<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000019146874</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/7/10</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0160 du 10 juillet 2008</TITRE>
<NUM>0160</NUM>
<DATE_PUBLI>2008-07-10</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019146879" titretxt="Décret n° 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019146895" titretxt="Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019146939" titretxt="Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019146998" titretxt="Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147019" titretxt="Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 222 et 242 du règlement annexé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147029" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2008 relatif à la communication de données d'ordre statistique par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodrome"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147060" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2008 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Sempra Energy Europe Limited à la société Royal Bank of Scotland plc (RBS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147063" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147078" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147331" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147341" titretxt="Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985  relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147367" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147419" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147443" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147458" titretxt="Arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147473" titretxt="Arrêté du 30 juin 2008 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France coopération internationale »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147475" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2008  portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République démocratique malgache"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147477" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2000 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Cameroun"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147480" titretxt="Décret n° 2008-683 du 8 juillet 2008 pris pour l'application des aménagements du régime fiscal des groupes de sociétés relatifs aux groupes créés conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 223 A du code général des impôts et aux restructurations effectuées sous la forme d'une scission partielle d'un groupe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147501" titretxt="Arrêté du 24 juin 2008 complétant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour l'année 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147512" titretxt="Arrêté du 26 juin 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Ouest »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147516" titretxt="Décret n° 2008-684 du 8 juillet 2008 modifiant le ressort des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité de Juvisy-sur-Orge et de Longjumeau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147523" titretxt="Arrêté du 4 juin 2008 fixant les indemnités des personnes chargées des enquêtes sociales et de personnalité ou contribuant au contrôle judiciaire ou au sursis avec mise à l'épreuve des médiateurs et des délégués du procureur de la République"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147541" titretxt="Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147551" titretxt="Décret n° 2008-685 du 8 juillet 2008 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147568" titretxt="Décret n° 2008-686 du 8 juillet 2008 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147578" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147620" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2008 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du cap Nègre (Var)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147633" titretxt="Décision du 29 avril 2008 portant réorganisation des unités du service militaire adapté de la Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147642" titretxt="Décision du 7 juillet 2008  portant délégation de signature  (état-major de l'armée de terre)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147649" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147671" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans le corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147693" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l'Ecole des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147715" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l'Ecole des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147730" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147753" titretxt="Décision du 2 juin 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147760" titretxt="Décision du 24 juin 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du logement et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147768" titretxt="Arrêté du 26 juin 2008 relatif à l'agrément et au transfert du siège social de la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Arcansud"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147770" titretxt="Arrêté du 26 juin 2008 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Un toit pour tous"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147772" titretxt="Arrêté du 26 juin 2008 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Axentia"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147774" titretxt="Arrêté du 26 juin 2008 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coligny"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147776" titretxt="Arrêté du 26 juin 2008 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement francilien"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147778" titretxt="Arrêté du 26 juin 2008 relatif au transfert du siège social de la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Club Hen"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147780" titretxt="Arrêté du 26 juin 2008 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) Accecura Habitat en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Maisons et Cités Habitat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147782" titretxt="Arrêté du 26 juin 2008 autorisant la transformation de la Société coopérative de production (SCP) du Loiret en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Logis Cœur de France"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147786" titretxt="Décret du 5 juillet 2008 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Cieutat (Bernard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147788" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147794" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2008 portant nomination au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147800" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147803" titretxt="Arrêté du 30 juin 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147810" titretxt="Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination (conseillers économiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147813" titretxt="Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination (conseillers économiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147816" titretxt="Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination (conseillers économiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147819" titretxt="Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination (conseillers économiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147822" titretxt="Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination (conseillers économiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147824" titretxt="Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination (conseillers économiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147826" titretxt="Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination (conseillers économiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147828" titretxt="Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination (conseillers économiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147830" titretxt="Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination (conseillers économiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147832" titretxt="Arrêté du 28 mai 2008 portant nomination (conseillers pour les affaires économiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147835" titretxt="Arrêté du 30 mai 2008 portant nomination (conseillers économiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147838" titretxt="Arrêté du 3 juin 2008 portant nomination (conseillers économiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147840" titretxt="Arrêté du 20 juin 2008 portant nomination (direction régionale du commerce extérieur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147842" titretxt="Arrêté du 20 juin 2008 portant nomination (services à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147844" titretxt="Arrêté du 30 juin 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147850" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Télécom (Groupe des écoles des télécommunications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147852" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147858" titretxt="Arrêté du 23 juin 2008 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147860" titretxt="Arrêté du 23 juin 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147862" titretxt="Arrêté du 23 juin 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147864" titretxt="Arrêté du 23 juin 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147866" titretxt="Arrêté du 23 juin 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147868" titretxt="Arrêté du 23 juin 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147870" titretxt="Arrêté du 23 juin 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147872" titretxt="Arrêté du 23 juin 2008  portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147874" titretxt="Arrêté du 23 juin 2008  portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147876" titretxt="Arrêté du 23 juin 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147878" titretxt="Arrêté du 23 juin 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147880" titretxt="Arrêté du 23 juin 2008  portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147882" titretxt="Arrêté du 23 juin 2008  portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147884" titretxt="Arrêté du 24 juin 2008 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147886" titretxt="Arrêté du 30 juin 2008 portant maintien dans la position de mise à disposition (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147888" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination  du président suppléant de la Cour nationale  de la tarification sanitaire et sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147890" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147892" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147894" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147896" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147898" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147900" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147902" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147904" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2008 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147907" titretxt="Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 5° et 6° de l'article 2 du décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147911" titretxt="Décret du 5 juillet 2008 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine - Mme Michallet (Mauricette)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147914" titretxt="Arrêté du 23 juin 2008 portant nomination au Conseil supérieur  de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147916" titretxt="Arrêté du 30 juin 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147921" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147925" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147928" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147930" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147932" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein  (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147935" titretxt="Avis relatif aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat à la direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon (femmes et hommes)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147938" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147941" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins  de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147944" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147947" titretxt="Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147950" titretxt="Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147953" titretxt="Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147956" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147959" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147962" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147965" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147968" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147971" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147974" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147977" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147980" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147983" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147986" titretxt="Avis de concours externe sur titres  pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147991" titretxt="Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019147996" titretxt="Avis de concours externe sur titres  pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019148001" titretxt="Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019148006" titretxt="Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019148011" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019148014" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019148018" titretxt="Avis de vacance d'un emploi  de directeur régional des affaires culturelles"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019148023" titretxt="Résultats des tirages du Keno du lundi 7 juillet 2008"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
