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<ID>JORFCONT000030780087</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0146 du 26 juin 2015</TITRE>
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<DATE_PUBLI>2015-06-26</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780109" titretxt="Arrêté du 19 juin 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780124" titretxt="Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780251" titretxt="Décret du 24 juin 2015 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dit « stockage de Saint-Clair-sur-Epte » (Val-d'Oise, Eure et Oise), accordée à la société GDF Suez"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780253" titretxt="Arrêté du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (budget annexe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780255" titretxt="Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique (budget annexe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780259" titretxt="Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne (budget annexe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780261" titretxt="Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780263" titretxt="Arrêté du 18 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780267" titretxt="Arrêté du 18 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780273" titretxt="Décision du 23 juin 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780281" titretxt="Arrêté du 3 juin 2015 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes photoniques »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780299" titretxt="Arrêté du 9 juin 2015 fixant le montant de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux agents exerçant dans des services relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche affectés en Guyane"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780308" titretxt="Décret n° 2015-724 du 24 juin 2015 pris pour l'application des articles 4-1 et 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780325" titretxt="Arrêté du 8 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780339" titretxt="Arrêté du 10 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780358" titretxt="Décret n° 2015-725 du 24 juin 2015 relatif aux règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de revente de véhicules automobiles d'occasion par un assujetti revendeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780379" titretxt="Décret n° 2015-726 du 24 juin 2015 relatif aux taux d'intérêt de prêts relevant du compte de concours financier « Prêts à des Etats étrangers »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780392" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2015-727 du 24 juin 2015 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780394" titretxt="Décret n° 2015-727 du 24 juin 2015 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780401" titretxt="Arrêté du 24 juin 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780407" titretxt="Arrêté du 24 juin 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780414" titretxt="Arrêté du 14 avril 2015 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780423" titretxt="Arrêté du 11 mai 2015 portant approbation de la modification de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780427" titretxt="Arrêté du 28 mai 2015 relatif au modèle type d'avenant pour 2015 à la convention d'objectifs prise en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780439" titretxt="Arrêté du 8 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780442" titretxt="Arrêté du 10 juin 2015 fixant pour 2015 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780454" titretxt="Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 17 juillet 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780467" titretxt="Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux modèles de documents à fournir lors du dépôt d'une demande de prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780495" titretxt="Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780504" titretxt="Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780513" titretxt="Décret du 24 juin 2015 modifiant le décret qui a reconnu une fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant les modifications apportées aux statuts de cette fondation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780516" titretxt="Décret n° 2015-728 du 24 juin 2015 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental forestier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780525" titretxt="Décret n° 2015-729 du 24 juin 2015 relatif aux informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780542" titretxt="Décret n° 2015-730 du 24 juin 2015 relatif aux groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles constitués en application de l'article L. 811-12 du code rural et de la pêche maritime"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780555" titretxt="Décret n° 2015-731 du 24 juin 2015 relatif aux formalités administratives nécessaires à l'exercice de l'activité économique des personnes relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780650" titretxt="Décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780689" titretxt="Décret n° 2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation des litiges locatifs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780725" titretxt="Décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la décentralisation et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780750" titretxt="Arrêté du 23 juin 2015 fixant la liste des thèmes des épreuves d'admissibilité de composition du concours externe, de l'épreuve de note administrative du concours interne et de l'épreuve de note de synthèse du troisième concours d'accès aux instituts régionaux d'administration de la session 2015 (épreuves du 16 février 2016)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780758" titretxt="Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2014"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780767" titretxt="Décret du 25 juin 2015 portant nomination d'une conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - Mme REVEL (Claude)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780772" titretxt="Décret du 24 juin 2015 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. GAREL (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780774" titretxt="Arrêté du 5 juin 2015 portant nomination des présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780779" titretxt="Décret du 24 juin 2015 portant détachement (magistrature)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780783" titretxt="Arrêté du 8 juin 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780785" titretxt="Arrêté du 19 juin 2015 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780787" titretxt="Arrêté du 24 juin 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780790" titretxt="Décret du 24 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe - Mme DUCHÊNE (Sandrine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780792" titretxt="Décret du 25 juin 2015 portant nomination de la déléguée nationale à la lutte contre la fraude - Mme PROST (Jeanne-Marie)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780805" titretxt="Décret du 25 juin 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montbard - M. HUISMAN (Olivier)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780808" titretxt="Arrêté du 16 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780810" titretxt="Arrêté du 16 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780813" titretxt="Arrêté du 18 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780816" titretxt="Décret du 25 juin 2015 portant nomination du président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780820" titretxt="Décret du 25 juin 2015 portant nomination du directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique - M. MANTEI (Olivier)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780830" titretxt="Arrêté du 8 juin 2015 portant extension et élargissement de l'avenant n° 128 du 3 juin 2014 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780872" titretxt="Arrêté du 8 juin 2015 portant extension et élargissement de l'avenant n° 130 du 3 juin 2014 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780915" titretxt="Arrêté du 8 juin 2015 portant extension et élargissement de l'avenant A 279 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 19 septembre 2014"/>
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<TITRE_TM>Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780940" titretxt="Décision du 8 juin 2015 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780943" titretxt="Décision n° 2015-245 du 10 juin 2015 mettant hors de cause la société Mys Régie"/>
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<TITRE_TM>Haute Autorité de santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780953" titretxt="Décision n° 2015.0151/DC/SCES du 10 juin 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780973" titretxt="Avis de recrutement de 15 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2015"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780979" titretxt="Avis de vacance de postes de conservateur du patrimoine au titre de 2015"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780985" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 23 juin 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780988" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 23 juin 2015"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780992" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030780994" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques"/>
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