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<ID>JORFCONT000044844355</ID>
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<TITRE>JORF n°0004 du 6 janvier 2022</TITRE>

<NUM>0004</NUM>
<DATE_PUBLI>2022-01-06</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844360" titretxt="Décret n° 2022-6 du 5 janvier 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844365" titretxt="Décision du 5 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844372" titretxt="Décret n° 2022-7 du 4 janvier 2022 portant publication de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 6 juillet 2018 (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844392" titretxt="Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844405" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2021 autorisant la société SOCAR Trading Gas &amp; Power à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844409" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Aix-Marseille (Bouches-du-Rhône)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844414" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844416" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2021 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l'année 2022 pour l'accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844418" titretxt="Décision du 31 décembre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844424" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2021 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2002-612 du 26 avril 2002 instituant un médiateur du ministère de l'économie, des finances et de la relance"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844442" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844450" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844459" titretxt="Arrêté du 3 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2021 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2022 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844463" titretxt="Décret du 5 janvier 2022 portant dissolution d'un groupement de fait"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844473" titretxt="Décret du 5 janvier 2022 portant dissolution de deux associations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844480" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du vendredi 7 janvier 2022 à 21 heures avec le Football Club des Girondins de Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844486" titretxt="Décision du 3 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes et explosifs)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844508" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective blanchisserie-teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) (n° 2002)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844516" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2021 abrogeant l'arrêté du 22 février 2011 relatif à la communication par voie électronique en matière de protection judiciaire des majeurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844521" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2021 fixant le taux de promotion dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844531" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2022 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844548" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2022 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844556" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2022 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844578" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844584" titretxt="Décret n° 2022-9 du 5 janvier 2022 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844591" titretxt="Décret n° 2022-10 du 5 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844614" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2021 relatif à l'expérimentation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (ICOPE) »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844619" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844652" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844659" titretxt="Délibération n° 2021-21 du 16 novembre 2021 modifiant l'organisation générale du Centre national de gestion ainsi que son règlement intérieur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844676" titretxt="Décision du 31 décembre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844682" titretxt="Décret n° 2022-11 du 5 janvier 2022 modifiant les attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844691" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération Nationale du Logement (CNL)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844698" titretxt="Décision du 4 janvier 2022 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2022"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844702" titretxt="Décret du 4 janvier 2022 portant intégration (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844705" titretxt="Décret du 5 janvier 2022 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat - Mme PIETTE (Émilie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844712" titretxt="Décret du 5 janvier 2022 portant nomination de la directrice de l'Institut national du service public - Mme LE BRIGNONEN (Maryvonne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844719" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2022 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844722" titretxt="Décret du 4 janvier 2022 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844724" titretxt="Décret du 5 janvier 2022 portant fin de fonctions d'un ambassadeur pour les partenariats économiques en Afrique - M. PUJOLAS (François)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844727" titretxt="Décret du 5 janvier 2022 portant fin de fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh - M. SCHUH (Jean-Marin)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844730" titretxt="Décret du 5 janvier 2022 portant fin de fonction d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint Lucie - M. HEULS (Jacques-Henry)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844734" titretxt="Décret du 5 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, par intérim - M. LATARGET (Sylvain)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844765" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844776" titretxt="Décret du 5 janvier 2022 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat - M. TABUTEAU (Didier-Roland)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844780" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2021 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844782" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2021 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844784" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2021 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844786" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844789" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844794" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844799" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur le recrutement du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844802" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2021 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Occitanie)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sports</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844850" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844871" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de délégué ou de déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Est et collectivités d'outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044844877" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 80 à 106)"/>
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