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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000000388059" date_publi="1998-03-20" date_signature="1998-03-19" nature="DECRET" nor="FPPA9700198D" num="98-188" num_parution_jo="0067">
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n° 98-188 du 19 mars 1998" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000000388059">Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n°98-188 du 19 mars 1998" debut="1996-08-01" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000005625423">Décret n°98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.</TITRE_TXT>
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<LIEN_ART debut="2999-01-01" etat="" fin="2999-01-01" id="JORFARTI000001617011" num="" origine="JORF"/>
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<p align="left">Art. 24. -  Peuvent être placés en position de détachement dans un des corps de chargés d'études documentaires les fonctionnaires civils appartenant à un corps, un cadre d'emplois ou un emploi classé dans la catégorie A ou de même niveau et dont l'indice brut terminal est au moins équivalent à 966.</p>
<p align="left">    Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son grade d'origine.</p>
<p align="left">    Le fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent emploi lorsque le détachement lui procure un avantage inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son grade d'origine ou qui a résulté de sa promotion audit échelon si cet échelon était le plus élevé de son précédent emploi.</p>
<p align="left">    Les fonctionnaires placés en position de détachement dans un des corps de chargés d'études documentaires concourent pour les avancements de grade, de classe et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires de ce corps.</p>
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