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<ID>JORFCONT000024388128</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/7/23</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0169 du 23 juillet 2011</TITRE>
<NUM>0169</NUM>
<DATE_PUBLI>2011-07-23</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388133" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388139" titretxt="Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388180" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2011 autorisant la SEPE Mont d'Ergny à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388182" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l'article R. 543-225 du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388188" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Coin de terre et foyer en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Coin de terre et foyer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388190" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Gambetta PACA en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Gambetta PACA"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388192" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans certaines parties des départements de la Gironde, de l'Ain, de l'Indre et de la Loire et modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388201" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e en 2e classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388203" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388206" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal de première instance de Nouméa"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388218" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2011 portant augmentation de l'avance de régies d'avances et de recettes"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388221" titretxt="Décret du 21 juillet 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388223" titretxt="Décret du 21 juillet 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388225" titretxt="Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours de rédacteurs territoriaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388227" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388231" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la durée de la période pendant laquelle les élèves officiers de carrière de la gendarmerie nationale admis à l'état d'officier de carrière s'engagent à servir en cette qualité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388238" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2011 fixant le programme des épreuves des concours et des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1re classe du cadre d'emplois des techniciens territoriaux"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388257" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2011 abrogeant l'arrêté du 3 décembre 1991 relatif à l'utilisation du plasma congelé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388262" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2011 fixant les modalités d'organisation des élections en vue de désigner les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388287" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388301" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388315" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale des orthophonistes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388329" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale des orthoptistes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388343" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des pédicures-podologues libéraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388357" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de la voie d'accès professionnelle au corps de l'inspection du travail"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388360" titretxt="Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP (rectificatif)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388363" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388376" titretxt="Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388426" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388431" titretxt="Ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388456" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011 relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le Département de Mayotte et à Saint-Martin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388462" titretxt="Ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011 relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le Département de Mayotte et à Saint-Martin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388545" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-865 du 22 juillet 2011 relative à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388549" titretxt="Ordonnance n° 2011-865 du 22 juillet 2011 relative à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388571" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388579" titretxt="Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388617" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de pêche à l'aide de filets maillants dérivants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388654" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'extension d'un avenant portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2010-2011 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388658" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des côtes de Duras portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2010-2011"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388664" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle régionale des vins IGP de Languedoc-Roussillon (AIRSUD) portant sur la cotisation interprofessionnelle, l'acompte et les délais de paiement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388670" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2011 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président de la commission de contrôle instituée par l'article 13 du décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388676" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2011 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président de la commission de contrôle instituée pour l'application de l'article 9 du décret n° 2005-1096 du 2 septembre 2005 relatif à la cessation d'activité de certains salariés de la convention collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne et de l'article 9 du décret n° 2006-657 du 2 juin 2006 relatif à la cessation d'activité de certains salariés relevant des conventions collectives de la presse quotidienne régionale et de la presse quotidienne départementale"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la cohésion sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388684" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2011 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Dieppe, d'Elbeuf, du Havre et de Rouen"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388694" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2011 portant fusion des caisses d'allocations familiales d'Armentières, de Cambrai, de Douai, de Dunkerque, de Lille, de Maubeuge, de Roubaix et de Valenciennes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388704" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2011 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Lyon et de Villefranche-sur-Saône"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388715" titretxt="Arrêté du 30 juin 2011 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques »"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388718" titretxt="Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388726" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388741" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388756" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2011 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Industrie, énergie et économie numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388773" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2011 acceptant la renonciation à une concession de mines"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388777" titretxt="Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'une adjointe au Défenseur des droits - Mme Derain (Marie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388779" titretxt="Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'une adjointe au Défenseur des droits - Mme Lyazid (Maryvonne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388781" titretxt="Décret du 22 juillet 2011  portant nomination d'une adjointe au Défenseur des droits - Mme Mothes (Françoise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388783" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388785" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388787" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388789" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2011 complémentaire à l'arrêté du 15 juin 2011 portant désignation des auditeurs diplômés de la quatorzième session nationale spécialisée « Management et stratégie en sécurité/sûreté des entreprises et intelligence économique » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388791" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2011 complémentaire à l'arrêté du 8 juillet 2011 portant désignation des candidats admis à suivre la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388794" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388798" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2011 portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388801" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388805" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388808" titretxt="Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Tomasini (Bernard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388814" titretxt="Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe) - M. Dassonville (Yves)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388821" titretxt="Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe) - M. Reiller (Jacques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388828" titretxt="Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Laflaquière (Jean-Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388834" titretxt="Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du préfet de la Manche - M. Colrat (Adolphe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388841" titretxt="Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. Bartolt (Raphaël)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388848" titretxt="Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du préfet de l'Orne - M. Bouchité (Joël)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388855" titretxt="Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du préfet de Mayotte - M. Degos (Thomas)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388862" titretxt="Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. Maréchaux (Bertrand)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388864" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388896" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388898" titretxt="Arrêté du 30 mars 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388867" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388869" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388871" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388873" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2011 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388875" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388877" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2011 portant nomination et promotion (contrôle général économique et financier)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388880" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388883" titretxt="Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. Hurard (François)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388891" titretxt="Arrêté du 15 juin 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport » (GIP CAFEMAS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388893" titretxt="Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388902" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1375)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388910" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388920" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388941" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2011  portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388947" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2011 portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388953" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2011 portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388959" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2011 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388965" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2011 portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388971" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2011 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388977" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998) et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388990" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024388999" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers, et des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 2410)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389005" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389013" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389022" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389026" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389031" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel conclu sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprises"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389035" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel conclu sur l'accompagnement des jeunes dans leur accès au logement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389039" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389043" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389048" titretxt="Décision n° 2011-148/154 QPC du 22 juillet 2011"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389115" titretxt="Décision n°  2011-152 QPC du 22 juillet 2011"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389136" titretxt="Décision n° 2011-156 QPC du 22 juillet 2011"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389148" titretxt="Avis n° 345237  du 1er juillet 2011"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389160" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389163" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389167" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389169" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389171" titretxt="Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389174" titretxt="Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la cohésion sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389179" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389185" titretxt="Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389190" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389192" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389194" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389196" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389199" titretxt="Avis relatif à une modification de licence d'agence de mannequins"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389203" titretxt="Résultats du tirage du Loto du mercredi 20 juillet 2011"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389205" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 20 juillet 2011"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024389207" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 72"/>
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