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<ID>JORFCONT000053505407</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/2/19/0042</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0042 du 19 février 2026</TITRE>
<NUM>0042</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-02-19</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505412" titretxt="Arrêté du 17 février 2026 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour la Fédération Secours 60"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505430" titretxt="Arrêté du 11 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505442" titretxt="Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505451" titretxt="Arrêté du 17 février 2026 portant application de l'article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505460" titretxt="Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505479" titretxt="Arrêté du 13 février 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505493" titretxt="Arrêté du 13 février 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/85 « Poulet jaune fermier élevé en plein air »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505504" titretxt="Arrêté du 13 février 2026 relatif à l'association du label rouge n° LA 10/89 « Crème fluide d'Alsace “idéale à fouetter” » à l'indication géographique protégée (IGP) « Crème fraîche fluide d'Alsace »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505511" titretxt="Décision du 12 février 2026 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505527" titretxt="Arrêté du 5 février 2026 fixant pour 2026 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Plateforme des données de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505533" titretxt="Arrêté du 13 février 2026 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505559" titretxt="Arrêté du 16 février 2026 fixant pour 2026 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence de service et de paiement (ASP) au titre de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public (CESP) mentionnés à l'article L. 632-6 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505572" titretxt="Arrêté du 17 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505579" titretxt="Arrêté du 17 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505592" titretxt="Arrêté du 16 février 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505611" titretxt="Arrêté du 17 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505627" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505639" titretxt="Arrêté du 5 février 2026 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat d'un ensemble immobilier situé sur la commune de Carcassonne (11000)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505646" titretxt="Décret n° 2026-101 du 13 février 2026 relatif à l'expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505675" titretxt="Décret n° 2026-102 du 17 février 2026 simplifiant les conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505684" titretxt="Arrêté du 12 février 2026 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505699" titretxt="Décret du 17 février 2026 portant nomination d'un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505706" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505709" titretxt="Décret du 17 février 2026 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505712" titretxt="Arrêté du 16 février 2026 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505719" titretxt="Arrêté du 16 février 2026 portant nomination d'une société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505729" titretxt="Arrêté du 16 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505737" titretxt="Arrêté du 16 février 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505744" titretxt="Arrêté du 16 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505754" titretxt="Arrêté du 16 février 2026 relatif à une société par actions simplifiée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505765" titretxt="Arrêté du 16 février 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505773" titretxt="Arrêté du 13 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505779" titretxt="Arrêté du 9 février 2026 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505781" titretxt="Arrêté du 17 février 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505787" titretxt="Arrêté du 13 février 2026 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505791" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords collectifs nationaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505796" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505801" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505806" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Charente)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505811" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505816" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505821" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505826" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant aux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (Bouches-du-Rhône)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505831" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505836" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des entreprises au service de la création et de l'évènement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505841" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe"/>
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<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505847" titretxt="Liste modificative des membres élus des représentants des conseillers et conseillères présidentes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"/>
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<TITRE_TM>Autorité nationale des jeux</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505850" titretxt="Décision n° 2026-027 du 12 février 2026 portant délégation de pouvoir pour l'émission des récépissés de déclaration préalable des offres de jeux à objets numériques monétisables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505862" titretxt="Décision n° 2026-029 du 12 février 2026 portant délégation de pouvoirs pour l'émission des bordereaux de recouvrement des avoirs des joueurs en déshérence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505880" titretxt="Décision n° 2026-030 du 12 février 2026 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société FEELING PUBLISHING"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505904" titretxt="Décision n° 2026-VP-05 du 12 février 2026 constatant la caducité partielle de l'agrément d'une entreprise de réassurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505912" titretxt="Décision n° 2026-VP-06 du 12 février 2026 constatant la caducité partielle de l'agrément d'une entreprise de réassurance"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505921" titretxt="Délibération du 20 janvier 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505928" titretxt="Délibération du 20 janvier 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505931" titretxt="Délibération n° 2026-41 du 10 février 2026 portant décision sur les règles de répartition de la capacité à long terme sur l'interconnexion Eleclink"/>
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<TITRE_TM>Commission d'enrichissement de la langue française</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505939" titretxt="Liste relative au vocabulaire de l'informatique (termes, expressions et définitions adoptés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505941" titretxt="Liste relative au vocabulaire des télécommunications (termes, expressions et définitions adoptés)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505945" titretxt="Ordre du jour"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505964" titretxt="Nominations et avis"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505969" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053505988" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de consul général de France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053506004" titretxt="Avis de vacance du poste de directeur général de l'Agence nationale de santé publique (ANSP)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053506008" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de Normandie et de la Seine-Maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053506016" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle Etat de la direction régionale des finances publiques de Normandie et de la Seine-Maritime"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053506026" titretxt="Avis du 13 février 2026 de l'Autorité de la statistique publique sur la labellisation des séries statistiques produites par le Centre sur l'épidémiologie des causes médicales de décès (CépiDc) rattaché à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053506032" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 15/98 « Lingot »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053506036" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Varois en Provence »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053506040" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053506044" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053506048" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053506053" titretxt="Avis modifiant les avis du 11 février 2026 relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053506055" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053506058" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 81 à 92)"/>
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