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<ID>JORFCONT000026385401</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/9/20</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0219 du 20 septembre 2012</TITRE>
<NUM>0219</NUM>
<DATE_PUBLI>2012-09-20</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385406" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385409" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'usage de l'information par les adultes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385425" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects"/>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385827" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2012-1069 du 18 septembre 2012  portant virement de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385829" titretxt="Décret n° 2012-1069 du 18 septembre 2012  portant virement de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385836" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable à l'institut Mines-Télécom"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385851" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2012  autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385853" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385428" titretxt="Arrêté du 31 août 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des reports de crédits entre les sections retraçant les ressources et les charges de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385433" titretxt="Arrêté du 3 septembre 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385446" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385449" titretxt="Arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385487" titretxt="Décision du 18 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de coordination de la lutte antiterroriste)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385494" titretxt="Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385613" titretxt="Décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385703" titretxt="Décret n° 2012-1066 du 18 septembre 2012 relatif à la répétition des prestations indues versées par Pôle emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385726" titretxt="Arrêté du 10 septembre 2012  modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire comptable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385742" titretxt="Arrêté du 10 septembre 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ive) sanitaire et social(e)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385758" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2012 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013  à la voie d'accès professionnelle au corps de l'inspection du travail"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385761" titretxt="Décret n° 2012-1067 du 18 septembre 2012 relatif à l'indemnité de contrainte spécifique pouvant être attribuée aux militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385768" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2012  fixant les montants de l'indemnité de contrainte spécifique pouvant être attribuée aux militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385776" titretxt="Arrêté du 6 septembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385793" titretxt="Arrêté du 7 septembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385796" titretxt="Décision du 30 août 2012 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385802" titretxt="Décision du 30 août 2012 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385808" titretxt="Arrêté du 10 septembre 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge"/>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385811" titretxt="Décret n° 2012-1068 du 18 septembre 2012 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente à la Polynésie française"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385866" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination du président de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385870" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de Campus France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385872" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2012 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de Campus France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385875" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2012 portant nomination au conseil d'orientation de Campus France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385878" titretxt="Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination d'un président de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385881" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385883" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2012 portant réintégration et radiation (corps des mines)"/>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385926" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2012  portant désignation du président du Conseil de l'immobilier de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385886" titretxt="Décret du 19 septembre 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Ambert - M. VRIGNAUD (Eric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385888" titretxt="Décret du 19 septembre 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Thonon-les-Bains - M. MORACCHINI (Jean-Yves)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385890" titretxt="Décret du 19 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Thonon-les-Bains - M. LE MERRER (Jean-Yves)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385892" titretxt="Décret du 19 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Tournon-sur-Rhône - M. CRECHET (Michel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385894" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385896" titretxt="Arrêté du 19 septembre 2012 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385898" titretxt="Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385901" titretxt="Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"/>
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<TITRE_TM>Transports, mer et pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385929" titretxt="Décision du 5 septembre 2012 portant attribution de fonctions de président du conseil d'administration de Réseau ferré de France"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385904" titretxt="Arrêté du 7 septembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385906" titretxt="Arrêté du 7 septembre 2012  portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385908" titretxt="Arrêté du 7 septembre 2012  portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385910" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385913" titretxt="Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination d'un aumônier militaire en chef"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385915" titretxt="Décision du 20 juin 2012 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385918" titretxt="Arrêté du 30 août 2012  portant nomination (chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385920" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de la Colline"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385923" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2012  portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385933" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385938" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention  collective nationale des services de l'automobile"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385951" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385955" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385959" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385963" titretxt="Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385968" titretxt="Décisions du 3 septembre 2012 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385971" titretxt="Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385977" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385980" titretxt="Avis relatif à des transferts partiels de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385983" titretxt="Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385992" titretxt="Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026385998" titretxt="Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026386007" titretxt="Avis relatif au recrutement au titre de l'année 2012 de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026386014" titretxt="Avis autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026386034" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026386037" titretxt="Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026386044" titretxt="Résultats du tirage du Loto du lundi 17 septembre 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026386046" titretxt="Résultats des tirages du Keno du lundi 17 septembre 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026386048" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 145"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports, mer et pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026386052" titretxt="Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort et de capture de pêche pour l'année 2012"/>
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