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<ID>JORFCONT000000021924</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF du 24 décembre 1975</TITRE>
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<DATE_PUBLI>1975-12-24</DATE_PUBLI>


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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000452796" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1975 FIXANT LE MONTANT DES TAXES PARAFISCALES APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1975-1976 A CERTAINES VIANDES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000453023" titretxt="Arrêté du 19 décembre 1975 RELATIF AU BAREME EN FONCTION DUQUEL SERONT CALCULES POUR 1975, LES CONTRIBUTIONS DEMANDEES AUX COMMUNES AUTRES QUE LA VILLE DE PARIS ET LES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE AUX DEPENSES DES SERVICES DE LA PREFECTURE DE POLICE INCOMBANT A L'ETAT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000500768" titretxt="Décret n°75-1211 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE DE L'ARMEE DE TERRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000452795" titretxt="Arrêté du 16 décembre 1975 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES AGENTS CONTRACTUELS DE 1ERE CATEGORIE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000306584" titretxt="Décret du 22 décembre 1975 PORTANT DESIGNATION DES MAGISTRATS CIVILS APPELES A PRESIDER LES TRIBUNAUX PERMANENTS DES FORCES ARMEES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000306583" titretxt="Décret du 19 décembre 1975 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION DE L'AUTOROUTE DITE &quot;ROCADE NORD DE STRASBOURG&quot; COMPRISE ENTRE LA PLACE DE HAGUENEAU ET LE PONT HERRENSCHMIDT, DANS LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000306580" titretxt="Décret n°75-1215 du 20 décembre 1975 ABROGE L'ARTICLE 2 DU DECRET 7320 DU 4 JANVIER 1973 ET REMPLACE SES ARTICLES 3 A 5 : CREATION SUR CERTAINES VIANDES D'UNE TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000306572" titretxt="Décret n°75-1205 du 22 décembre 1975 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE MINISTERE DE L'INTERIEUR AU D. DU 10-07-1948 NO 481108"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000306359" titretxt="Décret n°75-1203 du 22 décembre 1975 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AUX DECRETS 481108 DU 10-07-1948 (DIVERS MINISTERES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000289428" titretxt="Arrêté du 20 novembre 1975 TAUX DES ALLOCATIONS MENSUELLES ET DES INDEMNITES DE PREMIER EQUIPEMENT ET DE TROUSSEAU ATTRIBUEES AUX ETUDIANTS BOURSIERS DES TOM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000289427" titretxt="Arrêté du 10 décembre 1975 M. DUBREUIL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. PARRES ET M. PARRES MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. GRUENAIS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000858226" titretxt="Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET DU CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000834239" titretxt="Arrêté du 11 décembre 1975 COMMISSION NATIONALE APPELEE A SE PRONONCER SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES : M. WITMANN EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. PINCELOUP"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000688506" titretxt="Décret n°75-1213 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE DE L'ARMEE DE L'AIR"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000688503" titretxt="Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des officiers des équipages de la flotte,  aux corps d'officiers techniciens des armes de l’armée de terre,  aux corps d'officiers techniciens de l’armée de l'air et au corps d'officiers techniciens de la marine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000689194" titretxt="Décret du 20 décembre 1975 SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MARITIMES PORTUAIRES ET NAVALES (SOFREMER)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000688961" titretxt="Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000643656" titretxt="Arrêté du 19 décembre 1975 RELATIF AU BAREME EN FONCTION DUQUEL SERONT CALCULES POUR 1975 LES CONTRIBUTIONS DE LA VILLE DE PARIS ET DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE AUX DEPENSES DES SERVICES DE LA PREFECTURE DE POLICE INCOMBANT A L'ETAT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000643655" titretxt="Arrêté du 19 novembre 1975 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DU CADASTRE CLASSES EN INVESTISSEMENTS D'INTERET REGIONAL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000861553" titretxt="Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000861551" titretxt="Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS D'OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE DE LA MARINE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000500557" titretxt="Décret n°75-1204 du 22 décembre 1975 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES AU D. 481108 DU 10-07-1948"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000861547" titretxt="Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR, DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR ET DES OFFICIERS DES BASES DE L'AIR"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000861548" titretxt="Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE"/>
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