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<ID>JORFCONT000027961968</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°0217 du 18 septembre 2013</TITRE>

<NUM>0217</NUM>
<DATE_PUBLI>2013-09-18</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027961973" titretxt="Décret n° 2013-826 du 16 septembre 2013 modifiant le décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027961982" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027961988" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur au sein des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027961990" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au sein des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027961992" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au sein des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027961994" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962271" titretxt="Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962290" titretxt="Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962305" titretxt="Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Booster »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027961998" titretxt="Décret n° 2013-827 du 16 septembre 2013 relatif aux obligations des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire et portant diverses dispositions en matière de protection sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962056" titretxt="Décret n° 2013-828 du 16 septembre 2013 relatif à la participation de l'assurance maladie au financement de différents fonds et établissements"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962083" titretxt="Décret n° 2013-829 du 16 septembre 2013 relatif aux modalités de remboursement des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962096" titretxt="Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962102" titretxt="Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962112" titretxt="Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l'article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962121" titretxt="Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962130" titretxt="Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962146" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962148" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 du concours d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962150" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962162" titretxt="Décision du 6 septembre 2013 autorisant l'expérimentation d'une signalisation dynamique d'alerte en intersection"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962171" titretxt="Arrêté du 2 septembre 2013 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2013 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962181" titretxt="Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962189" titretxt="Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962309" titretxt="Décret du 16 septembre 2013 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. BACCOU (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962312" titretxt="Arrêté du 10 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962314" titretxt="Arrêté du 10 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962316" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962318" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962320" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962322" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962324" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962327" titretxt="Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur - M. GAUTHIER (François)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962330" titretxt="Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun - Mme ROBICHON (Christine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962333" titretxt="Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan - M. CATTA (Stéphane)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962336" titretxt="Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie - Mme GAZUY (Dominique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962339" titretxt="Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola - M. MOYRET (Jean-Claude)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962342" titretxt="Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala - M. FRANC (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962345" titretxt="Décret du 16 septembre 2013  portant nomination d'un consul général de France à Vancouver - M. TALLARD-FLEURY (Jean-Christophe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962347" titretxt="Décret du 17 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour - M. DUBERTRET (Benjamin)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962350" titretxt="Décret du 17 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme DESCÔTES (Anne-Marie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962352" titretxt="Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962356" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962359" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962389" titretxt="Décret du 16 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - Mme MANTEL (Sophie)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962362" titretxt="Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962366" titretxt="Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962370" titretxt="Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option onco-hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962374" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962377" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2013  portant nomination (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962380" titretxt="Décret du 16 septembre 2013 portant nomination à la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962383" titretxt="Arrêté du 9 septembre 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962386" titretxt="Arrêté du 9 septembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962393" titretxt="Arrêté du 8 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962405" titretxt="Arrêté du 8 septembre 2013 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962417" titretxt="Arrêté du 8 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962428" titretxt="Arrêté du 8 septembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389, n° 627 et n° 771)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962439" titretxt="Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962450" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962454" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962457" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962460" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962466" titretxt="Décision n°  2013-629 du 4 septembre 2013 modifiant la décision n° 2013-452 du 26 juin 2013 modifiant la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences délivrée à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962471" titretxt="Décision n°  2013-630 du 4 septembre 2013  modifiant la décision n° 2011-1465 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Charentes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962478" titretxt="Décision n°  2013-631 du 4 septembre 2013  modifiant la décision n° 2011-1484 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962485" titretxt="Décision n°  2013-632 du 4 septembre 2013  modifiant la décision n° 2012-918 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962493" titretxt="Décisions du 26 août 2013 portant agrément d'associations de financement  d'un parti ou d'une organisation politique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962496" titretxt="Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962499" titretxt="Avis relatif à l'assujettissement de contrats d'assurance vie aux dispositions applicables aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962503" titretxt="Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962506" titretxt="Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962512" titretxt="Avis relatif à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur au sein des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962516" titretxt="Avis relatif au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au sein des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962520" titretxt="Avis de concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au sein des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962524" titretxt="Avis autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962530" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de direction de la fonction publique hospitalière"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962536" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service à compétence nationale"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962541" titretxt="Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962544" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962547" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962551" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962554" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962558" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962562" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962566" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962570" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962574" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962578" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tursan »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962582" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Musigny »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962586" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962590" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962594" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962598" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « L'Hermitage » ou « Ermitage » ou « L'Ermitage »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962602" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962606" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-mers »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962610" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962614" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962618" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962622" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962626" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962630" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962634" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962638" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962644" titretxt="Résultats des tirages du Keno du vendredi 13 septembre 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962646" titretxt="Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 13 septembre 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962648" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 194"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027962650" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 13 septembre 2013"/>
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