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<TITRE>JORF du 30 décembre 1961</TITRE>
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<DATE_PUBLI>1961-12-30</DATE_PUBLI>


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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000687656" titretxt="LOI n° 61-1448 du 29 décembre 1961 accordant des congés non rémunérés aux travailleurs salariés et apprentis en vue de favoriser la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000682227" titretxt="Décret n°61-1489 du 29 décembre 1961 PORTANT RELEVEMENT DU PLAFOND DES REMUNERATIONS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE. (PLAFOND PORTE A 9 600 FRS PAR AN) :"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000680820" titretxt="Décret du 28 décembre 1961 AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000681759" titretxt="Décret n°61-1481 du 29 décembre 1961 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1962"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000681760" titretxt="Décret n°61-1484 du 29 décembre 1961 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS AUX SERVICES CIVILS EN ALGERIE POUR 1962 PAR LA LOI 611380 DU 19-12-1961"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000681761" titretxt="Décret n°61-1485 du 29 décembre 1961 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION DE POINCONS UTILISES EN MATIERE DE GARANTIE DE METAUX PRECIEUX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000681762" titretxt="Décret n°61-1453 du 29 décembre 1961 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1962"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000838878" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1961 MONTANT MINIMUM DU FONDS DE ROULEMENT OBLIGATOIRE DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AU 31 décembre 1961"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804008" titretxt="Arrêté du 22 décembre 1961 BONS DU TRESOR A 3 OU 5 ANS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000874921" titretxt="Loi n°61-1449 du 29 décembre 1961 RELATIVE A LA COOPERATION AGRICOLE ET AUX SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000874926" titretxt="Loi n°61-1447 du 29 décembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 20 DE L'ORDONNANCE N0 58998 DU 24-10-1958 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX CONDITIONS D'ELIGIBILITE ET AUX INCOMPATIBILITES PARLEMENTAIRES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000477543" titretxt="Arrêté du 27 décembre 1961 TRANSFERT (ARMEE A PREMIER MINISTRE, RELATIONS AVEC LES ETATS DE LA COMMUNAUTE CHAP. 41-41)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000499744" titretxt="Circulaire du 15 décembre 1961 RELATIVE A LA GESTION TECHNIQUE DE LA VOIRIE COMMUNALE (CONDITIONS D'INTERVENTION DU SERVICE DU GENIE RURAL)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000522392" titretxt="Décret du 26 décembre 1961 D. PORTANT APPROBATION DES ARRETES DES 15 février, 6 MARS ET 26 JUILLET 1961 DU HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DANS L'OCEAN PACIFIQUE PORTANT REAMENAGEMENT DU BUDGET SPECIAL DES NOUVELLES-HEBRIDES POUR 1961"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000616735" titretxt="Arrêté du 22 décembre 1961 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE L'OUEST, SODERO"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000616738" titretxt="Arrêté du 13 décembre 1961 REAMENAGEMENT DES SURTAXES AERIENNES APPLICABLES AU DEPART DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000287002" titretxt="Arrêté du 1 décembre 1961 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 4 DE L'ARRETE DU 15 février 1960. CREATION DE LA COMMISSION CHARGEE DU CHOIX DES FILMS REPRESENTANT LA FRANCE DANS LES FESTIVALS INTERNATIONAUX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000287003" titretxt="Arrêté du 29 novembre 1961 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS, EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE, OUVRENT DROIT AUX CONGES NON REMUNERES D'EDUCATION OUVRIERE"/>
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