<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000029217804</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/7/11</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0159 du 11 juillet 2014</TITRE>
<NUM>0159</NUM>
<DATE_PUBLI>2014-07-11</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029223331" titretxt="LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029217888" titretxt="LOI n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029223420" titretxt="LOI n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale (1)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218017" titretxt="Avenant n° 2 du 9 juillet 2014 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « valorisation des instituts Carnot ») publiée au Journal officiel du 30 juillet 2010"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218038" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218043" titretxt="Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 plaine de Vergelin-Fontigon, gorges de Châteaudouble, bois des Clappes (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218049" titretxt="Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 dôme de Biot (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218055" titretxt="Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Palayson, bois du Rouet (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218061" titretxt="Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 val d'Argens (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218067" titretxt="Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 basses gorges du Verdon (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218073" titretxt="Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 sites à chauves-souris de Breil-sur-Roya (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218079" titretxt="Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 baie et cap d'Antibes, îles de Lérins (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218085" titretxt="Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Camargue (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218091" titretxt="Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 canyon du Verdon, plateau de La Palud (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218097" titretxt="Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 corniche varoise (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218103" titretxt="Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Esterel (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218109" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 précisant les conditions de vérification du niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques nécessaire à l'exercice des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance à bord des navires battant pavillon français"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218119" titretxt="Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218139" titretxt="Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218146" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2014 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218148" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218154" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218161" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2014 relatif à l'information du consommateur sur les prix des produits et prestations destinés à compenser la perte d'autonomie"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218194" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant le calendrier d'organisation de la phase d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales ouvert au titre de l'année 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218196" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218206" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218214" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218221" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218229" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2014 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218246" titretxt="Décision du 8 juillet 2014 instituant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218254" titretxt="Décision du 8 juillet 2014 instituant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218263" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218284" titretxt="Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218470" titretxt="Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218477" titretxt="Arrêté du 30 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances de concertation civiles du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218497" titretxt="Arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218525" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218536" titretxt="Arrêté du 23 juin 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, en convention avec les centres de gestion de Vaucluse, des Alpes-Maritimes, le centre du Rhône pour les centres de gestion de la région Rhône-Alpes, par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône (session 2014)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218538" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218546" titretxt="Décision du 30 juin 2014 modifiant la décision du 12 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité intérieure)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218554" titretxt="Décision du 7 juillet 2014 modifiant la décision du 20 mai 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, centre des prestations financières)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la décentralisation et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029218560" titretxt="Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029223531" titretxt="Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219377" titretxt="Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 34-06 « Œufs de poules élevées en plein air »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219380" titretxt="Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-02 « Œufs de poules élevées en plein air »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219383" titretxt="Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-06 « Œufs de poules élevées en plein air »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219386" titretxt="Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-00 « Œufs de poules élevées en plein air »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219389" titretxt="Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-01 « Œufs de poules élevées en plein air »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219392" titretxt="Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 35-88 « Poule fermière élevée en liberté »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219395" titretxt="Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219420" titretxt="Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219429" titretxt="Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219438" titretxt="Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219447" titretxt="Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219457" titretxt="Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219466" titretxt="Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219479" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2014 portant application des articles 13 et 14 de l'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219492" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219505" titretxt="Décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219514" titretxt="Décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219526" titretxt="Décret du 10 juillet 2014 portant nomination de la déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219530" titretxt="Décret du 10 juillet 2014 portant nomination d'un commissaire général délégué - M. LE MÉHAUTÉ (Raphaël)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219538" titretxt="Décret du 10 juillet 2014 portant nomination d'une directrice - Mme GIRARD (Laurence)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219547" titretxt="Décret du 9 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores - M. JUDES (Robby)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219551" titretxt="Arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219553" titretxt="Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219555" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219557" titretxt="Décision du 23 juin 2014 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219560" titretxt="Décret du 10 juillet 2014 portant fin de fonctions d'un recteur d'académie - M. DEBBASCH (Roland)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219565" titretxt="Décret du 9 juillet 2014 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219567" titretxt="Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219569" titretxt="Arrêté du 30 juin 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219572" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219574" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2014 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219576" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2014 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219578" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219580" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219582" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2014 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219584" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219586" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2014 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219588" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219590" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219592" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2014 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219594" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219596" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219598" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219600" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219602" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219604" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219606" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219608" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2014 portant titularisation (Conseil d'Etat)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219611" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination (contrôle général économique et financier)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219614" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination d'ingénieurs-élèves (ingénieurs des mines)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219617" titretxt="Arrêté du 19 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219620" titretxt="Arrêté du 19 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219623" titretxt="Arrêté du 26 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2-II du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219626" titretxt="Arrêté du 26 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219630" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219633" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219636" titretxt="Arrêté du 13 mai 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219639" titretxt="Arrêté du 30 mai 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219642" titretxt="Arrêté du 17 juin 2014 portant admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219644" titretxt="Arrêté du 30 juin 2014 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219646" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination au choix et titularisation au titre de l'année 2014 (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219648" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219650" titretxt="Décision du 23 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219653" titretxt="Décret du 9 juillet 2014 portant promotion et nomination dans l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219655" titretxt="Décret du 9 juillet 2014 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. AUBOUIN (Michel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219657" titretxt="Décret du 10 juillet 2014 portant cessation de fonctions du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et portant nomination d'un préfet hors cadre - M. PAPAUD (Michel)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219667" titretxt="Décret du 10 juillet 2014 portant nomination du directeur de l'Opéra national de Paris - M. LISSNER (Stéphane)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219672" titretxt="Décret du 10 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219675" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219677" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du logement et de l'égalité des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219683" titretxt="Décret du 9 juillet 2014 portant nomination du président du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment - M. CRÉPON (Etienne)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219687" titretxt="Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219697" titretxt="Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219707" titretxt="Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219719" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219736" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2014 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219748" titretxt="Décision n° 2014-406 QPC du 9 juillet 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219762" titretxt="Décision n° 2014-250 L du 9 juillet 2014"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219782" titretxt="Décision n° 2014-263 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219788" titretxt="Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Toulouse Télévision"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219802" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219805" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219808" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219811" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219814" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219817" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219820" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219823" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219830" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219833" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219836" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219839" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219842" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219845" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219848" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219851" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219854" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219857" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219860" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219863" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219866" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219869" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219872" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219875" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219878" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219881" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219885" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Bourgogne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219889" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219892" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Bretagne)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219897" titretxt="Avis n° 9 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219908" titretxt="Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2013-2014. - Mois d'août 2013 à avril 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219911" titretxt="Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2014. - Mois d'août 2013 à avril 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219914" titretxt="Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2014. - Mois d'avril 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219917" titretxt="Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2014. - Mois d'avril 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219920" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 8 juillet 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219923" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 8 juillet 2014"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219927" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219929" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219932" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Raclette de Savoie »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029219936" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Thym de Provence »"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
