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<ID>JORFCONT000053368302</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/1/15/0012</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0012 du 15 janvier 2026</TITRE>
<NUM>0012</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-01-15</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368307" titretxt="Décret du 14 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368313" titretxt="Décision du 13 janvier 2026 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368331" titretxt="Décret n° 2026-13 du 13 janvier 2026 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368340" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC n° 3213)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368352" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 237 du règlement annexé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368382" titretxt="Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368394" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368413" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368427" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2026 retirant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368433" titretxt="Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,10 % 25 mai 2046 en euros"/>
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<TITRE_TM>Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368444" titretxt="Décret n° 2026-14 du 14 janvier 2026 simplifiant et sécurisant des dispositions du code du tourisme relatives à la définition et au classement de certains hébergements touristiques marchands"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368473" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368490" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368515" titretxt="Décision du 14 janvier 2026 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368588" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la composition et la fréquence de remise du rapport d'activité des établissements de santé qui participent à l'expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie en application du décret n° 2022-524 du 11 avril 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368601" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'innovation « Vigie Age »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368612" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2026 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein de l'Université Gustave Eiffel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368629" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2023 fixant les conditions d'application du décret n° 2023-507 du 27 juin 2023 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac ordinaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368675" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2026 autorisant la cession de parcelles situées sur la commune de Brétigny-sur-Orge en Essonne (91220)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368683" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2026 autorisant la cession de parcelles situées place des Carmes, à Toulouse, en Haute-Garonne (31)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368691" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368697" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368704" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le cadre national des masters enseignement et éducation"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368756" titretxt="Décret du 14 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale du Gouvernement - Mme MARION (Laurence)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368762" titretxt="Décret du 14 janvier 2026 portant recul de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. SOUBEYRAN (Denis)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368769" titretxt="Décret du 14 janvier 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368774" titretxt="Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368780" titretxt="Décret du 14 janvier 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis (groupe II) - M. LENOBLE (Laurent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368787" titretxt="Décret du 14 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - Mme KÖHLER (Jenny)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368794" titretxt="Décret du 14 janvier 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Coutances - M. MINICONI (Julien)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368802" titretxt="Décret du 14 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de La Flèche - M. CONSTANT (Jean-Baptiste)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368809" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368816" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368823" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368830" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368837" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2025 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des opérateurs de compétences"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368841" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368843" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368845" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination du directeur du parc national des Pyrénées par intérim"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368847" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination du directeur interrégional adjoint de la mer Sud-Atlantique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368850" titretxt="Décret du 14 janvier 2026 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme STIK (Dorothée)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368855" titretxt="Décret du 14 janvier 2026 modifiant le décret du 30 décembre 2025 portant nomination de magistrats"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368859" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2025 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368861" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2026 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368863" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2026 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368865" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368873" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368875" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2026 portant admission à la retraite (assistants principaux de service social)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368877" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368880" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368888" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368894" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d'une sous-directrice (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368900" titretxt="Décret du 14 janvier 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - M. BRIENS (Martin)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368908" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368916" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368924" titretxt="Décret du 14 janvier 2026 cessation de fonctions du directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368929" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368935" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2025 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368938" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368941" titretxt="Décret du 14 janvier 2026 portant nomination (enseignement supérieur)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368950" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368959" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368964" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368969" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368974" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368979" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368984" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053368990" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2025 portant extension de l'accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond dans la branche des entreprises de travaux et de services agricoles, des entreprises de travaux et de services ruraux et des entreprises de travaux et de services forestiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369004" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369011" titretxt="Décision n° 2025-1077 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Occitania à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369035" titretxt="Décision n° 2025-1078 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Lacaune à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Lacaune"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369061" titretxt="Décision n° 2025-1079 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'animation caylusien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Montauban"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369085" titretxt="Décision n° 2025-1080 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Pyrénées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369109" titretxt="Décision n° 2025-1081 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Toulouse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369133" titretxt="Décision n° 2025-1082 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Espoir 82 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Montauban"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369157" titretxt="Décision n° 2025-1083 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Les amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d'Aran, sigle Pirenèus Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pirenèus"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369181" titretxt="Décision n° 2025-1084 du 12 décembre 2025 autorisant l'association vauréenne d'animation audiovisuelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R d'Autan"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369207" titretxt="Décision n° 2025-1085 du 12 décembre 2025 autorisant l'association gaillacoise d'animation audiovisuelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R d'Autan Gaillac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369231" titretxt="Décision n° 2025-1086 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Albigès à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albigès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369257" titretxt="Décision n° 2025-1087 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Association"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369281" titretxt="Décision n° 2025-1088 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio de la Save à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio de La Save"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369307" titretxt="Décision n° 2025-1089 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Galaxie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galaxie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369331" titretxt="Décision n° 2025-1090 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Carrefour des hommes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Figeac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369355" titretxt="Décision n° 2025-1091 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369379" titretxt="Décision n° 2025-1092 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL 100% pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369405" titretxt="Décision n° 2025-1093 du 12 décembre 2025 autorisant la SARL 100% à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369439" titretxt="Décision n° 2025-1094 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Multi-Com à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369465" titretxt="Décision n° 2025-1095 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369491" titretxt="Décision n° 2025-1096 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369515" titretxt="Décision n° 2025-1097 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Tarn"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369541" titretxt="Décision n° 2025-1099 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369567" titretxt="Décision n° 2025-1100 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369609" titretxt="Décision n° 2025-1101 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369635" titretxt="Décision n° 2025-1102 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Midi-Pyrénées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369661" titretxt="Décision n° 2025-1103 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Fréquence Luz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369685" titretxt="Décision n° 2025-1104 du 12 décembre 2025 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369719" titretxt="Décision n° 2025-1105 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Midi-Pyrénées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369743" titretxt="Décision n° 2025-1106 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS PC Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369767" titretxt="Décision n° 2025-1107 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS PC Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369793" titretxt="Décision n° 2025-1108 du 12 décembre 2025 autorisant la SCOP SARL Jordanne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369817" titretxt="Décision n° 2025-1109 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369849" titretxt="Décision n° 2026-01 du 7 janvier 2026 attribuant le numéro logique 77 au portail d'accès au service interactif d'Arte"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369859" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369861" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369863" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369865" titretxt="Documents et publications"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369868" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369878" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369883" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la vie des entreprises et au développement productif à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369913" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de délégué de la directrice générale des finances publiques pour l'interrégion Nouvelle-Aquitaine"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369923" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « L'Etoile »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369927" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Nuits-Villages » ou « Vins fins de la Côte de Nuits »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369931" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369935" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369940" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369943" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369947" titretxt="Avis modifiant l'avis du 26 décembre 2025 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369949" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053369958" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé texte 128)"/>
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