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<ID>JORFCONT000047927490</ID>
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<TITRE>JORF n°0178 du 3 août 2023</TITRE>

<NUM>0178</NUM>
<DATE_PUBLI>2023-08-03</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927495" titretxt="Décret n° 2023-712 du 2 août 2023 relatif au dispositif exceptionnel d'appui à la reprise d'activité des débits de tabac empêchés d'exercer suite aux émeutes urbaines survenues entre le 27 juin 2023 et le 5 juillet 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927516" titretxt="Arrêté du 1er août 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927522" titretxt="Arrêté du 1er août 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927528" titretxt="Décision du 21 juillet 2023 relative à la reprise totale de la dotation d'actions TSA de l'établissement public Bpifrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927536" titretxt="Décision du 2 août 2023 rééchelonnant le reliquat de l'avance consentie à l'établissement France Agrimer"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927541" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927549" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927564" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2023 portant renouvellement de l'agrément de l'association Transparency International France en vue de l'exercice des droits de la partie civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927572" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2023 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire organisé au titre de l'année 2023"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927577" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927583" titretxt="Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (service d'infrastructure de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927598" titretxt="Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927605" titretxt="Décret n° 2023-713 du 1er août 2023 relatif à l'intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF) et portant diverses modifications relatives au passeport d'orientation, de formation et de compétences"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927631" titretxt="Arrêté du 3 février 2023 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927646" titretxt="Arrêté du 5 juin 2023 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927661" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2023 habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927668" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2023 portant délégation de signature (cabinet)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927673" titretxt="Décision du 1er août 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927682" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2023 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927688" titretxt="Décret n° 2023-714 du 1er août 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans les secteurs du riz, des fourrages séchés et des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927693" titretxt="Arrêté 11 juillet 2023 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927700" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2023 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927714" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2023 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927724" titretxt="Décision du 25 juillet 2023 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927735" titretxt="Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927741" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2023 portant agrément de la « Société de coordination de l'Habitat Ornais »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927743" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Raiatea-Uturoa (Polynésie française)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927747" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927792" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à l'attribution de l'excédent de liquidation de la société coopérative de production d'HLM (SCP d'HLM) PATRIMOINE RHENAN"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927794" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927803" titretxt="Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition énergétique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927813" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0757 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2023 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, située à Pierrelatte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927844" titretxt="Décision du 28 juillet 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927854" titretxt="Décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927883" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Sancerre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927891" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Satur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927899" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Ménétréol-sous-Sancerre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927907" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Bouxwiller"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927915" titretxt="Arrêté du 2 août 2023 fixant le montant annuel de la composante indemnitaire créée par le 1° de l'article 2 du décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927921" titretxt="Décret n° 2023-716 du 2 août 2023 relatif à la liste des maladies devant faire l'objet d'un signalement en application de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927927" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2023 autorisant l'agence régionale de santé des Pays de la Loire à bénéficier des modalités de financement de la permanence des soins en médecine ambulatoire en application de l'article L. 1435-5 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927934" titretxt="Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927941" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2023 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927954" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et la durée des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et portant adaptation au poste de travail"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927967" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination du directeur de Télécom école de management (Institut Mines-Télécom Business School)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927969" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2023 portant nomination et titularisation (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927972" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2023 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927974" titretxt="Arrêté du 1er août 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927979" titretxt="Arrêté du 1er août 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927985" titretxt="Décret du 28 juillet 2023 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - Mme DESFORGES (Corinne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927987" titretxt="Décret du 2 août 2023 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Pierre (Martinique) - Mme DE SOUSA (Amélie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927989" titretxt="Décret du 2 août 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse (groupe III) - Mme GUERIN-ROBINET (Virginie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927991" titretxt="Décret du 2 août 2023 portant nomination du sous-préfet de Lure - M. LOZÉ (Pierrick)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927993" titretxt="Décret du 2 août 2023 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. SORGE (Arnaud)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927995" titretxt="Décret du 2 août 2023 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin - M. BRESSOLLES (Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927997" titretxt="Décret du 2 août 2023 portant nomination de la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe (groupe III) - Mme DEMOLOMBE-TOBIE (Hélène)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047927999" titretxt="Décret du 2 août 2023 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. de la FOUCHARDIERE (Etienne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928001" titretxt="Décret du 2 août 2023 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sens - M. KACI (Rachid)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928003" titretxt="Décret du 2 août 2023 portant nomination du sous-préfet de Sens - M. KAMEL (Wassim)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928005" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928007" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928010" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination au conseil d'administration de Campus France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928012" titretxt="Arrêté du 1er août 