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<ID>JORFCONT000034128268</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0053 du 3 mars 2017</TITRE>
<NUM>0053</NUM>
<DATE_PUBLI>2017-03-03</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128272" titretxt="Décret du 1er mars 2017 portant nomination"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128275" titretxt="Décret du 1er mars 2017 portant nomination"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128281" titretxt="Arrêté du 1er mars 2017 portant application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant des juridictions financières des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128292" titretxt="Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation en ce qui concerne l'aérodrome de Salon (Bouches-du-Rhône)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128303" titretxt="Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128312" titretxt="Arrêté du 1er mars 2017 portant approbation de la décision de SNCF Réseau de prendre une participation au capital d'une société par actions simplifiée unipersonnelle ayant pour objet la collecte, l'exploitation et la valorisation de données via des vecteurs mobiles automatisés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128315" titretxt="Décret n° 2017-268 du 1er mars 2017 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128363" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128373" titretxt="Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128384" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004, modifié par le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 et par le décret n° 2007-1267 du 24 août 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128433" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues au III de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128467" titretxt="Arrêté du 10 février 2017 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128485" titretxt="Arrêté du 10 février 2017 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128505" titretxt="Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128529" titretxt="Arrêté du 20 février 2017 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128533" titretxt="Arrêté du 22 février 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128542" titretxt="Arrêté du 22 février 2017 portant dérogation à la règle de compétence du comptable chargé de la mise en œuvre de l'action en recouvrement des ordres de recouvrer prévue à l'article 116 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128553" titretxt="Arrêté du 23 février 2017 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par le port autonome de Paris et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128555" titretxt="Arrêté du 23 février 2017 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation et de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier, relatifs à l'usure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128574" titretxt="Arrêté du 23 février 2017 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement, au titre de l'année 2017, de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128579" titretxt="Arrêté du 28 février 2017 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128586" titretxt="Arrêté du 1er mars 2017 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128594" titretxt="Arrêté du 1er mars 2017 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 2 Vijzelgracht à Amsterdam, Pays-Bas"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128597" titretxt="Arrêté du 24 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128599" titretxt="Arrêté du 28 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128607" titretxt="Arrêté du 1er mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128617" titretxt="Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128626" titretxt="Décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128658" titretxt="Décret n° 2017-271 du 2 mars 2017 portant dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128672" titretxt="Arrêté du 27 février 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128676" titretxt="Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé dénommé AGRASC destiné à la gestion et au recouvrement des biens saisis et confisqués par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128693" titretxt="Décret n° 2017-272 du 1er mars 2017 relatif à l'exercice des attributions des agents de contrôle de l'inspection du travail par des agents de contrôle assimilés relevant du ministre de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128700" titretxt="Décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128723" titretxt="Arrêté du 22 février 2017 prorogeant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128729" titretxt="Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128751" titretxt="Décision du 1er mars 2017 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128758" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128775" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128790" titretxt="Arrêté du 22 février 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128792" titretxt="Arrêté du 23 février 2017 désignant les services chargés du contrôle des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128798" titretxt="Arrêté du 23 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128800" titretxt="Arrêté du 23 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128802" titretxt="Arrêté du 23 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128804" titretxt="Arrêté du 23 février 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours externe, interne et de 3e voie de rédacteur principal territorial de 2e classe organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128806" titretxt="Arrêté du 1er mars 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 4 mars 2017 à 20 h 00 avec le SC Bastia"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128815" titretxt="Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128840" titretxt="Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128866" titretxt="Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128906" titretxt="Arrêté du 22 février 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de Lacaune »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128912" titretxt="Arrêté du 22 février 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisson de Lacaune » / « Saucisse de Lacaune »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128918" titretxt="Arrêté du 23 février 2017 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128926" titretxt="Décision du 1er mars 2017 modifiant la décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128932" titretxt="Décision du 1er mars 2017 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128938" titretxt="Décision du 1er mars 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128946" titretxt="Décret du 1er mars 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme RATTE (Evelyne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128949" titretxt="Arrêté du 27 février 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128955" titretxt="Arrêté du 27 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128960" titretxt="Arrêté du 27 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128965" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128967" titretxt="Arrêté du 13 février 2017 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128969" titretxt="Arrêté du 15 février 2017 portant nomination de l'agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Roubaix"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128971" titretxt="Arrêté du 22 février 2017 portant nomination au Comité d'audit interne des ministères"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128973" titretxt="Arrêté du 23 février 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128975" titretxt="Arrêté du 23 février 2017 portant reconduction d'un membre de la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code précité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128978" titretxt="Arrêté du 1er mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128982" titretxt="Arrêté du 23 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128985" titretxt="Arrêté du 23 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128989" titretxt="Arrêté du 23 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128994" titretxt="Décret du 1er mars 2017 portant concession de la médaille militaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034128998" titretxt="Décret du 2 mars 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. ANDRIEU (Thomas)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129006" titretxt="Arrêté du 20 février 2017 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129009" titretxt="Arrêté du 23 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129011" titretxt="Arrêté du 23 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129013" titretxt="Arrêté du 23 février 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129015" titretxt="Arrêté du 23 février 2017 portant nomination de neuf notaires salariés (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129017" titretxt="Arrêté du 23 février 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129019" titretxt="Arrêté du 23 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129021" titretxt="Arrêté du 23 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129024" titretxt="Arrêté du 24 février 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129028" titretxt="Décret du 2 mars 2017 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CEAUX (Dominique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129035" titretxt="Arrêté du 27 février 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129038" titretxt="Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination au comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129042" titretxt="Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129052" titretxt="Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129069" titretxt="Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129093" titretxt="Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129105" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129109" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129114" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129118" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129122" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129126" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129130" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel relatif au travail dominical et au travail en soirée sur le site de la Vallée Village"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129134" titretxt="Décision n° 2017-268 L du 28 février 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129144" titretxt="Décision n° 2016-614 QPC du 1er mars 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129167" titretxt="Décision n° 2017-158 PDR du 1er mars 2017"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129180" titretxt="Décision n° 395948 du 22 février 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission consultative du secret de la défense nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129184" titretxt="Avis n° 2017-01 du 16 février 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129187" titretxt="Avis n° 2017-02 du 16 février 2017"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129191" titretxt="Décision du 16 janvier 2017 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129194" titretxt="Délibération n° 2016-310 du 6 octobre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé dénommé AGRASC destiné à la gestion et au recouvrement des biens saisis et confisqués par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (demande d'avis n° AV 16006545)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129212" titretxt="Décision n° 2017-78 du 1er février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Fédération française de tennis pour l'exploitation d'un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 65-68 MHz destiné à la couverture d'évènements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial dénommé Radio FFT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129228" titretxt="Décision n° 2017-79 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129249" titretxt="Décision n° 2017-80 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129270" titretxt="Décision n° 2017-82 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129289" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129291" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129297" titretxt="Commissions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129299" titretxt="Documents parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129303" titretxt="Rapports au parlement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129305" titretxt="Informations diverses"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129308" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129310" titretxt="Délégation parlementaire au renseignement"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129315" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129319" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129324" titretxt="Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement, au titre de l'année 2017, de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129330" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129334" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129341" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 28 février 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129343" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 28 février 2017"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129346" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129349" titretxt="Avis relatif à la baisse des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des locations hebdomadaires de lits médicaux inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129352" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Palette »"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129358" titretxt="Cours indicatifs du 2 mars 2017 communiqués par la Banque de France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034129361" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 125 à 143)"/>
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