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<ID>JORFCONT000000003762</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/5/29</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°124 du 29 mai 2005</TITRE>
<NUM>0124</NUM>
<DATE_PUBLI>2005-05-29</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259128" titretxt="Décret n° 2005-582 du 27 mai 2005 relatif au Bulletin des annonces légales obligatoires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628603" titretxt="Décret n° 2005-583 du 27 mai 2005 relatif à l'octroi d'une aide financière au profit de certaines catégories de personnes mineures au moment du rapatriement installées dans une profession non salariée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812719" titretxt="Arrêté du 27 mai 2005 fixant les modalités de transmission des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259129" titretxt="Décret n° 2005-584 du 27 mai 2005 relatif aux aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259130" titretxt="Décret n° 2005-585 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259131" titretxt="Décret n° 2005-586 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'article 17, paragraphes IV et V, de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628268" titretxt="Décret du 24 mai 2005 approuvant la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, la dissolution de celle-ci par fusion-absorption, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association à caractère exclusif de bienfaisance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259132" titretxt="Arrêté du 25 mai 2005 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259133" titretxt="Décret n° 2005-587 du 27 mai 2005 relatif à la mise en oeuvre de la convention de reclassement personnalisé et modifiant l'article R. 351-1 du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000446659" titretxt="Décret n° 2005-588 du 27 mai 2005 relatif à l'aide personnalisée au logement modifiant le code de la construction et de l'habitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628269" titretxt="Arrêté du 18 mai 2005 complétant l'annexe IV de l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités, de la santé et de la famille</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000446660" titretxt="Décret n° 2005-589 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2005-362 du 20 avril 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444216" titretxt="Décret n° 2005-590 du 27 mai 2005 relatif à l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259134" titretxt="Décret n° 2005-591 du 27 mai 2005 relatif à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812720" titretxt="Décret n° 2005-592 du 27 mai 2005 relatif à l'aide à la création d'entreprise"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812722" titretxt="Arrêté du 13 mai 2005 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis au concours prévu par l'article 52 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 organisé au niveau national dans la discipline médecine du travail au titre de l'année universitaire 2005-2006"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444217" titretxt="Arrêté du 13 mai 2005 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2005-2006 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne, de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812860" titretxt="Arrêté du 13 mai 2005 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours spéciaux prévus par l'article 52 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004, pour les médecins généralistes ou spécialistes français, ou ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne, de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre, organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 2005-2006 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628270" titretxt="Arrêté du 13 mai 2005 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis aux concours prévus par l'article 28 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988, ouverts pour les pharmaciens français, andorrans et ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace européen au titre de l'année universitaire 2005-2006"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812861" titretxt="Arrêté du 13 mai 2005 fixant le nombre de postes ouverts par discipline et par interrégion au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2005-2006 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444218" titretxt="Arrêté du 18 mai 2005 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259137" titretxt="Arrêté du 25 mai 2005 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2005-2006 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444219" titretxt="Arrêté du 27 mai 2005 fixant les dates des élections des membres de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259138" titretxt="Décret n° 2005-593 du 27 mai 2005 portant dispositions dérogatoires au décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628271" titretxt="Décret n° 2005-594 du 27 mai 2005 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259139" titretxt="Décret n° 2005-595 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du service de santé des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259140" titretxt="Décret n° 2005-596 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628436" titretxt="Décret n° 2005-597 du 27 mai 2005 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2005 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628437" titretxt="Décret n° 2005-598 du 27 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire  aux membres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444220" titretxt="Arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribuées aux cadres de santé civils du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259281" titretxt="Arrêté du 27 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des cadres de santé civils du ministère de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444221" titretxt="Décret n° 2005-599 du 27 mai 2005 portant modification du décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812862" titretxt="Arrêté du 17 février 2005 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services administratifs régionaux des cours d'appel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812863" titretxt="Arrêté du 17 février 2005 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des greffes"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444222" titretxt="Décret n° 2005-600 du 27 mai 2005 pris pour l'application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812864" titretxt="Arrêté du 20 mai 2005 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628645" titretxt="Décret n° 2005-601 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259283" titretxt="Décret n° 2005-602 du 27 mai 2005 complétant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 5 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812868" titretxt="Décret n° 2005-603 du 27 mai 2005 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population"/>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628646" titretxt="Décret n° 2005-604 du 24 mai 2005 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812869" titretxt="Décret n° 2005-605 du 27 mai 2005 modifiant la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code des postes et des communications électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259284" titretxt="Décret n° 2005-606 du 27 mai 2005 relatif aux annuaires et aux services de renseignements et modifiant le code des postes et des communications électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000627588" titretxt="Décret n° 2005-607 du 27 mai 2005 relatif aux règles de tarification applicables à l'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259285" titretxt="Arrêté du 18 mai 2005 autorisant Poweo à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000812870" titretxt="Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la définition des zones d'équilibrage des réseaux de transport de gaz naturel"/>
