<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>
<META>
<META_COMMUN>
<ID>JORFCONT000054280275</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/6/20/0143</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<URL>conteneur/JORF/CONT/00/00/54/28/02/JORFCONT000054280275.xml</URL>
<NATURE>JO</NATURE>
</META_COMMUN>
<META_SPEC>
<META_CONTENEUR>
<TITRE>JORF n°0143 du 20 juin 2026</TITRE>

<NUM>0143</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-06-20</DATE_PUBLI>
</META_CONTENEUR>
</META_SPEC>
</META>
<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280280" titretxt="Décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280345" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 pris pour l'application du décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 créant un comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280393" titretxt="Arrêté du 12 juin 2026 portant renouvellement d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280406" titretxt="Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280422" titretxt="Arrêté du 18 juin 2026 fixant la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2026"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280433" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 29 du 15 octobre 2025 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280445" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 30 du 15 octobre 2025 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280458" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Ecole nationale supérieure maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280469" titretxt="Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de la délibération B47/2026 modifiant la délibération n° B45/2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la Coquille Saint-Jacques, telle que modifiée par les délibérations n° B48/2021, n° B93/2023 et n° B89/2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280488" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280504" titretxt="Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140, 160 du règlement annexé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280529" titretxt="Décision du 16 juin 2026 relative à la liste des Etats dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280541" titretxt="Décret n° 2026-519 du 17 juin 2026 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280551" titretxt="Décret n° 2026-520 du 17 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-1274 du 22 décembre 2025 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280557" titretxt="Décret n° 2026-521 du 18 juin 2026 relatif à la mise en conformité de dispositions relatives à la tarification des établissements et services relevant du 4° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280572" titretxt="Décret n° 2026-522 du 18 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article R. 221-11 du code monétaire et financier"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280580" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 relatif aux modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280677" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la pratique de l'insémination artificielle dans le cadre de la monte publique pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280763" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280773" titretxt="Décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280804" titretxt="Arrêté du 18 juin 2026 portant inscription du système d'implant auditif actif transcutané à conduction osseuse OSIA 3 de la société COCHLEAR FRANCE aux titres II et III et modification des conditions d'inscription du système d'implant auditif actif transcutané à conduction osseuse OSIA 2 de la société COCHLEAR FRANCE au titres II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280815" titretxt="Arrêté du 18 juin 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280827" titretxt="Arrêté du 18 juin 2026 portant organisation transitoire de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280843" titretxt="Arrêté du 18 juin 2026 portant organisation de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280861" titretxt="Décision du 2 juin 2026 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280871" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280878" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280886" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'Ecole spéciale d'architecture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280898" titretxt="Arrêté du 12 juin 2026 autorisant l'acceptation d'un don"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280900" titretxt="Arrêté du 13 juin 2026 autorisant l'acceptation d'un don"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280902" titretxt="Décision du 22 mai 2026 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280911" titretxt="Décision du 22 mai 2026 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054280920" titretxt="Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281040" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 fixant à compter du 1er juillet 2026 le tarif unique de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu sur les passagers embarqués au départ de l'aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l'article L. 422-26 du code des impositions sur les biens et services et modifiant l'article A. 422-18 dudit code"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281054" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 imposant des mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés d'airbags Takata"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281070" titretxt="Arrêté du 16 juin 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Comines (Nord)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281079" titretxt="Arrêté du 16 juin 2026 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 9 avril 2026 fixant la date et les modalités d'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281096" titretxt="Arrêté du 19 juin 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281102" titretxt="Décret du 19 juin 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme ORTET (Véronique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281110" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281113" titretxt="Décret du 10 juin 2026 portant nomination du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère des armées et des anciens combattants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281119" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination du directeur général du foyer d'entraide de la Légion étrangère"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281121" titretxt="Arrêté du 18 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281123" titretxt="Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281127" titretxt="Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination au Conseil national de l'air"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281131" titretxt="Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281133" titretxt="Arrêté du 16 juin 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 modifié portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281137" titretxt="Décret du 17 juin 2026 modifiant le décret du 30 décembre 2025 portant changement de nom (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281140" titretxt="Décret du 18 juin 2026 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281143" titretxt="Décret du 18 juin 2026 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281146" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281152" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d'une société civile professionnelle et d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281165" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281170" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281178" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281182" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281187" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281191" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281195" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281199" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281203" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 