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<ID>JORFCONT000000005215</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°210 du 11 septembre 2001</TITRE>
<NUM>0210</NUM>
<DATE_PUBLI>2001-09-11</DATE_PUBLI>


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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000224254" titretxt="Arrêté du 7 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 mai 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000224253" titretxt="Décret n° 2001-813 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 2000-459 du 29 mai 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000590578" titretxt="Décret n° 2001-816 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000591462" titretxt="Arrêté du 7 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre professionnel de La Poste"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000590580" titretxt="Décret n° 2001-818 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste et au corps des cadres d'exploitation de France Télécom"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000590579" titretxt="Décret n° 2001-817 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-518 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000773122" titretxt="Décret n° 2001-820 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000224255" titretxt="Décret n° 2001-814 du 7 septembre 2001 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000773121" titretxt="Décret n° 2001-819 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000591461" titretxt="Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000224040" titretxt="Décret n° 2001-821 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000590577" titretxt="Décret n°2001-815 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000224042" titretxt="Décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000407154" titretxt="Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 27 mars 1993 fixant la compétence du comité interarmées du domaine militaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000773125" titretxt="Arrêté du 14 août 2001 modifiant l'arrêté du 18 avril 1995 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de la marine pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000591647" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de certains agents contractuels du ministère de la défense"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000224041" titretxt="Arrêté du 10 septembre 2001  portant délégation de signature"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000591648" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2001 modifiant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile sur titres (Ecole polytechnique), par concours externe (écoles normales supérieures), par concours interne et par examen professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000407155" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs de l'aviation civile (femmes et hommes)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000591646" titretxt="Arrêté du 29 août 2001 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2002)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000773123" titretxt="Arrêté du 29 août 2001 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle ou maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (année 2002)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000773124" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2001 portant revalorisation pour l'année universitaire 2001-2002 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000590576" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord du 12 juillet 2001 conclu dans le cadre de convention collective nationale des commerces de gros des tissus, tapis et linge de maison"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000224252" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000224251" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000224362" titretxt="Arrêté du 7 septembre 2001 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000407113" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000773164" titretxt="Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination au cabinet de la ministre"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000591833" titretxt="Arrêté du 10 août 2001 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000591649" titretxt="Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000224357" titretxt="Arrêtés du 31 août 2001 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000224322" titretxt="Arrêté du 31 août 2001 portant détachement (ville de Paris)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000224321" titretxt="Décrets du 7 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000224075" titretxt="Décrets du 7 septembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000407111" titretxt="Décrets du 7 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000771765" titretxt="Arrêtés du 31 août 2001 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000771764" titretxt="Arrêtés du 31 août 2001 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000771762" titretxt="Décrets du 7 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000771767" titretxt="Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000224359" titretxt="Arrêté du 6 août 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000771768" titretxt="Arrêtés du 23 juillet 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000591655" titretxt="Arrêtés du 23 juillet 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000591656" titretxt="Arrêté du 31 août 2001 portant nomination (directions départementales de l'équipement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000224360" titretxt="Arrêtés du 9 août 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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