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<ID>JORFCONT000032036284</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/2/12</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0036 du 12 février 2016</TITRE>
<NUM>0036</NUM>
<DATE_PUBLI>2016-02-12</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036286" titretxt="Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement"/>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036289" titretxt="LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (1)"/>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036312" titretxt="Arrêté du 11 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036321" titretxt="Décret n° 2016-139 du 11 février 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036326" titretxt="Décision du 8 février 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036355" titretxt="Décret n° 2016-140 du 10 février 2016 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036363" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2016 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036390" titretxt="Arrêté du 1er février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036392" titretxt="Arrêté du 5 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036394" titretxt="Arrêté du 5 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036397" titretxt="Décret n° 2016-141 du 11 février 2016 relatif au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036420" titretxt="Décret n° 2016-142 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036447" titretxt="Décret n° 2016-143 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036463" titretxt="Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036474" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036501" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036531" titretxt="Arrêté du 2 février 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Gaudens-Montréjeau (Haute-Garonne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036536" titretxt="Arrêté du 4 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036538" titretxt="Arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036573" titretxt="Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036583" titretxt="Arrêté du 4 février 2016 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « recensement de la population »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036611" titretxt="Arrêté du 4 février 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036623" titretxt="Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036625" titretxt="Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de février 2016 dénommée « SEMAINE BOOSTÉE »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036628" titretxt="Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de février 2016 dénommée « 100 000 € »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036631" titretxt="Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions-My Million relatif à l'opération dénommée « Euro Millions-My Million promotion BAV mars 2016 »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036635" titretxt="Arrêté du 1er février 2016 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036649" titretxt="Arrêté du 4 février 2016 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 116 Rosnay dans la région du Blanc (Indre), dans la région d'information de vol de Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036657" titretxt="Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 239 SYDEREC Coëtquidan dans la région de Coëtquidan (Morbihan), dans la région d'information de vol de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036665" titretxt="Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 263 Montlhéry dans la région de Montlhéry (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036673" titretxt="Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 42 Kerlouan dans la région de Kerlouan (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036689" titretxt="Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 45 La Lauzette dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036705" titretxt="Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 44 La Régine dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036721" titretxt="Arrêté du 4 février 2016 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 1 La Régine dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036729" titretxt="Décision du 1er février 2016 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036737" titretxt="Décision du 8 février 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036744" titretxt="Décision du 10 février 2016 portant délégation de signature (état-major des armées)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036752" titretxt="Décret n° 2016-145 du 10 février 2016 relatif aux conditions dans lesquelles la majoration prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale n'est pas appliquée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036762" titretxt="Arrêté du 1er février 2016 relatif à une demande de transfert de pharmacie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036768" titretxt="Arrêté du 3 février 2016 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036772" titretxt="Arrêté du 3 février 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036784" titretxt="Arrêté du 9 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036794" titretxt="Arrêté du 9 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036802" titretxt="Arrêté du 9 février 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2016-2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036806" titretxt="Arrêté du 9 février 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au titre de l'année universitaire 2016-2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036811" titretxt="Arrêté du 9 février 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2016-2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036816" titretxt="Arrêté du 9 février 2016 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2016-2017 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036821" titretxt="Arrêté du 9 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036829" titretxt="Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036872" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2016 portant ouverture en 2016 d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe (au titre de l'avancement de grade) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036874" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif, spécialités « assistant de service social », « conseil en économie sociale et familiale » et « éducateur spécialisé » du centre de gestion de la Creuse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036876" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours organisés pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2016) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036878" titretxt="Arrêté du 1er février 2016 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif 2016"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036882" titretxt="Arrêté du 4 février 2016 relatif à la lutte contre Meloidogyne chitwoodi O'Banon et Meloidogyne fallax Karsen"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036897" titretxt="Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036904" titretxt="Arrêté du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036914" titretxt="Décret n° 2016-147 du 10 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Bordeaux Gironde"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036921" titretxt="Décret n° 2016-148 du 10 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Ille-et-Vilaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036929" titretxt="Décret n° 2016-149 du 10 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036937" titretxt="Décret n° 2016-150 du 10 février 2016 modifiant les articles R.* 442-13 et R.* 442-14 du code de la construction et de l'habitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036947" titretxt="Arrêté du 8 février 2016 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036968" titretxt="Arrêté du 9 février 2016 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la décentralisation et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032036983" titretxt="Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037031" titretxt="Arrêté du 4 février 2016 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2016"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037039" titretxt="Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037149" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037162" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037172" titretxt="Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037192" titretxt="Arrêté du 10 février 2016 portant nomination du président de la commission d'enrichissement de la langue française"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037195" titretxt="Décret du 10 février 2016 portant nomination de commissaires de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037197" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2016 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037199" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037201" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037203" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037205" titretxt="Arrêté du 5 février 2016 portant nomination à la vice-présidence du conseil d'administration de Business France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037207" titretxt="Arrêté du 5 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2015 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du service de la sécurité diplomatique et de défense, division de la valise diplomatique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037209" titretxt="Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037212" titretxt="Décret