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<ID>JORFCONT000000005618</ID>
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<TITRE>JORF n°234 du 9 octobre 1998</TITRE>

<NUM>0234</NUM>
<DATE_PUBLI>1998-10-09</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573829" titretxt="Décret no 98-892 du 2 octobre 1998 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Kingston le 9 août 1995 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573681" titretxt="Décret no 98-891 du 2 octobre 1998 portant publication des amendements au règlement de police pour la navigation du Rhin, adoptés par la résolution 1997-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 26 novembre 1997 (1)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000757362" titretxt="Arrêté du 30 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 février 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Structures métalliques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573646" titretxt="Arrêté du 30 septembre 1998 portant habilitation de l'université de Chambéry à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Physique appliquée et instrumentation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000757396" titretxt="Arrêté du 30 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 mars 1990 fixant la liste des diplômes admis en équivalence de la maîtrise de sciences biologiques et médicales, du diplôme d'études approfondies et du doctorat pour l'application des articles 5 et 9 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000757361" titretxt="Arrêté du 6 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573645" titretxt="Arrêté du 31 août 1998 modifiant l'arrêté du 3 février 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des visites en établissement pénitentiaire de familles des détenus"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390870" titretxt="Arrêté du 7 octobre 1998 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1998"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000757360" titretxt="Décret no 98-890 du 7 octobre 1998 instituant une mission interministérielle de lutte contre les sectes"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207507" titretxt="Arrêté du 22 septembre 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000391870" titretxt="Arrêté du 1er octobre 1998 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 1998"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573830" titretxt="Décret no 98-893 du 7 octobre 1998 portant ouverture et annulation de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000756630" titretxt="Arrêté du 2 octobre 1998 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000756629" titretxt="Arrêté du 1er octobre 1998 portant répartition de crédits"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207503" titretxt="Arrêté du 1er octobre 1998 fixant au titre de l'année 1998 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000391867" titretxt="Arrêté du 3 septembre 1998 relatif au budget du musée de la marine pour l'exercice 1998"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573832" titretxt="Arrêté du 1er octobre 1998 fixant au titre de l'année 1998 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207502" titretxt="Décret no 98-894 du 7 octobre 1998 portant changement de la dénomination sociale de la Société nationale des poudres et explosifs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000391868" titretxt="Arrêté du 15 septembre 1998 fixant le montant des frais à rembourser par les élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 1998 au 31 août 1999"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573831" titretxt="Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion décentralisée des réservistes de la gendarmerie nationale"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000391869" titretxt="Arrêté du 7 octobre 1998 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port adjoints"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573079" titretxt="Décret no 98-896 du 7 octobre 1998 modifiant le décret no 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207504" titretxt="Décret no 98-895 du 7 octobre 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000756631" titretxt="Arrêté du 29 septembre 1998 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1998 aux sous-officiers candidats à des emplois civils"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206890" titretxt="Arrêté du 6 août 1998 approuvant les modifications apportées à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000158225" titretxt="Arrêté du 16 septembre 1998 fixant la répartition pour 1998 entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000574235" titretxt="Arrêté du 30 septembre 1998 relatif au budget du Centre d'études de l'emploi pour l'exercice 1998 et portant approbation du compte financier de l'exercice 1997"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573080" titretxt="Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207505" titretxt="Décret no 98-897 du 8 octobre 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207506" titretxt="Arrêté du 8 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services culturels et du patrimoine"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000756321" titretxt="Décision  no 98-707 du 29 septembre 1998 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573234" titretxt="Arrêté du 8 septembre 1998 portant nomination de l'agent comptable d'un centre régional de documentation pédagogique"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000392054" titretxt="Arrêté du 15 septembre 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000391871" titretxt="Arrêté du 30 septembre 1998 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000756810" titretxt="Arrêté du 30 juin 1998 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000756811" titretxt="Arrêté du 8 septembre 1998 portant affectation (expansion économique à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000756812" titretxt="Arrêté du 29 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207508" titretxt="Arrêté du 11 septembre 1998 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000392055" titretxt="Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207553" titretxt="Arrêté du 30 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe et interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573272" titretxt="Arrêtés du 21 septembre 1998 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000756813" titretxt="Arrêtés du 21 septembre 1998 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000756814" titretxt="Arrêté du 25 septembre 1998 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573082" titretxt="Décret du 5 octobre 1998  portant détachement d'un magistrat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573233" titretxt="Décret du 5 octobre 1998 portant admission  à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000391872" titretxt="Décret du 5 octobre 1998  portant admission à la retraite d'un magistrat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000756809" titretxt="Décret du 5 octobre 1998  portant cessation de fonctions de magistrats"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000391875" titretxt="Décret du 8 octobre 1998 fixant la composition de la délégation française à la 53e session de l'assemblée générale des Nations unies"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000391874" titretxt="Décret du 5 octobre 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573236" titretxt="Décret du 7 octobre 1998 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573235" titretxt="Décret du 5 octobre 1998 portant nomination d'un consul général de France à Hong Kong"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573274" titretxt="Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours d'infirmier général de 2e classe ouvert les 27 et 28 mai 1998"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000756808" titretxt="Arrêté du 5 octobre 1998 portant nomination au cabinet de la ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573081" titretxt="Arrêté du 28 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales et l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000756771" titretxt="Arrêté du 23 septembre 1998 portant détachement (administration centrale)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573273" titretxt="Arrêté du 30 septembre 1998  portant nomination au cabinet de la ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207552" titretxt="Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 77-361 du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie et à l'article 4 du décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle"/>
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