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<ID>JORFCONT000041547550</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/2/8/0033</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0033 du 8 février 2020</TITRE>
<NUM>0033</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-02-08</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547555" titretxt="Décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547594" titretxt="Décret n° 2020-100 du 7 février 2020 fixant les modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce et le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547677" titretxt="Décret n° 2020-101 du 7 février 2020 fixant les modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547755" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547758" titretxt="Arrêté du 3 février 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547766" titretxt="Arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547775" titretxt="Arrêté du 5 février 2020 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Angers, dans la région d'Angers (Maine-et-Loire), dans la région d'information de vol de Brest"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547783" titretxt="Arrêté du 5 février 2020 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Angoulême, dans la région d'Angoulême (Charente), dans la région d'information de vol de Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547791" titretxt="Arrêté du 5 février 2020 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ La Roche-sur-Yon, dans la région de La Roche-sur-Yon (Vendée), dans la région d'information de vol de Brest"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547800" titretxt="Arrêté du 6 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547805" titretxt="Décision du 8 janvier 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547817" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2020 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547823" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2020 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547830" titretxt="Arrêté du 6 février 2020 fixant la liste des fonctions qualifiant à siéger dans un comité d'audition pour le recrutement de chefs de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547838" titretxt="Arrêté du 6 février 2020 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547849" titretxt="Arrêté du 6 février 2020 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547860" titretxt="Arrêté du 6 février 2020 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547871" titretxt="Arrêté du 6 février 2020 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547882" titretxt="Arrêté du 7 février 2020 portant report de crédits"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547894" titretxt="Décret du 6 février 2020 abrogeant certaines dispositions du décret du 22 décembre 2006 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre de DIJON/BLD DE LA TREMOUILLE dans le département de la Côte-d'Or (21) exploité par le ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547896" titretxt="Décret du 6 février 2020 abrogeant les dispositions du décret du 13 décembre 2006 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les obstacles applicables autour du centre de DIJON/BLD DE LA TREMOUILLE dans le département de la Côte-d'Or (21) et sur le parcours de faisceaux hertziens exploité par le ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547898" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547905" titretxt="Arrêté du 4 février 2020 portant agrément d'associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547910" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2020 portant agrément de maîtrise d'ouvrage d'insertion de la Foncière du possible"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547915" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2020 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'attaché territorial (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547917" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2020 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial (session 2020) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault pour les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547920" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2020 relatif aux élections des conseils régionaux de l'ordre des architectes et du Conseil national de l'ordre des architectes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547926" titretxt="Arrêté du 3 février 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547929" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2020 relatif à l'association Organisation des producteurs ardennais livrant leur lait à Lactalis (OPALL) et modifiant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547933" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2020 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547942" titretxt="Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547952" titretxt="Arrêté du 4 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547962" titretxt="Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ville et logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547976" titretxt="Décret n° 2020-102 du 6 février 2020 relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041547997" titretxt="Décret n° 2020-103 du 7 février 2020 relatif au plafonnement du cumul du montant du loyer et du montant du supplément de loyer de solidarité en application de l'article L. 441-4 du code de la construction et de l'habitation"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548014" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2020 portant annulation d'une admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548016" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548018" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination au poste de directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548020" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2020 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548026" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548035" titretxt="Arrêté du 3 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548041" titretxt="Arrêté du 3 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548047" titretxt="Arrêté du 3 février 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548049" titretxt="Arrêté du 3 février 2020 portant nomination d'une société pluri-professionnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548051" titretxt="Arrêté du 6 février 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548054" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres d'un fonctionnaire (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548057" titretxt="Arrêté du 3 février 2020 portant nomination par intérim du directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire - M. PIMPIE (Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548059" titretxt="Arrêté du 5 février 2020 fixant la composition de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548075" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548077" titretxt="Arrêté du 3 février 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548085" titretxt="Décret du 7 février 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse (classe fonctionnelle III) - M. GUYARD (Christian)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548087" titretxt="Décret du 7 février 2020 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. PEYRAT (Jean-Baptiste)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548101" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548111" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination de la directrice du musée de la musique de l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548113" titretxt="Arrêté du 5 février 2020 portant nomination de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548117" titretxt="Arrêté du 7 février 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548124" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548162" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548169" titretxt="Décision n° 2019-825 QPC du 7 février 2020"/>
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<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548215" titretxt="Décision n° 425578 du 5 février 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548217" titretxt="Décision n° 428478 et 428826 du 5 février 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Formations de travail</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548262" titretxt="Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture"/>
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<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548271" titretxt="Cours indicatifs du 7 février 2020 communiqués par la Banque de France"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041548274" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 106 à 124)"/>
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