<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>
<META>
<META_COMMUN>
<ID>JORFCONT000028319462</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/12/13</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<URL>conteneur/JORF/CONT/00/00/28/31/94/JORFCONT000028319462.xml</URL>
<NATURE>JO</NATURE>
</META_COMMUN>
<META_SPEC>
<META_CONTENEUR>
<TITRE>JORF n°0289 du 13 décembre 2013</TITRE>

<NUM>0289</NUM>
<DATE_PUBLI>2013-12-13</DATE_PUBLI>
</META_CONTENEUR>
</META_SPEC>
</META>
<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319467" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319472" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de contrats offerts au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par section et option"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319476" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de contrats offerts aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) et leur répartition par section et option"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319480" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours interne d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) et leur répartition par section et option"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319484" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 la répartition du nombre de contrats offerts au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319489" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319491" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319494" titretxt="Décret n° 2013-1143 du 11 décembre 2013 abrogeant le décret n° 83-102 du 15 février 1983 modifié portant organisation de la SNPE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319503" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319506" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319508" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel pour le recrutement de deux ingénieurs des mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319510" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom ParisTech"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319512" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319514" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2013 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319521" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319538" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319544" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration au sein des ministères économiques et financiers"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320165" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2013 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320167" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320179" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320190" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320199" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 14-16, avenue de Chanzy, à Angers (Maine-et-Loire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320201" titretxt="Tableau de la production des alcools (campagne 2012-2013)"/>
</TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Économie sociale et solidaire et consommation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320204" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319547" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à une demande de transfert de pharmacie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319553" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319560" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur le site de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319567" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier du concours d'internat donnant accès au titre de l'année universitaire 2014-2015 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319571" titretxt="Décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319592" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319594" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2013 organisant un concours externe sur titres avec épreuves, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319596" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2013 organisant un concours externe sur titres avec épreuves, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2014)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319598" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à la publication au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319611" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319630" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2013 portant création de postes difficiles en application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319989" titretxt="Décret du 11 décembre 2013 abrogeant des décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319991" titretxt="Décret du 11 décembre 2013 abrogeant des décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de centres radioélectriques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028319993" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320000" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale spécialité administration générale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320003" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320010" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Toulouse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320017" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320022" titretxt="Décision du 4 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Transports, mer et pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320224" titretxt="Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320284" titretxt="Décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013  relatif à l'emploi de responsable de capitainerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320304" titretxt="Décret n° 2013-1148 du 12 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320317" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320393" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320398" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2013 fixant le nombre d'emplois de responsable de capitainerie dans le corps des officiers de port adjoints"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320036" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCALIA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320050" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (AGEFOS PME)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320065" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCA Transports)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320075" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCA PL)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320085" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (FORCO)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320095" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320102" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours interne pour le recrutement de chefs de travaux d'art du ministère de la culture et de la communication"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320105" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320113" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320126" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320139" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320153" titretxt="Décret n° 2013-1145 du 11 décembre 2013 relatif au rachat de cotisations des années accomplies en qualité d'aide familial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320160" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du redressement productif</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320406" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2013 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 28,5° Est"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320426" titretxt="Décret du 11 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupe CIF Développement - M. REDOUIN (Jean-Paul)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320428" titretxt="Décret du 11 décembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport - M. GOSSET (Thomas)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320430" titretxt="Décret du 12 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments - M. DE BRUYN (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320432" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à la classe exceptionnelle dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320434" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2013 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion à la hors-classe dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320436" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 la liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique de la direction générale du Trésor"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320439" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320442" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320447" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320449" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2013 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320452" titretxt="Décision du 19 novembre 2013  portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320455" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration  de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320458" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320461" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320464" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320467" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission pour la transparence financière de la vie politique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320470" titretxt="Seizième rapport  de la Commission pour la transparence financière de la vie politique"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320497" titretxt="Décision n°  2013-766 du 27 novembre 2013 modifiant la décision n° 2013-208 du 12 février 2013 autorisant la commune de Saint-Quentin (Aisne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Quentin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320505" titretxt="Décision n° 2013-767 du 27 novembre 2013 modifiant la décision n° 2011-327 du 5 mai 2011 autorisant le Syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Motte-Chalançon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320510" titretxt="Décision n° 2013-768 du 27 novembre 2013 modifiant la décision n° 2011-1385 du 29 novembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Olette"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320515" titretxt="Décision n°  2013-774 du 20 novembre 2013 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320522" titretxt="Décision n°  2013-AG-61 du 25 juin 2013  portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropik FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tropik FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320539" titretxt="Décision n°  2013-AG-62 du 25 juin 2013  portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Compagnie de radiodiffusion des îles du Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Iles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320556" titretxt="Décision n°  2013-AG-63 du 25 juin 2013  portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Barth FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Barth FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320573" titretxt="Décision n°  2013-AG-64 du 25 juin 2013  portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Barth Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320590" titretxt="Décision n°  2013-AG-65 du 25 juin 2013  portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jeunesse et Vie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Joie de vivre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320607" titretxt="Décision n°  2013-AG-66 du 25 juin 2013  portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kikiwi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio KFM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320624" titretxt="Décision n°  2013-AG-67 du 25 juin 2013  portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre de culture et de loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Littomega"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320641" titretxt="Décision n°  2013-AG-68 du 25 juin 2013  portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loisirs 86 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Loisirs Guyane-RLG"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320658" titretxt="Décision n°  2013-AG-69 du 25 juin 2013  portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mission pionnière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320675" titretxt="Décision n°  2013-AG-70 du 25 juin 2013  portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320692" titretxt="Décision n°  2013-AG-71 du 25 juin 2013  portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mosaïque"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320709" titretxt="Décision n°  2013-AG-72 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ouassailles de Mana pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ouassailles de Mana (ROM)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320726" titretxt="Décision n°  2013-AG-73 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio culturelle de Macouria pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pagani"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320743" titretxt="Avis n°  2013-15 du 6 novembre 2013 relatif à deux demandes d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentées par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour des systèmes satellitaires aux positions orbitales 28,5° Est et 21,5° Est"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320746" titretxt="Avis n°  2013-1147  du 10 septembre 2013 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 31 juillet 2013 relatif aux offres d'envoi de courrier national relevant du service universel postal"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320756" titretxt="Avis n° 2013-1168  du 10 octobre 2013 portant sur un projet d'arrêté relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320762" titretxt="Avis n° 2013-1263 du 22 octobre 2013 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 28,5° Est"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320770" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320774" titretxt="Avis d'ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration au sein des ministères économiques et financiers"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320777" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320782" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028320787" titretxt="Avis relatif au Loto Foot 15 n° 89 du 14 décembre 2013"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
