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<ID>JORFCONT000051171074</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/2/16/0040</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<NATURE>JO</NATURE>
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<TITRE>JORF n°0040 du 16 février 2025</TITRE>

<NUM>0040</NUM>
<DATE_PUBLI>2025-02-16</DATE_PUBLI>
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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171077" titretxt="LOI n° 2025-136 du 15 février 2025 visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (1)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171101" titretxt="Décret n° 2025-137 du 14 février 2025 relatif à l'intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171111" titretxt="Arrêté du 6 février 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2025"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171133" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2025 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171138" titretxt="Arrêté du 12 février 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171143" titretxt="Décision du 14 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171156" titretxt="Arrêté du 14 février 2025 portant radiation d'un dispositif médical de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171178" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 au recrutement d'élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique dans le grade d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171180" titretxt="Arrêté du 13 février 2025 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171193" titretxt="Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171202" titretxt="Arrêté du 14 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171207" titretxt="Arrêté du 14 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171211" titretxt="Décision du 13 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de cinq maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171213" titretxt="Décision du 13 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de huit professeurs de l'Institut Mines-Télécom"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171216" titretxt="Arrêté du 11 février 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171219" titretxt="Arrêté du 11 février 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171223" titretxt="Arrêté du 6 février 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Mont-Dauphin - Saint-Crépin (Hautes-Alpes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171230" titretxt="Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171237" titretxt="Décision du 7 février 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171242" titretxt="Décision du 12 février 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171270" titretxt="Décision du 12 février 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171274" titretxt="Décision du 13 février 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171278" titretxt="Décision du 13 février 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171283" titretxt="Arrêté du 11 février 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET MARITIME D'APPROVISIONNEMENT)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171295" titretxt="Arrêté du 11 février 2025 portant reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole SICA LAIT en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171305" titretxt="Arrêté du 5 février 2025 modifiant l'arrêté du 20 août 2024 portant création de la mention « savate, boxe française et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171310" titretxt="Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171372" titretxt="Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « luttes olympiques et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171426" titretxt="Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171465" titretxt="Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités du volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171525" titretxt="Arrêté du 5 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171534" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171542" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171550" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171558" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171566" titretxt="Arrêté du 14 février 2025 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171568" titretxt="Arrêté du 15 février 2025 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171571" titretxt="Décret du 13 février 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171574" titretxt="Décret du 13 février 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171577" titretxt="Décret du 14 février 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme ATTALI (Marie-Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171579" titretxt="Décret du 14 février 2025 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171581" titretxt="Arrêté du 14 février 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171584" titretxt="Arrêté du 6 février 2025 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région d'Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171586" titretxt="Arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171591" titretxt="Décret du 14 février 2025 portant nominations (Institut Mines-Télécom)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171593" titretxt="Décret du 14 février 2025 portant nomination et titularisation d'un administrateur (Institut national de la statistique et des études économiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171596" titretxt="Décret du 14 février 2025 portant nomination et titularisation d'administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171599" titretxt="Arrêté du 11 février 2025 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171601" titretxt="Arrêté du 13 février 2025 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171604" titretxt="Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171606" titretxt="Arrêté du 10 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171608" titretxt="Arrêté du 10 février 2025 portant nomination du président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171610" titretxt="Arrêté du 13 février 2025 portant nomination de la présidente de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171612" titretxt="Arrêté du 13 février 2025 portant nomination de rapporteurs à la commission d'agrément des bureaux d'études en application des articles R. 125-22 et R. 125-31 du code de la construction et de l'habitation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171615" titretxt="Arrêté du 12 février 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171618" titretxt="Arrêté du 11 février 2025 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171622" titretxt="Arrêté du 4 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171627" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité des marchés financiers</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171634" titretxt="Décision n° 990 du 13 février 2025 portant modification du règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers (organisation, fonctionnement et déontologie)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171639" titretxt="Décret du 13 février 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171642" titretxt="Décret du 13 février 2025 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171645" titretxt="Décret du 13 février 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171648" titretxt="Décret du 14 février 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171654" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171671" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171700" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2025 au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171707" titretxt="Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2024"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171711" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges Label Rouge n° LA 11/89 « Viande, abats et produits élaborés frais et surgelés de gros bovins de race charolaise »"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051171716" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 69 à 80)"/>
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