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<ID>JORFCONT000018663515</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/4/19</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0093 du 19 avril 2008</TITRE>
<NUM>0093</NUM>
<DATE_PUBLI>2008-04-19</DATE_PUBLI>


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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663517" titretxt="Décret du 18 avril 2008  relatif aux obsèques nationales d'Aimé Césaire"/>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663521" titretxt="LOI n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale (rectificatif)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663529" titretxt="Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663576" titretxt="Arrêté du 11 avril 2008 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663579" titretxt="Arrêté du 14 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663581" titretxt="Décret du 1er avril 2008 accordant la concession minière d'amendements calcaires marins (maërl) dite « Concession des Pourceaux » (Finistère) à la société Quemeneur (rectificatif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663583" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %]) (rectificatif)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663587" titretxt="Décret du 17 avril 2008  portant dissolution d'une association"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663593" titretxt="Décret du 17 avril 2008  portant dissolution d'un groupement de fait"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663599" titretxt="Arrêté du 7 avril 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663601" titretxt="Arrêté du 15 avril 2008 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663651" titretxt="Arrêté du 16 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663653" titretxt="Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663669" titretxt="Arrêté du 19 mars 2008 modifiant l'arrêté du 20 février 2008 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à l'exploitation de données fiscales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur les revenus des ménages, l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation relative à la résidence principale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663686" titretxt="Arrêté du 4 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663688" titretxt="Arrêté du 9 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663690" titretxt="Arrêté du 9 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663692" titretxt="Arrêté du 11 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des écoles nationales des mines"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663695" titretxt="Arrêté du 19 mars 2008 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663705" titretxt="Arrêté du 10 avril 2008 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663716" titretxt="Arrêté du 18 mars 2008 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663723" titretxt="Arrêté du 9 avril 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663725" titretxt="Arrêté du 18 avril 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663736" titretxt="Arrêté du 1er avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création de la mention complémentaire sommellerie"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663750" titretxt="Arrêté du 3 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663768" titretxt="Circulaire du 3 avril 2008 relative à un concours ouvert en 2008 pour le recrutement d'élèves commissaires  de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663773" titretxt="Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663780" titretxt="Décision du 31 mars 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663787" titretxt="Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663827" titretxt="Décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'Etat à l'occasion d'opérations de restructuration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663838" titretxt="Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663857" titretxt="Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663869" titretxt="Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663877" titretxt="Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663932" titretxt="Arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663938" titretxt="Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663943" titretxt="Arrêté du 28 mars 2008 portant report de crédits (rectificatif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663946" titretxt="Arrêté du 28 mars 2008 portant report de crédits (rectificatif)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663951" titretxt="Décret du 18 avril 2008 nommant le directeur du service d'information du Gouvernement et le délégué interministériel à la communication - M. Saussez (Thierry)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663961" titretxt="Décret du 17 avril 2008 portant nomination d'une inspectrice générale de l'équipement - Mme Meaux (Marie-Line)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663963" titretxt="Décret du 17 avril 2008 portant nomination  d'une inspectrice générale de l'équipement - Mme Hernu (Hélène)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663965" titretxt="Décret du 17 avril 2008 portant nomination d'un inspecteur général de l'équipement - M. Creuchet (Bertrand)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663967" titretxt="Décret du 17 avril 2008 portant nomination d'un inspecteur général de l'équipement - M. Laporte (Patrick)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663969" titretxt="Décret du 18 avril 2008 portant nomination du directeur du Port autonome de la Guadeloupe - M. Martens (Laurent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663975" titretxt="Décret du 18 avril 2008 portant nomination du directeur du Port autonome de La Rochelle - M. Chalus (Jean-Pierre)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663981" titretxt="Décret du 18 avril 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Carenco (Jean-François)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663987" titretxt="Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663989" titretxt="Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663992" titretxt="Arrêté du 11 avril 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663995" titretxt="Décret du 17 avril 2008 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes) - M. Jussien (Narendra)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663997" titretxt="Décret du 17 avril 2008 portant nomination  (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - Mme Gavanon (Vololona)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018663999" titretxt="Décret du 17 avril 2008 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - Mme Billon (Noëlle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664001" titretxt="Décret du 17 avril 2008 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - M. Chastel (Yvan)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664003" titretxt="Décret du 17 avril 2008 portant radiation  (administrateurs des postes et télécommunications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664005" titretxt="Arrêté du 10 avril 2008 fixant la liste des élèves diplômés de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664007" titretxt="Arrêté du 14 avril 2008 portant admission d'élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès et de Douai"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664010" titretxt="Décret du 17 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement  (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664012" titretxt="Décret du 17 avril 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle  (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664014" titretxt="Arrêté du 4 avril 2008 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664016" titretxt="Arrêté du 11 avril 2008 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664019" titretxt="Arrêté du 11 avril 2008 portant nomination  d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664021" titretxt="Arrêté du 11 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664023" titretxt="Arrêté du 11 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664025" titretxt="Arrêté du 11 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664027" titretxt="Arrêté du 14 avril 2008 portant mise à disposition (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664031" titretxt="Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admis à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2008"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664034" titretxt="Décret du 18 avril 2008 portant nomination de la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture - Mme Alexandre (Sylvie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664042" titretxt="Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664045" titretxt="Arrêté du 10 avril 2008 portant promotion (inspection du travail)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664048" titretxt="Arrêté du 1er avril 2008 portant attribution de fonctions  d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664051" titretxt="Décret du 17 avril 2008 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. Bercé (Yves-Marie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664053" titretxt="Décret du 17 avril 2008 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. Goukowsky (Paul)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664055" titretxt="Décret du 17 avril 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Traverson (Bruno)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664057" titretxt="Décret du 17 avril 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664060" titretxt="Décret du 17 avril 2008  portant nomination dans l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664062" titretxt="Arrêté du 7 avril 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664064" titretxt="Décision du 7 avril 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664069" titretxt="Décision du 7 avril 2008 portant attribution du titre d'assistants des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664073" titretxt="Arrêté du 20 mars 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664077" titretxt="Arrêté du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2006 modifié portant nomination à la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue par l'article L. 5122-15 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664079" titretxt="Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664081" titretxt="Décision du 31 mars 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664085" titretxt="Décision du 31 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664088" titretxt="Décision du 2 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664092" titretxt="Décision du 2 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664095" titretxt="Décision du 2 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664098" titretxt="Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664103" titretxt="Décret du 18 avril 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - M. Fenet (Jean-Marc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664112" titretxt="Décret du 18 avril 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - M. Mazauric (Vincent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664121" titretxt="Décret du 18 avril 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale  du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - M. Rambal (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664130" titretxt="Arrêté du 2 avril 2008 portant admission à la retraite  (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664133" titretxt="Election complémentaire des représentants des conseillers maîtres au conseil supérieur de la Cour des comptes"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664139" titretxt="Avis d'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664141" titretxt="Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2008 pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des écoles nationales des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664143" titretxt="Avis de concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664146" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur territorial  de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664151" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental  de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664156" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664162" titretxt="Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, art. 8)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664165" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2008"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664170" titretxt="Avis portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2008)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664174" titretxt="Avis relatif au renouvellement partiel du tribunal des conflits"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664179" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664183" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Bugey »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664188" titretxt="Avis de retrait d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664192" titretxt="Avis de retrait d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664208" titretxt="Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664212" titretxt="Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664216" titretxt="Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664220" titretxt="Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664224" titretxt="Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664228" titretxt="Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664232" titretxt="Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664236" titretxt="Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664240" titretxt="Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664244" titretxt="Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664248" titretxt="Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664252" titretxt="Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664255" titretxt="Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664258" titretxt="Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664262" titretxt="Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 33 du mercredi 23 avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664264" titretxt="Résultats des tirages n° 31 du Loto du mercredi 16 avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664267" titretxt="Résultats de l'événement n° 74 Cote &amp; Score du mercredi 16 avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664270" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664273" titretxt="Résultats de l'événement n° 404 Cote &amp; Match du mercredi 16 avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018664276" titretxt="Résultats du Loto Foot 15 n° 28 et du Loto Foot 7 n° 43"/>
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