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<ID>JORFCONT000041600848</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<NATURE>JO</NATURE>
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<TITRE>JORF n°0042 du 19 février 2020</TITRE>

<NUM>0042</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-02-19</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041600853" titretxt="Décret n° 2020-128 du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041600966" titretxt="Arrêté du 7 février 2020 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2020, nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041600968" titretxt="Arrêté du 14 février 2020 relatif à la commission d'étude complémentaire du lien au service"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041600975" titretxt="Décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041600986" titretxt="Arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601005" titretxt="Liste des sites classés au cours de l'année 2019 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601009" titretxt="Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601020" titretxt="Arrêté du 11 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601031" titretxt="Arrêté du 11 février 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601042" titretxt="Arrêté du 11 février 2020 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601059" titretxt="Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601064" titretxt="Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601069" titretxt="Arrêté du 14 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601078" titretxt="Arrêté du 14 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601086" titretxt="Arrêté du 14 février 2020 portant inscription du stent de micro-pontage trabéculaire iSTENT INJECT W de la société GLAUKOS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601093" titretxt="Arrêté du 14 février 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601102" titretxt="Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant inscription du concentrateur mobile d'oxygène FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE Inc. au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601114" titretxt="Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601118" titretxt="Arrêté du 14 février 2020 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement par concours des professeurs et des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2020"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601131" titretxt="Arrêté du 10 février 2020 relatif à la déconcentration des décisions individuelles en matière d'agrément des personnes ou organismes pouvant procéder à des relevés et des contrôles relatifs à l'éclairage des lieux de travail et à l'aération et l'assainissement des locaux de travail"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601160" titretxt="Décret n° 2020-130 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé et à certains conseillers de recteur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601172" titretxt="Arrêté du 11 février 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601178" titretxt="Arrêté du 11 février 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601184" titretxt="Arrêté du 11 février 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601190" titretxt="Arrêté du 12 février 2020 relatif au traitement et à la comptabilisation des versements effectués par le ou les prestataires de l'Etat dans le cadre de l'exercice des missions énumérées au A du I de l'article 201 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601201" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2020 portant ouverture en 2020 d'un concours sur titres d'assistant socio-éducatif, spécialité conseiller en économie sociale et familiale, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601203" titretxt="Arrêté du 12 février 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601208" titretxt="Décret n° 2020-131 du 17 février 2020 relatif aux aides à l'installation en agriculture"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601228" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601291" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601349" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601415" titretxt="Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601479" titretxt="Décret du 17 février 2020 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601482" titretxt="Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601484" titretxt="Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601486" titretxt="Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601488" titretxt="Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601490" titretxt="Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601496" titretxt="Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601498" titretxt="Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601500" titretxt="Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601502" titretxt="Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601504" titretxt="Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601506" titretxt="Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601508" titretxt="Arrêté du 11 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601510" titretxt="Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601512" titretxt="Arrêté du 18 février 2020 portant nomination au comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601517" titretxt="Arrêté du 12 février 2020 portant maintien dans la 1re section d'un officier général de la marine"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601520" titretxt="Décret du 17 février 2020 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601523" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination à la commission des accords de retraite et de prévoyance"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601526" titretxt="Décret du 17 février 2020 portant intégration des professeurs agrégés, des personnels de direction et des inspecteurs de l'éducation nationale détachés en 2016 et 2017 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601528" titretxt="Arrêté du 4 février 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601531" titretxt="Décret du 18 février 2020 portant nomination, promotion, détachement et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601534" titretxt="Arrêté du 17 février 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601537" titretxt="Décret du 17 février 2020 portant intégration (administration préfectorale) - Mme SIFFERMANN (Sylvie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601539" titretxt="Décret du 18 février 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Vendée - Mme ROUSSEL (Carine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601541" titretxt="Décret du 18 février 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre - M. BROSSAIS (Alain)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601543" titretxt="Décret du 18 février 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre - Mme GEORJON (Blandine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601545" titretxt="Décret du 18 février 2020 portant nomination du sous-préfet de Barcelonnette - M. BEDDEK (Karim)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601547" titretxt="Décret du 18 février 2020 portant nomination du délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces et, en outre, du délégué aux coopérations de sécurité - M. de MAZIERES (Olivier)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601550" titretxt="Décret du 17 février 2020 portant nomination (enseignements supérieurs)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601553" titretxt="Arrêté du 12 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601556" titretxt="Décret du 17 février 2020 portant radiation des cadres (inspecteurs de santé publique vétérinaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601558" titretxt="Décret du 17 février 2020 portant radiation des cadres (inspecteurs de santé publique vétérinaire)"/>
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<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601561" titretxt="Décision nos 425138, 425163 et 425164 du 12 février 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
