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<ID>JORFCONT000039666571</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/12/26/0299</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0299 du 26 décembre 2019</TITRE>
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<DATE_PUBLI>2019-12-26</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039666574" titretxt="LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039666792" titretxt="Décision n° 2019-794 DC du 20 décembre 2019"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039666824" titretxt="Avenant n° 1 du 23 décembre 2019 à la convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action « fonds national d'innovation », « culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat »)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039666830" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2019 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Portail Grand Public »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039666845" titretxt="Décret n° 2019-1429 du 23 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039666873" titretxt="Décret n° 2019-1430 du 24 décembre 2019 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, signé à Paris le 20 mars 2018 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039666882" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039666886" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039666903" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039666907" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039666919" titretxt="Décision du 20 décembre 2019 modifiant la décision du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039666927" titretxt="Décret n° 2019-1431 du 23 décembre 2019 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039666953" titretxt="Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667127" titretxt="Décret n° 2019-1433 du 23 décembre 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667136" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667159" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667175" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la déclaration d'introduction sur le territoire national ou de sortie du territoire national des HFC mentionnée à l'article R. 521-70 du code de l'environnement"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667198" titretxt="Décret n° 2019-1434 du 23 décembre 2019 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667206" titretxt="Décret n° 2019-1435 du 23 décembre 2019 prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667211" titretxt="Décret n° 2019-1436 du 24 décembre 2019 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667217" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667225" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667249" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667256" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 subordonnant la prise en charge d'un médicament par l'assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à sa prescription, en application de l'article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667265" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667275" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667301" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 modifié fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667316" titretxt="Décision du 18 décembre 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667326" titretxt="Décret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019 relatif aux contrats d'assurance ou de capitalisation comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et adaptant le fonctionnement de divers produits d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667401" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 relatif aux prix des prestations d'hébergement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667406" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667408" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667418" titretxt="Décision du 20 décembre 2019 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667474" titretxt="Décret n° 2019-1438 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de déductions de la taxe d'apprentissage et au niveau d'activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667483" titretxt="Décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de versement de la rémunération dans le cadre d'un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667519" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Auvergne-Rhône-Alpes en application de l'article L. 6323-17-6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667527" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Bourgogne-Franche-Comté en application de l'article L. 6323-17-6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667535" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Bretagne en application de l'article L. 6323-17-6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667543" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Corsica en application de l'article L. 6323-17-6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667551" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Centre-Val de Loire en application de l'article L. 6323-17-6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667559" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Grand Est en application de l'article L. 6323-17-6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667567" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Guadeloupe en application de l'article L. 6323-17-6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667575" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Guyane en application de l'article L. 6323-17-6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667583" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Hauts-de-France en application de l'article L. 6323-17-6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667591" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Ile-de-France en application de l'article L. 6323-17-6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667599" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Martinique en application de l'article L. 6323-17-6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667607" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Mayotte en application de l'article L. 6323-17-6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667615" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Nouvelle-Aquitaine en application de l'article L. 6323-17-6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667623" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Normandie en application de l'article L. 6323-17-6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667631" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Occitanie en application de l'article L. 6323-17-6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667639" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en application de l'article L. 6323-17-6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667647" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Pays de la Loire en application de l'article L. 6323-17-6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667655" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Réunion en application de l'article L. 6323-17-6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667663" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667667" titretxt="Décret n° 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d'une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667677" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de l'indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667686" titretxt="Décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667737" titretxt="Décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 portant diverses mesures relatives à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels entrant dans le champ d'une réorganisation d'un service de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667754" titretxt="Décret n° 2019-1443 du 23 décembre 2019 relatif à la réalisation par un ou plusieurs prestataires extérieurs d'opérations relevant de la compétence des comptables publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667791" titretxt="Décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667815" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 fixant le plafond de ressources de l'année 2018 applicable en 2020 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées, à compter du 1er janvier 1979"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667820" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 portant majoration de certaines rentes viagères"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667828" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667842" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 pris en application de l'article 2 du décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667847" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667856" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667951" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667958" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667972" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667978" titretxt="Décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039667986" titretxt="Décision du 17 décembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668005" titretxt="Décision du 19 décembre 2019 modifiant la décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668013" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'attaché territorial principal de conservation du patrimoine (session 2020) organisé par le centre de gestion de la Savoie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668015" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2019 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif, spécialités : « assistant de service social », « éducateur spécialisé » et « conseiller en économie sociale et familiale », par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668017" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe au titre de l'année 2020 organisé par le centre de gestion de la Haute-Vienne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668020" titretxt="Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668121" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 portant attribution du label « Pôle national du cirque » au « Palc » situé à Châlons-en-Champagne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668124" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la justification de l'allégation culinaire « frite » seule ou associée à d'autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668133" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2019 portant reconnaissance de la société par actions simplifiée (SAS) YDEAL en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668137" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668143" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668149" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Charolais »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668153" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 01/99 « Viande et abats frais et surgelés de gros bovins fermiers de race Aubrac »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668157" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668169" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668180" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « INOVALYS »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668203" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant fixation pour 2020 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668218" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant fixation en métropole au titre de l'année 2020 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668237" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation jusqu'au 31 mars 2020 de la validité des licences Bar de la zone Nord délivrées sous l'empire des délibérations B90/2018 et B91/2018 du CNPMEM relatives aux régimes d'exercice de la pêche du bar au filet et à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668250" titretxt="Décision du 20 décembre 2019 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668263" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux agréments des centres de formation de volley"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668270" titretxt="Décret du 23 décembre 2019 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668272" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668274" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668279" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668281" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668283" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668285" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant décharge de fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668287" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant nomination et décharge de fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668289" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant nomination et décharge de fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668291" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant décharge de fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668293" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant mise en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668296" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668298" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668300" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant placement en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668303" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668306" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668308" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668310" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668312" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668314" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant renouvellement du mandat d'une personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie de la juridiction administrative (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668316" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668318" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668320" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2019 portant cessation de fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668323" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668325" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668328" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668333" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668339" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668341" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668343" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668345" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668348" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant nomination de la présidente du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668350" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant nomination du délégué ministériel au numérique en santé"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668353" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à la classe exceptionnelle dans le corps des conseillers économiques au titre de l'année 2020 (services économiques à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668355" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 portant intégration dans le corps des conseillers économiques (services économiques à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668357" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668359" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité (professeur des écoles des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668361" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668363" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de Défense Conseil International"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668365" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant admission à la retraite d'un attaché économique (services économiques à l'étranger)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668368" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668370" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant nomination de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668372" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant intégration (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668375" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668377" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668379" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668381" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination (agents comptables)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668384" titretxt="Décret du 23 décembre 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CORBIN de MANGOUX (Erard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668386" titretxt="Décret du 23 décembre 2019 portant promotion dans l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668388" titretxt="Décret du 23 décembre 2019 portant affectations d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668390" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668393" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines de santé"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668397" titretxt="Décret du 23 décembre 2019 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 2e classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668399" titretxt="Décret du 24 décembre 2019 portant nomination du directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668403" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668415" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2755)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668426" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668431" titretxt="Décision du 17 décembre 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668437" titretxt="Avis relatif au transfert partiel de portefeuille d'assurances non-vie par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements localisés en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668441" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668444" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2019 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668446" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2020"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668449" titretxt="Décision n° 2019-LY-07 du 22 novembre 2019 autorisant l'association ADHTV Production à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d'Huez TV dans la zone de l'Alpe-d'Huez"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668464" titretxt="Délibération du 16 octobre 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668466" titretxt="Délibération du 22 novembre 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668468" titretxt="Délibération du 22 novembre 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668470" titretxt="Délibération du 27 novembre 2019 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte à l'association Radio Velly Music"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668472" titretxt="Délibération du 27 novembre 2019 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668477" titretxt="Décret modificatif du 24 décembre 2019 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668482" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668484" titretxt="Informations diverses"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668489" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668493" titretxt="Avis de recrutement sur dossier d'élèves en vue d'une admission en première année de scolarité à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (recrutement 2020)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668502" titretxt="Avis de vacance d'emploi de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668507" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2020 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668510" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668515" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps complet auprès du préfet de région Pays de la Loire (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668521" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de délégué territorial à la recherche et à la technologie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668523" titretxt="Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de membre du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur appelé à exercer la fonction de président"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668530" titretxt="Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668536" titretxt="Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668544" titretxt="Avis relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution du groupement d'intérêt public « de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668547" titretxt="Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668553" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668556" titretxt="Avis de projet de modification des modalités d'inscription des articles pour pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668565" titretxt="Avis du 26 décembre 2019 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668574" titretxt="Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2019-2020. - Mois de septembre 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668577" titretxt="Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2019-2020. - Mois de septembre 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668579" titretxt="Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2019-2020. - Mois de septembre 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668581" titretxt="Résultats du tirage LOTO® du lundi 23 décembre 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668583" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 23 décembre 2019"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668586" titretxt="Avis n° 35 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668591" titretxt="Cours indicatifs du 24 décembre 2019 communiqués par la Banque de France"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039668594" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 185 à 198)"/>
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