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<ID>JORFCONT000022175930</ID>
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<TITRE>JORF n°0106 du 7 mai 2010</TITRE>

<NUM>0106</NUM>
<DATE_PUBLI>2010-05-07</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022175934" titretxt="Décret du 6 mai 2010  portant promotion et nomination"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022175937" titretxt="Décret du 6 mai 2010 portant concession de la médaille militaire"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022175943" titretxt="Arrêté du 23 avril 2010 portant règlement général de police des voies ferrées portuaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022175948" titretxt="Arrêté du 27 avril 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 au recrutement sans concours d'adjoints d'administration de 2e classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - direction générale de l'aviation civile"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022175951" titretxt="Arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022175963" titretxt="Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022175972" titretxt="Décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022175988" titretxt="Arrêté du 13 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022175990" titretxt="Arrêté du 25 avril 2010 portant agrément de la convention signée le 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022175999" titretxt="Arrêté du 26 avril 2010 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la spécialité « chimie atmosphérique »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176001" titretxt="Arrêté du 27 avril 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant le partage des ressources au sein du couple"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176017" titretxt="Arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176033" titretxt="Arrêté du 27 avril 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176041" titretxt="Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176062" titretxt="Arrêté du 27 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour certaines collectivités territoriales ou leurs groupements du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports maritimes en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176074" titretxt="Arrêté du 27 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour certains départements du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports maritimes en application de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176087" titretxt="Arrêté du 27 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le département de la Seine-Saint-Denis du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales de la Seine-Saint-Denis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176096" titretxt="Arrêté du 27 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le département de la Seine-Saint-Denis du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176104" titretxt="Arrêté du 27 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le département de la Somme du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d'eau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176113" titretxt="Arrêté du 27 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation attribué à la communauté d'agglomération « Morlaix communauté » au titre de la prise en charge des indemnités de service fait, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, prévu par le décret n° 2008-1378 du 19 décembre 2008 dans le domaine des ports maritimes transférés en application de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176126" titretxt="Arrêté du 27 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation attribué à des départements et à une région au titre de la prise en charge des indemnités de service fait, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, prévu par le décret n° 2008-1379 du 19 décembre 2008 dans le domaine des routes nationales transférées en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176139" titretxt="Arrêté du 27 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Sarthe au titre de la prise en charge des indemnités de service fait, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, prévu par le décret n° 2008-1377 du 19 décembre 2008 dans le domaine des voies d'eau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176153" titretxt="Arrêté du 27 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation attribué à des départements et à une région au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2008-1379 du 19 décembre 2008 dans le domaine des routes nationales transférées en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176165" titretxt="Arrêté du 27 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2008-1552 du 31 décembre 2008 dans le domaine de l'aménagement foncier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176175" titretxt="Arrêté du 27 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Sarthe au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, qui sont affectés dans les services ou parties de services par le décret n° 2008-1377 du 19 décembre 2008 dans le domaine des voies d'eau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176188" titretxt="Arrêté du 27 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des dépenses de fonctionnement consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche prévu par le décret n° 2008-1552 du 31 décembre 2008 dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176201" titretxt="Arrêté du 20 avril 2010  portant création de sections internationales britanniques à l'école et au collège Henri Brunet de Caen (académie de Caen)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176207" titretxt="Arrêté du 20 avril 2010  portant création d'une section internationale britannique au collège George Sand de La Motte-Servolex (académie de Grenoble)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176213" titretxt="Arrêté du 20 avril 2010 portant création de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » et fixant ses conditions de délivrance"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176227" titretxt="Arrêté du 12 avril 2010 relatif au calendrier des épreuves de la session 2010 des examens du brevet de technicien supérieur, du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale, du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et du diplôme d'expert en automobile"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176232" titretxt="Arrêté du 23 avril 2010 relatif au concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176249" titretxt="Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176252" titretxt="Arrêté du 5 mai 2010 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Colmar (Haut-Rhin)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176263" titretxt="Arrêté du 15 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176273" titretxt="Arrêté du 19 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176283" titretxt="Arrêté du 28 avril 2010 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176294" titretxt="Arrêté du 4 mai 2010 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2010)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176312" titretxt="Décision du 1er avril 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176314" titretxt="Décision du 6 avril 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176317" titretxt="Arrêté du 24 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176332" titretxt="Arrêté du 6 avril 2010  homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176335" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176359" titretxt="Ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176473" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176494" titretxt="Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176617" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires