<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>
<META>
<META_COMMUN>
<ID>JORFCONT000000006718</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/12/28</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<URL>conteneur/JORF/CONT/00/00/00/00/67/JORFCONT000000006718.xml</URL>
<NATURE>JO</NATURE>
</META_COMMUN>
<META_SPEC>
<META_CONTENEUR>
<TITRE>JORF n°300 du 28 décembre 2003</TITRE>

<NUM>0300</NUM>
<DATE_PUBLI>2003-12-28</DATE_PUBLI>
</META_CONTENEUR>
</META_SPEC>
</META>
<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248750" titretxt="Décret n° 2003-1253 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 2003-167 du 28 février 2003 pris pour l'application de l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611451" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2003  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000431789" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2003 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000431944" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2003 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611301" titretxt="Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000794704" titretxt="Décret n° 2003-1255 du 26 décembre 2003 portant modification du décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248751" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611302" titretxt="Décret n° 2003-1256 du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire en Polynésie française dans des corps des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000794705" titretxt="Décret n° 2003-1257 du 26 décembre 2003 relatif à la suppression du droit de timbre devant les juridictions administratives et modifiant la partie Réglementaire du code de justice administrative"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000794706" titretxt="Décret n° 2003-1258 du 26 décembre 2003 modifiant l'article R. 233-8 du code de justice administrative"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000794707" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'Etat dans le département et du président du conseil général"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248923" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire exclusive du représentant de l'Etat dans le département"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000431794" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 portant désignation d'ordonnateurs secondaires en Albanie, en Birmanie, en Bosnie-Herzégovine, en Corée du Sud, au Kenya, en Macédoine, au Népal, au Nigeria, en Ouganda, en République dominicaine, au Surinam, en Tanzanie et au Vanuatu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000431795" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à Taïwan"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000794851" titretxt="Décret n° 2003-1259 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000794852" titretxt="Décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611303" titretxt="Décret n° 2003-1261 du 23 décembre 2003 relatif à la mise en extinction du corps des instituteurs de la Polynésie française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000794853" titretxt="Décret n° 2003-1262 du 23 décembre 2003 relatif à la mise en extinction des corps des instituteurs et des professeurs d'enseignement général de collège"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000794854" titretxt="Décret n° 2003-1263 du 23 décembre 2003 portant suppression du corps des intendants universitaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611304" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 août 1984 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611305" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000794855" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2003 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000431796" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et conducteurs d'automobile, des maîtres ouvriers et chefs de garage et du corps des techniciens de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248753" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611306" titretxt="Décret n° 2003-1264 du 23 décembre 2003 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611463" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2003 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications, des administrateurs des postes et télécommunications et des ingénieurs des télécommunications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248754" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2003 portant ouverture de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000794856" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Budget et réforme budgétaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000431797" titretxt="Décret n° 2003-1265 du 23 décembre 2003 portant ouverture et annulation de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248755" titretxt="Décret n° 2003-1266 du 26 décembre 2003 relatif aux conditions de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de la Communauté européenne et modifiant l'annexe II au code général des impôts"/>
</TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000431798" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2003"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248756" titretxt="Décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000794858" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2003 fixant le montant des cotisations à verser en 2004 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000431799" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611464" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2003 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248757" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248930" titretxt="Décret n° 2003-1268 du 23 décembre 2003  fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2004"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248931" titretxt="Décret n° 2003-1269 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248932" titretxt="Décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000431946" titretxt="Décret n° 2003-1271 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000794859" titretxt="Décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000431947" titretxt="Décret n° 2003-1273 du 26 décembre 2003 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000431948" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'accord du 20 juin 2003 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611465" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2003 fixant les conditions d'agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et des caisses générales de sécurité sociale, du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611467" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2003 fixant les conditions d'agrément des agents de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application de la législation relative aux recettes recouvrées directement par cet organisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000794860" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432104" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432105" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2003  approuvant la fusion d'institutions de prévoyance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611468" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248933" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611469" titretxt="Décret n° 2003-1274 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 98-406 du 22 mai 1998 relatif au délai d'immatriculation des pêcheurs professionnels au registre du commerce et des sociétés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000431953" titretxt="Décret n° 2003-1275 du 23 décembre 2003 relatif à l'identification des établissements d'élevage de poules pondeuses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248934" titretxt="Décret n° 2003-1276 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 76-1011 du 19 octobre 1976 relatif au crédit maritime mutuel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249094" titretxt="Décret n° 2003-1277 du 26 décembre 2003 relatif aux conditions d'organisation et aux modalités de financement dans les départements d'outre-mer du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles créé en application de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611470" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la cotisation ad valorem"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000431954" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2003 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611471" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248937" titretxt="Citation à l'ordre de la Nation"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248938" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2003 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000795015" titretxt="Décret du 22 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248939" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000795016" titretxt="Décret du 23 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000795017" titretxt="Avis sur le mouvement des tarifs gaziers à souscription au 1er janvier 2004"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis aux importateurs et aux exportateurs</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248940" titretxt="Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000431955" titretxt="Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et sur les importations des mêmes produits expédiés de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249100" titretxt="Avis aux importateurs de linge de lit en coton originaire de l'Inde"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611634" titretxt="Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611635" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000431956" titretxt="Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000431957" titretxt="Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249101" titretxt="Avis d'ouverture d'un poste à la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration (décret n° 97-274 du 21 mars 1997)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé,  de la famille et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249102" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249103" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249104" titretxt="Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611636" titretxt="Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 décembre 2003"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249105" titretxt="Avis relatif à l'instruction de projets de normes"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
