXTE cid="JORFTEXT000054152008" date_publi="2026-05-30" date_signature="2026-05-29" nature="ARRETE" nor="ECOR2612353A" num="" num_parution_jo="0125">
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 29 mai 2026" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000054152008">Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 29 mai 2026" debut="2026-05-31" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000054165038">Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie</TITRE_TXT>
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<CONTENU>
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<br/>L'article 3-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :<br/>I. - Au premier alinéa du I, les mots : « Nonobstant toute disposition contraire des chartes figurant en annexes V, V-2, V-3 et V-4 » sont remplacés par les mots : « Nonobstant toute disposition contraire des chartes figurant en annexes V, V-2, V-3, V-4 et V-6 » ;<br/>II. - Le 1° du IV est remplacé par :<br/>« 1° Au montant de certificats déterminé par la fiche d'opération standardisée BAR-TH-171 “Pompe à chaleur de type air/eau” ou par la fiche BAR-TH-172 “Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau”, pour les logements occupés à titre de résidence principale, et quelle que soit la zone climatique, multiplié par un coefficient 5, dès lors :<br/>« a) Que l'équipement installé vient en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz ; et<br/>« b) Que le modèle de pompe à chaleur installé détient, à la date d'engagement de l'opération, l'agrément prévu par le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 fixant les conditions d'agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle. » ;<br/>III. - Après le deuxième alinéa du V, est ajouté l'alinéa suivant :<br/>« Pour les opérations relevant du 1° du IV, la preuve de réalisation de l'opération mentionne le numéro d'agrément du modèle de pompe à chaleur installée. »</p>
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