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<ID>JORFCONT000049525700</ID>
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<TITRE>JORF n°0109 du 12 mai 2024</TITRE>

<NUM>0109</NUM>
<DATE_PUBLI>2024-05-12</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049525705" titretxt="Arrêté du 7 mai 2024 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049525720" titretxt="Décision du 6 mai 2024 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049525730" titretxt="Arrêté du 10 mai 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du mercredi 15 mai 2024 à 21 heures avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049525740" titretxt="Arrêté du 30 avril 2024 relatif au bilan des organismes certificateurs et au contrôle de service fait des organismes financeurs en matière de formation professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049525757" titretxt="Arrêté du 2 mai 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049525773" titretxt="Décision du 3 mai 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049525782" titretxt="Arrêté du 7 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049525787" titretxt="Décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049525853" titretxt="Décret n° 2024-426 du 10 mai 2024 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049525865" titretxt="Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049525944" titretxt="Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049526035" titretxt="Décret du 10 mai 2024 portant nomination de la présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049526037" titretxt="Arrêté du 10 mai 2024 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049526042" titretxt="Décret du 10 mai 2024 portant nomination (direction départementale des finances publiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049526044" titretxt="Décret du 10 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. ROOS (William)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049526046" titretxt="Arrêté du 30 avril 2024 concernant l'habilitation des agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049526053" titretxt="Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination à la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049526056" titretxt="Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049526058" titretxt="Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049526061" titretxt="Arrêté du 10 mai 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049526064" titretxt="Décret du 10 mai 2024 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049526068" titretxt="Décret du 10 mai 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - Mme de MARGERIE (Sophie-Caroline)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049526071" titretxt="Arrêté du 2 mai 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049526074" titretxt="Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049526077" titretxt="Avis n° 2024-01 du 10 janvier 2024 portant sur un projet de décret relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049526086" titretxt="Décret du 10 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049526089" titretxt="Décret du 10 mai 2024 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049526092" titretxt="Décret du 10 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049526097" titretxt="Résolutions"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049526100" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 30 à 48)"/>
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