d'application dans la partie législative du code rural"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176626" titretxt="Ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires d'application dans la partie législative du code rural"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176653" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176680" titretxt="Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176749" titretxt="Arrêté du 27 avril 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administrateurs civils)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176753" titretxt="Arrêté du 30 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176758" titretxt="Arrêté du 4 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176762" titretxt="Décret du 6 mai 2010 portant nomination du secrétaire général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat - M. Lamiot (Dominique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176772" titretxt="Décret du 6 mai 2010 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat - M. Lamiot (Dominique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176775" titretxt="Arrêté du 23 avril 2010  portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176777" titretxt="Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176779" titretxt="Arrêté du 30 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176784" titretxt="Décret du 5 mai 2010 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Greffet (Jean-Jacques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176786" titretxt="Décret du 5 mai 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Proust (Christophe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176788" titretxt="Décret du 5 mai 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Bennis (Karine), épouse Zeitouni"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176791" titretxt="Arrêté du 28 avril 2010 portant nomination au Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176797" titretxt="Arrêté du 26 avril 2010 portant admission à la retraite (receveurs des finances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176802" titretxt="Décret du 5 mai 2010 portant cessation de fonctions du directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris - M. Dumay (Pascal)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176804" titretxt="Décision du 30 avril 2010 portant attribution de fonctions (service national des travaux)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176808" titretxt="Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176812" titretxt="Arrêté du 27 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176820" titretxt="Arrêté du 28 avril 2010 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2850)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176826" titretxt="Arrêté du 28 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176837" titretxt="Décision n° 2009-1001 du 19 novembre 2009 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176843" titretxt="Décision n° 2010-198 du 23 mars 2010 mettant en demeure la SAS Aime C2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176847" titretxt="Décision n° 2010-199 du 23 mars 2010 mettant en demeure la SA Vortex"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176851" titretxt="Décision n° 2010-215 du 8 avril 2010 portant attribution de ressources radioélectriques à la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle d'Arte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176864" titretxt="Décision n° 2010-254 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2005-666 du 19 juillet 2005 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176870" titretxt="Décision n°  2010-258 du 8 avril 2010 mettant en demeure l'association Radio Cactus"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176874" titretxt="Décision n° 2010-259 du 8 avril 2010 mettant en demeure l'association Ondes rochettoises"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176878" titretxt="Décision n° 2010-260 du 8 avril 2010 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176882" titretxt="Décision n° 2010-261 du 8 avril 2010 mettant en demeure l'Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176886" titretxt="Décision n° 2010-262 du 8 avril 2010 mettant en demeure l'association RTME Communication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176890" titretxt="Décision n° 2010-263 du 8 avril 2010 mettant en demeure l'Association de promotion artistique et culturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176894" titretxt="Décision n° 2010-271 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2006-152 du 21 février 2006 autorisant la SARL EFMédias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM, la Radio de l'Essonne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176899" titretxt="Décision n° 2010-288 du 8 avril 2010 portant modification et extension de la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176906" titretxt="Décision n° 2010-298 du 13 avril 2010 portant abrogation de la décision n° 98-119 du 24 mars 1998 autorisant l'association Tonic FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176910" titretxt="Décision n° 2010-300 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2009-23 du 12 janvier 2009 autorisant la SNC Nord Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bel Age Martinique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176914" titretxt="Décision n° 2010-303 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2009-88 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Toucan Fréquence International -  TFI"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176919" titretxt="Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (année 2009)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis aux importateurs et aux exportateurs</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176924" titretxt="Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (254e liste)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176930" titretxt="Avis de vacance d'emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176933" titretxt="Avis de vacance d'emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176936" titretxt="Avis de vacance d'emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176939" titretxt="Avis de vacance d'emploi de directeur de projet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176942" titretxt="Avis de vacance d'emploi de directeur de projet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176945" titretxt="Avis de vacance d'emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176948" titretxt="Avis de vacance d'emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176951" titretxt="Avis de vacance d'emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176954" titretxt="Avis de vacance d'emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176957" titretxt="Avis de vacance d'emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176960" titretxt="Avis de vacance d'emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176963" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176968" titretxt="Avis relatif au concours professionnel au titre de l'année 2010 pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176972" titretxt="Avis autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe du ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176978" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176980" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176984" titretxt="Résultats du tirage de l'OXO du mardi 4 mai 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022176987" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 4 mai 2010"/>
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