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<ID>JORFCONT000025193321</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/1/24</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0020 du 24 janvier 2012</TITRE>
<NUM>0020</NUM>
<DATE_PUBLI>2012-01-24</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193324" titretxt="Décret n° 2012-71 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193330" titretxt="Décret n° 2012-72 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193334" titretxt="Décret n° 2012-73 du 23 janvier 2012 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193339" titretxt="Décret n° 2012-74 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193344" titretxt="Décret n° 2012-75 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193351" titretxt="Décision du 17 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193358" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société FE Saint-François à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193360" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société SECE.TB à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193362" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Eoliennes de Greneville à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193364" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Centrale éolienne de Dainville à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193366" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne La Croisette à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193368" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société WPD Energie 21 Poitou-Charentes à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193370" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société GENERIS à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193372" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant 3D Energies à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193374" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société MSE La Tombelle à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193376" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société BioEre à la société BioEre Cogénération Mimizan"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193378" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Sulauze à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193380" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2011 autorisant la société Enertrag Aisne VII à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193382" titretxt="Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des dessinateurs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193391" titretxt="Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193400" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193402" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2012  autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193404" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2012  autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193406" titretxt="Décision du 19 janvier 2012  portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193412" titretxt="Arrêté du 18 janvier 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 de concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193415" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne (inspection générale de l'administration)"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193715" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193426" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2011 autorisant la prolongation et la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Guyane maritime » au profit des sociétés Hardman Petroleum France SAS, Shell Exploration and Production France SAS et Total E &amp; P Guyane française SAS, conjointes et solidaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193429" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population »"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193447" titretxt="Décret n° 2012-76 du 23 janvier 2012 modifiant l'article R. 162-52 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193459" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique EXCOR (surface corporelle inférieure à 1,2 m²) de la société BERLIN HEARTH GmbH au chapitre 1er du titre Ier et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193468" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193477" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193488" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193506" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193517" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193526" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l'inscription du système de télésurveillance CARELINK pour défibrillateurs cardiaques implantables de la société MEDTRONIC France SAS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193532" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2012 portant radiation de dispositifs médicaux de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193542" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193556" titretxt="Décision du 2 janvier 2012 relative à la suspension de la fabrication, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la publicité, de l'utilisation, de la prescription et de la délivrance du produit dénommé « TIC TOX » par la société NUTRIVITAL"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193565" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2011 relatif à l'habilitation de l'Association pour le développement de la formation dans les industries des papiers et cartons"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193575" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193578" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193582" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193584" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193586" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193588" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193590" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193592" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193594" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193596" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193598" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193600" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur porcin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193602" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur porcin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193604" titretxt="Arrêté du 2 janvier 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs du secteur du plant de pommes de terre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193606" titretxt="Arrêté du 2 janvier 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs du secteur du plant de pommes de terre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193608" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193618" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche à bord des navires sous pavillon français ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193659" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193666" titretxt="Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 portant fixation au titre de l'année 2012 des taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193675" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne du Cotentin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193679" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées et du mulet des Pyrénées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193683" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la cohésion sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193686" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193708" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193730" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193732" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193735" titretxt="Décret du 20 janvier 2012 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193737" titretxt="Décret du 20 janvier 2012 portant nomination dans la réserve opérationnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193739" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193742" titretxt="Décret du 20 janvier 2012 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193744" titretxt="Arrêté du 11 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193746" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2012 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants des tribunaux de première instance de Mata Utu et de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193748" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2012  portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193750" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2012 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193752" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2012 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193755" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination au comité et à la mission ministériels d'audit interne (inspection générale de l'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193757" titretxt="Décision du 22 décembre 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement (OG Rang) (session 2011) (décision complémentaire)"/>
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<TITRE_TM>Collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193790" titretxt="Arrêté du 1er mars 2011  portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193760" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination du médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193763" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193765" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193768" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193770" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193773" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales et au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol et pour les filières d'animaux ruminants et équidés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193775" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193777" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193779" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193781" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193785" titretxt="Décret du 20 janvier 2012 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Kloareg (Bernard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193787" titretxt="Décret du 20 janvier 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Perrier (Patrick)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193794" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193798" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193802" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193805" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193809" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193813" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193820" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193826" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture"/>
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</TM>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193831" titretxt="Décision du 9 janvier 2012 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193837" titretxt="Décision n° 2011-1413 du 20 décembre 2011  portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193853" titretxt="Décision n° 2011-1435 du 20 décembre 2011  portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193869" titretxt="Décision n° 2011-1436 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193885" titretxt="Décision n° 2011-1437 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193901" titretxt="Décision n° 2011-1438 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193918" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des jeux en ligne</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193921" titretxt="Décision n°  2012-001 du 12 janvier 2012"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193932" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193938" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193943" titretxt="Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193946" titretxt="Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193949" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193953" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193957" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193962" titretxt="Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement agricole"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193965" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193970" titretxt="Avis relatif à l'accord autonome signé dans le cadre du contrat de partenariat portant sur le financement, la conception, la construction et/ou la réhabilitation, l'exploitation et la maintenance du Centre national des sports de la défense (CNSD) de Fontainebleau"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193975" titretxt="Avis relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193979" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193982" titretxt="Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du forfait de location maintenance et du dispositif d'assistance circulatoire mécanique EXCOR (surface corporelle inférieure à 1,2 m²) visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193984" titretxt="Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système de télésurveillance CARELINK visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193986" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193988" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193990" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193994" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025193998" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 20 janvier 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025194000" titretxt="Résultats des tirages du Keno du vendredi 20 janvier 2012"/>
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