<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>
<META>
<META_COMMUN>
<ID>JORFCONT000049894670</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/7/8/0161</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<URL>conteneur/JORF/CONT/00/00/49/89/46/JORFCONT000049894670.xml</URL>
<NATURE>JO</NATURE>
</META_COMMUN>
<META_SPEC>
<META_CONTENEUR>
<TITRE>JORF n°0161 du 8 juillet 2024</TITRE>

<NUM>0161</NUM>
<DATE_PUBLI>2024-07-08</DATE_PUBLI>
</META_CONTENEUR>
</META_SPEC>
</META>
<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894674" titretxt="Décret du 5 juillet 2024 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894676" titretxt="Décret du 5 juillet 2024 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894679" titretxt="Décret du 5 juillet 2024 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894682" titretxt="Décret du 5 juillet 2024 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894687" titretxt="Décret n° 2024-751 du 7 juillet 2024 modifiant l'article R. 237-7 du code de commerce et le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894711" titretxt="Décret n° 2024-752 du 7 juillet 2024 relatif à la garantie de l'Etat prévue à l'article 185 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894761" titretxt="Décret n° 2024-753 du 7 juillet 2024 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les obligations d'information des fournisseurs de comparateurs en ligne, de places de marché en ligne et d'agrégateurs de contenus d'actualité en ligne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894790" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au taux 2024 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894797" titretxt="Décret n° 2024-754 du 7 juillet 2024 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 21 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894832" titretxt="Décret n° 2024-755 du 7 juillet 2024 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de de la sécurité sociale pour 2024 en matière de retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894857" titretxt="Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès au médicament pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894871" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2024 relatif à la liste des documents attestant les taux d'incapacité permanente de la pension d'orphelin prévue à l'article R. 358-3 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894932" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès au médicament pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894945" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2024 fixant les dates de début et de fin de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894952" titretxt="Décret n° 2024-757 du 7 juillet 2024 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894960" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895028" titretxt="Décret n° 2024-758 du 6 juillet 2024 relatif à la prime d'accompagnement des fonctionnaires à la création de l'Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895041" titretxt="Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895142" titretxt="Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895197" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895200" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination (agents comptables)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895203" titretxt="Arrêté du 2 février 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895205" titretxt="Arrêté du 25 mars 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895207" titretxt="Arrêté du 10 juin 2024 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895209" titretxt="Arrêté du 18 juin 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895212" titretxt="Arrêté du 11 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895215" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895219" titretxt="Arrêté du 27 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895221" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895224" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895227" titretxt="Décret du 7 juillet 2024 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895230" titretxt="Décret du 7 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg - Mme AVEZARD (Cécile)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895234" titretxt="Arrêté du 27 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895262" titretxt="Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895271" titretxt="Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895286" titretxt="Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895296" titretxt="Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895306" titretxt="Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895337" titretxt="Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895365" titretxt="Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895377" titretxt="Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895387" titretxt="Arrêté du 28 juin 2024 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895396" titretxt="Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs (n° 1747 et n° 2075)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895407" titretxt="Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895416" titretxt="Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895432" titretxt="Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895442" titretxt="Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant interprétatif à la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895451" titretxt="Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895461" titretxt="Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895475" titretxt="Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895484" titretxt="Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895493" titretxt="Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895502" titretxt="Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895511" titretxt="Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895520" titretxt="Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895529" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895538" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895543" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales des Bouches du Rhône"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895548" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895553" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895558" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895564" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049895572" titretxt="Situation mensuelle de l'Etat (mai 2024)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
