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<ID>JORFCONT000050353551</ID>
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<TITRE>JORF n°0247 du 17 octobre 2024</TITRE>

<NUM>0247</NUM>
<DATE_PUBLI>2024-10-17</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050353556" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050353563" titretxt="Décision du 15 octobre 2024 modifiant la décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050353570" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2024 portant dispositions relatives aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de capitaines pénitentiaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050353609" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050353616" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2024 portant retrait de l'arrêté du 30 septembre 2024 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050353630" titretxt="Décret du 15 octobre 2024 portant reconnaissance de l'association dite « Imagine for Margo - Children without Cancer » comme établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050353632" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 27 octobre 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050353643" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia lors de la rencontre du samedi 26 octobre 2024 à 20 heures avec l'Athletic Club Ajaccien"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050353653" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Beşiktaş Jimnastik Kulübü lors de la rencontre du jeudi 24 octobre 2024 à 21 heures avec l'Olympique Lyonnais"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050353664" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050353673" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050353676" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2024 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050353679" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des commissaires des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050353731" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2024 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2025 au concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour les médecins et pharmaciens militaires étrangers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050353734" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2024 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2025 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050353738" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050353747" titretxt="Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354087" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354096" titretxt="Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de l'accès aux soins</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354130" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354149" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354163" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354175" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354189" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354199" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354213" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354223" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354237" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354247" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354261" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354292" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354313" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354327" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354337" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354351" titretxt="Décision du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354376" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354383" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354392" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354395" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2024 relatif à la dissolution d'une société à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354397" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354399" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354401" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354403" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354405" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant le transfert d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354407" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354409" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354411" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354413" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354415" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354417" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354419" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354421" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354423" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354425" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2024 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354427" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354429" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354431" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354434" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354436" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354438" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354440" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354442" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354444" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354446" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354448" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354450" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354452" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée et portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354454" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354456" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354458" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354460" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354462" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354465" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354467" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354474" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination de la directrice interdépartementale des routes Atlantique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354477" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354484" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354491" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354494" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354501" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354509" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354516" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354519" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2024 portant admission à la retraite (corps des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354521" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2024 portant admission à la retraite (corps des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354523" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354525" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de l'accès aux soins</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354528" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354532" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354536" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354544" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au Comité national pour l'emploi"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354547" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354555" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
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<TITRE_TM>Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354563" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354570" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354579" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354584" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail"/>
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<TITRE_TM>Banque de France</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354594" titretxt="Avis de concours pour le recrutement d'assistants (h/f)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354596" titretxt="Avis de concours pour le recrutement d'assistants (h/f)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354599" titretxt="Délibération n° 2024-042 du 13 juin 2024 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système de traitement central LAPI » (STCL)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354619" titretxt="Délibération n° 2024-043 du 13 juin 2024 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354639" titretxt="Décret du 16 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354655" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354659" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354661" titretxt="Informations diverses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354663" titretxt="Nominations et avis"/>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354666" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354671" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354717" titretxt="Avis fixant la répartition géographique du poste offert au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint d'administration de l'aviation civile au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l'aviation civile) au titre de l'année 2024"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de l'accès aux soins</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354721" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354727" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur chargé de la direction de contrôle fiscal Centre-Est"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de l'accès aux soins</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354747" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354749" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354753" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354757" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050354778" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 137 à 152)"/>
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