<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000037367657</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/9/6/0205</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0205 du 6 septembre 2018</TITRE>
<NUM>0205</NUM>
<DATE_PUBLI>2018-09-06</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037367660" titretxt="LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)"/>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037367820" titretxt="Décision n° 2018-769 DC du 4 septembre 2018"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037367869" titretxt="Décret du 4 septembre 2018 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037367871" titretxt="Arrêté du 30 août 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement de grade d'attaché principal (catégorie A) en 2019 organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037367873" titretxt="Arrêté du 30 août 2018 portant ouverture en 2019 de l'examen professionnel d'attaché principal territorial par le centre de gestion de la Moselle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037367875" titretxt="Décision du 31 août 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037367886" titretxt="Décision du 1er septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037367894" titretxt="Décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 désignant les tribunaux de grande instance et cours d'appel compétents en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037367922" titretxt="Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Quentin (02)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037367932" titretxt="Arrêté du 23 août 2018 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037367948" titretxt="Arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037367958" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (hôtel du ministre)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037367963" titretxt="Arrêté du 30 août 2018 relatif à l'école des applications militaires de l'énergie atomique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037367977" titretxt="Arrêté du 4 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté du 20 août 2009 portant création du comité de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037367982" titretxt="Décision du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037367994" titretxt="Décision du 3 septembre 2018 modifiant la décision du 28 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368004" titretxt="Arrêté du 14 août 2018 portant agrément de la société anonyme de coordination Groupement Interquartiers de Tranquillité et de Sûreté (GITeS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368006" titretxt="Arrêté du 30 août 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368011" titretxt="Arrêté du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368026" titretxt="Décision du 27 août 2018 portant délégation de signature"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368033" titretxt="Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368044" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » homologué par le décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368058" titretxt="Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abondance »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368065" titretxt="Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Melun »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368072" titretxt="Arrêté du 29 août 2018 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2018 aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368074" titretxt="Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification des cahiers des charges des appellations d'origine protégées « Beurre d'Isigny » et « Crème d'Isigny »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368079" titretxt="Décision du 1er septembre 2018 modifiant la décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368090" titretxt="Arrêté du 4 septembre 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2019, pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368095" titretxt="Arrêté du 7 août 2018 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels techniques et pédagogiques relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368119" titretxt="Arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368141" titretxt="Arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « karaté, wushu et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368164" titretxt="Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368192" titretxt="Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368220" titretxt="Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « bowling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368246" titretxt="Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « bowling » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368271" titretxt="Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canne de combat et bâton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368298" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A3"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368305" titretxt="Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 205 Paris dans la région d'information de vol de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368313" titretxt="Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 269 Flyboard Air Sausset-les-Pins, dans la région de Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368321" titretxt="Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Montélimar, dans la région de Montélimar (Drôme), dans la région d'information de vol de Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368329" titretxt="Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Valence, dans la région de Valence (Drôme), dans la région d'information de vol de Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368337" titretxt="Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ La Môle, dans la région de La Môle (Var), dans la région d'information de vol de Marseille"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368347" titretxt="Décret du 4 septembre 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - M. EUSTACHE (Stéphane)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368349" titretxt="Décret du 5 septembre 2018 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. TERRIEN (Gérard)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368354" titretxt="Décret du 4 septembre 2018 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. ARANY (Gabor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368356" titretxt="Décret du 4 septembre 2018 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme JOSSE (Lucile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368358" titretxt="Décret du 4 septembre 2018 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. MEGY (Renan)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368361" titretxt="Arrêté du 16 août 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368363" titretxt="Arrêté du 27 août 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368366" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368369" titretxt="Décret du 5 septembre 2018 portant cessation de fonctions du président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - M. MARX (Jean-Marie)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368374" titretxt="Arrêté du 29 août 2018 portant nomination (agent comptable intérimaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368376" titretxt="Arrêté du 30 août 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368379" titretxt="Décisions du 22 août 2018 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368383" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368385" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368387" titretxt="Documents et publications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368391" titretxt="Avis administratifs"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368401" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368403" titretxt="Avis administratifs"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368410" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368413" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368418" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368422" titretxt="Avis relatif au nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2019, pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368427" titretxt="Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368432" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 8230"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368434" titretxt="Résultats du tirage LOTO® du lundi 3 septembre 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368436" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 3 septembre 2018"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368440" titretxt="Cours indicatifs du 5 septembre 2018 communiqués par la Banque de France"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037368443" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 70 à 88)"/>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
