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<ID>JORFCONT000021201323</ID>
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<TITRE>JORF n°0249 du 27 octobre 2009</TITRE>

<NUM>0249</NUM>
<DATE_PUBLI>2009-10-27</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201326" titretxt="LOI n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201385" titretxt="LOI n° 2009-1292 du 26 octobre 2009 autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201390" titretxt="Décret n° 2009-1293 du 26 octobre 2009 relatif au financement des résidences hôtelières à vocation sociale et à la création d'établissements d'hébergement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201412" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Var (83)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201414" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201416" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2009 autorisant la société EOS à étendre son activité de fourniture de gaz naturel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201419" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201422" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201424" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201427" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201440" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé « ASPIC » (Accès des services publics aux informations sur les collectivités)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201459" titretxt="Décret n° 2009-1294 du 26 octobre 2009 relatif à la composition des conseils des caisses primaires d'assurance maladie et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201474" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2009 portant ouverture en 2009 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201479" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture du concours interne pour le recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER), section langues vivantes étrangères : allemand"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201482" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur l'établissement technique de Bourges"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201493" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion dématérialisée des congés dans les établissements de la délégation générale pour l'armement, du service de soutien de la flotte, du service parisien de soutien de l'administration centrale, de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, du service industriel de l'aéronautique et du centre d'archives de l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201504" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201513" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201523" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201534" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201544" titretxt="Décision du 9 juin 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201548" titretxt="Décision du 6 juillet 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201556" titretxt="Décision du 8 octobre 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201562" titretxt="Décision du 8 octobre 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201569" titretxt="Décret n° 2009-1295 du 23 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201593" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201605" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2009 fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre du renouvellement des membres des bureaux des sections régionales conchylicoles"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201617" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201619" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201621" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2009 portant cessation de fonctions  et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201623" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201625" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201627" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201629" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201632" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201634" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201636" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201638" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201640" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201642" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201644" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201647" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2009  portant fin de détachement (Caisse des dépôts et consignations)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201649" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201651" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2009  portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201654" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201657" titretxt="Arrêté du 2 octobre 2009  portant attribution de fonctions (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201659" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201661" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2009 fixant la composition des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201669" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201672" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201675" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201677" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201680" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201683" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201686" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2009 portant nomination du secrétaire général du Centre national du livre"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201690" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201699" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201707" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201710" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201714" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201718" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201724" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201744" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201748" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201752" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201756" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de production agricole du Calvados"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201760" titretxt="Résultat  de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201765" titretxt="Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite du Crédit commercial de France (devenue HSBC) de ses provisions ou réserves à APICIL Prévoyance"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201771" titretxt="Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201789" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201807" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201827" titretxt="Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 23 octobre 2009"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201839" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 91"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201846" titretxt="Avis relatif à la date de clôture des registres d'inscription à l'examen des spécialités du baccalauréat professionnel et des mentions complémentaires de niveau IV (session de juin 2010)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021201861" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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