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<TEXTE cid="JORFTEXT000047753210" date_publi="2023-06-30" date_signature="2023-06-29" nature="ARRETE" nor="IOMC2315060A" num="" num_parution_jo="0150">
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 29 juin 2023" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000047753210">Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 29 juin 2023" debut="2023-07-01" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000048293214">Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale</TITRE_TXT>
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<TITRE_TM debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id="JORFSCTA000047753229">Chapitre II : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES FINANCES ET DES SOUTIENS DE LA POLICE NATIONALE</TITRE_TM>
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<br/>I. - La sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels est chargée de concevoir, mettre en œuvre et évaluer les politiques de prévention des risques, d'accompagnement individuel ou collectif, de soutien psychologique et d'aptitude médicale des personnels de la police nationale. Elle contribue au maintien dans l'emploi et à la reprise d'activité des personnels de la police nationale.<br/>II. - Au titre de la prévention, elle est chargée d'élaborer, mettre en œuvre et évaluer les mesures visant à améliorer la santé et la sécurité des personnels de la police nationale, dans le cadre du dialogue social et de l'animation des formations spécialisées des comités sociaux d'administration de la police nationale. Chargée de l'analyse et du suivi des conditions de travail de la police nationale, elle pilote, en lien avec les réseaux de soutien, les politiques de prévention des risques professionnels, et notamment la prévention des risques psychosociaux.<br/>III. - Au titre de l'accompagnement, elle est chargée :<br/>1° D'accompagner individuellement les personnels de la police nationale et leur famille ;<br/>A ce titre, elle instruit les demandes de mutation à caractère dérogatoire. Elle assiste et oriente les policiers victimes de violences dans un cadre professionnel ou privé en raison de leur qualité. Elle pilote la politique d'accompagnement des agents blessés en service et conduit les actions et partenariats visant à améliorer leur prise en charge. Dans les situations les plus graves, de blessures lourdes ou de décès en service, elle coordonne la gestion et le suivi des différentes demandes de réparation et d'indemnisation en lien avec les services compétents ;<br/>2° De délivrer, en relation avec le service social, des aides (secours, bourses, allocations) et de participer à la politique d'insertion des personnes en situation de handicap ;<br/>3° De conduire l'action sociale ministérielle en matière notamment de logement et d'enfance. Dans ce cadre, elle supervise le versement d'un prêt à taux zéro ministériel, pilote la politique de réservation de logements sociaux et de berceaux et attribue des chèques emploi-service universel destinés à financer la garde d'enfants ;<br/>4° De définir, mettre en œuvre et évaluer les partenariats avec les organisations mutualistes et associatives intervenant au bénéfice des personnels de la police nationale.<br/>IV. - Au titre du soutien, elle comprend deux réseaux de professionnels :<br/>1° Le service de soutien psychologique et opérationnel de la police nationale, dont l'ensemble des personnels est placé sous son autorité hiérarchique, qui est chargé de conduire des actions d'accompagnement psychologique à visée psychothérapeutique, individuelles et collectives, notamment à la suite d'un événement potentiellement traumatique ;<br/>2° Le service médical statutaire de la police nationale qui conçoit et met en œuvre la doctrine et les procédures d'aptitude médicale et de contrôle médical des personnels de la police nationale et coordonne l'accompagnement médical des élèves en formation dans les écoles de la police. Il participe également au soutien médical opérationnel dans la police. L'ensemble des médecins statutaires est placé sous l'autorité du médecin chef de la police nationale. Le médecin chef dirige l'échelon central du service médical statutaire ; il supervise et coordonne l'activité des services médicaux régionaux.<br/>La sous-direction dispose, en tant que de besoin, des réseaux des médecins du travail, des assistants de service social et des inspecteurs chargés de la santé et de la sécurité relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur.</p>
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