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<ID>JORFCONT000000003387</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°102 du 30 avril 2004</TITRE>
<NUM>0102</NUM>
<DATE_PUBLI>2004-04-30</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000437033" titretxt="Décret n° 2004-372 du 29 avril 2004 abrogeant le décret n° 92-387 du 14 avril 1992 modifié relatif à l'application de la résolution 748 du Conseil de sécurité des Nations unies (embargo sur la Libye)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000618580" titretxt="Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000802886" titretxt="Arrêté du 23 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000802887" titretxt="Arrêté du 27 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation"/>
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<TITRE_TM>Recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000437034" titretxt="Décret n° 2004-373 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre delégué à la recherche"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249712" titretxt="Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249715" titretxt="Décret n° 2004-375 du 29 avril 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Gard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000802888" titretxt="Arrêté du 14 avril 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000618581" titretxt="Arrêté du 16 avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de la police technique et scientifique de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000802889" titretxt="Arrêté du 19 avril 2004 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249716" titretxt="Décret n° 2004-376 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au logement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000437494" titretxt="Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249717" titretxt="Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000802890" titretxt="Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249878" titretxt="Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000618582" titretxt="Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000437697" titretxt="Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (Conseil national des missions locales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000437698" titretxt="Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (Commission nationale de la certification professionnelle)"/>
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<TITRE_TM>Lutte contre la précarité et l'exclusion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000618583" titretxt="Décret n° 2004-377 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249879" titretxt="Décret n° 2004-378 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux droits des victimes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249880" titretxt="Arrêté du 9 avril 2004 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale et aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualité d'officier de police judiciaire de la police nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000618584" titretxt="Arrêté du 22 avril 2004 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Bruyères-le-Châtel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249881" titretxt="Arrêté du 23 avril 2004  portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000803062" titretxt="Décret n° 2004-379 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000803063" titretxt="Décret n° 2004-380 du 23 avril 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Caracas le 2 juillet 2001 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000618409" titretxt="Décret n° 2004-381 du 23 avril 2004 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions, signée le 1er juin 1989 (ensemble un protocole), signé à Mascate le 22 octobre 1996 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000618747" titretxt="Arrêté du 22 avril 2004 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle au titre de l'année 2004"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la protection sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249882" titretxt="Arrêté du 21 avril 2004 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000803064" titretxt="Arrêté du 21 avril 2004 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249883" titretxt="Décision du 30 mars 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000803052" titretxt="Décret n° 2004-382 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249884" titretxt="Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction du transport maritime, des ports et du littoral)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000618748" titretxt="Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et internationales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000803053" titretxt="Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000618749" titretxt="Arrêté du 20 avril 2004 portant délégation de signature (direction du transport maritime, des ports et du littoral)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000437699" titretxt="Arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et internationales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000437700" titretxt="Arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature à l'inspection générale du travail des transports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000618750" titretxt="Arrêté du 22 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000803054" titretxt="Arrêté du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249885" titretxt="Décret n° 2004-383 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000618751" titretxt="Arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option escrime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000247125" titretxt="Arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option lutte ou sambo"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000437701" titretxt="Arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option lutte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000803055" titretxt="Arrêté du 21 avril 2004 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1997 relatif aux épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option roller-skating"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000618752" titretxt="Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000803056" titretxt="Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000803057" titretxt="Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000618753" titretxt="Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000618754" titretxt="Arrêté du 21 avril 2004 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000803058" titretxt="Arrêté du 21 avril 2004 portant détachement (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000437702" titretxt="Arrêté du 21 avril 2004 portant détachement (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000437703" titretxt="Arrêté du 29 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société Renault SA"/>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000803059" titretxt="Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination  au cabinet du ministre délégué"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000247126" titretxt="Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété industrielle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000803060" titretxt="Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000437704" titretxt="Arrêté du 27 avril 2004 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000618755" titretxt="Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000437705" titretxt="Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000803061" titretxt="Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000803231" titretxt="Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000618756" titretxt="Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000437706" titretxt="Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000247127" titretxt="Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)"/>
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<TITRE_TM>Ministère   de   la   fonction   publique   et   de   la   réforme   de   l'État</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000247128" titretxt="Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000618585" titretxt="Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination du directeur des relations internationales à l'Ecole nationale d'administration"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000803230" titretxt="Arrêté du 14 avril 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000803399" titretxt="Arrêté du 14 avril 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000247129" titretxt="Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000803233" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture ou d'élevage et les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés du département du Cantal"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000803234" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000437901" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur,  de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000437902" titretxt="Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l'année 2004 à l'issue des concours externe et interne"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000247130" titretxt="Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000803235" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000247131" titretxt="Résultats des tirages du Keno, du Loto n° 34, de l'événement n° 61 Cote &amp; Match du mercredi 28 avril 2004 et du Loto Foot Matches n° 25"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000618937" titretxt="Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux"/>
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