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<ID>JORFCONT000043106271</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<NATURE>JO</NATURE>
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<TITRE>JORF n°0034 du 9 février 2021</TITRE>

<NUM>0034</NUM>
<DATE_PUBLI>2021-02-09</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106274" titretxt="LOI n° 2021-127 du 8 février 2021 autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (1)"/>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106278" titretxt="Décret du 8 février 2021 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106284" titretxt="Décret n° 2021-128 du 8 février 2021 relatif au vice-président représentant les usagers dans les conseils d'administration des agences de l'eau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106291" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2020 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2020"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106299" titretxt="Décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106339" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106348" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2021 relatif à l'acidification pour la récolte 2020 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins de la zone viticole B"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106356" titretxt="Arrêté du 3 février 2021 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106362" titretxt="Arrêté du 4 février 2021 relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l'élection des membres de la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106372" titretxt="Décision du 3 février 2021 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106379" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de maçon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106398" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106417" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106436" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106439" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106442" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106445" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 relatif aux listes des prestataires certifiés par les organismes et les instances mentionnés à l'article L. 6316-2 du code du travail et des établissements réputés avoir satisfait à l'obligation de certification mentionnés à l'article L. 6316-4 du code du travail"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106459" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2021 portant ouverture du concours d'animateur territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (session 2021)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106468" titretxt="Arrêté du 3 février 2021 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (session 2021)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106477" titretxt="Arrêté du 2 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106485" titretxt="Arrêté du 2 février 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106496" titretxt="Arrêté du 3 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106507" titretxt="Arrêté du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106519" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 constatant pour 2021 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac"/>
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<TM niv="5">
<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106533" titretxt="Arrêté du 5 février 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ALPES ENERGIE BOIS SAS, fragilisée par la crise du covid-19"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106540" titretxt="Arrêté du 7 février 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106545" titretxt="Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106547" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination au Conseil national de la transition écologique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106550" titretxt="Arrêté du 2 février 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106552" titretxt="Arrêté du 4 février 2021 portant nomination de la présidente du conseil d'école de Télécom Ecole de Management (Institut Mines-Télécom Business School)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106555" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106557" titretxt="Arrêté du 3 février 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106560" titretxt="Arrêté du 3 février 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106563" titretxt="Arrêté du 3 février 2021 relatif à l'organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106570" titretxt="Décret du 8 février 2021 portant admission à la retraite d'un préfet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106572" titretxt="Arrêté du 4 février 2021 portant nomination (direction générale des populations de Guyane)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106575" titretxt="Arrêté du 5 février 2021 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de Tarn-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106577" titretxt="Arrêté du 5 février 2021 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Yonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106580" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106584" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106590" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106596" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106602" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106610" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106622" titretxt="Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)"/>
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<TITRE_TM>Agence française de lutte contre le dopage</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106634" titretxt="Délibération n° 2021-02 du 1er février 2021 modifiant le règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106677" titretxt="Décisions du 25 janvier 2021 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106680" titretxt="Procès-verbal des opérations de tirage au sort de la durée du mandat des commissaires désignés par le Conseil économique, social et environnemental"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106685" titretxt="Décision n° 2021-74 du 20 janvier 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-1270 modifiée du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bessède-de-Sault (Baunat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106691" titretxt="Décision n° 2021-77 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Marsa (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Marsa"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106705" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106707" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106709" titretxt="Documents et publications"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106712" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106716" titretxt="Nominations et avis"/>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106722" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106727" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (Ile-de-France)"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106735" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106738" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106742" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques"/>
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<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043106746" titretxt="Cours indicatifs du 8 février 2021 communiqués par la Banque de France"/>
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