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<ID>JORFCONT000051253697</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0049 du 27 février 2025</TITRE>
<NUM>0049</NUM>
<DATE_PUBLI>2025-02-27</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051253702" titretxt="Décret n° 2025-182 du 26 février 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051253708" titretxt="Décret n° 2025-183 du 26 février 2025 relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051253723" titretxt="Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051253739" titretxt="Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051253758" titretxt="Décret n° 2025-184 du 26 février 2025 portant diverses dispositions relatives aux établissements de jeux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051253776" titretxt="Décret du 25 février 2025 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Société de Sainte-Cécile » comme établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051253778" titretxt="Arrêté du 21 février 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale au titre de la première session de l'année 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051253797" titretxt="Arrêté du 21 février 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051253799" titretxt="Arrêté du 26 février 2025 portant diverses dispositions relatives aux établissements de jeux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051253811" titretxt="Décision du 18 février 2025 portant classification des trésoreries militaires de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051253823" titretxt="Décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051253845" titretxt="Décret n° 2025-186 du 26 février 2025 fixant les activités susceptibles de donner lieu à l'allocation des dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051253866" titretxt="Arrêté du 12 février 2025 prolongeant le mandat des membres des commissions d'autorisation d'exercice mentionnées aux articles D. 4111-10, R. 4111-15 et D. 4221-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051253889" titretxt="Arrêté du 13 février 2025 abrogeant l'arrêté du 15 mars 2021 relatif à l'expérimentation nationale de prévention en santé orale (EXPRESO)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051253896" titretxt="Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051253909" titretxt="Arrêté du 17 février 2025 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051253918" titretxt="Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051253932" titretxt="Arrêté du 20 février 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale - Fonction « partage d'images médicales »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051253948" titretxt="Arrêté du 20 février 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale - Fonction « système d'information de radiologie » - Vague 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051253966" titretxt="Arrêté du 21 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051253979" titretxt="Arrêté du 24 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051253991" titretxt="Arrêté du 24 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254012" titretxt="Arrêté du 24 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254024" titretxt="Arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254081" titretxt="Décision du 24 février 2025 fixant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254090" titretxt="Décision n° 2025-73 du 25 février 2025 modifiant la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut Dauphine d'ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254104" titretxt="Arrêté du 25 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254117" titretxt="Arrêté du 7 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254120" titretxt="Arrêté du 19 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254144" titretxt="Décision du 25 février 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254156" titretxt="Décision du 25 février 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254183" titretxt="Arrêté du 26 février 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et à l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat organisés au titre de l'année 2025"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254193" titretxt="Décret n° 2025-187 du 25 février 2025 portant publication du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), signé à Abidjan le 18 octobre 2018 (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254207" titretxt="Arrêté du 20 février 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2024 en Corse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254216" titretxt="Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254224" titretxt="Arrêté du 21 février 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254235" titretxt="Arrêté du 21 février 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254243" titretxt="Arrêté du 21 février 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254256" titretxt="Arrêté du 4 février 2025 portant création d'un téléservice de dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes dénommé « TREQUE »"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254277" titretxt="Décret du 25 février 2025 portant radiation (enseignement supérieur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254285" titretxt="Décret du 26 février 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254300" titretxt="Décret du 26 février 2025 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254307" titretxt="Décret du 26 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254315" titretxt="Décret du 25 février 2025 portant détachement (magistrature) - Mme MASSON (Emmanuelle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254329" titretxt="Arrêté du 12 février 2025 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254338" titretxt="Arrêté du 14 février 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254464" titretxt="Arrêté du 20 février 2025 relatif à la transformation d'une société par actions simplifiée en société pluriprofessionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254466" titretxt="Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 31 mai 2024 portant désignation des membres de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254469" titretxt="Arrêté du 25 février 2025 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254472" titretxt="Arrêté du 24 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254475" titretxt="Arrêté du 20 février 2025 portant nomination du directeur du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254477" titretxt="Arrêté du 25 février 2025 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254482" titretxt="Arrêté du 25 février 2025 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254485" titretxt="Décret du 25 février 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - M. RICORDEAU (Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254490" titretxt="Arrêté du 11 février 2025 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254492" titretxt="Arrêté du 20 février 2025 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254494" titretxt="Arrêté du 24 février 2025 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254496" titretxt="Arrêté du 24 février 2025 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254498" titretxt="Arrêté du 25 février 2025 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254501" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254504" titretxt="Arrêté du 20 février 2025 portant habilitation des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254516" titretxt="Arrêté du 21 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254519" titretxt="Arrêté du 21 février 2025 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254521" titretxt="Arrêté du 24 février 2025 portant nomination du collège des évaluateurs centraux"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254524" titretxt="Arrêté du 22 février 2025 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254527" titretxt="Décret du 25 février 2025 portant intégration dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire - Mme SCHOTT (Pascale)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254534" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération dans la métallurgie"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254540" titretxt="Décision n° 2025-VP-05 du 19 février 2025 portant caducité partielle des agréments d'une institution de prévoyance"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254550" titretxt="Décision n° 2025-61 du 20 février 2025 portant abrogation de la décision n° 2024-343 du 10 avril 2024 autorisant l'association Ciné Star Live à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ciné Star Live dans la zone de Beauvais"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254554" titretxt="Décision n° 2025-74 du 20 février 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Toulouse et Marseille"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254587" titretxt="Délibération du 6 février 2025 portant décision sur le tarif d'utilisation des terminaux méthaniers régulés (ATTM7)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Défenseur des droits</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254613" titretxt="Décision n° 2025-45 du 20 février 2025 modifiant la décision n° 2024-06 du 9 janvier 2024 portant délégations de signature"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Haute Autorité de santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254621" titretxt="Décision n° 2025.0042/DC/SJ du 13 février 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur du collège"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254635" titretxt="Arrêté du 25 février 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254648" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254650" titretxt="Assemblées internationales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254652" titretxt="Documents et publications"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254655" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254657" titretxt="Documents publiés"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254662" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254672" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254701" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254731" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254759" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges)"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254790" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254792" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051254795" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 150 à 166)"/>
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</STRUCTURE_TXT>
</JO>
