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<ID>JORFCONT000043518426</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/5/21/0117</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0117 du 21 mai 2021</TITRE>
<NUM>0117</NUM>
<DATE_PUBLI>2021-05-21</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518431" titretxt="Décret n° 2021-621 du 20 mai 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518438" titretxt="Décret n° 2021-622 du 19 mai 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 66, dénommée « Centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (CSM) », exploitée par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), située sur le territoire de la commune de Digulleville (département de la Manche)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518446" titretxt="Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518458" titretxt="Arrêté du 30 avril 2021 portant agrément de la société de coordination « Occitanie Habitat, société de coordination »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518460" titretxt="Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518466" titretxt="Arrêté du 12 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518486" titretxt="Arrêté du 17 mai 2021 portant agrément de la société Valétudes en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518490" titretxt="Décision du 18 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518506" titretxt="Décision du 18 mai 2021 consécutive au débat public portant sur les projets d'éoliennes flottantes au sud de la Bretagne et leur raccordement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518533" titretxt="Décret n° 2021-623 du 20 mai 2021 instituant une indemnité d'encadrement du service national universel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518548" titretxt="Arrêté du 2 avril 2021 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Montpellier (Gard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518554" titretxt="Arrêté du 4 mai 2021 portant adaptation d'une épreuve d'admission du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) ouvert au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518567" titretxt="Arrêté du 20 mai 2021 fixant les montants de l'indemnité d'encadrement du service national universel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518573" titretxt="Décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 instituant une aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518603" titretxt="Décret n° 2021-625 du 20 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 et instituant une aide « coûts fixes » saisonnalité et une aide « coûts fixes » groupe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518694" titretxt="Arrêté du 15 avril 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Presse Antilles Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518698" titretxt="Arrêté du 10 mai 2021 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518700" titretxt="Arrêté du 11 mai 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère de l'économie, des finances et de la relance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518706" titretxt="Arrêté du 12 mai 2021 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « La Grande Ecole du numérique » et désignation de l'autorité de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518709" titretxt="Arrêté du 18 mai 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance ouvert au titre de l'année 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518711" titretxt="Arrêté du 19 mai 2021 désignant des directions régionales ou départementales des finances publiques autorisées à procéder à la mise en œuvre du III de l'article 4 du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518719" titretxt="Décision du 17 mai 2021 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518771" titretxt="Arrêté du 7 mai 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux et au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518775" titretxt="Arrêté du 12 mai 2021 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518796" titretxt="Décision du 18 mai 2021 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes et explosifs)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518810" titretxt="Décret n° 2021-626 du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518826" titretxt="Décret n° 2021-627 du 20 mai 2021 adaptant provisoirement le fonctionnement des instances du notariat aux conséquences de l'épidémie de covid-19"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518870" titretxt="Décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518886" titretxt="Arrêté du 18 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518889" titretxt="Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518945" titretxt="Arrêté du 10 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518953" titretxt="Arrêté du 10 mai 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518963" titretxt="Arrêté du 17 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518977" titretxt="Arrêté du 17 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043518985" titretxt="Arrêté du 17 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519000" titretxt="Arrêté du 17 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519008" titretxt="Arrêté du 17 mai 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0708 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2021 fixant les obligations d'assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519080" titretxt="Arrêté du 19 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519089" titretxt="Arrêté du 19 mai 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519107" titretxt="Arrêté du 19 mai 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519122" titretxt="Arrêté du 18 mai 2021 relatif aux modalités de sélection sur titres d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans les cursus de formation initiale et professionnelle de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519142" titretxt="Arrêté du 18 mai 2021 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale des ingénieurs, dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2021"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519165" titretxt="Décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 modifiant les conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519189" titretxt="Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions et changeant la dénomination de l'institut en Institut d'étude des religions et de la laïcité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519198" titretxt="Décision du 17 mai 2021 modifiant la décision du 12 mars 2021 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519206" titretxt="Arrêté du 17 mai 2021 portant ouverture de la session d'automne 2021 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er mars 2022)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519214" titretxt="Arrêté du 12 mai 2021 autorisant l'établissement public d'aménagement local Paris La Défense à intervenir au sein de la commune de Neuilly-sur-Seine"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519221" titretxt="Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519537" titretxt="Décret du 19 mai 2021 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. LELAQUET (Frédéric)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519540" titretxt="Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination à la Commission nationale de concertation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519542" titretxt="Arrêté du 7 mai 2021 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519546" titretxt="Décret du 19 mai 2021 portant intégration, détachement, promotion, nomination et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques et d'un agent contractuel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519550" titretxt="Décret du 19 mai 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. WACK (Guillaume)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519553" titretxt="Décret du 19 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. ROOS (William)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519555" titretxt="Arrêté du 23 avril 2021 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519557" titretxt="Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519559" titretxt="Arrêté du 11 