<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000018699114</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/4/26</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0099 du 26 avril 2008</TITRE>
<NUM>0099</NUM>
<DATE_PUBLI>2008-04-26</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699119" titretxt="Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée du Sarthon et affluents »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699124" titretxt="Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Cavités à chauves-souris en Bourgogne »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699129" titretxt="Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site  d'importance communautaire « Alpes Mancelles »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699134" titretxt="Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site  d'importance communautaire « Vallée du Loir de Bazouges à Vaas »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699139" titretxt="Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699144" titretxt="Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Rivière Scorff, forêt de Pont-Calleck et rivière Sarre »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699149" titretxt="Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Basse vallée de l'Ain, confluence Ain-Rhône »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699154" titretxt="Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône, de Jons à Anthon »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699159" titretxt="Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Artense »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699164" titretxt="Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Cézallier Sud »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699170" titretxt="Décret du 24 avril 2008 portant reclassement d'une section de la route nationale 944202 dans la voirie de la commune de Gauchy, dans le département de l'Aisne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699175" titretxt="Arrêté du 31 mars 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE des Epinoirs à la SARL du pays de Saint-Seine"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699178" titretxt="Arrêté du 18 avril 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699180" titretxt="Arrêté du 22 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699183" titretxt="Décret n° 2008-401 du 24 avril 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération franco-indienne pour le développement mise en œuvre par l'AFD, signé à New Delhi le 25 janvier 2008 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699189" titretxt="Arrêté du 17 avril 2008 pris pour l'application du premier alinéa du II de l'article 12 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699197" titretxt="Décret n° 2008-402 du 24 avril 2008 relatif aux conditions d'octroi de la réduction des redevances perçues par l'Institut national de la propriété industrielle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699205" titretxt="Arrêté du 14 avril 2008 portant délégation de signature (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699212" titretxt="Arrêté du 21 avril 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699220" titretxt="Arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699236" titretxt="Arrêté du 15 avril 2008 modifiant le nombre de formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699245" titretxt="Arrêté du 23 avril 2008 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699258" titretxt="Décret n° 2008-403 du 24 avril 2008 relatif à la mise en œuvre du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699265" titretxt="Arrêté du 10 avril 2008 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 1er avril au 30 juin 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699290" titretxt="Arrêté du 16 avril 2008 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699300" titretxt="Arrêté du 16 avril 2008 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'année 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699314" titretxt="Arrêté du 16 avril 2008 fixant les taux de promotion dans le corps des inspecteurs généraux du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'année 2008"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699321" titretxt="Arrêté du 14 avril 2008 fixant les règles d'attribution des subventions du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699331" titretxt="Arrêté du 31 mars 2008 portant création de la mention complémentaire « accueil-réception »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699350" titretxt="Arrêté du 24 avril 2008 modifiant les arrêtés du 7 avril 2008 fixant au titre de l'année 2008 la répartition académique des postes à pourvoir aux concours externes, externes spéciaux, seconds internes, seconds internes spéciaux et troisième concours de recrutement de professeurs des écoles"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699356" titretxt="Arrêté du 3 avril 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699358" titretxt="Arrêté du 3 avril 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699360" titretxt="Arrêté du 10 avril 2008 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699370" titretxt="Arrêté du 16 avril 2008 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres des jurys de l'Institut universitaire de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699380" titretxt="Arrêté du 16 avril 2008 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et des personnes intervenant pour son compte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699392" titretxt="Arrêté du 16 avril 2008 fixant le nombre de postes d'élèves mis aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à l'Ecole normale supérieure de Lyon, à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année) pour la session 2008"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699395" titretxt="Arrêté du 15 avril 2008 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2008 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699398" titretxt="Arrêté du 15 avril 2008 désignant la commission contentieuse des soins gratuits de la région Languedoc-Roussillon pour statuer en lieu et place de la commission contentieuse des soins gratuits de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur empêchée"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699407" titretxt="Arrêté du 1er avril 2008 modifiant les dispositions comptables du code de la sécurité sociale relatives aux opérations en devises"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699440" titretxt="Arrêté du 9 avril 2008 relatif au financement en 2008 de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'expertise et d'audit hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699451" titretxt="Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699478" titretxt="Arrêté du 18 avril 2008  relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699482" titretxt="Arrêté du 28 février 2008 pris pour l'application de l'article R.