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<ID>JORFCONT000031645804</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/12/20</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0295 du 20 décembre 2015</TITRE>
<NUM>0295</NUM>
<DATE_PUBLI>2015-12-20</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031645809" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031645815" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents contractuels pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031645817" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents contractuels pour l'accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 1re classe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031645819" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 le recrutement sans concours réservé aux agents contractuels pour l'accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 2e classe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031645821" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031645860" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031645870" titretxt="Décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031645965" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031645982" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646002" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guyane et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646023" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant pour le cycle 2016-2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646042" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646059" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guadeloupe pour la période 2016-2021 et arrêtant le programme de mesures correspondant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646080" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646107" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646124" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646144" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646167" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646183" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2015 portant création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646193" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de La Réunion et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646212" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646224" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646234" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646239" titretxt="Décision du 1er décembre 2015 portant délégation de signature (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646245" titretxt="Décision du 1er décembre 2015 portant délégation de signature (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646252" titretxt="Décret n° 2015-1698 du 18 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646262" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646270" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2015 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646280" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2015 fixant les listes de fonctions dans les services du Premier ministre prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646288" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646295" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646317" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646332" titretxt="Décret n° 2015-1699 du 18 décembre 2015 prorogeant la durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646340" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646377" titretxt="Décret n° 2015-1700 du 18 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de traitements de données informatiques captées en application de l'article 706-102-1 du code de procédure pénale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646411" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646422" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale en application de l'arrêté du 11 décembre 2015 fixant les modalités du recrutement exceptionnel et temporaire d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646426" titretxt="Décret n° 2015-1701 du 18 décembre 2015 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646449" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2015 portant ouverture d'un concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646458" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ail violet de Cadours »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646465" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646481" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646485" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646487" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646489" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646491" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646494" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2015 portant attribution par intérim de fonctions pour les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646497" titretxt="Décret du 18 décembre 2015 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646501" titretxt="Décret du 18 décembre 2015 portant cessation de fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646503" titretxt="Décret du 18 décembre 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646505" titretxt="Décret du 18 décembre 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646508" titretxt="Décret du 18 décembre 2015 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646510" titretxt="Décret du 18 décembre 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646513" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646516" titretxt="Décret du 18 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de La Poste"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646518" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de La Poste"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646521" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646524" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646527" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646531" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646549" titretxt="Décision n° 2015-32 I du 17 décembre 2015"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646563" titretxt="Décision nos 378622 du 11 décembre 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646567" titretxt="Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2016)"/>
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<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646570" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2015 portant délégation de signature pour la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646576" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646585" titretxt="Décisions du 26 novembre 2015 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646588" titretxt="Délibération n° 2015-109 du 2 avril 2015 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de systèmes de traitement de données captées (demande d'avis n° AV 15005127)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646607" titretxt="Décision n° 2015-267 du 24 juin 2015 mettant en demeure l'Association Radio Pytagor"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646611" titretxt="Décision n° 2015-497 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Saint-Quentin, Hirson et Laon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646624" titretxt="Décision n° 2015-498 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Strasbourg et de Mulhouse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646636" titretxt="Décision n° 2015-499 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Lorient et Vannes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646648" titretxt="Décision n° 2015-500 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Brest"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646660" titretxt="Décision n° 2015-501 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone d'Epinal-Vittel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646673" titretxt="Décision n° 2015-502 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Grenoble"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646686" titretxt="Décision n° 2015-504 du 2 décembre 2015 portant abrogation des décisions n° 2008-41 du 15 janvier 2008 et n° 2008-1096 du 9 décembre 2008, reconduites par la décision n° 2012-DI-03 du 25 juin 2012, autorisant l'Association Club Altitude à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Club Altitude"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646693" titretxt="Avis n° 24 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646696" titretxt="Avis relatif à la délibération n° 15/224 du 17 septembre 2015 de l'assemblée de Corse portant approbation du SDAGE de Corse 2016-2021 et à la déclaration environnementale correspondante"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646714" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 319"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031646718" titretxt="Avis relatif à l'élection du Comité des finances locales"/>
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