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<ID>JORFCONT000035071807</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°0154 du 2 juillet 2017</TITRE>

<NUM>0154</NUM>
<DATE_PUBLI>2017-07-02</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035071812" titretxt="Arrêté du 14 juin 2017 portant ouverture d'un examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035071816" titretxt="Arrêté du 26 juin 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au recrutement par concours d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035071819" titretxt="Arrêté du 26 juin 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035071823" titretxt="Décision du 30 juin 2017 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035071832" titretxt="Décret du 30 juin 2017 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035071841" titretxt="Arrêté du 28 juin 2017 soumettant à examen au cas par cas les plans de protection de l'atmosphère"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035071848" titretxt="Arrêté du 30 juin 2017 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie"/>
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<TITRE_TM>transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072332" titretxt="Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035071860" titretxt="Arrêté du 28 juin 2017 fixant les conditions d'application de l'article 30-4 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature concernant les magistrats honoraires exerçant des activités non juridictionnelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035071872" titretxt="Arrêté du 28 juin 2017 fixant les conditions d'application de l'article 35-6 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature concernant les magistrats exerçant à titre temporaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072077" titretxt="Décret n° 2017-1122 du 30 juin 2017 portant publication de l'accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en matière de transfert des corps par voie terrestre des personnes décédées (ensemble une annexe), signé à Malaga le 20 février 2017 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072089" titretxt="Décret n° 2017-1123 du 30 juin 2017 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève, signée à Paris le 19 mars 2014 (ensemble un échange de lettres interprétatif du 10 novembre et du 16 décembre 2015) (1) et de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont, signée à Berne le 11 août 2014 (2)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072116" titretxt="Décret n° 2017-1124 du 30 juin 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de PROPARCO en République d'Ouzbékistan, signé à Hambourg le 8 décembre 2016 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072122" titretxt="Décret n° 2017-1125 du 30 juin 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie dans le domaine du développement urbain durable, signé à Jakarta le 29 mars 2017 (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072129" titretxt="Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (bureau des cabinets)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072134" titretxt="Arrêté du 27 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs à l'agence régionale de santé des Hauts-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072137" titretxt="Arrêté du 27 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints sanitaires à l'agence régionale de santé des Hauts-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072140" titretxt="Arrêté du 29 juin 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes ouverts aux concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072143" titretxt="Décret n° 2017-1126 du 30 juin 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072163" titretxt="Décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072202" titretxt="Arrêté du 21 juin 2017 fixant le montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de service civique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072206" titretxt="Décret n° 2017-1127 du 30 juin 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072221" titretxt="Décret n° 2017-1128 du 30 juin 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand Est à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072249" titretxt="Arrêté du 27 juin 2017 portant modification et extension de la zone de reconnaissance de la société coopérative forestière Bourgogne Limousin en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072255" titretxt="Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 27/05 « Haricots blancs »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072261" titretxt="Arrêté du 28 juin 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisse de Morteau »/« Jésus de Morteau »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072267" titretxt="Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/87 « Pintade fermière entière et découpe, fraîche et surgelée »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072273" titretxt="Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072279" titretxt="Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072285" titretxt="Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072291" titretxt="Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072299" titretxt="Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072305" titretxt="Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072312" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2017-1129 du 30 juin 2017 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072314" titretxt="Décret n° 2017-1129 du 30 juin 2017 portant transfert de crédits"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072322" titretxt="Arrêté du 9 juin 2017 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072350" titretxt="Arrêté du 30 juin 2017 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072352" titretxt="Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072354" titretxt="Arrêté du 30 juin 2017 portant retrait d'emploi (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072357" titretxt="Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination d'un président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072359" titretxt="Arrêté du 26 juin 2017 modifiant la composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072361" titretxt="Arrêté du 27 juin 2017 portant acceptation d'une démission d'une candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, nommée en qualité de stagiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072363" titretxt="Arrêté du 27 juin 2017 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072366" titretxt="Décret du 30 juin 2017 portant affectations d'officiers généraux"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072369" titretxt="Arrêté du 28 juin 2017 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072371" titretxt="Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072374" titretxt="Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072377" titretxt="Arrêté du 20 juin 2017 portant intérim des fonctions de chef de service (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072379" titretxt="Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination à la Cité de l'architecture et du patrimoine"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072382" titretxt="Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination d'un régisseur auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072385" titretxt="Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072389" titretxt="Arrêté du 7 juin 2017 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central"/>
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<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072392" titretxt="Avis n° 409777 du 28 juin 2017"/>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072399" titretxt="Délibération n° 2017-124 du 24 mai 2017 portant avis sur le projet d'arrêté pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie prévoyant un plafonnement de la part fixe des tarifs réglementés de vente d'électricité ainsi qu'une différenciation minimale d'au moins une option du tarif bleu accessible aux clients résidentiels"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072414" titretxt="Décision n° 2017-PA-41 du 30 mars 2017 modifiant le nom du service Ado FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072421" titretxt="Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
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<TITRE_TM>Centre national de la fonction publique territoriale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072426" titretxt="Arrêté du 23 juin 2017 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2015) à compter du 1er juillet 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072428" titretxt="Arrêté du 23 juin 2017 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2015) à compter du 1er juillet 2017"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072432" titretxt="Conférence des présidents"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072439" titretxt="Ordre du jour"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072449" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072459" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072463" titretxt="Avis de vacance de postes de conservateurs du patrimoine au titre de 2017"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072468" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur(trice)"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072473" titretxt="Résultats des tirages du Keno du jeudi 29 juin 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072475" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 166"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072478" titretxt="Tirages financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035072480" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 71 à 83)"/>
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