<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000053613037</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/3/4/0054</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0054 du 4 mars 2026</TITRE>
<NUM>0054</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-03-04</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613040" titretxt="LOI n° 2026-148 du 3 mars 2026 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (1)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613045" titretxt="Décret n° 2026-149 du 3 mars 2026 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613072" titretxt="Arrêté du 27 février 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613079" titretxt="Arrêté du 27 février 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613086" titretxt="Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613102" titretxt="Arrêté du 3 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613125" titretxt="Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613145" titretxt="Arrêté 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613164" titretxt="Arrêté 26 février 2026 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au septième échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613217" titretxt="Décision du 26 février 2026 relative à la classification d'aéronefs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613230" titretxt="Décision du 26 février 2026 relative à la classification d'aéronefs"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613245" titretxt="Décret n° 2026-150 du 2 mars 2026 relatif à l'élection des membres des comités de pêches maritimes et des élevages marins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613254" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 relatif au phasage de l'obligation d'emport d'équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord de navires de pêche de moins de douze mètres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613278" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'administrateur de 1re classe dans le corps des administrateurs des affaires maritimes"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613288" titretxt="Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613297" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant la liste des services statistiques ministériels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613320" titretxt="Arrêté du 5 février 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613334" titretxt="Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613349" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 créant le référentiel de contrôle de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) » (rectificatif)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613352" titretxt="Décret n° 2026-151 du 3 mars 2026 relatif à des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613373" titretxt="Décret n° 2026-152 du 3 mars 2026 relatif aux modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé en agriculture"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613385" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 fixant les programmes d'enseignement de français et de mathématiques du cycle des approfondissements (cycle 4)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613395" titretxt="Décret n° 2026-153 du 3 mars 2026 relatif aux sanctions mentionnées au III de l'article L. 1470-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613415" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 fixant la liste des dispositifs médicaux à usage individuel pouvant faire l'objet d'une remise en bon état d'usage en application de l'article L. 5212-1-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613439" titretxt="Arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613523" titretxt="Arrêté du 26 février 2026 relatif à la remise en bon état d'usage en application de l'article L. 5212-1-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613542" titretxt="Arrêté du 2 mars 2026 portant modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion YOMPER + de la société ACEKARE inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613553" titretxt="Arrêté du 3 mars 2026 portant délégation de signature (bureau du cabinet)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613566" titretxt="Arrêté du 2 mars 2026 portant délégations de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613575" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613588" titretxt="Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613614" titretxt="Arrêté du 17 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2025 relatif à la liste des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613627" titretxt="Décision du 20 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613636" titretxt="Arrêté du 16 février 2026 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Croix Rouge Habitat pour un ensemble d'opérations déterminées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613638" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) des Pyrénées-Orientales Roussillon Habitat"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613642" titretxt="Décret du 3 mars 2026 portant fin de délégation de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613647" titretxt="Décret du 3 mars 2026 chargeant un député d'une mission temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613653" titretxt="Arrêté du 2 mars 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613659" titretxt="Arrêté du 27 février 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613666" titretxt="Arrêté du 27 février 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613674" titretxt="Décret du 3 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613682" titretxt="Arrêté du 26 février 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613690" titretxt="Arrêté du 26 février 2026 portant désignation du représentant du corps militaire des ingénieurs de l'armement au collège des corps techniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613693" titretxt="Arrêté du 27 février 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613695" titretxt="Arrêté du 27 février 2026 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613698" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613700" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613704" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613706" titretxt="Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613713" titretxt="Arrêté du 2 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613722" titretxt="Décret du 2 mars 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - M. SEGURET (Aurélien)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613738" titretxt="Décret du 3 mars 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613747" titretxt="Décret du 3 mars 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613759" titretxt="Décret du 3 mars 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613765" titretxt="Décret du 3 mars 2026 portant détachement (magistrature) - Mme LANOË (Elodie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613780" titretxt="Décret du 3 mars 2026 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - M. ALLAIN (Matthieu)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613795" titretxt="Décret du 3 mars 2026 portant détachement (magistrature) - Mme ATCHRIMI (Aline)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613808" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613812" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613816" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 portant suppression d'un bureau annexe et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613821" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613830" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613841" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613850" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613858" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613862" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613866" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613870" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613877" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613883" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613893" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613897" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613901" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613904" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613908" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613912" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613916" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613920" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613924" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613928" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613934" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613938" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613942" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613946" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613950" titretxt="Arrêté du 25 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613954" titretxt="Arrêté du 26 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limité (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613966" titretxt="Arrêté du 26 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613970" titretxt="Arrêté du 26 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613974" titretxt="Arrêté du 26 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613986" titretxt="Arrêté du 26 février 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe I)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613988" titretxt="Arrêté du 27 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613992" titretxt="Arrêté du 27 février 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053613996" titretxt="Arrêté du 27 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614000" titretxt="Arrêté du 27 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614004" titretxt="Arrêté du 27 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614008" titretxt="Arrêté du 27 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614012" titretxt="Arrêté du 27 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614016" titretxt="Arrêté du 27 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614020" titretxt="Arrêté du 2 mars 2026 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614023" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614027" titretxt="Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 février 2026 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement aux ministères économiques et financiers d'élèves des instituts régionaux d'administration"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614031" titretxt="Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614034" titretxt="Arrêté du 26 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614038" titretxt="Arrêté du 2 mars 2026 portant nominations au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614049" titretxt="Arrêté du 24 février 2026 portant extension de l'accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l'évolution du dialogue social (n° 20365)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614059" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614064" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614069" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614074" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord territorial à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (Ile-de-France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614079" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614084" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614090" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité nationale des jeux</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614096" titretxt="Décision n° 2024-033 du 3 mars 2025 de la commission des sanctions de l'Autorité nationale des jeux"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614126" titretxt="Décision n° 2026-91 du 25 février 2026 mettant en demeure la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614140" titretxt="Groupes politiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614142" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614144" titretxt="Documents et publications"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614147" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614149" titretxt="Informations diverses"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614154" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur général d'un établissement public administratif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614163" titretxt="Avis modifiant l'avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614174" titretxt="Avis de vacance pour le recrutement de quatre à six inspecteurs des finances (groupe III)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614184" titretxt="Avis modifiant l'avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614196" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614201" titretxt="Avis relatif à la tarification du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel YOMPER + visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053614204" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 126 à 137)"/>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
