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<ID>JORFCONT000042205510</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/8/5/0191</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0191 du 5 août 2020</TITRE>
<NUM>0191</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-08-05</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205515" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Antibiorésistance »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205521" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205526" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) PARTELIOS HABITAT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205528" titretxt="Décret n° 2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (rectificatif)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205532" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205537" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205542" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205548" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social au groupe Montagne et Neige Développement"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205553" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205563" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux caractéristiques et exigences techniques du procédé électronique mentionné à l'article R. 723-19 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205584" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2020 portant autorisation de la dissolution sans liquidation par fusion-absorption d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin dont la mission a été reconnue d'utilité publique et abrogation de l'arrêté du 19 avril 1988 ayant reconnu sa mission d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205586" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2020 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205592" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association dite « Association Neurofibromatoses et Recklinghausen », sigle ANR"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205594" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2020 portant modification des statuts d'une congrégation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205596" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2020 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205628" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2020 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205636" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2020 abrogeant une disposition du cahier des charges du 6 mai 2010 relatif à la construction ou à la modification de grands établissements à exploitation multiple"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205640" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205644" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2020 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour les années 2021 et 2022"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205654" titretxt="Liste complémentaire à la liste des sociétés coopératives ouvrières de production publiée au Journal officiel le 12 juin 2020 (NOR : MTRT2014557K)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205657" titretxt="Arrêté du 18 juin 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives de 2e classe par le centre de gestion d'Indre-et-Loire en convention avec l'ensemble des centres de gestion de la région Centre-Val de Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205659" titretxt="Arrêté du 30 juin 2020 portant ouverture pour les départements de la région Hauts-de-France en 2021 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe par voie d'avancement de grade par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205661" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2020 co-organisant un concours sur titres avec épreuves d'infirmier territorial en soins généraux de classe normale (session 2021) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205663" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien territorial principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205665" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours sur épreuves d'accès au grade d'assistant territorial de conservation principal de 2e classe, spécialités : musée, bibliothèque, archives et documentation, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205667" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205676" titretxt="Décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205690" titretxt="Arrêté du 19 juin 2020 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie Nice Côte d'Azur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205693" titretxt="Arrêté du 19 juin 2020 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville d'Autun"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205696" titretxt="Arrêté du 19 juin 2020 portant extension de l'arrêté du 30 mars 2020 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société ACTER"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205698" titretxt="Arrêté du 19 juin 2020 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » à la Villa du Parc, centre d'art contemporain situé à Annemasse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205700" titretxt="Arrêté du 30 juin 2020 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205702" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2020 relatif aux élections des conseils régionaux de l'ordre des architectes et du Conseil national de l'ordre des architectes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205710" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2020 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Archéopole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205712" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l'Académie Fratellini en vue de la délivrance de diplômes nationaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205716" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant le Centre national des arts du cirque (CNAC) en vue de la délivrance de diplômes nationaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205720" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l'Ecole professionnelle supérieure d'art dramatique du Nord-Pas-de-Calais - Ecole du Nord en vue de la délivrance de diplômes nationaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205724" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l'Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois en vue de la délivrance de diplômes nationaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205726" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant Le Studio - Ecole supérieure de comédiens par l'alternance (ESCA) en vue de la délivrance de diplômes nationaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205728" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l'Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France - Lille en vue de la délivrance de diplômes nationaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205732" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l'Institut international de la marionnette - Ecole nationale supérieure des arts de la marionnette en vue de la délivrance de diplômes nationaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205734" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Bretagne en vue de la délivrance de diplômes nationaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205736" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant le Théâtre national de Strasbourg - Ecole supérieure d'art dramatique en vue de la délivrance de diplômes nationaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205738" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205740" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205743" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205746" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205749" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205752" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205755" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205758" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205761" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205764" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205767" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2020 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » au « centre national du graphisme, Le Signe » situé à Chaumont"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205769" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2020 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205771" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2020 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205773" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2020 accréditant le Pôle Aliénor en vue de la délivrance de diplômes nationaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205777" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2020 accréditant le pôle supérieur d'enseignement artistique Aubervilliers, La Courneuve, Seine-Saint-Denis Ile-de-France - Pôle Sup'93 en vue de la délivrance de diplômes nationaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205781" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205800" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d'agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205820" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205824" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique des administrations de l'Etat principal de 2e classe du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205828" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien de recherche de classe supérieure