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<ID>JORFCONT000037879199</ID>
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<TITRE>JORF n°0301 du 29 décembre 2018</TITRE>

<NUM>0301</NUM>
<DATE_PUBLI>2018-12-29</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879204" titretxt="Décret n° 2018-1277 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879225" titretxt="Décret n° 2018-1278 du 28 décembre 2018 portant création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879237" titretxt="Décret n° 2018-1279 du 28 décembre 2018 modifiant les articles 19 et 26 du statut national du personnel des industries électriques et gazières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879255" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2018 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879257" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879268" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche, l'expérimentation et la mise en œuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879276" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2018 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879285" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879295" titretxt="Décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879371" titretxt="Décret n° 2018-1281 du 27 décembre 2018 portant dissolution de l'Etablissement public du palais de justice de Paris et modifiant le décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879400" titretxt="Décret n° 2018-1282 du 27 décembre 2018 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879412" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15-1 du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 modifié portant statut particulier des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879418" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 31 août 2011 portant application, au ministère de la justice, du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879434" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879466" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2018 fixant le siège de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879472" titretxt="Décret n° 2018-1283 du 27 décembre 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2018 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879479" titretxt="Décret n° 2018-1284 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879486" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879499" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879507" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879525" titretxt="Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879634" titretxt="Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879654" titretxt="Décret n° 2018-1287 du 27 décembre 2018 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879674" titretxt="Décret n° 2018-1288 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879696" titretxt="Décret n° 2018-1289 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879709" titretxt="Décret n° 2018-1290 du 28 décembre 2018 relatif aux règles d'organisation générale du recrutement, à titre expérimental, pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879739" titretxt="Décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879768" titretxt="Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense et créant un recours administratif préalable obligatoire en matière de pensions militaires d'invalidité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879801" titretxt="Décret n° 2018-1293 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2001-1271 du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879814" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879824" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879836" titretxt="Décret n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879854" titretxt="Décret n° 2018-1295 du 27 décembre 2018 relatif à la composition du Conseil d'orientation des retraites"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879864" titretxt="Décret n° 2018-1296 du 28 décembre 2018 modifiant l'annexe au décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879879" titretxt="Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879889" titretxt="Décret n° 2018-1298 du 28 décembre 2018 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel exerçant à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879918" titretxt="Décret n° 2018-1299 du 28 décembre 2018 modifiant les modalités de calcul de la prestation de référence de la compensation généralisée vieillesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879934" titretxt="Décret n° 2018-1300 du 28 décembre 2018 renforçant le minimum de pension mahorais"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879950" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879960" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de 3 à 8 ans"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037879994" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880009" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2018 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880076" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880096" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880126" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge et à la tarification sociale sur les aides auditives applicables aux bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880156" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge et à la tarification sociale sur les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale applicables aux bénéficiaires de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880170" titretxt="Décret n° 2018-1301 du 26 décembre 2018 abrogeant l'article 313 AV de l'annexe III au code général des impôts relatif aux modalités d'acquittement des droits d'inscription à certains examens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880178" titretxt="Décret n° 2018-1302 du 27 décembre 2018 modifiant l'article 313 BA de l'annexe III au code général des impôts relatif aux modalités d'acquittement du droit de timbre relatif à la délivrance des passeports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880186" titretxt="Décret n° 2018-1303 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2016-959 du 13 juillet 2016 relatif aux transferts d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880194" titretxt="Décret n° 2018-1304 du 28 décembre 2018 fixant l'entrée en vigueur de l'article 2 de l'ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880204" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 modifié portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880216" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant et reportant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880232" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2018 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Centre d'accès sécurisé aux données »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880236" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880241" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880246" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission et contractuels A, B et C et des enquêteurs de catégorie 1 et 2 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880256" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2018 pris pour l'application aux membres du corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880272" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2018 pris pour l'application aux membres du corps des ingénieurs-économistes de la construction des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880292" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2018 portant composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880305" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux pièces nécessaires au contrôle de service fait mentionné à l'article R. 6332-26 du code du travail"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880316" titretxt="Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880375" titretxt="Décret n° 2018-1306 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880385" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2018 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880397" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880427" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880452" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880473" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2018 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880483" titretxt="Décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880491" titretxt="Décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880499" titretxt="Décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880507" titretxt="Décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880515" titretxt="Décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880623" titretxt="Décret n° 2018-1307 du 27 décembre 2018 modifiant les conditions d'accès au grade de commissaire général de police et portant création d'échelons dans l'emploi de contrôleur général"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880649" titretxt="Décret n° 2018-1308 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880661" titretxt="Décret n° 2018-1309 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 91-102 du 25 janvier 1991 relatif au régime disciplinaire des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur assujettis aux dispositions du décret n° 55-851 du 25 juin 1955"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880678" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880691" titretxt="Décret n° 2018-1310 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880697" titretxt="Décret n° 2018-1311 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880703" titretxt="Décret n° 2018-1312 du 28 décembre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale pour les régimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880769" titretxt="Décret n° 2018-1313 du 28 décembre 2018 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880778" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2018 portant retrait de la reconnaissance de la