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<ID>JORFCONT000045287557</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/3/3/0052</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0052 du 3 mars 2022</TITRE>
<NUM>0052</NUM>
<DATE_PUBLI>2022-03-03</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287560" titretxt="LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287568" titretxt="LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287631" titretxt="LOI n° 2022-297 du 2 mars 2022 relative au monde combattant (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287633" titretxt="LOI n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287658" titretxt="LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287677" titretxt="LOI n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287682" titretxt="LOI n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287691" titretxt="Décret n° 2022-302 du 2 mars 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287697" titretxt="Arrêté du 18 février 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287713" titretxt="Arrêté du 18 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287721" titretxt="Arrêté du 18 février 2022 suspendant partiellement une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287730" titretxt="Arrêté du 21 février 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Condren (Aisne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287737" titretxt="Arrêté du 22 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287739" titretxt="Décision du 24 février 2022 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287750" titretxt="Arrêté du 17 février 2022 fixant les taux de promotion dans les corps de catégorie A du ministère de l'économie, des finances et de la relance pour 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287776" titretxt="Arrêté du 25 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287778" titretxt="Arrêté du 28 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287780" titretxt="Arrêté du 1er mars 2022 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287782" titretxt="Arrêté du 1er mars 2022 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2022"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287785" titretxt="Arrêté du 23 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287788" titretxt="Arrêté du 23 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287791" titretxt="Arrêté du 23 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287794" titretxt="Arrêté du 25 février 2022 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM Mozambique le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287803" titretxt="Décret du 1er mars 2022 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Pluriel » comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287805" titretxt="Décision du 22 février 2022 portant délégation de signature (direction du numérique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287841" titretxt="Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2022 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial socio-éducatif de seconde classe, spécialité « conseil en économie sociale et familiale », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (session 2022)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287844" titretxt="Arrêté du 7 février 2022 portant ouverture du concours d'assistant socio-éducatif, spécialités « éducateur spécialisé » et « conseiller en économie sociale et familiale », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (session 2022)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287846" titretxt="Arrêté du 14 février 2022 portant ouverture et organisation du concours sur titres avec épreuves d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif dans la spécialité « assistant de service social » organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze (session 2022)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287850" titretxt="Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 2021 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône (session 2022)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287852" titretxt="Décision du 18 février 2022 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287874" titretxt="Arrêté du 22 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes à pourvoir au concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287877" titretxt="Arrêté du 22 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes à pourvoir au concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287879" titretxt="Arrêté du 1er mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours réservé exceptionnel de recrutement dans le corps des directeurs des services de greffe judiciaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287882" titretxt="Arrêté du 7 février 2022 portant acceptation d'une donation et affectation aux Archives nationales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287884" titretxt="Arrêté du 16 février 2022 portant extension de l'habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie des Ardennes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287888" titretxt="Arrêté du 17 février 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Castelnau-de-Montmiral"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287895" titretxt="Arrêté du 17 février 2022 portant modification et réunion des périmètres des sites patrimoniaux remarquables de Saintes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287903" titretxt="Arrêté du 17 février 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Mirepoix"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287910" titretxt="Arrêté du 17 février 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Fontainebleau-Avon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287917" titretxt="Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 portant application au ministère de la culture du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287947" titretxt="Décret n° 2022-303 du 2 mars 2022 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287958" titretxt="Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287964" titretxt="Arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287974" titretxt="Arrêté du 2 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045287997" titretxt="Arrêté du 22 février 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288000" titretxt="Décret n° 2022-304 du 1er mars 2022 portant association de la Fédération universitaire et pluridisciplinaire de Lille à l'Université polytechnique Hauts-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288010" titretxt="Arrêté du 17 février 2022 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de l'année 2022"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288020" titretxt="Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine"/>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288055" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-306 du 2 mars 2022 relative à la « Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288059" titretxt="Ordonnance n° 2022-306 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288077" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288081" titretxt="Ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288099" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-308 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288103" titretxt="Ordonnance n° 2022-308 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288123" titretxt="Arrêté du 28 février 2022 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288132" titretxt="Arrêté du 1er mars 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288138" titretxt="Arrêté du 1er mars 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288146" titretxt="Décret du 2 mars 2022 portant nomination du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - M. BROCHET (Olivier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288148" titretxt="Arrêté du 17 février 2022 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288151" titretxt="Arrêté du 3 février 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288153" titretxt="Arrêté du 3 février 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288155" titretxt="Arrêté du 3 février 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288157" titretxt="Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288196" titretxt="Décret du 2 mars 2022 portant nomination du recteur de l'académie