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<ID>JORFTEXT000044036418</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>ARRETE</NATURE>

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<NUM_PARUTION>0213</NUM_PARUTION>
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<NOR>MENE2121163A</NOR>
<DATE_PUBLI>2021-09-12</DATE_PUBLI>
<DATE_TEXTE>2021-07-16</DATE_TEXTE>
<ORIGINE_PUBLI id="JORFCONT000044036404">JORF n°0213 du 12 septembre 2021</ORIGINE_PUBLI>
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<PAGE_FIN_PUBLI/>
<TITRE>Arrêté du 16 juillet 2021</TITRE>
<TITREFULL>Arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d'éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République</TITREFULL>
<AUTORITE/>
<MINISTERE>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</MINISTERE>
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<VISAS>
<CONTENU>
<p align="left">
<br/>Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,<br/>Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 111-1 ;<br/>Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ;<br/>Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;<br/>Vu l'avis du Comité technique ministériel de l'éducation nationale du 15 juin 2021 ;<br/>Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 juillet 2021,<br/>Arrêtent :</p>
</CONTENU>
</VISAS>
<ABRO>
<CONTENU/>
</ABRO>
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<ID>JORFARTI000044036420</ID>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>Le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d'éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.</p>
</CONTENU>
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<ID>JORFARTI000044036421</ID>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.</p>
</CONTENU>
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<ID>JORFSCTA000044036422</ID>
<TITRE_TA>Annexe</TITRE_TA>
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<ID>JORFARTI000044036423</ID>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>ANNEXE<br/>
<br/>
FORMER À LA LAÏCITÉ ET AUX VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE<br/>
<br/>
Cahier des charges pour un continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d'éducation</p>
<p>
<br/>
Enjeux<br/>
<br/>
L'Ecole et la République ont intrinsèquement partie liée depuis la naissance du régime républicain en France. En effet, si la République trouve dans l'Ecole un puissant vecteur de consolidation de son projet collectif, l'Ecole trouve également dans la République un régime et un idéal garantissant la transmission des savoirs et l'éducation des élèves, à l'abri des pressions diverses, des idéologies et des communautarismes. Le projet républicain pour l'Ecole est à la fois d'élévation du niveau d'éducation, d'inclusion et d'égalité des chances, mais aussi d'émancipation et de construction de la citoyenneté démocratique. Il se fonde sur l'usage de la raison ainsi que sur des principes et des valeurs : la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité et les libertés fondamentales qui en découlent, l'indivisibilité de la République, la primauté de l'Etat de droit, la souveraineté du peuple, la justice sociale, le respect de l'égale dignité des personnes et de leur autonomie.<br/>
<br/>
L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose ainsi que, " outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves. Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces valeurs. "<br/>
<br/>
Cette mission première doit irriguer l'ensemble du système éducatif. Ainsi, tous les enseignements dispensés au cours de la scolarité obligatoire, ainsi que les dispositifs transversaux et les actions éducatives, sont mobilisés pour transmettre les valeurs fondamentales et les principes inscrits dans la Constitution et au cœur du projet républicain.<br/>
<br/>
Faire vivre les valeurs de la République et travailler, collectivement, aux enjeux de leur transmission, mais aussi connaître les droits et les obligations du fonctionnaire, et agir de manière éthique et responsable en tant qu'agent du service public de l'éducation constituent des enjeux majeurs de la formation des enseignants et personnels d'éducation. " Faire partager les valeurs de la République " est d'ailleurs la première compétence commune du référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation (arrêté du 1er juillet 2013, B0 n° 30 du 25 juillet 2013), et une composante essentielle de l'ensemble de ce référentiel.<br/>
<br/>
