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<ID>JORFCONT000028246622</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°0277 du 29 novembre 2013</TITRE>

<NUM>0277</NUM>
<DATE_PUBLI>2013-11-29</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246627" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services du Premier ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246629" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246631" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2013 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 1re classe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246633" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre  (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 2e classe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246635" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246642" titretxt="Arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246654" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2013 portant désignation du tiers de référence pour l'application au ministère de la justice du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246663" titretxt="Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au nombre de passagers en provenance d'un voyage international en tant que critère de désignation des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16, R. 3115-17 et R. 3821-11 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246672" titretxt="Arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en application des articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246684" titretxt="Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246707" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2013 portant additif n° 102 de la Pharmacopée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246715" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246720" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246725" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246730" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'égalité des territoires et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246738" titretxt="Arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'enregistrement des demandes de logement locatif social dénommé « Numéro unique »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246757" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2013 organisant au titre de l'année 2014 des examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au grade d'ingénieur territorial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246762" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246764" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246766" titretxt="Décision du 27 novembre 2013 modifiant la décision du 27 septembre 2013 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du redressement productif</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246785" titretxt="Décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246808" titretxt="Décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246932" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246954" titretxt="Décret n° 2013-1071 du 27 novembre 2013 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246982" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense"/>
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<TITRE_TM>Anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247201" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246996" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2013  relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028246999" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2013 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247002" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247047" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247074" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247099" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247103" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2013-1072 du 28 novembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247107" titretxt="Décret n° 2013-1072 du 28 novembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247115" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance pour des emplois de marin pont en Polynésie française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247118" titretxt="Décision du 22 novembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports, mer et pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247130" titretxt="Décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013 relatif au débarquement, au transbordement et à la première mise sur le marché dans les halles à marée des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247215" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif jurassien"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247217" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247219" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247222" titretxt="Décret du 27 novembre 2013 portant nomination d'une conseillère d'Etat pour exercer les fonctions de présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme SICHLER-GHESTIN (Françoise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247229" titretxt="Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247232" titretxt="Décret du 27 novembre 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale  du ministère de l'économie et des finances - M. MORIN (Denis)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247241" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination des commissaires aux comptes du grand port maritime de la Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247243" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247281" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247283" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2013 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247246" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2013 relatif à l'affectation des médecins ayant été retenus au concours spécial d'internat en médecine du travail organisé au titre de l'année universitaire 2013-2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247248" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2013 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247251" titretxt="Décret du 27 novembre 2013 portant nomination d'un directeur à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. ANDRE (Olivier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247253" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247256" titretxt="Arrêté du 12 novembre 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Var"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247259" titretxt="Arrêté du 1er novembre 2013 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Défense Conseil International"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247262" titretxt="Décision du 21 octobre 2013 portant exclusion de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247264" titretxt="Décision du 31 octobre 2013 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247266" titretxt="Décision du 7 novembre 2013  portant attribution du brevet technique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247269" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247271" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247274" titretxt="Décret du 27 novembre 2013 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247276" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247278" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Francophonie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247287" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports, mer et pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247293" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination du directeur de l'armement des phares et balises"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247297" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2013 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des grands magasins et des magasins populaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247315" titretxt="Arrêté du 7 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247325" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 19 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247333" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247343" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) (n° 363, n° 832 et n° 833)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247356" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247374" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247393" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)"/>
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<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247398" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2013  portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247409" titretxt="Délibération n°  2013-229 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice (demande d'avis n° 1666583)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247418" titretxt="Délibération n°  2013-351 du 7 novembre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement portant création d'un téléservice de l'administration dénommé « numéro unique » permettant de dématérialiser les demandes de logement locatif social (demande d'avis n° 1703515)"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247431" titretxt="Décision n° 2013-741  du 20 novembre 2013 modifiant la décision n° 2008-1157 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247438" titretxt="Décision n°  2013-749 du 13 novembre 2013 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247444" titretxt="Décision n°  2013-750 du 13 novembre 2013 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247450" titretxt="Décision n°  2013-752 du 13 novembre 2013 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247456" titretxt="Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation du service Radio Vinci Autoroutes sur l'autoroute A 19"/>
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<TITRE_TM>Haut Conseil des finances publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247460" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2013  portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247471" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint délégué à la mer et au littoral (DDTM du Nord)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247476" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Haute-Corse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247500" titretxt="Avis autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance pour des emplois de marin pont en Polynésie française"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'égalité des territoires et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247481" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247484" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247488" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247491" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247495" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Haute-Corse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247505" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247508" titretxt="Avis n° 2013-07   de la Commission consultative des trésors nationaux"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247513" titretxt="Avis relatif au Loto Foot 15 n° 84 du 30 novembre 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247515" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 26 novembre 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247517" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 26 novembre 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028247519" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 262"/>
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