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<ID>JORFCONT000049040242</ID>
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<TITRE>JORF n°0022 du 27 janvier 2024</TITRE>

<NUM>0022</NUM>
<DATE_PUBLI>2024-01-27</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040245" titretxt="LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040347" titretxt="Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040474" titretxt="Décret n° 2024-43 du 26 janvier 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040479" titretxt="Arrêté du 1er janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040502" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2024 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040513" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040556" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040567" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040578" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040589" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040600" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040607" titretxt="Arrêté du 18 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040629" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Beauregard »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040631" titretxt="Décision du 19 décembre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la sécurité publique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040648" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2023 modifiant l'article 18 ter de l'annexe IV au code général des impôts pris pour l'application de l'article 200 quater A du code général des impôts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040659" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040674" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2024 portant inscription des agents emboliques liquides SQUID et SQUIDPERI de la société BALT EXTRUSION au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040699" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040708" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040724" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « solier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040765" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « serrurier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040810" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2024 portant acceptation d'une donation et affectation aux Archives nationales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040812" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2024 portant acceptation d'une donation et affectation aux Archives nationales"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040817" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2024 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040819" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040827" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2023 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040836" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Lorient (56)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040854" titretxt="Arrêté du 2 janvier 2024 portant suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Rouen (76)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040862" titretxt="Arrêté du 2 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bourg-en-Bresse (01)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040871" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2024 portant création d'une maison de justice et du droit d'Alès et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040882" titretxt="Décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d'eau alloué aux personnels d'exploitation de Voies navigables de France et à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040899" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2024 pris en application du décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d'eau alloué aux personnels d'exploitation de Voies navigables de France et à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040910" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2024 portant levée de l'interdiction de circulation de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge les 27, 28 et 29 janvier 2024"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040916" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2024 autorisant l'acceptation d'une donation"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040920" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2024 portant nomination d'administrateurs de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040922" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2024 portant renouvellement de détachement dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040924" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040926" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040928" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040930" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2024 portant admission à la retraite (assistants principaux de service social)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040932" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2024 portant admission à la retraite (Institut Mines-Télécom)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040934" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040936" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040939" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040941" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040961" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040963" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040966" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040969" titretxt="Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040974" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole navale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040976" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040979" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040981" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2024 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040983" titretxt="Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination d'un membre titulaire et de trois membres suppléants de la chambre de discipline des notaires de Rennes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040985" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2024 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040988" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2024 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040991" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2024 portant acceptation d'une démission d'une candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, nommée en qualité de stagiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040993" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination par intérim à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040995" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049040998" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049041004" titretxt="Décret du 25 janvier 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. GILLET (Arnaud)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049041007" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2024 portant nomination du directeur du centre d'études littéraires et scientifiques appliquées"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049041011" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin"/>
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<TITRE_TM>Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049041018" titretxt="FORMATIONS DE TRAVAIL"/>
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<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049041021" titretxt="Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)"/>
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<TITRE_TM>Autorité nationale des jeux</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049041027" titretxt="Décision n° 2024-DG-004 du 22 janvier 2024 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049041034" titretxt="Décision n° 2024-PR-003 du 22 janvier 2024 portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049041067" titretxt="Décision n° 2024-44 du 17 janvier 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation du service SANEF 107.7"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale du débat public</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049041076" titretxt="Décision n° 2024/14/7 du 15 janvier 2024 relative aux projets DSFM et Eolien en mer Nord Atlantique - Manche Ouest"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049041080" titretxt="Décision n° 2024/15/8 du 15 janvier 2024 relative aux projets DSFM et Eolien en mer Méditerranée"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049041085" titretxt="Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (rectificatif) (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049041090" titretxt="Groupes politiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049041092" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049041111" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 91 à 105)"/>
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