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<ID>JORFCONT000000022936</ID>
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<TITRE>JORF du 4 avril 1979</TITRE>

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<DATE_PUBLI>1979-04-04</DATE_PUBLI>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000516088" titretxt="Décret n°79-271 du 29 mars 1979 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE TECHNICITE EN FAVEUR DES AIDES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DE 2EME CLASSE ET MODIFIANT LE DECRET 75953 DU 15-10-1975 (ART. 1ER) (INDEMNITE DE TECHNICITE DE CERTAINS OUVRIERS D'ETAT DES P &amp; T)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000835273" titretxt="Arrêté du 17 janvier 1979 ORGANISATION DE CENTRES DE PHARMACOVIGILANCE HOSPITALIERE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000288307" titretxt="Arrêté du 22 février 1979 EXTENSION D'UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE COMMERCES DE GROS ET DES TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES. (ACCORD DU 6 NOVEMBRE 1978)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000288308" titretxt="Arrêté du 22 février 1979 EXTENSION D'ACCORDS MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE DES COMMERCES DE DETAIL DE L'HABILLEMENT ET DES TEXTILES DE LA CHARENTE ET DES DEUX-SEVRES (AVENANT NO 2 DU 8 NOVEMBRE 1978, NO 3 DU 8 NOVEMBRE 1978)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000288309" titretxt="Arrêté du 15 mars 1979 PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000288546" titretxt="Arrêté du 8 mars 1979 MME. MARIE-ANITA DE-BETTIGNIES EST NOMMEE RAPPORTEUR DE LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE (4 SECTION)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000288548" titretxt="Arrêté du 29 mars 1979 TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE PROVISOIRE DE CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUES DES P &amp; T"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000835269" titretxt="Arrêté du 22 février 1979 EXTENSION D'UNE CONVENTION COLLECTIVE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000702663" titretxt="Décret n°79-270 du 29 mars 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 7340 DU 04-01-1973 (ALLOCATION SPECIALE PROVISOIRE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES PTT)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000337677" titretxt="Décret n°79-265 du 27 mars 1979 INSTITUANT A COMPTER DU 01-01-1979 UN REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE COMMUN A TOUTES LES PERSONNES AFFILIEES A LA SECTION PROFESSIONNELLE DES OFFICIERS MINISTERIELS,DES OFFICIERS PUBLICS ET DES COMPAGNIES JUDICIAIRES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000337678" titretxt="Décret n°79-268 du 22 mars 1979 PORTANT OCTROI D'AVANTAGES PARTICULIERS AU TITRE DE LA MECANISATION AGRICOLE EN MONTAGNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000458542" titretxt="Arrêté du 22 février 1979 EXTENSION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS COLLECTIVES DES EMPLOYES ET DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE DU COMMERCE DE LA NOUVEAUTE ET DES SPECIALITES QUI S'Y RATTACHENT DE LA VILLE DE NANTES ET ELARGISSEMENT DE CES AVENANTS A CERTAINES COMMUNES DE LA LOIRE-ATLANTIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000458543" titretxt="Arrêté du 22 mars 1979 MONTANT FORFAITAIRE DE LA SUBVENTION MAXIMALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCORDEE A L'ACHAT DE CERTAINS MATERIELS AGRICOLES DE MONTAGNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000458544" titretxt="Arrêté du 15 mars 1979 FIXANT LE MODELE D'ACCORD DE CURE THERMALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000458545" titretxt="Arrêté du 30 mars 1979 TAUX DE L'INDEMNITE SERVICE A LA MER ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE DES UNIVERSITES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000678046" titretxt="Décret du 2 avril 1979 M. CLAUDE VIEILLESCAZES EST NOMME PREFET DE LA REGION CORSE, PREFET DE CORSE-DU-SUD"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000646184" titretxt="Arrêté du 2 avril 1979 TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE DE LA TAXE DUE A L'ASSOCIATION &quot;LES CENTRES TECHNIQUES DES MATERIAUX ET COMPOSANTS POUR LA CONSTRUCTION JUSQU'AU 31-12-1980"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000646182" titretxt="Arrêté du 23 mars 1979 PORTANT ANNULATION DE CREDITS, SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE VI, CHAP. 66-00 ET TRANSFERT A COMMERCE ET ARTISANAT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000646183" titretxt="Arrêté du 29 mars 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE EN FAVEUR DE CERTAINS OUVRIERS D'ETAT DES P &amp; T"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000458362" titretxt="Arrêté du 23 mars 1979 URBANISME"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000702662" titretxt="Décret n°79-267 du 30 mars 1979 INSTITUANT UNE INDEMNITE SPECIALE POUR SERVICE A LA MER EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, CHERCHEURS ET TECHNIQUES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000646181" titretxt="Arrêté du 22 février 1979 EXTENSION D'UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DE LA SERIGRAPHIE. (AVENANT DU 16 OCTOBRE 1978)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000646180" titretxt="Arrêté du 3 avril 1979 COMMISSION NATIONALE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE, COMMISSIONS REGIONALES DES OPERATIONS IMMOBILIERES DE L'ARCHITECTURE ET DES ESPACES PROTEGES, COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE, COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES OPERATIONS IMMOBILIERES DE L'ARCHITECTURE ET DES ESPACES PROTEGES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, COMMISSION REGIONALE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE POUR LA CORSE, COMMISSION REGIONALE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE POUR LA REGION PARISIENNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000835270" titretxt="Arrêté du 22 février 1979 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'HABILLEMENT ET DE LA NOUVEAUTE AU DETAIL DE LA REGION PARISIENNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000874648" titretxt="Décret n°79-269 du 2 avril 1979 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION &quot;LES CENTRES TECHNIQUES DE MATERIAUX ET COMPOSANTS DE LA CONSTRUCTION&quot; JUSQU'AU 31-12-1980"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000874647" titretxt="Décret n°79-266 du 27 mars 1979 MODIFIANT LE DECRET 601378 DU 21-12-1960 MODIFIE FIXANT LE REGIME TRANSITOIRE D'ALLOCATIONS APPLICABLE A CERTAINS MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES CENTRES HOSPITALIERS DE VILLES SIEGE DE FACULTE OU ECOLE NATIONALE DE MEDECINE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000857318" titretxt="Décret du 2 avril 1979 M. FRANCOIS BOOT EST NOMME PREFET HORS CADRE (PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000857317" titretxt="Décret du 2 avril 1979 M. GUY BRAIBANT, CONSEILLER D'ETAT, EST PLACE EN POSITION DE DELEGATION POUR 2 ANS AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR EXERCER UNE MISSION A L'ETRANGER"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000857316" titretxt="Décret du 19 mars 1979 FIXANT LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000835271" titretxt="Arrêté du 21 mars 1979 M. LOUIS ASTRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE GESTION DU FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000835272" titretxt="Arrêté du 22 mars 1979 FIXANT LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES POUR L'OCTROI D'UNE SUBVENTION A L'ACHAT DE CERTAINS MATERIELS AGRICOLES DE MONTAGNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000835274" titretxt="Arrêté du 7 mars 1979 MME. JEANNE DELOBEAU EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE (1E SECTION)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000288306" titretxt="Arrêté du 16 mars 1979 MM. CROZIER, LESOURNE, MAISONROUGE, MICHARDIERE, MONOD SONT NOMMES PROFESSEURS A TEMPS PARTIEL A COMPTER DU 01-01-1979 A L'INSTITUT AUGUSTE-COMTE"/>
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