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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
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<TEXTE cid="JORFTEXT000054484689" date_publi="2026-07-25" date_signature="2999-01-01" nature="AVIS" nor="CPPE2620210V" num="" num_parution_jo="0172">
<TITRE_TXT c_titre_court="Avis" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000054484689">Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle Etat et expertises de la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme</TITRE_TXT>
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<LIEN_ART debut="2999-01-01" etat="" fin="2999-01-01" id="JORFARTI000054484690" num="" origine="JORF"/>
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<CONTENU>
<p>
<br/>L'emploi de directeur du pôle Etat et expertises de la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme sera vacant à compter du 1<sup>er</sup> octobre 2026.<br/>Il est situé 2, rue Gilbert-Morel, à Clermont-Ferrand.</p>
<p>
<br/>Environnement</p>
<p>
<br/>La direction générale des finances publiques (DGFiP) est une direction à réseau implantée sur l'ensemble du territoire, au travers des directions départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées. Elle compte environ 94 600 agents (91 400 équivalents temps plein).<br/>Les missions de la DGFiP, administration régalienne, sont d'assurer la gestion de l'impôt et d'exécuter les recettes et les dépenses de l'Etat et de la plupart des administrations publiques. Il s'agit ainsi de collecter et recouvrer l'impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l'Etat et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d'expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion des régimes de retraites et d'invalidité de l'Etat et pilote la stratégie immobilière de l'Etat.<br/>Administration numérique par nature, la direction générale des finances publiques développe et opère les outils et logiciels qui collectent, produisent, valorisent et partagent de la donnée de manière sécurisée. Au cœur de ses missions et au bénéfice de l'interministériel, ses processus intègrent notamment depuis plusieurs années les API, le cloud et l'intelligence artificielle.<br/>La DGFiP est une administration d'autorité au cœur du fonctionnement de l'Etat et des finances publiques. Chacun de ses agents incarne cette image du service public d'Etat, avec ses valeurs d'intégrité, de neutralité et de secret professionnel.<br/>Les directions territoriales des finances publiques sont principalement chargées des missions suivantes :</p>
<p>
<br/>- missions fiscales : assiette, contrôle et recouvrement des impôts, cotisations et taxes de toute nature, tenue du cadastre et de la publicité foncière ;<br/>- missions de gestion publique : contrôle et paiement des dépenses publiques, production des comptes de l'Etat, gestion financière et comptable des collectivités locales et de leurs établissements, vérification de l'utilisation des fonds publics, opérations de trésorerie de l'Etat, gestion domaniale, action économique et financière.</p>
<p>
<br/>La direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme comprend plus de 850 collaborateurs implantés sur plusieurs sites. 5 implantations sur Clermont-Ferrand/Chamalières, un centre des finances publiques sur Riom, Thiers, Ambert et Issoire, ainsi que deux antennes à Montaigut-en-Combrailles et le Mont-Dore.<br/>La direction est organisée autour de trois pôles : Animation des réseaux, Etat et expertises, Pilotage et ressources et comprend plusieurs services supra-départementaux ou à compétence nationale : Pôle d'évaluation domaniale, Pôle national de supervision des tiers, Centre de gestion financière, Gestion des patrimoines privés, Centre de services partagés Chorus-Recettes non fiscales, Centre de service ressources humaines et Centre des paies de l'Etat.<br/>Les relations avec les collectivités locales s'appuient sur 5 services de gestion comptable, 9 conseillers aux décideurs locaux, une paierie départementale, une trésorerie hospitalière et une trésorerie des établissements sanitaires et médico-sociaux.</p>
<p>
<br/>Descriptif de l'emploi proposé</p>
<p>
