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<ID>JORFCONT000047948455</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/8/9/0183</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0183 du 9 août 2023</TITRE>
<NUM>0183</NUM>
<DATE_PUBLI>2023-08-09</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948460" titretxt="Arrêté du 8 août 2023 instituant la commission départementale d'accès à l'autonomie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948473" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2023 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948486" titretxt="Arrêté du 8 août 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948492" titretxt="Arrêté du 8 août 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948499" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2023 portant renouvellement d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948508" titretxt="Arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948525" titretxt="Décision du 4 août 2023 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948541" titretxt="Décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948552" titretxt="Arrêté du 8 août 2023 portant application des dispositions du décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948560" titretxt="Arrêté du 3 août 2023 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948568" titretxt="Arrêté du 3 août 2023 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948575" titretxt="Arrêté du 4 août 2023 portant délégation de signature (cabinet)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948581" titretxt="Décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948610" titretxt="Décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l'enseignement privé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948663" titretxt="Décret n° 2023-734 du 8 août 2023 abrogeant le décret n° 2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées au titre du décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948669" titretxt="Arrêté du 8 août 2023 pris en application de l'article D. 914-58-4 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948675" titretxt="Décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948688" titretxt="Décret n° 2023-735 du 8 août 2023 relatif à l'irrigation des vignes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948694" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948701" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948709" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948716" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 portant sur l'organisation économique du marché et des bordereaux de confirmation d'achat annexés conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948725" titretxt="Arrêté du 1er août 2023 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole de la spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » et de la spécialité « agronomie et cultures durables »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948737" titretxt="Arrêté du 1er août 2023 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire » et « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948750" titretxt="Arrêté du 1er août 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « développement et animation de projets territoriaux »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948770" titretxt="Arrêté du 1er août 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « forêt » peuvent se présenter à la spécialité rénovée « forêt » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 6 janvier 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948781" titretxt="Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 19 août 2022 portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948789" titretxt="Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948797" titretxt="Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « éducateur canin » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948805" titretxt="Arrêté du 2 août 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie (campagne 2023-2024)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948813" titretxt="Arrêté du 4 août 2023 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2023-2024"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948852" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à l'agrément de l'Office de l'environnement de la Corse au titre des missions d'intérêt général exercées par son service « conservatoire botanique de Corse » en tant que conservatoire botanique national"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948858" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Bailleul en tant que conservatoire botanique national"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948863" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948868" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948879" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2023 augmentant la taille minimale des pièces acceptées par la téléprocédure dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948887" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948896" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948906" titretxt="Arrêté du 7 août 2023 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948912" titretxt="Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047948973" titretxt="Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d'officine, des infirmiers et des pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur, des professionnels de santé exerçant au sein des laboratoires de biologie médicale et des étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949019" titretxt="Décret n° 2023-737 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949033" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949038" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux conditions d'accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2023 à 2026)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949043" titretxt="Arrêté du 2 août 2023 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2023-2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949048" titretxt="Arrêté du 3 août 2023 portant modification de la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées de médecine générale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949064" titretxt="Arrêté du 3 août 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949073" titretxt="Arrêté du 3 août 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949084" titretxt="Arrêté du 4 août 2023 portant renouvellement d'inscription des émulsions stériles pour usage ophtalmique topique NEOVIS TOTAL et NEOVIS TOTAL MULTI de la société HORUS PHARMA inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949091" titretxt="Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d'officine en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949107" titretxt="Arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949119" titretxt="Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4311-1, L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212-3 et L. 6153-5 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949137" titretxt="Décision du 31 juillet 2023 relative à l'abrogation des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949143" titretxt="Décision du 18 juillet 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949148" titretxt="Décision du 28 juillet 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949155" titretxt="Décret du 7 août 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. JULIENNE (Jocelyn)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949157" titretxt="Décret du 7 août 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LEVY (Sylvain)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949159" titretxt="Décret du 7 août 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. THOMAS (Julien)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949161" titretxt="Décret du 7 août 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. REPUSSEAU (Frédéric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949163" titretxt="Décret du 7 août 2023 portant intégration (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949165" titretxt="Arrêté du 3 août 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949168" titretxt="Arrêté du 3 août 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949172" titretxt="Arrêté du 8 août 2023 portant nomination (inspection générale des finances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949175" titretxt="Décret du 7 août 2023 portant titularisation d'une préfète - Mme PANTEBRE (Isabelle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949177" titretxt="Décret du 7 août 2023 portant affectation d'un officier général"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949179" titretxt="Arrêté du 4 août 2023 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949181" titretxt="Arrêté du 7 août 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949186" titretxt="Arrêté du 7 août 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949192" titretxt="Décret du 7 août 2023 retirant des autorisations de changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949195" titretxt="Décret du 7 août 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme NAVARRI (Marie-Laurence)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949205" titretxt="Décret du 7 août 2023 portant détachement (magistrature) - M. THIBAULT (Stéphane)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949209" titretxt="Décret du 7 août 2023 portant détachement (magistrature) - M. FEY (Patrice)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949211" titretxt="Décret du 7 août 2023 portant détachement (magistrature) - Mme HOUBART (Anne-Sophie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949213" titretxt="Décret du 7 août 2023 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949217" titretxt="Décret du 7 août 2023 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949219" titretxt="Arrêté du 2 août 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949221" titretxt="Arrêté du 2 août 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949223" titretxt="Arrêté du 2 août 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949225" titretxt="Arrêté du 2 août 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949227" titretxt="Arrêté du 2 août 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949229" titretxt="Arrêté du 3 août 2023 relatif au retrait d'un arrêté (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949231" titretxt="Liste par ordre alphabetique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949233" titretxt="Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949235" titretxt="Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949238" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949240" titretxt="Arrêté du 3 août 2023 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949242" titretxt="Arrêté du 3 août 2023 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949245" titretxt="Arrêté du 4 août 2023 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949250" titretxt="Arrêté du 7 août 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949253" titretxt="Arrêté du 8 août 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949256" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949258" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2023 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949261" titretxt="Décret du 7 août 2023 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Martinique - M. VILLAGEOIS (Jean-Rémy)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949263" titretxt="Arrêté du 7 août 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949268" titretxt="Arrêté du 7 août 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949274" titretxt="Décret du 7 août 2023 portant nomination de la directrice de l'institut régional d'administration de Lille - Mme PARENT-NUTTE (Cécile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949276" titretxt="Décret du 7 août 2023 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Bastia - M. CLERISSI (Gérard)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949280" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949285" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949292" titretxt="Arrêté du 2 août 2023 portant extension d'un accord collectif instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949301" titretxt="Arrêté du 2 août 2023 portant extension d'un accord relatif à la période d'essai et à la titularisation dans la branche des caisses régionales de Crédit agricole et autres organismes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949312" titretxt="Arrêté du 2 août 2023 portant extension d'un avenant à l'accord territorial des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Hérault"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949325" titretxt="Décision du 1er août 2023 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949331" titretxt="Délibération n° 2023-206 du 20 juillet 2023 portant approbation des règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie (dites règles NEBEF)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949356" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949377" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au directeur des finances publiques de Polynésie française"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949385" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint chargé de la culture, de la jeunesse et des sports (direction générale des populations de la Guyane)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949405" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047949408" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 115 à 126)"/>
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