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<ID>JORFCONT000000006674</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/12/23</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°297 du 23 décembre 2006</TITRE>
<NUM>0297</NUM>
<DATE_PUBLI>2006-12-23</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649501" titretxt="Décret n° 2006-1650 du 21 décembre 2006 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et à certains membres du comité stratégique pour le numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000462361" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 11 février 1983 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget des services généraux du Premier ministre et de leurs délégués"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000646813" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2006 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président et à certains membres du comité stratégique pour le numérique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821598" titretxt="Décret n° 2006-1651 du 22 décembre 2006 pris pour l'application du I de l'article 6 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000646964" titretxt="Décret du 22 décembre 2006 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret de reconnaissance d'utilité publique de cette association et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273541" titretxt="Décret n°  2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale (rectificatif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821462" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales (rectificatif)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000646965" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des systèmes d'armes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000462362" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821449" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000462363" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821450" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant divers arrêtés du 31 janvier 2005 relatifs à l'organisation de sous-directions relevant de directions et service de la délégation générale pour l'armement et à l'organisation du centre des hautes études de l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821607" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie-propulsion nucléaire, l'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires et l'arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Cherbourg (Manche)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821608" titretxt="Décision du 1er décembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000646966" titretxt="Décision du 7 décembre 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821609" titretxt="Décision du 8 décembre 2006 modifiant la décision du 19 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des essais)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000462364" titretxt="Décision du 14 décembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale des systèmes d'information de la marine)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821610" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2006 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère  de  l'emploi,  de  la  cohésion  sociale  et  du  logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000646967" titretxt="Décret n° 2006-1652 du 21 décembre 2006 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux prix de base des loyers des logements réquisitionnés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000462365" titretxt="Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l'habitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821611" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2006 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000462366" titretxt="Décret n° 2006-1654 du 21 décembre 2006 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821612" titretxt="Décret n° 2006-1655 du 22 décembre 2006 relatif à l'autorisation donnée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale d'émettre des billets de trésorerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821613" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2006 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000646968" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2006 fixant le plafond de ressources de l'année 2005 applicable en 2007 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273542" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246245" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000612997" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance automobile »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425632" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1998 précisant les conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnées aux 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Budget et réforme de l'État</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425633" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2006-1656 du 22 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246246" titretxt="Décret n° 2006-1656 du 22 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246247" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 avril 1981 portant classement des caisses de crédit municipal"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789314" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2006 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613165" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789315" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613166" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425473" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation"/>
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<TITRE_TM>Commerce extérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789316" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel) (rectificatif)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246251" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425474" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Enseignement supérieur et recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425475" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246252" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 portant organisation de la direction des services judiciaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425476" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des services judiciaires et de la mission modernisation"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789317" titretxt="Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246253" titretxt="Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425477" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2006 attribuant des compétences à la direction départementale de la Seine-Maritime et au service de navigation de la Seine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425478" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2006 portant création de certificats de fin d'études maritimes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425479" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2006 portant approbation de la modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Colmar-Houssen (Haut-Rhin)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789318" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2006 relatif aux transports publics routiers de marchandises assurés par des véhicules motorisés de moins de quatre roues, pris en application de l'article 24 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613330" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789399" titretxt="Décret n° 2006-1659 du 21 décembre 2006 relatif à la commission de compensation entre régimes de sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789446" titretxt="Décret n° 2006-1660 du 22 décembre 2006 relatif au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246254" titretxt="Décret n° 2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal et au diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425636" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2006 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613331" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2006 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425637" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613332" titretxt="Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246255" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2006 autorisant les opérations de dépouillement du vote aux élections des membres des chambres d'agriculture au moyen d'un traitement automatisé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613333" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2006 relatif à la création d'une zone protégée « La Plaine » pour la production de semences hydrides de tournesol dans le département de la Drôme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425638" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 2006 relatif à la détermination des quantités de référence pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613334" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2006 relatif à la détermination du taux de référence de matière grasse des producteurs de lait effectuant des livraisons en laiterie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425802" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2006 établissant les modalités de gestion des différents régimes d'autorisations définis par la réglementation communautaire et applicables aux navires français de pêche professionnelle immatriculés dans la Communauté européenne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246256" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789447" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789448" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces démersales dans certaines zones maritimes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246257" titretxt="Décision du 18 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425803" titretxt="Décret n°  2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences  et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246258" titretxt="Décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789449" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2006 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie, spécialités musique et arts plastiques (session 2007)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789450" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2006 fixant le montant maximum de participation de l'administration employeur aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613172" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2006 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Iker Archéologie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246407" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2006 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie interdépartemental rhénan (PAIR)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613173" titretxt="Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425804" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246408" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425642" titretxt="Décret n° 2006-1664 du 21 décembre 2006 portant prorogation du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246409" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2006 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789451" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration  de la Fondation nationale des sciences politiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613340" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2006 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes) (rectificatif)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425643" titretxt="Décret du 21 décembre 2006 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. Hofmann (Samy)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425644" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246565" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789452" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000610786" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246412" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613341" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425645" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration  de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425646" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination de la directrice  de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste"/>
