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<ID>JORFCONT000047901387</ID>
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<TITRE>JORF n°0174 du 29 juillet 2023</TITRE>

<NUM>0174</NUM>
<DATE_PUBLI>2023-07-29</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901392" titretxt="Arrêté du 11 mai 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Maturation technologique et démonstration de systèmes de confiance intégrant des briques d'intelligence artificielle »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901397" titretxt="Arrêté du 12 juin 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement de technologies cyber innovantes critiques - Volet 3 »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901402" titretxt="Arrêté du 12 juin 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2023 »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901407" titretxt="Arrêté du 14 juin 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « CORIFER 2023 »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901412" titretxt="Arrêté du 23 juin 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Résilience et Capacités Agroalimentaires »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901417" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel projets « Prototypes de l'eXtrême Défi »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901423" titretxt="Décret n° 2023-674 du 27 juillet 2023 relatif à la procédure de communication des données de connexion aux agents de l'administration des impôts prévue à l'article L. 96 G du livre des procédures fiscales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901445" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901496" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjointe de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901505" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901513" titretxt="Décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901570" titretxt="Décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901643" titretxt="Décret n° 2023-677 du 28 juillet 2023 relatif aux emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901654" titretxt="Décret n° 2023-678 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901665" titretxt="Décret n° 2023-679 du 28 juillet 2023 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901675" titretxt="Décret n° 2023-680 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901690" titretxt="Arrêté du 20 juin 2023 fixant le contingent annuel et la répartition des places offertes par la voie de la liste d'aptitude et par la voie de l'examen professionnel dans certains corps relevant du ministre de l'intérieur pour 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901706" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2023 fixant la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901714" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901734" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2023 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la haute qualité environnementale (Association HQE) »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901736" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2023 fixant le contingent numérique pour l'accès des sous-officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de major"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901740" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901751" titretxt="Décision du 28 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901759" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2023 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901767" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2023 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire organisé au titre de l'année 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901770" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2023 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire organisé au titre de l'année 2024"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901775" titretxt="Décret n° 2023-681 du 20 juillet 2023 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901785" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901792" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901804" titretxt="Décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901812" titretxt="Décret n° 2023-682 du 27 juillet 2023 relatif à une allocation complémentaire visant à indemniser les heures de délégation effectuées par les représentants des organisations de travailleurs indépendants recourant aux plateformes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901827" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901835" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant les plafonds applicables au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel de l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901843" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901846" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/02 « Produits transformés de canards mulards gavés »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901852" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de cahiers des charges de label rouge"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901859" titretxt="Décret n° 2023-683 du 28 juillet 2023 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901885" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901891" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901898" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901906" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2023 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901911" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2023 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions ainsi que le montant de la dotation de la branche maladie finançant le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901936" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2023 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie signée le 22 juin 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901966" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification des conditions d'inscription des dispositifs d'assistance circulatoire mécanique EXCOR UniVAD et BiVAD de la société BERLIN HEARTH GmbH inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901978" titretxt="Décret n° 2023-684 du 28 juillet 2023 portant relèvement du plafonnement du salaire de comparaison en cas de cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901987" titretxt="Décision n° 2023-21 du 27 juillet 2023 portant délégation de signature temporaire (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901993" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901997" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047901999" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902001" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902006" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902012" titretxt="Décret du 27 juillet 2023 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902014" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2023 portant désignation des auditeurs diplômés des cycles supérieurs et sessions nationales (2022-2023) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902017" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902019" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902022" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2023 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902024" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902026" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902028" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902031" titretxt="Décret du 27 juillet 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. BENARD-COURBON (Simon)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902033" titretxt="Décret du 27 juillet 2023 portant détachement (magistrature) - Mme CHERIF (Alice)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902035" titretxt="Décret du 27 juillet 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902038" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902040" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902042" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902044" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902046" titretxt="Arrêt du 24 juillet 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902048" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2023 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902050" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902053" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2023 portant fin de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902060" titretxt="Arrêté du 30 juin 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902062" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2023 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902065" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902067" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2023"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902070" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902072" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2023 portant nomination au conseil d'administration de Réseau Canopé"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902076" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902078" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de service et de paiement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902081" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902087" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902089" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902093" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902099" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2023 portant nomination de la présidente et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2023"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902103" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902110" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la transition écologique et au dialogue social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902116" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée"/>
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<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902123" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2023 fixant les effectifs de magistrats et le nombre de procureurs financiers (chambres régionales des comptes)"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902127" titretxt="Décision n° 2023-598 du 5 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902146" titretxt="Décision n° 2023-603 du 5 juillet 2023 portant rectificatif de la décision n° 2023-268 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Narbonne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grand Sud FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902152" titretxt="Décision n° 2023-680 du 26 juillet 2023 modifiant la décision n° 2017-852 du 18 octobre 2017 autorisant la société Cmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille étendu"/>
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<TITRE_TM>Haute Autorité pour la transparence de la vie publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047902157" titretxt="Décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
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