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<ID>JORFCONT000026351664</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/9/7</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0208 du 7 septembre 2012</TITRE>
<NUM>0208</NUM>
<DATE_PUBLI>2012-09-07</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026351669" titretxt="Décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012  relatif à la publication des instructions et circulaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026351675" titretxt="Décret n° 2012-1026 du 4 septembre 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à La Haye le 10 septembre 2010 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026351683" titretxt="Décret n° 2012-1027 du 4 septembre 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (ensemble cinq annexes), signé à Illkirch-Graffenstaden le 10 décembre 2010 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026351698" titretxt="Décret n° 2012-1028 du 4 septembre 2012 portant publication du protocole n° 16 de la résolution 2011-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 30 novembre 2011, relatif à la reconnaissance du certificat de conduite bulgare (annexe D5 du règlement relatif au personnel de la navigation du Rhin) (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026351711" titretxt="Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Grenoble (38)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026351721" titretxt="Arrêté du 31 août 2012 relatif à l'inscription de l'endoprothèse artérielle VIABAHN de la société WL GORE &amp; Associés au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026351728" titretxt="Arrêté du 31 août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026351737" titretxt="Arrêté du 31 août 2012 relatif à l'inscription du forfait d'implantation du dispositif d'assistance circulatoire mécanique EXCOR de la société BERLIN HEART GmbH et du forfait de maintenance associé au chapitre 1er du titre Ier et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026351747" titretxt="Arrêté du 31 août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026351756" titretxt="Arrêté du 3 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026351763" titretxt="Arrêté du 3 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026351773" titretxt="Arrêté du 3 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026351785" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Transports, mer et pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352013" titretxt="Arrêté du 17 août 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et la délivrance des immatriculations et des titres de navigation des bateaux de navigation intérieure dénommé « ITINAVI »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026351798" titretxt="Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026351962" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026351972" titretxt="Décret du 5 septembre 2012 portant classement de la commune de Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026351974" titretxt="Décret du 5 septembre 2012 portant classement de la commune de Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine) comme station de tourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026351976" titretxt="Décret du 5 septembre 2012  portant classement de la commune de La Forêt-Fouesnant (Finistère) comme station de tourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026351978" titretxt="Décret du 5 septembre 2012  portant classement de la commune de Tarbes (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026351981" titretxt="Arrêté du 4 septembre 2012  portant délégation de signature (direction des sports)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026351987" titretxt="Arrêté du 4 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des sports)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026351996" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352004" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352031" titretxt="Décret du 6 septembre 2012 nommant le directeur du service d'information du Gouvernement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352039" titretxt="Arrêté du 29 août 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de trois offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352041" titretxt="Arrêté du 29 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352043" titretxt="Arrêté du 29 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352045" titretxt="Arrêté du 29 août 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352047" titretxt="Arrêté du 29 août 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352049" titretxt="Arrêté du 29 août 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352051" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2012  portant réintégration d'un conseiller d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352053" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2012  portant réintégration d'une conseillère d'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352056" titretxt="Arrêté du 28 août 2012 portant nomination et titularisation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352058" titretxt="Arrêté du 28 août 2012 portant nomination et titularisation (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352061" titretxt="Arrêté du 28 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352065" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2012  portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352068" titretxt="Décret du 6 septembre 2012 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. Senemaud (François)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352076" titretxt="Arrêté du 30 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports, mer et pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352080" titretxt="Décret du 6 septembre 2012 portant nomination de trois membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352084" titretxt="Décision du 31 août 2012 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352097" titretxt="Décision du 31 août 2012 portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352107" titretxt="Décision n° 2012-643 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Provence/Virgin Radio Toulon et Draguignan"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352128" titretxt="Décision n° 2012-644 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352144" titretxt="Décision n° 2012-645 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352160" titretxt="Décision n° 2012-646 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352176" titretxt="Décision n° 2012-647 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352192" titretxt="Décision n° 2012-648 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352208" titretxt="Décision n° 2012-649 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352224" titretxt="Décision n° 2012-650 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352240" titretxt="Décision n° 2012-651 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352256" titretxt="Décision n° 2012-652 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352272" titretxt="Décision n° 2012-653 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352288" titretxt="Décision n° 2012-654 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352304" titretxt="Décision n° 2012-655 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352320" titretxt="Décision n° 2012-656 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352336" titretxt="Décision n° 2012-657 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio"/>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352353" titretxt="Décision du 11 juin 2012 sur le différend qui oppose la société Electricité Solaire de Blyes ZC à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352362" titretxt="Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Colomb à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité"/>
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<TITRE_TM>Autorité des marchés financiers</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352376" titretxt="Décision n° 390 du 4 septembre 2012 portant délégation du collège  de l'Autorité des marchés financiers à son président"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352402" titretxt="Décision n° 391 du 4 septembre 2012 portant délégation de signature du président au secrétaire général"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352407" titretxt="Décision n° 392 du 4 septembre 2012 portant délégation du président en matière de suspension des cotations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352413" titretxt="Décision n° 393 du 4 septembre 2012 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352418" titretxt="Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats d'entreprises d'assurance"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352424" titretxt="Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352430" titretxt="Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de Moselle)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352442" titretxt="Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352445" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352448" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352451" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352458" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352461" titretxt="Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352468" titretxt="Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse vasculaire VIABAHN visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352470" titretxt="Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du forfait d'implantation du dispositif d'assistance circulatoire mécanique EXCOR et du forfait de maintenance associé visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352472" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352474" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352477" titretxt="Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352484" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 4 septembre 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026352486" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 4 septembre 2012"/>
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