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<ID>JORFCONT000000002790</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°67 du 20 mars 1998</TITRE>
<NUM>0067</NUM>
<DATE_PUBLI>1998-03-20</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388019" titretxt="Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la modernisation des structures et à la réforme des procédures comptables à l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204525" titretxt="Arrêté du 12 mars 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754712" titretxt="Arrêté du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1995 portant création du diplôme de compétence en langue"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000569266" titretxt="Décret du 18 mars 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754213" titretxt="Décret du 18 mars 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000569268" titretxt="Décret du 18 mars 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » et « Roussette de Savoie »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754214" titretxt="Arrêté du 13 mars 1998 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des pointeurs à laser de classe égale ou supérieure à 3 et des objets comportant ce type de pointeur à laser"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388057" titretxt="Arrêté du 18 mars 1998 portant création de la chambre régionale de métiers d'Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204527" titretxt="Décret du 18 mars 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Crépy » et « Seyssel »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000569267" titretxt="Décret du 18 mars 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Menetou-Salon » et « Sancerre »"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388018" titretxt="Arrêté du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388016" titretxt="Décret no 98-183 du 17 mars 1998 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1998, des personnes relevant avant cette date du régime spécial de retraite de l'ancienne chambre de commerce et d'industrie de Roubaix"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000569264" titretxt="Arrêté du 5 mars 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000569265" titretxt="Arrêté du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388017" titretxt="Arrêté du 11 mars 1998 relatif au concours national de praticien hospitalier et à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé au titre de l'année 1998"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388058" titretxt="Décret no 98-184 du 18 mars 1998 modifiant le décret no 97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'air"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000569271" titretxt="Décret du 18 mars 1998  portant classement d'un site"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000569269" titretxt="Arrêté du 17 mars 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants et d'assistantes techniques des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754215" titretxt="Décret du 18 mars 1998  portant délégation de signature"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204526" titretxt="Décret du 18 mars 1998  portant délégation de signature"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388059" titretxt="Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388060" titretxt="Arrêté du 20 février 1998 portant ouverture en 1998 d'un concours réservé d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000569272" titretxt="Décret no 98-185 du 19 mars 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000569273" titretxt="Arrêté du 5 février 1998 fixant la date des épreuves des concours réservés d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000569274" titretxt="Arrêté du 25 février 1998 portant ouverture en 1998 d'un concours réservé d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000570032" titretxt="Arrêtés du 2 mars 1998 portant ouverture en 1998 de concours réservés d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000203612" titretxt="Arrêté du 19 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204325" titretxt="Arrêté du 3 mars 1998 portant ouverture en 1998 d'un concours réservé d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204664" titretxt="Décret no 98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000570110" titretxt="Arrêtés du 26 février 1998 portant ouverture en 1998 de concours réservés d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754218" titretxt="Arrêté du 19 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754217" titretxt="Arrêtés du 2 mars 1998 portant ouverture en 1998 de concours réservés d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204665" titretxt="Arrêtés du 26 février 1998 portant ouverture en 1998 de concours réservés d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754216" titretxt="Décret no 98-187 du 19 mars 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204407" titretxt="Arrêtés  relatifs à des groupements de producteurs"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754711" titretxt="Citation  à l'ordre de la Nation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000203615" titretxt="Décret du 16 mars 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Eenseignement scolaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000570775" titretxt="Arrêté du 3 mars 1998 portant nomination au Conseil national de l'information statistique"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000203613" titretxt="Arrêté du 12 mars 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754253" titretxt="Arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1998 portant désignation des auditeurs de la 130e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Paris, 22 septembre 1997 - 7 novembre 1997)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000203614" titretxt="Arrêté du 16 mars 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388206" titretxt="Décret du 18 mars 1998 portant nomination du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000203616" titretxt="Décret du 13 mars 1998 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754222" titretxt="Arrêté du 12 mars 1998 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388205" titretxt="Décret du 10 mars 1998 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000477203" titretxt="Arrêté du 18 mars 1998 PORTANT CREATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS D'ILE-DE-FRANCE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000295107" titretxt="Arrêté du 19 mars 1998 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX TRADUCTEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE"/>
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