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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000000204664" date_publi="1998-03-20" date_signature="1998-03-19" nature="DECRET" nor="FPPA9700182D" num="98-186" num_parution_jo="0067">
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n°98-186 du 19 mars 1998" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000000204664">Décret no 98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n°98-186 du 19 mars 1998" debut="1996-08-01" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000005625421">Décret n°98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.</TITRE_TXT>
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<LIEN_ART debut="2999-01-01" etat="" fin="2999-01-01" id="JORFARTI000002196843" num="" origine="JORF"/>
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<CONTENU>
<p align="left">Art. 9. -  Les candidats reçus aux concours externe et interne sont nommés traducteurs stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'une année.</p>
<p align="left">    L'organisation de la période de stage est fixée par le ministre dont relève le corps de traducteurs.</p>
<p align="left">    Pendant la durée du stage, les stagiaires qui n'avaient pas la qualité de fonctionnaire perçoivent la rémunération afférente au premier échelon du grade de début du corps. Les stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire peuvent opter pour le maintien, pendant la période de stage, du traitement indiciaire auquel ils avaient droit dans leurs corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, dans la limite supérieure du traitement auquel ils peuvent prétendre lors de leur titularisation.</p>
<p align="left">    A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.</p>
<p align="left">    Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.</p>
<p align="left">    Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés, le cas échéant à l'issue de la période de stage complémentaire, sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.</p>
<p align="left">    Les candidats visés au 1o de l'article 7 ci-dessus admis au concours ne sont nommés traducteurs stagiaires qu'à partir de la date à laquelle ils justifient de la condition de diplôme. Ceux qui ne peuvent, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le concours est organisé, présenter l'un des diplômes exigés perdent le bénéfice de leur admission au concours.</p>
<p align="left">    La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.</p>
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