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<ID>JORFCONT000043129840</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/2/13/0038</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0038 du 13 février 2021</TITRE>
<NUM>0038</NUM>
<DATE_PUBLI>2021-02-13</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043129845" titretxt="Décret n° 2021-147 du 11 février 2021 relatif au mélange de boues issues de l'assainissement des eaux usées urbaines et à la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumises à la loi sur l'eau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043129867" titretxt="Arrêté du 11 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeur de recherche du développement durable de deuxième classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043129870" titretxt="Arrêté du 11 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043129874" titretxt="Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043129881" titretxt="Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043129888" titretxt="Décision du 27 janvier 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043129895" titretxt="Décret n° 2021-148 du 11 février 2021 portant modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l'exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043129947" titretxt="Arrêté du 11 février 2021 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043129952" titretxt="Arrêté du 12 février 2021 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043129958" titretxt="Décret n° 2021-149 du 11 février 2021 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires, pris pour l'application des articles 3 et 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130022" titretxt="Décret n° 2021-150 du 10 février 2021 permettant aux étrangers en situation de handicap sollicitant une carte de résident de bénéficier d'aménagements d'épreuves pour le passage du test linguistique attestant leur niveau de maîtrise du français"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130028" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2021 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130040" titretxt="Arrêté du 10 février 2021 fixant le modèle de certificat médical prévu au b du 5° de l'article R. 314-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130051" titretxt="Arrêté du 10 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130065" titretxt="Décision du 27 janvier 2021 relative à une demande d'agrément"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130070" titretxt="Décision du 11 février 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130085" titretxt="Décision du 28 janvier 2021 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130091" titretxt="Arrêté du 10 février 2021 fixant les modalités d'organisation du stage des techniciens de l'administration pénitentiaire recrutés par la voie des concours externe et interne et de la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens de l'administration pénitentiaire recrutés par examen professionnel ou par liste d'aptitude"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130134" titretxt="Arrêté du 10 février 2021 fixant les modalités d'organisation du stage des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire recrutés par la voie des concours externe et interne et de la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs techniques recrutés par examen professionnel ou par liste d'aptitude"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130178" titretxt="Décret n° 2021-151 du 11 février 2021 fixant pour l'année 2020 les modalités de calcul de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130188" titretxt="Décision du 11 février 2021 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130205" titretxt="Décret n° 2021-152 du 12 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130240" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2021 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130252" titretxt="Arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat type du contrat de début d'exercice"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130309" titretxt="Décret du 11 février 2021 autorisant l'acceptation d'une donation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130311" titretxt="Décret du 11 février 2021 autorisant l'acceptation d'un legs"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130315" titretxt="Arrêté du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 modifié portant délégation de signature (direction des sports)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130327" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2021 portant report de crédits"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130395" titretxt="Décret du 11 février 2021 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme PAPPALARDO (Michèle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130397" titretxt="Décret du 12 février 2021 chargeant un sénateur d'une mission temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130402" titretxt="Décret du 12 février 2021 chargeant un député d'une mission temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130407" titretxt="Arrêté du 5 février 2021 portant nomination au Conseil d'analyse économique (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130413" titretxt="Décret du 11 février 2021 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130421" titretxt="Décret du 11 février 2021 portant promotion, nomination, affectation et renouvellement de détachement d'administrateurs généraux des finances publiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130459" titretxt="Arrêté du 4 février 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130467" titretxt="Arrêté du 4 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130487" titretxt="Arrêté du 4 février 2021 modifiant un arrêté en date du 13 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130489" titretxt="Arrêté du 11 février 2021 portant renouvellement dans les fonctions de membre suppléant du Conseil national de l'ordre national des médecins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130491" titretxt="Arrêté du 11 février 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130499" titretxt="Arrêté du 11 janvier 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130511" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2021 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130513" titretxt="Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à poursuivre leur deuxième période probatoire de formation et prononçant leur lieu de préaffectation (promotion d'automne 2020 - entrée en formation le 1er septembre 2020)"/>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130517" titretxt="Arrêté du 2 février 2021 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130519" titretxt="Arrêté du 2 février 2021 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130523" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130527" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130535" titretxt="Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130553" titretxt="Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130563" titretxt="Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130573" titretxt="Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130705" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130711" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130717" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130724" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord cadre relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des entreprises du spectacle vivant à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique signé le 17 février 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130729" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130735" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130742" titretxt="Décision n° 2020-883 QPC du 12 février 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130757" titretxt="Décision n° 2020-884 QPC du 12 février 2021"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130775" titretxt="Décision du 1er février 2021 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130778" titretxt="Délibération n° 2020-124 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret portant modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l'exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateformes en ligne (demandes d'avis n° 2218895 et 2218896)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Centre national de la fonction publique territoriale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130793" titretxt="Arrêté du 1er février 2021 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2021)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130797" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130799" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130801" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130804" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130806" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130808" titretxt="Documents publiés"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130811" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Formations de travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130815" titretxt="Formations de travail"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130820" titretxt="Avis de vacance d'un emploi à temps plein de technicien de haut niveau en réseau radio LTE au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130828" titretxt="Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2020-2021. - Mois d'octobre 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130830" titretxt="Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2020-2021. - Mois d'octobre 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130832" titretxt="Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2020-2021. - Mois d'octobre 2020"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130837" titretxt="Cours indicatifs du 12 février 2021 communiqués par la Banque de France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043130840" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 124 à 142)"/>
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