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<ID>JORFCONT000054209659</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°0132 du 7 juin 2026</TITRE>

<NUM>0132</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-06-07</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209664" titretxt="Décret n° 2026-451 du 3 juin 2026 abrogeant l'article L. 342-19 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile et modifiant les délais de recours devant la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209676" titretxt="Décret n° 2026-452 du 6 juin 2026 modifiant les modalités d'examen des demandes d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209694" titretxt="Décret n° 2026-453 du 6 juin 2026 relatif à la mise en œuvre de la procédure d'asile à la frontière prévue par le règlement (UE) 2024/1348 du 14 mai 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209737" titretxt="Décret n° 2026-454 du 6 juin 2026 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et adaptant ses dispositions au Pacte européen sur la migration et l'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209800" titretxt="Décret n° 2026-455 du 6 juin 2026 adaptant les délais de recours prévus à l'article 67 du règlement (UE) 2024/1348 du 14 mai 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209815" titretxt="Décret n° 2026-456 du 6 juin 2026 adaptant les délais de recours prévus à l'article 68 du règlement (UE) 2024/1348 du 14 mai 2024 et à l'article 43 du règlement (UE) 2024/1351 du 14 mai 2024 relatif à la gestion de l'asile et de la migration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209827" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209837" titretxt="Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209866" titretxt="Arrêté du 1er juin 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi informatisé des affaires juridiques nouvelle génération (SIAJ-NG) module contentieux »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209884" titretxt="Arrêté du 1er juin 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi informatisé des affaires juridiques nouvelle génération (SIAJ-NG) module conseil »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209896" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209912" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209921" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2026 modifié portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209933" titretxt="Décision du 3 juin 2026 fixant la liste des pays d'origine sûrs"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209940" titretxt="Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de Bannes-Ravines (Vosges) et approbation de son premier plan de gestion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209966" titretxt="Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Buronnières (Seine-et-Marne) et approbation de son premier plan de gestion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054209986" titretxt="Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de Chamalière et Peyre Ourse (Cantal) et approbation de son premier plan de gestion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210014" titretxt="Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de la Chatte Pendue (Bas-Rhin) et approbation de son premier plan de gestion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210040" titretxt="Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Jumelles d'Ornes (Meuse) et approbation de son premier plan de gestion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210069" titretxt="Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de la Vau des Loups (Meuse) et approbation de son premier plan de gestion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210092" titretxt="Arrêté du 28 mai 2026 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) des Tourbières du Somail (Hérault) et approbation de son plan de gestion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210118" titretxt="Arrêté du 29 mai 2026 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210157" titretxt="Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément de la société AD2i en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210165" titretxt="Arrêté du 29 mai 2026 portant modification de l'agrément conjoint des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210174" titretxt="Arrêté du 30 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210192" titretxt="Arrêté du 30 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210210" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 modifiant les modalités d'organisation du certificat préparatoire et du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210223" titretxt="Arrêté du 15 avril 2026 approuvant l'augmentation de capital par incorporation de réserves de l'établissement public Bpifrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210225" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210228" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210231" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210235" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210242" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210249" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Meursault »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210263" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2025 fixant pour l'année 2025 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210299" titretxt="Arrêté du 27 mai 2026 fixant le nombre de représentants par collège en vue des élections des représentants du personnel au comité d'établissement et des conditions de travail de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris dans le cadre du renouvellement général des instances dans la fonction publique en 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210311" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Toul (Meurthe-et-Moselle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210320" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210327" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210334" titretxt="Arrêté du 13 mai 2026 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210342" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210360" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210377" titretxt="Arrêté du 29 mai 2026 abrogeant l'arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210390" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210403" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 pris en application des articles R. 3133-3 et R. 3133-5 du code des transports relatif aux services de transport d'utilité sociale"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210418" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210426" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210428" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210430" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210435" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210438" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de France compétences"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210440" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210447" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210450" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. LOMBARD (Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210458" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme PIANA-ROGEZ (Ariane)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210469" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 avril 2024 portant désignation des membres de la Commission nationale de sélection instituée à l'article 15 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210472" titretxt="Arrêté du 29 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France-KLM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210474" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210480" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210483" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210486" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210502" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination à la présidence de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210504" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210514" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210521" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210524" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210526" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210528" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210530" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210533" titretxt="Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination des membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210536" titretxt="Arrêté du 25 mai 2026 portant attribution de la fonction de présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210538" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210541" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 portant cessation des fonctions et nomination par intérim du directeur général des établissements publics d'aménagement EPA MARNE et EPA FRANCE"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210544" titretxt="Arrêt n° S-2025-1888 du 13 janvier 2026 CENTRE HOSPITALIER DE GUÉRET (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210547" titretxt="Arrêt n° S-2026-0044 du 6 février 2026 ÉCOLE DES BEAUX-ARTS DE NANTES SAINT-NAZAIRE (EBANSN) (LOIRE-ATLANTIQUE) (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210550" titretxt="Arrêt n° S-2026-0107 du 16 février 2026 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE (CAF 94) (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210553" titretxt="Arrêt n° S-2026-0200 du 10 mars 2026 ASSOCIATION LA CASE DES ARTISTES (NOUVELLE-CALÉDONIE) (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210556" titretxt="Arrêt n° S-2026-0333 du 30 mars 2026 ASSOCIATION RÉGIE DU TERRITOIRE DE MACOURIA (GUYANE) (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210559" titretxt="Arrêt n° S-2026-0555 du 7 mai 2026 COMMUNE DE PETIT-QUEVILLY (SEINE-MARITIME) ET SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ SEINE HABITAT (SSH) (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210562" titretxt="Arrêt n° S-2026-0591 du 22 mai 2026 ASSOCIATION CONFLUENCES (HÉRAULT) (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210565" titretxt="Arrêt n° S-2026-0624 du 29 mai 2026 COMMUNE DE KOUROU (GUYANE) (Accès protégé)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale du débat public</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210569" titretxt="Décision n° 2026/52/PANN 8/1 du 3 juin 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de huitième édition du programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210580" titretxt="Décision n° 2026/53/REUNION EXPRESS/3 du 3 juin 2026 d'ouverture du débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit « Réunion Express »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210589" titretxt="Décision n° 2026/54/SIRIUS/1 du 3 juin 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet SIRIUS de centrale thermique bas carbone et de son raccordement au réseau de transport d'électricité situé à Champagne-sur-Oise (95)"/>
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<TITRE_TM>Défenseur des droits</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210599" titretxt="Décision n° DAG 2026-179 du 20 mai 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité social d'administration du Défenseur des droits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210609" titretxt="Décision n° DAG 2026-180 du 20 mai 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du commission consultative paritaire du Défenseur des droits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210619" titretxt="Décision n° DAG 2026-184 du 21 mai 2026 portant création du comité social d'administration du Défenseur des droits"/>
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<TITRE_TM>Centre national de la recherche scientifique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210708" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210731" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210751" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210771" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210797" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut-niveau (groupe II)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210820" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Nord)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210850" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur de secrétariat général commun départemental"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210881" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210912" titretxt="Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210928" titretxt="Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210944" titretxt="Avis de vacance de huit emplois d'inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210960" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210977" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction nationale d'interventions domaniales"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054210986" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Montpellier, responsable du site de Font-Romeu"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054211002" titretxt="Concessions diverses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054211004" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 114)"/>
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