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<ID>JORFCONT000039281603</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/10/27/0251</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0251 du 27 octobre 2019</TITRE>
<NUM>0251</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-10-27</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281608" titretxt="Décret n° 2019-1087 du 25 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281619" titretxt="Décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281658" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2019 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat » et l'arrêté du 21 septembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281664" titretxt="Décret n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281698" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2019 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281702" titretxt="Décision du 29 juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281706" titretxt="Arrêté du 1er octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement des infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281722" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281769" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281771" titretxt="Décision du 24 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281781" titretxt="Arrêté du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281792" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2019 fixant le montant du fonds de soutien aux régions et à la collectivité de Corse"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281800" titretxt="Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281825" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2019 pris pour l'application en 2019 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-3 du code général des collectivités territoriales, à l'article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, à l'article 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281855" titretxt="Décret n° 2019-1091 du 25 octobre 2019 portant suppression de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281865" titretxt="Décret n° 2019-1092 du 25 octobre 2019 relatif aux déclarations effectuées par le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole auprès du centre de formalités des entreprises concernant le statut de son conjoint, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou de son concubin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281876" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281892" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281899" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281937" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2019"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281945" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281948" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2019 relatif à la nomination d'une présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281950" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2019 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281952" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination d'un président de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281954" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281957" titretxt="Arrêté du 18 octobre 2019 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Occitanie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281959" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281961" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281964" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281966" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281969" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281971" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281973" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281975" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281977" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281979" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281981" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281983" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039281986" titretxt="Arrêté du 18 octobre 2019 portant nomination de régisseurs de recettes et de leurs suppléants auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282007" titretxt="Arrêté du 18 octobre 2019 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282029" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282032" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282034" titretxt="Arrêté du 18 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282037" titretxt="Arrêté du 28 février 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282039" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2019 portant nomination du président et du vice-président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ville et logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282043" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282047" titretxt="Avis relatif à l'extension de l'avenant d'interprétation du 14 septembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires modifié par l'avenant n° 1 du 30 septembre 2016 de la branche du travail temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282054" titretxt="Avis relatif à l'extension de l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres de la branche du travail temporaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282059" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles"/>
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<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282087" titretxt="Listes d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l'article L. 221-7 du code des juridictions financières"/>
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<TITRE_TM>Agence française de lutte contre le dopage</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282090" titretxt="Délibération n° 2019-56 du 17 octobre 2019 portant modification du règlement intérieur du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282116" titretxt="Délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l'Agence française de lutte contre le dopage"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282167" titretxt="Décision du 14 octobre 2019 portant règlement de gestion des personnels de la Commission nationale de l'informatique et des libertés"/>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282222" titretxt="Délibération n° 2019-222 du 10 octobre 2019 adoptant la décision de réexamen de la décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet Celtic"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282229" titretxt="Délibération n° 2019-225 du 17 octobre 2019 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2019"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282244" titretxt="Décision n° 2019-542 du 16 octobre 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282251" titretxt="Décret du 25 octobre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282257" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282260" titretxt="Avis de vacance d'emploi de sous-directeur"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282267" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282270" titretxt="Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de directeur de l'Institut national d'études démographiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282276" titretxt="Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (session 2020)"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282286" titretxt="Avis n° 2019-A.C.-1 du 7 octobre 2019 de la Commission des participations et des transferts relatif à la contrepartie financière due par La Française des jeux en application de l'article 17 de l'ordonnance du 2 octobre 2019"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282315" titretxt="Résultats du Loto Foot 15 n° 9129"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282317" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 24 octobre 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282319" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 9291"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039282322" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 67 à 93)"/>
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