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<ID>JORFCONT000038821228</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/7/26/0172</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°0172 du 26 juillet 2019</TITRE>

<NUM>0172</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-07-26</DATE_PUBLI>
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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821230" titretxt="Décret du 25 juillet 2019 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement"/>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821234" titretxt="LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821260" titretxt="LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821358" titretxt="LOI n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821374" titretxt="LOI n° 2019-776 du 24 juillet 2019 visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (1)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821380" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2019 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès de la direction de l'information légale et administrative à Paris"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821387" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2019 fixant les règles relatives à l'organisation générale et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821412" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2019 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821415" titretxt="Décret n° 2019-777 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord-cadre de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 8 octobre 2018 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821421" titretxt="Décret n° 2019-778 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux activités de l'Agence française de développement et PROPARCO en Serbie, signé à Belgrade le 25 février 2019 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821427" titretxt="Décret n° 2019-779 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 12 novembre 2013 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821442" titretxt="Décret n° 2019-780 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 27 mai 2016 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821451" titretxt="Décret n° 2019-781 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord portant amendement aux protocoles 1 et 2 à l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, signé à Vienne le 13 septembre 2017 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821458" titretxt="Décret n° 2019-782 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces de défense australiennes (ensemble deux annexes), signé à Sydney le 2 mai 2018 (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif à la fourniture réciproque de biens et de services entre les forces armées de la République française et les forces d'auto-défense du Japon (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 juillet 2018 (2)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821477" titretxt="Décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 relatif à la compétence du ministre de la défense pour délivrer certaines autorisations prévues aux articles L. 2342-8 et L. 2342-10 du code de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821499" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821509" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821521" titretxt="Décision du 22 juillet 2019 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821529" titretxt="Décision du 24 juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821538" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions législatives du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821545" titretxt="Ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821562" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint d'administration de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821565" titretxt="Arrêté du 7 mars 2019 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821584" titretxt="Arrêté du 19 juin 2019 fixant pour 2019 le taux de revalorisation complémentaire des prestations d'assurance vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821591" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821602" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821610" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies humaines transmises par l'intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la santé de la population"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821620" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821625" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821639" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821647" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821657" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821665" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821674" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821683" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2019 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2020-2021 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821694" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2019 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2020-2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821698" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2019 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2020-2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821702" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la répartition de la fraction de la contribution sociale généralisée affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821710" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits 2018 au titre du IV de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles reportés sur l'exercice 2019 pour le financement d'actions de formation et de tutorat dans le cadre des groupements mentionnés à l'article L. 1253-1 du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821720" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 portant ouverture du concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2019-2020"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821723" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le montant de la redevance due pour l'obtention de la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821737" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821740" titretxt="Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821749" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Les familles et amis des déportés du convoi 77 »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821752" titretxt="Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tu tires ou tu grattes ? »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821755" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821762" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2019 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Accompagnement lieux d'accueil carrefour éducatif et social »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821764" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821766" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821768" titretxt="Décision du 19 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821779" titretxt="Décision du 22 juillet 2019 modifiant la décision du 8 mars 2019 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821787" titretxt="Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821982" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2019 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821997" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038821999" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2019 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de chef de service de police municipale - session 2020 - pour l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs du Sud de la France, organisé par le centre de gestion du Var"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822001" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2019 portant ouverture en 2019 d'un concours externe sur titres avec épreuves d'accès au grade des éducateurs territoriaux de jeunes enfants de seconde classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux par le centre de gestion de Guyane"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822004" titretxt="Décret du 24 juillet 2019 autorisant le transfert des cendres de Maurice GENEVOIX au Panthéon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822006" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822009" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822012" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822015" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps d'attaché d'administration de l'Etat du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822019" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822024" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire administratif du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822028" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire administratif du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822032" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822037" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822042" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de technicien de recherche du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822046" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de technicien de recherche du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822051" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822055" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France du ministère de la culture"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822060" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822068" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel « agronomie-économie-territoires » des classes de première et terminale de la voie générale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822074" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/98 