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<ID>JORFCONT000022078529</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/4/9</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0083 du 9 avril 2010</TITRE>
<NUM>0083</NUM>
<DATE_PUBLI>2010-04-09</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078534" titretxt="Décret n° 2010-360 du 8 avril 2010  relatif au commissaire général à l'investissement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078541" titretxt="Arrêté du 22 mars 2010 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078550" titretxt="Arrêté du 24 mars 2010  portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078556" titretxt="Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Seine dans la région de Melun (Seine-et-Marne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078566" titretxt="Arrêté du 26 mars 2010  portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078569" titretxt="Arrêté du 30 mars 2010 modifiant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078575" titretxt="Décision du 29 mars 2010 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078584" titretxt="Arrêté du 17 mars 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service  pour la fermeture de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse (région Grand Est)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078598" titretxt="Arrêté du 29 mars 2010  fixant le ressort territorial  de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard - Lozère"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078606" titretxt="Arrêté du 29 mars 2010  fixant le ressort territorial  de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078614" titretxt="Arrêté du 29 mars 2010  fixant le ressort territorial  de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078625" titretxt="Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale  de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078633" titretxt="Arrêté du 29 mars 2010  fixant le ressort territorial  de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078641" titretxt="Arrêté du 29 mars 2010  fixant le ressort territorial  de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078649" titretxt="Arrêté du 29 mars 2010  fixant le ressort territorial  de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales - Aude"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078657" titretxt="Arrêté du 29 mars 2010  fixant le ressort territorial  de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme - Aisne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078668" titretxt="Arrêté du 29 mars 2010  fixant le ressort territorial  de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn - Aveyron"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078676" titretxt="Arrêté du 29 mars 2010  fixant le ressort territorial  de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078684" titretxt="Arrêté du 29 mars 2010  fixant le ressort territorial  de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078693" titretxt="Arrêté du 25 mars 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078696" titretxt="Arrêté du 30 mars 2010  relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078701" titretxt="Arrêté du 31 mars 2010  relatif à la fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078706" titretxt="Arrêté du 31 mars 2010 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des aînés)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078712" titretxt="Arrêté du 22 mars 2010  modifiant l'arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078729" titretxt="Arrêté du 22 mars 2010 relatif à la formation statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078738" titretxt="Arrêté du 31 mars 2010  fixant la composition du jury du concours sur titres  d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078745" titretxt="Arrêté du 29 mars 2010 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078747" titretxt="Arrêté du 29 mars 2010 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078750" titretxt="Arrêté du 29 mars 2010 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078754" titretxt="Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010  relatif au conseil  de surveillance des établissements publics de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078767" titretxt="Arrêté du 24 mars 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078778" titretxt="Arrêté du 31 mars 2010  fixant le contenu et les modalités d'établissement du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078787" titretxt="Arrêté du 2 avril 2010 modifiant la liste des spécialités  pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078794" titretxt="Arrêté du 2 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078802" titretxt="Arrêté du 2 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078809" titretxt="Arrêté du 2 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078817" titretxt="Arrêté du 7 avril 2010  modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078844" titretxt="Décret du 7 avril 2010 portant délégation de signature (délégué national à la lutte contre la fraude)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078850" titretxt="Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Bingo Live ! ® » accessible par internet"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078854" titretxt="Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078912" titretxt="Arrêté du 12 mars 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078941" titretxt="Arrêté du 26 mars 2010 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2009-2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078958" titretxt="Arrêté du 29 mars 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078961" titretxt="Arrêté du 29 mars 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078966" titretxt="Arrêté du 31 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078968" titretxt="Arrêté du 7 avril 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078970" titretxt="Arrêté du 7 avril 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078973" titretxt="Décret du 7 avril 2010 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078975" titretxt="Décret du 8 avril 2010 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. BARTHELEMY (Jacques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078979" titretxt="Décret du 8 avril 2010 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078982" titretxt="Décret du 8 avril 2010 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078984" titretxt="Décret du 8 avril 2010  portant mise en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078986" titretxt="Arrêté du 25 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078988" titretxt="Arrêté du 25 mars 2010  portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078990" titretxt="Arrêté du 25 mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078992" titretxt="Arrêté du 25 mars 2010  portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078994" titretxt="Arrêté du 26 mars 2010  portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022078998" titretxt="Arrêté du 31 mars 2010  portant intégration (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079000" titretxt="Arrêté du 31 