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<ID>JORFCONT000000005895</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°250 du 26 octobre 2004</TITRE>

<NUM>0250</NUM>
<DATE_PUBLI>2004-10-26</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254697" titretxt="Arrêté du 1er octobre 2004 portant acceptation d'un legs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254714" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2004 portant cession d'un immeuble domanial"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254906" titretxt="Décret du 15 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations du faisceau hertzien Clermont-Ferrand-Lyon, des réseaux hertziens de Roanne - Sud-Ouest et de Boen-sur-Lignon traversant les départements de la Loire et du Puy-de-Dôme ainsi que sur le parcours (protection partielle) des réseaux hertziens précités de Roanne - Sud-Ouest et de Boën-sur-Lignon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254907" titretxt="Décret du 15 octobre 2004 abrogeant le décret du 9 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Aubière-Durtol traversant le département du Puy-de-Dôme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000627599" titretxt="Décret du 15 octobre 2004 abrogeant le décret du 9 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Durtol-Vic-le-Comte intéressant le département du Puy-de-Dôme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000441304" titretxt="Décret du 15 octobre 2004 abrogeant le décret du 5 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Brioude-Le Puy traversant le département de la Haute-Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000627600" titretxt="Décret du 15 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Clermont-Ferrand-La Goutelle, Clermont-Ferrand-Flamina-Durtol et Cournon-Durtol traversant le département du Puy-de-Dôme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000805076" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2004 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société VSB énergies nouvelles à la société Eoliennes de Plouguin SAS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254908" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2004 autorisant la société SFE Parc éolien de l'Argonne (Yvelines) à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000805077" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2004 autorisant la société SFE Les Côtes de Champagne (Yvelines) à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000627447" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804903" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2004 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (Guyane)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624432" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2004 autorisant la mutation du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis de Jaudy » prolongeant et prorogeant sa validité au profit de la Compagnie armoricaine de navigation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624433" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2004 autorisant la société ENERSOL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel au titre des dispositions de l'article 2 du décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624434" titretxt="Décret du 15 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Creutzwald (Moselle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254909" titretxt="Décret du 15 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Trinité (Martinique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254910" titretxt="Décret du 15 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Rivière-Pilote (Martinique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624435" titretxt="Décret du 15 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Tournon-sur-Rhône, Saint-Jean-de-Muzols et Mauves (Ardèche)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254911" titretxt="Arrêté du 27 septembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000441043" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804904" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Darvault (Seine-et-Marne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254912" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Villevaudé (Seine-et-Marne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254877" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624602" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Vinantes (Seine-et-Marne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254878" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Vence (Alpes-Maritimes)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000441044" titretxt="Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)  La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624603" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2004 fixant le contenu du dossier de demande de renouvellement de l'agrément des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444131" titretxt="Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804905" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la protection sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254634" titretxt="Décret n° 2004-1137 du 21 octobre 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624443" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2004 portant cessation d'une régie d'avances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254635" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804906" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national des jeunes aveugles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254636" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires centraux des instituts nationaux des jeunes sourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000441045" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254637" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2004 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254638" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804907" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624444" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000441046" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2004 fixant les modalités et les délais de candidature à un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 2004 (2e tour)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804908" titretxt="Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254639" titretxt="Avenant à la convention nationale des centres de santé"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254640" titretxt="Décret n° 2004-1138 du 25 octobre 2004 relatif à la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et modifiant le code de la route"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000805083" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624445" titretxt="Décret du 15 octobre 2004 modifiant le décret du 27 novembre 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254641" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624446" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à l'informatisation de l'orientation et du suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624447" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624448" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254642" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000441047" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2004 portant homologation de l'avenant n° 5 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624612" titretxt="Arrêté du 30 juin 2004 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000258540" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2004 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000441048" titretxt="Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624613" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624614" titretxt="Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000258552" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000805084" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2004 portant admission d'élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000441049" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2004 portant titularisation d'élèves de troisième et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000441050" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624769" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2004 portant nomination au Haut Comité éducation-économie-emploi (HCEEE)"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000805085" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux arrêtés du 12 octobre 2001 et du 16 octobre 2002 portant déclaration des résultats des éditions 2001 et 2002 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624770" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000805261" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000258553" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000805088" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000805089" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624621" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000258554" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000441051" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624622" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000258555" titretxt="Arrêté du 28 septembre 2004 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445442" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2004  conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000805090" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2004 portant détachement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000805091" titretxt="Décret du 25 octobre 2004 portant désignation de membres du Conseil économique et social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445443" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination (sous-régisseurs de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Affaires européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000443974" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2004  portant nomination au cabinet de la ministre déléguée"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la protection sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624623" titretxt="Arrêté du 1er septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624624" titretxt="Arrêté du 6 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624625" titretxt="Arrêté du 8 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000805092" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000443975" titretxt="Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624626" titretxt="Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624779" titretxt="Arrêté du 1er octobre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624937" titretxt="Décret du 25 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000805093" titretxt="Arrêté du 3 mars 2004 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000258557" titretxt="Arrêtés du 20 septembre 2004 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000258556" titretxt="Arrêtés du 20 septembre 2004 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624938" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2004 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444124" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination du président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444125" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination (directions régionales de l'environnement)"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des télécommunications</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256120" titretxt="Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 2004 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom"/>
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<TITRE_TM>Comité des entreprises d'assurance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444126" titretxt="Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d'entreprises d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000255938" titretxt="Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d'entreprises d'assurance"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000805267" titretxt="Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une union technique à une entreprise d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000805268" titretxt="Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256125" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII la BD Culte »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444127" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256126" titretxt="Avis relatif au jeu n° 82 Cote &amp; Match"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624789" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 &amp; 15 n° 12 et des tirages du Loto n° 85 et du Keno des samedi 23 et dimanche 24 octobre 2004"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624790" titretxt="Résultats de l'événement Cote &amp; Match n° 81 des samedi 23 et dimanche 24 octobre 2004"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624791" titretxt="Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la protection sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444128" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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