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<TEXTE cid="JORFTEXT000000526698" date_publi="1991-05-17" date_signature="1991-05-14" nature="DECRET" nor="MCCB9100224D" num="91-486" num_parution_jo="0114">
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n° 91-486 du 14 mai 1991" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000000526698">Décret  n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n°91-486 du 14 mai 1991" debut="2016-04-01" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000032152379">Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n°91-486 du 14 mai 1991" debut="1990-01-01" fin="2016-04-01" id_txt="LEGITEXT000006077657">Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux</TITRE_TXT>
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<LIEN_ART debut="2999-01-01" etat="" fin="2999-01-01" id="JORFARTI000001157934" num="" origine="JORF"/>
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<CONTENU>  Art. 15. - Les concours mentionnés au 1o de l'article 14 sont organisés par     branche d'activité professionnelle, spécialité ou discipline en vue de     pourvoir un ou plusieurs emplois dans les conditions suivantes:<br/>      1o Des concours externes, sur titres et travaux, sont ouverts aux candidats     titulaires de l'un des titres ou diplômes ci-après:<br/>      - doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée;<br/>      - doctorat d'Etat;<br/>      - professeur agrégé des lycées;<br/>      - archiviste-paléographe;<br/>      - docteur ingénieur;<br/>      - docteur de troisième cycle;<br/>      - diplôme de fin d'études de l'Ecole nationale du patrimoine;<br/>      - diplôme d'ingénieur délivré par une Ecole nationale supérieure ou par une     université;<br/>      - diplôme d'ingénieur de grandes écoles de l'Etat ou des établissements     assimilés, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'éducation     nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction     publique;<br/>      - diplôme délivré par un établissement d'enseignement public ou privé et     dont l'équivalence avec les diplômes cités ci-dessus, pour l'application du     présent décret, aura été déterminée par la commission prévue à l'article 15     du décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires     applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de     recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, à laquelle     participe un représentant du ministère de la culture pour l'application du     présent décret.<br/>      Ces concours sont également ouverts aux candidats titulaires d'un titre     universitaire étranger jugé équivalent, pour l'application du présent décret,     à un diplôme d'ingénieur de grandes écoles de l'Etat, par la commission     composée comme indiqué ci-dessus.<br/>      2o Des concours internes sont ouverts aux ingénieurs d'études du ministère     de la culture ainsi qu'aux fonctionnaires et agents non titulaires du     ministère de la culture appartenant à des corps ou catégories dotés d'indices     de traitement au moins équivalents, qui justifient, les uns et les autres, de     sept ans de services en position d'activité dans leur corps ou en position de     détachement de ce corps.<br/>      Pour l'ensemble du corps, le nombre total des emplois réservés aux candidats     des concours internes mentionnés ci-dessus ne peut être supérieur au tiers du     nombre total de postes à pourvoir par voie de concours.<br/>      Dans chaque branche d'activité professionnelle, les emplois offerts au     concours externe ou au concours interne, qui ne sont pas pourvus par la     nomination de candidats à l'un des concours, peuvent être attribués aux     candidats de l'autre concours dans la limite de 25 p. 100 du total des     emplois offerts aux concours.<br/>
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