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<ID>JORFCONT000044487811</ID>
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<TITRE>JORF n°0291 du 15 décembre 2021</TITRE>

<NUM>0291</NUM>
<DATE_PUBLI>2021-12-15</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044487816" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044487822" titretxt="Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044487848" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044487851" titretxt="Décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044487911" titretxt="Décret n° 2021-1635 du 14 décembre 2021 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la Société française Donges-Metz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044487918" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 août 2004 relatif aux instruments de mesure de la distance entre véhicules ou ensembles de véhicules"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044487926" titretxt="Décret n° 2021-1636 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044487938" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044487940" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044487946" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des militaires non officiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044487958" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044487978" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044487984" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044487996" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2021 fixant les taux d'avancement de groupe applicables aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l'année 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044487999" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2021 fixant le taux d'avancement d'échelon au choix applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l'année 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488002" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488033" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488043" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2021 portant application du décret n° 2019-1329 du 9 décembre 2019 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488051" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2021 pris en application de l'article L. 521-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488061" titretxt="Décret n° 2021-1637 du 13 décembre 2021 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488094" titretxt="Décret n° 2021-1638 du 13 décembre 2021 relatif à la répartition des voix des organisations d'employeurs siégeant au conseil d'administration de l'Association de gestion du fonds paritaire national"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488101" titretxt="Décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021 portant obligation de recours au téléservice pour réaliser la demande d'homologation de la convention de rupture du contrat de travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488111" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 0054)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488118" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2021 portant révision de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488138" titretxt="Décision du 1er décembre 2021 portant délégation de signature (direction générale du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488167" titretxt="Décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021 relatif au recrutement d'agents de police municipale par un syndicat de communes en application de l'article L. 512-1-2 du code de la sécurité intérieure"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488187" titretxt="Décision du 13 décembre 2021 modifiant la décision du 22 novembre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488208" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2021 fixant pour le ministère de la culture la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488216" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement dans les corps de professeur et de maître de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488218" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2021 portant acceptation d'une donation et affectation aux archives départementales de Maine-et-Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488220" titretxt="Décision du 9 décembre 2021 fixant pour le ministère de la culture la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488229" titretxt="Décret n° 2021-1641 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488241" titretxt="Décret n° 2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l'accès à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488272" titretxt="Décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488304" titretxt="Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488355" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488360" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488366" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488388" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison des personnels enseignants et hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488403" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488426" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488440" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la part complémentaire variable de rémunération des personnels enseignants et hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488462" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488474" titretxt="Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044488987" titretxt="Décret n° 2021-1646 du 13 décembre 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489006" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489008" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489018" titretxt="Décret n° 2021-1647 du 14 décembre 2021 précisant les modalités d'application de l'article L. 214-11 du code rural et de la pêche maritime portant interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cages"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489029" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489044" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE) pour les années 2022, 2023 et 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489051" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489071" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2021 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2022"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489074" titretxt="Décret n° 2021-1648 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489089" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489101" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2021 fixant les composantes définitive pour 2020 et provisionnelle pour 2021 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489109" titretxt="Décret du 13 décembre 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme ALBRECHT (Marina)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489111" titretxt="Décret du 13 décembre 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme DUSSAUGE (Floriane)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489113" titretxt="Décret du 13 décembre 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. JIMENEZ (Antonin)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489115" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489117" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489119" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489122" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2021 portant nomination au comité ministériel d'audit interne du ministère de l'Europe et des affaires étrangères"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489125" titretxt="Décret du 13 décembre 2021 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. KHEFIF (Stéphane)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489127" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2021 portant nomination d'une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Pays de la Loire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489129" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489132" titretxt="Décret du 13 décembre 2021 portant intégration (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489134" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2021 conférant le titre d'ancien auditeur du 2e cycle (2020-2021) de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489137" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2021 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489140" titretxt="Liste du 5 novembre 2021 des candidats admis au concours d'accès à l'école de santé des armées, catégorie « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième année