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<ID>JORFCONT000041880450</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/5/15/0119</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°0119 du 15 mai 2020</TITRE>

<NUM>0119</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-05-15</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880455" titretxt="Décret n° 2020-563 du 13 mai 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 21 novembre 2019 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880464" titretxt="Arrêté du 13 mai 2020 portant adaptation des épreuves d'admission des concours de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie du ministère des affaires étrangères ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880480" titretxt="Arrêté du 2 avril 2020 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'orient), des secrétaires des affaires étrangères principaux, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires (rectificatif)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880484" titretxt="Arrêté du 6 mai 2020 portant annulation et report de l'épreuve orale d'admission en langue anglaise du concours externe pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure au titre de l'année 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880486" titretxt="Arrêté du 7 mai 2020 modifiant le calendrier de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l'année 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880488" titretxt="Arrêté du 7 mai 2020 modifiant le calendrier de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880491" titretxt="Décret n° 2020-564 du 13 mai 2020 relatif à l'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880527" titretxt="Décret n° 2020-565 du 13 mai 2020 relatif aux médecins concluant un contrat avec l'agence régionale de santé pour assurer les missions de contrôle du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880536" titretxt="Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880610" titretxt="Décret n° 2020-567 du 14 mai 2020 relatif aux traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880665" titretxt="Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880718" titretxt="Arrêté du 14 mai 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France, Crédit Lyonnais et Société Générale pour les prêts octroyés à la société POMONA SA en application de l'article 6 modifié de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880730" titretxt="Arrêté du 14 mai 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Commerzbank Aktiengesellschaft, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, CIC Nord Ouest, HSBC France, Crédit Lyonnais et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Mobivia SA en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880742" titretxt="Arrêté du 17 avril 2020 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880751" titretxt="Arrêté du 17 avril 2020 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880760" titretxt="Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880864" titretxt="Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880901" titretxt="Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880916" titretxt="Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la création d'une signalisation dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sur les aires de service et de repos"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880934" titretxt="Arrêté du 13 mai 2020 reportant les épreuves d'admission aux concours externe et interne ouverts par arrêté du 10 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880937" titretxt="Arrêté du 12 mai 2020 portant adaptation des épreuves et des règles de composition des jurys de concours et d'examens professionnalisés réservés de recrutement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880974" titretxt="Arrêté du 12 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880979" titretxt="Décret du 13 mai 2020 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880981" titretxt="Arrêté du 24 avril 2020 modifiant un arrêté en date du 8 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880983" titretxt="Arrêté du 24 avril 2020 modifiant un arrêté en date du 2 avril 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880985" titretxt="Arrêté du 24 avril 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880987" titretxt="Arrêté du 24 avril 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880989" titretxt="Arrêté du 24 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880991" titretxt="Arrêté du 24 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880993" titretxt="Arrêté du 24 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880995" titretxt="Arrêté du 24 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880997" titretxt="Arrêté du 24 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041880999" titretxt="Arrêté du 24 avril 2020 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881001" titretxt="Arrêté du 27 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881003" titretxt="Arrêté du 27 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881005" titretxt="Arrêté du 27 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881007" titretxt="Arrêté du 7 mai 2020 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881009" titretxt="Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination par intérim au poste de directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881012" titretxt="Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 6 avril 2020 portant nomination en qualité de stagiaires d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881015" titretxt="Arrêté du 12 mai 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881019" titretxt="Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881021" titretxt="Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881023" titretxt="Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881025" titretxt="Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881027" titretxt="Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881029" titretxt="Arrêté du 12 mai 2020 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881033" titretxt="Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881046" titretxt="Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de Champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881063" titretxt="Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881072" titretxt="Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881085" titretxt="Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881099" titretxt="Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881110" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881116" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent et de la convention collective de l'horlogerie de gros"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881121" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881128" titretxt="Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux et de son avenant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881131" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881137" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel de la reprographie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881142" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881147" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881154" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881160" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881166" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881171" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881177" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881183" titretxt="Décision n° 2020-0355 du 23 avril 2020 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions définitives des opérateurs pour l'année 2018"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881195" titretxt="Délibération n° 2019-143 du 5 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret venant modifier le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d'avis n° 19017990)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881214" titretxt="Arrêté du 11 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881218" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881220" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881222" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881225" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881227" titretxt="Délégations parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881229" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881231" titretxt="Documents publiés"/>
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<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881235" titretxt="Cours indicatifs du 14 mai 2020 communiqués par la Banque de France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041881238" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 77 à 88)"/>
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