<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000029293299</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/7/26</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0171 du 26 juillet 2014</TITRE>
<NUM>0171</NUM>
<DATE_PUBLI>2014-07-26</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministre des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293304" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2014 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293314" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2014 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293320" titretxt="Décret du 25 juillet 2014 portant classement d'un site"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293322" titretxt="Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293334" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2014 autorisant la société TrailStone GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293337" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293340" titretxt="Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293399" titretxt="Décret du 24 juillet 2014 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Fondation Bordeaux Université »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293402" titretxt="Décret n° 2014-839 du 24 juillet 2014 actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293410" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2014 fixant les composantes T1 définitive pour 2013 et provisionnelle pour 2014 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293418" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de la publicité foncière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293426" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293432" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293438" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293444" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293451" titretxt="Décret n° 2014-840 du 24 juillet 2014 portant modification des dispositions d'étiquetage applicables aux générateurs d'aérosol"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293483" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à ALTIS SEMICONDUCTOR"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293488" titretxt="Décret n° 2014-841 du 24 juillet 2014 relatif aux modalités de cumul d'activités des praticiens hospitaliers en cas d'exercice de missions d'expertise judiciaire ordonnées en application du code de procédure pénale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293511" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2014 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2014-2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293515" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2014 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire et des vacations des membres et rapporteurs du comité de suivi des retraites"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293524" titretxt="Arrêté du 24 juin 2014 fixant l'ouverture au titre de l'année 2015 des concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives du centre de gestion du Nord"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293526" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293528" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293531" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293539" titretxt="Décret n° 2014-842 du 24 juillet 2014 relatif à la contractualisation écrite dans le secteur de la production de lait de vache"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293556" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel, conclu le 7 novembre 2013 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293561" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel, conclu le 7 novembre 2013 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), relatif au marché des palmipèdes gras"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293566" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293569" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins du Beaujolais pour les campagnes 2013-2014 à 2015-2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293574" titretxt="Décision du 23 juillet 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293582" titretxt="Décret du 24 juillet 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme SALMON (Catherine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293584" titretxt="Décret du 24 juillet 2014 portant désignation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes - M. KRUGER (François)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293586" titretxt="Décret du 24 juillet 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme RIGAUD (Lison)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293588" titretxt="Décret du 24 juillet 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CATINAUD (Laurent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293590" titretxt="Décret du 24 juillet 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LODS (Patrick)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293592" titretxt="Décret du 24 juillet 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. SIMON (Yann)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293594" titretxt="Décret du 24 juillet 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. EVRAT (Emmanuel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293596" titretxt="Décret du 24 juillet 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. VANDENBERGHE (Guillaume)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293598" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination (Cour des comptes)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministre des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293601" titretxt="Décret du 24 juillet 2014 portant nomination d'un consul général de France à Recife - M. BISSON (Bruno)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293603" titretxt="Décret du 26 juin 2014 portant nomination d'un ambassadeur représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement - M. LECHERVY (Christian) (rectificatif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293605" titretxt="Décret du 26 juin 2014 portant nomination d'un secrétaire permanent pour le Pacifique - M. LECHERVY (Christian) (rectificatif)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293608" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293610" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293612" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293614" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2014 portant nomination du président de la délégation française du comité de sécurité du tunnel routier du Somport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293616" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination de la vice-présidente de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293619" titretxt="Décret du 24 juillet 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293623" titretxt="Décret du 24 juillet 2014 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293625" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination et renouvellement d'assesseurs au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293627" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2014 portant acceptation d'une démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293629" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2014 portant désignation de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293632" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293634" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293636" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293639" titretxt="Décret du 24 juillet 2014 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. MÉNIÈRE (Yann)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293641" titretxt="Décret du 24 juillet 2014 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. COELHO (Fabien)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293643" titretxt="Arrêté du 30 juin 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines) (rectificatif)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293646" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293650" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293653" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2014 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2013)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293655" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293658" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293661" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien et de pharmacien dans la spécialité de biologie médicale en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293667" titretxt="Arrêté du 16 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293669" titretxt="Arrêté du 6 mai 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293671" titretxt="Arrêté du 3 juin 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293673" titretxt="Arrêté du 3 juin 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293675" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293677" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293679" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293682" titretxt="Décret du 24 juillet 2014 portant nomination dans l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293684" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293686" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293689" titretxt="Décret du 25 juillet 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin - M. COURET (Jean-François)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293691" titretxt="Décret du 25 juillet 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - M. CARRERE (Hervé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293693" titretxt="Décret du 25 juillet 2014 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - M. DECLERCK (Denis)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la décentralisation et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293696" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2014 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés (promotions 2013-2014) (rectificatif)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293699" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293701" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293703" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293706" titretxt="Modification de la liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur de la Cour des comptes"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293709" titretxt="Avis relatif à des fusions avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293712" titretxt="Avis relatif à un transfert total de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union d'institution de prévoyance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293715" titretxt="Avis relatif à un transfert de portefeuillede bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293718" titretxt="Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293722" titretxt="Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293726" titretxt="Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293730" titretxt="Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293736" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293741" titretxt="Avis d'ouverture au titre de l'année 2015 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293746" titretxt="Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle selon l'article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l'article R. 421-1-1 (session 2014)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293754" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293759" titretxt="Résultats des tirages du Loto du mercredi 23 juillet 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293762" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 23 juillet 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029293765" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 170"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
