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<ID>JORFCONT000027837795</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/8/14</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0188 du 14 août 2013</TITRE>
<NUM>0188</NUM>
<DATE_PUBLI>2013-08-14</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027837800" titretxt="Décret du 13 août 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027837818" titretxt="Arrêté du 2 août 2013 fixant le nombre, le siège et le ressort des instituts des métiers du notariat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027837830" titretxt="Arrêté du 12 août 2013 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027837846" titretxt="Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027837900" titretxt="Arrêté du 7 août 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027837910" titretxt="Arrêté du 7 août 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027837920" titretxt="Arrêté du 7 août 2013 portant inscription des forfaits associant un forfait de traitement de l'apnée du sommeil avec un appareil à pression positive continue et un forfait d'oxygénothérapie du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G2 de la société Scaleo Medical au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027837928" titretxt="Arrêté du 7 août 2013 relatif au renouvellement d'inscription et aux modifications d'inscription du ligament artificiel pour le genou LARS de la société Lars SA inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027837935" titretxt="Arrêté du 7 août 2013 relatif au renouvellement d'inscription et à la modification des modalités de prise en charge de la compresse imprégnée d'acide hyaluronique et de sulfadiazine argentique IALUSET PLUS et de la crème à l'acide hyaluronique et à la sulfadiazine argentique IALUSET PLUS des laboratoires Genevrier inscrites au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027837942" titretxt="Arrêté du 7 août 2013 relatif au renouvellement d'inscription de l'aliment diététique NUTRAMIGEN AA de la société Mead Johnson inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027837949" titretxt="Arrêté du 7 août 2013 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » INLIVEN CRT-P modèles W274 et W275 de la société Boston Scientific SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027837956" titretxt="Arrêté du 7 août 2013 relatif à l'inscription de la prothèse totale de disque lombaire PRODISC-O de la société Synthès SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027837967" titretxt="Arrêté du 7 août 2013 relatif au renouvellement d'inscription de références, à la suppression de références et à l'ajout de nouvelles références aux défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre, double chambre et triple chambre compatibles avec le système de télésurveillance CARELINK de la société Medtronic France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027837976" titretxt="Arrêté du 9 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027837981" titretxt="Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027837996" titretxt="Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838007" titretxt="Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838025" titretxt="Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838041" titretxt="Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838100" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » des régions Rhône-Alpes et Auvergne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838103" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » des régions Rhône-Alpes et Auvergne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838106" titretxt="Arrêté du 12 août 2013  relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838123" titretxt="Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838141" titretxt="Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838171" titretxt="Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838211" titretxt="Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838225" titretxt="Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838242" titretxt="Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la délégation à la sécurité et à la circulation routières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838260" titretxt="Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838299" titretxt="Arrêté du 5 août 2013 relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838347" titretxt="Arrêté du 1er août 2013 portant création du titre professionnel d'employé(e) administratif(ve) et d'accueil"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838358" titretxt="Arrêté du 9 août 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838361" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du redressement productif</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838370" titretxt="Arrêté du 2 août 2013 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2013 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838381" titretxt="Décret du 9 août 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838383" titretxt="Décret du 9 août 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838385" titretxt="Décret du 9 août 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838387" titretxt="Décret du 9 août 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838389" titretxt="Décret du 9 août 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838391" titretxt="Arrêté du 1er août 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838394" titretxt="Arrêté du 5 août 2013 annulant l'arrêté du 30 janvier 2013 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838397" titretxt="Arrêté du 2 août 2013 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances des élèves des instituts régionaux d'administration"/>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838412" titretxt="Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 9 février 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838414" titretxt="Arrêté du 5 août 2013 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838416" titretxt="Arrêté du 6 août 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838400" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2013 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l'année universitaire 2013-2014"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838403" titretxt="Arrêté du 1er août 2013 portant attribution de fonctions de directeur général de l'Ecole normale supérieure de Lyon"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838406" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité"/>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838409" titretxt="Arrêté du 2 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838420" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel  conclu dans l'intersecteur des papiers, cartons et celluloses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838425" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et des cadres de la production des papiers, cartons et celluloses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838429" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers de la production des papiers, cartons et celluloses et à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838434" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants concernant les rémunérations conventionnelles dans les coopératives laitières"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838440" titretxt="Délibération n°  2013-212 du 11 juillet 2013 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la passation, la gestion et l'exécution des contrats mis en œuvre par les organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurance, d'assistance et par leurs intermédiaires (norme simplifiée n° 16)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838475" titretxt="Délibération n°  2013-213 du 11 juillet 2013 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion commerciale de clients et de prospects mis en œuvre par les organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurance, d'assistance et par les intermédiaires d'assurance (norme simplifiée n° 56)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838506" titretxt="Décision n°  2013-579 du 10 juillet 2013 autorisant l'association Ar Skinou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arvorig FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838523" titretxt="Décision n°  2013-580 du 10 juillet 2013 autorisant l'association Radio Kerne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838540" titretxt="Décision n° 2013-581 du 10 juillet 2013 autorisant l'association de soutien à la radio du Centre Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838557" titretxt="Décision n°  2013-582 du 10 juillet 2013  autorisant l'association pour une radio locale à Augan (APRALA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Timbre FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838574" titretxt="Décision n°  2013-583 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838591" titretxt="Décision n°  2013-584 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Angers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838608" titretxt="Décision n° 2013-585 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Bretagne/Virgin Radio Brest"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838625" titretxt="Décision n° 2013-586 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Nantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838642" titretxt="Décision n° 2013-587 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS RFM Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Emeraude"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838659" titretxt="Décision n° 2013-588 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838676" titretxt="Décision n° 2013-589 du 10 juillet 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838693" titretxt="Décision n° 2013-590 du 10 juillet 2013 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838710" titretxt="Décision n°  2013-623 du 24 juillet 2013 modifiant la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838715" titretxt="Avis n° 2013-0865 du 2 juillet 2013 sur un projet d'arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2013 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838740" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838743" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838746" titretxt="Avis relatif aux transferts par des entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838749" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance italienne d'engagements et de risques contractés en France en libre prestation de services"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838754" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838759" titretxt="Avis rectifiant l'avis du 7 mai 2013 relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838761" titretxt="Avis portant modification aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838765" titretxt="Avis portant modification aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838767" titretxt="Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » INLIVEN CRT-P modèles W274 et W275 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838769" titretxt="Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de la prothèse totale de disque lombaire PRODISC-O visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838771" titretxt="Avis relatif au renouvellement d'inscription du matelas AIRSOFT DUO  visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838775" titretxt="Avis relatif aux prix de cession en euros HT et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des forfaits associant un forfait (PPC) de traitement de l'apnée du sommeil et un forfait d'oxygénothérapie du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G2 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838778" titretxt="Avis n°  2013-04 de la Commission consultative des trésors nationaux"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838782" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pomelo de Corse »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838788" titretxt="Résultats des tirages du Keno du samedi 10 août 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838790" titretxt="Résultats du tirage du Loto du samedi 10 août 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838792" titretxt="Résultats des Loto Foot 7 n°s 168 et 169  et 15 n° 47"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports, mer et pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000027838796" titretxt="Avis n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013"/>
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