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<ID>JORFCONT000035840300</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/10/21/0247</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0247 du 21 octobre 2017</TITRE>
<NUM>0247</NUM>
<DATE_PUBLI>2017-10-21</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840305" titretxt="Décret n° 2017-1429 du 3 octobre 2017 fixant les échelonnements indiciaires relatifs aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840309" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840319" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840328" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2017 portant information du public sur la dématérialisation des démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840378" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 22 octobre 2017 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840384" titretxt="Décision du 17 octobre 2017 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840391" titretxt="Arrêté du 23 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840398" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2017 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840405" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840408" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 6 février 2003 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des missions diplomatiques et consulaires en Tunisie"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840419" titretxt="Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840426" titretxt="Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840434" titretxt="Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 portant modification de la convention constitutive et clôture de la liquidation du groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques » (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840437" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 portant dérogation à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière fixée par l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840444" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840446" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840448" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à la formation des éducateurs spécialisés stagiaires des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840462" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2017 portant agrément d'un laboratoire pour procéder aux analyses des teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des émissions de cigarettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840467" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2017 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail et des sports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840471" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2017 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail et des sports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840478" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840484" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 février 2016 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « recensement de la population »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840498" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant les coefficients des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840503" titretxt="Décret n° 2017-1450 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-427 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840507" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2017 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840510" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2017 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840512" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2017 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840515" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840537" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840588" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à l'organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840596" titretxt="Décision du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840620" titretxt="Décision du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840627" titretxt="Décision du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840647" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840660" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2017 portant déclassement de trois parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Etreux (Aisne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840667" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Attigny (Ardennes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840674" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2017 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840681" titretxt="Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique et l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840707" titretxt="Arrêté du 3 octobre 2017 portant obligation d'emport d'équipement assurant une fonction de surveillance dépendante automatique en mode diffusion dans les espaces aériens de la Polynésie française"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840720" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840723" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840725" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840729" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840731" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840733" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840735" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840737" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840739" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840741" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840743" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840745" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840785" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2017 déclarant un notaire démissionnaire d'office (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840788" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination des membres du conseil de la médaille de l'aéronautique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840791" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'agence Business France"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840794" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 et portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840796" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2017 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840798" titretxt="Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840801" titretxt="Décret du 19 octobre 2017 portant nomination d'une directrice académique et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840804" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840806" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840808" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840812" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)"/>
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<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840823" titretxt="Décision du 11 octobre 2017 portant nomination d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840829" titretxt="Délibération n° 2017-199 du 6 juillet 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT) (demande d'avis n° 1064992 V2) (Avis RU-003)"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840838" titretxt="Recommandation n° 2017-06 du 19 octobre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée plénière</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sections</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840916" titretxt="Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840924" titretxt="Avis n° 19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840928" titretxt="Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2016-2017. - Mois de juillet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840931" titretxt="Résultats du tirage du Loto du mercredi 18 octobre 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840933" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 18 octobre 2017"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840937" titretxt="Cours indicatifs du 20 octobre 2017 communiqués par la Banque de France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035840940" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 107 à 116)"/>
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