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<ID>JORFCONT000025431037</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/3/3</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0054 du 3 mars 2012</TITRE>
<NUM>0054</NUM>
<DATE_PUBLI>2012-03-03</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431042" titretxt="Décret du 1er mars 2012 portant délégation de signature (bureau des cabinets)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431047" titretxt="Décret n° 2012-295 du 1er mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pensions militaires d'invalidité »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431068" titretxt="Décret du 1er mars 2012 portant déclassement du domaine militaire de l'immeuble dénommé « petit ouvrage du Bovenberg », situé sur le territoire des communes d'Eblange et d'Ottonville dans le département de la Moselle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431070" titretxt="Décret du 2 mars 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431073" titretxt="Décret du 2 mars 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431076" titretxt="Arrêté du 20 février 2012 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2012"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431080" titretxt="Décret n° 2012-296 du 1er mars 2012 portant modification des articles R. 722-2 et R. 722-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431093" titretxt="Décret du 1er mars 2012 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de l'Est-Crestois (Drôme) des biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Plan-de-Baix (Drôme) et de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique de Beaufort-sur-Gervanne (Drôme), ayant décidé leur dissolution"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431095" titretxt="Arrêté du 28 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431097" titretxt="Arrêté du 1er mars 2012 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 19 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431102" titretxt="Décret n° 2012-297 du 1er mars 2012 relatif à l'immatriculation des conseillers en investissements financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431117" titretxt="Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431122" titretxt="Arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431158" titretxt="Arrêté du 1er mars 2012 relatif aux seuils prévus à l'article R. 519-2 du code monétaire et financier concernant les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431170" titretxt="Décret n° 2012-298 du 2 mars 2012 modifiant le dispositif de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431257" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps de l'inspection du travail et fixant les montants de référence de cette prime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431267" titretxt="Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431285" titretxt="Arrêté du 9 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du 22 novembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes d'impression et de reprographie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431289" titretxt="Arrêté du 9 février 2012 portant modification de l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431305" titretxt="Arrêté du 9 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431321" titretxt="Arrêté du 13 février 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en solutions d'impression et de gestion de documents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431329" titretxt="Arrêté du 20 février 2012 fixant pour l'année 2011 et pour l'année 2012 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431338" titretxt="Arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431355" titretxt="Arrêté du 22 février 2012  portant organisation de la direction des affaires financières,  informatiques, immobilières et des services en sous-directions et en bureaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431371" titretxt="Arrêté du 27 février 2012 relatif à une demande de transfert de pharmacie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431374" titretxt="Arrêté du 9 février 2012 fixant le programme de l'enseignement de la discipline non linguistique mathématiques en classe terminale des sections internationales de chinois"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431381" titretxt="Arrêté du 9 février 2012 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie dans les classes terminales conduisant au baccalauréat général, option internationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431388" titretxt="Arrêté du 9 février 2012 portant création de la spécialité « photographie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431404" titretxt="Arrêté du 10 février 2012 relatif à l'abrogation du diplôme de monteur technicien en réseaux électriques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431407" titretxt="Arrêté du 10 février 2012 relatif à la création de la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » et fixant ses conditions de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431420" titretxt="Arrêté du 10 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009  fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431441" titretxt="Arrêté du 15 février 2012 portant création de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431462" titretxt="Arrêté du 24 février 2012  portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431469" titretxt="Arrêté du 14 février 2012 portant création de la direction régionale des finances publiques de Mayotte (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431472" titretxt="Arrêté du 17 février 2012 portant création de cinq cantonnements pour semis et grossissement de pétoncles géants (Placopecten magellanicus) sur le littoral de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431480" titretxt="Arrêté du 22 février 2012  modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431488" titretxt="Arrêté du 22 février 2012 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de sarrasin et le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431494" titretxt="Arrêté du 23 février 2012 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du système d'information sur l'élevage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431522" titretxt="Arrêté du 23 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431537" titretxt="Arrêté du 23 février 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431540" titretxt="Arrêté du 23 février 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431543" titretxt="Arrêté du 29 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431558" titretxt="Arrêté du 10 février 2012  fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des adjoints techniques de recherche et de formation affectés à la conduite d'engin à moteur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431565" titretxt="Arrêté du 13 février 2012 portant approbation de modifications au règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431567" titretxt="Arrêté du 20 février 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431602" titretxt="Arrêté du 20 février 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431632" titretxt="Décret du 1er mars 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431634" titretxt="Décret du 1er mars 2012 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431636" titretxt="Arrêté du 2 mars 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431640" titretxt="Décret du 1er mars 2012 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque - Mme de Matha (Ginette)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431643" titretxt="Décret du 1er mars 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire - M. Serre (Georges)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431646" titretxt="Décret du 1er mars 2012 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine - M. Mucetti (Serge)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431650" titretxt="Arrêté du 22 février 2012 portant nomination d'un aumônier militaire en chef"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431653" titretxt="Décret du 1er mars 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Bugeon, épouse Almendros (Béatrice)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431655" titretxt="Décret du 1er mars 2012 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431657" titretxt="Décret du 1er mars 2012 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431659" titretxt="Décret du 1er mars 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431661" titretxt="Décret du 1er mars 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431663" titretxt="Décret du 1er mars 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431665" titretxt="Décret du 1er mars 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431668" titretxt="Décret du 1er mars 2012 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431670" titretxt="Arrêté du 1er mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination  (régisseurs d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431672" titretxt="Arrêté du 1er mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431674" titretxt="Arrêté du 1er mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431676" titretxt="Arrêté du 1er mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431679" titretxt="Décret du 1er mars 2012 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - M. Vo-Dinh (Serge)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431681" titretxt="Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431684" titretxt="Décret du 1er mars 2012 portant nomination d'un receveur des finances - M. Petit (Thierry)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431686" titretxt="Arrêté du 8 février 2012 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431688" titretxt="Arrêté du 8 février 2012  portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431690" titretxt="Arrêté du 16 février 2012  portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431692" titretxt="Arrêté du 16 février 2012  portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431694" titretxt="Arrêté du 1er mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431697" titretxt="Décret du 2 mars 2012 portant nomination du directeur du Théâtre national de l'Odéon - M. Bondy (Luc)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431700" titretxt="Arrêté du 1er mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431703" titretxt="Décret du 1er mars 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431706" titretxt="Décret du 2 mars 2012 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Bessière (Gérard)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431710" titretxt="Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431718" titretxt="Arrêté du 27 février 2012 portant extension de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431741" titretxt="Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 31 janvier 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431824" titretxt="Arrêté du 27 février 2012 portant extension d'un additif à un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431835" titretxt="Arrêté du 27 février 2012  portant extension d'avenants à deux accords nationaux sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier et non ouvrier des industries du bois"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431855" titretxt="Décision n°  2012-37 du 7 février 2012 déclarant recevables des candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431860" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Marne)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431865" titretxt="Avis portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel d'infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels (session 2012)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431868" titretxt="Avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431873" titretxt="Résultats du tirage du Loto du mercredi 29 février 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431875" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 29 février 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431877" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 27"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025431880" titretxt="Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de recherche droit et justice »"/>
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