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<ID>JORFCONT000000003518</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°110 du 13 mai 1999</TITRE>
<NUM>0110</NUM>
<DATE_PUBLI>1999-05-13</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000575924" titretxt="Arrêté du 10 mai 1999 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au second comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000211188" titretxt="Décret du 7 mai 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Pointe-à-Pitre - Morne-Miquel-Morne-la-Treille, Pointe-à-Pitre - Morne-Miquel-Grand-Bourg - Beauregard, Pointe-à-Pitre - Morne-Miquel-Destrellan-CTS et Grand-Bourg - Beauregard-Destrellan-CTS traversant le département de la Guadeloupe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395883" titretxt="Décret no 99-366 du 12 mai 1999 modifiant le décret no 80-478 du 16 juin 1980 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000575925" titretxt="Arrêté du 5 mai 1999 portant report de crédits"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395884" titretxt="Arrêté du 15 avril 1999 relatif à la dérogation générale des fonds de la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de la défense (anciens combattants)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000211190" titretxt="Arrêté du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000211189" titretxt="Arrêté du 15 mars 1999 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 1999 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000577080" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000577081" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000211184" titretxt="Arrêté du 11 mai 1999 fixant le cadre d'élaboration du schéma national des formations sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000211183" titretxt="Arrêté du 26 mars 1999 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o, 3o et 7o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000577082" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000577083" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000759175" titretxt="Arrêté du 5 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat par l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000760269" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000760270" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000760271" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000760272" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000575923" titretxt="Arrêté du 26 mars 1999 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000577084" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000577085" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000211351" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000211352" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000211353" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000211354" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000211355" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394636" titretxt="Arrêté du 10 mai 1999 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1999 aux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat pour le ministère de l'agriculture et de la pêche, le ministère de l'emploi et de la solidarité, le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394495" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394496" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394497" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394498" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394499" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394500" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394632" titretxt="Décret no 99-363 du 6 mai 1999 fixant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394633" titretxt="Décret no 99-364 du 11 mai 1999 modifiant le décret no 84-630 du 17 juillet 1984 relatif au Conseil supérieur du travail social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394634" titretxt="Arrêté du 5 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394635" titretxt="Arrêté du 5 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infimier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat par l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000209796" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000209797" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000209798" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000210880" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000210916" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000210917" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000210918" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000210920" titretxt="Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000211182" titretxt="Décret no 99-362 du 6 mai 1999 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 11 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395882" titretxt="Arrêté du 5 mai 1999 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000759212" titretxt="Arrêté du 5 mai 1999 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000211380" titretxt="Arrêté du 11 mai 1999 fixant le modèle des imprimés prévus aux articles 24, 30, 31 et 57 du décret no 84-477 du 18 juin 1984 modifié relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000211185" titretxt="Arrêté du 10 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services judiciaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394637" titretxt="Arrêté du 4 mai 1999 relatif à des régies d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000211186" titretxt="Arrêté du 10 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services judiciaires"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000211187" titretxt="Décret no 99-365 du 12 mai 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000211349" titretxt="Arrêté du 10 mai 1999 portant nomination au cabinet de la ministre"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000575928" titretxt="Arrêté du 21 avril 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000575930" titretxt="Arrêté du 3 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000575929" titretxt="Arrêté du 28 avril 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395925" titretxt="Arrêté du 28 avril 1999 portant admission à la retraite  (Institut géographique national)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000759179" titretxt="Arrêté du 10 février 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000575965" titretxt="Arrêté du 23 avril 1999 portant nomination des membres du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000211383" titretxt="Arrêté du 27 avril 1999 portant nomination des membres  du jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000759178" titretxt="Décret du 6 mai 1999 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395887" titretxt="Décret du 6 mai 1999 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000759177" titretxt="Arrêtés du 2 avril 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000575927" titretxt="Arrêtés du 2 avril 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395885" titretxt="Arrêtés du 2 avril 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000575926" titretxt="Arrêtés du 2 avril 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000211382" titretxt="Arrêtés du 2 avril 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000211381" titretxt="Arrêté du 5 mai 1999 portant nomination  à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000211347" titretxt="Décret du 6 mai 1999 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395927" titretxt="Arrêtés du 29 avril 1999 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000575968" titretxt="Arrêté du 10 mai 1999 portant nomination du directeur de la santé et du bien-être des animaux à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395928" titretxt="Arrêté du 10 mai 1999 portant nomination du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000211348" titretxt="Arrêtés du 29 avril 1999 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395926" titretxt="Arrêté du 15 mars 1999 portant nomination des rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 1999"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000760131" titretxt="Arrêté du 15 mars 1999 portant nomination du président et des membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 1999"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000395886" titretxt="Décret du 6 mai 1999 modifiant le décret du 9 mars 1999 portant promotion  (chambres régionales des comptes)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000211350" titretxt="Arrêté du 4 mai 1999 portant extension d'un accord collectif national de travail portant création d'un certificat de qualification professionnelle pour les inséminateurs"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000760268" titretxt="Arrêté du 6 mai 1999 portant extension d'accords relatifs au champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394308" titretxt="Arrêté du 3 mai 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000577232" titretxt="Résultat d'une délibération"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394309" titretxt="Décision  no 99-128 du 16 mars 1999 autorisant la SNC Polynésie Perle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Marutea"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394493" titretxt="Décision  no 99-131 du 16 mars 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Laxou (Meurthe-et-Moselle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394494" titretxt="Décision  no 99-132 du 16 mars 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Gravelines (Nord)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000577079" titretxt="Décision  no 99-130 du 2 mars 1999 modifiant la décision no 96-836 du 20 décembre 1996 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par la société anonyme Télédiffusion de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000394492" titretxt="Décision  no 99-129 du 2 mars 1999 modifiant la décision no 96-835 du 20 décembre 1996 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par la société anonyme Télédiffusion de France"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000497927" titretxt="Décret n°99-363 du 6 mai 1999 FIXANT LA LISTE DES MALADIES FAISANT L'OBJET D'UNE TRANSMISSION OBLIGATOIRE DE DONNEES INDIVIDUELLES A L'AUTORITE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (TROISIEME PARTIE: DECRETS)"/>
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