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<ID>JORFCONT000054228504</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/6/11/0135</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0135 du 11 juin 2026</TITRE>
<NUM>0135</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-06-11</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054228509" titretxt="Arrêté du 9 juin 2026 fixant le nombre et la répartition des emplois d'administrateur de l'Etat à pourvoir au choix au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054228516" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054228525" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 relatif à la Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054228561" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 portant création de zone protégée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054228574" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 abrogeant l'arrêté du 21 mai 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale des étrangers en France"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054228587" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d'armée ou de formations rattachées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054228594" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054228612" titretxt="Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054228629" titretxt="Décret n° 2026-465 du 9 juin 2026 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054228646" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction du numérique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054228672" titretxt="Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054228703" titretxt="Arrêté du 22 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054228721" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054228746" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2018 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054228757" titretxt="Décision du 9 juin 2026 relative à l'entretien professionnel des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054228774" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2026-466 du 10 juin 2026 portant extension ou adaptation de diverses dispositions du code monétaire et financier dans les collectivités de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054228810" titretxt="Ordonnance n° 2026-466 du 10 juin 2026 portant extension ou adaptation de diverses dispositions du code monétaire et financier dans les collectivités de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054228902" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054228910" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une liaison électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques ARGŒUVES (commune d'Argœuves - Somme) et NAVARRE (commune de Petit-Caux - Seine-Maritime) et emportant mise en compatibilité de documents d'urbanisme"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054228949" titretxt="Décret n° 2026-467 du 9 juin 2026 modifiant le décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054228969" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Frontignan »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054228981" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Blagny »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054228994" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Bris »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229007" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229014" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229021" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229033" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229045" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229058" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chinon »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229072" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Coteaux Varois en Provence »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229082" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Vinsobres »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229092" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Thym de Provence »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229099" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 portant désignation du responsable ministériel des achats et relatif à la composition et aux attributions du comité ministériel des achats du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229118" titretxt="Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2010 portant application de l'article 4 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229126" titretxt="Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2014 fixant les règles applicables en matière de discipline, la composition du conseil de discipline et la procédure devant cette instance pour les agents contractuels relevant du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229136" titretxt="Arrêté du 6 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229150" titretxt="Arrêté du 6 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229162" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229172" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229184" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 avril 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des médecins de ville - Fonction « Logiciel de gestion de cabinet » Vague 2"/>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229194" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229307" titretxt="Ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229542" titretxt="Décret n° 2026-469 du 9 juin 2026 modifiant le statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229563" titretxt="Décision du 9 juin 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229591" titretxt="Décret du 10 juin 2026 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique - M. BOUILLON (Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229600" titretxt="Décret du 10 juin 2026 portant nomination du directeur interministériel du numérique - M. ARNAUD (Walter)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229610" titretxt="Décret du 10 juin 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (groupe II) - M. TUBUL (Maurice)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229618" titretxt="Décret du 10 juin 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (groupe II) - M. ROUCHOUSE (Clément)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229626" titretxt="Décret du 10 juin 2026 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme CURY (Corinne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229634" titretxt="Décret du 10 juin 2026 portant nomination du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (groupe II) - M. LARREY (Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229642" titretxt="Décret du 10 juin 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, sous-préfète d'Avignon (groupe III) - Mme DUQUESNAY (Charlène)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229651" titretxt="Décret du 10 juin 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. PLANQUETTE (Antoine)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229660" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des officiers étrangers au titre de l'année 2026"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229663" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229666" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229669" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229674" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229679" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229684" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229689" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229693" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229700" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229706" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229712" titretxt="Décret du 10 juin 2026 portant nomination au conseil général de la Banque de France - Mme LEBRETON (Fabienne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229717" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Société française Donges-Metz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229719" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229722" titretxt="Décret du 10 juin 2026 portant nomination du recteur de la région académique Pays de la Loire, recteur de l'académie de Nantes - M. MULLER (Raphaël)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229727" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229729" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination du directeur général du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229732" titretxt="Décret du 10 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche - Mme CHARDONNIER (Isabelle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229741" titretxt="Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination de la directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229743" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination au conseil scientifique de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris"/>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229746" titretxt="Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 2 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229749" titretxt="Décret du 10 juin 2026 portant nomination du président du Centre national de la recherche scientifique - M. DAUXOIS (Thierry)"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229756" titretxt="Décision n° 2026-CA-16 du 5 mai 2026 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJB - Radio des Jeunes de Beuzeville"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229772" titretxt="Décision n° 2026-CA-17 du 5 mai 2026 autorisant la société Radio Show Limited à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Le Mans"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229788" titretxt="Décision n° 2026-257 du 20 mai 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités techniques de Caen, Clermont-Ferrand, Lille et Toulouse"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale consultative des droits de l'homme</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229802" titretxt="Avis relatif au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes tel qu'adopté par le Sénat le 14 avril 2026 (A - 2026 - 5)"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229829" titretxt="Décret du 9 juin 2026 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229834" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229836" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229838" titretxt="Documents et publications"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229848" titretxt="Délégation parlementaire au renseignement"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229853" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Hauts-de-France)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229859" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229878" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229892" titretxt="Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229896" titretxt="Avis n° 13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229901" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229903" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054229906" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 94 à 114)"/>
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