<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000051766212</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/6/20/0142</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0142 du 20 juin 2025</TITRE>
<NUM>0142</NUM>
<DATE_PUBLI>2025-06-20</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766217" titretxt="Décision du 18 juin 2025 modifiant la décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766226" titretxt="Décret n° 2025-551 du 18 juin 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766236" titretxt="Arrêté du 12 juin 2025 pris en application de l'article 58 du décret n° 2022-729 du 28 avril 2022 relatif à l'organisation de la profession de commissaire de justice"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766242" titretxt="Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 portant habilitation de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs pour les formations aux premiers secours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766254" titretxt="Arrêté du 10 juin 2025 portant habilitation de l'Ecole des mines de Saint-Etienne pour les formations aux premiers secours"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766279" titretxt="Décret n° 2025-552 du 18 juin 2025 relatif aux secteurs d'activités dans lesquels il peut être recouru au contrat à durée déterminée d'usage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766290" titretxt="Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766303" titretxt="Arrêté du 18 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766312" titretxt="Arrêté du 18 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766324" titretxt="Arrêté du 18 juin 2025 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de l'implant urétéral de copolymère DEFLUX de la société KEBOMED France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766333" titretxt="Décret n° 2025-553 du 18 juin 2025 modifiant le dispositif de recueil des informations statistiques auprès du Conseil national des barreaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766351" titretxt="Décret n° 2025-554 du 18 juin 2025 relatif à la préparation des élections dans les chambres de commerce et d'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766378" titretxt="Décision du 17 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766389" titretxt="Décision du 17 juin 2025 relative au coussin pour le risque systémique sectoriel"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766397" titretxt="Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766429" titretxt="Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766465" titretxt="Arrêté du 17 juin 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766489" titretxt="Arrêté du 17 juin 2025 portant abrogation d'arrêtés relatifs à des organismes interarmées"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766517" titretxt="Arrêté du 19 mars 2025 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766540" titretxt="Arrêté du 19 mars 2025 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766560" titretxt="Arrêté du 6 mai 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2712 (moyens de transports hors d'usage), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2781 (méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute), 2783 (déconditionnement de biodéchets), 2791 (traitement de déchets non dangereux), 2792 (traitement des déchets contenant des PCB/PCT) et 2794 (broyage de déchets végétaux non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766641" titretxt="Arrêté du 16 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766655" titretxt="Décision du 13 juin 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766663" titretxt="Décision du 18 juin 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766670" titretxt="Décision du 18 juin 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766679" titretxt="Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766686" titretxt="Arrêté 19 juin 2025 portant nomination au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766697" titretxt="Décret du 17 juin 2025 modifiant le décret du 19 mai 2025 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766702" titretxt="Décret du 17 juin 2025 portant nomination (magistrature) - M. GHALEH-MARZBAN (Peimane)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766707" titretxt="Décret du 18 juin 2025 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766710" titretxt="Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination du président titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766713" titretxt="Décret du 17 juin 2025 portant titularisation (administration préfectorale) - M. HURAULT (Christophe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766720" titretxt="Décret du 17 juin 2025 portant titularisation (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766727" titretxt="Décret du 19 juin 2025 portant affectation avec élévation dans la 1re section des officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766731" titretxt="Décret du 19 juin 2025 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766735" titretxt="Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766744" titretxt="Décret du 19 juin 2025 portant nomination par intérim de la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - Mme MINODIER (Christelle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766750" titretxt="Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 11 mars 2025 relatif à l'inscription en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale des lauréats de la première session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2025"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766754" titretxt="Décret du 19 juin 2025 portant cessation de fonctions d'un délégué interministériel aux restructurations d'entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Mme LEBEDEFF (Hélène)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766763" titretxt="Arrêté du 4 juin 2025 portant renouvellement du mandat de président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766765" titretxt="Arrêté du 13 juin 2025 portant nomination au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766767" titretxt="Arrêté du 16 juin 2025 portant admission à la retraite (services déconcentrés)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766770" titretxt="Décret du 17 juin 2025 portant nomination et promotion dans l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766789" titretxt="Décret du 18 juin 2025 portant promotion dans l'armée active au titre de la promotion fonctionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766795" titretxt="Décret du 18 juin 2025 portant nomination dans l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766810" titretxt="Décret du 19 juin 2025 portant nomination d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766838" titretxt="Décret du 19 juin 2025 portant nomination d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766845" titretxt="Arrêté du 26 mai 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766847" titretxt="Arrêté du 6 juin 2025 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766850" titretxt="Arrêté du 11 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766853" titretxt="Décret du 19 juin 2025 