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<ID>JORFCONT000049496360</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/5/3/0103</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0103 du 3 mai 2024</TITRE>
<NUM>0103</NUM>
<DATE_PUBLI>2024-05-03</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496365" titretxt="Arrêté du 13 mars 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de données »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496374" titretxt="Arrêté du 25 avril 2024 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Bull SAS, société par actions simplifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496376" titretxt="Arrêté du 26 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496380" titretxt="Arrêté du 26 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 22 mars 2024 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 6282 avenida de 14 Septiembre, Obrajes, à La Paz, Bolivie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496388" titretxt="Arrêté du 30 avril 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496392" titretxt="Arrêté du 4 mars 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496397" titretxt="Arrêté du 24 avril 2024 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Informatique des CDG »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496402" titretxt="Décision du 30 avril 2024 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496410" titretxt="Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496417" titretxt="Arrêté du 26 avril 2024 relatif aux frais de gestion des commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour la mise en œuvre du projet de reconversion professionnelle mentionné au 4° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail et du projet de transition professionnelle mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6323-17-1 du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496428" titretxt="Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496437" titretxt="Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496449" titretxt="Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496458" titretxt="Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496470" titretxt="Arrêté du 29 avril 2024 fixant les valeurs du salaire médian prévu à l'article R. 351-29 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496478" titretxt="Arrêté du 30 avril 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496485" titretxt="Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496588" titretxt="Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496600" titretxt="Arrêté du 25 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496603" titretxt="Arrêté du 25 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496607" titretxt="Décision du 7 décembre 2023 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat (article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496620" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2024 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496633" titretxt="Arrêté du 1er avril 2024 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496658" titretxt="Arrêté du 22 avril 2024 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496711" titretxt="Arrêté du 23 avril 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496740" titretxt="Arrêté du 25 avril 2024 désignant l'opération de restructuration du service prévision des risques au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de ses services"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496766" titretxt="Arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes de sûreté habilités"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496777" titretxt="Arrêté du 30 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496781" titretxt="Décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496793" titretxt="Arrêté du 26 avril 2024 portant approbation des comptes de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496807" titretxt="Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496810" titretxt="Arrêté du 22 avril 2024 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496812" titretxt="Arrêté du 26 avril 2024 portant nomination du directeur général par intérim de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496814" titretxt="Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496817" titretxt="Arrêté du 24 avril 2024 portant nomination (mandataire suppléant d'avances et de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496820" titretxt="Arrêté du 30 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496824" titretxt="Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496826" titretxt="Décision du 16 avril 2024 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées de carrière"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496830" titretxt="Décret du 30 avril 2024 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496833" titretxt="Arrêté du 17 avril 2024 portant renouvellement d'un mandat d'assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496835" titretxt="Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496838" titretxt="Décret du 2 mai 2024 portant nomination d'un Consul général de France à New York - M. FOURISCOT (Cédrik)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496841" titretxt="Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination de la présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit public"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496846" titretxt="Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496859" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496864" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes"/>
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<TITRE_TM>Autorité nationale des jeux</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496870" titretxt="Décision n° 2024-PR-056 du 29 avril 2024 portant nomination du régisseur et du régisseur suppléant au sein de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496887" titretxt="Décision n° 2024-293 du 10 avril 2024 autorisant la SARL FMC Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Évasion Oise dans la zone de Beauvais"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496922" titretxt="Décision n° 2024-294 du 10 avril 2024 autorisant la SARL FMC Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Évasion Oise dans la zone de Compiègne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496957" titretxt="Décision n° 2024-295 du 10 avril 2024 autorisant la SAS ISA Média Dévelopment à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé N'Radio dans la zone de Compiègne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496992" titretxt="Décision n° 2024-298 du 25 avril 2024 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049496999" titretxt="Décision n° 2024-311 du 25 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (collectivité territoriale de Corse)"/>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049497012" titretxt="Délibération n° 2024-42 du 15 février 2024 portant décision relative à la mise en œuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du TURPE HTA-BT"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049497019" titretxt="Ordre du jour"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049497037" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049497044" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049497054" titretxt="Avis relatif à l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049497074" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 66 à 83)"/>
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