<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000052304118</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/9/30/0228</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0228 du 30 septembre 2025</TITRE>
<NUM>0228</NUM>
<DATE_PUBLI>2025-09-30</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304123" titretxt="Décret n° 2025-971 du 29 septembre 2025 fixant les modalités d'intégration dans le corps des professeurs des écoles des personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304154" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304168" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 4 octobre 2025 à 20 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304180" titretxt="Arrêté du 16 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304188" titretxt="Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304198" titretxt="Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304212" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juin 2025 relatif à l'expérimentation « IATROPREV 2 : optimisation des prescriptions médicamenteuses dans le parcours de soins de la personne âgée, dans l'objectif de réduire le risque iatrogène »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304220" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304256" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2025 portant renouvellement d'inscription du matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé DOMUS 4 AUTO de la société WELLELL France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304264" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304275" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304290" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2025 portant renouvellement des conditions d'inscription des allogreffes de veine saphène ALLOGREFFON VEINEUX SAPHENE +2/+8 °C BIOPROTEC de la société BIOPROTEC inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304298" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2025 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304307" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304334" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2025 portant approbation du protocole d'accord sur la maîtrise des dépenses de transports sur le champ du transport sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304355" titretxt="Décret n° 2025-885 du 3 septembre 2025 relatif aux concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application du 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale (rectificatif)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304358" titretxt="Décret n° 2025-972 du 29 septembre 2025 portant dématérialisation du bulletin de remise et aides des débitants de tabac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304370" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2025 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304391" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2025 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304412" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2025 abrogeant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304421" titretxt="Décision du 25 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304431" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le régime indemnitaire du corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304450" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le régime indemnitaire des emplois supérieurs de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304461" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2025 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l'association Montoise d'Animation Culturelle (AMAC) pour le projet CaféMusic"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304464" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304473" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit « Campaign® Ant Bait », en France, pour une période de 100 jours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304488" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2025 encadrant la chasse du fuligule milouin"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304505" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304533" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 février 2025 portant création de la mention « pêche de loisirs à pieds et en embarcation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304552" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination et affectation (administrateurs de l'Etat stagiaires)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304560" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304562" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2025 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304564" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304572" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination (régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304575" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2025 portant nominations au Conseil supérieur de la prud'homie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304578" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304585" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304591" titretxt="Décret du 29 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. REVIAL (Thomas)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304596" titretxt="Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de la société publique locale d'aménagement d'intérêt national Aix Marseille Provence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304598" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateur général des finances publiques)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304601" titretxt="Décret du 29 septembre 2025 portant nomination dans la réserve opérationnelle"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304606" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination au conseil professionnel du Centre national de la musique"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304610" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des personnels des organismes de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304615" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304620" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304626" titretxt="Décision n° 2025-581 du 17 septembre 2025 rectifiant la décision n° 2025-317 du 28 mai 2025 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304631" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2025 relatif au taux d'intérêt des sommes versées par les administrateurs judiciaires, les mandataires judiciaires et par les personnes mentionnées à l'article L. 812-2 du code de commerce sur les comptes ouverts à la Caisse des dépôts et consignations"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304672" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304675" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304677" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304679" titretxt="Documents publiés"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304684" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304686" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304688" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304690" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304692" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304694" titretxt="Avis relatif à la tarification du matelas à air motorisé DOMUS 4 AUTO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304696" titretxt="Avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des compresses stériles inscrites au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304704" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304706" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304709" titretxt="Avis du 26 septembre 2025 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052304718" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 62 à 94)"/>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