portant nomination de la déléguée générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle - Mme PERES (Naomi)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766862" titretxt="Arrêté du 10 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766866" titretxt="Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766871" titretxt="Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766876" titretxt="Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766882" titretxt="Décret du 19 juin 2025 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Office national des forêts - Mme CATTELOT (Anne-Laure)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766891" titretxt="Arrêté du 13 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766895" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766900" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Champagne-Ardenne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766905" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766910" titretxt="Liste modificative des membres élus des représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au Conseil supérieur de la Cour des comptes"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766913" titretxt="Décision n° 2025-349 du 4 juin 2025 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766941" titretxt="Décision n° 2025-350 du 4 juin 2025 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Côte d'Azur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766965" titretxt="Décision n° 2025-351 du 4 juin 2025 autorisant l'association Imagine l'association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051766991" titretxt="Décision n° 2025-352 du 4 juin 2025 autorisant la SARL Audience à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus Sud"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767015" titretxt="Décision n° 2025-354 du 4 juin 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Côte d'Azur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767039" titretxt="Décision n° 2025-355 du 4 juin 2025 autorisant la SARL Régie Média Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saint-Tropez"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767065" titretxt="Décision n° 2025-356 du 4 juin 2025 autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767091" titretxt="Décision n° 2025-358 du 4 juin 2025 autorisant l'association Pure Azur Évènements à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pure Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767115" titretxt="Décision n° 2025-359 du 4 juin 2025 autorisant l'association Radio Côte Varoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte Varoise"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767139" titretxt="Décision n° 2025-361 du 4 juin 2025 autorisant l'association Vallée Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767163" titretxt="Décision n° 2025-362 du 4 juin 2025 autorisant l'association Radio Zinzine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767189" titretxt="Décision n° 2025-365 du 4 juin 2025 autorisant l'association RCF Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767213" titretxt="Décision n° 2025-369 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767243" titretxt="Décision n° 2025-370 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767271" titretxt="Décision n° 2025-371 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Provence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767295" titretxt="Décision n° 2025-372 du 4 juin 2025 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767321" titretxt="Décision n° 2025-373 du 4 juin 2025 autorisant l'association Imagine l'association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine Grand Gap"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767345" titretxt="Décision n° 2025-374 du 4 juin 2025 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767369" titretxt="Décision n° 2025-375 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767393" titretxt="Décision n° 2025-377 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767417" titretxt="Décision n° 2025-378 du 4 juin 2025 autorisant l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767441" titretxt="Décision n° 2025-379 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767465" titretxt="Décision n° 2025-380 du 4 juin 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767497" titretxt="Décision n° 2025-381 du 4 juin 2025 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767523" titretxt="Décision n° 2025-383 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767551" titretxt="Décision n° 2025-385 du 18 juin 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur l'autoroute A88"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767579" titretxt="Décision du 16 juin 2025 portant délégation de signature"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767596" titretxt="Décret du 18 juin 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767601" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767603" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767605" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767607" titretxt="Documents et publications"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767610" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767612" titretxt="Délégations parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767614" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767616" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767618" titretxt="Rapports au parlement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767620" titretxt="Informations diverses"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767623" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767628" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767642" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767655" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767670" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767674" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767679" titretxt="Avis de vacance du poste de directeur général du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767682" titretxt="Avis relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767687" titretxt="Avis relatif à la tarification de l'implant urétéral de copolymère DEFLUX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767690" titretxt="Avis relatif à l'agrément de laboratoires"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767699" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767703" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Quercy »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767707" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767711" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767715" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767719" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767723" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767727" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767731" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais »"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051767736" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 119 à 130)"/>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