<br/>Placé(e) sous l'autorité de la directrice départementale, le ou la responsable du pôle Etat et expertises est assistée de deux responsables de division de niveau administrateur des finances publiques adjoint.<br/>La division Etat, composée de 6 services (60 agents) dont 4 à compétence supra-départementale, assure des missions qui relèvent de la fonction financière et comptable de l'Etat d'une part, de la politique immobilière de l'Etat d'autre part.<br/>Le service comptabilité et autres opérations de l'Etat centralise et contrôle l'ensemble des opérations comptables de l'Etat dans le département, produit le compte annuel et gère 900 comptes de dépôts de fonds Trésor. Le centre de gestion financière paie les dépenses de directions relevant des ministères de la transition écologique et de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Chargé du contrôle et de la validation des « fiches fournisseurs » dans Chorus, le pôle national de supervision des tiers dans Chorus a un rôle essentiel dans la sécurisation de la chaîne de la dépense de l'Etat au niveau national.<br/>Le service local du Domaine, le pôle d'évaluation domaniale et le pôle Gestion des patrimoines privés (successions vacantes) sont en charge des missions qui relèvent de la politique immobilière de l'Etat.<br/>La division de la sécurité juridique et du contrôle fiscal (20 agents) assure le pilotage, l'animation et le soutien de l'ensemble des services locaux du département en charge de l'activité de contrôle fiscal d'une part (une brigade de contrôle et de recherche, un pôle unifié de contrôle, un pôle contrôle revenus/patrimoine), du traitement du contentieux et de gracieux fiscal d'autre part.<br/>Elle traite directement les réclamations contentieuses les plus complexes ou à très forts enjeux, l'ensemble des demandes de rescrits fiscaux et assure l'accompagnement fiscal personnalisé des PME. Elle exerce les missions de conciliateur fiscal et de correspondant du médiateur de Bercy.<br/>Par ailleurs, pour les 4 départements de l'ex-région Auvergne, elle assure le secrétariat de la Commission des impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires. Son pôle juridictionnel, unique interlocuteur du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, traite l'ensemble des dossiers relevant du contentieux juridictionnel fiscal d'assiette.<br/>Le ou la responsable du pôle Etat et expertises pilote l'ensemble des services du département qui relèvent de sa compétence. Il ou elle porte les priorités de la direction générale et les orientations de la directrice départementale en identifiant les leviers permettant de les concrétiser. L'animation du réseau qu'il ou elle pilote au plus près des services doit permettre d'accompagner les différentes évolutions des métiers, en favorisant leur appropriation, en développant la mutualisation des meilleures pratiques et en faisant émerger les simplifications. Le ou la responsable du pôle Etat et expertises porte les chantiers structurels nationaux des différents métiers et contribue aux réflexions territoriales.<br/>Il ou elle veille à la consolidation de la performance de la direction et favorise par son action le développement de synergies entre les différents métiers. Il ou elle s'assure en permanence de la cohérence de l'action de la direction en lien étroit avec les responsables des pôles animation des réseaux et pilotage et ressources.<br/>Il ou elle est membre de l'équipe de commandement, participe aux comités de direction restreints et élargis. Il ou elle assiste et conseille la directrice dans tous les domaines, en proposant les orientations stratégiques de son champ de compétences et en veillant à leur bonne mise en œuvre. Le ou la responsable de pôle représente la directrice dans l'ensemble de ses fonctions et assure en toutes circonstances la continuité des missions au meilleur niveau. Par ses responsabilités, il ou elle incarne les valeurs de la fonction publique d'Etat et de la DGFiP : compétence, rigueur, probité et sens du service public.</p>
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<br/>Profil et compétences recherchés</p>
<p>
<br/>Les candidats ou les candidates doivent disposer :</p>
<p>
<br/>- de compétences managériales avérées : capacité de décision, forte propension au pilotage des missions, esprit d'équipe au sein de l'équipe dirigeante, goût pour la concertation et capacité à déléguer et mobiliser ;<br/>- d'une aptitude à maîtriser les savoirs techniques exercés dans le pôle ;<br/>- d'un esprit de synthèse, de la hauteur de vue et d'un fort potentiel à développer une vision opérationnelle comme stratégique et à conduire et accompagner les changements, en portant au plus haut niveau les ambitions et les valeurs de la DGFiP ;<br/>- d'un sens développé des relations humaines au regard de la multiplicité des interlocuteurs, internes comme externes : corps préfectoral, dirigeants administratifs, élus nationaux et locaux, autres représentants institutionnels et médias locaux ;<br/>- du sens de l'anticipation, de la réactivité, d'une grande faculté d'écoute et de dialogue ainsi que d'une capacité forte d'animation et de coordination d'équipes de travail ;<br/>- de la faculté à veiller au respect du principe d'égalité, à favoriser la mixité et la diversité au sein des services, à lutter contre toute forme de discrimination et à assurer la qualité des conditions de travail de tous les collaborateurs de la DGFiP.</p>
