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<ID>JORFCONT000000002835</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°70 du 22 mars 1991</TITRE>

<NUM>0070</NUM>
<DATE_PUBLI>1991-03-22</DATE_PUBLI>
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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718096" titretxt="CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)        Décision no 91-238 du 22 février 1991 complétant la décision no 87-12    autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale    diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718134" titretxt="CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)        Décision no 91-240 du 22 février 1991 complétant la décision no 87-26 du 4    avril 1987 désignant le groupe cessionnaire de 50 p. 100 du capital de la    Société nationale de programme Télévision française 1  et portant    autorisation d'utilisation de fréquences à la société Télévision française 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170362" titretxt="CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)        Décision no 91-243 du 8 février 1991 portant modification de l'autorisation    délivrée à la Société des réseaux câblés de la côte varoise d'exploiter un    réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de    télévision dans le territoire des villes de Toulon et de La Valette-du-Var"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000534848" titretxt="CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)        Décision no 91-244 du 8 février 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau    câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans    le territoire de la ville de Châteaugay"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000534843" titretxt="CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)        Décision no 90-990 du 23 novembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau    câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans    le territoire de la ville de Colmar"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718097" titretxt="CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)        Décision no 91-239 du 22 février 1991 complétant la décision no 87-13    autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale    diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353305" titretxt="CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)        Décision no 91-242 du 8 février 1991 portant modification de l'autorisation    délivrée à la société Essonne Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant    des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de    la ville de l'agglomération nouvelle d'Evry et de la ville de Juvisy-sur-Orge"/>
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<TITRE_TM>CONVENTIONS COLLECTIVES</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170525" titretxt="Avis  relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de    travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, les pépinières    et serres du département de la Meuse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170524" titretxt="Avis  relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de    travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la    production de champignons de la région Centre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170529" titretxt="Avis  relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance    interbranches concernant les exploitations et entreprises agricoles du    département de la Loire-Atlantique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353024" titretxt="Avis  relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de    travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du    département de l'Eure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170530" titretxt="Avis  relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du 28    avril 1978 relative à la retraite complémentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170531" titretxt="Avis  relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de    travail concernant les cadres des exploitations agricoles du département du    Gard"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170532" titretxt="Avis  relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de    travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées    et à son élargissement aux départements des Pyrénées-Atlantiques, des    Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Hérault"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353026" titretxt="Avis  relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de    travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les    entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Oise"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353027" titretxt="Avis  relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du 24 janvier    1978 relatif à l'institution d'une compensation interprofessionnelle en    matière de retraite complémentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353028" titretxt="Avis  relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de    travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles    des Pays de la Loire"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>MESURES NOMINATIVES</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170527" titretxt="Liste d'aptitude au grade    de ministre plénipotentiaire de 1re classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000535032" titretxt="Liste d'aptitude au grade    de ministre plénipotentiaire de 2e classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353023" titretxt="Liste d'aptitude au grade    de ministre plénipotentaire hors classe"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353021" titretxt="Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries    textiles de Roubaix ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement    en 1989"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170570" titretxt="Liste des élèves de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ayant obtenu le    diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>TEXTES GENERAUX</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718095" titretxt="Arrêté du 11 mars 1991 modifiant l'arrêté du 25 mai 1971 modifié instituant    des commissions administratives paritaires locales dans les services    extérieurs de la direction générale de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718135" titretxt="Arrêté du 26 février 1991 fixant le règlement et le programme des concours    externe et interne du recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation    aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000534841" titretxt="Arrêtés du 26 février 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170361" titretxt="Arrêtés du 26 février 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170522" titretxt="Arrêté du 26 février 1991 fixant la liste des diplômes exigés des candidats    au concours externe d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000534552" titretxt="Arrêté du 14 mars 1991 portant nomination (Institut géographique national)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718866" titretxt="Arrêté du 11 mars 1991 fixant les modalités d'organisation du scrutin    préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration    de la Chambre nationale de la batellerie artisanale"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170523" titretxt="Décret  no 91-297 du 18 mars 1991 complétant le décret no 84-38 du 18 janvier    1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère    administratif prévue au 2o de l'article 3 de la loi no 84-16 du 11 janvier    1984"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170364" titretxt="Arrêté du 21 mars 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353304" titretxt="Arrêté du 6 mars 1991    portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353025" titretxt="Arrêté du 11 mars 1991    relatif à une régie d'avances"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170365" titretxt="Arrêté du 14 mars 1991 fixant au titre de l'année 1991 le nombre de postes    offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de    techniciens de génie rural (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718136" titretxt="Arrêtés du 18 mars 1991    portant homologation de labels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718093" titretxt="Arrêtés du 18 mars 1991    portant homologation de labels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718717" titretxt="Arrêtés du 18 mars 1991    portant homologation de labels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353461" titretxt="Arrêté du 5 mars 1991 portant nomination (enseignement supérieur    vétérinaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170528" titretxt="Arrêté du 11 mars 1991 fixant les références techniques et économiques pour    les départements de l'Aveyron, de la Drôme, du Gers et du Puy-de-Dôme"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353307" titretxt="Arrêté du 18 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de    concours    pour le recrutement de techniciens des Bâtiments de France (femmes et    hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000534842" titretxt="Arrêté du 1er mars 1991 portant admission à la retraite (administration    centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353020" titretxt="Arrêté du 21 mars 1991 portant nomination à la commission paritaire des    publications et agences de presse"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000534847" titretxt="Arrêtés du 12 mars 1991 portant inscription sur la liste des spécialités    pharmaceutiques agréées à l'usage des  collectivités  et divers services    publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170526" titretxt="Arrêtés du 12 mars 1991 portant inscription sur la liste des spécialités    pharmaceutiques agréées à l'usage des  collectivités  et divers services    publics"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000535033" titretxt="Arrêté du 13 février 1991 relatif au budget du Centre international d'études    pédagogiques pour l'exercice 1991"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718719" titretxt="Décret du 18 mars 1991 portant radiation    (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718094" titretxt="Arrêté du 30 janvier 1991 portant attribution    d'un ensemble immobilier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353266" titretxt="Arrêté du  28 janvier 1991    portant attribution d'immeubles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353029" titretxt="Arrêté du 1er mars 1991 portant admission    à la retraite (enseignements supérieurs)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353303" titretxt="Décret  no 91-300 du 20 mars 1991 fixant le taux des redevances    départementale et communale des mines en ce qui concerne le gaz carbonique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353308" titretxt="Décret  no 91-299 du 20 mars 1991 complétant l'article 311A de l'annexe II du    code général des impôts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718718" titretxt="Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet "/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA JUSTICE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718137" titretxt="Arrêté du 11 mars 1991 portant affectation (tribunaux administratifs et    cours administratives d'appel)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000534844" titretxt="Arrêté du 18 mars 1991 fixant pour l'année 1991 les quotas de pêche dans les    eaux territoriales et la zone économique française au large des côtes de    Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INTERIEUR</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000534845" titretxt="Décret du 20 mars 1991 portant délégation de signature"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170363" titretxt="Décret  no 91-294 du 20 mars 1991 portant modification de diverses    dispositions relatives au Crédit foncier de France, approuvant des    modifications de ses statuts et autorisant l'augmentation de son capital"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170366" titretxt="Décret  no 91-296 du 20 mars 1991 relatif    aux redevances sanitaires d'abattage et de découpage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353306" titretxt="Décret  no 91-295 du 20 mars 1991 portant modification et abrogation de    diverses dispositions relatives aux sociétés de crédit foncier"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000316158" titretxt="Arrêté du 7 mars 1991 PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000316157" titretxt="Arrêté du 12 mars 1991 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000316387" titretxt="Arrêté du 20 mars 1991 RELATIF AUX TARIFS DE LA REDEVANCE SANITAIRE D'ABATTAGE ET DE DECOUPAGE VISES AUX ART. 302-BIS-R ET 302-BIS-W DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000316386" titretxt="Arrêté du 6 mars 1991 CHARGEANT LA MISSION AUPRES DES ORGANISMES D'AMENAGEMENT FONCIER ET URBAIN DU CONTROLE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE RESTRUCTURATION ET D'AMENAGEMENT DE ROUBAIX-TOURCOING"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000326706" titretxt="Arrêté du 12 mars 1991 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000326705" titretxt="Arrêté du 8 mars 1991 FIXANT POUR 1991 LE MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE ET RELATIF AUX COMPENSATIONS BILATERALES MALADIE ENTRE LE REGIME GENERAL,D'UNE PART,ET LES REGIMES DE LA SNCF,DES MINES,DE LA RATP ET DES GENS DE MER,D'AUTRE PART"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000871479" titretxt="Arrêté du 12 mars 1991 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000871478" titretxt="Arrêté du 12 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-06-1982 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES PROFESSIONNELS ASSIMILES POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 12-07-1937 MODIFIEE INSTITUANT UNE CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000687840" titretxt="Arrêté du 8 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-01-1979 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000506924" titretxt="Arrêté du 13 mars 1991 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000506923" titretxt="Arrêté du 14 mars 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET DU 14-03-1973 (73726) MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000506922" titretxt="Arrêté du 12 mars 1991 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS"/>
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