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<TM niv="5">
<TITRE_TM>Budget et réforme budgétaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259286" titretxt="Arrêté du 27 mai 2005 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement d'agents de recouvrement du Trésor"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444386" titretxt="Décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813019" titretxt="Décret n° 2005-609 du 27 mai 2005 relatif au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444223" titretxt="Décret n° 2005-610 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000627589" titretxt="Arrêté du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 définissant les corps de fonctionnaires et les catégories d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement éligibles par assimilation à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales instituée par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 ou à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés instituée par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444224" titretxt="Arrêté du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 définissant les corps de fonctionnaires et les catégories d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement éligibles par assimilation à l'indemnité d'administration et de technicité instituée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259451" titretxt="Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444378" titretxt="Arrêté du 17 mai 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444379" titretxt="Arrêté du 17 mai 2005 fixant organisation et attributions du service de défense et de sécurité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813020" titretxt="Arrêté du 17 mai 2005  d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000627590" titretxt="Arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444380" titretxt="Arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation de la direction générale des routes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813021" titretxt="Arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444381" titretxt="Arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la délégation à l'action foncière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813022" titretxt="Arrêté du 20 mai 2005 portant organisation de la direction du tourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628500" titretxt="Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444382" titretxt="Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation du service central de l'inspection du travail des transports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813023" titretxt="Arrêté du 27 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement"/>
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<TITRE_TM>Tourisme</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444383" titretxt="Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation  de la direction générale de la mer et des transports"/>
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<TITRE_TM>Ministère   de   la   fonction   publique   et   de   la   réforme   de   l'État</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259452" titretxt="Arrêté du 4 mai 2005 portant prorogation d'un groupement d'intérêt public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444384" titretxt="Arrêté du 24 mai 2005 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628501" titretxt="Décret n° 2005-611 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-647 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements relevant du ministère chargé de l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259453" titretxt="Décret n° 2005-612 du 27 mai 2005 relatif à la fixation du nombre de demandes de prime à l'abattage au titre d'une même année civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259454" titretxt="Décret du 27 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813024" titretxt="Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1991 modifié relatif à la formation des inséminateurs et des chefs de centre et à l'attribution des licences correspondantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628502" titretxt="Arrêté du 25 mai 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259455" titretxt="Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en oeuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259456" titretxt="Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444385" titretxt="Arrêté du 22 avril 2005 relatif à la prorogation de l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259457" titretxt="Arrêté du 22 avril 2005 relatif à la prorogation de l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813025" titretxt="Décret n° 2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme Radio France, France 2, France 3 et France 5 et portant abrogation des cahiers des charges des sociétés provisoirement dénommées « La Chaîne d'information continue » et « La Chaîne de rediffusion »"/>
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<TITRE_TM>Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628350" titretxt="Arrêté du 19 mai 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse à recourir à l'emprunt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444387" titretxt="Arrêté du 20 mai 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor à recourir à l'emprunt"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259458" titretxt="Décret du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813028" titretxt="Arrêté du 23 mai 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628351" titretxt="Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444527" titretxt="Décret du 26 mai 2005 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628509" titretxt="Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628510" titretxt="Décret du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628511" titretxt="Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités, de la santé et de la famille</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813029" titretxt="Arrêté du 27 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628438" titretxt="Décret du 27 mai 2005 portant nomination du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813030" titretxt="Liste des candidats admis en 2005, classés par ordre de mérite, au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444528" titretxt="Décret du 27 mai 2005 portant nomination à la Cour supérieure d'arbitrage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444529" titretxt="Décret du 27 mai 2005 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628439" titretxt="Arrêté du 17 mai 2005 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813178" titretxt="Arrêté du 17 mai 2005 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813179" titretxt="Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813180" titretxt="Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628440" titretxt="Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813181" titretxt="Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628441" titretxt="Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628442" titretxt="Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628443" titretxt="Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444530" titretxt="Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444531" titretxt="Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259640" titretxt="Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259641" titretxt="Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259642" titretxt="Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259643" titretxt="Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259459" titretxt="Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259462" titretxt="Arrêté du 20 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813182" titretxt="Arrêté du 27 mai 2005 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813183" titretxt="Arrêté du 27 mai 2005 portant réintégration (Conseil d'Etat)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813184" titretxt="Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259644" titretxt="Arrêté du 20 mai 2005 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813185" titretxt="Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628518" titretxt="Arrêté du 26 mai 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444532" titretxt="Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination (administration centrale)"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628519" titretxt="Décret du 27 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444533" titretxt="Arrêté du 17 mai 2005 portant nomination à la commission des substances explosives"/>
