<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000044471255</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/12/12/0289</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0289 du 12 décembre 2021</TITRE>
<NUM>0289</NUM>
<DATE_PUBLI>2021-12-12</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471260" titretxt="Convention du 10 décembre 2021 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accélération de la croissance [fonds propres] »), relative au volet « Fonds écotechnologies 2 »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471274" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2021 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM MIDI LOGEMENT en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471276" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Maison des élèves de l'école centrale des arts et manufactures » (SA d'HLM MEECAM)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471278" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2021 autorisant la société Nitor Energy A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471281" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2021 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) Hippocampe Habitat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471283" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471291" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471299" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 définissant les corps de fonctionnaires et les catégories d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement éligibles par assimilation à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales instituée par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 ou à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés instituée par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471307" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2021 portant agrément de la société de coordination « SAC Logis Cevenols - 3F Occitanie, société de coordination »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471309" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d'installation de production d'électricité à partir du biogaz issu de l'installation de stockage de déchets non dangereux des Maringouins porté par la société Gov'Biogaz et situé en Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471314" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour une installation de production photovoltaïque d'Eau et Electricité de Wallis et Futuna (EEWF) sur l'île de Futuna"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471320" titretxt="Décret n° 2021-1621 du 10 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471334" titretxt="Décret n° 2021-1622 du 10 décembre 2021 modifiant l'application en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 et du décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471361" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471367" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 et l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471405" titretxt="Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471529" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2021 portant approbation de la participation de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à une augmentation de capital des sociétés RATP Participations et RATP Cap Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471535" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2021 fixant les taux de promotion des corps des catégories B et C du ministère de l'économie, des finances et de la relance pour 2022, 2023 et 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471564" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471566" titretxt="Convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du plan « France très haut débit »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471609" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471622" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471629" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (FIIAC) (IDCC n° 2543 et 3213)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471638" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des coopératives agricoles laitières (IDCC n° 7004) et des coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC n° 8435)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471647" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471656" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471667" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC n° 7006), des conserveries coopératives et SICA (IDCC n° 7003), des coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC n° 7007) et des entreprises agricoles de déshydratation (IDCC n° 7023)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471676" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471687" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471697" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de remorquage maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471707" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471714" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du Crédit mutuel (n° 1468)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471721" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC n° 2336 et 1278)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471729" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471737" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471745" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471752" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471759" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (n° 3221)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471767" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) (n° 7025)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471774" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes (n° 1607)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471781" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC n° 2528), de l'industrie des cuirs et peaux (IDCC n° 0207) et de la cordonnerie multiservice (IDCC n° 1561)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471790" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique (IDCC n° 2121, 1194, 2770 et 1016)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471798" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471806" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471814" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion (n° 0440)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471821" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471829" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 0843)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471837" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471845" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 0112)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471852" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471859" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471867" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471875" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471883" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 0247)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471890" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471898" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises du paysage (n° 7018)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471905" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471913" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471920" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471927" titretxt="Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044471994" titretxt="Décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472061" titretxt="Décret n° 2021-1625 du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472147" titretxt="Décret n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 relatif au prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur au bénéfice de ses père ou mère ou sur un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection avec représentation relative à sa personne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472224" titretxt="Décret n° 2021-1627 du 10 décembre 2021 relatif au don d'organes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472261" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'un forfait santé en ESMS - nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap et prévoyant un appel à candidatures"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472268" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472274" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à l'actualisation de codes afférents à certaines descriptions génériques de produits et prestations remboursables inscrites sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472286" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472288" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472291" titretxt="Décret n° 2021-1628 du 11 décembre 2021 relatif à la répartition d'un préciput entre les établissements participant au service public de la recherche lauréats d'un appel à projets financé par l'Agence nationale de la recherche"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472306" titretxt="Décret n° 2021-1629 du 10 décembre 2021 portant expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour des vins d'appellations d'origine"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472316" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence départementale d'information sur le logement des Bouches-du-Rhône"/>
</TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472319" titretxt="Décret n° 2021-1630 du 10 décembre 2021 relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services de Voies navigables de France qui participent à l'exercice des compétences transférées à EPIDOR"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472344" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472351" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2021 portant dérogation à l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat en application du III de l'article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472361" titretxt="Décret du 10 décembre 2021 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône - Mme CORON (Anne-Florie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472363" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472366" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2021 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa, des sections détachées de Koné et de Lifou et du tribunal de première instance de Mata-Utu"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472369" titretxt="Décret du 10 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472371" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472376" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472379" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2021 portant nomination au Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472382" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2021 portant nomination d'un membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472384" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2021 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472388" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2021 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472390" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472392" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2021 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472394" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2021 portant nomination (agents comptables)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472398" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la télédiffusion"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472406" titretxt="Décision n° 431724 du 22 novembre 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472410" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2021 portant délégation de signature (Cour des comptes)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Cour de discipline budgétaire et financière</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472416" titretxt="Arrêt n° 254-861 du 3 décembre 2021 « Société anonyme d'économie mixte locale TERACTEM » (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Agence française de lutte contre le dopage</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472420" titretxt="Délibération n° 2021-66 du 9 décembre 2021 clarifiant les conditions d'agrément des personnes chargées de mener des actions d'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472426" titretxt="Délibération n° 2021-67 du 9 décembre 2021 portant abrogation et modification de diverses dispositions"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472436" titretxt="Décision du 10 décembre 2021 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité des marchés financiers</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472442" titretxt="Décision n° 729 du 9 décembre 2021 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale du débat public</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472503" titretxt="Décision n° 2021/150/EOLIEN CENTRE MANCHE/2 du 1er décembre 2021 relative au projet de parc eolien en mer Centre Manche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472509" titretxt="Décision n° 2021/151/RN_2/2 du 1er décembre 2021 relative à la mise à 2*2 voies de la RN 2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe (02-59)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472515" titretxt="Décision n° 2021/152/AIRVAULT 2025/3 du 1er décembre 2021 relative au projet de modernisation de la cimenterie d'Airvault (79)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472522" titretxt="Décision n° 2021/154/VERKOR/1 du 1er décembre 2021 relative au projet d'usine de batteries lithium-ion verkor"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472528" titretxt="Décision n° 2021/155/POITIERS-LIMOGES/4 du 1er décembre 2021 relative à la mise en concession autoroutière de l'itinéraire Poitiers-Limoges (86-87)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472534" titretxt="Décision n° 2021/156/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/5 du 1er décembre 2021 relative au projet de parc eolien en mer Oleron Atlantique-Sud (17)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472539" titretxt="Décision n° 2021/157/CABLE BORDEAUX/1 du 1er décembre 2021 relative au transport par cable Bordeaux Cenon Lormont (33)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472543" titretxt="Décision n° 2021/158/EOLIEN MEDITERRANEE/7 du 1er décembre 2021 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472550" titretxt="Avis de vacance d'emploi de directeur et directrice des soins de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472556" titretxt="Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472563" titretxt="Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire de l'univers de Lyon"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472568" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Normandie)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044472577" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut régional d'administration de Nantes"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
