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<ID>JORFCONT000000004221</ID>
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<TITRE>JORF n°151 du 30 juin 2005</TITRE>

<NUM>0151</NUM>
<DATE_PUBLI>2005-06-30</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000260352" titretxt="Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000260353" titretxt="Décret n° 2005-717 du 29 juin 2005 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000260354" titretxt="Arrêté du 29 juin 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633293" titretxt="Arrêté du 29 juin 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633294" titretxt="Décret n° 2005-718 du 29 juin 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444192" titretxt="Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633295" titretxt="Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444193" titretxt="Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633296" titretxt="Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813227" titretxt="Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000258874" titretxt="Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000258875" titretxt="Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813228" titretxt="Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature de la ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813376" titretxt="Arrêté du 29 juin 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633297" titretxt="Arrêté du 29 juin 2005 fixant les indices de solde applicables aux majors"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813377" titretxt="Arrêté du 29 juin 2005 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259011" titretxt="Arrêté du 21 juin 2005 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813378" titretxt="Arrêté du 23 juin 2005 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle au titre de 2005"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444194" titretxt="Arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633298" titretxt="Arrêté du 29 juin 2005 portant attribution de compétences particulières en matière d'état civil au consul général de France à Genève"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère  de  l'emploi,  de  la  cohésion  sociale  et  du  logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444195" titretxt="Décret n° 2005-719 du 29 juin 2005  relevant le salaire minimum de croissance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633299" titretxt="Décret n° 2005-720 du 29 juin 2005 modifiant le décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813379" titretxt="Décret n° 2005-721 du 29 juin 2005 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444196" titretxt="Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259012" titretxt="Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444197" titretxt="Arrêté du 29 juin 2005 pris en application de l'article 15 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259013" titretxt="Arrêté du 29 juin 2005 fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633300" titretxt="Arrêté du 29 juin 2005 portant application aux agents de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444198" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000810872" titretxt="Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000810873" titretxt="Arrêté du 10 juin 2005 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000810874" titretxt="Arrêté du 10 juin 2005 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000810875" titretxt="Arrêté du 15 juin 2005 autorisant l'EURL Parc éolien de la Bruyère à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633301" titretxt="Arrêté du 15 juin 2005 autorisant l'EURL Parc éolien du Carreau à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000260358" titretxt="Arrêté du 15 juin 2005 autorisant la SARL Centrale éolienne du Puech (CEPU) à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633305" titretxt="Arrêté du 15 juin 2005 autorisant la SARL Centrale éolienne des Plos à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000260359" titretxt="Arrêté du 15 juin 2005 autorisant la SECE.RO SCS à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444199" titretxt="Arrêté du 15 juin 2005 autorisant l'EURL Parc éolien de la voie Blériot Ouest à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444200" titretxt="Arrêté du 15 juin 2005 autorisant la SAS Eoliennes du Bambesch à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341294" titretxt="Arrêté du 15 juin 2005 autorisant la SAS Eoliennes de Niedervisse à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633306" titretxt="Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) et de l'Association de coordination et de développement des biens de consommation (ASCODE)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813385" titretxt="Arrêté du 27 juin 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent de postes offerts pour le recrutement d'agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813386" titretxt="Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe à pourvoir et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633474" titretxt="Arrêté du 14 juin 2005 portant création d'un service de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000260518" titretxt="Arrêté du 17 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000260519" titretxt="Arrêté du 17 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633475" titretxt="Arrêté du 17 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000810880" titretxt="Arrêté du 17 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633476" titretxt="Arrêté du 17 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000260520" titretxt="Arrêté du 17 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000810881" titretxt="Arrêté du 17 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000260521" titretxt="Arrêté du 17 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000810882" titretxt="Arrêté du 20 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000811057" titretxt="Décret du 27 juin 2005 déclarant d'utilité publique les travaux du contournement par l'ouest de l'agglomération de Lons-le-Saunier et de l'aménagement de la traversée du lieudit Carrouge, à Gevingey, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Chilly-le-Vignoble, Courlans, L'Etoile, Gevingey, Messia-sur-Sorne, Montmorot et Plainoiseau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633477" titretxt="Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000260522" titretxt="Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000811058" titretxt="Arrêté du 22 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès aux corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000811059" titretxt="Arrêté du 22 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture du concours réservé pour l'accès au corps interministériel de chargés d'études documentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000447122" titretxt="Arrêté du 22 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès aux corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000260523" titretxt="Arrêté du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000446971" titretxt="Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000260524" titretxt="Arrêté du 29 juin 2005 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000446972" titretxt="Décret