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<ID>JORFCONT000034938464</ID>
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<TITRE>JORF n°0139 du 15 juin 2017</TITRE>

<NUM>0139</NUM>
<DATE_PUBLI>2017-06-15</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938469" titretxt="Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938504" titretxt="Décret n° 2017-1096 du 14 juin 2017 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938516" titretxt="Décret du 14 juin 2017 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Ciers-de-Canesse (Gironde)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938521" titretxt="Arrêté du 19 mai 2017 portant agrément de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938536" titretxt="Arrêté du 7 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et fixant le nombre de postes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938538" titretxt="Arrêté du 8 juin 2017 portant modification des règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)"/>
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<TITRE_TM>transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938926" titretxt="Arrêté du 31 mai 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938932" titretxt="Arrêté du 12 juin 2017 portant approbation du contrat-type relatif aux conditions dans lesquelles est acquittée l'obligation de capacité de transport établie par l'article L. 631-1 du code de l'énergie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938552" titretxt="Décret n° 2017-1097 du 13 juin 2017 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles et portant diverses dispositions d'organisation judiciaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938597" titretxt="Décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938605" titretxt="Décision du 6 juin 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938609" titretxt="Arrêté du 22 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Zagreb (Croatie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938619" titretxt="Arrêté du 22 mai 2017 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français des Emirats arabes unis (Abou Dabi)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938633" titretxt="Arrêté du 30 mai 2017 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français en Inde pour son antenne à Bombay"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938644" titretxt="Arrêté du 18 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938658" titretxt="Arrêté du 22 mai 2017 relatif à la demande de prise en charge mentionnée à l'article R. 1121-3 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938663" titretxt="Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938669" titretxt="Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938674" titretxt="Arrêté du 1er juin 2017 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2016 et 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938681" titretxt="Arrêté du 8 juin 2017 désignant l'organisme chargé des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938689" titretxt="Arrêté du 9 juin 2017 portant prolongation de la durée d'autorisation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938693" titretxt="Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938701" titretxt="Arrêté du 12 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938712" titretxt="Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938723" titretxt="Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938731" titretxt="Arrêté du 12 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938742" titretxt="Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938750" titretxt="Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938760" titretxt="Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938767" titretxt="Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938777" titretxt="Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938782" titretxt="Décision n° 2017-04-123 du 5 mai 2017 modifiant la décision n° 2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938787" titretxt="Arrêté du 13 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938797" titretxt="Décision du 6 juin 2017 relative à la nomenclature PCS-ESE"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938807" titretxt="Arrêté du 30 mai 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur du travail hors classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938809" titretxt="Arrêté du 1er juin 2017 portant attribution des sièges de membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2017-2021"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938816" titretxt="Arrêté du 9 juin 2017 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938854" titretxt="Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2017"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938861" titretxt="Arrêté du 26 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938870" titretxt="Arrêté du 13 juin 2017 portant délégation de signature (direction du budget)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938878" titretxt="Décision du 6 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938908" titretxt="Décision du 6 juin 2017 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938963" titretxt="Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938966" titretxt="Décret du 14 juin 2017 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M. CADOT (Michel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938975" titretxt="Décret du 14 juin 2017 portant nomination du sous-préfet de Rochefort (classe fonctionnelle III) - M. NORMAND (Jean-Paul)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938977" titretxt="Décret du 14 juin 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (classe fonctionnelle III) - M. DELACROY (Jean-Gabriel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938979" titretxt="Arrêté du 2 juin 2017 portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938981" titretxt="Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifiant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938984" titretxt="Arrêté du 31 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 juin 2016 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer"/>
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<TITRE_TM>transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939104" titretxt="Arrêté du 6 juin 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est à Marseille-Marignane"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938987" titretxt="Arrêté du 6 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938989" titretxt="Arrêté du 6 juin 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938991" titretxt="Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938993" titretxt="Arrêté du 6 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938995" titretxt="Arrêté du 6 juin 2017 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938997" titretxt="Arrêté du 6 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034938999" titretxt="Arrêté du 7 juin 2017 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939001" titretxt="Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939003" titretxt="Arrêté du 7 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939005" titretxt="Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939007" titretxt="Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939009" titretxt="Arrêté du 7 juin 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939011" titretxt="Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939013" titretxt="Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939015" titretxt="Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939017" titretxt="Arrêté du 7 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939021" titretxt="Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939023" titretxt="Arrêté du 7 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939025" titretxt="Arrêté du 9 juin 2017 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939027" titretxt="Arrêté