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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000019147078" date_publi="2008-07-10" date_signature="2008-07-09" nature="ARRETE" nor="DEVK0815773A" num="" num_parution_jo="0160">
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 9 juillet 2008" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000019147078">Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 9 juillet 2008" debut="2022-03-02" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000045278393">Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 9 juillet 2008" debut="2008-07-11" fin="2022-03-02" id_txt="LEGITEXT000019149371">Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TXT>
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<CONTENU>
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<br/>La sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales :<br/> ― contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures tarifaires concernant l'électricité et suit l'évolution des prix de l'électricité et des services associés ;<br/> ― contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles et connaît de l'évolution sur le marché final des prix des hydrocarbures gazeux ainsi que des services associés ;<br/> ― analyse les prix de l'électricité et du gaz naturel ainsi que les prix et les marges de l'industrie pétrolière et la fiscalité pétrolière ;<br/> ― conçoit et met en œuvre la politique et les textes concernant la fourniture de l'électricité, des produits pétroliers et gaziers et participe aux négociations afférentes ;<br/> ― prépare la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux d'Electricité de France et de Gaz de France ;<br/> ― négocie et assure le suivi des « contrats de service public » conclu entre l'Etat et Gaz de France ;<br/> ― exerce la tutelle de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, des Mines domaniales de potasse d'Alsace, de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines ;<br/> ― conçoit et met en œuvre les mesures relatives au statut national des industries électriques et gazières, au statut du mineur, ainsi qu'aux questions sociales, économiques et professionnelles, aux régimes spéciaux de maladie et de retraite, aux relations de travail et à la négociation collective au sein de chacune de ces industries ;<br/> ― conçoit et met en œuvre la politique de l'après-mine et de la reconversion économique des bassins miniers, sous réserve des compétences de la direction générale de la prévention des risques.<br/> Elle est constituée par :<br/> ― le bureau « marchés de l'électricité » ;<br/> ― le bureau « marchés du gaz » ;<br/> ― le bureau « marchés des produits pétroliers » ;<br/> ― le bureau « reconversion minière et affaires sociales ».</p>
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