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<ID>JORFCONT000049303480</ID>
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<TITRE>JORF n°0068 du 21 mars 2024</TITRE>

<NUM>0068</NUM>
<DATE_PUBLI>2024-03-21</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303485" titretxt="Arrêté du 6 mars 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Innovation de rupture et premiers déploiements industriels dans le secteur des dispositifs médicaux : identification des porteurs de projet potentiels pour le PIIEC Santé »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303492" titretxt="Décision du 13 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303499" titretxt="Décret n° 2024-241 du 19 mars 2024 pris pour l'application des articles L. 312-78-1 et L. 312-78-2 du code des impositions sur les biens et services"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303515" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303528" titretxt="Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303661" titretxt="Arrêté du 23 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303677" titretxt="Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303699" titretxt="Arrêté du 13 mars 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et des outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303702" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur les autoroutes A13 et A14 entre Paris et Caen"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303724" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303734" titretxt="Arrêté du 20 mars 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303743" titretxt="Décision du 13 mars 2024 modifiant la décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303750" titretxt="Décision du 13 mars 2024 modifiant la décision du 29 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303758" titretxt="Décision du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303794" titretxt="Décret n° 2024-243 du 19 mars 2024 relatif au régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303805" titretxt="Arrêté du 21 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303819" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303834" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303850" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303862" titretxt="Arrêté du 15 mars 2024 portant inscription des renforts périphériques pour stomie CERAPLUS RENFORTS ADHESIFS de la société HOLLISTER France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303870" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303881" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303891" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303908" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303920" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303932" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303949" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303961" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303978" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049303997" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304012" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 relatif aux indemnités allouées aux élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304021" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des cathéters de thrombo-aspiration PENUMBRA de la société PENUMBRA au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304027" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 portant prolongation de l'inscription du cathéter d'accès distal utilisé dans un système de thrombo-aspiration REACT de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304036" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 autorisant l'utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique du choléra à Mayotte"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304049" titretxt="Décret n° 2024-244 du 19 mars 2024 relatif à la compétence du chef d'établissement pour l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement au ministre chargé de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304060" titretxt="Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des classes du groupe « métiers de la bijouterie » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304088" titretxt="Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304104" titretxt="Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « métiers des accessoires du vêtement et de la beauté » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304120" titretxt="Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « métiers des accessoires du vêtement et de la beauté » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304136" titretxt="Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « métiers liés à la musique » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304158" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 la répartition par académie des postes offerts aux concours externes, concours externes spéciaux (langues régionales), seconds concours internes et seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304161" titretxt="Arrêté du 5 mars 2024 portant agrément de la société Atelier d'archéologie alpine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304163" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 portant classement du site patrimonial remarquable d'Epinal"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304170" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de La Roche-Posay"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304177" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 fixant les spécialités ouvertes et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine ouverts au titre de l'année 2024"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304181" titretxt="Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304189" titretxt="Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304204" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304206" titretxt="Décision du 19 mars 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304227" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Minutier électronique civil »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304247" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304249" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 au concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304251" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304263" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304266" titretxt="Décision du 27 février 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304287" titretxt="Arrêté du 20 février 2024 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline science politique pour le concours national d'agrégation pour l'année 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304309" titretxt="Arrêté du 5 mars 2024 portant application à certains personnels exerçant au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou dans un centre régional des œuvres universitaires et scolaires du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304324" titretxt="Arrêté du 7 mars 2024 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de l'année 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304336" titretxt="Arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304346" titretxt="Arrêté du 15 mars 2024 portant organisation des élections et remplacement des membres élus au sein du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et automatique"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304376" titretxt="Arrêté du 7 février 2024 portant nomination au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304379" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination d'un membre au Conseil d'orientation des retraites"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304382" titretxt="Arrêté du 7 mars 2024 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304384" titretxt="Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d'administrateurs de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304386" titretxt="Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304388" titretxt="Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination à l'Observatoire de l'inclusion bancaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304390" titretxt="Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304392" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304394" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Besançon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304396" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304398" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304401" titretxt="Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la secrétaire générale des Terres australes et antarctiques françaises - Mme PUCCINELLI (Amélie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304403" titretxt="Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète d'Issoire - Mme HARGITAI (Hélène)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304405" titretxt="Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère - Mme DUQUESNAY (Charlène)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304407" titretxt="Décret du 20 mars 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe II) - M. GATINEAU (Mathieu)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304409" titretxt="Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Yvelines (groupe III) - Mme PLUMEAU (Aude)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304411" titretxt="Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète de Lannion - Mme DUBUS (Pauline)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304413" titretxt="Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète de La Trinité - Mme LEBON (Laure)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304415" titretxt="Décret du 20 mars 2024 portant nomination du sous-préfet des Sables-d'Olonne (groupe III) - M. BALCOU (Jean-Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304417" titretxt="Arrêté du 1er mars 2024 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304419" titretxt="Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304421" titretxt="Arrêté du 8 mars 2024 portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304423" titretxt="Arrêté du 12 mars 2024 portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304425" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination de l'experte de haut niveau, secrétaire générale de la Conférence des parties (COP) de la région Hauts-de-France (administration territoriale : région Hauts-de-France)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304428" titretxt="Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304430" titretxt="Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304434" titretxt="Arrêté du 12 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304438" titretxt="Arrêté du 13 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304442" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304449" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304451" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304454" titretxt="Décret du 20 mars 2024 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France - M. PÉCOUT (Gilles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304459" titretxt="Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon et nomination de son président"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304461" titretxt="Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de Campus