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<ID>JORFCONT000030644139</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°0122 du 29 mai 2015</TITRE>

<NUM>0122</NUM>
<DATE_PUBLI>2015-05-29</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644144" titretxt="Décret n° 2015-571 du 27 mai 2015 relatif aux procédures applicables devant la Cour de discipline budgétaire et financière"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644154" titretxt="Arrêté du 28 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais salants de Guérande, traicts du Croisic et dunes de Pen-Bron (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644160" titretxt="Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644186" titretxt="Arrêté du 7 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644192" titretxt="Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644678" titretxt="Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644685" titretxt="Arrêté du 18 mai 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644690" titretxt="Arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne (zone de protection spéciale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644697" titretxt="Arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison (zone de protection spéciale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644704" titretxt="Arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe des sept lacs du Jura (zone de protection spéciale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644710" titretxt="Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif du mont Valier (zone de protection spéciale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644717" titretxt="Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif du Bargy (zone de protection spéciale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644724" titretxt="Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644731" titretxt="Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection spéciale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644738" titretxt="Arrêté du 18 mai 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644743" titretxt="Arrêté du 20 mai 2015 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 32 de la loi de finances pour 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644751" titretxt="Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644760" titretxt="Arrêté du 21 mai 2015 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644785" titretxt="Arrêté du 21 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644787" titretxt="Décision du 21 mai 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644816" titretxt="Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création de la spécialité « menuiserie aluminium-verre » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de préparation et de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644822" titretxt="Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644826" titretxt="Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien menuisier-agenceur » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644831" titretxt="Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien constructeur bois » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644836" titretxt="Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644841" titretxt="Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités de baccalauréat professionnel relevant de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644848" titretxt="Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles relevant de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644855" titretxt="Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644861" titretxt="Décret n° 2015-572 du 27 mai 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des finances et des comptes publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644882" titretxt="Arrêté du 21 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public d'insertion de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644905" titretxt="Arrêté du 22 mai 2015 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ouvert au titre de l'année 2015"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644908" titretxt="Décret n° 2015-573 du 28 mai 2015 permettant à un militaire le don de jours de permissions à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644920" titretxt="Décision du 26 mai 2015 portant délégation de signature (direction des affaires financières)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644928" titretxt="Arrêté du 30 avril 2015 fixant la répartition des droits de consommation sur les tabacs affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644934" titretxt="Arrêté du 30 avril 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644975" titretxt="Arrêté du 27 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644990" titretxt="Arrêté du 27 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030644998" titretxt="Arrêté du 27 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645000" titretxt="Décision du 22 avril 2015 portant suspension de la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'importation, de l'exportation, de la publicité du produit dénommé Artémisia de la société EXSENCE-OGNOPS"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645009" titretxt="Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015 modifiant la composition du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645020" titretxt="Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645031" titretxt="Décret n° 2015-575 du 27 mai 2015 modifiant le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645061" titretxt="Décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645175" titretxt="Décret n° 2015-577 du 27 mai 2015 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645188" titretxt="Décret n° 2015-578 du 27 mai 2015 relatif aux conditions d'application de l'article L. 213-2 du code de la route"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la décentralisation et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645200" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-579 du 28 mai 2015 transférant l'organisation matérielle des élections au conseil d'administration et aux conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du Centre national de la fonction publique territoriale et aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645208" titretxt="Ordonnance n° 2015-579 du 28 mai 2015 transférant l'organisation matérielle des élections au conseil d'administration et aux conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du Centre national de la fonction publique territoriale et aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645224" titretxt="Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645292" titretxt="Arrêté du 22 mai 2015 fixant au titre de l'année 2014 les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés (formation du 1er septembre 2015 au 31 août 2016)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645295" titretxt="Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645330" titretxt="Arrêté du 18 mai 2015 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645337" titretxt="Décret du 28 mai 2015 portant nomination"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645342" titretxt="Décret du 28 mai 2015 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - Mme GIRARDIN (Brigitte)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645346" titretxt="Décret du 28 mai 2015 portant nomination"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645352" titretxt="Décret du 28 mai 2015 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - Mme HAMAYON (Véronique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645356" titretxt="Décret du 28 mai 2015 portant nomination"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645362" titretxt="Décret du 28 mai 2015 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres - Mme TAILLEFER (Nicole)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645366" titretxt="Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 2015 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'administration du développement durable)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645368" titretxt="Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645370" titretxt="Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645372" titretxt="Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645374" titretxt="Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2015 portant nomination du directeur général par intérim de Météo-France"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645377" titretxt="Décret du 28 