Dispositif de formation<br/>
<br/>
La formation à la laïcité et aux valeurs de la République s'adresse à l'ensemble des personnels et s'inscrit dans un continuum formation initiale-formation continuée-formation continue, conformément au schéma directeur de la formation continue des personnels de l'éducation nationale (circulaire 2019-133 du 26 septembre 2019). Elle repose sur un double principe d'universalité et d'obligation pour l'ensemble des personnels enseignants et d'éducation, ainsi que sur un principe de progressivité et d'adaptation aux évolutions professionnelles.<br/>
<br/>
A tous les niveaux, la formation articule des savoirs théoriques permettant de maîtriser les concepts liés aux valeurs de la République et à leur transmission, et des modalités d'application concrètes incluant les démarches pédagogiques (études de cas, analyse de pratique). Il s'agit également de comprendre les droits et les devoirs qui découlent de ces valeurs, à la fois pour les personnels et pour les élèves, mais aussi pour l'ensemble des partenaires de l'Ecole.<br/>
<br/>
Cette formation s'organise en cohérence avec les formations consacrées à l'égalité filles-garçons, d'une part, et à l'école inclusive, d'autre part, auxquelles elle est intrinsèquement liée et sans s'y réduire.<br/>
<br/>
Modalités de la formation initiale<br/>
<br/>
La formation s'adresse à tous les étudiants engagés dans un master MEEF.<br/>
<br/>
Sans s'y réduire, la formation à la laïcité et aux valeurs de la République contribue à la préparation des candidats à l'épreuve d'entretien dans le cadre des concours de l'enseignement et des métiers de l'éducation.<br/>
<br/>
Le module de formation à la laïcité et aux valeurs de la République correspond à au moins 36 heures réparties sur les deux années de master, dont une moitié de manière transversale et fléchée dans les maquettes, et l'autre moitié, fléchée elle aussi, intégrée aux disciplines d'enseignement s'agissant des futurs professeurs, et aux enjeux éducatifs s'agissant des futurs personnels d'éducation.<br/>
<br/>
Ces 36 heures de formation s'ajoutent à celles qui sont spécifiquement consacrées à l'égalité filles-garçons et s'adossent utilement à la recherche existante dans ces domaines de façon à les compléter.<br/>
<br/>
Modalités de la formation continuée<br/>
<br/>
Les fonctionnaires stagiaires et les néo-titulaires font l'objet d'un accompagnement spécifique.<br/>
<br/>
S'ils sont titulaires d'un master MEEF, ils bénéficient d'une formation complémentaire à la laïcité et aux valeurs de la République durant l'année suivant leur réussite au concours et durant les trois premières années d'exercice de leur métier en qualité de titulaire. Il s'agit alors de pouvoir confronter les acquis de leur formation initiale à la pratique professionnelle quotidienne, et de les approfondir.<br/>
<br/>
S'ils ne sont pas titulaires d'un master MEEF, les fonctionnaires stagiaires reçoivent une formation initiale à la laïcité et aux valeurs de la République dont les volumes horaires et les contenus sont équivalents à celle dont les étudiants de master MEEF bénéficient au cours du M1 et du M2. Ils bénéficient ensuite, en qualité de néo-titulaires, de la formation prévue au paragraphe précédent.<br/>
<br/>
La formation continuée est pilotée par l'INSPE pour les fonctionnaires stagiaires, et par le rectorat pour les néo-titulaires, de manière partenariale, complémentaire et progressive.<br/>
<br/>
Modalités de la formation continue<br/>
<br/>
La formation continue à la laïcité et aux valeurs de la République, qui se décline à toutes les échelles (celle de l'école/l'établissement, de la circonscription, du bassin d'éducation, du département, de l'académie, de la région académique), mobilise des acteurs académiques et s'appuie notamment sur les équipes académiques " valeurs de la République ". Elle s'adresse à tous les personnels, quel que soit leur lieu d'exercice professionnel (écoles et établissements scolaires publics et privés sous contrat, centres de formation d'apprentis, GRETA, administration déconcentrée…).<br/>
<br/>
Cette formation s'articule avec les priorités éducatives ministérielles énoncées dans le schéma directeur de la formation continue, notamment, pour les personnels enseignants et d'éducation : incarner, faire vivre et transmettre les valeurs de la République ; favoriser l'égalité des chances et la réussite de tous les élèves ; prévenir les violences éducatives ordinaires et toute autre forme de violence ; prendre en compte dans les apprentissages la diversité des élèves.<br/>
