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<ID>JORFCONT000042055246</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/6/30/0160</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0160 du 30 juin 2020</TITRE>
<NUM>0160</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-06-30</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042055251" titretxt="Décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042055320" titretxt="Arrêté du 18 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2000 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Belgrade (Yougoslavie)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042055338" titretxt="Décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042055384" titretxt="Décret n° 2020-799 du 29 juin 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des pensions et des risques professionnels »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042055406" titretxt="Décret n° 2020-800 du 29 juin 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service de l'action sociale des armées »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042055426" titretxt="Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042055438" titretxt="Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042055452" titretxt="Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042055507" titretxt="Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042055528" titretxt="Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042055571" titretxt="Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042055616" titretxt="Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042055652" titretxt="Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042055680" titretxt="Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042055720" titretxt="Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042055755" titretxt="Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042055853" titretxt="Décret n° 2020-802 du 29 juin 2020 relatif à l'organisation de la durée du travail dans les entreprises de transport routier et pris pour l'application de l'article L. 1321-2 du code des transports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042055865" titretxt="Décret n° 2020-803 du 29 juin 2020 fixant les modalités de liquidation de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042055886" titretxt="Décret n° 2020-804 du 29 juin 2020 relatif aux conditions et modalités d'emploi des fonds provenant de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et à l'agrément de l'organisme national en charge de leur gestion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042055909" titretxt="Décret n° 2020-805 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042055945" titretxt="Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042055987" titretxt="Décret n° 2020-807 du 29 juin 2020 relatif à la prolongation de la durée du mandat des membres des comités de bassin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042055999" titretxt="Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056005" titretxt="Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056014" titretxt="Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056089" titretxt="Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056147" titretxt="Arrêté du 25 juin 2020 fixant le contenu de la formation à la sécurité à la chasse des accompagnateurs des titulaires d'une autorisation de chasser"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056156" titretxt="Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056173" titretxt="Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056189" titretxt="Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056205" titretxt="Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056221" titretxt="Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056237" titretxt="Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056253" titretxt="Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056269" titretxt="Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056285" titretxt="Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056301" titretxt="Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056317" titretxt="Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056333" titretxt="Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056349" titretxt="Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056365" titretxt="Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056381" titretxt="Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie de La Réole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056397" titretxt="Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Occitans (Ene'O)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056412" titretxt="Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lannemezan"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056428" titretxt="Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056444" titretxt="Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lavaur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056460" titretxt="Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056476" titretxt="Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056491" titretxt="Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056508" titretxt="Décret n° 2020-808 du 29 juin 2020 relatif aux indemnités journalières au titre de la maladie pour les ministres des cultes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056516" titretxt="Décret n° 2020-809 du 29 juin 2020 relatif aux conditions d'attribution automatique aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés de leur pension de retraite"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056541" titretxt="Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056558" titretxt="Décret n° 2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste prévue à l'article L. 131-6 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056569" titretxt="Arrêté du 23 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours ouvert au titre de l'année 2020 pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056587" titretxt="Arrêté du 22 juin 2020 portant fermeture des trésoreries auprès des ambassades de France au Gabon et en Algérie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056597" titretxt="Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056619" titretxt="Arrêté du 22 juin 2020 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale (session 2020)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056621" titretxt="Arrêté du 22 juin 2020 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au concours externe, sur titres et travaux, d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (session 2020)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056623" titretxt="Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux plaintes par voie électronique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056637" titretxt="Arrêté du 26 juin 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries » (THESEE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056651" titretxt="Décision du 24 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056677" titretxt="Arrêté du 23 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de la SIAP (Société immobilière de l'arrondissement de Pithiviers)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056679" titretxt="Arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056687" titretxt="Décret n° 2020-813 du 29 juin 2020 pris pour l'application de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques et de l'article 22 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056728" titretxt="Décret n° 2020-814 du 29 juin 2020 portant modification du décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056773" titretxt="Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la dématérialisation de la DRM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056779" titretxt="Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056796" titretxt="Arrêté du 23 juin 2020 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056802" titretxt="Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056822" titretxt="Arrêté