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<TEXTE cid="JORFTEXT000000526698" date_publi="1991-05-17" date_signature="1991-05-14" nature="DECRET" nor="MCCB9100224D" num="91-486" num_parution_jo="0114">
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n° 91-486 du 14 mai 1991" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000000526698">Décret  n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n°91-486 du 14 mai 1991" debut="2016-04-01" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000032152379">Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n°91-486 du 14 mai 1991" debut="1990-01-01" fin="2016-04-01" id_txt="LEGITEXT000006077657">Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux</TITRE_TXT>
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<LIEN_ART debut="2999-01-01" etat="" fin="2999-01-01" id="JORFARTI000000965260" num="" origine="JORF"/>
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<CONTENU>  Art. 63. - Le détachement prononcé en application de l'article 62 s'effectue     à équivalence de grade et à échelon comportant un traitement égal ou, à     défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son     corps d'origine. Le fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de la     durée moyenne de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son     nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans son corps d'origine     lorsque le détachement lui procure un avantage inférieur à celui qui aurait     résulté d'un avancement d'échelon dans son corps d'origine ou qui a résulté     de sa nomination audit échelon si cet échelon était le plus élevé de son     corps d'origine.<br/>      Le nombre de fonctionnaires placés en position de détachement dans un corps     régi par le présent statut ne peut excéder le cinquième de l'effectif     budgétaire du corps.<br/>      Les fonctionnaires détachés dans l'un des corps régis par le présent décret     concourent pour les avancements de grade et d'échelon dans le corps d'accueil     avec l'ensemble des fonctionnaires de ce corps.<br/>
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