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<ID>JORFCONT000024524083</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<NATURE>JO</NATURE>
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<TITRE>JORF n°0202 du 1 septembre 2011</TITRE>

<NUM>0202</NUM>
<DATE_PUBLI>2011-09-01</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524088" titretxt="Arrêté du 30 août 2011 relatif aux déclarations et à l'attestation prévues aux articles 302 H ter, 302 U bis et 302 V bis du code général des impôts concernant les mouvements de produits soumis à accise dans l'Union européenne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524170" titretxt="Arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services du Premier ministre"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524181" titretxt="Arrêté du 29 août 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation du concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524185" titretxt="Décision du 30 août 2011  portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524192" titretxt="Décret n° 2011-1037 du 31 août 2011 portant rattachement des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes au comité technique ministériel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524205" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524229" titretxt="Arrêté du 3 août 2011  relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524249" titretxt="Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif  aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524257" titretxt="Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524265" titretxt="Arrêté du 23 août 2011  autorisant Le Communal Est Ouest SARL à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524267" titretxt="Arrêté du 25 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile et aux comités techniques institués à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524278" titretxt="Arrêté du 29 août 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524280" titretxt="Arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524318" titretxt="Décret du 30 août 2011 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524322" titretxt="Arrêté du 22 août 2011 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité ingénierie, informatique et systèmes d'information"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524324" titretxt="Arrêté du 24 août 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524326" titretxt="Décision du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service d'information et de communication de la police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524332" titretxt="Décision du 29 août 2011  portant délégation de signature (service de protection des hautes personnalités)"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525107" titretxt="Décret n° 2011-1039 du 30 août 2011 relatif à l'application à Mayotte des dispositions relatives  à la dotation d'équipement des territoires ruraux"/>
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<TM niv="5">
<TITRE_TM>Outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525125" titretxt="Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524339" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2011  portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524375" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524411" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524454" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2011  portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524490" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524526" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524561" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524596" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2011  portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524630" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524668" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524703" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524739" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524775" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524810" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524845" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM finances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524848" titretxt="Arrêté du 19 août 2011 fixant pour les ministères économique et financier la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524876" titretxt="Arrêté du 23 août 2011  relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524878" titretxt="Arrêté du 24 août 2011 modifiant le règlement n° 86-20 du 24 novembre 1986 relatif aux conditions d'ouverture des comptes sur livret"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524885" titretxt="Arrêté du 30 août 2011 fixant pour le Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (GENES), l'Institut Télécom et les écoles des mines la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524920" titretxt="Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524934" titretxt="Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524952" titretxt="Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024524981" titretxt="Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525001" titretxt="Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant la date et l'heure d'ouverture et de clôture des scrutins pour l'élection des représentants des praticiens hospitaliers par collège et par section à la Commission statutaire nationale et au conseil de discipline"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525011" titretxt="Arrêté du 26 août 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525014" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2011  fixant le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525022" titretxt="Décision du 30 août 2011 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525031" titretxt="Modification du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525046" titretxt="Arrêté du 31 août 2011  fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre les organismes nuisibles en production fruitière conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525057" titretxt="Décision du 30 août 2011 modifiant la décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525064" titretxt="Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525080" titretxt="Arrêté du 24 août 2011  modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525092" titretxt="Circulaire du 29 août 2011 relative à la mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat et ses établissements publics"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525413" titretxt="Arrêté du 24 août 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525415" titretxt="Arrêté du 24 août 2011  portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525417" titretxt="Arrêté du 24 août 2011  portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525419" titretxt="Arrêté du 24 août 2011  portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525421" titretxt="Arrêté du 24 août 2011  portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525423" titretxt="Arrêté du 24 août 2011  portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525425" titretxt="Arrêté du 24 août 2011  portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525427" titretxt="Arrêté du 30 août 2011 complémentaire à l'arrêté du 8 juillet 2011 portant désignation des candidats admis à suivre la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525429" titretxt="Arrêté du 30 août 2011 portant nomination dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525431" titretxt="Arrêté du 30 août 2011 portant nomination dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525433" titretxt="Arrêté du 30 août 2011 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525437" titretxt="Arrêté du 18 août 2011  portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'hébergement et du logement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525439" titretxt="Arrêté du 22 août 2011 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525442" titretxt="Arrêté du 22 août 2011 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525445" titretxt="Arrêté du 22 août 2011 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525449" titretxt="Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525452" titretxt="Arrêté du 24 août 2011 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525455" titretxt="Arrêté du 24 août 2011  portant nomination au comité consultatif du secteur financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525457" titretxt="Arrêté du 25 août 2011  portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525459" titretxt="Arrêté du 25 août 2011  portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525461" titretxt="Arrêté du 25 août 2011  portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)"/>
