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<ID>JORFCONT000000023332</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF du 20 juillet 1980</TITRE>
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<DATE_PUBLI>1980-07-20</DATE_PUBLI>


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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000314760" titretxt="Arrêté du 11 juillet 1980 DATES ET HORAIRES DES EPREUVES D'EXAMEN DE LA SESSION DE REMPLACEMENT DE 1980 DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN ET DES EPREUVES ANTICIPEES DE FRANCAIS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000862183" titretxt="Arrêté du 20 juin 1980 LA SOCIETE CHARBONNAGES DE FRANCE-INTERNATIONAL EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 33,33%,SOIT 100000FRS DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE A CREER SOUS LA DENOMINATION INTERNATIONALE DU CHARBON (INTERCHAR SA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000314762" titretxt="Arrêté du 20 juin 1980 LA SOCIETE CHARBONNAGES DE FRANCE-INTERNATIONAL EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 30% REPRESENTANT 5,325 MILLIONS DE DOLLARS US DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE FRONTIER-COAL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000331060" titretxt="Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000491918" titretxt="Arrêté du 10 juin 1980 INDEMNITE POUR L'UTILISATION D'OUTILLAGE PERSONNEL SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS AGENTS COMMUNAUX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000491919" titretxt="Arrêté du 11 juillet 1980 ELECTION DES REPRESENTANTS DES PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX,DES PRESIDENTS DE GROUPEMENTS DE COMMUNES ET DES MAIRES AU COMITE DES FINANCES LOCALES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000507384" titretxt="Décret du 18 juillet 1980 M. GALABERT,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE TRIBUNAL DES CONFLITS,EN REMPLACEMENT DE M. MORISOT,QUI A DEMANDE A ETRE DECHARGE DE SES FONCTIONS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000507385" titretxt="Décret du 18 juillet 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE FRANCAISE DES MATIERES PREMIERES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000506258" titretxt="Circulaire du 15 juillet 1980 RELATIVE A L'APPROVISIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS EN FUEL-OIL DOMESTIQUE DU 01-07-1980 AU 30-06-1981:REGIME GENERAL DES LIVRAISONS,PASSATION DES MARCHES,APPEL A LA CONCURRENCE,PASSATION D'UN MARCHE A UN FOURNISSEUR DIFFERENT DU FOURNISSEUR DE REFERENCE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000517056" titretxt="Décret n°80-559 du 26 juin 1980 URB.MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME ET RELATIF AUX CONDITIONS DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'URBANISME:"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000517057" titretxt="Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 PORTANT REVISION DU CODE RURAL EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE,AINSI QU'A LA RECHERCHE AGRONOMIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000515958" titretxt="Décret n°80-558 du 16 juillet 1980 ANNULATION DE CREDITS,MINISTERE DE L'ECONOMIE ET MINISTERE DU BUDGET, ET TRANSFERT AU MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET LOISIRS ET AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,TITRE IV,CHAPITRE 42-34 (ASSISTANCE AUX REFUGIES ETRANGERS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000523184" titretxt=" du 20 juillet 1980 30 DU 19-06-1980 DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIEE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971,PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000517213" titretxt="Décret n° 80-567 du 18 juillet 1980 relatif aux peines applicables en matière de contraventions de police"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000679804" titretxt="Arrêté du 9 juin 1980 PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL COMMUNAL DONT LES TAUX ET LE MONTANT SONT DETERMINES PAR DES TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS DE L'ETAT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000680005" titretxt="Arrêté du 17 juillet 1980 M. GLEIZES,PREMIER SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS,EST DELEGUE POUR EXERCER TEMPORAIREMENT LES FONCTIONS D'AVOCAT GENERAL PRES LA COUR DE SURETE DE L'ETAT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000680006" titretxt="Arrêté du 10 juillet 1980 MODIFICATION DU TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT,A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000680007" titretxt="Arrêté du 19 juin 1980 LES CHARBONNAGES DE FRANCE SONT AUTORISES A PARTICIPER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE FINANCIERE POUR FAVORISER L'INDUSTRIALISATION DES REGIONS MINIERES (SOFIREM),SOIT 40% DONT LE MONTANT,EN VALEUR ABSOLUE,SERA DE 48 MILLIONS DE FRS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000696808" titretxt="Décret n°80-562 du 18 juillet 1980 MODIFIANT LE CODE DE L'AVIATION CIVILE (3EME PARTIE: DECRETS), ETENDANT ET ADAPTANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE AUX TOM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000855754" titretxt="Décret du 18 juillet 1980 MME. MOREAU,MM. SCHRICKE ET ROBINEAU,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT SONT NOMMES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MM. ROUGEVIN-BAVILLE,MORISOT ET MARTIN-LAPRADE,QUI ONT DEMANDE A ETRE DECHARGES DE LEURS FONCTIONS,A COMPTER DU 15-09-1980"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000855755" titretxt="Décret du 18 juillet 1980 M. VERGER EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE CENTRALE DU GROUPE UNION DES ASSURANCES DE PARIS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000314761" titretxt="Arrêté du 20 juin 1980 LES CHARBONNAGES DE FRANCE SONT AUTORISES A SOUSCRIRE DANS LA LIMITE DE 99,99% ET POUR UN MONTANT DE 120 MILLIONS DE FRS A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE CHARBONNAGES DE FRANCE-INTERNATIONAL"/>
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