des études vétérinaires », organisé au titre de l'année 2021"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489143" titretxt="Décret du 13 décembre 2021 portant intégration (administration préfectorale) - Mme GUILLOT-JUIN (Nathalie)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489146" titretxt="Décret du 13 décembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme SAUNIER (Myriam)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489148" titretxt="Décret du 13 décembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MICHEL-GABRIEL (Milca)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489150" titretxt="Décret du 13 décembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. MAZABRAUD (Bertrand)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489152" titretxt="Décret du 13 décembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. VIVER-DARVIOT (Martin)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489154" titretxt="Décret du 13 décembre 2021 portant placement en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489157" titretxt="Décret du 13 décembre 2021 portant décharge de fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489159" titretxt="Décret du 13 décembre 2021 portant décharge de fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489161" titretxt="Décret du 13 décembre 2021 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489163" titretxt="Décret du 13 décembre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489166" titretxt="Décret du 13 décembre 2021 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489168" titretxt="Décret du 13 décembre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489171" titretxt="Décret du 13 décembre 2021 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489173" titretxt="Décret du 14 décembre 2021 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489175" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2021 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489177" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2021 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489179" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489184" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2021 portant nomination au conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489186" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2021 portant nomination de la directrice du Musée national Adrien Dubouché"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489188" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489191" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489194" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489197" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489201" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable à compter du 1er janvier 2022"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489205" titretxt="Décret du 13 décembre 2021 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489208" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489211" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489215" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse et désignation de son président"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489219" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489226" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2021 portant admission à la retraite (attaché d'administration)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489229" titretxt="Décision n° 2021-1321 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Bella'Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489246" titretxt="Décision n° 2021-1322 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Bella'Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489267" titretxt="Décision n° 2021-1323 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489284" titretxt="Décision n° 2021-1324 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489301" titretxt="Décision n° 2021-1325 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489318" titretxt="Décision n° 2021-1326 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489335" titretxt="Décision n° 2021-1327 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Bonheur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489352" titretxt="Décision n° 2021-1328 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489369" titretxt="Décision n° 2021-1329 du 20 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489386" titretxt="Décision n° 2021-1309 du 24 novembre 2021 autorisant l'Association pour une radio de l'Eglise en Pays Basque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Lapurdi Irratia dans la zone Bayonne étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489412" titretxt="Décision n° 2021-1310 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Euskal Irratiak à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euskal Irratiak dans la zone Bayonne étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489438" titretxt="Décision n° 2021-1311 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Radiobask à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mediabask dans la zone Bayonne étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489464" titretxt="Décision n° 2021-1312 du 24 novembre 2021 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 % dans la zone Bayonne étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489490" titretxt="Décision n° 2021-1313 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Bayonne étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489516" titretxt="Décision n° 2021-1314 du 24 novembre 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Bayonne étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489542" titretxt="Décision n° 2021-1315 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Bayonne étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489568" titretxt="Décision n° 2021-1316 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone Bayonne étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489594" titretxt="Décision n° 2021-1317 du 24 novembre 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Bayonne étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489620" titretxt="Décision n° 2021-1330 du 8 décembre 2021 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489626" titretxt="Décision n° 2021-1331 du 8 décembre 2021 modifiant la décision n°2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489632" titretxt="Décision n° 2021-P-02 du 13 décembre 2021 mettant en demeure la société MG Freesites Ltd en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Pornhub »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489645" titretxt="Décision n° 2021-P-03 du 13 décembre 2021 mettant en demeure la société Fedrax Lda en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Tukif »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489658" titretxt="Décision n° 2021-P-04 du 13 décembre 2021 mettant en demeure la société Hammy Media Ltd en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Xhamster »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489670" titretxt="Décision n° 2021-P-05 du 13 décembre 2021 mettant en demeure la société NKL Associates s.r.o. en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Xnxx »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489683" titretxt="Décision n° 2021-P-06 du 13 décembre 2021 mettant en demeure la société WebGroup Czech Republic en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Xvideos »"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489698" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489700" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489702" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489704" titretxt="Organismes extraparlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489706" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489709" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489711" titretxt="Documents déposés"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489715" titretxt="Informations diverses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489717" titretxt="Nominations et avis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489719" titretxt="Résolutions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489721" titretxt="Bureau du sénat"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489724" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489727" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489732" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489736" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489747" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Lozère)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044489760" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (Normandie)"/>
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</JO>
