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<ID>JORFCONT000037964593</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/1/9/0007</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0007 du 9 janvier 2019</TITRE>
<NUM>0007</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-01-09</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037964598" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés du ministère en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037964611" titretxt="Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037964666" titretxt="Arrêté du 3 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037964668" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2019"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037964671" titretxt="Décret n° 2019-12 du 7 janvier 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Luxembourg le 20 avril 2007 (ensemble deux protocoles, signés à Luxembourg le 20 avril 2007 et à Vienne le 30 octobre 2014) (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037964700" titretxt="Arrêté du 3 janvier 2019 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037964708" titretxt="Décret n° 2019-13 du 8 janvier 2019 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé dans le département de Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037964728" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037964743" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037964746" titretxt="Arrêté du 2 janvier 2019 portant délégation de signature (contrôle général économique et financier)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037964754" titretxt="Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037964765" titretxt="Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037964787" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037964796" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Cimade service œcuménique d'entraide »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037964798" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « SOS Méditerranée »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037964800" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Ensemble contre la peine de mort - ECPM »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037964802" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Femmes et sciences »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037964804" titretxt="Décision du 17 décembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037964811" titretxt="Avis et règlement particulier relatifs au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « ASTRO »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037964813" titretxt="Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « ASTRO »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037964816" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037965017" titretxt="Arrêté du 2 janvier 2019 portant délégation de signature (bureau des cabinets)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037965021" titretxt="Arrêté du 2 janvier 2019 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037965032" titretxt="Décision du 7 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037965037" titretxt="Décision du 7 janvier 2019 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037965051" titretxt="Décision du 7 janvier 2019 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037965058" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2018 portant ouverture en 2019 du concours d'animateur principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037965061" titretxt="Arrêté du 2 janvier 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037965109" titretxt="Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Ossau Iraty »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037965113" titretxt="Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rigotte de Condrieu »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037965118" titretxt="Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Maroilles » ou « Marolles »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037965122" titretxt="Décision du 7 janvier 2019 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037965133" titretxt="Décret n° 2019-16 du 7 janvier 2019 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037965145" titretxt="Décret du 7 janvier 2019 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037965149" titretxt="Décret du 7 janvier 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. LERICHE (Yann)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037965153" titretxt="Décret du 7 janvier 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. MIZRAHI (David)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037965157" titretxt="Décret du 7 janvier 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - Mme POCHARD (Sophie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037965161" titretxt="Décret du 7 janvier 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - Mme RASIGNI (Clémence)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037965165" titretxt="Décret du 7 janvier 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. BLANC (Yves)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037965167" titretxt="Décret du 7 janvier 2019 portant nomination d'inspecteurs de l'administration du développement durable (par voie d'inscription sur la liste d'aptitude)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037965169" titretxt="Décret du 7 janvier 2019 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037965176" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037965330" titretxt="Ordre du jour"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
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