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<ID>JORFCONT000035388277</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/8/9/0185</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0185 du 9 août 2017</TITRE>
<NUM>0185</NUM>
<DATE_PUBLI>2017-08-09</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388280" titretxt="LOI n° 2017-1241 du 8 août 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388290" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux deux modèles du certificat de décès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388305" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (40)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388312" titretxt="Arrêté du 5 mai 2017 abrogeant l'arrêté ayant reconnu la mission d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388314" titretxt="Arrêté du 30 juin 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388316" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, session 2018, national, spécialité musique - disciplines : trompette, musique électroacoustique, accompagnement musique organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388318" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388332" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de la Moselle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388334" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2017 portant ouverture en 2018 du concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de l'Oise"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388336" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388359" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388369" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bâteaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388402" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388404" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388406" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388410" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial, session 2018, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388413" titretxt="Décret n° 2017-1242 du 7 août 2017 portant publication de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (ensemble deux annexes), adopté à Lisbonne le 28 septembre 2007 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388427" titretxt="Décret n° 2017-1243 du 7 août 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal pour renforcer la coopération en matière d'efficacité énergétique et de transition bas-carbone de l'immobilier, signé à Paris le 20 décembre 2016 (1)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388435" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388446" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 relatif au classement des matériels de guerre de la catégorie A2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388472" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 déterminant les modalités de preuve d'arrivée dans le pays de destination finale des matériels de guerre et matériels assimilés exportés sous couvert d'une licence individuelle d'exportation"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388481" titretxt="Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388557" titretxt="Décret n° 2017-1245 du 8 août 2017 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388563" titretxt="Décret du 7 août 2017 portant classement de la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388565" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de la Polynésie française en 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388588" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Mayotte en 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388614" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388620" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388627" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388639" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2017 complétant le programme philatélique de l'année 2018 et fixant le programme de l'année 2019 (1re partie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388643" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388650" titretxt="Arrêté du 3 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388652" titretxt="Arrêté du 4 août 2017 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388658" titretxt="Arrêté du 13 juin 2017 portant réduction des dispositions prévues par l'arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service archéologie de la ville de Martigues (Atelier du patrimoine archéologique de Martigues)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388660" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2017 portant abrogation de l'arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Laon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388663" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2017 portant réduction des dispositions prévues par l'arrêté du 30 décembre 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la Conservation des musées et de l'archéologie du conseil départemental de l'Aisne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388666" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388682" titretxt="Décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035388688" titretxt="Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389387" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2017 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389419" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3, à bord des navires sous pavillon français, ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389479" titretxt="Décret n° 2017-1247 du 7 août 2017 relatif à la consultation du fichier national des comptes bancaires par les organismes de sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389492" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389498" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389504" titretxt="Arrêté du 4 août 2017 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 69, quai d'Orsay, à Paris 7e"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389507" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389531" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389539" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389574" titretxt="Décret du 7 août 2017 portant intégration (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389577" titretxt="Décret du 7 août 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CROSNIER de BRIANT (Vincent)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389580" titretxt="Décret du 7 août 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme LEBON (Laure)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389582" titretxt="Décret du 7 août 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - M. MIR (Richard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389584" titretxt="Décret du 8 août 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. GINEZ (Olivier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389586" titretxt="Décret du 8 août 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Vendée - Mme SAMOYAULT (Sybille)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389588" titretxt="Décret du 8 août 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Oise - Mme BARETAUD (Anne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389590" titretxt="Décret du 8 août 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. MAILLES (Thierry)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389592" titretxt="Décret du 8 août 2017 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme CHAPUIS (Gwenaëlle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389594" titretxt="Décret du 8 août 2017 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme BOUTY-TRIQUET (Agnès)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389596" titretxt="Décret du 8 août 2017 portant nomination du sous-préfet de Tournon-sur-Rhône - M. ROUDIL (Bernard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389598" titretxt="Décret du 8 août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Mauriac - Mme GUILLOT JUIN (Nathalie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389600" titretxt="Décret du 8 août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Figeac - Mme CHAIB (Nadine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389602" titretxt="Décret du 8 août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Sedan - Mme CORNET (Marie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389604" titretxt="Décret du 8 août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Nyons - Mme BONNARD (Christine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389606" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389608" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389610" titretxt="Arrêté du 7 août 2017 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389613" titretxt="Décret du 7 août 2017 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389615" titretxt="Décret du 7 août 2017 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389618" titretxt="Décret du 7 août 2017 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389620" titretxt="Décret du 7 août 2017 portant décharge de fonctions et nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389622" titretxt="Décret du 7 août 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389626" titretxt="Décret du 7 août 2017 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389628" titretxt="Décret du 7 août 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389630" titretxt="Décret du 7 août 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389643" titretxt="Décret du 7 août 2017 portant placement en position de disponibilité (magistrature)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389647" titretxt="Décret du 7 août 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389649" titretxt="Décret du 7 août 2017 portant nomination (magistrature) - M. PASQUIER de FRANCLIEU (Guy)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389656" titretxt="Décret du 7 août 2017 portant nomination et décharge de fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389658" titretxt="Décret du 7 août 2017 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389660" titretxt="Décret du 7 août 2017 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389662" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389664" titretxt="Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389666" titretxt="Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389668" titretxt="Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389671" titretxt="Décret du 7 août 2017 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389674" titretxt="Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389676" titretxt="Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389679" titretxt="Décret du 7 août 2017 portant radiation des cadres (corps des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389681" titretxt="Décret du 7 août 2017 portant titularisation (inspection générale des finances) - M. DUPAS (Nicolas)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389683" titretxt="Décret du 7 août 2017 portant cessation de fonction d'une directrice (Caisse des dépôts et consignations) - Mme GRAVE (Anne-Sophie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389685" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de La Poste"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389687" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2017 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389689" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2017 portant renouvellement du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389692" titretxt="Décret du 7 août 2017 portant nomination du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - M. PETIT (Gilles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389694" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 portant nomination du vice-président au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389697" titretxt="Décret du 7 août 2017 portant nomination d'un directeur académique et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389699" titretxt="Arrêté du 7 août 2017 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389702" titretxt="Décret du 7 août 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389707" titretxt="Arrêté du 2 août 2017 portant extension et élargissement d'avenants à la convention collective nationale du 14 mars 1947"/>
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</TM>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389719" titretxt="Délibération n° 2016-322 du 13 octobre 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la dérogation à la règle du secret professionnel au profit des autorités et des organismes chargés de l'application de la législation sociale et modifiant l'article R. 152-1 du livre des procédures fiscales (saisine n° 16018127)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389732" titretxt="Décision n° 2017-180 du 22 mars 2017 portant mise en demeure de la société Lagardère Active Broadcast"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389736" titretxt="Décision n° 2017-565 du 20 juillet 2017 modifiant le nom du service Résonance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389740" titretxt="Décision n° 2017-566 du 26 juillet 2017 modifiant le nom du service exploité par la SA MFM Développement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389744" titretxt="Décision n° 2017-567 du 26 juillet 2017 modifiant le nom des services exploités par la SARL MFM Région Développement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389748" titretxt="Décision n° 2017-568 du 26 juillet 2017 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389767" titretxt="Décision n° 2017-569 du 26 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-895 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389773" titretxt="Décision n° 2017-570 du 26 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-497 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Rhône-Alpes / RFM Lyon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389779" titretxt="Décision n° 2017-571 du 26 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-252 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389785" titretxt="Décision n° 2017-572 du 26 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-515 du 2 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389791" titretxt="Décision n° 2017-573 du 27 juillet 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389818" titretxt="Décision n° 2017-574 du 26 juillet 2017 autorisant l'association Dans Ta Face Promotion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diversité FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389835" titretxt="Décision n° 2017-575 du 26 juillet 2017 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389852" titretxt="Décision n° 2017-576 du 26 juillet 2017 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389869" titretxt="Décision n° 2017-577 du 27 juillet 2017 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389875" titretxt="Avis n° 2016-11 du 27 juillet 2017 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2016 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et Radio France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389881" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389883" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389885" titretxt="Assemblées internationales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389887" titretxt="Organismes extraparlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389889" titretxt="Documents et publications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389893" titretxt="Avis administratifs"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389896" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389898" titretxt="Documents parlementaires"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389903" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389905" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP du Val-d'Oise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389910" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM du Var)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389914" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT d'Indre-et-Loire)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389920" titretxt="Avis de concours réservé, au titre de l'année 2017, pour le recrutement d'attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389927" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'institut régional d'administration de Nantes"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389932" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 199"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389934" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 200 et 15 n° 66"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389936" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 201"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035389940" titretxt="Cours indicatifs du 8 août 2017 communiqués par la Banque de France"/>
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