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<ID>JORFCONT000021113579</ID>
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<TITRE>JORF n°0231 du 6 octobre 2009</TITRE>

<NUM>0231</NUM>
<DATE_PUBLI>2009-10-06</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113584" titretxt="Arrêté du 17 août 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113589" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113621" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2009 fixant le nombre de postes offerts au recrutement externe sans concours dans le corps des adjoints administratifs de deuxième classe du ministère de la justice et des libertés au titre de l'année 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113625" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Melun, Paris et Versailles et les cours administratives d'appel de Paris et Versailles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113636" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la caisse de garantie du logement locatif social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113643" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « Patrimoine » en 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113659" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2009 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113661" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien horloger"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113666" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113671" titretxt="Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2010, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113675" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2009 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113679" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2009-1176 du 5 octobre 2009 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113682" titretxt="Décret n° 2009-1176 du 5 octobre 2009 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113690" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2009 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un office public de l'habitat à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113698" titretxt="Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Vegas Brandon/Vegas Brenda »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113701" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113706" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113726" titretxt="Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113744" titretxt="Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113772" titretxt="Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113897" titretxt="Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113949" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113955" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113962" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2009  modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113968" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113976" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113984" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021113994" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114005" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114012" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114020" titretxt="Décision du 24 juillet 2009 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114031" titretxt="Arrêté du 14 septembre 2009 portant approbation des directives nationales d'aménagement et de gestion pour les forêts domaniales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114033" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2009 portant agrément de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114052" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114054" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination du président du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114057" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2009 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114059" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2009 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114061" titretxt="Arrêté du 28 septembre 2009  fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114063" titretxt="Arrêté du 28 septembre 2009 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114065" titretxt="Arrêté du 28 septembre 2009 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 17 juin 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114068" titretxt="Arrêté du 9 septembre 2009 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114070" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la société GDF Suez"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114073" titretxt="Décret du 5 octobre 2009 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. de MAISTRE (Nicolas)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114075" titretxt="Décret du 5 octobre 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie) - M. CRAPLET (Pascal)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114077" titretxt="Décret du 5 octobre 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. PROISY (François)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114079" titretxt="Décret du 5 octobre 2009 portant nomination du sous-préfet de Louhans - M. ALLA (Benjamin)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114081" titretxt="Décret du 5 octobre 2009 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Albertville - Mme FUGIER (Françoise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114083" titretxt="Décret du 5 octobre 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Jura - M. WILHELM (Jean-Marie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114085" titretxt="Décret du 5 octobre 2009 portant nomination du sous-préfet de Sarrebourg - M. MULLER (Christian)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114087" titretxt="Décret du 5 octobre 2009 portant nomination du sous-préfet de Jonzac - M. BRUGNOT (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114089" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114094" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114096" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination du vice-président du Conseil national  consultatif des personnes handicapées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114098" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114103" titretxt="Arrêté du 2 septembre 2009  portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114105" titretxt="Arrêté du 7 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114107" titretxt="Arrêté du 7 septembre 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114110" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114114" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114118" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord collectif sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres en région Bretagne"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114129" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d'arboriculture, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114133" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114137" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord collectif sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114140" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord collectif sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114143" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne"/>
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<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114148" titretxt="Décision du 25 septembre 2009 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114154" titretxt="Décision n° 2009-586 du 15 septembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société AB Sat aux sociétés Numéricable et NC Numéricable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114160" titretxt="Décision n° 2009-587 du 22 septembre 2009 autorisant la société Villages TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poitiers (département de la Vienne)"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114197" titretxt="Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114200" titretxt="Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114203" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs  de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114206" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114209" titretxt="Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114212" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114215" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114221" titretxt="Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114224" titretxt="Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114227" titretxt="Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114230" titretxt="Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114233" titretxt="Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114236" titretxt="Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114239" titretxt="Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114244" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114247" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114249" titretxt="Résultats de l'événement n° 214 Cote &amp; Score du vendredi 2 octobre 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114252" titretxt="Résultats de l'événement n° 545 Cote &amp; Match du vendredi 2 octobre 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114255" titretxt="Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 2 octobre 2009"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114261" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 83"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114264" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 2 octobre 2009"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114277" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114279" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114281" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021114283" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
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