France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304463" titretxt="Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304465" titretxt="Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 1er mars 2023 portant nomination au conseil d'administration et au conseil professionnel du Centre national de la musique et l'arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination au conseil professionnel du Centre national de la musique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304471" titretxt="Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304474" titretxt="Décret du 19 mars 2024 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304477" titretxt="Décret du 19 mars 2024 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304479" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304482" titretxt="Arrêté du 5 mars 2024 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. THIERS (Eric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304484" titretxt="Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304486" titretxt="Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304488" titretxt="Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304490" titretxt="Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304492" titretxt="Arrêté du 8 mars 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304495" titretxt="Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304497" titretxt="Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304499" titretxt="Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304501" titretxt="Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304503" titretxt="Arrêté du 12 mars 2024 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304505" titretxt="Arrêté du 12 mars 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304507" titretxt="Arrêté du 12 mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304509" titretxt="Arrêté du 12 mars 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304511" titretxt="Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304513" titretxt="Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304515" titretxt="Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304517" titretxt="Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304519" titretxt="Arrêté du 13 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304521" titretxt="Arrêté du 13 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304523" titretxt="Arrêté du 13 mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304526" titretxt="Arrêté du 13 mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304528" titretxt="Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304530" titretxt="Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304532" titretxt="Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304534" titretxt="Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304536" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304538" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304540" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304542" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304544" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304546" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304548" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304551" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304553" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304555" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 portant suppression d'un office de commissaire de justice et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304558" titretxt="Arrêté du 15 mars 2024 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304560" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme NICOLAZO de BARMON (Marie-Astrid)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304562" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304565" titretxt="Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304572" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304575" titretxt="Arrêté du 26 février 2024 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2023)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304577" titretxt="Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (session 2023)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304579" titretxt="Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304581" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304583" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304587" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif conclu dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304592" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304598" titretxt="Arrêté du 15 mars 2024 fixant le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304608" titretxt="Décision n° 2024-PO-01 du 9 février 2024 modifiant la décision n° 2022-247 du 20 avril 2022 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304615" titretxt="Décision n° 2024-PO-02 du 9 février 2024 autorisant l'association mission locale du Vendômois à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exploradio 41"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304631" titretxt="Décision n° 2024-PO-03 du 9 février 2024 autorisant l'association mission locale du Vendômois à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exploradio 41"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304647" titretxt="Décision n° 2024-183 du 6 mars 2024 autorisant l'association Dynamyk à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dynamyk Fréjus dans la zone de Fréjus"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304682" titretxt="Décision n° 2024-184 du 6 mars 2024 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Mistral dans la zone de Fréjus"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304717" titretxt="Décision n° 2024-185 du 6 mars 2024 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cannes Radio dans la zone de Fréjus"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304752" titretxt="Décision n° 2024-186 du 6 mars 2024 autorisant la SAS Radio Émotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody d'Azur dans la zone de Fréjus"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304787" titretxt="Décision n° 2024-187 du 6 mars 2024 autorisant la SARL Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mistral FM dans la zone de Fréjus"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304822" titretxt="Décision n° 2024-189 du 6 mars 2024 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sunshine dans la zone de Fréjus"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304857" titretxt="Décision n° 2024-190 du 6 mars 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Côte d'Azur dans la zone de Fréjus"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304892" titretxt="Décision n° 2024-191 du 6 mars 2024 autorisant la SARL Régie Média Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Saint-Tropez dans la zone de Fréjus"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304927" titretxt="Décision n° 2024-192 du 6 mars 2024 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One dans la zone de Fréjus"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304962" titretxt="Décision n° 2024-193 du 6 mars 2024 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone de Fréjus"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049304997" titretxt="Décision n° 2024-194 du 6 mars 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Fréjus"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305032" titretxt="Décision n° 2024-195 du 6 mars 2024 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone de Fréjus"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305067" titretxt="Décision n° 2024-196 du 6 mars 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation du service Radio Vinci Autoroutes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305078" titretxt="Décision n° 2024-197 du 6 mars 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Bourgogne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305087" titretxt="Décision n° 2024-198 du 6 mars 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305104" titretxt="Décision n° 2024-200 du 6 mars 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305128" titretxt="Décision n° 2024-204 du 6 mars 2024 portant retrait partiel de la décision n° 2019-411 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305138" titretxt="Décision n° 2024-203 du 13 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1405 du 1er décembre 2021 autorisant la SARL Espace Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RDS Chérie FM Nancy dans la zone Nancy local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305142" titretxt="Décision n° 2024-210 du 13 mars 2024 modifiant la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305155" titretxt="Décision n° 2024-211 du 13 mars 2024 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305166" titretxt="Décision n° 2024-212 du 13 mars 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305178" titretxt="Décision n° 2024-213 du 13 mars 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Marseille et de Toulouse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305191" titretxt="Décision n° 2024-214 du 13 mars 2024 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305198" titretxt="Décision n° 2024-215 du 13 mars 2024 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305206" titretxt="Décret du 19 mars 2024 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305209" titretxt="Décret du 20 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305212" titretxt="Décret du 20 mars 2024 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305217" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305219" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305221" titretxt="Documents et publications"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305224" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305226" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305228" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305230" titretxt="Informations diverses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305232" titretxt="Nominations et avis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305234" titretxt="Groupes politiques"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305237" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305240" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305245" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305265" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305296" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305324" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305353" titretxt="Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305377" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur de l'éducation, du sport et de la recherche"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305403" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305406" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305410" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305414" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305418" titretxt="Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie CERAPLUS RENFORTS ADHESIFS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305420" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305425" titretxt="Avis relatif au retrait de l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049305429" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 204 à 222)"/>
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