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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000000388059" date_publi="1998-03-20" date_signature="1998-03-19" nature="DECRET" nor="FPPA9700198D" num="98-188" num_parution_jo="0067">
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n° 98-188 du 19 mars 1998" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000000388059">Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n°98-188 du 19 mars 1998" debut="1996-08-01" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000005625423">Décret n°98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.</TITRE_TXT>
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<LIEN_ART debut="2999-01-01" etat="" fin="2999-01-01" id="JORFARTI000001999709" num="" origine="JORF"/>
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<CONTENU>
<p align="left">Art. 9. -  Pendant la durée du stage, les stagiaires qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire peuvent opter entre le traitement auquel ils auraient eu droit dans leur corps, cadre d'emplois, emploi d'origine et celui afférent au 1er échelon du grade de début du corps.</p>
<p align="left">    Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils auraient eu droit s'ils avaient été classés en application des articles 12 à 17 ci-après.</p>
<p align="left">    A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.</p>
<p align="left">    Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.</p>
<p align="left">    Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés, s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine.</p>
<p align="left">    La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.</p>
<p align="left">    Les personnels recrutés en application du 2o de l'article 4 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination.</p>
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