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<ID>JORFCONT000017570587</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/11/29</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0277 du 29 novembre 2007</TITRE>
<NUM>0277</NUM>
<DATE_PUBLI>2007-11-29</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017570592" titretxt="Décret n° 2007-1673 du 28 novembre 2007  relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017570600" titretxt="Décret n° 2007-1674 du 27 novembre 2007 modifiant divers décrets d'application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée et relatif aux relations entre utilisateurs et gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017570622" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017570634" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017570636" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2007 portant fermeture du service  de la police aux frontières de Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017570642" titretxt="Décret n° 2007-1675 du 23 novembre 2007 portant publication de l'avenant à la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 11 janvier 2007 (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017570716" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (service de la communication)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017570731" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2007 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes ovines pour la campagne 2007 en France métropolitaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017570739" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017570748" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE, et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017570755" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017570782" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017570813" titretxt="Arrêté du 15 novembre 2007 portant création d'une commission d'appel d'offres au sein de la délégation aux affaires européennes et internationales pour les marchés liés à la présidence française du Conseil de l'Union européenne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017570822" titretxt="Décret du 27 novembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017570826" titretxt="Décret n° 2007-1676 du 28 novembre 2007 relatif à la durée des contrats conclus pour la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuels mentionnés à l'article L. 333-2 du code du sport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017570833" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017570841" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017570854" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017570864" titretxt="Décision du 16 octobre 2007 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017570869" titretxt="Décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017570923" titretxt="Décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017570946" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2007-1679 du 27 novembre 2007 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017570949" titretxt="Décret n° 2007-1679 du 27 novembre 2007 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017570956" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un programme informatisé d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation dénommé « PABLO »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017570977" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2007 portant création par la direction générale  de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « Demande de subvention »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017570997" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique des impôts de 1re classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571010" titretxt="Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571014" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571016" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571019" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571025" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571027" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination du directeur de l'Institut national des télécommunications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571029" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de la comptabilité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571031" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571034" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571036" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2007 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571039" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571041" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571043" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571045" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571047" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571049" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination à la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571051" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571053" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2007 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571055" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571059" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination à la conférence prévue à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571062" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2007 portant mise à disposition (inspection générale des affaires sociales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571065" titretxt="Décret du 23 novembre 2007 portant nomination et promotion dans l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571067" titretxt="Décision du 20 novembre 2007 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571070" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination du responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Ouest"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571072" titretxt="Arrêté du 7 novembre 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571075" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571077" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en  France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571079" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination au comité économique des produits de santé"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571082" titretxt="Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination  (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571084" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571086" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571090" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571095" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, Cabourg, Caen, Chantilly et Deauville"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571100" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571112" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention  collective nationale de la production de films d'animation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571117" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des artistes-interprètes des émissions de télévision"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571121" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571125" titretxt="Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'&#156;uvre et produits dérivés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571136" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571141" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571145" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord national  interbranche concernant les intermittents du spectacle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571150" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans diverses branches des industries alimentaires"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571162" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord collectif régional (Corse) conclu dans le secteur de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571166" titretxt="Décision n° 2007-964 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Saint-Etienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571220" titretxt="Décision n° 2007-965 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Strasbourg"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571274" titretxt="Décision n° 2007-966 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Brest"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571328" titretxt="Décision n° 2007-967 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Nice et Menton"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571382" titretxt="Décision n° 2007-968 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Montluçon"/>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571437" titretxt="Avis du 25 avril 2007 sur le projet de décret modifiant divers décrets d'application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée et relatif aux relations entre utilisateurs de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571460" titretxt="Avis de vacance (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571463" titretxt="Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571467" titretxt="Avis relatif aux concours d'admission sur épreuves à l'Ecole de l'air en 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571477" titretxt="Avis relatif au concours d'admission sur titre à l'Ecole de l'air en 2008 ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571485" titretxt="Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571488" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571491" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571494" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571497" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571500" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571503" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571506" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571518" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571523" titretxt="Avis relatif au tarif d'une redevance pour services rendus sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017571540" titretxt="Résultats de l'événement n° 364 Cote &amp; Match du mardi 27 novembre 2007"/>
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