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<ID>JORFCONT000049537620</ID>
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<TITRE>JORF n°0113 du 16 mai 2024</TITRE>

<NUM>0113</NUM>
<DATE_PUBLI>2024-05-16</DATE_PUBLI>
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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537625" titretxt="Arrêté du 25 avril 2024 fixant le coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité pour l'année 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537633" titretxt="Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2024 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537645" titretxt="Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 avril 2023 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département des Côtes-d'Armor (22)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537656" titretxt="Arrêté du 30 avril 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Prix du jeune écrivain »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537658" titretxt="Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537663" titretxt="Arrêté du 5 mai 2024 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537668" titretxt="Arrêté du 6 mai 2024 établissant la liste des départements visés au 1° bis de l'article L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537675" titretxt="Arrêté du 6 mai 2024 établissant la liste des ports et aéroports visés au 1° ter de l'article L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537684" titretxt="Arrêté du 13 mai 2024 fixant le périmètre géographique de l'expérimentation prévue à l'article 14 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537692" titretxt="Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d'accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537708" titretxt="Arrêté du 30 avril 2024 relatif au titre professionnel de négociateur technico-commercial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537734" titretxt="Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537759" titretxt="Arrêté du 3 mai 2024 portant autorisation de la société Lilly France à participer à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537764" titretxt="Arrêté du 3 mai 2024 portant autorisation de la société Sanofi Winthrop Industrie à participer à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537769" titretxt="Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2022 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537783" titretxt="Arrêté du 6 mai 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537790" titretxt="Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537810" titretxt="Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537822" titretxt="Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537842" titretxt="Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537854" titretxt="Arrêté du 13 mai 2024 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537867" titretxt="Arrêté du 14 mai 2024 portant inscription des préservatifs féminins lubrifiés BE LOVED FREE de la société ANTOINE HEALTH CARE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537875" titretxt="Arrêté du 14 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537893" titretxt="Décret n° 2024-438 du 14 mai 2024 portant dispositions particulières à certaines chambres régionales d'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537901" titretxt="Arrêté du 2 mai 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) « Société d'initiatives et de coopération agricoles (SICA) Saint-Pol-de-Léon » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537910" titretxt="Arrêté du 2 mai 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) LA PERIGOURDINE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production bovine"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537920" titretxt="Décision du 26 avril 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537931" titretxt="Arrêté du 7 mai 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537970" titretxt="Arrêté du 13 mai 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537979" titretxt="Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049537991" titretxt="Arrêté du 7 mai 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538010" titretxt="Arrêté du 7 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de géomètre principal de l'Institut national de l'information géographique et forestière"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538014" titretxt="Arrêté du 2 mai 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538031" titretxt="Décision du 30 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538041" titretxt="Décret du 15 mai 2024 portant nomination (Cour des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538048" titretxt="Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538055" titretxt="Arrêté du 7 mai 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538057" titretxt="Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination (Institut national du service public)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538060" titretxt="Décret du 15 mai 2024 portant nomination de la déléguée interministérielle aux normes - Mme RUEL (Delphine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538062" titretxt="Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538065" titretxt="Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538073" titretxt="Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation d'officiers fiscaux judiciaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538082" titretxt="Arrêté du 18 avril 2024 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique, organisées au titre de la session 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538089" titretxt="Arrêté du 6 mai 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538099" titretxt="Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538101" titretxt="Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538104" titretxt="Décret du 15 mai 2024 portant nomination au grade de contrôleuse générale des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées - Mme MAZET (Stéphanie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538111" titretxt="Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538114" titretxt="Décret du 14 mai 2024 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538117" titretxt="Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538119" titretxt="Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538121" titretxt="Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538123" titretxt="Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538125" titretxt="Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538127" titretxt="Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538129" titretxt="Arrêté du 30 avril 2024 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538132" titretxt="Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538134" titretxt="Arrêté du 30 avril 2024 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538136" titretxt="Arrêté du 2 mai 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538138" titretxt="Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538140" titretxt="Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538142" titretxt="Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538144" titretxt="Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538146" titretxt="Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538150" titretxt="Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538152" titretxt="Arrêté