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<ID>JORFCONT000030073299</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/1/10</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0008 du 10 janvier 2015</TITRE>
<NUM>0008</NUM>
<DATE_PUBLI>2015-01-10</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073302" titretxt="LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073310" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2015 »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073315" titretxt="Circulaire du 9 janvier 2015 relative à la prolongation de la mise en berne des drapeaux sur les bâtiments et édifices publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073318" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2014 portant approbation de la décision de Réseau ferré de France de céder ses parts dans la société par actions simplifiées (SAS) Lyon Turin ferroviaire (LTF) à l'Etat en vue de la mise en place du Promoteur public ayant la responsabilité opérationnelle du projet de section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073324" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073329" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2014 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073342" titretxt="Décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073345" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2014 fixant la composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073353" titretxt="Arrêté du 2 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073362" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073379" titretxt="Décision du 7 janvier 2015 modifiant la décision du 21 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073389" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L8 de la base de défense de Montlhéry (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073393" titretxt="Décret n° 2015-13 du 8 janvier 2015 relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation prévue par l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073407" titretxt="Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073475" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l'inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l'article L. 335-6 du code de l'éducation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073488" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours de recrutement externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion du département de la Moselle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073490" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour la Bretagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073492" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe par le centre de gestion du Rhône"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073496" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-79 « Poulet noir fermier cou nu et découpe, frais ou surgelé »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073498" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-14 « Mini-chapon fermier élevé en plein air »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073500" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-98 « Betteraves rouges cuites sous vide »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073506" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2014 relatif au schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires précisant les orientations et directives en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires qu'il désigne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073515" titretxt="Décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, l'annexe de l'article R. 122-2 et l'article R. 414-27 du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073700" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1962 portant création du centre technique du décolletage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073707" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1965 portant création du centre technique des industries mécaniques"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073715" titretxt="Décret n° 2015-16 du 8 janvier 2015 relatif aux conditions d'attribution des prêts pour la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs intermédiaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073734" titretxt="Décision du 5 janvier 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073749" titretxt="Décret du 8 janvier 2015 chargeant un député d'une mission temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073754" titretxt="Décret du 8 janvier 2015 portant nomination et titularisation (Cour des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073756" titretxt="Décret du 8 janvier 2015 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073758" titretxt="Décret du 8 janvier 2015 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073761" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2015 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073764" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2014 autorisant la société Investigación Criogenia y Gas SA (INCRYGAS) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073768" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2015 portant attribution de fonctions de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073771" titretxt="Décret du 8 janvier 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. BATAILLER (Jean-Pierre)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073774" titretxt="Décret du 8 janvier 2015 portant cessation de fonctions et radiation des cadres (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073776" titretxt="Décret du 8 janvier 2015 portant détachement (magistrature)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073780" titretxt="Décret du 8 janvier 2015 portant nomination (magistrature)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073785" titretxt="Décret du 8 janvier 2015 portant placement en position de disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073787" titretxt="Décret du 8 janvier 2015 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073790" titretxt="Décret du 8 janvier 2015 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073792" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073794" titretxt="Arrêté du 2 janvier 2015 portant nomination (contrôleurs généraux économiques et financiers)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073797" titretxt="Décision du 29 décembre 2014 portant inscription au tableau d'avancement spécial pour l'année 2015 (armée active)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073800" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2014 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073809" titretxt="Décret du 8 janvier 2015 portant titularisation d'un préfet et radiation dans le corps des administrateurs civils - M. LESCHI (Didier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073811" titretxt="Décret du 8 janvier 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. BRUGNOT (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073813" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2014 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073815" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2014 portant désignation au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073818" titretxt="Décret du 8 janvier 2015 portant nomination du directeur du Théâtre national de la Colline - M. BRAUNSCHWEIG (Stéphane)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073820" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2015 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073826" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073930" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073936" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073941" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073945" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073950" titretxt="Délibération n° 2014-500 du 11 décembre 2014 portant adoption d'un référentiel pour la délivrance de labels en matière de procédures de gouvernance Informatique et libertés"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073961" titretxt="Décision n° 2014-NA-14 du 1er décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-NA-24 du 3 septembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCOP RVM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073968" titretxt="Décision n° 2014-NA-15 du 1er décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-NA-20 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCOP RVM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073975" titretxt="Décision n° 2014-NA-16 du 1er décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-438 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RPL Radio Peltre Loisirs à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPL-Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073982" titretxt="Décision n° 2014-NA-17 du 1er décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-439 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073989" titretxt="Délibération relative à une autorisation temporaire"/>
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<TITRE_TM>Banque de France</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073992" titretxt="Décision du 2 janvier 2015 portant nomination au collège de censeurs de l'Institut d'émission d'outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030073999" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030074002" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de la Loire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030074007" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Corrèze)"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030074013" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 6 janvier 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030074016" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 6 janvier 2015"/>
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