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<TITRE>JORF du 7 avril 1987</TITRE>

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<DATE_PUBLI>1987-04-07</DATE_PUBLI>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000693718" titretxt="Décret du 3 avril 1987 PORTANT CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000693719" titretxt="Décret du 27 mars 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES MATIERES PREMIERES (CFMP)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000864160" titretxt="Arrêté du 24 mars 1987 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000864161" titretxt="Arrêté du 30 mars 1987 RELATIF A LA TRANSFORMATION DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU LOIRET EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000864162" titretxt="Arrêté du 30 mars 1987 RELATIF A LA TRANSFORMATION DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000864163" titretxt="Arrêté du 30 mars 1987 RELATIF A LA TRANSFORMATION DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE VIENNE EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000872951" titretxt="Arrêté du 26 février 1987 PORTANT DELIMITATION D'UNE ZONE DE PREEMPTION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000873230" titretxt="Arrêté du 5 mars 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES INSPECTEURS ET DES CONTROLEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET FIXANT LES MODALITES DU VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNELS AUXDITES COMMISSIONS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000873231" titretxt="Arrêté du 31 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1979 RELATIF AUX CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF ET DES GREFFIERS DES CONSEILS DE PRUDHOMMES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000872528" titretxt="Décret du 2 avril 1987 PORTANT EXTENSION DE LA CONCESSION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DITE &quot;CONCESSION DE TROIS-FONTAINES&quot; AU PROFIT DE LA SOCIETE EURAFREP ET DE LA COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS,DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATIONS PETROLIERES (COPAREX) CONJOINTES ET SOLIDAIRES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000872529" titretxt="Décret du 3 avril 1987 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION (SNECMA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000872530" titretxt="Décret du 3 avril 1987 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000882734" titretxt="Décret n°87-239 du 6 avril 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 27-1 DE LA LOI 861067 DU 3-09-1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION ET FIXANT POUR LES SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE DIFFUSES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE OU PAR SATELLITE LE REGIME APPLICABLE A LA PUBLICITE ET AU PARRAINAGE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000318963" titretxt="Arrêté du 26 mars 1987 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000318964" titretxt="Arrêté du 26 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-09-1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000318965" titretxt="Arrêté du 23 mars 1987 RELATIF A L'UTILISATION DES DISPOSITIFS D'EPURATION BIOLOGIQUE A CULTURES FIXEES SUR SUPPORTS IMMERGES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000318966" titretxt="Arrêté du 10 mars 1987 PORTANT REINTEGRATION ET MISE EN DISPONIBILITE (INSPECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000318967" titretxt="Arrêté du 6 avril 1987 PORTANT NOMINATION D'UN CONSEILLER TECHNIQUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000318968" titretxt="Arrêté du 31 mars 1987 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE &quot;MAINTENANCE ET HYGIENE DES LOCAUX&quot;"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000318969" titretxt="Arrêté du 31 mars 1987 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'AGENT DE MAINTENANCE DE MATERIEL DE BUREAUTIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000318970" titretxt="Arrêté du 31 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-11-1981 RELATIF AUX CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE GREFFIERS EN CHEF ET DES GREFFIERS DES COURS ET TRIBUNAUX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000315684" titretxt="Décret du 3 avril 1987 PORTANT DESIGNATION DE DEUX MEMBRES DE LA COUR PERMANENTE D'ARBITRAGE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000322388" titretxt="Décision n° 87-25 du 6 mars 1987 concernant les obligations particulieres applicables aux services de radiodiffusion sonore prives diffuses par voie hertzienne terrestre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000334045" titretxt="Décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi "/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000495865" titretxt="Arrêté du 30 mars 1987 RELATIF A LA TRANSFORMATION DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000495866" titretxt="Arrêté du 30 mars 1987 RELATIF A LA TRANSFORMATION DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE ROANNE EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000495632" titretxt="Arrêté du 19 mars 1987 PORTANT INSCRIPTION,MODIFICATION ET RADIATION AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS FORESTIERS,AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINS CLASSES ET FIXATION DE REGIONS DE PROVENANCE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000495633" titretxt="Arrêté du 3 avril 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION CENTRALE DE CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000495634" titretxt="Arrêté du 3 avril 1987 PORTANT DETACHEMENT (INSPECTION GENERALE DES FINANCES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000495864" titretxt="Arrêté du 20 mars 1987 PORTANT NOMINATION A UNE COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000500236" titretxt="Arrêté du 31 mars 1987 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE CONDUITE DE MACHINES AUTOMATISEES DE CONDITIONNEMENT DANS LE DOMAINE AGRO-ALIMENTAIRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000500237" titretxt="Arrêté du 31 mars 1987 FIXANT LA CREATION D'UNE INTERCOMMISSION DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SUR LE VIEILLISSEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000509581" titretxt="Décret du 3 avril 1987 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000667056" titretxt="Circulaire du 2 mars 1987 RELATIVE A LA MISE A JOUR DES LISTES DE FLUIDES ET ADDITIFS UTILISES POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000683141" titretxt="Arrêté du 26 mars 1987 FIXANT LES TAUX DES VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PRESIDENTS ET PRESIDENTS SUPPLEANTS DU BUREAU DE L'AIDE JUDICIAIRE QUI ONT LA QUALITE DE MAGISTRAT HONORAIRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000683140" titretxt="Arrêté du 3 avril 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES 2EME,3EME ET 5EME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 DE LA SERIE AVRIL 1987"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000661878" titretxt="Liste du 7 avril 1987 DES IMMEUBLES PROTEGES AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES AU COURS DE L'ANNEE 1986"/>
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