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<ID>JORFCONT000037152137</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°0153 du 5 juillet 2018</TITRE>

<NUM>0153</NUM>
<DATE_PUBLI>2018-07-05</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152142" titretxt="Décret n° 2018-570 du 3 juillet 2018 relatif à la réalisation par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152155" titretxt="Arrêté du 26 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152169" titretxt="Arrêté du 27 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152183" titretxt="Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152189" titretxt="Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours sur titres avec épreuve d'accès au grade de psychologue territorial de classe normale du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152192" titretxt="Arrêté du 29 juin 2018 portant ouverture en 2019 de concours de recrutement externe, interne de professeur territorial d'enseignement artistique - Spécialité : Musique - Discipline : Accompagnateur (musique et danse) par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime en accord avec d'autres centres de gestion coordonnateurs et organisateurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152194" titretxt="Décision du 29 juin 2018 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - bureau du soutien logistique et juridique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152202" titretxt="Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152207" titretxt="Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la désignation de fournisseurs de dernier recours de gaz naturel pour les clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152214" titretxt="Arrêté du 26 juin 2018 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152217" titretxt="Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152291" titretxt="Arrêté du 4 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152299" titretxt="Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2014 modifié portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152312" titretxt="Arrêté du 29 juin 2018 portant renouvellement d'inscription des neurostimulateurs médullaires rechargeables PRECISION SPECTRA et PRECISION MONTAGE MRI et modification de certaines références d'électrodes de la société BOSTON SCIENTIFIC S.A.S au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152327" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152337" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152345" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152354" titretxt="Décret n° 2018-572 du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152460" titretxt="Décret n° 2018-573 du 3 juillet 2018 modifiant le décret n° 2016-169 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152470" titretxt="Décret du 3 juillet 2018 portant classement de la commune d'Aragnouet (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152472" titretxt="Arrêté du 6 juin 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Institut Mines-Télécom régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152502" titretxt="Arrêté du 11 juin 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des personnels relevant du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152530" titretxt="Arrêté du 29 juin 2018 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152536" titretxt="Décision du 27 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152538" titretxt="Décision n° D-HCSF-2018-3 du 29 juin 2018 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152548" titretxt="Décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018 instituant un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152563" titretxt="Décret n° 2018-575 du 3 juillet 2018 relatif aux délais de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152576" titretxt="Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté modifié du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152580" titretxt="Décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152596" titretxt="Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Ô Secousses »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152600" titretxt="Décret n° 2018-576 du 4 juillet 2018 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 154 entre Trancrainville (Eure-et-Loir) et La Madeleine-de-Nonancourt (Eure) et de la RN 12 entre le futur noeud autoroutier de Vert-en-Drouais et l'échangeur avec l'actuelle RN 154 à l'est de Dreux, conférant le statut autoroutier à ces deux liaisons et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération chartraine ainsi que des documents d'urbanisme des communes d'Allainville, Allonnes, Beauvilliers, Berchères-les-Pierres, Berchères-Saint-Germain, Boisville-la-Saint-Père, Champhol, Chartres, Dreux, Fresnay-l'Evêque, Garnay, Gasville-Oisème, Gellainville, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Lèves, Louvilliers-en-Drouais, Marville-Moutiers-Brûlé, Nogent-le-Phaye, Poisvilliers, Prunay-le-Gillon, Saint-Prest, Saint-Rémy-sur-Avre, Sours, Ymonville, Trancrainville, Vernouillet, Vert-en-Drouais et Theuville dans le département d'Eure-et-Loir et des communes de La Madeleine-de-Nonancourt et Nonancourt dans le département de l'Eure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152638" titretxt="Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152645" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152647" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152649" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152652" titretxt="Arrêté du 26 juin 2018 portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152654" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2018 portant désignation au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152656" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152661" titretxt="Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152692" titretxt="Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152694" titretxt="Arrêté du 28 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152696" titretxt="Arrêté du 28 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152698" titretxt="Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152700" titretxt="Arrêté du 28 juin 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152720" titretxt="Arrêté du 28 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152722" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2018 portant réintégration (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152725" titretxt="Arrêté du 26 juin 2018 portant intégration dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152728" titretxt="Décret du 2 juillet 2018 portant affectations d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152730" titretxt="Arrêté du 7 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers pour l'action sociale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152732" titretxt="Arrêté du 28 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152734" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152737" titretxt="Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Allergologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152741" titretxt="Arrêté du 21 mars 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152744" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152751" titretxt="Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque (n° 2120)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152761" titretxt="Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152775" titretxt="Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152786" titretxt="Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152799" titretxt="Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152809" titretxt="Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152823" titretxt="Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152835" titretxt="Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152844" titretxt="Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152855" titretxt="Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152867" titretxt="Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 mai 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152901" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152942" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152946" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée"/>
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<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152951" titretxt="Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de la concurrence"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152960" titretxt="Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152964" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services"/>
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<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152967" titretxt="Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 portant transposition à la Caisse des dépôts et consignations du titre II du statut de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152973" titretxt="Arrêté du 25 juin 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission du secret de la défense nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152976" titretxt="Avis n° 2018-10 du 21 juin 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037152993" titretxt="Avis n° 2018-11 du 21 juin 2018"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037153009" titretxt="Décisions du 11 juin 2018 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037153012" titretxt="Décision n° 2018-CA-18 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Principe Actif pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe Actif"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Haute Autorité de santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037153031" titretxt="Décision n° 2018.00164/SG/SJ du 21 juin 2018 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant modification de la décision n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts-visiteurs"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037153038" titretxt="Décret du 3 juillet 2018 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037153043" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037153046" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037153049" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037153053" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037153056" titretxt="Commissions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037153059" titretxt="Résolutions européennes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037153061" titretxt="Documents parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037153065" titretxt="Avis administratifs"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037153068" titretxt="Composition"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037153072" titretxt="Membres présents et excusés"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037153077" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Côte-d'Or)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037153081" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037153087" titretxt="Avis de vacance du poste de directeur de l'établissement public du parc amazonien de Guyane"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037153090" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Allier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037153095" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037153099" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Allier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037153105" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037153109" titretxt="Résultats du tirage LOTO® du lundi 2 juillet 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037153111" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 2 juillet 2018"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037153115" titretxt="Cours indicatifs du 4 juillet 2018 communiqués par la Banque de France"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037153118" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 126 à 132)"/>
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