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<br/>Conditions d'emploi</p>
<p>
<br/>Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par les articles R. 342-1 à R. 342-8 du code général de la fonction publique relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'arrêté du 3 juin 2020 modifié fixant les modalités de recrutement de ces emplois de direction relevant de la DGFiP, à savoir :</p>
<p>
<br/>- pour les fonctionnaires : appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois, lorsque l'indice terminal brut de ce corps, de ce cadre d'emplois ou de ces emplois est au moins égal à la hors échelle B ou supérieur à l'indice brut 1217 (ex : corps des administrateurs de l'Etat, des administrateurs des finances publiques…). Sont également recevables les officiers détenant au moins le grade de lieutenant-colonel ou ayant occupé un emploi conduisant à nomination dans la classe fonctionnelle du grade de commandant, les membres du corps du contrôle général des armées, les magistrats de l'ordre judiciaire ainsi que les administrateurs des services de l'Assemblée nationale et du Sénat ;<br/>- pour les non fonctionnaires : avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires mentionnés ci-dessus.</p>
<p>
<br/>Les personnes mentionnées aux deux alinéas précédents doivent justifier d'au moins 6 années d'activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.<br/>Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation de six ans, avec une période probatoire de six mois.<br/>La rémunération résulte des décrets n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat et n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat et de l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif au régime indemnitaire.<br/>Conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques et de l'arrêté du 23 novembre 2022 susmentionnés, cet emploi relève respectivement du groupe VII et du niveau IV qui tient compte du niveau de responsabilité, du champ d'action, du degré d'expertise exigé et de la technicité requise pour l'occuper.<br/>La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.<br/>La rémunération dépend de l'expérience professionnelle du candidat et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire selon le grade détenu par le titulaire de l'emploi.<br/>A titre indicatif, s'agissant de la partie indemnitaire, il est prévu, pour les emplois de ce niveau, une part fixe comprise entre 34 000 et 55 000 euros bruts annuels à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel) plafonnée réglementairement à 27 000 euros en fonction des résultats atteints.</p>
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<br/>Procédure de recrutement</p>
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<br/>La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique relatif aux emplois de direction de l'Etat et par les articles 2 à 8 de l'arrêté du 3 juin 2020 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la DGFiP.<br/>Concernant cet emploi, l'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi est la directrice générale des finances publiques.</p>
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<br/>Dossier de candidature</p>
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<br/>Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à la délégation encadrement supérieur et talents de la DGFiP, exclusivement à l'adresse suivante : recrutements-emplois-direction@dgfip.finances.gouv.fr<br/>Le dossier de candidature doit impérativement comprendre :</p>
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<br/>- une lettre de motivation ;<br/>- un curriculum vitae détaillé.</p>
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<br/>Pour les agents publics n'appartenant pas à la DGFiP, les candidatures doivent être accompagnées :</p>
<p>
<br/>- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;<br/>- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;<br/>- de la grille indiciaire de leur corps d'origine.</p>
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<br/>Pour les candidats ou les candidates originaires du secteur privé, les candidatures seront accompagnées du dernier contrat de travail.</p>
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<br/>Personnes à contacter pour obtenir des précisions sur le poste</p>
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<br/>Mme Françoise GAYTON-SEGRET, titulaire du poste, courriel : francoise.gayton-segret@dgfip.finances.gouv.fr ;<br/>Mme Françoise TAHERI, directrice départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme, courriel : francoise.taheri@dgfip.finances.gouv.fr</p>
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