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<ID>JORFCONT000000004661</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<NATURE>JO</NATURE>
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<TITRE>JORF n°177 du 1 août 2004</TITRE>

<NUM>0177</NUM>
<DATE_PUBLI>2004-08-01</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787213" titretxt="Décret n° 2004-771 du 29 juillet 2004 portant virement de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421347" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2004 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787214" titretxt="Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000235986" titretxt="Décret n° 2004-772 du 28 juillet 2004 modifiant le décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000235987" titretxt="Décret n° 2004-773 du 29 juillet 2004 relatif à la prise en charge des frais de transport par voie aérienne civile du personnel militaire en mission en dehors du territoire métropolitain de la France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604001" titretxt="Décret du 29 juillet 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « Redoute des Couplets » sis sur le territoire de la commune d'Equeurdreville-Hainneville (Manche)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787400" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2004 fixant les conditions de prise en charge des frais de transport par voie aérienne civile prévues à l'article 2 du décret n° 2004-773 du 29 juillet 2004"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604002" titretxt="Décret n° 2004-774 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la protection sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604003" titretxt="Décret n° 2004-775 du 29 juillet 2004 relatif à la réparation des conséquences des risques sanitaires et modifiant le code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604004" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2004 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être attribuées au président, au vice-président et aux membres de la Commission nationale des accidents médicaux"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000235988" titretxt="Décret n° 2004-776 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 61-776 du 21 juillet 1961 relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787401" titretxt="Décret du 29 juillet 2004 approuvant des avenants aux conventions de concession passées d'une part entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), d'autre part entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604499" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1961 fixant le taux des primes de vol horaires du personnel navigant professionnel du secrétariat général de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000235966" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 4 août 1976 relatif à l'indemnité de fonctions du personnel navigant du service de la formation aéronautique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787402" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 21 août 1990 relatif aux coefficients d'instruction et majorations pour les heures de nuit et de voltige aérienne applicables au taux horaire de base des primes de vol du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère   de   la   fonction   publique   et   de   la   réforme   de   l'État</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000235453" titretxt="Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604500" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2004 en vue du recrutement d'attachés analystes (informaticiens)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421522" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2003 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (formation du 1er septembre 2004 au 31 août 2005)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000602156" titretxt="Décret n° 2004-778 du 28 juillet 2004 modifiant le décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000602138" titretxt="Décret n° 2004-779 du 28 juillet 2004 relatif au mandat sanitaire institué par l'article L. 221-11 du code rural et modifiant ce code"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000602139" titretxt="Décret n° 2004-780 du 28 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000602140" titretxt="Décret n° 2004-781 du 28 juillet 2004 modifiant le décret n° 97-153 du 13 février 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421381" titretxt="Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000235454" titretxt="Décret n° 2004-783 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 2001-584 du 4 juillet 2001 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787403" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421382" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2004  portant agrément d'un organisme certificateur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000602141" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2004  portant agrément d'un organisme certificateur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787404" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2004  portant extension d'agrément d'un organisme certificateur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787405" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2004 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421383" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2004  portant extension d'agrément d'un organisme certificateur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000602142" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2004  portant extension d'agrément d'un organisme certificateur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787406" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2004  portant extension d'agrément d'un organisme certificateur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000235455" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2004  portant extension d'agrément d'un organisme certificateur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787407" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000235481" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2004 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000602143" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787408" titretxt="Décret n° 2004-784 du 29 juillet 2004 pris pour l'application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421384" titretxt="Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421385" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2004 portant désignation du régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000235457" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000235458" titretxt="Décret du 29 juillet 2004 portant approbation de l'élection de membres à l'Académie de marine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603913" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787409" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000235459" titretxt="Décision du 23 juin 2004 arrêtant la liste des candidats déclarés admissibles aux concours pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2004"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la protection sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000235460" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2004 fixant par rang de classement la liste des étudiants ayant satisfait aux épreuves classantes nationales permettant l'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787442" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de direction"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787443" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de direction à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787444" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421527" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000235461" titretxt="Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000235657" titretxt="Résultats des tirages de l'Euro Millions n° 25 et du Keno du vendredi 30 juillet 2004"/>
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