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<TITRE_TM>Industrie, énergie et économie numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525504" titretxt="Arrêté du 10 août 2011 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525464" titretxt="Arrêté du 12 août 2011  portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525466" titretxt="Arrêté du 19 août 2011 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Pays de la Loire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525468" titretxt="Arrêté du 29 août 2011 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Ile-de-France)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525471" titretxt="Arrêté du 30 août 2011 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525473" titretxt="Arrêté du 31 août 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525477" titretxt="Arrêté du 16 mai 2011 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525479" titretxt="Arrêté du 28 juin 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525481" titretxt="Arrêté du 28 juin 2011  portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525483" titretxt="Arrêté du 24 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525485" titretxt="Arrêté du 25 août 2011  portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525488" titretxt="Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525490" titretxt="Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525492" titretxt="Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525494" titretxt="Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525496" titretxt="Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525498" titretxt="Arrêté du 30 août 2011 portant nomination  (directeurs adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525501" titretxt="Décret du 30 août 2011 portant nomination à la commission de déontologie"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525508" titretxt="Arrêté du 25 août 2011  portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525517" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525522" titretxt="Décision n°  2011-623 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525528" titretxt="Décision n°  2011-624 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2010-939 du 16 novembre 2010 modifiant et complétant la décision n° 2010-607 du 20 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées aux services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le multiplex R 3"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525533" titretxt="Décision n°  2011-626 du 19 juillet 2011  complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525539" titretxt="Décision n°  2011-627 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525545" titretxt="Décision n°  2011-628 du 19 juillet 2011  complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525551" titretxt="Décision n° 2011-629 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525557" titretxt="Décision n°  2011-630 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525563" titretxt="Décision n°  2011-631 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525569" titretxt="Décision n°  2011-632 du 19 juillet 2011  autorisant la commune de Camurac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Camurac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525578" titretxt="Décision n°  2011-633 du 19 juillet 2011  autorisant la commune de Caudebronde (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caudebronde"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525587" titretxt="Décision n°  2011-634 du 19 juillet 2011  autorisant la commune de Saint-Martin-de-Villereglan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Villereglan"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525596" titretxt="Décision n°  2011-635 du 19 juillet 2011  autorisant la commune d'Armissan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Armissan"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525605" titretxt="Décision n° 2011-636 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Paziols (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Paziols"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525614" titretxt="Décision n°  2011-637 du 5 mai 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525620" titretxt="Décision n°  2011-638 du 5 mai 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525626" titretxt="Décision n°  2011-639 du 5 mai 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525632" titretxt="Décision n°  2011-642 du 5 mai 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525638" titretxt="Décision n° 2011-643 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allos Le Seignus"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525648" titretxt="Avis relatif au transfert par des sociétés d'assurance britanniques  de risques contractés en France en libre prestation de services"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525651" titretxt="Avis relatif au transfert par des sociétés d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des jeux en ligne</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525655" titretxt="Décision n°  2011-079 du 25 juillet 2011  portant création du comité technique de proximité"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525674" titretxt="Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525677" titretxt="Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525680" titretxt="Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525683" titretxt="Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé filière infirmière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525686" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525689" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525692" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525695" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525698" titretxt="Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525701" titretxt="Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525704" titretxt="Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525707" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525710" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525713" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525718" titretxt="Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525721" titretxt="Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525724" titretxt="Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525727" titretxt="Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525730" titretxt="Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525733" titretxt="Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525737" titretxt="Résultats du tirage du Loto du lundi 29 août 2011"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024525739" titretxt="Résultats des tirages du Keno du lundi 29 août 2011"/>
</TM>
</TM>
</TM>
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</STRUCTURE_TXT>
</JO>
