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<ID>JORFCONT000000003624</ID>
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<TITRE>JORF n°116 du 20 mai 2003</TITRE>

<NUM>0116</NUM>
<DATE_PUBLI>2003-05-20</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421468" titretxt="LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603324" titretxt="Arrêté du 23 avril 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421339" titretxt="Arrêté du 19 mai 2003 portant approbation du règlement fixant les modalités applicables aux élections des mandataires judiciaires élus au sein de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000786235" titretxt="Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la comptabilité budgétaire et analytique des services du commissariat de l'armée de terre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237286" titretxt="Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la recherche sur microfilm des dossiers administratifs comptables des agents administrés par le commissariat de l'armée de terre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603325" titretxt="Arrêté du 5 mai 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000786236" titretxt="Arrêté du 5 mai 2003 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de recherches du service de santé des armées"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237287" titretxt="Arrêté du 4 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé « Tests 2003 de la rénovation du recensement de la population »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000786237" titretxt="Arrêté du 12 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement dans le corps d'assistants de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"/>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000786238" titretxt="Arrêté du 24 avril 2003 autorisant la société Wifispot à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421340" titretxt="Arrêté du 12 mai 2003 homologuant la décision n° 2003-401 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6 765-6 795 kHz et 13,553-13,567 MHz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421473" titretxt="Arrêté du 12 mai 2003 homologuant la décision n° 2003-403 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421474" titretxt="Arrêté du 12 mai 2003 homologuant la décision n° 2003-405 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000786370" titretxt="Décret n° 2003-443 du 16 mai 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237288" titretxt="Décret n° 2003-444 du 16 mai 2003 relatif au régime indemnitaire alloué aux fonctionnaires détachés dans l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603326" titretxt="Décret n° 2003-445 du 16 mai 2003 relatif au régime indemnitaire alloué aux fonctionnaires des corps techniques de la navigation aérienne détachés dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603327" titretxt="Arrêté du 16 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237289" titretxt="Arrêté du 16 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421475" titretxt="Arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603164" titretxt="Arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000786371" titretxt="Arrêté du 2 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000786372" titretxt="Arrêté du 15 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421476" titretxt="Avenant à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les médecins généralistes libéraux et les caisses d'assurance maladie relatif à la formation professionnelle conventionnelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421664" titretxt="Arrêté du 14 avril 2003 fixant les surfaces minimales d'installation dans le département de la Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237454" titretxt="Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section garantie) concernant les services déconcentrés de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603165" titretxt="Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section garantie) concernant l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421665" titretxt="Arrêté du 12 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts en 2003 aux concours pour le recrutement de contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture (femmes et hommes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000786373" titretxt="Décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421523" titretxt="Décret n° 2003-447 du 19 mai 2003 portant création du Conseil national des parcs et jardins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421524" titretxt="Arrêté du 7 mai 2003  portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237455" titretxt="Arrêté du 12 mai 2003 portant ouverture en 2003 par les délégations régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, première couronne, Aquitaine, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Bretagne, Bourgogne, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Rhône-Alpes - Lyon, Rhône-Alpes - Grenoble, Alsace-Moselle, Franche-Comté, Limousin, Centre et Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603166" titretxt="Arrêté du 7 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603167" titretxt="Arrêté du 9 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000786886" titretxt="Arrêté du 9 mai 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603168" titretxt="Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination (personnels de préfecture)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421525" titretxt="Arrêté du 6 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237456" titretxt="Arrêté du 6 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000605184" titretxt="Arrêté du 9 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000605185" titretxt="Arrêté du 22 avril 2003 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000605186" titretxt="Arrêté du 12 mai 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237457" titretxt="Arrêté du 19 mai 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421526" titretxt="Décret du 16 mai 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237493" titretxt="Décret du 15 mai 2003 portant nomination  (contrôle général des armées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237660" titretxt="Arrêté du 29 avril 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421674" titretxt="Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination à une commission spécialisée des marchés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237661" titretxt="Arrêté du 9 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000605187" titretxt="Arrêté du 9 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787181" titretxt="Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787182" titretxt="Arrêté du 29 avril 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421675" titretxt="Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237499" titretxt="Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421676" titretxt="Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237500" titretxt="Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237501" titretxt="Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237502" titretxt="Décret du 19 mai 2003 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237503" titretxt="Arrêté du 9 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237504" titretxt="Décret du 19 mai 2003 portant nomination d'un directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000605188" titretxt="Arrêté du 19 mai 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des télécommunications</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000605189" titretxt="Décision n° 2003-401 du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6765-6795 kHz et 13,553-13,567 MHz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603673" titretxt="Décision n° 2003-402 du 18 mars 2003 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6 765-6 795 kHz et 13,553-13,567 MHz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787183" titretxt="Décision n° 2003-403 du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421677" titretxt="Décision n° 2003-404 du 18 mars 2003 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421706" titretxt="Décision n° 2003-405 du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787184" titretxt="Décision n° 2003-406 du 18 mars 2003 attribuant une fréquence aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse,  de l'éducation nationale et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603674" titretxt="Avis de vacance d'emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé,  de la famille et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787185" titretxt="Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237674" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237715" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237714" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603678" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787347" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787186" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603068" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787187" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421709" titretxt="Avis relatif au Loto Foot Matches n° 31"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238362" titretxt="Avis relatif au Loto Foot Matches n° 31 du 24 mai 2003"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787188" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421710" titretxt="Avis relatif au jeu n° 20 Cote &amp; Match"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787376" titretxt="Résultats du Loto Foot Matches n° 29, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 17, des tirages du Loto n° 40 du samedi 17 mai 2003 et du Keno du dimanche 18 et du lundi 19 mai 2003"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603069" titretxt="Résultats de l'événement n° 19 Cote &amp; Match du samedi 17 et du dimanche 18 mai 2003"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603070" titretxt="Avis relatif à la reconduction de la convention nationale des médecins généralistes prévue à l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation,  de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421711" titretxt="Avis relatif aux indications concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type déterminé de liaison (crochet d'attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance, ses dimensions et la charge verticale au point d'attelage"/>
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