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<ID>JORFCONT000041849467</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/5/6/0111</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0111 du 6 mai 2020</TITRE>
<NUM>0111</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-05-06</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849472" titretxt="Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l'école inclusive"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849485" titretxt="Décret n° 2020-516 du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d'appel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849499" titretxt="Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849570" titretxt="Arrêté du 17 avril 2020 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849583" titretxt="Arrêté du 28 avril 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849595" titretxt="Décret n° 2020-517 du 4 mai 2020 relatif aux fonctions de consultant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849609" titretxt="Décret n° 2020-518 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et portant fusion de commissions administratives à caractère consultatif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849630" titretxt="Décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849664" titretxt="Décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849680" titretxt="Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849689" titretxt="Arrêté du 28 avril 2020 autorisant l'agence régionale de santé des Pays de la Loire à bénéficier des modalités de financement de la permanence des soins en médecine ambulatoire en application de l'article L. 1435-5 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849697" titretxt="Arrêté du 28 avril 2020 portant agrément de l'association Coallia au titre des chèques d'accompagnement personnalisé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849703" titretxt="Arrêté du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849709" titretxt="Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849715" titretxt="Arrêté du 24 avril 2020 portant modification des articles 164 FB et suivants de l'annexe IV du code général des impôts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849743" titretxt="Arrêté du 28 avril 2020 modifiant le calendrier des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849745" titretxt="Arrêté du 29 avril 2020 homologuant la décision n° 2020-0376 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 31 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-1678 relative aux contenus et modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849829" titretxt="Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849865" titretxt="Décision du 2 mai 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849871" titretxt="Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849917" titretxt="Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849956" titretxt="Arrêté du 29 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849960" titretxt="Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849966" titretxt="Arrêté du 23 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours de gardiens de la paix de la police nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849970" titretxt="Arrêté du 4 mai 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849976" titretxt="Décret n° 2020-525 du 4 mai 2020 modifiant l'article D. 811-148-3 du code rural et de la pêche maritime relatif à la délivrance d'une attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences pour les candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041849984" titretxt="Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850004" titretxt="Décret n° 2020-527 du 5 mai 2020 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non-salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850021" titretxt="Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850029" titretxt="Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2009 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850036" titretxt="Arrêté du 3 avril 2020 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850051" titretxt="Arrêté du 7 avril 2020 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « #France 2023 »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850055" titretxt="Arrêté du 8 avril 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850063" titretxt="Arrêté du 8 avril 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes de guide de haute montagne"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850073" titretxt="Décret du 4 mai 2020 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. ORTIZ (Olivier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850075" titretxt="Décret du 4 mai 2020 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850077" titretxt="Arrêté du 8 février 2020 portant nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850081" titretxt="Décret du 4 mai 2020 portant détachement (magistrature) - M. RICHARD DE LA TOUR (Jean)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850083" titretxt="Décret du 4 mai 2020 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850085" titretxt="Décret du 4 mai 2020 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850087" titretxt="Arrêté du 22 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850089" titretxt="Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850091" titretxt="Arrêté du 22 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850093" titretxt="Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850095" titretxt="Arrêté du 22 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850097" titretxt="Arrêté du 22 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850099" titretxt="Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850107" titretxt="Arrêté du 22 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850109" titretxt="Arrêté du 22 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850112" titretxt="Décret du 4 mai 2020 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie - Mme ROYET-GOUNIN (Aurélie)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850116" titretxt="Arrêté du 15 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850119" titretxt="Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination à la Commission nationale du débat public"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850122" titretxt="Arrêté du 27 avril 2020 portant nomination de la directrice régionale adjointe par intérim de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850125" titretxt="Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850127" titretxt="Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850130" titretxt="Arrêté du 28 avril 2020 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850132" titretxt="Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850135" titretxt="Arrêté du 30 avril 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850140" titretxt="Arrêté du 30 avril 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850145" titretxt="Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850153" titretxt="Arrêté du 30 avril 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850165" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850171" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords multibranches conclu dans le secteur alimentaire"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850177" titretxt="Décision n° 2020-SG-22 du 30 avril 2020 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850253" titretxt="Décision n° 2020-0376 du 31 mars 2020 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse modifiant la décision n° 2016-1678 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations"/>
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<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850275" titretxt="Arrêté du 27 avril 2020 portant admission à la retraite (attaché d'administration)"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850278" titretxt="Décision n° 2020-326 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2018-188 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850286" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850288" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850302" titretxt="Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2020 de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850315" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie"/>
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<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041850321" titretxt="Cours indicatifs du 5 mai 2020 communiqués par la Banque de France"/>
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