<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>
<META>
<META_COMMUN>
<ID>JORFCONT000041814391</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/4/23/0099</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<URL>conteneur/JORF/CONT/00/00/41/81/43/JORFCONT000041814391.xml</URL>
<NATURE>JO</NATURE>
</META_COMMUN>
<META_SPEC>
<META_CONTENEUR>
<TITRE>JORF n°0099 du 23 avril 2020</TITRE>

<NUM>0099</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-04-23</DATE_PUBLI>
</META_CONTENEUR>
</META_SPEC>
</META>
<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814396" titretxt="Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814418" titretxt="Arrêté du 22 avril 2020 portant prolongation de la formation probatoire et réduction de la durée maximale de la formation préalable des candidats à l'intégration directe en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814432" titretxt="Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814459" titretxt="Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814481" titretxt="Décret n° 2020-458 du 21 avril 2020 modifiant l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814492" titretxt="Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814514" titretxt="Arrêté du 2 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814522" titretxt="Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814530" titretxt="Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814535" titretxt="Arrêté du 21 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814545" titretxt="Arrêté du 21 avril 2020 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire active CRE8 de la société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814553" titretxt="Arrêté du 21 avril 2020 portant inscription du système de valves endobronchiques ZEPHYR de la société PULMONX INTERNATIONAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814562" titretxt="Arrêté du 21 avril 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814572" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814597" titretxt="Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814625" titretxt="Décret n° 2020-461 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814643" titretxt="Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814655" titretxt="Arrêté du 20 avril 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814661" titretxt="Arrêté du 20 avril 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814667" titretxt="Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté du 26 février 2020 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2020"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814671" titretxt="Arrêté du 23 mars 2020 portant report des épreuves écrites d'admissibilité du 30 avril 2020 des concours externe et interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814673" titretxt="Arrêté du 20 avril 2020 désignant une opération de restructuration des services de l'officier du ministère public de la direction territoriale de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police relevant du Val-de-Marne ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814684" titretxt="Arrêté du 20 avril 2020 fixant les montants de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés dans les services de l'officier du ministère public de la direction territoriale de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police relevant du Val-de-Marne"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814697" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'Observatoire national de l'insertion professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814709" titretxt="Décision du 20 avril 2020 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814720" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-462 du 22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique de 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814725" titretxt="Ordonnance n° 2020-462 du 22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique pour 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814731" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814735" titretxt="Ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814739" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-464 du 22 avril 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814745" titretxt="Ordonnance n° 2020-464 du 22 avril 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814748" titretxt="Arrêté du 22 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel afin de permettre aux personnes habituellement domiciliées en outre-mer, confinées et isolées dans l'Hexagone, de disposer d'un réseau d'entraide et de solidarité pendant l'épidémie de covid-19"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814759" titretxt="Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 6° de l'article L. 2513 du code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814776" titretxt="Arrêté du 20 avril 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vaucluse »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814783" titretxt="Arrêté du 21 avril 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 modifié fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814794" titretxt="Arrêté du 21 avril 2020 reportant la date limite de pré-inscription et la date limite de confirmation d'inscription à l'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814798" titretxt="Arrêté du 7 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814800" titretxt="Arrêté du 7 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814802" titretxt="Arrêté du 7 avril 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814804" titretxt="Arrêté du 7 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814806" titretxt="Arrêté du 7 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814808" titretxt="Arrêté du 7 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814810" titretxt="Arrêté du 7 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814812" titretxt="Arrêté du 7 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814814" titretxt="Arrêté du 7 avril 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814816" titretxt="Arrêté du 7 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814818" titretxt="Arrêté du 7 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814820" titretxt="Arrêté du 7 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814822" titretxt="Arrêté du 7 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814824" titretxt="Arrêté du 7 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814826" titretxt="Arrêté du 7 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814828" titretxt="Arrêté du 8 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814830" titretxt="Arrêté du 8 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814832" titretxt="Arrêté du 8 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814834" titretxt="Arrêté du 8 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814836" titretxt="Arrêté du 8 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814838" titretxt="Arrêté du 8 avril 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814840" titretxt="Arrêté du 8 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814842" titretxt="Arrêté du 8 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814844" titretxt="Arrêté du 8 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814846" titretxt="Arrêté du 8 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814848" titretxt="Arrêté du 8 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814850" titretxt="Arrêté du 8 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814852" titretxt="Arrêté du 8 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814854" titretxt="Arrêté du 8 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814856" titretxt="Arrêté du 8 avril 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814858" titretxt="Arrêté du 17 avril 2020 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire prévu à l'article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814861" titretxt="Décret du 22 avril 2020 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814867" titretxt="Décret du 22 avril 2020 portant nominations d'officiers généraux"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814888" titretxt="Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814890" titretxt="Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814893" titretxt="Décret du 22 avril 2020 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814895" titretxt="Arrêté du 17 avril 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814898" titretxt="Décret du 22 avril 2020 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française - M. LACOMBE (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814900" titretxt="Décret du 22 avril 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814904" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814912" titretxt="Décision n° 2020-300 du 8 avril 2020 autorisant la commune de Saint-Genou (Indre) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Genou"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814924" titretxt="Décision n° 2020-301 du 8 avril 2020 autorisant la commune d'Hannogne-Saint-Martin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Hannogne-Saint-Martin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814936" titretxt="Décision n° 2020-303 du 8 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-601 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814942" titretxt="Décision n° 2020-304 du 8 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-534 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814948" titretxt="Décision n° 2020-306 du 8 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-517 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Centre national de la recherche scientifique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814955" titretxt="Arrêté du 17 avril 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814957" titretxt="Arrêté du 17 avril 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814959" titretxt="Arrêté du 17 avril 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade d'assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814961" titretxt="Arrêté du 17 avril 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814964" titretxt="Décret du 21 avril 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814969" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814971" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814973" titretxt="Documents et publications"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814976" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814978" titretxt="Délégations parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814980" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814982" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814984" titretxt="Rapports au parlement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814986" titretxt="Conférence des présidents"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814989" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814992" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041814997" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041815007" titretxt="Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041815018" titretxt="Avis de vacance du poste de directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041815024" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041815034" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041815037" titretxt="Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires actives CRE8 visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041815039" titretxt="Avis relatif à la tarification de la valve endobronchique ZEPHYR visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041815043" titretxt="Cours indicatifs du 22 avril 2020 communiqués par la Banque de France"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041815046" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 106 à 112)"/>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
