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<ID>JORFCONT000000023315</ID>
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<TITRE>JORF du 29 juin 1980</TITRE>
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<DATE_PUBLI>1980-06-29</DATE_PUBLI>


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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000883154" titretxt="Décret n°80-478 du 16 juin 1980 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LES MATIERES FERTILISANTES ET LES SUPPORTS DE CULTURE."/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000486596" titretxt="Arrêté du 27 juin 1980 ENCADREMENT DES CONSOMMATIONS DE FUEL-OIL DOMESTIQUE,APPLICABLE A COMPTER DU 01-07-1980 (LIVRAISONS AUX CONSOMMATEURS,APPROVISIONNEMENT DES DISTRIBUTEURS,CONTROLE DES MISES A LA CONSOMMATION,SANCTIONS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000507378" titretxt="Décret du 26 juin 1980 PORTANT NOMINATION DE MAGISTRATS MILITAIRES APPELES A PRESIDER LE TRIBUNAL MILITAIRE AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE:"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000515781" titretxt="Décret n°80-485 du 27 juin 1980 PROROGEANT LA VALIDITE DU DECRET 74940 DU 12-11-1974 MODIFIE SOUMETTANT A CONTROLE ET A REPARTITION LES PRODUITS VISES A L'ART. 1 DE LA LOI 74908 DU 29-10-1974 MODIFIEE RELATIVE AUX ECONOMIES D'ENERGIE JUSQU'AU 31-12-1984(PRODUITS ENERGETIQUES DE TOUTE NATURE,PRODUITS PETROLIERS MEME A USAGE NON ENERGETIQUE,PRODUITS DERIVES OU SUBSTITUABLES,PRODUITS CHIMIQUES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000507598" titretxt="Décret du 27 juin 1980 MELLE. CHEYVIALLE ISABELLE,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DES BANQUES D'AFFAIRES,EST DESIGNEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT, AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE JUSQU'AU 31-05-1983"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000674615" titretxt="Arrêté du 27 juin 1980 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF (CCCC)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000674618" titretxt="Arrêté du 4 juin 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-04-1952 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DE NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE:"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000678073" titretxt="Décret du 25 juin 1980 M. LOUS LOISELEUR-DES-LONGCHAMPS-DEVILLE,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE, AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE DE PANAMA,EST NOMME AMBASSADEUR EN REPUBLIQUE DE L'EQUATEUR,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL MAITRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000696622" titretxt="Décret n°80-473 du 28 juin 1980 FIXANT LES BAREMES PREVUS AUX ARTICLES 11,12,13 ET 27 DE LA LOI 79596 DU 13-07-1979 RELATIVE A L'INFORMATION ET A LA PROTECTION DES EMPRUNTEURS DANS LE DOMAINE IMMOBILIER."/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000696623" titretxt="Décret n°80-475 du 27 juin 1980 RETABLISSANT CERTAINES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE A LA CHARGE DES PERSONNES RELEVANT POUR PARTIE DES RISQUES D'UN REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000696624" titretxt="Décret n° 80-482 du 28 juin 1980 relatif aux prêts bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel en matière de logement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000312862" titretxt="Arrêté du 28 juin 1980 FIXANT LE MONTANT DES REDEVANCES CYNEGETIQUES EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 80474 DU 28-06-1980 (NATIONALE,DEPARTEMENTALE,GIBIER D'EAU)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000312863" titretxt="Arrêté du 12 mai 1980 EXTENSION DE DEUX AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES DES BOUCHES-DU-RHONE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000313099" titretxt="Arrêté du 4 juin 1980 PROGRAMME D'INSTRUCTION ET REGIME DE L'EXAMEN DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000313100" titretxt="Arrêté du 26 juin 1980 NOMBRE MAXIMUM D'ETUDIANTS ADMIS A L'ISSUE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1980-1981 EN SECONDE ANNEE DE PREMIER CYCLE DES UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000313101" titretxt="Arrêté du 27 juin 1980 MENTS APPLICABLES AUX ATTACHES SCIENTIFIQUES CONTRACTUELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INDICES BRUTS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000313102" titretxt="Arrêté du 16 juin 1980 METHODES D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE DES ENGRAIS CEE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000338165" titretxt="Décret n°80-481 du 27 juin 1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'EXONERATION DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE,DECES ASSISES SUR LES AVANTAGES DE RETRAITE SERVIS AU TITRE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000338386" titretxt="Décret n°80-474 du 28 juin 1980 REMPLACE LE 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 1 DU DECRET 77671 DU 29-06-1977 FIXANT LE MONTANT MAXIMUM DES REDEVANCES CYNEGETIQUES (NATIONALE, DEPARTEMENTALE,GIBIER D'EAU)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000338387" titretxt="Décret n°80-476 du 27 juin 1980 MODIFICATION DU 2EME ALINEA DU I DE L'ART. 3 DU DECRET 471846 DU 19-09-1947 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA CONSTITUTION DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES PREVUE A L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE 45993 DU 17-05-1945 RELATIVE AUX SERVICES PUBLICS DES DEPARTEMENTS ET COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS: LES COLLECTIVITES VERSENT A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES LEUR CONTRIBUTION DONT LE TAUX EST DE 6% DES REMUNERATIONS SOUMISES A RETENUE AU LIEU DE 18% POUR LA PERIODE DU 01-07-1980 AU 31-12-1980,ET DE 13% A COMPTER DU 01-01-1981"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000338388" titretxt="Décret n° 80-477 du 16 juin 1980 pris pour l'application de la loi n°79-595 du 13 juillet 1979 relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000338389" titretxt="Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE AUX ATTACHES SCIENTIFIQUES CULTURELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000338390" titretxt="Décret n°80-480 du 27 juin 1980 RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE, INVALIDITE,DECES,ASSISES SUR LES AVANTAGES DE RETRAITE SERVIS AU TITRE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000338393" titretxt="Décret n°80-483 du 27 juin 1980 PORTANT TRANSFERT D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION,DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DE PETROLE BRUT,DERIVES ET RESIDUS:"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000486593" titretxt="Arrêté du 24 juin 1980 DES CANDIDATS A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE NOMMES AUDITEURS DE JUSTICE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000486594" titretxt="Arrêté du 27 juin 1980 NOUVEAUX TAUX DE LA COTISATION DUE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES AU REGIME DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE CREEE PAR L'ART. 6 MODIFIE DE LA LOI 611393 DU 20-12-1961"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000486595" titretxt="Arrêté du 16 juin 1980 METHODES D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE DES ENGRAIS CEE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000883156" titretxt="Décret n°80-484 du 27 juin 1980 COMPLETE LES TABLEAUX I A XI ANNEXES AU DECRET 791137 ET LE TABLEAU III ANNEXE AU DECRET 791138 DU 28-12-1979 PORTANT ATTRIBUTION D'AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE PRODUITS DERIVES DU PETROLE"/>
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