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<ID>JORFTEXT000053959188</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>AVIS</NATURE>

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<NUM_PARUTION>0099</NUM_PARUTION>
<NUM_SEQUENCE>53</NUM_SEQUENCE>
<NOR>INTP2611403V</NOR>
<DATE_PUBLI>2026-04-26</DATE_PUBLI>
<DATE_TEXTE>2999-01-01</DATE_TEXTE>
<ORIGINE_PUBLI id="JORFCONT000053958532">JORF n°0099 du 26 avril 2026</ORIGINE_PUBLI>
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<TITRE>Avis</TITRE>
<TITREFULL>Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne)</TITREFULL>
<AUTORITE/>
<MINISTERE>Ministère de l'intérieur</MINISTERE>
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<ID>JORFARTI000053959189</ID>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<BLOC_TEXTUEL>
<CONTENU>
<p>
<br/>L'emploi de directeur départemental de la protection des populations (DDPP) du Val-de-Marne est vacant.</p>
<p>
<br/>Intérêt du poste</p>
<p>
<br/>Le directeur départemental contribue, sous l'autorité du préfet de département, à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de protection des populations.<br/>L'intérêt du poste, situé dans un territoire diversifié, réside dans l'animation des politiques publiques et la richesse des dossiers traités en matière de prévention des risques sanitaires, alimentaires, économiques et environnementaux, le travail interministériel tant au sein de la DDPP qu'avec les autres services de l'Etat et les nombreux partenaires et interlocuteurs de la DDPP.<br/>Le directeur départemental, sous l'autorité du préfet, met en œuvre des politiques publiques en matière de protection des populations relevant de trois ministères différents : le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergique et numérique, le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Il dirige une équipe interministérielle de 90 agents dans des domaines diversifiés, tels que la sécurité des produits et des services, la protection économique des consommateurs, la santé et la protection animales et la faune sauvage captive.</p>
<p>
<br/>Missions</p>
<p>
<br/>Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de mettre en œuvre, sous l'autorité du préfet, les politiques publiques relevant de la compétence de cette direction, et s'investit dans la réalisation des missions suivantes, telles que définies à l'article 5 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles :</p>
<p>
<br/>- la mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional : pilotage, coordination et évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge ;<br/>- la direction des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs individuels et collectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance et mise en œuvre du dialogue social ;<br/>- la concertation avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les organisations socioprofessionnelles, les établissements publics et les experts scientifiques ;<br/>- l'exercice des responsabilités dans le domaine financier ;<br/>- la protection et la sécurité des consommateurs dans le domaine alimentaire, que les denrées soient d'origine animale ou végétale ; surveillance, à tous les stades de la filière depuis l'abattage, pour les animaux, et la collecte à la ferme, pour les végétaux, de l'hygiène et de la sécurité des produits et des établissements alimentaires, de la conformité et de la qualité des produits alimentaires, de la loyauté des transactions, de la traçabilité des produits animaux dont il assure la certification ;<br/>- la protection juridique et économique des consommateurs (loyauté des transactions) et sécurité (conformité, qualité et sécurité des produits industriels et des prestations de service) ;<br/>- la protection, traçabilité et certification des animaux, protection de la faune sauvage captive, lutte contre les maladies contagieuses réglementées ;<br/>- la gestion des déchets et des sous-produits animaux ;<br/>- la gestion des alertes et des crises, alimentaires ou non alimentaires ;<br/>- la définition des objectifs territoriaux locaux en lien avec le préfet ;<br/>- la détermination en lien avec le préfet et les services régionaux, de la déclinaison des plans d'action nationaux et des ressources allouées ;<br/>- la participation au pilotage du secrétariat général commun départemental ;<br/>- la représentation de la structure dans les domaines de compétence de la DDPP.</p>
<p>
<br/>Environnement</p>
<p>
<br/>La DDPP du Val-de-Marne, unique DDI du département, est basée sur deux implantations géographiques, dont le siège est à Créteil et un second site à Rungis, abritant chacun la moitié des effectifs. Organisée en cinq services opérationnels (sécurité sanitaire et loyauté des produits alimentaires, produits industriels, prestations de services, santé et protection animales), elle est composée d'agents relevant du ministère chargé de l'économie (DGCCRF), de l'agriculture (DGAL) et de la préfecture de police. Le champ de compétence de la DDPP du Val-de-Marne est essentiellement axé sur les missions régaliennes d'inspection et de contrôle de l'ensemble des activités de production, de distribution, d'import/export et de services.<br/>Le marché international de Rungis est une spécificité du département et constitue l'un des plus importants marchés de produits frais au monde (1,5 million de tonnes de produits alimentaires y transitent chaque année). La DDPP y assure un volume de certification sanitaire à l'export des denrées représentant près d'un tiers des certificats émis en France, assurée par une équipe dédiée travaillant sur trois cycles horaires différents pour assurer la continuité de cette mission de service public. Le département possède un tissu économique riche et diversifié qui se caractérise par l'implantation de sièges de grandes entreprises dans le domaine agroalimentaire et des produits industriels et des services, ainsi que sur la prépondérance des activités du tertiaire. Le département comprend également le deuxième aéroport français. Le directeur veille au lien entre les deux principales implantations géographiques (le siège à Créteil, le deuxième site dans l'enceinte du MIN de Rungis et le troisième site que constitue le poste d'inspection frontalier de l'aéroport d'Orly).<br/>Sous l'autorité du préfet de département, la DDPP entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF) et la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).<br/>Au plan départemental, elle travaille avec les services de la préfecture et les sous-préfets, le secrétariat général commun départemental (SGCD), et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) notamment. La DDPP est également en relation avec les collectivités locales, les milieux professionnels (commerçants, artisans, entreprises) et agricoles, ainsi qu'avec les représentants de consommateurs.</p>
<p>
<br/>Profil recherché/Compétences</p>
<p>
<br/>Le candidat devra posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques sur des domaines différenciés, notamment en matière agricole ou économique.<br/>La capacité à porter des actions en mode projet et à accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience du candidat. Il devra être en mesure d'assumer des responsabilités en direction stratégique, de conduire des négociations de niveau expert avec des décideurs publics ou privés et de représenter l'Etat et/ou gérer des crises ou situations complexes en environnement sensible.<br/>Les fonctions de directeur départemental requièrent particulièrement :</p>
