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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000054443390" date_publi="2026-07-19" date_signature="2999-01-01" nature="AVIS" nor="INTP2619642V" num="" num_parution_jo="0167">
<TITRE_TXT c_titre_court="Avis" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000054443390">Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais)</TITRE_TXT>
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<LIEN_ART debut="2999-01-01" etat="" fin="2999-01-01" id="JORFARTI000054443391" num="" origine="JORF"/>
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<BLOC_TEXTUEL>
<CONTENU>
<p>
<br/>L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Pas-de-Calais sera prochainement vacant.</p>
<p>
<br/>Intérêt du poste</p>
<p>
<br/>Au côté de la directrice départementale qu'il seconde et supplée, le directeur départemental adjoint contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il assiste la directrice départementale dans la mise en œuvre des politiques publiques en matière de protection des populations. Il travaille en étroite collaboration avec les chefs de service et l'ensemble des services de la DDPP.<br/>Il appuie la directrice dans le management d'une équipe interministérielle de 110 agents, constituée d'agents provenant de deux origines ministérielles principales (agriculture, agroalimentaire et souveraineté alimentaire ; économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique). Il participe à la gouvernance du secrétariat général commun.</p>
<p>
<br/>Missions</p>
<p>
<br/>Le directeur départemental adjoint de la protection des populations appuie la directrice départementale dans la mise en œuvre, sous l'autorité du préfet, des politiques publiques relevant de la compétence de cette direction, et s'investit dans la réalisation des missions suivantes, telles que définies à l'article 5 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles :</p>
<p>
<br/>- la mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional et départemental ;<br/>- le pilotage, la coordination et l'évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge ;<br/>- la direction des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance et mise en œuvre du dialogue social ;<br/>- la concertation avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les organisations socioprofessionnelles ;<br/>- l'exercice des responsabilités dans le domaine financier ;<br/>- la prévention des risques industriels, des pollutions et des nuisances, la gestion des déchets et des sous-produits animaux ;<br/>- la protection, traçabilité et certification des animaux, la protection de la faune sauvage captive, le suivi des conditions sanitaires d'élimination des cadavres et des déchets animaux, la lutte contre les maladies contagieuses réglementées ; la protection et la sécurité des consommateurs dans le domaine alimentaire, que les denrées soient d'origine animale ou végétale ; la surveillance, à tous les stades de la filière depuis l'abattage, pour les animaux, et la collecte à la ferme, pour les végétaux, de l'hygiène et de la sécurité des produits alimentaires, de la conformité et de la qualité des produits alimentaires, de la loyauté des transactions, de la traçabilité des produits animaux dont il assure la certification ;<br/>- la protection juridique et économique des consommateurs (loyauté des transactions) et la sécurité (conformité, qualité et sécurité des produits industriels et des prestations de service) ;<br/>- la gestion des alertes et des crises ;<br/>- la détermination, en lien avec le préfet et les services régionaux, de la politique locale et des ressources allouées ;<br/>- la fixation des orientations et des programmes d'actions, de l'organisation et de la répartition des moyens ;<br/>- l'évaluation des résultats et de la performance ;<br/>- la représentation de la structure pour expliquer les politiques publiques dans les domaines de compétence de la DDPP.</p>
<p>
<br/>Le directeur départemental adjoint assure l'intérim de la directrice départementale, peut la représenter en cas de besoin et peut être amené à assurer l'intérim d'un chef de service. Il peut être désigné comme référent ou chef de projet sur certains sujets.</p>
<p>
<br/>Environnement</p>
<p>
<br/>Le poste est situé à Arras, rue Ferdinand-Buisson, siège de la DDPP, qui dispose également d'une antenne à Boulogne-sur-Mer au cœur du port de pêche, et de cinq abattoirs de boucherie.<br/>Avec une population de 1 479 365 habitants (8<sup>e</sup> de France), le département du Pas-de-Calais couvre un territoire très vaste et diversifié. Très étendu (6 717 km<sup>2</sup>), il compte 140 km de littoral et 887 communes rassemblées au sein de 19 EPCI. C'est un département caractérisé par un fort niveau de précarité, un pourcentage de jeunes supérieur à la moyenne nationale et un fort impact du phénomène migratoire. Cette importance démographique, alliée à une structure urbaine multipolaire et à une forte différenciation de ses territoires, se traduit par une organisation administrative très déconcentrée avec 7 arrondissements et sous-préfectures, 4 parquets, deux unités départementales de DREAL et 4 unités de contrôle de la DDETS.<br/>Le département compte deux ports maritimes : Calais et Boulogne-sur-Mer. En particulier, le port de pêche de Boulogne-sur-Mer est le premier port de pêche professionnelle français et le premier centre européen de transformation des produits de la mer et de la pêche (environ 150 établissements disposant d'un agrément sanitaire, au sein de la zone « Capécure ») adossé à une importante activité logistique. L'ensemble génère environ 5 000 emplois.<br/>Une importante industrie agro-alimentaire prédomine, fondée sur les ressources agricoles locales, et fortement représentée par des entreprises de dimension nationale et un tissu dense de nombreuses PME. L'élevage est très varié et présent notamment dans le boulonnais et dans le centre ouest. L'équipement commercial en grandes et moyennes surfaces, la multiplicité des services impliquent une forte présence de la direction en matière de protection économique du consommateur<br/>Sous l'autorité du préfet de département, la DDPP entretient, l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'économie, des entreprises, du travail et des solidarités (DREETS) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).<br/>Au plan départemental, elle travaille avec les services de la préfecture et les sous-préfets, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), la délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD-ARS), l'unité départementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (UD-DREAL), l'Office français de la biodiversité (OFB), les forces de sécurité intérieure et les tribunaux judiciaires, les milieux professionnels (entreprises agricoles, vétérinaires, commerçants, artisans), ainsi qu'avec les représentants de consommateurs et les collectivités locales.</p>
<p>
<br/>Profil recherché/Compétences</p>
<p>
<br/>Les candidats doivent posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques sur des domaines différenciés, notamment en matière agricole ou économique. La capacité à manager en mode projet et à accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Les candidats devront être en mesure d'assumer des responsabilités multiples. Ils devront faire la preuve de leurs aptitudes à faire face à la pression, notamment en situation de crise.<br/>Le poste requiert en outre :</p>
