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<ID>JORFCONT000041958843</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/6/5/0137</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0137 du 5 juin 2020</TITRE>
<NUM>0137</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-06-05</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041958848" titretxt="Arrêté du 2 juin 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 9 « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041958855" titretxt="Arrêté du 4 juin 2020 fixant la liste des établissements mentionnés au 4° de l'article 35 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041958866" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves aux concours externe sur épreuves et interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2020 ouverts par arrêté du 14 février 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041958868" titretxt="Arrêté du 2 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041958887" titretxt="Arrêté du 2 juin 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041958903" titretxt="Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement du concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants pénitentiaires ouvert par arrêté du 23 septembre 2019 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041958905" titretxt="Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts par arrêté du 14 novembre 2019 au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041958907" titretxt="Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire ouverts par arrêté du 29 octobre 2019 au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041958910" titretxt="Décret du 3 juin 2020 prolongeant la concession de stockage souterrain de propane liquéfié, dite « concession de Sennecey-le-Grand » (Saône-et-Loire), à la société Butagaz SAS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041958912" titretxt="Décret du 3 juin 2020 prolongeant la concession de stockage souterrain de propane liquéfié, dite « concession de Martigues » (Bouches-du-Rhône), à la société Primagaz Lavéra SAS"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041958915" titretxt="Décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959083" titretxt="Arrêté du 6 mai 2020 précisant les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire des informations relatives aux frais de gestion au titre des garanties destinées au remboursement et à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959109" titretxt="Arrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959117" titretxt="Arrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959125" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959135" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959146" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959157" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959167" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959169" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959171" titretxt="Arrêté du 2 juin 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959180" titretxt="Arrêté du 2 juin 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959189" titretxt="Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959194" titretxt="Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959200" titretxt="Décision du 3 juin 2020 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959253" titretxt="Décision du 1er juin 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959259" titretxt="Arrêté du 27 mai 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959265" titretxt="Arrêté du 27 mai 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959271" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certains concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement dans le deuxième grade des corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959291" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959314" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certains concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement dans le premier grade des corps de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959337" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 avril 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959344" titretxt="Arrêté du 2 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » ouvert par arrêté du 25 octobre 2019 au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959346" titretxt="Arrêté du 2 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2020 ouvert par arrêté du 27 septembre 2019"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959349" titretxt="Décret n° 2020-673 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959356" titretxt="Arrêté du 26 mai 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant pour les années 2019, 2020 et 2021 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959372" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 portant dérogation à l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine dans le cadre du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959378" titretxt="Arrêté du 2 juin 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours de recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959391" titretxt="Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l'arrêté du 6 février 2007 modifié fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 modifié relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959398" titretxt="Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'examens professionnels pour l'accès aux grades administratifs de catégorie B du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959400" titretxt="Arrêté du 2 juin 2020 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2018 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959402" titretxt="Arrêté du 2 juin 2020 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2018 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959404" titretxt="Décision du 25 mai 2020 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959422" titretxt="Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 modifié fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ville et logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959431" titretxt="Décret n° 2020-674 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959474" titretxt="Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959542" titretxt="Arrêté du 3 juin 2020 portant nomination (Commission supérieure de codification)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959545" titretxt="Arrêté du 28 avril 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959547" titretxt="Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959549" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959552" titretxt="Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959554" titretxt="Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959556" titretxt="Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959559" titretxt="Décret du 4 juin 2020 portant nomination du sous-préfet de Limoux - M. BOUZILLARD (Patrice)"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959562" titretxt="Délibération du 15 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959566" titretxt="Ordre du jour"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959570" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959576" titretxt="Informations diverses"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959579" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959590" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959600" titretxt="Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959607" titretxt="Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des attachés d'administration du ministère de la justice au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959616" titretxt="Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2020"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959624" titretxt="Avis portant modification de l'avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959626" titretxt="Avis portant modification de l'avis de concours organisés au titre de l'année 2020 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation »"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959630" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959633" titretxt="Avis de projet relatif à la modification des tarifs et des prix limites de vente des pompes à insuline externes, portables et programmables inscrites au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959653" titretxt="Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959658" titretxt="Cours indicatifs du 4 juin 2020 communiqués par la Banque de France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041959661" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 76 à 110)"/>
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