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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000054443350" date_publi="2026-07-19" date_signature="2999-01-01" nature="AVIS" nor="PRMG2619582V" num="" num_parution_jo="0167">
<TITRE_TXT c_titre_court="Avis" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000054443350">Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur</TITRE_TXT>
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<CONTENU>
<p>
<br/>Un emploi de sous-directeur sera vacant au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative à compter du 1<sup>er</sup> septembre 2026. L'emploi s'exercera au sein de l'administration centrale du ministère, au 95, avenue de France, 75013 Paris. La direction des sports est engagée dans un projet de regroupement immobilier qui conduira à un déménagement au premier semestre 2027. Le site retenu est situé à Gentilly.<br/>Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport à la direction des sports.</p>
<p>
<br/>Description de la structure et des missions</p>
<p>
<br/>La direction des sports a compétence en matière de sport civil national et international.<br/>Elle élabore et évalue la politique des activités physiques et sportives de l'Etat.<br/>En liaison respectivement avec les ministères chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur, le ministère chargé de la santé, le ministère chargé du travail, le ministère chargé du handicap, le ministère chargé du développement durable, elle est compétente en matière de sport scolaire et universitaire, de sport santé et de santé en matière sportive, de sport en entreprise, de sport handicap et de sport de nature.<br/>Elle vise à favoriser l'accès de tous les publics à ces activités en mettant en valeur les fonctions sociales et éducatives du sport.<br/>Elle met en œuvre les actions visant à assurer la sécurité des activités physiques et sportives.<br/>Elle engage et coordonne les actions de prévention, de surveillance médicale, de recherche et d'éducation pour assurer la protection de la santé des sportifs et lutter contre le dopage.<br/>Elle élabore les règles d'encadrement, au sein des fédérations sportives, de la pratique sportive professionnelle.<br/>Elle contribue au développement de la coopération et des relations sportives internationales et participe aux travaux communautaires et internationaux en matière sportive. Elle apporte un appui aux services déconcentrés des collectivités d'outre-mer en matière de coopération, dans le domaine du sport, avec les Etats voisins. Elle coordonne la négociation, la mise en œuvre et le suivi du programme ERASMUS + sport. Elle contribue à préparer les positions de la ministre chargée des sports et assure sa représentation. Elle contribue à la politique de coopération et de promotion de la francophonie en lien avec les activités physiques et sportives.<br/>Elle élabore et met en œuvre, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les politiques qui, dans leur domaine de compétence, concourent à la promotion des filières économiques, à l'aménagement du territoire, au développement durable, au développement de la pratique sportive et favorisent le développement de l'emploi et de la vie associative. Cette politique vise notamment à garantir la sécurité dans le cadre des pratiques sportives et de loisirs.<br/>Elle anime et coordonne les actions en faveur de l'emploi et des formations conduites sous son impulsion par les services déconcentrés et par les établissements publics placés sous la tutelle du ministère. Elle reconnaît les qualifications attestées par les diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification autres que ceux qui ont été délivrés en application des réglementations dont elle a la charge.<br/>Elle établit les équivalences des titres et diplômes étrangers.<br/>Elle gère les métiers de l'encadrement des activités sportives du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées et des accompagnateurs en moyenne montagne. A ce titre, elle assure la reconnaissance de l'équivalence de titres ou qualifications professionnels pour les ressortissants communautaires ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi que les ressortissants extra européens, désirant s'établir ou exercer sur le territoire national, elle assure l'organisation des épreuves certificatives des cursus de formation et la délivrance des diplômes, elle délivre un agrément et contrôle les structures de stage et les tuteurs de stages et elle assure la coordination des missions d'inspection, de contrôle et d'évaluation des actions de police des services départementaux.<br/>Elle assure la transposition des directives communautaires relatives au champ du sport.