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<ID>JORFCONT000000005028</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°199 du 29 août 2000</TITRE>
<NUM>0199</NUM>
<DATE_PUBLI>2000-08-29</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754696" titretxt="Arrêté du 18 août 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389029" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'annuaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000208385" titretxt="Arrêté du 18 août 2000 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des dispositifs intra-utérins actifs ou stérilets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000208345" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire à l'enquête condition de vie d'octobre 2000 : « transmissions familiales »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573512" titretxt="Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux mesures à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité en 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000208426" titretxt="Décret n° 2000-811 du 25 août 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'observatoire de la diversification des activités d’Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572581" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2000 relatif au traitement automatisé des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572580" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 27 mai 1998 portant création du comité consultatif de suivi de la mise à disposition en officine des antirétroviraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000208237" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000208236" titretxt="Arrêté du 18 août 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux stérilets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389033" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754698" titretxt="Arrêté du 26 juin 2000 créant le modèle du formulaire « prise en charge du vaccin ROR »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754699" titretxt="Arrêté du 26 juin 2000 fixant le modèle du formulaire « vaccination anti-grippale - prise en charge du vaccin anti-grippal »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754697" titretxt="Arrêté du 2 juin 2000 fixant le modèle du formulaire « rappel - déclaration des cotisations sociales et personnelles des employeurs et travailleurs indépendants »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572583" titretxt="Arrêté du 7 août 2000 fixant le modèle du formulaire « questionnaire - maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français »"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572589" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 portant création d'un traitement automatisé de gestion de médecine du travail au ministère de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572588" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388886" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572587" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572586" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité facture instrumentale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572585" titretxt="Arrêté du 8 août 2000 portant extension de l'arrêté du 17 novembre 1980 portant application de l'article 3 du décret n° 80-900 du 17 novembre 1980 relatif à certaines opérations effectuées dans les laboratoires ou ensembles de recherches relevant du ministre chargé des universités aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000208235" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services départementaux de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000208277" titretxt="Arrêtés du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755241" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 modifié fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388885" titretxt="Arrêtés du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388884" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 portant création du certificat d'aptitude professionnelle composites, plastiques chaudronnés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755243" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mise en forme des alliages moulés »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000208276" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « technologies d'entretien des articles textiles »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572584" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388883" titretxt="Arrêté du 8 août 2000 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755240" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 fixant le taux horaire de l'indemnité allouée aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000208324" titretxt="Arrêté du 8 août 2000 portant extension de dispositions prises en application du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755245" titretxt="Arrêté du 16 août 2000 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et la répartition des sièges attribués à chacune d'elles"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000208422" titretxt="Décret n° 2000-813 du 28 août 2000 considérant comme terminées les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle d'Evry"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388887" titretxt="Décret n° 2000-812 du 28 août 2000 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388855" titretxt="Arrêtés du 25 juillet 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388854" titretxt="Décret n° 2000-814 du 28 août 2000 pris pour l'application de l'article 1002-3 du code rural"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754660" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux recrutements exceptionnels dans les corps d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche et d'adjoints administratifs de l'enseignement agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754694" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche et d'adjoints administratifs de l'enseignement agricole (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754692" titretxt="Arrêtés du 25 juillet 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754693" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 fixant les modalités du concours interne d'accès au corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000208425" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000208424" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 portant attribution d'une indemnité forfaitaire spéciale aux agents contractuels des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000208423" titretxt="Arrêtés du 25 juillet 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000208383" titretxt="Décret n° 2000-816 du 28 août 2000 modifiant le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000208382" titretxt="Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000208384" titretxt="Arrêté du 4 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1999 relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389030" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2000 relatif à la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389031" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207927" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389032" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 portant suppression d'une commission interdisciplinaire au Comité national de la recherche scientifique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573513" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388853" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2000 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572582" titretxt="Arrêté du 23 août 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000208238" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2000 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des télécommunications</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207900" titretxt="Décisions portant attribution de ressources en fréquences"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207901" titretxt="Décisions portant attribution de ressources en fréquences"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207938" titretxt="Décisions portant attribution de ressources en fréquences"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207937" titretxt="Décisions portant attribution de ressources en fréquences"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207936" titretxt="Décisions portant attribution de ressources en fréquences"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207935" titretxt="Décisions portant attribution de ressources en fréquences"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207445" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755239" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573202" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2000 portant extension d'un accord national professionnel portant sur le temps de travail des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573203" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573347" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207446" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières ainsi que d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207899" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207447" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207939" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207933" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207932" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572579" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572631" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389037" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755179" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées et d'arboriculture ainsi que les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755178" titretxt="Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755244" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755242" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754036" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754035" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754034" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572781" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755036" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755035" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail concernant le personnel non cadre des entreprises paysagistes de la région Ile-de-France et du département de l'Oise"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755034" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755033" titretxt="Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219129" titretxt="Arrêtés du 18 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000766695" titretxt="Arrêtés du 18 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573163" titretxt="Arrêtés du 26 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573164" titretxt="Arrêté du 25 août 2000 portant nomination à une commission d'enquête (aviation civile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755098" titretxt="Arrêtés