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<ID>JORFCONT000041794431</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/4/12/0090</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0090 du 12 avril 2020</TITRE>
<NUM>0090</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-04-12</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794436" titretxt="Arrêté du 31 mars 2020 relatif aux dispositions transitoires applicables aux redevances de navigation aérienne dans le cadre de l'épisode de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794446" titretxt="Arrêté du 1er avril 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794462" titretxt="Arrêté du 6 avril 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la maîtrise de la demande d'électricité et pour les ouvrages de stockage piloté par le gestionnaire de réseau dans les zones non interconnectées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794489" titretxt="Arrêté du 10 avril 2020 portant report du calendrier des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur du travail hors classe ouvert au titre de l'année 2020"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794492" titretxt="Arrêté du 6 avril 2020 relatif au classement de certaines armes en application de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794498" titretxt="Arrêté du 9 avril 2020 portant ouverture d'archives relatives aux disparus de la guerre d'Algérie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794507" titretxt="Décret n° 2020-421 du 10 avril 2020 relatif au régime de paiement de base et fixant la date à laquelle les parcelles déclarées doivent être à la disposition des agriculteurs pour la campagne 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794514" titretxt="Arrêté du 25 mars 2020 fixant au titre de l'année 2020 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794516" titretxt="Arrêté du 6 avril 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) RAISO-NOIX en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794520" titretxt="Arrêté du 6 avril 2020 portant retrait de la reconnaissance de l'association Eleveurs et acheteurs associés de Saône-et-Loire (ELVEA 71-58) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794524" titretxt="Arrêté du 6 avril 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société anonyme (SA) France Endive Légumes en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794528" titretxt="Arrêté du 6 avril 2020 portant reconnaissance de l'association ELVEA HAUTS-DE-FRANCE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794532" titretxt="Arrêté du 6 avril 2020 relatif à l'association ELVEA 31 et modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794536" titretxt="Arrêté du 6 avril 2020 relatif à la société coopérative agricole (SCA) COPELVEAU et modifiant l'arrêté du 18 mai 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794540" titretxt="Arrêté du 6 avril 2020 relatif à l'association ELROC 53 - Eleveurs réunis pour l'organisation de la commercialisation et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794544" titretxt="Arrêté du 6 avril 2020 relatif à l'association ELVEA 19 et modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794548" titretxt="Arrêté du 6 avril 2020 portant retrait de la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait biologique de Danone Sud-Est en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache pour la catégorie « lait susceptible d'être utilisé pour la fabrication d'un produit laitier sous signe d'identification de la qualité et de l'origine »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794552" titretxt="Arrêté du 7 avril 2020 portant reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole (SICA) ROYE-DESHYDRATATION en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794556" titretxt="Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Valençay »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794564" titretxt="Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Sainte-Maure de Touraine »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794573" titretxt="Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Porc noir de Bigorre »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794579" titretxt="Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Jambon noir de Bigorre »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794585" titretxt="Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 60 et 69 jours »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794594" titretxt="Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 03/81 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » et n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire solide »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794601" titretxt="Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794612" titretxt="Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 09/95 « Viande fraîche d'agneau de plus de 13 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794624" titretxt="Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 02/95 « Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794633" titretxt="Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 01/11 « Bar d'aquaculture marine »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794643" titretxt="Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 02/18 « Pomme de terre primeur »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794652" titretxt="Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Sisteron »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794661" titretxt="Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Bulot de la baie de Granville »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794668" titretxt="Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gruyère »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794676" titretxt="Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Thym de Provence »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794684" titretxt="Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794692" titretxt="Arrêté du 10 avril 2020 fixant pour la campagne 2020 les dates limites de dépôt de la demande unique, de modification de la demande unique, de la demande de droits au paiement, et la date à laquelle est appréciée la qualité du demandeur, pour l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794699" titretxt="Décret du 10 avril 2020 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794701" titretxt="Arrêté du 6 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794703" titretxt="Arrêté du 6 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794705" titretxt="Arrêté du 6 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794707" titretxt="Arrêté du 6 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794709" titretxt="Arrêté du 6 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794711" titretxt="Arrêté du 6 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794713" titretxt="Arrêté du 6 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794715" titretxt="Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794717" titretxt="Arrêté du 10 avril 2020 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794721" titretxt="Arrêté du 2 avril 2020 portant nominations à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794725" titretxt="Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794730" titretxt="Arrêté du 31 mars 2020 portant détachement et affectation d'administrateurs des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794732" titretxt="Arrêté du 1er avril 2020 portant détachement et affectation d'administrateurs des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794734" titretxt="Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794737" titretxt="Arrêté du 31 mars 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794739" titretxt="Arrêté du 31 mars 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794741" titretxt="Décision du 1er avril 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session octobre 2019)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794745" titretxt="Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794757" titretxt="Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794772" titretxt="Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadre des industries de carrières et de matériaux (n° 211)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794783" titretxt="Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794795" titretxt="Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794807" titretxt="Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794820" titretxt="Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794835" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794841" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le secteur du bâtiment des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés), des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des cadres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794847" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794856" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794865" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794878" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794887" titretxt="Avis relatif aux jeux de tirage et de pronostics sportifs de La Française des jeux"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041794891" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 71 à 76)"/>
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