<br/>Elle élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités physiques et sportives de haut niveau et pour tous les autres publics, ainsi qu'en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, ceux relatifs aux diplômes et aux formations à visée professionnelle et à la validation des acquis de l'expérience. Elle veille à leur mise en œuvre.<br/>Elle accompagne les acteurs du sport dans leur transition écologique et vers un développement durable.<br/>Elle est responsable des programmes budgétaires relatifs au sport et aux jeux Olympiques et Paralympiques arrêtés dans les lois de finances.<br/>Par dérogation à l'article 5 du décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, elle représente la ministre chargée des sports devant les tribunaux administratifs et, en défense, devant les cours administratives d'appel, dans les instances relevant des compétences de ce dernier à l'exception des contentieux relatifs aux personnels jeunesse et sport.<br/>La direction des sports anime et coordonne les actions des services déconcentrés en matière sportive. Elle assure le contrôle des fédérations sportives et veille au respect de leur mission de service public. En lien avec la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques, elle contribue à la préparation des candidatures à l'organisation des grands événements sportifs et à l'organisation de ces événements. Elle exerce la tutelle sur les établissements publics qui relèvent du ministère chargé des sports et élabore les textes organiques les concernant.<br/>Elle définit les orientations dans lesquelles s'inscrivent les actions conduites dans le domaine sportif par les opérateurs placés sous la tutelle de la ministre.<br/>Avec l'appui de l'Agence nationale du sport, elle met en œuvre la politique des activités physiques et sportives ainsi que des actions visant à favoriser l'accès de tous les publics à ces activités. Elle est chargée des relations avec l'Agence française de lutte contre le dopage et participe aux activités internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage.<br/>En liaison avec la direction générale des ressources humaines, elle contribue à la définition des objectifs de la politique de recrutement des personnels techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports.<br/>Elle contribue, autant que de besoin avec la direction générale des ressources humaines, à la définition des orientations de la politique de formation continue des personnels techniques et pédagogiques et, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction de l'encadrement, à la politique de formation continue des personnels d'encadrement.<br/>Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information dans les domaines relevant de ses compétences.<br/>Elle est composée de :</p>
<p>
<br/>- trois sous-directions : la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive ; la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport ; la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers ;<br/>- deux services à compétence nationale : le centre de gestion opérationnel des conseillers techniques sportifs et le service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ;<br/>- un expert de haut niveau chargé des jeux Olympiques et Paralympiques ;<br/>- un expert de haut niveau chargé du suivi de la concession du Stade de France et des grandes enceintes sportives ;<br/>- un pôle des grands événements sportifs et internationaux ;<br/>- des missions assurant des fonctions transversales à la direction des sports (appui à la transformation, affaires européennes et internationales, affaires générales, synthèse financière, affaires juridiques et contentieuses).</p>
<p>
<br/>La sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport assure le pilotage stratégique et la tutelle des opérateurs du sport, la reconnaissance et la régulation de l'activité des fédérations sportives agréées.<br/>Elle assure également la dimension régalienne de la politique du sport de haut niveau et du sport professionnel ainsi que le pilotage des services territoriaux et la tutelle stratégique de l'Agence nationale du sport.<br/>A ce titre :</p>
<p>
<br/>- elle assure le pilotage stratégique ainsi que la tutelle des établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé des sports ; elle prépare les contrats d'objectifs et de performance et les contrats d'objectifs et de moyens passés avec ces établissements ; elle recrute leurs directeurs et directeurs adjoints ;<br/>- elle évalue les actions conduites dans le cadre des contrats précités conclus avec ces établissements ;<br/>- elle établit et assure le suivi du budget alloué aux établissements publics du sport ;<br/>- elle contrôle l'activité des fédérations sportives agréées et élabore et évalue les contrats de délégation passées avec une partie d'entre elles ;<br/>- elle coordonne l'élaboration et l'évaluation de la mise en œuvre des conventions pluriannuelles