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<ID>JORFCONT000051941929</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/7/23/0169</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0169 du 23 juillet 2025</TITRE>
<NUM>0169</NUM>
<DATE_PUBLI>2025-07-23</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051941934" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051941943" titretxt="Arrêté du 18 juin 2025 portant suppression de la maison de justice et du droit de Tomblaine et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051941953" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2025 fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2026"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051941969" titretxt="Arrêté du 26 juin 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051941973" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051941981" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051941987" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051941993" titretxt="Décision du 18 juillet 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942058" titretxt="Décret n° 2025-680 du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans pour les assurés du régime de retraites des agents des collectivités locales et pour les ouvriers des établissements industriels de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942071" titretxt="Décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942087" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2025 relatif au titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942091" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942106" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942124" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942136" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942153" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942165" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942174" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942186" titretxt="Décision du 21 juillet 2025 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942205" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942211" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942218" titretxt="Décret du 18 juillet 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942238" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942245" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942269" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942288" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942296" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942370" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942380" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942391" titretxt="Décision du 17 juillet 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942400" titretxt="Décret n° 2025-682 du 21 juillet 2025 relatif aux garanties en matière de risque décès des ouvriers de l'Etat et modifiant le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942427" titretxt="Décret du 21 juillet 2025 portant nomination à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942435" titretxt="Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 16 mai 2025 portant nomination du directeur national de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942438" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2025 portant nomination au conseil d'administration de Réseau Canopé"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942442" titretxt="Décret du 21 juillet 2025 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942448" titretxt="Décret du 21 juillet 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942460" titretxt="Décret du 21 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942473" titretxt="Décret du 21 juillet 2025 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942477" titretxt="Décret du 21 juillet 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme LAHMERI-HAMRI (Shérazade)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942484" titretxt="Décret du 21 juillet 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme CHARREYRE (Marianne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942491" titretxt="Décret du 21 juillet 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942502" titretxt="Décret du 21 juillet 2025 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. COUVERT-CASTÉRA (Olivier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942508" titretxt="Décret du 21 juillet 2025 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942517" titretxt="Décret du 21 juillet 2025 portant nomination (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942526" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942528" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat) - Mme TREILLE (Yaël)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942539" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942542" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2025 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942544" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942574" titretxt="Décret du 21 juillet 2025 portant cessation de fonctions du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - M. TOULMET (Patrick)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942579" titretxt="Décret du 21 juillet 2025 portant prolongation de nomination (direction locale des finances publiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942593" titretxt="Décret du 21 juillet 2025 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942599" titretxt="Arrêté du 15 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire (SLI)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942601" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2025 portant nomination des personnalités extérieures pouvant être consultées en tant que de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942604" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942611" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942613" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2025 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942615" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942617" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942622" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942628" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2025 portant nomination au Conseil national de la montagne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942633" titretxt="Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles - Mme TALLINEAU (Anne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942636" titretxt="Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie - Mme STEPANYAN (Lucie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942639" titretxt="Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie - M. GELLET (Franck)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942645" titretxt="Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan - M. FOUQUE (Walid)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942650" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942680" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942686" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance italienne de risques contractés en France en libre prestation de services"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942691" titretxt="Décision n° 2025-456 du 16 juillet 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray"/>
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<TITRE_TM>Commission du secret de la défense nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942758" titretxt="Avis n° 2025-09 du 9 juillet 2025"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942763" titretxt="Décret du 21 juillet 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942768" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942784" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942797" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942815" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942818" titretxt="Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942820" titretxt="Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942822" titretxt="Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d'invention par validation des acquis de l'expérience (VAE) selon l'article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l'article R. 421-1-1 du même code (session 2025)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942829" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur-adjoint ou de directrice-adjointe de la direction des finances publiques en Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942842" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle Animation du réseau de la direction régionale des finances publiques de Normandie et de la Seine-Maritime"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942853" titretxt="Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942855" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942857" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942859" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942861" titretxt="Avis relatif à la tarification des moniteurs cardiaques implantables visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942863" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942876" titretxt="Avis n° 18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942882" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau du Limousin »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942886" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sapin de Noël du Morvan »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942890" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Meursault »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942894" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 04/03 « Raclette ou fromage à raclette »"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051942899" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 117)"/>
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