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<ID>JORFCONT000041697001</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/3/7/0057</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0057 du 7 mars 2020</TITRE>
<NUM>0057</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-03-07</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697004" titretxt="LOI n° 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697012" titretxt="Décret n° 2020-221 du 6 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697017" titretxt="Arrêté du 18 février 2020 pris en application de l'article R. 2321-1-5 du code de la défense fixant la tarification applicable aux prestations effectuées au titre de l'article L. 2321-2-1 du code de la défense par les opérateurs de communications électroniques et les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697037" titretxt="Arrêté du 2 mars 2020 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697043" titretxt="Arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697046" titretxt="Arrêté du 24 février 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au retour à la vie civile des officiers généraux dénommé « Orion »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697061" titretxt="Arrêté du 4 mars 2020 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697068" titretxt="Arrêté du 4 mars 2020 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697077" titretxt="Arrêté du 10 février 2020 délivrant agrément au président de la Société nationale de sauvetage en mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697081" titretxt="Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697083" titretxt="Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697085" titretxt="Arrêté du 28 février 2020 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697087" titretxt="Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions provisoires en matière d'observation visuelle sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697096" titretxt="Arrêté du 2 mars 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise), identifiée ZIT Saint-Martin-du-Tertre, dans la région d'information de vol de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697105" titretxt="Arrêté du 4 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et le nombre de places offertes au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697107" titretxt="Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697126" titretxt="Arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697131" titretxt="Arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697141" titretxt="Arrêté du 27 février 2020 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697153" titretxt="Arrêté du 26 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction à la Caisse des dépôts et consignations"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697162" titretxt="Décret n° 2020-222 du 6 mars 2020 prorogeant le mandat de membres du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697166" titretxt="Décision du 5 mars 2020 modifiant la décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697176" titretxt="Arrêté du 2 mars 2020 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis Sierra Leone n° 330, Colonia Lomas de Chapultepec, Delegación Miguel Hidalgo, Mexico, Mexique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697179" titretxt="Arrêté du 2 mars 2020 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697190" titretxt="Décision du 2 mars 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697210" titretxt="Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 portant ouverture en 2020 du concours d'attaché territorial (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697212" titretxt="Arrêté du 10 février 2020 portant ouverture en 2020 des concours externe, interne et troisième concours des attachés territoriaux par spécialité administration générale, urbanisme et animation organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697214" titretxt="Arrêté du 27 février 2020 portant ouverture du concours d'assistant socio-éducatif, spécialité éducateur spécialisé (session 2020) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697216" titretxt="Arrêté du 28 février 2020 portant ouverture en 2020 d'un examen professionnel d'animateur principal de 1re classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697219" titretxt="Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697229" titretxt="Arrêté du 5 mars 2020 fixant la composition du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697232" titretxt="Décret du 5 mars 2020 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697235" titretxt="Décret du 5 mars 2020 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697238" titretxt="Décret du 5 mars 2020 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697240" titretxt="Décret du 5 mars 2020 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697242" titretxt="Décret du 5 mars 2020 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697244" titretxt="Décret du 5 mars 2020 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697246" titretxt="Décret du 5 mars 2020 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697248" titretxt="Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697250" titretxt="Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697252" titretxt="Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697254" titretxt="Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697256" titretxt="Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697280" titretxt="Arrêté du 3 mars 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697282" titretxt="Arrêté du 3 mars 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697284" titretxt="Arrêté du 4 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697286" titretxt="Arrêté du 14 février 2020 portant nomination d'un rapporteur à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (rectificatif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697288" titretxt="Arrêté du 14 février 2020 portant nomination d'un rapporteur à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697291" titretxt="Décret du 5 mars 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Eswatini, en résidence à Maputo"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697294" titretxt="Décret du 6 mars 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de Campus France"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697297" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697299" titretxt="Arrêté du 27 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697302" titretxt="Arrêté du 4 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697306" titretxt="Arrêté du 4 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697309" titretxt="Arrêté du 4 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697313" titretxt="Arrêté du 4 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697318" titretxt="Arrêté du 4 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697321" titretxt="Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697324" titretxt="Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697326" titretxt="Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697328" titretxt="Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697334" titretxt="Décret du 5 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697336" titretxt="Arrêté du 3 mars 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697338" titretxt="Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination au collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697341" titretxt="Décret du 6 mars 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime (classe fonctionnelle III) - M. PORTHERET (Pierre-Emmanuel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697343" titretxt="Décret du 6 mars 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Gard - M. DOUSSET (Thierry)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697345" titretxt="Décret du 6 mars 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Gard - Mme SUC (Iulia)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697347" titretxt="Décret du 6 mars 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime (classe fonctionnelle III) - M. MOLAGER (Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697349" titretxt="Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination du secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697352" titretxt="Arrêté du 20 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697356" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697362" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697367" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697373" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697379" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle"/>
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<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697386" titretxt="Décision n° 426633 du 4 mars 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697390" titretxt="Décisions du 24 février 2020 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697393" titretxt="Décision n° 2020-228 du 19 février 2020 modifiant la décision n° 2017-553 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697399" titretxt="Décision n° 2020-229 du 19 février 2020 modifiant la décision n° 2016-570 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697405" titretxt="Décision n° 2020-230 du 19 février 2020 modifiant la décision n° 2016-415 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Lorraine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697411" titretxt="Décision n° 2020-231 du 19 février 2020 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Arcachon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697435" titretxt="Décision n° 2020-234 du 26 février 2020 rectifiant la décision n° 2020-129 du 29 janvier 2020 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone de Marseille intermédiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697439" titretxt="Décision n° 2020-235 du 26 février 2020 portant agrément de la modification du contrôle de la société Chlorophylle FM, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé Plein Cœur Auvergne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697447" titretxt="Délibération du 26 février 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Centre national de la fonction publique territoriale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697452" titretxt="Arrêté du 11 février 2020 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'ingénieur en chef territorial (session 2018) à compter du 1er mars 2020"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697456" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697458" titretxt="Organismes extraparlementaires"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697463" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697465" titretxt="Documents déposés"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697474" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission grands projets d'aménagement urbain, politique foncière, politique du logement (SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697477" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert en investigations numériques et en sciences des données"/>
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<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697485" titretxt="Cours indicatifs du 6 mars 2020 communiqués par la Banque de France"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041697488" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 107 à 120)"/>
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