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<TEXTE cid="JORFTEXT000019476102" date_publi="2008-09-16" date_signature="2008-09-12" nature="DECRET" nor="DEFH0801158D" num="2008-938" num_parution_jo="0216">
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000019476102">Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n°2008-938&#10; du 12 septembre 2008" debut="2009-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000019479931">Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine</TITRE_TXT>
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<TITRE_TM debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id="JORFSCTA000019476117">TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE MARINE  ET LE CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE</TITRE_TM>
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<TITRE_TM debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id="JORFSCTA000019476131">CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG</TITRE_TM>
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<CONTENU>
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<br/>I. ― A égalité d'ancienneté dans le grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe, les officiers de marine prennent rang dans l'ordre décroissant suivant :<br/> 1° Les enseignes de vaisseau de 1re classe issus de l'Ecole navale y ayant été admis par les concours ouverts au titre des a et b du 1° ainsi que du 2° de l'article 4.<br/> Ils prennent rang entre eux, selon le classement mentionné à l'article 13 ;<br/> 2° Les enseignes de vaisseau de 1re classe recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique.<br/> Ils prennent rang entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article 7 de la loi du 15 juillet 1970 susvisée et dans l'ordre de classement de sortie de l'Ecole polytechnique ;<br/> 3° Les enseignes de vaisseau de 1re classe recrutés parmi les officiers sous contrat au titre du 1° de l'article 16.<br/> Ils prennent rang dans leur grade, entre eux, dans l'ordre établi par la commission mentionnée à l'article 30 ;<br/> 4° Les enseignes de vaisseau de 1re classe issus de l'Ecole navale y ayant été admis par le concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade de master au titre du c du 1° de l'article 4.<br/> Ils prennent rang entre eux en fonction du classement mentionné à l'article 13.<br/> II. ― A égalité d'ancienneté dans le grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe, les officiers spécialisés de la marine prennent rang dans l'ordre décroissant suivant :<br/> 1° Les enseignes de vaisseau de 1re classe issus de l'Ecole militaire de la flotte.<br/> Ils prennent rang entre eux, selon le classement mentionné à l'article 13 ;<br/> 2° Les enseignes de vaisseau de 1re classe recrutés parmi les officiers sous contrat au titre du 1° de l'article 16.<br/> Ils prennent rang dans leur grade, entre eux, dans l'ordre du classement établi par la commission mentionnée à l'article 30 ;<br/> 3° Les enseignes de vaisseau de 1re classe issus des autres formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine y ayant été admis au titre du 1° de l'article 6.<br/> Ils prennent rang entre eux selon l'ordre décroissant des âges ;<br/> 4° Les enseignes de vaisseau de 1re classe issus des autres formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine y ayant été admis au titre du 2° de l'article 6.<br/> Ils prennent rang entre eux, compte tenu de leur ancienneté respective dans leur grade d'officier marinier et, s'il y a lieu, dans les grades précédents et, à égalité d'ancienneté, dans l'ordre décroissant des âges.</p>
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