<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000000023903</ID>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF du 30 mai 1982</TITRE>
<NUM/>
<DATE_PUBLI>1982-05-30</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000862566" titretxt="Arrêté du 28 mai 1982 MME. PITRAT CHARLOTTE, MARIE EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000516682" titretxt="Décret du 28 mai 1982 SONT NOMMES PROCUREUR GENERAL PRES LES COURS D'APPEL DE:"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000880482" titretxt="Décret n°82-444 du 28 mai 1982 RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, DECES, ASSISES SUR LES REVENUS DESTINES A INDEMNISER L'ABSENCE TOTALE OU PARTIELLE D'EMPLOI DES SALARIES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES A COMPTER DU 01-06-1982"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000880483" titretxt="Décret n°82-445 du 28 mai 1982 FIXANT A COMPTER DU 01-06-1982,LE TAUX ET LES CONDITIONS D'EXONERATION DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE,DECES ASSISES SUR LES REVENUS DESTINES A INDEMNISER L'ABSENCE TOTALE OU PARTIELLE D'EMPLOI DES SALARIES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000880484" titretxt="Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000879674" titretxt="Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 &#13;&#10;relatif aux comités techniques paritaires&#13;&#10;"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000879675" titretxt="Décret n°82-454 du 28 mai 1982 REGIME D'EPARGNE POPULAIRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000879718" titretxt="Décret du 27 mai 1982 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNALITES APPELEES A SIEGER DANS LES SECTIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES) LISTE B:"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000879719" titretxt="Décret du 28 mai 1982 M. LION ROBERT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL GENERAL DE LA BANQUE DE FRANCE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000879672" titretxt="Décret n° 82-450 du 28 mai 1982 relatif au conseil supérieur de la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000879673" titretxt="Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires "/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000512924" titretxt=" du 30 mai 1982 LE TAUX MM (MOYENNE MENSUELLE DU TAUX DES OPERATIONS ENTRE BANQUES SUR LE MARCHE MONETAIRE POUR L'ARGENT AU JOUR LE JOUR) EST FIXE A 16,40% POUR LE MOIS DE MAI 1982"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000519518" titretxt="Décret n°82-446 du 28 mai 1982 RECOUVREMENT,A COMPTER DU 01-06-1982,DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE,DECES,INVALIDITE ASSISES SUR LES REVENUS DESTINES A INDEMNISER L'ABSENCE TOTALE OU PARTIELLE D'EMPLOI DES SALARIES RELEVANT DES REGIMES SPECIAUX DE LA SECURITE SOCIALE PREVU A L'ART. 3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (ADMINISTRATION,COLLECTIVITES LOCALES,MARINS,SNCF,SGE,BANQUE DE FRANCE,ENTREPRISES MINIERES ET ENTREPRISES ASSIMILEES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000519519" titretxt="Décret n° 82-448 du 28 mai 1982 modifiant le décret n° 59-309 du 14 février 1959 realtif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000519520" titretxt="Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000519521" titretxt="Décret n°82-456 du 28 mai 1982 RELATIF A L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT EN CAS DE MATERNITE PREVUE A L'ART. 1106-3-1 DU CODE RURAL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000677509" titretxt="Arrêté du 7 avril 1982 ANT L'ELEVAGE DE L'HUITRE PLATE DANS LES QUARTIERS DES AFFAIRES MARITIMES DE CAMARET, BREST, MORLAIX, PAIMPOL, SAINT-BRIEUC ET SAINT-MALO"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000677510" titretxt="Arrêté du 7 avril 1982 AUTORISANT L'ELEVAGE DE L'HUITRE PLATE DANS LES QUARTIERS DES AFFAIRES MARITIMES DE SAINT-NAZAIRE, VANNES, AURAY, LORIENT, CONCARNEAU, GUILVINEC, AUDIERNE ET