<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>
<META>
<META_COMMUN>
<ID>JORFCONT000052472579</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/11/1/0258</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<URL>conteneur/JORF/CONT/00/00/52/47/25/JORFCONT000052472579.xml</URL>
<NATURE>JO</NATURE>
</META_COMMUN>
<META_SPEC>
<META_CONTENEUR>
<TITRE>JORF n°0258 du 1 novembre 2025</TITRE>

<NUM>0258</NUM>
<DATE_PUBLI>2025-11-01</DATE_PUBLI>
</META_CONTENEUR>
</META_SPEC>
</META>
<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052472584" titretxt="Décret n° 2025-1027 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052472590" titretxt="Décret n° 2025-1028 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052472597" titretxt="Décret n° 2025-1029 du 31 octobre 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 24e édition du salon Milipol Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052472612" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant le périmètre géographique de l'expérimentation prévue à l'article 14 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052472621" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2025 fixant le pourcentage d'emplois réservés appliqué au recrutement dans le corps des gardiens de la paix et de la police nationale ouverts au titre des années 2026 et 2027"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052472631" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2025 autorisant au titre de la première session de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052472661" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2025 fixant la prise en charge des frais de repas occasionnés par les déplacements temporaires des membres de la délégation du ministre de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052472672" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2025 fixant la prise en charge des frais de repas occasionnés par les déplacements temporaires des officiers de sécurité du ministre de l'intérieur"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052472683" titretxt="Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052472698" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2026 dans les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052472709" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052472720" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour les médecins militaires étrangers"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052472727" titretxt="Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052472744" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d'exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d'Antioche et le coureau d'Oléron"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052472755" titretxt="Décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de la structure du corps judiciaire issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, de la création d'un parquet anti-criminalité organisée et portant dispositions diverses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052472941" titretxt="Décret n° 2025-1033 du 31 octobre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052472995" titretxt="Décret n° 2025-1034 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473003" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2025 relatif aux frais de restauration des agents désignés pour assurer la sécurité et les déplacements du ministre de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473014" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473055" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2025 fixant le montant de l'indemnité versée aux assesseurs titulaires et suppléants du tribunal pour enfants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473062" titretxt="Décision du 23 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473120" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2025 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Valgo SAS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473124" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de deux concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs-économistes de la construction au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473141" titretxt="Décret n° 2025-1035 du 31 octobre 2025 relatif aux agents contractuels relevant des dispositions du onzième alinéa du I de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473148" titretxt="Décret n° 2025-1036 du 31 octobre 2025 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473173" titretxt="Décret n° 2025-1037 du 31 octobre 2025 modifiant le traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473190" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473205" titretxt="Décret n° 2025-1038 du 31 octobre 2025 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 24 septembre 2025 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473212" titretxt="Décret n° 2025-1039 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473220" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473225" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473232" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473238" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473245" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2025 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP-PH7 »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473253" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2025 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473262" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473302" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473355" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2025 fixant les montants de reversement et l'imputation de ce reversement sur le concours mentionné au a du 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale, prévus à l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473375" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2025 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et portant nomination"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473392" titretxt="Décret n° 2025-1040 du 31 octobre 2025 créant une formation spécialisée dénommée « commission de l'action sociale » au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473403" titretxt="Décret n° 2025-1041 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473410" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473416" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2025 portant délégations de signature au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473424" titretxt="Décret n° 2025-1042 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473432" titretxt="Décret n° 2025-1043 du 28 octobre 2025 relatif à l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite, en navigation intérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473467" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à la procédure de délivrance de l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite en navigation intérieure, à la procédure de délivrance des titres de navigation des bateaux, engins flottants et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473746" titretxt="Décision du 30 octobre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473759" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2025 relatif au transfert du siège social de la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) EGONE"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473763" titretxt="Décret du 31 octobre 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme PAILOT-BONNETAT (Catherine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473770" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473777" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473785" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 avril 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée des compagnies républicaines de sécurité, en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, auprès du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473788" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473795" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (régisseurs de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473800" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473808" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473811" titretxt="Arrêté du 3 octobre 2025 portant retrait de l'admission à la retraite pour limite d'âge (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473814" titretxt="Décret du 31 octobre 2025 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473817" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473819" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473823" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473829" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473835" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473844" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination de membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473846" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination de membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473848" titretxt="Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473850" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473852" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspectrices et d'inspecteurs des finances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473854" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473856" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination d'une membre du conseil d'école de Télécom Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473858" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination de membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473860" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473862" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473868" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473874" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination (Contrôle général économique et financier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473880" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination (Contrôle général économique et financier)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473887" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473893" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère chargé de l'agriculture"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473896" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473899" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473903" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473905" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473917" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473927" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473939" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473950" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473958" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2025 portant nominations au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473966" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473974" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473977" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473979" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473987" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473995" titretxt="Formations de travail"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052473998" titretxt="Décision n° 2025-C-35 du 22 octobre 2025 portant agrément d'une entreprise de réassurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474008" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance espagnole d'engagements et de risques contractés en France en libre prestation de services"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474013" titretxt="Décision n° 2025-779 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Besançon dans la zone de Vesoul"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474048" titretxt="Décision n° 2025-780 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS DKL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé DKL Dreyckland dans la zone de Vesoul"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474083" titretxt="Décision n° 2025-781 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse dans la zone de Vesoul"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474118" titretxt="Décision n° 2025-782 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Magnum la Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Gingko, la radio verte dans la zone de Vesoul"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474153" titretxt="Décision n° 2025-783 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Vesoul"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474188" titretxt="Décision n° 2025-784 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Air dans la zone de Vesoul"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474223" titretxt="Décision n° 2025-785 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Cœur dans la zone de Vesoul"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474258" titretxt="Décision n° 2025-786 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Vesoul"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474293" titretxt="Décision n° 2025-787 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star dans la zone de Vesoul"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474328" titretxt="Décision n° 2025-788 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Saône Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Saône Radio dans la zone Vesoul"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474363" titretxt="Décision n° 2025-789 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Auvergne dans la zone de Vichy"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474398" titretxt="Décision n° 2025-790 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone de Vichy"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474433" titretxt="Décision n° 2025-791 du 24 septembre 2025 autorisant l'association Les amis de radio Logos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Logos FM Allier dans la zone de Vichy"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474468" titretxt="Décision n° 2025-792 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Lovely Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lovely dans la zone de Vichy"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474503" titretxt="Décision n° 2025-793 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL MBS Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS dans la zone de Vichy"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474538" titretxt="Décision n° 2025-794 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Cœur Auvergne dans la zone de Vichy"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474573" titretxt="Décision n° 2025-795 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Vichy"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474608" titretxt="Décision n° 2025-796 du 24 septembre 2025 autorisant l'association 02 Tèr à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Tèr dans la zone de Vichy"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474643" titretxt="Décision n° 2025-797 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone de Vichy"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474678" titretxt="Délibération du 9 octobre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474681" titretxt="Décisions du 16 octobre 2025 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474683" titretxt="Décision du 16 octobre 2025 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474686" titretxt="Décret du 31 octobre 2025 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474689" titretxt="Décret du 31 octobre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474694" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474696" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474698" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474700" titretxt="Documents et publications"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474703" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474705" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474707" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474709" titretxt="Conférence des présidents"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474714" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474722" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474740" titretxt="Avis d'appel à candidature au titre de l'année 2026 sur l'emploi fonctionnel de sous-préfet en application de l'article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet (administration territoriale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474768" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052474771" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 132 à 163)"/>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
