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<ID>JORFCONT000047314352</ID>
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<TITRE>JORF n°0065 du 17 mars 2023</TITRE>

<NUM>0065</NUM>
<DATE_PUBLI>2023-03-17</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314357" titretxt="Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Autonomie : vieillissement et situations de handicap » - vague 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314362" titretxt="Décision du 8 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314374" titretxt="Décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314393" titretxt="Arrêté du 6 mars 2023 fixant les modalités de la transmission électronique aux comptables publics de l'Etat en charge de la paye sans ordonnancement préalable des pièces justificatives numérisées des dépenses de personnel de l'Etat mises en paiement sans ordonnancement préalable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314401" titretxt="Arrêté du 15 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l'année 2023"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314404" titretxt="Arrêté du 7 mars 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314409" titretxt="Arrêté du 10 mars 2023 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314416" titretxt="Arrêté du 14 mars 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314418" titretxt="Arrêté du 14 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314421" titretxt="Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314430" titretxt="Décret n° 2023-183 du 15 mars 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 21 mai 2022 (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314440" titretxt="Arrêté du 13 mars 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2020 fixant le programme, les conditions d'organisation et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314448" titretxt="Arrêté du 13 mars 2023 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314451" titretxt="Arrêté du 13 mars 2023 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314454" titretxt="Arrêté du 13 mars 2023 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314457" titretxt="Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de places offertes à la session 2023 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314460" titretxt="Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Stade de France, dans la région de Saint-Denis (93), dans la région d'information de vol de Paris"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314479" titretxt="Arrêté du 9 mars 2023 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314487" titretxt="Arrêté du 16 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314489" titretxt="Arrêté du 23 février 2023 portant au titre de l'année 2023 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314493" titretxt="Arrêté du 23 février 2023 portant au titre de l'année 2023 répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314497" titretxt="Arrêté du 27 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314499" titretxt="Arrêté du 27 février 2023 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314503" titretxt="Arrêté du 27 février 2023 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2023 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314507" titretxt="Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314514" titretxt="Arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314529" titretxt="Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314536" titretxt="Décret n° 2023-184 du 16 mars 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du houblon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314541" titretxt="Arrêté du 3 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314553" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2023 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL du Doubs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314557" titretxt="Décision du 9 mars 2023 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314569" titretxt="Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314576" titretxt="Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314584" titretxt="Arrêté du 14 mars 2023 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ouvert au titre de l'année 2023"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314588" titretxt="Décret du 15 mars 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BOUDET (Jean-François)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314590" titretxt="Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314593" titretxt="Décret du 15 mars 2023 portant radiation des cadres (corps des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314595" titretxt="Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314601" titretxt="Arrêté du 7 mars 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314604" titretxt="Décret du 15 mars 2023 portant détachement (magistrature) - M. BARBE (Emmanuel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314606" titretxt="Décret du 15 mars 2023 modifiant le décret du 16 novembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DELACOUR (Séverine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314608" titretxt="Décret du 15 mars 2023 portant détachement (magistrature) - Mme REPARAZ (Paloma)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314610" titretxt="Décret du 15 mars 2023 portant détachement et élévation de grade (magistrature) - Mme DELGADO (Roxanne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314612" titretxt="Décret du 15 mars 2023 portant détachement (magistrature) - Mme BERBACH (Sylvie)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314617" titretxt="Décret du 15 mars 2023 portant détachement (magistrature) - Mme POIRIER (Aurélie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314619" titretxt="Décret du 15 mars 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314623" titretxt="Arrêté du 13 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314627" titretxt="Arrêté du 13 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314630" titretxt="Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314633" titretxt="Décret du 15 mars 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314635" titretxt="Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination de la vice-présidente de l'Institut national des langues et civilisations orientales"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314638" titretxt="Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2019 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314641" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314643" titretxt="Arrêté du 23 février 2023 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314645" titretxt="Arrêté du 1er mars 2023 portant cessation des fonctions de directrice générale de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314647" titretxt="Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination par intérim du directeur général de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314649" titretxt="Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination au Conseil national de la transition écologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314651" titretxt="Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314653" titretxt="Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition énergétique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314656" titretxt="Décret du 16 mars 2023 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314659" titretxt="Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination des membres du jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314665" titretxt="Arrêté du 10 mars 2023 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à poursuivre leur deuxième période probatoire de formation et prononçant leur lieu de préaffectation (promotion automne 2022 - entrée en formation le 1er septembre 2022)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314668" titretxt="Arrêté du 16 mars 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314672" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314678" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314684" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant (Pays de la Loire) aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314690" titretxt="Décision n° 2023-301 L du 16 mars 2023"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314767" titretxt="Délibération n° 2023-11 du 8 mars 2023 fixant les conditions générales, y compris financières, de consultation d'experts en application du 8° de l'article 3 du décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314783" titretxt="Décret du 15 mars 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314810" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314824" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314844" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314863" titretxt="Avis de vacance d'un directeur de projet (administration centrale : délégation à la sécurité routière)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314883" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de conseiller d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314888" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314899" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047314913" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 91 à 110)"/>
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