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<ID>JORFCONT000000004219</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/7/2</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°151 du 2 juillet 2003</TITRE>
<NUM>0151</NUM>
<DATE_PUBLI>2003-07-02</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000240220" titretxt="Décret du 30 juin 2003  portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000785227" titretxt="Décret du 1er juillet 2003 portant dissolution du conseil municipal de Campan (Hautes-Pyrénées)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603947" titretxt="Décret du 30 juin 2003  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000240221" titretxt="Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422177" titretxt="Décret n° 2003-585 du 25 juin 2003 modifiant le décret n° 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422178" titretxt="Arrêté du 18 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000240225" titretxt="Décret n° 2003-586 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains sucres destinés à l'alimentation humaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000785228" titretxt="Décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article  L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604126" titretxt="Décret du 30 juin 2003  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787719" titretxt="Décret du 30 juin 2003  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000240226" titretxt="Arrêté du 16 mai 2003 portant répartition de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603987" titretxt="Arrêté du 26 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603988" titretxt="Arrêté du 26 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « génie industriel-gestion de projet et systèmes d'information »"/>
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<TITRE_TM>Budget et réforme budgétaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787720" titretxt="Décret du 30 juin 2003  portant délégation de signature"/>
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<TM niv="5">
<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603989" titretxt="Décret n° 2003-588 du 27 juin 2003 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement au réseau public de transport de l'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000240223" titretxt="Décret du 30 juin 2003  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422179" titretxt="Arrêté du 30 juin 2003 relatif au prix de l'électricité"/>
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<TITRE_TM>Commerce extérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422180" titretxt="Décret du 30 juin 2003  portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604130" titretxt="Arrêté du 24 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale », au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422181" titretxt="Arrêté du 10 juin 2003 fixant pour 2002 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000240386" titretxt="Arrêté du 23 juin 2003 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604131" titretxt="Arrêté du 23 juin 2003 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000240387" titretxt="Arrêté du 20 juin 2003 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422182" titretxt="Arrêté du 30 avril 2003 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines du ministère de la culture et de la communication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422025" titretxt="Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787721" titretxt="Décision n° 4 du 10 juin 2003 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000240388" titretxt="Arrêté du 2 juin 2003 approuvant le compte financier de l'Institut international d'administration publique pour l'année 2001"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000240389" titretxt="Décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421105" titretxt="Arrêté du 24 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604132" titretxt="Arrêté du 24 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787722" titretxt="Arrêté du 24 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421104" titretxt="Arrêté du 24 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421106" titretxt="Arrêté du 24 juin 2003 portant radiation (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787723" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000240390" titretxt="Décret du 30 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000240391" titretxt="Décret du 30 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421107" titretxt="Décret du 30 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604133" titretxt="Décret du 30 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000785242" titretxt="Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603555" titretxt="Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000785243" titretxt="Décret du 1er juillet 2003 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603556" titretxt="Décret du 27 juin 2003 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000240395" titretxt="Liste d'admissibilité au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2003 (catégorie baccalauréat, sections médecine et pharmacie)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603557" titretxt="Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination à la commission consultative des allocations de recherche"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000785284" titretxt="Arrêté du 19 juin 2003 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421260" titretxt="Arrêté du 30 juin 2003  portant nomination au cabinet du ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421261" titretxt="Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de paysagiste DPLG"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603559" titretxt="Décret du 1er juillet 2003 portant nomination à la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000785293" titretxt="Arrêté du 17 juin 2003 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000419460" titretxt="Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000240553" titretxt="Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000419461" titretxt="Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 10 pris pour l'application de l'article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide dégressive à l'employeur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000785294" titretxt="Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 10 pris pour l'application de l'article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide dégressive à l'employeur)"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des télécommunications</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421922" titretxt="Décision n° 2003-636 du 15 mai 2003 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Free SAS dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom"/>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421923" titretxt="Avis de la Commission de régulation de l'électricité sur le projet de décret relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement au réseau public de transport de l'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000785295" titretxt="Avis sur le projet d'arrêté relatif au prix de l'électricité"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis aux importateurs et aux exportateurs</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000240554" titretxt="Avis aux importateurs de certains produits industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls (contingents tarifaires autonomes)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000785296" titretxt="Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603560" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422092" titretxt="Avis relatif aux tirages du Loto n° 55 du mercredi et n° 56 du samedi et aux tirages du Keno"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603561" titretxt="Résultats du tirage du Keno du mardi 1er juillet 2003"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000240555" titretxt="Avis relatif à l'instruction de projets de normes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000240556" titretxt="Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422093" titretxt="Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports,  du logement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000240557" titretxt="Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)"/>
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