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<ID>JORFCONT000000005529</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°229 du 2 octobre 1992</TITRE>
<NUM>0229</NUM>
<DATE_PUBLI>1992-10-02</DATE_PUBLI>


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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000504612" titretxt="Décret du 28 septembre 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE"/>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>TEXTES GENERAUX</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000725051" titretxt="Arrêtés du 29 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant,    pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de    construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que    les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000178322" titretxt="Arrêtés du 29 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant,    pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de    construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que    les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000360494" titretxt="Décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000178324" titretxt="Décret du 28 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de    protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau    hertzien Niort-Saint-Xandre traversant les départements de la    Charente-Maritime et des Deux-Sèvres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000542006" titretxt="Arrêté du 19 janvier 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000542052" titretxt="Arrêté du 17 septembre 1992 relatif à l'attribution du diplôme d'études    supérieures de gestion    de l'Institut national des télécommunications"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INTERIEUR</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000725049" titretxt="Arrêté du 17 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs    d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000178371" titretxt="Arrêté du 11 septembre 1992 portant nomination au comité de bassin et au    conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000359527" titretxt="Arrêté du 21 septembre 1992 portant remise de débets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000725212" titretxt="Arrêté du 11 septembre 1992 portant nomination    au Comité de bassin Artois-Picardie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000542053" titretxt="Arrêté du 11 septembre 1992 portant nomination au Comité de bassin et au    conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000542220" titretxt="Décret du 25 septembre 1992 portant renouvellement des fonctions d'un membre    de la Cour de discipline budgétaire et financière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000724325" titretxt="Arrêté du 28 septembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture    de concours pour le recrutement    d'inspecteurs-élèves de la direction générale des impôts (femmes et hommes)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000542054" titretxt="Décret du 28 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes    applicables au voisinage du centre radioélectrique de Bastia-Aérodrome    (Haute-Corse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les    perturbations électromagnétiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000542010" titretxt="Décret du 28 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes    applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Etampes-Aérodrome    (Essonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les    perturbations électromagnétiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000359528" titretxt="Décret du 28 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes    applicables au voisinage du centre radioélectrique de Propriano-Aérodrome    (Corse-du-sud) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les    perturbations électromagnétiques"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000725050" titretxt="Arrêté du 25 septembre 1992 portant inscription sur la liste des spécialités    pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services    publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000542921" titretxt="Arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste    des spécialités remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000178323" titretxt="Arrêté du 10 septembre 1992 portant nomination à la Commission nationale du    contentieux    de la tarification sanitaire et sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000359998" titretxt="Arrêtés du 24 septembre 1992 portant inscription sur la liste des spécialités    pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services    publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000542922" titretxt="Arrêtés du 24 septembre 1992 portant inscription sur la liste des spécialités    pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services    publics"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000725370" titretxt="Arrêté du 28 septembre 1992 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 fixant la    liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du    décret no 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs    du génie sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000359529" titretxt="Décret du 28 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration    de l'Institut de l'enfance et de la famille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000359997" titretxt="Arrêté du 28 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 12 mars 1992 modifié    autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de deux concours pour le    recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000359200" titretxt="Arrêté du 21 septembre 1992 fixant le modèle de la déclaration trimestrielle    de ressources relative au revenu minimum d'insertion"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000725371" titretxt="Arrêté du 30 septembre 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du    ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000542923" titretxt="Arrêtés du 11 juin 1992 portant inscription à des tableaux    d'avancement (personnels des services judiciaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000178321" titretxt="Arrêté du 29 septembre 1992 fixant la date des épreuves de l'examen    d'aptitude aux fonctions    de commissaire aux comptes et la liste des candidats autorisés à se    présenter à cet examen"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000359994" titretxt="Décret du 1er octobre 1992 portant nomination    d'un conseiller d'Etat en service ordinaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000725213" titretxt="Arrêtés du 11 juin 1992 portant inscription à des tableaux    d'avancement (personnels des services judiciaires)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA JUSTICE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000178320" titretxt="Décret n° 92-1059 du 1er octobre 1992 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000725211" titretxt="Arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'application de l'article 6-2 du décret    no 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de    l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires    relatives à la fonction publique territoriale"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000359995" titretxt="Arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de    formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000542007" titretxt="Arrêté du 24 septembre 1992 relatif au concours pour le recrutement de    liciers aux manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la    Savonnerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000542009" titretxt="Arrêté du 25 septembre 1992 conférant le titre    de docteur honoris causa"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000360493" titretxt="Arrêté du 12 août 1992 relatif au budget de l'Institut    national de recherche pédagogique pour l'exercice 1992"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000725052" titretxt="Arrêté du 24 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 11 août 1992 portant    nomination au conseil scientifique de l'Institut national des sciences de    l'univers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000542221" titretxt="Arrêté du 24 août 1992 portant délivrance du diplôme    d'expertise comptable pour la première session de 1992"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000359996" titretxt="Arrêté du 30 septembre 1992 portant cessation    de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000725214" titretxt="Arrêtés du 18 septembre 1992 portant nomination (direction générale de la    concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000542008" titretxt="Arrêtés du 18 septembre 1992 portant nomination (direction générale de la    concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000177796" titretxt="Arrêté du 22 septembre 1992 portant nomination    (corps de contrôle des assurances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000359199" titretxt="Arrêté du 16 septembre 1992 portant nomination d'un délégué régional au    commerce et à l'artisanat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000178325" titretxt="Arrêté du 18 septembre 1992 relatif à l'emploi de fluides de refroidissement    et frigorigènes en contact direct avec les aliments"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000477590" titretxt="Arrêté du 29 septembre 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT POUR CHAQUE DEPARTEMENT,LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS AINSI QUE LES LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000843969" titretxt="Arrêté du 29 septembre 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER (CSFE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000661359" titretxt="Arrêté du 21 septembre 1992 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU COMITE DES ENGAGEMENTS DU FONDS DE GARANTIE POUR LES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ECONOMIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000661358" titretxt="Arrêté du 10 septembre 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000477602" titretxt="Arrêté du 24 septembre 1992 RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL AU MINISTERE DU TOURISME"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000312904" titretxt="Décret n°92-1059 du 1 octobre 1992 MODIFIANT LE DECRET 91875 DU 06-09-1991 PRIS POUR L'APPLICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 88 DE LA LOI DU 26-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE"/>
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