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<ID>JORFCONT000053568120</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/2/25/0048</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0048 du 25 février 2026</TITRE>
<NUM>0048</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-02-25</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568123" titretxt="LOI n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (1)"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568132" titretxt="Décision n° 2026-900 DC du 18 février 2026"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568146" titretxt="Décret n° 2026-123 du 24 février 2026 relatif à la suppression du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (CICNR) et abrogeant divers articles du code de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568153" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale au titre de la première session de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568171" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568185" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568195" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568204" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur pour une affectation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568238" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur pour une affectation locale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568272" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568292" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 fixant le montant des frais d'édition et d'acheminement du permis de conduire international"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568298" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2025 fixant la liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron des officiers de gendarmerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568303" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568327" titretxt="Décret n° 2026-124 du 24 février 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données du ministère de la défense » (ACCReD MINDEF)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568379" titretxt="Décret n° 2026-125 du 24 février 2026 modifiant l'article R. 841-2 du code la sécurité intérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568390" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des armées prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568399" titretxt="Décret n° 2026-126 du 24 février 2026 définissant les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des bilans de compétences mentionnés au 2° de l'article L. 6313-1 du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568407" titretxt="Décret n° 2026-127 du 24 février 2026 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation et au plafonnement de prise en charge par ce compte de certaines actions de formation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568425" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe, interne et au 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568433" titretxt="Décret n° 2026-128 du 24 février 2026 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568455" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568463" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568471" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568506" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et par spécialité pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568515" titretxt="Arrêté du 17 février 2026 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568533" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568559" titretxt="Décision du 20 février 2026 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568576" titretxt="Arrêté du 12 février 2026 fixant les modalités relatives à l'élaboration des cidres et poirés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568597" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf de Vendée »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568604" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Loup de Corse »/« Bar de Corse » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568611" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Daurade de Corse »/« Dorade royale de Corse » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568618" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 1 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Méditerranée rosé, rouge et blanc"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568626" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 2 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Vaucluse rosé, rouge et blanc"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568634" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Volnay »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568648" titretxt="Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568665" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 annulant et reportant la première épreuve de la section physique-chimie option chimie du concours externe spécial de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (session 2026)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568670" titretxt="Décision du 26 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568680" titretxt="Décision du 10 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568690" titretxt="Décret n° 2026-129 du 24 février 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568715" titretxt="Arrêté du 17 février 2026 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568718" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568731" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568745" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568762" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568778" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568790" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568807" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568817" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques de 2e classe affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568840" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568850" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568860" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de l'année 2026"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568871" titretxt="Décret n° 2026-130 du 20 février 2026 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053568913" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569113" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569130" titretxt="Décision du 17 février 2026 portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569150" titretxt="Décret du 23 février 2026 portant recul de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. FRENTZ (Rémi)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569156" titretxt="Décret du 23 février 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. ROLLAND (Yves)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569163" titretxt="Décret du 24 février 2026 portant nomination de l'adjointe au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques - Mme BAILLARGUET (Sabine)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569169" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569171" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569173" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 portant admission à la retraite (commissaires divisionnaire de police)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569175" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2025 portant désignation des candidats admis à suivre les cycles supérieurs et sessions nationales (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569178" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569185" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569188" titretxt="Décret du 23 février 2026 portant affectation d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569196" titretxt="Arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569199" titretxt="Décret du 23 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme BODELOT (Vinciane)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569204" titretxt="Décret du 24 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme HATRY (Sarah)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569209" titretxt="Décret du 24 février 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme AZEMA (Céline)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569234" titretxt="Décret du 24 février 2026 modifiant le décret du 17 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LEGRAND (Emmanuelle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569248" titretxt="Décret du 24 février 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme POIRIER (Aurélie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569262" titretxt="Décret du 24 février 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - M. LEGER (Stéphane)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569273" titretxt="Décret du 24 février 2026 portant cessation de fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569277" titretxt="Décret du 24 février 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme SCHMERBER (Cathy)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569284" titretxt="Arrêté du 13 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569288" titretxt="Arrêté du 13 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569292" titretxt="Arrêté du 13 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569296" titretxt="Arrêté du 13 février 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569301" titretxt="Arrêté du 17 février 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569307" titretxt="Arrêté du 17 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569316" titretxt="Arrêté du 17 février 2026 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569324" titretxt="Arrêté du 17 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569337" titretxt="Arrêté du 17 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569384" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569388" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569392" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569396" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569400" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2025 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569402" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569406" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569415" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569426" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569430" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569434" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569438" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569445" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 portant désignation de quatre secrétaires de la commission d'avancement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569447" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569452" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569458" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569462" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569471" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569475" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569483" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569487" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569492" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569502" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569506" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569512" titretxt="Décret du 24 février 2026 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing - Mme LEMOINE (Annick)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569517" titretxt="Arrêté du 17 février 2026 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569520" titretxt="Arrêté du 13 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569522" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569528" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569535" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 portant nomination (agents comptables)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569538" titretxt="Décret du 24 février 2026 portant nomination d'un membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569551" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569556" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569561" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569565" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569571" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre établissement"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569576" titretxt="Décision n° 2026-RM-01 du 21 janvier 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Réunion-Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569589" titretxt="Décision n° 2026-55 du 11 février 2026 relative à la procédure de sanction engagée le 10 décembre 2024 à l'encontre de l'association Radio Korail Océan Indien"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569607" titretxt="Délibération n° 2026-003 du 8 janvier 2026 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données du ministère de la défense »"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569618" titretxt="Avis informatif relatif à une proposition de déchéance de la nationalité française (Accès protégé)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569623" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569625" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569627" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569629" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569632" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569634" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569636" titretxt="Rapports au parlement"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569641" titretxt="Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569643" titretxt="Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569645" titretxt="Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de l'année 2026"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569649" titretxt="Avis relatif au renouvellement de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569654" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569659" titretxt="Avis n° 2026-01 de la Commission consultative des trésors nationaux"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569664" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569668" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053569673" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 152 à 155)"/>
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</JO>
