<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>
<META>
<META_COMMUN>
<ID>JORFCONT000045457630</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/4/1/0077</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<URL>conteneur/JORF/CONT/00/00/45/45/76/JORFCONT000045457630.xml</URL>
<NATURE>JO</NATURE>
</META_COMMUN>
<META_SPEC>
<META_CONTENEUR>
<TITRE>JORF n°0077 du 1 avril 2022</TITRE>

<NUM>0077</NUM>
<DATE_PUBLI>2022-04-01</DATE_PUBLI>
</META_CONTENEUR>
</META_SPEC>
</META>
<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457635" titretxt="Décret n° 2022-460 du 31 mars 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457643" titretxt="Arrêté du 10 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457645" titretxt="Arrêté du 10 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2022"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457648" titretxt="Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Elle » (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457655" titretxt="Arrêté du 30 mars 2022 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie, relatif au volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire du réseau public de transport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457661" titretxt="Arrêté du 31 mars 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement des Hauts-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457686" titretxt="Arrêté du 2 mars 2022 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2022 au concours externe, au concours externe spécial en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457690" titretxt="Arrêté du 17 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 la répartition par académie des postes offerts aux concours externes, concours externes spéciaux (langues régionales), seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457693" titretxt="Décret n° 2022-461 du 30 mars 2022 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 901 », sise sur la commune de Cleebourg (Bas-Rhin), reconnue inutile par le ministère des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457704" titretxt="Arrêté du 18 mars 2022 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457716" titretxt="Arrêté du 28 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance dans la spécialité chimie-analytique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457718" titretxt="Arrêté du 29 mars 2022 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société Electricité de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457724" titretxt="Décision du 28 mars 2022 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457776" titretxt="Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2022 dans les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457780" titretxt="Décision du 29 mars 2022 modifiant la décision du 9 août 2021 portant délégation de signature (service d'infrastructure de la défense)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457803" titretxt="Arrêté du 31 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade de Reims lors de la rencontre du dimanche 3 avril 2022 à 15 heures avec l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457809" titretxt="Arrêté du 31 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 2 avril 2022 à 21 heures avec l'Association Sportive de Saint-Etienne"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457816" titretxt="Décision du 10 mars 2022 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457824" titretxt="Décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457858" titretxt="Arrêté du 30 mars 2022 relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457864" titretxt="Arrêté du 31 mars 2022 fixant les modèles de formulaires prévus par le décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457879" titretxt="Arrêté du 28 mars 2022 portant radiation de l'inventaire d'un bien affecté aux collections du Musée national d'art moderne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457882" titretxt="Arrêté du 30 mars 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457885" titretxt="Arrêté du 30 mars 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457889" titretxt="Décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 modifiant le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457911" titretxt="Décret n° 2022-464 du 31 mars 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457930" titretxt="Arrêté du 7 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457938" titretxt="Arrêté du 7 mars 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457948" titretxt="Arrêté du 14 mars 2022 fixant la date de l'élection prévue à l'article R. 123-54 du code de la sécurité sociale pour le régime général"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457951" titretxt="Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457959" titretxt="Arrêté du 28 mars 2022 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant dans la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457967" titretxt="Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d et au e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457984" titretxt="Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045457991" titretxt="Arrêté du 28 mars 2022 portant approbation du référentiel relatif à l'identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, personnes physiques et morales, et à l'identification électronique des usagers des services numériques en santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458002" titretxt="Arrêté du 29 mars 2022 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458012" titretxt="Arrêté du 30 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458023" titretxt="Arrêté du 30 mars 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458034" titretxt="Arrêté du 30 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458044" titretxt="Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 portant modification des conditions d'inscription des prothèses mammaires externes en silicone inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458052" titretxt="Arrêté du 31 mars 2022 portant application de l'article 19-1 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458063" titretxt="Arrêté du 31 mars 2022 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-2 et 19-3 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458073" titretxt="Arrêté du 23 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458075" titretxt="Arrêté du 23 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 le recrutement de magasiniers des bibliothèques réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458077" titretxt="Arrêté du 23 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458079" titretxt="Arrêté du 23 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458084" titretxt="Arrêté du 28 mars 2022 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458093" titretxt="Décret n° 2022-465 du 31 mars 2022 relatif aux conventions portant sur un immeuble ou un logement conclues par l'Agence nationale de l'habitat en application des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation et aux plafonds de loyer et de ressources des locataires pour l'application de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 tricies du code général des impôts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458221" titretxt="Arrêté du 29 mars 2022 relatif au niveau de performance énergétique globale prévu au II de l'article 199 tricies du code général des impôts"/>
</TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458249" titretxt="Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458255" titretxt="Arrêté du 24 mars 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de La Tombe (Seine-et-Marne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458262" titretxt="Arrêté du 31 mars 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier d'hydrocarbures"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458273" titretxt="Arrêté du 11 mars 2022 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458289" titretxt="Arrêté du 28 mars 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458292" titretxt="Décret du 31 mars 2022 portant nomination du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema) - M. BERTEAUD (Pascal)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458295" titretxt="Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458297" titretxt="Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458303" titretxt="Arrêté du 24 mars 2022 relatif à l'admission au stage de formation des ingénieurs militaires des essences au titre de l'année 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458305" titretxt="Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458308" titretxt="Décret du 31 mars 2022 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. DEBATISSE (Mathieu)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458310" titretxt="Arrêté du 14 mars 2022 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458312" titretxt="Arrêté du 14 mars 2022 portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458314" titretxt="Arrêté du 14 mars 2022 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458316" titretxt="Arrêté du 14 mars 2022 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458318" titretxt="Arrêté du 14 mars 2022 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458321" titretxt="Décret du 31 mars 2022 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458323" titretxt="Arrêté du 28 mars 2022 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458325" titretxt="Arrêté du 28 mars 2022 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458327" titretxt="Arrêté du 31 mars 2022 portant détachement (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458329" titretxt="Arrêté du 31 mars 2022 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458332" titretxt="Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458334" titretxt="Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458337" titretxt="Décret du 31 mars 2022 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. BELIN (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458339" titretxt="Décret du 31 mars 2022 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme BENSIMON-WEILER (Emmanuelle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458341" titretxt="Arrêté du 28 mars 2022 portant intérim des fonctions de secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458344" titretxt="Décret du 31 mars 2022 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Limoges - Mme MOCAER (Pascale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458346" titretxt="Arrêté du 2 février 2022 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458352" titretxt="Arrêté du 29 mars 2022 portant nomination du directeur par intérim du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458354" titretxt="Arrêté du 29 mars 2022 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458356" titretxt="Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination du directeur général par intérim de l'Office national des forêts"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Commerce extérieur et attractivité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458360" titretxt="Arrêté du 31 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458368" titretxt="Arrêté du 23 mars 2022 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458372" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458378" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458384" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458390" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage teillage de lin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458396" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (industrie laitière - coopération laitière)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458402" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458408" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458414" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458421" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458427" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458433" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458440" titretxt="Délibération n° 2022-89 du 24 mars 2022 portant avis sur le projet d'arrêté abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie relatif au service d'interruptibilité"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458454" titretxt="Décret du 31 mars 2022 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458459" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458461" titretxt="Documents et publications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458463" titretxt="Informations diverses"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458466" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458468" titretxt="Délégations parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458470" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458472" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458474" titretxt="Rapports au parlement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458476" titretxt="Nominations et avis"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458481" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458489" titretxt="Avis de vacance d'emplois dans les fonctions d'auditeur au Conseil d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458491" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de la justice"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458496" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458500" titretxt="Avis modifiant l'avis du 19 mars 2022 relatif à l'avenant n° 5 à la convention nationale des sages-femmes signée le 11 octobre 2007"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045458528" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 117)"/>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
