<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>
<META>
<META_COMMUN>
<ID>JORFCONT000020608814</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/5/14</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<URL>conteneur/JORF/CONT/00/00/20/60/88/JORFCONT000020608814.xml</URL>
<NATURE>JO</NATURE>
</META_COMMUN>
<META_SPEC>
<META_CONTENEUR>
<TITRE>JORF n°0111 du 14 mai 2009</TITRE>

<NUM>0111</NUM>
<DATE_PUBLI>2009-05-14</DATE_PUBLI>
</META_CONTENEUR>
</META_SPEC>
</META>
<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020608818" titretxt="Décret du 12 mai 2009 portant nomination d'un membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur - M. Coulon (Jean-Marie)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020608824" titretxt="Décret n° 2009-531 du 12 mai 2009 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes des transports de la nation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020608853" titretxt="Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020608855" titretxt="Arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020608873" titretxt="Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la délivrance d'habilitations, d'agréments et au suivi de la validité des titres de circulation des personnes exerçant une activité dans les zones d'accès restreint des ports maritimes dénommé « CEZAR (Contrôle d'entrée en zone d'accès restreint) »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020608894" titretxt="Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020608952" titretxt="Arrêté du 4 mai 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020608959" titretxt="Arrêté du 5 mai 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020608969" titretxt="Arrêté du 7 mai 2009 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020608993" titretxt="Décret du 12 mai 2009 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret de reconnaissance d'utilité publique de cette association et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020608996" titretxt="Décret du 12 mai 2009 approuvant les modifications apportées à une association reconnue d'utilité publique, approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020608999" titretxt="Arrêté du 5 mai 2009 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609009" titretxt="Arrêté du 11 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609021" titretxt="Arrêté du 13 mai 2009 portant application pour les élections de 2009 du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609034" titretxt="Décret n° 2009-532 du 12 mai 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires et l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609050" titretxt="Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 relatif aux conditions d'admission et aux régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications INT Management (Télécom école de management)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609082" titretxt="Arrêté du 29 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609084" titretxt="Arrêté du 29 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609087" titretxt="Arrêté du 2 avril 2009 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et à l'AGIRC pour 2009"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609097" titretxt="Arrêté du 23 mars 2009  modifiant le code de commerce (partie Arrêtés)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609114" titretxt="Décret n° 2009-533 du 12 mai 2009 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609122" titretxt="Arrêté du 20 avril 2009 relatif à l'extension d'un avenant modificatif de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon portant sur la connaissance du marché et l'enregistrement des transactions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609126" titretxt="Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609135" titretxt="Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609141" titretxt="Arrêté du 21 avril 2009 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « vêtement (création et mesure) »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609149" titretxt="Décret n° 2009-534 du 12 mai 2009 portant rattachement de l’École supérieure de chimie-physique-électronique de Lyon à l'université Lyon-I"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609154" titretxt="Arrêté du 6 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609158" titretxt="Arrêté du 6 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609162" titretxt="Arrêté du 6 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609166" titretxt="Arrêté du 6 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609170" titretxt="Arrêté du 6 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609175" titretxt="Arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609183" titretxt="Arrêté du 6 mai 2009 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (deuxième délégation de crédits pour 2009)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609191" titretxt="Décret n° 2009-535 du 13 mai 2009 modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609220" titretxt="Arrêté du 27 avril 2009 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609222" titretxt="Arrêté du 13 mai 2009 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609230" titretxt="Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609246" titretxt="Arrêté du 29 avril 2009  relatif au conseil de normalisation des comptes publics"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609262" titretxt="Arrêté du 13 mai 2009 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609266" titretxt="Arrêté du 2 avril 2009 portant admission à la retraite (Institut géographique national)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609268" titretxt="Arrêté du 2 avril 2009 portant admission à la retraite (Institut géographique national)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609271" titretxt="Décret du 12 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. Tomasi (Serge)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609273" titretxt="Arrêté du 5 mai 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609275" titretxt="Arrêté du 12 mai 2009 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609277" titretxt="Arrêté du 12 mai 2009 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609279" titretxt="Arrêté du 12 mai 2009 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609281" titretxt="Arrêté du 12 mai 2009 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609283" titretxt="Arrêté du 12 mai 2009 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609285" titretxt="Arrêté du 12 mai 2009 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609288" titretxt="Décret du 12 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609291" titretxt="Arrêté du 5 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609293" titretxt="Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609296" titretxt="Arrêté du 28 avril 2009 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609298" titretxt="Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609300" titretxt="Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609302" titretxt="Arrêté du 5 mai 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609304" titretxt="Arrêté du 5 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609306" titretxt="Arrêté du 5 mai 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609308" titretxt="Arrêté du 6 mai 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609310" titretxt="Arrêté du 6 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609312" titretxt="Arrêté du 6 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609314" titretxt="Arrêté du 6 mai 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609316" titretxt="Arrêté du 6 mai 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609319" titretxt="Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609321" titretxt="Arrêté du 7 mai 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609323" titretxt="Arrêté du 7 mai 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609326" titretxt="Arrêté du 28 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609329" titretxt="Décret du 12 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de la société DCNS - M. Bello (Raphaël)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609331" titretxt="Arrêté du 22 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609334" titretxt="Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination à la Commission nationale des secteurs sauvegardés"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609337" titretxt="Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609339" titretxt="Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination (agents comptables)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609343" titretxt="Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609351" titretxt="Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609360" titretxt="Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609366" titretxt="Arrêté du 7 mai 2009  portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609374" titretxt="Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609382" titretxt="Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609391" titretxt="Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'un avenant et d'un accord régional (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609403" titretxt="Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609413" titretxt="Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609419" titretxt="Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France (n° 8116)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609425" titretxt="Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609431" titretxt="Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de Maine-et-Loire (ADEFA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609438" titretxt="Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne (n° 9613)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Comité des entreprises d'assurance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609445" titretxt="Avis relatif au transfert par une société luxembourgeoise d'assurance d'engagements contractés en France en libre prestation de services"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de sûreté nucléaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609449" titretxt="Avis n° 2008-AV-0065 du 19 novembre 2008 sur le projet d'arrêté fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609460" titretxt="Avis d'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie  et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609462" titretxt="Avis relatif au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609466" titretxt="Avis aux entreprises relatif aux mouvements de bois d'emballage et de calage entre la France et le Portugal"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609469" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609472" titretxt="Avis n° 2009-02 de la Commission consultative des trésors nationaux"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609478" titretxt="Résultats du tirage du Loto du lundi 11 mai 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609481" titretxt="Résultats du tirage de l'OXO du lundi 11 mai 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609484" titretxt="Résultats des tirages du Keno du lundi 11 mai 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609487" titretxt="Résultats de l'événement n° 508 Cote &amp; Match du lundi 11 mai 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020609490" titretxt="Résultats de l'événement n° 177 Cote &amp; Score du lundi 11 mai 2009"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
