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<ID>JORFCONT000000002651</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°59 du 10 mars 1995</TITRE>
<NUM>0059</NUM>
<DATE_PUBLI>1995-03-10</DATE_PUBLI>


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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>TEXTES GENERAUX</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000187610" titretxt="Arrêté du 29 septembre 1994 relatif au budget du Conservatoire    de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1994"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000734374" titretxt="Arrêté du 2 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de    concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA JUSTICE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000369857" titretxt="Arrêté du 16 février 1995 modifiant l'arrêté du 21 juin 1993 portant    déclassement    du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines pour aliénation    d'une parcelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000551970" titretxt="Arrêté du 28 février 1995 fixant les dates des épreuves des concours    pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000187511" titretxt="Décisions du 24 février 1995 portant inscription sur la liste des spécialités    pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services    publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000185717" titretxt="Arrêté du 22 février 1995 portant approbation des modifications d'une    convention constitutive d'un groupement d'intérêt public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000185719" titretxt="Arrêté du 14 février 1995 relatif au budget de l'Institut national de la    transfusion sanguine pour l'exercice 1995"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000185720" titretxt="Arrêté du 1er mars 1995 fixant la date des élections pour le renouvellement    des membres des différents conseils de l'ordre national des pharmaciens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000552258" titretxt="Décret no 95-259 du 6 mars 1995 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre    1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000552017" titretxt="Arrêté du 1er mars 1995 fixant les modalités de nomination des représentants    de la collectivité territoriale de Mayotte lors des élections aux conseils de    l'ordre national des pharmaciens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000369956" titretxt="Décisions du 24 février 1995 portant inscription sur la liste des spécialités    pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services    publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000735258" titretxt="Arrêté du 20 février 1995 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par    les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour    occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de    santé autres que les hôpitaux locaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000735259" titretxt="Arrêté du 20 février 1995 relatif aux astreintes des internes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000552299" titretxt="Arrêté du 20 février 1995 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des    services de garde dans les établissements publics de santé autres que les    hôpitaux locaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000552301" titretxt="Arrêté du 2 mars 1995 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 portant désignation    des personnes responsables des marchés"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000187503" titretxt="Liste des agréments des coopératives agricoles conformément aux dispositions    du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-2 et    R. 525-12 (94e liste)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000187504" titretxt="Liste des retraits d'agrément des coopératives agricoles conformément aux    dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles    R. 525-10 et R. 525-12 (95e liste)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000735256" titretxt="Arrêté du 17 février 1995 relatif au concours d'admission en première année    de la formation conduisant au diplôme de paysagiste D.P.L.G."/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000551931" titretxt="Arrêté du 1er mars 1995 relatif à la Commission centrale des rentes à allouer    par suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000735250" titretxt="Arrêté du 28 février 1995 relatif    au stud-book français du cheval arabe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000185724" titretxt="Arrêté du 3 mars 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes    offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de    techniciens de génie rural (femmes et hommes)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000369996" titretxt="Arrêté du 6 mars 1995 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 portant agrément    de l'association Orfila en vertu des articles L. 231-7 (4e alinéa) du code du    travail et L. 626-1 du code de la santé publique"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'ECONOMIE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000369860" titretxt="Arrêté du 9 mars 1995 modifiant et complétant l'arrêté du 1er décembre 1992    modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification    indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000735249" titretxt="Arrêté du 7 mars 1995 relatif aux crédits de prêts ouverts du Fonds de    développement économique et social pour 1995"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000552256" titretxt="Décret no 95-266 du 9 mars 1995 modifiant et complétant le décret no 92-1293    du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire    dans les services de la Caisse des dépôts et consignations"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000734372" titretxt="Arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les    classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000158235" titretxt="Arrêté du 3 mars 1995 portant convocation du Conseil national de    l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000734373" titretxt="Arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les    horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles,    accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en    équivalence ou d'une dispense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000369738" titretxt="Arrêté du 2 mars 1995 portant approbation d'un avenant à une convention    constitutive d'un groupement d'intérêt public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000370032" titretxt="Arrêté du 1er mars 1995 portant ouverture de concours à l'Institut français    de recherche scientifique pour le développement en coopération pour le    recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) en vue    de participer à ses programmes de recherche réalisés en France et à    l'étranger"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000735149" titretxt="Décret no 95-265 du 3 mars 1995 portant publication de l'avenant à la    convention du 7 février 1982 entre le Gouvernement de la République française    et le Gouvernement de l'Etat de Koweït en vue d'éviter les doubles    impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions,    modifiée par l'avenant du 27 septembre 1989, signé à Paris le 27 janvier 1994    (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000369997" titretxt="Arrêté du 2 mars 1995 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour    l'accès au grade de secrétaire administratif en chef au titre de 1995"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000734369" titretxt="Décret no 95-264 du 3 mars 1995 portant publication de l'accord entre le    Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République    du Chili pour le développement de recherches scientifiques conjointes, signé    à Santiago le 24 octobre 1994  (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000552300" titretxt="Décret no 95-263 du 3 mars 1995 portant publication de l'accord sous forme    d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le    Gouvernement de la République socialiste du Vietnam amendant l'accord du 14    avril 1977 relatif aux transports aériens civils, signé les 3 août et 4    novembre 1994  (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000551928" titretxt="Décret no 95-261 du 3 mars 1995 portant publication de l'accord sous forme    d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le    Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière    