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<ID>JORFCONT000000004658</ID>
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<TITRE>JORF n°177 du 2 août 2001</TITRE>

<NUM>0177</NUM>
<DATE_PUBLI>2001-08-02</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Lois</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394028" titretxt="LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001  relative aux lois de finances (1)"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394026" titretxt="Décision  no 2001-448 DC du 25 juillet 2001"/>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000393994" titretxt="Décret no 2001-694 du 31 juillet 2001 portant création de la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000578940" titretxt="Décret no 2001-693 du 31 juillet 2001 créant au secrétariat général de la défense nationale une direction centrale de la sécurité des systèmes d'information"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762133" titretxt="Décret du 31 juillet 2001  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000393995" titretxt="Arrêtés du 19 juillet 2001 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762132" titretxt="Décret no 2001-696 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000578941" titretxt="Arrêtés du 19 juillet 2001 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000393996" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances, et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762131" titretxt="Décret no 2001-695 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394180" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2001 fixant en application de l'article D. 176-2 du code de la sécurité sociale le montant du versement annuel à la branche maladie, maternité, invalidité, décès, par la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour l'année 2001"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000393997" titretxt="Décret no 2001-698 du 31 juillet 2001 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (troisième partie : Décrets)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000578942" titretxt="Décret no 2001-697 du 26 juillet 2001 modifiant le décret no 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762136" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2001 relatif aux plafonds de loyers et montants de la majoration forfaitaire représentative des charges applicables pour l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762135" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2001  relatif à la revalorisation des aides au logement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762134" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2001 relatif à la rémunération versée à l'agent assermenté visé à l'article L. 442-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580033" titretxt="Décret no 2001-699 du 26 juillet 2001 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580034" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2001  portant délégation de signature"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580036" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales et départementales des affaires maritimes concernant les services de l'inspection du travail maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394183" titretxt="Décret du 26 juillet 2001 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un créneau de dépassement à 2 x 2 voies sur la RN 154 au droit de la commune de Prunay-le-Gillon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214391" titretxt="Arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214390" titretxt="Décret du 31 juillet 2001  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580037" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2001 autorisant la création d'un traitement automatisé des journaux d'activité au ministère de l'équipement, des transports et du logement"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214392" titretxt="Décret no 2001-700 du 30 juillet 2001 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580186" titretxt="Arrêtés du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'établissements d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580224" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580187" titretxt="Arrêtés du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'établissements d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394184" titretxt="Décret no 2001-701 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580225" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la date de commercialisation et à la maturité des poires Williams"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762170" titretxt="Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762660" titretxt="Décrets du 26 juillet 2001 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique et abrogeant les décrets portant reconnaissance de ces associations comme établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394182" titretxt="Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394181" titretxt="Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214388" titretxt="Décret du 31 juillet 2001 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214387" titretxt="Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214386" titretxt="Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214385" titretxt="Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214384" titretxt="Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000578982" titretxt="Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000578946" titretxt="Décrets du 26 juillet 2001 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique et abrogeant les décrets portant reconnaissance de ces associations comme établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000578943" titretxt="Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000578945" titretxt="Décrets du 26 juillet 2001 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214389" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1989 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762661" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2001 fixant la composition de la commission chargée de proposer au ministre de la défense les officiers de la réserve militaire de l'armée de terre à inscrire au tableau d'avancement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580035" titretxt="Décision du 18 juillet 2001 modifiant la décision du 12 décembre 2000 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2001"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394185" titretxt="Décrets du 31 juillet 2001  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214429" titretxt="Décrets du 31 juillet 2001  portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762734" titretxt="Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective susvisée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762735" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et d'une annexe à cet accord concernant le secteur de la navigation intérieure, personnel navigant (flotte exploitée en relèves)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762770" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000393911" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000393912" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000578901" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000578902" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000578903" titretxt="Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000578904" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000578905" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000579584" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000579585" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000579586" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214539" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214540" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214541" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214542" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214471" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de détail non alimentaire des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214382" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214383" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel concernant le département de la Guadeloupe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394025" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie du département de la Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762733" titretxt="Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762302" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762301" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762300" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762499" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580144" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580143" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394027" titretxt="Avis relatif à l'élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762771" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762772" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2001 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762303" titretxt="Décision  no 2001-P-157 du 19 juillet 2001  portant délégation temporaire de signature"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762809" titretxt="Arrêté du 30 juin 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580142" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2001 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762664" titretxt="Décret du 31 juillet 2001 portant intégration (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762663" titretxt="Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000393910" titretxt="Décret du 30 juillet 2001 modifiant le décret du 26 décembre 2000 portant nomination (écoles d'architecture)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580229" titretxt="Arrêtés du 16 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214571" titretxt="Décret du 30 juillet 2001 portant approbation d'élections de membres à l'Académie de marine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762768" titretxt="Arrêtés du 16 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214472" titretxt="Listes  d'admission à l'Ecole navale (2001)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762811" titretxt="Décret du 25 juillet 2001 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, promotion au titre du personnel navigant, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées et affectation d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214470" titretxt="Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2001 (concours catégorie PCEM 2)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762767" titretxt="Décret du 30 juillet 2001 portant nomination du vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762843" titretxt="Décret du 25 juillet 2001 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000393868" titretxt="Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762810" titretxt="Décret du 31 juillet 2001 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000393906" titretxt="Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214570" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2001 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580228" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2001 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580227" titretxt="Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580141" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000393909" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214537" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214536" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2001 portant désignation des membres représentant les employeurs et les ouvriers dockers professionnels intermittents au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dokers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762769" titretxt="Décision du 19 juillet 2001 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000393908" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214538" titretxt="Décret du 30 juillet 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762337" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2001 portant nomination d'une déléguée départementale des services sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580226" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination d'une déléguée départementale des services sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762808" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2001 portant réintégration (Cour des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000393867" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762807" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2001 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)"/>
</TM>
</TM>
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</STRUCTURE_TXT>
</JO>
