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<ID>JORFCONT000047106046</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°0034 du 9 février 2023</TITRE>

<NUM>0034</NUM>
<DATE_PUBLI>2023-02-09</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106049" titretxt="LOI n° 2023-76 du 8 février 2023 autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106055" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106119" titretxt="Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106308" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106316" titretxt="Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106321" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2023 concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106330" titretxt="Arrêté du 1er février 2023 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106343" titretxt="Arrêté du 6 février 2023 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106354" titretxt="Arrêté du 6 février 2023 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106365" titretxt="Arrêté du 6 février 2023 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106376" titretxt="Arrêté du 6 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106387" titretxt="Arrêté du 7 février 2023 approuvant une reprise de dotation de l'établissement public Bpifrance"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106396" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106416" titretxt="Arrêté du 3 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106422" titretxt="Décision du 2 février 2023 modifiant la décision du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106435" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2023 portant composition du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106439" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106458" titretxt="Arrêté du 3 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106461" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation continue des conseillers prud'hommes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106471" titretxt="Arrêté du 6 février 2023 habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106479" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2022 portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106508" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106514" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes exceptionnels de recrutement de professeurs des écoles en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106521" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106528" titretxt="Décret n° 2023-79 du 8 février 2023 annulant une délibération de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106543" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d'activité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106559" titretxt="Ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d'activité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106562" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106603" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106635" titretxt="Arrêté du 1er février 2023 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106646" titretxt="Décret n° 2023-81 du 6 février 2023 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la contraception d'urgence et aux transports sanitaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106663" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence du numérique en santé (ANS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106669" titretxt="Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106676" titretxt="Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106684" titretxt="Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106703" titretxt="Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106713" titretxt="Décret du 8 février 2023 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. ROLLAND (Yves)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106717" titretxt="Décret du 8 février 2023 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme TORAILLE (Sylvie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106719" titretxt="Décret du 8 février 2023 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. PERRIN (Yves)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106721" titretxt="Décret du 8 février 2023 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106723" titretxt="Décret du 8 février 2023 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. GUIBERT (Géraud)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106725" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2023 portant modifications de l'arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106727" titretxt="Arrêté du 3 février 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106729" titretxt="Arrêté du 3 février 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106731" titretxt="Arrêté du 3 février 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106734" titretxt="Décret du 8 février 2023 portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France - Mme BÉNASSY-QUÉRÉ (Agnès)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106738" titretxt="Décret du 8 février 2023 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106740" titretxt="Arrêté du 3 février 2023 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106742" titretxt="Arrêté du 3 février 2023 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106744" titretxt="Arrêté du 3 février 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106746" titretxt="Arrêté du 6 février 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106748" titretxt="Arrêté du 6 février 2023 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106751" titretxt="Décret du 8 février 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme HATSCH (Valérie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106759" titretxt="Décret du 8 février 2023 portant affectation d'un officier général"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106761" titretxt="Décret du 8 février 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. JOLY (Pascal)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106763" titretxt="Arrêté du 8 février 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106766" titretxt="Arrêté du 1er février 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106769" titretxt="Décret du 8 février 2023 portant nomination d'une secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature - Mme REY (Sophie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106771" titretxt="Décret du 8 février 2023 portant nomination d'une secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - Mme CHIPAULT (Lise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106773" titretxt="Décret du 8 février 2023 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106775" titretxt="Décret du 8 février 2023 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106777" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2023 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106779" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2023 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106781" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2023 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106783" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106785" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106787" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106789" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106791" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106793" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106795" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106797" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106799" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106801" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106803" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106805" titretxt="Arrêté du 1er février 2023 relatif à la composition du comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106808" titretxt="Arrêté du 1er février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106810" titretxt="Arrêté du 1er février 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106812" titretxt="Arrêté du 1er février 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106815" titretxt="Arrêté du 1er février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106817" titretxt="Arrêté du 1er février 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106819" titretxt="Arrêté du 1er février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106821" titretxt="Arrêté du 3 février 2023 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106823" titretxt="Arrêté du 3 février 2023 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106825" titretxt="Arrêté du 3 février 2023 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106827" titretxt="Arrêté du 3 février 2023 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106829" titretxt="Arrêté du 3 février 2023 portant fin de fonctions d'une assesseure à la Cour nationale du droit d'asile"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106832" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106834" titretxt="Arrêté du 1er février 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106836" titretxt="Arrêté du 1er février 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106838" titretxt="Arrêté du 1er février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106841" titretxt="Arrêté du 6 février 2023 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106843" titretxt="Arrêté du 6 février 2023 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est à Mme Corinne CHERUBINI"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106846" titretxt="Décret du 8 février 2023 portant nomination de la déléguée générale au service national universel - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106855" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2023 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106857" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2023 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106859" titretxt="Arrêté du 7 février 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106864" titretxt="Arrêté du 8 février 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106867" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106871" titretxt="Arrête du 24 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106873" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106875" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106879" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106882" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106886" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106889" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106892" titretxt="Arrêté du 2 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106895" titretxt="Arrêté du 3 février 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106898" titretxt="Arrêté du 3 février 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106901" titretxt="Arrêté du 3 février 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106906" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la presse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106913" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale du débat public</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106922" titretxt="Décision n° 2023/6/EASTMAN/4 du 1er février 2023 relative au projet d'usine de recyclage des plastiques à Port-Jérôme-sur-Seine (76)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106929" titretxt="Décision n° 2023/8/BIORAFFINERIE FUTERRO/1 du 1er février 2023 relative au projet de bioraffinerie à Saint-Jean-de-Folleville (76)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106935" titretxt="Décision n° 2023/9/D'ARTAGNAN K6 CALCC/1 du 1er février 2023 relative aux projets D'Artagnan, K6 Phase 2 et CalCC (59, 62)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106943" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106945" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106947" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106950" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106952" titretxt="Documents déposés"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106956" titretxt="Nominations et avis"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106960" titretxt="Avis administratifs"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106966" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106969" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106974" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047106991" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047107012" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de consul général de France"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047107022" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047107031" titretxt="Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047107033" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047107036" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 134 à 147)"/>
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