entre les collectivités territoriales, signé à Foix le 21 octobre 1994  (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000551930" titretxt="Décret no 95-262 du 3 mars 1995 portant publication de l'accord sous forme    d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le    Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco portant    modification de la convention douanière du 18 mai 1963, signé à Monaco le 8    novembre 1994  (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000551972" titretxt="Arrêté du 1er mars 1995 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour    le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie (femmes et hommes)    au titre de 1995"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000734979" titretxt="Arrêté du 2 mars 1995 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour    la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système    d'exploitation au titre de 1995"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000369955" titretxt="Arrêté du 20 février 1995 fixant les conditions d'obtention de la formation    spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option    Course d'orientation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000187505" titretxt="Arrêté du 22 février 1995 relatif à l'informatisation    des services du ministère de la jeunesse et des sports"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DU BUDGET</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000369958" titretxt="Arrêté du 2 mars 1995 fixant pour 1995 les limites d'application des    dégrèvements partiels de taxe d'habitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000735257" titretxt="Règlement du jeu instantané dénommé &lt;&lt; Poker Plus &gt;&gt;"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000369812" titretxt="Arrêté du 2 mars 1995 relatif au remboursement minimum de la taxe sur la    valeur ajoutée aux assujettis établis hors de France"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000185756" titretxt="Décret no 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative    départementale de sécurité et d'accessibilité"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA DEFENSE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721736" titretxt="Arrêté du 28 février 1995 fixant le taux de base de l'indemnité journalière    et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux    ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de    dépiégeage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000734978" titretxt="Arrêté du 28 février 1995 fixant le taux de l'indemnité journalière pour    services aériens techniques allouée aux personnels civils du ministère de la    défense appelés pour le service à effectuer des vols à caractère technique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000369859" titretxt="Arrêté du 28 février 1995 fixant le taux des indemnités    allouées aux enquêteurs de prix"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000551971" titretxt="Arrêté du 16 février 1995 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990    relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000734976" titretxt="Arrêté du 28 février 1995 fixant les taux des indemnités pour risques    professionnels allouées à certaines catégories de personnel civil des corps    techniques du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000735150" titretxt="Arrêté du 28 février 1995 fixant le nombre de places offertes au titre de    l'année 1995 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps    technique et administratif de l'armée de terre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000185722" titretxt="Arrêté du 28 février 1995 fixant les taux de l'allocation spéciale des    ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000185718" titretxt="Arrêté du 28 février 1995 fixant le nombre de places offertes au titre de    l'année 1995 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps    des officiers des armes de l'armée de terre"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000551973" titretxt="Arrêté du 1er mars 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes    offerts aux concours internes pour le recrutement de contrôleurs des travaux    publics de l'Etat (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000552255" titretxt="Arrêté du 24 janvier 1995 fixant la nature, la durée et le programme des    épreuves des concours d'accès aux corps des contrôleurs des affaires    maritimes"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000185716" titretxt="Arrêté du 2 mars 1995 autorisant dans le courant du premier semestre de 1995    l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de    professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de    Paris (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000185721" titretxt="Décret du 7 mars 1995 accordant un permis exclusif de recherches de mines    d'or, argent, antimoine, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit &lt;&lt;    Permis de Montrevault &gt;&gt; (Maine-et-Loire), au Bureau de recherches    géologiques et minières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000185711" titretxt="Arrêtés du 2 mars 1995 autorisant dans le courant du premier semestre de 1995    l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de    maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (femmes    et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000187467" titretxt="Arrêté du 2 mars 1995 autorisant dans le courant du premier semestre de 1995    l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de    maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques    industrielles et des mines d'Alès (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000551929" titretxt="Arrêtés du 2 mars 1995 autorisant dans le courant du premier semestre de 1995    l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de    maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (femmes    et hommes)"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>CONVENTIONS COLLECTIVES</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000734974" titretxt="Arrêté du 28 février 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre    de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000552251" titretxt="Arrêté du 28 février 1995 portant extension d'un avenant à la convention    collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros    des viandes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000552252" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention    collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie,    biscuiterie et alimentation fine et négociants distributeurs de levure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000369855" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le    cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les    entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962    (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000369854" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention    collective nationale de la navigation intérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000369856" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le    cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les    entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire    occupant jusqu'à dix salariés)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000735251" titretxt="Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'avenants à la convention    collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel    agricole de la région Pays de la Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000552433" titretxt="Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention    collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région    Alsace"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000369957" titretxt="Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention    collective de travail concernant les exploitations de pépinières et    d'horticulture de la région Midi-Pyrénées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000187506" titretxt="Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention    collective de travail concernant les exploitations forestières du département    de la Meuse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000187507" titretxt="Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'avenants à la convention    collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000187514" titretxt="Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'avenants