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<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601566" titretxt="Arrêté du 13 février 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations ouvert au titre de l'année 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601568" titretxt="Arrêté du 13 février 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations ouvert au titre de l'année 2021"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale du débat public</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601571" titretxt="Décision n° 2020/18/NŒUD FERROVIAIRE LYONNAIS LONG TERME/6 du 5 février 2020 relative aux projets des aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601580" titretxt="Décision n° 2020-129 du 29 janvier 2020 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone de Marseille intermédiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601606" titretxt="Décision n° 2020-123 du 5 février 2020 autorisant la SARL Sydel à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tourism Info Provence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601632" titretxt="Décision n° 2020-124 du 5 février 2020 autorisant la SARL Trace Caribbean à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Trace Radio dans la zone de Marseille intermédiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601658" titretxt="Décision n° 2020-125 du 5 février 2020 autorisant la SARL LEI Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Inrocks Radio dans la zone de Marseille intermédiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601684" titretxt="Décision n° 2020-127 du 5 février 2020 autorisant la SARL Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mistral FM dans la zone de Marseille intermédiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601710" titretxt="Décision n° 2020-128 du 5 février 2020 autorisant la SARL One FM Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio One"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601736" titretxt="Décision n° 2020-130 du 5 février 2020 autorisant la SA Africa Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa Radio dans la zone de Marseille intermédiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601762" titretxt="Décision n° 2020-131 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601788" titretxt="Décision n° 2020-132 du 5 février 2020 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Mistral dans la zone de Marseille local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601814" titretxt="Décision n° 2020-134 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Panorama à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Panorama"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601840" titretxt="Décision n° 2020-135 du 5 février 2020 autorisant l'association Union des fédérations des activités culturelles et sociales adventistes (UFACSA) à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hope Radio dans la zone de Marseille local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601866" titretxt="Décision n° 2020-137 du 5 février 2020 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601892" titretxt="Décision n° 2020-139 du 5 février 2020 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601918" titretxt="Décision n° 2020-140 du 5 février 2020 autorisant la SARL Paname à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paname dans la zone de Marseille local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601944" titretxt="Décision n° 2020-141 du 5 février 2020 autorisant l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone de Marseille local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601970" titretxt="Décision n° 2020-142 du 5 février 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone de Marseille local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041601996" titretxt="Décision n° 2020-143 du 5 février 2020 autorisant la SAS Nicemusic à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nice Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602022" titretxt="Décision n° 2020-144 du 5 février 2020 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone de Nice étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602048" titretxt="Décision n° 2020-145 du 5 février 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone de Nice étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602074" titretxt="Décision n° 2020-146 du 5 février 2020 autorisant l'association Dialogue la radio des chrétiens de Marseille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dialogue RCF"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602100" titretxt="Décision n° 2020-147 du 5 février 2020 autorisant la SARL Tubalcault à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tic Tac Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602126" titretxt="Décision n° 2020-148 du 5 février 2020 autorisant la SARL Alto à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dici Radio dans la zone de Marseille étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602152" titretxt="Décision n° 2020-150 du 5 février 2020 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Marseille étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602178" titretxt="Décision n° 2020-153 du 5 février 2020 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone de Marseille étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602204" titretxt="Décision n° 2020-154 du 5 février 2020 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone de Marseille étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602230" titretxt="Décision n° 2020-155 du 5 février 2020 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone de Marseille étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602256" titretxt="Décision n° 2020-156 du 5 février 2020 autorisant la SARL HR Consulting à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé OKLM Radio dans la zone de Marseille étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602282" titretxt="Décision n° 2020-157 du 5 février 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone de Marseille étendu"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602310" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602312" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602314" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602316" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602319" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602321" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602323" titretxt="Documents publiés"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602326" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602331" titretxt="Avis modifiant l'avis relatif au recrutement par voie du PACTE pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C dans le corps des adjoints administratifs de chancellerie, publié au Journal officiel du 20 décembre 2019 (NOR : EAEA1934623V)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602333" titretxt="Avis modifiant l'avis relatif au recrutement par voie du PACTE pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C dans le corps des adjoints techniques de chancellerie, publié au Journal officiel du 20 décembre 2019 (NOR : EAEA1934625V)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602336" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d'Azur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602342" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Pays de la Loire)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602351" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602353" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602355" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602358" titretxt="Avis relatif à la tarification du stent de micro-pontage trabéculaire iSTENT INJECT W visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602360" titretxt="Avis modifiant l'avis relatif à la tarification du concentrateur mobile d'oxygène FREESTYLE COMFORT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602364" titretxt="Cours indicatifs du 18 février 2020 communiqués par la Banque de France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041602367" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 118 à 142)"/>
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