du 13 juin 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939030" titretxt="Arrêté du 22 mai 2017 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l'armement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939033" titretxt="Arrêté du 23 mai 2017 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939037" titretxt="Arrêté du 24 mai 2017 habilitant un salarié de l'Agence nationale de contrôle du logement social, régi par le code du travail, à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939042" titretxt="Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939044" titretxt="Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination du directeur général par intérim de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939047" titretxt="Décret du 14 juin 2017 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins - Mme COURREGES (Cécile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939053" titretxt="Décret du 14 juin 2017 portant nomination de la directrice de la sécurité sociale Mme LIGNOT-LELOUP (Mathilde)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939059" titretxt="Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination à la présidence de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939062" titretxt="Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination du directeur général par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939065" titretxt="Arrêté du 30 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de la société AREVA Mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939067" titretxt="Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939069" titretxt="Arrêté du 8 juin 2017 portant admission à la retraite d'un professeur des écoles des mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939071" titretxt="Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939074" titretxt="Arrêté du 18 mai 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939076" titretxt="Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (prorogation de mandat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939078" titretxt="Arrêté du 22 mai 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939080" titretxt="Arrêté du 31 mai 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939082" titretxt="Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Seine-Maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939084" titretxt="Arrêté du 31 mai 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939086" titretxt="Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Cantal à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939088" titretxt="Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination sur un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (prolongation de mandat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939096" titretxt="Arrêté du 7 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939101" titretxt="Arrêté du 29 mai 2017 portant nomination au comité de programmation du Centre national pour le développement du sport"/>
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<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939107" titretxt="Avis n° 405595 du 2 juin 2017"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939124" titretxt="Décision du 9 juin 2017 portant cessation de fonctions de deux rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939130" titretxt="Arrêté du 8 juin 2017 portant application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939145" titretxt="Décision n° 2017-281 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Reims"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939164" titretxt="Décision n° 2017-282 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939183" titretxt="Décision n° 2017-283 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939216" titretxt="Décision n° 2017-284 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939233" titretxt="Décision n° 2017-285 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939250" titretxt="Décision n° 2017-286 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939273" titretxt="Décision n° 2017-287 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939296" titretxt="Décision n° 2017-288 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939313" titretxt="Décision n° 2017-289 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939330" titretxt="Décision n° 2017-290 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939349" titretxt="Décision n° 2017-291 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939368" titretxt="Décision n° 2017-292 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939391" titretxt="Décision n° 2017-293 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939408" titretxt="Décision n° 2017-294 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939425" titretxt="Décision n° 2017-295 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939442" titretxt="Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939448" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939452" titretxt="Commissions"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939458" titretxt="Informations diverses"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939463" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939468" titretxt="Avis de vacance d'un emploi à temps plein de chargé d'étude au centre de recherche de l'école des officiers de la gendarmerie nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939475" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939482" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939486" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939491" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939493" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939495" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939498" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939500" titretxt="Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des orthèses inscrites au chapitre 1er du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939512" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939514" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939518" titretxt="Avis relatif à la baisse des implants cochléaires et du tronc cérébral visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939522" titretxt="Avis relatif à la baisse des neurostimulateurs médullaires visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939525" titretxt="Avis relatif à la désignation de membres de la commission des infractions fiscales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939528" titretxt="Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « BOOSTER »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939530" titretxt="Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « DIAMOND RIVER »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939532" titretxt="Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2017. - Mois d'août 2016 à mars 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939534" titretxt="Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois de mars 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939536" titretxt="Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois d'août 2016 à mars 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939538" titretxt="Résultats des tirages du Keno du dimanche 11 juin 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939540" titretxt="Résultats du tirage du Loto du lundi 12 juin 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939542" titretxt="Résultats des tirages du Keno du lundi 12 juin 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939544" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 150"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939548" titretxt="Cours indicatifs du 14 juin 2017 communiqués par la Banque de France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034939551" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 151 à 168)"/>
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