<p>
<br/>- une connaissance des organisations publiques et des politiques citées ci-dessus et une expérience professionnelle dans la mise en œuvre de ces politiques publiques ;<br/>- une capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;<br/>- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;<br/>- une capacité à participer au développement de nouveaux modes d'organisation des missions de l'Etat et à travailler en réseaux interdépartementaux ;<br/>- une capacité au travail en réseau et aux négociations avec des partenaires variés ;<br/>- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;<br/>- une aptitude à l'encadrement et à l'animation d'équipes interministérielles pluridisciplinaires et une expérience acquise dans la mise en œuvre des politiques publiques portées par la DDPP ;<br/>- une capacité à organiser les équipes et à décider en situation d'urgence ou de crise ;<br/>- une connaissance des milieux économiques et des organisations professionnelles faisant partie de l'environnement de la DDPP ;<br/>- une loyauté, réactivité, sens de l'initiative, facultés d'analyse et de synthèse, capacité de représentation.</p>
<p>
<br/>Conditions d'emploi</p>
<p>
<br/>Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique (articles R. 342-1 à R. 342-17), le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 47 à 49), et par l'article 7 de l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe II en application des dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2010 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France.<br/>Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.<br/>La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.<br/>La rémunération brute annuelle est composée d'une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l'agent sur la grille des administrateurs de l'Etat, et d'une part indemnitaire.<br/>S'agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l'article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.<br/>Cette rémunération (traitement brut) est complétée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui comprend :</p>
<p>
<br/>- une part fixe, l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE), qui fait l'objet d'un versement mensuel. Le classement des emplois dans les différents groupes de fonctions permet de déterminer un montant de référence d'IFSE qui dépend de la nature, du niveau de responsabilité ou d'expertise, des sujétions et du niveau d'exposition de l'emploi occupé ;<br/>- une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le montant est fixé, dans la limite du plafond réglementaire, par groupe de fonctions, en tenant compte de l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. La fourchette du CIA est comprise entre 0 € et un montant maximum de 33 000 € brut, avec un montant de référence moyen s'établissant à 5 823 € brut.</p>
<p>
<br/>Procédure de recrutement</p>
<p>
<br/>La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique.<br/>Concernant cet emploi :</p>
<p>
<br/>- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;<br/>- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Val-de-Marne.</p>
<p>
<br/>Recevabilité des candidatures :<br/>L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.<br/>Examen des candidatures :<br/>L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :</p>
<p>
<br/>- du directeur des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;<br/>- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après :</p>
<p>
<br/>Le secrétaire général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.<br/>Audition des candidats et choix du candidat retenu :<br/>L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé. L'autorité de recrutement s'assure de l'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatible avec les fonctions de DDPP.<br/>Nomination par l'autorité de recrutement :<br/>A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.</p>
<p>
<br/>Dossier de candidature</p>
<p>
<br/>Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :</p>
<p>
<br/>- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante :  https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036
</p>
<p>
<br/>Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :</p>
<p>
<br/>- mot clé de l'offre : MINT-DDPP94-2026-119737 ; ou<br/>- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).</p>
<p>
<br/>La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur.</p>
<p>
<br/>- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public :  https://choisirleservicepublic.gouv.fr/
</p>
<p>
<br/>Sur le site Choisir le service public l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDPP94-2026-119737, est accessible en renseignant les champs suivants :</p>
<p>
<br/>- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;<br/>- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;<br/>- localisation : Val-de-Marne.</p>
<p>
<br/>Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :</p>
<p>
<br/>- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;<br/>- un curriculum vitae détaillé.</p>
<p>
<br/>Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :</p>
<p>
<br/>- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;<br/>- d'une copie de la carte nationale d'identité ;<br/>- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;<br/>- des trois derniers bulletins de salaire.</p>
<p>
<br/>Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :</p>
<p>
<br/>- d'une copie de la carte nationale d'identité ;<br/>- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;<br/>- du dernier contrat de travail ;<br/>- des trois derniers bulletins de salaire.</p>
<p>
<br/>Déontologie</p>
<p>
<br/>Conformément à l'article R. 122-3 du code général de la fonction publique relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du même code, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.<br/>Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf
<br/>Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.<br/>Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.</p>
<p>
<br/>Formation</p>
<p>
<br/>Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.<br/>Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.</p>
<p>
<br/>Personnes à contacter</p>
<p>
<br/>Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :<br/>M. Etienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne, tél. : 01-49-56-60-00 courriel : prefet@val-de-marne.gouv.fr<br/>M. Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, tél. : 01-49-56-60-52, courriel : secretaire-general@val-de-marne.gouv.fr ;<br/>M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration, territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : jocelyn.snoeck@interieur.gouv.fr</p>
<p>
<br/>Références</p>
<p>
<br/>
Code général de la fonction publique.<br/>
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).<br/>
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.<br/>
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.<br/>
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.<br/>
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.<br/>
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.<br/>
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.<br/>
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.<br/>
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.<br/>
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.<br/>
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.</p>
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