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<TEXTE cid="JORFTEXT000039700476" date_publi="2019-12-31" date_signature="2019-12-30" nature="DECRET" nor="MENG1931813D" num="2019-1558" num_parution_jo="0303">
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000039700476">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019" debut="2020-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000041425068">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation</TITRE_TXT>
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<br/>I.-L'article D. 612-1-3 est ainsi modifié : <br/>1° Aux premier et dernier alinéas, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » ; <br/>2° Le deuxième alinéa du I est supprimé. <br/>II.-L'article D. 612-1-21 est ainsi modifié : <br/>1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » ; <br/>2° Au premier alinéa, le mot : « académique » est remplacé par le mot : « régionale » et les mots : « son académie » sont remplacés par les mots : « sa région académique » ; <br/>3° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'académie » sont remplacés par les mots : « de la région académique » ; <br/>4° Au dernier alinéa, les mots : « la région académique, par décision du recteur de région académique prise après avis des recteurs d'académie de la région académique concernée » sont remplacés par les mots : « l'académie, par délégation du recteur de région académique au recteur d'académie concerné ». <br/>III.-L'article D. 612-1-25 est ainsi modifié : <br/>1° Au premier alinéa, les mots : « l'académie » sont remplacés par les mots : « la région académique » ; <br/>2° Au deuxième alinéa, le mot : « académie » est remplacé par les mots : « région académique » et les mots : « son académie » sont remplacés par les mots : « sa région académique ». <br/>IV.-Au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-26 et à l'article D. 612-1-29, le mot : « académique » est remplacé par le mot : « régionale ». <br/>V.-L'article D. 612-1-27 est ainsi modifié : <br/>1° Aux premier et troisième alinéas, après le mot : « recteur » sont insérés les mots : « de région académique » ; <br/>2° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique ». <br/>VI.-Aux premier et quatrième alinéas de l'article D. 612-1-28, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » et le mot : « académique » est remplacé par le mot : « régionale ». <br/>VII.-Au troisième alinéa de l'article D. 612-24, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique après avis du comité régional académique prévu à l'article R. 222-16, ». <br/>VIII.-L'article D. 612-31 est ainsi modifié : <br/>1° Les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » ; <br/>2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : <br/>« Le recteur de région académique associe les recteurs d'académie de la région à la définition de cette organisation. » <br/>IX.-A l'article D. 643-6, le mot : « académie » est remplacé par les mots : « région académique » et après le mot : « recteur » sont insérés les mots : « de région académique ». <br/>X.-A l'article D. 643-28, après les mots : « d'une académie » sont insérés les mots : «, d'une région académique ». <br/>XI.-L'article D. 643-31 est ainsi modifié : <br/>1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » ; <br/>2° A l'avant-dernier alinéa, après le mot : « recteur » sont ajoutés les mots : « de région académique » ; <br/>3° Au dernier alinéa, après les mots : « dans l'académie » sont insérés les mots : «, dans la région académique ». <br/>XII.-Au quatrième alinéa de l'article D. 643-46, le mot : « académie » est remplacé par les mots : « région académique » et après le mot : « recteur » sont insérés les mots : « de région académique ». <br/>XIII.-A l'article D. 643-58, les mots : « limité à » sont supprimés et après le mot : « académie » sont insérés les mots : «, une région académique ». <br/>XIV.-Les articles D. 681-3 et D. 684-3 sont ainsi modifiés : <br/>1° Au premier alinéa, les mots : « “ recteur d'académie ”, “ recteur de l'académie ”, “ recteur de son académie ” » sont respectivement remplacés par les mots : « “ recteur de région académique ”, “ recteur de la région académique ”, “ recteur de sa région académique ” » ; <br/>2° Au deuxième alinéa, les mots : « “ l'académie ” » sont remplacés par les mots : « “ la région académique ” » et les mots : « “ chaque académie ” » sont remplacés par les mots : « “ chaque région académique ” » ; <br/>3° Après le quatrième alinéa est ajouté un alinéa ainsi rédigé : <br/>« Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable. » <br/>XV.-L'article D. 683-3 est ainsi modifié : <br/>1° Au premier alinéa, les mots : « “ recteur d'académie ” “ recteur de l'académie ”, “ recteur de son académie ” » sont respectivement remplacés par les mots : « “ recteur de région académique ”, “ recteur de la région académique ”, “ recteur de sa région académique ” » ; <br/>2° Au deuxième alinéa, les mots : « “ l'académie ” » sont remplacés par les mots : « “ la région académique ” » ; <br/>3° Après le quatrième alinéa est ajouté un alinéa ainsi rédigé : <br/>« Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable. »</p>
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