mai 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. MAYET (Laurent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645388" titretxt="Décret du 28 mai 2015 portant maintien dans un emploi de recteur d'académie - M. POLLET (Jean-Jacques)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645396" titretxt="Décret du 28 mai 2015 portant nomination d'une conseillère d'Etat pour exercer les fonctions de présidente de la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat) - Mme de BARDON de SEGONZAC (Michèle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645402" titretxt="Arrêté du 21 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645404" titretxt="Arrêté du 21 mai 2015 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645406" titretxt="Arrêté du 21 mai 2015 portant suppression d'un office d'huissier de justice et transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645408" titretxt="Arrêté du 28 mai 2015 portant nomination de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645411" titretxt="Arrêté du 22 mai 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645414" titretxt="Décret du 28 mai 2015 portant affectation et élévation d'un officier général"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645418" titretxt="Arrêté du 3 avril 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645420" titretxt="Arrêté du 7 mai 2015 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645422" titretxt="Arrêté du 21 mai 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645425" titretxt="Arrêté du 12 mai 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645427" titretxt="Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2015) à l'Ecole des hautes études en santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645431" titretxt="Arrêté du 21 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645434" titretxt="Arrêté du 21 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645437" titretxt="Arrêté du 21 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645441" titretxt="Arrêté du 22 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645445" titretxt="Arrêté du 7 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645447" titretxt="Arrêté du 7 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645449" titretxt="Arrêté du 7 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645451" titretxt="Arrêté du 12 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645453" titretxt="Arrêté du 12 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645455" titretxt="Arrêté du 12 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645457" titretxt="Arrêté du 12 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645460" titretxt="Décret du 27 mai 2015 portant nomination du sous-préfet de Vitry-le-François - M. PIZZI (Christophe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645462" titretxt="Décret du 27 mai 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Prades - Mme BOSSY (Mireille)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645465" titretxt="Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645470" titretxt="Arrêté du 27 mai 2015 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645473" titretxt="Arrêté du 20 mai 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645479" titretxt="Arrêté du 4 mai 2015 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645493" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645498" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645502" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645507" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avis d'interprétation à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645513" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645518" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645522" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645527" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645532" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645536" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645541" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645547" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail sur la formation professionnelle dans le secteur du paysage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645553" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645559" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645594" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux de la région Basse-Normandie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645600" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645606" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645612" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645618" titretxt="Décision n° 2015-203 du 13 mai 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des jeux en ligne</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645628" titretxt="Décision n° 2015-013 du 18 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société La Française des jeux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645642" titretxt="Décision n° 2015-017 du 18 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société BES SAS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645656" titretxt="Décision n° 2015-018 du 18 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société BES SAS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645671" titretxt="Décision n° 2015-014 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645686" titretxt="Décision n° 2015-015 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645700" titretxt="Décision n° 2015-016 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645715" titretxt="Décision n° 2015-019 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société SPS Betting France Limited"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645729" titretxt="Décision n° 2015-020 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645744" titretxt="Décision n° 2015-021 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645759" titretxt="Décision n° 2015-022 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société WINAMAX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645774" titretxt="Décision n° 2015-023 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société FRANCE PARI"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645788" titretxt="Décision n° 2015-024 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société FRANCE PARI"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645803" titretxt="Décision n° 2015-025 du 21 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société BetClic Enterprises Limited"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645817" titretxt="Décision n° 2015-026 du 21 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645832" titretxt="Décision n° 2015-027 du 21 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645846" titretxt="Décision n° 2015-028 du 21 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société Everest Gaming Limited"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645861" titretxt="Décision n° 2015-029 du 21 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société BETURF"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645875" titretxt="Convention de coopération et d'échange d'informations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645878" titretxt="Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 21 mai 2015"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis aux importateurs et aux exportateurs</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645884" titretxt="Avis aux importateurs et aux exportateurs de certains armements et équipements militaires"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645888" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645912" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du LOT)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645918" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet à la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645922" titretxt="Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645927" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645931" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 26 mai 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645934" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 26 mai 2015"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645938" titretxt="Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 11e édition"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645940" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030645942" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
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