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<ID>JORFCONT000053722777</ID>
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<TITRE>JORF n°0074 du 27 mars 2026</TITRE>

<NUM>0074</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-03-27</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053722780" titretxt="Remise de lettre de créance"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053722785" titretxt="Décret du 24 mars 2026 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Anne et Frédéric Potter pour l'éducation » comme établissement d'utilité publique par transformation du fonds de dotation dit « Fonds Anne et Frédéric Potter pour l'éducation »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053722800" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 portant habilitation de l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique pour les formations aux premiers secours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053722829" titretxt="Décision du 24 mars 2026 portant délégation de signature (académie de police)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053722846" titretxt="Décision du 25 mars 2026 modifiant la décision du 8 décembre 2025 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053722858" titretxt="Arrêté du 19 mars 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053722893" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 241-2 et R. 241-1 à R. 241-5 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit et les conditions d'accréditation des organismes de certification"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053722986" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 fixant les règles générales prévues à l'article R. 211-21-4 du code de l'environnement pour travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine et travaux de remise en état exécutés lors de l'arrêt de l'exploitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723064" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723074" titretxt="Arrêté du 23 mars 2026 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723090" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques annexés à l'arrêté du 27 juin 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723113" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait » et « Antixx » en France, pour une période de 180 jours"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723135" titretxt="Arrêté du 24 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723145" titretxt="Arrêté du 24 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723155" titretxt="Arrêté du 24 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723167" titretxt="Arrêté du 24 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723177" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723188" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723200" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Barsac »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723207" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles au titre de l'année 2026"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723219" titretxt="Arrêté du 26 février 2026 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde générale et technologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723227" titretxt="Arrêté du 26 février 2026 fixant le programme de mathématiques intégré à l'enseignement scientifique en classe de première générale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723235" titretxt="Arrêté du 26 février 2026 fixant le programme d'enseignement de spécialité de mathématiques de la classe de première de la voie générale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723243" titretxt="Arrêté du 26 février 2026 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de première de la voie technologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723251" titretxt="Arrêté du 26 février 2026 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de mathématiques de la classe terminale de la voie générale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723259" titretxt="Arrêté du 26 février 2026 fixant le programme de l'enseignement optionnel de mathématiques complémentaires de la classe terminale de la voie générale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723267" titretxt="Arrêté du 26 février 2026 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe terminale de la voie technologique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723276" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 portant modification des conditions d'inscription de la main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur I-LIMB ULTRA de la société ÖSSUR France inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723284" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 portant modification des conditions d'inscription de la main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur MICHELANGELO de la société OTTO BOCK inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723292" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRINI PEPTISORB ENERGY de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723300" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur ORION 3 de la société BLATCHFORD inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723309" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des pansements hydrocellulaires à absorption importante ALLEVYN GENTLE BORDER HEEL, ALLEVYN GENTLE BORDER MULTISITE, ALLEVYN HEEL, ALLEVYN LIFE HEEL, ALLEVYN LIFE SACRUM et des pansements hydrocellulaires à absorption moyenne ALLEVYN GENTLE BORDER LITE MULTISITE de la société SMITH &amp; NEPHEW inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723318" titretxt="Arrêté 26 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723327" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723337" titretxt="Décision du 11 février 2026 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en € TTC de la main myoélectrique MICHELANGELO inscrite au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723354" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723360" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723367" titretxt="Décision du 25 mars 2026 modifiant la décision du 4 mars 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723391" titretxt="Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723404" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2026 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723413" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723430" titretxt="Arrêté du 13 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique compensatoire de Morvilliers (Aube)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723444" titretxt="Arrêté du 13 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique compensatoire de Morvilliers (Aube)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723457" titretxt="Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d'aérodromes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723471" titretxt="Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723524" titretxt="Arrêté du 24 mars 2026 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial du lac des Settons"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723537" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant nomination au comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723544" titretxt="Arrêté du 24 mars 2026 portant nomination (contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723547" titretxt="Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723551" titretxt="Décret du 24 mars 2026 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723554" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723556" titretxt="Arrêté du 19 mars 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723579" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant publication de la liste des candidats autorisés à concourir pour l'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723587" titretxt="Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination à la commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723590" titretxt="Arrêté du 20 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723600" titretxt="Arrêté du 20 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723607" titretxt="Arrêté du 20 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723617" titretxt="Arrêté du 23 mars 2026 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723628" titretxt="Arrêté du 1er mars 2026 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723633" titretxt="Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723636" titretxt="Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723640" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723645" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723650" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723655" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723660" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Bas-Rhin - Haut-Rhin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723665" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723671" titretxt="Décision n° 2026-DI-03 du 26 février 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Dijon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723684" titretxt="Décision n° 2026-NA-01 du 2 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Accent 4"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723714" titretxt="Décision n° 2026-NA-02 du 2 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culture et expression locales pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azur FM 67 et Azur FM 68"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723744" titretxt="Décision n° 2026-NA-03 du 2 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Judaïca 102.9"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723770" titretxt="Décision n° 2026-NA-06 du 2 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Est Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723800" titretxt="Décision n° 2026-NA-07 du 2 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Dreyckland pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DKL Dreyeckland"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723830" titretxt="Décision n° 2026-CA-10 du 5 mars 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Caen"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723844" titretxt="Décret du 25 mars 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723847" titretxt="Décret du 25 mars 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723852" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723854" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723856" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723858" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723861" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723871" titretxt="Conférence des présidents"/>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723874" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723879" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723910" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723928" titretxt="Avis de vacance du poste de directeur de l'établissement public du parc national des Ecrins"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723932" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeurs d'hôpital"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723937" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723973" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053723990" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de l'Ain"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053724000" titretxt="Avis du 26 mars 2026 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053724009" titretxt="Avis relatif à la tarification de la main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur I-LIMB ULTRA visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053724011" titretxt="Avis relatif à la tarification de la main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur MICHELANGELO visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053724013" titretxt="Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRINI PEPTISORB ENERGY visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053724015" titretxt="Avis relatif à la tarification du pansement hydrocellulaire à absorption moyenne ALLEVYN GENTLE BORDER LITE MULTISITE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053724018" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 100 à 117)"/>
</TM>
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</JO>
