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<ID>JORFCONT000047650216</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/6/8/0131</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0131 du 8 juin 2023</TITRE>
<NUM>0131</NUM>
<DATE_PUBLI>2023-06-08</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650221" titretxt="Arrêté du 5 juin 2023 portant reconduction des mesures de l'arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650227" titretxt="Décision du 7 juin 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650234" titretxt="Décision du 7 juin 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650243" titretxt="Décision du 7 juin 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650251" titretxt="Décision du 22 mai 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650267" titretxt="Décision du 6 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650286" titretxt="Arrêté du 1er juin 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650323" titretxt="Arrêté du 1er juin 2023 portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650325" titretxt="Arrêté du 5 juin 2023 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2023 d'un concours à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650328" titretxt="Arrêté du 6 juin 2023 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation locale organisé au titre de la 2e session de l'année 2023 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650334" titretxt="Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2023 portant création du titre professionnel d'agent d'assemblage et de maintenance de batteries d'accumulateurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650339" titretxt="Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650366" titretxt="Décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650391" titretxt="Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650417" titretxt="Arrêté du 25 mai 2023 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des comités sociaux d'administration relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650424" titretxt="Arrêté du 5 juin 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650450" titretxt="Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition énergétique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650469" titretxt="Décret n° 2023-445 du 6 juin 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 140 de la centrale nucléaire de Penly, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire des communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (département de la Seine-Maritime)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650474" titretxt="Décret n° 2023-446 du 6 juin 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 136 de la centrale nucléaire de Penly, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire des communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (département de la Seine-Maritime)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650480" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2022 portant attribution du label « Pôle national du cirque » au Plongeoir - Cité du Cirque situé au Mans"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650482" titretxt="Arrêté du 31 mai 2023 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650484" titretxt="Arrêté du 31 mai 2023 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650486" titretxt="Arrêté du 31 mai 2023 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650488" titretxt="Arrêté du 2 juin 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650491" titretxt="Arrêté du 2 juin 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650494" titretxt="Arrêté du 2 juin 2023 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650497" titretxt="Arrêté du 2 juin 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650500" titretxt="Arrêté du 2 juin 2023 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650503" titretxt="Arrêté du 2 juin 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650506" titretxt="Arrêté du 5 juin 2023 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la culture)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650512" titretxt="Décret n° 2023-447 du 7 juin 2023 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants en troisième cycle de médecine dans les spécialités cardiovasculaire et endocrinologie, diabétologie nutrition et modifiant l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650535" titretxt="Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l'arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l'ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650540" titretxt="Arrêté du 25 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et de ses concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650550" titretxt="Arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650558" titretxt="Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650564" titretxt="Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650577" titretxt="Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650591" titretxt="Arrêté du 24 avril 2023 fixant au titre de l'année 2023 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650600" titretxt="Arrêté du 24 avril 2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650605" titretxt="Arrêté du 24 avril 2023 fixant pour 2023 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650615" titretxt="Arrêté du 23 mai 2023 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650630" titretxt="Décision n° 2023-08 du 26 mai 2023 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2023"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650644" titretxt="Décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650669" titretxt="Décret du 7 juin 2023 portant nomination du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés - M. VERHOEVEN (Yves)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650678" titretxt="Arrêté du 2 juin 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650680" titretxt="Arrêté du 2 juin 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650683" titretxt="Arrêté du 30 mai 2023 portant promotion au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650687" titretxt="Décret du 7 juin 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Finistère, sous-préfet de Quimper (groupe II) - M. DRAPE (François)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650689" titretxt="Décret du 7 juin 2023 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (groupe III) - Mme ARGOUARC'H (Marie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650691" titretxt="Décret du 7 juin 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi - M. SIMOES (Sébastien)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650693" titretxt="Décret du 7 juin 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Vouziers - Mme BAGHIONI (Guylaine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650695" titretxt="Décret du 7 juin 2023 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Allier, sous-préfet de Moulins - M. SANZ (Alexandre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650697" titretxt="Arrêté du 23 mai 2023 portant admission à la retraite (sous-préfets)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650699" titretxt="Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650701" titretxt="Arrêté du 7 juin 2023 portant nomination (administration centrale : direction générale des collectivités locales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650704" titretxt="Arrêté du 1er juin 2023 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650707" titretxt="Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650709" titretxt="Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650711" titretxt="Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650713" titretxt="Arrêté du 26 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650715" titretxt="Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650717" titretxt="Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650719" titretxt="Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650721" titretxt="Arrêté du 30 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650723" titretxt="Arrêté