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<ID>JORFCONT000000024473</ID>
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<TITRE>JORF du 10 avril 1984</TITRE>

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<DATE_PUBLI>1984-04-10</DATE_PUBLI>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000473842" titretxt="Arrêté du 29 mars 1984 MODALITES DE RATTACHEMENT DES FONDS DE CONCOURS DESTINES A DES DEPENSES SPECIFIQUES A LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000473843" titretxt="Arrêté du 28 mars 1984 DU JURY DU SECOND CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000473844" titretxt="Arrêté du 27 mars 1984 EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE FITOU,CORBIERES ET MINERVOIS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000473845" titretxt="Arrêté du 27 mars 1984 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE DU CUIR"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000473846" titretxt="Arrêté du 28 mars 1984 DES MANIFESTATIONS SPORTIVES RESERVEES AUX VEHICULES A MOTEUR QUI BENEFICIENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 10 (AL. 3) DE LA LOI 76616 DU 09-07-1976 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000336320" titretxt="Décret n°84-254 du 5 avril 1984 RENDANT OBLIGATOIRE LE REGIME DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES SAGES-FEMMES CONVENTIONNEES A COMPTER DU 01-01-1984"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000882038" titretxt="Décret n°84-253 du 5 avril 1984 MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 2) DU DECRET 83523 DU 20-06-1983 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE POUR LA PENSION CIVILE PAR DEROGATION A L'ART. L9 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE DE LA DISPONIBILITE POUR FORMATION PROFESSIONNELLE: LA RETENUE POUR PENSION DE 7% EST CALCULEE SUR LE DERNIER TRAITEMENT D'ACTIVITE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000843019" titretxt="Arrêté du 29 mars 1984 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,DU PRODUIT DES VENTES D'ALEVINS ET POISSONS POUR COUVRIR LES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS DOMANIAUX DE PISCICULTURE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000843020" titretxt="Arrêté du 23 mars 1984 FORMATION SPECIFIQUE DU BREVET D'ETAT DE SKI (OPTION SKI ALPIN,1ER,2EME ET 3EME DEGRE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000843021" titretxt="Arrêté du 16 mars 1984 REPARTITION DU PRODUIT DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DE TIERS AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE CONTROLE DE L'ELECTRICITE RELEVANT DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000843022" titretxt="Arrêté du 6 avril 1984 TAUX DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS PETROLIERS ET ASSIMILES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000842801" titretxt="Arrêté du 29 mars 1984 COMMISSION CONSULTATIVE DES PRESTATIONS SANITAIRES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000842802" titretxt="Arrêté du 29 mars 1984 DELEGATION AUX COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE ET AU PREFET DE POLICE POUR LA PASSATION DE CONVENTIONS DE RESERVATION DE LOGEMENT POUR LES FONCTIONNAIRES DE POLICE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000700792" titretxt="Décret du 5 avril 1984 M. PIERRE NERAUD-LE-MOUTON-DE-BOISDEFFRE EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN COLOMBIE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES POSIER"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000698620" titretxt="Décret n°84-256 du 9 avril 1984 MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DU DECRET 73894 DU 14-09-1973 FIXANT LES MODALITES PARTICULIERES D'APPLICATION,DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,MARTINIQUE,GUYANE ET DE LA REUNION,DE LA LOI 7211 DU 03-01-1972 RELATIVE A L'AIDE JUDICIAIRE ET A L'INDEMNISATION DES COMMISSIONS ET DESIGNATIONS D'OFFICE ET DU DECRET 72809 DU 01-09-1972"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000653974" titretxt="Arrêté du 29 mars 1984 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES PARTICIPATIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE AUX DEPENSES DE MATERIEL ET D'ENTRETIEN DES ETABLISSEMENTS DOMANIAUX DE PISCICULTURE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000653975" titretxt="Arrêté du 29 mars 1984 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DES CONTRIBUTIONS DE TIERS AUX FRAIS D'ENTRETIEN DES STATIONS DE JAUGEAGE ET DE FONCTIONNEMENT DES CELLULES D'ETUDE ET DES DEBITS DES COURS D'EAU"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000653976" titretxt="Arrêté du 29 mars 1984 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (ADMINISTRATION CENTRALE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000516540" titretxt="Décret du 2 avril 1984 NOMINATION DE MELLE. DELRIEU,A COMPTER DU 01-03-1984,EN QUALITE D'INSPECTRICE GENERALE DES BIBLIOTHEQUES,EN REMPLACEMENT DE M. SEGUIN"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000516368" titretxt="Décret du 6 avril 1984 M. ANDRE CELLARD EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE (CNR)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000516367" titretxt="Décret du 5 avril 1984 M. ANTOINE BLANCA EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE ARGENTINE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-DOMINIQUE PAOLINI"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000519865" titretxt="Décret n°84-255 du 9 avril 1984 RELATIVE A L'AIDE JUDICIAIRE ET A L'INDEMNISATION DES COMMISSIONS ET DESIGNATIONS D'OFFICE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000291380" titretxt="Arrêté du 6 avril 1984 M. ANDRE CELLARD CESSE D'EXERCER SES FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000291379" titretxt="Arrêté du 30 mars 1984 COMMISSIONS PEDAGOGIQUES NATIONALES DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT) (SPECIALITE STATISTIQUE,ETUDES ECONOMIQUES ET TECHNIQUES QUANTITATIVES DE GESTION)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000291378" titretxt="Arrêté du 28 mars 1984 AUTORISATION DE REJETS D'EFFLUENTS,RADIOACTIFS,LIQUIDES PAR LES USINES DENOMMEES UP-2-800 ET UP-3-A ET PAR LA STATION DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES ET DES DECHETS SOLIDES DENOMMEE STE-3 SUR LE SITE NUCLEAIRE DE LA HAGUE (MANCHE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000291377" titretxt="Arrêté du 30 mars 1984 COMMISSION NATIONALE DU PEUPLIER"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000291376" titretxt="Arrêté du 29 mars 1984 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,DU PRODUIT DES INDEMNITES PISCICOLES VERSEES PAR LES CONCESSIONNAIRES D'ENERGIE HYDRAULIQUE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS DOMANIAUX DE PISCICULTURE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000291375" titretxt="Arrêté du 28 mars 1984 DU JURY DU PREMIER CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000291374" titretxt="Arrêté du 28 mars 1984 COMMISSION DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000653977" titretxt="Arrêté du 27 février 1984 AUTORISATION DE REJETS D'EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX PAR LES USINES DENOMMEES UP-2-800 ET UP-3-A ET PAR LA STATION DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES ET DES DECHETS SOLIDES DENOMMEE STE-3 SUR LE SITE NUCLEAIRE DE LA HAGUE (MANCHE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000291373" titretxt="Arrêté du 5 avril 1984 APPROBATION DES STATUTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES SAGES-FEMMES RELATIFS AU REGIME DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES SAGES-FEMMES CONVENTIONNEES"/>
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