<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<ARTICLE>
<META>
<META_COMMUN>
<ID>JORFARTI000001155502</ID>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<URL>article/JORF/ARTI/00/00/01/15/55/JORFARTI000001155502.xml</URL>
<NATURE>Article</NATURE>
</META_COMMUN>
<META_SPEC>
<META_ARTICLE>
<NUM/>



<MCS_ART/>

<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>


<TYPE/>


</META_ARTICLE>
</META_SPEC>
</META>
<CONTEXTE>
<TEXTE cid="JORFTEXT000000343794" date_publi="1991-02-09" date_signature="1991-02-06" nature="DECRET" nor="SANH9002461D" num="91-155" num_parution_jo="0035">
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n°91-155 du 6 février 1991" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000000343794">Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n°91-155 du 6 février 1991" debut="2022-05-18" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000045808463">Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n° 91-155 du 6 février 1991" debut="1991-02-09" fin="2022-05-18" id_txt="LEGITEXT000006077231">Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.</TITRE_TXT>
</TEXTE>
</CONTEXTE>
<VERSIONS>
<VERSION etat="">
<LIEN_ART debut="2999-01-01" etat="" fin="2999-01-01" id="JORFARTI000001155502" num="" origine="JORF"/>
</VERSION>
</VERSIONS>
<SM>
<CONTENU/>
</SM>
<BLOC_TEXTUEL>
<CONTENU>  Art. 34. - L'autorisation d'assurer un service à temps partiel est donnée     pour des périodes qui ne peuvent être inférieures à six mois, ni supérieures     à un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions sur demande de     l'intéressé présentée au moins deux mois avant l'expiration de la période en     cours.<br/>      L'agent contractuel qui occupe à temps plein un emploi, à l'issue d'une     période de travail à temps partiel, ne peut obtenir le bénéfice d'une     nouvelle période de travail à temps partiel qu'après six mois d'exercice à     temps plein de ses fonctions.<br/>      Pendant la durée d'une formation au cours de laquelle est dispensé un     enseignement professionnel incompatible avec un service à temps partiel,<br/>     l'autorisation d'accomplir un tel service est suspendue et l'intéressé est     rétabli dans les droits d'un agent contractuel exerçant ses fonctions à temps     plein.<br/>      A l'issue de la période de travail à temps partiel, son bénéficiaire est     admis à exercer à temps plein son emploi ou à défaut un emploi analogue. S'il     n'existe pas de possibilité d'emploi à temps plein, l'intéressé est maintenu     à titre exceptionnel dans des fonctions à temps partiel.<br/>
</CONTENU>
</BLOC_TEXTUEL>
<LIENS/>
</ARTICLE>
