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<ID>JORFCONT000000002469</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°48 du 26 février 1992</TITRE>
<NUM>0048</NUM>
<DATE_PUBLI>1992-02-26</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000347148" titretxt="CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)        Décision no 92-39 du 4 février 1992 fixant pour les départements de la    Haute-Corse et de la Corse-du-Sud le terme et l'entrée en vigueur de    certaines autorisations"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>TEXTES GENERAUX</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345490" titretxt="Arrêté du 7 février 1992 portant nomination à la commission supérieure    nationale    du personnel des industries électriques et gazières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000347145" titretxt="Arrêté du 20 février 1992 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000709972" titretxt="Arrêté du 13 février 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de    Nancy à recourir à l'emprunt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161871" titretxt="Arrêté du 13 février 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie    d'Amiens à recourir à l'emprunt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000711462" titretxt="Arrêté du 27 novembre 1991 instituant une régie d'avances auprès de la    direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de    la Lorraine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000527034" titretxt="Arrêté du 18 février 1992 fixant pour 1992    les limites d'application des dégrèvements partiels de taxe d'habitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000709974" titretxt="Décret du 20 février 1992 portant nomination du commissaire général de la    section française    à l'Exposition internationale spécialisée de Taejon (République de Corée)    en 1993"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161870" titretxt="Arrêté du 7 février 1992 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1978 relatif au    renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées à    l'emmagasinage de l'hydrogène ou d'un gaz de l'air"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000709973" titretxt="Arrêté du 13 février 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie    d'Auxerre à recourir à l'emprunt"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162782" titretxt="Arrêté du 30 janvier 1992 portant classement (agents diplomatiques et    consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345492" titretxt="Arrêtés du 20 février 1992 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345491" titretxt="Arrêté du 14 février 1992 fixant les modalités de rattachement par voie de    fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères des droits    de chancellerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000709975" titretxt="Arrêtés du 20 février 1992 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345552" titretxt="Arrêtés du 20 février 1992 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000527296" titretxt="Décret  no 92-169 du 20 février 1992 modifiant le décret no 90-484 du 14 juin    1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345488" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1991 relatif au budget de l'Office national    d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1991"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000527297" titretxt="Arrêté du 18 février 1992 portant nomination du président du conseil    scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161869" titretxt="Arrêté du 19 février 1992 portant délivrance du diplôme d'études comptables    supérieures pour les sessions 1974, 1981, 1983, 1984 et 1985"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161868" titretxt="Arrêtés du 18 février 1992 portant détachement    (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000346677" titretxt="Arrêté du 28 janvier 1992 relatif au budget de l'Office national    d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1992"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161714" titretxt="Arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de    recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale    supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux    élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000709971" titretxt="Arrêtés du 18 février 1992 portant détachement    (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345489" titretxt="Arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours    externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires,    élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des    bibliothèques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161712" titretxt="Décret du 20 février 1992 portant nomination ou renouvellement de fonctions    (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000709933" titretxt="Arrêtés du 18 février 1992 portant détachement    (administration centrale)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000711463" titretxt="Arrêté du 15 janvier 1992 portant reconnaissance    de la mission d'utilité publique d'une association"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000711274" titretxt="Arrêté du 18 février 1992 portant détachement (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000711273" titretxt="Arrêté du 6 février 1992 portant nomination aux conseils de perfectionnement    de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000347144" titretxt="Décrets du 21 février 1992 portant nomination (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345558" titretxt="Arrêté du 16 décembre 1991 portant modification aux circonscriptions     administratives territoriales (création de communes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345557" titretxt="Décision du 12 février 1992 modifiant la décision du 16 octobre 1991 portant    attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345487" titretxt="Décret du 24 février 1992 portant réintégration dans les cadres, admission    par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de    général d'armée et de général de corps aérien, promotion et nomination dans    la 1re section et dans la 2e section, affectation d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000528408" titretxt="Décret du 24 février 1992 portant admission par anticipation dans la deuxième    section du cadre des contrôleurs généraux des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000347348" titretxt="Arrêté du 24 janvier 1992 relatif au traitement informatisé    de la gestion des stages"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000527080" titretxt="Décrets du 21 février 1992 portant nomination (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000527037" titretxt="Arrêté du 20 février 1992 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1972 modifié    relatif à la publication des décisions concernant    la situation individuelle de certains fonctionnaires des services    extérieurs du ministère des affaires culturelles"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345632" titretxt="Arrêté du 18 février 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture    d'une sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal    d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161872" titretxt="Arrêtés du 18 février 1992 portant nomination    (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345556" titretxt="Arrêtés du 18 février 1992 portant nomination    (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000527036" titretxt="Arrêtés du 18 février 1992 portant nomination    (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000711272" titretxt="Arrêtés du 18 février 1992 portant nomination    (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161874" titretxt="Arrêtés du 18 février 1992 portant nomination    (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161873" titretxt="Arrêtés du 18 février 1992 portant nomination    (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161875" titretxt="Arrêtés du 18 février 1992 portant nomination    (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345494" titretxt="Arrêté du 17 février 1992 modifiant l'arrêté du 5 mars 1991 fixant la nature    et le programme du concours interne pour le recrutement de secrétaires    administratifs au Conseil