du 26 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573162" titretxt="Arrêtés du 24 juillet 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207401" titretxt="Décret du 25 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755096" titretxt="Décret du 25 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755095" titretxt="Décret du 25 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389303" titretxt="Arrêtés du 24 juillet 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207402" titretxt="Décret du 25 août 2000 portant promotion au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755097" titretxt="Décret du 25 août 2000 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573160" titretxt="Décret du 25 août 2000 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573161" titretxt="Décret du 25 août 2000 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207400" titretxt="Décret du 25 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755180" titretxt="Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755213" titretxt="Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754032" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754031" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2000 portant admission d'élèves dans le cycle de formation spécialisée de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573553" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573552" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination d'agents comptables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207931" titretxt="Arrêté du 25 août 2000 portant détachement (Cour des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207930" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2000 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207929" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2000 portant admission d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389035" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2000 portant admission d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388653" titretxt="Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573551" titretxt="Décret du 25 août 2000 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754702" titretxt="Décret du 25 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388689" titretxt="Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389036" titretxt="Arrêté du 14 août 2000 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755214" titretxt="Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754033" titretxt="Arrêté du 16 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000584010" titretxt="Arrêtés du 10 août 2000 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000765710" titretxt="Arrêtés du 10 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000765711" titretxt="Arrêtés du 24 juillet 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000765712" titretxt="Arrêtés du 21 août 2000 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000765714" titretxt="Arrêté du 28 août 2000 portant nomination (administration centrale)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000766837" titretxt="Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000766838" titretxt="Arrêtés du 5 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000584011" titretxt="Arrêté du 23 août 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000400753" titretxt="Arrêtés du 10 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000766696" titretxt="Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000766692" titretxt="Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000766649" titretxt="Décret du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000400706" titretxt="Arrêtés du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000400707" titretxt="Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000400708" titretxt="Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000400709" titretxt="Arrêtés du 10 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000400754" titretxt="Arrêtés du 10 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000400755" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2000 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000400756" titretxt="Arrêtés du 21 août 2000 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401321" titretxt="Arrêtés du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401471" titretxt="Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401472" titretxt="Arrêtés du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401319" titretxt="Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401320" titretxt="Arrêtés du 29 juin 2000 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000584012" titretxt="Arrêté du 23 août 2000 portant radiation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000584046" titretxt="Décret du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000584000" titretxt="Décret du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000584001" titretxt="Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000584004" titretxt="Décret du 28 août 2000  portant admission à la retraite d'un préfet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000584005" titretxt="Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000584006" titretxt="Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000584008" titretxt="Arrêtés du 5 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000584009" titretxt="Arrêtés du 10 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219127" titretxt="Arrêtés du 29 juin 2000 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219130" titretxt="Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219131" titretxt="Décret du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219132" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219133" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219134" titretxt="Arrêtés du 24 juillet 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219280" titretxt="Arrêtés du 10 août 2000 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219281" titretxt="Arrêté du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000400751" titretxt="Arrêtés du 10 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000400752" titretxt="Arrêtés du 10 juillet 2000 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000766693" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000766694" titretxt="Arrêtés du 14 août 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000766648" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000766650" titretxt="Arrêtés du 21 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000766651" titretxt="Arrêtés du 14 août 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401317" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2000 portant attribution de fonctions (inspection du travail)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000583999" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000158230" titretxt="Arrêtés du 21 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000217968" titretxt="Arrêté du 4 août 2000 portant promotion (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219128" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219096" titretxt="Arrêtés du 14 août 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000765715" titretxt="Décret du 25 août 2000 portant nomination au bureau du Collège de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000585105" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 portant nomination du directeur de l'école d'ingénieurs du Val de Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000585106" titretxt="Arrêtés du 21 août 2000  conférant le titre de docteur honoris causa"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000400904" titretxt="Décret du 25 août 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000400905" titretxt="Arrêtés du 21 août 2000  conférant le titre de docteur honoris causa"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000400906" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 portant nomination au Conseil national des universités"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207399" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 portant nomination d'un directeur adjoint d'un institut universitaire de formation des maîtres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219282" titretxt="Arrêté du 1er août 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389300" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 portant nomination du directeur de l'école polytechnique de l'université de Nantes"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389302" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 portant nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573159" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 portant nomination du directeur de l'université de technologie de Compiègne"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388552" titretxt="Arrêtés du 27 juillet 2000 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207404" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2000 portant nomination au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754700" titretxt="Arrêtés du 17 août 2000 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207928" titretxt="Arrêtés du 28 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389034" titretxt="Arrêtés du 28 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573550" titretxt="Arrêtés du 18 août 2000 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754701" titretxt="Arrêtés du 28 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207443" titretxt="Arrêtés du 1er août 2000 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207407" titretxt="Arrêtés du 1er août 2000 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207406" titretxt="Arrêtés du 1er août 2000 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207405" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2000 portant titularisation et affectation (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388588" titretxt="Arrêtés du 1er août 2000 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207444" titretxt="Arrêtés du 1er août 2000 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573166" titretxt="Arrêté du 1er août 2000 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573165" titretxt="Arrêtés du 1er août 2000 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573201" titretxt="Arrêtés du 3 août 2000 portant promotion (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755235" titretxt="Arrêté du 3 août 2000 portant promotion et affectation (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755234" titretxt="Arrêtés du 1er août 2000 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388882" titretxt="Arrêtés du 3 août 2000 portant promotion (inspection du travail)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572930" titretxt="Liste d'admission à un recrutement sur titres en 2000 dans le corps des officiers de marine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207403" titretxt="Arrêté du 10 août 2000 portant promotion (administration centrale)"/>
</TM>
</TM>
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</JO>
