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<ID>JORFCONT000034035244</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0039 du 15 février 2017</TITRE>
<NUM>0039</NUM>
<DATE_PUBLI>2017-02-15</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Chancellerie de l'ordre national du Mérite</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035248" titretxt="Décret du 13 février 2017 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035254" titretxt="Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035266" titretxt="Décret n° 2017-175 du 14 février 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035272" titretxt="Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035292" titretxt="Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035298" titretxt="Arrêté du 13 février 2017 portant diverses dispositions d'application de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux concessions d'énergie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035349" titretxt="Décret n° 2017-177 du 13 février 2017 relatif aux délégués territoriaux à la recherche et à la technologie en fonctions en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035363" titretxt="Décret n° 2017-178 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035381" titretxt="Décret n° 2017-179 du 13 février 2017 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives aux placements collectifs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035472" titretxt="Arrêté du 6 février 2017 autorisant la cession amiable d'un bien immobilier sis 161 West, 61st Street à New York, New York - Etats-Unis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035475" titretxt="Arrêté du 7 février 2017 relatif au logotype des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035492" titretxt="Arrêté du 10 février 2017 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 0,10 % 1er mars 2028"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035507" titretxt="Arrêté du 13 février 2017 portant radiation du stent PRO-KINETIC de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035515" titretxt="Arrêté du 13 février 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035524" titretxt="Arrêté du 13 février 2017 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription du stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4 de la société SYNAPSE BIOMEDICAL EUROPE inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035533" titretxt="Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035601" titretxt="Décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035674" titretxt="Décret n° 2017-182 du 13 février 2017 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035701" titretxt="Décret n° 2017-183 du 13 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035832" titretxt="Décret n° 2017-184 du 13 février 2017 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans un corps de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035839" titretxt="Décret n° 2017-185 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035858" titretxt="Décret du 13 février 2017 portant délégation de signature (ministère de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035912" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2017 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2017 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035917" titretxt="Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035931" titretxt="Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035937" titretxt="Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1603 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035943" titretxt="Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1602 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035949" titretxt="Arrêté du 6 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035955" titretxt="Arrêté du 7 février 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035958" titretxt="Arrêté du 7 février 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035961" titretxt="Arrêté du 9 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (session 2017)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035964" titretxt="Arrêté du 6 février 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035966" titretxt="Arrêté du 6 février 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035968" titretxt="Arrêté du 6 février 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035970" titretxt="Arrêté du 10 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035974" titretxt="Décision du 13 février 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034035987" titretxt="Décision du 13 février 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036003" titretxt="Décision du 13 février 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036014" titretxt="Décision du 13 février 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036024" titretxt="Arrêté du 7 février 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Brioche vendéenne »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036029" titretxt="Arrêté du 7 février 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Boudin blanc de Rethel »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036034" titretxt="Arrêté du 14 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036047" titretxt="Arrêté du 6 février 2017 portant fixation du siège des commissions territoriales de la recherche archéologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036051" titretxt="Arrêté du 6 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint(e) technique d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe du ministère de la culture et de la communication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036055" titretxt="Arrêté du 6 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint(e) administratif(ve) de première classe du ministère de la culture et de la communication"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036061" titretxt="Décret du 13 février 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (chambres régionales des comptes) - M. ESTAMPES (Hervé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036063" titretxt="Arrêté du 13 février 2017 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036065" titretxt="Arrêté du 13 février 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036067" titretxt="Arrêté du 13 février 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036069" titretxt="Arrêté du 13 février 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036071" titretxt="Arrêté du 13 février 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036074" titretxt="Arrêté du 13 février 2017 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036077" titretxt="Arrêté du 13 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036081" titretxt="Décret du 13 février 2017 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - Mme BRAUN-LEMAIRE (Isabelle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036083" titretxt="Décret du 13 février 2017 portant nomination et titularisation d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036085" titretxt="Arrêté du 7 février 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036087" titretxt="Arrêté du 7 février 2017 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles des cadres"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036090" titretxt="Décret du 13 février 2017 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036092" titretxt="Arrêté du 3 février 2017 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036094" titretxt="Arrêté du 3 février 2017 complétant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036096" titretxt="Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2013 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036106" titretxt="Arrêté du 7 février 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036109" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036111" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036113" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036115" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036117" titretxt="Arrêté du 2 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036119" titretxt="Arrêté du 7 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036121" titretxt="Arrêté du 13 février 2017 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036124" titretxt="Décret du 13 février 2017 portant dispense pour être simultanément membre du même tribunal"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036129" titretxt="Arrêté du 7 février 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036131" titretxt="Arrêté du 7 février 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036133" titretxt="Arrêté du 7 février 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036135" titretxt="Arrêté du 7 février 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036137" titretxt="Arrêté du 7 février 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036139" titretxt="Arrêté du 7 février 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036145" titretxt="Arrêté du 13 février 2017 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036147" titretxt="Arrêté du 13 février 2017 portant nomination du président de la Commission nationale de protection et de réinsertion"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036153" titretxt="Arrêté du 13 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036159" titretxt="Décret du 14 février 2017 portant nomination du sous-préfet de Sélestat-Erstein - M. PITON (Alexandre)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036166" titretxt="Décret du 13 février 2017 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036168" titretxt="Décret du 13 février 2017 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036170" titretxt="Arrêté du 13 février 2017 portant nomination d'un régisseur intérimaire auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement et de l'habitat durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036173" titretxt="Arrêté du 7 février 2017 portant nomination des membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036175" titretxt="Arrêté du 7 février 2017 portant nomination des membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036177" titretxt="Arrêté du 13 février 2017 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036182" titretxt="Arrêté du 7 février 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036196" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036200" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres du Gard"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036204" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres du Gard"/>
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<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036209" titretxt="Arrêté du 10 février 2017 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations de la Caisse des dépôts et consignations"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036240" titretxt="Décision n° 11-38-15 du comité de règlement des différends et des sanctions du 9 janvier 2017 sur le différend opposant Mme Solenne J. à la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF) relatif aux conditions de modifications de son raccordement au gaz naturel"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036252" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036255" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036257" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036264" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036273" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036277" titretxt="Commissions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036279" titretxt="Résolutions européennes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036281" titretxt="Documents parlementaires"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036288" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036291" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036295" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036297" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de conseiller(e) pédagogique national(e) (corps de directeurs des soins)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036302" titretxt="Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de novembre 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036304" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 38"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036306" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 39"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036308" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 40 et 15 n° 13"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036310" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 41"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034036314" titretxt="Cours indicatifs du 14 février 2017 communiqués par la Banque de France"/>
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