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<ID>JORFCONT000043534687</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/5/27/0121</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0121 du 27 mai 2021</TITRE>
<NUM>0121</NUM>
<DATE_PUBLI>2021-05-27</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043534692" titretxt="Arrêté du 17 mai 2021 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Bulgarie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043534699" titretxt="Arrêté du 20 mai 2021 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043534743" titretxt="Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043534752" titretxt="Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043534766" titretxt="Arrêté du 17 mai 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LES FOYERS DE SEINE-ET-MARNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043534769" titretxt="Arrêté du 17 mai 2021 autorisant la société SEOLIS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043534773" titretxt="Arrêté du 17 mai 2021 autorisant la société Allego France à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043534778" titretxt="Arrêté du 17 mai 2021 autorisant la société Reservoir Sun à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043534784" titretxt="Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043534790" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043534820" titretxt="Ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043534831" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d'adaptation des pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043534846" titretxt="Ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d'adaptation des pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043534927" titretxt="Décret n° 2021-651 du 26 mai 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois de mai 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043534974" titretxt="Arrêté du 25 mai 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043534976" titretxt="Arrêté du 25 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043534981" titretxt="Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535017" titretxt="Arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535029" titretxt="Arrêté du 18 mai 2021 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Croix-Rouge française »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535031" titretxt="Arrêté du 18 mai 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535033" titretxt="Arrêté du 20 mai 2021 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535046" titretxt="Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535054" titretxt="Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535061" titretxt="Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535068" titretxt="Décision du 11 mai 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535075" titretxt="Décision du 12 mai 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535100" titretxt="Décision du 12 mai 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535110" titretxt="Décision du 21 mai 2021 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'asile)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535124" titretxt="Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535134" titretxt="Décret n° 2021-653 du 26 mai 2021 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535165" titretxt="Arrêté du 10 mai 2021 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535170" titretxt="Décret n° 2021-654 du 25 mai 2021 modifiant le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535177" titretxt="Décret n° 2021-655 du 26 mai 2021 relatif au crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques prévu à l'article 220 sexdecies du code général des impôts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535220" titretxt="Décision du 25 mai 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535228" titretxt="Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535248" titretxt="Décret n° 2021-657 du 26 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535267" titretxt="Arrêté du 19 mai 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535271" titretxt="Arrêté du 20 mai 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence nationale de santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535277" titretxt="Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535283" titretxt="Arrêté du 21 mai 2021 fixant la dotation annuelle de financement de l'Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535290" titretxt="Arrêté du 21 mai 2021 portant inscription du processeur de son BAHA 6 MAX pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société COCHLEAR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535297" titretxt="Arrêté du 25 mai 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535305" titretxt="Arrêté du 25 mai 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535315" titretxt="Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535320" titretxt="Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535325" titretxt="Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535330" titretxt="Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535364" titretxt="Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535394" titretxt="Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l'article D. 1332-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535409" titretxt="Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535425" titretxt="Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535432" titretxt="Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535459" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535464" titretxt="Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535471" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535478" titretxt="Ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535568" titretxt="Arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime), identifiée Saint-Pierre-en-Port, dans la région d'information de vol de Paris"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535580" titretxt="Arrêté du 20 mai 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535588" titretxt="Arrêté du 19 mai 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société EURO STRUCTURE INGENIERIE, fragilisée par la crise du covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535593" titretxt="Arrêté du 25 mai 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société HMTP GROUPE, fragilisée par la crise du covid-19"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535600" titretxt="Arrêté du 20 mai 2021 portant nomination d'un directeur (Institut national de l'information géographique et forestière)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535603" titretxt="Décret du 26 mai 2021 portant nomination du directeur des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. ODINET (Guillaume)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535613" titretxt="Arrêté du 20 mai 2021 portant nomination (mandataire suppléant d'une régie de recettes et d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535615" titretxt="Arrêté du 20 mai 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535617" titretxt="Décision du 11 mai 2021 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535620" titretxt="Décret du 26 mai 2021 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme LEGLISE (Pascale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535628" titretxt="Décret du 26 mai 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. KHOURY (Ziad)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535636" titretxt="Décret du 26 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. CAMPEAUX (Thomas)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535645" titretxt="Arrêté du 11 mai 2021 portant nomination aux commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535651" titretxt="Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination (contrôleurs généraux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535653" titretxt="Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535655" titretxt="Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination à la commission du contrôle des opérations de jeux de l'Autorité nationale des jeux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535657" titretxt="Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination à la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux de l'Autorité nationale des jeux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535659" titretxt="Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2021"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535662" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2020 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535664" titretxt="Arrêté du 27 avril 2021 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535666" titretxt="Arrêté du 14 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535669" titretxt="Décret du 25 mai 2021 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535671" titretxt="Décret du 25 mai 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535673" titretxt="Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination de six notaires salariés (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535675" titretxt="Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535677" titretxt="Arrêté du 12 mai 