<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000021838378</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/2/17</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0040 du 17 février 2010</TITRE>
<NUM>0040</NUM>
<DATE_PUBLI>2010-02-17</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838381" titretxt="LOI n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (1)"/>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838387" titretxt="Décision n° 2010-603 DC du 11 février 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838397" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 février 2010 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-603 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838401" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 février 2010 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-603 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838405" titretxt="Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838409" titretxt="Décret du 15 février 2010  portant nomination"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838415" titretxt="Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'abrogation des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg, d'une part, Milan, Rome, Varsovie et Vienne, d'autre part"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838420" titretxt="Arrêté du 8 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - direction générale de l'aviation civile et Météo-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838422" titretxt="Décision du 14 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838425" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1982 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains établissements culturels en Italie"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838443" titretxt="Arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838449" titretxt="Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838649" titretxt="Décret du 15 février 2010 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique et approuvant les modifications apportées aux statuts de cette association"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838652" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838654" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2010  portant ouverture de concours  de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838656" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838660" titretxt="Arrêté du 5 février 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838662" titretxt="Arrêté du 5 février 2010  portant ouverture d'un examen professionnel  d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838664" titretxt="Arrêté du 10 février 2010  fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838666" titretxt="Arrêté du 12 février 2010 fixant la date et les modalités du second scrutin des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires locales compétentes à l'égard des adjoints de sécurité, dans les collectivités d'outre-mer, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838681" titretxt="Arrêté du 12 février 2010 fixant la date et les modalités du second scrutin des élections de certaines commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838698" titretxt="Arrêté du 12 février 2010 fixant la date et les modalités du second scrutin des élections de la commission consultative  paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de niveau B et C de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838713" titretxt="Décision du 12 février 2010 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838732" titretxt="Arrêté du 1er février 2010  autorisant la cession amiable  d'un bien immobilier domanial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838734" titretxt="Arrêté du 2 février 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé  dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838754" titretxt="Arrêté du 11 février 2010 portant report de crédits"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838760" titretxt="Arrêté du 8 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires du ministère de l'éducation nationale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838846" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0148 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838867" titretxt="Arrêté du 9 février 2010 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838883" titretxt="Arrêté du 12 février 2010 fixant la répartition des postes offerts au concours spécial d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français et les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2010-2011"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838887" titretxt="Arrêté du 12 février 2010 fixant le nombre de places offertes au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2010-2011"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838891" titretxt="Arrêté du 12 février 2010 portant répartition des postes offerts au concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2010-2011"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838896" titretxt="Arrêté du 12 février 2010 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838913" titretxt="Arrêté du 15 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838916" titretxt="Décret n° 2010-147 du 15 février 2010  fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838935" titretxt="Arrêté du 15 janvier 2010 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838938" titretxt="Arrêté du 9 février 2010  modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age-Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838950" titretxt="Arrêté du 9 février 2010 relatif aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838977" titretxt="Décret du 15 février 2010 portant intégration (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838981" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838986" titretxt="Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838989" titretxt="Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838992" titretxt="Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838995" titretxt="Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021838998" titretxt="Arrêté du 8 février 2010  portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839001" titretxt="Arrêté du 8 février 2010  portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839004" titretxt="Arrêté du 8 février 2010  portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839007" titretxt="Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839010" titretxt="Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839013" titretxt="Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839016" titretxt="Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839020" titretxt="Arrêté du 2 février 2010  portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839022" titretxt="Arrêté du 2 février 2010  portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839024" titretxt="Arrêté du 2 février 2010  portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839026" titretxt="Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839028" titretxt="Arrêté du 4 février 2010 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839030" titretxt="Arrêté du 4 février 2010 relatif à la suppression de deux offices de notaire et à la constitution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839032" titretxt="Arrêté du 4 février 2010  relatif à une société civile  professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839034" titretxt="Arrêté du 5 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839036" titretxt="Arrêté du 8 février 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839038" titretxt="Arrêté du 11 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839041" titretxt="Décret du 15 février 2010 portant nomination d'un consul général de France, directeur de la Maison de France à Rio de Janeiro - M. Moyret (Jean-Claude)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839044" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839046" titretxt="Arrêté du 1er février 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839050" titretxt="Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839052" titretxt="Arrêté du 2 février 2010 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839054" titretxt="Arrêté du 5 février 2010 portant admission à la retraite (services extérieurs)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839059" titretxt="Décret du 15 février 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Filippov (Lev)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839062" titretxt="Décret du 15 février 2010 portant concession de la médaille militaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839065" titretxt="Décret du 15 février 2010 portant concession de la médaille militaire"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839069" titretxt="Arrêté du 8 février 2010 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839072" titretxt="Arrêté du 9 février 2010 portant nomination à la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839076" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839078" titretxt="Arrêté du 5 février 2010  portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839080" titretxt="Arrêté du 9 février 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839082" titretxt="Arrêté du 9 février 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839084" titretxt="Arrêté du 9 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839086" titretxt="Arrêté du 9 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839089" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant la composition de la Commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839091" titretxt="Arrêté du 3 février 2010 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839095" titretxt="Arrêté du 10 février 2010 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839101" titretxt="Avis relatif à l'extension de deux annexes à un accord et à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839104" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant et un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839110" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839114" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord national  professionnel  conclu dans le secteur de la librairie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839117" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord  national professionnel conclu dans le secteur de la librairie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839120" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif à la prise en charge des frais de transports publics des salariés intérimaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839123" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la vente à distance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839126" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile et dans celui de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839129" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839132" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839135" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839138" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant  à la convention collective nationale des casinos"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839142" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839146" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839150" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839154" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839157" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant  à la convention collective nationale de l'avocat salarié"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839161" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant  à la convention collective nationale de la banque"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839164" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839168" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839172" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839176" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839180" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839184" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839195" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord Picardie"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839205" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839209" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839213" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises agricoles et les CUMA du département de Tarn-et-Garonne"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839218" titretxt="Décision n°  2010-50 du 26 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839249" titretxt="Décision n°  2009-0954 du 5 novembre 2009 publiant, pour l'année 2008, l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Bouygues Telecom dans le cadre de ses obligations réglementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839255" titretxt="Décision n° 2009-0955 du 5 novembre 2009 publiant, pour l'année 2008, l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange France dans le cadre de ses obligations réglementaires"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839264" titretxt="Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 5 novembre 2009 sur les différends qui opposent les sociétés VENTURA, Centrale éolienne des Gargouilles et Centrale éolienne Les Vingt Setiers, d'une part, à la société RTE EDF Transport, d'autre part, à la société Electricité Réseau Distribution France ainsi qu'à la société RTE EDF Transport, relatifs au raccordement de leurs installations de production d'électricité respectivement au réseau public de transport et au réseau public de distribution d'électricité"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Comité des entreprises d'assurance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839280" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance danoise  d'engagements contractés en France en libre prestation de services"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839286" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839291" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839294" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839298" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839302" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839305" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres  pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839308" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres  pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839311" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839313" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres  pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839316" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839319" titretxt="Avis relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839323" titretxt="Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839327" titretxt="Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839331" titretxt="Résultats des tirages de l'OXO des samedi 13 et dimanche 14 février 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839335" titretxt="Résultats des tirages du Keno des samedi 13 et dimanche 14 février 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839339" titretxt="Résultats du tirage du Loto du samedi 13 février 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839342" titretxt="Résultats des Loto Foot 7 n° 17 et 15 n° 12"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021839346" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie fixant la participation de l'assuré prévue au 14° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
