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<ID>JORFCONT000000005811</ID>
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<TITRE>JORF n°245 du 20 octobre 2004</TITRE>

<NUM>0245</NUM>
<DATE_PUBLI>2004-10-20</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000625394" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l'année 2004 aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan, de l'Ecole nationale d'administration et du secrétariat général de la défense nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000802758" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l'année 2004 aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan, de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de l'Ecole nationale d'administration, du Médiateur de la République et du secrétariat général de la défense nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000802759" titretxt="Décret n° 2004-1099 du 15 octobre 2004 portant virement de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444980" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2004 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000802760" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à l'application nationale du système de traitement automatisé des procédures de transit communautaire et commun"/>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000802761" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2004 portant extension d'un protocole préélectoral relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 21 octobre 2004"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000802762" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2004 portant ouverture de la session 2005 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000625395" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2004 portant fermeture de la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-de-Haute-Provence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000802763" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2004 portant fermeture du service de la police aux frontières de Melles - Pont-du-Roy"/>
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<TITRE_TM>Intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256476" titretxt="Arrêté du 1er août 2004 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256477" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2004 portant agrément de l'avenant n° 2 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 2 à l'annexe IV, de l'avenant n° 1 à l'annexe VI et de l'avenant n° 1 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention précitée, de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 18 pris pour l'application de la convention précitée et de l'accord relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000802764" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2004 portant agrément de l'avenant n° 3 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 3 à l'annexe IV au règlement annexé à la convention précitée et de l'accord d'application n° 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement à la convention précitée"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444981" titretxt="Décret n° 2004-1100 du 13 octobre 2004 modifiant l'article D. 54 du code de procédure pénale et relatif aux maisons d'arrêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806314" titretxt="Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806315" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2004 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'assistants de service social du ministère de la justice au titre de l'année 2004"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444982" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806316" titretxt="Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004  relatif au cérémonial militaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000625234" titretxt="Décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004  portant règlement du service de garnison"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444983" titretxt="Décret du 13 octobre 2004 abrogeant le décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Montgueux (Aube)-Sommepy (Marne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445622" titretxt="Décret du 13 octobre 2004 abrogeant le décret du 26 décembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Sommepy (Marne)-Montgueux (Aube) au départ de la station de Sommepy"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la protection sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000625380" titretxt="Décret n° 2004-1103 du 15 octobre 2004 relatif à l'adaptation des dispositions réglementaires applicables à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés à la contribution additionnelle instituée par l'article 75 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445623" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445624" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription d'Algostéril des laboratoires Brothier SA au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445131" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'inscription des chaussures thérapeutiques de série Aire, Dax, Douai de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL) au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445132" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2004 fixant le modèle du formulaire « établissements de santé privés - bordereau de facturation »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256478" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256479" titretxt="Décret n° 2004-1104 du 13 octobre 2004 modifiant, en ce qui concerne l'exonération des obligations des armateurs propriétaires embarqués en cas d'accident ou de maladie des membres de leurs équipages, le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins"/>
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<TITRE_TM>Ministère   de   la   fonction   publique   et   de   la   réforme   de   l'État</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445133" titretxt="Décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806163" titretxt="Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 7 avril 2003 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1949 portant liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000625381" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445134" titretxt="Arrêté du 27 septembre 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel des pommes de terre de transformation, relatif aux cotisations pour la campagne 2004-2005"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445135" titretxt="Arrêté du 27 septembre 2004 fixant la composition du groupe de travail « matières fertilisantes et supports de culture » du comité d'homologation des produits antiparasitaires, des matières fertilisantes et des supports de culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256480" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2003 relatif à la commission et aux épreuves de sélection des candidats aux emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806154" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2004 relatif aux modalités d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour le recrutement de techniciens opérationnels de l'Office national des forêts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256481" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2004 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2004"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445136" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445137" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2004 portant cessation de fonctions (inspecteurs des matières nucléaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806320" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806321" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445760" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806322" titretxt="Décret du 13 octobre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256483" titretxt="Décret du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256662" titretxt="Décret du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445761" titretxt="Décret du 13 octobre 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256663" titretxt="Décret du 13 octobre 2004 portant mise en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256664" titretxt="Décret du 13 octobre 2004 portant maintien en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256675" titretxt="Décret du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions  (magistrature)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000625383" titretxt="Décret du 13 octobre 2004 portant détachement (magistrature)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445762" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806325" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000625384" titretxt="Décret du 15 octobre 2004  portant concession de la médaille militaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256668" titretxt="Liste d'admission à l'Ecole de l'air en 2004"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445277" titretxt="Liste d'admission à l'Ecole militaire de l'air en 2004"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la protection sociale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256669" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806503" titretxt="Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination (directeurs de l'agriculture et de la forêt)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256670" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000625385" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256672" titretxt="Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'agences de l'eau"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000625173" titretxt="Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'agences de l'eau"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256673" titretxt="Liste des élèves ayant obtenu  le diplôme d'architecte DPLG"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806505" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au départ et à la mise à la retraite concernant diverses branches des industries agro-alimentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000625174" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux"/>
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<TITRE_TM>Comité des entreprises d'assurance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445281" titretxt="Avis relatif au transfert par des sociétés britanniques d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256674" titretxt="Avis relatif au transfert par une société suédoise d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256845" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de direction"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806329" titretxt="Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000627902" titretxt="Avis relatif aux tirages du Loto n° 86 du mercredi et n° 87 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806508" titretxt="Résultats de l'événement n° 81 Cote &amp; Match du lundi 18 octobre 2004"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000627903" titretxt="Résultats des tirages du Keno du lundi 18 octobre 2004"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256846" titretxt="Avis sur le mouvement des tarifs gaziers  à souscription au 1er octobre 2004"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256847" titretxt="Avis relatif à l'application de l'arrêté du 17 janvier 2003 concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000627904" titretxt="Avis relatif à l'application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000627905" titretxt="Avis aux organisations professionnelles  d'employeurs et de salariés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la protection sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806509" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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