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<ID>JORFCONT000038677475</ID>
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<TITRE>JORF n°0145 du 25 juin 2019</TITRE>

<NUM>0145</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-06-25</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677480" titretxt="Arrêté du 21 juin 2019 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2019"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677485" titretxt="Décret n° 2019-626 du 24 juin 2019 relatif au parquet antiterroriste"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677538" titretxt="Décret n° 2019-627 du 24 juin 2019 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677547" titretxt="Décret n° 2019-628 du 24 juin 2019 portant entrée en vigueur des dispositions relatives au parquet antiterroriste"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677561" titretxt="Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677563" titretxt="Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677566" titretxt="Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l'action sociale et des familles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677577" titretxt="Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677632" titretxt="Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677682" titretxt="Arrêté du 20 juin 2019 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677699" titretxt="Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677709" titretxt="Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677717" titretxt="Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677731" titretxt="Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677739" titretxt="Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677753" titretxt="Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677761" titretxt="Arrêté du 24 juin 2019 relatif au modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677780" titretxt="Arrêté du 24 juin 2019 fixant les unités de soins spécialisées visées par l'article L. 1225-35 du code du travail pour l'attribution du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677789" titretxt="Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants autorisés, selon les différentes modalités d'admission, à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2019-2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677797" titretxt="Décision du 8 avril 2019 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677808" titretxt="Décision du 8 avril 2019 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677819" titretxt="Décret n° 2019-631 du 24 juin 2019 relatif aux conditions selon lesquelles la Caisse des dépôts et consignations rend compte trimestriellement à France compétences de l'utilisation de ses ressources et de ses engagements financiers"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677832" titretxt="Décret n° 2019-632 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 2011-2085 du 30 décembre 2011 relatif à l'exonération générale sur les bas salaires et au taux des cotisations et de la contribution sociales applicables à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677842" titretxt="Décret n° 2019-633 du 24 juin 2019 relatif aux obligations fixées pour le bénéfice des dispositions prévues au I ter de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677853" titretxt="Arrêté du 5 juin 2019 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677859" titretxt="Décision du 5 juin 2019 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2020"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677865" titretxt="Arrêté du 17 juin 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677868" titretxt="Arrêté du 17 juin 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677871" titretxt="Arrêté du 17 juin 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677874" titretxt="Arrêté du 17 juin 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677879" titretxt="Arrêté du 18 juin 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ville et logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677885" titretxt="Décret n° 2019-634 du 24 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677913" titretxt="Décret n° 2019-635 du 24 juin 2019 relatif à la réquisition avec attributaire"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677959" titretxt="Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677962" titretxt="Décret du 24 juin 2019 portant nomination du président et des membres du Haut Conseil pour le climat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677965" titretxt="Arrêté du 14 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677967" titretxt="Arrêté du 14 juin 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677969" titretxt="Arrêté du 14 juin 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677971" titretxt="Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677973" titretxt="Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038677983" titretxt="Arrêté du 14 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678001" titretxt="Arrêté du 17 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678003" titretxt="Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678007" titretxt="Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678009" titretxt="Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678011" titretxt="Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678013" titretxt="Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678015" titretxt="Arrêté du 17 juin 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678017" titretxt="Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678019" titretxt="Arrêté du 17 juin 2019 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678021" titretxt="Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678023" titretxt="Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678026" titretxt="Arrêté du 17 juin 2019 portant cessation de fonction au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678032" titretxt="Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678034" titretxt="Arrêté du 19 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678037" titretxt="Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678042" titretxt="Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678045" titretxt="Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678048" titretxt="Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678051" titretxt="Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678054" titretxt="Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678058" titretxt="Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678064" titretxt="Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678066" titretxt="Arrêté du 18 juin 2019 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678068" titretxt="Arrêté du 18 juin 2019 portant admission à la retraite, sur demande, pour invalidité, d'un attaché d'administration de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678071" titretxt="Arrêté du 6 juin 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678073" titretxt="Arrêté du 18 juin 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678075" titretxt="Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de Haute-Corse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678078" titretxt="Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"/>
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<TITRE_TM>Ville et logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678081" titretxt="Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678083" titretxt="Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678085" titretxt="Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678089" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu sur l'emploi des personnes en situation de handicap dans l'économie sociale et solidaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678095" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678101" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « SDLM »"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678108" titretxt="Décision n° 2019-260 du 5 juin 2019 modifiant la décision n° 2016-906 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678114" titretxt="Décision n° 2019-261 du 5 juin 2019 modifiant la décision n° 2016-894 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Charentes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678120" titretxt="Délibération du 20 mai 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678125" titretxt="Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038678131" titretxt="Arrêté du 20 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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