du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205832" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205836" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205840" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205844" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205863" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205870" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205878" titretxt="Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205884" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2020 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2020-2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205922" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205931" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205937" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205939" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205945" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205950" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205955" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205961" titretxt="Décret du 3 août 2020 portant titularisation (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205963" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination de responsables ministériels aux normes"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205966" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205969" titretxt="Décret du 3 août 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - M. ROSE (Frédéric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205971" titretxt="Décret du 4 août 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète des Landes - M. GARENCE (Cédric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205973" titretxt="Décret du 4 août 2020 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète des Landes - Mme SAMSON (Mélanie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205975" titretxt="Décret du 4 août 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Corrèze - M. BUBENICEK (Venceslas)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205977" titretxt="Décret du 4 août 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Corrèze - Mme BOUCHER (Claire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205979" titretxt="Décret du 4 août 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne - M. BRACH (Sébastien)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205981" titretxt="Décret du 4 août 2020 portant nomination de la sous-préfète de Blaye - Mme DUQUESNAY (Charlène)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205983" titretxt="Décret du 4 août 2020 portant nomination de la sous-préfète de Rambouillet (classe fonctionnelle III) - Mme GERONIMI (Hélène)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205985" titretxt="Décret du 4 août 2020 portant nomination de la sous-préfète d'Arles (classe fonctionnelle III) - Mme ELLUL (Fabienne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205987" titretxt="Décision du 27 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2020)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205989" titretxt="Décision du 30 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session octobre 2019) (décision complémentaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205991" titretxt="Décision du 30 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie, session octobre 2019 (décision complémentaire)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205994" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042205999" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nominations au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206005" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination du vice-président du Conseil d'orientation des conditions de travail"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206008" titretxt="Décret du 3 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LORANS (Solène)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206010" titretxt="Décret du 3 août 2020 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206012" titretxt="Décret du 3 août 2020 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206014" titretxt="Décret du 3 août 2020 portant nomination (magistrature) - M. de LAMY (Bertrand)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206016" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206018" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206020" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206022" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206024" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206026" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206028" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206030" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206032" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206034" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206036" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206038" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206040" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206042" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206048" titretxt="Décret du 3 août 2020 portant nomination du président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette - M. FUSILLIER (Didier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206050" titretxt="Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206052" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206057" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206062" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206065" titretxt="Décret du 3 août 2020 portant radiation (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206067" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206072" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206078" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination au comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206089" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206095" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Petites et moyennes entreprises</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206102" titretxt="Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206109" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206118" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206127" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206136" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206152" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206167" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'accords et d'avenants régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206184" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206193" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206202" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206211" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206222" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206233" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206244" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206255" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206267" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206278" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206289" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206300" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206313" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206324" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206337" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206351" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206361" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2020 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206363" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206366" titretxt="Décision n° 2020-520 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Bonheur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206383" titretxt="Décision n° 2020-521 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206402" titretxt="Décision n° 2020-523 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206419" titretxt="Délibération du 9 juillet 2020 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206424" titretxt="Délibération du 9 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206426" titretxt="Délibération du 9 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206428" titretxt="Délibération du 9 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206432" titretxt="Composition de l'assemblée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206434" titretxt="Groupes politiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206436" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206438" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206441" titretxt="Rapports au parlement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206443" titretxt="Composition du sénat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206445" titretxt="Groupes politiques"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206450" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206464" titretxt="Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206470" titretxt="Avis de recrutement de 20 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2020"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206478" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 13/97 « Lapin fermier »"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206484" titretxt="Cours indicatifs du 4 août 2020 communiqués par la Banque de France"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042206487" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 170 à 185)"/>
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</JO>
