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<ID>JORFCONT000000006734</ID>
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<TITRE>JORF n°301 du 30 décembre 2003</TITRE>

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<DATE_PUBLI>2003-12-30</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249273" titretxt="Décret n° 2003-1278 du 26 décembre 2003 portant modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000431958" titretxt="Décret du 22 décembre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432114" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249108" titretxt="Décret n° 2003-1279 du 26 décembre 2003 relatif au montant minimum de pension de vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000795019" titretxt="Décret n° 2003-1280 du 26 décembre 2003 portant application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et relatif à la majoration de la durée d'assurance prévue à l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000795020" titretxt="Décret n° 2003-1281 du 26 décembre 2003 relatif à l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés des commerçants de détail de carburants et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249109" titretxt="Décret n° 2003-1282 du 26 décembre 2003 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000795021" titretxt="Décret n° 2003-1283 du 26 décembre 2003 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000795022" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611637" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l'application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611638" titretxt="Décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249110" titretxt="Décret n° 2003-1285 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats exerçant à la Cour de cassation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611639" titretxt="Décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249111" titretxt="Décret n° 2003-1287 du 26 décembre 2003 modifiant les dispositions de l'article D. 517-1 du code du travail fixant le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611640" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2003  relatif à une régie d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432115" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2003 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle totale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249112" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432116" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du décret n° 2003-1285 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats exerçant à la Cour de cassation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432295" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611641" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000795023" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000795189" titretxt="Décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000795190" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1993 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249280" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant l'arrêté 11 janvier 2002 relatif à une régie d'avances auprès du cabinet du ministère des affaires étrangères"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000795191" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249281" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2003  portant délégation de signature"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000795192" titretxt="Décret n° 2003-1289 du 26 décembre 2003 fixant pour l'année 2003 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article 5-1 du décret n° 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve et de financement du logement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000795356" titretxt="Décret n° 2003-1290 du 26 décembre 2003 relatif aux montants et aux taux des taxes perçues par l'Autorité des marchés financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611800" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2003 portant modification de l'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249282" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2003 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432120" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2003 portant homologation des règlements n° 2003-01, n° 2003-02, n° 2003-03 et n° 2003-04 du Comité de la réglementation comptable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000795194" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2003 portant homologation des règlements n° 2003-05, n° 2003-06, n° 2003-07 du Comité de la réglementation comptable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000795195" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2003 portant désignation d'un ordonnateur principal délégué au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432121" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2003 portant ouverture de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611801" titretxt="Circulaire du 9 décembre 2003 relative à l'abrogation d'une disposition contenue dans la circulaire du 22 novembre 2001 relative à l'épargne salariale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432122" titretxt="Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Budget et réforme budgétaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432123" titretxt="Décret n° 2003-1291 du 26 décembre 2003 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée d'après les débits et modifiant l'annexe III au code général des impôts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432124" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2003 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour l'année 2004"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432125" titretxt="Décret n° 2003-1292 du 26 décembre 2003 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000795196" titretxt="Décret n° 2003-1293 du 26 décembre 2003 relatif aux modalités d'exercice des attributions du commissaire du Gouvernement et du contrôleur d'Etat auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432299" titretxt="Décret n° 2003-1294 du 26 décembre 2003 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer chargés de la réalisation de métrés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611802" titretxt="Décret n° 2003-1295 du 26 décembre 2003 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611803" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611647" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000795197" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 portant application de l'article R. 123-1-IV du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000795665" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Toulon et Lyon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611792" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Epinal et Paris (Orly)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432300" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2003 relatif au règlement et au programme du concours interne de recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611793" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249443" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249285" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2003 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611794" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2003 fixant la rémunération des collaborateurs extérieurs du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer chargés de la réalisation de métrés"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432301" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2003 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249286" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les règles d'organisation des recrutements exceptionnels d'agents du Conseil supérieur de la pêche en application du décret n° 2003-990 du 14 octobre 2003"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432302" titretxt="Décret n° 2003-1296 du 26 décembre 2003 relatif aux supports de prescription des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249287" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2003 de régularisation pour 2003 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2004 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432303" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249288" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249289" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611795" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2003 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249290" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000795666" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000795667" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611796" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle"/>
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<TITRE_TM>Famille</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249291" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2003 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour 2003"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249456" titretxt="Décret n° 2003-1297 du 23 décembre 2003 abrogeant le décret n° 2000-280 relatif à la modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000795668" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432488" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2003 portant définition de la période de dépôt des demandes de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour l'année 2004"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432489" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des bovins vivants originaires de Suisse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611797" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000795669" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000795681" titretxt="Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249457" titretxt="Décret n° 2003-1299 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 modifié portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611798" titretxt="Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000795866" titretxt="Décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611799" titretxt="Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003  relatif au conseil artistique des musées nationaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000795867" titretxt="Décret n° 2003-1303 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432308" titretxt="Décret n° 2003-1304 du 26 décembre 2003 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires et assimilées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249458" titretxt="Décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611945" titretxt="Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000798753" titretxt="Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d'activité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000429155" titretxt="Décret n° 2003-1308 du 26 décembre 2003 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000429328" titretxt="Décret n° 2003-1309 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000798755" titretxt="Décret n° 2003-1310 du 26 décembre 2003 relatif au barème et aux modalités de paiement pour la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000429329" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2003 portant suppression de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246821" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2003 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611949" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000429330" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2003 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611950" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611951" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000798756" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2003 portant agrément (directeurs de centre de formation en travail social)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246822" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000612114" titretxt="Décret du 22 décembre 2003 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000798934" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246823" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246824" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2001 portant composition de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246825" titretxt="Arrêtés du 23 décembre 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000429331" titretxt="Arrêtés du 23 décembre 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611957" titretxt="Arrêtés du 23 décembre 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000612115" titretxt="Arrêtés du 23 décembre 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000798935" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246826" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611958" titretxt="Arrêtés  du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000798936" titretxt="Arrêtés  du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000429160" titretxt="Arrêtés  du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246827" titretxt="Arrêtés  du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246828" titretxt="Arrêtés  du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246829" titretxt="Arrêtés  du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246830" titretxt="Arrêtés  du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000798938" titretxt="Arrêtés  du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000612120" titretxt="Arrêtés  du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000612121" titretxt="Arrêtés  du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611959" titretxt="Arrêtés  du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000798937" titretxt="Arrêtés  du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000429161" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246968" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246831" titretxt="Décision du 9 décembre 2003 portant nomination d'un professeur titulaire de chaire de l'école d'application du service de santé des armées"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000612122" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2003  portant nomination au cabinet du ministre"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246970" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000429162" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000429163" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000612123" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Budget et réforme budgétaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246971" titretxt="Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000798942" titretxt="Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000798941" titretxt="Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000612124" titretxt="Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000798943" titretxt="Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246973" titretxt="Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000429504" titretxt="Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246972" titretxt="Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000429505" titretxt="Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000612126" titretxt="Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000612125" titretxt="Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
</TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000798944" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité"/>
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</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000798945" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000612294" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination à l'Institut géographique national"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000429506" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination au comité des partenaires de transport public en Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000429507" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000612295" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000798946" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000798947" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000429341" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Famille</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246974" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246975" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000612132" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2003 portant acceptation de la démission d'une élève de l'institut régional d'administration de Metz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000429342" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2003 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Metz"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000429343" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000429344" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000796314" titretxt="Décision du 15 décembre 2003 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales,  du travail et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000796315" titretxt="Avis de concours exceptionnels pour le recrutement de conseillers adjoints, de conseillers et de conseillers principaux à l'ANPE"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000429345" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »"/>
</TM>
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</JO>
