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<ID>JORFCONT000036499333</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/1/17/0013</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0013 du 17 janvier 2018</TITRE>
<NUM>0013</NUM>
<DATE_PUBLI>2018-01-17</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499338" titretxt="Décret n° 2018-18 du 15 janvier 2018 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499349" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant, en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense, la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499357" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, sessions 2018, national, spécialité « musique », discipline : trompette, musique électroacoustique, accompagnement musique organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499359" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499364" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 et modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture du concours 2018 d'éducateur territorial de jeunes enfants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499366" titretxt="Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2017 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2018"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499374" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499387" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2018 portant habilitation de l'association « Ligue pour la protection des oiseaux - LPO » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499396" titretxt="Décision du 9 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499431" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2017 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béziers (34)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499441" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2017 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499453" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2017 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) au Mans (72)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499461" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2017 portant prolongation de la fermeture partielle et à titre provisoire de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay (51)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499470" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bruay-la-Buissière (62)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499478" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499488" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499499" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2017 portant fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Brignoles (83)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499507" titretxt="Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499512" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2018 portant création de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2018"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499521" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes en 2018 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aides-soignants à l'école du personnel paramédical des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499523" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes en 2018 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier à l'école du personnel paramédical des armées"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499527" titretxt="Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499533" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2021 en euros"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499555" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499566" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, au titre de l'année 2018"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499569" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499593" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Taureau de Camargue »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499598" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499606" titretxt="Décision du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499614" titretxt="Décision du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499623" titretxt="Décret du 15 janvier 2018 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. PRIOLEAUD (Patrick)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499625" titretxt="Décret du 16 janvier 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499630" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499633" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination au Conseil d'analyse économique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499636" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2018 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l'année 2018"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499646" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499648" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499650" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499652" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499654" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499656" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499658" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499660" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499664" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499666" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499668" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499670" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499672" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499674" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499680" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499682" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499684" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499688" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499692" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499694" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2018 portant nomination du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499698" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499700" titretxt="Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499703" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination du directeur comptable et financier de l'institution de gestion sociale des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499705" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2018 portant reconduction des fonctions de la directrice générale adjointe de l'institution de gestion sociale des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499708" titretxt="Décret du 15 janvier 2018 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. VIGNERON (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499711" titretxt="Décret du 15 janvier 2018 portant nomination et titularisation d'administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499714" titretxt="Décret du 15 janvier 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. LLUANSI (Olivier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499716" titretxt="Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination du représentant de l'Etat au conseil d'administration de la compagnie française des expositions (COFREX)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499719" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499721" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499723" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499725" titretxt="Arrêté du 15 janvier 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499728" titretxt="Décret du 15 janvier 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499732" titretxt="Décret du 15 janvier 2018 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - Mme TIERCELIN (Claudine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499734" titretxt="Décret du 15 janvier 2018 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499736" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2017 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499740" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499746" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de Pôle Emploi"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499751" titretxt="Décision n° 2017-PO-03 du 13 novembre 2017 modifiant la dénomination sociale de l'association Union régionale OCCE de la région Centre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499759" titretxt="Décision n° 2017-RM-12 du 29 novembre 2017 rectifiant la décision n° 2017-RM-08 du 26 septembre 2017 autorisant l'association Rivière Saint Louis radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499766" titretxt="Décision n° 2017-RM-13 du 29 novembre 2017 modifiant la décision n° 2015-RM-08 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Oasis pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Oasis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499773" titretxt="Décision n° 2017-NA-42 du 4 décembre 2017 modifiant la décision n° 2015-NA-12 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio Set pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499780" titretxt="Décision n° 2017-NA-43 du 4 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société A.Télé d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Strasbourg du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Alsace 20"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499830" titretxt="Décision n° 2017-NA-44 du 4 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société A.Télé d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Mulhouse du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Alsace 20"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499880" titretxt="Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499884" titretxt="Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et valables jusqu'au 3 février 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499888" titretxt="Résultat de délibération"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499904" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499930" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499952" titretxt="Avis relatif à la baisse de certains implants orthopédiques visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499954" titretxt="Avis relatif au renouvellement d'inscription du genou monoaxial C-LEG 3C100 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499959" titretxt="Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'octobre 2017"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499963" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chinon »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499967" titretxt="Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterProchasse et établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499972" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 13"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499974" titretxt="Résultats du Loto Foot 15 n° 4"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499976" titretxt="Résultats des tirages du Keno du dimanche 14 janvier 2018"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036499980" titretxt="Cours indicatifs du 16 janvier 2018 communiqués par la Banque de France"/>
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