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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000044327322" date_publi="2021-11-16" date_signature="2021-11-10" nature="ARRETE" nor="TREA2126655A" num="" num_parution_jo="0266">
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 10 novembre 2021" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000044327322">Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 10 novembre 2021" debut="2022-04-12" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000044328723">Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes</TITRE_TXT>
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<TITRE_TM debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id="JORFSCTA000044327341">Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES</TITRE_TM>
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<CONTENU>
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<br/>I. - Le présent arrêté et ses annexes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.<br/>II. - Pour son application :<br/>1° Les références au préfet et au préfet de département sont remplacées par les références au représentant de l'Etat dans la collectivité en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française ;<br/>2° Les références à l'arrêté préfectoral et à l'autorisation préfectorale sont remplacées respectivement par les références à l'arrêté du représentant de l'Etat et l'autorisation du représentant de l'Etat en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française ;<br/>3° Les références au département sont remplacées par la référence à la collectivité en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française ;<br/>4° Les références au service départemental d'incendie et de secours sont remplacées par la référence à la Direction de la protection civile en Polynésie française, au centre d'incendie et de secours dans les îles Wallis et Futuna et au centre d'incendie et de secours local en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;<br/>5° Les références au maire et à la commune sont remplacées respectivement par la référence au chef de la circonscription administrative et à la circonscription administrative dans les îles Wallis et Futuna ;<br/>6° Les références au préfet maritime sont remplacées par les références au délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer dans toutes les collectivités ultramarines ;<br/>7° Les références au commandant de compagnie de gendarmerie des transports aériens sont remplacées par la référence au commandant du commandement de la gendarmerie concernée dans toutes les collectivités ultramarines ;<br/>8° Les références au directeur régional des douanes sont remplacées par la référence au chef du service des douanes à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.</p>
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