<p>
<br/>- des compétences managériales, en particulier dans l'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;<br/>- des connaissances des organisations publiques et des politiques portées par les DDPP ;<br/>- une capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;<br/>- une aptitude à la décision en situation d'urgence ;<br/>- un esprit d'ouverture, des facultés d'adaptation, d'analyse et de synthèse ;<br/>- une capacité d'impulsion, de décision, d'anticipation et de vision prospective ;<br/>- des aptitudes à la négociation, au travail en équipe et en réseau ;<br/>- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;<br/>- de la loyauté et de la disponibilité.</p>
<p>
<br/>Conditions d'emploi</p>
<p>
<br/>Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique (articles R. 342-1 à R. 342-17), le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 47 à 49), et par l'article 7 de l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer, est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.<br/>Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.<br/>La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.<br/>La rémunération brute annuelle est composée d'une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l'agent sur la grille des administrateurs de l'Etat, et d'une part indemnitaire.<br/>S'agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l'article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.<br/>Cette rémunération (traitement brut) est complétée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui comprend :</p>
<p>
<br/>- une part fixe, l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE), qui fait l'objet d'un versement mensuel. Le classement des emplois dans les différents groupes de fonctions permet de déterminer un montant de référence d'IFSE qui dépend de la nature, du niveau de responsabilité ou d'expertise, des sujétions et du niveau d'exposition de l'emploi occupé ;<br/>- une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le montant est fixé, dans la limite du plafond réglementaire, par groupe de fonctions, en tenant compte de l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. La fourchette du CIA est comprise entre 0 € et un montant maximum de 27 000 € brut, avec un montant de référence moyen s'établissant à 3 969 € brut.</p>
<p>
<br/>Procédure de recrutement</p>
<p>
<br/>La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique.<br/>Concernant cet emploi :</p>
<p>
<br/>- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;<br/>- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Pas-de-Calais.</p>
<p>
<br/>Recevabilité des candidatures :<br/>L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.<br/>Examen des candidatures :<br/>L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.<br/>L'instance collégiale est composée :</p>
<p>
<br/>- du directeur des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;<br/>- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.</p>
<p>
<br/>Audition des candidats et choix du candidat retenu :<br/>L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.<br/>A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé. L'autorité de recrutement s'assure de l'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatible avec les fonctions de DDPP adjoint.<br/>Nomination par l'autorité de recrutement :<br/>A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.</p>
<p>
<br/>Dossier de candidature</p>
<p>
<br/>Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :</p>
<p>
<br/>- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante :  https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036
</p>
<p>
<br/>Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :</p>
<p>
<br/>- mot clé de l'offre : MINT-DDPPA62-2026-123930 ; ou<br/>- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).</p>
<p>
<br/>La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur.</p>
<p>
<br/>- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public :  https://choisirleservicepublic.gouv.fr/
</p>
<p>
<br/>Sur le site Choisir le service public l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDPPA62-2026-123930, est accessible en renseignant les champs suivants :</p>
<p>
<br/>- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;<br/>- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;<br/>- localisation : Pas-de-Calais.</p>
<p>
<br/>Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :</p>
<p>
<br/>- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;<br/>- un curriculum vitae détaillé.</p>
<p>
<br/>Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :</p>
<p>
<br/>- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;<br/>- d'une copie de la carte nationale d'identité ;<br/>- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;<br/>- des trois derniers bulletins de salaire.</p>
<p>
<br/>Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :</p>
<p>
<br/>- d'une copie de la carte nationale d'identité ;<br/>- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;<br/>- du dernier contrat de travail ;<br/>- des trois derniers bulletins de salaire.</p>
<p>
<br/>Déontologie</p>
<p>
<br/>Conformément à l'article R. 122-3 du code général de la fonction publique relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du même code, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.<br/>Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'État peut être téléchargé à l'adresse suivante :  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf
<br/>Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.<br/>Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.</p>
<p>
<br/>Formation</p>
<p>
<br/>Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.<br/>Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.</p>
<p>
<br/>Personnes à contacter</p>
<p>
<br/>Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :<br/>M. Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, tél. : 03-21-21-20-00, <br/>courriel : secretaire-general@pas-de-calais.gouv.fr ;<br/>Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais, tél. : 03-21-21-20-00, <br/>courriel : catherine.mainguet@pas-de-calais.gouv.fr<br/>M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration, territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20, <br/>courriel : jocelyn.snoeck@interieur.gouv.fr</p>
<p>
<br/>Références</p>
<p>
<br/>
Code général de la fonction publique.<br/>
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).<br/>
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.<br/>
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;<br/>
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.<br/>
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.<br/>
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.<br/>
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.<br/>
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.<br/>
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.<br/>
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.</p>
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