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<TITRE_TM>Commerce extérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000610787" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration d'UBIFRANCE"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425647" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000610788" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2006 transformant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée en société civile professionnelle et supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246413" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000610789" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789453" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789454" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425988" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425814" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425813" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613347" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination au conseil  de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613348" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792661" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2006 fixant la liste des élèves du cycle de préparation à la formation d'ingénieur du BTSA option agroalimentaire de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (ENITIAA) admis à se présenter à la session 2007 du concours d'admission sur dossier et entretien en première année de l'ENITIAA"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425989" titretxt="Décret du 21 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration  de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792650" titretxt="Délibération n°  2006-219 du 28 septembre 2006 portant avis sur le projet de décret pris pour l'application des I et II de l'article 6 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425819" titretxt="Délibération n°  2006-235 du 9 novembre 2006 portant autorisation unique de mise en oeuvre par les organismes de location de véhicules de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de fichiers de personnes à risques (décision d'autorisation unique n° AU-11)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246414" titretxt="Décision n° 2006-746 du 14 novembre 2006 mettant en demeure la SARL RVA"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000613349" titretxt="Décision n° 2006-747 du 14 novembre 2006 mettant en demeure l'association Canal Tropical"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000610795" titretxt="Décision n° 2006-748 du 21 novembre 2006 mettant en demeure l'association Lure Fréquence Azur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792651" titretxt="Décision n° 2006-750 du 21 novembre 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-510 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radio sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425820" titretxt="Décision n° 2006-751 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société The Walt Disney Company (France) SAS en ce qui concerne le service Toon Disney"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246415" titretxt="Décision n° 2006-752 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Canal J International"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425821" titretxt="Décision n° 2006-753 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Canal Jimmy en ce qui concerne le service Jimmy"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425822" titretxt="Décision n° 2006-754 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure  à l'encontre de la société AB Sat pour le service Toute l'Histoire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246416" titretxt="Décision n° 2006-755 du 21 novembre 2006 par laquelle le conseil rapporte la décision n° 2006-566 du 31 août 2006 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Canal J en ce qui concerne le service Canal J"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000610796" titretxt="Décision n° 2006-756 du 28 novembre 2006 modifiant la décision n° 2005-345 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de bienfaisance, d'enseignement, d'action sanitaire et sociale, de réadaptation et réinsertion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Certitude"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425823" titretxt="Décision n° 2006-757 du 10 octobre 2006 modifiant la décision n° 2005-557 du 19 juillet 2005 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792652" titretxt="Décision n° 2006-758 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Allier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425824" titretxt="Décision n° 2006-759 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL ASCOM Promotion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246417" titretxt="Décision n° 2006-760 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246418" titretxt="Décision n° 2006-761 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio des Volcans d'Auvergne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Volcans d'Auvergne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792653" titretxt="Décision n° 2006-762 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246718" titretxt="Décision n° 2006-763 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Société de publicité audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000610797" titretxt="Décision n° 2006-764 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246574" titretxt="Décision n° 2006-765 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Media Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000425825" titretxt="Décision n° 2006-766 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422868" titretxt="Décision n° 2006-767 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV &amp; CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422869" titretxt="Décision n° 2006-768 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246575" titretxt="Décision n° 2006-769 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000610798" titretxt="Décision n° 2006-770 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422870" titretxt="Décision n° 2006-771 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422871" titretxt="Décision n° 2006-772 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792654" titretxt="Décision n° 2006-773 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA VORTEX pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000610799" titretxt="Décision n° 2006-774 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792655" titretxt="Décision n° 2006-775 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422872" titretxt="Décision n° 2006-776 du 28 novembre 2006 modifiant la décision n° 2001-956 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Xiberoko Botza pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Xiberoko Botza"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423023" titretxt="Décision n° 2006-777 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société The Walt Disney Company (France) SAS pour le service dénommé Toon Disney"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423024" titretxt="Décision n° 2006-778 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société AB Sat pour le service Ciné Polar"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000610800" titretxt="Décision n° 2006-779 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1216 et n° 2005-1217 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423025" titretxt="Décision n° 2006-780 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2000-1101 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 2 Marseille pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Provence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792656" titretxt="Décision n° 2006-781 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1186 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792806" titretxt="Décision n° 2006-782 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2000-1267 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Europe 2 Tours pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Tours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000610965" titretxt="Décision n° 2006-783 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1179 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423026" titretxt="Décision n° 2006-784 du 5 décembre 2006 modifiant la décision n° 2000-1084 du 2 mai 2000 autorisant l'association Radio CGT 06 pour l'exploitation d'un service de radio dénommé TSF Côte d'Azur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000610966" titretxt="Décision n° 2006-785 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Voyage SAS pour le service Voyage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423027" titretxt="Décision n° 2006-786 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société TPS Jeunesse pour le service Télétoon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422876" titretxt="Décision n° 2006-787 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société TPS Jeunesse pour le service EUREKA !"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246576" titretxt="Décision n° 2006-1007 du 7 décembre 2006 portant sur les obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à France Télécom"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792807" titretxt="Décision n° 2006-48 du 8 novembre 2006 portant sanction à l'encontre de la société de courtage en assurances Optima conseil"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246577" titretxt="Décision n° 2006-49 du 8 novembre 2006 portant sanction à l'encontre de M. X, gérant de la société de courtage en assurances Optima conseil"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000610967" titretxt="Décision n° 2006-50 du 8 novembre 2006  portant sanction à l'encontre de M. X"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792808" titretxt="Décision n° 2006-51 du 8 novembre 2006 portant sanction à l'encontre de M. X, ancien gérant de la société de courtage en assurances Optima conseil"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792805" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général de direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000610805" titretxt="Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423028" titretxt="Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792810" titretxt="Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance automobile »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246578" titretxt="Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246579" titretxt="Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000610974" titretxt="Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246580" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792811" titretxt="Avis relatif au Loto Foot 7 n° 117"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423029" titretxt="Avis relatif au Loto Foot 7 n° 118"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423030" titretxt="Résultats des tirages du Keno du jeudi 21 décembre 2006"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000610975" titretxt="Résultats de l'événement n° 277 Cote &amp; Match du jeudi 21 décembre 2006"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000246583" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
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