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928015" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928017" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928019" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à deux offices de notaires (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928021" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 portant dissolution d'une société par actions simplifiée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928023" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928025" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928027" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2022 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928029" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928031" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928033" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2023 portant suppression d'un bureau annexe et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928035" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928037" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la dissolution d'une société par actions simplifiée et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928039" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2023 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928041" titretxt="Arrêté du 1er août 2023 portant réintégration (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928043" titretxt="Arrêté du 1er août 2023 portant réintégration (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928045" titretxt="Arrêté du 1er août 2023 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928048" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2023 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928050" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2023 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928052" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination (mandataire suppléant d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928054" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928060" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2023 nommant des rapporteurs au conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928063" titretxt="Décision du 28 juillet 2023 portant promotion dans l'armée active"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928066" titretxt="Arrêté du 6 février 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928068" titretxt="Arrêté du 23 juin 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928070" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2023 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928076" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928082" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928084" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928087" titretxt="Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination au Comité national de l'eau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928089" titretxt="Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination au Comité national de l'eau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928091" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2023 portant renouvellement de nomination d'un membre de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928096" titretxt="Arrêté du 23 juin 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928101" titretxt="Arrêté du 23 juin 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928104" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928109" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928114" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie et nutrition » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928117" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928122" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928127" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928130" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928135" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928138" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928141" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928146" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928151" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928155" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928162" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928173" titretxt="Décision n° 2023-303 L du 28 juillet 2023"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928195" titretxt="Décision n° 2023-684 du 26 juillet 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1241 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Angers étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928199" titretxt="Décision n° 2023-685 du 26 juillet 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1538 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Brest étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928203" titretxt="Décision n° 2023-686 du 26 juillet 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1212 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Caen étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928207" titretxt="Décision n° 2023-687 du 26 juillet 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-690 du 19 mai 2021 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone La Rochelle étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928211" titretxt="Décision n° 2023-688 du 26 juillet 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1172 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Le Mans étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928215" titretxt="Décision n° 2023-689 du 26 juillet 2023 portant abrogation de la décision n° 2018-379 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Only You à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928220" titretxt="Décision n° 2023-690 du 26 juillet 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1563 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Rennes étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928224" titretxt="Décision n° 2023-691 du 26 juillet 2023 portant abrogation de la décision n° 2020-867 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Tours étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928228" titretxt="Décision n° 2023-696 du 26 juillet 2023 autorisant l'association CRAVLOR Ciné Ligue à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928239" titretxt="Décision n° 2023-697 du 26 juillet 2023 autorisant la SAS Cin'Valley à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928250" titretxt="Décision n° 2023-698 du 26 juillet 2023 autorisant la SARL OC Ciné à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928261" titretxt="Décision n° 2023-699 du 26 juillet 2023 autorisant la SARL OC Ciné à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928272" titretxt="Décision n° 2023-700 du 26 juillet 2023 autorisant la SARL Loop's Audiovisuel à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928283" titretxt="Décision n° 2023-701 du 26 juillet 2023 autorisant la SARL OC Ciné à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928294" titretxt="Décision n° 2023-702 du 26 juillet 2023 modifiant le nom du service AMI"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928299" titretxt="Décision n° 04-38-23 du 18 juillet 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société SCBouakkaz à la société Enedis (mesures conservatoires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928309" titretxt="Délibération n° 2023-01 du 5 janvier 2023 portant décision modifiant les délibérations de la Commission de régulation de l'énergie n° 2021-12 du 21 janvier 2021 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d'électricité (TURPE 6 HTB) et n° 2021-13 du 21 janvier 2021 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (TURPE 6 HTA-BT)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928325" titretxt="Décret du 1er août 2023 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928330" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928332" titretxt="Documents et publications"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928337" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928351" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928365" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la culture"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928379" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration territoriale : Côtes-d'Armor)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928398" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928404" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Centre-Val de Loire)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928414" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928432" titretxt="Avis relatif à la décision du 29 juin 2023 de la commission nationale paritaire des chambres d'agriculture instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047928439" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 140 à 161)"/>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
