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<TITRE>JORF du 1 octobre 1975</TITRE>

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<DATE_PUBLI>1975-10-01</DATE_PUBLI>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000834955" titretxt="Arrêté du 29 septembre 1975 SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000499829" titretxt="Décret n°75-892 du 23 septembre 1975 MODIFIE LE D DE L'ART. 1E DU DECRET 71544 DU 02-07-1971 (COTISATION) RELATIF AUX AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE OUVERTS AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000859910" titretxt="Décret du 30 septembre 1975 M. HENRY-JEAN MANIERE, DIRECTEUR DU PERSONNEL, DU MATERIEL ET DES ECOLES DE POLICE, EST NOMME PREFET, SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE PARIS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000859911" titretxt="Décret du 30 septembre 1975 M. PIERRE VERBRUGGHE EST NOMME DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DES ECOLES A LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000859912" titretxt="Décret du 30 septembre 1975 M. MAURICE THEYS, SECRETAIRE GENERAL DE LA COTE D'OR, EST NOMME PREFET DU LOT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000637719" titretxt="Arrêté du 30 septembre 1975 APPLICATION DU DECRET 75893 DU 30 SEPTEMBRE 1975 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES FUEL-OILS LOURDS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000637720" titretxt="Arrêté du 16 septembre 1975 DU JURY DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS OU ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000637721" titretxt="Arrêté du 22 août 1975 LIMITES DE SUPERFICIE DONNANT DROIT A L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES PREVUE A L'ART. 832-1 DU CODE CIVIL. CIV"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000637722" titretxt="Arrêté du 17 septembre 1975 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000683203" titretxt="Décret n°75-893 du 30 septembre 1975 INSTITUE UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES FUEL-OILS LOURDS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000683202" titretxt="Décret n°75-891 du 23 septembre 1975 RENDANT OBLIGATOIRE LE REGIME DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000693775" titretxt="Décret du 30 septembre 1975 M. RAYMOND MORICE ADMINISTRATEUR CIVIL, EST SUR SA DEMANDE TITULARISE PREFET, MIS A LA DISPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000693776" titretxt="Décret du 30 septembre 1975 M. GILBERT MASSON, ADMINISTRATEUR CIVIL, EST SUR SA DEMANDE, TITULARISE PREFET, NOMME PREFET HORS CADRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000693777" titretxt="Décret du 30 septembre 1975 M. JEAN PINEL, SOUS-PREFET HORS CLASSE, EST NOMME PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000284115" titretxt="Arrêté du 1 septembre 1975 APPLICATION DE LA LOI 73-640 DU 11 JUILLET 1973 AUTORISANT CERTAINES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A INSTITUER UN VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN ET DU DECRET 74-66 DU 29 JANVIER 1974"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000284116" titretxt="Arrêté du 29 septembre 1975 RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, GUYANE ET MARTINIQUE A COMPTER DU 01-10-1975 (251,97 FRS PAR SEMAINE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000284117" titretxt="Arrêté du 29 septembre 1975 RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION A COMPTER DU 01-10-1975 (209,46 FRS PAR SEMAINE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000284118" titretxt="Arrêté du 30 septembre 1975 COMMISSION NATIONALE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE, COMMISSIONS REGIONALES DES OPERATIONS IMMOBILIERES DE L'ARCHITECTURE ET DES ESPACES PROTEGES, COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE, COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES OPERATIONS IMMOBILIERES DE L'ARCHITECTURE ET DES ESPACES PROTEGES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, COMMISSION REGIONALE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE POUR LA CORSE, COMMISSION REGIONALE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE POUR LA REGION PARISIENNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000284119" titretxt="Arrêté du 22 septembre 1975 COMMISSIONS REGIONALES APPELEES A SE PRONONCER SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES PRESENTEES EN APPLICATION DE L'ART. 7 BIS DE L'ORDONNANCE DU 19-09-1945"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000284120" titretxt="Arrêté du 26 août 1975 DETERMINATION DES COEFFICIENTS D'ADAPTATION DEPARTEMENTAUX DE BASE DES PRIX DU BORDEREAU GENERAL DE PRIX FORFAITAIRES RELATIF AUX IMMEUBLES BATIS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000284114" titretxt="Arrêté du 30 juillet 1975 CONDITIONS DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCES DES AERONEFS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000304621" titretxt="Décret du 30 septembre 1975 M. JEAN CLAUZEL, DIRECTEUR CENTRAL DE LA SANTE PUBLIQUE EST NOMME PREFET DES HAUTES-PYRENEES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000304386" titretxt="Décret du 29 septembre 1975 PORTANT NOMINATION D'UN CONSEILLER AU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE : M. GUIGNARD JACQUES, A COMPTER DU 01-10-1975"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000304387" titretxt="Décret du 29 septembre 1975 CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000304388" titretxt="Décret du 30 septembre 1975 M. FRANCIS BOOT, PREFET DES HAUTES-PYRENEES, EST NOMME PREFET HORS CADRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000476915" titretxt="Circulaire du 5 septembre 1975 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000453734" titretxt="Arrêté du 2 septembre 1975 REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DU CNOUS &amp; DU CROUS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000499923" titretxt="Décret du 30 septembre 1975 M. MORICE EST NOMME DIRECTEUR DES TOM EN REMPLACEMENT DE M. PINEL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000499924" titretxt="Décret du 30 septembre 1975 M. ANDRE DELMAS EST NOMME DIRECTEUR DE LA SECURITE PUBLIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000853569" titretxt="Décret n°75-890 du 22 septembre 1975 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRANGEMENT DE LOCARNO INSTITUANT UNE CLASSIFICATION INTERNATIONALE POUR LES DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS (ENSEMBLE UNE ANNEXE ET UNE RESOLUTION) SIGNE A LOCARNO LE 08-10-1968"/>
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