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<ID>JORFCONT000054321339</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/6/27/0149</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0149 du 27 juin 2026</TITRE>
<NUM>0149</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-06-27</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321342" titretxt="LOI n° 2026-542 du 26 juin 2026 relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321348" titretxt="Décret n° 2026-543 du 26 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321353" titretxt="Décision du 24 juin 2026 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321368" titretxt="Arrêté du 16 juin 2026 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321377" titretxt="Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des emplois ouvrant l'attribution de l'échelle de solde n° 3 aux officiers de la gendarmerie nationale du grade de colonel"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321391" titretxt="Arrêté du 25 juin 2026 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321401" titretxt="Décret n° 2026-544 du 25 juin 2026 relatif au droit aux prestations sociales et avantages sociaux des salariés titulaires de mandats municipaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321414" titretxt="Décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321447" titretxt="Arrêté du 25 juin 2026 relatif aux modalités d'établissement de la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321495" titretxt="Arrêté du 25 juin 2026 fixant le modèle de déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne, le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne, et le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321522" titretxt="Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321535" titretxt="Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 29 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix du carburant dans le contexte du conflit au Moyen-Orient"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321542" titretxt="Décision du 22 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321576" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des corps de la filière technique du ministère de la justice"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321666" titretxt="Arrêté du 19 juin 2026 prolongeant la date de clôture des inscriptions au concours professionnel ouvert par arrêté du 12 février 2026 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321680" titretxt="Décret n° 2026-546 du 26 juin 2026 portant application du III de l'article L. 242-3-1 du code rural et de la pêche maritime"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321699" titretxt="Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321748" titretxt="Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321795" titretxt="Décret n° 2026-547 du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321821" titretxt="Décret n° 2026-548 du 25 juin 2026 relatif à l'allocation aux adultes handicapés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321840" titretxt="Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321892" titretxt="Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321904" titretxt="Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités de notification des organismes d'évaluation de la conformité des matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321926" titretxt="Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des produits de santé et examens complémentaires que les infirmiers diplômés d'Etat sont autorisés à prescrire ou à renouveler"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321952" titretxt="Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321967" titretxt="Arrêté du 26 juin 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321976" titretxt="Décision du 29 avril 2026 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054321995" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 accréditant le Studio - Ecole supérieure de comédiens par l'alternance en vue de la délivrance de diplômes nationaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322010" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 prolongeant l'accréditation de l'Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322026" titretxt="Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322037" titretxt="Décision du 26 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322072" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu (direction générale des finances publiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322078" titretxt="Arrêté du 23 juin 2026 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 40, rue de Louvois à Montpellier (34)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322087" titretxt="Décision du 23 juin 2026 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322099" titretxt="Arrêté du 25 juin 2026 portant création de trois zones interdites temporaires dans le cadre de la commémoration du 110e anniversaire de la bataille de la Somme dans le département de la Somme, dans la région d'information de vol de Paris"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322116" titretxt="Décret du 26 juin 2026 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322125" titretxt="Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322128" titretxt="Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (région Ile-de-France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322130" titretxt="Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322138" titretxt="Décret du 25 juin 2026 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322160" titretxt="Décret du 25 juin 2026 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322165" titretxt="Décret du 25 juin 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - Mme VESTUR (Hélène)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322170" titretxt="Décret du 25 juin 2026 portant nomination (magistrature) - Mme BAUDHUIN (Eve)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322175" titretxt="Décret du 25 juin 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge et radiation des cadres (Conseil d'Etat) - M. NEVACHE (Jean-Luc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322181" titretxt="Décret du 25 juin 2026 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. STURLESE (Bruno)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322187" titretxt="Décret du 25 juin 2026 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322194" titretxt="Décret du 25 juin 2026 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322197" titretxt="Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322199" titretxt="Arrêté du 19 mai 2026 portant affectation de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322202" titretxt="Arrêté du 21 juin 2026 portant nomination au comité du système de distribution publique d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322204" titretxt="Arrêté du 23 juin 2026 portant admission à la retraite sur demande (attachés d'administration de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322207" titretxt="Décret du 26 juin 2026 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322215" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322226" titretxt="Décret du 25 juin 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322237" titretxt="Décret du 25 juin 2026 portant nomination (enseignement supérieur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322245" titretxt="Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322247" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322250" titretxt="Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322253" titretxt="Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination des membres de la commission spécialisée dans des grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322257" titretxt="Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322267" titretxt="Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322277" titretxt="Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322287" titretxt="Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322297" titretxt="Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322307" titretxt="Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'accords territoriaux (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, PACA Corse, Occitanie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322318" titretxt="Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'accords territoriaux (Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence - Côtes-d'Armor - Jura - Var - Vendée - Vienne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322328" titretxt="Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord territorial (Vaucluse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322338" titretxt="Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322348" titretxt="Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322358" titretxt="Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322368" titretxt="Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de l'ameublement (n° 1880)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322378" titretxt="Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322388" titretxt="Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322400" titretxt="Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322410" titretxt="Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord territorial (arrondissement du Havre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322420" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322425" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322440" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)"/>
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<TITRE_TM>Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322446" titretxt="Assemblées plénières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322448" titretxt="Formation de travail"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322451" titretxt="Décision n° 2026-PO-07 du 2 juin 2026 autorisant l'association Sologne FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sologne Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322467" titretxt="Décision n° 2026-278 du 10 juin 2026 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Agen"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322497" titretxt="Décision n° 2026-279 du 10 juin 2026 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Angoulême"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322527" titretxt="Décision n° 2026-280 du 10 juin 2026 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Cognac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322557" titretxt="Décision n° 2026-281 du 10 juin 2026 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Mont-de-Marsan local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322587" titretxt="Décision n° 2026-282 du 10 juin 2026 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Saintes"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322619" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322621" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322626" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322630" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322632" titretxt="Informations diverses"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322635" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322640" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322655" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322667" titretxt="Avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2027 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et des articles L. 326-5 à L. 326-9 du code général de la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322670" titretxt="Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservés aux élèves directeurs et directrices des soins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322673" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservés aux élèves directeurs et directrices des soins"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322679" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322683" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322687" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322691" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322695" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Loir »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322699" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322703" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jasnières »"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054322708" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 138)"/>
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