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<ID>JORFCONT000000023551</ID>
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<TITRE>JORF du 8 avril 1981</TITRE>
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<DATE_PUBLI>1981-04-08</DATE_PUBLI>


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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000316883" titretxt="Arrêté du 27 mars 1981 REPARTITION DE CREDITS DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE SUR DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAPITRE 37-00: DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE (DEPENSES DE MATERIEL DE PRODUCTION)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000316884" titretxt="Arrêté du 6 avril 1981 M. CANESSA ALPHONSE EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL MEDITERRANEEN,EN REMPLACEMENT DE M. BERGOGNE LOUIS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000316885" titretxt="Arrêté du 26 mars 1981 BUDGET DU PARC NATIONAL DES ECRINS POUR L'EXERCICE 1981:12618610FRS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000316888" titretxt="Arrêté du 16 mars 1981 M. VERSINI ROBERT EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000316889" titretxt="Arrêté du 12 mars 1981 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA TRANSFUSION SANGUINE ET DU PRESIDENT: M. LE DOCTEUR DUCOLS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000489816" titretxt="Arrêté du 3 mars 1981 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TELEPHERIQUES ET ENGINS DE REMONTEE MECANIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000489817" titretxt="Arrêté du 20 mars 1981 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE L'ETAT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE SORTIE DE L'INSALUBRITE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000490020" titretxt="Arrêté du 1 avril 1981 LES MISSIONS DEVOLUES AUX CENTRES D'ETUDES D'OPINION ET SERVICE D'OBSERVATION DES PROGRAMMES SONT EXECUTES PAR DES AGENTS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION ET DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME MIS A LA DISPOSITION DU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION,AINSI QUE PAR DES PERSONNELS RECRUTES SUR CONTRAT DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000490021" titretxt="Arrêté du 17 mars 1981 LE PAIEMENT SANS ORDONNANCEMENT PREALABLE DES REMUNERATIONS ET DE LEURS ACCESSOIRES SERVIS A DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE SERVICES CIVILS DE L'ETAT EN APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 EST EFFECTUE PAR LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE (AUPARAVANT C'ETAIT LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES YVELINES QUI EFFECTUAIT CETTE OPERATION)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000490022" titretxt="Arrêté du 27 mars 1981 BREVETS PROFESSIONNELS:DETACHEUR,APPRETEUR,DETACHEUSE,APPRETEUSE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000490023" titretxt="Arrêté du 27 mars 1981 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE NETTOYAGE APPRETAGE EN TEINTURERIE A DEUX OPTIONS (I APPRETAGE,II TEINTURERIE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000490024" titretxt="Arrêté du 20 mars 1981 NOMINATION EN QUALITE DE MEDECINS ET PHARMACIENS DES HOPITAUX A LA COMMISSION D'AGREMENT DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES POUR L'USAGE DES COLLECTIVITES LOCALES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000503031" titretxt="Décret n°81-322 du 7 avril 1981 RELATIF AU CONTROLE,A LA POLICE,A LA SURETE ET A L'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS D'INTERET LOCAL ET DES TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER FUNICULAIRE, TELEPHERIQUE,REMONTE-PENTE OU TOUT AUTRE ENGIN UTILISANT DES CABLES PORTEURS OU TRACTEURS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000316882" titretxt="Arrêté du 6 avril 1981 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EQUITATION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000311540" titretxt="Décret n°81-319 du 2 avril 1981 MODIFICATION DU STATUT COMMUN DES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARSENAUX,ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN CE QU'IL CONCERNE LE RECRUTEMENT,LE CLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES NOMMES DANS CE CORPS,LE DETACHEMENT ET LA PROMOTION AU GRADE DE TECHNICIEN CHEF DES TRAVAUX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000311539" titretxt="Décret n° 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000859475" titretxt="Arrêté du 20 mars 1981 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT POUR REALISER DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES,D'AMELIORATION DU CONFORT ET D'ADAPTATION DES LOGEMENTS AUX BESOINS DES HANDICAPES PHYSIQUES ET DES TRAVAILLEURS MANUELS APPELES A TRAVAILLER DE NUIT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000859474" titretxt="Arrêté du 6 avril 1981 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE POUR L'EDITION CRITIQUE DE LA CORRESPONDANCE COMPLETE DE L'EMPEREUR NAPOLEON-IER"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000859473" titretxt="Arrêté du 6 avril 1981 M. TULARD,EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE POUR L'EDITION CRITIQUE DE LA CORRESPONDANCE COMPLETE DE L'EMPEREUR NAPOLEON-IER"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000859472" titretxt="Arrêté du 27 mars 1981 PIECES JUSTIFICATIVES REQUISES A L'OCCASION DES FORMALITES ACCOMPLIES AU REPERTOIRE DES METIERS ET MODALITES D'AFFICHAGE DES DECISIONS DE LA COMMISSION DU REPERTOIRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000859471" titretxt="Arrêté du 25 mars 1981 EXTENSION D'UN AVENANT 3 DU 18-12-1980 (VALEUR MONETAIRE DU POINT HIERARCHIQUE) A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES PAYSAGISTES DE NORMANDIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000859470" titretxt="Arrêté du 25 mars 1981 EXTENSION D'UN AVENANT 20 DU 30-10-1980 (CONDITIONS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS) A LA CONVENTION REGIONALE COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES DE BATTAGES ET DE TRAVAUX AGRICOLES DES DEPARTEMENTS DE MAINE-ET-LOIRE ET DE LA MAYENNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000859469" titretxt="Arrêté du 26 mars 1981 BUDGET DU PARC NATIONAL DE PORT-CROS POUR L'EXERCICE 1981:6930000FRS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000859468" titretxt="Arrêté du 23 mars 1981 CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES DU DEPARTEMENT DE LA DROME L'ENSEMBLE FORME PAR LE CHATEAU ET SES ABORDS IMMEDIATS SUR LA COMMUNE DE CONDILLAC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000859467" titretxt="Arrêté du 1 avril 1981 LE CENTRE D'ETUDES D'OPINION REALISE DES ETUDES SUR LE PUBLIC DE LA RADIODIFFUSION,DE LA TELEVISION ET DES AUTRES MODES DE DIFFUSION AUDIOVISUELS; IL MESURE L'AUDIENCE,LA QUALITE ET LA VALEUR CULTURELLE DES PROGRAMMES DIFFUSES PAR LES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000857788" titretxt="Décret n°81-318 du 6 avril 1981 EFFECTIFS DES MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION ET DU SERVICE DE DOCUMENTATION ET D'ETUDES DE LADITE COUR.(CE SERVICE DE DOCUMENTATION COMPREND 9 SUBSTITUTS APPARTENANT AU 1ER GROUPE DU SECOND GRADE AU LIEU DE 8)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000685344" titretxt="Décret n°81-320 du 2 avril 1981 RECRUTEMENT PAR VOIE DES ECOLES TECHNIQUES DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE CONCOURS INTERNE ET EXTERNE DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARSENAUX,ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE:"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000685343" titretxt="Décret n°81-316 du 6 avril 1981 RELATIF A LA COMMISSION NATIONALE POUR L'EDITION CRITIQUE DE LA CORRESPONDANCE COMPLETE DE L'EMPEREUR NAPOLEON-IER"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000677904" titretxt="Arrêté du 30 mars 1981 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D'AIDE AUX COMPAGNIES DRAMATIQUES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000677903" titretxt="Arrêté du 25 mars 1981 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES PAYSAGISTES ET DE REBOISEMENT DES REGIONS DE PROVENCE,ALPES, COTE-D'AZUR ET CORSE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000677902" titretxt="Arrêté du 25 mars 1981 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE CONCERNANT LES EXPLOITATIONS VITICOLES DE LA CHAMPAGNE DELIMITEE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000677898" titretxt="Arrêté du 13 mars 1981 INSCRIPTION DU CEDRE SUR LA LISTE DES ESSENCES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU TITRE V DU CODE FORESTIER"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000677897" titretxt="Arrêté du 31 mars 1981 UN TROISIEME EMPLOI D'INSPECTEUR DU TRAVAIL EST OFFERT AU TITRE DE L'ANNEE 1981 POUR L'ACCES DES OFFICIERS A DES EMPLOIS CIVILS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000508545" titretxt="Décret du 7 avril 1981 M. DENNERY GILBERT EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX P ET T ET A LA TELEDIFFUSION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000677896" titretxt="Arrêté du 26 mars 1981 BUDGET DU PARC NATIONAL DES CEVENNES POUR L'EXERCICE 1981:12441000FRS"/>
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