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<ID>JORFCONT000000002998</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/4/2</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°79 du 2 avril 2006</TITRE>
<NUM>0079</NUM>
<DATE_PUBLI>2006-04-02</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000268539" titretxt="LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006  pour l'égalité des chances (1)"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000814736" titretxt="Décision n° 2006-535 DC du 30 mars 2006"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000814737" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 mars 2006 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-535 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000814738" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 mars 2006 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-535 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000268721" titretxt="Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi pour l'égalité des chances"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000268882" titretxt="Arrêté du 30 mars 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant les arrêtés des 9 janvier et 2 mars 2006"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000814591" titretxt="Arrêté du 24 mars 2006 portant abrogation de l'arrêté du 2 juillet 1990 relatif au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000814592" titretxt="Arrêté du 27 mars 2006 fixant le nombre de postes aux concours pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000454730" titretxt="Arrêté du 14 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques (spécialité marin pont) des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000637075" titretxt="Arrêté du 29 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au Conseil d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000814593" titretxt="Décision du 28 mars 2006 portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000268883" titretxt="Décret n° 2006-397 du 31 mars 2006 relatif aux qualifications nécessaires pour réaliser les études mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 121-16 du code rural"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000814746" titretxt="Arrêté du 9 mars 2006 modifiant le nombre de postes ouverts au concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2006)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000268884" titretxt="Arrêté du 9 mars 2006 modifiant le nombre de postes ouverts au concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2006)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000814745" titretxt="Arrêté du 9 mars 2006 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (spécialités gestion du secteur sanitaire et social, animation et analyste) (session 2006)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000814892" titretxt="Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 du président du Centre national de la fonction publique territoriale relatif à l'ouverture des concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session 2006)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000637237" titretxt="Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2005 du président du Centre national de la fonction publique territoriale relatif à l'ouverture des concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (session 2006)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000637079" titretxt="Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2005 du président du Centre national de la fonction publique territoriale relatif à l'ouverture des concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (session 2006)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000454731" titretxt="Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2005 du président du Centre national de la fonction publique territoriale relatif à l'ouverture des concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2006)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000814893" titretxt="Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2005 du président du Centre national de la fonction publique territoriale relatif à l'ouverture des concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2006)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000454732" titretxt="Décision du 24 mars 2006 portant délégation de signature"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000268885" titretxt="Décret du 31 mars 2006 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'armée - M. de Zuchowicz (Xavier)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000814894" titretxt="Arrêté du 31 mars 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000454570" titretxt="Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 portant nomination à la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000814895" titretxt="Arrêté du 29 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000814755" titretxt="Décision n° 2006-141 du 14 mars 2006 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre dans le département de la Vendée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000637080" titretxt="Résultat d'une délibération"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000268728" titretxt="Résultat d'une délibération"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000637081" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de direction"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000814756" titretxt="Avis de sélection externe sur titres de juristes à l'ANPE"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000454740" titretxt="Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'agents des services techniques (spécialité marin pont) des services déconcentrés des douanes et droits indirects"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur  et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000814757" titretxt="Avis de vacance d'emplois de chargé d'études à l'Institut national de recherche pédagogique"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000268729" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 31 mars 2006"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000268730" titretxt="Résultats de l'événement n° 205 Cote &amp; Match du vendredi 31 mars 2006"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000455622" titretxt="Avis relatif à l'instruction de projets de normes"/>
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