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<ID>JORFCONT000049309560</ID>
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<TITRE>JORF n°0069 du 22 mars 2024</TITRE>

<NUM>0069</NUM>
<DATE_PUBLI>2024-03-22</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309563" titretxt="LOI n° 2024-245 du 21 mars 2024 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309565" titretxt="LOI n° 2024-246 du 21 mars 2024 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309567" titretxt="LOI n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309644" titretxt="Arrêté du 4 mars 2024 autorisant la société Axegaz Trading and Technologies SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel liquéfié par camion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309648" titretxt="Arrêté du 6 mars 2024 autorisant la sortie du statut coopératif de la coopérative de consommation L'EPI VERT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309651" titretxt="Arrêté du 7 mars 2024 autorisant la société COMPARELEC SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309655" titretxt="Arrêté du 15 mars 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 956-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309667" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309683" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309703" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309714" titretxt="Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la liste des organismes pouvant recevoir les informations contenues dans le fichier des véhicules terrestres à moteur assurés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309725" titretxt="Arrêté du 20 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309727" titretxt="Décision du 20 mars 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309756" titretxt="Arrêté du 11 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309761" titretxt="Arrêté du 11 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux recrutements par voie du PACTE d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309763" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309779" titretxt="Arrêté du 20 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309782" titretxt="Arrêté du 20 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309787" titretxt="Arrêté du 21 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309790" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309811" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 portant inscription des préservatifs féminins lubrifiés SO SEXY &amp; SMILE de la société TERPAN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309819" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du cathéter de thrombo-aspiration AXS VECTA de la société STRYKER au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309834" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours internes exceptionnels de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil, académie de la Guyane et académie de Versailles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309837" titretxt="Décret n° 2024-248 du 21 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309845" titretxt="Arrêté du 7 mars 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309852" titretxt="Arrêté du 11 mars 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 19 septembre 2023 portant sur l'évaluation du persillé sur les carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309860" titretxt="Arrêté du 5 mars 2024 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie et patrimoine bâti de la Haute-Savoie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309864" titretxt="Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture dans la branche professionnelle « création contemporaine » et dans le domaine d'activité « textile »"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309868" titretxt="Arrêté du 15 mars 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309882" titretxt="Arrêté du 20 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Bagdad (Irak)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309890" titretxt="Décret n° 2024-249 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309903" titretxt="Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309915" titretxt="Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309931" titretxt="Décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309939" titretxt="Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309965" titretxt="Arrêté du 21 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309973" titretxt="Arrêté du 5 mars 2024 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309976" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309978" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration d'Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309981" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination (mandataire suppléante d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309983" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309986" titretxt="Arrêté du 12 mars 2024 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309989" titretxt="Décret du 20 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - Mme LEROY (Gaëlle)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309992" titretxt="Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309994" titretxt="Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049309997" titretxt="Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310000" titretxt="Décret du 21 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. GAIDOU (Frédéric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310002" titretxt="Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au Conseil national de la transition écologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310004" titretxt="Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310014" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310019" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310024" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310029" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310035" titretxt="Décision n° 2023-1083 QPC du 21 mars 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310057" titretxt="Décision n° 2023-1084 QPC du 21 mars 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310112" titretxt="Décision n° 2023-6279 SEN du 21 mars 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310128" titretxt="Décision n° 2023-6283/6284 SEN du 21 mars 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310141" titretxt="Décision n° 2023-6285 SEN du 21 mars 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310153" titretxt="Décision n° 2023-6286 SEN du 21 mars 2024"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310165" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance néerlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services"/>
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<TITRE_TM>Autorité des marchés financiers</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310170" titretxt="Décision n° 912 du 18 mars 2024 portant modification du règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers (organisation, fonctionnement et déontologie)"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310178" titretxt="Décision n° 2024-199 du 6 mars 2024 modifiant la décision n° 2012-539 du 10 juillet 2012 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310188" titretxt="Décision n° 2024-201 du 6 mars 2024 modifiant la décision n° 2017-855 du 18 octobre 2017 autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck et Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310198" titretxt="Décision n° 2024-208 du 13 mars 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310211" titretxt="Décision n° 2024-209 du 13 mars 2024 modifiant la décision n° 2017-854 du 18 octobre 2017 autorisant la société RNT Blad à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310220" titretxt="Décret du 20 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310223" titretxt="Décret du 20 mars 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310226" titretxt="Décret du 20 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310229" titretxt="Décret du 20 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310232" titretxt="Décret du 20 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310264" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310276" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (Occitanie)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049310310" titretxt="Avis relatif à la tarification des préservatifs féminins lubrifiés SURE &amp; SMILE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
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