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<ID>JORFCONT000000023749</ID>
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<TITRE>JORF du 26 novembre 1981</TITRE>

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<DATE_PUBLI>1981-11-26</DATE_PUBLI>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000462891" titretxt="Arrêté du 29 octobre 1981 TARIFS DE CERTAINS DERIVES SANGUINS CEDES PAR LES CENTRES ET POSTES DE TRANSFUSION SANGUINE AUX ETABLISSEMENTS DE SOINS PUBLICS ET PRIVES (IMMUNOGLOBULINES POLYVALENTES INJECTABLES PAR VOIE MUSCULAIRE ET ANTITETANIQUE,ET ANTICOQUELUCHEUSES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000876251" titretxt="Décret du 24 novembre 1981 M. MIGNOT GABRIEL,EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE AU MINISTERE DU TRAVAIL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000463071" titretxt="Arrêté du 18 novembre 1981 PROLONGATION DES PERIODES D'INTERDICTION SPECIFIQUE DE LA PECHE DE SAUMON"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000463060" titretxt="Arrêté du 13 novembre 1981 LES MANDATS DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CREEE POUR L'INSTITUTION DES TAXES PREVUES PAR L'ART. 4 DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953 RELATIVE AUX TAXES SUR LES TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE SONT PROLONGES JUSQU'AU 31-12-1981 (TAXES SUR LES TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE POUR L'AMELIORATION DES VOIES NAVIGABLES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000463061" titretxt="Arrêté du 16 octobre 1981 NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT FONCIER:"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000463072" titretxt="Arrêté du 18 novembre 1981 RELATIF AU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES OFFICIERS DE PORTS ADJOINTS:"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000507409" titretxt="Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 RELATIF AU REGIME DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES PRIVES D'ANALYSES MEDICALES,NON MEDECINS,CONVENTIONNES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000292937" titretxt="Arrêté du 13 novembre 1981 M. EVIN CLAUDE,DEPUTE,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE M. BERGER HENRI"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000292938" titretxt="Arrêté du 19 novembre 1981 M. LE CHEF D'ESCADRON DE-RASPIDE JEAN-LOUIS EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DONT L'AVIS CONFORME EST REQUIS POUR LA DESIGNATION DES GENDARMES EN QUALITE D'OFFICIER JUDICIAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE CHEF D'ESCADRON GILLOT JEAN-CLAUDE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000651531" titretxt="Arrêté du 18 novembre 1981 RELATIF AU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES OFFICIERS DE PORT:"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000292939" titretxt="Arrêté du 18 novembre 1981 M. JEAN-MARC SAUVE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE EN QUALITE DE MEMBRE DU CABINET CHARGE DES QUESTIONS D'INFORMATIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000655213" titretxt="Arrêté du 18 novembre 1981 M. LUCIEN MEHL ET M. MICHEL OLIVIER SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE SUR LA PROPOSITION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT ET DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000655214" titretxt="Arrêté du 18 novembre 1981 M. JEAN MARTIN EST CONFIRME,POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS,DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR FINANCIER DE LA CAISSE NATIONALE DE GARANTIE DES OUVRIERS DOCKERS A COMPTER DU 01-10-1981"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000655215" titretxt="Arrêté du 13 novembre 1981 RECOMPLETEMENT DES FONDS D'AVANCE DES CORPS DE TROUPES:"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000655216" titretxt="Arrêté du 17 novembre 1981 NOMINATION DE MM. DODIN JACQUES ET RAZEL PAUL EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS,A COMPTER DU 01-10-1981"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000655429" titretxt="Arrêté du 29 octobre 1981 FIXATION DU TARIF DE PRODUITS SANGUINS (IMMUNOGLOBULINES POLYVALENTES ET ANTICOQUELUCHEUSES) DEPOSES DANS LES OFFICINES DE PHARMACIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000293159" titretxt="Arrêté du 16 octobre 1981 EXTENSION DE L'ACCORD DE SALAIRES DU 16-03-1981 (REGION ILE-DE-FRANCE) CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET DE MATERIAUX DU 22-04-1955"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000462890" titretxt="Arrêté du 16 octobre 1981 EXTENSION DE L'ACCORD DE SALAIRES DU 02-07-1981 (REGION POITOU-CHARENTES) CONCLU EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET DE MATERIAUX DU 22-04-1955"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000462889" titretxt="Arrêté du 16 octobre 1981 EXTENSION DE L'ACCORD DE SALAIRES DU 29-06-1981 (REGION MIDI-PYRENEES) CONCLU EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET