<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000000004611</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/7/28</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°174 du 28 juillet 2005</TITRE>
<NUM>0174</NUM>
<DATE_PUBLI>2005-07-28</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261275" titretxt="Décret du 25 juillet 2005 portant promotion"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000632976" titretxt="Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261276" titretxt="Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005  relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000632977" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2005 portant délégation de signature"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261277" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261278" titretxt="Décret n° 2005-851 du 27 juillet 2005 modifiant le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000449429" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides (catégorie A) et fixant le nombre d'emplois offerts à ce concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000811779" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides (catégorie A) et fixant le nombre d'emplois offerts à ce concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000449430" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de deux concours, externe et interne, pour l'accès à l'emploi de secrétaire des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000632978" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours interne réservé pour l'accès à l'emploi de secrétaire des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère  de  l'emploi,  de  la  cohésion  sociale  et  du  logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000263755" titretxt="Décret n° 2005-852 du 25 juillet 2005 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale mentionné à l'article L. 143-1 du code de l'action sociale et des familles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000263756" titretxt="Décret n° 2005-853 du 25 juillet 2005 modifiant le fonctionnement du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale mentionné à l'article L. 143-1 du code de l'action sociale et des familles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000263757" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'attachés de l'emploi et de la formation professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000632979" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000263758" titretxt="Décret du 26 juillet 2005 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000449431" titretxt="Décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (industrie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000811780" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des attachés d'administration centrale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000811781" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2005 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000811782" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2005 portant transfert de crédits"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Budget et réforme de l'État</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000449432" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Enseignement supérieur et recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000811783" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000811784" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000263759" titretxt="Décret du 26 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000449584" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours externe sur épreuves et d'un concours interne pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000810431" titretxt="Décret n° 2005-854 du 27 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris et modifiant le code de l'aviation civile"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Tourisme</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000810131" titretxt="Décret du 26 juillet 2005 portant délégation de signature"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000449435" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2005 complétant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633157" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2005 fixant pour l'année 2006, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000810132" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000263937" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261281" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2005 complétant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000449436" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261282" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des infirmières et des infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités, du ministère de l'agriculture et de la pêche et du ministère de la culture et de la communication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000811948" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2005 fixant les règles générales relatives aux modalités d'inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000632983" titretxt="Décret du 26 juillet 2005 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000258702" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000449437" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option hockey sur glace"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633158" titretxt="Décret du 27 juillet 2005 portant nomination et promotion dans l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000449438" titretxt="Décret du 27 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000258703" titretxt="Arrêté du 10 juin 2005 portant maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000811949" titretxt="Arrêté du 23 juin 2005 portant maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000811950" titretxt="Arrêté du 23 juin 2005 portant maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000811951" titretxt="Décret du 25 juillet 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000449595" titretxt="Décret du 25 juillet 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000258704" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000258705" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633159" titretxt="Arrêté du 20 juin 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (chargés d'études documentaires)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000811952" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633160" titretxt="Résultat d'une délibération"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000449596" titretxt="Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000449766" titretxt="Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000258706" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 26 juillet 2005"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000258707" titretxt="Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports, de l'équipement,  du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000263944" titretxt="Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633161" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000633162" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000811953" titretxt="Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
