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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000047753210" date_publi="2023-06-30" date_signature="2023-06-29" nature="ARRETE" nor="IOMC2315060A" num="" num_parution_jo="0150">
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 29 juin 2023" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000047753210">Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 29 juin 2023" debut="2023-07-01" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000048293214">Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale</TITRE_TXT>
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<TITRE_TM debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id="JORFSCTA000047753232">Chapitre V : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES</TITRE_TM>
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<CONTENU>
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<br/>Le groupement aérien et maritime de la police nationale est chargé :</p>
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<br/>- de conseiller le directeur général de la police nationale en matière de sécurité aéronautique ;<br/>- d'assurer la gestion opérationnelle des moyens aériens de la direction générale et de leur coordination. Il apporte son avis technique sur la faisabilité des missions aériennes, qu'il s'agisse de missions d'éloignement, de lutte contre l'immigration clandestine ou d'autres missions de police. Il est chargé d'animer la chaîne de sécurité aérienne ;<br/>- d'assurer, pour le compte de la direction générale, le rôle d'autorité référente en matière de drones et de lutte anti-drone, de veiller à l'application de la réglementation imposée par l'aéronautique d'Etat et d'établir les corpus documentaires afférents ;<br/>- de centraliser, d'analyser et de partager les retours d'expérience, d'animer le réseau des référents « drone » et « lutte anti-drone », de la veille technologique, de rationaliser l'acquisition des matériels par les différentes filières de la police nationale, et d'établir la stratégie de formation ainsi que de coordonner la lutte anti-drone ;<br/>- d'assurer, pour le compte de la direction nationale de la police aux frontières et à l'échelon national, le pilotage stratégique des achats de vecteurs aériens, maritimes et de leurs équipements ainsi que le contrôle des budgets dédiés à ces moyens ;<br/>- de définir les doctrines et d'assurer le respect de la réglementation encadrant l'emploi des moyens aériens et maritimes de la police nationale et leur coordination ;<br/>- d'assurer le suivi et l'analyse juridique des textes concernant l'exploitation et l'usage de ces vecteurs aériens et maritimes et de leurs équipements.</p>
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