<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>
<META>
<META_COMMUN>
<ID>JORFCONT000029953499</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/12/24</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<URL>conteneur/JORF/CONT/00/00/29/95/34/JORFCONT000029953499.xml</URL>
<NATURE>JO</NATURE>
</META_COMMUN>
<META_SPEC>
<META_CONTENEUR>
<TITRE>JORF n°0297 du 24 décembre 2014</TITRE>

<NUM>0297</NUM>
<DATE_PUBLI>2014-12-24</DATE_PUBLI>
</META_CONTENEUR>
</META_SPEC>
</META>
<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953502" titretxt="LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)"/>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conseil Constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953623" titretxt="Décision n° 2014-706 DC du 18 décembre 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953629" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 3 décembre 2014 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-706 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953631" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 décembre 2014 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-706 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953640" titretxt="Observations du Gouvernement sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953642" titretxt="Mémoire en réplique présenté par les députés signataires du recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953653" titretxt="Décision du 22 décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953657" titretxt="Convention du 22 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique »)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953659" titretxt="Convention du 22 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Nano 2017 »)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953664" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 portant fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953666" titretxt="Ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 portant fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953673" titretxt="Décret n° 2014-1556 du 22 décembre 2014 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2014 (1)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953679" titretxt="Décret n° 2014-1557 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 fixant les modalités de mise en œuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953700" titretxt="Décret n° 2014-1558 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de transfert des parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences d'aménagement, de gestion et d'entretien d'une partie du domaine public fluvial de la Sèvre niortaise, du Mignon et des Autizes, dont la propriété a été transférée à l'institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953704" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953733" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953747" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la période du 1er janvier au 31 mars 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953752" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953762" titretxt="Décret n° 2014-1559 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2003-896 du 17 septembre 2003 instituant une décharge de service d'enseignement pour les personnels enseignants du second degré exerçant certaines responsabilités administratives dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953765" titretxt="Décret n° 2014-1560 du 22 décembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953771" titretxt="Décret n° 2014-1561 du 22 décembre 2014 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953780" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953786" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953792" titretxt="Décision du 16 décembre 2014 portant désignation des recteurs d'académie au bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953796" titretxt="Décret n° 2014-1562 du 22 décembre 2014 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Besançon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953809" titretxt="Décret n° 2014-1563 du 22 décembre 2014 relatif aux maisons d'arrêt auprès des cours d'assises et des tribunaux de grande instance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953812" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953815" titretxt="Décret n° 2014-1564 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953820" titretxt="Décret n° 2014-1565 du 22 décembre 2014 pris pour l'application de l'article 1717 du code général des impôts relatif au paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953824" titretxt="Décret n° 2014-1566 du 22 décembre 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Unité Information Passagers » (UIP)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953833" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomenclature des pièces justificatives des opérations de gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953838" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2014 abrogeant l'arrêté du 9 août 1974 relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953842" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2014 fixant pour 2014 et 2015 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953852" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953875" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953879" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953883" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953885" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953887" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953889" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux obligations de publication des indicateurs de mesure du caractère systémique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953892" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2014 concernant la publication d'informations relatives aux actifs grevés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953901" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités de demande de l'aide à la sécurité des débits de tabac et définissant les matériels de sécurité ouvrant droit au bénéfice de ladite aide"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953904" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953911" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953919" titretxt="Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953936" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029953966" titretxt="Décision du 11 décembre 2014 relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954019" titretxt="Décret n° 2014-1568 du 22 décembre 2014 relatif à la prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle dans l'appréciation des ressources pour la détermination des droits au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954023" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2014 portant additif n° 106 à la Pharmacopée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954027" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2014 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954030" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954033" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 portant détermination pour l'année 2014 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954036" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 fixant pour l'année 2014 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954040" titretxt="Décret n° 2014-1569 du 22 décembre 2014 portant relèvement du salaire minimum de croissance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954045" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2014 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2014 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954052" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Saint-Crépin-Ibouvillers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954054" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2014 fixant pour l'année 2015 le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954056" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Saint-Offenge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954058" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954062" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, pris en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954069" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2014 désignant une opération de réorganisation relative à l'externalisation des postes de garde et de surveillance de l'Ecole nationale supérieure de la police ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954072" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2014 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de l'externalisation des postes de garde et de surveillance de l'Ecole nationale supérieure de la police"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954079" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954084" titretxt="Décret n° 2014-1570 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954087" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954091" titretxt="Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954114" titretxt="Décret n° 2014-1572 du 22 décembre 2014 fixant la liste des documents susceptibles d'être demandés au propriétaire d'un immeuble par le titulaire du droit de préemption en application de l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954118" titretxt="Décret n° 2014-1573 du 22 décembre 2014 fixant les conditions de la visite du bien par le titulaire du droit de préemption en application de