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<TITRE>JORF n°0216 du 16 septembre 2008</TITRE>

<NUM>0216</NUM>
<DATE_PUBLI>2008-09-16</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019475161" titretxt="Arrêté du 27 juin 2008 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019475163" titretxt="Arrêté du 21 août 2008 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019475165" titretxt="Arrêté du 3 septembre 2008  modifiant l'arrêté du 30 août 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019475175" titretxt="Arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation de la direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour les formations aux premiers secours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019475198" titretxt="Arrêté du 4 septembre 2008  portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019475211" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019475225" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2008 homologuant la décision n° 2008-0517 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 22 avril 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des fréquences pour les systèmes de radiocommande de modèles réduits"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019475234" titretxt="Arrêté du 24 juin 2008 portant création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture Alliance Elevage Loir et Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019475238" titretxt="Arrêté du 28 août 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle perçue sur le melon type charentais"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019475247" titretxt="Arrêté du 26 août 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations  de sécurité sociale et d'allocations familiales de Saint-Etienne et de Roanne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019475250" titretxt="Arrêté du 3 septembre 2008 complétant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019475260" titretxt="Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019475396" titretxt="Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019475556" titretxt="Décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019475675" titretxt="Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008  portant statut particulier des praticiens des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019475835" titretxt="Décret n° 2008-934 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977  portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019475880" titretxt="Décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019476020" titretxt="Décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019476059" titretxt="Décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019476102" titretxt="Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019476291" titretxt="Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008  relatif aux officiers sous contrat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019476367" titretxt="Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019476505" titretxt="Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019476609" titretxt="Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019476691" titretxt="Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019476830" titretxt="Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019476910" titretxt="Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019477037" titretxt="Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019477192" titretxt="Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019477237" titretxt="Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019477259" titretxt="Décret n° 2008-949 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976  portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019477293" titretxt="Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019477517" titretxt="Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019477586" titretxt="Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019477647" titretxt="Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019477730" titretxt="Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019477797" titretxt="Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019477883" titretxt="Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019477960" titretxt="Décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019477974" titretxt="Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008  relatif aux militaires commissionnés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478016" titretxt="Décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478063" titretxt="Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478164" titretxt="Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478177" titretxt="Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478188" titretxt="Arrêté du 29 août 2008  modifiant l'arrêté du 22 avril 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission d'expertise et d'audit hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478190" titretxt="Arrêté du 4 septembre 2008 relatif aux agréments des centres de formation de rugby"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478202" titretxt="Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478213" titretxt="Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478225" titretxt="Arrêté du 10 septembre 2008 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478233" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2008  autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478235" titretxt="Arrêté du 4 septembre 2008  portant suppression d'une régie d'avances"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478239" titretxt="Décret du 15 septembre 2008 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Vilain (Luc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478241" titretxt="Décret du 15 septembre 2008 portant nomination du sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois - M. Pehaut (Gérard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478243" titretxt="Décret du 15 septembre 2008 portant nomination du sous-préfet d'Alès (1re catégorie) - M. Portal (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478245" titretxt="Décret du 15 septembre 2008  portant nomination du sous-préfet de Châtellerault - M. Bremener (Patrick)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478249" titretxt="Décret du 15 septembre 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (1re catégorie) - M. Curé (Philippe)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478252" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2008  établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 21 septembre 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478256" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2008 établissant la liste du collège électoral pour les élections sénatoriales du 21 septembre 2008"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478261" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2008 portant admission à la retraite (contrôle général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478264" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478266" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478268" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478270" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478272" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2008 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478275" titretxt="Arrêté du 8 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478279" titretxt="Arrêté du 8 septembre 2008 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478281" titretxt="Arrêté du 9 septembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478283" titretxt="Arrêté du 9 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478285" titretxt="Arrêté du 9 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478288" titretxt="Arrêté du 2 septembre 2008 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478307" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478328" titretxt="Décision n° 2008-0516 du 3 juin 2008 attribuant des fréquences aux utilisateurs de systèmes de radiocommande de modèles réduits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478347" titretxt="Décision n° 2008-0517 du 22 avril 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des fréquences par les systèmes de radiocommande de modèles réduits"/>
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<TITRE_TM>Comité des entreprises d'assurance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478370" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance ayant son siège social au Liechtenstein d'un portefeuille de contrats d'assurance (pour liquidation) correspondant à des risques localisés en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478373" titretxt="Avis relatif au transfert par une société italienne d'assurance d'engagements contractés en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478376" titretxt="Avis relatif au transfert par une société luxembourgeoise d'assurance d'engagements contractés en France"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478382" titretxt="Avis relatif au transfert par une société belge d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478386" titretxt="Avis relatif au transfert par une société lituanienne d'assurance d'engagements contractés en France"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478392" titretxt="Avis de concours professionnel sur titres  pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478398" titretxt="Avis de concours professionnel pour l'accès  au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478407" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres  pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478410" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres  pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478448" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478449" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478451" titretxt="Avis relatif aux appareils d'analyse agréés pour une utilisation dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478457" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478459" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478462" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478464" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478467" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478471" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 12 septembre 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478474" titretxt="Résultats des tirages du Keno du vendredi 12 septembre 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478477" titretxt="Résultats du Loto foot 7 n° 75"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478480" titretxt="Résultats de l'événement n° 440 Cote &amp; Match du vendredi 12 septembre 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019478483" titretxt="Résultats de l'événement n° 110 Cote &amp; Score du vendredi 12 septembre 2008"/>
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