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<ID>JORFCONT000000006573</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°291 du 15 décembre 2001</TITRE>
<NUM>0291</NUM>
<DATE_PUBLI>2001-12-15</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000405951" titretxt="Décret n° 2001-1191 du 12 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au commissaire général à l'Exposition internationale de 2004"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000589747" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2001 fixant le montant de l'indemnité allouée au commissaire général à l'Exposition internationale de 2004"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000405461" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2001 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques sur supports papier et électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000405462" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes en 2002 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs et d'élèves ingénieurs fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395537" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2001 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395538" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2001 portant annulation de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000223092" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581261" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2001 relatif à la délivrance d'un certificat international d'importation et d'un certificat de vérification de livraison pour l'importation de biens et technologies à double usage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581113" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000405988" titretxt="Décret n° 2001-1192 du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation, à l'importation et au transfert de biens et technologies à double usage"/>
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<TITRE_TM>Santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000763503" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2001 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de recherches biomédicales portant sur les éléments et produits du corps humain génétiquement modifiés après avoir été prélevés ou recueillis"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395546" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214978" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L. 2122-21, L. 3221-2 et L. 4231-2 du code général des collectivités territoriales"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000215020" titretxt="Décret n° 2001-1193 du 11 décembre 2001 modifiant le décret n° 77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000763505" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2001 portant suppression de l'arrêté du 3 mars 1999 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des personnels militaires par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000215301" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000215161" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2001 portant suppression de l'arrêté du 13 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'élaboration de statistiques des accidents du travail des personnels civils de la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395684" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2001  relatif à des régies d'avances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580979" titretxt="Décret no  2001-1043 du 8 novembre 2001 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395685" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2000 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000763506" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2001  relatif à une régie de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000763541" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 2000 fixant les taux et les modalités de rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services des ministères de l'équipement et de l'agriculture et précisant les modalités de leur intervention (rectificatif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395683" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2001  relatif à des régies d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580978" titretxt="Décret no 2001-1194 du 13 décembre 2001 pris pour l'application de l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux, déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000763507" titretxt="Décret n° 2001-1195 du 12 décembre 2001 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2001"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580980" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2001 fixant les modalités d'application en 2002 pour la modulation des paiements accordés en 2001 aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune (rectificatif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214237" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints techniques des Haras (femmes et hommes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214975" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane pour 2001"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762906" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581262" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion pour 2001"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395545" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395544" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395542" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395503" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214976" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000763501" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000763504" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2001 relatif à une régie d'avances"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214979" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel francais Romain Gary (Jérusalem)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580981" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire d'Amiens"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000763628" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580976" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580977" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000215334" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214974" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395543" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000763502" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214977" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2001 portant extension d'un accord professionnel national relatif à la réduction du temps de travail du personnel des études d'avoués à la cour d'appel"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel : décisions</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000405946" titretxt="Décision du 13 décembre 2001 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000405947" titretxt="Décret du 13 décembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000588562" titretxt="Décret du 13 décembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000588599" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000771916" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000771915" titretxt="Arrêtés du 14 novembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000771914" titretxt="Arrêtés du 14 novembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000771913" titretxt="Arrêté du 12 novembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000405948" titretxt="Arrêtés du 14 novembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000405950" titretxt="Décret du 13 décembre 2001 portant nomination d'un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000763627" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2001 portant nomination au Haut Comité des célébrations nationales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000405463" titretxt="Décret du 11 décembre 2001 portant nomination (conservateurs du patrimoine stagiaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000223091" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2001 conférant un grade à un officier au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000215333" titretxt="Arrêtés du 27 novembre 2001 portant nomination de directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214973" titretxt="Arrêtés du 27 novembre 2001 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581260" titretxt="Arrêtés du 27 novembre 2001 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000763630" titretxt="Arrêtés du 27 novembre 2001 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581112" titretxt="Arrêtés du 27 novembre 2001 portant nomination de directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000223050" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (services judiciaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000588524" titretxt="Décret du 12 novembre 2001 portant détachement (magistrature) (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000588523" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2001 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000405949" titretxt="Décret du 13 décembre 2001 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000223090" titretxt="Arrêtés du 7 décembre 2001 portant intégration (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000772057" titretxt="Arrêtés du 7 décembre 2001 portant intégration (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000772056" titretxt="Décret du 13 décembre 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000588564" titretxt="Décret du 13 décembre 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)"/>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581020" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580982" titretxt="Décret du 13 décembre 2001 portant nomination au Haut Conseil de la coopération internationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395686" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214239" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214238" titretxt="Arrêtés du 3 décembre 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581019" titretxt="Arrêtés du 3 décembre 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580975" titretxt="Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395383" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des traducteurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395384" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395385" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination à la Commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des experts-comptables stagiaires autorisés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395386" titretxt="Arrêtés du 5 décembre 2001 portant nomination au Conseil national de la consommation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581022" titretxt="Arrêtés du 5 décembre 2001 portant nomination au Conseil national de la consommation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214972" titretxt="Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395541" titretxt="Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581021" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214241" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2001 portant promotion (corps des traducteurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214240" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination à la chambre nationale de discipline près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581591" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2001 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000763629" titretxt="Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000405987" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1999"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000589748" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000588565" titretxt="Décret du 12 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000589750" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000589749" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2001"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000588522" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination à la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580974" titretxt="Décret du 13 décembre 2001 portant nomination d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports"/>
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