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<ID>JORFCONT000000003279</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°96 du 24 avril 1998</TITRE>
<NUM>0096</NUM>
<DATE_PUBLI>1998-04-24</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204433" titretxt="Décret du 17 avril 1998 portant titularisation d'inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie au titre de l'année 1996 et de l'année 1997"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754140" titretxt="Arrêté du 25 mars 1998 portant mutation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (centres hospitaliers et universitaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389039" titretxt="Décret du 22 avril 1998 portant nomination (Conservatoire national des arts et métiers)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571970" titretxt="Arrêté du 16 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571969" titretxt="Arrêté du 25 mars 1998 portant mutation sur des emplois vacants de maître de conférences des universités - praticien hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571968" titretxt="Décrets du 17 avril 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754139" titretxt="Décret du 17 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204432" titretxt="Décrets du 17 avril 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571972" titretxt="Arrêté du 10 avril 1998 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572019" titretxt="Décret du 22 avril 1998 portant nomination d'un directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale"/>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754137" titretxt="Arrêté du 22 avril 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389075" titretxt="Arrêté du 22 avril 1998 portant maintien en position hors cadres (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204431" titretxt="Arrêté du 16 avril 1998 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572016" titretxt="Arrêté du 30 mars 1998 portant nomination du directeur du département du développement culturel du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204463" titretxt="Arrêtés du 9 avril 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204462" titretxt="Arrêtés du 6 avril 1998 fixant la liste des candidats déclarés admis au titre de l'année 1998 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204461" titretxt="Décret du 23 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389222" titretxt="Arrêté du 16 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572014" titretxt="Arrêté du 30 mars 1998 portant admission à la retraite (Institut géographique national)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755400" titretxt="Arrêté du 16 mars 1998 portant nomination (transports aériens)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204464" titretxt="Arrêtés du 9 avril 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572015" titretxt="Arrêtés du 6 avril 1998 fixant la liste des candidats déclarés admis au titre de l'année 1998 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755401" titretxt="Arrêté du 30 mars 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204436" titretxt="Décret du 17 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571974" titretxt="Arrêté du 22 avril 1998 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204437" titretxt="Arrêté du 9 mars 1998 portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)"/>
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<TITRE_TM>Coopération et Francophonie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389081" titretxt="Arrêtés du 7 avril 1998 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571973" titretxt="Arrêtés du 7 avril 1998 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755398" titretxt="Décrets du 22 avril 1998 portant nomination (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755399" titretxt="Décrets du 22 avril 1998 portant nomination (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389080" titretxt="Décret du 22 avril 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389040" titretxt="Décrets du 22 avril 1998 portant nomination (administration préfectorale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389224" titretxt="Arrêté du 15 avril 1998 modifiant l'arrêté du 5 février 1998 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754138" titretxt="Arrêté du 7 avril 1998 portant promotion et affectation (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572018" titretxt="Arrêtés du 4 mars 1998 portant nomination à la commission consultative de la semoulerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572017" titretxt="Arrêtés du 4 mars 1998 portant nomination à la commission consultative de la semoulerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204466" titretxt="Arrêté du 4 mars 1998 portant nomination à la commission consultative de la meunerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755402" titretxt="Arrêté du 5 mars 1998 complétant l'arrêté du 3 février 1998 relatif à la nomination des membres élus à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389223" titretxt="Arrêté du 5 mars 1998 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389225" titretxt="Arrêté du 8 avril 1998 portant extension de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile, modifiée par deux avenants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754471" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport"/>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000205267" titretxt="Arrêté du 9 avril 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754098" titretxt="Arrêté du 14 avril 1998 modifiant la répartition du nombre de postes offerts aux concours externes et interne d'accès au grade de conservateur territorial de bibliothèques (session de 1998)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571485" titretxt="Décret no 98-309 du 22 avril 1998 fixant les conditions requises pour concourir à l'appel à candidatures pour la mise à la consommation sur le territoire français de biocarburants donnant lieu à une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000205268" titretxt="Arrêté du 7 avril 1998 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571487" titretxt="Arrêtés du 6 avril 1998 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571488" titretxt="Arrêté du 15 avril 1998 portant création du comité d'hygiène et de sécurité à l'Agence nationale des fréquences"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571489" titretxt="Arrêté du 15 avril 1998 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571490" titretxt="Arrêté du 21 avril 1998 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389070" titretxt="Décret no 98-306 du 22 avril 1998 fixant les modalités d'application de l'article 20 de la loi de finances pour 1998 (no 97-1269 du 30 décembre 1997) relatif au plafonnement de l'exonération des produits