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<ID>JORFCONT000000025010</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF du 16 janvier 1986</TITRE>
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<DATE_PUBLI>1986-01-16</DATE_PUBLI>


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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000704342" titretxt="Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000334901" titretxt="Décret n°86-71 du 15 janvier 1986 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000843097" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS PARTICULIERES DE SERVICE ACCORDEES AUX MONITEURS VERIFICATEURS DE PHARES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000843098" titretxt="Arrêté du 8 janvier 1986 FIXANT LA LISTE DES TITRES DISPENSANT LES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE A MANIPULER LES APPAREILS DE RADIOSCOPIE INDUSTRIELLE ET DE RADIOGRAPHIE INDUSTRIELLE DE SUBIR TOUT OU PARTIE DES EPREUVES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES PREVUES PAR L'OBTENTION DU CERTIFICAT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000843099" titretxt="Arrêté du 29 août 1985 FIXANT LA LISTE DES TERRITOIRES DE CHASSE AMENAGEE DANS LE PARC NATIONAL DES CEVENNES POUR LA PERIODE SEXENNALE 1985-1986 A 1980-1991"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000843100" titretxt="Arrêté du 31 octobre 1985 RELATIF AUX DOSSIERS DU CONTROLE DES PRODUITS CHIMIQUES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000885368" titretxt="Décret n° 86-69 du 10 janvier 1986 relatif à l'indemnité de logement susceptible d’être allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique et au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles  "/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000658678" titretxt="Arrêté du 12 décembre 1985 PRECISANT LES INFORMATIONS DEVANT FIGURER AU RAPPORT PREVU A L'ART. L236-4 DU CODE DU TRAVAIL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000658679" titretxt="Arrêté du 8 janvier 1986 PORTANT NOMINATION DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ET DES MEMBRES DU CONSEIL PROVISOIRE DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000658680" titretxt="Arrêté du 6 janvier 1986 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES PAYSAGISTES ET D'ELAGAGE D'ILE-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE L'OISE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000658681" titretxt="Arrêté du 6 janvier 1986 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES SYLVICULTEURS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000522868" titretxt="Décret n°86-70 du 15 janvier 1986 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000656732" titretxt="Arrêté du 13 janvier 1986 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION AU SEIN DU JOURNAL OFFICIEL ELECTRONIQUE JOEL D'UN NOUVEAU SERVICE,APPELE &quot;JOEL ASSOCIATIONS&quot; ET A SA COMMERCIALISATION PAR LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000656733" titretxt="Arrêté du 27 décembre 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DU CONTROLE DE QUALITE DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000297385" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SPECIALES DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000297386" titretxt="Arrêté du 27 novembre 1985 PORTANT NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000297387" titretxt="Arrêté du 23 décembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000297391" titretxt="Arrêté du 6 janvier 1986 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 15-03-1966 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE, DE VITICULTURE ET D'ELEVAGE DU DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000297163" titretxt="Arrêté du 8 janvier 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT SOCIAL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000297164" titretxt="Arrêté du 6 janvier 1986 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL,CONCERNANT LES CADRES D'EXPLOITATIONS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000324250" titretxt="Décret du 14 janvier 1986 PROROGEANT LES EFFETS DE L'ARRETE DU PREFET DU VAL-D'OISE DU 15-01-1976 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION PAR L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE,AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ETAT,DES IMMEUBLES NECESSAIRES A LA CREATION DU PARC TERRESTRE DE NEUVILLE-CERGY"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000468825" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1985 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF A UNE COTISATION SUR LES VIANDES OVINES CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU BETAIL ET DES VIANDES (INTERBEV)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000473871" titretxt="Arrêté du 7 janvier 1986 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000473872" titretxt="Arrêté du 18 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-06-1977 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000473873" titretxt="Arrêté du 5 octobre 1985 RELATIF AU PAIEMENT MENSUEL DES PENSIONS INSCRITES AU GRAND LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000473874" titretxt="Arrêté du 7 janvier 1986 PORTANT DEROGATION A L'ART. 114 (AL. 7) DU DECRET 65-48 DU 08-01-1965 RLEATIF AUX PLANCHERS DES ECHAFAUDAGES FIXES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000473875" titretxt="Arrêté du 17 décembre 1985 PORTANT NOMINATION A UNE COMMISSION REGIONALE CHARGEE DE STATUER SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000473876" titretxt="Arrêté du 10 janvier 1986 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE PLENIERE OU DE LA FORMATION SPECIALISEE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SIEGEANT EN TANT QU'ORGANE SUPERIEUR DE RECOURS LORSQU'ELLES ONT A CONNAITRE DES LITIGES RELATIFS A L'APPLICATION DES ART. 91 ET 93 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984 MODIFIEE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000473877" titretxt="Arrêté du 2 janvier 1986 FIXANT POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES,LES CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES,INSTITUEE PAR L'ART. 1618-QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000473878" titretxt="Arrêté du 8 janvier 1986 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 73364 DU 12-03-1973 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000473879" titretxt="Arrêté du 8 janvier 1986 FIXANT LES MODALITES DE LA PARTICIPATION DES SERVICES DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE A L'ACTION DE LA DIRECTION DES STATUTS ET DE L'INFORMATION HISTORIQUE DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000473880" titretxt="Arrêté du 6 août 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION SUPERIEURE DES MONUMENTS HISTORIQUES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000704417" titretxt="Décret n°86-72 du 15 janvier 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 8613 DU 06-01-1986"/>
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