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<ID>JORFCONT000035138229</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/7/8/0159</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0159 du 8 juillet 2017</TITRE>
<NUM>0159</NUM>
<DATE_PUBLI>2017-07-08</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138251" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la composition du comité d'harmonisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138257" titretxt="Décret du 7 juillet 2017 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Josnes (Loir-et-Cher)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138262" titretxt="Décret du 7 juillet 2017 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Geniez (Alpes-de-Haute-Provence)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138267" titretxt="Arrêté du 20 juin 2017 modifiant l'arrêté portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe (session 2017) organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138270" titretxt="Arrêté du 22 juin 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138272" titretxt="Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138284" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138303" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 août 2014 portant autorisation de mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès aux locaux et emprises relevant du ministère de l'intérieur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138319" titretxt="Arrêté du 27 juin 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour le ministère chargé du développement durable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138321" titretxt="Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138324" titretxt="Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138326" titretxt="Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138329" titretxt="Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 portant application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 321-9 et de l'article L. 321-22 du code de l'urbanisme"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138350" titretxt="Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138357" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138392" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2017 fixant au titre de l'année universitaire 2017-2018 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138395" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1142 du 7 juillet 2017 portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138399" titretxt="Ordonnance n° 2017-1142 du 7 juillet 2017 portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138404" titretxt="Décret n° 2017-1143 du 6 juillet 2017 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138425" titretxt="Arrêté du 28 juin 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138434" titretxt="Arrêté du 28 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138442" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138458" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2017 pris en application de l'article L. 213-29 du code du cinéma et de l'image animée et portant extension de l'accord professionnel sur la transparence des comptes d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée du 6 juillet 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138485" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2017 pris en application de l'article L. 213-25 du code du cinéma et de l'image animée et portant extension de l'accord professionnel relatif à la transparence des comptes de production des œuvres cinématographiques de longue durée du 6 juillet 2017"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138505" titretxt="Arrêté du 30 juin 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138511" titretxt="Arrêté du 30 juin 2017 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des DOM (CIRTDOM) et définissant le montant de cette cotisation pour l'année 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138519" titretxt="Arrêté du 30 juin 2017 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138521" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138540" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138553" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138558" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2017 portant délégation de signature au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138567" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2017 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138577" titretxt="Arrêté du 29 juin 2017 portant agrément de l'association « Collectifs Ultras Paris »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138583" titretxt="Arrêté du 29 juin 2017 portant agrément de l'association « Handicap PSG »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138589" titretxt="Arrêté du 29 juin 2017 portant agrément de l'association « Fédération des Associés Supporters de l'ASSE »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138595" titretxt="Arrêté du 29 juin 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes et de Vichy pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138602" titretxt="Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138609" titretxt="Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138611" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138613" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2017 portant désignation des auditeurs de la 70e session nationale « politique de défense », de la 54e session nationale « armement et économie de défense » et de la 3e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2017-2018)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138615" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination du président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138622" titretxt="Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination (Institut national de l'information géographique et forestière)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138624" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138627" titretxt="Décret du 6 juillet 2017 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138629" titretxt="Décret du 6 juillet 2017 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138631" titretxt="Décret du 6 juillet 2017 portant nomination (magistrature) - M. TRINH (Frédéric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138633" titretxt="Décret du 7 juillet 2017 portant nomination de membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138635" titretxt="Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138637" titretxt="Arrêté du 26 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138639" titretxt="Arrêté du 29 juin 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138642" titretxt="Arrêté du 29 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138644" titretxt="Arrêté du 29 juin 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138650" titretxt="Arrêté du 29 juin 2017 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138652" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2017 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138654" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138658" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2017 portant réintégration et placement en détachement d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138660" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2017 portant maintien en détachement d'une maître des requêtes (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138662" titretxt="Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (session 2017)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138666" titretxt="Décret du 3 juillet 2017 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138679" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138689" titretxt="Arrêté du 16 juin 2017 portant renouvellement de nomination dans l'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138691" titretxt="Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination des membres du collège d'experts et du comité d'indemnisation placés auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargés d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138695" titretxt="Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Hauts-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138697" titretxt="Arrêté du 28 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L.4221-14-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138700" titretxt="Arrêté du 28 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138704" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électrique et gazières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138706" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination des présidents du collège d'experts et du comité d'indemnisation placés auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargés d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138709" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138712" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Nord Lille"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138715" titretxt="Décret du 7 juillet 2017 portant nomination d'une rectrice - Mme ROBINE (Florence)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138719" titretxt="Décret du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions d'une rectrice d'académie - Mme MÉNAGER (Nicole)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138724" titretxt="Décret du 7 juillet 2017 portant nomination de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises - Mme GESLAIN-LANÉELLE (Catherine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138731" titretxt="Arrêté du 29 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138734" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138741" titretxt="Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'accords conclus dans le secteur des associations gestionnaires des CFA-BTP"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138787" titretxt="Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138826" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel et d'un avenant audit accord conclus dans le secteur des professions libérales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138840" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138843" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138848" titretxt="Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138857" titretxt="Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instituant un régime complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138869" titretxt="Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138877" titretxt="Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138886" titretxt="Décision n° 2017-VP-30 du 4 juillet 2017 portant caducité des agréments d'une entreprise d'assurance"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138893" titretxt="Délibération n° 2017-175 du 1er juin 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 14 août 2014 portant autorisation de mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès aux locaux et emprises relevant du ministère de l'intérieur (demande d'avis n° 17005157)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138900" titretxt="Délibération n° 2017-190 du 22 juin 2017 portant modification de la recommandation relative aux mots de passe"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138911" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138913" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138915" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138917" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138921" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138924" titretxt="Commissions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138926" titretxt="Délégations parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138928" titretxt="Documents parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138930" titretxt="Avis administratifs"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée plénière</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138934" titretxt="Assemblée plénière"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sections</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138937" titretxt="Sections"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138942" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert.e de haut niveau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138945" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138948" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel (50 %) auprès du préfet de région Bretagne, dans le domaine du développement économique (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138950" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de la Loire-Atlantique)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138957" titretxt="Résultats du tirage du Loto du mercredi 5 juillet 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138959" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 juillet 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138961" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 173"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138965" titretxt="Cours indicatifs du 7 juillet 2017 communiqués par la Banque de France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035138968" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 122 à 129)"/>
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