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079002" titretxt="Arrêté du 31 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079005" titretxt="Décret du 8 avril 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. BARTHELEMY (Jacques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079011" titretxt="Décret du 8 avril 2010 portant nomination  du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe) - M. MEDDAH (Nacer)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079018" titretxt="Décret du 8 avril 2010 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. LAMBERT (Christian)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079025" titretxt="Arrêté du 1er avril 2010  portant admission à la retraite (police nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079028" titretxt="Arrêté du 31 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079031" titretxt="Arrêté du 31 mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des aînés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079035" titretxt="Arrêté du 31 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079038" titretxt="Arrêté du 24 mars 2010 portant nomination du directeur comptable et financier de l'institution de gestion sociale des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079040" titretxt="Arrêté du 25 mars 2010  portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079043" titretxt="Décision du 26 mars 2010  fixant la date d'installation  de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079046" titretxt="Arrêté du 29 mars 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produits à partir de betteraves ou de céréales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079048" titretxt="Arrêté du 30 mars 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pomme de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079050" titretxt="Arrêté du 30 mars 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079052" titretxt="Arrêté du 30 mars 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079054" titretxt="Arrêté du 31 mars 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079056" titretxt="Arrêté du 31 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079058" titretxt="Arrêté du 31 mars 2010  portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079060" titretxt="Arrêté du 1er avril 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079063" titretxt="Décret du 8 avril 2010 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration - M. Gruson (Luc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079065" titretxt="Arrêté du 30 mars 2010 portant nomination de la directrice de l'administration et du personnel à la Bibliothèque nationale de France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079068" titretxt="Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination  au cabinet du ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079071" titretxt="Arrêté du 7 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079076" titretxt="Décret du 8 avril 2010 portant nomination du médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance - M. VOLOT (Jean-Claude)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079080" titretxt="Arrêté du 31 mars 2010  portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079086" titretxt="Arrêté du 31 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079092" titretxt="Arrêté du 31 mars 2010  portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079098" titretxt="Arrêté du 31 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire (n° 9494)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079104" titretxt="Arrêté du 31 mars 2010  portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire (n° 9492)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079110" titretxt="Arrêté du 31 mars 2010  portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations de maraîchage de Maine-et-Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079116" titretxt="Arrêté du 31 mars 2010 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079122" titretxt="Arrêté du 31 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne (n° 9612)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079128" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord national pour l'emploi des seniors dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public et de son avenant n° 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079134" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord national pour l'emploi des seniors dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079137" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord national pour l'emploi des seniors dans la coopération bétail et viande"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079140" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord national pour l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079145" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079149" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord départemental instaurant un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de l'Hérault"/>
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<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079153" titretxt="Avis n° 333679 du 22 mars 2010"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079166" titretxt="Décision n°  2010-167 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079173" titretxt="Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections partielles du 18 mai 2008 au 14 décembre 2008 examinées au cours de l'année 2009"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079178" titretxt="Avis de vacance d'emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079181" titretxt="Avis concernant les sessions d'examen initial et d'examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie de navigation intérieure de marchandises dangereuses"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079184" titretxt="Avis  relatif au concours professionnel, au titre de l'année 2010, pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public d'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079186" titretxt="Avis  relatif au concours professionnel, au titre de l'année 2010, pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079189" titretxt="Avis de vacance d'emploi de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079192" titretxt="Avis relatif au concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé des armées en 2010"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079198" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079200" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079203" titretxt="Avis relatif aux prix  de la spécialité pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079205" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079208" titretxt="Résultats du tirage de l'OXO du mardi 6 avril 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079211" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 6 avril 2010"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022079215" titretxt="Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2010"/>
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</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
