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<ID>JORFTEXT000000247418</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/SOCF0410287A/jo/texte</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>ARRETE</NATURE>

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<NUM_PARUTION>0045</NUM_PARUTION>
<NUM_SEQUENCE>5</NUM_SEQUENCE>
<NOR>SOCF0410287A</NOR>
<DATE_PUBLI>2004-02-22</DATE_PUBLI>
<DATE_TEXTE>2004-02-12</DATE_TEXTE>
<ORIGINE_PUBLI id="JORFCONT000000002429">JORF n°45 du 22 février 2004</ORIGINE_PUBLI>
<PAGE_DEB_PUBLI>3595</PAGE_DEB_PUBLI>
<PAGE_FIN_PUBLI>3597</PAGE_FIN_PUBLI>
<TITRE>Arrêté du 12 février 2004</TITRE>
<TITREFULL>Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique</TITREFULL>
<AUTORITE/>
<MINISTERE>MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE</MINISTERE>
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<NOTICE>
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<VISAS>
<CONTENU>
<p align="left">
<br/> Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,<br/> Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;<br/> Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;<br/> Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;<br/> Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;<br/> Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique ;<br/> Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique ;<br/> Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres industries du 5 juin 2003,<br/> Arrête :</p>
</CONTENU>
</VISAS>
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<ARTICLE>
<ID>JORFARTI000001668668</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/SOCF0410287A/jo/article_1</ID_ELI>
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<NUM>1</NUM>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p align="left">
<br/>Le titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique est créé.<br/> Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.<br/> Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 222 r (code NSF).<br/> Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.</p>
</CONTENU>
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<ID>JORFARTI000001280177</ID>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p align="left">
<br/>Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.</p>
</CONTENU>
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<ID>JORFARTI000001280178</ID>
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<NUM>3</NUM>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p align="left">
<br/>Le titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique est composé de cinq unités constitutives dont la liste suit :<br/> 1. Préparer une opération de production et réaliser la mise en route et l'arrêt d'appareils de l'industrie chimique ;<br/> 2. Surveiller et réguler les paramètres de fabrication d'installations de l'industrie chimique et assurer l'alimentation et l'évacuation des matières ;<br/> 3. Effectuer un diagnostic de dysfonctionnement sur des installations de l'industrie chimique et réaliser les opérations correctives ;<br/> 4. Mettre l'appareillage en sécurité avant de faire procéder au remplacement de pièces défectueuses sur des installations de l'industrie chimique ;<br/> 5. Prélever des échantillons de matière et en vérifier certaines caractéristiques, dans le cadre d'une production chimique.<br/> Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.</p>
</CONTENU>
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<ID>JORFARTI000001091662</ID>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p align="left">
<br/>L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.</p>
</CONTENU>
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<ID>JORFARTI000001529417</ID>
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<NUM>5</NUM>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p align="left">
<br/>La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.</p>
</CONTENU>
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<ID>JORFARTI000001144185</ID>
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<NUM>Annexe</NUM>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p align="center">
<br/>A N N E X E</p>
<p align="left">
<br/>INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé :<br/> Titre professionnel : conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique.<br/> Niveau : V.<br/> Code NSF : 222 r.</p>
<p align="center">
<br/>Résumé du référentiel d'emploi</p>
<p align="left">
<br/> Le (la) conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique est un(e) opérateur(trice) de production qui conduit des appareils qui réalisent des transformations physiques (malaxage, granulation...) ou chimiques (distillation, séparation, polymérisation...) des matières travaillées (liquides, gazeuses, solides) ou de production d'énergie.<br/> Il (elle) surveille et régule les paramètres de fabrication et le circuit des matières en fonction des consignes, sur un appareillage qui peut être automatique et informatisé.<br/> Il (elle) corrige les écarts des paramètres par rapport aux valeurs de consigne.<br/> Il (elle) procède ou participe aux opérations de préparation des fabrications et au démarrage et à l'arrêt des appareils.<br/> En outre, il (elle) effectue un diagnostic de premier niveau et réalise les opérations correctives.<br/> Dans le cas d'anomalies d'origine matérielle, il (elle) met en sécurité l'installation avant de faire procéder au remplacement de l'élément repéré défectueux par le service maintenance.<br/> Dans le cas d'anomalies élémentaires, et s'il (elle) est autorisé(e) à le faire, il (elle) peut procéder au remplacement de pièces défectueuses dans des conditions préalablement définies.<br/> Enfin, il (elle) doit vérifier la conformité des produits fabriqués par rapport à un cahier des charges.<br/> La tendance actuelle, notamment dans le cas de production continue, est de commander les appareils à distance depuis une salle de contrôle. De ce fait, le (la) conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique est beaucoup moins en contact avec les appareils et a une approche plus abstraite de ceux-ci, par écrans interposés, en visualisant les installations sur des synoptiques. Il (elle) se rend néanmoins sur place pour des tâches ponctuelles : prise d'échantillon, vérification d'un capteur, manipulation manuelle d'une « commande » (telle une vanne...) en cas de défaillance...<br/> L'emploi est souvent posté en semi-continu (2 x 8 ou 3 x 8) ou en continu (3 x 8, 7 jours). Mais il peut aussi être réalisé de jour. Une vigilance permanente et une réactivité à l'événement (dérive des paramètres, incidents...) sont indispensables dans cette activité compte tenu des matières traitées (produits explosifs, corrosifs, radioactifs, toxiques, contaminants...).</p>