du 25 juin 2020 fixant la liste des espèces légumières dont les variétés sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056852" titretxt="Décret n° 2020-815 du 29 juin 2020 relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d'enfants scolarisés de moins de six ans"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056868" titretxt="Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056890" titretxt="Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056896" titretxt="Arrêté du 22 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056898" titretxt="Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056906" titretxt="Arrêté du 22 juin 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056914" titretxt="Arrêté du 22 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056916" titretxt="Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056919" titretxt="Arrêté du 22 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056922" titretxt="Arrêté du 19 juin 2020 portant attribution de fonctions (directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056925" titretxt="Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056927" titretxt="Arrêté du 26 juin 2020 portant nomination au comité de sélection pour la nomination des inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056932" titretxt="Arrêté du 9 juin 2020 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056934" titretxt="Arrêté du 9 juin 2020 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056936" titretxt="Arrêté du 23 juin 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056938" titretxt="Arrêté du 23 juin 2020 portant réintégration et admission à la retraite, sur demande, d'une attachée principale d'administration de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056940" titretxt="Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056942" titretxt="Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056944" titretxt="Arrêté du 24 juin 2020 portant réintégration et radiation (administrateur des postes et télécommunications)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056947" titretxt="Arrêté du 28 avril 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056949" titretxt="Arrêté du 30 avril 2020 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056952" titretxt="Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 mai 2020 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056954" titretxt="Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination (agents comptables)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056957" titretxt="Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056959" titretxt="Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056966" titretxt="Avis portant extension de l'avenant n° 31 modifiant l'article 1er et le titre de la convention collective nationale de la conchyliculture"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056976" titretxt="Délibération n° 2020-052 du 14 mai 2020 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries » (THESEE)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042056992" titretxt="Délibération n° 2020-142 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'ENGIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057010" titretxt="Délibération n° 2020-143 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Caléo"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057025" titretxt="Délibération n° 2020-144 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Énergies et Services de Seyssel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057036" titretxt="Délibération n° 2020-145 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Energies Services Lannemezan"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057048" titretxt="Délibération n° 2020-146 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Energies Services Lavaur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057060" titretxt="Délibération n° 2020-147 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Énergies Services Occitans"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057072" titretxt="Délibération n° 2020-148 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Energis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057083" titretxt="Délibération n° 2020-149 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD ÉS-Énergies de Strasbourg"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057094" titretxt="Délibération n° 2020-150 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gascogne Energies et Services"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057104" titretxt="Délibération n° 2020-151 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gaz de Barr"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057115" titretxt="Délibération n° 2020-152 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gaz de Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057126" titretxt="Délibération n° 2020-153 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gaz Electricité de Grenoble"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057137" titretxt="Délibération n° 2020-154 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gédia"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057148" titretxt="Délibération n° 2020-155 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie de Gazelec de Péronne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057160" titretxt="Délibération n° 2020-156 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie de La Réole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057172" titretxt="Délibération n° 2020-157 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie municipale de Bazas"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057184" titretxt="Délibération n° 2020-158 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie municipale de Bonneville"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057195" titretxt="Délibération n° 2020-159 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie municipale de Sallanches"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057206" titretxt="Délibération n° 2020-160 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Régiongaz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057217" titretxt="Délibération n° 2020-161 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD SEML Synelva Collectivités"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057229" titretxt="Délibération n° 2020-162 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Sorégies"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057241" titretxt="Délibération n° 2020-164 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Villard Bonnot"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057256" titretxt="Composition de l'assemblée"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057267" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057273" titretxt="Informations diverses"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057277" titretxt="Groupes politiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057279" titretxt="Avis administratifs"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057282" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057285" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057290" titretxt="Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057298" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur de l'administration de 1re classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057301" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Hauts-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057304" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Hauts-de-France"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057309" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057312" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray »"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057318" titretxt="Cours indicatifs du 29 juin 2020 communiqués par la Banque de France"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042057321" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 160 à 189)"/>
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