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<ID>JORFCONT000000005864</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°248 du 25 octobre 2006</TITRE>

<NUM>0248</NUM>
<DATE_PUBLI>2006-10-25</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000270616" titretxt="Décret du 24 octobre 2006 portant dissolution du conseil municipal de Grilly (Ain)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000270617" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000270618" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2006 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000458068" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2006 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820361" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant la liste des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000458069" titretxt="Décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000644806" titretxt="Décret n° 2006-1297 du 23 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 125 (75) portant amendement aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A. 744 [18]), adoptée le 24 mai 2002 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820533" titretxt="Décret n° 2006-1298 du 23 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 144 (77) portant adoption d'amendements aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A. 744 [18], telle que modifiée) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 juin 2003 (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère  de  l'emploi,  de  la  cohésion  sociale  et  du  logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000644807" titretxt="Arrêté du 28 septembre 2006 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821226" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2006 portant deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000458070" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2006  portant délégation de signature pour le service de l'audit central"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821227" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2006 portant délégation de signature (cabinet du président de la commission de surveillance)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000270235" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des risques et du contrôle interne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000270620" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2006 approuvant une extension de participation financière réalisée par Electricité de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821228" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2006 portant approbation des dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821229" titretxt="Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Scrabble »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000270775" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000644808" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000270776" titretxt="Décret n° 2006-1299 du 24 octobre 2006  relatif aux notaires salariés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000458071" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration et d'intendance de 2e classe de l'administration pénitentiaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000270777" titretxt="Décret n° 2006-1300 du 23 octobre 2006 relatif à certaines techniques d'enrichissement pour la production de vins d'appellation d'origine contrôlée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821230" titretxt="Décret du 23 octobre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olive de Nîmes »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000270778" titretxt="Décret n° 2006-1301 du 23 octobre 2006 modifiant le décret n° 90-408 du 16 mai 1990 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux conservateurs généraux du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000458158" titretxt="Décret n° 2006-1302 du 23 octobre 2006 modifiant le décret n° 90-409 du 16 mai 1990 portant création d'une indemnité scientifique pour les membres du corps de la conservation du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000458159" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2006 déterminant pour l'année 2006 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000644810" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000270779" titretxt="Décret du 24 octobre 2006 portant affectation d'un officier général"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000458160" titretxt="Arrêté du 2 octobre 2006 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère  de  l'emploi,  de  la  cohésion  sociale  et  du  logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000458161" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000270780" titretxt="Arrêtés du 16 octobre 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821231" titretxt="Arrêtés du 16 octobre 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000644811" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)"/>
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<TITRE_TM>Budget et réforme de l'État</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000457927" titretxt="Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000270787" titretxt="Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000270785" titretxt="Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000270784" titretxt="Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000644812" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000644813" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821235" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820694" titretxt="Décret du 23 octobre 2006 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Auroy (Pascal)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000644814" titretxt="Décret du 23 octobre 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000644815" titretxt="Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du recteur de l'académie de la Guyane - M. Grossat (Bernard-Marie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000457930" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2006 portant renouvellement dans ses fonctions d'un secrétaire général d'académie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000270958" titretxt="Décrets du 23 octobre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820695" titretxt="Décrets du 23 octobre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000270959" titretxt="Décret du 23 octobre 2006 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821386" titretxt="Décret du 23 octobre 2006 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Sire (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821387" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000644816" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000270960" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000458109" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000644817" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2006 portant titularisation (aviation civile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000270961" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2006 portant titularisation (aviation civile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000270962" titretxt="Décision du 7 septembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821388" titretxt="Décision du 21 septembre 2006 portant nomination (élèves ingénieurs des travaux de la météorologie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000644818" titretxt="Décision du 27 septembre 2006 portant nomination et titularisation (ingénieurs des travaux de la météorologie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000640944" titretxt="Décision du 12 octobre 2006 modifiant la décision du 1er juillet 2006 portant publication de la liste nominative des experts et organismes qualifiés agréés en application des articles 7 et 71 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des systèmes de transport public guidés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821389" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000640945" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère  de  l'emploi,  de  la  cohésion  sociale  et  du  logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000640946" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2006 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000640947" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000640953" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000458110" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000458111" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821390" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821391" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000270963" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000270964" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000458679" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000458670" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000270965" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000458671" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000640954" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2006 portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821392" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2006 portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000640956" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000640955" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000270966" titretxt="Avis de vacance d'un poste d'assistant généraliste à temps plein"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821393" titretxt="Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000271051" titretxt="Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de l'année 2006"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000271052" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Scrabble »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000458672" titretxt="Résultats des tirages du Keno du lundi 23 octobre 2006"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821394" titretxt="Résultats de l'événement n° 260 Cote &amp; Match du lundi 23 octobre 2006"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000458673" titretxt="Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes"/>
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