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<ID>JORFCONT000029039499</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0128 du 4 juin 2014</TITRE>
<NUM>0128</NUM>
<DATE_PUBLI>2014-06-04</DATE_PUBLI>


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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039501" titretxt="Décret du 3 juin 2014  relatif à la composition du Gouvernement"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039510" titretxt="Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039516" titretxt="Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039531" titretxt="Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039540" titretxt="Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux ainsi que des comités consultatifs nationaux"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039562" titretxt="Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039573" titretxt="Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039584" titretxt="Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039597" titretxt="Arrêté du 21 mai 2014  relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Paris et dans la région parisienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039610" titretxt="Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Nantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039624" titretxt="Arrêté du 26 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 4 mars 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Riga (Lettonie)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039632" titretxt="Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la délivrance d'une attestation de compétence aux personnels AFIS des collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039657" titretxt="Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039676" titretxt="Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 modifié relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039687" titretxt="Arrêté du 1er juin 2014 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039693" titretxt="Arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation du français (TEF)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039700" titretxt="Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039711" titretxt="Arrêté du 15 mai 2014  relatif à la création du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039728" titretxt="Arrêté du 19 mai 2014  modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039732" titretxt="Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039740" titretxt="Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039745" titretxt="Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039751" titretxt="Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039756" titretxt="Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039759" titretxt="Décret n° 2014-569 du 2 juin 2014 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039773" titretxt="Arrêté du 30 mai 2014 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 1,75 % 25 novembre 2024 en euros"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039782" titretxt="Additif temporaire  au règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL PARIONS SPORT JUIN 2014 » proposée en points de vente"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039786" titretxt="Décret n° 2014-570 du 3 juin 2014 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039795" titretxt="Arrêté du 26 mai 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039808" titretxt="Arrêté du 28 mai 2014 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2015-2016 du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039813" titretxt="Décret n° 2014-571 du 2 juin 2014 portant application de l'ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l'article L. 310-1 du code de commerce"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039845" titretxt="Arrêté du 7 mai 2014  portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039855" titretxt="Arrêté du 21 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039861" titretxt="Arrêté du 23 mai 2014  approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039863" titretxt="Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039865" titretxt="Arrêté du 28 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039872" titretxt="Décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039881" titretxt="Décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de coordination de la lutte antiterroriste)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039886" titretxt="Décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039892" titretxt="Décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039899" titretxt="Décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039908" titretxt="Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu'aux conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039948" titretxt="Arrêté du 2 juin 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039951" titretxt="Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039954" titretxt="Arrêté du 26 mai 2014  portant nomination au conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039957" titretxt="Arrêté du 30 avril 2014  portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039959" titretxt="Arrêté du 13 mai 2014 portant nomination du directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039962" titretxt="Arrêté du 14 avril 2014  portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039964" titretxt="Arrêté du 24 avril 2014  portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039966" titretxt="Arrêté du 23 mai 2014  relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039968" titretxt="Arrêté du 23 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039970" titretxt="Arrêté du 23 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039972" titretxt="Arrêté du 23 mai 2014 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039974" titretxt="Arrêté du 23 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039976" titretxt="Arrêté du 23 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039978" titretxt="Arrêté du 26 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039980" titretxt="Arrêté du 26 mai 2014  portant mise à disposition (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039982" titretxt="Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039984" titretxt="Arrêté du 26 mai 2014  relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039986" titretxt="Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039988" titretxt="Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039990" titretxt="Arrêté du 26 mai 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039993" titretxt="Arrêté du 16 mai 2014  portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039995" titretxt="Arrêté du 22 mai 2014 dressant la liste des membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029039998" titretxt="Arrêté du 23 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040001" titretxt="Arrêté du 26 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040004" titretxt="Arrêté du 26 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040007" titretxt="Arrêté du 26 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040010" titretxt="Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040014" titretxt="Arrêté du 9 mai 2014  portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040016" titretxt="Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination de la responsable de l'unité territoriale de l'Aveyron à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040018" titretxt="Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination de la directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, chargée des fonctions de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Garonne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040020" titretxt="Arrêté du 12 mai 2014  portant nomination de la responsable de l'unité territoriale des Ardennes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040022" titretxt="Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination du responsable de l'unité territoriale de l'Allier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040025" titretxt="Arrêté du 7 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040027" titretxt="Arrêté du 7 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040029" titretxt="Arrêté du 29 avril 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040031" titretxt="Arrêté du 30 avril 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040033" titretxt="Arrêté du 6 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040035" titretxt="Arrêté du 7 mai 2014  portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040037" titretxt="Arrêté du 16 mai 2014  portant nomination au conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040039" titretxt="Arrêté du 19 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040041" titretxt="Arrêté du 22 mai 2014  portant nomination et détachement (conseillers d'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040043" titretxt="Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040045" titretxt="Arrêté du 22 mai 2014  portant nomination et détachement (conseillers d'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040047" titretxt="Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040049" titretxt="Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040051" titretxt="Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres  (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040053" titretxt="Arrêté du 26 mai 2014  portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040055" titretxt="Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040057" titretxt="Arrêté du 26 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040060" titretxt="Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040062" titretxt="Arrêté du 27 mai 2014  portant admission à la retraite (police nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040073" titretxt="Décret du 2 juin 2014 portant nomination du président du conseil d'administration  de l'institut régional d'administration de Metz - M. VERDIER (Jean-François)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040075" titretxt="Arrêté du 20 mai 2014  portant nomination  à la commission de déontologie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040077" titretxt="Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination du directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040080" titretxt="Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040082" titretxt="Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040084" titretxt="Arrêté du 22 mai 2014  portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040087" titretxt="Arrêté du 23 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040089" titretxt="Arrêté du 23 mai 2014 portant admission à la retraite (services vétérinaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040091" titretxt="Arrêté du 23 mai 2014 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040095" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans la branche de la production et de la transformation des papiers cartons"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040100" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040104" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040108" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040113" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040117" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040121" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention  collective nationale unifiée « ports et manutention »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040124" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040127" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040131" titretxt="Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040138" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040142" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur une protection sociale complémentaire santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMAC de la Vendée"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040148" titretxt="Décision n° 2014-398 QPC du 2 juin 2014"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040168" titretxt="Décision n° 2014-188 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040174" titretxt="Décision n° 2014-189 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040180" titretxt="Décision n° 2014-190 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040187" titretxt="Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 27 novembre 2013 sur le différend qui oppose M. Alain VILLAIN à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040192" titretxt="Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 27 novembre 2013 sur le différend qui oppose la société KEZAKO Production à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040201" titretxt="Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 4 décembre 2013 sur le différend qui oppose M. Jérôme DÉPRÉ à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité située sur la commune de Saint-Martin-de-la-Cluze"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040206" titretxt="Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 4 décembre 2013 sur le différend qui oppose M. Jérôme DÉPRÉ à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité située sur la commune de Gresse-en-Vercors"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040213" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040217" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040224" titretxt="Avis relatif à un arrêté du 19 mai 2014 constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des Cévennes"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040227" titretxt="Résultats du tirage du Loto du samedi 31 mai 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040229" titretxt="Résultats des tirages du Keno du samedi 31 mai 2014 et du dimanche 1er juin 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040231" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 135 et 15 n° 42"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040234" titretxt="Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040237" titretxt="Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040240" titretxt="Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040243" titretxt="Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040246" titretxt="Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040250" titretxt="Avis relatif au renouvellement  d'une licence d'agence de mannequins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040254" titretxt="Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029040259" titretxt="Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Marc du Languedoc » ou « Eau-de-vie de marc du Languedoc »"/>
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</JO>
