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<ID>JORFCONT000053508152</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/2/20/0043</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0043 du 20 février 2026</TITRE>
<NUM>0043</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-02-20</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053508155" titretxt="LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1)"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053509638" titretxt="Décision n° 2026-901 DC du 19 février 2026"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053509770" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 portant agrément de l'avenant du 7 juillet 2025 modifiant la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053509780" titretxt="Arrêté du 17 février 2026 portant dérogations au profit de la Fédération nationale de protection civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053509792" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2026 portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053509805" titretxt="Arrêté du 17 février 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Orange dans la région d'Orange (Vaucluse), dans la région d'information de vol de Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053509822" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 fixant les taux d'avancement de groupe applicables aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées et des anciens combattants au titre de l'année 2026"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053509827" titretxt="Décret n° 2026-104 du 19 février 2026 relatif au financement de l'alternance par France compétences"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053509835" titretxt="Arrêté du 17 février 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053509843" titretxt="Décret n° 2026-105 du 19 février 2026 relatif au crédit à la consommation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053509968" titretxt="Décret n° 2026-106 du 19 février 2026 relatif à l'émission des valeurs du Trésor"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053509978" titretxt="Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine et terres rares dit permis « Douillac » à la Compagnie des Mines Arédiennes (départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053509991" titretxt="Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Pierrepinet » à la Compagnie des Mines Arédiennes (département de la Haute-Vienne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510004" titretxt="Arrêté du 17 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510032" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers au grade de secrétaire administratif de classe normale ouvert au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510043" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 accordant la garantie de l'Etat aux émissions obligataires de l'Unédic pour 2026"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510047" titretxt="Arrêté du 13 février 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 03/81 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510054" titretxt="Arrêté du 14 février 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510063" titretxt="Décision du 17 février 2026 modifiant la décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (direction du numérique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510072" titretxt="Arrêté du 17 février 2026 portant radiation de l'inventaire d'un bien affecté aux collections du musée du quai Branly-Jacques Chirac"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510082" titretxt="Décret n° 2026-107 du 18 février 2026 relatif au nombre et aux catégories de préservatifs internes et externes pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie délivrés par le pharmacien d'officine pour les assurés de moins de vingt-six ans"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510093" titretxt="Arrêté du 5 février 2026 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510098" titretxt="Arrêté du 10 février 2026 relatif au montant des rémunérations versées au titre des missions mentionnées au 30° de l'article D. 311-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510104" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510114" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510129" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510138" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510153" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510162" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510178" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510187" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Walk Hop, télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SMR »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510194" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510202" titretxt="Rapport au décret n° 2026-108 du 19 février 2026 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510204" titretxt="Décret n° 2026-108 du 19 février 2026 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510227" titretxt="Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510233" titretxt="Arrêté du 9 février 2026 constatant pour 2026 les départements en difficulté ou frontaliers au titre d'une aide en faveur des débitants de tabac ayant cessé définitivement leur activité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510257" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour l'exposition « Henri Matisse 1941-1954 »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510259" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510274" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510289" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510306" titretxt="Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510326" titretxt="Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un concours externe spécial, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510343" titretxt="Arrêté du 16 février 2026 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre de l'article R. 114-1 du code de la construction et de l'habitation et des organismes d'évaluation technique au titre de l'article R. 114-5 du code de la construction et de l'habitation"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510381" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 portant nomination au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510388" titretxt="Décret du 18 février 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne - M. ARMAND (Robin)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510396" titretxt="Décret du 18 février 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault - M. LASSALLE (Marin)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510404" titretxt="Décret du 18 février 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne (groupe III) - M. FELIX (Thibaut)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510413" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510415" titretxt="Arrêté du 16 février 2026 portant nomination (mandataires suppléantes de recettes et d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510419" titretxt="Arrêté du 16 février 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510421" titretxt="Arrêté du 16 février 2026 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510423" titretxt="Arrêté du 17 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2026 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510427" titretxt="Arrêté du 16 février 2026 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510430" titretxt="Décret du 19 février 2026 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510444" titretxt="Décret du 19 février 2026 portant élévation de grade (magistrature) - Mme CHONE (Karine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510457" titretxt="Décret du 19 février 2026 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme MOHRAZ (Naïma)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510471" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510482" titretxt="Arrêté du 16 février 2026 