<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000048493362</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/12/1/0278</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0278 du 1 décembre 2023</TITRE>
<NUM>0278</NUM>
<DATE_PUBLI>2023-12-01</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493365" titretxt="LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 (1)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493389" titretxt="Décret n° 2023-1115 du 30 novembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de cinq arrêtés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493395" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2023 abrogeant l'arrêté du 8 septembre 1998 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d'Ille-et-Vilaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493400" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493414" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493422" titretxt="Décret n° 2023-1116 du 30 novembre 2023 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de fin de gestion pour 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493443" titretxt="Décret n° 2023-1117 du 30 novembre 2023 portant création d'une aide pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés par la crise sanitaire de 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493459" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 fixant la date de dépôt des déclarations de récolte et de production à compter de la campagne 2023-2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493464" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493468" titretxt="Décret n° 2023-1118 du 29 novembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 6329-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance par les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de médicaments et dispositifs médicaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493484" titretxt="Décret n° 2023-1119 du 29 novembre 2023 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions et travaux nécessaires au projet de réalisation du Transport en Commun en Site Propre (TCSP Cirest Esti+) sur le territoire des communes de Saint-André, Bras-Panon et Saint-Benoît"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493488" titretxt="Décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493571" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2023 approuvant les modifications apportées au siège et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Scouts Unitaires de France (SUF) »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493573" titretxt="Décision du 30 novembre 2023 modifiant la décision du 27 novembre 2023 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493583" titretxt="Décret n° 2023-1121 du 29 novembre 2023 relatif à la réserve citoyenne de réinsertion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493599" titretxt="Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493688" titretxt="Décret n° 2023-1123 du 30 novembre 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de direction du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493700" titretxt="Décret n° 2023-1124 du 30 novembre 2023 relatif à l'incompatibilité du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat et de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois de direction du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493715" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2023 fixant le nombre des emplois de direction du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493721" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493726" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2023 portant application à certains emplois de direction du ministère de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493742" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux nombres d'emplois fonctionnels du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493759" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2023 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois de direction du ministère de la justice"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493769" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493776" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2023 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2024 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493779" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 fixant des modalités expérimentales d'admission en première année de formation d'ingénieur de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493790" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493807" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2023 fixant le cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493826" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2023 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493830" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2023 transposant la directive déléguée (UE) 2023/544 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives à l'utilisation de plomb dans les alliages d'aluminium destinés à l'usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries, et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493848" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493852" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493855" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2023 portant acceptation d'une donation et affectation à la médiathèque du patrimoine et de la photographie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493857" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493895" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493931" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493940" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493946" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la santé)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493955" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour 2023 le niveau de la contribution du programme 304 « inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régional"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493965" titretxt="Décret du 30 novembre 2023 portant détachement dans l'emploi de contrôleur général économique et financier de groupe I"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493967" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493969" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2023 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493971" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493973" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493975" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493977" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493979" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493981" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2023 portant titularisation dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493984" titretxt="Décret du 30 novembre 2023 portant nomination de la sous-préfète de Céret - Mme THOMAS (Clara)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493986" titretxt="Décret du 30 novembre 2023 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Céret - M. BASSAGET (Jean-Marc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493988" titretxt="Décret du 30 novembre 2023 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Doubs, sous-préfet de Besançon (groupe III) - M. PORTAL (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493990" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493992" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493994" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493996" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2023 portant nomination au Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048493999" titretxt="Décret du 29 novembre 2023 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494001" titretxt="Décret du 29 novembre 2023 portant nomination (magistrature) - Mme TREFIGNY (Pascale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494003" titretxt="Décret du 29 novembre 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494006" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2023)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494009" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494011" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494013" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494015" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494018" titretxt="Décret du 29 novembre 2023 portant attribution de commandements"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494020" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2023 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la marine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494022" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494024" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494026" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494028" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494030" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494033" titretxt="Décret du 29 novembre 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494038" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2023 portant commissionnement d'un agent du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, placé sous l'autorité du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en application du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 224-16 et R. 224-69"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494041" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494044" titretxt="Décret du 29 novembre 2023 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494046" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2023 portant nomination à la Cité de l'architecture et du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494048" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494051" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination par intérim du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494054" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 portant nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494057" titretxt="Décision du 28 novembre 2023 portant cessation de fonctions d'une rapporteure générale adjointe des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494063" titretxt="Décision n° 2023-RM-35 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-02 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc en Ciel pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc en Ciel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494070" titretxt="Décision n° 2023-RM-36 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2023-536 du 31 mai 2023 autorisant l'association Vanakkam Réunion Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494077" titretxt="Décision n° 2023-1122 du 8 novembre 2023 autorisant l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494100" titretxt="Décision n° 2023-1123 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Média Grand Brive à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RGB 94,3)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494117" titretxt="Décision n° 2023-1124 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Pompadour Air Campagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PAC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494136" titretxt="Décision n° 2023-1125 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Radio Pays de Guéret à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays de Guéret"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494153" titretxt="Décision n° 2023-1126 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494170" titretxt="Décision n° 2023-1127 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Radio Vicomté à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vicomté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494187" titretxt="Décision n° 2023-1128 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Radio intercommunale Bort Artense à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBA Auvergne-Limousin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494204" titretxt="Décision n° 2023-1129 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Saint-Joseph à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494221" titretxt="Décision n° 2023-1130 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494238" titretxt="Décision n° 2023-1131 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association La nouvelle presse catholique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494255" titretxt="Décision n° 2023-1132 du 8 novembre 2023 autorisant l'association La nouvelle presse catholique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494274" titretxt="Décision n° 2023-1133 du 8 novembre 2023 autorisant l'association RCF 63 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494299" titretxt="Décision n° 2023-1134 du 8 novembre 2023 autorisant l'association La radio des meilleurs jours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494318" titretxt="Décision n° 2023-1135 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (SCAMA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTF"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494335" titretxt="Décision n° 2023-1136 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swing FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494352" titretxt="Décision n° 2023-1137 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Les amis de Variance FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variance FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494369" titretxt="Délibération du 25 octobre 2023 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494371" titretxt="Résultat de délibération du 22 novembre 2023 relative à l'audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-787 du 4 octobre 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Bayonne"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494374" titretxt="Décret du 29 novembre 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494377" titretxt="Décret du 29 novembre 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494382" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494384" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494386" titretxt="Organismes extraparlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494388" titretxt="Documents et publications"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494391" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494393" titretxt="Délégations parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494395" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494397" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494399" titretxt="Nominations et avis"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494402" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494407" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494412" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au préfet, secrétaire général aux politiques publiques (Ile-de-France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494430" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494451" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494454" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048494458" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 117 à 125)"/>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