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<TM niv="5">
<TITRE_TM>Commerce extérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259645" titretxt="Arrêté du 24 mai 2005 portant affectation (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444534" titretxt="Arrêtés du 25 mai 2005 portant nomination (attachés agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628520" titretxt="Arrêtés du 25 mai 2005 portant nomination (attachés agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628521" titretxt="Arrêté du 25 mai 2005 portant affectation (directeurs régionaux du commerce extérieur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444535" titretxt="Arrêté du 25 mai 2005 portant affectation (directeurs régionaux du commerce extérieur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259646" titretxt="Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination (services à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259647" titretxt="Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination (services à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813186" titretxt="Arrêté du 26 mai 2005 portant affectation (services à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444536" titretxt="Arrêté du 26 mai 2005 portant affectation (services à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444537" titretxt="Arrêté du 26 mai 2005 portant affectation (services à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628522" titretxt="Arrêté du 27 mai 2005 portant affectation (services à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444538" titretxt="Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination (services à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259648" titretxt="Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination (services à l'étranger)"/>
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</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259649" titretxt="Décret du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444539" titretxt="Arrêté du 10 mai 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628679" titretxt="Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère   de   la   fonction   publique   et   de   la   réforme   de   l'État</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000627591" titretxt="Décret du 27 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813187" titretxt="Arrêté du 25 mai 2005 modifiant l'arrêté du 28 mars 2003 portant nomination  au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444540" titretxt="Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444542" titretxt="Arrêté du 17 mai 2005 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000627592" titretxt="Arrêté du 17 mai 2005 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813188" titretxt="Arrêté du 17 mai 2005 portant admission à la retraite (conservateurs de 1re classe du patrimoine)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000627593" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813190" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813191" titretxt="Délibération n°  2004-068 du 24 juin 2004 portant avis sur le projet de décret du ministre de l'intérieur modifiant le décret du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales (demande d'avis n° 104023)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000627743" titretxt="Délibération n°  2005-020 du 10 février 2005 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à une expérimentation ayant pour objet d'améliorer, par comparaison d'empreintes digitales, les conditions et la fiabilité des contrôles effectués lors du passage de la frontière à l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle (demande d'avis n° 1048551)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des télécommunications</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813345" titretxt="Avis n° 2004-1039 du 7 décembre 2004 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et aux services universels de renseignements et le code des postes et des communications électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444543" titretxt="Avis n° 2004-1044 du 7 décembre 2004 sur le projet de décret modifiant la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code des postes et des communications électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444687" titretxt="Avis n° 2005-0248 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 mars 2005 sur le projet de décret modifiant le décret n° 96-1224 du 27 décembre 1996 relatif aux redevances dues pour les frais de gestion du plan national de numérotation et de contrôle de son utilisation"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259650" titretxt="Décision du 24 mars 2005 se prononçant sur un différend qui oppose la Société d'études et de réalisations hydroélectriques (SERHY) à Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production hydroélectrique au réseau public de distribution"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444688" titretxt="Avis sur le projet de décret relatif aux règles de tarification pour l'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis aux importateurs et aux exportateurs</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259651" titretxt="Avis aux importateurs d'oxyde de magnésium originaire de la République populaire de Chine"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale,  de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000627744" titretxt="Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628528" titretxt="Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole normale supérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628529" titretxt="Avis de vacance des fonctions de directeur adjoint de l'Ecole centrale de Lyon"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités, de la santé et de la famille</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628530" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628531" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259821" titretxt="Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de seconde classe de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628688" titretxt="Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444689" titretxt="Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000628689" titretxt="Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631709" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444541" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259977" titretxt="Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (techniciens de laboratoire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000444697" titretxt="Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation,  de la pêche et de la ruralité</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000631868" titretxt="Avis d'examen professionnel pour l'accès au corps d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259824" titretxt="Avis de vacance de postes de conservateur du patrimoine"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur,  de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000813347" titretxt="Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000259825" titretxt="Avis du 27 mai 2005 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel"/>
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