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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000048604468" date_publi="2023-12-21" date_signature="2023-09-05" nature="ARRETE" nor="IOMA2324171A" num="" num_parution_jo="0295">
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 5 septembre 2023" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000048604468">Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 5 septembre 2023" debut="2023-12-22" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000048653055">Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TXT>
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<CONTENU>
<p>
<br/>Par dérogation à l'article 7, pour les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :</p>
<p>
<br/>- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le préfet de région ;<br/>- l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;<br/>- l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, présidée par le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ou son représentant et composée :<br/>- du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;<br/>- du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;<br/>- de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant ;<br/>- du préfet de région dont relève l'emploi ;<br/>- pour les secrétaires généraux pour les affaires régionales dans les outre-mer, du directeur général des outre-mer ou son représentant.</p>
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