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<ID>JORFCONT000041979983</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/6/10/0141</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<NATURE>JO</NATURE>
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<TITRE>JORF n°0141 du 10 juin 2020</TITRE>

<NUM>0141</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-06-10</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041979988" titretxt="Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (56)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041979996" titretxt="Arrêté du 5 juin 2020 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2020 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l'école de santé des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041979998" titretxt="Arrêté du 5 juin 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des modalités d'organisation du concours d'admission de l'Ecole polytechnique en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980042" titretxt="Arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980072" titretxt="Arrêté du 2 juin 2020 relatif à la délivrance du certificat de formation à la sécurité pour l'exercice du pilotage maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980093" titretxt="Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980117" titretxt="Décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980145" titretxt="Arrêté du 26 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au recrutement par examen professionnel de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980147" titretxt="Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980178" titretxt="Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980292" titretxt="Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980302" titretxt="Arrêté du 5 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980305" titretxt="Arrêté du 5 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980308" titretxt="Arrêté du 8 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques à l'Office national des forêts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980310" titretxt="Arrêté du 8 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne et d'un troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat de l'Office national des forêts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980314" titretxt="Arrêté du 8 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'alimentation à l'Office national des forêts"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980318" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980320" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980322" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980324" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980326" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980328" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980330" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980332" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980334" titretxt="Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980337" titretxt="Arrêté du 12 mars 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980339" titretxt="Arrêté du 22 avril 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980341" titretxt="Arrêté du 23 avril 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980343" titretxt="Arrêté du 27 avril 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980346" titretxt="Arrêté du 30 mai 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980353" titretxt="Arrêté du 26 mai 2020 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980355" titretxt="Arrêté du 3 juin 2020 portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980357" titretxt="Arrêté du 3 juin 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980359" titretxt="Arrêté du 3 juin 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980362" titretxt="Arrêté du 27 mai 2020 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980364" titretxt="Arrêté du 27 mai 2020 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980366" titretxt="Arrêté du 27 mai 2020 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980369" titretxt="Décret du 5 juin 2020 portant affectation d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980371" titretxt="Arrêté du 8 juin 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980374" titretxt="Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980376" titretxt="Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau et désignation de sa présidente"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980378" titretxt="Arrêté du 8 juin 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la culture"/>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980384" titretxt="Délibération n° 2020-087 du 7 mai 2020 portant décision sur l'évolution automatique des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980391" titretxt="Délibération du 20 avril 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l'Association Galisco Musique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980398" titretxt="Délibération du 3 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980400" titretxt="Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980403" titretxt="Décret du 8 juin 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980406" titretxt="Décret du 8 juin 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980409" titretxt="Décret du 8 juin 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980414" titretxt="Ordre du jour"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980432" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980439" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980446" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980457" titretxt="Avis relatif aux concours externe et interne organisés pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980465" titretxt="Avis d'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980470" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980474" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980476" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980480" titretxt="Cours indicatifs du 9 juin 2020 communiqués par la Banque de France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041980483" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 67 à 83)"/>
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