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<ID>JORFCONT000047445074</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/4/15/0089</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0089 du 15 avril 2023</TITRE>
<NUM>0089</NUM>
<DATE_PUBLI>2023-04-15</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445077" titretxt="LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1)"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445125" titretxt="Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445177" titretxt="Arrêté du 14 avril 2023 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445184" titretxt="Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445191" titretxt="Décision du 13 avril 2023 relative au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445209" titretxt="Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445326" titretxt="Arrêté du 5 avril 2023 fixant la liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445339" titretxt="Arrêté du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445345" titretxt="Arrêté du 13 avril 2023 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2023"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445349" titretxt="Arrêté du 29 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445354" titretxt="Arrêté du 14 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Route d'Audierne, dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445366" titretxt="Arrêté du 14 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saint Pierre, dans la région de Penmarch (29), dans la région d'information de vol de Brest"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445379" titretxt="Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l'article L. 6231-4 du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445401" titretxt="Arrêté du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-I du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445424" titretxt="Décision du 6 avril 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445430" titretxt="Arrêté du 24 mars 2023 désignant une opération de restructuration au sein du laboratoire antidopage français (LADF) ouvrant droit à la prime de restructuration de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445443" titretxt="Décision du 6 avril 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445449" titretxt="Arrêté du 17 mars 2023 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et des agences de l'eau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445461" titretxt="Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément de la société GEOLITHE en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445465" titretxt="Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément de la société INGEROP - agences Méditerranée et Grand Est en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445469" titretxt="Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément du pôle restauration des terrains de montagne du département risques naturels et des agences et services restauration des terrains de montagne de l'Office national des forêts en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445473" titretxt="Arrêté du 29 mars 2023 portant suspension de l'agrément de l'activité ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445484" titretxt="Décision du 11 avril 2023 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445500" titretxt="Décision du 12 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445504" titretxt="Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445522" titretxt="Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445529" titretxt="Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445540" titretxt="Arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L. 162-23-1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445557" titretxt="Arrêté du 12 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2021 fixant pour l'année 2021 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445565" titretxt="Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445639" titretxt="Décret du 13 avril 2023 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme BOUYGARD (Françoise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445641" titretxt="Décret du 13 avril 2023 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. LABOUREIX (Jean-Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445643" titretxt="Décret du 13 avril 2023 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. LUCIEN-BRUN (Stephan)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445645" titretxt="Décret du 13 avril 2023 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. PERROT (Jean-Yves)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445648" titretxt="Décret du 13 avril 2023 portant nomination (Cour des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445650" titretxt="Décret du 14 avril 2023 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445652" titretxt="Décret du 14 avril 2023 portant promotion (chambres régionales des comptes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445655" titretxt="Décret du 13 avril 2023 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445657" titretxt="Arrêté du 17 février 2023 portant admission à la retraite par limite d'âge (attachés économiques principaux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445659" titretxt="Arrêté du 4 avril 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445661" titretxt="Arrêté du 6 avril 2023 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux de 1re classe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445663" titretxt="Arrêté du 6 avril 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445665" titretxt="Arrêté du 6 avril 2023 portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445667" titretxt="Arrêté du 6 avril 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs hors classe de l'industrie et des mines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445670" titretxt="Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Hérault - M. RAYMOND (Guillaume)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445680" titretxt="Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis - M. MAKHLOUF (Marc)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445686" titretxt="Décret du 14 avril 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Saône - Mme CHARLES (Estelle)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445690" titretxt="Décret du 14 avril 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Isère (groupe II), sous-préfet de Grenoble - M. SIMPLICIEN (Laurent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445692" titretxt="Décret du 14 avril 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Issoudun et La Châtre - Mme LADOIRE (Sabrina)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445694" titretxt="Décret du 14 avril 2023 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie - Mme PART (Juliette)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445696" titretxt="Décret du 14 avril 2023 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vitry-le-François - M. FONS (Jean-Philippe)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445704" titretxt="Décret du 13 avril 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445707" titretxt="Décret du 13 avril 2023 portant décharge de fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445709" titretxt="Décret du 13 avril 2023 portant détachement (magistrature) - M. VERNIER (Vincent)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445716" titretxt="Arrêté du 7 avril 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445718" titretxt="Arrêté du 7 avril 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445721" titretxt="Arrêté du 3 avril 2023 portant nomination à la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445723" titretxt="Arrêté du 3 avril 2023 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon - M. BONAFOUS-MURAT (Cyrille)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445729" titretxt="Décret du 13 avril 2023 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445731" titretxt="Décret du 13 avril 2023 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445741" titretxt="Arrêté du 6 avril 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445746" titretxt="Arrêté