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<ID>JORFCONT000000024055</ID>
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<TITRE>JORF du 27 novembre 1982</TITRE>

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<DATE_PUBLI>1982-11-27</DATE_PUBLI>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000866240" titretxt="Arrêté du 5 novembre 1982 EXTENSION DE L'AVENANT &quot;SALAIRES&quot; DU 02-03-1982 (BAREME DES SALAIRES MINIMA BRUTS MENSUELS) A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA TRANSFORMATION DES MATIERES PLASTIQUES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000699259" titretxt="Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000886225" titretxt="Décret n°82-1000 du 23 novembre 1982 RELATIF AUX RECOURS EN CASSATION FORMES A L'ENCONTRE DES ARRETS DE LA COUR D'APPEL DE PARIS STATUANT SUR LES DECISIONS DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) EN MATIERE DE MARQUES ET DE BREVETS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000886226" titretxt="Décret n°82-1002 du 22 novembre 1982 RELATIF A LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE: ELLE EST HABILITEE A CONTRACTER DES EMPRUNTS DESTINES A ASSURER LE FINANCEMENT DES PRETS ACCORDES POUR LA REALISATION D'INVESTISSEMENTS D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000887697" titretxt=" du 27 novembre 1982 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 04-07-1980 CONCERNANT LES TAUX MAXIMAUX D'INTERETS POUVANT ETRE SERVIS AUX PLACEMENTS DE RESIDENTS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000323919" titretxt="Arrêté du 15 novembre 1982 APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L'ART. 7 DES STATUTS DE LA SOCIETE DE CREDITS ET DE DEVELOPPEMENT DE L'OCEANIE PORTANT AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE A UN MILLIARD DE FRANCS.CFP"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000323920" titretxt="Arrêté du 2 novembre 1982 EXTENSION DE L'AVENANT DU 22-04-1982 (BAREME DE REMUNERATION MINIMA DES SALAIRES BRUTS,SEMAINE DE 39 HEURES,PRESTATIONS EN NATURE) A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DU DEPARTEMENT DE LA REUNION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000323921" titretxt="Arrêté du 5 novembre 1982 EXTENSION D'UN ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DANS LES INDUSTRIES DE PANNEAUX A BASE DE BOIS (AVENANT &quot;SALAIRES&quot; DU 19-05-1982: SALAIRES MINIMAUX DU 01-06-1982)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000323922" titretxt="Arrêté du 25 novembre 1982 RELATIF A L'EMPRUNT EMIS PAR LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES POUR CONCOURIR AU FINANCEMENT DE CREDITS AUX ARTISANS: AMORTISSEMENT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000323923" titretxt="Arrêté du 23 novembre 1982 MODALITES DE CALCUL DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000494388" titretxt="Arrêté du 23 novembre 1982 CREATION D'UN SERVICE NATIONAL DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE DU TRAVAIL A LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DES AFFAIRES SOCIALES DU MINISTERE DES PTT.LE SERVICE EST PLACE SOUS LA RESPONSABILITE D'UN FONCTIONNAIRE AYANT AU MOINS LE GRADE D'ADMINISTRATEUR HORS CLASSE OU D'INGENIEUR EN CHEF OU D'UN GRADE ASSIMILE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000494171" titretxt="Arrêté du 9 novembre 1982 M. DORLEANS ANDRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION COMPETENTE POUR LA CIRCONSCRIPTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'AQUITAINE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES CFDT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000515961" titretxt="Décret du 26 novembre 1982 M. GATEL JEAN,DEPUTE EST CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES IMMIGRES: PROBLEMES RELATIFS AUX TRAVAILLEURS SAISONNIERS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000520999" titretxt=" du 27 novembre 1982 INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION: 324,2 EN OCTOBRE 1982 SUR LA BASE 100 EN 1970"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000519797" titretxt="Décret n° 82-1001 du 26 novembre 1982 pris pour l'application du titre Ier de la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du fonds de solidarité créé par ladite loi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000519623" titretxt="Décision n° 82-129 L du Conseil constitutionnel du 26 novembre 1982 ‎"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000675219" titretxt="Arrêté du 19 novembre 1982 ANNULATION SUR 1982 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT,TITRE V,CHAPITRE 57-57,FONDS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (FRST) ET OUVERTURE SUR 1982 DE CREDITS APPLICABLES A DIVERS MINISTERES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000675220" titretxt="Arrêté du 15 novembre 1982 M. COTON DENIS EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000866239" titretxt="Arrêté du 19 novembre 1982 ANNULATION SUR 1982 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT,TITRE VI,CHAPITRE 65-50,FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE DE LA VIE ET OUVERTURE SUR 1982 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT L'ENVIRONNEMENT,TITRES V ET VI,CHAPITRE 67-57,FONDS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (FRST)"/>
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