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<ID>JORFCONT000033227148</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°0239 du 13 octobre 2016</TITRE>

<NUM>0239</NUM>
<DATE_PUBLI>2016-10-13</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227151" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2016 portant organisation du cabinet"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227159" titretxt="Décret n° 2016-1353 du 11 octobre 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 28 avril 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la rénovation administrative et pédagogique du lycée franco-costaricien, signées à San José le 22 août et le 10 octobre 2011 (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227184" titretxt="Arrêté du 8 septembre 2016 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227190" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227232" titretxt="Décision du 4 octobre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227242" titretxt="Décret n° 2016-1354 du 11 octobre 2016 relatif au ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227255" titretxt="Décret n° 2016-1355 du 11 octobre 2016 fixant le ressort territorial des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227264" titretxt="Arrêté du 23 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites, option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227271" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227277" titretxt="Décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés, aux professionnels de l'expertise comptable et aux certificateurs à l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227413" titretxt="Arrêté du 1er septembre 2016 relatif aux modalités d'inscription et de mainlevée de l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation en cas de défaut de paiement du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227427" titretxt="Arrêté du 1er septembre 2016 relatif à la désignation du comptable public chargé du recouvrement du titre exécutoire prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales et de l'amende pour recours abusif instituée par le décret n° 2015-646 du 10 juin 2015 relatif à la commission du contentieux du stationnement payant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227440" titretxt="Arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé Ficovie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227463" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227474" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227483" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227490" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2016 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie devant se dérouler du 20 octobre au 2 novembre 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227518" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227521" titretxt="Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions - My Million et du jeu Etoile + relatif à l'opération dénommée « EURO MILLIONS - MY MILLION PROMOTION BAV 25 MILLIONNAIRES EURO MILLIONS 2016 »"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227525" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227530" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227541" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227547" titretxt="Décret n° 2016-1357 du 11 octobre 2016 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227556" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2016 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227562" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227572" titretxt="Décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227584" titretxt="Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227670" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade des attachés principaux territoriaux par voie d'avancement de grade (session 2017) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227672" titretxt="Arrêté du 3 octobre 2016 portant ouverture des concours externe et interne de bibliothèque territorial dans la spécialité « Bibliothèques » (session 2017) par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227675" titretxt="Décision du 10 octobre 2016 modifiant la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227687" titretxt="Décret du 11 octobre 2016 portant radiation des cadres (corps des administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227689" titretxt="Arrêté du 27 septembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227691" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227693" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227695" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227698" titretxt="Décret du 11 octobre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie - M. LEBEDEL (Eric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227701" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227703" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227706" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination de la directrice interdépartementale des routes Atlantique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227709" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut polaire français - Paul-Emile Victor »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227712" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination de l'agent comptable intérimaire du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227714" titretxt="Arrêté du 27 septembre 2016 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227716" titretxt="Arrêté du 27 septembre 2016 portant admission à la retraite sur demande d'un attaché d'administration hors classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227718" titretxt="Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227721" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227724" titretxt="Décret du 11 octobre 2016 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227726" titretxt="Décret du 11 octobre 2016 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227728" titretxt="Décret du 11 octobre 2016 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227730" titretxt="Décret du 11 octobre 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227733" titretxt="Arrêté du 3 octobre 2016 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227735" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227737" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227739" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227741" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227743" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227745" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227747" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227749" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227751" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227754" titretxt="Décret du 11 octobre 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. SANSON (Gilles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement et de l'habitat durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227757" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227766" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227769" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227774" titretxt="Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 7 au protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite (IPRIAC), conclu le 20 avril 2016"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227779" titretxt="Délibération n° 2016-162 du 19 mai 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé « FICOVIE » (demande d'avis n° 1942384)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227807" titretxt="Délibération n° 2016-313 du 6 octobre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie devant se dérouler du 20 octobre au 2 novembre 2016 (demande d'avis n° 1987696)"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227826" titretxt="Décision n° 2016-747 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Notre Dame relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre Dame"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227913" titretxt="Décision n° 2016-752 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Flash Pub Communication relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Cambrésis Nord Picardie"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033227981" titretxt="Décision n° 2016-756 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033228066" titretxt="Décision n° 2016-761 du 21 septembre 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033228131" titretxt="Informations diverses"/>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033228136" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033228141" titretxt="Avis autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033228146" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Savoie à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033228151" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Savoie à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033228157" titretxt="Résultats des tirages du Keno du dimanche 9 octobre 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033228159" titretxt="Résultats du tirage du Loto du lundi 10 octobre 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033228161" titretxt="Résultats des tirages du Keno du lundi 10 octobre 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033228163" titretxt="Avis relatif à l'indice des prix à la consommation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033228165" titretxt="Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2016 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033228167" titretxt="Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033228170" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 250"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033228173" titretxt="Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033228175" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033228178" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033228180" titretxt="Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033228184" titretxt="Cours indicatifs du 12 octobre 2016 communiqués par la Banque de France"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033228187" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 123)"/>
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