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<ID>JORFCONT000032816622</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/7/1</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0152 du 1 juillet 2016</TITRE>
<NUM>0152</NUM>
<DATE_PUBLI>2016-07-01</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032816627" titretxt="Arrêté du 30 juin 2016 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032816632" titretxt="Arrêté du 30 juin 2016 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2016"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032816637" titretxt="Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032816658" titretxt="Arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032816676" titretxt="Arrêté du 20 juin 2016 pris pour l'application à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032816686" titretxt="Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032816699" titretxt="Arrêté du 24 juin 2016 fixant le taux des taxes pour frais de contrôle perçues au profit de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et modifiant l'arrêté du 7 octobre 2010 fixant le taux du droit fixe perçu par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032816716" titretxt="Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032816724" titretxt="Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032816740" titretxt="Arrêté du 29 juin 2016 relatif à la procédure et aux conditions d'alignement des tarifs réglementés de vente de l'électricité dans les îles Wallis et Futuna sur les tarifs réglementés de vente en vigueur en métropole"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032816754" titretxt="Décret n° 2016-886 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032816769" titretxt="Décret n° 2016-887 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032816788" titretxt="Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032816800" titretxt="Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032816811" titretxt="Décret n° 2016-888 du 29 juin 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme RECONAI »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032816833" titretxt="Arrêté du 27 juin 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032816894" titretxt="Arrêté du 27 juin 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032816900" titretxt="Arrêté du 17 juin 2016 fixant les taux de promotion des corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032816911" titretxt="Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032816924" titretxt="Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032816934" titretxt="Décret n° 2016-889 du 29 juin 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032816949" titretxt="Décret n° 2016-890 du 29 juin 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032816965" titretxt="Arrêté du 28 juin 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (OPCALIM)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032816981" titretxt="Arrêté du 30 juin 2016 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032816990" titretxt="Décret n° 2016-891 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817024" titretxt="Décret n° 2016-892 du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d'opérations exceptionnelles d'investissement prévus par l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817035" titretxt="Décret n° 2016-893 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817044" titretxt="Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817063" titretxt="Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements d'enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817081" titretxt="Décret n° 2016-894 du 30 juin 2016 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817093" titretxt="Arrêté du 20 juin 2016 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817109" titretxt="Arrêté du 22 juin 2016 portant création au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt d'un traitement automatisé à caractère personnel de gestion des courriers, des dossiers et des distinctions honorifiques dénommé « Découverte »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817122" titretxt="Arrêté du 24 juin 2016 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de la mécanique et du décolletage, des matériels et consommables de soudage, de la construction métallique, des matériels aérauliques et thermiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817138" titretxt="Décret n° 2016-895 du 30 juin 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires de l'Etat bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817149" titretxt="Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817151" titretxt="Arrêté du 30 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817154" titretxt="Décret du 27 juin 2016 portant désignation d'un membre de la Cour permanente d'arbitrage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817156" titretxt="Arrêté du 30 juin 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817160" titretxt="Décret du 27 juin 2016 portant nomination à la Commission nationale du débat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817162" titretxt="Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817165" titretxt="Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817168" titretxt="Arrêté du 21 juin 2016 portant promotion et affectation (administrateurs des finances publiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817170" titretxt="Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817173" titretxt="Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination d'une personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817177" titretxt="Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination de l'adjoint militaire au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817179" titretxt="Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817181" titretxt="Décision du 9 juin 2016 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817184" titretxt="Décision du 24 juin 2016 portant admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier, session 2016"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817194" titretxt="Arrêté du 24 juin 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817197" titretxt="Arrêté du 4 février 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817199" titretxt="Arrêté du 24 mai 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817201" titretxt="Arrêté du 6 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817203" titretxt="Arrêté du 8 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817205" titretxt="Arrêté du 8 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817207" titretxt="Arrêté du 8 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817209" titretxt="Arrêté du 8 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817211" titretxt="Arrêté du 9 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817213" titretxt="Arrêté du 10 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817216" titretxt="Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817220" titretxt="Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817222" titretxt="Arrêté du 30 juin 2016 portant nomination d'un liquidateur pour l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale (AFICAR)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817225" titretxt="Arrêté du 27 juin 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817227" titretxt="Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817230" titretxt="Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817233" titretxt="Décret du 30 juin 2016 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - Mme JULIEN (Christine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817235" titretxt="Arrêté du 30 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817241" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817245" titretxt="Avis relatif à l'extension d'une convention collective de travail du 13 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles des Landes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817248" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Loiret"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817252" titretxt="Avis relatif à l'extension d'une convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du Loiret"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817255" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817259" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire"/>
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<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817264" titretxt="Décision nos 363638, 365025 et 368142 du 9 juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Cour de justice de la République</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817267" titretxt="Composition de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des jeux en ligne</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817270" titretxt="Décision n° 2016-P-015 du 27 juin 2016 portant délégation de signature"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817279" titretxt="Délibération n° 2015-408 du 12 novembre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme RECONAI » (demande d'avis n° 15016993)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817286" titretxt="Délibération du 21 janvier 2016 portant avis sur le projet d'ordonnance portant transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE sur les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817308" titretxt="Délibération du 16 juin 2016 portant décision sur la tarification des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817311" titretxt="Délibération du 21 juin 2016 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817324" titretxt="Décision n° 2016-527 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817343" titretxt="Décision n° 2016-547 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lyon Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic Radio, la radio du sport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817362" titretxt="Décision n° 2016-RM-14 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817393" titretxt="Décision n° 2016-RM-15 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bleu Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817422" titretxt="Décision n° 2016-RM-16 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SROI pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817458" titretxt="Décision n° 2016-RM-17 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RER - Radio Est Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817497" titretxt="Décision n° 2016-RM-18 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropic FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exo FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817532" titretxt="Décision n° 2016-RM-19 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Assistance routière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817555" titretxt="Décision n° 2016-RM-20 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOGERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817588" titretxt="Décision n° 2016-RM-21 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Méga Ouest Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817621" titretxt="Décision n° 2016-RM-23 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sky Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817648" titretxt="Décision n° 2016-RM-24 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Karokane Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817673" titretxt="Décision n° 2016-RM-22 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817714" titretxt="Délibération n° 2016-20 du 29 juin 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la période d'appréciation du pluralisme politique dans les services de radio et de télévision"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817723" titretxt="Décret du 29 juin 2016 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817726" titretxt="Décret modificatif du 29 juin 2016 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817729" titretxt="Décret du 29 juin 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817734" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817736" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817738" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817741" titretxt="Documents et publications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817744" titretxt="Informations diverses"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817748" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817751" titretxt="Commissions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817763" titretxt="Documents parlementaires"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817768" titretxt="Composition"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817770" titretxt="Membres présents et excusés"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817775" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817778" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817781" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Nièvre)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817787" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Rhône"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817794" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Rhône"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817802" titretxt="Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de mars"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817805" titretxt="Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2015-2016. - Mois de mars"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817808" titretxt="Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de mars"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817811" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 24 juin 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817814" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 28 juin 2016"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817818" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 06-15 « Pâté de foie de volaille supérieur »"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032817822" titretxt="Cours indicatifs du 30 juin 2016 communiqués par la Banque de France"/>
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</TM>
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