du 11 avril 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445753" titretxt="Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois (n° 20296)"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445773" titretxt="Décision n° 2023-4 RIP du 14 avril 2023"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445789" titretxt="Décision n° 2022-AG-21 du 24 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dominicanos pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Casilindo"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445807" titretxt="Décision n° 2022-AG-22 du 24 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jobs et Musik Antilles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jobs et Musik Antilles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445825" titretxt="Décision n° 2022-AG-23 du 24 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Antilles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445843" titretxt="Décision n° 2022-AG-24 du 24 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445861" titretxt="Décision n° 2022-AG-25 du 24 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Madras indienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras FM (MFM)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445881" titretxt="Décision n° 2023-TO-01 du 16 mars 2023 modifiant les décisions n° 2008-719 du 8 juillet 2008, n° 2018-449 et n° 2018-475 du 13 juin 2018 autorisant l'association Barousse FM - Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445888" titretxt="Décision n° 2023-TO-02 du 16 mars 2023 modifiant la décision n° 2010-125 du 2 mars 2010 autorisant l'association Radio Temps, radio sociale de proximité située en milieu scolaire, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Temps Rodez"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445893" titretxt="Décision n° 2023-245 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445910" titretxt="Décision n° 2023-246 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445927" titretxt="Décision n° 2023-247 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montpellier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445944" titretxt="Décision n° 2023-248 du 29 mars 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445961" titretxt="Décision n° 2023-256 du 29 mars 2023 autorisant l'association Ar Skinou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arvorig FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445978" titretxt="Décision n° 2023-257 du 29 mars 2023 autorisant l'association Canal B à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047445995" titretxt="Décision n° 2023-258 du 29 mars 2023 autorisant l'association des Amis Raviphiles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cob'FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446012" titretxt="Décision n° 2023-259 du 29 mars 2023 autorisant l'association Bretagne Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 10"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446029" titretxt="Décision n° 2023-260 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio quartiers de Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446046" titretxt="Décision n° 2023-261 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Chrono à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jade FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446063" titretxt="Décision n° 2023-262 du 29 mars 2023 autorisant l'association Escalado à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Tribu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446080" titretxt="Décision n° 2023-263 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Légende à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Légende FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446099" titretxt="Décision n° 2023-264 du 29 mars 2023 autorisant l'association Neptune FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Neptune FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446116" titretxt="Décision n° 2023-265 du 29 mars 2023 autorisant l'association Centre d'animation musicale philibertin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NTI"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446133" titretxt="Décision n° 2023-266 du 29 mars 2023 autorisant l'association Plum'FM Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum'FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446152" titretxt="Décision n° 2023-295 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-147 du 9 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bayonne étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446156" titretxt="Décision n° 2023-296 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-148 du 9 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Pau étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446160" titretxt="Décision n° 2023-297 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2021-997 du 8 septembre 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Besançon étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446164" titretxt="Décision n° 2023-298 du 29 mars 2023 modifiant la décision n° 2021-1124 du 27 octobre 2021 autorisant la SARL Besançon Mux DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Besançon local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446168" titretxt="Décision n° 2023-249 du 5 avril 2023 portant abrogation partielle de la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association franco-arménienne de communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AYP FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446172" titretxt="Décision n° 2023-250 du 5 avril 2023 portant rectificatif de la décision n° 2023-67 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446178" titretxt="Décision n° 2023-251 du 5 avril 2023 portant rectificatif de la décision n° 2023-73 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446184" titretxt="Décision n° 2023-252 du 5 avril 2023 rectifiant la décision n° 2023-207 du 15 mars 2023 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris et Rennes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446188" titretxt="Décision n° 2023-253 du 5 avril 2023 modifiant la décision n° 2021-1235 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Montpellier étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446192" titretxt="Décision n° 2023-254 du 5 avril 2023 modifiant la décision n° 2019-398 du 29 juillet 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446196" titretxt="Décision n° 2023-255 du 5 avril 2023 modifiant la décision n° 2022-78 du 16 février 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Reims étendu"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Défenseur des droits</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446201" titretxt="Décision n° 2023-69 du 13 avril 2023 modifiant la décision n° 2022-91 du 4 juillet 2022 portant délégations de signature"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446208" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446210" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446213" titretxt="Documents déposés"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446217" titretxt="Résolutions"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446220" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Formations de travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446224" titretxt="Formations de travail"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446229" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446244" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446259" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446274" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446289" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446305" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446324" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446353" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446360" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446367" titretxt="Concessions diverses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047446369" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 131 à 146)"/>
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