d'Etat"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000347089" titretxt="Arrêtés du 26 décembre 1991 portant agrément pour l'élimination des huiles    usagées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162779" titretxt="Arrêté du 17 février 1992 portant nomination à la commission consultative de    délivrance des certificats de capacité pour l'entretien et la présentation au    public des animaux vivants de la faune sauvage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345560" titretxt="Arrêtés du 26 décembre 1991 portant agrément pour l'élimination des huiles    usagées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162780" titretxt="Décret du 25 février 1992 portant nomination    du directeur de l'Institut français de l'environnement"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000711277" titretxt="Arrêté du 19 février 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de    concours externes pour le recrutement dans le corps des ingénieurs de    recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale    (femmes et hommes)"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000527076" titretxt="Arrêté du 12 février 1992 portant création d'une régie d'avances auprès de la    direction départementale de l'équipement de l'Oise"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000527074" titretxt="Arrêté du 13 décembre 1991 approuvant les servitudes aéronautiques de    l'aérodrome de Rochefort-Soubise (Charente-Maritime)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000527075" titretxt="Arrêté du 11 février 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant    l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs électroniciens    des systèmes de la sécurité aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162781" titretxt="Arrêté du 15 janvier 1992 portant nomination au comité d'évaluation et de    prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation    et la technologie dans les transports terrestres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345559" titretxt="Arrêté du 12 février 1992    portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162778" titretxt="Arrêté du 13 février 1992 fixant le règlement et le programme du recrutement    par examen professionnel des ingénieurs électroniciens de systèmes de la    sécurité aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000711275" titretxt="Arrêté du 4 février 1992 portant retrait    d'autorisation et d'agrément de transports aériens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000711276" titretxt="Arrêté du 7 février 1992 portant désignation des candidats déclarés admis à    l'issue des épreuves orales et pratiques de l'examen ouvert au titre de    l'année 1991 en vue de l'obtention du brevet d'aptitude à la formation des    moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DES DROITS DES FEMMES</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000527082" titretxt="Arrêté du 17 février 1992 portant convocation du Conseil national de    l'éducation populaire et de la jeunesse"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000527077" titretxt="Arrêté du 18 février 1992 portant détachement (administration centrale)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INTERIEUR</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000527035" titretxt="Arrêté du 19 février 1992 portant nomination au comité interministériel    consultatif    des services sociaux des administrations de l'Etat"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000709932" titretxt="Décret  no 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des    enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000527257" titretxt="Décret  n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics    relevant du ministre chargé de l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000527081" titretxt="Décret n° 92-170 du 24 février 1992 complétant le code du domaine de l'Etat (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la gestion des immeubles domaniaux destinés au logement des agents publics de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000347146" titretxt="Décret n° 92-174 du 25 février 1992 relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161713" titretxt="Décret  n° 92-173 du 21 février 1992 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>TEXTES GENERAUX                              ......................................................                            Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0048 du 26/02/1992                          ......................................................</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000527079" titretxt="Décrets du 21 février 1992 portant nomination (administration préfectorale)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000872918" titretxt="Arrêté du 18 février 1992 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES DE VACATION ALLOUEES AUX MEMBRES DES COMMISSIONS MEDICALES CHARGEES DE L'EXAMEN DES CANDIDATS AUX EMPLOIS RESERVES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000318484" titretxt="Arrêté du 18 février 1992 FIXANT LE TAUX DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX MEDECINS DU SERVICE DU CONTENTIEUX DES PENSIONS ET DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MEDICALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000872917" titretxt="Arrêté du 24 janvier 1992 RELATIF AU TRAITEMENT INFORMATISE DE LA GESTION DES STAGES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000339561" titretxt="Arrêté du 18 février 1992 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DES COMMISSIONS SUPERIEURE ET DEPARTEMENTALES DES SOINS GRATUITS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000711460" titretxt="Décisions du 25 février 1992 portant nomination de membres du Conseil    constitutionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000499784" titretxt="Arrêté du 24 février 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000499783" titretxt="Arrêté du 18 février 1992 AUTORISANT LA COMPAGNIE FRANCAISE DE NAVIGATION RHENANE A AUGMENTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000499782" titretxt="Arrêté du 20 février 1992 RELATIF A LA CREATION D'UNE ZONE PROTEGEE DE PRODUCTION DE SEMENCES DE MAIS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000499781" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1991 PORTANT MODIFICATION AUX CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES TERRITORIALES (CREATION DE COMMUNES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000347147" titretxt="Décisions du 25 février 1992 portant nomination de membres du Conseil    constitutionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000711461" titretxt="Décisions du 25 février 1992 portant nomination de membres du Conseil    constitutionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000685898" titretxt="Arrêté du 18 février 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE MENSUELLE ALLOUEE AU MEDECIN RAPPORTEUR DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES SOINS GRATUITS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000686122" titretxt="Arrêté du 18 février 1992 FIXANT LE TAUX DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX MEDECINS DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES SOINS GRATUITS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000686123" titretxt="Arrêté du 18 février 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE MENSUELLE ALLOUEE AUX MEDECINS RAPPORTEURS DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES SOINS GRATUITS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000686124" titretxt="Arrêté du 13 février 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 125 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (911322 DU 30-12-1991)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000685896" titretxt="Arrêté du 3 février 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-08-1990 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL,OPTION RESPONSABLE D'EXPLOITATION AGRICOLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000685897" titretxt="Arrêté du 18 février 1992 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE ET DU CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DES CONSERVATEURS STAGIAIRES,ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES"/>
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