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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000000388059" date_publi="1998-03-20" date_signature="1998-03-19" nature="DECRET" nor="FPPA9700198D" num="98-188" num_parution_jo="0067">
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n° 98-188 du 19 mars 1998" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000000388059">Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n°98-188 du 19 mars 1998" debut="1996-08-01" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000005625423">Décret n°98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.</TITRE_TXT>
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<LIEN_ART debut="2999-01-01" etat="" fin="2999-01-01" id="JORFARTI000001346815" num="" origine="JORF"/>
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<CONTENU>
<p align="left">Art. 1er. -  Trois corps de chargés d'études documentaires sont constitués :</p>
<p align="left">    - le corps des chargés d'études documentaires du secrétariat général du Gouvernement ;</p>
<p align="left">    - le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale, dont la gestion est confiée au ministre chargé de la culture ;</p>
<p align="left">    - le corps interministériel des chargés d'études documentaires. Ce corps interministériel relève du ministre chargé de l'équipement et ses membres peuvent être affectés dans les services relevant de ce ministre ainsi que dans ceux de l'ensemble des ministères autres que ceux mentionnés ci-dessus. Le ministre chargé de l'équipement prononce l'affectation des chargés d'études documentaires appartenant au corps interministériel auprès des différents ministères bénéficiaires. Il exerce à l'égard de ces personnels les pouvoirs relatifs à la nomination, l'avancement, la cessation de fonctions, le détachement et la position hors cadres et prend également toutes les mesures exigeant l'avis de la commission administrative paritaire. Les autres décisions de gestion sont prises par le ministre auprès duquel les intéressés sont affectés.</p>
<p align="left">    Ces corps sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.</p>
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