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<ID>JORFCONT000000005062</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°201 du 31 août 2000</TITRE>
<NUM>0201</NUM>
<DATE_PUBLI>2000-08-31</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000400759" titretxt="Circulaire du 25 août 2000 relative à la mise en oeuvre de l'évaluation dans les procédures contractuelles (contrats de plan - contrats de ville et d'agglomération - contrats de pays - contrats conclus avec les parcs naturels régionaux) pour la période 2000-2006"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219180" titretxt="Arrêté du 28 août 2000 pris en application de l'article 2 du décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 fixant les conditions dans lesquelles des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires sont autorisées pour un usage civil"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401521" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1993 instaurant une procédure de présentation en douane pour certaines marchandises et fixant les modalités d'application du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000584349" titretxt="Arrêté du 18 mai 2000 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires des services du Trésor public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000584352" titretxt="Arrêté du 25 août 2000 relatif aux modalités et conditions de tenue de la comptabilité matières, informatisée ou non, de liquidation de l'impôt et de relevé des documents d'accompagnement non apurés mentionnés au I de l'article 302 M du code général des impôts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219176" titretxt="Arrêté du 22 mai 2000 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire des conseillers commerciaux de l'expansion économique à l'étranger de la direction des relations économiques extérieures"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000766699" titretxt="Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000766697" titretxt="Décret n° 2000-828 du 28 août 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401557" titretxt="Décret n° 2000-829 du 29 août 2000 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000584397" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 portant admission au service public hospitalier du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles La Châtaigneraie, à Menucourt (Val-d'Oise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000584396" titretxt="Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000583783" titretxt="Arrêté du 24 août 2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes incarcérées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000766700" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 portant admission au service public hospitalier du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles pour enfants et adolescents La Clairière, à La Ferté-Macé (Orne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219182" titretxt="Arrêté du 28 août 2000 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219181" titretxt="Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219327" titretxt="Arrêté du 28 août 2000 relatif à la formation continue aux activités physiques et professionnelles des personnels actifs de la police nationale, des adjoints de sécurité et des policiers auxiliaires et aux conditions de sélection, de formation et d'emploi des animateurs et des moniteurs en activités physiques et professionnelles"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000767004" titretxt="Décret n° 2000-830 du 24 août 2000 portant publication de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices), signée à Paris le 22 septembre 1992 (1)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000767120" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2000 relatif à une régie et à une sous-régie d'avances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000584173" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000767123" titretxt="Arrêté du 10 août 2000 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219071" titretxt="Arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000767160" titretxt="Arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219035" titretxt="Arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401360" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000767006" titretxt="Arrêté du 9 août 2000 portant suppression de régies de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401361" titretxt="Arrêté du 7 août 2000 portant déclassement et reclassement dans la voirie départementale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401366" titretxt="Arrêté du 9 août 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Grenoble (Isère)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401364" titretxt="Arrêté du 9 août 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Bourg-en-Bresse (Ain)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000767165" titretxt="Arrêté du 9 août 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Saint-Etienne (Loire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000584348" titretxt="Arrêté du 9 août 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Privas (Ardèche)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000218998" titretxt="Arrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219070" titretxt="Arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000584172" titretxt="Arrêté du 9 août 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Valence (Drôme)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000767007" titretxt="Décret du 28 août 2000 portant modification du décret du 22 novembre 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Anjou » et « Rosé d'Anjou »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000767159" titretxt="Arrêté du 4 août 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000767005" titretxt="Décret n° 2000-831 du 28 août 2000 relatif au Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000584174" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000767119" titretxt="Arrêté du 23 août 2000 modifiant l'arrêté du 14 mars 1984 portant création du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000584214" titretxt="Arrêté du 29 août 2000 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1999 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1er septembre 2000 au 31 août 2001)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219329" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 portant institution de régies de recettes auprès de certains services du ministère de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000765727" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2000 instituant une régie de recettes et une régie d'avances à Saint-Laurent-du-Maroni auprès du recteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000765729" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services déconcentrés de l'académie de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000767003" titretxt="Arrêté du 8 août 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000583822" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2000 instituant une régie d'avances auprès de la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219173" titretxt="Arrêtés du 10 août 2000 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219335" titretxt="Arrêtés portant affectation (expansion économique à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000583830" titretxt="Arrêtés portant affectation (expansion économique à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000583831" titretxt="Arrêtés portant affectation (expansion économique