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<ID>JORFCONT000019103148</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0152 du 1 juillet 2008</TITRE>
<NUM>0152</NUM>
<DATE_PUBLI>2008-07-01</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103153" titretxt="Décret n° 2008-630 du 30 juin 2008  relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103170" titretxt="Décret n° 2008-631 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103207" titretxt="Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103230" titretxt="Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103263" titretxt="Arrêté du 17 juin 2008 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103267" titretxt="Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103279" titretxt="Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103294" titretxt="Arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103315" titretxt="Arrêté du 27 juin 2008 relatif à la direction du renseignement de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103336" titretxt="Arrêté du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103356" titretxt="Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103370" titretxt="Arrêté du 18 juin 2008  portant désignation de la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Audiovisuel extérieur de la France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103374" titretxt="Décret n° 2008-634 du 30 juin 2008 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers et modifiant le code du travail (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103399" titretxt="Arrêté du 20 juin 2008 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2008 de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103401" titretxt="Arrêté du 25 juin 2008 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2008 de concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103404" titretxt="Décret n° 2008-635 du 30 juin 2008 modifiant le décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103413" titretxt="Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103446" titretxt="Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des services de statistique agricole au ministère chargé de l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103458" titretxt="Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103481" titretxt="Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103526" titretxt="Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103542" titretxt="Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103557" titretxt="Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103570" titretxt="Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103691" titretxt="Décret n° 2008-638 du 30 juin 2008 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et à ses ressources"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019107455" titretxt="Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103830" titretxt="Décret n° 2008-640 du 30 juin 2008 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français et à son financement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103865" titretxt="Arrêté du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103874" titretxt="Arrêté du 20 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 1973 relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine et modifiant l'arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103884" titretxt="Arrêté du 20 juin 2008 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103892" titretxt="Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103905" titretxt="Décret n° 2008-642 du 30 juin 2008 précisant les modalités de regroupement des actes, produits et prestations pour la mise en œuvre du 5° de l'article L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103909" titretxt="Arrêté du 20 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103922" titretxt="Arrêté du 20 juin 2008 relatif à l'inscription du stent intracrânien auto-expansible LEO + STENT et la radiation du stent intracrânien auto-expansible LEO STENT de la société BALT Extrusion au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103930" titretxt="Arrêté du 20 juin 2008 relatif à une demande de création d'une officine de pharmacie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103932" titretxt="Arrêté du 20 juin 2008 relatif à une demande de transfert d'une officine de pharmacie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103934" titretxt="Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 relatif à l'inscription du substitut osseux synthétique injectable OSTIM de la société FH Orthopedics SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103944" titretxt="Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux modifications des conditions d'inscription du genou 3C100 C-LEG de la société Otto Bock inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103954" titretxt="Arrêté du 23 juin 2008 relatif au renouvellement et aux modifications des conditions d'inscription de l'acide L-polylactique New-Fill de la société Aventis Pharma Spécialités au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103961" titretxt="Arrêté du 24 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103972" titretxt="Arrêté du 18 juin 2008 habilitant l'école régionale des beaux-arts de Valence à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103975" titretxt="Arrêté du 20 juin 2008 habilitant l'Ecole supérieure d'art du Havre à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103979" titretxt="Arrêté du 13 juin 2008  autorisant la cession d'un bien domanial"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103989" titretxt="Décret du 30 juin 2008 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103993" titretxt="Arrêté du 5 juin 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103995" titretxt="Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103997" titretxt="Arrêté du 23 juin 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019103999" titretxt="Arrêté du 23 juin 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104001" titretxt="Arrêté du 23 juin 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104004" titretxt="Arrêté du 20 juin 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104006" titretxt="Arrêté du 20 juin 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104008" titretxt="Arrêté du 20 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104010" titretxt="Arrêté du 20 juin 2008 portant acceptation d'une démission (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104012" titretxt="Arrêté du 23 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104014" titretxt="Arrêté du 23 juin 2008 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104016" titretxt="Liste des candidats admis à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire (session 2008)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104020" titretxt="Arrêté du 19 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104022" titretxt="Arrêté du 24 juin 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104025" titretxt="Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104031" titretxt="Arrêté du 27 juin 2008 portant nomination au cabinet du ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104037" titretxt="Arrêté du 6 juin 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104039" titretxt="Arrêté du 17 juin 2008 portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104041" titretxt="Arrêté du 19 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104043" titretxt="Décision du 29 mai 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des officiers étrangers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104045" titretxt="Liste d'admissibilité au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2008 (catégorie baccalauréat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104047" titretxt="Liste