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<ID>JORFCONT000000026095</ID>
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<TITRE>JORF du 9 août 1989</TITRE>

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<DATE_PUBLI>1989-08-09</DATE_PUBLI>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000316815" titretxt="Arrêté du 8 juin 1989 PORTANT DESIGNATION DES POSTES DANS LESQUELS LES MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES EXERCENT OBLIGATOIREMENT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000863127" titretxt="Arrêté du 28 juillet 1989 PORTANT REPORT DE CREDITS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000316817" titretxt="Arrêté du 27 juillet 1989 PORTANT NOMINATION A UNE COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION (TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000301406" titretxt="Arrêté du 3 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1975 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000506428" titretxt="Arrêté du 28 juillet 1989 RELATIF AUX TAUX DE COMPETENCE EN MATIERE DE REMISE DES MAJORATIONS DE RETARD"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000506429" titretxt="Arrêté du 7 juillet 1989 FIXANT LES EPREUVES DE L'EXAMEN DE FORMATION SPECIFIQUE DU PREMIER DEGRE DU BREVET D'ETAT A TROIS DEGRES D'EDUCATEUR SPORTIF,OPTION CANOE-KAYAK ET DISCIPLINES ASSOCIEES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000506655" titretxt="Arrêté du 7 août 1989 PORTANT NOMINATION D'UN AUMONIER PLACE AUPRES DE L'ETAT-MAJOR DES ARMEES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000506656" titretxt="Arrêté du 31 juillet 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET AU COMITE DE DIRECTION DU BUREAU NATIONAL DE METROLOGIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000506657" titretxt="Arrêté du 3 août 1989 PORTANT REPARTITION DE CREDITS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000668443" titretxt="Arrêté du 28 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-10-1985 RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000688046" titretxt="Arrêté du 7 juillet 1989 RELATIF A LA FORMATION AU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRE (OPTION CANOE-KAYAK ET DISCIPLINES ASSOCIEES) ORGANISEE SOUS FORME DE CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES PAR UN ETABLISSEMENT OU SERVICE DE L'ETAT RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DES SPORTS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000688047" titretxt="Arrêté du 18 juillet 1989 PORTANT DETACHEMENT (ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000700197" titretxt="Décret du 28 juillet 1989 APPROUVANT LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DE LA VILLE DE SARLAT (DORDOGNE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000846394" titretxt="Arrêté du 31 juillet 1989 RELATIF AU PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DE PREMIER SURVEILLANT DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000846395" titretxt="Arrêté du 27 juin 1989 HABILITANT LES PREFETS A INSTITUER OU A MODIFIER DES REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES DE L'ETAT AUPRES DES SERVICES REGIONAUX OU DEPARTEMENTAUX RELEVANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000885787" titretxt="Décret du 8 août 1989 PROROGEANT LE DELAI DE VALIDITE DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES ACQUISITIONS ET TRAVAUX NECESSAIRES A L'AMENAGEMENT D'UNE ZONE CONCHYLICOLE PAR LA COMMUNE DE SAINT-VAAST-LA-HOUGUE (MANCHE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000862917" titretxt="Arrêté du 31 juillet 1989 PORTANT AGREMENT DE CLASSES OUVERTES DANS LES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION POPULAIRE DE SPORT AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000863124" titretxt="Arrêté du 10 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-09-1984 RELATIF AUX MONTANTS DES DROITS ANNUELS DE SCOLARITE EXIGES DES PERSONNES QUI POSTULENT CERTAINS DIPLOMES DE TROISIEME CYCLE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000863125" titretxt="Arrêté du 10 juillet 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION TECHNIQUE DU CONTENEUR"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000863126" titretxt="Arrêté du 28 juillet 1989 PORTANT NOMINATION AU COMITE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000316816" titretxt="Arrêté du 2 février 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE"/>
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