<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000023022124</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/11/10</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0261 du 10 novembre 2010</TITRE>
<NUM>0261</NUM>
<DATE_PUBLI>2010-11-10</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023022127" titretxt="LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010  portant réforme des retraites "/>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023022704" titretxt="Décision n° 2010-617 DC du 9 novembre 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023022725" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 novembre 2010 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-617 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023022727" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 novembre 2010 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-617 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023022729" titretxt="Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant réforme des retraites"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023022735" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023022741" titretxt="Décret n° 2010-1331 du 8 novembre 2010 relatif aux conditions d'actualisation des plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023022747" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2713"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023022756" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2714"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023022765" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2010  fixant la localisation du siège  de l'Etablissement national des invalides de la marine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023022769" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023022778" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2716"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023022787" titretxt="Arrêté du 18 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023022792" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2010 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023022827" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023022833" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2010 pris en application de l'article 1er du décret n° 2009-1690 du 30 décembre 2009 fixant le montant de la rémunération destinée à couvrir les dépenses relatives aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023022844" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2010 relatif à la répartition  du produit de la majoration de la taxe d'aéroport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023022848" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et fixant le nombre de postes"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023022853" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service  territorial éducatif de milieu ouvert à Chambéry (73)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023022864" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Villefranche-sur-Saône (69)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023022875" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lyon (69)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023022886" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023022897" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Genis-les-Ollières (69)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023022909" titretxt="Décret n° 2010-1332 du 8 novembre 2010 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023022945" titretxt="Décret n° 2010-1333 du 8 novembre 2010 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023022964" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2010  relatif aux compteurs de gaz combustible"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023031" titretxt="Décret du 8 novembre 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023033" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2010 instituant un comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (emplois de direction)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023037" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2010 portant ouverture de concours externe et interne de bibliothécaire territorial dans les spécialités bibliothèques et documentation - session 2011"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023040" titretxt="Décret n° 2010-1334 du 8 novembre 2010 modifiant l'article D. 1221-29 du code du travail relatif aux déclarations mensuelles de mouvements de main-d'œuvre"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023050" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2010  fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023059" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les modalités d'évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023078" titretxt="Arrêté du 9 septembre 2010 fixant pour l'année 2010 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023093" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2010 portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023102" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2010 fixant pour 2010 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, des rémunérations forfaitaires versées aux sites participant à l'expérimentation prévue au I de l'article 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, des contributions mentionnées aux articles L. 138-1 et L. 138-10 du code de la sécurité sociale et des remises prévues aux articles L. 162-16, L. 162-18 et L. 165-44 du même code"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023113" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023123" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023135" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2010-1335 du 8 novembre 2010  portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023138" titretxt="Décret n° 2010-1335 du 8 novembre 2010  portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023145" titretxt="Rapport  relatif au décret n° 2010-1336 du 8 novembre 2010 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023147" titretxt="Décret n° 2010-1336 du 8 novembre 2010  portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023154" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2010-1337 du 8 novembre 2010 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023156" titretxt="Décret n° 2010-1337 du 8 novembre 2010  portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023164" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2010-1338 du 8 novembre 2010  portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023167" titretxt="Décret n° 2010-1338 du 8 novembre 2010  portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023174" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2010-1339 du 8 novembre 2010  portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023176" titretxt="Décret n° 2010-1339 du 8 novembre 2010  portant transfert de crédits"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023184" titretxt="Décret n° 2010-1340 du 9 novembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à l'Institut français du cheval et de l'équitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023196" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'Office national des forêts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023198" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2010 instituant différents comités à l'Institut français du cheval et de l'équitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023227" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023256" titretxt="Décret du 9 novembre 2010 prolongeant la mission temporaire confiée à un député"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023260" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023263" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023265" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023267" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023270" titretxt="Décret du 8 novembre 2010 portant nomination du directeur du service gestionnaire des trafics et des circulations de la Société nationale des chemins de fer français - M. BERTRAND (Alain-Henri)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023272" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2010 portant retrait d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023274" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2010 portant nomination du directeur adjoint de l'Etablissement national des invalides de la marine"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023277" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2010 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public  (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023279" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2010 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023281" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023283" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2010 annulant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023285" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2010 annulant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023289" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023291" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023293" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023295" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023297" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023299" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023301" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023303" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023305" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023307" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023309" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023311" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2010  portant désignation d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023314" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2010 portant nomination et titularisation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023316" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2010 portant nomination et titularisation (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023319" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023322" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023324" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023326" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2010 portant cessation de fonctions  au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023330" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2010  portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023332" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2010 portant nomination à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole polytechnique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023335" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination à la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023338" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023340" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023342" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023344" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023346" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023348" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023350" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023352" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023354" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023356" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023358" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2010 portant admission à la retraite  (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023360" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023363" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2010 portant nomination de l'administrateur du Théâtre national de Chaillot"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023367" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'accords à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023377" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023388" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023401" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) (n°s 363, 832 et 833)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023409" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023418" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023427" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023435" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023442" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023454" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023462" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023466" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023471" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023475" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023479" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023483" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023487" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance des salariés non cadres des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Bretagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023491" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023495" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023499" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023507" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023511" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023515" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023519" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023523" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023528" titretxt="Avis n° 10-A-03 du 3 février 2010 relatif à deux projets de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023552" titretxt="Avis n° 10-A-16 du 28 juillet 2010 relatif à deux projets de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d'outre-mer"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023565" titretxt="Avis de recrutement d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023569" titretxt="Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023572" titretxt="Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023575" titretxt="Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023578" titretxt="Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023580" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023583" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023586" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023589" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023592" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023595" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023598" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023601" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023604" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023607" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023610" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023613" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023616" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023619" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023622" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023625" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023628" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023631" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023635" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023639" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023643" titretxt="Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023648" titretxt="Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023655" titretxt="Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023658" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023660" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre  2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023662" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023664" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023666" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023669" titretxt="Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive du GIP « Réussir en Sambre »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023671" titretxt="Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive du GIP « Maison de l'initiative et de l'emploi Roubaix, Wattrelos et Leers »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023673" titretxt="Avis relatif à un arrêté préfectoral prorogeant la durée du GIP « Maison de l'emploi de Valenciennes Métropole »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023676" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023678" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023680" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023684" titretxt="Résultats des tirages du Keno des samedi 6 et dimanche 7 novembre 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023688" titretxt="Résultats du tirage du Loto du samedi 6 novembre 2010"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023023692" titretxt="Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort de pêche pour l'année 2010"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
