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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000047715917" date_publi="2023-06-23" date_signature="2023-06-01" nature="ARRETE" nor="ECOE2315296A" num="" num_parution_jo="0144">
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 1er juin 2023" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000047715917">Arrêté du 1er juin 2023 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « CAMELIA »</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 1er juin 2023" debut="2023-06-24" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000047717209">Arrêté du 1er juin 2023 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « CAMELIA »</TITRE_TXT>
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<CONTENU>
<p>
<br/>I. - Les données à caractère personnel, du candidat, traitées sont les suivantes :<br/>1° Données d'identification :</p>
<p>
<br/>- identité : civilité, nom de naissance, le cas échéant le nom d'usage, prénom(s), date et lieu de naissance, pays de naissance et nationalité à la date d'inscription ;<br/>- le cas échéant, numéro d'identification au sein de la direction générale des finances publiques ;<br/>- identifiant technique du candidat en cas de recours au téléservice FranceConnect ;<br/>- numéros d'inscription ;<br/>- coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de messagerie électronique ;<br/>- numéros de copie pour les épreuves écrites des concours et examens professionnels.</p>
<p>
<br/>2° Données relatives à la vie professionnelle :</p>
<p>
<br/>- pour les concours externes : niveau du diplôme le plus élevé obtenu ou en cours d'obtention ;<br/>- dispense de diplôme au vu de l'expérience professionnelle ;<br/>- dispense de participation à une épreuve physique/sportive pour la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects des concours communs de catégorie C avec motif ;<br/>- le cas échéant, appartenance à la fonction publique de l'Etat, à la fonction publique territoriale, à la fonction publique hospitalière ou à la direction générale des finances publiques ;<br/>- selon les concours et examens : catégorie, grade, échelon et date de prise en rang dans l'échelon, durée du service public, durée du service effectif, fonction exercée et durée de la fonction ;<br/>- données relatives aux concours et examens professionnels : type de recrutement, numéro de recrutement, millésime, numéro de version dans le millésime, direction de candidature, centre d'examen, validation ou invalidation de l'inscription du candidat avec le cas échéant le motif, choix des matières et options pour les différentes phases du recrutement, branche et vœux concernant les corps d'affectation uniquement pour le candidat aux concours communs de catégorie C des ministères économiques et financiers, choix de scolarité cadastre ou généraliste pour les concours externe et interne d'inspecteur, présence du candidat aux épreuves, convocations aux épreuves, évaluations et notes aux épreuves, résultats et rang de classement, acceptation ou refus de publication des résultats lors de la diffusion sur internet.</p>
<p>
<br/>3° Données relatives à la vie personnelle :</p>
<p>
<br/>- dérogations à des conditions de diplôme : statut de père ou mère de trois enfants, sportif de haut niveau ;<br/>- aménagement(s) demandé(s) pour les candidats en situation de handicap.</p>
<p>
<br/>4° Données de connexion relatives au compte du candidat sur internet : identifiants de connexion, opération réalisée, date et heure de connexion.<br/>5° Données statistiques.<br/>II. - Les données à caractère personnel traitées relatives aux correcteurs et membres du jury sont les suivantes :<br/>1° Données d'identification :</p>
<p>
<br/>- identité : civilité, nom d'usage, prénom ;<br/>- identifiant de connexion, le cas échéant, numéro d'identification à la direction générale des finances publiques et numéro d'identification ministériel ;<br/>- coordonnées : adresse de messagerie électronique professionnelle et de contact.</p>
<p>
<br/>2° Données en lien avec la qualité de correcteur ou membre de jury : numéro en tant que correcteur ou commission, numéro de lot des copies attribuées, nombre de copies attribuées, nombre de candidats avec une note attribuée étant éliminatoire, moyenne, médiane, écart-type des notes, notes la plus élevée et la plus basse attribuées, participation aux évaluations en tant que correcteur ou membre de jury.<br/>III. - Les connexions effectuées par les agents de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et droits indirects, font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation pour chaque connexion, des éléments d'identification de l'auteur, de l'opération réalisée, des sessions de recrutement et inscriptions concernées ainsi que des date et heure de connexion.</p>
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