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<ID>JORFCONT000053483551</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/2/15/0039</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0039 du 15 février 2026</TITRE>
<NUM>0039</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-02-15</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053483556" titretxt="Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053483751" titretxt="Arrêté du 12 février 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Saint-Raphaël »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053483756" titretxt="Arrêté du 12 février 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNASSAD) »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053483764" titretxt="Décision du 13 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053483781" titretxt="Arrêté du 1er février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053483793" titretxt="Arrêté du 3 février 2026 relatif au titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053483818" titretxt="Arrêté du 3 février 2026 relatif au titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053483822" titretxt="Arrêté du 3 février 2026 relatif au titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053483849" titretxt="Arrêté du 9 février 2026 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053483856" titretxt="Décret n° 2026-92 du 13 février 2026 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « infoParquet »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053483873" titretxt="Arrêté du 4 février 2026 fixant le nombre de postes ouverts au concours externe, au premier concours spécial et au concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053483896" titretxt="Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053483920" titretxt="Décret n° 2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053483954" titretxt="Arrêté du 11 février 2026 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,40 % 25 mai 2057 en euros"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053483962" titretxt="Arrêté du 12 février 2026 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053483977" titretxt="Arrêté du 12 février 2026 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053483997" titretxt="Arrêté du 12 février 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484014" titretxt="Arrêté du 13 février 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484025" titretxt="Décision du 13 février 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service de la statistique et de la prospective)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484034" titretxt="Décision du 23 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484057" titretxt="Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484066" titretxt="Arrêté du 11 février 2026 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2026"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484080" titretxt="Arrêté du 9 février 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484100" titretxt="Arrêté du 13 février 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2026-2027"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484133" titretxt="Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484143" titretxt="Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484151" titretxt="Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484163" titretxt="Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484172" titretxt="Arrêté du 12 février 2026 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484186" titretxt="Arrêté du 13 février 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Castres-Mazamet)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484197" titretxt="Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484201" titretxt="Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484206" titretxt="Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484212" titretxt="Arrêté du 14 février 2026 rapportant l'arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484220" titretxt="Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination (régisseurs de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484223" titretxt="Décret du 13 février 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme SOUQUIERE (Anne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484229" titretxt="Décret du 13 février 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484237" titretxt="Arrêté du 6 février 2026 portant nomination de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Occitanie)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484240" titretxt="Décret du 13 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme JEANJAQUET (Mathilde)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484245" titretxt="Décret du 13 février 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme GONNET-DOLLMANN (Claire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484257" titretxt="Décret du 13 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme BONNECARRERE (Pauline)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484272" titretxt="Arrêté du 15 janvier 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484274" titretxt="Arrêté du 9 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484278" titretxt="Arrêté du 9 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484285" titretxt="Arrêté du 9 février 2026 constatant la reprise de fonctions d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484290" titretxt="Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484296" titretxt="Arrêté du 10 février 2026 portant retrait d'un notaire associé et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484304" titretxt="Arrêté du 10 février 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484313" titretxt="Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484320" titretxt="Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484330" titretxt="Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484338" titretxt="Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484345" titretxt="Arrêté du 10 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484355" titretxt="Arrêté du 10 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484361" titretxt="Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484369" titretxt="Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484376" titretxt="Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484383" titretxt="Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484390" titretxt="Arrêté du 11 février 2026 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484392" titretxt="Arrêté du 12 février 2026 portant nomination au comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484394" titretxt="Arrêté du 12 février 2026 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484397" titretxt="Arrêté du 13 février 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE (Vincent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484407" titretxt="Arrêté du 13 février 2026 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484410" titretxt="Décret du 13 février 2026 portant nomination du président de la société Consortium de réalisation (CDR) - M. LEMASSON (François)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484415" titretxt="Décret du 13 février 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - Mme LUSTMAN (Florence)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484421" titretxt="Décret du 13 février 2026 portant nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie - Mme FAURE (Nadia)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484428" titretxt="Arrêté du 9 février 2026 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484430" titretxt="Arrêté du 10 février 2026 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement aux ministères économiques et financiers d'élèves des instituts régionaux d'administration"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484433" titretxt="Arrêté du 13 février 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484436" titretxt="Arrêté du 10 février 2026 portant nomination à la commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de poste consulaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484439" titretxt="Arrêté du 12 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484441" titretxt="Arrêté du 12 février 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484443" titretxt="Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 3 mars 2025 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484446" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484448" titretxt="Arrêté du 12 février 2026 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484451" titretxt="Arrêté du 10 février 2026 portant nomination par intérim de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Étienne"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484454" titretxt="Délibération n° 2025-103 du 23 octobre 2025 portant avis sur un projet de décret portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « infoParquet »"/>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484463" titretxt="Délibération n° 2026-48 du 10 février 2026 portant décision sur un tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF"/>
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<TITRE_TM>Centre national de la fonction publique territoriale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484473" titretxt="Arrêté n° 2026805 du 12 février 2026 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2026)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484488" titretxt="Décret du 13 février 2026 portant naturalisation (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484494" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations des Yvelines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484524" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) à Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484536" titretxt="Avis de recrutement de 5 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2026"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484544" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) à Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484556" titretxt="Avis de vacance de six emplois d'inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484570" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484584" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général (groupe I), chargé des fonctions de secrétaire général au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484598" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484612" titretxt="Avis de vacance de six emplois d'inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484627" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de consul général de France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484643" titretxt="Avis de vacance du poste de président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053484650" titretxt="Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2025"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
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