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<ID>JORFCONT000019246109</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/7/26</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<URL>conteneur/JORF/CONT/00/00/19/24/61/JORFCONT000019246109.xml</URL>
<NATURE>JO</NATURE>
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<TITRE>JORF n°0173 du 26 juillet 2008</TITRE>

<NUM>0173</NUM>
<DATE_PUBLI>2008-07-26</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246114" titretxt="Arrêté du 5 juin 2008 autorisant la société Energies Services Occitans (ENE'O) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246117" titretxt="Décision du 8 juillet 2008 prolongeant l'autorisation du 16 février 2007 de mise en œuvre d'un appareil de remplissage à domicile de véhicules fonctionnant au gaz naturel"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246121" titretxt="Arrêté du 26 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246128" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008 portant acceptation  d'un legs consenti à l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246130" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2008 relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2008 à l'issue du concours interne et de l'examen professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246132" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246140" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246150" titretxt="Décret n° 2008-729 du 24 juillet 2008 soumettant la société ONF Participations au contrôle économique et financier de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246155" titretxt="Décret n° 2008-730 du 24 juillet 2008 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo - Fougères"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246169" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises) (rectificatif)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246173" titretxt="Décret n°  2008-614 du 27 juin 2008 portant diverses mesures relatives à la maîtrise de l'immigration et à l'intégration (rectificatif)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246177" titretxt="Décision du 23 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246189" titretxt="Décret n° 2008-731 du 24 juillet 2008 relatif à la procédure d'admission en non-valeur des créances d'organismes de sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246204" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2008 portant attribution à titre de dotation d'un immeuble domanial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246206" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant le nombre d'emplois d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246209" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels affectés par le ministère de la défense au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246217" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246222" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2008  modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005  portant organisation de la direction de la qualité et du progrès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246228" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2008  modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005  relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246235" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246243" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions  de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246253" titretxt="Arrêté du 30 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007  de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246255" titretxt="Arrêté du 30 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007  de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246257" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246282" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à l'agrément d'un centre de formation de football"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019260344" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246332" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2008  relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246335" titretxt="Décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246343" titretxt="Décret n° 2008-732 du 24 juillet 2008 relatif au versement fractionné de la cotisation d'assurance maladie des étudiants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246360" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat accordée à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Picasso et les maîtres »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246362" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat accordée à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Andrea Mantegna »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246364" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246377" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2008 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, Lille-Bruxelles (6 mai au 20 juin 2008)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246380" titretxt="Arrêté du 16 avril 2008 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246382" titretxt="Arrêté du 16 mai 2008 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246384" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246386" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246392" titretxt="Décret du 24 juillet 2008 portant acceptation de démission  (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246394" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246396" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2008 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246398" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246400" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246402" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246404" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2008  portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246406" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246408" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246410" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246412" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246414" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246416" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2008 portant dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'un notaire et d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246418" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246420" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246423" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2008 portant détachement (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246426" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246428" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246430" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246432" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246434" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246436" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246439" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246445" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2008 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2008"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246450" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2008 portant nomination du directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246453" titretxt="Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246455" titretxt="Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246457" titretxt="Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246461" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246477" titretxt="Avis n° 2008-0295 du 11 mars 2008 sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des radiocommunications"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale du débat public</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246483" titretxt="Décision n° 2008-09 du 2 juillet 2008 relative au projet d'extension du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Comité des entreprises d'assurance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246493" titretxt="Décision du 15 juillet 2008 relative à la constatation de l'agrément accordé de droit à des sociétés de réassurance"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246503" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246508" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246512" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246519" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246528" titretxt="Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 2  portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246533" titretxt="Avis relatif aux décisions portant approbation d'avenants à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246536" titretxt="Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins  d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246539" titretxt="Avis modifiant l'avis de publication des listes d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier (session 2007)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246542" titretxt="Résultats des tirages du Loto n° 59 du mercredi 23 juillet 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019246545" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 23 juillet 2008"/>
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