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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000000343794" date_publi="1991-02-09" date_signature="1991-02-06" nature="DECRET" nor="SANH9002461D" num="91-155" num_parution_jo="0035">
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n°91-155 du 6 février 1991" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000000343794">Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n°91-155 du 6 février 1991" debut="2022-05-18" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000045808463">Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n° 91-155 du 6 février 1991" debut="1991-02-09" fin="2022-05-18" id_txt="LEGITEXT000006077231">Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.</TITRE_TXT>
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<LIEN_ART debut="2999-01-01" etat="" fin="2999-01-01" id="JORFARTI000001541179" num="" origine="JORF"/>
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<CONTENU>  Art. 36. - Pour le calcul de l'ancienneté exigée pour la détermination des     droits à formation, les périodes pendant lesquelles les agents ont exercé     leurs fonctions à temps partiel sont comptées pour la totalité de leur durée.      Les agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel peuvent     prétendre aux congés prévus aux titres III, IV, V et VI du présent décret.<br/>      Les agents contractuels qui bénéficient d'un congé pour accident du travail     ou d'un congé de maladie ou de grave maladie pendant une période où ils ont     été autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction des     émoluments auxquels ils auraient eu droit dans cette situation s'ils avaient     travaillé à plein temps, déterminée dans les conditions fixées à l'article 35     ci-dessus. A l'issue de la période de travail à temps partiel, les intéressés     qui demeurent en congé recouvrent les droits des agents exerçant leurs     fonctions à temps plein, s'ils n'ont pas demandé le renouvellement de     l'autorisation d'exercer leurs fonctions à temps partiel.<br/>      L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est suspendue pendant     la durée des congés de maternité ou d'adoption. Les bénéficiaires de tels     congés sont, en conséquence, rétablis, pendant la durée de ces congés, dans     les droits des agents exerçant leurs fonctions à temps plein.<br/>
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