Coopérative forestière d'Amiens et d'Arras en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880782" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à la coopérative Nord Seine forêt aménagement/approvisionnement (NSF2A) et modifiant l'arrêté du 7 décembre 2016 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880787" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2018 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880798" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au chalut pélagique, chalut de fond et engins associés dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880810" titretxt="Décret n° 2018-1314 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-844 du 10 juillet 2015 relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880830" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Ville et logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880834" titretxt="Décret n° 2018-1315 du 27 décembre 2018 relatif à l'évolution pour l'année 2019 du montant minimal de ressources pris en compte pour les étudiants intervenant dans le calcul des aides au logement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880844" titretxt="Décret n° 2018-1316 du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides au logement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880853" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880880" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer solidarité"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880891" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2018 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880894" titretxt="Décret du 27 décembre 2018 portant nomination d'un magistrat - M. Rivet (David)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880896" titretxt="Décret du 27 décembre 2018 portant cessation de fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880898" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880900" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880902" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880904" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880906" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880908" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880910" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880912" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880914" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880916" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2018 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880918" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2018 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880922" titretxt="Décret du 27 décembre 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, en résidence à Libreville - M. AUTIE (Philippe)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880926" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880929" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880932" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination des élèves de la promotion 2019-2020 de l'Ecole nationale d'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880934" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2018 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2017-2018 « Georges Clemenceau » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2018 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880937" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination (régisseurs de recettes)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880941" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880951" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880960" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880972" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2018 portant extension d'accords salariaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880986" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037880997" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881010" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881023" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881036" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881049" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881061" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2018 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881073" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2018 portant extension d'accords territoriaux (Languedoc-Roussillon et Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881085" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881095" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881105" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881118" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881133" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881153" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881164" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881174" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881185" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881195" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881205" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881215" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881223" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881232" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881242" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881252" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881270" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881280" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881292" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881304" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de Pôle Emploi (n° 2847)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881326" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881337" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881348" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'accords territoriaux (Pays de la Loire et Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881357" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881368" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881378" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881389" titretxt="Délibération n° 2018-355 du 13 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre par la direction du renseignement militaire d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOREMI »"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881392" titretxt="Décision du président du 19 décembre 2018 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881407" titretxt="Délibération n° 2018-270 du 20 décembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881419" titretxt="Délibération n° 2018-271 du 20 décembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par ÉS-Énergies de Strasbourg au 1er janvier 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881431" titretxt="Délibération n° 2018-272 du 20 décembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er janvier 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881443" titretxt="Délibération n° 2018-273 du 20 décembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er janvier 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881455" titretxt="Délibération n° 2018-274 du 20 décembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er janvier 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881467" titretxt="Délibération n° 2018-275 du 20 décembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er janvier 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881479" titretxt="Délibération n° 2018-276 du 20 décembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Régiongaz au 1er janvier 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881491" titretxt="Délibération n° 2018-277 du 20 décembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Villard Bonnot au 1er janvier 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881503" titretxt="Délibération n° 2018-278 du 20 décembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er janvier 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881515" titretxt="Délibération n° 2018-280 du 20 décembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de Gazelec de Péronne au 1er janvier 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881527" titretxt="Délibération n° 2018-281 du 20 décembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies et Services de Seyssel au 1er janvier 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881539" titretxt="Délibération n° 2018-282 du 20 décembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Sallanches au 1er janvier 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881551" titretxt="Délibération n° 2018-283 du 20 décembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Bonneville au 1er janvier 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881565" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881567" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881569" titretxt="Documents et publications"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881574" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Loiret"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881581" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Loiret"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881589" titretxt="Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881594" titretxt="Résultats du Loto Foot 15 n° 8123"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881596" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 8339"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881598" titretxt="Résultats du tirage LOTO® du mercredi 26 décembre 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881600" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 26 décembre 2018"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881603" titretxt="Avis n° 39 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881608" titretxt="Cours indicatifs du 28 décembre 2018 communiqués par la Banque de France"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037881611" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 188 à 202)"/>
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</JO>
