<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<ARTICLE>
<META>
<META_COMMUN>
<ID>JORFARTI000054440980</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/7/15/ECOT2617604S/jo/article_1</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<URL>article/JORF/ARTI/00/00/54/44/09/JORFARTI000054440980.xml</URL>
<NATURE>Article</NATURE>
</META_COMMUN>
<META_SPEC>
<META_ARTICLE>
<NUM>1</NUM>



<MCS_ART/>

<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>


<TYPE>AUTONOME</TYPE>


</META_ARTICLE>
</META_SPEC>
</META>
<CONTEXTE>
<TEXTE cid="JORFTEXT000054440972" date_publi="2026-07-18" date_signature="2026-07-15" nature="DECISION" nor="ECOT2617604S" num="" num_parution_jo="0166">
<TITRE_TXT c_titre_court="Décision du 15 juillet 2026" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000054440972">Décision du 15 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)</TITRE_TXT>
</TEXTE>
</CONTEXTE>
<VERSIONS>
<VERSION etat="">
<LIEN_ART debut="2999-01-01" etat="" fin="2999-01-01" id="JORFARTI000054440980" num="1" origine="JORF"/>
</VERSION>
</VERSIONS>
<SM>
<CONTENU/>
</SM>
<BLOC_TEXTUEL>
<CONTENU>
<p>
<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 3 au 9 août 2026 inclus, à Mme Nathalie GEORGES, ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, cheffe du service des politiques macro-économiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor.<br/>En cas d'absence de Mme Nathalie GEORGES, délégation est donnée à M. Guillaume CLEAUD, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, sous-directeur diagnostic et prévisions de la direction générale du Trésor et M. Edouard CHRETIEN, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, sous-directeur de la transition écologique de la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 3 au 9 août 2026 inclus.<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 10 au 16 août 2026 inclus, à M. Clovis KERDRAIN, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, sous-directeur des politiques macro-économiques.<br/>En cas d'absence de M. Clovis KERDRAIN, délégation est donnée à M. Adrien ZAKHARTCHOUK, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, sous-directeur des politiques sectorielles de la direction générale du Trésor, et à Mme Shanti BOBIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des affaires financières multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 10 au 16 août 2026 inclus.<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 17 au 23 août 2026 inclus, à M. Stéphane SORBE, ingénieur général de la statistique, de l'économie et de la donnée du grade transitoire, chef du service des finances publiques et des politiques sociales de la direction générale du Trésor.<br/>En cas d'absence de M. Stéphane SORBE, délégation est donnée à Mme Shanti BOBIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des affaires financières multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor, et à Mme Albane SAUVEPLANE, ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, sous-directrice des politiques sociales et emploi de la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 17 au 23 août 2026 inclus.<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 24 au 28 août 2026 inclus, à M. Christophe BORIES, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor.<br/>En cas d'absence de M. Christophe BORIES, délégation est donnée à Mme Sandrine MENARD, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice du financement des entreprises et des marchés financiers, et à M. Pierre ALLEGRET, ingénieur des mines du deuxième grade, sous-directeur banques et financements d'intérêt général de la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 24 au 28 août 2026 inclus.</p>
</CONTENU>
</BLOC_TEXTUEL>
<LIENS/>
</ARTICLE>
