<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000041938591</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/5/31/0132</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0132 du 31 mai 2020</TITRE>
<NUM>0132</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-05-31</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041938596" titretxt="Arrêté du 11 mai 2020 portant délégation de signature (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041938603" titretxt="Décret n° 2020-653 du 29 mai 2020 portant diverses mesures liées à l'état d'urgence sanitaire en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041938622" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041938640" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041938655" titretxt="Décret n° 2020-654 du 29 mai 2020 fixant à compter du 1er janvier 2020 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041938663" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Hourtin, dans la région d'information de vol de Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041938679" titretxt="Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041938685" titretxt="Arrêté du 27 mai 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041938687" titretxt="Arrêté du 27 mai 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041938689" titretxt="Arrêté du 27 mai 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041938691" titretxt="Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours internes sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041938708" titretxt="Arrêté du 19 mai 2020 reportant le calendrier des épreuves des concours pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041938710" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Quimper (Finistère) identifiée ZIT Pluguffan, dans la région d'information de vol de Brest"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041938726" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Eulalie, dans la région d'information de vol de Bordeaux"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041938743" titretxt="Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d'économies d'énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041938774" titretxt="Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041938845" titretxt="Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux dérogations applicables aux prescriptions techniques de sécurité afférentes à certains bateaux et engins flottants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041938871" titretxt="Arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041938890" titretxt="Arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041938927" titretxt="Arrêté du 25 mai 2020 portant report des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ouverts par arrêté du 22 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041938929" titretxt="Arrêté du 26 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041938931" titretxt="Arrêté du 27 mai 2020 relatif au report de la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041938948" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041938976" titretxt="Décret n° 2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041938991" titretxt="Arrêté du 13 mai 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041938996" titretxt="Arrêté du 20 mai 2020 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2019 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939003" titretxt="Arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'expérimentation d'activité physique adaptée (APA) pour les patients cardio-vasculaires « As du Cœur »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939009" titretxt="Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939014" titretxt="Arrêté du 30 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939025" titretxt="Décret n° 2020-658 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939034" titretxt="Décret n° 2020-659 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des dispositions relatives au livret de développement durable et solidaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939050" titretxt="Arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939059" titretxt="Arrêté du 27 mai 2020 autorisant, au titre de l'année 2021, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939062" titretxt="Arrêté du 27 mai 2020 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939065" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939068" titretxt="Arrêté du 22 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel ouvert par l'arrêté du 9 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939070" titretxt="Arrêté du 22 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation du concours ouvert par l'arrêté du 9 juillet 2020 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939072" titretxt="Arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939081" titretxt="Arrêté du 26 mai 2020 aménageant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs et conseillers principaux d'éducation stagiaires au cours de l'année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939095" titretxt="Arrêté du 26 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par l'arrêté du 28 janvier 2020 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939097" titretxt="Arrêté du 26 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par l'arrêté du 28 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939099" titretxt="Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours externe et du concours externe spécial de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939113" titretxt="Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939129" titretxt="Arrêté du 27 mai 2020 portant dispositions complémentaires à l'arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des sections des concours externes et des troisièmes concours ouverts au titre de l'année 2020 en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939142" titretxt="Décret n° 2020-660 du 28 mai 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Centre de répartition des essences - Dépôt du bas », sis sur les communes de Mauregny-en-Haye et Coucy-les-Eppes (Aisne), reconnu inutile par le ministère des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939152" titretxt="Décret n° 2020-661 du 29 mai 2020 modifiant divers décrets relatifs aux entrepôts fiscaux de stockage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939189" titretxt="Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation, pour l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, des dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2015 relatif à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration et des épreuves d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours et de l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939202" titretxt="Arrêté du 28 mai 2020 portant annulation de l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ouvert au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939204" titretxt="Arrêté du 30 mai 2020 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939212" titretxt="Décision du 29 mai 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939223" titretxt="Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A6a"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939229" titretxt="Arrêté du 27 mai 2020 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services de la préfecture de police"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939253" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939262" titretxt="Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939272" titretxt="Arrêté du 28 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Ville et logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939277" titretxt="Décret n° 2020-662 du 28 mai 2020 modifiant la composition de l'Observatoire national de la politique de la ville"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939288" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 portant renouvellement dans les fonctions de rapporteur à la Cour de discipline budgétaire et financière"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939291" titretxt="Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939293" titretxt="Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939296" titretxt="Arrêté