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<ID>JORFCONT000039002401</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°0203 du 1 septembre 2019</TITRE>

<NUM>0203</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-09-01</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002406" titretxt="Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (50)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002415" titretxt="Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002881" titretxt="Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039003187" titretxt="Décret n° 2019-914 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et portant diverses adaptations pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039003378" titretxt="Arrêté du 28 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039003380" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 tirant les conséquences de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la création de la commune nouvelle d'Evry-Courcouronnes"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039003400" titretxt="Décret n° 2019-915 du 30 août 2019 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la réglementation bancaire applicable dans la Principauté de Monaco, signées à Paris le 3 décembre 2018 et à Monaco le 12 décembre 2018 (1)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039003437" titretxt="Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039003504" titretxt="Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039003515" titretxt="Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039003528" titretxt="Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039003536" titretxt="Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039003542" titretxt="Décret n° 2019-916 du 30 août 2019 relatif à l'exemption, à titre expérimental, des procédures d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation pour les micro-organismes de France métropolitaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039003553" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2015 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039003564" titretxt="Décision du 4 juin 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039003567" titretxt="Décision du 29 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039003578" titretxt="Arrêté du 27 août 2019 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039003584" titretxt="Arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039003612" titretxt="Arrêté du 28 août 2019 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039003626" titretxt="Décision n° 2019-14 du 22 août 2019 fixant pour 2019 la répartition entre les agences régionales de santé des crédits destinés au financement du forfait pour l'habitat inclusif"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039003634" titretxt="Décret n° 2019-917 du 30 août 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039003727" titretxt="Arrêté du 29 août 2019 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039003736" titretxt="Décision du 28 août 2019 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039003793" titretxt="Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005162" titretxt="Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005181" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 relatif à la certification Pix des compétences numériques définies par le cadre de référence des compétences numériques mentionné à l'article D. 121-1 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005188" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 relatif à l'évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005202" titretxt="Arrêté du 28 août 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2020 d'inspecteurs des finances publiques"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005208" titretxt="Décret du 30 août 2019 abrogeant les dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les obstacles applicables autour du centre de Frelinghien dans le département du Nord (59) exploité par le ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005210" titretxt="Décision du 26 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005252" titretxt="Décision du 29 août 2019 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005260" titretxt="Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005282" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert à la mutation au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005293" titretxt="Décret du 31 août 2019 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005295" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005300" titretxt="Décret du 30 août 2019 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005302" titretxt="Arrêté du 6 août 2019 portant renouvellement de mandat d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005304" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005306" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005308" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005310" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005312" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005314" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005316" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005318" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005320" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005326" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005330" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005332" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005334" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005336" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005338" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005341" titretxt="Décret du 30 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale - M. BROCHENIN (Olivier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005344" titretxt="Décret du 30 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique - M. MAISONNAVE (Patrick)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005347" titretxt="Décret du 30 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles - M. MAS (Dominique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005350" titretxt="Décret du 30 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse - M. JOURNES (Frédéric)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005354" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination du directeur du service national des oléoducs interalliés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005356" titretxt="Arrêté du 28 août 2019 portant nomination du président de la commission des recours des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005358" titretxt="Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005360" titretxt="Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005363" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005365" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005367" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005369" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges - Metz (SFDM)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005371" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société Géosel Manosque"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005373" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2019 portant titularisation d'architectes et urbanistes de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005376" titretxt="Décret du 30 août 2019 portant nomination des membres du conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005379" titretxt="Arrêté du 19 août 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005382" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005385" titretxt="Arrêté du 2 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005388" titretxt="Arrêté du 23 août 2019 portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005391" titretxt="Décret du 30 août 2019 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - Mme WAAG (Dominique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005393" titretxt="Arrêté du 8 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005396" titretxt="Arrêté du 6 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture"/>
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<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005399" titretxt="Avis précisant les modalités pratiques relatives à la nomination au tour extérieur de conseiller référendaire à la Cour des comptes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005409" titretxt="Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination de conseillers référendaires au tour extérieur à la Cour des comptes"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005417" titretxt="Délibération du 24 juin 2019 relative à une autorisation temporaire"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005422" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005427" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005433" titretxt="Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2020 d'inspecteurs des finances publiques"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005440" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 9237"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005442" titretxt="Résultats du Loto Foot 15 n° 9102"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005444" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 29 août 2019"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039005447" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 87 à 111)"/>
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