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<ID>JORFCONT000000025654</ID>
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<TITRE>JORF du 27 février 1988</TITRE>
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<DATE_PUBLI>1988-02-27</DATE_PUBLI>


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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000696866" titretxt="Décision Européenne du 15 février 1988 RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES (LILLEBONNE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000841823" titretxt="Arrêté du 19 février 1988 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS D'ADMISSION DES ELEVES DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE EN QUALITE D'INGENIEUR ELEVE DE LA METEOROLOGIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000841824" titretxt="Arrêté du 26 janvier 1988 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES STRUCTURES AGRICOLES DES HAUTES-ALPES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000841522" titretxt="Arrêté du 25 février 1988 FIXANT LES MODALITES DE LA MUTUALISATION DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000841523" titretxt="Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000871847" titretxt="Décret n°88-190 du 26 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 82-307 DU 02-04-1982 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE PREVUE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS PAR L'ART. 106 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1982"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000871848" titretxt="Décret n°88-192 du 26 février 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000871849" titretxt="Décret n°88-193 du 26 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 83507 DU 17-06-1983 RELATIF AUX LABELS AGRICOLES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000871843" titretxt="Décret n°88-194 du 26 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'UTILISATION POUR LES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DE L'INDICATION DE &quot;PROVENANCE MONTAGNE&quot;"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000476029" titretxt="Arrêté du 26 février 1988 FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS REGIONALES DES PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000476030" titretxt="Arrêté du 12 février 1988 PORTANT DETACHEMENT (INSPECTION GENERALE DES FINANCES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000476031" titretxt="Arrêté du 25 février 1988 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE: M. BALLADUR"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000476032" titretxt="Arrêté du 22 février 1988 PORTANT NOMINATION DE RAPPORTEURS PRES LA COMMISSION DES RECOURS INSTITUEE AUPRES DE L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000476033" titretxt="Arrêté du 22 février 1988 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION PREFECTORALE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475789" titretxt="Arrêté du 19 février 1988 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000478182" titretxt="Circulaire du 15 décembre 1987 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 14-01-1983 RELATIVE AUX AIDES FINANCIERES PUBLIQUES AUX INVESTISSEMENTS DES PECHES MARITIMES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000517572" titretxt="Décret du 24 février 1988 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000514806" titretxt="Décision Européenne du 8 février 1988 8842 RELATIVE AUX CONDITIONS TECHNIQUE ET D'EXPLOITATION DES RESEAUX RADIO-ELECTRIQUES PRIVES DU SERVICE MOBILE TERRESTRE (STATION RADIO-ELECTRIQUES DE 1ERE CATEGORIE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000514807" titretxt="Décision Européenne du 17 février 1988 RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES (LILLEBONNE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000662595" titretxt="Arrêté du 18 février 1988 PORTANT MAJORATION DES SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES ARMATEURS,DES COTISATIONS ET DES PENSIONS DES MARINS DU COMMERCE,DE LA PECHE ET DE LA PLAISANCE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663063" titretxt="Arrêté du 22 février 1988 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCEE PROFESSIONNEL DE 1ER GRADE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663064" titretxt="Arrêté du 3 février 1988 ETABLISSANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL (CTPC) AUPRES DU DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CNOUS) ET FIXANT LE NOMBRE DE SIEGES DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663068" titretxt="Arrêté du 19 février 1988 MODIFIANT L'ARRET EU 28-01-1988 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-6-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS (TOUR EXTERIEUR DE 1987)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663069" titretxt="Arrêté du 3 février 1988 RELATIF AUX PROCEDURES D'APPROBATION DES TARIFS DES SERVICES AERIENS REGULIERS ENTRE ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000684438" titretxt="Décret n°88-189 du 26 février 1988 PORTANT CREATION D'UN OBSERVATOIRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION.(OJTI)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000291473" titretxt="Arrêté du 23 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-02-1985 FIXANT LA TAXE DE VISA DES CONVENTIONS D'AFFRETEMENT ET LETTRES DE VOITURE DES TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES GENERALES ET LA TAXE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS SPECIALISES ET PRIVES DE LA NAVIGATION INTERIEURE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000291474" titretxt="Arrêté du 12 février 1988 PORTANT HABILITATION A RECEVOIR DES JUGES D'INSTRUCTION,DES COMMISSIONS ROGATOIRES A UN FONCTIONNAIRE DE CATEGORIE A DES SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000296276" titretxt="Arrêté du 16 février 1988 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES ETRANGERES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000315019" titretxt="Décret n°88-191 du 26 février 1988 PORTANT MODIFICATION DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS FAMILIALES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000315020" titretxt="Décret n°88-195 du 26 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DE L'&quot;APPELLATION MONTAGNE&quot; POUR LES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES,AUTRES QUE LES VINS,BENEFICIANT D'UNE APPELLATION D'ORIGINE,D'UN LABEL OU DE TOUTE AUTRE CERTIFICATION DE QUALITE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000340623" titretxt="Avis de la Commission de la privatisation du 19 février 1988 relatif aux prix global minimum de cession des actions de la Caisse nationale de crédit agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000476027" titretxt="Arrêté du 19 février 1988 RELATIF AUX REGLEMENT ET PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000476028" titretxt="Arrêté du 16 février 1988 RELATIF AU RETRAIT DE LA CONSOMMATION DE POISSONS D'EAU DOUCE CONTAMINES PAR LES POLYCHLOROBIPHENYLS"/>
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