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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000025105579" date_publi="2012-01-06" date_signature="2012-01-05" nature="DECRET" nor="MEND1122533D" num="2012-16" num_parution_jo="0005">
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000025105579">Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012  relatif à l'organisation académique</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012" debut="2012-02-01" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000025111689">Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012  relatif à l'organisation académique</TITRE_TXT>
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<TITRE_TM debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id="JORFSCTA000025105587">Chapitre Ier : Dispositions modifiant le chapitre II du titre II du livre II  de la partie réglementaire du code de l'éducation</TITRE_TM>
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<BLOC_TEXTUEL>
<CONTENU>
<p>
<br/>La sous-section 2 de la section 2 est remplacée par les dispositions suivantes : </p>
<p>
<br/>« Sous-section 2 </p>
<p>
<br/>
</p>
<p>
<br/>« Le directeur académique des services de l'éducation nationale </p>
<p>
<br/>« Art. R. 222-24.-Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et les directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale sont nommés par décret du Président de la République pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation. <br/>« Sauf dans les académies de Paris et d'outre-mer, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont les directeurs des services départementaux de l'éducation nationale du département dans lequel ils sont nommés. Ils représentent le recteur dans ce département. Ils participent à la définition d'ensemble de la stratégie académique qui met en œuvre la politique éducative et pédagogique relative aux enseignements primaires et secondaires arrêtée par le ministre chargé de l'éducation. Sous l'autorité du recteur, ils mettent en œuvre la stratégie académique organisant l'action éducatrice dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale de leur département. <br/>« Dans le cadre de l'organisation fonctionnelle et territoriale arrêtée par le recteur en application de l'article R. * 222-19, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale ont autorité sur les services départementaux de l'éducation nationale chargés de la mise en œuvre de l'action éducatrice et de la gestion des personnels et des établissements qui y concourent. Ils peuvent se voir confier la responsabilité des services interdépartementaux ou en charge de la mutualisation mentionnés aux articles R. 222-36-2 et R. 222-36-3. <br/>« Ils sont assistés par les directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale. <br/>« Art. R. 222-24-1.-I. ― Le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant par délégation du recteur d'académie dans les conditions prévues à l'article R. 222-19-3, est l'autorité compétente de l'Etat en matière d'éducation pour l'application des articles L. 131-5 à L. 131-10, L. 351-3, L. 441-2 et L. 441-3, L. 441-7, L. 442-2 et L. 731-3 du code de l'éducation ainsi que des articles 227-17-1 du code pénal, L. 811-10 du code rural et de la pêche maritime, L. 552-3-1 du code de la sécurité sociale et L. 141-2 et L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles. <br/>« II. ― Pour l'application de l'article L. 914-6 du code de l'éducation, l'autorité compétente en matière d'éducation est le recteur d'académie ou le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant par délégation du recteur. »</p>
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