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<ID>JORFCONT000021262343</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/11/15</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0265 du 15 novembre 2009</TITRE>
<NUM>0265</NUM>
<DATE_PUBLI>2009-11-15</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national du Mérite</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021262347" titretxt="Décret du 13 novembre 2009 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021262349" titretxt="Décret du 13 novembre 2009  portant promotion et nomination"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021262358" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 1981 réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine et d'outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021267537" titretxt="Décret n° 2009-1384 du 11 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations de nationalité et de pratiques restrictives de concurrence"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021262391" titretxt="Décret n° 2009-1385 du 11 novembre 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021262403" titretxt="Décret du 11 novembre 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021262406" titretxt="Décret n° 2009-1386 du 11 novembre 2009 relatif à la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021262414" titretxt="Décret n° 2009-1387 du 11 novembre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale (décret en Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021262538" titretxt="Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021262606" titretxt="Décret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021262617" titretxt="Décret n° 2009-1390 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021262628" titretxt="Arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021262638" titretxt="Décret n° 2009-1391 du 11 novembre 2009 pris en application de l'article L. 134-11-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux relations financières entre la branche maladie du régime des non-salariés agricoles et le régime général"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021262644" titretxt="Décret n° 2009-1392 du 11 novembre 2009 fixant les taux de cotisations complémentaires du régime des salariés agricoles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021262661" titretxt="Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021262692" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2009  relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance remboursable au titre du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021262710" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021262717" titretxt="Arrêté du 11 novembre 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel du handicap"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021262720" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2009  portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021262723" titretxt="Décret du 13 novembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021262732" titretxt="Décret du 13 novembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud - M. Lapouge (Jacques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021262914" titretxt="Résultats de l'événement n° 225 Cote &amp; Score du jeudi 12 novembre 2009"/>
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