à la convention    collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de    reboisement de la région Midi-Pyrénées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000187513" titretxt="Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'avenants à la convention    collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement,    d'aménagement de terrains de sport et d'élagage de la troisième région    paysagiste"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000552355" titretxt="Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention    collective de travail concernant les exploitations de polyculture et    d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne    exceptée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000187510" titretxt="Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'avenants à la convention    collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche    particuliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000735253" titretxt="Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention    collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées    du département de l'Isère"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000552617" titretxt="Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention    collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de    sélection"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>MESURES NOMINATIVES</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000552298" titretxt="Arrêté du 14 février 1995 fixant la liste des candidats admis à porter le    titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1994)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'ECONOMIE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000187509" titretxt="Arrêté du 1er mars 1995 relatif à une situation    administrative (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000187508" titretxt="Arrêté du 23 février 1995 portant admission    à la retraite (services déconcentrés)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000552254" titretxt="Arrêté du 24 février 1995 portant admission à la retraite (administration    centrale)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>PREMIER MINISTRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000369814" titretxt="Arrêté du 2 mars 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs    civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000185680" titretxt="Arrêté du 2 mars 1995 portant affectation (administrateurs civils)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000734977" titretxt="Arrêté du 3 mars 1995 portant cessation de fonctions    et nomination au cabinet du ministre"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000734368" titretxt="Arrêté du 14 février 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur de    l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000185725" titretxt="Arrêté du 24 février 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000370079" titretxt="Arrêté du 28 février 1995 portant nomination (directions départementales de    l'agriculture et de la forêt)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000551213" titretxt="Décret du 3 mars 1995 portant nomination (inspecteurs généraux de la    construction)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA DEFENSE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000552259" titretxt="Décision du 15 février 1995 portant attribution    du brevet technique de l'armée de mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000735252" titretxt="Arrêté du 13 février 1995 conférant un grade à un officier recruté au titre    de l'article  98-1 du statut général des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000735260" titretxt="Décision du 17 janvier 1995 portant attribution    du brevet technique, branche Techniques d'état-major"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000735148" titretxt="Décision du 7 octobre 1994 portant inscription sur la liste des stagiaires    ayant subi avec succès les épreuves de l'examen de fin de stage de formation    de chef de musique des armées en 1994"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000552253" titretxt="Arrêté du 23 février 1995 fixant la liste des candidats reçus au concours    national sur titres organisé au titre de l'année 1995 permettant l'accès au    corps des personnels de direction des établissements sociaux et    médico-sociaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000734975" titretxt="Arrêté du 23 février 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la    fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000734980" titretxt="Arrêté du 3 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration du    Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA JUSTICE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000734375" titretxt="Arrêtés du 2 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000734376" titretxt="Arrêtés du 2 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000187611" titretxt="Arrêtés du 2 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000185678" titretxt="Arrêtés du 2 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000185714" titretxt="Arrêtés du 2 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000185681" titretxt="Arrêtés du 2 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000551211" titretxt="Arrêtés du 2 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000551212" titretxt="Arrêtés du 2 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000551214" titretxt="Arrêté du 2 mars 1995 acceptant la démission    d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000369815" titretxt="Arrêtés du 2 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000369816" titretxt="Arrêtés du 2 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000369858" titretxt="Liste de classement des auditeurs de justice    (promotion de 1993)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DU BUDGET</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000185679" titretxt="Arrêtés portant détachement    (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000552467" titretxt="Arrêtés portant détachement    (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000552500" titretxt="Arrêtés portant détachement    (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000734370" titretxt="Arrêtés portant détachement    (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000551210" titretxt="Arrêtés portant détachement    (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000734371" titretxt="Arrêtés portant détachement    (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000187512" titretxt="Arrêté du 15 février 1995 portant nomination à la commission nationale    instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du 6 janvier 1995 fixant la    composition et le fonctionnement des commissions prévues à l'article 4 bis de    l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de    l'ordre des experts-comptables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000551209" titretxt="Arrêtés portant détachement    (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000735254" titretxt="Arrêté du 15 février 1995 portant nomination à une commission régionale    chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau    de l'ordre des experts-comptables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000734818" titretxt="Arrêtés portant détachement    (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000369813" titretxt="Arrêtés portant détachement    (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000185677" titretxt="Arrêtés portant détachement    (services déconcentrés du Trésor)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000187359" titretxt="Décret du 2 mars 1995 relatif à la discipline des membres de la Légion    d'honneur et de la médaille militaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000338810" titretxt=" du 9 mars 1995 RELATIF A UN ARRETE DU 09-03-1995 DESIGNANT LES RAPPORTEURS PRES LA COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DE LA CAMPAGNE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000185715" titretxt="Décret du 2 mars 1995 portant réintégration    dans le droit au port de la médaille militaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000870282" titretxt="Arrêté du 20 février 1995 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000552257" titretxt="Décret du 2 mars 1995 relatif à la discipline    des membres de la Légion d'honneur"/>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
