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<ID>JORFCONT000000022401</ID>
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<TITRE>JORF du 8 juillet 1977</TITRE>
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<DATE_PUBLI>1977-07-08</DATE_PUBLI>


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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000860451" titretxt="Arrêté du 18 juin 1977 COMMANDEMENT DE LA 11EME DIVISION PARACHUTISTE ET DE LA 44EME DIVISION MILITAIRE TERRITORIALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000860221" titretxt="Arrêté du 22 juin 1977 COMPLETE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 12-12-1975 CONCERNANT LES CONDITIONS D'EMBARQUEMENT ET DE CONTROLE DES RADEAUX DE SAUVETAGE PNEUMATIQUES DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 M"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000882994" titretxt="Décret du 5 juillet 1977 M. SCHLOESING EDOUARD EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000863888" titretxt="Décret n°77-738 du 7 juillet 1977 URB"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000886343" titretxt="LOI n° 77-731 du 7 juillet 1977 portant validation de divers décrets instituant des organismes professionnels ou interprofessionnels (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000669131" titretxt="Arrêté du 22 juin 1977 BAREME DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PROFESSIONNEL DE L'ALIMENTATION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000669132" titretxt="Arrêté du 10 juin 1977 FRAIS DE CURE THERMALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000668893" titretxt="Arrêté du 6 juillet 1977 M. CAULY GEORGES EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE CENTRALE DU GROUPES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, A COMPTER DU 1 JUILLET 1977"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000668894" titretxt="Arrêté du 5 juillet 1977 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (REPRESENTANT DES MAIRES) A LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000668895" titretxt="Arrêté du 1 juin 1977 APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 77512 DU 17-05-1977 (CE DECRET PREND EFFET LE 01-06-1977) FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES RECHERCHES, ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000697332" titretxt="Décret du 6 juillet 1977 M. RENE DE CHOISEUL-PRASLIN EST NOMME AUX ILES SEYCHELLES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000702484" titretxt="Décret n°77-736 du 7 juillet 1977 UHA. MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME ET RELATIF AUX PLANS D'OCCUPATION DES SOLS (APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 76629 DU 10 JUILLET 1976)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000860450" titretxt="Arrêté du 14 juin 1977 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000488508" titretxt="Arrêté du 6 juillet 1977 M. FRANCOIS DEBONNET EST NOMME MEMBRE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION BRETAGNE, EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL BRIS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000518959" titretxt="Décret n°77-737 du 7 juillet 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE II DE LA LOI 761285 DU 31 décembre 1976 RELATIVE AUX PLANS DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR ET A LA RESTAURATION IMMOBILIERE (APPLICATION DE L'ARTICLE 2 (AL. 1) DE LA LOI 76629 DU 10 JUILLET 1976)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000518960" titretxt="Décret n°77-739 du 7 juillet 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 2, 4 ET 69 (II) DE LA LOI 761285 DU 31 décembre 1976 (CONTROLE DE L'UTILISATION DES DROITS DE CONSTRUIRE - DISPOSITIONS RELATIVES A LA SURFACE HORS-OEUVRE - PARTICIPATION EN CAS DE NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT, CESSION DE TERRAINS OU LOCAUX)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000516059" titretxt="Décret n°77-733 du 6 juillet 1977 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR LE REGLEMENT INTERNATIONAL DE 1972 POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER (ENSEMBLE UN REGLEMENT,4 ANNEXES ET DEUX RESOLUTIONS) FAITE A LONDRES LE 20-10-1972"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000516060" titretxt="Décret n°77-734 du 7 juillet 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 DU DECRET 70288 DU 31 MARS 1970 (ADJONCTION DE DEUX ALINEAS : (CAS POUR LESQUELS LA DEMANDE D'AUTORISATION TIENT LIEU DE DECLARATION PREALABLE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000516061" titretxt="Décret n°77-735 du 7 juillet 1977 AMELIORATION DE L'HABITAT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000668654" titretxt="Arrêté du 24 juin 1977 DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL. M. AUBERT EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION, M. BARDON PRESIDENT SUPPLEANT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000669130" titretxt="Arrêté du 1 juin 1977 CREATION D'UN POSTE DE CONSEILLER TECHNIQUE AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000312005" titretxt="Arrêté du 5 juillet 1977 LE MANDAT DE MM. MIROUDOT ET VOISIN EST PROROGE POUR 3 ANS (REPRESENTANT DES CONSEILS GENERAUX AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000329140" titretxt="Décret du 6 juillet 1977 PROROGEANT LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CASA DE VELASQUEZ"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000338911" titretxt="Loi n°77-732 du 7 juillet 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD PORTANT CREATION DU FONDS DE SOLIDARITE AFRICAIN, ENSEMBLE UNE ANNEXE, SIGNE A PARIS LE 21 décembre 1976"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000338793" titretxt="LOI n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des ‎communautés européennes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000338794" titretxt="Loi n°77-730 du 7 juillet 1977 INSTITUANT DES MODALITES EXCEPTIONNELLES D'ACCES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES (PERSONNES PRIVEES D'EMPLOI POUR CAUSE ECONOMIQUE.CAS PARTICULIER DES CADRES)"/>
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