du 6 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538154" titretxt="Arrêté du 6 mai 2024 actualisant la liste d'aptitude annuelle à la profession de greffier de tribunal de commerce instituée à l'article R. 742-16 du code de commerce"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538156" titretxt="Arrêté du 6 mai 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538158" titretxt="Arrêté du 6 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538160" titretxt="Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538191" titretxt="Arrêté du 10 mai 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538193" titretxt="Arrêté du 10 mai 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538196" titretxt="Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination au conseil stratégique de l'Agence française anticorruption"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538201" titretxt="Arrêté du 2 mai 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538203" titretxt="Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538205" titretxt="Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538207" titretxt="Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains »"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538210" titretxt="Arrêté du 6 mai 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538221" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538226" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538231" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'Habitat et Logement accompagnés - organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538236" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538241" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538246" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538251" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538256" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538261" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538266" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538271" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538277" titretxt="Arrêté du 5 mai 2024 portant extension de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538304" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité nationale des jeux</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538310" titretxt="Décision n° 2024-108 du 25 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société ZETURF FRANCE LIMITED"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538335" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance maltaise de risques contractés en France en libre prestation de services"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale du débat public</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538340" titretxt="Décision n° 2024/68/PPE SNBC/1 du 2 mai 2024 relative aux projets de programmation pluriannuelle de l'énergie PPE 2025-2035 et de stratégie nationale bas-carbone SNBC 3"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538350" titretxt="Décision n° 2024/69/PORT DIEPPE/1 du 2 mai 2024 relative au projet d'extension du terre-plein portuaire de Dieppe (76)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538356" titretxt="Décision n° 2024/70/PLU DIEPPE/2 du 2 mai 2024 relative à la mise en compatibilité du PLU de Dieppe à l'occasion du projet d'extension du terre-plein du port de Dieppe (76)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538361" titretxt="Décision n° 2024/71/PORT GRIMAUD/1 du 2 mai 2024 relative au projet de remise en sécurité et de mise aux normes de Port Grimaud (83)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538367" titretxt="Décision n° 2024/73/CHATELAR/1 du 2 mai 2024 relative au projet de réserve de substitution du Châtelar à La Roche-des-Arnauds (05)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538373" titretxt="Décision n° 2024/74/PNR BDV/1 du 2 mai 2024 relative au projet de révision de la charte du PNR du Ballon des Vosges (68)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538379" titretxt="Décision n° 2024/75/ADP ROISSY/1 du 2 mai 2024 relative au projet de plan directeur d'ADP Roissy-Charles-de-Gaulle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538384" titretxt="Décision n° 2024/76/SANTE PUBLIQUE FRANCE/1 du 2 mai 2024 relative à l'organisation de la participation du public dans la mise en œuvre des missions de Santé publique France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538389" titretxt="Décision n° 2024/77/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/3 du 2 mai 2024 relative au projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (67)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538395" titretxt="Décision n° 2024/78/EPR2 GRAVELINES/5 du 2 mai 2024 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538401" titretxt="Décision n° 2024/79/A31 bis/8 du 2 mai 2024 relative au projet de liaison autoroutière A31 bis : GYE-frontière luxembourgeoise"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538408" titretxt="Décision n° 2024/80/E-CHO/4 du 2 mai 2024 relative au projet d'usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (64)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Contrôleur général des lieux de privation de liberté</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538418" titretxt="Décision du 13 mai 2024 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538431" titretxt="Décret du 14 mai 2024 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538436" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538438" titretxt="Cour de justice de la République"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538440" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538442" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538445" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538447" titretxt="Documents déposés"/>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538456" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538461" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle partenaires de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538475" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'examens professionnels au titre de l'année 2024 pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538482" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (Provence-Alpes-Côte d'Azur)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538497" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538506" titretxt="Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2024"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538510" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538512" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538514" titretxt="Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538516" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538518" titretxt="Avis relatif à la tarification des préservatifs féminins lubrifiés BE LOVED FREE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049538521" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 143 à 148)"/>
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