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<ID>JORFCONT000025202061</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/1/27</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0023 du 27 janvier 2012</TITRE>
<NUM>0023</NUM>
<DATE_PUBLI>2012-01-27</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202066" titretxt="Décret n° 2012-86 du 25 janvier 2012 portant publication de la lettre française du 15 juillet 2005 notifiant le retrait de la déclaration relative à l'article 23 de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, faite à Bruxelles le 18 décembre 1997 (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202074" titretxt="Décret n° 2012-87 du 25 janvier 2012 relatif aux exonérations de la taxe d'aménagement prévues par l'article L. 331-7 du code de l'urbanisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202124" titretxt="Décret n° 2012-88 du 25 janvier 2012 pris pour la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202146" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et portant création d'une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202176" titretxt="Décret n° 2012-89 du 25 janvier 2012 relatif au jugement des recours devant la Cour nationale du droit d'asile et aux contentieux des mesures d'éloignement et des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202194" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2012 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2012 au concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202201" titretxt="Décret n° 2012-90 du 25 janvier 2012 relatif à la rétention administrative de longue durée de certains étrangers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202214" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2011 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202216" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2012  fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202222" titretxt="Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012  relatif aux groupements d'intérêt public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202311" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection  de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202333" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de la Confédération nationale du crédit mutuel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202335" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Industrie, énergie et économie numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203033" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2012 autorisant la société Parsider SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202408" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202420" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en œuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202433" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202438" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202447" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202457" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202465" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202474" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202484" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202493" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202503" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202511" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202520" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2012  portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202531" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202544" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202546" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleurs des douanes et droits indirects"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202549" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025213462" titretxt="Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202849" titretxt="Décret n° 2012-93 du 25 janvier 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des articles L. 612-1  à L. 612-6 et L. 621-13 et L. 621-14 du code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202878" titretxt="Décret n° 2012-94 du 25 janvier 2012 relatif à l'identification des opérateurs souhaitant intervenir pour tout ou partie dans la production, la transformation, l'élaboration ou le conditionnement d'un produit bénéficiant d'un label rouge, d'une spécialité traditionnelle garantie ou d'une indication géographique protégée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202891" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202893" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202917" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202921" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202929" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la cohésion sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202934" titretxt="Décret n° 2012-95 du 25 janvier 2012 relatif à l'organisation du contentieux général et technique de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025202954" titretxt="Décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203037" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2012 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 187e session en région (promotion « Commandant Caroline AIGLE ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, Montpellier, Toulon et Aix-en-Provence (du 7 novembre au 16 décembre 2011)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203040" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203043" titretxt="Décret du 25 janvier 2012 portant affectation d'un officier général"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203045" titretxt="Arrêté du 3 janvier 2012 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre, par limite d'âge"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203048" titretxt="Décret du 25 janvier 2012 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. Rougier (Yves)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203050" titretxt="Décret du 26 janvier 2012 portant nomination du directeur, adjoint au commissaire général au développement durable - M. Verlon (Bruno)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203059" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Limousin)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203063" titretxt="Décret du 25 janvier 2012 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203066" titretxt="Décret du 25 janvier 2012 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203068" titretxt="Décret du 25 janvier 2012 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203070" titretxt="Décret du 26 janvier 2012 portant nomination (magistrature) - M. Michel (Paul)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203075" titretxt="Décret du 26 janvier 2012 portant nomination (magistrature) - M. Désert (Marc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203080" titretxt="Décret du 26 janvier 2012 portant nomination (magistrature) - M. Thony (Jean-François)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203086" titretxt="Décret du 26 janvier 2012 portant nomination d'un préfet (hors cadre) - M. Caron (Rémi)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203092" titretxt="Décret du 26 janvier 2012 portant nomination du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe) - M. de Bousquet de Florian (Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203099" titretxt="Décret du 26 janvier 2012 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. Robin (Denis)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203107" titretxt="Décret du 25 janvier 2012 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès) - Mme Desauziers (Valérie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203109" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2012 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203112" titretxt="Décret du 25 janvier 2012 portant titularisation de cinq pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203114" titretxt="Décret du 25 janvier 2012 portant titularisation de six médecins inspecteurs de santé publique stagiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203116" titretxt="Décret du 26 janvier 2012 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Fatome (Thomas)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203125" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203127" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2012 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203129" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203132" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203134" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2012  portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203136" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2012  portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203138" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203140" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2012  portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203143" titretxt="Décret du 26 janvier 2012 portant nomination d'un inspecteur de l'éducation nationale - M. Lugnier (Michel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203154" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203157" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203161" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203163" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203166" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2012  portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203168" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination du président du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203170" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203172" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203174" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203177" titretxt="Décret du 25 janvier 2012 modifiant le décret du 26 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Walter (Christian)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203179" titretxt="Décret du 25 janvier 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203181" titretxt="Décret du 25 janvier 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203183" titretxt="Décret du 25 janvier 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Desportes (Vincent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203185" titretxt="Décret du 25 janvier 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Poilpot-Rocaboy (Gwénaëlle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203187" titretxt="Décret du 26 janvier 2012 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de la recherche - Mme Briand (Pascale)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203195" titretxt="Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203200" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203204" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203209" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés des entreprises du paysage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203213" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203218" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 23 novembre 1972 créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203224" titretxt="Résultat de délibération relatif au changement de dénomination d'une société titulaire d'autorisations d'émettre un service de radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203226" titretxt="Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203228" titretxt="Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et valables jusqu'au 6 février 2013"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203232" titretxt="Décision du 9 janvier 2012 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203244" titretxt="Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203247" titretxt="Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203250" titretxt="Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203253" titretxt="Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203256" titretxt="Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203263" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203267" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs  (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203270" titretxt="Avis de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203273" titretxt="Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socioculturels de la fonction publique hospitalière"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203288" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203297" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Languedoc-Roussillon)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203302" titretxt="Avis relatif à l'adhésion de la Fédération des médecins de France à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie conclue le 26 juillet 2011"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203306" titretxt="Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203309" titretxt="Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203314" titretxt="Avis relatif au Loto Foot 15 n° 6 du 28 janvier 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203316" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 24 janvier 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203318" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 24 janvier 2012"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie, énergie et économie numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025203321" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
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