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<ID>JORFCONT000029330499</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0179 du 5 août 2014</TITRE>
<NUM>0179</NUM>
<DATE_PUBLI>2014-08-05</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029330501" titretxt="DÉCRET DU 4 AOÛT 2014 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE"/>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029330506" titretxt="LOI organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029330511" titretxt="LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029330832" titretxt="LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1)"/>
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<TITRE_TM>Conseil Constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331385" titretxt="Décision n° 2014-697 DC du 24 juillet 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331391" titretxt="Décision n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331404" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2014 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-700 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331407" titretxt="Observations du Gouvernement sur la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes"/>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331413" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant nomination à la présidence de la République"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331419" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Vézère (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331425" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de Sesques et de l'Ossau (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331431" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de l'Anie et d'Espelunguère (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331437" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif du Layens (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331443" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes du Barétous (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331449" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes de la haute Soule (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331455" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes du pic des Escaliers (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331461" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif des Arbailles (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331467" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331473" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2014 autorisant la Société d'énergies et de combustibles havraise (SECH) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331476" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2014 autorisant la société Gas Natural Europe SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331480" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331487" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331493" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331504" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331522" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331528" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique juridique francophone (UNJF) »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331534" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2014 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2014-2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331540" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation, de la part d'exonération des frais de pension et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2014-2015"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331548" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331555" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2014 portant réouverture du délai de dépôt de candidatures à un office de commissaire-priseur judiciaire déclaré vacant (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331557" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps interministériel d'attachés d'administration de l'Etat du ministère de la justice"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331560" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331569" titretxt="Arrêté du 1er août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331572" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'inscription du processeur pour prothèse ostéo-intégrée BAHA 4 de la société Cochlear France SAS au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331579" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331603" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331616" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2014 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331626" titretxt="Décision du 1er août 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331643" titretxt="Décision du 1er juillet 2014 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement et de l'égalité des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331650" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2014 pris en application de l'article L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation et portant fixation du montant du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 géré par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministre des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331664" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331666" titretxt="Arrêté du 1er août 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331669" titretxt="Arrêté du 1er août 2014 portant nomination au cabinet du ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331673" titretxt="Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331676" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2014 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331679" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331684" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination d'un membre de la commission de suivi de la détention provisoire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331687" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2014 portant renouvellement dans les fonctions de président et présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331690" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331692" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331694" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331696" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331698" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331700" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331702" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331704" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331706" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331709" titretxt="Arrêté du 16 juin 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331713" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination au cabinet du ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331716" titretxt="Arrêté du 1er août 2014 portant nomination au cabinet du ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331720" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331726" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331738" titretxt="Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 5 du 14 mai 2014 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331748" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331753" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant aux accords départementaux conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)"/>
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<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331759" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'intérim des fonctions de secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Corse"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331762" titretxt="Décision n° 2014-NA-06 du 7 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-716 du 2 octobre 2012 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Aube (RCF Aube) à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331769" titretxt="Décision n° 2014-320 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1009 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazavet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331777" titretxt="Décision n° 2014-333 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-598 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lieurac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331785" titretxt="Décision n° 2014-334 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-609 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Loubières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331793" titretxt="Décision n° 2014-335 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-597 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mérens-les-Vals"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331801" titretxt="Décision n° 2014-336 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-248 du 27 avril 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mirepoix"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331809" titretxt="Décision n° 2014-337 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-599 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nalzen"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331817" titretxt="Décision n° 2014-338 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-611 du 19 juillet 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Niaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331825" titretxt="Décision n° 2014-339 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1008 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Orgeix"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331833" titretxt="Décision n° 2014-340 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1004 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ornolac - Ussat-les-Bains"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331841" titretxt="Décision n° 2014-341 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1001 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pailhes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331849" titretxt="Décision n° 2014-342 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1007 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prades (Le Drazet)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331857" titretxt="Décision n° 2014-343 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-606 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Segura"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331865" titretxt="Décision n° 2014-344 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1005 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sinsat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331873" titretxt="Décision n° 2014-345 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-600 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Suc-et-Sentenac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331881" titretxt="Décision n° 2014-346 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1010 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ustou (Bielle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331889" titretxt="Décision n° 2014-347 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-604 du 19 juillet 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ventenac-Arvigna"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331897" titretxt="Décision n° 2014-348 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1006 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vicdessos (Saleix)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331905" titretxt="Décision n° 2014-349 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-615 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vira"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331913" titretxt="Délibération relative à une autorisation temporaire"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331918" titretxt="Avis d'ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Commission générale de terminologie et de néologie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331922" titretxt="Vocabulaire « tous domaines »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331925" titretxt="Avis relatif au Loto Foot 15"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331927" titretxt="Résultats des tirages du Keno du vendredi 1er août 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331930" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 1er août 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331933" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 178"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331937" titretxt="Avis modifiant l'avis relatif à l'avenant n° 7 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie signée le 26 décembre 2002"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331940" titretxt="Avis relatif au tarif en euros TTC du processeur pour prothèse ostéo-intégrée BAHA 4 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029331942" titretxt="Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques"/>
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