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<ID>JORFCONT000033361371</ID>
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<TITRE>JORF n°0262 du 10 novembre 2016</TITRE>

<NUM>0262</NUM>
<DATE_PUBLI>2016-11-10</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033361376" titretxt="Décret n° 2016-1504 du 8 novembre 2016 portant publication de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016 (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033361385" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2016 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Soing-Cubry-Charentenay (Haute-Saône)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033361392" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2016 portant suppression d'une régie d'avances auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033361394" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033361396" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033361398" titretxt="Décision du 24 octobre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033361431" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033361452" titretxt="Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033361465" titretxt="Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE !® accessible par internet"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033361470" titretxt="Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033361526" titretxt="Décret n° 2016-1506 du 8 novembre 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le domaine des médicaments vétérinaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033361580" titretxt="Décret n° 2016-1507 du 8 novembre 2016 relatif à l'application de l'article L. 171-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033361595" titretxt="Arrêté du 7 novembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033361601" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2016 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2017 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033361605" titretxt="Décret n° 2016-1508 du 9 novembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de la profession d'huissier de justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033361839" titretxt="Décret n° 2016-1509 du 9 novembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de la profession de notaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362079" titretxt="Décret n° 2016-1510 du 9 novembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362315" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362332" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2016 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance et modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362339" titretxt="Décret n° 2016-1511 du 8 novembre 2016 relatif au Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362364" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2016 relatif au montant d'allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d'aide au retour présentées jusqu'au 31 décembre 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362371" titretxt="Décision du 7 novembre 2016 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362393" titretxt="Décret n° 2016-1512 du 8 novembre 2016 relatif à la déclaration de chantiers forestiers et sylvicoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362406" titretxt="Décret n° 2016-1513 du 8 novembre 2016 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362417" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2016 portant application aux agents du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat et du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat, rattachés au ministre chargé de l'agriculture, des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362429" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2016 pris pour application au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement et de l'habitat durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362448" titretxt="Décret n° 2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362495" titretxt="Décret n° 2016-1515 du 8 novembre 2016 relatif aux places de stationnement adaptées incluses dans les parties communes des copropriétés à usage principal d'habitation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362506" titretxt="Décret n° 2016-1516 du 8 novembre 2016 portant attribution de produits au budget du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362516" titretxt="Décret du 8 novembre 2016 portant nomination (Cour des comptes) - Mme COLLARDEY (Catherine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362518" titretxt="Décret du 9 novembre 2016 portant désignation de personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362521" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362526" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2016 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362529" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2016 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362531" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2016 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362533" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2016 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362539" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2016 portant nomination du chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362542" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362548" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362554" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362568" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2016 portant nomination de chefs de mission de contrôle général économique et financier"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362578" titretxt="Décret du 8 novembre 2016 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362581" titretxt="Décret du 8 novembre 2016 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362584" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2016 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033362586" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2016 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
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