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<ID>JORFCONT000019502426</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/9/21</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0221 du 21 septembre 2008</TITRE>
<NUM>0221</NUM>
<DATE_PUBLI>2008-09-21</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502430" titretxt="Décision n° 2008-211 L du 18 septembre 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502440" titretxt="Décision n° 2008-212 L du 18 septembre 2008"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502458" titretxt="Décret n° 2008-979 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 49 dénommée Laboratoire de haute activité implantée sur le centre du Commissariat à l'énergie atomique de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502487" titretxt="Décret n° 2008-980 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 36 dénommée Station de traitement de déchets radioactifs et de l'installation nucléaire de base n° 79 dénommée Stockage provisoire de décroissance de déchets radioactifs situées sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502517" titretxt="Décret n° 2008-981 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 61 dénommée Laboratoire d'analyse et de contrôle des matériaux nucléaires située sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502545" titretxt="Décret du 18 septembre 2008 accordant la concession minière d'amendements calcaires marins (maërl), dite « concession de Lost Pic » (Côtes-d'Armor), aux sociétés Compagnie armoricaine de navigation et Copermer"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502563" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2008 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502566" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2008 de concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502569" titretxt="Décret n° 2008-982 du 18 septembre 2008 relatif aux modalités de recouvrement des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502590" titretxt="Décret n° 2008-983 du 18 septembre 2008 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502610" titretxt="Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502623" titretxt="Décret n° 2008-985 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502638" titretxt="Décret n° 2008-986 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502652" titretxt="Décret n° 2008-987 du 18 septembre 2008 pris en application de l'article 2 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502659" titretxt="Décret n° 2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de ses compléments"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502668" titretxt="Décret n° 2008-989 du 18 septembre 2008 fixant les dispositions statutaires applicables aux médecins civils spécialistes de l'appareillage des invalides et handicapés physiques exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de la défense chargés des anciens combattants"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502708" titretxt="Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502756" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2008-991 du 18 septembre 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502759" titretxt="Décret n° 2008-991 du 18 septembre 2008 portant annulation de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502764" titretxt="Décret n° 2008-992 du 18 septembre 2008 fixant la durée maximale de suspension du délai d'instruction des demandes en cas de non-production de pièces justificatives pour l'attribution des prestations de sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502777" titretxt="Décret du 18 septembre 2008 portant nomination d'une directrice par intérim au secrétariat général de la défense nationale - Mme Paradas (Marion)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502785" titretxt="Décret du 18 septembre 2008 portant cessation de fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale - M. Vo Van Qui (Jean-Luc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502793" titretxt="Décret du 18 septembre 2008 portant cessation de fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale - M. Méresse (Eric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502801" titretxt="Décret du 19 septembre 2008 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. Renucci (Dominique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502803" titretxt="Décret du 19 septembre 2008 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. Théron (Jean-Michel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502805" titretxt="Décret du 19 septembre 2008 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. Paoli (Jean-Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502807" titretxt="Décret du 19 septembre 2008 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. Da Costa (Bernard)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502810" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration  de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502813" titretxt="Décret du 18 septembre 2008 portant nomination à la Commission des participations et des transferts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502816" titretxt="Décret du 19 septembre 2008 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne - M. Jamet (Philippe)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502819" titretxt="Décret du 19 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502821" titretxt="Décret du 19 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Antoine (Catherine), épouse Saadoun"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502823" titretxt="Décret du 19 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Larrouzé (Johanne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502825" titretxt="Décret du 19 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lerouvillois (Philippe)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502828" titretxt="Décret du 18 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains - Mme Bozonnet (Marie-Claire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502831" titretxt="Arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502844" titretxt="Arrêté du 19 septembre 2008 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502849" titretxt="Avis relatif aux décisions portant dissolution anticipée d'un groupement d'intérêt public"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502852" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Menez l'enquête ! »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502854" titretxt="Résultats des tirages du Keno du jeudi 18 septembre 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502857" titretxt="Résultats de l'événement n° 112 Cote &amp; Score du jeudi 18 septembre 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019502860" titretxt="Résultats de l'événement n° 442 Cote &amp; Match du jeudi 18 septembre 2008"/>
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