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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000054443334" date_publi="2026-07-19" date_signature="2999-01-01" nature="AVIS" nor="PRMG2619526V" num="" num_parution_jo="0167">
<TITRE_TXT c_titre_court="Avis" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000054443334">Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur</TITRE_TXT>
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<LIEN_ART debut="2999-01-01" etat="" fin="2999-01-01" id="JORFARTI000054443335" num="" origine="JORF"/>
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<CONTENU>
<p>
<br/>Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant au sein de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale (MEN), de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace (MESRE), et des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA) à compter du 1<sup>er</sup> septembre 2026.<br/>Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur du budget de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » à la direction des affaires financières (DAF).<br/>L'emploi s'exerce au 1, rue Descartes, 75005 Paris.</p>
<p>
<br/>Description de la structure et des missions</p>
<p>
<br/>La sous-direction du budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » coordonne la préparation, la présentation et l'exécution du budget des programmes budgétaires du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace (MESRE). Elle travaille en liens étroits avec les directions métiers, responsables des programmes budgétaires, que sont la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) et la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI), ainsi qu'avec les autres directions et services du secrétariat général comme la direction générale des ressources humaines (DGRH). La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » étant sous la responsabilité du MESRE, la sous-direction assure une fonction de synthèse budgétaire de l'ensemble des programmes de la mission.<br/>Elle est responsable, en lien avec la DGRI, de la programmation budgétaire et du versement des contributions aux organisations scientifiques internationales et des subventions aux organismes de recherche. Elle siège au comité des finances d'organismes de recherche européens (CERN à Genève, ESO à Munich).<br/>La sous-direction expertise la situation budgétaire, financière et comptable des opérateurs nationaux de recherche en lien avec le responsable de programme et participe aux réunions préparatoires des conseils d'administration de ces organismes. Elle suit la soutenabilité financière des établissements d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres en coordination avec la direction métier. Elle assure une veille règlementaire et coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire et comptable des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en liaison avec les directions métiers. Elle anime, conjointement avec la DGESIP, le réseau des contrôleurs budgétaires académiques chargés auprès des recteurs du contrôle budgétaire des établissements d'enseignement supérieur. Elle accompagne le déploiement du contrôle interne au sein des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche, en lien avec le département du contrôle interne et des systèmes d'information financière à la DAF et les directions de programme.<br/>Elle assure la maîtrise d'ouvrage de systèmes d'information financière spécifiques aux établissements d'enseignement supérieur.<br/>Elle est centre de services partagés « subventions et recettes » des ministères de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.<br/>Le sous-directeur est assisté d'un adjoint. La sous-direction compte 39 agents et est constituée de trois bureaux :</p>
<p>
<br/>- le bureau du budget de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » ;<br/>- le bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche ;<br/>- le bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés « subventions et recettes » pour le MEN, le MSJVA et le MESRE.</p>
<p>
<br/>Profil du candidat recherché</p>
<p>
<br/>Le candidat retenu devra justifier d'une solide connaissance et d'une expérience avérée des procédures budgétaires et financières, ainsi que d'une bonne maîtrise des enjeux d'analyse financière d'établissements publics.<br/>Il devra disposer d'une forte aptitude à l'encadrement et à l'animation d'équipes aux compétences variées. Une connaissance en matière de pilotage de projet informatique serait appréciée, ainsi qu'en légistique.<br/>Il devra posséder un sens développé de la synthèse, des qualités relationnelles et un esprit de conciliation pour assurer un pilotage budgétaire adapté aux réalités de la gestion du ministère. Il devra disposer d'une expérience de négociation interministérielle et de travail en direct avec un cabinet ministériel.<br/>De bonnes connaissances et pratiques de l'anglais seraient appréciées dans le cadre de la représentation de la DAF à plusieurs comités des finances d'organisations intergouvernementales internationales (CERN, ESO, ITER), des déplacements à l'étranger étant à prévoir dans ce contexte.</p>
<p>
<br/>Conditions d'emploi</p>
<p>
<br/>Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.<br/>La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.<br/>L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le 3<sup>e</sup> niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.<br/>La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend :</p>
<p>
<br/>- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 euros et 81 935 euros. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;<br/>- une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi (IFSE) dont le maximum réglementaire est de 77 000 euros ;<br/>- un complément indemnitaire annuel.</p>
<p>
<br/>Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.</p>
<p>
<br/>Procédure de recrutement</p>
<p>
<br/>La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique et l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.<br/>L'autorité de recrutement est la secrétaire générale des MEN, MESRE et MSJVA. L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice des affaires financières.</p>
<p>
<br/>Envoi des candidatures</p>
<p>
<br/>Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :</p>
<p>
<br/>- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;<br/>- uniquement par courriel, aux adresses suivantes :<br/>- au service de la politique de l'encadrement supérieur : spes.mobilite@education.gouv.fr ;<br/>- au bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels : de1-2candidature@education.gouv.fr ;<br/>- à Mme la directrice de la direction des affaires financières : marine.camiade@education.gouv.fr</p>
<p>
<br/>Personne à contacter pour tout renseignement : Mme Marine Camiade, directrice des affaires financières (adresse ci-dessus).</p>
<p>
<br/>Recevabilité et examen des candidatures</p>
<p>
<br/>Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues par le code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition</p>
<p>
<br/>Audition des candidats</p>
<p>
<br/>L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique et dont la composition est la suivante :</p>
<p>
<br/>- la directrice des affaires financières ;<br/>- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir ;<br/>- un représentant du service de la politique de l'encadrement supérieur.</p>
<p>
<br/>Information des candidats non retenus</p>
<p>
<br/>Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.</p>
<p>
<br/>Formation</p>
<p>
<br/>Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.</p>
<p>
<br/>Déontologie</p>
<p>
<br/>L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions. Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.</p>
<p>
<br/>Références</p>
<p>
<br/>
Code général de la fonction publique.<br/>
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.<br/>
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.<br/>
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.<br/>
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.<br/>
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.</p>
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