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<ID>JORFCONT000050776727</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/12/15/0296</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0296 du 15 décembre 2024</TITRE>
<NUM>0296</NUM>
<DATE_PUBLI>2024-12-15</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050776732" titretxt="Décret du 14 décembre 2024 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050776743" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777093" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777116" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2024 fixant la composition de la commission prévue à l'article 3 de l'arrêté du 9 août 2024 fixant la durée maximale de séjour des sous-officiers de la gendarmerie nationale appelés à servir outre-mer"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777130" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777135" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777150" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2024 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (RENAULT TRUCKS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777163" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2024 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (TESLA FRANCE)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777177" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des emplois des ministères économiques et financiers soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777192" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2024 fixant la liste des emplois des ministères économiques et financiers soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777213" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777217" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2024 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 10 000 EUR, 5 000 EUR, 2 500 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 10 EUR, 7,5 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR, 0,5 EUR et 0,25 EUR"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777250" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2024 portant création du titre professionnel de sellier garnisseur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777274" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2024 portant création du titre professionnel de sellier garnisseur véhicule de prestige et de collection"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777299" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à l'organisation de la formation initiale dispensée au sein des instituts régionaux d'administration"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777405" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2024-1179 du 14 décembre 2024 portant virement de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777407" titretxt="Décret n° 2024-1179 du 14 décembre 2024 portant virement de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777414" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777425" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777428" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 portant désignation des magistrats composant la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777430" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777433" titretxt="Décision du 11 décembre 2024 portant nomination par intérim du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777436" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777438" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de l'accès aux soins</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777441" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777445" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777448" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777451" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777455" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777458" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777461" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777465" titretxt="Décision n° 2024-1157 du 11 décembre 2024 autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé TMC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777666" titretxt="Décision n° 2024-1161 du 11 décembre 2024 autorisant la société Paris Première à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique, sous condition d'accès, en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé Paris Première"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777876" titretxt="Décision n° 3000 du 13 décembre 2024 portant délégation de signature"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777891" titretxt="Délibération n° 2024-212 du 4 décembre 2024 portant décision sur le cadre de régulation incitative des projets de comptage évolué des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777914" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777941" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777969" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de l'Hérault)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050777997" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de Vaucluse)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050778026" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2025 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050778034" titretxt="Avis relatif à l'indice des prix à la consommation"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050778037" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 42 à 50)"/>
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