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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000053626020" date_publi="2026-03-06" date_signature="2026-02-25" nature="ARRETE" nor="TRAA2605755A" num="" num_parution_jo="0056">
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 25 février 2026" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000053626020">Arrêté du 25 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 25 février 2026" debut="2026-03-07" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000053628806">Arrêté du 25 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)</TITRE_TXT>
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<LIEN_ART debut="2026-03-07" etat="VIGUEUR" fin="2999-01-01" id="LEGIARTI000053628828" num="8" origine="LEGI"/>
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<CONTENU>
<p>
<br/>Dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction aéronautique, délégation est donnée à :</p>
<p>
<br/>I. - M. Pierre Moschetti, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous- directeur de la construction aéronautique, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, et M. Matthieu Buisson, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de la construction aéronautique tous actes, arrêtés, décisions et marchés dans la limite de 250 000 euros HT, à l'exclusion des décrets.<br/>II. - Mme Isabelle Laforgia, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire, et Mme Sandy Khiev, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées et, notamment, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses qui sont mentionnées aux articles 23, 24 et 28 à 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique.<br/>Mme Laurence Dunand, adjointe principale d'administration de l'aviation civile, gestionnaire budgétaire au bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire, Mme Marie-Claude Potiron, adjointe principale d'administration de l'aviation civile au bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire, M. Guillaume Favé, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire budgétaire au bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire, Mme Sabrina Ivancic, adjointe principale d'administration de l'aviation civile jusqu'au 30 avril 2026 et M. Souleymane Diallo assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure à compter du 1<sup>er</sup> mai 2026 au bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire à l'effet d'effectuer, au nom du ministre des transports, les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses qui sont mentionnées aux articles 23, 24 et 28 à 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique.</p>
<p>
<br/>III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, pour les affaires relevant de leur bureau, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés à :<br/>A. M. Clément Maître, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique de soutien ; et<br/>M. Patrick Bodenan, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la politique de soutien.<br/>B. M. Salim Mammar, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des opérations de recherche et développement.<br/>C. M. Halil Bounoua Aidel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des grands programmes, et M. François Logak, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau des grands programmes.</p>
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