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<ID>JORFCONT000043776377</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/7/11/0160</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0160 du 11 juillet 2021</TITRE>
<NUM>0160</NUM>
<DATE_PUBLI>2021-07-11</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776382" titretxt="Décret n° 2021-915 du 9 juillet 2021 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, signées à Ouagadougou le 24 avril 2018 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776392" titretxt="Décret n° 2021-916 du 9 juillet 2021 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signée à Alger le 27 janvier 2019 (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776401" titretxt="Décision du 9 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776411" titretxt="Décret n° 2021-917 du 9 juillet 2021 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2021 de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776421" titretxt="Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776428" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2021 portant extension de la compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776434" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776448" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776470" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776479" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776488" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2021 définissant les références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776530" titretxt="Décret n° 2021-918 du 9 juillet 2021 relatif à la déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776549" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 juin 2021 portant ouverture des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (session 2021)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776554" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2021 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776557" titretxt="Décret n° 2021-919 du 9 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776568" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776575" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776678" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776706" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776733" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2021 fixant les conditions d'approbation des équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776795" titretxt="Décision du 8 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776814" titretxt="Décret n° 2021-920 du 10 juillet 2021 modifiant l'échelle de rémunération des personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776839" titretxt="Arrêté du 30 juin 2021 portant adaptation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration pour la promotion 2020-2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776862" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2021 fixant la liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session de printemps 2022 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (épreuves de mars 2022)"/>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776870" titretxt="Décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776893" titretxt="Décision du 7 juillet 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique"/>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776898" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776911" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776924" titretxt="Décret du 9 juillet 2021 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman - Mme AULAGNON (Véronique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776927" titretxt="Décret du 9 juillet 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar - M. FAIVRE (Jean-Baptiste)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776930" titretxt="Décret du 9 juillet 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge - M. PELLET (Jacques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043776936" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination au Conseil national de l'air"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043777231" titretxt="Décision nos 434365 et autres du 28 juin 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043777236" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043777244" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043777257" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043777269" titretxt="Avis de recrutement de deux assistants d'enseignement et de recherche contractuels en pharmacie-toxicologie et en parasitologie, maladies parasitaires, zoologie appliquée"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043777273" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 98)"/>
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