de Strasbourg - M. FARON (Olivier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288200" titretxt="Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288203" titretxt="Décret du 2 mars 2022 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône - M. BOURDAIS (Cédric)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288206" titretxt="Décret du 2 mars 2022 portant maintien dans ses fonctions d'un directeur d'administration centrale - M. BARRE (Joël)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288209" titretxt="Décret du 2 mars 2022 portant nomination d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288221" titretxt="Arrêté du 28 février 2022 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288224" titretxt="Décret du 2 mars 2022 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines - M. COURTADE (Pascal)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288233" titretxt="Décret du 2 mars 2022 portant admission à la retraite d'un préfet - M. TREFFEL (Jean-Francis)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288235" titretxt="Arrêté du 24 février 2022 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288237" titretxt="Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination (administration territoriale : Loire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288239" titretxt="Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288245" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288248" titretxt="Arrêté du 21 février 2022 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288250" titretxt="Arrêté du 21 février 2022 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288253" titretxt="Arrêté du 21 février 2022 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288255" titretxt="Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288257" titretxt="Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288259" titretxt="Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288261" titretxt="Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288263" titretxt="Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288265" titretxt="Arrêté du 23 février 2022 relatif à la dissolution et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288267" titretxt="Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288269" titretxt="Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288271" titretxt="Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288273" titretxt="Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288275" titretxt="Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288277" titretxt="Arrêté du 24 février 2022 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288280" titretxt="Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288282" titretxt="Arrêté du 2 mars 2022 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat) - PERRIERE (Manon)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288285" titretxt="Arrêté du 18 février 2022 portant intérim des fonctions de secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288288" titretxt="Arrêté du 28 février 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288291" titretxt="Arrêté du 28 février 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288295" titretxt="Décret du 2 mars 2022 portant nomination du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture - M. BANEL (Eric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288301" titretxt="Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288303" titretxt="Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288305" titretxt="Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288307" titretxt="Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288309" titretxt="Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288311" titretxt="Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288313" titretxt="Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288315" titretxt="Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288318" titretxt="Décret du 2 mars 2022 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. GOULLÉ (Jean-Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288320" titretxt="Arrêté du 9 février 2022 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288322" titretxt="Arrêté du 22 février 2022 portant commissionnement d'un agent à rechercher et constater les infractions aux dispositions relatives à l'utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288326" titretxt="Arrêté du 2 mars 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288332" titretxt="Arrêté du 21 février 2022 fixant la composition du conseil d'orientation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288337" titretxt="Décret du 2 mars 2022 portant nomination du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités - M. PAPINUTTI (Marc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288343" titretxt="Décret du 2 mars 2022 portant nomination de la directrice des mobilités routières - Mme BERNABEI CHINZI (Sandrine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288349" titretxt="Décret du 2 mars 2022 portant nomination du directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports - M. VUILLEMIN (Alexis)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288357" titretxt="Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination par intérim de la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288361" titretxt="Arrêté du 28 février 2022 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288370" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288377" titretxt="Arrêté du 21 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288380" titretxt="Arrêté du 21 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288383" titretxt="Arrêté du 21 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288386" titretxt="Arrêté du 21 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288389" titretxt="Arrêté du 22 février 2022 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288393" titretxt="Arrêté du 22 février 2022 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité nationale des jeux</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288400" titretxt="Décision n° 2022-052 du 17 février 2022 prenant acte du changement de dénomination sociale de la société FRANCE PARI SAS devenue « SPORTNCO GAMING SAS »"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288408" titretxt="Décision n° 2022-79 du 16 février 2022 modifiant la décision n° 2011-106 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV Normandie à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288429" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288431" titretxt="Organismes extraparlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288433" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288436" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288438" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288440" titretxt="Documents publiés"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288443" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288448" titretxt="Avis modifiant l'avis de vacance du poste du directeur de l'établissement public du Parc national des Pyrénées"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288451" titretxt="Avis de concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement au titre de l'année 2022 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288454" titretxt="Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288456" titretxt="Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2022"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288459" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région, chargé de mission « mobilités » (secrétariat général pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288462" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Bretagne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288465" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288478" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288489" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de l'Aisne)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288501" titretxt="Avis de vacance d'emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288513" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288517" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Jura »"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045288522" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 161 à 186)"/>
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</JO>
