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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000044572679" date_publi="2021-12-28" date_signature="2021-12-21" nature="ARRETE" nor="ESRS2138083A" num="" num_parution_jo="0301">
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 21 décembre 2021" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000044572679">Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 21 décembre 2021" debut="2021-12-29" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000048159941">Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine</TITRE_TXT>
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<TITRE_TM debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id="JORFSCTA000044572688">Chapitre 2 : Organisation des ECOS</TITRE_TM>
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<TITRE_TM debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id="JORFSCTA000044572700">Section 4 : Désignation des examinateurs chargés d'évaluer les stations de l'examen clinique objectif structuré et jury des épreuves</TITRE_TM>
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<CONTENU>
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<br/>I. - Le jury national mentionné à l'article 17 du présent arrêté a pour mission de veiller au bon déroulement des ECOS.<br/>Il a pour mission d'assurer la coordination des comités d'examinateurs locaux mentionnés au III du présent article et de délibérer sur les résultats obtenus aux ECOS au vu des évaluations transmises par ces comités. A ce titre :<br/>1° Il se réunit pour délibérer et rédiger un procès-verbal général du déroulement des épreuves dans lequel est reportée toute anomalie constatée ;<br/>2° Il procède à la validation des résultats obtenus par les candidats aux stations des ECOS transmis selon les modalités précisées au III du présent article ;<br/>3° Il procède à un état récapitulatif des notes obtenues par les candidats. L'état récapitulatif est signé par le président du jury ;<br/>4° Il transmet les notes des candidats au CNG de manière électronique et sécurisée.<br/>II. - Dans chaque université chargée de l'organisation d'ECOS, le coordonnateur local mentionné au II de l'article R. 632-2-5 du code de l'éducation s'assure de la bonne organisation des épreuves, de la neutralité et de l'équité de traitement des candidats. Il s'assure notamment de la bonne répartition des examinateurs et patients standardisés mentionnés au III du présent article et de l'absence de conflit d'intérêt. Ne peuvent être désignées comme examinateur les personnes qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au deuxième degré compris, avec l'un des candidats ainsi que les personnes ayant des charges électives nationales.<br/>Il s'appuie sur une équipe d'organisation locale qui n'a pas accès à la grille nationale d'évaluation ou aux contenus d'épreuves.<br/>Il rapporte au président du jury national toute anomalie ou difficulté rencontrée lors du déroulement des ECOS.<br/>A ce titre, il met en place une réunion préalable entre les examinateurs pour s'assurer de leur niveau de préparation aux modalités et au déroulé des épreuves. Il s'assure du respect par le comité d'examinateurs local de la grille standardisée d'évaluation mentionnée à l'article R 632-2-4 du code de l'éducation. Il vérifie et collecte les notations attribuées par le comité d'examinateurs local<br/>Il transmet le fichier des notations au jury national mentionné à l'article 17 du présent arrêté selon le format déterminé par le CNG par un lien internet sécurisé.<br/>III. - Un comité d'examinateurs local, supervisé par le coordonnateur local, est constitué dans chaque université ou établissement organisant des ECOS.<br/>Chaque année, les examinateurs sont désignés en début d'année universitaire par le président de l'université selon des modalités précisées à l'article 15 du présent arrêté. Au moins 50 % des membres du comité doivent être extérieurs à l'université où se déroulent les ECOS et provenir d'au moins deux universités différentes.<br/>Le comité d'examinateurs local est chargé d'évaluer chaque station des ECOS organisée dans une université. Pour l'évaluation de chaque station des ECOS, ce comité se constitue en groupes d'examinateurs composés de deux examinateurs.<br/>A ce titre, chaque examinateur accueille l'étudiant au niveau de la station. Il supervise et analyse les actions de l'étudiant durant l'épreuve liée à la station et attribue une note établie à partir d'une grille nationale standardisée d'évaluation par grands domaines d'apprentissage. Il signale au coordonnateur local tout problème survenu.<br/>Les évaluations sont transmises au jury national mentionné à l'article 17 du présent arrêté par les deux examinateurs et sous la supervision du coordonnateur local par l'intermédiaire d'un lien internet sécurisé.<br/>IV. - Chaque UFR de médecine ou composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation est chargée :<br/>1° D'accueillir le coordonnateur local ECOS qui lui a été désigné ;<br/>2° De désigner une équipe d'organisation locale en charge de la logistique ;<br/>3° De mettre en place et d'équiper les salles et les parcours des ECOS ;<br/>4° De désigner les examinateurs locaux et de transmettre leurs coordonnées à la CNODE visée à l'article 12 du présent arrêté ;<br/>5° De sélectionner une liste d'acteurs et de participants standardisés ;<br/>6° De préparer, former et entrainer régulièrement ces acteurs et participants ;<br/>7° De faire signer une charte de confidentialité aux examinateurs et participants standardisés ;<br/>8° D'organiser les binômes d'examinateurs et de les informer sur le contenu des épreuves ;<br/>9° De transmettre le jour même, les scripts de scénarii et la grille nationale standardisée d'évaluation aux examinateurs avant l'épreuve ;<br/>10° De contrôler l'appel des candidats et le déroulé des épreuves.</p>
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