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<ID>JORFCONT000028017020</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/10/1</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0228 du 1 octobre 2013</TITRE>
<NUM>0228</NUM>
<DATE_PUBLI>2013-10-01</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017023" titretxt="LOI n°  2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rectificatif)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017028" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Fermes pilote hydroliennes »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017034" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017036" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017043" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2013 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017051" titretxt="Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017057" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017064" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017072" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017080" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017087" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017095" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l'inscription du matelas à air motorisé automatique SENTRY 1200 de la société MEDIDEV SENTECH France SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017103" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant ouverture d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours de technicien territorial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017105" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017110" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017115" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017121" titretxt="Arrêté du 19 septembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017123" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017125" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2013 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017132" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017137" titretxt="Décision du 27 septembre 2013 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017157" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité « administration générale »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017159" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité « contrôle des transports terrestres »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017161" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile (classe normale) au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - direction générale de l'aviation civile et Météo-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017163" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile (classe supérieure) au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - direction générale de l'aviation civile et Météo-France"/>
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<TITRE_TM>Transports, mer et pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017564" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 333 du règlement annexé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017579" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017166" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2013 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017179" titretxt="Arrêté du 27 septembre 2013 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017191" titretxt="Arrêté du 27 septembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel du 10 juillet 2013 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association ATM Ruminants"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017197" titretxt="Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017383" titretxt="Décret n° 2013-877 du 30 septembre 2013 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017444" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 26 et 27 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017451" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017456" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les taux de promotion au grade d'attaché principal du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017465" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017487" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ainsi qu'à la composition et au fonctionnement des jurys"/>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017513" titretxt="Décret n° 2013-878 du 30 septembre 2013 portant approbation partielle d'un projet d'acte du conseil territorial de Saint-Barthélemy relatif aux dispositions et sanctions pénales du code de l'environnement de Saint-Barthélemy"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017536" titretxt="Arrêté du 10 septembre 2013 retirant l'agrément à un centre de formation de volley-ball"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017543" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2013 pris en application de l'article R. 212-8 du code du sport"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017595" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017597" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 mai 2013 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017599" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2013 annulant l'arrêté du 1er août 2013 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017601" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2013 annulant l'arrêté du 1er août 2013  portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'égalité des territoires et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017604" titretxt="Arrêté du 27 septembre 2013 nommant le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017607" titretxt="Arrêté du 21 août 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017609" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017611" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du redressement productif</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017614" titretxt="Arrêté du 1er septembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre du redressement productif"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017618" titretxt="Décret du 30 septembre 2013 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017621" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017623" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017625" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017627" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2013 portant promotion de grade  (inspection du travail)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017630" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017635" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination  (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017637" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017641" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017649" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017658" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017667" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017676" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 11 décembre 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze (n° 9191)"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017685" titretxt="Décision n°  2013-341 QPC du 27 septembre 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017698" titretxt="Décision n°  2013-343 QPC du 27 septembre 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017712" titretxt="Décision n°  2013-344 QPC du 27 septembre 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017727" titretxt="Décision n° 2013-345 QPC du 27 septembre 2013"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017740" titretxt="Délibération n°  2013-253 du 19 septembre 2013 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017751" titretxt="Décision n° 2013-637 du 18 septembre 2013 modifiant la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017760" titretxt="Décision n° 2013-C-45 du 20 septembre 2013  constatant la caducité de l'agrément d'une mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017767" titretxt="Décision n° 2013-C-46 du 20 septembre 2013 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017774" titretxt="Décision n°  2013-C-50  du 20 septembre 2013 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017781" titretxt="Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017784" titretxt="Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats  d'une entreprise d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017787" titretxt="Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017790" titretxt="Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017793" titretxt="Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017797" titretxt="Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017800" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance gibraltarienne d'engagements contractés en France en libre prestation de services"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis aux importateurs et aux exportateurs</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017807" titretxt="Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (273e liste)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017811" titretxt="Avis de recrutement au titre de l'année 2013 de 23 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017818" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur  de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017823" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017825" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017827" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017833" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017835" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017837" titretxt="Avis relatif au prix de cession en euros HT du matelas SENTRY 1200 et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des prestations associées au matelas SENTRY 1200 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017846" titretxt="Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017848" titretxt="Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017852" titretxt="Avis relatif au Loto Foot 15 n° 65 du 1er octobre 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017854" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 27 septembre 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017856" titretxt="Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 septembre 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028017858" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 208"/>
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