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<ID>JORFCONT000022006848</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0069 du 23 mars 2010</TITRE>
<NUM>0069</NUM>
<DATE_PUBLI>2010-03-23</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022006850" titretxt="Décret du 22 mars 2010  relatif à la composition du Gouvernement"/>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022006858" titretxt="Décret du 19 mars 2010 portant nomination"/>
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<TITRE_TM>Ordre national du Mérite</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022006868" titretxt="Décret n° 2010-299 du 22 mars 2010 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022006874" titretxt="Décret n° 2010-300 du 22 mars 2010 relatif à la préparation de l'extension du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022006881" titretxt="Décret n° 2010-301 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022006888" titretxt="Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS Criel Energies à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022006890" titretxt="Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS Erelia Champagne 2 à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022006892" titretxt="Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS IPER EOL ESTL  à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022006894" titretxt="Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS Eiden  à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022006896" titretxt="Arrêté du 16 mars 2010  fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022006910" titretxt="Arrêté du 16 mars 2010 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022006927" titretxt="Arrêté du 22 mars 2010 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2009 fixant le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022006937" titretxt="Arrêté du 15 mars 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2010"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022006941" titretxt="Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en Hongrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022006948" titretxt="Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France  en Autriche et de l'ambassadeur de France en République tchèque"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022006955" titretxt="Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Guatemala et de l'ambassadeur de France au Salvador"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022006962" titretxt="Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Guatemala et de l'ambassadeur de France au Honduras"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022006970" titretxt="Arrêté du 1er mars 2010 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par l'Agence nationale des fréquences"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022006973" titretxt="Arrêté du 23 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022006975" titretxt="Arrêté du 5 mars 2010 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022006977" titretxt="Arrêté du 12 mars 2010 fixant l'organisation et le nombre de postes offerts au recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au titre de l'année 2010"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022006980" titretxt="Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007030" titretxt="Arrêté du 11 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007033" titretxt="Arrêté du 11 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007036" titretxt="Arrêté du 18 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007045" titretxt="Décret du 22 mars 2010 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Martinique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007056" titretxt="Arrêté du 12 mars 2010   relatif  à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007061" titretxt="Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 modifié portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007067" titretxt="Arrêté du 9 mars 2010  portant nomination  au Comité de bassin Rhin-Meuse"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007070" titretxt="Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007072" titretxt="Arrêté du 16 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007075" titretxt="Décret du 22 mars 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Brioude - M. CHAULET (Franck)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007077" titretxt="Décret du 22 mars 2010 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin - M. TROUCHAUD (David)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007079" titretxt="Décret du 22 mars 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) - M. COCHET (Arnaud)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007081" titretxt="Décret du 22 mars 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) - M. MORVAN (Serge)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007083" titretxt="Décret du 22 mars 2010 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie) - Mme LECAILLON (Marie-Françoise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007085" titretxt="Décret du 22 mars 2010 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie) - Mme SELLES (Magali)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007087" titretxt="Décret du 22 mars 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. PICHON de VENDEUIL (Marc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007089" titretxt="Décret du 22 mars 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. MAITROT (Pierre)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007095" titretxt="Arrêté du 10 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007100" titretxt="Arrêté du 9 mars 2010 portant promotion (inspection du travail)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007104" titretxt="Arrêté du 11 mars 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007106" titretxt="Arrêté du 11 mars 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007108" titretxt="Arrêté du 11 mars 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007110" titretxt="Arrêté du 11 mars 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007112" titretxt="Arrêté du 11 mars 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007117" titretxt="Arrêté du 8 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007120" titretxt="Décret du 22 mars 2010 portant intégration (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme PERNOT (Nicole)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007123" titretxt="Décret du 22 mars 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Cohen (Patrice)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007126" titretxt="Arrêté du 2 mars 2010  portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007128" titretxt="Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007131" titretxt="Arrêté du 14 janvier 2010 portant nomination du directeur de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007133" titretxt="Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007135" titretxt="Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination d'un chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007137" titretxt="Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination d'une sous-directrice"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007140" titretxt="Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007144" titretxt="Arrêté du 16 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007151" titretxt="Arrêté du 16 mars 2010  portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007161" titretxt="Décision n° 2010-TO-01 du 8 janvier 2010 modifiant les décisions n° 98-181 du 8 avril 1998 (reconduite par les décisions n° 2002-904 du 8 octobre 2002 et n° 2007-972 de 23 octobre 2007 et complétée par la décision n° 2008-649 du 8 juillet 2008) et n° 2000-868 du 6 novembre 2000 (reconduite par la décision n° 2004-571 du 21 décembre 2004) délivrées à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007166" titretxt="Décision n° 2010-LI-01 du 20 janvier 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association TO Témoins sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF - Radio TO"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007181" titretxt="Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007184" titretxt="Décision du 22 février 2010 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007187" titretxt="Délibération du 3 mars 2010 portant avis  sur un projet d'arrêté relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil et sur un projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007203" titretxt="Avis de vacance d'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007208" titretxt="Avis de recrutement d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007213" titretxt="Avis relatif à l'indice des prix à la consommation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007215" titretxt="Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs d'adaptateurs TNT et de téléviseurs intégrés"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007220" titretxt="Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007225" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 19 mars 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007228" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 31"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007231" titretxt="Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 19 mars 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007234" titretxt="Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 mars 2010"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007238" titretxt="Avis relatif à une décision portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public innovation et transfert de technologies « Microtechniques ― Prototypage »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022007242" titretxt="Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
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