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535679" titretxt="Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535681" titretxt="Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535683" titretxt="Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535685" titretxt="Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535687" titretxt="Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535689" titretxt="Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535691" titretxt="Arrêté du 12 mai 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535693" titretxt="Arrêté du 12 mai 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535695" titretxt="Arrêté du 12 mai 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535697" titretxt="Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535699" titretxt="Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535702" titretxt="Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535705" titretxt="Décret du 25 mai 2021 portant nomination (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535707" titretxt="Décret du 26 mai 2021 portant nomination de la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme GIRY (Claire)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535717" titretxt="Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535719" titretxt="Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de la Guadeloupe et de la Martinique et d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guyane"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535723" titretxt="Arrêté du 20 mai 2021 portant nomination (agents comptables)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Citoyenneté</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535727" titretxt="Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination au conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535729" titretxt="Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination au conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535733" titretxt="Arrêté du 25 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535747" titretxt="Décision n° 2021-908 QPC du 26 mai 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535765" titretxt="Décision n° 2021-909 QPC du 26 mai 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535784" titretxt="Décision n° 2021-910 QPC du 26 mai 2021"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535804" titretxt="Délibération n° 2021-057 du 6 mai 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535830" titretxt="Délibération n° 2021-119 du 29 avril 2021 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2021"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535861" titretxt="Décision n° 2021-490 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Alpes, Chérie FM Grenoble, Chérie FM Drôme Ardèche, Chérie FM Lyon/Chérie FM Vienne, Chérie FM Saint-Étienne et Chérie FM Villefranche-Mâcon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535904" titretxt="Décision n° 2021-493 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Plus Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535963" titretxt="Décision n° 2021-494 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SECA pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043535988" titretxt="Décision n° 2021-495 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Capital Active Médias pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536005" titretxt="Décision n° 2021-496 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536028" titretxt="Décision n° 2021-497 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Les Gets pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Les Gets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536045" titretxt="Décision n° 2021-498 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Communication publicité Ardèche Nord (CPAN) pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Vallée du Rhône"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536064" titretxt="Décision n° 2021-500 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL M Région Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio Lyon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536081" titretxt="Décision n° 2021-501 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Espace Communication et Conseil pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Mont-Blanc"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536098" titretxt="Décision n° 2021-502 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Grenoble, Nostalgie Léman, Nostalgie Lyon, Nostalgie Mâcon, Nostalgie Vallée du Rhône et Nostalgie Vaucluse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536139" titretxt="Décision n° 2021-503 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536156" titretxt="Décision n° 2021-504 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Radio Saint Martin Les Menuires Val Thorens pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'Saint-Martin Les Menuires Val Thorens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536175" titretxt="Décision n° 2021-505 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Val Média pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Châtel RTL 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536192" titretxt="Décision n° 2021-506 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morzine pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morzine RTL 2 Morzine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536209" titretxt="Décision n° 2021-507 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Rhône-Alpes/RFM Lyon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536238" titretxt="Décision n° 2021-508 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpes Média Animation pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Massifs de Savoie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536255" titretxt="Décision n° 2021-509 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virage Dauphiné Savoie pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio Grenoble Chambéry"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536274" titretxt="Décision n° 2021-510 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Alpes/Virgin Radio Grenoble/Virgin Radio Léman et Virgin Radio Rhône/Virgin Radio Lyon/Virgin Radio Valence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536305" titretxt="Décision n° 2021-511 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Région Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio Annecy"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536322" titretxt="Décision n° 2021-513 du 12 mai 2021 modifiant la décision n° 2020-476 du 15 juillet 2020 autorisant la commune de Nyer (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nyer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536326" titretxt="Décision n° 2021-514 du 19 mai 2021 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536332" titretxt="Décision n° 2021-515 du 19 mai 2021 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536338" titretxt="Décision n° 2021-485 du 25 mai 2021 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse les 20 et 27 juin 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536345" titretxt="Décision n° 2021-486 du 25 mai 2021 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Corse les 20 et 27 juin 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536354" titretxt="Décision n° 2021-487 du 25 mai 2021 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536362" titretxt="Décision n° 2021-488 du 25 mai 2021 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536372" titretxt="Décision n° 2021-489 du 25 mai 2021 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536380" titretxt="Décision n° 2021-490 du 25 mai 2021 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536390" titretxt="Décision n° 2021-491 du 25 mai 2021 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 20 et 27 juin 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536398" titretxt="Décision n° 2021-492 du 25 mai 2021 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 20 et 27 juin 2021"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536409" titretxt="Décret du 23 mai 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536412" titretxt="Décret du 26 mai 2021 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536417" titretxt="Ordre du jour"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536426" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536439" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536444" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536455" titretxt="Avis fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536457" titretxt="Avis de concours interne et de concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2022"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536469" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Commission d'enrichissement de la langue française</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536482" titretxt="Vocabulaire de l'agriculture et de la pêche (liste de termes, expressions et définitions adoptés)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536485" titretxt="Avis relatif à la tarification du processeur de son BAHA 6 MAX pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043536488" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 166 à 188)"/>
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