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<ID>JORFCONT000019498596</ID>
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<TITRE>JORF n°0219 du 19 septembre 2008</TITRE>

<NUM>0219</NUM>
<DATE_PUBLI>2008-09-19</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498600" titretxt="Décret du 18 septembre 2008 portant promotion"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498606" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498611" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » (zone de protection spéciale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498617" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur  du site Natura 2000 « Plaine de Niort Nord-Ouest » (zone de protection spéciale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498623" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Réseau hydrographique du Midou et du Ludon »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498628" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Barthes de l'Adour » (zone de protection spéciale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498634" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Gorges de la Frau et Bélesta » (zone de protection spéciale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498640" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents » (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498646" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Etangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498651" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2008  portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'île de Miribel-Jonage »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498656" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Sianne et du bas Allagnon »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498661" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Sommets du Nord Margeride »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498666" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Lacs et rivières à loutres »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498671" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Rivières à écrevisses à pattes blanches »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498676" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Site des Grivaldes » (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498682" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Gîtes du bassin minier de Massiac »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498687" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Massif de la Sainte-Baume »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498692" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2008  portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse » (zone de protection spéciale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498699" titretxt="Décret du 17 septembre 2008 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498709" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres spécifique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498719" titretxt="Arrêté du 25 août 2008 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Haute-Garonne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498722" titretxt="Arrêté du 10 septembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498724" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498733" titretxt="Décision du 12 septembre 2008 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498743" titretxt="Décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498767" titretxt="Décret n° 2008-969 du 17 septembre 2008 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale, signée à Paris le 22 décembre 2005 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498774" titretxt="Décret n° 2008-970 du 17 septembre 2008 portant publication du protocole additionnel à l'accord relatif au siège de l'organisation internationale ITER et aux privilèges et immunités de l'organisation ITER sur le territoire français entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER, portant sur la confidentialité des informations classifiées françaises communiquées à l'organisation ITER (ensemble un échange de lettres signées à Paris le 6 mars 2008 et à Saint-Paul-lez-Durance [Cadarache] le 4 avril 2008) (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498782" titretxt="Décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498806" titretxt="Décret n° 2008-972 du 17 septembre 2008  fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498817" titretxt="Arrêté du 26 août 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Groupement pour soutenir les études dans le domaine des matériaux composites » (GEMAC)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498820" titretxt="Arrêté du 28 août 2008 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498827" titretxt="Arrêté du 28 août 2008 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498834" titretxt="Arrêté du 10 septembre 2008 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la spécialité « génie des procédés »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498836" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498843" titretxt="Décret n° 2008-973 du 17 septembre 2008 fixant les équivalences de nuit dans l'enseignement privé agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498857" titretxt="Arrêté du 1er septembre 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pomme de terre de conservation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498866" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2008 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2008/2009 conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498873" titretxt="Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2008"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498876" titretxt="Décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498889" titretxt="Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498898" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498908" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2008 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels d'accès au corps des agents administratifs de Mayotte et d'avancement au grade d'agent administratif principal"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498922" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2008 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels d'accès au corps des agents techniques de Mayotte et d'avancement au grade d'agent technique principal"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498938" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2008 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2007"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498944" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498947" titretxt="Décret du 18 septembre 2008 portant réception d'une bulle nommant un évêque titulaire et le chargeant des fonctions d'évêque auxiliaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498950" titretxt="Décret du 17 septembre 2008 portant acceptation de démission (corps de contrôle des assurances) - M. Chagneau (Jérôme)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498952" titretxt="Décret du 18 septembre 2008 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle - M. Martinot (Bertrand)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498961" titretxt="Arrêté du 3 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498963" titretxt="Arrêté du 8 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498965" titretxt="Arrêté du 8 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498967" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498969" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2008 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498972" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498974" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498976" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498978" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498980" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2008 portant réintégration (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498982" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2008 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498985" titretxt="Décret du 17 septembre 2008 portant nomination au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts des agents inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498987" titretxt="Décret du 17 septembre 2008 portant radiation (corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) - M. Rowan (Michel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498989" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498995" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498997" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019498999" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499001" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2008  portant nomination (enseignement supérieur agricole)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499003" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2008  portant nomination (enseignement supérieur agricole)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499005" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2008  portant nomination (enseignement supérieur agricole)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499008" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499011" titretxt="Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Pelleau (Fabrice)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499013" titretxt="Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bezagu (Eric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499015" titretxt="Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Iggo (Richard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499017" titretxt="Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Balmes (Etienne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499019" titretxt="Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Péro (Hervé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499021" titretxt="Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Delarousse (Sylvie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499023" titretxt="Décret du 17 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Benoit (Michel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499025" titretxt="Décret du 17 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - Mme Barsacq (Elisabeth)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499029" titretxt="Arrêté du 10 septembre 2008  portant désignation du coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien et de son suppléant"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499032" titretxt="Arrêté du 17 avril 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499035" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2008  portant nomination et affectation (direction générale des finances publiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499037" titretxt="Arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499039" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499041" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499043" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499045" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499047" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499057" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499059" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499061" titretxt="Arrêté du 10 septembre 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499065" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile"/>
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<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comité des entreprises d'assurance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499084" titretxt="Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499087" titretxt="Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499090" titretxt="Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une mutuelle régie par le code de la mutualité à une entreprise d'assurance"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499097" titretxt="Avis relatif au transfert par deux sociétés britanniques d'assurance de portefeuilles de contrats correspondant à des engagements pris en France"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499103" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499107" titretxt="Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499109" titretxt="Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499111" titretxt="Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499116" titretxt="Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499121" titretxt="Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499127" titretxt="Avis relatif au contrat pluriannuel à conclure entre l'Etat et la société Aéroport Toulouse-Blagnac, prolongeant le délai de consultation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499131" titretxt="Avis relatif à la convocation des transporteurs aériens membres des comités des usagers des aéroports Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle créés en application de l'article R. 216-8 du code de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499134" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499136" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499138" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499140" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499142" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499145" titretxt="Avis relatif à la validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499150" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 16 septembre 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499153" titretxt="Résultats de l'événement n° 111 Cote &amp; Score du mardi 16 septembre 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019499156" titretxt="Résultats de l'événement n° 441 Cote &amp; Match du mardi 16 septembre 2008"/>
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