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<ID>JORFCONT000043782254</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/7/13/0161</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0161 du 13 juillet 2021</TITRE>
<NUM>0161</NUM>
<DATE_PUBLI>2021-07-13</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043782259" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2021 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2021"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043782265" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043782289" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et des élèves de Télécom Paris en qualité d'ingénieur-élève des mines"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043782315" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043782328" titretxt="Décision du 5 juillet 2021 relative au recrutement direct en 2022 d'un contrôleur des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043782332" titretxt="Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (62)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043782340" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783068" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783072" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2021 portant renouvellement d'inscription du pansement alginate ALGOSTERIL des Laboratoires BROTHIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783080" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2021 fixant les conditions de prélèvement et de greffe d'organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'immunodéficience humaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783096" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2021 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales KETOCAL de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783105" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2021 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783124" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CHALAIR AVIATION, fragilisée par la crise du covid-19"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783131" titretxt="Décret du 12 juillet 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. RYSINSKI (Jaroslaw)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783134" titretxt="Arrêté du 22 juin 2021 portant admission à la retraite (maître-assistant de l'Institut Mines Télécom hors classe)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783137" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783140" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783142" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783144" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783146" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783148" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783150" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783152" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783154" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783156" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783158" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783160" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783162" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783166" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783170" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783172" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783176" titretxt="Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord portant révision de la convention collective national de l'industrie pharmaceutique (n° 176)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783201" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783215" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des Industries de Carrières et Matériaux de construction et de la Chaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783228" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783246" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783259" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire (n° 20211)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783273" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783282" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 158)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783302" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783322" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783343" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation (n° 158)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783355" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783380" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'une convention collective dans le secteur de la métallurgie (n° 3231)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783415" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783429" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783442" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783458" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans la branche fusionnée de la boucherie (IDCC 992) et de la poissonnerie (IDCC 1504) (IDCC 20273)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783476" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783485" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension de la convention collective régionale du 26 septembre 2014 des transporteurs sanitaires et ambulanciers de Guadeloupe (n° 3207)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783558" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783571" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783577" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783589" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France et de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783595" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783613" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783620" titretxt="Décision n° 2021-5703 SEN du 9 juillet 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783632" titretxt="Décision n° 2021-5705 SEN du 9 juillet 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783644" titretxt="Décision n° 2021-5707 SEN du 9 juillet 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783662" titretxt="Décision n° 2021-5708 SEN du 9 juillet 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783677" titretxt="Décision n° 2021-5711 SEN du 9 juillet 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783689" titretxt="Décision n° 2021-5713 SEN du 9 juillet 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783701" titretxt="Décision n° 2021-5721 SEN du 9 juillet 2021"/>
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<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783714" titretxt="Arrêté du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2021 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783718" titretxt="Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)"/>
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<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783723" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783726" titretxt="Décision n° 2021-789 du 30 juin 2021 portant abrogation de la décision n° 2008-748 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Muret à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Muret"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783730" titretxt="Délibération du 30 juin 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783732" titretxt="Délibération du 30 juin 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783734" titretxt="Délibération du 30 juin 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783736" titretxt="Délibération du 30 juin 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision"/>
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<TITRE_TM>Contrôleur général des lieux de privation de liberté</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783739" titretxt="Recommandations en urgence du 28 juin 2021 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783779" titretxt="Avis relatif à la tarification des pansements ALGOSTERIL visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783781" titretxt="Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales KETOCAL 4 : 1 visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783784" titretxt="Avis relatif à la liste provisoire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el-Adha du mois de juillet 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783786" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Vicomté d'Aumelas »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783792" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault »"/>
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<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>situation mensuelle de l'Etat</TITRE_TM>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043783803" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 91 à 122)"/>
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