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<ID>JORFCONT000048480562</ID>
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<TITRE>JORF n°0277 du 30 novembre 2023</TITRE>

<NUM>0277</NUM>
<DATE_PUBLI>2023-11-30</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480565" titretxt="LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (1)"/>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national du Mérite</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480591" titretxt="Décret du 29 novembre 2023 portant élévation à la dignité de grand officier de l'ordre national du Mérite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480593" titretxt="Décret du 29 novembre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national du Mérite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480596" titretxt="Décret du 29 novembre 2023 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480598" titretxt="Décret du 29 novembre 2023 portant nomination dans l'ordre national du Mérite"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480603" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480607" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0160717/00"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480612" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480615" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480618" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480624" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « OSMOSE 1 », situé sur la commune de Strasbourg (Bas-Rhin)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480628" titretxt="Décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480640" titretxt="Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480730" titretxt="Décret du 29 novembre 2023 modifiant le décret du 5 mars 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste » (FSPRT)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480733" titretxt="Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d'un téléservice permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480740" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480754" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480769" titretxt="Décision du 28 novembre 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480779" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480788" titretxt="Décision du 28 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480794" titretxt="Décision du 28 novembre 2023 modifiant la décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480805" titretxt="Décret n° 2023-1110 du 29 novembre 2023 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et des solidarités"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480832" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et des solidarités"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480845" titretxt="Décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480858" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480874" titretxt="Décision du 16 novembre 2023 portant modification de la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480881" titretxt="Décret n° 2023-1112 du 28 novembre 2023 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480897" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2023 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480905" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480911" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe sur titres pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480915" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480919" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs principaux des affaires maritimes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480922" titretxt="Décision du 27 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition énergétique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480947" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de la société Vergnet-Pacific de fermes photovoltaïques au sol situées à Wallis-et-Futuna"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480953" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination des fournisseurs de dernier recours en gaz naturel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480962" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2023"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048480965" titretxt="Décret n° 2023-1113 du 28 novembre 2023 relatif aux autorités compétentes en matière de surveillance et de vigilance pour les produits cosmétiques et de tatouage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481047" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481052" titretxt="Arrêté du 15 novembre 2023 fixant les renseignements qui figurent sur l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481069" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2023 fixant les tests pouvant être réalisés par les pharmaciens et qui donnent lieu à la tarification de la prestation prévue au 16° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481078" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2023 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481088" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481107" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481116" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481118" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481120" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481122" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481124" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481126" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481128" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481130" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481133" titretxt="Décret du 28 novembre 2023 portant nomination (Institut Mines-Télécom)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481135" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2023 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481137" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2023 portant détachement dans l'emploi de contrôleur général économique et financier de groupe II"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481139" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2023 portant détachement dans l'emploi de contrôleur général économique et financier de groupe III"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481141" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481144" titretxt="Décret du 29 novembre 2023 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481146" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481149" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481152" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481154" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481156" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481158" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481160" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481162" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2023 autorisant le transfert d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481166" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination d'une notaire et d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481170" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481192" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2023 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481198" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481202" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481204" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481206" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481214" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481221" titretxt="Arrêté du 26 mai 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481223" titretxt="Arrêté du 7 juin 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481225" titretxt="Arrêté du 8 juin 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481227" titretxt="Arrêté du 9 juin 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481229" titretxt="Arrêté du 14 juin 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481231" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481235" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481237" titretxt="Arrêté du 2 août 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481239" titretxt="Arrêté du 24 août 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481242" titretxt="Décret du 28 novembre 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481247" titretxt="Décret du 28 novembre 2023 portant acceptation de démission (enseignement supérieur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481249" titretxt="Décret du 28 novembre 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques - M. HAUTCOEUR (Pierre-Cyrille)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481251" titretxt="Décret du 28 novembre 2023 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481255" titretxt="Décret du 28 novembre 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481259" titretxt="Décret du 28 novembre 2023 portant nomination d'une inspectrice générale (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481262" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481264" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481267" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481271" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481278" titretxt="Décision n° 2023-C-38 du 8 novembre 2023 portant approbation du transfert partiel du portefeuille d'opérations d'une mutuelle et constatation de la caducité de son agrément (rectificatif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481280" titretxt="Décision n° 2023-C-39 du 8 novembre 2023 portant extension d'agrément d'une mutuelle (rectificatif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481282" titretxt="Décision n° 2023-C-40 du 8 novembre 2023 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles et constatation de la caducité de l'ensemble des agréments d'une mutuelle (rectificatif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481284" titretxt="Décision n° 2023-C-41 du 8 novembre 2023 portant approbation du transfert total du portefeuille d'opérations d'une mutuelle et constatation de la caducité de l'ensemble de ses agréments (rectificatif)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481287" titretxt="Décision n° 2023-1115 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481334" titretxt="Décision n° 2023-1116 du 15 novembre 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481381" titretxt="Décision n° 2023-1117 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481428" titretxt="Décision n° 2023-1118 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481445" titretxt="Décision n° 2023-1120 du 22 novembre 2023 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-787 du 4 octobre 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Bayonne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481449" titretxt="Décision n° 2023-1121 du 22 novembre 2023 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-786 du 4 octobre 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone d'Épinal-Vittel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481453" titretxt="Résultat de délibération du 22 novembre 2023 relative à l'audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-786 du 4 octobre 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone d'Épinal-Vittel"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481456" titretxt="Décision du 28 novembre 2023 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection des représentants au Parlement européen"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481479" titretxt="Délibération n° 2023-307 du 28 septembre 2023 portant décision relative à l'instruction des dossiers de candidature relatifs à l'appel d'offres portant sur la fourniture de dernier recours en gaz naturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481488" titretxt="Délibération n° 2023-337 du 16 novembre 2023 portant décision sur les règles de répartition de la capacité à long terme sur l'interconnexion ElecLink"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Centre national de la fonction publique territoriale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481497" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 portant ouverture du concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2024)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481500" titretxt="Décret du 28 novembre 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481505" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481507" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481509" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481511" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481514" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481516" titretxt="Documents déposés"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481521" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481526" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481545" titretxt="Avis de concours organisés au titre de l'année 2024 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481557" titretxt="Avis de concours organisés au titre de l'année 2024 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481569" titretxt="Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens- géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481575" titretxt="Avis de vacance de deux emplois de contrôleurs généraux économiques et financiers du groupe III"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481584" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481592" titretxt="Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Lille"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481597" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481698" titretxt="Avis relatif à l'attribution de l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481702" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481704" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481706" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048481710" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 149 à 166)"/>
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