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<ID>JORFCONT000032938226</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/7/28</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0174 du 28 juillet 2016</TITRE>
<NUM>0174</NUM>
<DATE_PUBLI>2016-07-28</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032938231" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Séoul (Corée)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032938239" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032938243" titretxt="Ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032938253" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032938257" titretxt="Ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032938268" titretxt="Arrêté du 30 juin 2016 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032938278" titretxt="Décret n° 2016-1020 du 26 juillet 2016 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 822-1 - 8ème alinéa, du code de l'éducation et fixant les critères d'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032938300" titretxt="Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032938330" titretxt="Arrêté du 2 juin 2016 abrogeant l'arrêté du 3 avril 2007 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, dans certaines écoles d'ingénieurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032938354" titretxt="Arrêté du 22 juin 2016 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032938438" titretxt="Arrêté du 22 juin 2016 portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032938522" titretxt="Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032938533" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré en ce qui concerne la section sciences de la vie et de la Terre (concours externe)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032938541" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1022 du 27 juillet 2016 relative à l'aménagement des dispositifs de suivi du financement des entreprises mis en place par la Banque de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032938545" titretxt="Ordonnance n° 2016-1022 du 27 juillet 2016 relative à l'aménagement des dispositifs de suivi du financement des entreprises mis en place par la Banque de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032938553" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032938559" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032938566" titretxt="Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032938580" titretxt="Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032938594" titretxt="Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032938619" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032938625" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032938628" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2001 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des jurys sanctionnant les études de la formation polytechnicienne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032938640" titretxt="Décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939109" titretxt="Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939164" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939185" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939197" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939224" titretxt="Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939411" titretxt="Décret n° 2016-1029 du 26 juillet 2016 relatif à l'échelon d'élève et à la modulation de la formation initiale pour certaines promotions d'élèves gardiens de la paix relevant du corps d'encadrement et d'application de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939419" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (session 2017)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939421" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017, en conventions avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, de l'examen professionnel de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie d'avancement de grade par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939423" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne Ile-de-France/Centre - Val de Loire - session 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939425" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le Centre de gestion de la Moselle"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939428" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939441" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939468" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à l'extension d'un avenant prorogeant pour 2016 l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) pour 2013, 2014 et 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939474" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 prorogé pour 2016, conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939481" titretxt="Décret n° 2016-1030 du 26 juillet 2016 relatif aux centres de formalités des entreprises"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939506" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939508" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939511" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2016 portant modification d'une régie d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939515" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2016 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939517" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939520" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939524" titretxt="Décret n° 2016-1031 du 26 juillet 2016 modifiant le décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939542" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939544" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2016 portant désignation des candidats admis à suivre la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939546" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2016 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939549" titretxt="Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur - M. CHAUVIN (Jean-Baptiste)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939552" titretxt="Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica - M. VANKERK-HOVEN (Thierry)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939555" titretxt="Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay - M. BASTELICA (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939558" titretxt="Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin - Mme BRUMEAUX (Véronique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939561" titretxt="Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine - M. GUIGNARD (Pierre-Henri)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939564" titretxt="Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée - M. GROSGURIN (Jean-Marc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939567" titretxt="Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua - M. LETRILLIART (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939570" titretxt="Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen - M. TESTOT (Christian)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939573" titretxt="Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun - M. THIBAULT (Gilles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939576" titretxt="Arrêté du 18 juin 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939580" titretxt="Décret du 27 juillet 2016 portant nomination de la rectrice de l'académie de Dijon - Mme ALEXANDRE-BAILLY (Frédérique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939584" titretxt="Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du recteur de l'académie de Caen - M. ROLLAND (Denis)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939589" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration d'Alstom"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939591" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939593" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939596" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2016 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939598" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2016 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939601" titretxt="Décret du 27 juillet 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. MAURIET (Christophe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939609" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2016 portant nomination et titularisation (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939611" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er mars 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939614" titretxt="Décret du 26 juillet 2016 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939616" titretxt="Décret du 26 juillet 2016 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939618" titretxt="Tableau d'avancement 2016 (magistrature)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939621" titretxt="Décret du 27 juillet 2016 portant cessation de fonctions du directeur adjoint à la direction générale du travail - M. CALVEZ (Yves)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939629" titretxt="Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du directeur adjoint à la direction générale du travail - M. VILBOEUF (Laurent)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939638" titretxt="Décret du 27 juillet 2016 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BAYLE (Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939648" titretxt="Décret du 27 juillet 2016 portant nomination de la sous-préfète de Vichy - Mme ASTIC (Sylvaine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939650" titretxt="Décret du 27 juillet 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire - M. ROUCHOUSE (Clément)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939652" titretxt="Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire - M. DARROUX (Rémy)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939654" titretxt="Décret du 27 juillet 2016 portant nomination de la sous-préfète de Provins - Mme REYNAUD (Laura)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939656" titretxt="Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. BOUJU (Samuel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939658" titretxt="Décret du 27 juillet 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie - Mme GAY-SABOURDY (Nathalie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939660" titretxt="Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. TRAIMOND (Gilles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939662" titretxt="Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège - M. HERIARD (Christophe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939664" titretxt="Décret du 27 juillet 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Allier - Mme LESIEUX (Sophie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939666" titretxt="Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (classe fonctionnelle II) - M. OLAGNON (Denis)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939668" titretxt="Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gard (classe fonctionnelle III) - M. LALANNE (François)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939670" titretxt="Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère - M. DAREAU (Yves)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939672" titretxt="Décret du 27 juillet 2016 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. BERTOUX (Simon)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939674" titretxt="Décret du 27 juillet 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège - M. BOILLOT (Ronan)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939676" titretxt="Décret du 27 juillet 2016 portant nomination du sous-préfet de Verdun - M. VIDON (Benoît)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939678" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2016 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939681" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939683" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2016 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939686" titretxt="Décret du 26 juillet 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique - M. TESTE (Benoît)"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939690" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939701" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939713" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939717" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939722" titretxt="Décision du 21 juillet 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939728" titretxt="Décision n° 2016-522 du 6 juillet 2016 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de la chaîne d'information en continu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939746" titretxt="Décision n° 2016-652 du 13 juillet 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939755" titretxt="Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939759" titretxt="Délibération relative à une autorisation temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939761" titretxt="Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Centre national de la fonction publique territoriale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939766" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2016 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2016)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939770" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939777" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939779" titretxt="Commissions"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939788" titretxt="Avis administratifs"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939801" titretxt="Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir deux chaires vacantes au Collège de France"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939804" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut national de jeunes sourds de Metz"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939808" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939810" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939814" titretxt="Résultats du tirage du Loto du lundi 25 juillet 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939817" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 177"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939821" titretxt="Avis n° 2016-05 de la Commission consultative des trésors nationaux"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939827" titretxt="Cours indicatifs du 27 juillet 2016 communiqués par la Banque de France"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032939830" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 121 à 130)"/>
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