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<ID>JORFCONT000043852141</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/7/25/0171</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0171 du 25 juillet 2021</TITRE>
<NUM>0171</NUM>
<DATE_PUBLI>2021-07-25</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852145" titretxt="Décret du 23 juillet 2021 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852151" titretxt="Décision du 9 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852158" titretxt="Décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852172" titretxt="Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852255" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852257" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852277" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852287" titretxt="Décision du 21 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852293" titretxt="Décision du 21 juillet 2021 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852315" titretxt="Décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852324" titretxt="Arrêté du 25 juin 2021 relatif à la licence générale « Faible valeur »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852350" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2021 autorisant l'Etat à souscrire au Fonds de Fonds France Relance Etat-Régions (FFRER)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852352" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant le règlement n° 99-10 du 9 juillet 1999 relatif aux sociétés de crédit foncier et aux sociétés de financement de l'habitat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852407" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2021 autorisant la souscription de l'Etat au fonds commun de placement « Fonds Innovation Défense »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852409" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852412" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852418" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2021 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852467" titretxt="Décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852485" titretxt="Décret n° 2021-978 du 23 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852493" titretxt="Décision du 23 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852501" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe (session 2022) IDF/Centre Val-de-Loire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852508" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Rennes (35)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852519" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852521" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2021 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852534" titretxt="Décret n° 2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers culturels et à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852582" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852585" titretxt="Décision du 22 juillet 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852592" titretxt="Décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d'autres professionnels de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852618" titretxt="Arrêté du 21 mai 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852650" titretxt="Arrêté du 30 juin 2021 fixant le taux forfaitaire de non-recouvrement, les dates limites de versement aux attributaires et les règles applicables en l'absence de convention en application de l'article D. 133-13-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852666" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2021 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 266-4 du code de l'action sociale et des familles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852671" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2021 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852676" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852685" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les contre-indications médicales à l'embarquement et le modèle du certificat médical mentionnés à l'article L. 5545-8-7 du code des transports"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852712" titretxt="Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme"/>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852776" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux règles de circulation aérienne et aux procédures pour les organismes des services de la circulation aérienne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852824" titretxt="Décret n° 2021-982 du 23 juillet 2021 modifiant le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger"/>
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<TITRE_TM>Petites et moyennes entreprises</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852846" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2021 relatif au fonctionnement de la commission mixte de conciliation des directeurs généraux agents publics des chambres de commerce et d'industrie"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852857" titretxt="Décret du 23 juillet 2021 portant nomination de membres à la Commission nationale de l'informatique et des libertés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852860" titretxt="Décret du 23 juillet 2021 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. BENHARROSCH (Benjamin)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852864" titretxt="Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852867" titretxt="Décret du 23 juillet 2021 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. VANNIMENUS (Laurent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852870" titretxt="Décret du 23 juillet 2021 portant nomination, affectation et renouvellement de détachement d'administrateurs généraux des finances publiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852875" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2021 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852877" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2021 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852879" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852882" titretxt="Décret du 23 juillet 2021 portant nomination et promotion dans l'armée active"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852908" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2021 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852910" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2021 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852912" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2021 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852914" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2021 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852917" titretxt="Décret du 23 juillet 2021 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852922" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852928" titretxt="Décision du 23 juillet 2021 portant nomination d'un rapporteur non permanent de l'Autorité de la concurrence"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852933" titretxt="Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852938" titretxt="Décision n° 2021-0375 du 16 mars 2021 relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur des communications électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852979" titretxt="Décision n° 2021-0644 du 13 avril 2021 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel des communications électroniques et les contributions définitives des opérateurs pour l'année 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852992" titretxt="Décision du 15 juillet 2021 portant désignation des agents chargés d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043852999" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043853004" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales en charge du pôle « politiques publiques » (secrétariat général pour les affaires régionales de la région Centre-Val de Loire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043853014" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint en charge de la mer, du littoral et des fleuves au sein de la direction générale des territoires et de la mer de la Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043853027" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur général adjoint de la direction générale des territoires et de la mer de la Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043853037" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043853050" titretxt="Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043853062" titretxt="Avis relatif aux principales caractéristiques d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre de l'article R. 311-6 du code de l'énergie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043853065" titretxt="Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043853068" titretxt="Publicité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043853070" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 79 à 102)"/>
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