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<TITRE>JORF du 28 février 1979</TITRE>

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<DATE_PUBLI>1979-02-28</DATE_PUBLI>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000463580" titretxt="Arrêté du 15 décembre 1978 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX SOCIETES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL : LORDEX, SADE, CENTREST, CHAMPEX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000836109" titretxt="Arrêté du 2 février 1979 CARACTERISTIQUES DES LOCAUX ANCIENS, DESTINES, APRES AMELIORATION, A L'HABITATION ET FINANCES AU MOYEN DES PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000463574" titretxt="Arrêté du 13 février 1979 MLLE ANNE-MARIE DE LA TRIBOUILLE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MME CHABREDIER AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000463575" titretxt="Arrêté du 12 février 1979 COMITES TECHNIQUES PARITAIRES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000499942" titretxt="Décret du 27 février 1979 M. JEAN MATTEOLI EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. SON MANDAT EXPIRERA LE 26 février 1982"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000836108" titretxt="Arrêté du 2 février 1979 PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE LOGEMENTS ANCIENS (SECTEUR DIFFUS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000463576" titretxt="Arrêté du 6 février 1979 AGREMENT D'OPERATIONS OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978 (DIRECTION DU SERVICE NATIONAL DE L'EDITION DES ANNUAIRES EN DEHORS DE LA REGION PARISIENNE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000285577" titretxt="Arrêté du 15 février 1979 PORTANT REPARTITION DE CREDITS, PM, SERVICES GENERAUX, TITRE VI, CHAP. 65-01 SUR ENVIRONNEMENT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000285578" titretxt="Arrêté du 20 février 1979 VACCINATION ANTIRABIQUE OBLIGATOIRE DES LEVRIERS ENGAGES DANS LES COURSES PUBLIQUES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000285579" titretxt="Arrêté du 1 décembre 1978 MODE DE DESIGNATION DES ORGANISMES CHARGES DE FOURNIR DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000463579" titretxt="Arrêté du 16 février 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES P ET T CHARGES DE L'ESCORTE DES FONDS ET VALEURS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000704179" titretxt=" du 28 février 1979 AUX IMPORTATEURS DE CHIENS ET DE CHATS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000303943" titretxt="Décret du 27 février 1979 M.CHARLES BARBEAU EST NOMME DIRECTEUR DE LA GENDARMERIE ET DE LA JUSTICE MILITAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN COCHARD"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000702314" titretxt="Décret n°79-156 du 27 février 1979 RELATIF A CERTAINES MODALITES DE MISE A LA RETRAITE DES FONCTIONNAIRES CIVILS ET DES MAGISTRATS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000641100" titretxt="Arrêté du 22 janvier 1979 OUVERTURE D'UN CONTINGENT D'AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES DESTINEES A PRODUIRE DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE &quot;COTES DE TOUL&quot;"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000641285" titretxt="Arrêté du 2 février 1979 PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000640920" titretxt="Arrêté du 15 février 1979 COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000640919" titretxt="Arrêté du 16 février 1979 COMMISSION CONSULTATIVE DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000463578" titretxt="Arrêté du 16 février 1979 TAUX DES PRIMES POUR UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000463577" titretxt="Arrêté du 6 février 1979 AGREMENT D'OPERATIONS OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978 (DECENTRALISATION DE LA DIRECTION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES TELECOMMUNICATIONS EN DEHORS DE LA REGION PARISIENNE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000285582" titretxt="Arrêté du 2 février 1979 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DE PRETS AIDES PAR L'ETAT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000641104" titretxt="Arrêté du 20 février 1979 APPROBATION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA RNUR. (REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000641103" titretxt="Arrêté du 16 février 1979 TAUX DE L'INDEMNITE POUR FRAIS D'HABILLEMENT PREVUE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000641102" titretxt="Arrêté du 16 février 1979 CATEGORIES DE PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION DES P &amp; T SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE PRIMES POUR UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES ET NOMBRE MAXIMUM DE CES BENEFICIAIRES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000641101" titretxt="Arrêté du 16 février 1979 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCORDEE AU PERSONNEL DU SERVICE DE CONTROLE DES PRIX DE REVIENT DES MARCHES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX P ET T"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000285581" titretxt="Arrêté du 2 février 1979 PRIX TEMOINS ET PRIX DE VENTE DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DE PRETS AIDES PAR L'ETAT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000285580" titretxt="Arrêté du 16 février 1979 CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000883749" titretxt=" du 6 février 1979 RELATIVE AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE POLYTECHNIQUE EN 1979"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000874173" titretxt="Décret n°79-159 du 16 février 1979 INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL DU SERVICE DE CONTROLE DES PRIX DE REVIENTS DES MARCHES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000874172" titretxt="Décret n°79-158 du 16 février 1979 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS :"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000836112" titretxt="Arrêté du 16 février 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE INSTITUEE EN FAVEUR DES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATIONS PREVUE PAR LE DECRET 7339 DU 04-01-1973"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000836111" titretxt="Arrêté du 7 février 1979 ARRACHAGE DES POMMIERS ET DES POIRIERS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000336840" titretxt="Décret n°79-157 du 27 février 1979 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE"/>
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