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<ID>JORFCONT000030752735</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/6/20</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0141 du 20 juin 2015</TITRE>
<NUM>0141</NUM>
<DATE_PUBLI>2015-06-20</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030752740" titretxt="Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux aérodromes dérogeant aux dispositions de l'article 4, paragraphe 3 bis, du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030752764" titretxt="Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030752772" titretxt="Décret n° 2015-689 du 18 juin 2015 relatif à la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues et à la mise à disposition des sommes y figurant"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030752792" titretxt="Arrêté du 3 juin 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'assistance des utilisateurs de son système d'information dénommé « CONCURSIVE »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030752803" titretxt="Arrêté du 12 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030752813" titretxt="Arrêté du 10 juin 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030752816" titretxt="Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030752880" titretxt="Décret n° 2015-691 du 18 juin 2015 autorisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Piper » (production d'informations sur les personnels relevant du ministère de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030752906" titretxt="Arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030752921" titretxt="Décret n° 2015-692 du 18 juin 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales mentionnées aux articles L. 1125-1, L. 1125-2 et L. 1125-3 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030752984" titretxt="Décret n° 2015-693 du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030752995" titretxt="Arrêté du 11 juin 2015 relatif à la création d'un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753020" titretxt="Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au titre de l'année 2015 au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753023" titretxt="Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753026" titretxt="Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753041" titretxt="Arrêté du 22 mai 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves dans l'enseignement agricole au moyen d'une procédure de téléservice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753057" titretxt="Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753077" titretxt="Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l'association du label rouge LA n° 09-95 « Agneau de plus de 13 kg carcasse » à l'indication géographique protégée « Agneau de Sisteron »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753082" titretxt="Arrêté du 11 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-14 « Farine de meule »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753084" titretxt="Arrêté du 11 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-79 « Poulet noir fermier cou-nu et découpe, frais ou surgelé »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la décentralisation et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753088" titretxt="Décret n° 2015-694 du 18 juin 2015 modifiant les règles régissant certaines instances de concertation et complétant la liste des agents susceptibles d'être habilités à constater certaines infractions sur le territoire de la métropole de Lyon"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753110" titretxt="Arrêté du 15 juin 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753113" titretxt="Arrêté du 29 mai 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753115" titretxt="Arrêté du 29 mai 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753118" titretxt="Décret du 18 juin 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. BOULAY (François)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753120" titretxt="Arrêté du 13 mai 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753122" titretxt="Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753125" titretxt="Arrêté du 12 mai 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753127" titretxt="Arrêté du 28 mai 2015 portant admission à la retraite d'un professeur de l'Institut Mines Télécom"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753129" titretxt="Arrêté du 8 juin 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753132" titretxt="Arrêté du 17 juin 2015 portant nomination au conseil scientifique du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753135" titretxt="Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753137" titretxt="Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination du secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (prorogation de mandat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753139" titretxt="Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination du secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (prorogation de mandat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753141" titretxt="Arrêté du 12 juin 2015 portant commissionnement pour effectuer les contrôles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753157" titretxt="Arrêté du 12 juin 2015 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753159" titretxt="Arrêté du 15 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753164" titretxt="Décision du 4 juin 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2015)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753167" titretxt="Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753172" titretxt="Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753174" titretxt="Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753177" titretxt="Décret du 18 juin 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. MICHEL (Stéphane)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753179" titretxt="Arrêté du 9 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753182" titretxt="Arrêté du 9 juin 2015 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753187" titretxt="Arrêté du 17 juin 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte France"/>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753190" titretxt="Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753194" titretxt="Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (no 2148)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753203" titretxt="Avis relatif à l'extension d‘un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753210" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale métallurgie d'Eure-et-Loir"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753214" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des jeux en ligne</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753220" titretxt="Décision n° 2015-041 du 11 juin 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société ELECTRAWORKS (FRANCE) LIMITED"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753235" titretxt="Décision n° 2015-042 du 11 juin 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société REEL MALTA LIMITED"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753250" titretxt="Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 11 juin 2015"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des activités ferroviaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753254" titretxt="Décision n° 2015-017 du 13 mai 2015 portant sur la demande formée par la région Pays de la Loire dans le cadre d'un différend l'opposant à la branche Gares &amp; Connexions de SNCF Mobilités relatif aux prestations rendues dans les gares de voyageurs par Gares &amp; Connexions"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753327" titretxt="Délibération n° 2015-114 du 2 avril 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création par le ministère de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers du ministère de la défense (demande d'avis n° 1821848)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753342" titretxt="Délibération n° 2015-184 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Motorola Mobility (BCR-006)"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753362" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753365" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Corse)"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753369" titretxt="Avis relatif aux index bâtiment, travaux publics et divers de la construction (référence 100 en 2010) et de l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753371" titretxt="Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2015 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753373" titretxt="Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2015 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753375" titretxt="Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2015 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753377" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 17 juin 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030753380" titretxt="Résultats du tirage du Loto du mercredi 17 juin 2015"/>
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