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<ID>JORFCONT000047477746</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/4/23/0096</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0096 du 23 avril 2023</TITRE>
<NUM>0096</NUM>
<DATE_PUBLI>2023-04-23</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047477751" titretxt="Décret n° 2023-299 du 21 avril 2023 relatif aux institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047477812" titretxt="Décret n° 2023-300 du 22 avril 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047477817" titretxt="Arrêté du 17 avril 2023 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Etablissements de santé » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047477862" titretxt="Arrêté du 17 avril 2023 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Veille et alerte sanitaires » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047477907" titretxt="Décision du 21 avril 2023 modifiant la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers de la Première ministre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047477919" titretxt="Convention du 21 avril 2023 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Plan France 2030 (action « Aides à l'innovation “bottom-up” (fonds propres) » - volet « Fonds Métaux critiques »)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047477932" titretxt="Arrêté du 18 avril 2023 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047477949" titretxt="Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047477965" titretxt="Arrêté du 14 avril 2023 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture du Val-de-Marne ouvert au titre de l'année 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047477970" titretxt="Arrêté du 19 avril 2023 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047477983" titretxt="Arrêté du 21 avril 2023 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de l'Essonne ouvert au titre de l'année 2023"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047477989" titretxt="Arrêté du 19 avril 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047477994" titretxt="Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478002" titretxt="Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478012" titretxt="Décret n° 2023-301 du 22 avril 2023 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478023" titretxt="Décret n° 2023-302 du 22 avril 2023 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478029" titretxt="Arrêté du 12 avril 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478032" titretxt="Arrêté du 21 avril 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Citron de Menton »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478040" titretxt="Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478051" titretxt="Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition énergétique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478060" titretxt="Arrêté du 18 avril 2023 relatif à la référence de prix du gaz sur les marchés représentative des coûts d'approvisionnement des fournisseurs prévue à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478066" titretxt="Décret n° 2023-303 du 21 avril 2023 fixant le délai mentionné au 1° du VIII de l'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478074" titretxt="Arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478100" titretxt="Arrêté du 18 avril 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478119" titretxt="Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature temporaire (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478124" titretxt="Décret n° 2023-304 du 22 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478154" titretxt="Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2023 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478156" titretxt="Arrêté du 21 avril 2023 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478159" titretxt="Décret du 21 avril 2023 portant détachement (magistrature) - M. LETOCART (Aurélien)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478161" titretxt="Décret du 21 avril 2023 portant nomination (magistrature) - M. PRATS (Charles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478163" titretxt="Arrêté du 21 avril 2023 portant désignation des membres de la commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition énergétique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478167" titretxt="Arrêté du 21 avril 2023 portant nomination des membres de la commission de conciliation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478172" titretxt="Arrêté du 20 avril 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Autorité des marchés financiers</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478175" titretxt="Décision n° 795 du 20 avril 2023 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478180" titretxt="Décision n° 836 du 20 avril 2023 portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478187" titretxt="Décision n° 17-38-22 du 11 avril 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. L., représenté par la SAS Be Care, à la société Enedis relatif aux conditions de raccordement d'une installation de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478228" titretxt="Délibération n° 2023-31 du 25 janvier 2023 portant proposition de la référence de coût d'approvisionnement du gaz visée à l'article 181 de la loi de finances pour 2023"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478233" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprise, emploi, compétences » de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478239" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478251" titretxt="Avis autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de praticien des armées, pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478253" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478264" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprise, emploi, compétences » de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478270" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne de Prémanon (CNSNMM de Prémanon)"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047478281" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 44 à 53)"/>
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