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<ID>JORFCONT000036732182</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/3/22/0068</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0068 du 22 mars 2018</TITRE>
<NUM>0068</NUM>
<DATE_PUBLI>2018-03-22</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732187" titretxt="Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732199" titretxt="Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2018)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732203" titretxt="Arrêté du 20 mars 2018 modifiant la liste des candidats du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732210" titretxt="Décision du 19 mars 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732222" titretxt="Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732229" titretxt="Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732238" titretxt="Arrêté du 16 mars 2018 portant suppression d'une zone interdite identifiée LF-P 30 au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne) dans la région d'information de vol de Reims"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732248" titretxt="Arrêté du 23 février 2018 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Biville (Manche)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732257" titretxt="Arrêté du 20 mars 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732263" titretxt="Arrêté du 16 mars 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732268" titretxt="Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732270" titretxt="Arrêté du 19 mars 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732278" titretxt="Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer colorectal"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732297" titretxt="Arrêté du 19 mars 2018 portant détermination de l'université de rattachement chargée de la gestion des stages du troisième cycle des études de médecine réalisés dans les collectivités d'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732299" titretxt="Arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732323" titretxt="Arrêté du 19 mars 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732329" titretxt="Arrêté du 23 février 2018 portant désignation de la mission Commerce, exportation, consommation du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Compagnie française des expositions (COFREX)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732332" titretxt="Arrêté du 15 mars 2018 précisant l'affectation des contributions volontaires versées à l'Autorité des marchés financiers par l'Association française de la gestion financière"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732366" titretxt="Arrêté du 9 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732369" titretxt="Arrêté du 16 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732373" titretxt="Arrêté du 6 mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798), la convention collective collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797) et dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732381" titretxt="Arrêté du 27 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance du syndicat des producteurs de porcs ALP'PORC SOLEIL en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732383" titretxt="Décision du 19 mars 2018 modifiant la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732395" titretxt="Arrêté du 15 mars 2018 instituant les commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732414" titretxt="Arrêté du 19 mars 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nancy"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732416" titretxt="Arrêté du 19 mars 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mulhouse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732418" titretxt="Arrêté du 19 mars 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732420" titretxt="Arrêté du 19 mars 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Strasbourg"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732423" titretxt="Arrêté du 22 février 2018 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe ainsi que la composition et le fonctionnement du jury"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732440" titretxt="Arrêté du 22 février 2018 fixant les modalités d'organisation du concours externe spécial de recrutement de bibliothécaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732450" titretxt="Arrêté du 20 mars 2018 portant dissolution du conseil d'administration et du conseil académique de l'université Toulouse-II"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732456" titretxt="Décret n° 2018-193 du 20 mars 2018 renouvelant le Conseil national du sport"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732465" titretxt="Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732467" titretxt="Arrêté du 13 mars 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732616" titretxt="Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732624" titretxt="Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732634" titretxt="Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination d'un sous-directeur (Cour des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732636" titretxt="Arrêté du 20 mars 2018 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732639" titretxt="Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732641" titretxt="Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732643" titretxt="Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732645" titretxt="Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732647" titretxt="Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732650" titretxt="Décret du 20 mars 2018 portant nomination à la Commission nationale du débat public"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732653" titretxt="Arrêté du 14 mars 2018 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732657" titretxt="Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732663" titretxt="Décret du 20 mars 2018 portant affectation d'un officier général"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732668" titretxt="Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732670" titretxt="Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732673" titretxt="Décret du 21 mars 2018 portant cessation de fonction d'un directeur (Caisse des dépôts et consignations) - M. ABADIE (Marc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732675" titretxt="Arrêté du 28 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732677" titretxt="Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732679" titretxt="Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732681" titretxt="Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732689" titretxt="Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination de M. Olivier NAYS sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val-de-Loire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des jeux en ligne</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732784" titretxt="Décision n° 2018-005 du 15 mars 2018 portant délivrance à la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED de l'autorisation relative au partage des liquidités de poker en ligne prévue au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732791" titretxt="Décision n° 2018-006 du 15 mars 2018 portant délivrance à la société SPS BETTING FRANCE LIMITED de l'autorisation relative au partage des liquidités de poker en ligne prévue au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732901" titretxt="Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel en dermatologie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732904" titretxt="Avis de recrutement de deux assistants d'enseignement et de recherche contractuels en dermatologie vétérinaire et chirurgie des animaux de compagnie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732907" titretxt="Avis de recrutement d'un assitant d'enseignement et de recherche contractuel en pathologie du bétail"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732912" titretxt="Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732914" titretxt="Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2017 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732916" titretxt="Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2017 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732918" titretxt="Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2017"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732921" titretxt="Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour la campagne de pêche 2017-2018"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732933" titretxt="Résultats du Loto Foot 15 n° 8027"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732935" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 8075"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732937" titretxt="Résultats des tirages du Keno du dimanche 18 mars 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732939" titretxt="Résultats des tirages du Keno du lundi 19 mars 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732941" titretxt="Résultats du tirage du Loto du lundi 19 mars 2018"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732945" titretxt="Cours indicatifs du 21 mars 2018 communiqués par la Banque de France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036732948" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 118 à 133)"/>
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