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<ID>JORFCONT000043645980</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/6/12/0135</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0135 du 12 juin 2021</TITRE>
<NUM>0135</NUM>
<DATE_PUBLI>2021-06-12</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043645983" titretxt="LOI n° 2021-748 du 11 juin 2021 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043645985" titretxt="LOI n° 2021-749 du 11 juin 2021 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043645987" titretxt="LOI n° 2021-750 du 11 juin 2021 autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre Etats membres de l'Union européenne (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043645992" titretxt="Arrêté du 14 avril 2021 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Téléservice inscription »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646006" titretxt="Arrêté du 9 juin 2021 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646024" titretxt="Décision du 10 juin 2021 modifiant la décision du 17 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646032" titretxt="Arrêté du 4 juin 2021 modifiant les modalités d'inscription à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur ouvert par arrêté du 23 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646039" titretxt="Décret n° 2021-751 du 11 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-1788 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646049" titretxt="Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial organisés par le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2021)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646053" titretxt="Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 31 août 2020 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de Rhône (session 2021)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646057" titretxt="Arrêté du 2 juin 2021 pris pour l'application en 2021 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646069" titretxt="Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646086" titretxt="Arrêté du 8 juin 2021 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » à « La Galerie, centre d'art contemporain de Noisy-le-Sec »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646088" titretxt="Décision du 8 juin 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646095" titretxt="Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646111" titretxt="Arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646160" titretxt="Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646217" titretxt="Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646260" titretxt="Décision n° 2021-07 du 3 juin 2021 de la directrice de la CNSA, modifiant la décision n° 2021-02 du 1er février 2021, relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646275" titretxt="Arrêté du 3 juin 2021 fixant les modèles d'attestation relatifs à la conformité des services privés de recrutement et de placement de gens de mer établis dans un pays n'ayant pas ratifié la convention du travail maritime ou la convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche de l'Organisation internationale du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646301" titretxt="Arrêté du 9 juin 2021 introduisant l'attestation de réussite intermédiaire dans divers arrêtés portant création de spécialités de la famille des métiers de la mer de baccalauréat professionnel et dans l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646347" titretxt="Décret n° 2021-752 du 11 juin 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les étudiants demandent le réexamen de leurs candidatures en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master en raison de leur état de santé ou de leur handicap"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646354" titretxt="Décision du 3 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646359" titretxt="Décision du 3 juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646366" titretxt="Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1997 relatif à la reconnaissance du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646373" titretxt="Arrêté du 8 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646382" titretxt="Décret n° 2021-753 du 10 juin 2021 relatif aux modalités de décompte du temps de travail dans les entreprises de transport public routier"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646417" titretxt="Arrêté du 1er juin 2021 permettant l'attribution de crédits à la Polynésie française et au territoire des îles Wallis et Futuna par l'Agence nationale du sport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646427" titretxt="Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2018 portant création du certificat complémentaire « développer-entreprendre » associé à des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646459" titretxt="Arrêté du 3 juin 2021 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646466" titretxt="Arrêté du 10 juin 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646471" titretxt="Arrêté du 10 juin 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646473" titretxt="Arrêté du 11 juin 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646479" titretxt="Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination au Conseil général de l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646481" titretxt="Arrêté du 4 juin 2021 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646483" titretxt="Arrêté du 4 juin 2021 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646485" titretxt="Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646490" titretxt="Arrêté du 10 juin 2021 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « politique du travail » de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646493" titretxt="Arrêté du 31 mai 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646495" titretxt="Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646497" titretxt="Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646499" titretxt="Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646501" titretxt="Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646503" titretxt="Arrêté du 31 mai 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646507" titretxt="Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646509" titretxt="Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646511" titretxt="Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646513" titretxt="Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646515" titretxt="Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646517" titretxt="Arrêté du 9 juin 2021 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646520" titretxt="Décret du 11 juin 2021 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme CASSEGRAIN (Laurence)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646523" titretxt="Arrêté du 9 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646527" titretxt="Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination de la directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646531" titretxt="Arrêté du 28 mai 2021 portant nomination à la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646535" titretxt="Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646549" titretxt="Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646557" titretxt="Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646569" titretxt="Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646581" titretxt="Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646598" titretxt="Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646609" titretxt="Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646634" titretxt="Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646648" titretxt="Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646660" titretxt="Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction, de la chaux et des tuiles et briques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646668" titretxt="Arrêté du 21 mai 2021 portant extension de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 3205)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646714" titretxt="Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des administrateurs et mandataires judiciaires, des greffiers des tribunaux de commerce et des offices d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646724" titretxt="Arrêté du 8 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646734" titretxt="Arrêté du 8 juin 2021 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646742" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646766" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646778" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646784" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646789" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646795" titretxt="Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646800" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646806" titretxt="Arrêté du 4 juin 2021 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646827" titretxt="Décision n° 2021-915/916 QPC du 11 juin 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646854" titretxt="Décision n° 2021-917 QPC du 11 juin 2021"/>
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<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646869" titretxt="Décision du 10 juin 2021 portant nomination du référent déontologue et référent alerte de l'Autorité de la concurrence"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646877" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance de Gibraltar de risques contractés en France en libre prestation de services"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646880" titretxt="Décision n° 2021-RM-02 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Azot pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azot Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646900" titretxt="Décision n° 2021-RM-03 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Réunion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Capital FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646918" titretxt="Décision n° 2021-RM-04 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entre-Deux FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Entre-Deux FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646936" titretxt="Décision n° 2021-RM-05 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EPICOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043646970" titretxt="Décision n° 2021-RM-07 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RER - Radio Est Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043647008" titretxt="Décision n° 2021-RM-08 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropic FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exo FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043647042" titretxt="Décision n° 2021-RM-09 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043647082" titretxt="Décision n° 2021-RM-10 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043647134" titretxt="Décision n° 2021-RM-11 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom 2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043647172" titretxt="Décision n° 2021-RM-12 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sud"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043647194" titretxt="Décision n° 2021-RM-13 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Assistance routière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043647216" titretxt="Décision n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043647246" titretxt="Décision n° 2021-RM-15 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sky Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043647272" titretxt="Décision n° 2021-RM-16 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOGERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043647304" titretxt="Décision n° 2021-RM-17 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société Radiophonique de l'Océan Indien (S.R.O.I) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043647338" titretxt="Décision n° 2021-RM-18 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Karokane Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043647362" titretxt="Décision n° 2021-RM-19 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043647384" titretxt="Décision n° 2021-RM-20 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bleu Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bleu FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043647408" titretxt="Décision n° 2021-633 du 9 juin 2021 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043647414" titretxt="Décision n° 2021-654 du 9 juin 2021 mettant en demeure la Société d'exploitation d'un service d'information"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043647424" titretxt="Délibération du 5 mai 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043647446" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043647451" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (groupe I)"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043647496" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 121 à 139)"/>
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