* 98 B-2 du livre des procédures fiscales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699487" titretxt="Arrêté du 18 mars 2008 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours  pour le recrutement des attachés territoriaux session 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699489" titretxt="Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 17 août 2006 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699500" titretxt="Arrêté du 24 avril 2008 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699504" titretxt="Arrêté du 24 avril 2008 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699508" titretxt="Arrêté du 24 avril 2008 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699512" titretxt="Arrêté du 24 avril 2008  portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699516" titretxt="Arrêté du 24 avril 2008 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699521" titretxt="Arrêté du 24 avril 2008 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699526" titretxt="Arrêté du 24 avril 2008 portant report de crédits"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699532" titretxt="Décret du 24 avril 2008 portant radiation (chambres régionales des comptes) - M. Heuga (Jean-Louis)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699534" titretxt="Décret du 24 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699536" titretxt="Décret du 24 avril 2008 portant nomination du président-directeur général de la société Audiovisuel Extérieur de la France - M. Duplessis de Pouzilhac (Alain)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699538" titretxt="Décret du 24 avril 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699540" titretxt="Décret du 25 avril 2008 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699543" titretxt="Arrêté du 14 mars 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699545" titretxt="Arrêté du 18 avril 2008 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699548" titretxt="Arrêté du 21 avril 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699550" titretxt="Arrêté du 21 avril 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699553" titretxt="Décret du 24 avril 2008 portant admission à la retraite d'un inspecteur général de  l'Institut national de la statistique et des études économiques - M. Desplanques (Guy)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699555" titretxt="Décret du 24 avril 2008 portant admission à la retraite d'un inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques - M. Glaude (Michel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699557" titretxt="Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699559" titretxt="Arrêté du 15 avril 2008 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699561" titretxt="Arrêté du 16 avril 2008 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699563" titretxt="Arrêté du 17 avril 2008 portant réintégration et admission à la retraite  (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699566" titretxt="Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination d'un vice-président de la commission des marchés publics de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699568" titretxt="Arrêté du 21 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699574" titretxt="Arrêté du 21 avril 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699577" titretxt="Décret du 24 avril 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699580" titretxt="Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699584" titretxt="Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699586" titretxt="Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699589" titretxt="Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699591" titretxt="Arrêté du 18 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699593" titretxt="Arrêté du 18 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699595" titretxt="Arrêté du 18 avril 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699597" titretxt="Arrêté du 18 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699599" titretxt="Arrêté du 18 avril 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699602" titretxt="Arrêté du 7 avril 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699604" titretxt="Arrêté du 10 avril 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699606" titretxt="Arrêté du 11 avril 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699609" titretxt="Arrêté du 8 avril 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699612" titretxt="Décret du 24 avril 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bertrand (Eric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699614" titretxt="Arrêté du 16 avril 2008 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699617" titretxt="Décret du 25 avril 2008 portant concession de la médaille militaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699619" titretxt="Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699621" titretxt="Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699623" titretxt="Arrêté du 4 avril 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699625" titretxt="Arrêté du 14 avril 2008 portant nomination du directeur adjoint du musée national de la marine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699627" titretxt="Arrêté du 15 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699630" titretxt="Arrêté du 7 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699634" titretxt="Arrêté du 18 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699638" titretxt="Arrêté du 18 avril 2008 portant désignation des membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699641" titretxt="Arrêté du 9 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699645" titretxt="Arrêté du 17 avril 2008 portant extension d'un accord régional (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699659" titretxt="Arrêté du 17 avril 2008 portant extension d'un accord régional (Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699673" titretxt="Arrêté du 17 avril 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699683" titretxt="Arrêté du 17 avril 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche (n° 9502)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699693" titretxt="Arrêté du 17 avril 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne (n° 9613)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699703" titretxt="Arrêté du 17 avril 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube (n° 8214)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699718" titretxt="Arrêté du 17 avril 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 8117)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699731" titretxt="Arrêté du 18 avril 2008 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699742" titretxt="Arrêté du 22 avril 2008 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699763" titretxt="Arrêté du 23 avril 2008 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699776" titretxt="Arrêté du 23 avril 2008 portant extension d'un accord départemental (Isère) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699793" titretxt="Arrêté du 24 avril 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (n° 2579)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699810" titretxt="Arrêté du 21 avril 2008 portant délégation de signature"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Collectivités territoriales de la République</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699819" titretxt="Délibération du 6 mars 2008  du conseil général de la Loire-Atlantique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699829" titretxt="Délibération du 7 avril 2008 du conseil général de la Loire-Atlantique modifiant le règlement du revenu de solidarité active"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699848" titretxt="Décision n° 2008-P-05 du 21 avril 2008 portant nomination de la directrice juridique du Conseil supérieur de l'audiovisuel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699859" titretxt="Décision n° 2008-P-06 du 21 avril 2008 portant nomination de la directrice administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699870" titretxt="Décision n° 2008-P-07 du 21 avril 2008 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699897" titretxt="Décision modificative n°  2008-P-08 du 21 avril 2008 portant désignation des personnes de l'entité adjudicatrice habilitées à passer des marchés pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699910" titretxt="Résultats des tirages du Loto n° 33 du mercredi 23 avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699913" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 23 avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699916" titretxt="Résultats de l'événement n° 406 Cote &amp; Match du mercredi 23 avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018699919" titretxt="Résultats de l'événement n° 76 Cote &amp; Score du mercredi 23 avril 2008"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
