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<ID>JORFCONT000053142166</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/12/23/0300</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0300 du 23 décembre 2025</TITRE>
<NUM>0300</NUM>
<DATE_PUBLI>2025-12-23</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142169" titretxt="LOI n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142413" titretxt="LOI n° 2025-1250 du 22 décembre 2025 élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142418" titretxt="LOI n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (1)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142446" titretxt="Décret n° 2025-1252 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques et abrogeant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142467" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142484" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142501" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142510" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (OPJ) défini au 1° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142527" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (classique) défini au 2° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142545" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (SUEP) défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142562" titretxt="Décret n° 2025-1253 du 22 décembre 2025 fixant la liste des informations transmises pour la répartition des contributions conventionnelles de dialogue social et des contributions conventionnelles de formation professionnelle en application des articles L. 2135-10 et L. 6131-3 du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142584" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts comptables et commissaires aux comptes (CAVEC)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142595" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142607" titretxt="Décret n° 2025-1254 du 19 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142615" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2025 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142649" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2025 portant agrément de diverses entités du groupe Bureau Veritas SA pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142664" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142677" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches et l'arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142718" titretxt="Décret n° 2025-1255 du 19 décembre 2025 modifiant le décret n° 2020-717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-193 du 6 mars 2024 relatif au recouvrement de l'aide juridictionnelle et de l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142739" titretxt="Décret n° 2025-1256 du 19 décembre 2025 portant application de l'article 8 de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142755" titretxt="Décret n° 2025-1257 du 19 décembre 2025 relatif au taux des cotisations prévues à l'article L. 820-12 du code de commerce"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142764" titretxt="Décret n° 2025-1258 du 22 décembre 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142774" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2026 d'un concours externe à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142794" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2026 d'un concours externe à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142814" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2026 d'un premier concours interne à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142834" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2026 d'un premier concours interne à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142854" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2025 portant suppression de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142869" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification de la date réglementaire de dépôt de la déclaration de récolte"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142875" titretxt="Décret n° 2025-1259 du 19 décembre 2025 relatif aux interventions dans le secteur du lait issu de l'agriculture biologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142894" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2025 portant homologation de cahiers des charges label rouge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142907" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaufort »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142913" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2025 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2026 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2026 fondée sur la solidarité nationale, pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142921" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2026-2028"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142928" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2025 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142943" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2025 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142958" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2025 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142973" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142985" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement en qualité d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053142999" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143013" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre (grade de classe normale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143026" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (grade de technicien principal)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143040" titretxt="Décret n° 2025-1260 du 22 décembre 2025 relatif au signalement des faits de violence dans les établissements d'enseignement publics et à la création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Faits établissement »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143067" titretxt="Décret n° 2025-1261 du 19 décembre 2025 portant publication de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143104" titretxt="Décret n° 2025-1262 du 19 décembre 2025 portant publication du quatrième protocole portant amendement à la convention du 27 octobre 1956 entre la République fédérale d'Allemagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle (ensemble une annexe), signé à Schengen le 18 septembre 2023 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143113" titretxt="Décret n° 2025-1263 du 19 décembre 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la régularisation des eaux du lac Léman (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération sur les eaux transfrontières du Rhône (2), signés à Genève le 4 septembre 2025"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143137" titretxt="Décret n° 2025-1264 du 19 décembre 2025 fixant les modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143145" titretxt="Décret n° 2025-1265 du 19 décembre 2025 relatif aux tests rapides d'orientation diagnostique du paludisme et du déficit en glucose-6-phosphate déshydrogénase en Corse et à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143156" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2025 portant radiation de produits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143164" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2025 portant radiation des bioprothèses valvulaires aortique avec armature CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT RSR 2800 TFX de la société EDWARDS LIFESCIENCES France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143173" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le coefficient prévu à l'article 219 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143180" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et la liste des emplois fonctionnels du groupe I"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143186" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143198" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143207" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143219" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143231" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143243" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143260" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143271" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention pour la réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique du paludisme et des tests rapides d'orientation diagnostique du déficit en glucose-6-phosphate déshydrogénase en Corse, en Guyane et à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143303" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2025 fixant les principes communs aux parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce et le cahier des charges des structures désignées pour organiser ces parcours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143377" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143389" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'agrément d'un accord de travail applicable dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143399" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143424" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2025 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143433" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143451" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143458" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143465" titretxt="Décret n° 2025-1266 du 19 décembre 2025 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Paris-Est »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143539" titretxt="Décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143560" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143562" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143569" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143571" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143573" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2025 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143576" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143579" titretxt="Décret du 22 décembre 2025 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. QUINET (Alain)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143585" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143591" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143593" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination d'une inspectrice (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143600" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143604" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination d'un inspecteur adjoint (groupe III) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143611" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2025 portant cessation de fonctions (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143617" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143619" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143627" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des transports"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143636" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143647" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance des ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143653" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à l'observatoire partitaire prospectif interbranche des métiers, des qualifications et de l'emploi dans la coopération agricole et familles associées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143659" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux proches aidants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143665" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective renommée accord collectif territorial concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de la Moselle et des Vosges"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143671" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143678" titretxt="Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2026)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143681" titretxt="Décision du 20 novembre 2025 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale consultative des droits de l'homme</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143684" titretxt="Déclaration relative à l'avis de Cour internationale de justice (CIJ) sur les obligations des Etats en matière de changement climatique (D - 2025 - 7)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143687" titretxt="Délibération n° 2025-110 du 13 novembre 2025 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Faits établissement »"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143693" titretxt="Décret du 22 décembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143696" titretxt="Avis informatif relatif à une proposition de déchéance de la nationalité française (Accès protégé)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143701" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143703" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143705" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143708" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143710" titretxt="Documents déposés"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143721" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service, chef du service de l'administration générale (administration centrale : direction générale de la sécurité intérieure)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143750" titretxt="Avis d'appel à candidatures au titre de l'année 2026 pour l'accès de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture par la voie du détachement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143759" titretxt="Avis d'appel à candidatures au titre de l'année 2026 pour l'accès de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à la qualité d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par la voie du détachement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143768" titretxt="Avis d'appel à candidatures au titre de l'année 2026 pour l'accès de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire par la voie du détachement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143777" titretxt="Avis d'appel à candidatures au titre de l'année 2026 pour l'accès de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture par la voie du détachement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143786" titretxt="Avis d'appel à candidatures au titre de l'année 2026 pour l'accès de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture par la voie du détachement"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143796" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143838" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Noix du Périgord »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143843" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143846" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053143880" titretxt="Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des pommades ophtalmiques stériles visées au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
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