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<ID>JORFCONT000042545497</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/11/22/0283</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0283 du 22 novembre 2020</TITRE>
<NUM>0283</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-11-22</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042545502" titretxt="Décret n° 2020-1424 du 20 novembre 2020 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles le 6 février 2019 (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042545511" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042545540" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042545584" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2020 permettant aux chambres de commerce et d'industrie d'adopter leur budget primitif 2021 jusqu'au 31 mars 2021"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042545589" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 portant adaptation en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l'année 2021"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042545605" titretxt="Décret du 20 novembre 2020 portant reconnaissance de l'association dite « Colosse aux pieds d'argile » comme établissement d'utilité publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042545608" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2020 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application de l'article R. 6332-13 du code du travail (UNAGECIF)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042545615" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042545634" titretxt="Décision du 20 novembre 2020 portant délégation de signature (direction du numérique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042545641" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2020 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial, spécialités ingénierie, gestion technique et architecture, infrastructure et réseaux, prévention et gestion des risques, urbanisme, aménagement et paysages et informatique et systèmes d'information (session 2021), organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042545650" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2020 portant institution d'une sous-régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042545654" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 portant modification des sous-régies d'avances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042545656" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à la signature électronique des décisions juridictionnelles rendues en matière civile"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042545682" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps d'ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042545686" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 portant réouverture des inscriptions à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la culture ouvert par arrêté du 23 juillet 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042545688" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 portant réouverture des inscriptions à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique des administrations de l'Etat principal de 2e classe du ministère de la culture ouvert par arrêté du 23 juillet 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042545692" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 portant réouverture des inscriptions à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture ouvert par arrêté du 23 juillet 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042545696" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 portant réouverture des inscriptions à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture ouvert par arrêté du 23 juillet 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042545700" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 portant réouverture des inscriptions à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture ouvert par arrêté du 23 juillet 2020"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042545703" titretxt="Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042545740" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042545757" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042545765" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2019, des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042545776" titretxt="Décision du 16 novembre 2020 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042545784" titretxt="Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042545890" titretxt="Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546225" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546234" titretxt="Décret du 20 novembre 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. ARNOU (Thibaut)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546236" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2019 portant nomination à l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546240" titretxt="Décret du 20 novembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée - M. LEMOINE (Guillaume)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546244" titretxt="Décret du 20 novembre 2020 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546246" titretxt="Décret du 20 novembre 2020 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546248" titretxt="Décret du 20 novembre 2020 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546250" titretxt="Décret du 20 novembre 2020 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546255" titretxt="Décret du 20 novembre 2020 portant nomination de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546257" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546259" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2020 conférant le titre d'ancien auditeur du 1er cycle (2019-2020) de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546262" titretxt="Décret du 20 novembre 2020 portant nomination et titularisation (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546264" titretxt="Décret du 20 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546266" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (direction générale du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546268" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2020 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546270" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination du directeur de Télécom SudParis"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546273" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546276" titretxt="Décret du 20 novembre 2020 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546279" titretxt="Décret du 20 novembre 2020 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546282" titretxt="Décret du 20 novembre 2020 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546284" titretxt="Décret du 20 novembre 2020 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546286" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2020 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546288" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546291" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination au comité scientifique du BRGM"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546295" titretxt="Arrêté du 12 novembre 2020 portant détachement et affectation d'administrateurs des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546297" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546299" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546302" titretxt="Décision n° 2020-C-46 du 4 novembre 2020 portant agrément d'une mutuelle de retraite professionnelle supplémentaire"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546312" titretxt="Décisions du 2 novembre 2020 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546314" titretxt="Décision du 2 novembre 2020 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale du débat public</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546317" titretxt="Décision n° 2020/132/GIGAFACTORY DOUVRIN (62)/2 du 16 novembre 2020 relative au projet de construction d'un site de production de batteries à Douvrin - (62)"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546322" titretxt="Délibération n° HAB-2020-003 du 10 novembre 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546334" titretxt="Décision n° 2020-789 du 4 novembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alicorne pour l'exploitation sur l'autoroute A88 d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie Trafic"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546357" titretxt="Décision n° 2020-784 du 10 novembre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Inter"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546364" titretxt="Décret du 20 novembre 2020 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546369" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546371" titretxt="Composition de l'assemblée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546373" titretxt="Groupes politiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546378" titretxt="Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042546383" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 66 à 84)"/>
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