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<ID>JORFCONT000053748530</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/4/2/0079</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0079 du 2 avril 2026</TITRE>
<NUM>0079</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-04-02</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053748533" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053748541" titretxt="Décision du 31 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053748571" titretxt="Décision du 31 mars 2026 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053748609" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053748618" titretxt="Décret n° 2026-239 du 1er avril 2026 approuvant les statuts-types des sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053748691" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053748747" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 fixant le montant maximal des dépenses mentionnées à l'article R. 6332-17 du code du travail en l'absence de conclusion de la convention d'objectifs et de moyens mentionnée à l'article L. 6332-2 du même code"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053748758" titretxt="Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053748767" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 portant approbation de la délibération n° B7/2026 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053748811" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053748826" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053748836" titretxt="Décision du 31 mars 2026 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053748891" titretxt="Décision du 1er avril 2026 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053748900" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 autorisant la société Unipec UK Co.Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053748904" titretxt="Arrêté du 27 mars 2026 portant extension de la compétence du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053748912" titretxt="Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053748937" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053748940" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053748943" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053748951" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053748961" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053748970" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053748983" titretxt="Arrêté du 27 mars 2026 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053748997" titretxt="Arrêté du 27 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749016" titretxt="Arrêté du 27 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749036" titretxt="Décret n° 2026-240 du 1er avril 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à Paris le 28 juin 2021, complété par l'échange de lettres des 18 août 2023 et 9 novembre 2023 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749049" titretxt="Décision du 26 mars 2026 modifiant la décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749062" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749086" titretxt="Arrêté du 30 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749098" titretxt="Arrêté du 30 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749114" titretxt="Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation de la formation à la maîtrise de stage universitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749122" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749131" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749145" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749152" titretxt="Décision du 3 mars 2026 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749161" titretxt="Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749174" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination à la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749184" titretxt="Décret du 1er avril 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, sous-préfet de Foix - M. BRESSOLLES (Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749192" titretxt="Décret du 1er avril 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Cantal - Mme MAREAU (Elodie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749199" titretxt="Décret du 1er avril 2026 portant nomination de la sous-préfète des Andelys - Mme LEHEILLEIX (Myriam)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749207" titretxt="Décret du 1er avril 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet des Andelys - M. LEBAS (Nicolas)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749215" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749217" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749219" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749221" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination (direction générale des populations de la Guyane)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749227" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749233" titretxt="Décision du 26 mars 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA-SD/CAT. B) (session 2026)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749235" titretxt="Décision du 26 mars 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 7 (1°) du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA RANG) (session 2026)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749238" titretxt="Décret du 30 mars 2026 portant renouvellement de mandat d'un membre de la commission de déontologie des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749246" titretxt="Arrêté du 23 mars 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749248" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749250" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749252" titretxt="Arrêté du 27 mars 2026 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'armée"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749255" titretxt="Arrêté du 20 mars 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749257" titretxt="Arrêté du 20 mars 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749259" titretxt="Arrêté du 23 mars 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749261" titretxt="Arrêté du 24 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749263" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749265" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749267" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749273" titretxt="Décret du 31 mars 2026 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749276" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 portant maintien en détachement, réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749290" titretxt="Arrêté du 29 mars 2026 portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749292" titretxt="Arrêté du 29 mars 2026 portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749295" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749298" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749304" titretxt="Décret du 1er avril 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749312" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 portant inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749315" titretxt="Arrêté du 27 mars 2026 portant nomination d'un membre de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749317" titretxt="Arrêté du 27 mars 2026 portant nomination du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749319" titretxt="Arrêté du 27 mars 2026 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749321" titretxt="Arrêté du 30 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749328" titretxt="Arrêté du 30 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749338" titretxt="Arrêté du 30 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749349" titretxt="Décret du 1er avril 2026 portant nomination (direction régionale des finances publiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749363" titretxt="Décret du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749374" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 portant attribution de fonctions au Centre national d'études spatiales"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749377" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination du président par intérim du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749381" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749391" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749401" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749412" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749421" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749431" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749441" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) complétée par son annexe VII (ex convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749451" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749460" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749469" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749481" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749493" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749502" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749511" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749521" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749530" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749540" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749550" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749560" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749574" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - commerces et services (n° 1539)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749585" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749599" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Eure - Limousin)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749604" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749610" titretxt="Arrêté du 17 mars 2026 portant extension de l'avenant n° 47 du 7 janvier 2025 relatif à la grille des salaires en conchyliculture"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749627" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance du Liechtenstein d'engagements et de risques contractés en France en libre prestation de services"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749632" titretxt="Avis n° 2026-03 du 11 mars 2026 relatif à la nomination d'une adjointe au rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale consultative des droits de l'homme</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749636" titretxt="Avis portant évaluation du « Plan pour l'égalité des droits et contre la haine anti-LGBT+ 2023-2026 » (A - 2026 - 2)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749693" titretxt="Délibération n° 2026-031 du 29 janvier 2026 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Haute Autorité pour la transparence de la vie publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749700" titretxt="Décision du 16 mars 2026 portant délégation de signature"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749720" titretxt="Décret du 31 mars 2026 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749723" titretxt="Décret du 31 mars 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749728" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749730" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749732" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749734" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749737" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749739" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749741" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749743" titretxt="Rapports au parlement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749745" titretxt="Nominations et avis"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749748" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749753" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749770" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749784" titretxt="Avis modificatif relatif à l'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au titre de l'année 2026"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749794" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749796" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749798" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749802" titretxt="Concessions diverses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053749804" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 127 à 149)"/>
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