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<TEXTE cid="JORFTEXT000019476102" date_publi="2008-09-16" date_signature="2008-09-12" nature="DECRET" nor="DEFH0801158D" num="2008-938" num_parution_jo="0216">
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000019476102">Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n°2008-938&#10; du 12 septembre 2008" debut="2009-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000019479931">Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine</TITRE_TXT>
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<TITRE_TM debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id="JORFSCTA000019476117">TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE MARINE  ET LE CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE</TITRE_TM>
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<TITRE_TM debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id="JORFSCTA000019476130">CHAPITRE IER : NOMINATION</TITRE_TM>
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<CONTENU>
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<br/>I. ― Pour le corps des officiers de marine, les nominations au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe effectuées au profit des candidats admis à l'Ecole navale par les concours ouverts aux candidats ayant accompli quatre ans d'études scientifiques et les concours ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade de master, prévus aux b et c du 1° de l'article 4, ainsi qu'au profit des officiers recrutés au titre du 1° de l'article 16, sont prononcées sur une période de cinq ans dans la limite de 20 pour 100 du nombre d'élèves officiers admis à l'Ecole navale par les concours ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV prévus au a du 1° et au 2° de l'article 4 sur la même période.<br/> II. ― Pour le corps des officiers spécialisés de la marine :<br/> 1° Les nominations au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe effectuées au profit des officiers admis au cursus de formation prévus au 1° de l'article 6 sont prononcées sur une période de cinq ans dans la limite de 20 pour 100 du nombre d'élèves officiers admis à l'Ecole militaire de la flotte au titre de l'article 5 sur la même période ;<br/> 2° Les nominations au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe effectuées au profit des officiers admis au cursus de formation prévus au 2° de l'article 6 sont prononcées sur une période de cinq ans dans la limite de 50 pour 100 du nombre de candidats admis à l'Ecole navale par les concours ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV prévus au a du 1° et au 2° de l'article 4 et à l'Ecole militaire de la flotte au titre de l'article 5 sur la même période.<br/> III. ― Pour les deux corps régis par le présent décret, les nominations au profit des officiers recrutés au titre du 2° de l'article 16 sont prononcées sur une période de cinq ans dans les limites des pourcentages ci-après du nombre d'élèves officiers admis aux cursus de formation initiale selon les modalités prévues par les articles 4 et 5 sur la même période :<br/> 1° Pour le grade de lieutenant de vaisseau : 10 pour 100 pour chacun des deux corps ;<br/> 2° Pour le grade de capitaine de corvette : 15 pour 100 pour chacun des deux corps.<br/> Les places laissées vacantes dans un des corps peuvent être attribuées à l'autre corps.</p>
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