<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000046778556</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/12/23/0297</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0297 du 23 décembre 2022</TITRE>
<NUM>0297</NUM>
<DATE_PUBLI>2022-12-23</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046778561" titretxt="Décret n° 2022-1604 du 22 décembre 2022 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d'appel financière et modifiant le code des juridictions financières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046778684" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2022 portant approbation de la délibération n° B80/2022 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B12/2022 modifiée par les délibérations nos B54/2022 et B66/2022 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046778702" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à candidatures « Accompagnement à la qualification SecNumCloud »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046778707" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Biomasse Chaleur pour l'Industrie du Bois »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046778712" titretxt="Convention du 22 décembre 2022 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative à la clôture du fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) créé dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (action « Rénovation thermique des logements privés »)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046778725" titretxt="Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046779562" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant les arrêtés, pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046779584" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant les dispositions des arrêtés du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette et l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046779593" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2022 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046779601" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 13 du décret n° 2022-644 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046779615" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2022 fixant pour 2023 les montants et dates des versements des comptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL en application de l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046779626" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les instituts régionaux d'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046779635" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2022 fixant les soldes pour l'exercice 2021 et les acomptes pour l'exercice 2022 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046779642" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2022 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046779649" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046779657" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046779662" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046779668" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046779685" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046779690" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046779695" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046779700" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046779709" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046779716" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046779723" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046779732" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046779743" titretxt="Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046779929" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046779936" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046779943" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046779958" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2022 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780003" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2022 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780025" titretxt="Décision du 21 décembre 2022 relative au versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780034" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780040" titretxt="Ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780043" titretxt="Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780058" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 2 du 27 septembre 2022 à l'accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 relatif au régime AGIRC-ARRCO"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780073" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2022 instituant un comité social d'administration d'établissement public administratif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780091" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2022 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronomes et de physiciens et d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints au titre de l'année 2023"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780095" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780104" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2020 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Grand Est"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780109" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780112" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC) »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780120" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « technico-commercial »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780137" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « viticulture-œnologie »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780146" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2023 pour le recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et modifiant le calendrier des concours externes (session 2023)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780149" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 pour le recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole et modifiant le calendrier du concours externe (session 2023)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780152" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2022 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, d'échalotes, de haricots demi-secs et de laitues iceberg de la région Bretagne pour la campagne 2022"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780158" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780172" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780184" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780190" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780198" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l'accès des entreprises de transports routiers établies hors de l'Union européenne au formulaire standard multilingue de déclaration de détachement des salariés connecté au système d'information du marché intérieur « IMI »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780210" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780360" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Yvetot-Baons-le-Comte (Seine-Maritime)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780364" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780375" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780387" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par examen professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780389" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition énergétique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780397" titretxt="Décret n° 2022-1609 du 22 décembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au bois"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780417" titretxt="Rapport au décret n° 2022-1610 du 22 décembre 2022 portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780420" titretxt="Décret n° 2022-1610 du 22 décembre 2022 portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780472" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2022 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Paléotime"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780475" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780481" titretxt="Ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780492" titretxt="Décret n° 2022-1612 du 22 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780548" titretxt="Décret n° 2022-1613 du 22 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780556" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780571" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780585" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 et l'arrêté du 16 septembre 2022 relatifs à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l'aide et du soin à domicile » - Vague 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780590" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2022 portant prorogation du mandat des membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780596" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780604" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2022 définissant la méthode d'élaboration des référentiels de certification périodique tel que prévu à l'article L. 4022-8-I du code de la santé publique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780613" titretxt="Décret n° 2022-1614 du 22 décembre 2022 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés en cas d'activité simultanée et à temps partiel en milieu ordinaire et dans un établissement et service d'aide par le travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780627" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2022 portant prolongation de l'agrément d'expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord jeunes » en faveur de personnes en situation de précarité"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780634" titretxt="Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780652" titretxt="Décret du 22 décembre 2022 portant nomination (Cour des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780659" titretxt="Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information par intérim - M. NAËGELEN (Emmanuel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780668" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780671" titretxt="Décret du 22 décembre 2022 portant nomination dans le grade d'inspecteur général (inspection générale des finances) - M. LARA-ADELAÏDE (Gilles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780677" titretxt="Décret du 22 décembre 2022 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers - Mme BLONDY-TOURET (Anne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780683" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2022 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée d'administration de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780685" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2022 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780687" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780690" titretxt="Décret du 22 décembre 2022 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. BRESSON (Bruno)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780695" titretxt="Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police - M. LE