d'objectifs établies avec le CNOSF et le CPSF ;<br/>- elle élabore et veille à la mise en œuvre des réglementations en matière de sport de haut niveau en lien avec l'Agence nationale du sport ;<br/>- elle élabore et veille à la mise en œuvre de la réglementation en matière de sport professionnel ;<br/>- elle veille à la solidarité entre le secteur amateur et le secteur professionnel ;<br/>- elle anime et coordonne les services déconcentrés (DRAJES et SDJES) et anime - de manière transversale au sein de la direction - les sujets ultramarins ;<br/>- elle pilote la répartition entre les services déconcentrés des crédits d'intervention dédiés ;<br/>- elle assure le pilotage stratégique de l'Agence nationale du sport et prépare à cet effet les instances de gouvernance du GIP ainsi que la convention d'objectifs signée par elle avec l'Etat ;<br/>- elle évalue les actions conduites dans ce cadre.</p>
<p>
<br/>La sous-direction regroupe 22 agents, pour l'essentiel des cadres A.</p>
<p>
<br/>Profil du candidat recherché</p>
<p>
<br/>Le candidat retenu devra disposer d'une solide connaissance des politiques publiques du sport, de l'organisation sportive fédérale, des principaux acteurs de l'écosystème sportif national et territorial (CNOSF, CPSF, ANS, fédérations sportives, établissements et opérateurs du ministère, services déconcentrés régionaux et départementaux, collectivités locales, acteurs du sport professionnel…).<br/>Il devra posséder une forte aptitude à l'encadrement et à l'animation d'équipes.<br/>Il aura à son actif une ou plusieurs expériences professionnelles, à l'échelon national, réussies en contexte multi-partenarial complexe, nécessitant des compétences avérées en matière juridique ainsi que dans le pilotage des ressources.<br/>Le candidat devra démontrer son aptitude à porter des projets en interministériel.<br/>Il devra faire état d'un sens avéré des relations humaines et démontrer de fortes capacités d'adaptation dans un environnement évolutif.</p>
<p>
<br/>Conditions d'emploi</p>
<p>
<br/>Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.<br/>La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.<br/>La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi :</p>
<p>
<br/>- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;<br/>- une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi (IFSE) de l'emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts ;<br/>- un complément indemnitaire annuel.</p>
<p>
<br/>Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.</p>
<p>
<br/>Procédure de recrutement</p>
<p>
<br/>La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique et l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.<br/>L'autorité de recrutement est le secrétaire général des MEN, MESRE et MSJVA.<br/>L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur des sports.</p>
<p>
<br/>Envoi des candidatures</p>
<p>
<br/>Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :</p>
<p>
<br/>- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;<br/>- uniquement par courriel aux adresses suivantes :<br/>- au service de la politique d'encadrement supérieur : spes.mobilite@education.gouv.fr ;<br/>- au bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels ; <br/>courriel : de1-2candidature@education.gouv.fr ;<br/>- à la direction des sports, courriel : ds.dir@sports.gouv.fr</p>
<p>
<br/>Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de M. Jérôme FOURNIER, directeur des sports, (tél. : 01-40-45-94-71).</p>
<p>
<br/>Recevabilité et examen des candidatures</p>
<p>
<br/>Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues par le code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.</p>
<p>
<br/>Audition des candidats</p>
<p>
<br/>L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique et dont la composition est la suivante :</p>
<p>
<br/>- le directeur des sports ;<br/>- une personne occupant ou ayant occupé un emploi d'un niveau équivalent à l'emploi à pourvoir ;<br/>- un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur.</p>
<p>
<br/>Information des candidats non retenus</p>
<p>
<br/>Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.</p>
<p>
<br/>Formation</p>
<p>
<br/>Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.</p>
<p>
<br/>Déontologie</p>
<p>
<br/>L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.<br/>Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.</p>
<p>
<br/>Références</p>
<p>
<br/>
Code général de la fonction publique.<br/>
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.<br/>
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.<br/>
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.<br/>
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.<br/>
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.</p>
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