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<ID>JORFCONT000000006165</ID>
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<TITRE>JORF n°266 du 16 novembre 2004</TITRE>

<NUM>0266</NUM>
<DATE_PUBLI>2004-11-16</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national du Mérite</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624973" titretxt="Décret du 15 novembre 2004 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000802555" titretxt="Décret du 15 novembre 2004  portant promotion et nomination"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000255967" titretxt="Décret du 15 novembre 2004  portant promotion et nomination"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000625099" titretxt="Décret n° 2004-1200 du 15 novembre 2004 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000255968" titretxt="Ordonnance n° 2004-1201 du 12 novembre 2004 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445481" titretxt="Décret n° 2004-1202 du 8 novembre 2004 relatif aux éléments d'actifs admis en représentation des engagements réglementés et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000255969" titretxt="Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000625100" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé programme COPERNIC chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000802556" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256144" titretxt="Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000625101" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs de la Polynésie française dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256145" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000802557" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers en chef"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000625102" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2004 portant attribution de licences d'agent artistique et transfert d'un siège"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000625103" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2004 relatif à l'agrément d'un organisme de formation en travail social"/>
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<TITRE_TM>Intégration, égalité des chances et lutte contre l'exclusion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806341" titretxt="Décret n° 2004-1204 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion"/>
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<TITRE_TM>Logement et ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000625104" titretxt="Décret n° 2004-1205 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au logement et à la ville"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000624974" titretxt="Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, modifié par l'arrêté du 4 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806342" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la protection sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256146" titretxt="Décret n° 2004-1206 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806354" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806529" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000625106" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256147" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000255973" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2004 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256148" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000625420" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806530" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000625247" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445482" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 marais de Bruges (zone de protection spéciale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000625248" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 étang du Cousseau (zone de protection spéciale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806531" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 zones humides du Nord-Ouest Médoc (zone de protection spéciale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445483" titretxt="Arrêté du 12 novembre 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806532" titretxt="Décret n° 2004-1207 du 8 novembre 2004 portant modification des articles R. 340-2 et R. 340-3 du code de l'urbanisme"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256149" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2004 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256150" titretxt="Décret du 15 novembre 2004 chargeant un député d'une mission temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445484" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2004 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806536" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445636" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256152" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806523" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000625251" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256323" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256157" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806526" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445488" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806541" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445639" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche"/>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445640" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2004 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000625255" titretxt="Décret du 15 novembre 2004 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806714" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256331" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2004 rapportant l'arrêté du 12 octobre 2004 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256332" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2004 modifiant un arrêté relatif à la nomination  d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628756" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2004 conférant un grade à une officière maintenue dans un emploi de médecin praticien spécialisé en pathologie cardio-vasculaire au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806715" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445776" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445777" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)"/>
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<TITRE_TM>Anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628757" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445653" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445654" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256333" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806716" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la protection sociale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256334" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration  de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806717" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination à la commission des téléphériques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628625" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256335" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Tourisme</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445782" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination du haut fonctionnaire chargé du développement durable"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445783" titretxt="Décret du 12 novembre 2004 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628616" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs de recherche)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256500" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2004 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806718" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2004 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256501" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie-charcuterie et la boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806723" titretxt="Liste des membres élus de la commission consultative de la Cour des comptes"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806724" titretxt="Décision n° 2004-445 du 19 octobre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Guyane"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale du débat public</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628617" titretxt="Décision n° 2004-34 du 3 novembre 2004 relative au projet de contournement est de Rouen"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur,  de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445792" titretxt="Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806894" titretxt="Avis de vacance d'emplois (inspection générale des affaires sociales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806895" titretxt="Avis de sélection externe sur épreuves de conseillers à l'ANPE (sélection sur diplôme)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256510" titretxt="Avis de vacance d'emplois  (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000806896" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256512" titretxt="Avis relatif au Loto Foot 15 n° 20 du 20 novembre 2004"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256513" titretxt="Avis relatif au Loto Foot 7 n° 19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000256514" titretxt="Avis relatif au jeu n° 85 Cote &amp; Match"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la protection sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000445947" titretxt="Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique"/>
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