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<ID>JORFCONT000029851712</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0283 du 7 décembre 2014</TITRE>
<NUM>0283</NUM>
<DATE_PUBLI>2014-12-07</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029851717" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2014 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale des services du Premier ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029851719" titretxt="Convention du 5 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissement d'avenir (Action : « Quartiers numériques » « French Tech »)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029851757" titretxt="Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l'article L. 122-2 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029851764" titretxt="Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029851773" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029851779" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029851785" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029851791" titretxt="Décision du 5 décembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029851802" titretxt="Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029851931" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2014 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national de jeunes aveugles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029851933" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2014 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux des jeunes sourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029851935" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des personnels de santé en milieu de soins exposés au virus Ebola"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029851944" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029851959" titretxt="Décret n° 2014-1456 du 5 décembre 2014 pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029851968" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2014 fixant pour l'année civile 2014 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la décentralisation et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029851974" titretxt="Décret n° 2014-1457 du 5 décembre 2014 portant attribution d'une indemnité compensatrice aux agents affectés dans les communes minières de Moselle"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029851988" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029851991" titretxt="Décret du 5 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. MOREAU (Vincent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029851993" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029851996" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 portant inscription au titre de l'année 2015 sur une liste d'aptitude d'accès dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029851999" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de La Poste"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029852002" titretxt="Décision n° 2014-433 QPC du 5 décembre 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029852025" titretxt="Décision n° 2014-434 QPC du 5 décembre 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029852044" titretxt="Décision n° 2014-435 QPC du 5 décembre 2014"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029852063" titretxt="Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours ouvert au titre de l'année 2014 pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029852068" titretxt="Décision n° 2014-576 du 26 novembre 2014 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029852077" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029852081" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029852085" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029852090" titretxt="Résultats des tirages du Keno du jeudi 4 décembre 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029852093" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 289"/>
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