<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000000002281</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/2/11</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°36 du 11 février 2006</TITRE>
<NUM>0036</NUM>
<DATE_PUBLI>2006-02-11</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000242814" titretxt="Remise de lettres de créance"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000242815" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609607" titretxt="Décision du 30 janvier 2006 modifiant la décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000242816" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609608" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère  de  l'emploi,  de  la  cohésion  sociale  et  du  logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609609" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2006 portant habilitation et retrait d'habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000242817" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2006 portant agrément d'un organisme appelé à dispenser la formation à l'éducation à la vie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787479" titretxt="Arrêté du 9 février 2006 fixant la liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle prévue à l'article L. 323-8-2 du code du travail (rectificatif)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787480" titretxt="Décret n° 2006-140 du 8 février 2006 portant prorogation du décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et de certains établissements publics"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Budget et réforme de l'État</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609610" titretxt="Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours"/>
</TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000427961" titretxt="Arrêté du 1er février 2006 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Sohettes à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787481" titretxt="Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Eole Nord I à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000427962" titretxt="Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois II à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000790366" titretxt="Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois III à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000427963" titretxt="Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois IV à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000242818" titretxt="Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Eole Aisne III à exploiter une installation de production d'électricité"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609770" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2006 fixant les dates des épreuves des concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que le nombre maximal de candidats à admettre par département pour la session 2006"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000242989" titretxt="Arrêté du 2 février 2006 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale des corps administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000790367" titretxt="Décret n° 2006-141 du 10 février 2006 modifiant le décret n° 2004-1477 du 23 décembre 2004 instituant une indemnité exceptionnelle en faveur de certains fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425310" titretxt="Décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000790368" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000790369" titretxt="Décret n° 2006-143 du 9 février 2006 relatif aux modalités d'accès des médecins aux données relatives aux prestations servies aux bénéficiaires de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000242990" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2006 fixant pour 2005 la répartition de la participation des régimes d'assurance maladie au financement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425484" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006  l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609773" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2006 fixant le modèle du formulaire « contribution due par les entreprises dont le chiffre d'affaires réalisé au titre des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux dépasse le taux de progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609774" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2006 fixant le modèle du formulaire « contribution dite sur les ventes directes - entreprises de l'industrie pharmaceutique »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000242823" titretxt="Arrêté du 2 février 2006 modifiant l'arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d'un nouveau traitement informatisé de gestion des listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et des professions réglementées par le code de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000790531" titretxt="Arrêté du 2 février 2006 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000242824" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours de rédacteur territorial"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000790532" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2005 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000242994" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2005 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425485" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2005 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609775" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2006 portant création d'un Conseil supérieur de la photographie"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000242995" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation (rectificatif)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000242996" titretxt="Arrêté du 2 février 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425486" titretxt="Arrêté du 2 février 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787640" titretxt="Arrêté du 2 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000242997" titretxt="Arrêté du 2 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609776" titretxt="Arrêté du 2 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787641" titretxt="Arrêté du 2 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425316" titretxt="Arrêté du 2 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425317" titretxt="Arrêté du 2 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609777" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2006 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787642" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2006 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609778" titretxt="Arrêté du 3 février 2006 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000242998" titretxt="Arrêté du 8 février 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000242999" titretxt="Arrêté du 8 février 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Budget et réforme de l'État</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425318" titretxt="Arrêté du 15 juin 2005 portant détachement (direction générale des impôts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243000" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2006 portant mutation, nomination et affectation de receveurs divisionnaires des impôts (direction générale des impôts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609779" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué (rectificatif)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425319" titretxt="Décret du 6 février 2006 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M.  Pittoors (Jean-Paul)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609940" titretxt="Décret du 6 février 2006 portant nomination d'une inspectrice d'académie adjointe - Mme Filho, née Vatie (Anne-Marie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609781" titretxt="Décret du 6 février 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425320" titretxt="Décret du 6 février 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000790537" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2005 portant intégration (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609782" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française de Rome"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425321" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2006 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000790538" titretxt="Arrêté du 1er février 2006 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243001" titretxt="Arrêté du 1er février 2006 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000790539" titretxt="Arrêté du 2 février 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243154" titretxt="Arrêté du 2 février 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609783" titretxt="Arrêté du 9 février 2006 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425493" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 1998 modifié portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425494" titretxt="Arrêté du 2 février 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000790540" titretxt="Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243155" titretxt="Décision du 25 janvier 2006 portant attribution du brevet technique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243156" titretxt="Décision du 25 janvier 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Tourisme</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425495" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination du chef du service de l'inspection générale du tourisme (rectificatif)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243004" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au Conseil central de la section G  de l'ordre national des pharmaciens, section des assurances sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243160" titretxt="Arrêté du 3 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243161" titretxt="Arrêté du 3 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609942" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243162" titretxt="Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (validation des acquis de l'expérience)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000790541" titretxt="Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation continue à temps plein)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000790542" titretxt="Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation continue à temps partiel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787966" titretxt="Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agroalimentaire (formation continue à temps partiel)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609943" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425496" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425492" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2006 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l'environnement)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425651" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination (directeurs d'établissements de la jeunesse et des sports)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère  de  l'emploi,  de  la  cohésion  sociale  et  du  logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787810" titretxt="Arrêté du 3 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787811" titretxt="Arrêté du 3 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective  nationale des entreprises de propreté (n° 1810)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787812" titretxt="Arrêté du 3 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787813" titretxt="Arrêté du 3 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243163" titretxt="Arrêté du 3 février 2006 portant extension d'un accord et d'annexes à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243164" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de l'édition et de la production phonographique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609944" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425652" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243165" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609945" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787972" titretxt="Délibération n°  2005-046 du 15 mars 2005 portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat fixant les modalités selon lesquelles les médecins ont accès aux données relatives aux prestations servies aux bénéficiaires de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur  et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425653" titretxt="Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble (OSUG)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243166" titretxt="Avis de vacance d'un emploi (inspection générale de l'agriculture)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609946" titretxt="Avis de vacance d'un emploi (inspection générale de l'agriculture)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609947" titretxt="Résultats  des tirages du Keno du jeudi 9 février 2006"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609948" titretxt="Résultats  de l'événement n° 191 Cote &amp; Match du jeudi 9 février 2006"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787973" titretxt="Résultats  des tirages du Loto Foot 15 n° 10 et du Loto Foot 7 n° 14"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787974" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243170" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243357" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243358" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243359" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243360" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243363" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000608798" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425499" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425654" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609949" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243368" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243367" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243366" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243365" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425502" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787976" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425500" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000608799" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243364" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787975" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425501" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425661" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425505" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425504" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425503" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243371" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788136" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243369" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788292" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787977" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243370" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425828" titretxt="Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
