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<ID>JORFCONT000042753577</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/12/30/0315</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0315 du 30 décembre 2020</TITRE>
<NUM>0315</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-12-30</DATE_PUBLI>


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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042753580" titretxt="LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1)"/>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042753892" titretxt="Décision n° 2020-813 DC du 28 décembre 2020"/>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Grande chancellerie de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042753921" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2019 fixant les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation à la grande chancellerie de la Légion d'honneur"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042753938" titretxt="Décret n° 2020-1722 du 28 décembre 2020 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2020 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042753946" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042753953" titretxt="Décret n° 2020-1723 du 28 décembre 2020 modifiant la date du transfert de la gestion des corps des agents techniques et techniciens de l'environnement à l'Office français de la biodiversité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042753962" titretxt="Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754025" titretxt="Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754268" titretxt="Décret n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 relatif au suivi et à la publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement de parc conformément aux dispositions applicables à certaines personnes, pris pour l'application de l'article 79 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754288" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2020 portant création d'une zone protégée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754295" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754330" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754349" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2020 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754356" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754369" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l'arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754382" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754389" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754400" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2020 sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d'activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754432" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'association APER PYRO en tant qu'éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754440" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754450" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754457" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754466" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754475" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un organisme coordonnateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754484" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754490" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Marcilly-le-Hayer » (Aube), à la Société Pétrolière de Production &amp; d'Exploitation SAS (SPPE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754492" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754519" titretxt="Décret n° 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754570" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754578" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754586" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754594" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754670" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754684" titretxt="Décret n° 2020-1728 du 29 décembre 2020 relatif à l'émission des valeurs du Trésor"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754696" titretxt="Décret n° 2020-1729 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-892 du 22 juillet 2020 relatif à l'abaissement temporaire du seuil de contrôle des investissements étrangers dans les sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754706" titretxt="Décret n° 2020-1730 du 28 décembre 2020 fixant l'entrée en vigueur des dispositions du I de l'article 66 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754717" titretxt="Décret n° 2020-1731 du 29 décembre 2020 relatif aux modalités de saisine de la commission des infractions fiscales et à la procédure suivie devant celle-ci"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754738" titretxt="Décret n° 2020-1732 du 29 décembre 2020 modifiant le code monétaire et financier concernant les prêts et emprunts de titres financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754757" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant du dividende sur le résultat de l'Institut national de la propriété industrielle versé à l'Etat au titre de l'exercice 2019"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754763" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042754770" titretxt="Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042756398" titretxt="Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042759812" titretxt="Décret n° 2020-1735 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042759852" titretxt="Décret n° 2020-1736 du 29 décembre 2020 portant création des directions zonales de la sécurité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042759872" titretxt="Décret n° 2020-1737 du 29 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création des directions zonales de la sécurité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042759890" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif à la publication au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042759900" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042759912" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042759918" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042759959" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042759970" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042759983" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042759996" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760013" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760030" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760045" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760062" titretxt="Décret n° 2020-1738 du 28 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professions libérales, le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes et des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et réformant la cotisation d'invalidité-décès des sages-femmes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760113" titretxt="Décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760199" titretxt="Décret n° 2020-1740 du 29 décembre 2020 portant dérogation temporaire à la règle du repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement ainsi que de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760213" titretxt="Décret n° 2020-1741 du 29 décembre 2020 relatif à l'aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760242" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760252" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2020 fixant la définition des dépenses de fourniture de prestations de solutions relevant de l'informatique en nuage mentionnées à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales, éligibles à l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760262" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2020 pris pour l'application au titre de l'année 2020 des dispositions prévues à l'article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760273" titretxt="Décret n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760413" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2020 portant modification de l'article A. 43-7 du code de procédure pénale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760427" titretxt="Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760444" titretxt="Décret n° 2020-1744 du 29 décembre 2020 relatif au transfert des missions du fonds de la complémentaire santé solidaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760476" titretxt="Décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d'accueil médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760513" titretxt="Décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760538" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760543" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l'ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760548" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mis en œuvre sur le fondement de l'article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760586" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760601" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760619" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760627" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760637" titretxt="Décret n° 2020-1747 du 29 décembre 2020 portant transfert à l'Université Gustave Eiffel des droits, obligations, compétences et personnels de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France (CCIR) correspondant aux activités de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique de Paris (ESIEE)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760645" titretxt="Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760739" titretxt="Décret n° 2020-1749 du 29 décembre 2020 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760748" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation pour 2021 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760763" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation en métropole au titre de l'année 2021 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760782" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760796" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760807" titretxt="Décret n° 2020-1750 du 28 décembre 2020 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760863" titretxt="Décret n° 2020-1751 du 29 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760871" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760888" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif"/>
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<TM niv="5">
<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760902" titretxt="Décret n° 2020-1752 du 28 décembre 2020 relatif aux activités de gestionnaire d'infrastructure de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760949" titretxt="Décret n° 2020-1753 du 28 décembre 2020 relatif à certaines conditions de mise à disposition des données numériques destinées à faciliter les déplacements"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760969" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760977" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à la gestion du fichier national unique des cycles identifiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042760985" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2020 fixant la liste des Etats situés à moins de 1 000 km de la France visée au II et au VI de l'article 302 bis K du code général des impôts et le tarif de la taxe de solidarité sur les billets d'avion régie par le VI du même article"/>
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</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761004" titretxt="Décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761016" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2020 fixant pour 2021 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761039" titretxt="Décret du 28 décembre 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. FLOQUET (Mathieu)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761041" titretxt="Décret du 28 décembre 2020 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761043" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761046" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination à la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761049" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761052" titretxt="Décret du 28 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761054" titretxt="Décret du 28 décembre 2020 portant radiation des cadres (corps des mines)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761057" titretxt="Décret du 28 décembre 2020 portant nomination dans l'armée active"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761060" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (prolongation de mandat)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761063" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761066" titretxt="Décret du 28 décembre 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761069" titretxt="Décret du 28 décembre 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761072" titretxt="Décret du 28 décembre 2020 portant détachement (magistrature) - Mme JUNG (Elodie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761074" titretxt="Décret du 28 décembre 2020 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761076" titretxt="Décret du 28 décembre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761078" titretxt="Décret du 28 décembre 2020 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761080" titretxt="Décret du 28 décembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DEVOS (Aurélia)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761082" titretxt="Décret du 28 décembre 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761085" titretxt="Décret du 28 décembre 2020 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761087" titretxt="Décret du 28 décembre 2020 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761090" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination à la commission consultative permanente de prévention du jeu excessif ou pathologique de l'Autorité nationale des jeux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761093" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761096" titretxt="Décret du 28 décembre 2020 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761101" titretxt="Décret du 28 décembre 2020 portant radiation (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761103" titretxt="Décret du 28 décembre 2020 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761107" titretxt="Décret du 28 décembre 2020 portant nomination (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761109" titretxt="Décret du 28 décembre 2020 portant radiation (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761111" titretxt="Décret du 28 décembre 2020 portant nomination (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761113" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761117" titretxt="Décret du 28 décembre 2020 portant renouvellement du mandat du directeur général exécutif de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761121" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761134" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2020 portant extension d'un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761148" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761151" titretxt="Délibération n° 2020-114 du 26 novembre 2020 portant avis sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE (demande d'avis n° 20010013)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761167" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761172" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761189" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761193" titretxt="Avis du 22 décembre 2020 relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (session 2021)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761203" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur ou de directrice de la direction des services informatiques Grand Est"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761210" titretxt="Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042761214" titretxt="Cours indicatifs du 29 décembre 2020 communiqués par la Banque de France"/>
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