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<ID>JORFCONT000038234612</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/3/17/0065</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0065 du 17 mars 2019</TITRE>
<NUM>0065</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-03-17</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038234617" titretxt="Arrêté du 7 mars 2019 autorisant la société OVO Energy (France) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038234620" titretxt="Arrêté du 7 mars 2019 autorisant la société Gazprom Marketing &amp; Trading France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038234624" titretxt="Décret n° 2019-192 du 15 mars 2019 portant publication de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 novembre 2012 (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038234637" titretxt="Décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038234678" titretxt="Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038234811" titretxt="Décret n° 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions d'évaluation et de prise en charge par l'assurance maladie de médicaments homéopathiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038234825" titretxt="Arrêté du 28 février 2019 portant modification de l'organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et bureaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038234831" titretxt="Décret n° 2019-196 du 15 mars 2019 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et à la limite d'âge applicable à son président"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038234840" titretxt="Décret n° 2019-197 du 15 mars 2019 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038234848" titretxt="Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 28 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « émailleur d'art sur métaux »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038234855" titretxt="Arrêté du 27 février 2019 annulant et reportant la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe spécial de l'agrégation de lettres modernes (session 2019)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038234857" titretxt="Arrêté du 12 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038234859" titretxt="Arrêté du 12 mars 2019 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038234863" titretxt="Arrêté du 12 mars 2019 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2019 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038234868" titretxt="Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235053" titretxt="Décret n° 2019-199 du 15 mars 2019 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235072" titretxt="Arrêté du 6 mars 2019 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235083" titretxt="Arrêté du 8 mars 2019 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235094" titretxt="Arrêté du 8 mars 2019 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235108" titretxt="Arrêté du 11 mars 2019 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235119" titretxt="Arrêté du 11 mars 2019 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235130" titretxt="Arrêté du 11 mars 2019 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235141" titretxt="Arrêté du 13 mars 2019 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235152" titretxt="Arrêté du 13 mars 2019 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235163" titretxt="Arrêté du 13 mars 2019 fixant la liste des thèmes des épreuves d'admissibilité de la session 2019 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (épreuves d'octobre 2019)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235169" titretxt="Arrêté du 14 mars 2019 portant report de crédits"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235181" titretxt="Décret du 15 mars 2019 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235184" titretxt="Arrêté du 20 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2019 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235187" titretxt="Arrêté du 13 mars 2019 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235200" titretxt="Décision du 13 mars 2019 modifiant la décision du 30 août 2018 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235210" titretxt="Décret n° 2019-200 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235315" titretxt="Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235340" titretxt="Décision du 12 mars 2019 fixant le nombre de postes offert au titre de l'année 2019 au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235342" titretxt="Décision du 12 mars 2019 modifiant la décision du 10 décembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et fixant le nombre de postes offerts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235345" titretxt="Décision du 15 mars 2019 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2019, à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de techniciens supérieurs de la météorologie de première classe sur le territoire des îles Wallis et Futuna"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235349" titretxt="Arrêté du 11 mars 2019 constatant le classement de communes en zone de développement prioritaire"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235357" titretxt="Décret du 15 mars 2019 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. PANNIER (Dominique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235360" titretxt="Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235363" titretxt="Décret du 15 mars 2019 portant détachement (magistrature) - M. NAVARRI (Patrick)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235366" titretxt="Décret du 15 mars 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne - M. CASA (Jean-Michel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235369" titretxt="Décret du 15 mars 2019 portant nomination d'un consul général de France à Chengdu - M. BISSON (Bruno)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235372" titretxt="Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235375" titretxt="Arrêté du 12 février 2019 portant nomination des membres du jury du concours externe sur titres et travaux prévu à l'article 6-1 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235379" titretxt="Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235381" titretxt="Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235383" titretxt="Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Pasteur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235386" titretxt="Décret du 15 mars 2019 portant nomination du directeur de l'Institut national de police scientifique - M. CHOUKROUN (Francis)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235388" titretxt="Décret du 15 mars 2019 portant intégration (administration préfectorale) - M. BOYER (Jean-Jacques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235390" titretxt="Décret du 15 mars 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. FOURNIER (Jacques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235392" titretxt="Décret du 15 mars 2019 portant titularisation (administration préfectorale) - M. FARGE (Florent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235394" titretxt="Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235397" titretxt="Arrêté du 28 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche"/>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235400" titretxt="Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'un membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235403" titretxt="Arrêté du 26 février 2019 portant nomination au conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235406" titretxt="Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'orientation de Campus France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ville et logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235410" titretxt="Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"/>
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<TITRE_TM>Collectivités territoriales de la République</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235413" titretxt="Délibération n° 18/530 AC de l'Assemblée de Corse adoptant les propositions visant à une meilleure prise en charge des déplacements médicaux sur le continent"/>
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<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235429" titretxt="Décision du 14 mars 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235435" titretxt="Décision n° 2019-RM-05 du 6 février 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Radio FG OI pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDJ Mayotte (Radio DJ Mayotte)"/>
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<TITRE_TM>Institut national de la recherche agronomique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235454" titretxt="Arrêté du 14 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235456" titretxt="Arrêté du 14 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235458" titretxt="Arrêté du 14 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235460" titretxt="Arrêté du 14 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235462" titretxt="Arrêté du 14 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235467" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne-Franche-Comté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235471" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235475" titretxt="Avis de concours sur titres pour le recrutement d'élèves en vue d'une admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air - formation au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique, options systèmes (concours 2019)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235486" titretxt="Avis fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235489" titretxt="Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235496" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 9072"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235498" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 14 mars 2019"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038235501" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 92)"/>
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