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<ID>JORFCONT000035879798</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/10/26/0251</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0251 du 26 octobre 2017</TITRE>
<NUM>0251</NUM>
<DATE_PUBLI>2017-10-26</DATE_PUBLI>


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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035879803" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2017 relatif au cahier des charges de l'appel à projets « Instituts hospitalo-universitaires 2 - édition octobre 2017 »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035879810" titretxt="Décision du 23 octobre 2017 modifiant la décision du 6 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035879820" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2017 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Combrailles-en-Marche » (Allier, Creuse et Puy-de-Dôme), à la société TLS Geothermics SAS"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035879823" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2017 portant création de régies de recettes et de régies d'avances auprès de juridictions civiles et pénales"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035879844" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des missions diplomatique et consulaires et du service culturel et de coopération scientifique et technique au Maroc"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035879849" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035879853" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance à la direction générale de la sécurité extérieure"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035879856" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035879880" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2017 portant radiation du pied à restitution d'énergie de classe II BREEZE de la société OKO SOLUTION inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035879889" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035879894" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035879899" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2017 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile ECLIPSE 5 de la société CAIRE Inc., de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire et changement de dénomination du fabricant du concentrateur d'oxygène mobile ECLIPSE 3 de la société CHART SEQUAL TECHNOLOGIES Inc, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035879909" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 modifié portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035879926" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de première classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035879928" titretxt="Décision du 19 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de trois professeurs de l'Institut Mines-Télécom"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035879932" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2017 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035879935" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035879962" titretxt="Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880007" titretxt="Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880014" titretxt="Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » de la campagne 2017-2018 à la campagne 2021-2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880020" titretxt="Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à la décision V.1.2017 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2017 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2017-2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880026" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880028" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880030" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880032" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880034" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880036" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880039" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 modifié fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le contenu de la formation d'adaptation au poste de travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880050" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880056" titretxt="Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880184" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880186" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880188" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880190" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880192" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880194" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880196" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880198" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880202" titretxt="Décret du 25 octobre 2017 portant nomination d'une directrice - Mme DUVAL-HUWART (Sophie)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880211" titretxt="Citation à l'ordre de la Nation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880213" titretxt="Décret du 25 octobre 2017 portant nomination de la préfète du Territoire de Belfort - Mme ELIZEON (Sophie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880222" titretxt="Décret du 25 octobre 2017 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. BARNIER (Daniel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880231" titretxt="Décret du 25 octobre 2017 portant nomination de la préfète de la Lozère - Mme WILS-MOREL (Christine)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880241" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880246" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880251" titretxt="Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880253" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880259" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880265" titretxt="Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880267" titretxt="Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu le diplôme d'ingénieur en génie atomique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880270" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880272" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880274" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880276" titretxt="Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880279" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880282" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880284" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et fabrication)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880286" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880288" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880291" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880293" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880296" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Foncière Publique Solidaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880298" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'un directeur par intérim au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880300" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880302" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880305" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880308" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine (prorogation de mandat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880311" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880313" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Réseau Canopé"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880316" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2017 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880318" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2017 portant admission au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880320" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880322" titretxt="Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination de l'agent comptable de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880324" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880326" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880328" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880330" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination de l'agent comptable de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880333" titretxt="Décret du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880335" titretxt="Décret du 25 octobre 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880337" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880341" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880351" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880360" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880372" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880412" titretxt="Arrêté du 18 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880464" titretxt="Arrêté du 18 octobre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)"/>
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<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880476" titretxt="Décision n° 394474 du 23 octobre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880478" titretxt="Décision n°404679 du 18 octobre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Cour de discipline budgétaire et financière</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880482" titretxt="Arrêt n° 216-784 du 13 octobre 2017 « Opéra national de Bordeaux » (Accès protégé)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880486" titretxt="Décision n° 2017-VP-54 du 16 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880492" titretxt="Décision n° 2017-VP-57 du 17 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des jeux en ligne</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880499" titretxt="Décision n° 2017-019 du 19 octobre 2017 portant ajout d'un nom de domaine pour l'accès à l'offre de jeu de la société BES SAS"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880508" titretxt="Décision n° 2017-765 du 27 septembre 2017 portant rectificatif de la décision n° 2017-543 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Fun Radio Provence et Fun Radio Côte d'Azur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880514" titretxt="Décision n° 2017-766 du 27 septembre 2017 portant rectificatif de la décision n° 2017-545 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Avignon, NRJ Marseille, NRJ Nice et NRJ Menton-Monaco"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880520" titretxt="Décision n° 2017-767 du 27 septembre 2017 portant rectificatif de la décision n° 2017-548 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880526" titretxt="Décision n° 2017-768 du 27 septembre 2017 portant rectificatif de la décision n° 2017-549 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Provence/Virgin Radio Marseille-Toulon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880532" titretxt="Décision n° 2017-RM-07 du 26 septembre 2017 modifiant la décision n° 2016-RM-06 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entre-Deux FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Entre-Deux FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880539" titretxt="Décision n° 2017-RM-08 du 26 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-RM-17 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint-Louis radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880546" titretxt="Décision n° 2017-RM-09 du 26 septembre 2017 modifiant la décision n° 2016-RM-20 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOGERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880553" titretxt="Décision n° 2017-RM-10 du 26 septembre 2017 modifiant la décision n° 2016-RM-22 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880560" titretxt="Décision n° 2017-RM-11 du 26 septembre 2017 modifiant la décision n° 2016-RM-11 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Sud pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sud"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880567" titretxt="Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l'Association d'élèves de Bandrélé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880569" titretxt="Délibération relative à une autorisation temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880571" titretxt="Délibération relative à une autorisation temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880573" titretxt="Délibération relative à une autorisation temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880575" titretxt="Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq anshors appel aux candidatures l'autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de La Réunion et de Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880579" titretxt="Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de La Réunion et de Mayotte"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880585" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880587" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880600" titretxt="Organismes extraparlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880602" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880609" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880611" titretxt="Bureau du sénat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880613" titretxt="Conférence des présidents"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880626" titretxt="Informations diverses"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880631" titretxt="Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers vétérinaires à l'école de santé des armées en 2018 catégorie « Cinquième année de tronc commun des études vétérinaires »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880635" titretxt="Avis de concours externes et internes pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880637" titretxt="Avis relatif au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880639" titretxt="Avis de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880641" titretxt="Avis de concours externes et internes pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880643" titretxt="Avis de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880646" titretxt="Avis de concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880650" titretxt="Avis relatif à l'application de l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880652" titretxt="Avis relatif à l'avenant n° 16 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes et l'assurance maladie, signée le 31 octobre 1996"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880777" titretxt="Avis relatif à la tarification du concentrateur d'oxygène mobile ECLIPSE 5 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880779" titretxt="Avis relatif à la tarification du concentrateur d'oxygène mobile ECLIPSE 3 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880782" titretxt="Avis n° 2017-12 de la Commission consultative des trésors nationaux"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880787" titretxt="Résultats des tirages du Keno du dimanche 22 octobre 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880789" titretxt="Résultats du tirage du Loto du lundi 23 octobre 2017"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880793" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 276 et 15 n° 94"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880795" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 277"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880799" titretxt="Cours indicatifs du 25 octobre 2017 communiqués par la Banque de France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035880802" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 137 à 150)"/>
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