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<ID>JORFCONT000028907401</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°0107 du 8 mai 2014</TITRE>

<NUM>0107</NUM>
<DATE_PUBLI>2014-05-08</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907406" titretxt="Décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature  (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907411" titretxt="Décision du 6 mai 2014 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907417" titretxt="Décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907464" titretxt="Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907533" titretxt="Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907554" titretxt="Arrêté du 11 avril 2014  portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907559" titretxt="Arrêté du 16 avril 2014  relatif au montant des redevances cynégétiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907566" titretxt="Arrêté du 25 avril 2014 portant diverses dispositions relatives aux installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907577" titretxt="Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907588" titretxt="Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination au comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907595" titretxt="Arrêté du 23 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d'un établissement de placement éducatif en un établissement de placement éducatif et d'insertion à Avignon (84)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907604" titretxt="Arrêté du 24 avril 2014  portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907609" titretxt="Arrêté du 24 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907614" titretxt="Arrêté du 24 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907619" titretxt="Arrêté du 5 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907622" titretxt="Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907629" titretxt="Arrêté du 29 avril 2014  autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907631" titretxt="Arrêté du 29 avril 2014  autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907633" titretxt="Arrêté du 2 mai 2014  autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907636" titretxt="Décision du 30 avril 2014  autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) dans la discipline « génie industriel »"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907640" titretxt="Arrêté du 4 avril 2014 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de gestion des essais de produits de santé (CeNGEPS) »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907642" titretxt="Arrêté du 22 avril 2014 portant création d'un comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907652" titretxt="Arrêté du 23 avril 2014  fixant pour l'année 2014 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907657" titretxt="Décision du 5 mars 2014  relative aux bonnes pratiques de pharmacovigilance vétérinaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907663" titretxt="Arrêté du 18 avril 2014  pris pour l'application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique au sein des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane et de Guadeloupe"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907671" titretxt="Arrêté du 3 avril 2014 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2014 nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907674" titretxt="Arrêté du 28 avril 2014  autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907682" titretxt="Décret n° 2014-458 du 7 mai 2014  portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Polynésie française)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907697" titretxt="Arrêté du 10 avril 2014  portant ouverture d'un concours externe d'assistant socio-éducatif territorial du centre de gestion des Alpes-Maritimes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907699" titretxt="Arrêté du 29 avril 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif du centre de gestion de la Loire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907703" titretxt="Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2013"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907722" titretxt="Arrêté du 11 avril 2014 fixant pour l'année 2014 la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement et de l'égalité des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907729" titretxt="Arrêté du 9 avril 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907738" titretxt="Décret du 6 mai 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme GASSER-SABOURET (Valérie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907740" titretxt="Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907744" titretxt="Arrêté du 7 avril 2014 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907746" titretxt="Arrêté du 10 avril 2014  portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907749" titretxt="Décret du 6 mai 2014 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. COARELLI (Filippo)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907751" titretxt="Décision du 25 avril 2014 portant nomination au comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907755" titretxt="Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination  (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907757" titretxt="Arrêté du 25 avril 2014  portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907759" titretxt="Arrêté du 29 avril 2014 relatif à une société civile  professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907761" titretxt="Arrêté du 29 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907763" titretxt="Arrêté du 29 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907765" titretxt="Arrêté du 29 avril 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907768" titretxt="Arrêté du 30 avril 2014  portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907772" titretxt="Arrêté du 28 avril 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907774" titretxt="Arrêté du 30 avril 2014  portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907778" titretxt="Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907782" titretxt="Arrêté du 25 avril 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907784" titretxt="Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907786" titretxt="Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907788" titretxt="Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907790" titretxt="Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907792" titretxt="Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907795" titretxt="Décret du 6 mai 2014 portant admission à la retraite d'un préfet - M. FABRE (Jean-Luc)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907798" titretxt="Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907800" titretxt="Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907803" titretxt="Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907807" titretxt="Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 22 mars 2014 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907820" titretxt="Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 4 du 22 mars 2014 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907828" titretxt="Décision n° 2014-155 du 23 avril 2014  portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907845" titretxt="Décision n° 2014-156 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907862" titretxt="Décision n° 2014-157 du 23 avril 2014  portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907879" titretxt="Décision n°  2014-158 du 23 avril 2014  portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907896" titretxt="Décision n°  2014-159 du 23 avril 2014  portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907913" titretxt="Décision n°  2014-160 du 23 avril 2014  portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907928" titretxt="Décision n° 2014-166 du 7 mai 2014 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907940" titretxt="Décision n°  2014-167 du 7 mai 2014 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907972" titretxt="Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907974" titretxt="Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907977" titretxt="Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907981" titretxt="Avis relatif au Loto Foot 15 n° 37 du 10 mai 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907983" titretxt="Résultats du tirage du Loto du lundi 5 mai 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907985" titretxt="Résultats des tirages du Keno du lundi 5 mai 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028907987" titretxt="Résultats des Loto Foot 7 n°s 110 et 111 et 15 n° 35"/>
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