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<ID>JORFCONT000000023353</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF du 14 août 1980</TITRE>
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<DATE_PUBLI>1980-08-14</DATE_PUBLI>


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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000653015" titretxt="Arrêté du 5 août 1980 M. JACQUES LACOMBE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DU PARQUET EN REMPLACEMENT DE M. JOSEPH SCHMIT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000463221" titretxt="Arrêté du 8 août 1980 COMMERCE DE POMMES DE TERRE DE CONSERVATION: LE CALIBRAGE MINIMAL FIXE AU CHAPITRE 2,ALINEA A DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 31-10-1961 EST PORTE A 40MM AU COURS DE LA CAMPAGNE 1980/1981"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290033" titretxt="Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)."/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000653014" titretxt="Arrêté du 7 août 1980 M. LEONNET EST DESIGNE EN QUALITE DE SECRETAIRE DE LA COMMISSION D'AVANCEMENT DE LA MAGISTRATURE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000502301" titretxt="Décret n°80-645 du 4 août 1980 RELATIF AUX INVENTIONS DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000653016" titretxt="Arrêté du 6 août 1980 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLYNESIE FRANCAISE RELEVANT DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000861992" titretxt="Décret n°80-646 du 6 août 1980 MODIFICATION DU PARAGRAPHE 3 DE LA 1ERE PARTIE DE LA DIRECTIVE D'AMENAGEMENT NATIONAL RELATIVE A LA PROTECTION ET A L'AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE APPROUVEE PAR LE DECRET 771281 DU 22-11-1977:ADJONCTION D'UN 3.3:3-1 ET 3-2 (PROTECTION DES PLANS D'EAU APPLICABLE AUX COMMUNES ENUMEREES DANS LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 79716 DU 25-08-1979 (COMMUNES RIVERAINES DU LITTORAL ET DES ETANGS)"/>
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