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<ID>JORFCONT000053313688</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/1/7/0005</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<NATURE>JO</NATURE>
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<TITRE>JORF n°0005 du 7 janvier 2026</TITRE>

<NUM>0005</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-01-07</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053313693" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053313700" titretxt="Arrêté du 2 janvier 2026 relatif à la garde républicaine"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053313728" titretxt="Décision du 5 janvier 2026 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053313743" titretxt="Décision du 2 janvier 2026 modifiant la décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature (DGEFP)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053313754" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2025 pris pour l'application de l'article R. 15-33-29-21 du code de procédure pénale relatif aux modalités d'organisation et au programme de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier judiciaire de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053313776" titretxt="Arrêté du 2 janvier 2026 relatif aux présentations au premier tableau d'avancement au troisième grade en 2026"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053313791" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053313801" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053313810" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Morbier »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053313828" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053313841" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Premières côtes de Bordeaux »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053313854" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053313867" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Lunel »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053313875" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2025 approuvant et rendant obligatoire la décision du CIVP de mise en réserve interprofessionnelle de l'appellation Coteaux Varois en Provence rosé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053313883" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053313897" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053313910" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2026 portant suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'Union européenne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053313921" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053313936" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2025 portant application, pour l'Ecole d'architecture de la ville et des territoires Paris-Est, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053313953" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2025 portant inscription du cathéter de dénervation rénale IBERIS de la société BIOSENSORS France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053313961" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053313973" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053313979" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053313995" titretxt="Décret n° 2026-5 du 6 janvier 2026 relatif aux modalités d'abandon des dettes de cotisations et contributions sociales constituées consécutivement au cyclone Chido"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314012" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314025" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314038" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314051" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314065" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2025 fixant le taux T1, définitif pour 2024 et provisionnel pour 2025, de la cotisation à la charge des employeurs des salariés affiliés au régime spécial de retraites du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314075" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314082" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314088" titretxt="Décret du 5 janvier 2026 portant attribution de commandements"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314095" titretxt="Décret du 5 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. LE ROUX (Tangi)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314102" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314109" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314116" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2025 portant renouvellement d'assesseurs au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314119" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314127" titretxt="Arrêté du 1er janvier 2026 portant désignation de la directrice par intérim du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314130" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314138" titretxt="Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314140" titretxt="Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314142" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314144" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314147" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination par intérim du directeur général de l'établissement public foncier de Normandie"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314150" titretxt="Décision n° 2025-1098 du 12 décembre 2025 autorisant l'association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DFM 930"/>
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<TITRE_TM>Institut national d'études démographiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314175" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314180" titretxt="Ordre du jour"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314187" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314198" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314208" titretxt="Avis relatif à la tarification du cathéter de dénervation rénale IBERIS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314210" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314212" titretxt="Avis relatif aux prix de la spécialité pharmaceutique"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053314215" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 58 à 66)"/>
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