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<ID>JORFCONT000048417907</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/17/0266</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0266 du 17 novembre 2023</TITRE>
<NUM>0266</NUM>
<DATE_PUBLI>2023-11-17</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048417912" titretxt="Décret du 15 novembre 2023 portant délégation de signature (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048417919" titretxt="Arrêté du 15 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2022 portant création des zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale au titre de la recherche scientifique marine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048417931" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2023 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2022"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048417941" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2023 portant approbation des conventions signées entre les financeurs du fonds de garantie à l'habitat social en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte et la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048417947" titretxt="Arrêté du 7 novembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le contingent d'emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048417950" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant les statuts et le règlement intérieur du fonds de garantie des assurés contre la défaillance des sociétés d'assurances de personnes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048417991" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048417995" titretxt="Décret du 15 novembre 2023 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite Fondation Charles de Gaulle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048417997" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418004" titretxt="Décision du 10 novembre 2023 modifiant la décision du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418012" titretxt="Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418025" titretxt="Arrêté du 29 août 2023 définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418041" titretxt="Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418413" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Pluguffan, dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418424" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Hourtin dans la région de Hourtin (33) dans la région d'information de vol de Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418435" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Eulalie, dans la région de Biscarrosse (40), dans la région d'information de vol de Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418446" titretxt="Décision du 15 novembre 2023 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l'armement)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418454" titretxt="Décret n° 2023-1040 du 15 novembre 2023 relatif aux contrats de vente de lait cru de brebis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418470" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418577" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418579" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418581" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418584" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418587" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition énergétique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418591" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418597" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2023 autorisant l'exercice de l'activité de vente directe d'électricité aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418602" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2023 autorisant la SAS Centrale Photovoltaïque d'Illange-Bertrange à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418604" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2023 relatif aux modèles de contrat d'achat à tarif réglementé"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418609" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2023 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418611" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418618" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418621" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418625" titretxt="Décret du 15 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais - M. PASQUIER DE FRANCLIEU (Louis)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418627" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418633" titretxt="Arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418635" titretxt="Arrêté du 15 novembre 2023 portant cessation de fonctions (directeur de secrétariat général commun départemental)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418638" titretxt="Arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418641" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2023 portant renouvellement d'un mandat d'assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418643" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2023 portant nomination au collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418645" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418649" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2023 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418651" titretxt="Arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418654" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418656" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418659" titretxt="Décret du 15 novembre 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418661" titretxt="Décret du 15 novembre 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418663" titretxt="Décret du 15 novembre 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418666" titretxt="Décret du 15 novembre 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418670" titretxt="Décret du 15 novembre 2023 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418673" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition énergétique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418676" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'IFP Energies nouvelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418678" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2023 commissionnant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de l'article L. 242-1 du code de l'énergie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418682" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418686" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418691" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier"/>
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<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418698" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination du secrétaire général de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418701" titretxt="Décision n° 2023-RE-05 du 18 septembre 2023 autorisant l'Organisme de Gestion de l'Ensemble Scolaire Catholique Sainte-Croix de Châteaugiron (OGEC) à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Castel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418716" titretxt="Décision n° 2023-RE-06 du 18 septembre 2023 modifiant le nom du service Radio Evasion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418723" titretxt="Décision n° 2023-RE-07 du 18 septembre 2023 modifiant la décision n° 2023-257 du 29 mars 2023 autorisant l'association Canal B à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418730" titretxt="Décision n° 2023-AG-09 du 23 octobre 2023 autorisant l'association LPC FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LPC FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418745" titretxt="Décision n° 2023-CA-09 du 24 octobre 2023 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ML3C"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418760" titretxt="Décision n° 2023-CA-10 du 24 octobre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418770" titretxt="Décision n° 2023-974 du 8 novembre 2023 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418775" titretxt="Décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III"/>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418822" titretxt="Délibération n° 2023-140 du 31 mai 2023 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418827" titretxt="Décret du 15 novembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418830" titretxt="Décret du 15 novembre 2023 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418833" titretxt="Décret du 15 novembre 2023 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418838" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418840" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418845" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418861" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418866" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de Seine-et-Marne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418884" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418906" titretxt="Avis de concours pour le recrutement externe d'élèves commissaires des armées en 2024"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418910" titretxt="Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418913" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048418935" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 85 à 99)"/>
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