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<ID>JORFCONT000000022876</ID>
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<TITRE>JORF du 24 janvier 1979</TITRE>
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<DATE_PUBLI>1979-01-24</DATE_PUBLI>


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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000856817" titretxt="Décret du 22 janvier 1979 MM. HEUMANN ET THIEBAULT SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNCF JUSQU'AU 24 JUILLET 1981"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000507556" titretxt="Décret du 17 janvier 1979 DE NOMINATION DE M. MARCEL BOITEUX COMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION JUSQU'AU 16 JANVIER 1984, A EDF"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000879968" titretxt="Décret n°79-63 du 23 janvier 1979 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DES SERVICES ACTIFS DE POLICE A LA PREFECTURE DE POLICE.(EMPLOIS POURVUS PAR VOIE DE DETACHEMENT)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000879974" titretxt="Décret n°79-64 du 23 janvier 1979 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, INSPECTEUR GENERAL, DIRECTEUR ADJOINT, SOUS-DIRECTEUR ET CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE (EMPLOIS POURVUS PAR VOIE DE DETACHEMENT)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000643982" titretxt="Arrêté du 28 décembre 1978 ATTRIBUTIONS DES AVANCES SUR RECETTES AUX FILMS DE LONG METRAGE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000643750" titretxt="Arrêté du 16 janvier 1979 BUDGET DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000696412" titretxt="Décret n°79-62 du 17 janvier 1979 LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000838446" titretxt="Arrêté du 24 novembre 1978 STATUT DES GARDES-CHASSE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000838447" titretxt="Arrêté du 3 janvier 1979 VISITES ACCOMPAGNEES DANS LES MUSEES NATIONAUX (TARIFS D'ADMISSION, REMUNERATIONS DES CONFERENCIERS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000838448" titretxt="Arrêté du 4 janvier 1979 TAUX DE REVALORISATION VISE A L'ARTICLE 301 DE LA LOI 70-632 DU 15 JUILLET 1970 (9% POUR 1979), SUR L'INDEMNISATION DES RAPATRIES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000285677" titretxt="Arrêté du 17 janvier 1979 LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000308054" titretxt="Décret du 15 janvier 1979 CENTRE DES HAUTES ETUDES SUR L'AFRIQUE ET L'ASIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000338618" titretxt="Décret n°79-61 du 23 janvier 1979 MODIFIANT LE DECRET 59442 DU 21-03-1959 PORTANT RAP ET FIXANT LES EMPLOIS SUPERIEURS POUR LESQUELS LES NOMINATIONS SONT LAISSEES A LA DISCRETION DU GOUVERNEMENT :"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000335078" titretxt="Décret n°79-65 du 23 janvier 1979 MODIFIANT LE TABLEAU DOCUMENTAIRE DES LIMITES D'AGE (II: FONCTIONNAIRES CIVILS,CATEGORIE B: SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE) ANNEXE AU DECRET DU 25-09-1936 PRIS EN EXECUTION DE LA LOI DU 18-08-1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000335086" titretxt="Décret n°79-66 du 23 janvier 1979 MODIFIANT LE TABLEAU DES EMPLOIS CLASSES DANS LA CATEGORIE B ANNEXE AU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000335088" titretxt="Décret n°79-67 du 18 janvier 1979 SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000335091" titretxt="Décret n°79-69 du 18 janvier 1979 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1E (4E) DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 : (REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE AU SEIN DU CONSEIL SUPERIEUR ET DES CONSEILS D'ENSEIGNEMENT)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000454013" titretxt="Arrêté du 28 décembre 1978 NOMINATION POUR UN AN DES MEMBRES DE LA COMMISSION (PRESIDENT : M. GEORGES KIEJMANN) DES AVANCES SUR RECETTES AUX FILMS DE LONG METRAGE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000880158" titretxt="Décret n°79-68 du 23 janvier 1979 ETENDANT AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER LE DECRET 72-610 DU 21 JUIN 1972 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 52-1326 DU 15 décembre 1952 RELATIF AUX CONTRATS DE CREDIT DIFFERE"/>
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