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<ID>JORFCONT000032627228</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/6/4</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0129 du 4 juin 2016</TITRE>
<NUM>0129</NUM>
<DATE_PUBLI>2016-06-04</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032627231" titretxt="LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628284" titretxt="Arrêté du 24 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 21 avril 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Luxembourg (Luxembourg)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628286" titretxt="Arrêté du 24 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Maison franco-japonaise de Tokyo"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628289" titretxt="Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie d'Audierne (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628295" titretxt="Arrêté du 25 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes et la date de l'épreuve orale d'admission à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628297" titretxt="Arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628362" titretxt="Arrêté du 1er juin 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à deux fois deux voies de la RN 17 entre Vimy et Avion, portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Vimy et Avion et conférant le caractère de route express à la RN 17 du PR 33+000 au PR 44+1082"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628387" titretxt="Rapport de motivation relatif au décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628390" titretxt="Décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628399" titretxt="Décret n° 2016-544 du 3 mai 2016 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par les établissements publics et les groupements d'intérêt public nationaux et les autorités publiques indépendantes avec des tiers (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628404" titretxt="Décision n° 2016-16 du 30 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-08 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Ecole supérieure d'ostéopathie OSTEOBIO - SEMEV"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628415" titretxt="Décision du 2 juin 2016 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628427" titretxt="Arrêté du 27 mai 2016 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe du ministère de la justice au titre de l'année 2016"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628432" titretxt="Décret n° 2016-733 du 2 juin 2016 actualisant le régime des aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628461" titretxt="Arrêté du 27 mai 2016 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale au titre de l'année 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628464" titretxt="Arrêté du 30 mai 2016 relatif aux exigences minimales de l'administration pour l'installation de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628471" titretxt="Arrêté du 1er juin 2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire et modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628479" titretxt="Arrêté du 2 juin 2016 portant retrait de l'arrêté du 30 mai 2016 portant annulation et report de l'épreuve consistant, à partir d'un dossier documentaire à caractère administratif, en la résolution d'un cas pratique visant à dégager des propositions et solutions argumentées du concours externe d'officier de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628481" titretxt="Décision du 2 juin 2016 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628489" titretxt="Décret n° 2016-734 du 2 juin 2016 relatif au plan simple de gestion concerté et à la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628508" titretxt="Décret n° 2016-735 du 2 juin 2016 relatif à l'option pour l'assiette de cotisations du conjoint survivant en cas de décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et à l'option pour l'assiette annuelle de cotisations des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628524" titretxt="Arrêté du 4 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2013 portant reconnaissance de l'association Caraïbes Exotiques en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628527" titretxt="Arrêté du 26 mai 2016 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628535" titretxt="Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628543" titretxt="Arrêté du 1er juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628584" titretxt="Décret n° 2016-736 du 2 juin 2016 portant classement au titre des monuments historiques d'un ensemble d'objets mobiliers conservés au château de Craon à Haroué (Meurthe-et-Moselle)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628590" titretxt="Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628604" titretxt="Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 portant désignation des auditeurs de la 68e session nationale « politique de défense » et de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628607" titretxt="Décret du 2 juin 2016 portant nomination d'un consul général de France à Bilbao - M. SAFTY (Sameh)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628609" titretxt="Décret du 2 juin 2016 portant nomination d'un consul général de France à Kyoto - M. BONNEL (Jean-Matthieu)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628611" titretxt="Arrêté du 23 mars 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628614" titretxt="Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Recife - M. LOUVET (Romain) (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628617" titretxt="Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628621" titretxt="Arrêté du 1er juin 2016 portant attribution de fonctions de doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628624" titretxt="Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628626" titretxt="Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628628" titretxt="Arrêté du 3 mars 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration) (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628631" titretxt="Arrêté du 30 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628635" titretxt="Arrêté du 1er juin 2016 portant nomination de la présidente du collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628638" titretxt="Arrêté du 27 mai 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628641" titretxt="Décret du 13 mai 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628644" titretxt="Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination des membres de la commission nationale des opérations de vote prévue pour la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés et les employés à domicile"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628648" titretxt="Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628650" titretxt="Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628652" titretxt="Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628655" titretxt="Arrêté du 30 mai 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628657" titretxt="Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, chargée des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628659" titretxt="Arrêté du 30 mai 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628661" titretxt="Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628665" titretxt="Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628668" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628672" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628676" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628680" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628684" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628690" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628694" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628705" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628709" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628713" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628716" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628720" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628724" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628729" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628734" titretxt="Décision n° 2016-544 QPC du 3 juin 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628779" titretxt="Décision n° 2016-10 LOM du 3 juin 2016"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628813" titretxt="Décision n° 2016-SG-30 du 31 mai 2016 modifiant la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628818" titretxt="Décisions du 2 mai 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale consultative des droits de l'homme</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032628821" titretxt="Avis sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1)"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032629006" titretxt="Décision n° 2016-LY-31 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cactus"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032629025" titretxt="Décision n° 2016-LY-32 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des Amis de Radio Calade pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calade"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032629044" titretxt="Décision n° 2016-LY-33 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Canut pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canut"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032629063" titretxt="Décision n° 2016-LY-34 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032629086" titretxt="Décision n° 2016-LY-35 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio des Boutières (RDB) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032629105" titretxt="Décision n° 2016-RE-02 du 25 avril 2016 modifiant le nom de service Radio Chrono"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032629113" titretxt="Résultat de délibération du 4 mai 2016 relatif aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-222 du 24 février 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032629115" titretxt="Délibération relative à une autorisation temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032629117" titretxt="Délibération relative à une autorisation temporaire"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032629134" titretxt="Documents et publications"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée plénière</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sections</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032629163" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032629167" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032629171" titretxt="Avis de recrutement de 46 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire ouvert au titre de l'année 2016"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032629179" titretxt="Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032629185" titretxt="Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032629191" titretxt="Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032629197" titretxt="Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032629208" titretxt="Résultats du tirage du Loto du mercredi 1er juin 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032629211" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 1er juin 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032629214" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 138"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032629218" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »"/>
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<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032629226" titretxt="Cours indicatifs du 3 juin 2016 communiqués par la Banque de France"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032629229" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 105 à 119)"/>
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