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<ID>JORFCONT000035606911</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/9/23/0223</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0223 du 23 septembre 2017</TITRE>
<NUM>0223</NUM>
<DATE_PUBLI>2017-09-23</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035606916" titretxt="Décret n° 2017-1383 du 22 septembre 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035606922" titretxt="Arrêté du 21 août 2017 pris pour l'application en 2017 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035606953" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035606955" titretxt="Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035606961" titretxt="Arrêté du 14 septembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours externe de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial par le centre de gestion du Loiret"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035606963" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2017 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la réorganisation du bureau des pensions et allocations d'invalidité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035606974" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2017 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des pensions et allocations d'invalidité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035606983" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2017 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035606987" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2017 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035606992" titretxt="Décision du 20 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607000" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607018" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Dunes et étangs de Trévignon » renommé « Dunes et côtes de Trévignon » (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607024" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 archipel des Glénan (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607030" titretxt="Arrêté du 1er août 2017 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607041" titretxt="Arrêté du 2 août 2017 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des ministères en charge de l'environnement et du logement des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607052" titretxt="Arrêté du 3 août 2017 fixant la liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607058" titretxt="Arrêté du 9 août 2017 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à l'agrément des organismes chargés des contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607097" titretxt="Arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607109" titretxt="Arrêté du 17 août 2017 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que conservatoire botanique national"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607115" titretxt="Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607150" titretxt="Arrêté du 8 septembre 2017 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2015/652 du Conseil du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607192" titretxt="Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607203" titretxt="Décret n° 2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607264" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607270" titretxt="Arrêté du 29 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607277" titretxt="Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 modifié portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607295" titretxt="Décision du 8 septembre 2017 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607302" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607311" titretxt="Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607342" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607348" titretxt="Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607366" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607388" titretxt="Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607454" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607456" titretxt="Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607467" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607482" titretxt="Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607491" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607495" titretxt="Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607500" titretxt="Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607609" titretxt="Décret n° 2017-1392 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de la catégorie A de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607627" titretxt="Décret n° 2017-1393 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607639" titretxt="Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le montant du versement complémentaire pour 2016 mentionné à l'article D. 862-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607644" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607650" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2017 fixant le pourcentage mentionné à l'article 4-1 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607656" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2017 fixant le pourcentage mentionné à l'article 4-2 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607662" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service comptable assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607682" titretxt="Décision du 21 septembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607691" titretxt="Arrêté du 4 août 2017 portant création de regroupements de composantes à l'université Sorbonne Université"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607709" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607717" titretxt="Décision du 1er septembre 2017 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607728" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607737" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607747" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607750" titretxt="Arrêté du 14 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607752" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607754" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607756" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607758" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607760" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607762" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607764" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607766" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607768" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607770" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607772" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607774" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607776" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2017 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607778" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2017 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607780" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607783" titretxt="Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607786" titretxt="Décret du 22 septembre 2017 portant élévation, promotions dans la 1re section et nomination dans la 2e section d'officiers généraux"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607797" titretxt="Décret du 22 septembre 2017 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Mme BURSTIN (Anne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607801" titretxt="Décret du 22 septembre 2017 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire - M. COIPLET (Jean-Jacques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607805" titretxt="Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2016 portant nomination à l'Agence nationale du développement professionnel continu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607807" titretxt="Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607810" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'un contrôleur général de 1re classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607812" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché principal d'administration de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607814" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2017 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607816" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607818" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607820" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607822" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2017 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607824" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2017 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607826" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2017 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607828" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieur économiste de la construction)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607830" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2017 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607832" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607834" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (corps des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607836" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2017 portant admission à la retraite (corps des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607838" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607840" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607843" titretxt="Décret du 22 septembre 2017 portant nomination du président du Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles - M. MARX (Jean-Marie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607847" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Charente à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle Aquitaine"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607850" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607853" titretxt="Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination du directeur de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607857" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607864" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607868" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607872" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607876" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607880" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607884" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord multibranches conclu dans le secteur alimentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607888" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607892" titretxt="Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607896" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607900" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des transports et des activités déchets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607905" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607909" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe et Moselle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607913" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607918" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2017 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2017-2018"/>
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</TM>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des jeux en ligne</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607928" titretxt="Décision n° 2017-016 du 14 septembre 2017 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société VIVARO LIMITED"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607944" titretxt="Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 14 septembre 2017"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607949" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607951" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607953" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607955" titretxt="Organismes extraparlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607957" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607964" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607966" titretxt="Composition du sénat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607970" titretxt="Groupes politiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607972" titretxt="Documents parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607975" titretxt="Rapports au parlement"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607978" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sections</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607982" titretxt="Sections"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607987" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur de l'administration de 1re classe"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607991" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607995" titretxt="Résultats du tirage du Loto du mercredi 20 septembre 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607997" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 20 septembre 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035607999" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 243 et 15 n° 83"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035608001" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 244"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035608005" titretxt="Cours indicatifs du 22 septembre 2017 communiqués par la Banque de France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035608008" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 133 à 147)"/>
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