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<ID>JORFCONT000044099034</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/9/26/0225</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0225 du 26 septembre 2021</TITRE>
<NUM>0225</NUM>
<DATE_PUBLI>2021-09-26</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099039" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2021 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099052" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2021 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099055" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099061" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099085" titretxt="Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099149" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099155" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (ministère des armées)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099176" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099189" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2021 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « UNION RETRAITE »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099202" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2021 portant agrément de l'avenant n° 5 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle et de l'avenant n° 2 à la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099350" titretxt="Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099390" titretxt="Décision du 24 septembre 2021 modifiant la décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099396" titretxt="Décision du 24 septembre 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099403" titretxt="Décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099434" titretxt="Décret n° 2021-1231 du 25 septembre 2021 relatif au cadre général du contrat d'amélioration de la qualité et d'efficience des soins mentionné à l'article L. 160-30-2 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099463" titretxt="Arrêté du 1er septembre 2021 fixant les modalités d'organisation et l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099479" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Elargissement des missions du diététicien en matière de dénutrition, nutrition entérale et parentérale en lieu et place d'un médecin »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099490" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099535" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2021 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2021)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099544" titretxt="Décret n° 2021-1232 du 25 septembre 2021 relatif au contrat postdoctoral de droit privé prévu par l'article L. 431-5 du code de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099561" titretxt="Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099586" titretxt="Décret n° 2021-1234 du 25 septembre 2021 portant abrogation du décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099595" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2021 relatif au certificat de capacité en droit"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099642" titretxt="Décret n° 2021-1235 du 25 septembre 2021 relatif à l'adaptation à l'outre-mer des seuils prévus à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime concernant la composition des repas servis dans les restaurants collectifs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099655" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099664" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2021 affectant aux réserves de paiement de base la baisse de l'enveloppe de paiement de base au titre de la campagne 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099672" titretxt="Décision du 23 septembre 2021 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099683" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099686" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099689" titretxt="Décret du 25 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099691" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination d'un directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099693" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099695" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099697" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099699" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2021 portant nomination au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. Alain DORISON"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099702" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099705" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099708" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (direction générale des populations de Guyane)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099710" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099712" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2021 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099715" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099718" titretxt="Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099720" titretxt="Arrête du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099723" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099726" titretxt="Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099728" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination d'un directeur de projet (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099732" titretxt="Arrêté du 14 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie de l'Indre-et-Loire (n° 2992)"/>
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<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099746" titretxt="Décision du 24 septembre 2021 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099752" titretxt="Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de sociétés vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099757" titretxt="Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099760" titretxt="Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité des marchés financiers</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099764" titretxt="Décision n° 717 du 22 septembre 2021 relative à la composition des sections de la commission des sanctions"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099771" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099779" titretxt="Avis de concours au titre de l'année 2022 pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099782" titretxt="Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2022"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099790" titretxt="Avis de vacance d'un emploi à temps plein de chargé de mission pour le développement économique (secrétariat général pour les affaires régionales des Hauts-de-France)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099795" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional ou de directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes - OCCITANIE"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099800" titretxt="Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2021 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099802" titretxt="Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2021 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099804" titretxt="Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2021 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099807" titretxt="Avis relatif à la composition du Tribunal des conflits"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099810" titretxt="Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044099812" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 63 à 89)"/>
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