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<ID>JORFCONT000000003094</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°85 du 9 avril 2000</TITRE>
<NUM>0085</NUM>
<DATE_PUBLI>2000-04-09</DATE_PUBLI>


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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000583103" titretxt="Décret n° 2000-319 du 7 avril 2000 portant application de l'article L. 321-5 du code rural relatif au statut de conjoint collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole et modifiant l'article R. 351-4 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000764617" titretxt="Arrêté du 28 mars 2000 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 1999"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000764478" titretxt="Arrêté du 28 mars 2000 relatif à la fixation du coefficient k de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 1999"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000583101" titretxt="Arrêté du 28 mars 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 1999"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000764477" titretxt="Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000216063" titretxt="Arrêté du 28 mars 2000 concernant le rendement à l'hectare de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 1999"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000583102" titretxt="Arrêté du 3 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 les dates des épreuves pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie par voie de concours et d'ingénieurs des travaux de la météorologie par voie d'examen professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000216069" titretxt="Arrêté du 3 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000216068" titretxt="Arrêté du 3 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 les dates des épreuves pour le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie sur titres et par voie de concours et d'ingénieurs de la météorologie par voie d'examen professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000764619" titretxt="Arrêté du 3 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 les dates des épreuves des concours externes et interne et des examens d'aptitude technique spéciale pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000399814" titretxt="Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581848" titretxt="Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000399815" titretxt="Circulaire du 7 avril 2000 relative à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales (1)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000764618" titretxt="Décision du 29 mars 2000 relative à l'interdiction d'importation, de mise sur le marché, de distribution et de délivrance des seringues graduées en UI pour de l'insuline à 40 UI/ml"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000399813" titretxt="Arrêtés du 4 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000399812" titretxt="Arrêtés du 4 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000216064" titretxt="Arrêtés du 4 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000216065" titretxt="Arrêtés du 4 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000216066" titretxt="Décision du 29 mars 2000 relative à l'interdiction d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation des pompes à insuline destinées exclusivement à l'injection d'insuline à 40 UI/ml"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000399816" titretxt="Décret du 6 avril 2000  portant nomination d'un préfet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000582621" titretxt="Décret du 6 avril 2000  portant nomination d'un préfet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000764653" titretxt="Décret du 5 avril 2000 portant nomination (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000764654" titretxt="Décret du 5 avril 2000 portant cessation  de fonctions (administration préfectorale)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000583104" titretxt="Arrêté du 8 mars 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000764620" titretxt="Arrêté du 2 mars 2000 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000216213" titretxt="Arrêté du 2 mars 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000582622" titretxt="Décret du 7 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000764655" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Présidence de la République    Ordre de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000399811" titretxt="Décret du 7 avril 2000 portant nomination"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000330083" titretxt="Code général des collectivités territoriales. Partie Réglementaire. Annexe au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000"/>
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