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<ID>JORFCONT000021527146</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/12/26</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0299 du 26 décembre 2009</TITRE>
<NUM>0299</NUM>
<DATE_PUBLI>2009-12-26</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527151" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2009 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié (rectificatif)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527154" titretxt="Décret n° 2009-1620 du 23 décembre 2009 fixant les règles de gestion et de fonctionnement du fonds de garantie universelle des risques locatifs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527179" titretxt="Décret n° 2009-1621 du 23 décembre 2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527212" titretxt="Décret n° 2009-1622 du 23 décembre 2009 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des voies d'eau dont la propriété a été transférée à la région Bretagne au 1er janvier 2008 ou qui participent à l'exercice des compétences sur le domaine public fluvial du port de Saint-Laurent-du-Maroni dont la propriété a été transférée à la communauté de communes de l'Ouest guyanais au 1er janvier 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527234" titretxt="Décret n° 2009-1623 du 23 décembre 2009 relatif à la garantie de l'Etat au titre de la garantie universelle des risques locatifs pris en application de l'article 85 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527267" titretxt="Décret n° 2009-1624 du 24 décembre 2009 relatif au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux par l'Agence nationale de l'habitat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527284" titretxt="Décret n° 2009-1625 du 24 décembre 2009  relatif à l'Agence nationale de l'habitat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527379" titretxt="Décret n° 2009-1626 du 24 décembre 2009  relatif à l'Agence nationale de l'habitat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527398" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2009  portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527407" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527413" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 1959 relatif aux bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527420" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527435" titretxt="Décret n° 2009-1627 du 23 décembre 2009  relatif à l'exercice de la fiducie par les avocats"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527461" titretxt="Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009 relatif à l'appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille et modifiant diverses dispositions concernant la protection juridique des mineurs et des majeurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527556" titretxt="Décret n° 2009-1629 du 23 décembre 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527568" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures sans représentation obligatoire devant les cours d'appel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527604" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527610" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à la notice d'information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527643" titretxt="Décret n° 2009-1630 du 23 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527663" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2009 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « GIP Emploi Roissy-CDG »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527666" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2009 portant adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance et des informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code des assurances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527683" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527694" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527728" titretxt="Décret n° 2009-1631 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527749" titretxt="Décret n° 2009-1632 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009  fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527771" titretxt="Décret n° 2009-1633 du 23 décembre 2009 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527783" titretxt="Décret n° 2009-1634 du 24 décembre 2009 relatif aux compétences du ministre de l'intérieur en matière de contrôle des activités privées susceptibles d'être exercées par les militaires de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527821" titretxt="Décret du 23 décembre 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527823" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2009 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire ministériel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527825" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527831" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527865" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527872" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527879" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527886" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528544" titretxt="Décret n° 2009-1644 du 23 décembre 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de diverses dispositions du code de la route"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528553" titretxt="Décret n° 2009-1645 du 23 décembre 2009  pris pour l'application de l'article LO 6251-3 du code général des collectivités territoriales et portant approbation totale d'un projet d'acte déterminant dans le domaine de la loi les sanctions applicables en matière d'urbanisme"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527894" titretxt="Décret n° 2009-1635 du 23 décembre 2009 fixant, pour l'année 2009, les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire instauré par le décret n° 62-420 du 11 avril 1962 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs et modifiant le décret n° 49-579 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527916" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès de salariés sur l'évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires et du rachat des jours de congés"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527927" titretxt="Décret n° 2009-1636 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527951" titretxt="Décret n° 2009-1637 du 23 décembre 2009 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour les fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527962" titretxt="Décret n° 2009-1638 du 23 décembre 2009 relatif au report de la suppression de la déclaration commune des revenus des travailleurs indépendants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527968" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021527992" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528022" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche opérations commerciales de la direction générale des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528052" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528081" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche opérations commerciales de la direction générale des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528110" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528113" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2009  autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528115" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2009 fixant pour 2008 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528124" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528138" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528149" titretxt="Décret  n°  2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528153" titretxt="Décret n°  2009-1571 du 16 décembre 2009 relatif aux taux applicables dans les départements d'outre-mer (DOM), à Saint-Martin et Saint-Barthélemy aux travailleurs indépendants relevant du régime mentionné à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale qui bénéficient des modalités spécifiques de calcul des cotisations de sécurité sociale prévues à l'article L. 756-4 et aux professionnels libéraux relevant de l'organisme mentionné au 11° de l'article R. 641-1 qui bénéficient de l'exonération de cotisations de sécurité sociale prévue à l'article L. 756-5 du code de la sécurité sociale (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528156" titretxt="Décret n° 2009-1639 du 23 décembre 2009 relatif à la Commission nationale de l'expérimentation animale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528170" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine  et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528176" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre d'études  et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle) relevant de l'Institution nationale des invalides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528194" titretxt="Décision du 8 décembre 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de contrôles dans le cadre de la lutte contre les fraudes, fautes, abus et gaspillages"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528209" titretxt="Décret n° 2009-1640 du 23 décembre 2009 relatif au maintien à titre provisoire des comités techniques paritaires placés respectivement auprès des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports et auprès des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528218" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2009 fixant le contenu et les modalités d'établissement du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528229" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528233" titretxt="Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528293" titretxt="Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528357" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de quantités d'espèces d'eau profonde supérieures à 100 kg"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528371" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2009 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2009-2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528392" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2009 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528399" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural (rectificatif)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528409" titretxt="Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528491" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528562" titretxt="Décret du 23 décembre 2009 portant cessation de fonctions, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Beaud de Brive (Jean-Louis)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528565" titretxt="Décret du 23 décembre 2009 portant mutation (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528567" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528570" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528572" titretxt="Décret du 17 décembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Martin (Claude) (rectificatif)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528575" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2009  portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528577" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2009  portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528579" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2009  portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528582" titretxt="Décret du 23 décembre 2009 modifiant le décret du 10 novembre 2009 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528584" titretxt="Décret du 23 décembre 2009  maintenant en position de disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528586" titretxt="Décret du 23 décembre 2009 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528588" titretxt="Décret du 23 décembre 2009  portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528590" titretxt="Décret du 23 décembre 2009  portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528592" titretxt="Décret du 23 décembre 2009  portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528594" titretxt="Décret du 23 décembre 2009  portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528596" titretxt="Décret du 23 décembre 2009 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528598" titretxt="Décret du 23 décembre 2009  portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528600" titretxt="Décret du 23 décembre 2009 portant maintien  en position de disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528602" titretxt="Décret du 23 décembre 2009 portant radiation d'un juge des cadres de la magistrature - M. Goy (Christian)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528603" titretxt="Décret du 24 décembre 2009 portant réintégration et placement en position de délégation (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528605" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528607" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2009  portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528609" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2009  portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528611" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528613" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528615" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination  (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528617" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2009 portant cessation de fonctions  (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528619" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination  (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528621" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528623" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528625" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528627" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2009  portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528629" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528631" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2009  portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528633" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2009  portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528635" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528637" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528639" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528641" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2009  relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528643" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528645" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528648" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2009  portant admission à la retraite (inspection générale des finances)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528651" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2009  portant nomination (agents comptables)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528654" titretxt="Décret du 24 décembre 2009 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire - M. Blanquer (Jean-Michel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528661" titretxt="Décret du 24 décembre 2009 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil - M. Marois (William)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528665" titretxt="Décret du 24 décembre 2009 portant nomination du recteur de l'académie de Bordeaux - M. Nembrini (Jean-Louis)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528669" titretxt="Décret du 24 décembre 2009 portant nomination de la rectrice de l'académie de Guyane - Mme Robine (Florence)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528674" titretxt="Décret du 23 décembre 2009 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Renaud Denoix de Saint Marc (enseignements supérieurs)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528677" titretxt="Décret du 24 décembre 2009 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. Calvar (Patrick)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528686" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528690" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528694" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528698" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528702" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528706" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528709" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528712" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2009 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528717" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528719" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528722" titretxt="Décret du 23 décembre 2009 portant nomination des membres du collège et de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528724" titretxt="Décret du 24 décembre 2009 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du quai Branly - M. Martin (Stéphane)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528728" titretxt="Décret du 24 décembre 2009 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. Baudot (François)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528735" titretxt="Décret du 24 décembre 2009 portant nomination d'un directeur d'école nationale supérieure d'architecture - M. MICHEL (Vincent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528737" titretxt="Décret du 24 décembre 2009 portant nomination d'un directeur d'école nationale supérieure d'architecture - Mme GREMEAUX (Dominique)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528741" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528753" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528767" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2009  portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528775" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528783" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528791" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528803" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2828)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528812" titretxt="Avis n° 328015 du 30 octobre 2009"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528832" titretxt="Décision n°  2009-802 du 1er décembre 2009  modifiant la décision n° 2009-474 du 15 juillet 2009 autorisant la société Dijon Première TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Dijon (département de la Côte-d'Or)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528837" titretxt="Décision n° 2009-0839 du 5 novembre 2009 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528858" titretxt="Décision n° 2009-0911 du 5 novembre 2009 modifiant la décision n° 2006-0744 modifiée attribuant à la région Poitou-Charentes l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528870" titretxt="Décision n° 2009-0912 du 5 novembre 2009 attribuant au département de la Charente l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Charente"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528888" titretxt="Décision n°  2009-1066 du 3 décembre 2009 modifiant la décision n° 2009-0839 du 5 novembre 2009 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Comité des entreprises d'assurance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528894" titretxt="Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une société d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528899" titretxt="Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528904" titretxt="Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528909" titretxt="Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528914" titretxt="Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528919" titretxt="Décision du 21 décembre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528924" titretxt="Avis relatif au transfert par une société irlandaise d'assurance d'engagements contractés en France"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528930" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528934" titretxt="Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de 2010 d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528939" titretxt="Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528942" titretxt="Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528945" titretxt="Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528948" titretxt="Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528951" titretxt="Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528954" titretxt="Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528957" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528960" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528963" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528966" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528969" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528972" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528975" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528978" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement  d'animateur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528981" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528986" titretxt="Avis relatif au renouvellement partiel du Tribunal des conflits"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528989" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 22 décembre 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021528992" titretxt="Résultats du tirage de l'OXO du mardi 22 décembre 2009"/>
</TM>
</TM>
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</JO>
