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<ID>JORFCONT000000001731</ID>
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<TITRE>JORF n°4 du 5 janvier 1991</TITRE>

<NUM>0004</NUM>
<DATE_PUBLI>1991-01-05</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>MESURES NOMINATIVES</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE LA JUSTICE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000533836" titretxt="Liste par ordre alphabétique des candidats reçus à l'examen de sélection    professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement de l'année    1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000352128" titretxt="Liste des élèves du Conservatoire national des arts et métiers ayant obtenu    le diplôme d'économiste entre le 1er octobre 1988 et le 30 septembre 1989"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>TEXTES GENERAUX</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA JUSTICE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170674" titretxt="Arrêté du 7 décembre 1990 portant nomination à la commission de surveillance    et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000533842" titretxt="Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux indemnités et vacations susceptibles    d'être allouées aux membres et agents de la commission spéciale de cassation    des pensions adjointe au Conseil d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000533841" titretxt="Décret du 4 janvier 1991 portant nomination    d'un président de cour administrative d'appel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000533834" titretxt="Arrêtés du 12 décembre 1990 portant nomination    (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000533833" titretxt="Arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévue    par l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux concours et examens portant sur le    traitement de l'information"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000352130" titretxt="Arrêtés du 12 décembre 1990 relatifs à des régies    d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718457" titretxt="Arrêté du 12 décembre 1990 instituant une régie d'avances et de recettes à la    direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Orne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000533795" titretxt="Arrêtés du 12 décembre 1990 relatifs à des régies    d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000533794" titretxt="Arrêté du 12 décembre 1990 instituant une régie d'avances et de recettes à la    direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la    Nièvre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000533793" titretxt="Arrêté du 12 décembre 1990 instituant une régie d'avances et de recettes à la    direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la    Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170675" titretxt="Arrêté du 24 décembre 1990 portant nomination d'un commissaire du    Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires    aux comptes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718615" titretxt="Arrêtés du 12 décembre 1990 portant nomination    (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718616" titretxt="Arrêtés du 12 décembre 1990 portant nomination    (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170126" titretxt="Arrêtés du 26 décembre 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de    fonds de concours au budget de l'industrie du produit des redevances perçues    au titre du contrôle d'ouvrages de transport d'hydrocarbures liquides ou    liquéfiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353485" titretxt="Arrêté du 3 décembre 1990 portant admission à la retraite    (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170128" titretxt="Arrêté du 19 décembre 1990 portant promotion    (ingénieurs des instruments de mesure)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170279" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1990 portant nomination à la Commission supérieure    nationale du personnel des industries électriques et gazières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000352317" titretxt="Arrêté du 23 octobre 1990 portant déclaration d'utilité    publique des ouvrages d'énergie électrique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000171273" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 mars 1979 fixant les    modalités d'assiette des redevances dues au titre du contrôle de la    construction et de l'exploitation des pipelines d'intérêt général ou soumis à    déclaration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000171272" titretxt="Arrêté du 19 décembre 1990 autorisant la chambre régionale de commerce et    d'industrie de Basse-Normandie à recourir à l'emprunt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170783" titretxt="Décrets du 4 janvier 1991    portant nomination de préfets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718056" titretxt="Arrêté du 17 décembre 1990 portant admission à la retraite    (ingénieurs de l'industrie et des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000533835" titretxt="Décret  no 90-1262 du 21 décembre 1990 relatif à la répartition pour 1990 du    concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation    au titre des ports maritimes de commerce et de pêche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170785" titretxt="Décrets du 4 janvier 1991    portant nomination de préfets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170786" titretxt="Décrets du 4 janvier 1991    portant nomination de préfets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170787" titretxt="Arrêté du 26 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1988 fixant le    modèle de l'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et    communale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718617" titretxt="Arrêtés du 26 décembre 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de    fonds de concours au budget de l'industrie du produit des redevances perçues    au titre du contrôle d'ouvrages de transport d'hydrocarbures liquides ou    liquéfiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000352131" titretxt="Décret  no 90-1263 du 21 décembre 1990 modifiant le décret no 83-1121 du 22    décembre 1983 pris pour l'application de l'article 95 de la loi no 83-8 du 7    janvier 1983 modifiée et relatif au concours particulier créé au sein de la    dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de    commerce et de pêche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000352132" titretxt="Décret du 21 décembre 1990 autorisant la mutation d'un permis exclusif de    recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000352133" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie    de Moulins-Vichy à recourir à