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<ID>JORFCONT000043109921</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/2/10/0035</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0035 du 10 février 2021</TITRE>
<NUM>0035</NUM>
<DATE_PUBLI>2021-02-10</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043109926" titretxt="Décret n° 2021-130 du 8 février 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes, signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043109939" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043109949" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043109957" titretxt="Arrêté du 18 janvier 2021 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043109961" titretxt="Décision du 21 janvier 2021 fixant les modalités d'adaptation d'organisation des concours organisés par l'INSEE en 2021"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043109972" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'électronicien de tests et développement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043109986" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110000" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110014" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de technicien de laboratoire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110031" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110045" titretxt="Décision du 8 février 2021 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110054" titretxt="Arrêté du 11 janvier 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves et d'un concours interne sur titres avec épreuves d'accès au grade de conseiller territorial socio-éducatif organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2021)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110061" titretxt="Arrêté du 5 février 2021 portant adaptation de l'organisation générale, du contenu ainsi que des modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ouvertes au titre de la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110077" titretxt="Arrêté du 9 février 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110079" titretxt="Décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110133" titretxt="Arrêté du 3 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110136" titretxt="Décret n° 2021-131 du 8 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1363 du 6 novembre 2020 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110148" titretxt="Arrêté du 9 février 2021 fixant les modalités de déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social"/>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110163" titretxt="Arrêté du 9 février 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée), identifiée Retour Participants Vendée Globe, dans la région d'information de vol de Brest"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110174" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110188" titretxt="Décret du 9 février 2021 portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110191" titretxt="Décret du 8 février 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110193" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110195" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110197" titretxt="Arrêté du 8 février 2021 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110200" titretxt="Décret du 8 février 2021 portant modification du décret du 9 décembre 2020 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110203" titretxt="Décret du 8 février 2021 portant nomination (inspection générale des finances) - M. TRIOLLE (Alain)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110205" titretxt="Arrêté du 4 février 2021 portant nomination à la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux de l'Autorité nationale des jeux"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110208" titretxt="Arrêté du 5 février 2021 portant nomination (mandataire suppléante de régie d'avances et de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110211" titretxt="Décret du 8 février 2021 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. LAUCH (François-Xavier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110213" titretxt="Décret du 8 février 2021 portant intégration (administration préfectorale) - Mme DARRACQ (Edwige)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110215" titretxt="Décret du 8 février 2021 portant intégration (administration préfectorale) - M. VAUTIER (Patrick)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110217" titretxt="Décret du 8 février 2021 portant intégration (administration préfectorale) - Mme HACQUES (Christine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110219" titretxt="Décret du 8 février 2021 portant intégration (administration préfectorale) - M. BERNIÉ (Patrick)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110221" titretxt="Décret du 9 février 2021 portant nomination de la sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu - Mme PIETRI (Anny)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110224" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2021 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110226" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110228" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110230" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110232" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110234" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110238" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110240" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110246" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à une société par actions simplifiée et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110250" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110252" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110258" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110260" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110262" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110266" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110268" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110270" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110272" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110274" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110276" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110278" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110280" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110282" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110284" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110286" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110288" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110290" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 relatif à un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110292" titretxt="Arrêté du 8 février 2021 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110295" titretxt="Décret du 8 février 2021 approuvant les élections de membres titulaires de l'Académie d'agriculture de France pour l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110297" titretxt="Décret du 8 février 2021 approuvant les élections de membres associés de l'Académie d'agriculture de France pour l'année 2020"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110301" titretxt="Arrêté du 5 février 2021 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110305" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110316" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110331" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110345" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur de l'industrie des cuirs et peaux) (n° 2528)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110359" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention » (n° 3017)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110373" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110386" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110399" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un accord territorial (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110411" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110426" titretxt="Arrêté du 9 février 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110441" titretxt="Arrêté du 9 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110458" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110468" titretxt="Décision n° 2021-52 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Bel-Air-Val-d'Ance (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chambon-le-Château"/>
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<TITRE_TM>Contrôleur général des lieux de privation de liberté</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110481" titretxt="Décision du 8 février 2021 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110494" titretxt="Ordre du jour"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110498" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110517" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110523" titretxt="Avis aux importateurs de masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110527" titretxt="Avis de recrutement sur liste d'aptitude dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110531" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110541" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et à partir du 1er avril 2021 directeur adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110550" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110562" titretxt="Avis d'un recrutement de 57 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire ouvert au titre de la session de l'année 2021"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110569" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110578" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de l'Orne"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110585" titretxt="Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110593" titretxt="Cours indicatifs du 9 février 2021 communiqués par la Banque de France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043110596" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 159)"/>
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