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822080" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Munster » ou « Munster-Géromé »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822085" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822092" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822102" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/87 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822107" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif aux montants de l'aide ovine et de l'aide caprine pour la campagne 2018 en France métropolitaine"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822114" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste des sportifs des collectifs nationaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822120" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste des sportifs Espoirs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822126" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2019 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822133" titretxt="Décret du 24 juillet 2019 portant nomination (magistrature) - M. POREE (Arnaud)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822135" titretxt="Décret du 24 juillet 2019 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822137" titretxt="Décret du 24 juillet 2019 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822139" titretxt="Décret du 24 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822141" titretxt="Décret du 24 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822143" titretxt="Décret du 24 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822145" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822147" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822149" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822151" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822153" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822155" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822157" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822159" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822161" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822163" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822165" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822167" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822169" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822171" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822173" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822175" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822177" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822179" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822182" titretxt="Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan - Mme SERVOZ-GALLUCCI (Isabelle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822185" titretxt="Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam - M. WARNERY (Nicolas)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822188" titretxt="Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie - M. COLAS (Diego)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822191" titretxt="Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine - M. de MONTAIGNE de PONCINS (Etienne)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822195" titretxt="Décret du 24 juillet 2019 portant affectations d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822197" titretxt="Décret du 24 juillet 2019 portant affectations d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822199" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822201" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822204" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2019 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822207" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822213" titretxt="Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l'Institut national du cancer - M. BRETON (Thierry)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822216" titretxt="Décret du 24 juillet 2019 portant nomination au directoire du Fonds de réserve pour les retraites - M. CHEVALIER (Yves)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822218" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés (promotions 2018-2019)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822221" titretxt="Décret du 24 juillet 2019 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. HOTTIAUX (Laurent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822223" titretxt="Décret du 24 juillet 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Guyane (classe fonctionnelle III) - M. de ROQUEFEUIL (Yves)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822225" titretxt="Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guyane (classe fonctionnelle III) - M. CLAUDON (Paul-Marie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822227" titretxt="Décret du 24 juillet 2019 portant intégration (administration préfectorale) - M. SALAUN (Georges)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822229" titretxt="Décret du 24 juillet 2019 portant nomination et promotion dans l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822231" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Ville et logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822235" titretxt="Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement chargé de représenter les pouvoirs publics auprès du Conseil supérieur et des conseils régionaux de l'ordre des géomètres-experts - M. SCHILTE (André)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822239" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822252" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822261" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822282" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822307" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'accords examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822328" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'accords examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822345" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822355" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822364" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822373" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822382" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822397" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822406" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822415" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822424" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822434" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822444" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822454" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822464" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822474" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822484" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822493" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822502" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822511" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822520" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822529" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822538" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822548" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822561" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822574" titretxt="Délibération n° 2019-182 du 18 juillet 2019 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2019"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822589" titretxt="Décret du 25 juillet 2019 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822592" titretxt="Décret du 25 juillet 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822597" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822599" titretxt="Organismes extraparlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822601" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822604" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822606" titretxt="Documents publiés"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822609" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822614" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional délégué aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (Hauts-de-France)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822617" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822621" titretxt="Avis fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822625" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822627" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822629" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822631" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822634" titretxt="Avis relatif à l'opération promotionnelle du 29 juillet au 11 août 2019 dénommée « Milliardays »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822636" titretxt="Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2018-2019. - Mois d'avril 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822638" titretxt="Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2018-2019. - Mois d'avril 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822640" titretxt="Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2018-2019. - Mois d'avril 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822643" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 9200"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822645" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 23 juillet 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822647" titretxt="Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 23 juillet 2019"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822651" titretxt="Cours indicatifs du 25 juillet 2019 communiqués par la Banque de France"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038822654" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 180 à 194)"/>
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