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<TEXTE cid="JORFTEXT000000393606" date_publi="1999-03-21" date_signature="1999-03-19" nature="LOI_ORGANIQUE" nor="INTX9800159L" num="99-209" num_parution_jo="0068">
<TITRE_TXT c_titre_court="Loi n° 99-209 du 19 mars 1999" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000000393606">Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie </TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Loi  n° 99-209 du 19 mars 1999" debut="1999-03-21" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000005627671">Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)</TITRE_TXT>
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<p align="center">Article 63</p>
<p align="left">    Le congrès élit chaque année parmi ses membres un bureau composé d'un président, de vice-présidents, de secrétaires et de questeurs.</p>
<p align="left">    Lors de la première réunion du congrès, un bureau provisoire est constitué sous la présidence du doyen d'âge, assisté des deux plus jeunes membres présents, pour procéder à l'élection du président. Aucun débat ne peut avoir lieu sous la présidence du doyen d'âge.</p>
<p align="left">    Le congrès ne peut procéder aux élections que si les trois cinquièmes de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard, dimanche et jours fériés non compris ; elle peut avoir lieu sans condition de quorum.</p>
<p align="left">    Le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue des membres du congrès. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge. Les autres membres du bureau sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.</p>
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