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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000019147078" date_publi="2008-07-10" date_signature="2008-07-09" nature="ARRETE" nor="DEVK0815773A" num="" num_parution_jo="0160">
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 9 juillet 2008" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000019147078">Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 9 juillet 2008" debut="2022-03-02" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000045278393">Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 9 juillet 2008" debut="2008-07-11" fin="2022-03-02" id_txt="LEGITEXT000019149371">Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TXT>
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<CONTENU>
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<br/>La sous-direction du littoral et des milieux marins contribue, en liaison avec les administrations concernées, à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation d'une politique de protection, de valorisation et d'aménagement durable des espaces littoraux pour la gestion intégrée de la mer et du littoral. Elle contribue à la préservation de la biodiversité en mer et à la protection des milieux marins. Elle coordonne la transposition et la mise en œuvre des directives d'application de la stratégie marine européenne. Elle contribue à la politique de protection des ressources halieutiques. Elle participe aux négociations européennes et internationales sur ces politiques :<br/> ― elle définit la politique générale d'aménagement et de mise en valeur du littoral, qu'elle évalue avec les autres administrations concernées ; <br/> ― elle élabore la réglementation du domaine public maritime naturel ; <br/> ― elle définit et met en œuvre la politique de gestion du trait de côte ; <br/> ― elle contribue à définir les instruments de la politique de gestion intégrée des zones côtières ; <br/> ― elle exerce la tutelle du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; <br/> ― elle participe à la préparation et à la mise en application des conventions internationales relatives à la protection du milieu marin, notamment contre les pollutions ; <br/> ― elle anime l'Initiative française pour les récifs coralliens et assure le secrétariat de son comité national ; <br/> ― elle assure les relations avec les associations d'élus des collectivités territoriales concernées. <br/> Elle participe au dispositif POLMAR et à sa mise à jour et oriente l'action du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux.<br/>Elle comprend :<br/> ― le bureau des milieux marins ;<br/> ― le bureau du littoral et du domaine public maritime naturel ;<br/> ― le bureau de la gestion intégrée et de la planification stratégique.</p>
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