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<ID>JORFCONT000000022905</ID>
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<TITRE>JORF du 27 février 1979</TITRE>
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<DATE_PUBLI>1979-02-27</DATE_PUBLI>


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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000835888" titretxt="Arrêté du 13 février 1979 CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE DE L'INDUSTRIE DES LIANTS HYDRAULIQUES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000499941" titretxt="Décret du 24 février 1979 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 25 février 1979 JUSQU'AU 24 février 1984"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000463384" titretxt="Arrêté du 15 février 1979 M. DANIEL CONTENAY EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. COMBAL, AU COMITE INTERMINISTERIEL CONSULTATIF DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000463383" titretxt="Arrêté du 31 janvier 1979 BUREAU DES LONGITUDES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000463382" titretxt="Arrêté du 14 février 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24 JUILLET 1970 (ORGANISATION DU 2E CYCLE DES ETUDES MEDICALES : LA THERAPEUTIQUE EST AJOUTEE AUX MATIERES D'ENSEIGNEMENT THEORIQUE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000463381" titretxt="Arrêté du 14 février 1979 NOMINATION DE MEMBRES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000463380" titretxt="Arrêté du 15 février 1979 REMUNERATION DU CHEF DE LA COMPTABILITE GENERALE, AGENT COMPTABLE DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000336839" titretxt="Décret n°79-154 du 16 février 1979 PORTANT EXTENSION AU DEPARTEMENT D'OUTRE-MER DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA MARINE MARCHANDE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000303940" titretxt="Décret du 23 février 1979 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR DE DIVISION AU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE : M. LE CONTRE-AMIRAL BEAUSSANT RENE, A COMPTER DU 01-03-1979. (AFFAIRES GENERALES DE DEFENSE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000303942" titretxt="Décret du 24 février 1979 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 25-02-1979 JUSQU'AU 24-02-1984"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000303941" titretxt="Décret du 23 février 1979 PORTANT NOMINATION D'UN CONSEILLER AU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE : M. LE COLONEL JUTEL CLAUDE, A COMPTER DU 01-03-1979"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000285576" titretxt="Arrêté du 2 février 1979 L'ELEVE FREDERIC PATAT DE LA PROMOTION 1977 EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000835887" titretxt="Arrêté du 12 février 1979 COMMISSION DES RECHERCHES SCIENTIFIQUES SUR LA SECURITE DANS LES MINES ET CARRIERES (ANCIENNEMENT : SUR LE GRISOU ET LES EXPLOSIFS DANS LES MINES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000835886" titretxt="Arrêté du 9 février 1979 SURFACES MINIMALES D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATION OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000835885" titretxt="Arrêté du 19 février 1979 PROGRAMME ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000835884" titretxt="Arrêté du 16 février 1979 CONTROLE FINANCIER DU CENTRE DE RECHERCHES D'URBANISME (CRU)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000835883" titretxt="Arrêté du 12 février 1979 AUTORISATION DU VERSEMENT D'UN ACOMPTE PROVISIONNEL A PRELEVER SUR LE PRODUIT DU DROIT DE CIRCULATION AU PROFIT DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000681788" titretxt="Décret du 24 février 1979 SONT NOMMES,A COMPTER DU 22-03-1979,MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES HOUILLERES DE BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI:"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000640918" titretxt="Arrêté du 22 février 1976 PIECES D'IDENTITE EXIGEES DES ELECTEURS AU MOMENT DU VOTE POUR L'ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX, ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 5 000 HABITANTS : ABROGATION DE L'ARRETE DU 16 MARS 1977"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000640917" titretxt="Arrêté du 22 janvier 1979 RELATIF A L'HOMOLOGATION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES APPUIS-TETE DES SIEGES DES VEHICULES A MOTEUR"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000640916" titretxt="Arrêté du 13 février 1979 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES MARCHES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000515734" titretxt="Décret n°79-155 du 16 février 1979 RELATIF A L'APPLICATION AU DEPARTEMENT D'OUTRE-MER (DOM) DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA VOIRIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000515733" titretxt="Décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains ‎dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de ‎certains organismes publics"/>
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