du 25 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939298" titretxt="Arrêté du 26 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939300" titretxt="Arrêté du 26 mai 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939302" titretxt="Arrêté du 27 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939304" titretxt="Arrêté du 28 mai 2020 portant reconduction des fonctions du directeur général de l'institution de gestion sociale des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939306" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939309" titretxt="Arrêté du 27 avril 2020 portant nomination (agent comptable secondaire intérimaire)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939312" titretxt="Décret du 29 mai 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939314" titretxt="Décret du 29 mai 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939316" titretxt="Décret du 29 mai 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939318" titretxt="Arrêté du 25 mai 2020 portant admission à la retraite (corps des mines) - M. WATTELIER (Serge)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939320" titretxt="Arrêté du 26 mai 2020 portant cessation de fonctions (Inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939322" titretxt="Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939325" titretxt="Décret du 29 mai 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. RESPLANDY-BERNARD (Alain)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939327" titretxt="Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2020"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939330" titretxt="Arrêté du 19 mai 2020 portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939332" titretxt="Arrêté du 19 mai 2020 portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939334" titretxt="Arrêté du 19 mai 2020 portant admission à la retraite"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939337" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939341" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939348" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939354" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939360" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord à l'accord collectif national sur la formation professionnelle dans le secteur de la presse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939366" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers et de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939372" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939378" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939384" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939390" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939395" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939401" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939406" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre d'un accord conclu dans le secteur des diocèses de l'Eglise catholique en France"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939413" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939418" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939422" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Cour de discipline budgétaire et financière</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939427" titretxt="Arrêt n° 240-809 du 20 mai 2020 « Chambre nationale de la batellerie artisanale » (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939431" titretxt="Avis n° 2020-0129 du 30 janvier 2020 sur le projet d'arrêté fixant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939437" titretxt="Arrêté du 14 avril 2020 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale consultative des droits de l'homme</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939440" titretxt="Avis Etat d'urgence sanitaire : le droit à l'éducation à l'aune de la Covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939463" titretxt="Avis « Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et libertés »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939518" titretxt="Le respect de la vie privée et familiale en protection de l'enfance : un droit fondamental difficilement assuré dans un dispositif en souffrance"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939613" titretxt="Délibération n° 2020-057 du 28 mai 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939626" titretxt="Décision n° 2020-339 du 13 mai 2020 autorisant la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cast"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939638" titretxt="Décision n° 2020-340 du 13 mai 2020 autorisant la commune de Neufmanil (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Neufmanil"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939650" titretxt="Décision n° 2020-341 du 13 mai 2020 autorisant la commune de Nouzonville (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nouzonville"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939662" titretxt="Décision n° 2020-342 du 13 mai 2020 autorisant la commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Eulalie-de-Cernon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939674" titretxt="Décision n° 2020-335 du 20 mai 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939681" titretxt="Décision n° 2020-336 du 20 mai 2020 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939688" titretxt="Décision n° 2020-337 du 20 mai 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939698" titretxt="Décision n° 2020-338 du 20 mai 2020 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939705" titretxt="Délibération du 1er avril 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939707" titretxt="Délibération du 1er avril 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939709" titretxt="Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939713" titretxt="Délibération du 15 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939715" titretxt="Délibération du 15 mai 2020 relative a une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939717" titretxt="Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939719" titretxt="Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939721" titretxt="Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Centre national de la recherche scientifique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939724" titretxt="Arrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939726" titretxt="Arrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939728" titretxt="Arrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939730" titretxt="Arrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939732" titretxt="Arrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939735" titretxt="Décret du 28 mai 2020 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939741" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service, adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939750" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939760" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939768" titretxt="Avis de vacance d'un emploi (chef de service)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939780" titretxt="Avis de concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2020 (filières MP et PC)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939785" titretxt="Avis fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939787" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel, au titre de l'année 2021, pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939791" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2020"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939795" titretxt="Avis portant annulation de l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ouvert au titre de l'année 2020"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939798" titretxt="Avis d'ouverture d'un concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939804" titretxt="Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041939810" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 134 à 152)"/>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
