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<ID>JORFCONT000017764251</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/12/30</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0303 du 30 décembre 2007</TITRE>
<NUM>0303</NUM>
<DATE_PUBLI>2007-12-30</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764256" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2007 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764295" titretxt="Décret n° 2007-1866 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764306" titretxt="Décret n° 2007-1867 du 26 décembre 2007 relatif aux voies ferrées portuaires et modifiant le code des ports maritimes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764341" titretxt="Décret n° 2007-1868 du 26 décembre 2007 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements dans les domaines de l'assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques et modifiant le code général des collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764365" titretxt="Décret n° 2007-1869 du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de déclaration des produits biocides et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764402" titretxt="Décret n° 2007-1870 du 26 décembre 2007 fixant les coefficients des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base et modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764415" titretxt="Décret n° 2007-1871 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public d'aménagement de la région dite « de La Défense »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764421" titretxt="Décret n° 2007-1872 du 26 décembre 2007 relatif à l'affectation du débit artificiel des cours d'eau à certains usages"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764437" titretxt="Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764475" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2007 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764485" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2007 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764496" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764682" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément du Bureau Veritas pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764692" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à pression"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764703" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les récipients à pression"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764719" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764735" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764745" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'Apave  Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764756" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant organisation  des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764767" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764783" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764793" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764805" titretxt="Décret n° 2007-1874 du 26 décembre 2007 relatif aux contrôles à la frontière à Saint-Barthélemy"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764815" titretxt="Décret n° 2007-1875 du 26 décembre 2007 relatif aux modalités des transferts de compétences vers les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764833" titretxt="Décret n° 2007-1876 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764859" titretxt="Décret n° 2007-1877 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de l'intérieur visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764867" titretxt="Décret n° 2007-1878 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764889" titretxt="Décret n° 2007-1879 du 26 décembre 2007 complétant le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764905" titretxt="Décret du 26 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764917" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764923" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la formation des conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764931" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 déterminant le reclassement de fonctionnaires détachés dans un emploi de directeur des services de préfecture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764938" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764955" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764966" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764975" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764983" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017764992" titretxt="Décret n° 2007-1880 du 26 décembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765004" titretxt="Décret n° 2007-1881 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765015" titretxt="Décret n° 2007-1882 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du chef du protocole, introducteur des ambassadeurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765021" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765027" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du chef du protocole, introducteur des ambassadeurs"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765034" titretxt="Décret n° 2007-1883 du 26 décembre 2007 portant abrogation des dispositions relatives au calcul de la provision pour pertes de change et modifiant le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité (partie réglementaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765046" titretxt="Décret n° 2007-1884 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 420-4 (II) du code de commerce, concernant un accord relatif aux délais de paiement dans la filière automobile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765054" titretxt="Décret n° 2007-1885 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765065" titretxt="Décret n° 2007-1886 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765076" titretxt="Décret n° 2007-1887 du 26 décembre 2007 relatif aux éléments à mentionner sur la déclaration prévue aux articles 87 et 87 A du code général des impôts et au bordereau prévu à l'article 1678 quinquies du même code"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765090" titretxt="Décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765112" titretxt="Décret n° 2007-1889 du 26 décembre 2007  relatif  à l'émission des valeurs du Trésor"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765122" titretxt="Arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux déclarations  de recettes en matière de taxe sur la valeur ajoutée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765134" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1949 fixant la liste des entreprises auprès desquelles sont instituées des commissions des marchés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765141" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 portant deuxième répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2007 de la contribution au développement de l'apprentissage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765150" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765163" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765297" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi pour la désignation d'un ordonnateur principal délégué"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765306" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2007 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2008 à des personnes domiciliées hors de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765312" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2007 portant homologation des règlements n° 2007-01 et n° 2007-06 du Comité de la réglementation comptable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765337" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2007 portant homologation du règlement n° 2007-02 du Comité de la réglementation comptable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765355" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2007 portant homologation des règlements n° 2007-03, n° 2007-04 et n° 2007-05 du Comité de la réglementation comptable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765408" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2007 portant homologation des règlements n° 2007-07, n° 2007-08, n° 2007-09 et n° 2007-10 du Comité de la réglementation comptable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765541" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2007 portant homologation du règlement n° 2007-11 du Comité de la réglementation comptable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765586" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions comptables du code des assurances relatives aux opérations en devises"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765626" titretxt="Décret n° 2007-1890 du 26 décembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement et modifiant la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765650" titretxt="Décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765669" titretxt="Décret n° 2007-1892 du 26 décembre 2007 relatif aux compétences des ministres chargés respectivement du travail, de l'emploi, de l'immigration et de l'intégration en ce qui concerne les migrations de travail et la tutelle de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765694" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007  portant organisation interne de l'administration centrale  du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765712" titretxt="Décret n° 2007-1893 du 26 décembre 2007  modifiant le décret n° 2001-775 du 30 août 2001 instituant une indemnité de fonction d'animation en faveur de certains chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765727" titretxt="Décret n° 2007-1894 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765770" titretxt="Décret n° 2007-1895 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2002-132 du 30 janvier 2002 relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765778" titretxt="Décret n° 2007-1896 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765791" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2007 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à la présence d'inhibiteurs dans le lait et aux modalités de prise en charge des coûts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765796" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765804" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765820" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2007 portant homologation de l'avenant n° 14 à l'accord interprofessionnel du 10 février 1976 portant création d'une cotisation au bénéfice du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765828" titretxt="Décret n° 2007-1897 du 26 décembre 2007 pris pour la mise en œuvre des dispositions de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif à la transformation des institutions de retraite supplémentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765854" titretxt="Décret n° 2007-1898 du 26 décembre 2007  modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765864" titretxt="Décret n° 2007-1899 du 26 décembre 2007  revalorisant le minimum de pension vieillesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765870" titretxt="Décret n° 2007-1900 du 26 décembre 2007 relatif au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765883" titretxt="Décret n° 2007-1901 du 26 décembre 2007 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765888" titretxt="Décret n° 2007-1902 du 26 décembre 2007 révisant le montant de la garantie de ressources pour les personnes handicapées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765895" titretxt="Décret n° 2007-1903 du 26 décembre 2007 relatif au transfert par les institutions de gestion de retraite supplémentaire de leurs provisions ou réserves"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765910" titretxt="Décret n° 2007-1904 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765962" titretxt="Décret