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<ID>JORFCONT000054023082</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/5/3/0104</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0104 du 3 mai 2026</TITRE>
<NUM>0104</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-05-03</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023087" titretxt="Arrêté du 23 février 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel d'offres « Grands Projets Industriels de Décarbonation 2026 (AO GPID) »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023095" titretxt="Arrêté du 24 avril 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Portail d'aptitude à la conduite » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 modifié portant création du système national des permis de conduire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023113" titretxt="Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023119" titretxt="Décision du 30 avril 2026 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023132" titretxt="Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023189" titretxt="Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des solvants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023214" titretxt="Arrêté du 23 avril 2026 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des appareils de commutation électrique fixes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023246" titretxt="Arrêté du 24 avril 2026 portant agrément de l'agence de Strasbourg de la société INGEROP Conseil et Ingénierie et de l'agence d'Aix de la société ACTIERRA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023255" titretxt="Arrêté du 3 avril 2026 relatif à l'habilitation nationale d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023265" titretxt="Décret n° 2026-336 du 1er mai 2026 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 75, dénommée « centrale nucléaire de Fessenheim », sur le territoire de la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin) et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023291" titretxt="Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023300" titretxt="Arrêté du 29 avril 2026 relatif à l'articulation entre Parcoursup et les modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et au diplôme d'assistant de régulation médicale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023314" titretxt="Arrêté du 22 avril 2026 portant classement du site patrimonial remarquable d'Aubenas (Ardèche)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023324" titretxt="Arrêté du 28 avril 2026 relatif à la répartition entre les branches du régime général du solde du dispositif de reversement des sommes dues à certains attributaires et du solde de la compensation de la réduction générale de cotisations patronales visée au 7° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 et modifiant l'arrêté du 22 décembre 2025 déterminant la répartition de la fraction de la taxe sur la valeur ajoutée affectée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 2025 et la répartition du produit des majorations de retard et des pénalités dues par les redevables entre les branches du régime général de sécurité sociale pour 2026"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023340" titretxt="Arrêté du 22 avril 2026 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023355" titretxt="Arrêté du 17 avril 2026 portant désignation d'assesseure suppléante au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023357" titretxt="Arrêté du 28 avril 2026 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer (deuxième liste)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023362" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023367" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023372" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023377" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023382" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des télécommunications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023387" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023392" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023397" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023402" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023407" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023412" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023417" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023422" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023427" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et logement accompagnés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023432" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023437" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023443" titretxt="Décret du 29 avril 2026 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023449" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de Loir-et-Cher)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023479" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Meuse)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023509" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l'Ariège)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023541" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054023550" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 40 à 50)"/>
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