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<ID>JORFCONT000050074350</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/8/6/0186</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0186 du 6 août 2024</TITRE>
<NUM>0186</NUM>
<DATE_PUBLI>2024-08-06</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074355" titretxt="Arrêté du 1er août 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074359" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074373" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2024 fixant le montant de la dotation annuelle 2024 attribuée aux conseils nationaux professionnels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074387" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074400" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074416" titretxt="Arrêté du 2 août 2024 portant modification des conditions d'inscription des bioprothèses valvulaires aortiques chirurgicales PERCEVAL PLUS et PERCEVAL S de la société CORCYM France au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074426" titretxt="Arrêté du 2 août 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du micro-stent de pontage trabéculaire iSTENT INJECT W de la société GLAUKOS France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074434" titretxt="Arrêté du 2 août 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des prothèses respiratoires pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'un implant phonatoire PROVOX XTRAHME de la société ATOS MEDICAL inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074442" titretxt="Arrêté du 2 août 2024 portant renouvellement d'inscription de l'implant urétéral de polydiméthylsiloxane MACROPLASTIQUE des laboratoires COLOPLAST France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074450" titretxt="Décision du 30 juillet 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074466" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 « Saumon fumé »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074477" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074480" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074484" titretxt="Décret du 5 août 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074502" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions transitoires de formation autorisant à opérer un drone maritime et pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074556" titretxt="Décret du 5 août 2024 portant nomination du directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) - M. BEAUVALLET (Godefroy)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074558" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074560" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2024 portant admission à la retraite (professeur de l'Institut Mines-Télécom)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074562" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074565" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074567" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074570" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2024 fixant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs dans le corps des directeurs d'hôpital"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074578" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074581" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074585" titretxt="Décret du 5 août 2024 portant détachement (magistrature) - Mme COLIN (Gaelle)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074589" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2024 portant extension d'un accord relatif à la fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT, associations Familles Rurales et Associations de Pêche de Loisir et de protection du milieu aquatique (20331)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074611" titretxt="Arrêté du 5 août 2024 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074621" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074626" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074631" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074636" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074646" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074651" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074656" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la parfumerie sélective"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074661" titretxt="Avis relatif à l'extension de la convention collective des entreprises au service de la création et de l'évènement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074666" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074672" titretxt="Décision n° 2024-692 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074680" titretxt="Décision n° 2024-693 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074968" titretxt="Décision n° 2024-744 du 24 juillet 2024 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050074992" titretxt="Décision n° 2024-745 du 24 juillet 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075016" titretxt="Décision n° 2024-746 du 24 juillet 2024 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075040" titretxt="Décision n° 2024-747 du 24 juillet 2024 autorisant l'association Centre diocésain d'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075068" titretxt="Décision n° 2024-748 du 24 juillet 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075092" titretxt="Décision n° 2024-749 du 24 juillet 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075118" titretxt="Décision n° 2024-750 du 24 juillet 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075142" titretxt="Décision n° 2024-751 du 24 juillet 2024 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075166" titretxt="Décision n° 2024-752 du 24 juillet 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075190" titretxt="Décision n° 2024-753 du 24 juillet 2024 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075214" titretxt="Décision n° 2024-754 du 24 juillet 2024 autorisant l'association Radio Villages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Villages FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075238" titretxt="Décision n° 2024-755 du 24 juillet 2024 autorisant l'association Radio Bresse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bresse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075262" titretxt="Décision n° 2024-756 du 24 juillet 2024 autorisant l'association Radio Stolliahc à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Stolliahc"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075286" titretxt="Décision n° 2024-757 du 24 juillet 2024 autorisant l'association pour la promotion des activités artistiques et culturelles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyonne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075310" titretxt="Décision n° 2024-758 du 24 juillet 2024 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075334" titretxt="Décision n° 2024-759 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Beauvais"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075364" titretxt="Décision n° 2024-760 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Compiègne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075394" titretxt="Décision n° 2024-761 du 29 juillet 2024 portant abrogation des dispositions de la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nantes étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075400" titretxt="Décision n° 2024-762 du 29 juillet 2024 portant abrogation de la décision n° 2018-358 du 16 mai 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Strasbourg étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075406" titretxt="Décision n° 2024-763 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nantes étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075441" titretxt="Décision n° 2024-764 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Strasbourg étendu"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075479" titretxt="Décret du 5 août 2024 portant libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075482" titretxt="Décret du 5 août 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075497" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075500" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075503" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075506" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075509" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075511" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075513" titretxt="Avis relatif à la tarification de la prothèse respiratoire PROVOX XTRAHME visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075515" titretxt="Avis relatif à la tarification des implants urétéraux de polydiméthylsiloxane MACROPLASTIQUE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075517" titretxt="Avis relatif à une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie abrogeant le taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075520" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage »"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075525" titretxt="Concessions diverses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050075527" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 112 à 130)"/>
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</JO>