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs des postes et télécommunications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510484" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510488" titretxt="Arrêté du 10 février 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510490" titretxt="Arrêté du 12 février 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510493" titretxt="Arrêté du 17 février 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2023 fixant la composition du conseil d'orientation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510503" titretxt="Arrêté du 17 février 2026 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510505" titretxt="Arrêté du 17 février 2026 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510507" titretxt="Arrêté du 17 février 2026 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510510" titretxt="Décret du 19 février 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510515" titretxt="Arrêté du 12 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510519" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510524" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510530" titretxt="Décision n° 2026-54 du 11 février 2026 portant abrogation partielle de la décision n° 2017-68 du 18 janvier 2017 autorisant l'association Radio Korail Océan Indien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio KOI"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510534" titretxt="Avis n° 2026-02 du 28 janvier 2026 relatif à la nomination du rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale du débat public</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510538" titretxt="Décision n° 2026/11/AVIS ZAC PARIS-VILLAROCHE/1 du 4 février 2026 relative aux modalités d'information et de participation du public à la concertation sur le projet de création de la zone d'aménagement concerté de Paris-Villaroche sur la commune de Réau en Seine-et-Marne (77)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510552" titretxt="Décision n° 2026/12/BIO-METHANE PROVENCE/1 du 4 février 2026 portant désignation des garants de la concertation préalable relative au projet de production de bio-méthane à partir de déchets de bois sur la commune de Gardanne (13)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510561" titretxt="Décision n° 2026/13/DKHARBO CO2HE/1 du 4 février 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet « DKHARBO » et à la partie française du projet « CO2 Highway Europe » situés dans le Nord (59) et en mer du Nord"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510570" titretxt="Décision n° 2026/14/LIGNE THT EGUZON - MARMAGNE/1 du 4 février 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de création d'une ligne aérienne de transport d'électricité à 400 000 volts entre les postes électriques d'Eguzon (Indre-36) et de Marmagne (Cher-18)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510578" titretxt="Décision n° 2026/15/METHAVERT/1 du 4 février 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet « Méthavert » d'usine de production d'hydrogène et de e-méthanol et de son raccordement électrique situé sur la commune de Rogerville (zone industrialo-portuaire du Havre) (76)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510586" titretxt="Décision n° 2026/16/ORPINIA/5 du 4 février 2026 de clôture de la concertation continue relative au projet ORPINIA d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510592" titretxt="Décision n° 2026/17/LNMP Phase 2/12 du 4 février 2026 d'engager la concertation préalable relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510602" titretxt="Décision n° 2026/18/PCAET GRAND FIGEAC/1 du 4 février 2026 portant désignation d'une garante de la concertation préalable relative au projet de mise à jour du plan climat-air-énergie territorial du Grand-Figeac (12, 46) pour la période 2026-2032"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510617" titretxt="Décision n° 2026/19/PEB NANTES ATLANTIQUE/2 du 4 février 2026 portant désignation des garantes de la concertation continue relative à la révision du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Nantes-Atlantique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510623" titretxt="Décision n° 2026/20/SAFRAN RTE 4U/1 du 4 février 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain (01)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510631" titretxt="Décision n° 2026/22/TRAM T8/5 du 4 février 2026 portant désignation de la garante de la concertation continue relative au projet de tramway T8 dans l'Est de la métropole de Lyon (69)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510641" titretxt="Décision n° 2026/23/NEWCLEO LFR-AS-30 et MOX RNR/5 du 4 février 2026 d'ouverture du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)"/>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510651" titretxt="Délibération n° 2026-47 du 10 février 2026 portant décision relative à la reprise de la commercialisation des capacités mensuelles de mars 2026 en entrée à l'interconnexion Pirineos entre l'Espagne et la France et en sortie à l'interconnexion Oltingue entre la Suisse et la France"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510656" titretxt="Décret du 17 février 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510661" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510663" titretxt="Bureau de l'assemblée nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510665" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510667" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510669" titretxt="Documents et publications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510671" titretxt="Informations diverses"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510674" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510676" titretxt="Délégations parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510678" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510680" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510682" titretxt="Informations diverses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510684" titretxt="Conférence des présidents"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510687" titretxt="Délégation parlementaire au renseignement"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510692" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (directeur de la plateforme régionale budgets finances au sein du secrétariat général pour les affaires régionales [SGAR] d'Occitanie)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510697" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510708" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprise, emploi, compétences » de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510714" titretxt="Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510725" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510736" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprise, emploi, compétences » de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510742" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510754" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de la direction des services informatiques Nord"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510762" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510772" titretxt="Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510777" titretxt="Avis relatif à l'indice des prix à la consommation"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510780" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510785" titretxt="Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des pieds à restitution d'énergie visés au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510794" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510797" titretxt="Avis relatif à la tarification des capteurs de mesure du glucose interstitiel DEXCOM G6 associés à une boucle semi-fermée visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510799" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053510802" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 115 à 131)"/>
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