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<ID>JORFCONT000054207899</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°0131 du 6 juin 2026</TITRE>

<NUM>0131</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-06-06</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054207904" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 portant annulation et report de l'épreuve orale d'admission à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054207914" titretxt="Décision du 4 juin 2026 modifiant la décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054207922" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant création des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054207982" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054207998" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208014" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208036" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la Fédération française de sauvetage et de secourisme"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208047" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant diverses dispositions relatives au comité social d'administration de l'Institut polytechnique de Paris"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208059" titretxt="Décret n° 2026-450 du 4 juin 2026 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208068" titretxt="Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant (IDCC n° 3228)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208085" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208096" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 240 et 241)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208140" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 désignant l'opération de restructuration relative à la fermeture de l'implantation de Baie-Mahault du Parc national de la Guadeloupe ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208155" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208173" titretxt="Décision du 1er juin 2026 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208196" titretxt="Arrêté du 1er juin 2026 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère de la justice et des établissements publics qui lui sont rattachés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208270" titretxt="Arrêté du 1er juin 2026 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des instances de concertation du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208292" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant création des comités sociaux d'administration relevant du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208358" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208375" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208414" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la juridiction administrative recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et du code de la justice administrative"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208425" titretxt="Décision du 2 juin 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208438" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche et à l'égard du corps des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208463" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208501" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 prorogeant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208510" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 relatif à la formation prévue à l'article R. 1312-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208525" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2026-2027"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208546" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208657" titretxt="Décision du 3 juin 2026 modifiant la décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208664" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 relatif à l'approbation du compte financier de l'exercice 2025 et du compte de clôture de liquidation de l'établissement public à caractère administratif Fonds de solidarité vieillesse"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208676" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208681" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208687" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208692" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208697" titretxt="Arrêté du 26 mai 2026 portant affectation (administrateurs de l'Etat stagiaires) (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208700" titretxt="Décret du 4 juin 2026 portant nomination dans l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208708" titretxt="Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208715" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination (administration territoriale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208720" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208727" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208734" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208740" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208747" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208756" titretxt="Décret du 4 juin 2026 portant promotion dans l'armée active au titre de la promotion fonctionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208762" titretxt="Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208765" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208767" titretxt="Arrêté du 1er juin 2026 portant attribution par intérim des fonctions de directrice des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208769" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208775" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208780" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208785" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208790" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208795" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208800" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208802" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant détachement (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208812" titretxt="Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208817" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs économistes de la construction)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208819" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208822" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208829" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208845" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208855" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208862" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208873" titretxt="Décret du 4 juin 2026 portant nomination du directeur général délégué de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - M. FAURE (Sébastien)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208877" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208884" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208891" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises, du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208894" titretxt="Décret du 4 juin 2026 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208899" titretxt="Décret du 4 juin 2026 portant nomination (direction régionale des finances publiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208910" titretxt="Décret du 4 juin 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208927" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'accords régionaux (Corse) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208938" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208947" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208956" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des journalistes (n° 1480) et de la radiodiffusion (n° 1922)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208965" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208974" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208983" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054208995" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209007" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209016" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209027" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209038" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209051" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209060" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209069" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord territorial (Deux-Sèvres) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209079" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209089" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209098" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209107" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209112" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209117" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209122" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209128" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209168" titretxt="Décision n° 2026-1203 QPC du 5 juin 2026"/>
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<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209187" titretxt="Avis n° 513349 du 2 juin 2026 du Conseil d'Etat (section du contentieux)"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209204" titretxt="Décision n° 2026-NA-12 du 4 mai 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Nancy"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209217" titretxt="Délibération du 7 mai 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209220" titretxt="Décision du 21 mai 2026 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Contrôleur général des lieux de privation de liberté</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209223" titretxt="Décision du 4 juin 2026 portant modification de la décision du 6 février 2015 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et abrogeant la décision du 20 février 2012"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission d'enrichissement de la langue française</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209228" titretxt="Liste relative au vocabulaire du sport : basket-ball (termes, expressions et définitions adoptés)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209232" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209234" titretxt="Documents et publications"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209237" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209239" titretxt="Documents déposés"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209244" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209249" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209256" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service, adjoint à la directrice des affaires criminelles et des grâces (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209273" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Finistère)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209303" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Marne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209333" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région - chargé de mission « enseignement supérieur, recherche, politique de la ville, jeunesse et sport » (secrétariat général pour les affaires régionales)"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209338" titretxt="Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 10 avril 2026 modifiant la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, le règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024, l'accord d'application n° 1 et les annexes"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209345" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 114 à 122)"/>
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