<br/>
Référentiel de compétences de la formation à la laïcité et aux valeurs de la République<br/>
<br/>
Objectifs et contenus de formation<br/>
<br/>
L'acquisition d'une culture professionnelle autour de la transmission des principes et valeurs de la République, de leurs enjeux et de leurs modalités est adossée au référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation (arrêté du 1er juillet 2013).<br/>
<br/>
S'approprier les principes et les valeurs de la République et leur lien avec l'Ecole<br/>
<br/>
Connaître les principes de la vie démocratique ainsi que les valeurs de la République et leur caractère universel. Comprendre en quoi et pourquoi la France est une République " indivisible, laïque démocratique et sociale ". Connaître les symboles de la République et leur signification.</p>
<p>
<br/>
- connaître le principe de laïcité et ses dimensions juridiques, historiques et philosophiques, et les contextes de son application.<br/>
<br/>
- connaître ce que sont les faits religieux. Savoir que l'Ecole forme les élèves à l'approche laïque des faits religieux dans l'enseignement.<br/>
<br/>
- connaître le rôle de l'Ecole dans la construction du principe de laïcité en France, ses principales étapes et son organisation. Connaître les grands principes qui régissent le cadre juridique de la laïcité à l'Ecole.<br/>
<br/>
- comprendre les finalités, les valeurs et les principes fondateurs du service public de l'éducation. Connaître le fonctionnement de l'école et de l'établissement scolaire en lien avec les valeurs de la République.<br/>
<br/>
- connaître les droits (dont la protection fonctionnelle) et obligations des fonctionnaires, la déontologie professionnelle des agents du service public, en particulier de ceux de l'éducation nationale.</p>
<p>
<br/>
Transmettre les principes et les valeurs de la République dans le cadre scolaire</p>
<p>
<br/>
- respecter les droits et obligations des fonctionnaires, y compris dans l'usage des réseaux sociaux en tant qu'agent du service public de l'éducation nationale.<br/>
<br/>
- savoir transmettre et faire partager les principes et valeurs de la République, individuellement et collectivement, au sein de l'école ou de l'établissement.<br/>
<br/>
- maîtriser les savoirs disciplinaires, leur didactique et leur pédagogie au regard de la transmission des principes et valeurs de la République.<br/>
<br/>
- compléter et actualiser ses connaissances scientifiques, didactiques et pédagogiques sur la transmission des valeurs de la République par un contact suivi avec les apports de la recherche.<br/>
<br/>
- aider les élèves à développer leur esprit critique, à distinguer les savoirs des opinions ou des croyances, à savoir argumenter.<br/>
<br/>
- promouvoir le principe d'égalité auprès des élèves et entre les élèves, dans le respect d'autrui.<br/>
<br/>
- connaître et mobiliser l'ensemble des dispositifs transversaux relatifs à l'éducation à la citoyenneté.<br/>
<br/>
- éduquer à la citoyenneté numérique : former les élèves à une culture numérique respectueuse de la loi et s'appuyant sur les valeurs républicaines et démocratiques, en particulier dans l'usage des réseaux sociaux (prévention du complotisme, du cyber-harcèlement, des fake-news…) ; leur apprendre aussi à s'en protéger.<br/>
<br/>
- contribuer à faire vivre les principes et valeurs de la République et le respect d'autrui au sein de la communauté éducative, en promouvant l'engagement des élèves et leur participation à la vie de l'école ou de l'établissement, et en prenant appui sur le calendrier des actions éducatives (journée de la laïcité, journée internationale des droits des femmes, semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme, journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie…).<br/>
<br/>
- utiliser toutes les situations, tous les temps éducatifs et tous les espaces de la vie à l'Ecole propices à la promotion et à l'exercice des principes et valeurs de la République.</p>
<p>
<br/>
Faire respecter les principes et valeurs de la République dans le cadre scolaire</p>
<p>
<br/>
- lutter contre toutes les formes de discrimination et de violence, contre le harcèlement et les haines en ligne.<br/>
<br/>
- savoir appréhender les phénomènes de contestation des savoirs et d'atteinte à la laïcité et valeurs de la République, et apprendre à y réagir.<br/>
<br/>
- connaître les procédures de signalement, y compris en cas de risque de radicalisation, notamment en lien avec les équipes académiques " valeurs de la République ".<br/>