l'emprunt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000533787" titretxt="Arrêté du 14 décembre 1990 portant admission à la retraite    (inspection générale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353484" titretxt="Arrêté du 18 décembre 1990 portant nomination à la Commission supérieure    nationale du personnel des industries électriques et gazières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170278" titretxt="Arrêté du 11 décembre 1990 portant nomination au conseil de perfectionnement    de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de    Douai"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000169869" titretxt="Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de    protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le    parcours du faisceau hertzien Amiens-Reims-II traversant les départements de    la Somme, de l'Aisne et de la Marne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718453" titretxt="Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de    protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations    appartenant au réseau hertzien Ardèche-Centre-Extension, situé dans le    département de l'Ardèche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353530" titretxt="Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de    protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur    le parcours du réseau hertzien d'Ambérieu-Sud, situé dans les départements de    l'Ain et de l'Isère"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353531" titretxt="Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de    protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau    hertzien Meudon-Saint-Symphorien traversant les départements des    Hauts-de-Seine, de l'Essonne, des Yvelines et d'Eure-et-Loir"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718452" titretxt="Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de    protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située    sur le parcours du faisceau hertzien Chausey-Granville traversant le    département de la Manche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000169868" titretxt="Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de    protection contre les obstacles applicables autour de la station de contrôle    de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de La    Basse-Plesse, située dans le département d'Ille-et-Vilaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353486" titretxt="Arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la création d'un traitement automatisé    d'informations nominatives à caractère social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718098" titretxt="Arrêté du 24 décembre 1990 relatif à l'application    de normes européennes de télécommunication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000533828" titretxt="Décret du  21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de    protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées    sur le parcours du faisceau hertzien Lantosque-Le Suquet-Utelle traversant le    département des Alpes-Maritimes"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INTERIEUR</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000533790" titretxt="Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes    applicables au voisinage du centre de réception du sémaphore de    Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor) pour la protection des réceptions    radioélectriques contre les perturbations électro- magnétiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000534805" titretxt="Arrêté du 17 décembre 1990 portant institution d'une régie de recettes et    d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs    des études et techniques d'armement à Brest (Finistère)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000717652" titretxt="Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones de protection et les    servitudes applicables au voisinage du centre de réception de    Saint-Romain-de-Lerps (Ardèche) pour la protection des réceptions    radioélectriques contre les perturbations électro- magnétiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718451" titretxt="Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes    applicables au voisinage du centre de réception de La Montagne-Le    Colorado-Marine (Réunion) pour la protection des réceptions radio-    électriques contre les perturbations électro-magnétiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353416" titretxt="Arrêté du 28 décembre 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de    concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services    extérieurs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et    hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353529" titretxt="Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes    applicables au voisinage du centre de réception de Ploumanac'h    (Côtes-d'Armor) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les    perturbations électromagnétiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000169866" titretxt="Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes    applicables au voisinage du centre de réception d'Ouessant-Stiff-Tour de    contrôle (Finistère) pour la protection des réceptions radio- électriques    contre les perturbations électromagnétiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000169867" titretxt="Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes    applicables au voisinage du centre de réception du sémaphore de Saint-Cast    (Côtes-d'Armor) pour la protection des réceptions radio-électriques contre    les perturbations électromagnétiques"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>PREMIER MINISTRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718454" titretxt="Arrêté du 28 décembre 1990 portant nomination à la commission    interministérielle des radioéléments artificiels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000533792" titretxt="Arrêté du 28 décembre 1990 portant nomination au comité central d'enquête sur    le coût et le rendement des services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000533874" titretxt="Arrêté du 3 janvier 1991 portant désignation des auditeurs de la 104e session    régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Montpellier    [15 octobre-13 décembre 1990])"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718099" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1990 fixant le tarif de la taxe intérieure de    consommation sur les produits pétroliers et assimilés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000533838" titretxt="Arrêté du 17 décembre 1990 portant ouverture    de crédits (art. 21) (rectificatif)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170280" titretxt="Arrêté du 18 décembre 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude    (services extérieurs)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718456" titretxt="Décret  no 90-1261 du 31 décembre 1990 portant publication de la convention    de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et    le Gouvernement des îles Salomon (ensemble une annexe), signée à Honiara le    12 novembre 1990  (1)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000169864" titretxt="Arrêté du 24 décembre 1990 relatif à la procédure de nomination aux emplois    de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins,    d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année    1990 (1er tour)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000171274" titretxt="Arrêté du 6 décembre 1990 fixant la liste des écoles et  établissements    français d'enseignement situés hors du territoire  de la République française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000171275" titretxt="Arrêté du 3 décembre 1990 instituant des commissions administratives    paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs et des adjoints    administratifs des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale,    de la jeunesse et des sports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000533839" titretxt="Arrêté du 4 janvier 1991 portant nomination du président du jury du concours    national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement    de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques,    économiques et de gestion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000533789" titretxt="Arrêté du 24 décembre 1990 portant déclaration de vacance d'emplois de    professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins,    d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au    recrutement au titre de l'année 1991 et fixant les modalités de candidature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170281" titretxt="Arrêté du 24 décembre 1990 fixant les listes d'admission aux concours    organisés au titre de l'année 1990 pour le recrutement de professeurs des    universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et    de recherche dentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353528" titretxt="Arrêté du 24 décembre 1990 fixant les listes d'admission aux concours    organisés au titre de l'année 1990 pour le recrutement de maîtres de    conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins,    d'enseignement et de recherche dentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718455" titretxt="Arrêté du 5 décembre 1990    portant attribution d'un terrain"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170673" titretxt="Arrêté du 24 décembre 1990 fixant au titre de l'année 1991 le nombre de    places offertes aux concours externe et interne de recrutement de professeurs    agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation) (femmes et    hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000717653" titretxt="Arrêté du 24 décembre 1990 relatif à la procédure de nomination aux emplois    de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de    soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de    l'année 1990 (1er tour)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000169865" titretxt="Arrêté du 24 décembre 1990 portant déclaration de vacance d'emplois de maître    de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins,    d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au    recrutement au titre de l'année 1991 et fixant les modalités de candidature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353533" titretxt="Arrêté du 24 décembre 1990 fixant la répartition par section du nombre total    de places offertes à la session de 1991 des concours externe et interne de    recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second    degré (agrégation)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718618" titretxt="Décret du 4 janvier 1991 portant nomination du président du conseil    d'administration    de l'Agence nationale pour l'emploi"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353487" titretxt="Arrêté du 27 décembre 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de    concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration    centrale (femmes et hommes)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000352171" titretxt="LOI n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718250" titretxt="LOI n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718101" titretxt="LOI n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé "/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000718100" titretxt="LOI n° 90-1260 du 31 décembre 1990 d'actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000352316" titretxt="LOI n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence "/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170784" titretxt="LOI n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes (1)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>CONVENTIONS COLLECTIVES</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000352129" titretxt="Avis  relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention    collective nationale de la transformation des matières plastiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170672" titretxt="Avis  relatif à l'extension d'un avenant    à la convention collective nationale de la pâtisserie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170671" titretxt="Avis  relatif à l'extension d'avenants    à la convention collective des industries céramiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170670" titretxt="Avis  relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des    commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170669" titretxt="Avis  relatif à l'extension d'un avenant    à la convention collective nationale des fleuristes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000352911" titretxt="Avis  relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention    collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de    Gascogne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000353532" titretxt="Arrêté du 14 décembre 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre    de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie,    orfèvrerie et activités qui s'y rattachent"/>
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<TITRE_TM>CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000170127" titretxt="CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)        Décision no 90-836 du 7 décembre 1990 relative à un appel aux candidatures    pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de    télévision privé à caractère local ou régional dans les départements de la    Haute-Savoie et de la Savoie"/>
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