MOING-SURZUR (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780702" titretxt="Décret du 22 décembre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. BASTILLE (Rémi)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780707" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2022 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780709" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2022 portant cessation de fonctions (commissaires à la lutte contre la pauvreté)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780711" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2022 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780713" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780715" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780717" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2022 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780720" titretxt="Décret du 21 décembre 2022 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780722" titretxt="Décret du 21 décembre 2022 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780727" titretxt="Décret du 21 décembre 2022 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780729" titretxt="Décret du 21 décembre 2022 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780731" titretxt="Décret du 22 décembre 2022 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780741" titretxt="Décret du 22 décembre 2022 portant nomination d'une conseillère d'Etat (Conseil d'Etat) - Mme PELLISSIER (Sylvie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780746" titretxt="Décret du 22 décembre 2022 portant cessation de fonctions d'une conseillère d'Etat en service extraordinaire - Mme RICHARD (Isabelle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780750" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2022 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780752" titretxt="Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780754" titretxt="Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780756" titretxt="Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780759" titretxt="Décret du 21 décembre 2022 portant nomination dans l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780761" titretxt="Décret du 22 décembre 2022 portant nomination d'un officier général"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780765" titretxt="Décret du 22 décembre 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. TEJEDOR (Vincent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780773" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780775" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780777" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780779" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des armées"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780785" titretxt="Décret du 21 décembre 2022 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. PRIBILE (Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780787" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2022 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780789" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780791" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2022 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780793" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780795" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780797" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2022 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780799" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780801" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780804" titretxt="Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780812" titretxt="Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. MELMOUX-EUDE (Boris)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780820" titretxt="Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours - M. HALBOUT (Gilles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780824" titretxt="Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du recteur de la région académique de Mayotte, recteur de l'académie de Mayotte - M. MIKULOVIC (Jacques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780828" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780834" titretxt="Décret du 21 décembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780837" titretxt="Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général par intérim du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - M. MERILLON (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780844" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2022 portant nomination de certains membres du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780847" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780849" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780852" titretxt="Décret du 22 décembre 2022 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. DOMBREVAL (Loïc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780857" titretxt="Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. RAVIGNON (Boris)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780864" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780866" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780868" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination du directeur du parc national des Ecrins par intérim"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780870" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780872" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780874" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780876" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2022 portant nomination de la directrice générale de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée - Mme COUSI (Aurélie)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780879" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2022 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse dans sa formation consacrée aux agences de presse"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780882" titretxt="Décret du 22 décembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme SEILER (Carine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780888" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2022 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780895" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780907" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780917" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la céramique d'art (n° 1800)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780929" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780943" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780957" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780971" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780982" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046780992" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781000" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781008" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781020" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781032" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781045" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781058" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781068" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781081" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781093" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781107" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781117" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781127" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781143" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781154" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781164" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781184" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781196" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781204" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781216" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781227" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781242" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781248" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781254" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781262" titretxt="Avis n° 462156 du 19 décembre 2022"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781272" titretxt="Décision n° 2022-778 du 21 septembre 2022 portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Bourgogne dans la zone d'Arnay-le-Duc"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781278" titretxt="Décision n° 2022-779 du 21 septembre 2022 portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Midi-Pyrénées dans la zone de Tarascon-sur-Ariège"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781284" titretxt="Décision n° 2022-780 du 21 septembre 2022 portant changement de titulaire et de catégorie d'autorisations délivrées pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Lorraine-Champagne dans les zones de Bar-le-Duc et Saint-Dizier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781290" titretxt="Décision n° 2022-781 du 21 septembre 2022 portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781296" titretxt="Décision n° 2022-RM-18 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2021-RM-16 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOGERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781303" titretxt="Décision n° 2022-758 du 30 novembre 2022 relative à la procédure de sanction engagée le 23 juillet 2021 à l'encontre de la SARL Radio Basses Internationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781311" titretxt="Décision n° 2022-788 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781334" titretxt="Décision n° 2022-789 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781351" titretxt="Décision n° 2022-794 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781395" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein de la Caisse des dépôts et consignations"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781399" titretxt="Décision n° 12-38-22 du 13 décembre 2022 sur le différend qui oppose la SCI Le Solaise, représentée par la SAS Be Care, à la société Enedis relatif à la modification du raccordement d'une installation de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricité"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781430" titretxt="Décret du 21 décembre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781435" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781437" titretxt="Documents et publications"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781440" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781442" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781444" titretxt="Rapports au parlement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781446" titretxt="Informations diverses"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Formations de travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781450" titretxt="Formations de travail"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781455" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781468" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781484" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781493" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046781496" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