d'admissibilité au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées organisé en 2008 (catégorie PCEM2)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104049" titretxt="Liste d'admissibilité au concours d'admission lettres à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104051" titretxt="Liste d'admissibilité au concours d'admission sciences économiques et sociales à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2008"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104054" titretxt="Arrêté du 29 mai 2008 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2008 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104060" titretxt="Arrêté du 20 juin 2008 portant désignation du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information pour le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et pour le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104063" titretxt="Arrêté du 13 mai 2008 portant nomination et titularisation (attachés d'administration)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104066" titretxt="Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Maison de la France »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104068" titretxt="Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104070" titretxt="Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104072" titretxt="Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104076" titretxt="Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104094" titretxt="Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104106" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et celluloses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104110" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers et cartons et celluloses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104114" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104118" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104129" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises du travail temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104134" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104139" titretxt="Délibération n° 2008-174 du 16 juin 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création au profit de la direction centrale de la sécurité publique d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104177" titretxt="Délibération n°  2008-175 du 16 juin 2008 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104206" titretxt="Délibération n° 2008-177 du 16 juin 2008 portant avis sur le projet de décret portant création au profit de la direction centrale du renseignement intérieur d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CRISTINA »"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104209" titretxt="Décision n° 2008-407 du 20 mai 2008 donnant acte du désistement des sociétés Groupe AB et ABSat de leur demande de règlement d'un différend avec la société CanalSatellite au sujet de la distribution de la chaîne « Escales »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104216" titretxt="Décision n° 2008-451 du 13 mai 2008 relative à la numérotation des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104224" titretxt="Décision n° 2008-452 du 3 juin 2008 modifiant les décisions n°s 2005-388 du 6 juillet 2005, 2006-470 et 2006-483 du 25 juillet 2006, 2006-995 du 21 novembre 2006 et 2007-671 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio dénommé Fréquence Jazz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104230" titretxt="Décision n°  2008-453 du 20 mai 2008 portant désignation d'un membre du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104236" titretxt="Décision n°  2008-454 du 27 mai 2008 portant abrogation de la décision n° 2005-29 du 25 janvier 2005, reconduite par la décision n° 2008-106 du 22 janvier 2008, autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé Beur FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104243" titretxt="Décision n°  2008-455 du 10 juin 2008  mettant en demeure la société Métropole Télévision"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104254" titretxt="Décision n° 2008-483 du 30 juin 2008 portant nomination du président de la société nationale de programme Radio France internationale (RFI)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104259" titretxt="Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104265" titretxt="Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104270" titretxt="Résultat de délibération relatif à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre des appels aux candidatures, arrêtés par les décisions n°s 2008-10 à 2008-13 du 15 janvier 2008, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Perpignan, Poitiers, Reims-Mézières et Caen"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104277" titretxt="Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour au 1er avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104286" titretxt="Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Caléo au 1er avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104294" titretxt="Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Energies Services Occitans au 1er avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104303" titretxt="Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Barr au 1er avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104312" titretxt="Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104320" titretxt="Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104328" titretxt="Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Strasbourg au 1er avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104337" titretxt="Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Energies Services Lannemezan au 1er avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104345" titretxt="Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104353" titretxt="Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Sorégies au 1er avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104361" titretxt="Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Total Energie Gaz au 1er avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104369" titretxt="Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104378" titretxt="Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz de France au 1er avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104384" titretxt="Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104392" titretxt="Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Vialis au 1er avril 2008"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis aux importateurs et aux exportateurs</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104403" titretxt="Avis aux exportateurs de produits végétaux destinés à la consommation humaine vers la Fédération de Russie"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104407" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104410" titretxt="Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104413" titretxt="Avis  de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104419" titretxt="Avis autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents de constatation des douanes"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104423" titretxt="Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104430" titretxt="Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104437" titretxt="Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros (TTC) d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104440" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 27 juin 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104443" titretxt="Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 juin 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019104446" titretxt="Résultats de l'événement n° 425 Cote &amp; Match du vendredi 27 juin 2008"/>
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