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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000054443314" date_publi="2026-07-19" date_signature="2999-01-01" nature="AVIS" nor="PRMG2619441V" num="" num_parution_jo="0167">
<TITRE_TXT c_titre_court="Avis" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000054443314">Avis de vacance d'un emploi de chef de service</TITRE_TXT>
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<LIEN_ART debut="2999-01-01" etat="" fin="2999-01-01" id="JORFARTI000054443315" num="" origine="JORF"/>
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<CONTENU>
<p>
<br/>Un emploi de chef de service sera vacant à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 1<sup>er</sup> septembre 2026.<br/>L'emploi s'exerce au 1, rue Descartes, 75005 Paris.</p>
<p>
<br/>Description de la structure et des missions</p>
<p>
<br/>La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle s'inscrit dans un rôle d'élaboration et d'impulsion de la stratégie nationale d'enseignement supérieur et de vie étudiante, et d'accompagnement des opérateurs placés sous sa tutelle pour la déclinaison de cette stratégie. Cette direction générale doit faire preuve d'une capacité d'anticipation et être force de propositions, travailler à la modernisation de l'action publique et à son efficacité et ce, avec tous ses partenaires, en premier lieu la DGRI, la DGESCO, et les directions qui relèvent du secrétariat général du ministère ainsi qu'avec l'ensemble des opérateurs de l'ESR.<br/>Structurellement, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est constituée de trois services et d'une direction de projet :</p>
<p>
<br/>- le service de l'accès et de l'accompagnement dans l'enseignement supérieur ;<br/>- le service de l'offre de formation et de la vie étudiante ;<br/>- le service de l'appui à la conduite des politiques publiques ;<br/>- la direction de projet du pilotage des opérateurs et de l'action territoriale.</p>
<p>
<br/>En outre, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, comprend la délégation au numérique et aux données, le service de l'information et des études statistiques et le service Europe et international, communs avec la direction générale de la recherche et de l'innovation.</p>
<p>
<br/>Profil du candidat recherché</p>
<p>
<br/>Le titulaire du poste exercera les fonctions d'adjoint au directeur général, emploi qui sera créé par la réorganisation de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle issue de la modification de l'arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche<br/>Le chef de service aura la charge, sous l'autorité du directeur général et en coordination avec l'autre adjoint, la définition, l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la stratégie de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.<br/>Il contribuera au pilotage de l'ensemble des activités de la direction, et plus spécialement, de celles relevant de l'orientation, de l'offre de formation et de la vie étudiante.<br/>Il représentera le directeur général auprès des cabinets ministériels, des services déconcentrés, des administrations partenaires, des opérateurs de l'Etat et de l'ensemble des parties prenantes de la direction générale. Il contribuera au développement de l'impact interministériel de la direction générale, notamment sur son périmètre.<br/>Il sera amené, le cas échéant, à piloter et à coordonner des projets prioritaires ou transversaux de la direction générale.<br/>Il assurera l'intérim du directeur général en son absence ou en cas d'empêchement.<br/>Le poste exige une solide connaissance du fonctionnement de l'administration centrale et déconcentrée de l'Etat pour ce qui relève de l'ensemble des politiques publiques de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante, tant sur les aspects budgétaires, ressources humaines que juridiques. Le titulaire du poste devra disposer d'une grande capacité de synthèse, de fortes qualités managériales, d'une capacité à prioriser les dossiers à forts enjeux et surtout, avoir des compétences solides en matière d'animation de collectif et de pilotage de projets complexes.<br/>Par ailleurs, le titulaire du poste devra être capable d'intégrer tous les enjeux liés aux réformes portés par la direction générale et les faire vivre auprès de l'ensemble des parties prenantes. Cela requiert : un sens politique, un goût pour le dialogue avec les opérateurs et les partenaires interministériels et une capacité à construire des solutions dans des situations complexes.<br/>Le titulaire du poste accompagnera et suivra la mise en œuvre de la seconde phase du projet de service qui a conduit à de nombreuses transformations organisationnelles et à créer un nouveau service sur le champ de l'orientation et de l'accès à l'enseignement supérieur.<br/>La connaissance fine de l'enseignement supérieur, de la vie étudiante et de son organisation constituerait un atout supplémentaire.</p>
<p>
<br/>Conditions d'emploi</p>
<p>
<br/>Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.<br/>La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.<br/>L'emploi de chef de service, adjoint du directeur général est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.<br/>La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.<br/>Elle comprend :</p>
<p>
<br/>- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;<br/>- une part variable brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi (IFSE) dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts ;<br/>- un complément indemnitaire annuel.</p>
<p>
<br/>Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement se fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.</p>
<p>
<br/>Procédure de recrutement</p>
<p>
<br/>La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.<br/>Concernant l'emploi de chef de service :<br/>L'autorité de recrutement est la secrétaire générale des MEN, MESRE et MSJVA.<br/>L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.<br/>Envoi des candidatures :<br/>Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :<br/>1° Par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;<br/>2° Uniquement par courriel, aux adresses suivantes :</p>
<p>
<br/>- au service de la politique de l'encadrement supérieur : spes.mobilite@education.gouv.fr ;<br/>- au bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels : de1-2candidature@education.gouv.fr ;<br/>- à M. le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, <br/>courriel : olivier.ginez@enseignementsup.gouv.fr ;<br/>- à M. l'adjoint du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, <br/>courriel : benjamin.leperchey@enseignementsup.gouv.fr</p>
<p>
<br/>Personnes à contacter pour tout renseignement :<br/>M. le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, <br/>courriel : olivier.ginez@enseignementsup.gouv.fr<br/>M. l'adjoint du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, <br/>courriel : benjamin.leperchey@enseignementsup.gouv.fr<br/>Recevabilité et examen des candidatures :<br/>Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.<br/>Audition des candidats :<br/>L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue aux articles R. 342-11 et R. 342-12 du code général de la fonction publique et dont la composition est la suivante :</p>
<p>
<br/>- la secrétaire générale, présidente du comité ;<br/>- le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;<br/>- une personne occupant des fonctions les qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;<br/>- une personne extérieure à l'administration d'emploi.</p>
<p>
<br/>Le ministre peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.<br/>Information des candidats non retenus :<br/>Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.</p>
<p>
<br/>Formation</p>
<p>
<br/>Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service.<br/>Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.</p>
<p>
<br/>Déontologie</p>
<p>
<br/>L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique (CGFP) et à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue par le CGFP (article L. 122-10) dans un délai de deux mois suivant la nomination.<br/>Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.</p>
<p>
<br/>Références</p>
<p>
<br/>
Code général de la fonction publique.<br/>
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.<br/>
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.<br/>
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.<br/>
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.<br/>
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.</p>
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