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<ID>JORFCONT000000005117</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/9/2</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°204 du 2 septembre 2005</TITRE>
<NUM>0204</NUM>
<DATE_PUBLI>2005-09-02</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000447726" titretxt="Arrêté du 1er septembre 2005 portant cessation de fonctions à la présidence de la République"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812660" titretxt="Arrêté du 29 août 2005 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261530" titretxt="Arrêté du 11 août 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261531" titretxt="Arrêté du 18 août 2005 fixant le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l'information organisés par le ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812661" titretxt="Arrêté du 22 août 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 aux concours d'admission au stage de formation des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère  de  l'emploi,  de  la  cohésion  sociale  et  du  logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000447727" titretxt="Décret n° 2005-1084 du 31 août 2005 pris pour l'application de l'article L. 321-17 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812662" titretxt="Décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631312" titretxt="Arrêté du 25 août 2005 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 modifié relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261707" titretxt="Arrêté du 31 août 2005 fixant le montant de l'aide à l'accompagnement et ses modalités de paiement prévus par le décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000447728" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1086 du 1er septembre 2005 instaurant un règlement transactionnel pour les contraventions au code de commerce et au code de la consommation et portant adaptation des pouvoirs d'enquête et renforcement de la coopération administrative en matière de protection des consommateurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000447729" titretxt="Ordonnance n° 2005-1086 du 1er septembre 2005 instaurant un règlement transactionnel pour les contraventions au code de commerce et au code de la consommation et portant adaptation des pouvoirs d'enquête et renforcement de la coopération administrative en matière de protection des consommateurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812663" titretxt="Arrêté du 26 août 2005 portant répartition de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812664" titretxt="Arrêté du 29 août 2005 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers économiques et fixant des modalités de vote par correspondance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000447730" titretxt="Arrêté du 29 août 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conseillers économiques)"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Budget et réforme de l'État</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261708" titretxt="Arrêté du 12 août 2005 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Croatie et au Brésil"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812665" titretxt="Arrêté du 19 août 2005 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631313" titretxt="Arrêté du 23 août 2005 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261709" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812666" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812667" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631314" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000447731" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261710" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 portant suppression d'une régie de recettes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812816" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261711" titretxt="Ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000447870" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005 relative à la composition et aux compétences de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261554" titretxt="Ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005 relative à la composition et aux compétences de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812673" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2005 complétant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812534" titretxt="Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631315" titretxt="Arrêté du 22 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812535" titretxt="Arrêté du 22 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261540" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000447871" titretxt="Décret n° 2005-1089 du 26 août 2005 relatif à la procédure de délivrance des autorisations de coupe de plantes aréneuses et de fouilles dans les dunes et modifiant le titre III du livre IV du code forestier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631316" titretxt="Arrêté du 22 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631317" titretxt="Arrêté du 22 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631811" titretxt="Arrêté du 22 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812536" titretxt="Arrêté du 22 août 2005 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631812" titretxt="Décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261541" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2005 portant ouverture au titre de l'année 2005 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631813" titretxt="Arrêté du 4 août 2005 portant ouverture au titre de l'année 2005-2006 d'un concours réservé de rédacteur territorial, spécialité secteur sanitaire et social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261542" titretxt="Arrêté du 9 août 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2005 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2006)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000448014" titretxt="Décret du 1er septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261543" titretxt="Arrêté du 1er septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631320" titretxt="Arrêté du 19 août 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000448015" titretxt="Arrêté du 19 août 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TITRE_TM>Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812537" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1091 du 1er septembre 2005 portant simplification des conditions d'exercice de la profession de courtier en vins dit « courtier de campagne »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812538" titretxt="Ordonnance n° 2005-1091 du 1er septembre 2005 portant simplification des conditions d'exercice de la profession de courtier en vins dit « courtier de campagne »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631321" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631486" titretxt="Ordonnance n° 2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631487" titretxt="Décret du 31 août 2005 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812539" titretxt="Décret du 1er septembre 2005 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812540" titretxt="Arrêté du 1er septembre 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261880" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631488" titretxt="Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000447872" titretxt="Décision du 11 juillet 2005  portant attribution du brevet technique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812541" titretxt="Décision du 11 juillet 2005  portant attribution du brevet technique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631489" titretxt="Décision du 11 juillet 2005  portant attribution du brevet technique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère  de  l'emploi,  de  la  cohésion  sociale  et  du  logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000447873" titretxt="Arrêté du 25 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000447874" titretxt="Arrêté du 22 août 2005 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole"/>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261881" titretxt="Arrêté du 23 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261882" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812543" titretxt="Décret du 31 août 2005 portant cessation de fonctions d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812519" titretxt="Décret du 1er septembre 2005 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteurs d'académie adjoints"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812520" titretxt="Arrêté du 23 août 2005 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631490" titretxt="Arrêté du 31 août 2005 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631491" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2005 fixant la liste des étudiants ayant satisfait aux épreuves nationales classantes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2005-2006"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631980" titretxt="Arrêté du 11 août 2005 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261722" titretxt="Arrêté du 22 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000447875" titretxt="Arrêté du 7 juin 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812676" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère  de  l'emploi,  de  la  cohésion  sociale  et  du  logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000447876" titretxt="Arrêté du 23 août 2005 portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261723" titretxt="Arrêté du 23 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261724" titretxt="Arrêté du 23 août 2005 portant extension d'accords régionaux (Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812677" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 1596)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812678" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261725" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce de matériaux de construction"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261891" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812679" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261892" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812680" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des agences de voyages et de tourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812681" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812682" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000262058" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un accord national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000447877" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000262059" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631981" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631495" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000262060" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812683" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631496" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000447878" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000262061" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261901" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000447879" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail de la production agricole du département du Calvados"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261902" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture et de la production de fruits, les entreprises de production de champignons ainsi que les activités de conditionnement, de transformation ou de commercialisation situées dans le prolongement de l'acte de production de champignons du département du Calvados"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000261903" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812531" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département d'Indre-et-Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000447880" titretxt="Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Sarthe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631814" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000447881" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812674" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812675" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631635" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812826" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000262068" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631636" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812827" titretxt="Décision du 1er septembre 2005 portant nomination du chef du service juridique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812828" titretxt="Décision du 1er septembre 2005 portant délégation de signature"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis aux importateurs et aux exportateurs</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000262069" titretxt="Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812829" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000262070" titretxt="Avis relatif au jeu n° 148 Cote &amp; Match"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000447999" titretxt="Résultats de l'événement n° 147 Cote &amp; Match du mercredi 31 août 2005"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000262071" titretxt="Résultats des tirages du Loto n° 70 et du Keno du mercredi 31 août 2005"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812830" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000448000" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631638" titretxt="Avis relatifs à des transferts de portefeuilles, de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631637" titretxt="Avis relatifs à des transferts de portefeuilles, de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000447809" titretxt="Avis relatifs à des transferts de portefeuilles, de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles"/>
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