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<ID>JORFCONT000021540243</ID>
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<TITRE>JORF n°0302 du 30 décembre 2009</TITRE>

<NUM>0302</NUM>
<DATE_PUBLI>2009-12-30</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540248" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540303" titretxt="Décret n° 2009-1659 du 28 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540315" titretxt="Décret n° 2009-1660 du 28 décembre 2009 approuvant les statuts de l'Union d'économie sociale du logement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540321" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540327" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les taux unitaires de la redevance océanique à compter du 1er janvier 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540333" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540344" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540353" titretxt="Décret n° 2009-1661 du 28 décembre 2009 relatif aux frais de justice en matière commerciale et aux auxiliaires de justice"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540394" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du centre français de culture et de coopération du Caire (Egypte) et de son annexe à Héliopolis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540415" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation  et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540429" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les circonscriptions consulaires en République du Cameroun"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540437" titretxt="Décret n° 2009-1662 du 29 décembre 2009 portant modification des montants et des taux des taxes perçues par l'Autorité des marchés financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540452" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2009 complétant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540459" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2009  portant cahier des charges des maisons de l'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540471" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540491" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540509" titretxt="Décret n° 2009-1663 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540521" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de sécurité pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540533" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540535" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541045" titretxt="Décret n° 2009-1672 du 28 décembre 2009 relatif aux plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables dans le cadre du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif outre-mer prévu au XI de l'article 199 septvicies du code général des impôts"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540551" titretxt="Décret n° 2009-1664 du 28 décembre 2009 relatif à la certification des comptes des syndicats professionnels et associations de salariés ou d'employeurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540559" titretxt="Décret n° 2009-1665 du 28 décembre 2009 relatif à l'établissement, à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540571" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2009 relatif au modèle de convention type de la convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540594" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540617" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540651" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540658" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540667" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009  fixant les composantes T1 définitive pour 2008 et provisionnelle pour 2009 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540675" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540680" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540682" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant les arrêtés du 23 juillet 2003 et du 4 septembre 2007 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables respectivement du régime général de sécurité sociale et du régime social des indépendants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540704" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540716" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2009-1666 du 28 décembre 2009 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540720" titretxt="Décret n° 2009-1666 du 28 décembre 2009 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540727" titretxt="Arrêté du 28 août 2009 fixant les modalités du reversement à l'Etat de l'impôt sur le revenu versé par les travailleurs indépendants relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale aux organismes de recouvrement de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540739" titretxt="Quatrième tableau  des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2008 (revenus de 2008)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540743" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2009 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2010 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche à des praticiens des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540746" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2009  fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2010 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540748" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2009 fixant le nombre et la répartition géographique des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2010 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540750" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2009  fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2010 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à titre étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540752" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540784" titretxt="Décret n° 2009-1667 du 28 décembre 2009 relatif à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et modifiant l'article D. 713-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540792" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2010 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'exception de la Caisse nationale d'assurance maladie, en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540797" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540809" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540815" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription du système implantable de neurostimulation médullaire PRIMEADVANCED de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540822" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540832" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription du système d'implant cochléaire Nucleus Freedom Hybrid de la société Cochlear France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540840" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540850" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009  relatif à l'ajout de références de nutriments pour supplémentation orale à la sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540859" titretxt="Décret n° 2009-1668 du 28 décembre 2009 relatif à l'identification des équidés et à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540867" titretxt="Décret n° 2009-1669 du 29 décembre 2009 relatif au transfert aux départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche qui concourent à l'exercice des compétences de ces collectivités dans le domaine de l'aménagement foncier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540878" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540884" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ports désignés ainsi que les modalités de débarquement et de transbordement ou d'accès aux services portuaires des navires de pêche battant pavillon tiers dans le cadre de la réglementation communautaire sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540908" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au schéma de certification des captures pour les importations sur le territoire communautaire français à partir des navires de pêche de pays tiers et pour les exportations à destination des pays tiers des produits de la pêche visés par la réglementation communautaire sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540935" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009  portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540940" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2009 portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540967" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540976" titretxt="Décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021540996" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541002" titretxt="Décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541031" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la date d'application des dispositions expérimentales du décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 et désignant les départements relevant de cette expérimentation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541038" titretxt="Décision du 23 décembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541059" titretxt="Décret du 25 décembre 2009 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. DECONFIN (Charles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541061" titretxt="Décret du 25 décembre 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme VENIARD (Martine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541063" titretxt="Décret du 25 décembre 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme FAIVRE-PIERRET (Sandrine)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541066" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine de l'équipement et des transports"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541069" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541071" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541073" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541075" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541077" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541079" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541081" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541083" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541085" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541087" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541089" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541091" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541093" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2009 portant cessation de fonctions d'un rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541096" titretxt="Décret du 25 décembre 2009  portant nomination (corps des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541098" titretxt="Décret du 25 décembre 2009  portant radiation (ingénieur des mines) - M. Thonon (Eric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541100" titretxt="Décret du 25 décembre 2009 portant radiation (ingénieurs des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541103" titretxt="Décret du 25 décembre 2009 portant radiation (corps des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541105" titretxt="Décret du 25 décembre 2009 portant radiation (corps des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541107" titretxt="Décret du 25 décembre 2009 modifiant le décret du 24 juin 2009 portant nomination et titularisation d'administrateurs hors classe de l'INSEE dans le corps des inspecteurs généraux de l'INSEE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541109" titretxt="Décret du 25 décembre 2009  portant nomination du président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises - M. Cousin (Alain)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541111" titretxt="Décret du 29 décembre 2009 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - M. Jalinot (François)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541113" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2009 portant nomination (inspection générale des finances)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541116" titretxt="Décret du 28 décembre 2009 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541119" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2009 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial, session 2007, à compter du 1er novembre 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541121" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541124" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541130" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination (conseillers pour l'action sociale de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541133" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2009 portant nomination (conseillers d'administration de la défense)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541137" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541139" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541141" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541144" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541148" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541154" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie,  fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541160" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord concernant les ouvriers et les ETAM des industries des tissages de soieries du Sud-Est conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541167" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009  portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2827)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541174" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541213" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires et d'accords conclus dans le cadre de ladite convention collective nationale (n° 2785)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541255" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541258" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541261" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541264" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541282" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541285" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541289" titretxt="Décision n° 2009-779 du 20 octobre 2009 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541306" titretxt="Décision n° 2009-782 du 20 octobre 2009 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541324" titretxt="Décision n° 2009-791 du 20 octobre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 modifiée fixant la date du début des émissions des services de télévision à caractère national diffusées par voie hertzienne terrestre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541335" titretxt="Décision n° 2009-839 du 28 décembre 2009 fixant la répartition du temps d'antenne de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Guyane le 10 janvier 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541346" titretxt="Décision n° 2009-840 du 28 décembre 2009 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Guyane le 10 janvier 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541357" titretxt="Décision n° 2009-841 du 28 décembre 2009 fixant la répartition du temps d'antenne de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique le 10 janvier 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541368" titretxt="Décision n° 2009-842 du 28 décembre 2009 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique le 10 janvier 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541379" titretxt="Avis n°  2009-11 du 21 juillet 2009 sur un projet de décret et un projet d'arrêté pris pour l'application de l'article 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatifs au fonds d'aide à la continuité de la réception des services de télévision en clair après l'extinction de leur diffusion en mode analogique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541383" titretxt="Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite du personnel du groupe de l'UAP de ses provisions ou réserves à AXA Assurance Vie Mutuelle"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541389" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541393" titretxt="Avis de vacance d'emploi de directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541397" titretxt="Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541401" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur de l'outre-mer au titre de l'année 2010 en région Ile-de-France"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541405" titretxt="Avis de vacance d'emploi de directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541410" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541413" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541416" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs  (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541419" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'assistants de service social et d'éducateurs spécialisés) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541422" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541425" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541428" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres  pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541431" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541434" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541437" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541442" titretxt="Avis relatif à l'appel à candidature d'organismes certificateurs pour la certification de qualification des organismes de formation pour la prestation de formation à la prévention des risques liés à l'amiante"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541445" titretxt="Avis relatif à une fusion entre une institution de retraite supplémentaire et une institution de prévoyance"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541449" titretxt="Résultats des tirages de l'OXO des samedi 26 et dimanche 27 décembre 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541453" titretxt="Résultats des tirages du Keno des samedi 26 et dimanche 27 décembre 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541457" titretxt="Résultats du tirage du Loto du samedi 26 décembre 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541460" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 115"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541464" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541466" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541468" titretxt="Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541471" titretxt="Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541473" titretxt="Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021541476" titretxt="Avis relatif à la fermeture de certaines possibilités de capture dirigée pour la campagne de pêche 2009-2010"/>
</TM>
</TM>
</TM>
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</JO>