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519561" titretxt="Arrêté du 14 mai 2021 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519563" titretxt="Arrêté du 14 mai 2021 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519565" titretxt="Arrêté du 14 mai 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519567" titretxt="Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519574" titretxt="Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination au choix et titularisation dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519576" titretxt="Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination (mandataire suppléante d'une régie de recettes et d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519578" titretxt="Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination (mandataire suppléante d'une régie de recettes et d'avances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519581" titretxt="Arrêté du 11 mai 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519590" titretxt="Décret du 19 mai 2021 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519592" titretxt="Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519594" titretxt="Arrêté du 7 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519596" titretxt="Arrêté du 7 mai 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519598" titretxt="Arrêté du 7 mai 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519600" titretxt="Arrêté du 7 mai 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519602" titretxt="Arrêté du 7 mai 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519604" titretxt="Arrêté du 7 mai 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519606" titretxt="Arrêté du 7 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519608" titretxt="Arrêté du 17 mai 2021 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519611" titretxt="Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519614" titretxt="Arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du I de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519619" titretxt="Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519625" titretxt="Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519629" titretxt="Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination au Conseil national de l'industrie"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519633" titretxt="Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans les industries électriques et gazières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519643" titretxt="Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2021"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519653" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique et de la convention collective nationale du personnel de la reprographie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519659" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519665" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant dans la branche des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé et la branche des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519671" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519686" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519692" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Savoie"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de sûreté nucléaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519699" titretxt="Avis n° 2020-AV-0370 du 22 décembre 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le périmètre du centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (INB n° 66) exploitée par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) sur la commune de Digulleville (département de la Manche)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519715" titretxt="Délibération n° HAB-2021-002 du 6 mai 2021 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519727" titretxt="Décision n° 2021-462 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-545 du 19 juin 2007 autorisant l'Association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Enjoy 33"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519732" titretxt="Décision n° 2021-463 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-553 du 19 juin 2007 autorisant l'association La Clé des Ondes à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé La Clé des Ondes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519737" titretxt="Décision n° 2021-464 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2012-413 du 12 juin 2012 autorisant l'association Hauts de Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé O2 Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519742" titretxt="Décision n° 2021-465 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2012-410 du 12 juin 2012 autorisant l'association A à Z à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Plage FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519747" titretxt="Décision n° 2021-466 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-549 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Campus - Création animation recherche à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Campus Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519752" titretxt="Décision n° 2021-467 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-560 du 19 juin 2007 autorisant l'association Aquitaine Partage à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519757" titretxt="Décision n° 2021-469 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2012-419 du 12 juin 2012 autorisant la SARL Marsa Communication à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé ARL Aquitaine Radio Live"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519762" titretxt="Décision n° 2021-470 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-590 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Blackbox à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Blackbox"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519767" titretxt="Décision n° 2021-471 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-596 du 19 juin 2007 autorisant la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Gold FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519772" titretxt="Décision n° 2021-484 du 28 avril 2021 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société France Médias Monde"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519776" titretxt="Décision n° 2021-483 du 19 mai 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2021"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519790" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519792" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519794" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519796" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519799" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519801" titretxt="Délégations parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519803" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519805" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519807" titretxt="Rapports au parlement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519809" titretxt="Nominations et avis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519811" titretxt="Avis administratifs"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519814" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519817" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519822" titretxt="Avis de concours organisés au titre de l'année 2022 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519832" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519844" titretxt="Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2022"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519849" titretxt="Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2021"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519853" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519855" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519857" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519861" titretxt="Avis relatif à la tarification des implants osseux visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519863" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519865" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043519868" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 130 à 152)"/>
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