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<ID>JORFCONT000000024990</ID>
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<TITRE>JORF du 21 décembre 1985</TITRE>

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<DATE_PUBLI>1985-12-21</DATE_PUBLI>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000869790" titretxt="Circulaire du 29 novembre 1985 RELATIVE A LA SENSIBILISATION DES PERSONNELS DE MATERNITE A L'ACCUEIL DES ENFANTS NES AVEC UN HANDICAP ET DE LEUR FAMILLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000874608" titretxt="Arrêté du 9 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-10-1983 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES AINSI QUE LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000874611" titretxt="Arrêté du 5 décembre 1985 PORTANT APPLICATION DES ART. 2 (4EMEMENT,AL. 2) ET 2 (6EMEMENT) DU DECRET 851144 DU 30-10-1985 RELATIF A L'AMELIORATION MATERIELLE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE ET PORTANT MODIFICATION DU DECRET 8424 DU 01-02-1984 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE ANNUELLE DE DEPART AYANT LE CARACTERE D'UN COMPLEMENT DE RETRAITE AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE AGES CESSANT LEUR ACTIVITE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000874612" titretxt="Arrêté du 5 décembre 1985 FIXANT LE MONTANT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ALLOUEE PENDANT L'ANNEE 1985 A L'INSTITUT TECHNIQUE DU BOIS POUR L'ECOLE SUPERIEURE DU BOIS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000874372" titretxt="Arrêté du 12 décembre 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000507924" titretxt="Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000503780" titretxt="Décret du 20 décembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000503781" titretxt="Décret du 17 décembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (RNUR)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000682509" titretxt="Décret du 18 décembre 1985 PORTANT NOMINATION DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES:"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000682523" titretxt="Décret du 19 décembre 1985 PORTANT MUTATION (CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000683459" titretxt="Arrêté du 12 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-12-1981 INSTITUANT UNE ENQUETE ANNUELLE SUR L'ACTIVITE DES EXPLOITANTS DE CARRIERE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000683460" titretxt="Arrêté du 17 décembre 1985 ABROGEANT DES ARRETES CODIFIES DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000683461" titretxt="Arrêté du 2 décembre 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-12-1982 RELATIF AU GRAND PRIX DU CINEMA"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000683462" titretxt="Arrêté du 11 décembre 1985 RELATIF A L'AIDE A LA PREPARATION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A UNE HEURE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000683463" titretxt="Arrêté du 29 novembre 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000693427" titretxt="Loi n°85-1352 du 20 décembre 1985 RELATIVE A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000870086" titretxt="Décret du 20 décembre 1985 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000866621" titretxt="Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000319839" titretxt="Arrêté du 26 novembre 1985 PORTANT APPROBATION D'UN MODELE DE CONVENTION ENTRE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE (ONC) ET LES FEDERATIONS DES CHASSEURS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000319840" titretxt="Arrêté du 5 décembre 1985 PORTANT CREATION,COMPOSITION ET ATTRIBUTION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) DE PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000319841" titretxt="Arrêté du 6 décembre 1985 PORTANT NOMINATION D'UNE DELEGUEE REGIONALE AUX DROITS DE LA FEMME"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000322864" titretxt="Arrêté du 6 décembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SCOLARITE DANS LES INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION (IRA) ET AUX MODALITES DE CLASSEMENT DES ELEVES DESTINES A ETRE AFFECTES A DES FONCTIONS D'ANALYSTE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000322865" titretxt="Arrêté du 28 novembre 1985 CONCERNANT LA TERMINOLOGIE A UTILISER DANS LE MONDE PROFESSIONNEL MARITIME"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000322801" titretxt="Arrêté du 27 novembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE PREVUES AUX ART. 11 ET 12 DU DECRET 69671 DU 19-06-1969 MODIFIE RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DU REGIME AGRICOLE DE PROTECTION SOCIALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000322802" titretxt="Arrêté du 5 décembre 1985 FIXANT LE MONTANT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ALLOUEES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RECONNUS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE POUR L'ANNEE 1985"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000327912" titretxt="Décret du 18 décembre 1985 PORTANT DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COUDRAY-SAINT-GERMER (OISE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000327913" titretxt="Décret du 18 décembre 1985 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE A L'ECONOMIE SOCIALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000330594" titretxt=" du 23 octobre 1985 AUDIENCE SOLENNELLE DE LA COUR DES COMPTES DU 23-10-1985"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000493604" titretxt="Arrêté du 13 décembre 1985 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000493605" titretxt="Arrêté du 4 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-07-1982 RELATIF A L'HABILITATION DE LABORATOIRES DELIVRANT DES CERTIFICATS D'ANALYSE ET DU PURETE RELATIF A DES PRODUITS ALIMENTAIRES OU AGRICOLES DESTINES A L'EXPORTATION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000493839" titretxt="Arrêté du 10 décembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000497170" titretxt="Arrêté du 5 décembre 1985 FIXANT LE MONTANT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ALLOUEES A L'ECOLE SUPERIEURE DE FORMATION AGRICOLE D'ANGERS POUR L'ANNEE 1985"/>
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