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<ID>JORFCONT000020752683</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/6/18</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0139 du 18 juin 2009</TITRE>
<NUM>0139</NUM>
<DATE_PUBLI>2009-06-18</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752688" titretxt="Décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l'application de l'article 257 du code des douanes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752700" titretxt="Arrêté du 9 juin 2009 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752703" titretxt="Arrêté du 11 juin 2009 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752710" titretxt="Décret du 16 juin 2009  portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752712" titretxt="Arrêté du 29 mai 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752714" titretxt="Arrêté du 11 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752716" titretxt="Arrêté du 12 juin 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752719" titretxt="Décret n° 2009-703 du 16 juin 2009  modifiant le décret n° 2008-172 du 22 février 2008 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à France Télécom"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752742" titretxt="Décret n° 2009-704 du 16 juin 2009 modifiant le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752748" titretxt="Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752758" titretxt="Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752768" titretxt="Arrêté du 8 juin 2009 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour l'année 2009 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752775" titretxt="Arrêté du 10 juin 2009 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752779" titretxt="Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 août 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752785" titretxt="Arrêté du 9 juin 2009 fixant les modalités des consultations des personnels organisées pour déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires spéciaux et des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès du vice-président du Conseil d'Etat et du président de la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752809" titretxt="Arrêté du 9 juin 2009 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752822" titretxt="Décret n° 2009-705 du 16 juin 2009 relatif au brevet de technicien supérieur agricole et modifiant le code rural"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752828" titretxt="Décret n° 2009-706 du 16 juin 2009 relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752868" titretxt="Arrêté du 3 juin 2009 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes bovines des départements d'outre-mer pour la campagne 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752882" titretxt="Arrêté du 3 juin 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2008-2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752913" titretxt="Arrêté du 4 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752916" titretxt="Arrêté du 4 juin 2009  fixant les modèles d'imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2 de l'article L. 731-4 du code rural pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752918" titretxt="Arrêté du 4 juin 2009  fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752920" titretxt="Arrêté du 4 juin 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752922" titretxt="Arrêté du 8 juin 2009 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux mesures Aide à l'importation d'animaux vivants et Diversification des productions végétales du POSEI France pour l'année de réalisation 2008"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752937" titretxt="Arrêté du 4 juin 2009 portant approbation de la convention relative au centre du Conservatoire national des arts et métiers de Maurice"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752940" titretxt="Arrêté du 10 juin 2009 portant création  de l'agence de reconversion de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752951" titretxt="Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752973" titretxt="Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de gestion de l'agence de reconversion de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752978" titretxt="Décision du 8 juin 2009 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2009"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752981" titretxt="Arrêté du 12 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020752991" titretxt="Arrêté du 12 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753002" titretxt="Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753102" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2009-708 du 16 juin 2009 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753104" titretxt="Décret n° 2009-708 du 16 juin 2009  portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753109" titretxt="Arrêté du 18 février 2009 fixant les modalités et la nature du concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753131" titretxt="Arrêté du 2 juin 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2008 et leur répartition par corps (formation du 1er septembre 2009 au 31 août 2010)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753133" titretxt="Arrêté du 8 juin 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué à Dubai"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753143" titretxt="Arrêté du 9 juin 2009 portant transfert du recouvrement des amendes entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753152" titretxt="Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753154" titretxt="Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753156" titretxt="Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753160" titretxt="Arrêté du 9 juin 2009 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753163" titretxt="Arrêté du 8 juin 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753165" titretxt="Arrêté du 9 juin 2009  portant admission à la retraite  (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753169" titretxt="Arrêté du 9 juin 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753172" titretxt="Arrêté du 11 juin 2009 portant promotion (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753174" titretxt="Arrêté du 11 juin 2009 portant promotion (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753176" titretxt="Arrêté du 11 juin 2009 portant promotion (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753179" titretxt="Décret du 15 juin 2009 déchargeant des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon - M. CAZENAVE (Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753181" titretxt="Décret du 15 juin 2009 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753184" titretxt="Arrêté du 15 juin 2009 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753187" titretxt="Décret du 15 juin 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Kerth (Paul)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753189" titretxt="Décret du 15 juin 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Trouiller (Patrice)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753192" titretxt="Arrêté du 7 avril 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753195" titretxt="Arrêté du 8 juin 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753198" titretxt="Décret du 16 juin 2009 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753202" titretxt="Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753204" titretxt="Arrêté du 22 mai 2009 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753206" titretxt="Arrêté du 22 mai 2009 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753208" titretxt="Arrêté du 3 juin 2009  portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753210" titretxt="Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753214" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753219" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional interprofessionnel de La Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753222" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel de la région Martinique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753225" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753229" titretxt="Arrêté du 8 juin 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à l'indemnisation des salariés des exploitations et entreprises agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753237" titretxt="Arrêté du 8 juin 2009 portant extension d'un accord collectif de prévoyance relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières de la région d'Alsace"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753243" titretxt="Arrêté du 8 juin 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture et les entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime (annexe cadres) (n° 9171)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753249" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753253" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753261" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône"/>
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<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753266" titretxt="Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination d'un secrétaire général de chambre régionale des comptes (Cour des comptes)"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753269" titretxt="Décision du 29 mai 2009 portant délégation de signature au secrétaire général"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753273" titretxt="Décision du 29 mai 2009 portant délégation de signature à la directrice des ressources humaines, financières et informatiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753277" titretxt="Décision du 29 mai 2009 portant délégation de signature au directeur adjoint des ressources humaines, financières et informatiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753282" titretxt="Décision n° 2009-320 du 5 mai 2009  portant renouvellement  d'un membre du comité technique radiophonique de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753288" titretxt="Décision n° 2009-361 du 26 mai 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre sur la zone Haute-Normandie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753295" titretxt="Décision n° 2009-374 du 26 mai 2009 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision (Clermont 1re)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753305" titretxt="Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision (Clermont 1re)"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753309" titretxt="Avis n° 2009-0243 du 2 avril 2009 sur un projet d'arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour l'année 2009 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques"/>
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<TITRE_TM>Comité des entreprises d'assurance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753319" titretxt="Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753325" titretxt="Avis relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753329" titretxt="Avis de vacance d'emplois  d'attaché d'administration hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753332" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753366" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753369" titretxt="Résultats du tirage du Loto du lundi 15 juin 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753372" titretxt="Résultats de l'événement n° 518 Cote &amp; Match du lundi 15 juin 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753375" titretxt="Résultats des tirages du Keno du lundi 15 juin 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753378" titretxt="Résultats du tirage de l'OXO du lundi 15 juin 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020753381" titretxt="Résultats de l'événement n° 187 Cote &amp; Score du lundi 15 juin 2009"/>
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