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<ID>JORFCONT000028683573</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0055 du 6 mars 2014</TITRE>
<NUM>0055</NUM>
<DATE_PUBLI>2014-03-06</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028683576" titretxt="LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684478" titretxt="Décret n° 2014-289 du 4 mars 2014 portant publication de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, signée à New York le 14 septembre 2005 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684485" titretxt="Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684680" titretxt="Arrêté du 27 février 2014 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut culturel français de Libye (Tripoli)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684688" titretxt="Arrêté du 4 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral pour l'élection des conseillers consulaires et délégués consulaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684731" titretxt="Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant du remboursement forfaitaire des documents électoraux pour les élections des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684741" titretxt="Arrêté du 4 mars 2014 fixant les caractéristiques techniques et les modalités de transmission des circulaires dématérialisées prévues aux articles 4 et 25 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684750" titretxt="Arrêté du 26 février 2014 portant au titre de l'année scolaire 2014-2015 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684754" titretxt="Arrêté du 26 février 2014 portant au titre de l'année scolaire 2014-2015 répartition entre les départements aux premiers concours internes du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684758" titretxt="Arrêté du 26 février 2014 fixant au titre de l'année scolaire 2014-2015 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684761" titretxt="Arrêté du 21 février 2014 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684774" titretxt="Arrêté du 3 mars 2014 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations"/>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684953" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2014-293 du 4 mars 2014 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684956" titretxt="Décret n° 2014-293 du 4 mars 2014 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684963" titretxt="Arrêté du 21 février 2014  portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684978" titretxt="Arrêté du 4 mars 2014 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684985" titretxt="Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Monopoly »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684987" titretxt="Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Monopoly »"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684788" titretxt="Décret n° 2014-291 du 4 mars 2014 modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684803" titretxt="Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684816" titretxt="Arrêté du 24 février 2014  pris pour l'application de l'article 278-0 bis du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684825" titretxt="Arrêté du 27 février 2014 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684829" titretxt="Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684837" titretxt="Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684852" titretxt="Décret n° 2014-292 du 4 mars 2014 portant dissolution du service technique de recherches judiciaires et de documentation de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative du service technique de recherches judiciaires et de documentation de Pontoise (Val-d'Oise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684861" titretxt="Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684868" titretxt="Arrêté du 26 février 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684880" titretxt="Décret du 4 mars 2014  portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684889" titretxt="Arrêté du 21 février 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684897" titretxt="Arrêté du 26 février 2014 autorisant la société NatGSys à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684900" titretxt="Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours externe pour l'accès au grade de technicien géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684922" titretxt="Décision du 4 mars 2014  portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684931" titretxt="Arrêté du 26 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684936" titretxt="Arrêté du 20 février 2014 fixant le nombre de places offertes en 2014 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684938" titretxt="Arrêté du 20 février 2014 fixant le nombre de places offertes en 2014 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684940" titretxt="Arrêté du 25 février 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable du programme pour le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684991" titretxt="Arrêté du 20 février 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684994" titretxt="Arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684996" titretxt="Arrêté du 20 février 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028684999" titretxt="Décret du 4 mars 2014 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685001" titretxt="Arrêté du 25 février 2014 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685003" titretxt="Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685006" titretxt="Arrêté du 24 février 2014  portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685059" titretxt="Arrêté du 25 février 2014 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Économie sociale et solidaire et consommation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685062" titretxt="Arrêté du 3 mars 2014  portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685009" titretxt="Arrêté du 25 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685012" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du redressement productif</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685015" titretxt="Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685017" titretxt="Arrêté du 27 février 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685020" titretxt="Arrêté du 18 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685023" titretxt="Arrêté du 21 février 2014 portant prorogation du replacement en 1re section d'un ingénieur général de l'armement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685026" titretxt="Arrêté du 28 février 2014  portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685031" titretxt="Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685033" titretxt="Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685035" titretxt="Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685037" titretxt="Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685039" titretxt="Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685041" titretxt="Arrêté du 26 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685043" titretxt="Arrêté du 26 février 2014  portant admission à la retraite (services vétérinaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685045" titretxt="Arrêté du 27 février 2014 portant retrait d'un arrêté du 13 février 2014 portant admission à la retraite"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685048" titretxt="Arrêté du 14 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685050" titretxt="Arrêté du 17 février 2014 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685052" titretxt="Arrêté du 17 février 2014 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685054" titretxt="Arrêté du 17 février 2014 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685056" titretxt="Arrêté du 17 février 2014 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685067" titretxt="Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un accord relatif à la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire"/>
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<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685080" titretxt="Arrêté du 24 février 2014 portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685085" titretxt="Délibération  n°  2014-045 du 30 janvier 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (demande d'avis n° 1726052)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685094" titretxt="Délibération n°  2014-053 du 30 janvier 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral pour l'élection des conseillers consulaires et délégués consulaires (demande d'avis n° 14002111)"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685114" titretxt="Décision n°  2014-RM-01 du 24 janvier 2014  modifiant le nom de service Radio Est Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685120" titretxt="Recommandation n°  2014-1 du 26 février 2014 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés en Nouvelle-Calédonie en vue de l'élection des membres de l'assemblée du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685131" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales du Centre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685134" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'égalité des territoires et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685137" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Haute-Normandie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685140" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Picardie)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685144" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Etablissement public du Marais poitevin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685146" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685150" titretxt="Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685154" titretxt="Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685159" titretxt="Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685163" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Monopoly »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685165" titretxt="Résultats du tirage du Loto du lundi 3 mars 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028685167" titretxt="Résultats des tirages du Keno du lundi 3 mars 2014"/>
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