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<ID>JORFCONT000000023948</ID>
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<TITRE>JORF du 23 juillet 1982</TITRE>

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<DATE_PUBLI>1982-07-23</DATE_PUBLI>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000334810" titretxt="Décret du 22 juillet 1982 BANQUE INSCRITE A LA COTE OFFICIELLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000879167" titretxt="Décret du 22 juillet 1982 BANQUE INSCRITE A LA COTE OFFICIELLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000652184" titretxt="Arrêté du 2 juillet 1982 DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENCES DE VOYAGES,VISEE PAR LE TITRE I DE L'ARRETE DU 20-07-1977,PRESIDEE PAR LE MINISTRE CHARGE DU TOURISME OU DE SON REPRESENTANT:"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000519819" titretxt="Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000519820" titretxt="Décret n°82-626 du 20 juillet 1982 RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES STAGIAIRES DE L'ETAT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000519979" titretxt="Décret n°82-629 du 21 juillet 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX ASSURES RELEVANT DE L'EX-REGIME LOCAL D'ASSURANCE DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE DE L'ORDONNANCE 82270 DU 23-03-1982 (ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE) ET DU TITRE I (ART. 1 A 3) DE L'ORDONNANCE 82290 DU 30-03-1982 (LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS).DETERMINATION DES DROITS AUX ASSURANCES INVALIDITE ET VIEILLESSE,LIQUIDATION ET SERVICE DES PENSIONS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000699274" titretxt="Décret n°82-625 du 20 juillet 1982 RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000699275" titretxt="Décret n°82-628 du 21 juillet 1982 PORTANT APPLICATION DANS LE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DE L'ORDONNANCE 82270 DU 26-03-1982 (ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE) ET DU TITRE I (ART. 1 A 3) DE L'ORDONNANCE 82290 DU 30-03-1982 (LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000699276" titretxt="Décret n°82-632 du 21 juillet 1982 RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE SUR LES SERVICES FISCAUX,LES SERVICES DOUANIERS ET LES LABORATOIRES REGIONAUX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000699277" titretxt="Décret n°82-634 du 8 juillet 1982 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES REMUNERATIONS DES PRATICIENS,A LA TARIFICATION DES CONSULTATIONS EXTERNES ET AU CONTROLE DE L'ACTIVITE MEDICALE HOSPITALIERE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX ET DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT NON LUCRATIF PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000504203" titretxt="Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modificant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000462115" titretxt="Arrêté du 13 juillet 1982 ANNULATION SUR 1981,D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE DU TRESOR,FONDS DE SOUTIEN AUX HYDROCARBURES OU ASSIMILES,CHAPITRES 1 ET 3 (ENCOURAGEMENT AU DEVELOPPEMENT DE LA TECHNOLOGIE PETROLIERE,INCITATION A L'ACCROISSEMENT DE L'EFFORT D'EXPLORATION DANS CERTAINES ZONES ET A L'ADAPTATION DE L'INDUSTRIE PETROLIERE FRANCAISE) ET OUVERTURE SUR 1982 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU MEME FONDS,MEMES CHAPITRES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000843153" titretxt="Arrêté du 20 juillet 1982 LA GARANTIE DE L'ETAT EST ACCORDEE A L'EMPRUNT CONTRACTE PAR LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE PICARDIE (SDR-PICARDIE) AUPRES DE LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT MUTUEL ARTOIS-PICARDIE EN VUE DE CONCOURIR AU FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS D'INTERET REGIONAL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000842939" titretxt="Arrêté du 13 juillet 1982 ANNULATION SUR 1981 D'UN CREDIT APPLICABLE AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE DU TRESOR,FONDS DE SOUTIEN AUX HYDROCARBURES AU CHAPITRE 1 (ENCOURAGEMENT AU DEVELOPPEMENT DE LA TECHNOLOGIE PETROLIERE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000842940" titretxt="Arrêté du 6 juillet 1982 REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL.(1,146 ET LE TAUX DE CES MAJORATION ET REVALORISATION EST FIXE A COMPTER DU 01-07-1982 A 7,4%)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000462116" titretxt="Arrêté du 15 juillet 1982 M. TUTENUIT JEAN EST NOMME MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. LE-GUEN"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000336761" titretxt="Décret n°82-630 du 21 juillet 1982 RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE SUR LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000336762" titretxt="Décret n°82-631 du 15 juillet 1982 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE ET DE L'ACCORD DECENNAL CONCERNANT LES ORIENTATIONS PRINCIPALES POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION ECONOMIQUE,INDUSTRIELLE ET TECHNIQUE AU COURS DE LA PERIODE 1981-1982 ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE BULGARIE,SIGNES A PARIS LE 22-12-1981"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000507428" titretxt="Décret n°82-635 du 21 juillet 1982 RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE SUR LES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000333085" titretxt="Décret du 22 juillet 1982 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000333086" titretxt="Décret du 22 juillet 1982 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT LYONNAIS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000336973" titretxt="Décret n°82-633 du 21 juillet 1982 RELATIF A LA LIQUIDATION DE LA TVA,ET NOTAMMENT AUX DEDUCTIONS APPLICABLES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000652178" titretxt="Arrêté du 16 juillet 1982 SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA STATISTIQUE EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES:"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000517234" titretxt="Décret du 22 juillet 1982 BANQUE INSCRITE A LA COTE OFFICIELLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000517233" titretxt="Décret du 22 juillet 1982 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE PARIS ET DES PAYS-BAS"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000507650" titretxt="Décret n°82-636 du 21 juillet 1982 PRECISANT L'ORGANISATION DES SERVICES DES PTT EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 82389 DU 10-05-1982 ET DE L'ART. 7 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982 RELATIFS AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT ET DE REGION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000333087" titretxt="Décret du 22 juillet 1982 M. MOULIAS JEAN EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES.(ONIC)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000872371" titretxt="Circulaire du 22 juillet 1982 RELATIVE AUX NOUVELLES CONDITIONS D'EXERCICE DU CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES ADMINISTRATIFS DES AUTORITES COMMUNALES,DEPARTEMENTALES ET REGIONALES TELLES QU'ELLES RESULTENT DE LA LOI DU 02-03-1982 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1982 (CONTROLE A POSTERIORI)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000334811" titretxt="Décret du 21 juillet 1982 M. VIGNERON ROBERT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE SAINT-GOBAIN,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES DE LA SOCIETE ET DE SES FILIALES FRANCAISES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT),EN REMPLACEMENT DE M. PLA ROLAND"/>
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