n° 2005-723 du 29 juin 2005 relatif au régime budgétaire des écoles et instituts de formation de certains professionnels de santé relevant d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633478" titretxt="Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000446973" titretxt="Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000811060" titretxt="Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633479" titretxt="Arrêté du 17 juin 2005 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000446974" titretxt="Décision du 27 mai 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633480" titretxt="Arrêté du 15 juin 2005 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2005"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000810888" titretxt="Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000810889" titretxt="Arrêté du 27 juin 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois à pourvoir dans le corps des agents des services techniques de formation et de recherche selon les modalités du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633481" titretxt="Arrêté du 27 juin 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois à pourvoir dans le corps des agents des services techniques des services déconcentrés selon les modalités du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat (recrutement externe, femmes et hommes)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000810890" titretxt="Décret n° 2005-726 du 29 juin 2005 portant majoration, à compter du 1er juillet 2005, des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000260525" titretxt="Arrêté du 8 juin 2005 portant ouverture de concours de rédacteur territorial, session 2005"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259016" titretxt="Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633485" titretxt="Arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de formation de la Fédération française des sports de glace"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000810891" titretxt="Arrêté du 20 juin 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000446975" titretxt="Arrêté du 29 juin 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633486" titretxt="Décret du 28 juin 2005 portant nomination (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633487" titretxt="Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259166" titretxt="Décret du 24 juin 2005 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000810892" titretxt="Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000808488" titretxt="Arrêté du 10 juin 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000808328" titretxt="Arrêté du 13 juin 2005 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000808329" titretxt="Arrêté du 13 juin 2005 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000446976" titretxt="Arrêté du 14 juin 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000808490" titretxt="Arrêté du 14 juin 2005 portant désignation des membres du jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2006"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000446977" titretxt="Arrêté du 16 juin 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000808491" titretxt="Arrêté du 16 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté du 10 mai 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000446978" titretxt="Arrêté du 17 juin 2005 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633488" titretxt="Arrêté du 21 juin 2005 portant désignation de l'inspecteur de l'Ecole polytechnique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000808492" titretxt="Décision du 14 juin 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259167" titretxt="Liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées en 2005, spécialité « génie sanitaire et biomédical »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000446979" titretxt="Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2005) et reliquat des listes des années antérieures"/>
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<TITRE_TM>Ministère  de  l'emploi,  de  la  cohésion  sociale  et  du  logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633662" titretxt="Arrêté du 22 juin 2005 portant cessation de fonctions (sous-régisseurs d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000808493" titretxt="Arrêté du 22 juin 2005 portant cessation de fonctions (sous-régisseurs d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633663" titretxt="Arrêté du 22 juin 2005 portant cessation de fonctions (sous-régisseurs d'avances)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000808495" titretxt="Arrêté du 15 juin 2005 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000808496" titretxt="Arrêté du 15 juin 2005 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000446980" titretxt="Arrêté du 15 juin 2005 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000808494" titretxt="Arrêté du 15 juin 2005 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000446981" titretxt="Arrêté du 15 juin 2005 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000447282" titretxt="Arrêté du 16 juin 2005 portant mise à disposition (magistrature)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633664" titretxt="Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000808497" titretxt="Arrêté du 20 juin 2005 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille, destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, aptes à être titularisés (promotion 2004/2005)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000260529" titretxt="Décret du 29 juin 2005  portant nomination du directeur du Théâtre national de Chaillot"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000260530" titretxt="Décret du 28 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000447131" titretxt="Arrêté du 24 juin 2005 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du parc national des Ecrins"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000808498" titretxt="Arrêté du 22 juin 2005 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère  de  l'emploi,  de  la  cohésion  sociale  et  du  logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000260700" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boyauderie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633665" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000808499" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission consultative du secret de la défense nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000808661" titretxt="Avis n° 2005-06"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Haute Autorité de santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000808501" titretxt="Décision n° 2005.03.047/SG du 23 mars 2005 relative à son règlement intérieur"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000447132" titretxt="Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000260701" titretxt="Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000260702" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 28 juin 2005"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports, de l'équipement,  du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000447133" titretxt="Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)"/>
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</TM>
</TM>
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</JO>
