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<TEXTE cid="JORFTEXT000019147078" date_publi="2008-07-10" date_signature="2008-07-09" nature="ARRETE" nor="DEVK0815773A" num="" num_parution_jo="0160">
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 9 juillet 2008" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000019147078">Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 9 juillet 2008" debut="2022-03-02" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000045278393">Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 9 juillet 2008" debut="2008-07-11" fin="2022-03-02" id_txt="LEGITEXT000019149371">Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TXT>
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<CONTENU>
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<br/>I.-Sont abrogés : <br/>― l'arrêté du 19 mai 2000, modifié par les arrêtés du 9 juillet 2001, du 26 novembre 2004 et du 20 juin 2005, portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ; <br/>― l'arrêté du 19 mai 2000, modifié par les arrêtés du 9 juillet 2001, du 26 novembre 2004 et du 20 juin 2005, portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ; <br/>― l'arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation de la direction générale de l'énergie et des matières premières et transformation du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages en service à compétence nationale ; <br/>― l'arrêté du 2 juin 2003 portant création du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ; <br/>― les arrêtés du 3 mars 2005 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile, du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, de la direction des affaires stratégiques et techniques, de la direction de la régulation économique et de la direction des programmes aéronautiques et de la coopération de la direction générale de l'aviation civile ; <br/>― les arrêtés du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile portant organisation des sous-directions et divisions de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile, portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile et portant organisation des missions et sous-directions de la direction des programmes aéronautiques et de la coopération de la direction générale de l'aviation civile ; <br/>― l'arrêté du 18 avril 2005 portant création du service technique de la sécurité des transports ferroviaires ; <br/>― l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières ; <br/>― l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la délégation à l'action foncière ; <br/>― l'arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation et les attributions du service de défense et de sécurité ; <br/>― l'arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux ; <br/>― l'arrêté modifié du 23 mai 2005, modifié par l'arrêté du 21 mars 2007, portant organisation de la direction générale de la mer et des transports en sous-directions et en bureaux ; <br/>― l'arrêté du 6 juillet 2005 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ; <br/>― l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un Observatoire national de la sûreté dans les transports ferroviaires et collectifs ; <br/>― l'arrêté du 26 février 2007 fixant l'organisation de la direction générale des routes ; <br/>― l'arrêté du 20 mars 2007 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration ; <br/>II. ― L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation et de l'environnement est modifié comme suit : « Il est créé, sous le nom d'Institut de formation de l'environnement (IFORE), un service à compétence nationale, rattaché au chef du service du pilotage et de l'évolution des services du ministère chargé de l'environnement. » <br/>III. ― A l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation et de l'environnement, les mots : « la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales » sont remplacés par les mots : « le secrétariat général du ministère chargé de l'environnement ».</p>
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