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<ID>JORFCONT000000002212</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°32 du 7 février 2004</TITRE>
<NUM>0032</NUM>
<DATE_PUBLI>2004-02-07</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000782196" titretxt="LOI n° 2004-109 du 6 février 2004 autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000782123" titretxt="LOI n° 2004-110 du 6 février 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000782255" titretxt="LOI n° 2004-111 du 6 février 2004 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Confédération suisse portant rectifications de la frontière entre les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et le canton de Genève (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611843" titretxt="Décret n° 2004-112 du 6 février 2004  relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432555" titretxt="Décret n° 2004-113 du 6 février 2004 modifiant le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432556" titretxt="Décret n° 2004-114 du 5 février 2004 relatif à la durée du travail dans les maisons d'étudiants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000247009" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la protection contre les rayonnements ionisants des travailleurs affectés à l'exécution de tâches à bord d'aéronefs en vol"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432749" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2004 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000247010" titretxt="Arrêté du 3 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000247011" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2004 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611844" titretxt="Décret n° 2004-115 du 2 février 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif aux activités communes d'instruction et d'entraînement des armées françaises et de l'armée suisse, signé à Berne le 27 octobre 2003 (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246870" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 10 août 2000 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246871" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2004 abrogeant l'arrêté du 1er mars 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la délégation à l'information et à la communication de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611845" titretxt="Décret n° 2004-116 du 6 février 2004 modifiant le décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonction dans les classes sous contrat des établissements privés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432750" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000799207" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432751" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2004  relatif à des régies d'avances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000799396" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2004  relatif à des régies d'avances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432752" titretxt="Arrêté du 2 février 2004 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000799586" titretxt="Arrêté du 3 février 2004 portant homologation du règlement de l'Autorité des marchés financiers modifiant le règlement n° 2003-08 de la Commission des opérations de bourse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000799400" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2003 portant homologation du règlement n° 2003-08 de la Commission des opérations de bourse (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611846" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper Cornouaille à recourir à l'emprunt"/>
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<TITRE_TM>Commerce extérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611998" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 relatif aux régies d'avances instituées auprès des directions régionales du commerce extérieur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000799401" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2000, complété par l'arrêté du 9 novembre 2001, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246872" titretxt="Arrêté du 4 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611837" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 12 août 1994 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier pour la consommation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000799402" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la montagne Sainte-Victoire (zone de protection spéciale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000799403" titretxt="Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611838" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432753" titretxt="Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2) et par le virus de l'hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l'homme d'éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l'exception des gamètes et du sang et des produits sanguins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611988" titretxt="Arrêté du 14 janvier 2004 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432754" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles préparant au certificat cadre sage-femme pour 2004"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000799404" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2004 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432755" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs des travaux agricoles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611989" titretxt="Décret n° 2004-117 du 4 février 2004 pris en application des articles 76 et 77 de la loi de finances rectificative pour 2003 définissant les catégories de spectacles et déterminant, pour l'Association pour le soutien du théâtre privé, les types d'aides et leurs critères d'attribution"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000247014" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611990" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000799405" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432756" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2004 portant maintien en fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611991" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000247015" titretxt="Arrêté du 6 février 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000247016" titretxt="Arrêté du 5 février 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000799406" titretxt="Décret du 5 février 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000247017" titretxt="Décret du 5 février 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook en résidence à Wellington"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432757" titretxt="Décret du 5 février 2004 portant nomination d'un consul de France à Séville"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611992" titretxt="Décret du 5 février 2004 portant promotion et nomination dans la réserve opérationnelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000247018" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000247019" titretxt="Arrêté du 2 février 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure en génie des systèmes industriels de Nancy"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432758" titretxt="Décret du 4 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611993" titretxt="Décret du 4 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432562" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination au Bureau central de tarification"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000799599" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2004 portant mise à disposition (expansion économique à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000799598" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000611994" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2003  portant nomination et titularisation (administration centrale) (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000799777" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination des membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000612159" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2004  portant détachement (aviation civile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432761" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (aviation civile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000612160" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2004 portant promotion (aviation civile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432969" titretxt="Arrêté du 14 janvier 2004  portant nomination (aviation civile)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432971" titretxt="Arrêté du 4 février 2004  portant nomination au cabinet de la ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000799601" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination à la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000799602" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432973" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis aux importateurs et aux exportateurs</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000247190" titretxt="Avis aux importateurs d'oeillets multiflores (spray) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza"/>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse,  de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432974" titretxt="Avis relatif aux dates limites de réception des candidatures pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432976" titretxt="Résultats des tirages du Keno du jeudi 5 février 2004"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000247192" titretxt="Résultats de l'événement n° 49 Cote &amp; Match du jeudi 5 février 2004"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie</TITRE_TM>
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