n° 2007-1905 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-128 du 9 février 2004 relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765977" titretxt="Décret n° 2007-1906 du 26 décembre 2007 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017765988" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766002" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766028" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766043" titretxt="Décret n° 2007-1907 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766083" titretxt="Décret n° 2007-1908 du 26 décembre 2007 relatif aux indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non résidents de l'Agence nationale de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766097" titretxt="Décret n° 2007-1909 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766108" titretxt="Décret n° 2007-1910 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766119" titretxt="Décret n° 2007-1911 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766130" titretxt="Décret n° 2007-1912 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766141" titretxt="Décret n° 2007-1913 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766152" titretxt="Décret n° 2007-1914 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766163" titretxt="Décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766181" titretxt="Décret n° 2007-1916 du 26 décembre 2007 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université Toulouse-II et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766199" titretxt="Décret n° 2007-1917 du 26 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766217" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de la recherche agronomique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766233" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766248" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2007  fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766250" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant annuel maximum des indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche, ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non résidents de l'Agence nationale de la recherche"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766259" titretxt="Décret n° 2007-1918 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766268" titretxt="Décret n° 2007-1919 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766282" titretxt="Décret n° 2007-1920 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766289" titretxt="Décret n° 2007-1921 du 26 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo, de l'Ouganda et du Gabon le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766294" titretxt="Décret n° 2007-1922 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766305" titretxt="Décret n° 2007-1923 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2001-221 du 9 mars 2001 autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, ses pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766317" titretxt="Décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766345" titretxt="Décret n° 2007-1925 du 26 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction détachés du ministère de l'éducation nationale pour exercer leurs fonctions dans les établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766356" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2007 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766374" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1962 relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766382" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766392" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétences prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766405" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766415" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels des services assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique (directions et établissements du ministère de la défense en compte de commerce)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766428" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766437" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007  modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique et l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766449" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766462" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766476" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766488" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766497" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense et abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766509" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766516" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766524" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766531" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction détachés du ministère de l'éducation nationale pour exercer leurs fonctions dans les établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766537" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766548" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007  relatif au comité directeur du service industriel de l'aéronautique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766560" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766576" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007  relatif au conseil de gestion du service industriel de l'aéronautique et modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766593" titretxt="Décret n° 2007-1926 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766620" titretxt="Décret n° 2007-1927 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766728" titretxt="Décret n° 2007-1928 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766753" titretxt="Décret n° 2007-1929 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766770" titretxt="Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766903" titretxt="Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017766993" titretxt="Décret n° 2007-1932 du 26 décembre 2007 relatif à la procédure de reconnaissance mutuelle et à la procédure décentralisée d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767024" titretxt="Décret n° 2007-1933 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767051" titretxt="Décret n° 2007-1934 du 26 décembre 2007 modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767079" titretxt="Décret n° 2007-1935 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767120" titretxt="Décret n° 2007-1936 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767146" titretxt="Décret n° 2007-1937 du 26 décembre 2007 relatif à l'application de la franchise prévue au III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767163" titretxt="Décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767209" titretxt="Décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767225" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant divers arrêtés relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767253" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767270" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767293" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 pris en application du III de l'article 62 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et modifiant l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767310" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation  des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767343" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017880604" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767360" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767381" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767389" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2007 fixant la liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration,  de l'identité nationale et du codéveloppement"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du logement et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767400" titretxt="Décret n° 2007-1940 du 26 décembre 2007 attribuant une aide exceptionnelle de fin d'année à certains bénéficiaires de minima sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767416" titretxt="Décret n° 2007-1941 du 26 décembre 2007 relatif à la convention de garantie des organismes d'habitation à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767427" titretxt="Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat  et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767551" titretxt="Décret n° 2007-1943 du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions de sécurité sociale dues par l'Etat et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767559" titretxt="Décret n° 2007-1944 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767569" titretxt="Décret n° 2007-1945 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767581" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables  des services déconcentrés du Trésor"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767602" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767622" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767635" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2007 portant admission à la retraite  (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767637" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767639" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2007 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767642" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2007 portant nomination et détermination des missions du liquidateur de Charbonnages de France"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767653" titretxt="Décret du 26 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer - M. Jullian (Arnaud)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767657" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2007  portant nomination (inspection générale des finances)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767660" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2007  portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767664" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination au Conseil national des universités 2007"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767668" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767671" titretxt="Délibération n°  2007-110 du 24 mai 2007 portant avis sur un projet de décret pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement et modifiant la partie réglementaire de ce même code"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767686" titretxt="Décision du 24 décembre 2007 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767753" titretxt="Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 27 décembre 2007 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de France au 1er janvier 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767780" titretxt="Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 27 décembre 2007 sur l'évolution des tarifs de vente du gaz à souscription de Gaz de France au 1er janvier 2008"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Haute Autorité de santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767787" titretxt="Décision n° 2007.11.039/DRI du 21 novembre 2007 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation des fonctions des membres de la commission Evaluation des stratégies de santé"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767795" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767798" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767801" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767804" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767807" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767810" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767813" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017767816" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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