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<ID>JORFCONT000000005624</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/10/7</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°234 du 7 octobre 2004</TITRE>
<NUM>0234</NUM>
<DATE_PUBLI>2004-10-07</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000440905" titretxt="Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000807615" titretxt="Décret n° 2004-1057 du 5 octobre 2004 relatif à la limite d'âge du personnel relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000807616" titretxt="Décret n° 2004-1058 du 5 octobre 2004 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés et les denrées alimentaires ainsi que les aliments pour animaux produits à partir de tels organismes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628070" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2004 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628071" titretxt="Arrêté du 1er octobre 2004 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000807794" titretxt="Décision du 1er octobre 2004 portant délégation"/>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254322" titretxt="Décret du 30 septembre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres émetteurs-récepteurs du faisceau hertzien Paris-Bordeaux pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000807795" titretxt="Décret du 30 septembre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 25 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Bordeaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000440910" titretxt="Arrêté du 6 août 2004 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000440911" titretxt="Arrêté du 6 août 2004 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628213" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628214" titretxt="Décret n° 2004-1059 du 5 octobre 2004 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2004"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628215" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2004 portant ouverture du concours réservé pour l'accès au corps de catégorie B des contrôleurs des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000807796" titretxt="Arrêté du 27 septembre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000440912" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2004 relatif à une régie d'avances"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère   de   la   fonction   publique   et   de   la   réforme   de   l'État</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628216" titretxt="Arrêté du 28 septembre 2004 portant ouverture en 2005 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628739" titretxt="Arrêté du 28 septembre 2004 portant ouverture en 2005 des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254323" titretxt="Décret n° 2004-1060 du 30 septembre 2004 relatif à l'agrément des organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254324" titretxt="Arrêtés du 2 avril 2004 relatifs à des organisations de producteurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254166" titretxt="Arrêtés du 25 juin 2004  relatifs à des organisations de producteurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804667" titretxt="Arrêté du 10 août 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804668" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités d'élections des représentants du personnel siégeant au conseil scientifique et pédagogique du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet, du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant, du centre d'expérimentation pédagogique de Florac et du Centre national de promotion rurale de Marmilhat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254492" titretxt="Arrêté du 1er octobre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628740" titretxt="Arrêté du 27 septembre 2004  portant agrément d'associations sportives"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254325" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2004 portant nomination d'un chargé de mission pour les technologies de l'information et de la communication (secrétaires généraux pour les affaires régionales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000440914" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000440913" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254327" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254326" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254328" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628217" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000441079" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (Caisse des dépôts et consignations)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804669" titretxt="Décision du 1er octobre 2004 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254330" titretxt="Tableau d'avancement et arrêté du 23 septembre 2004 portant promotion (contrôle d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254329" titretxt="Tableau d'avancement et arrêté du 23 septembre 2004 portant promotion (contrôle d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628218" titretxt="Tableau d'avancement et arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000441080" titretxt="Tableau d'avancement et arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination (contrôle d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Commerce extérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254331" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2004 portant titularisation (direction des relations économiques extérieures)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628219" titretxt="Décret du 5 octobre 2004 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000440918" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254332" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804670" titretxt="Décret du 4 octobre 2004 portant mise à la retraite d'un directeur des services actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628220" titretxt="Arrêté du 17 août 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254498" titretxt="Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628221" titretxt="Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628222" titretxt="Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804672" titretxt="Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804671" titretxt="Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804486" titretxt="Arrêté du 27 septembre 2004 portant radiation (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628223" titretxt="Arrêté du 27 septembre 2004 portant radiation (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000441084" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2004 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254499" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2004 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628382" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254500" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804676" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804677" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000441085" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628383" titretxt="Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000441086" titretxt="Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la protection sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254501" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2004 portant affectation des candidats ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat de médecine, zone nord et zone sud, au titre de l'année universitaire 2004-2005"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804679" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628384" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254670" titretxt="Arrêté du 5 août 2004 fixant par ordre de mérite les listes des candidats admis à l'issue des concours d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires pour la session 2004"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000441087" titretxt="Arrêté du 9 août 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804680" titretxt="Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254671" titretxt="Décision n° 2004-367 du 14 septembre 2004 autorisant l'Association pour le développement des techniques modernes de communication (ADTMC) pour l'exploitation d'un service de télévision associatif à vocation sociale et éducative diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000441088" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de direction"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000441089" titretxt="Avis fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000441090" titretxt="Avis fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254503" titretxt="Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 315-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628385" titretxt="Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628907" titretxt="Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 84 du mercredi 20 octobre 2004"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000441091" titretxt="Avis relatif aux tirages du Loto n° 82 du mercredi et n° 83 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804877" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 5 octobre 2004"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000441092" titretxt="Résultats de l'événement Cote &amp; Match n° 79 du mardi 5 octobre 2004"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000254504" titretxt="Avis relatif au renouvellement partiel du Tribunal des conflits"/>
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