des titres non cotés détenus dans un plan d'épargne en actions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389071" titretxt="Décret no 98-308 du 22 avril 1998 portant application de l'article 11 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389072" titretxt="Arrêtés du 6 avril 1998 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571486" titretxt="Arrêtés du 6 avril 1998 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000205270" titretxt="Arrêté du 21 avril 1998 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571484" titretxt="Décret no 98-307 du 22 avril 1998 portant virement de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000570753" titretxt="Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000205269" titretxt="Arrêté du 9 avril 1998 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389073" titretxt="Arrêté du 8 avril 1998 portant répartition de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754094" titretxt="Arrêté du 10 avril 1998 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754093" titretxt="Arrêté du 9 avril 1998 modifiant l'article 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754092" titretxt="Arrêté du 7 avril 1998 relatif à l'enquête sur la structure des emplois"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000205261" titretxt="Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « L'Ile au Trésor »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754097" titretxt="Arrêté du 20 avril 1998 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité et agrément d'un organisme certificateur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000205274" titretxt="Arrêtés du 14 avril 1998 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000205275" titretxt="Arrêtés du 14 avril 1998 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754096" titretxt="Arrêté du 16 avril 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754095" titretxt="Arrêtés du 14 avril 1998 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000205386" titretxt="Arrêté du 16 avril 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux ruraux (femmes et hommes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571482" titretxt="Décret no 98-304 du 17 avril 1998 fixant les conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être titularisés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000205262" titretxt="Arrêté du 11 mars 1998 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1987 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754472" titretxt="Arrêté du 16 avril 1998 autorisant l'ouverture de concours au titre de l'année 1998 au Centre national de la recherche scientifique pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389069" titretxt="Arrêté du 16 avril 1998 fixant pour l'année 1998 le nombre d'emplois de maître de conférences des universités de 2e classe qui peuvent être mis au recrutement"/>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000205070" titretxt="Décret du 22 avril 1998  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000205071" titretxt="Arrêté du 22 avril 1998 portant création de la commission d'examen des demandes d'agrément des unités de production des biocarburants prévue à l'article 2 du décret no 98-309 du 22 avril 1998"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571481" titretxt="Arrêté du 15 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000205072" titretxt="Décret du 22 avril 1998  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389068" titretxt="Arrêté du 15 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000205271" titretxt="Arrêté du 25 mars 1998 relatif à la liquidation d'une association syndicale de reconstruction"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000205273" titretxt="Arrêté du 16 avril 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts pour le recrutement dans les corps des ingénieurs géographes, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000205272" titretxt="Arrêté du 10 avril 1998 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de l'aviation civile"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571483" titretxt="Décret no 98-305 du 17 avril 1998 portant publication de l'entente en matière de santé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, signée à Paris le 25 mars 1997 (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389074" titretxt="Arrêté du 9 février 1998 relatif au budget de l'Institut national du sport et de l'éducation physique pour l'exercice 1998"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000205388" titretxt="Arrêté du 9 février 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1998"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000205387" titretxt="Arrêté du 9 février 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1997"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571967" titretxt="Arrêté du 16 mars 1998 relatif au budget de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire pour l'exercice 1998"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des télécommunications</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571725" titretxt="Décision  no 98-174 du 11 mars 1998 portant renouvellement de la réservation d'un chiffre de sélection du transporteur au bénéfice de la société France Télécom"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389226" titretxt="Décision  no 98-103  du 13 février 1998 portant réservation d'un chiffre de sélection du transporteur au bénéfice de la société TELE 2 France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571723" titretxt="Décision  no 98-93 du 9 février 1998 admettant la société Esprit Télécom France à participer au troisième tour de la procédure de réservation d'un chiffre de sélection du transporteur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754953" titretxt="Décision  no 98-94 du 9 février 1998 admettant la société TELE 2 France à participer au troisième tour de la procédure de réservation d'un chiffre de sélection du transporteur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571724" titretxt="Décision  no 98-104 du 13 février 1998 portant réservation d'un chiffre de sélection du transporteur au bénéfice de la société Esprit Télécom France"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754922" titretxt="Décision  no 98-217 du 8 avril 1998 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571558" titretxt="Décision  no 98-216 du 8 avril 1998 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Aveyron"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000697052" titretxt=" du 24 avril 1998 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000512851" titretxt=" du 24 avril 1998 AUX DETENTEURS DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000333285" titretxt="Décret du 22 avril 1998 PORTANT NOMINATION (CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS)"/>
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