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<ID>JORFCONT000039675314</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/12/27/0300</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0300 du 27 décembre 2019</TITRE>
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<DATE_PUBLI>2019-12-27</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675317" titretxt="LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675436" titretxt="LOI n° 2019-1447 du 26 décembre 2019 autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (1)"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675439" titretxt="Décision n° 2019-795 DC du 20 décembre 2019"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675499" titretxt="Décret n° 2019-1448 du 24 décembre 2019 modifiant le décret n° 96-513 du 7 juin 1996 relatif aux assistants de justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675521" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2019 autorisant l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675525" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675547" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2019 fixant pour le Conseil d'Etat le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675552" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2019 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675558" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675566" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Bagdad (Irak)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675578" titretxt="Décret n° 2019-1449 du 24 décembre 2019 rehaussant la majoration spéciale pour le conjoint ou partenaire survivant d'un grand invalide relevant de l'article L. 133-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre des soins donnés à leur conjoint ou partenaire décédé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675593" titretxt="Arrêté du 15 novembre 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'une étude dans le domaine de la santé relative à la consommation de soins et à l'état de santé des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675606" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675617" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675627" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675633" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675638" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2019 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675653" titretxt="Décision du 20 décembre 2019 relative au versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675658" titretxt="Décret n° 2019-1450 du 24 décembre 2019 fixant les conditions d'évaluation des volumes d'activité consacrés à la maintenance de matériels roulants ferroviaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675665" titretxt="Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675697" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains, dans le département de la Haute-Savoie, conférant le statut autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Machilly, Bons-en-Chablais, Ballaison, Brenthonne, Fessy, Lully, Perrignier, Allinges, Margencel et Thonon-les-Bains"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675727" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2020 pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675731" titretxt="Décret n° 2019-1452 du 24 décembre 2019 modifiant les procédures applicables au titre de la prise en charge forfaitaire prévue à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675747" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675756" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675761" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 fixant les budgets initiaux 2020 de l'agence régionale de santé de Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675773" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 fixant les budgets initiaux 2020 de l'agence régionale de santé de La Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675785" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675791" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675797" titretxt="Décret n° 2019-1453 du 24 décembre 2019 relatif à la mission de contrôle économique et financier des transports pour la SNCF"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675817" titretxt="Décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675833" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2019 portant approbation du périmètre des transferts des biens, droits et obligations prévu par l'article 18-I-2 d de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675836" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2019 portant approbation du périmètre des transferts des biens, droits et obligations et des filiales à la société Fret SNCF"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675841" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2019 portant approbation du périmètre des transferts des biens, droits et obligations prévu par l'article 18-I-1 a de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675844" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675874" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675902" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société Altitude Infrastructure THD sur le département des Landes au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675907" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant acceptation d'engagements pris par SFR sur le département de la Nièvre au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675912" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675937" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675943" titretxt="Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039675977" titretxt="Décret n° 2019-1456 du 26 décembre 2019 pris en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676010" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations des établissements et organismes de coopération et de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères pris en application des articles 51 et 52 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676047" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2019 portant expérimentations relatives à l'élaboration, au contenu, à la validation et au contrôle des documents de programmation et de répartition budgétaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676066" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676088" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676092" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676110" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 fixant pour 2020 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676133" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676158" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676160" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676171" titretxt="Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des jeux accessible par internet dénommé « POPOTE ENTRE POTES »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676173" titretxt="Modifications des règlements des jeux de La Française des jeux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676415" titretxt="Décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676619" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676634" titretxt="Décret n° 2019-1458 du 24 décembre 2019 relatif aux incompatibilités applicables aux membres du Conseil national des universités"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676647" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676650" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676659" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676661" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676664" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676667" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676670" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676673" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676677" titretxt="Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676790" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 188 portant sur le financement du Comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676796" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676815" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ville et logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676908" titretxt="Décret n° 2019-1460 du 26 décembre 2019 relatif au plafonnement de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676936" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant promotion (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676938" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676940" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676942" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676944" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676947" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676950" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676953" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 relatif au retrait d'un arrêté portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676955" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676957" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676959" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676961" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement dans des fonctions de président adjoint de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676963" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676965" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676972" titretxt="Décision du 16 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 - armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676974" titretxt="Décision du 16 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire) - armée active"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676977" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676980" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676986" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676989" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676992" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676995" titretxt="Arrêté du 1er octobre 2019 portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676997" titretxt="Arrêté du 1er octobre 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039676999" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2019 portant nomination à l'échelon exceptionnel d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677001" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2019 portant nomination à l'échelon exceptionnel d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677003" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677005" titretxt="Arrêté du 2 octobre 2019 portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677007" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2019 portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677009" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs hors classe de l'industrie et des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677011" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2019 portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677013" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2019 portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677015" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement et avancement au grade de hors classe dans le corps des attachés économiques au titre de l'année 2020"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677018" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677021" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677024" titretxt="Décret du 26 décembre 2019 portant nomination du président du Centre national de la musique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677026" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677029" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination du président de la commission thématique interfilières « bioéconomie » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677033" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677043" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677052" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677061" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677071" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677082" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677093" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677102" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677114" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677131" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677148" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677162" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677172" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'accords territoriaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677185" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677196" titretxt="Décision n° 2019-C-76 du 19 décembre 2019 portant approbation des transferts partiels du portefeuille de contrats d'une société d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677205" titretxt="Décision n° 2019-SG-82 du 23 décembre 2019 portant délégations de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677280" titretxt="Décision n° 2019-1868-RDPI du 17 décembre 2019 relative à l'adoption de mesures provisoires en vue d'assurer la continuité de la distribution de la presse d'information politique et générale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677294" titretxt="Décision du 17 décembre 2019 portant désignation des agents chargés d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677301" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677303" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677305" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant promotion au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677307" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant promotion à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2020"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677310" titretxt="Décision n° 2019-581 du 11 décembre 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2005-477 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677349" titretxt="Décision n° 2019-583 du 11 décembre 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2008-486 du 24 juin 2008 modifiée et prorogée autorisant la société CSTAR à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677417" titretxt="Décision n° 2019-584 du 11 décembre 2019 modifiant la décision n° 2019-310 du 10 juillet 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2005-475 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677422" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2019 portant suppression de la régie d'avances auprès du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677432" titretxt="Documents et publications"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677435" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677437" titretxt="Documents publiés"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677442" titretxt="Avis fixant au titre de l'année 2020 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677446" titretxt="Résultats du Autres Sports 7 n° 9020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677448" titretxt="Résultats du Autres Sports 15 n° 9018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677450" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 24 décembre 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677452" titretxt="Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 24 décembre 2019"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677455" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Minervois »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677459" titretxt="Avis n° 37 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039677463" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 144 à 152)"/>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
