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<ID>JORFCONT000039001399</ID>
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<TITRE>JORF n°0202 du 31 août 2019</TITRE>

<NUM>0202</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-08-31</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001404" titretxt="Décret n° 2019-901 du 30 août 2019 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001414" titretxt="Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001421" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001439" titretxt="Décision du 31 juillet 2019 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001450" titretxt="Décret n° 2019-902 du 29 août 2019 modifiant le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001462" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001472" titretxt="Arrêté du 7 août 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001514" titretxt="Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de l'indemnité de départ volontaire dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001520" titretxt="Arrêté du 23 août 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0676 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2019 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Paluel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001553" titretxt="Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001565" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001573" titretxt="Décret n° 2019-903 du 29 août 2019 relatif au recours aux cessions de créances sur les produits de l'assurance maladie par les établissements publics de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001586" titretxt="Décret n° 2019-904 du 30 août 2019 relatif à l'exclusion de préparations homéopathiques de la prise en charge par l'assurance maladie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001599" titretxt="Décret n° 2019-905 du 30 août 2019 modifiant les conditions de remboursement des spécialités homéopathiques et des préparations homéopathiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001610" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001619" titretxt="Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001628" titretxt="Décision du 23 mai 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001634" titretxt="Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001639" titretxt="Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001661" titretxt="Arrêté du 6 août 2019 portant désignation de la mission « Agriculture, forêt et pêche » du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les comités régionaux de la conchyliculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001664" titretxt="Décision du 28 août 2019 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001685" titretxt="Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001724" titretxt="Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001847" titretxt="Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001875" titretxt="Décret n° 2019-909 du 30 août 2019 relatif à la faculté pour l'autorité académique d'inscrire dans une classe relais un élève ayant fait l'objet d'une exclusion définitive d'un établissement scolaire du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001883" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001900" titretxt="Décision du 7 août 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001906" titretxt="Arrêté du 22 août 2019 modifiant l'arrêté du 2 août 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001912" titretxt="Décision du 29 août 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001919" titretxt="Arrêté du 23 août 2019 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001924" titretxt="Arrêté du 28 août 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001926" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 1er septembre 2019 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001933" titretxt="Décret du 29 août 2019 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001936" titretxt="Arrêté du 27 août 2019 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves et interne sur épreuves d'accès au grade des techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans la spécialité « Aménagement urbain et développement durable » (session 2020) organisé par le centre de gestion de Lot-et-Garonne en partenariat avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001938" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2019 portant ouverture du concours de technicien territorial principal de 2e classe dans les spécialités « Réseaux, voirie et infrastructures » et « Déplacements, transports » (session 2020), organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne (rectificatif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001940" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 portant ouverture du concours de technicien territorial dans les spécialités « Réseaux, voirie et infrastructures » et « Déplacements, transports » (session 2020), organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001943" titretxt="Décret n° 2019-910 du 29 août 2019 portant abrogation du décret n° 2018-839 du 2 octobre 2018 instituant un délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001950" titretxt="Arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « bioéconomie » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001961" titretxt="Arrêté du 26 août 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/02 « Produits transformés de canards mulards gavés »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001967" titretxt="Arrêté du 28 août 2019 fixant les contingentements pour l'accès à l'échelon spécial des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001978" titretxt="Arrêté du 29 août 2019 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001988" titretxt="Arrêté du 29 août 2019 portant approbation du règlement du 129e concours général agricole"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039001997" titretxt="Arrêté du 26 août 2019 fixant les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne de l'arrêté du 25 septembre 2014 dans le cursus de formation du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne de l'arrêté du 3 juin 2019"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ville et logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002006" titretxt="Décret n° 2019-911 du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002155" titretxt="Décret du 29 août 2019 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002158" titretxt="Arrêté du 26 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002160" titretxt="Arrêté du 26 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002162" titretxt="Arrêté du 26 août 2019 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002166" titretxt="Arrêté du 26 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002168" titretxt="Arrêté du 26 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002170" titretxt="Arrêté du 26 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002184" titretxt="Arrêté du 26 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002188" titretxt="Arrêté du 26 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002190" titretxt="Arrêté du 28 août 2019 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002192" titretxt="Arrêté du 28 août 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002194" titretxt="Arrêté du 29 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002200" titretxt="Arrêté du 2 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002203" titretxt="Arrêté du 8 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002206" titretxt="Arrêté du 23 août 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002213" titretxt="Arrêté du 27 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du cancer"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002218" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2019 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002221" titretxt="Arrêté du 9 août 2019 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002224" titretxt="Arrêté du 23 août 2019 portant titularisation dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002226" titretxt="Arrêté du 29 août 2019 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002229" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 16 août 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002232" titretxt="Arrêté du 29 août 2019 portant fin de fonctions (délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture)"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002236" titretxt="Décret du 30 août 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002241" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002249" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
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<TITRE_TM>Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Formations de travail</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002258" titretxt="Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002268" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de violoncelliste à l'orchestre de la garde républicaine"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002286" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la plateforme régionale des achats de la préfecture de la région Grand Est (secrétariat général pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002290" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission auprès du préfet de la région Grand Est (secrétariat général pour les affaires régionales)"/>
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<TITRE_TM>Commission d'enrichissement de la langue française</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002295" titretxt="Vocabulaire du droit (liste de termes, expressions et définitions adoptés)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002298" titretxt="Résultats du tirage LOTO® du mercredi 28 août 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002300" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 28 août 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002302" titretxt="Résultats du Loto Foot 15 n° 9101"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002305" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 du Conseil et (CE) n° 889/2008 de la Commission"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002311" titretxt="Cours indicatifs du 30 août 2019 communiqués par la Banque de France"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039002314" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 97 à 107)"/>
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