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<ID>JORFCONT000018086208</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/2/8</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0033 du 8 février 2008</TITRE>
<NUM>0033</NUM>
<DATE_PUBLI>2008-02-08</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086213" titretxt="Arrêté du 6 février 2008 fixant le nombre d'emplois offerts pour l'année 2008 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086215" titretxt="Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086226" titretxt="Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086235" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086244" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW pêche et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW pêche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086261" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche et du brevet de chef mécanicien 15 000 kW pêche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086281" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2007  relatif à la délivrance du brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086291" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086314" titretxt="Arrêté du 14 janvier 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes au concours unique interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (hommes et femmes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086316" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de syndics des gens de mer de 1re classe dans les spécialités « navigation et sécurité » et « droit social et administration des affaires maritimes »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086341" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086353" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086359" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2008 relatif au nombre de journées contrôlées au titre de la réglementation sociale européenne dans le domaine des transports par route"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086365" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2008 relatif au comité local d'information et de suivi créé auprès du laboratoire souterrain de Bure et fixant la liste des entreprises devant concourir à la couverture des frais de son établissement et de son fonctionnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086372" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086374" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne de Val de Noye 1 à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086376" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne de Val de Noye 2 à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086378" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant la SARL Poweo Toul production à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086380" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile de 2e classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086382" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2008 autorisant la SARL Hibon à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086384" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2008 autorisant la SARL Ventis à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086386" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2008 autorisant la SAS InnoVent à exploiter une installation de production d'électricité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086389" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086391" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086456" titretxt="Arrêté du 4 février 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086472" titretxt="Décision du 5 février 2008 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086481" titretxt="Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial servis à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés ou résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086498" titretxt="Arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086509" titretxt="Arrêté du 4 février 2008 portant création de six centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086512" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2008 fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément du plan de cession progressive de l'exploitation ou de l'entreprise agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086514" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2008 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article L. 716-2 du code rural"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086522" titretxt="Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086530" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086533" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086535" titretxt="Décision du 22 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086545" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2008  fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2008 nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086548" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2008  portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comme organisme de formation et relatif à la formation au sein de cette unité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086565" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2007 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086572" titretxt="Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086579" titretxt="Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086588" titretxt="Délibération du 13 décembre 2007  fixant le budget 2008 du Centre national de gestion"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086592" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2007 renouvelant l'habilitation du Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086595" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1999 modifié fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal du Trésor public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086606" titretxt="Arrêté du 6 février 2008 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran prévues par le règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086616" titretxt="Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086624" titretxt="Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086635" titretxt="Décision du 6 février 2008 portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086652" titretxt="Décret du 7 février 2008 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme Jouanno (Chantal)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086660" titretxt="Décret du 7 février 2008 portant nomination au Comité de l'énergie atomique - Mme Lecourtier (Jacqueline)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086667" titretxt="Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086669" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2008 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086671" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086692" titretxt="Arrêté du 8 février 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086695" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086697" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2008 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086700" titretxt="Décret du 6 février 2008 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086703" titretxt="Décret du 6 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086706" titretxt="Arrêté du 1er février 2008 portant attribution du diplôme national de master en sciences et technologies de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086708" titretxt="Arrêté du 1er février 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086710" titretxt="Arrêté du 1er février 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'ENST Bretagne, spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Bretagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086712" titretxt="Arrêté du 1er février 2008 portant admission à la retraite (mines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086715" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086718" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination d'une sous-directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086720" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2008  portant nomination d'un sous-directeur  des études à l'Ecole nationale de la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086722" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086724" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086726" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086728" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2008  relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086731" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086734" titretxt="Décret du 7 février 2008 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. Bertrand (Léon)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086746" titretxt="Décret du 6 février 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. Masset (Christian)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086749" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086752" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2008 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086755" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086757" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086760" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086763" titretxt="Décret du 7 février 2008 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration des affaires culturelles - M. Hamelin (Emmanuel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086770" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination du suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsqu'elle siège en matière cinématographique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086772" titretxt="Décision du 8 novembre 2007  portant autorisation  d'exercer la profession d'architecte en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086775" titretxt="Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086778" titretxt="Décision du 8 novembre 2007  portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086781" titretxt="Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086784" titretxt="Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086787" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2008  portant admission à la retraite  (services extérieurs)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086792" titretxt="Arrêté du 1er février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086809" titretxt="Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086815" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086820" titretxt="Décision n° 2007-1175 du 27 novembre 2007 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086835" titretxt="Décision n° 2007-1176 du 27 novembre 2007 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086850" titretxt="Décision n° 2007-1177 du 27 novembre 2007 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086863" titretxt="Décision n° 2007-1178 du 27 novembre 2007 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086878" titretxt="Décision n° 2007-1179 du 27 novembre 2007 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086891" titretxt="Décision n° 2007-1180 du 20 novembre 2007 mettant en demeure l'Association pour le développement des techniques modernes de communication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086898" titretxt="Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction d'autorisations"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086907" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086910" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086913" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière  de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086916" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086919" titretxt="Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086922" titretxt="Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086925" titretxt="Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086928" titretxt="Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086932" titretxt="Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086937" titretxt="Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086942" titretxt="Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086955" titretxt="Avis portant inscription sur une liste d'aptitude (majors de sapeurs-pompiers professionnels) au titre de l'année 2007"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086959" titretxt="Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086963" titretxt="Avis de mise en consultation d'une demande de modification de spécialité traditionnelle garantie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086967" titretxt="Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086971" titretxt="Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086976" titretxt="Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086979" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086981" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086986" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 5 février 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086989" titretxt="Résultats de l'événement n° 384 Cote &amp; Match du mardi 5 février 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018086993" titretxt="Résultats de l'événement n° 54 Cote &amp; Score du mardi 5 février 2008"/>
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