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<ID>JORFCONT000023304643</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/12/28</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0300 du 28 décembre 2010</TITRE>
<NUM>0300</NUM>
<DATE_PUBLI>2010-12-28</DATE_PUBLI>


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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023304648" titretxt="Décret n° 2010-1632 du 23 décembre 2010 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions, signé à Paris le 7 mai 2009 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023304655" titretxt="Décret n° 2010-1633 du 23 décembre 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Gibraltar relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 18 septembre 2009 et à Gibraltar le 22 septembre 2009 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023304664" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2010 relatif à une régie d'avances"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023304667" titretxt="Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023304672" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 213 et 221 du règlement annexé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023304717" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023304726" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Eco-Emballages SA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023304744" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2010 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023304750" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2010 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023304757" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Adelphe SA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023304775" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023304792" titretxt="Décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023304857" titretxt="Décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305146" titretxt="Décret n° 2010-1636 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305161" titretxt="Décret n° 2010-1637 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 94-199 du 9 mars 1994 relatif au Conseil supérieur de la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305206" titretxt="Décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305239" titretxt="Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305323" titretxt="Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305415" titretxt="Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels  placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305468" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305475" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305487" titretxt="Décret du 23 décembre 2010 portant reconnaissance  légale d'une congrégation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305489" titretxt="Décret du 23 décembre 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305491" titretxt="Décret du 23 décembre 2010 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association à caractère exclusif de bienfaisance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305494" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2010 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305508" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305518" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2011"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305528" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305840" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2010 pris en application du troisième alinéa de l'article L. 1803-6 du code des transports définissant la liste des concours auxquels les personnes admissibles peuvent bénéficier du passeport-mobilité formation professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305847" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2010 pris en application du deuxième alinéa de l'article L. 1803-4 du code des transports et définissant les déplacements éligibles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305855" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2010 relatif au classement d'armes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la mise en œuvre des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du 21 avril 2009"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305544" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2010  relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305551" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2010 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « science et technologie des composites »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305553" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2010 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305560" titretxt="Décret n° 2010-1642 du 23 décembre 2010 relatif à l'organisation et à la labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement au bénéfice des créateurs et repreneurs d'entreprise"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305574" titretxt="Décret n° 2010-1643 du 23 décembre 2010 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305579" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305590" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305596" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305625" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement dans le corps des attachés d'administration hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305630" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305635" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture du cycle préparatoire pour l'accès au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305640" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305644" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2010 portant additif n° 92 à la Pharmacopée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305651" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2010 fixant pour les administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et pour les administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français le montant de l'indemnité pour perte de leurs gains prévue à l'article L. 231-12 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305663" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305670" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305678" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305680" titretxt="Décision du 22 novembre 2010 modifiant la décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305763" titretxt="Décision du 21 décembre 2010  relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305766" titretxt="Délibération n°  2010-16 du 21 octobre 2010 relative aux modalités de publication de certaines décisions sur le site internet du Centre national de gestion"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305775" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2010 autorisant la cession amiable  d'un ensemble immobilier domanial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305777" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2010 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305780" titretxt="Décret n° 2010-1644 du 23 décembre 2010 définissant les modalités du système de cotation des vins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305790" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2010 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010 et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud en CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305819" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2010  fixant les dates des élections pour le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière du Centre national de la propriété forestière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305821" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2010  portant fixation au titre de l'année 2011 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305964" titretxt="Décret du 23 décembre 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Salah (Sahbi)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305967" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305969" titretxt="Liste des élèves de la promotion X 2007 inscrits sur la liste  des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2010"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305972" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2010  portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305975" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à une société civile  professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305977" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305979" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2010  nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305981" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2010 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305983" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2010 portant détachement (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305985" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2010  portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305988" titretxt="Décret du 27 décembre 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie) - M. THEUIL (Michel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305991" titretxt="Décret du 23 décembre 2010 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - Mme Méadel (Cécile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305993" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre"/>
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<TITRE_TM>Industrie, énergie et économie numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306043" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2010 portant nomination à la commission consultative des communications électroniques"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023305997" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306000" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306004" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306008" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306011" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant nomination à la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306013" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2010  portant reconduction d'un sous-directeur (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306016" titretxt="Décret du 23 décembre 2010 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306019" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2010  portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306021" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306023" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2010  portant nomination (agents comptables)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306026" titretxt="Décret du 23 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306028" titretxt="Décret du 23 décembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. El Ganaoui (Mohammed)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306031" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306033" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2010  portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306035" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306037" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306040" titretxt="Décret du 23 décembre 2010 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Mauvilain (Serge)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306047" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2010  portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306055" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306058" titretxt="Avis relatif à l'extension d'une convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306061" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306064" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306067" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306071" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306075" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306078" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord-Picardie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306081" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306086" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne (n° 8211)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306094" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2010  portant inscription  sur une liste d'aptitude"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306096" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2010  portant promotion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306098" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2010 portant promotion"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306101" titretxt="Avis n° 2010-1075 du 29 septembre 2010 sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306104" titretxt="Décision n° 2010-C-75 du 4 novembre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306114" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306121" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306123" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306126" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 24 décembre 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306129" titretxt="Résultats des tirages du Keno des jeudi 23 et vendredi 24 décembre 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306133" titretxt="Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 24 décembre 2010"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie, énergie et économie numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023306137" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
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</JO>