DOUARNENEZ"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000677511" titretxt="Arrêté du 28 mai 1982 MAJORATION DES SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES ARMATEURS, DES COTISATIONS ET DES PENSIONS DES MARINS DU COMMERCE DE LA PECHE ET DE LA PLAISANCE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000677731" titretxt="Arrêté du 28 mai 1982 M. MICHEL DELABARRE EST NOMME DIRECTEUR DE CABINET DU PREMIER MINISTRE, EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT LION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000677732" titretxt="Arrêté du 28 mai 1982 APPROBATION DE LA METHODE DE CALCUL DU COMPLEMENT DE REMUNERATION DES COMPTES SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE,DESTINE A MAINTENIR LE POUVOIR D'ACHAT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000701969" titretxt="Décret du 28 mai 1982 M. BOUILHAGUET (GILLES) EST NOMME DIRECTEUR A LA PREFECTURE DE PARIS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000701970" titretxt="Décret du 28 mai 1982 MME. GUERBER-LE-GALL (ANNICK) EST NOMMEE CONSEILLER DE 2EME CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A COMPTER DU 01-06-1982 (PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000701971" titretxt="Décret du 28 mai 1982 M. LION ROBERT EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000862568" titretxt="Arrêté du 28 mai 1982 IL EST MIS FIN, SUR SA DEMANDE, AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME. ELISABETH GUINGAND-VENDITTI EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION AU CABINET DU PREMIER MINISTRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000862569" titretxt="Arrêté du 28 mai 1982 RELATIF AU MONTANT MINIMUM DE L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 1106-3-1 DU CODE RURAL,EN CAS DE MATERNITE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000324126" titretxt="Arrêté du 7 avril 1982 AUTORISANT LA CULTURE DES HUITRES CREUSES SUR LES PARCS A HUITRES PLATES SITUES DANS LA DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES DE BRETAGNE-VENDEE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000324127" titretxt="Arrêté du 28 mai 1982 PLAFOND DES SOMMES QUI PEUVENT ETRE DEPOSEES SUR LES COMPTES SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE.LE SOLDE CREDITEUR EST DE 5000FRS AU COURS DE LA PREMIERE ANNEE CIVILE,PUIS DE 10000FRS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000336273" titretxt="Décret n° 82-449 du 28 mai 1982 modifiant le décret n° 59-310 du 14 février 1959 relatif aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics, à l’organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000332406" titretxt="Décret du 28 mai 1982 ART. 1: SONT NOMMES CONSEILLERS A LA COUR DE CASSATION:"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000496262" titretxt="Arrêté du 28 mai 1982 M. LEMOINE PHILIPPE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000496263" titretxt="Arrêté du 12 mai 1982 M. DAPOT GEORGES EST NOMME DELEGUE NATIONAL A LA DELEGATION A L'ACTION EDUCATRICE, SOCIALE ET CULTURELLE POUR LES RAPATRIES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000492656" titretxt="Arrêté du 23 avril 1982 APPLICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 1 DU DECRET 70-1049 DU 13-11-1970 RELATIF A LA DECONCENTRATION DU CONTROLE FINANCIER SUR LES DEPENSES DE L'ETAT EFFECTUEES AU PLAN LOCAL POUR LESQUELS LE CONTROLE FINANCIER S'EXERCE A POSTERIORI POUR CERTAINS ACTES ET CERTAINES CATEGORIES D'ACTES PRIS A L'INITIATIVE DES ORDONNATEURS SECONDAIRES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000492657" titretxt="Arrêté du 2 avril 1982 NOMINATION DE SOEUR GILLIER (MARIE-CHRISTINE) EN REMPLACEMENT DE SOEUR KERVELLA (MARIE-JOSEPH), EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE MALADIE DES CULTES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000862567" titretxt="Arrêté du 6 mai 1982 GENERAL DE MESURE RELATIF AU BRUIT AERIEN EMIS PAR LES MATERIELS ET ENGINS DE CHANTIER"/>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
