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<ID>JORFCONT000000022408</ID>
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<TITRE>JORF du 17 juillet 1977</TITRE>
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<DATE_PUBLI>1977-07-17</DATE_PUBLI>


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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000702642" titretxt="Décret n° 77-790 du 1 juillet 1977 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 77-789 du 1er juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000860687" titretxt="Arrêté du 30 juin 1977 PROCEDURE DE NOMINATION AUX EMPLOIS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES VACANTS MIS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 1977 (2E TOUR CHEF DE SERVICE 1977 ET 1ER TOUR NON CHEF DE SERVICE 1977)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000700855" titretxt="Décret n°77-791 du 8 juillet 1977 LE SERVICE DE RECRUTEMENT PREND LE NOM DE DIRECTION DU SERVICE NATIONAL, A COMPTER DU 01-07-1977"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000312513" titretxt="Arrêté du 1 juillet 1977 MODIFICATION DU TAUX DES TAXES PARAFISCALES PERCUES AU PROFIT DU GNIS (GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES, ET PLANTS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000882998" titretxt="Décret du 12 juillet 1977 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AEROPORT DE PARIS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000312278" titretxt="Arrêté du 28 juin 1977 NATURE DES PRESTATIONS EXIGIBLES DE LOGEMENT ET DE CANTONNEMENT DES TROUPES CHEZ L'HABITANT ET MONTANT DES INDEMNITES CORRESPONDANTES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000516071" titretxt="Décret n° 77-794 du 8 juillet 1977 relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de ‎dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000864119" titretxt="Décret n° 77-788 du 12 juillet 1977 relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des personnes élevant leur enfant ou ayant au moins un enfant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000864120" titretxt="Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 RELATIF AUX MILITAIRES SERVANT A TITRE ETRANGER (APPLICATION DES ART. 99, 100, 101 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000661580" titretxt="Circulaire du 28 juin 1977 RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANCAIS A L'ETRANGER ET AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS EN FRANCE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000329144" titretxt="Décret du 12 juillet 1977 NOMINATION DE M. LOUIS SCHWEITZER &amp; DE MLLE. ISABELLE BOUILLOT EN REMPLACEMENT DE MM. LESCURE &amp; MERLE JUSQU'AU 24-07-1978. (REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000338360" titretxt="Décret n°77-796 du 8 juillet 1977 PORTANT EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DU DECRET 621198 DU 03-10-1962 MODIFIE RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE. (ETABLISSEMENTS A CARACTERE PUBLIC POUR MINEURS INADAPTES AUTRES QUE LES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU D'EDUCATION SURVEILLEE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000864121" titretxt="Décret n°77-795 du 8 juillet 1977 RELATIF AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES LES AGENTS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL MENTIONNES A L'ARTICLE 4 DE LA LOI 74873 DU 22 OCTOBRE 1974 POURRONT OPTER SOIT POUR LEUR INTEGRATION DANS LES CADRES REGIS PAR LE LIVRE IX DE LA SANTE PUBLIQUE, SOIT DANS LA SITUATION STATUTAIRE ANTERIEURE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000860912" titretxt="Arrêté du 21 juin 1977 REGION SUPERIEURE D'INFORMATION DE VOL ET REGION SUPERIEURE DE CONTROLE FRANCE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000294882" titretxt="Circulaire du 28 juin 1977 RELATIVE AUX GARANTIES DONNEES PAR DES RESIDENTS EN FAVEUR DE NON RESIDENTS OU PAR DES NON RESIDENTS EN FAVEUR DE RESIDENTS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000882997" titretxt="Décret du 12 juillet 1977 M. DANIEL IAVORAY EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER (SNCF),EN REMPLACEMENT DE M. QUESTERBERT A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 1977 ET JUSQU'AU 31 décembre 1979"/>
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