<p align="center">
<br/>Capacités attestées et descriptif<br/>des composantes de la certification<br/> 1. Préparer une opération de production et réaliser<br/>la mise en route et l'arrêt d'appareils de l'industrie chimique</p>
<p align="left">
<br/> Dans le cadre d'une industrie chimique, planifier les différentes opérations à effectuer du début à la fin de la production (ordre, procédure, précautions).<br/> S'assurer pour l'opération de production prévue (dans le cadre d'une industrie chimique) que les installations sont propres, en bon état de marche et conformes aux normes de sécurité exigées.<br/> S'assurer - quantitativement et qualitativement - de la disponibilité des produits à utiliser ou du moins de leur approvisionnement en temps utile pour une production dans l'industrie chimique.<br/> Gérer la transition entre l'état de fonctionnement stabilisé du processus - ou de la réaction - et l'état d'arrêt, et réciproquement dans le cadre d'une production de l'industrie chimique.<br/> Satisfaire à toutes les règles relatives à l'hygiène, la sécurité et la protection de l'environnement, en vigueur dans l'industrie chimique.<br/>2. Surveiller et réguler les paramètres de fabrication d'installations de l'industrie chimique et assurer l'alimentation et l'évacuation des matières<br/> Surveiller - sensoriellement et techniquement - les paramètres de fabrication d'une production en chimie.<br/> Surveiller et assurer l'alimentation des matières dans le cadre d'une production en chimie.<br/> Réagir rapidement et efficacement aux anomalies et dysfonctionnements constatés dans le cadre d'une production en chimie.<br/> Interpréter les paramètres de fabrication recueillis en salle de contrôle d'une installation de l'industrie chimique pour en déduire les procédures à appliquer.<br/> Recueillir toutes les informations et les consigner afin d'assurer la traçabilité du produit chimique fabriqué.<br/> Satisfaire à toutes les règles relatives à l'hygiène, la sécurité et la protection de l'environnement, en vigueur dans l'industrie chimique.<br/>3. Effectuer un diagnostic de dysfonctionnement sur des installations de l'industrie chimique et réaliser les opérations correctives<br/> Situer avec précision l'origine d'une anomalie de fonctionnement dans une installation de production chimique.<br/> Déterminer la cause du déclenchement d'alarmes dans le cadre d'une installation de l'industrie chimique.<br/> Prendre dans l'immédiat les mesures nécessaires appropriées pour remédier au dysfonctionnement constaté dans l'installation de production chimique.<br/> Transmettre, le cas échéant, les informations nécessaires et suffisantes au service compétent chargé de remédier à l'anomalie constatée dans l'installation de production chimique.<br/> Satisfaire à toutes les règles relatives à l'hygiène, la sécurité et la protection de l'environnement, en vigueur dans l'industrie chimique.<br/>4. Mettre l'appareillage en sécurité avant de faire procéder au remplacement de pièces défectueuses sur des installations de l'industrie chimique<br/> Repérer dans une installation de production chimique un élément défectueux en s'assurant auparavant que l'anomalie ou le dysfonctionnement constaté est d'origine matérielle.<br/> Dans une installation de l'industrie chimique, isoler un élément défectueux avant intervention en tenant compte des risques liés à l'implantation et à l'utilisation de cet élément.<br/> Transmettre les informations nécessaires et suffisantes au service maintenance chargé de remplacer un élément défectueux dans une installation de l'industrie chimique.<br/> Vérifier que l'installation de production chimique est opérationnelle après changement (ou modification) de l'élément défectueux.<br/> Satisfaire à toutes les règles relatives à l'hygiène, la sécurité et la protection de l'environnement, en vigueur dans l'industrie chimique.</p>
<p align="center">
<br/>5. Prélever des échantillons de matière et en vérifier<br/>certaines caractéristiques dans le cadre d'une production chimique</p>
<p align="left">
<br/> Prélever un échantillon significatif de matière, dans le cadre d'une opération de production chimique, selon des consignes précises afin de procéder (ou faire procéder) à une analyse.<br/> Vérifier que les caractéristiques physico-chimiques des matières premières et/ou des produits élaborés, dans le cadre d'une production chimique, ainsi que le milieu réactionnel sont conformes au cahier des charges et aux consignes.<br/> Interpréter les informations recueillies pour éventuellement intervenir (ou faire intervenir) sur les réglages de l'installation d'une production chimique.<br/> Transmettre les informations relatives aux analyses réalisées et aux éventuels incidents dans le cadre d'une production chimique.<br/> Satisfaire à toutes les règles relatives à l'hygiène, la sécurité et la protection de l'environnement, en vigueur dans l'industrie chimique.</p>
<p align="center">
<br/>Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles<br/>par le détenteur du titre</p>
<p align="left">
<br/> Le (la) conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique intervient dans le secteur chimie au sens large, donc également dans l'agroalimentaire, la pétrochimie, la pharmacie, la chimie fine, la verrerie, le nucléaire,... c'est-à-dire dans de nombreuses industries de process.<br/> Codes ROME :<br/> 45112 - Opérateur(trice) sur appareils de transformation physiques ou chimiques ;<br/> 45111 - Pilote d'installation des industries chimiques et de production d'énergie.<br/> Réglementation de l'activité :<br/> Néant.<br/> Autorité responsable de la certification :<br/> Ministère chargé de l'emploi.<br/> Bases légales et réglementaires :<br/> Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;<br/> Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;<br/> Arrêté du 25 novembre 2002.</p>
</CONTENU>
</BLOC_TEXTUEL>
<LIENS/>
</ARTICLE>
<SIGNATAIRES>
<CONTENU>
<div align="left">
<p> Fait à Paris, le 12 février 2004.</p>
</div>
<div align="center">
<p>Pour le ministre et par délégation :</p>
<p>La déléguée générale à l'emploi</p>
<p>et à la formation professionnelle,</p>
<p> C. Barbaroux</p>
</div>
</CONTENU>
</SIGNATAIRES>
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