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<ID>JORFCONT000000002279</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/2/12</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°36 du 12 février 2004</TITRE>
<NUM>0036</NUM>
<DATE_PUBLI>2004-02-12</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000433988" titretxt="Loi n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248641" titretxt="Décret n° 2004-131 du 11 février 2004 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000797751" titretxt="Décret n° 2004-132 du 10 février 2004 relatif à l'indemnisation des administrateurs des mutuelles, unions et fédérations et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000433989" titretxt="Liste des sociétés coopératives d'intérêt collectif agréées au cours de l'exercice 2003"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248642" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2004"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000797752" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2003 portant affectation définitive d'un ensemble immobilier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613210" titretxt="Arrêté du 4 février 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui au développement urbain au Congo et renforcement des capacités locales des villes de Kinshasa, Lubumbashi et Kisangani (PRODEV) »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248643" titretxt="Arrêté du 4 février 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui au processus de décentralisation et à la déconcentration au Mali »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248644" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2002 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000797753" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2004 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours de produits de prestations de services assurées dans le cadre des missions spécifiques de l'établissement technique de Bourges de la délégation générale pour l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613211" titretxt="Arrêté du 3 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000797754" titretxt="Arrêté du 3 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent d'emplois offerts au recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000434199" titretxt="Arrêté du 3 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 les conditions d'organisation de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613212" titretxt="Arrêté du 6 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts au recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613213" titretxt="Arrêté du 6 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le contingent de postes offerts au recrutement d'assistants de service social du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248645" titretxt="Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000797755" titretxt="Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »"/>
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<TITRE_TM>Budget et réforme budgétaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000434200" titretxt="Arrêté du 2 février 2004 fixant pour l'année 2004 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248646" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens ou techniciennes supérieurs de l'équipement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613214" titretxt="Arrêté du 15 janvier 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000797756" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2004 portant création d'une zone réglementée dans la région de Kourou (Guyane française)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000797933" titretxt="Arrêté du 2 février 2004 fixant pour l'année 2004 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000434203" titretxt="Arrêté du 2 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de techniciens ou techniciennes supérieurs de l'équipement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000434204" titretxt="Décret n° 2004-133 du 10 février 2004 pris en application de l'article L. 1414-12-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (partie Réglementaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000797934" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'informatisation sur l'hospitalisation pour l'exercice 2004"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613382" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2004 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2004 au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000797935" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2004 portant désignation d'un ordonnateur principal au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613383" titretxt="Arrêté du 2 février 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248806" titretxt="Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Lancer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000797936" titretxt="Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains désinfecteurs d'endoscopes Phagogène"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000797937" titretxt="Décision du 21 janvier 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Olympus"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248800" titretxt="Décret du 10 février 2004 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248801" titretxt="Citation à l'ordre de la Nation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248802" titretxt="Arrêté du 4 février 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000434205" titretxt="Arrêté du 10 février 2004 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000434206" titretxt="Arrêté du 4 février 2004 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000797938" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000434207" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000434208" titretxt="Arrêté du 4 février 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248803" titretxt="Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000434209" titretxt="Arrêté du 4 février 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248804" titretxt="Arrêté du 5 février 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248805" titretxt="Arrêté du 4 février 2004 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613384" titretxt="Arrêté du 4 février 2004 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000797939" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2004 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000610832" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000797940" titretxt="Arrêté du 10 février 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248975" titretxt="Décret du 5 février 2004 modifiant le décret du 2 décembre 2003 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000434417" titretxt="Décret du 10 février 2004 portant nomination du directeur du palais de la Découverte (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000434418" titretxt="Arrêté du 2 février 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000797941" titretxt="Arrêté du 4 février 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613387" titretxt="Arrêté du 4 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000610833" titretxt="Arrêté du 4 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)"/>
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<TITRE_TM>Budget et réforme budgétaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248976" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000434422" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000434423" titretxt="Arrêté du 10 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000797942" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248977" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000797943" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000797944" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248811" titretxt="Arrêté du 10 février 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613389" titretxt="Arrêté du 3 février 2004 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248812" titretxt="Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000434424" titretxt="Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613390" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248813" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248814" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613391" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000798119" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613392" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000798120" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres-ciment)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613393" titretxt="Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000610842" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000610843" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000798121" titretxt="Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248984" titretxt="Avis relatif au Loto Foot Matches n° 9"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248985" titretxt="Avis relatif au Loto Foot Matches n° 10"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611007" titretxt="Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000248986" titretxt="Résultats de l'événement n° 50 Cote &amp; Match du mardi 10 février 2004"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000798122" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 10 février 2004"/>
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