à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219039" titretxt="Arrêté du 10 août 2000 portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219172" titretxt="Arrêtés du 10 août 2000 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219038" titretxt="Décret du 30 août 2000 portant désignation de la chef du service du contrôle des assurances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401751" titretxt="Arrêtés portant affectation (expansion économique à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000767690" titretxt="Arrêtés portant affectation (expansion économique à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000767691" titretxt="Arrêtés portant affectation (expansion économique à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000767692" titretxt="Arrêtés portant affectation (expansion économique à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000583829" titretxt="Arrêtés portant affectation (expansion économique à l'étranger)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000583821" titretxt="Décrets du 28 août 2000 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000765728" titretxt="Arrêté du 29 août 2000 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000765730" titretxt="Arrêtés du 29 août 2000 portant titularisation (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000765726" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000583823" titretxt="Arrêté du 29 août 2000 portant mise en position de délégation (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219330" titretxt="Arrêtés du 29 août 2000 portant titularisation (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219183" titretxt="Décrets du 28 août 2000 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401707" titretxt="Arrêtés du 29 août 2000 portant titularisation (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000767688" titretxt="Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000767689" titretxt="Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000767696" titretxt="Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000583403" titretxt="Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000583404" titretxt="Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219337" titretxt="Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000583405" titretxt="Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000765732" titretxt="Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un inspecteur de l'académie de Paris"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401709" titretxt="Arrêté du 23 août 2000 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000765731" titretxt="Arrêté du 2 août 2000 portant désignation des candidats ayant suivi la 11e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000583824" titretxt="Arrêté du 2 août 2000 portant désignation des candidats admis à suivre la 12e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2000-2001"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000767167" titretxt="Arrêtés du 9 août 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000767168" titretxt="Arrêtés du 9 août 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000765724" titretxt="Arrêtés du 16 août 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000766698" titretxt="Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401564" titretxt="Arrêtés du 16 août 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401519" titretxt="Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000584175" titretxt="Arrêtés du 1er août 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219040" titretxt="Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219036" titretxt="Arrêté du 9 août 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219174" titretxt="Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219175" titretxt="Arrêté du 9 août 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219328" titretxt="Arrêté du 22 août 2000 portant promotion (ponts et chaussées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219334" titretxt="Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219336" titretxt="Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401326" titretxt="Arrêtés du 1er août 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401365" titretxt="Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401362" titretxt="Arrêté du 9 août 2000 portant attribution de fonctions (directions régionales de l'équipement)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401363" titretxt="Arrêté du 30 août 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219037" titretxt="Arrêté du 23 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000767121" titretxt="Arrêté du 23 août 2000 portant radiation (administrateurs civils)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000766535" titretxt="Arrêté du 23 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte nationale Mont-Beuvray"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000765733" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2000 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401561" titretxt="Arrêté du 4 août 2000 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401562" titretxt="Arrêté du 23 août 2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401563" titretxt="Arrêté du 28 août 2000 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000584394" titretxt="Arrêtés du 30 mai 2000 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département de pharmacie à temps partiel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000765723" titretxt="Arrêté du 1er août 2000 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401558" titretxt="Arrêtés du 17 juillet 2000 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département de pharmacie à temps partiel"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000583826" titretxt="Arrêtés du 25 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000583827" titretxt="Arrêté du 8 août 2000 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000583828" titretxt="Arrêté du 11 août 2000 portant promotion (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219370" titretxt="Arrêtés du 25 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219371" titretxt="Arrêtés du 25 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401749" titretxt="Arrêtés du 24 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000401750" titretxt="Arrêtés du 25 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000766536" titretxt="Arrêtés du 13 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219331" titretxt="Arrêté du 20 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219332" titretxt="Arrêtés du 23 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000583825" titretxt="Arrêtés du 13 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219333" titretxt="Arrêtés du 25 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000766537" titretxt="Arrêtés du 23 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000766539" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000766538" titretxt="Arrêtés du 24 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000767166" titretxt="Arrêté du 22 août 2000 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219179" titretxt="Arrêté du 22 août 2000 portant extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000584351" titretxt="Arrêté du 22 août 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000219177" titretxt="Arrêté du 22 août 2000 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000696454" titretxt="Avis relatif à la liste des consommateurs éligibles au titre du décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité"/>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
