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<ID>JORFCONT000000004231</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°152 du 3 juillet 1998</TITRE>
<NUM>0152</NUM>
<DATE_PUBLI>1998-07-03</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Hors rubrique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572158" titretxt="DECRET DU 1ER JUILLET 1998 TENDANT A SOUMETTRE UN PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE AU PARLEMENT REUNI EN CONGRES"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390379" titretxt="Arrêté du 2 juillet 1998 portant nomination du directeur général délégué du Centre français du commerce extérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206409" titretxt="Décret du 2 juillet 1998 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755663" titretxt="Arrêté du 26 juin 1998 portant détachement (Cour des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390378" titretxt="Arrêté du 24 juin 1998 portant détachement (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572200" titretxt="Décret du 2 juillet 1998 portant nomination du président du conseil d'administration d'Electricité de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572201" titretxt="Arrêté du 2 juillet 1998 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390377" titretxt="Décret du 2 juillet 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573517" titretxt="Arrêté du 12 juin 1998 portant nomination à un comité de bassin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390416" titretxt="Arrêté du 8 juin 1998 portant nomination à un comité de bassin"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755800" titretxt="Arrêté du 1er juillet 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755799" titretxt="Arrêté du 1er juillet 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755662" titretxt="Arrêté du 26 juin 1998 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390376" titretxt="Arrêté du 2 juillet 1998 portant désignation des auditeurs de la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572154" titretxt="Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1998 (modificatif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206273" titretxt="Arrêté du 26 juin 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000205650" titretxt="Arrêté du 22 juin 1998 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573518" titretxt="Arrêté du 22 juin 1998 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206411" titretxt="Arrêté du 22 juin 1998 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206410" titretxt="Arrêté du 3 juin 1998 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573379" titretxt="Arrêté du 30 juin 1998 portant nomination au comité de gestion du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755801" titretxt="Arrêté du 17 mars 1998 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573378" titretxt="Décret du 2 juillet 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390380" titretxt="Décret du 1er juillet 1998 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573380" titretxt="Arrêté du 24 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573516" titretxt="Arrêté du 30 juin 1998 portant nomination à la commission de contrôle du Mobilier national"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Lois</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572192" titretxt="LOI n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390035" titretxt="Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754758" titretxt="Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 mai 1968 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754757" titretxt="Arrêté du 26 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754756" titretxt="Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755625" titretxt="Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 23 juin 1972 relatif au fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755626" titretxt="Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif au fonctionnement et aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206232" titretxt="Arrêté du 29 juin 1998 relatif à la rémunération des médecins consultés par la commission départementale d'aide sociale en application des dispositions de l'article 11 de la loi no 97-60 du 24 janvier 1997"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206231" titretxt="Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de pédicure-podologue"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572197" titretxt="Décret du 30 juin 1998 déclarant d'utilité publique les travaux pour l'ouverture aux voyageurs par la Régie autonome des transports parisiens de la station Tolbiac-Nationale et de la réalisation d'un atelier provisoire de maintenance sur la ligne de métro Météor dans le 13e arrondissement de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755660" titretxt="Arrêté du 19 juin 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes et des gens de mer ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206272" titretxt="Arrêté du 16 juin 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Analyse et conduite de systèmes d'exploitation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206233" titretxt="Décrets du 1er juillet 1998  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572194" titretxt="Décrets du 1er juillet 1998  portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390235" titretxt="Arrêté du 24 juin 1998 fixant la liste des titres ou diplômes prévue par le décret no 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines, dispensant leurs titulaires d'une partie de la scolarité prévue à l'article 6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390236" titretxt="Arrêté du 29 juin 1998 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206270" titretxt="Arrêté du 29 juin 1998 soumettant la société EDF-International à certaines dispositions du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390037" titretxt="Arrêté du 24 juin 1998 fixant la liste des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe pour l'accès au corps des techniciens de l'industrie et des mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390036" titretxt="Décrets du 1er juillet 1998  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206262" titretxt="Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755703" titretxt="Décrets du 1er juillet 1998  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206234" titretxt="Décret no 98-547 du 1er juillet 1998 supprimant l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572195" titretxt="Décret no 98-548 du 1er juillet 1998 supprimant l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société VTCOM SA"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755627" titretxt="Décret du 1er juillet 1998  portant délégation de signature"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206271" titretxt="Arrêté du 14 mai 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Versailles"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755661" titretxt="Arrêté du 18 mai 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-Conflans"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390420" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 4 juin 1998 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 98-402 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755802" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 juin 1998 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 98-402 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390342" titretxt="Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206230" titretxt="Décision  no 98-402 DC du 25 juin 1998"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755803" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000205652" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573519" titretxt="Arrêté du 24 juin 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000205651" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390418" titretxt="Arrêté du 26 juin 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390417" titretxt="Arrêté du 26 juin 1998 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390419" titretxt="Arrêté du 26 juin 1998 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des casinos"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000505791" titretxt="Arrêté du 24 juin 1998 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000515148" titretxt="Décret du 2 juillet 1998 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000514928" titretxt="Décret du 30 juin 1998 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE GESTION DU FONDS D'INVESTISSEMENT DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES VOIES NAVIGABLES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000878561" titretxt=" du 3 juillet 1998 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE MEDICAMENTS VETERINAIRES"/>
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