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<ID>JORFCONT000047324641</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/3/21/0068</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0068 du 21 mars 2023</TITRE>
<NUM>0068</NUM>
<DATE_PUBLI>2023-03-21</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Chancellerie de l'ordre national du Mérite</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047324645" titretxt="Arrêté du 15 mars 2023 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047324651" titretxt="Décret n° 2023-189 du 20 mars 2023 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047324723" titretxt="Arrêté du 8 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047324726" titretxt="Arrêté du 9 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes concernant les corps de chauffe et les éléments de fixation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047324735" titretxt="Arrêté du 14 mars 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047324747" titretxt="Arrêté du 14 mars 2023 confiant à l'association La résidence de l'Ecole nationale des finances publiques (ARENFiP) la gestion de prestations d'action sociale aux agents des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047324759" titretxt="Arrêté du 15 mars 2023 homologuant la décision n° 2022-2148 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 décembre 2022 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047324763" titretxt="Arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées en application de l'article R. 561-18 du code monétaire et financier"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047324796" titretxt="Arrêté du 17 mars 2023 pris en application, pour la gendarmerie nationale, de l'article 12 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047324817" titretxt="Arrêté du 13 mars 2023 autorisant l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2023"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047324823" titretxt="Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047324873" titretxt="Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047324909" titretxt="Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047324946" titretxt="Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047324975" titretxt="Arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325004" titretxt="Arrêté du 20 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325015" titretxt="Arrêté du 14 février 2023 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325029" titretxt="Arrêté du 17 mars 2023 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2023"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition énergétique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325049" titretxt="Arrêté du 22 février 2023 portant déclassement du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325055" titretxt="Arrêté du 3 mars 2023 fixant les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325067" titretxt="Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325085" titretxt="Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325094" titretxt="Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325108" titretxt="Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325123" titretxt="Décret du 20 mars 2023 chargeant un député d'une mission temporaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325129" titretxt="Arrêté du 13 mars 2023 portant cessation de fonction et nomination (régisseur d'avances et de recettes) auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325132" titretxt="Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325135" titretxt="Décret du 20 mars 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Eswatini, en résidence à Maputo - M. PRADEAU (Yann)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325138" titretxt="Décret du 20 mars 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie - M. PENONE (Fabien)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325141" titretxt="Arrêté du 14 mars 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325144" titretxt="Décret du 20 mars 2023 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325146" titretxt="Décret du 20 mars 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325149" titretxt="Décret du 20 mars 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325152" titretxt="Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325170" titretxt="Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325172" titretxt="Arrêté du 15 mars 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325175" titretxt="Arrêté du 6 février 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325177" titretxt="Arrêté du 6 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325180" titretxt="Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325183" titretxt="Arrêté du 17 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325187" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325193" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325199" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325207" titretxt="Décision n° 2022-5880 AN du 17 mars 2023"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325265" titretxt="Décision n° 2022-5890 AN du 17 mars 2023"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325489" titretxt="Décision n° 2023-RM-03 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-13 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Assistance routière pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325496" titretxt="Décision n° 2023-RM-09 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-04 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325503" titretxt="Décision n° 2023-RM-10 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325510" titretxt="Décision n° 2023-RM-11 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-12 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantant Pikan pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pikan"/>
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<TITRE_TM>Haut Conseil des finances publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325518" titretxt="Nomination de membres au Haut Conseil des finances publiques"/>
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<TITRE_TM>Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325523" titretxt="Arrêté du 8 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325531" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325549" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325563" titretxt="Avis autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325569" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Sarthe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325588" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325607" titretxt="Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l'armée de l'air et de l'espace au titre de la campagne de recrutement pour l'année 2023"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325613" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325615" titretxt="Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325617" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047325620" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 99 à 114)"/>
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