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<ID>JORFCONT000033283787</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/10/22</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0247 du 22 octobre 2016</TITRE>
<NUM>0247</NUM>
<DATE_PUBLI>2016-10-22</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033283792" titretxt="Décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l'administration par voie électronique"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033283824" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2016 portant suppression de la régie d'avances auprès du détachement de coordination militaire de N'Djamena (Tchad)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033283832" titretxt="Décret n° 2016-1412 du 21 octobre 2016 relatif au convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033283850" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033283857" titretxt="Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033283936" titretxt="Décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033283955" titretxt="Décret n° 2016-1415 du 20 octobre 2016 relatif aux changements de régime d'imposition en matière de bénéfices agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033283992" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de paiement par virement de certaines dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284005" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2016 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français mission laïque française de Bahreïn à Manama (Bahreïn)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284011" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2016 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284021" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284034" titretxt="Décret n° 2016-1416 du 20 octobre 2016 relatif à la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284051" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284080" titretxt="Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination au comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284085" titretxt="Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination des membres du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284091" titretxt="Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284144" titretxt="Décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284177" titretxt="Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 modifiant les dispositions relatives à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284225" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Coteaux du Lizon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284227" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Val-Sonnette"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284229" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Juvigny les Vallées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284231" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-James"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284233" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2016 portant création d'une commune nouvelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284235" titretxt="Arrêté du 9 août 2016 portant création d'une commune nouvelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284237" titretxt="Arrêté du 12 août 2016 portant création de la commune nouvelle d'Etalans"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284239" titretxt="Arrêté du 12 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Chemaudin et Vaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284241" titretxt="Arrêté du 29 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Anast"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284243" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2016 portant création d'une commune nouvelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284245" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Oingt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284247" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2016 portant création d'une commune nouvelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284249" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284255" titretxt="Décret n° 2016-1420 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités d'adhésion d'une organisation de producteurs à plusieurs associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284262" titretxt="Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait livrant à la Laiterie de la Montagne en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284264" titretxt="Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la société coopérative agricole Les Fermiers de Loué (CAFEL) et modifiant l'arrêté du 4 avril 2003 relatif à des organisations de producteurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284266" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284274" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cidre Cotentin » ou « Cotentin »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284283" titretxt="Décret n° 2016-1421 du 20 octobre 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284298" titretxt="Décret n° 2016-1422 du 21 octobre 2016 instituant une aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284330" titretxt="Décision du 14 octobre 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284337" titretxt="Décision du 19 octobre 2016 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284344" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284368" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284390" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284395" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la spécialité « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284400" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284407" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284421" titretxt="Décret du 20 octobre 2016 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - Mme GUILHEMSANS (Marie-Françoise)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284424" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284427" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284429" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284432" titretxt="Décret du 20 octobre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284434" titretxt="Décret du 20 octobre 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284436" titretxt="Décret du 20 octobre 2016 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284438" titretxt="Décret du 20 octobre 2016 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284440" titretxt="Décret du 20 octobre 2016 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284442" titretxt="Décret du 20 octobre 2016 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284444" titretxt="Décret du 20 octobre 2016 portant cessation de fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284447" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2016 portant admission à la retraite d'un attaché hors classe d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284449" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284455" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284457" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284459" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284461" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284463" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284466" titretxt="Décret du 19 octobre 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Gers - M. GUYARD (Christian)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284470" titretxt="Décret du 19 octobre 2016 portant nomination de la sous-préfète de Mayenne - Mme THALABARD-GUILLOT (Marie)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284473" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284475" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284479" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284490" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284503" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284516" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284528" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé applicable aux salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Charente"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284542" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284551" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des exploitations de cultures spécialisées des Deux-Sèvres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284564" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284573" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du Gard"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284586" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284600" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'une convention collective régionale concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne"/>
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<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284610" titretxt="Décision nos 389998 du 12 octobre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284613" titretxt="Décret du 20 octobre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284618" titretxt="Ordre du jour"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284626" titretxt="Documents et publications"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284667" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée plénière</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sections</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284679" titretxt="Avis relatif à la consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées sur un projet de décret pris en application de la directive 2014/112/UE du Conseil du 19 décembre 2014 portant application de l'accord européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284682" titretxt="Avis relatif à la délibération n° 2016-31 du 14 octobre 2016 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse portant mise à jour des zones de tarification en matière de redevance pour la période 2016-2018 du 10e programme"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033284701" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 257 et 15 n° 81"/>
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