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<ID>JORFCONT000049453260</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<NATURE>JO</NATURE>
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<TITRE>JORF n°0095 du 23 avril 2024</TITRE>

<NUM>0095</NUM>
<DATE_PUBLI>2024-04-23</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453263" titretxt="LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453533" titretxt="Arrêté du 26 mars 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453540" titretxt="Arrêté du 26 mars 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453547" titretxt="Arrêté du 4 avril 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453554" titretxt="Arrêté du 4 avril 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453561" titretxt="Arrêté du 13 avril 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453588" titretxt="Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453601" titretxt="Arrêté du 18 avril 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453608" titretxt="Arrêté du 18 avril 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453616" titretxt="Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453631" titretxt="Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453640" titretxt="Arrêté du 19 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453646" titretxt="Arrêté du 19 avril 2024 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453651" titretxt="Arrêté du 22 avril 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux pièces permettant de justifier de son identité en matière électorale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453675" titretxt="Décision du 16 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453692" titretxt="Arrêté du 11 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453705" titretxt="Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453714" titretxt="Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453726" titretxt="Arrêté du 18 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453740" titretxt="Arrêté du 18 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453763" titretxt="Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453776" titretxt="Arrêté du 19 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453794" titretxt="Arrêté du 19 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453808" titretxt="Arrêté du 15 avril 2024 relatif aux enseignements dispensés dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453938" titretxt="Arrêté du 15 avril 2024 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453942" titretxt="Arrêté du 22 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453946" titretxt="Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2018 modifié fixant les règles d'organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453961" titretxt="Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453976" titretxt="Arrêté du 8 avril 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453989" titretxt="Arrêté du 15 avril 2024 prorogeant les effets de l'arrêté du 23 avril 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de Lussac-les-Châteaux sur la RN 147, classant au statut de route express cet aménagement et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Lussac-les-Châteaux, Mazerolles et Civaux, dans le département de la Vienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049453996" titretxt="Arrêté du 18 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait », « Tango™ » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » en France, pour une période de 180 jours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454010" titretxt="Arrêté du 19 avril 2024 fixant la date et les modalités d'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454014" titretxt="Arrêté du 15 avril 2024 portant fin de fonctions et portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454023" titretxt="Arrêté du 17 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454025" titretxt="Arrêté du 17 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454027" titretxt="Arrêté du 17 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454029" titretxt="Arrêté du 17 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454031" titretxt="Arrêté du 17 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454033" titretxt="Arrêté du 17 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454036" titretxt="Arrêté du 11 avril 2024 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454039" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454041" titretxt="Arrêté du 1er mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454043" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454045" titretxt="Arrêté du 21 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454047" titretxt="Arrêté du 27 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454049" titretxt="Arrêté du 27 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454051" titretxt="Arrêté du 29 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454053" titretxt="Arrêté du 19 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454060" titretxt="Arrêté du 22 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454064" titretxt="Arrêté du 16 avril 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454067" titretxt="Arrêté du 12 avril 2024 modifiant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454070" titretxt="Arrêté du 4 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454073" titretxt="Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454076" titretxt="Arrêté du 16 avril 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454078" titretxt="Arrêté du 16 avril 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454082" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454087" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454092" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454097" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454102" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de Pôle emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454107" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Var) à la convention collective nationale de la métallurgie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454112" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454118" titretxt="Décision n° 2024-14 FNR du 22 avril 2024"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454134" titretxt="Décision n° 2024-0725 du 4 avril 2024 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public"/>
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<TITRE_TM>Institut national de recherche en informatique et en automatique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454172" titretxt="Arrêté du 19 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454178" titretxt="Arrêté du 19 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454184" titretxt="Arrêté du 19 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454190" titretxt="Arrêté du 19 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454225" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454233" titretxt="Avis relatif à l'agrément de la convention du 27 novembre 2023 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés et de la convention du 27 novembre 2023 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de ses textes associés"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454243" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454246" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454249" titretxt="Concessions diverses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049454251" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 82 à 94)"/>
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