du 10 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. LOUIS (Aurélien)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037214" titretxt="Décret du 11 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. MINATO (Jean-Baptiste)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037216" titretxt="Décret du 11 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. TURENNE (Julien)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037218" titretxt="Décret du 11 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. MORTUREUX (Marc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037220" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037222" titretxt="Arrêté du 10 février 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Guyane - M. BUISSON (Bernard)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037225" titretxt="Décret du 10 février 2016 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. DESTRÉS (Antoine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037227" titretxt="Décret du 10 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. BESSERVE (Edouard)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037230" titretxt="Arrêté du 3 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037232" titretxt="Arrêté du 3 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037234" titretxt="Arrêté du 3 février 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037236" titretxt="Arrêté du 3 février 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037238" titretxt="Arrêté du 3 février 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037240" titretxt="Arrêté du 3 février 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037242" titretxt="Arrêté du 4 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037244" titretxt="Arrêté du 4 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037246" titretxt="Arrêté du 4 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037248" titretxt="Arrêté du 4 février 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037250" titretxt="Arrêté du 4 février 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037252" titretxt="Arrêté du 4 février 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037255" titretxt="Arrêté du 2 février 2016 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037257" titretxt="Arrêté du 4 février 2016 portant nomination au conseil d'administration d'Orange"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037259" titretxt="Arrêté du 10 février 2016 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037262" titretxt="Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037264" titretxt="Arrêté du 2 février 2016 portant désignation aux fonctions d'inspecteur général des armées-Terre par intérim"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037266" titretxt="Arrêté du 2 février 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037268" titretxt="Arrêté du 2 février 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037271" titretxt="Arrêté du 2 février 2016 portant nomination et démission de membres siégeant au sein des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037273" titretxt="Arrêté du 2 février 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037276" titretxt="Arrêté du 2 février 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037279" titretxt="Arrêté du 2 février 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037282" titretxt="Arrêté du 4 février 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037286" titretxt="Arrêté du 9 février 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne - Franche-Comté"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037289" titretxt="Arrêté du 3 février 2016 portant nomination des membres de la Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037291" titretxt="Arrêté du 5 février 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037293" titretxt="Arrêté du 5 février 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037295" titretxt="Arrêté du 5 février 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037297" titretxt="Arrêté du 5 février 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037300" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037302" titretxt="Arrêté du 4 février 2016 portant nomination de personnes qualifiées au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037304" titretxt="Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037306" titretxt="Arrêté du 10 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037308" titretxt="Arrêté du 10 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la décentralisation et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037311" titretxt="Arrêté du 4 février 2016 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037313" titretxt="Arrêté du 8 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037316" titretxt="Arrêté du 2 février 2016 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037320" titretxt="Arrêté du 4 février 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037332" titretxt="Arrêté du 5 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037343" titretxt="Arrêté du 5 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037356" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037359" titretxt="Avis n° 2015-1572 en date du 15 décembre 2015 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2016"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037367" titretxt="Délibération n° 2016-005 du 14 janvier 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics et privés pour la préparation, l'exercice et le suivi de leurs contentieux ainsi que l'exécution des décisions rendues (AU-046)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037384" titretxt="Décision n° 2016-94 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037405" titretxt="Décision n° 2016-95 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Jordanne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037422" titretxt="Décision n° 2016-96 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037439" titretxt="Décision n° 2016-97 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037460" titretxt="Décision n° 2016-98 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037479" titretxt="Décision n° 2016-99 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037506" titretxt="Décision n° 2016-100 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037523" titretxt="Décision n° 2016-101 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037544" titretxt="Décision n° 2016-102 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037561" titretxt="Décision n° 2016-104 du 27 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-930 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037567" titretxt="Décision n° 2016-105 du 27 janvier 2016 modifiant la décision n° 2011-1079 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agrippa Diffusion pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037573" titretxt="Décision n° 2016-106 du 27 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-928 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Sud pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Plein Sud"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037579" titretxt="Décision n° 2016-107 du 27 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-954 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037585" titretxt="Décision n° 2016-108 du 27 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-953 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037593" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037595" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037598" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037604" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037608" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037629" titretxt="Commissions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037645" titretxt="Délégations parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037647" titretxt="Résolutions européennes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037650" titretxt="Documents parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037654" titretxt="Avis administratifs"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037657" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037662" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037666" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037669" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037674" titretxt="Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille (UGA) « Loire, côtiers vendéens, Sèvre niortaise » n'adhérant pas à l'organisation de producteurs Estuaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037677" titretxt="Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Cours d'eau côtiers » de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037681" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037683" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 9 février 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037686" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 9 février 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037689" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 36"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037693" titretxt="Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037696" titretxt="Avis relatif au dépôt en préfecture des statuts du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal (CIF) en application de l'article L. 632-9 du code rural et de la pêche maritime"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037707" titretxt="Cours indicatifs du 11 février 2016 communiqués par la Banque de France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032037710" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 167 à 178)"/>
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