DE MATERIAUX DU 22-04-1955"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000462888" titretxt="Arrêté du 16 octobre 1981 EXTENSION DE L'ACCORD DE SALAIRES DU 24-06-1981 (REGION LORRAINE) EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET DE MATERIAUX DU 22-04-1955"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000462887" titretxt="Arrêté du 16 octobre 1981 EXTENSION DE L'ACCORD DE SALAIRES DU 15-04-1981 (REGION CENTRE) CONCLU EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET DE MATERIAUX DU 22-04-1955"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000462886" titretxt="Arrêté du 16 octobre 1981 EXTENSION DE L'ACCORD DU 26-05-1981 (SALAIRES) REGION AUVERGNE,CONCLU EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET DE MATERIAUX DU 22-04-1955"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000308628" titretxt="Décret du 24 novembre 1981 M. CHOUSSAT JEAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET EN REMPLACEMENT DE M. GUY VIDAL;SON SUPPLEANT EST M. LENCOU-BAREME XAVIER"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000843137" titretxt="Arrêté du 16 octobre 1981 EXTENSION DE L'ACCORD DU 03-07-1981 (REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON) DE SALAIRES EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET DE MATERIAUX DU 22-04-1955"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000843136" titretxt="Arrêté du 16 octobre 1981 MME. SALOMON HUGUETTE,CHARGEE DE MISSION AU BUREAU DE REMEMBREMENT,EST DESIGNEE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT FONCIER"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000292940" titretxt="Arrêté du 13 novembre 1981 ANNULATION DE CREDITS SUR 1981,MINISTERE DE L'AGRICULTURE,TITRE IV,FONDS D'ACTION RURALE,CHAPITRE 44-43,ET TRANSFERT A D'AUTRES CHAPITRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000293168" titretxt="Arrêté du 24 novembre 1981 OCTROI DE DEROGATIONS A L'INTERDICTION DE LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE DE NEWCASTLE,PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-09-1981"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000293167" titretxt="Arrêté du 24 novembre 1981 FIXATION DE LA VALEUR DE REPRISE DES OBLIGATIONS 4,50% 1973 A CAPITAL GARANTI QUI SERONT ADMISES EN PAIEMENT DES DROITS DE MUTATION ENTRE LE 01-09-1981 ET LE 31-05-1982.(TITRES NOMINATIFS ET AU PORTEUR)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000293163" titretxt="Arrêté du 24 novembre 1981 APPROBATION DES STATUTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES PHARMACIENS RELATIFS AU REGIME DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES PRIVES D'ANALYSES MEDICALES,NON MEDECINS CONVENTIONNES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000293162" titretxt="Arrêté du 29 octobre 1981 MONTANT DES HONORAIRES ALLOUES AUX MEDECINS EXPERTS ET SUREXPERTS POUR L'EXAMEN DES DEMANDES DE CARTES D'INVALIDITE A &quot;DOUBLE BARRE ROUGE&quot; Y COMPRIS LA REDACTION DU RAPPORT MEDICAL MOTIVANT L'AVIS EMIS PAR LES PRATICIENS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000293161" titretxt="Arrêté du 16 octobre 1981 EXTENSION DE L'ACCORD DE SALAIRES DU 23-04-1981 (REGION PAYS-DE-LA-LOIRE) EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET MATERIAUX DU 22-04-1955"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000842920" titretxt="Arrêté du 13 novembre 1981 MONTANT BRUT MENSUEL DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE INSTITUEES PAR LE DECRET 76863 DU 08-09-1976 FIXE A 3340FRS A COMPTER DU 01-10-1981"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000293160" titretxt="Arrêté du 16 octobre 1981 EXTENSION DE L'ACCORD DE SALAIRES DU 08-04-1981 (REGION BASSE-NORMANDIE) CONCLU EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET DE MATERIAUX DU 22-04-1955"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000690624" titretxt="Décret du 25 novembre 1981 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE THERMIQUE DU DEGRAD-DES-CANNES ET DE SES INSTALLATIONS ANNEXES (DEPARTEMENT DE LA GUYANE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000690124" titretxt="Décret n°81-1048 du 24 septembre 1981 MODIFIANT LE DECRET 70823 DU 11-09-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000690123" titretxt="Décret n°81-1047 du 16 septembre 1981 REPORTANT AU 1 JUILLET 1982 LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 81239 DU 03-03-1981 MODIFIANT LE DECRET DU 18-03-1924 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 31-12-1913 SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000690625" titretxt="Décret du 25 novembre 1981 M. BOUVIER LEON EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE DU CHILI,EN REMPLACEMENT DE M. PIQUET ROBERT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000876252" titretxt="Décret du 24 novembre 1981 M. STUPPA JEAN-STAPHANI EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PORT AUTONOME DE ROUEN EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC,EN REMPLACEMENT DE M. PETIT"/>
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