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<ID>JORFCONT000024079557</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0124 du 28 mai 2011</TITRE>
<NUM>0124</NUM>
<DATE_PUBLI>2011-05-28</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079560" titretxt="LOI n° 2011-589 du 26 mai 2011 autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079563" titretxt="LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011  relative au prix du livre numérique (1)"/>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079580" titretxt="Décret du 26 mai 2011  portant nomination"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079586" titretxt="Décision du 23 mai 2011 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079592" titretxt="Arrêté du 19 mai 2011 relatif aux compétences du consul général de France à Thessalonique et de l'ambassadeur de France en Grèce"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079608" titretxt="Arrêté du 18 mai 2011 portant abrogation de l'arrêté du 18 octobre 2007 fixant les disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2008 pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des vétérinaires militaires étrangers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079612" titretxt="Arrêté du 18 mai 2011 modifiant l'arrêté du 4 février 2011 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2011 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecins des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079618" titretxt="Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079628" titretxt="Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de formation de pilotes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079644" titretxt="Arrêté du 20 mai 2011 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079667" titretxt="Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079670" titretxt="Arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079681" titretxt="Arrêté du 19 mai 2011 relatif à une société de participations financières de profession libérale de notaires à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079684" titretxt="Décret n° 2011-591 du 26 mai 2011 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079704" titretxt="Décret du 27 mai 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Morvillars (Territoire de Belfort)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079708" titretxt="Arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne, troisième concours)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079710" titretxt="Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079724" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l'épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079737" titretxt="Ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l'épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079753" titretxt="Décret n° 2011-593 du 27 mai 2011 approuvant des modifications des statuts de la société AREVA"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079758" titretxt="Arrêté du 23 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079771" titretxt="Arrêté du 18 mai 2011 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079774" titretxt="Décret n° 2011-594 du 27 mai 2011 relatif à la composition et à l'organisation du comité de pilotage des régimes de retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079784" titretxt="Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079790" titretxt="Arrêté du 27 mai 2011 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux, ainsi que des comités consultatifs nationaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079794" titretxt="Arrêté du 23 mai 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre et la répartition académique des postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079798" titretxt="Arrêté du 23 mai 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre et la répartition académique des postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079803" titretxt="Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079868" titretxt="Décret n° 2011-597 du 26 mai 2011 relatif à la composition de la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079876" titretxt="Décret n° 2011-598 du 27 mai 2011 portant abrogation du décret n° 2009-113 du 30 janvier 2009 relatif au Conseil de la création artistique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079887" titretxt="Décret n°  2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine  (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079890" titretxt="Arrêté du 29 avril 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport » (GIP CAFEMAS)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079896" titretxt="Exequatur accordés à des consuls"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079899" titretxt="Décret du 26 mai 2011 portant concession de la médaille militaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079902" titretxt="Décret du 26 mai 2011 portant concession de la médaille militaire"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079908" titretxt="Arrêté du 23 mai 2011 portant nomination et détachement  (conseillers d'administration de la défense)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079911" titretxt="Arrêté du 20 mai 2011  portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079916" titretxt="Arrêté du 19 mai 2011 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079922" titretxt="Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079924" titretxt="Arrêté du 19 mai 2011  relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079926" titretxt="Arrêté du 19 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079928" titretxt="Arrêté du 19 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079930" titretxt="Arrêté du 19 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079932" titretxt="Arrêté du 19 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079934" titretxt="Décret  du 7 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature) (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079937" titretxt="Décret du 27 mai 2011 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne (hors classe)  - M. MONZANI (Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079944" titretxt="Décret du 27 mai 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. de LAGUNE (Philippe)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079957" titretxt="Décret du 27 mai 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. NAVARRE (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079963" titretxt="Décret du 27 mai 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. VEAU (Frédéric)"/>
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<TITRE_TM>Collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080013" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2010  portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079970" titretxt="Arrêté du 19 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079974" titretxt="Arrêté du 19 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079978" titretxt="Arrêté du 19 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079982" titretxt="Arrêté du 19 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079986" titretxt="Arrêté du 20 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079989" titretxt="Arrêté du 20 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079992" titretxt="Arrêté du 20 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079997" titretxt="Arrêté du 23 mai 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024079999" titretxt="Arrêté du 23 mai 2011  portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080002" titretxt="Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination au conseil de l'Observatoire de la vie étudiante"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080005" titretxt="Arrêté du 17 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080007" titretxt="Arrêté du 17 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080010" titretxt="Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080017" titretxt="Arrêté du 23 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080023" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres et pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080026" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080030" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080033" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080036" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080039" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080042" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080045" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080048" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080052" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080056" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080080" titretxt="Décision n°  2011-273 du 5 mai 2011 constatant la caducité de la décision n° 2010-292 du 16 mars 2010 autorisant la société Amazone Caraïbes Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privé à vocation locale et régionale « Antenne Créole Guyane » sur le réseau OM 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080085" titretxt="Décision n°  2011-274 du 5 avril 2011 modifiant la décision n° 2007-673 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080090" titretxt="Décision n°  2011-275 du 5 avril 2011 modifiant la décision n° 2008-299 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Alpine Meilleure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpine Meilleure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080095" titretxt="Décision n°  2011-276 du 5 avril 2011 modifiant la décision n° 2006-992 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Corsica à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corsica"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080100" titretxt="Décision n°  2011-277 du 5 avril 2011 modifiant la décision n° 2006-988 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Saint-Antoine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salve Regina"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080105" titretxt="Résultat  de délibération"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080108" titretxt="Décision n°  2011-0403 du 12 avril 2011 autorisant la société ADC Express à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080110" titretxt="Décision n° 2011-0483 du 5 mai 2011 portant définition de l'encadrement tarifaire des prestations de terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2013"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080127" titretxt="Décision n°  2011-C-18 du 4 mai 2011 portant extension d'agrément d'une société d'assurance"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080136" titretxt="Avis de recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080145" titretxt="Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080148" titretxt="Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080151" titretxt="Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080154" titretxt="Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080157" titretxt="Avis d'examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080160" titretxt="Avis relatif au concours pour le recrutement de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080165" titretxt="Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080169" titretxt="Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080173" titretxt="Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080177" titretxt="Avis relatif à un concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080180" titretxt="Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080183" titretxt="Avis relatif au concours interne pour le recrutement  de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080186" titretxt="Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080191" titretxt="Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080194" titretxt="Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080199" titretxt="Avis relatif au concours réservé pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080203" titretxt="Avis relatif au concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080209" titretxt="Avis relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080212" titretxt="Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080215" titretxt="Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080218" titretxt="Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080221" titretxt="Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080224" titretxt="Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080227" titretxt="Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080230" titretxt="Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080233" titretxt="Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080236" titretxt="Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080239" titretxt="Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080243" titretxt="Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080247" titretxt="Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080251" titretxt="Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080253" titretxt="Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080257" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024080262" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Tome des Bauges »"/>
</TM>
</TM>
</TM>
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</STRUCTURE_TXT>
</JO>
