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<ID>JORFCONT000000002359</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°41 du 18 février 2000</TITRE>
<NUM>0041</NUM>
<DATE_PUBLI>2000-02-18</DATE_PUBLI>


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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000398117" titretxt="Arrêté du 7 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours externe et interne pour le recrutement d'assistants de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000398116" titretxt="Arrêté du 7 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000398115" titretxt="Arrêté du 7 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000580711" titretxt="Arrêté du 7 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000763765" titretxt="Arrêté du 7 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000215626" titretxt="Arrêté du 7 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours externe et interne pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000763766" titretxt="Arrêté du 17 février 2000 fixant les tarifs des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique pour l'année 1999"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000215124" titretxt="Arrêté du 7 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours externe et interne pour le recrutement d'aides de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000214366" titretxt="Arrêté du 7 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000215627" titretxt="Décret n° 2000-130 du 16 février 2000 fixant les conditions d'emploi d'agents contractuels pour l'enseignement des langues à l'école"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000763800" titretxt="Décret n° 2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000398118" titretxt="Arrêté du 16 février 2000 fixant le taux de la rémunération horaire servie aux agents contractuels pour l'enseignement des langues à l'école"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000398120" titretxt="Décret n° 2000-132 du 11 février 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse abrogeant et remplaçant l'échange de notes du 31 juillet 1970 confirmant l'arrangement relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Saint-Louis-route - Bâle-Lysbüchel, sous forme d'échange de notes signées à Paris le 20 décembre 1999 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000763770" titretxt="Arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000763802" titretxt="Arrêté du 16 février 2000 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000763801" titretxt="Décret n° 2000-131 du 11 février 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la création de la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 3 août 1999 et à Rome le 21 septembre 1999 (1)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581167" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2000 abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications LEX 5"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581168" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2000 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581169" titretxt="Arrêté du 14 février 2000 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581170" titretxt="Arrêté du 14 février 2000  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762879" titretxt="Arrêté du 15 février 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762878" titretxt="Arrêtés du 10 février 2000 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762877" titretxt="Arrêté du 7 février 2000 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000398121" titretxt="Arrêté du 7 février 2000 portant homologation des statuts et du règlement intérieur du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762876" titretxt="Décret n° 2000-133 du 16 février 2000  fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000215628" titretxt="Arrêtés du 10 février 2000 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000215669" titretxt="Tableau  récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000398123" titretxt="Arrêtés du 10 février 2000 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581128" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2000 abrogeant l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service télépoint conforme à la norme CT 2-CAI"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000398122" titretxt="Arrêté du 10 février 2000 portant répartition de crédits"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581171" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000398125" titretxt="Arrêté du 14 février 2000 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000398124" titretxt="Décret du 16 février 2000  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581172" titretxt="Arrêté du 14 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées du ministère de la défense"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762881" titretxt="Arrêté du 14 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000398163" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service technique des bases aériennes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581317" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2000 portant création du centre d'études de la navigation aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762883" titretxt="Arrêté du 14 février 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours par spécialité pour le recrutement au titre de l'année 2000 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762882" titretxt="Arrêté du 14 février 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2000 d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000215629" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service du contrôle du trafic aérien"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762880" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service de l'information aéronautique"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000398992" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les modalités de sélection des candidats à une bourse de séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762885" titretxt="Arrêté du 9 février 2000 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762884" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2000 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2000 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581318" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2000 portant inscription sur un registre annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762855" titretxt="Arrêté du 16 février 2000 relatif aux épreuves pour l'année 2000 du contrôle des connaissances visé à l'alinéa 3 de l'article 309 du code rural"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762905" titretxt="Arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances visé à l'alinéa 3 de l'article 309 du code rural"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762886" titretxt="Décret no 2000-134 du 16 février 2000 pris pour l'application  de l'alinéa 3 de l'article 309 du code rural"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581238" titretxt="Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581319" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2000  relatif à l'indice de qualité de l'air"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581127" titretxt="Arrêté du 9 février 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000398119" titretxt="Arrêté du 3 février 2000 relatif aux concours de contrôleur des services techniques du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581126" titretxt="Décret du 9 février 2000 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant la reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation d'utilité publique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000398994" titretxt="Arrêté du 10 février 2000  portant radiation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000215630" titretxt="Décret du 16 février 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000215631" titretxt="Arrêté du 10 février 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762856" titretxt="Arrêtés du 2 février 2000  portant promotion (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762858" titretxt="Arrêté du 15 février 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000398993" titretxt="Arrêtés du 2 février 2000  portant promotion (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762857" titretxt="Arrêtés du 2 février 2000  portant promotion (inspection du travail)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762887" titretxt="Arrêté du 7 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000399036" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2000 désignant les rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000215667" titretxt="Arrêté du 9 février 2000 portant nomination du président de la Commission nationale des centres culturels de rencontre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762865" titretxt="Arrêté du 2 février 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs en chef du patrimoine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581281" titretxt="Arrêté du 9 février 2000 portant nomination à la Commission nationale des centres culturels de rencontre"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762860" titretxt="Décrets du 16 février 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762861" titretxt="Arrêté du 10 février 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581241" titretxt="Décrets du 16 février 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581242" titretxt="Arrêté du 10 février 2000  portant radiation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000398995" titretxt="Arrêté du 9 novembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000215632" titretxt="Décret du 16 février 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762864" titretxt="Arrêté du 10 février 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762863" titretxt="Arrêtés du 7 février 2000 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000398999" titretxt="Arrêtés du 7 février 2000 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762862" titretxt="Arrêtés du 24 novembre 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000398998" titretxt="Arrêté du 16 février 2000 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000398997" titretxt="Arrêtés du 24 novembre 1999 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000398996" titretxt="Arrêté du 16 février 2000 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000762859" titretxt="Décret du 15 février 2000 plaçant des magistrats en position de disponibilité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581239" titretxt="Décret du 15 février 2000 maintenant des magistrats en position de disponibilité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581240" titretxt="Arrêté du 17 février 2000 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000215633" titretxt="Arrêté du 10 février 2000 portant intégration (administration centrale)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000215668" titretxt="Arrêté du 10 février 2000 portant intégration (administration centrale)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000581282" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords nationaux sur l'organisation du travail dans la métallurgie"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000703148" titretxt="information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil de surveillance de la caisse nationale des allocations familiales."/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000886174" titretxt="Avis relatif à l'agrément d'un accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue survenues dans le Sud de la France"/>
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