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<ID>JORFCONT000043727522</ID>
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<TITRE>JORF n°0151 du 1 juillet 2021</TITRE>

<NUM>0151</NUM>
<DATE_PUBLI>2021-07-01</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043727527" titretxt="Décret n° 2021-853 du 30 juin 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043727533" titretxt="Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l'air"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043727544" titretxt="Décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043727565" titretxt="Décret n° 2021-856 du 30 juin 2021 relatif aux dispositions liées à la collecte des données « accessibilité » pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite pris pour l'application des articles L. 1115-6 et L. 1115-7 du code des transports et de l'article L. 111-7-12 du code de la construction et de l'habitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043727582" titretxt="Décret n° 2021-857 du 30 juin 2021 abrogeant le décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043727597" titretxt="Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043727717" titretxt="Décision du 24 juin 2021 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043727722" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043727737" titretxt="Ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043727749" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-859 du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043727761" titretxt="Ordonnance n° 2021-859 du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043727767" titretxt="Arrêté du 7 juin 2021 modifiant le seuil de rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043727779" titretxt="Arrêté du 21 juin 2021 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043727789" titretxt="Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 15 mai 2019 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions dans les services de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043727798" titretxt="Arrêté du 30 juin 2021 fixant le taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers des huissiers de justice à la Caisse des dépôts et consignations"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043727807" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043727811" titretxt="Ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043727814" titretxt="Décret n° 2021-861 du 29 juin 2021 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043727821" titretxt="Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043727876" titretxt="Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043727886" titretxt="Arrêté du 21 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043727895" titretxt="Arrêté du 25 juin 2021 portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts et de l'arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif aux manœuvres feux de forêts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043727901" titretxt="Décision du 28 juin 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043727926" titretxt="Décision du 28 juin 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043727941" titretxt="Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043728067" titretxt="Décret n° 2021-864 du 30 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043728077" titretxt="Décret n° 2021-865 du 30 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-1789 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés en recherche d'emploi anciennement boursiers de l'enseignement supérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043728085" titretxt="Arrêté du 21 mai 2021 portant agrément de l'avenant de révision temporaire du 31 juillet 2020 de l'article 8.4, paragraphe 4, de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009"/>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043728098" titretxt="Décret n° 2021-866 du 30 juin 2021 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043728172" titretxt="Décret n° 2021-867 du 29 juin 2021 portant modifications de diverses dispositions d'organisation judiciaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043728234" titretxt="Arrêté du 11 mai 2021 fixant la journée de solidarité pour les personnels du Conseil d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043728245" titretxt="Arrêté du 29 juin 2021 portant ouverture des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (session 2021)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043728249" titretxt="Décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 organisant un dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application de l'article 50 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043728288" titretxt="Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043728411" titretxt="Décret n° 2021-870 du 30 juin 2021 fixant les délais mentionnés aux articles L. 5121-12 et L. 5121-12-1 du code de la santé publique et à l'article L. 162-16-5-4 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043728442" titretxt="Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043728456" titretxt="Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043728461" titretxt="Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043728471" titretxt="Arrêté du 24 juin 2021 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043728489" titretxt="Arrêté du 29 juin 2021 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux élèves déclarés admis à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « maritime » au cours de la session 2020-2021"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043728494" titretxt="Arrêté du 30 juin 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043728505" titretxt="Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043808633" titretxt="Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent"/>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729532" titretxt="Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729592" titretxt="Décret du 30 juin 2021 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. LALANDE (Michel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729596" titretxt="Arrêté du 23 juin 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729599" titretxt="Décret du 30 juin 2021 portant nomination du directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. MOYA (Pierre)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729608" titretxt="Décret du 29 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729610" titretxt="Décret du 29 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France - Mme VERNET-GARNIER (Claire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729612" titretxt="Décret du 30 juin 2021 portant nomination dans le grade d'inspecteur général (inspection générale des finances) - Mme Selma MAHFOUZ"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729620" titretxt="Décret du 30 juin 2021 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint des ministères économiques et financiers - M. CANTIN (Brice)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729628" titretxt="Décret du 30 juin 2021 portant nomination (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729630" titretxt="Arrêté du 25 juin 2021 portant admission à la retraite (corps des mines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729633" titretxt="Arrêté du 3 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729635" titretxt="Arrêté du 18 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729637" titretxt="Arrêté du 18 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729639" titretxt="Décision du 25 juin 2021 modifiant la décision du 17 décembre 2014 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 (armée active)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729642" titretxt="Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729651" titretxt="Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. WITKOWSKI (Jacques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729660" titretxt="Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de l'Hérault (hors classe) - M. MOUTOUH (Hugues)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729669" titretxt="Décret du 30 juin 2021 portant nomination de la préfète de la Drôme - Mme DEGIOVANNI (Elodie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729678" titretxt="Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne (hors classe) - M. BEFFRE (Lionel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729687" titretxt="Décret du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. COUDERT (Thierry)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729695" titretxt="Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. BOUCHIER (Ivan)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729704" titretxt="Décret du 30 juin 2021 portant nomination de la sous-préfète de Die - Mme QUÈBRE (Corinne)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729717" titretxt="Décret du 30 juin 2021 portant nomination de la directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques par intérim au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion - Mme BESSONE (Anne-Juliette)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729737" titretxt="Arrêté du 18 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729741" titretxt="Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729743" titretxt="Arrêté du 18 juin 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729780" titretxt="Décret du 30 juin 2021 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - M. LE BON (Laurent)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729787" titretxt="Arrêté du 29 juin 2021 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud"/>
</TM>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729791" titretxt="Arrêté du 28 juin 2021 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729795" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729802" titretxt="Décision n° 438234 du 16 juin 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729804" titretxt="Décision nos 444964, 447896 du 23 juin 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729807" titretxt="Décision du 28 juin 2021 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729812" titretxt="Décision du 28 juin 2021 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729818" titretxt="Décision du 31 mai 2021 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729820" titretxt="Décision du 31 mai 2021 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729824" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729826" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729828" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729831" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729833" titretxt="Documents déposés"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729838" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729841" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729846" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729854" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729858" titretxt="Avis de recrutement au tour extérieur d'administrateurs des finances publiques"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729864" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729867" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729871" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729875" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729879" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 12/77 « Poulet gris fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043729884" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 122 à 150)"/>
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