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<ID>JORFCONT000025467724</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/3/10</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0060 du 10 mars 2012</TITRE>
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<DATE_PUBLI>2012-03-10</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467727" titretxt="LOI n° 2012-338 du 9 mars 2012 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467729" titretxt="LOI n° 2012-339 du 9 mars 2012 modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467739" titretxt="LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (rectificatif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467751" titretxt="LOI n° 2012-301 du 5 mars 2012 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467757" titretxt="Arrêté du 24 février 2012 relatif au bruit émis par les aéronefs ultralégers motorisés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467771" titretxt="Arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467791" titretxt="Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467800" titretxt="Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467810" titretxt="Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467821" titretxt="Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467827" titretxt="Arrêté du 28 février 2012 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2012 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467829" titretxt="Arrêté du 1er mars 2012 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de première classe du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467837" titretxt="Décret n° 2012-340 du 8 mars 2012 relatif aux modalités de rémunération des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par certains personnels du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467850" titretxt="Arrêté du 1er mars 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467860" titretxt="Arrêté du 1er mars 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 de concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467863" titretxt="Arrêté du 7 mars 2012 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467872" titretxt="Arrêté du 8 mars 2012 fixant les cas de recours aux astreintes et le montant des indemnités d'astreinte et d'intervention allouées à certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467891" titretxt="Arrêté du 8 mars 2012 fixant les cas de recours aux astreintes et le montant des indemnités d'astreinte, de permanence et d'intervention effectuées par les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour l'instruction ou le traitement des contentieux nécessitant de statuer dans l'urgence"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467901" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2012 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467912" titretxt="Arrêté du 2 février 2012 relatif au montant de la contribution du ministère de la défense au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467916" titretxt="Arrêté du 2 février 2012 relatif au montant de la contribution de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467920" titretxt="Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467938" titretxt="Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467945" titretxt="Arrêté du 1er mars 2012 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467957" titretxt="Arrêté du 6 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économique et financier"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467960" titretxt="Décret n° 2012-341 du 9 mars 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025467990" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468010" titretxt="Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468025" titretxt="Arrêté du 7 mars 2012 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468027" titretxt="Arrêté du 7 mars 2012 portant délégation de signature (cabinet)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468033" titretxt="Décret n° 2012-342 du 8 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRHEN » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468053" titretxt="Arrêté du 28 février 2012 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2012 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468058" titretxt="Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468072" titretxt="Arrêté du 5 mars 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468091" titretxt="Arrêté du 2 janvier 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de bananes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468094" titretxt="Arrêté du 2 janvier 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de bananes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468097" titretxt="Arrêté du 2 janvier 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de bananes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468100" titretxt="Arrêté du 2 janvier 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de bananes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468103" titretxt="Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468110" titretxt="Arrêté du 2 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture du ministère de la culture et de la communication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468112" titretxt="Arrêté du 2 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture du ministère de la culture et de la communication"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468115" titretxt="Arrêté du 1er mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468117" titretxt="Arrêté du 1er mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468119" titretxt="Arrêté du 1er mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468122" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468130" titretxt="Décret du 8 mars 2012 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. de Lasa (Jean-Arnaud)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468133" titretxt="Arrêté du 29 février 2012 portant nomination à la présidence du conseil scientifique de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468136" titretxt="Décret du 9 mars 2012 portant nomination du directeur de la police générale à la préfecture de police - M. Maillet (Cyrille)"/>
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<TITRE_TM>Collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468168" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468139" titretxt="Arrêté du 29 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468142" titretxt="Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468145" titretxt="Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat  auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468149" titretxt="Arrêté du 28 février 2012 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468151" titretxt="Arrêté du 28 février 2012 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468153" titretxt="Arrêté du 29 février 2012 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468155" titretxt="Arrêté du 29 février 2012 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468158" titretxt="Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves d'accès au cycle préparatoire 2012 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468160" titretxt="Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation 2012 au troisième concours d'entrée de l'Ecole nationale d'administration"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468163" titretxt="Décret du 8 mars 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468165" titretxt="Décret du 8 mars 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468172" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468177" titretxt="Délibération n°  2011-231 du 21 juillet 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (SIRHEN)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468187" titretxt="Délibération n°  2011-368 du 10 novembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère du travail, de l'emploi et de la santé modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (saisine n° 11014748)"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468197" titretxt="Résultat  de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et valables jusqu'au 21 mars 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468200" titretxt="Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 28 juillet 2013"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468206" titretxt="Avis de vacance d'emploi de sous-directeur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468210" titretxt="Avis d'ouverture d'un examen professionnel, au titre de l'année 2012, pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économique et financier"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468213" titretxt="Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468216" titretxt="Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468219" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique et pédagogique"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468224" titretxt="Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468233" titretxt="Avis d'abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Saga », « Saga ― Star WarsTM » « 2010 Une année en or », « 1, 2, 3 Adjugé », « Noël à vie », « Ange ou démon », « Avec l'équipe de France olympique à Pékin 2008 », « Astro jour de chance », « Baraka », « Crescendo », « XV de France », « Poker », « Roland Garros » et « 7 Extra »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468235" titretxt="Avis d'abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux accessibles par internet dénommés « Chance Avenue », « Constellis » et « Crescendo »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468237" titretxt="Avis d'abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Ligue 1 Objectif 50 000 € », « Jour de chance », « Mille Bornes », « Vegas Brandon &amp; Brenda », « XIII », « Dédé », « Morpion », « 2012 Année de richesse »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468239" titretxt="Avis relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux (rectificatif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468241" titretxt="Résultats du tirage du Loto du mercredi 7 mars 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025468243" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 7 mars 2012"/>
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