portant désignation d'une rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281205" titretxt="Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281209" titretxt="Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281213" titretxt="Arrêté du 16 juin 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281218" titretxt="Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281222" titretxt="Arrêté du 16 juin 2026 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281230" titretxt="Arrêté du 16 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281236" titretxt="Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281241" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281243" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281245" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281248" titretxt="Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2025 portant nominations à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281252" titretxt="Arrêté du 16 juin 2026 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281254" titretxt="Arrêté du 16 juin 2026 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281257" titretxt="Décret du 18 juin 2026 portant nomination de la directrice de l'institut régional d'administration de Nantes - Mme LAMRANI-CARPENTIER (Yamina)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281263" titretxt="Arrêté du 27 mai 2026 portant nomination dans un emploi de direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281265" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281267" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2026 portant nomination dans des emplois de directions de la direction générale des finances publiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281271" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281275" titretxt="Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à une convention collective de travail du département du Tarn-et-Garonne devenue un accord collectif étendu au 1er avril 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281292" titretxt="Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281303" titretxt="Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281313" titretxt="Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à une convention collective de travail interdépartementale du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281328" titretxt="Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281339" titretxt="Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un accord collectif agricole interdépartemental frais de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281358" titretxt="Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281371" titretxt="Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à un accord territorial des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Hérault"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281382" titretxt="Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un accord collectif régional d'Ile-de-France applicable dans les exploitations et les entreprises de polyculture, d'élevage, d'aviculture, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281395" titretxt="Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281406" titretxt="Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281416" titretxt="Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale de sylviculture de l'Aube"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281426" titretxt="Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281437" titretxt="Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif territorial concernant les entreprises de production agricole et coopératives d'utilisation de matériels agricoles de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281449" titretxt="Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif territorial concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort et les entreprises de travaux et services forestiers de Bourgogne-Franche-Comté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281461" titretxt="Arrêté du 12 juin 2026 portant extension d'un avenant à l'accord collectif concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281471" titretxt="Arrêté du 18 juin 2026 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281484" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif agricole interdépartemental frais de santé relatif au régime frais de santé pour les salariés non-cadres de la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281490" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres du Gers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281496" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de la Seine-Maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281502" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif de travail concernant la production agricole du département du Calvados"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281509" titretxt="Décision n° 2026-1206 QPC du 19 juin 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281532" titretxt="Décision n° 2026-1207 QPC du 19 juin 2026"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281556" titretxt="Formation de travail"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281559" titretxt="Décision du 15 juin 2026 portant délégation de signature à l'Autorité de la concurrence"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281575" titretxt="Décision du 15 juin 2026 relative au vote électronique pour les élections professionnelles du 10 décembre 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281598" titretxt="Délibération n° 2026-115 du 4 juin 2026 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281659" titretxt="Décret du 17 juin 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281662" titretxt="Décret du 17 juin 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281665" titretxt="Décret du 18 juin 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281668" titretxt="Décret du 18 juin 2026 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281673" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281675" titretxt="Organismes extraparlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281677" titretxt="Documents et publications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281679" titretxt="Avis administratifs"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281682" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281684" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281686" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281688" titretxt="Rapports au parlement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281690" titretxt="Résolutions"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281694" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281697" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281702" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou de sous directrice"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281719" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281750" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281782" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281795" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281807" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281820" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281837" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle gestion publique Etat de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281847" titretxt="Avis relatif à la tarification des systèmes d'implants auditifs actifs transcutanés à conduction osseuse OSIA 2 et OSIA 3 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054281850" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 131 à 152)"/>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