<br/>
- partager avec les parents d'élèves les principes et valeurs de la République.<br/>
<br/>
- s'assurer que tout intervenant dans le cadre scolaire respecte les principes et valeurs de la République.</p>
<p>
<br/>
Textes de référence<br/>
<br/>
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat. Préambule de la Constitution de 1946. Constitution de 1958. Code de l'éducation. Charte de la laïcité à l'école. Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.<br/>
<br/>
Notions essentielles<br/>
<br/>
Antisémitisme, citoyenneté, civisme, Constitution, démocratie, déontologie, dignité et intégrité de la personne humaine, discriminations, droit, droits de l'homme, droits et devoirs, école, égalité, esprit critique, Etat de droit, fraternité, hiérarchie des normes, indivisibilité, justice, laïcité, liberté, liberté de conscience, liberté d'expression, loi, neutralité, racisme, règlement, République, respect, savoir/croyance/opinion, service public, sexisme, stéréotypes, universalisme, valeurs.<br/>
<br/>
Ressources institutionnelles<br/>
<br/>
Documents de référence<br/>
<br/>
L'idée républicaine aujourd'hui, sous la direction de Dominique Schnapper, présidente du conseil des sages de la laïcité, en cours de préparation, parution automne 2021.<br/>
<br/>
La République à l'Ecole, inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, en cours de préparation, parution automne 2021.<br/>
<br/>
Qu'est-ce que la laïcité ?, Conseil des sages de la laïcité, janvier 2021.  https://www.education.gouv.fr/media/74388/download
<br/>
<br/>
Respecter autrui à l'école élémentaire, guide de référence, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, à paraître été 2021.<br/>
<br/>
La laïcité à l'école, vade-mecum, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et conseil des sages de la laïcité, octobre 2020.  https://eduscol.education.fr/1618/la-laicite-l-ecole
<br/>
<br/>
Agir contre le racisme et l'antisémitisme, vade-mecum, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, DILCRAH et conseil des sages de la laïcité, janvier 2020.  https://cache.media.eduscol.education.fr/file/MDE/89/2/vademecum_lutte_contre_racisme_antisemitisme_1227892.pdf
<br/>
<br/>
Eduquer à l'esprit critique : bases théoriques et indications pratiques, texte rédigé par Elena Pasquinelli et Gérald Bronner, mars 2021, Conseil scientifique de l'éducation nationale.  https://www.reseau-canope.fr/fileadmin/user_upload/Projets/conseil_scientifique_education_nationale/Ressources_pedagogiques/VDEF_Eduquer_a_lesprit_critique_CSEN.pdf
<br/>
<br/>
Sitographie institutionnelle<br/>
<br/>
éduscol, site de la direction générale de l'enseignement scolaire  https://eduscol.education.fr/588/citoyennete-et-valeurs-de-la-republique
<br/>
<br/>
Les valeurs de la République, portail de Réseau Canopé  https://www.reseau-canope.fr/les-valeurs-de-la-republique.html
<br/>
<br/>
Portail de la fonction publique, sur les droits et obligations de la fonction publique, ministère de la transformation et de la fonction publiques,  https://www.fonction-publique.gouv.fr/droits-et-obligations
<br/>
<br/>
Parcours m@gistère<br/>
<br/>
Les formations initiale, continuée et continue peuvent être complétées par le parcours " Faire vivre les valeurs de la République " ( https://magistere.education.fr/f959). Il s'agit d'un parcours en autoformation de 2 heures destiné à l'ensemble des personnels d'éducation, prolongé par un volet de 4 heures destiné spécifiquement aux professeurs. Il est organisé autour de trois principes : clarifier le cadre réglementaire et institutionnel relatif aux valeurs et principes de la République ; renforcer la culture commune des personnels à partir de mises en situation ; permettre aux enseignants de mutualiser leurs pratiques de classe, selon une logique interdisciplinaire.</p>
</CONTENU>
</BLOC_TEXTUEL>
<LIENS/>
</ARTICLE>
</SECTION_TA>
<SIGNATAIRES>
<CONTENU>
<div align="left">
<p>Fait le 16 juillet 2021.</p>
</div>
<div align="left">
<p>Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,</p>
<p>Pour le ministre et par délégation :</p>
<p>Le directeur général de l'enseignement scolaire,</p>
<p>E. Geffray</p>
</div>
<div align="left">
<p>La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,</p>
<p>Pour la ministre et par délégation :</p>
<p>La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,</p>
<p>A.-S. Barthez</p>
</div>
</CONTENU>
</SIGNATAIRES>
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