l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954122" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954131" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l'article R. 111-50 du code de l'urbanisme"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la décentralisation et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954135" titretxt="Décret n° 2014-1574 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2007-886 du 15 mai 2007 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la commission de déontologie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954141" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le contenu de la formation d'adaptation au poste de travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954164" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la commission de déontologie"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954169" titretxt="Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954211" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954214" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954217" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954220" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable au territoire des îles Wallis et Futuna et à ses établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 11 décembre 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954223" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954228" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954230" titretxt="Décision du 22 décembre 2014 portant nomination à la commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954233" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago - M. PICQUART (Hédi)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954237" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du délégué interministériel au développement durable - M. DELDUC (Paul)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954240" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du commissaire général au développement durable - M. DELDUC (Paul)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954243" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant nomination à la Commission nationale du débat public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954245" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954248" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration du BRGM - M. LAFLÈCHE (Vincent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954251" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954254" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954256" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant radiation (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954258" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954260" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954262" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954264" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954266" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954268" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954270" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954272" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954274" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954276" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954278" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954280" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2014 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954283" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant nomination (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954285" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2014 portant cessation de fonctions du mandataire titulaire de recettes auprès du Centre de documentation économie-finances du secrétariat général des ministères économiques et financiers"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954288" titretxt="Décision du 28 novembre 2014 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954291" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme GALY (Catherine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954293" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. ASSANELLI (Thierry)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954295" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. MAIRESSE (Patrick)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954297" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme HARDY (Françoise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954299" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. LEGER (François)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954301" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme HATT (Sophie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954303" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. GUEPRATTE (Etienne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954305" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BRUNETIERE (Xavier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954307" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. AUREAL (Frédéric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954309" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. VERONI (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954311" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. FICHOT (Christophe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954313" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. ALLAIN (Christophe)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954316" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. REYNIER (Julien)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954318" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. TOMAS (Alexandre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954320" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - Mme LORS (Christine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954322" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - Mme LABARRE (Cécile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954324" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. SUISSA (David)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954326" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. BULTEEL (David)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954328" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. BOURAQADI SAADANI (Mohammed)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954331" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du quai Branly - M. MARTIN (Stéphane)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954334" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration du domaine national de Chambord - M. GAROT (Guillaume)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954337" titretxt="Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord - M. d'HAUSSONVILLE (Jean)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954340" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du domaine national de Chambord"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954344" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954351" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954358" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954365" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954372" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954380" titretxt="Décision nos 366277 et autres du 18 décembre 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954383" titretxt="Délibération n° 2014-425 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs à la déclaration sociale nominative phase 2 et à la modification de la déclaration préalable à l'embauche (demande d'avis n° 14024185)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954386" titretxt="Décision n° 2014-598 du 17 décembre 2014 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-165 du 9 avril 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de La Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954389" titretxt="Résultat de délibération relatif à l'audition de la société anonyme Antenne Réunion Télévision dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-165 du 9 avril 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de La Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954391" titretxt="Recommandation n° 2014-3 du 26 novembre 2014 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers départementaux les 22 et 29 mars 2015"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954394" titretxt="Décision du 10 décembre 2014 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954399" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954401" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954404" titretxt="Avis fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954406" titretxt="Avis fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954408" titretxt="Avis fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954411" titretxt="Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers à l'école de santé des armées en 2015 catégorie « deuxième année de formation générale en sciences médicales »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954413" titretxt="Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers à l'école de santé des armées en 2015 catégorie « première année commune aux études de santé »"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954417" titretxt="Résultats du Loto du samedi 20 décembre 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954419" titretxt="Résultats des tirages du Keno des samedi 20 et dimanche 21 décembre 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029954421" titretxt="Résultats des Loto Foot 7 nos 305 et 306 et 15 n° 96"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
