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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000044327322" date_publi="2021-11-16" date_signature="2021-11-10" nature="ARRETE" nor="TREA2126655A" num="" num_parution_jo="0266">
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 10 novembre 2021" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000044327322">Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 10 novembre 2021" debut="2022-04-12" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000044328723">Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes</TITRE_TXT>
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<TITRE_TM debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id="JORFSCTA000044327344">Annexe</TITRE_TM>
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<TITRE_TM debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id="JORFSCTA000044327387">Chapitre IV : Déroulement des spectacles aériens publics d'aéromodélisme</TITRE_TM>
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<TITRE_TM debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id="JORFSCTA000044327411">Section 2 : Participation</TITRE_TM>
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<LIEN_ART debut="2999-01-01" etat="" fin="2999-01-01" id="JORFARTI000044327427" num="" origine="JORF"/>
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<CONTENU>
<p>
<br/>SAPA.OPS.200 - Formation théorique et expérience</p>
<p>
<br/>I. - Tout participant déclare sur l'honneur sur sa fiche de participation prévue au point SAPA.OPS.205 trois entraînements, répétitions ou vols de présentation du programme proposé avec le même modèle d'aéronef dans les trois mois précédant le spectacle aérien public d'aéromodélisme. L'utilisation d'un autre modèle d'aéronef que le participant juge équivalent pour ces trois entraînements, répétitions ou vols de présentation du programme proposé n'est autorisé que par le directeur des vols.<br/>Les participants ne pouvant attester des conditions du I du présent point à la date limite de transmission de la fiche de participation au directeur des vols transmettent la fiche de participation dans les conditions fixées par ce dernier.<br/>II. - En plus du I du présent point, tout participant en tant que télépilote de présentation en vol d'un aéronef sans équipage à bord de catégorie B satisfait dans les 60 mois précédant la date du spectacle aérien public d'aéromodélisme à l'une ou l'autre des conditions suivantes :<br/>1° Le participant a suivi une formation théorique initiale ;<br/>2° Le participant a exercé la fonction de pilote ou télépilote de présentation en vol lors d'une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale et il a suivi une formation de maintien de compétences théoriques.<br/>III. - Les syllabus de la formation initiale et de la formation de maintien de compétences prévues au II du présent point figurent à l'appendice C de l'annexe II du présent arrêté.<br/>IV. - Est dispensé des exigences énoncées au II du présent point, le participant :<br/>1° Autorisé par le directeur des vols du spectacle aérien public d'aéromodélisme, au vu d'une justification par ce participant d'un niveau de compétence reconnu par un autre Etat. Cette autorisation peut être assortie d'une obligation de répétition en vol devant le directeur des vols ou d'une réunion d'information spécifique relatif la réglementation nationale applicable ;<br/>2° Militaire présentant dans le cadre de ses fonctions un aéronef militaire relevant de l'autorité du ministre de la défense ou un aéronef militaire étranger ;<br/>3° Présentant un aéronef dans le cadre d'un ordre de mission règlementaire en tant que participant soumis au pouvoir hiérarchique du ministre de la défense.</p>
<p>
<br/>SAPA.OPS.205 - Fiche de participation</p>
<p>
<br/>I. - Tout participant signe la déclaration figurant sur la fiche de participation à un spectacle aérien public d'aéromodélisme matérialisée par le formulaire CERFA 16180. La fiche de participation détaille notamment :<br/>1° L'expérience, et le cas échéant la formation théorique du télépilote participant ;<br/>2° L'aéronef utilisé.<br/>II. - En plus du I du présent point, tout participant en tant que télépilote de présentation en vol d'aéronef sans équipage à bord de catégorie B détaille la description du programme de la présentation qu'il s'engage à respecter en précisant les points hauts, les points bas et les points critiques des évolutions.</p>
<p>
<br/>SAPA.OPS.210 - Conformité à l'autorité du directeur des vols</p>
<p>
<br/>Les participants d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme se conforment aux directives et aux injonctions du directeur des vols.</p>
<p>
<br/>SAPA.OPS.215 - Circulation dans la zone côté piste</p>
<p>
<br/>Seuls les participants, les organisateurs et les personnes dûment autorisées par le directeur des vols ont accès à la zone côté piste. Ils peuvent rester dans la zone de stationnement des aéronefs sans équipage à bord.<br/>Au sein de la zone côté piste, le télépilote en cours de présentation en vol se tient à l'emplacement matérialisé.</p>
<p>
<br/>SAPA.OPS.220 - Adéquation de l'emplacement du spectacle aérien public d'aéromodélisme</p>
<p>
<br/>Le participant s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les caractéristiques et performances de son aéronef. S'il juge les limitations pour la sécurité des tiers imposées par l'organisateur non suffisantes pour la mise en œuvre de son aéronef, il propose toute mesure d'atténuation nécessaire supplémentaire qu'il soumet au directeur des vols.</p>
<p>
<br/>SAPA.OPS.225 - Conditions météorologiques</p>
<p>
<br/>Le participant vérifie que les conditions météorologiques sont compatibles avec le programme de présentation en vol.</p>
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