du 30 mai 2023 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650727" titretxt="Arrêté du 30 mai 2023 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650729" titretxt="Arrêté du 30 mai 2023 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650731" titretxt="Arrêté du 30 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650733" titretxt="Arrêté du 31 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650735" titretxt="Arrêté du 31 mai 2023 relatif à la transformation d'une société d'exercice libéral à responsabilité à associé unique en société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650737" titretxt="Arrêté du 31 mai 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650739" titretxt="Arrêté du 31 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650741" titretxt="Arrêté du 31 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650743" titretxt="Arrêté du 31 mai 2023 relatif à la suppression d'un office de notaire et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650745" titretxt="Arrêté du 31 mai 2023 portant suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650748" titretxt="Arrêté du 31 mai 2023 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650751" titretxt="Arrêté du 31 mai 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650753" titretxt="Arrêté du 31 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650755" titretxt="Arrêté du 31 mai 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650757" titretxt="Arrêté du 1er juin 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650759" titretxt="Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650763" titretxt="Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650765" titretxt="Arrêté du 1er juin 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650767" titretxt="Arrêté du 1er juin 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650769" titretxt="Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650771" titretxt="Arrêté du 2 juin 2023 portant désignation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650774" titretxt="Arrêté du 11 mai 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650776" titretxt="Arrêté du 11 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650778" titretxt="Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination au cabinet du ministre des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650784" titretxt="Arrêté du 6 juin 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650790" titretxt="Arrêté du 17 mai 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650792" titretxt="Arrêté du 17 mai 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650795" titretxt="Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination du président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650798" titretxt="Arrêté du 6 juin 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650801" titretxt="Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650803" titretxt="Arrêté du 2 juin 2023 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650805" titretxt="Arrêté du 5 juin 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650812" titretxt="Arrêté du 5 juin 2023 portant nomination d'une cheffe de grand département patrimonial de l'Etablissement public du musée du Louvre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650814" titretxt="Arrêté du 6 juin 2023 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2023"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650817" titretxt="Décret du 7 juin 2023 portant nomination de la déléguée au numérique en santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650821" titretxt="Décret du 7 juin 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650827" titretxt="Décret du 7 juin 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650833" titretxt="Arrêté du 31 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650835" titretxt="Arrêté du 2 juin 2023 portant nomination par intérim du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650837" titretxt="Arrêté du 5 juin 2023 portant nomination des membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650839" titretxt="Arrêté du 5 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650841" titretxt="Arrêté du 5 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650844" titretxt="Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie de représentants mentionnés au 9° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650846" titretxt="Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination des experts du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 223-17 du code de la sécurité sociale ainsi que du président et du vice-président mentionnés au même article"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650851" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650859" titretxt="Décision n° 2023-0543 du 28 mars 2023 relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650895" titretxt="Décision n° 2023-0695 du 28 mars 2023 modifiant la décision n° 2020-1493 du 16 décembre 2020 fixant un encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de sûreté nucléaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650910" titretxt="Avis n° 2023-AV-0416 du 14 février 2023 sur les projets de décret modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 de la centrale nucléaire de Penly, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire des communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (département de la Seine-Maritime)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650922" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650924" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650928" titretxt="Documents et publications"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650931" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650933" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650935" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650937" titretxt="Informations diverses"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650940" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650942" titretxt="Délégation parlementaire au renseignement"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650947" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650964" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe de la direction nationale d'enquêtes fiscales"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650977" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de mission ville - chargé de mission « Emploi, formation, éducation, jeunesse et vie associative » à la préfecture de région d'Ile-de-France (secrétariat général aux politiques publiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650980" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047650999" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales du Grand Est)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047651017" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047651036" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l'Isère)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047651056" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047651065" titretxt="Avis de vacance du poste de directeur de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047651074" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 05/87 « Gazon de haute qualité »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047651079" titretxt="Avis n° 2023-02 de la Commission consultative des trésors nationaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047651083" titretxt="Avis n° 2023-03 de la Commission consultative des trésors nationaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047651087" titretxt="Avis n° 2023-04 de la Commission consultative des trésors nationaux"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047651092" titretxt="Avis relatif à la tarification du cotyle à double mobilité APOGEE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047651095" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 138 à 153)"/>
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</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
