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<ID>JORFCONT000053776895</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/4/9/0084</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0084 du 9 avril 2026</TITRE>
<NUM>0084</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-04-09</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053776900" titretxt="Décision du 1er avril 2026 portant délégation de signature (commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053776909" titretxt="Décision du 7 avril 2026 modifiant la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053776918" titretxt="Décret n° 2026-251 du 7 avril 2026 portant composition et désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de Polynésie française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053776929" titretxt="Décret n° 2026-252 du 7 avril 2026 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053776965" titretxt="Décret du 7 avril 2026 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053776967" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 août 2024 fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile pris pour l'application de l'article R. 523-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053776981" titretxt="Arrêté du 30 mars 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Française pour le Développement de l'Enseignement Technique (AFDET) »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053776989" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053776997" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777009" titretxt="Décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777033" titretxt="Arrêté du 2 avril 2026 relatif aux concours de sélection militaire pour l'accès à la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777069" titretxt="Arrêté du 3 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777094" titretxt="Arrêté du 3 avril 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777103" titretxt="Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l'inspection du travail en la matière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777133" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777141" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 portant délégation de signature (division des cabinets)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777149" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 relatif aux autorisations individuelles de port d'armes des agents exerçant à l'Office national des forêts et à l'établissement du Domaine national de Chambord"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777188" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 réglementant la pêche de loisir du bar européen (Dicentrarchus labrax)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777200" titretxt="Décret n° 2026-254 du 8 avril 2026 relatif à la décision de retrait de réductions de peine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777220" titretxt="Arrêté du 7 avril 2026 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777233" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777259" titretxt="Ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777483" titretxt="Arrêté du 3 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777581" titretxt="Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777589" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777595" titretxt="Décret n° 2026-256 du 8 avril 2026 abrogeant le décret n° 2024-210 du 11 mars 2024 instituant un haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777607" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires étrangères"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777623" titretxt="Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777658" titretxt="Arrêté du 7 avril 2026 portant inscription de l'espaceur ballon biodégradable BALLON BIOPROTECT de la société BIOPROTECT au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777666" titretxt="Arrêté du 7 avril 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777678" titretxt="Arrêté du 7 avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777690" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 autorisant l'acceptation d'une donation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777692" titretxt="Arrêté du 27 mars 2026 autorisant l'acceptation d'un don"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777696" titretxt="Arrêté du 7 avril 2026 fixant la composition du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777706" titretxt="Citation à l'ordre de la Nation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777708" titretxt="Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme MERCIER (Julie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777714" titretxt="Décret du 8 avril 2026 portant nomination du directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BOULANGER (Serge)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777720" titretxt="Décret du 8 avril 2026 portant nomination du préfet de la Vienne - M. GIUSTI (Charles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777727" titretxt="Décret du 8 avril 2026 portant nomination du préfet de l'Eure - M. DELARUE (Xavier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777734" titretxt="Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la Meuse - Mme CANTON (Anne-Florence)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777741" titretxt="Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. MOURIER (Paul)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777748" titretxt="Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or - Mme DEMARET (Violaine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777755" titretxt="Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du préfet de l'Indre - M. LANXADE (Thibault)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777762" titretxt="Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de l'Indre - Mme LE BRIGNONEN (Maryvonne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777769" titretxt="Décret du 8 avril 2026 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. ZARROUATI (Marc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777776" titretxt="Décret du 8 avril 2026 portant nomination d'une préfète déléguée chargée d'une mission territoriale temporaire - Mme DULAMON (Claude)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777783" titretxt="Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la Loire - Mme NGUYEN (Muriel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777790" titretxt="Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme MOYNIER (Clarisse)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777798" titretxt="Décret du 8 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Senlis - M. BRUN (Olivier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777806" titretxt="Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Hérault - Mme DE SOUSA (Amélie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777813" titretxt="Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dax (groupe III) - M. REQUET (Éric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777821" titretxt="Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la sous-préfète de Dax (groupe III) - Mme FRECENON-GUILLAUME (Béatrice)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777829" titretxt="Décret du 8 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin - M. LASSINCE (Renaud)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777837" titretxt="Décret du 8 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Bellac - M. LORTHOLARY (Romain)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777845" titretxt="Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Gard - M. NIEPS (Mathias)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777853" titretxt="Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale des titres sécurisés - Mme MERCIER (Julie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777858" titretxt="Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777862" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777871" titretxt="Arrêté du 3 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777882" titretxt="Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées organisé au titre de l'année 2026"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777885" titretxt="Arrêté du 3 avril 2026 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777888" titretxt="Décret du 7 avril 2026 portant nomination (magistrature)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777897" titretxt="Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Eurenco Holding"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777899" titretxt="Arrêté du 24 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris La Défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777901" titretxt="Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777903" titretxt="Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777905" titretxt="Arrêté du 7 avril 2026 portant nominations dans un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des finances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777912" titretxt="Arrêté du 3 avril 2026 portant inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777916" titretxt="Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777920" titretxt="Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Mme JODER (Mélanie)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777929" titretxt="Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'offre de soins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777936" titretxt="Décret du 8 avril 2026 portant nomination par intérim de la directrice générale de l'offre de soins - Mme POUGHEON (Julie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777942" titretxt="Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777952" titretxt="Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777962" titretxt="Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au Conseil national de l'adoption"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777966" titretxt="Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au Conseil national de l'adoption"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777969" titretxt="Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination du président du conseil national de l'adoption"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777973" titretxt="Arrêté du 7 avril 2026 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777976" titretxt="Décret du 7 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme MOUGARD (Sophie)"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053777988" titretxt="Décision n° 2026-RE-01 du 20 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association « Et… Changer » pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil 35"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778014" titretxt="Décision n° 2026-MA-04 du 20 mars 2026 autorisant la SAS Excelis à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV Circuit dans la zone du Castellet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778036" titretxt="Décision n° 2026-MA-09 du 20 mars 2026 autorisant la SA Monte-Carlo-Radiodiffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 04500 FM"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778053" titretxt="Décision n° 2025-0340 du 20 février 2025 adoptant une proposition de montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d'un changement de fournisseur de services d'informatique en nuage conformément à l'article 27 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778062" titretxt="Décisions du 12 mars 2026 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale du débat public</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778065" titretxt="Décision n° 2026/31/CIRC RECYCLAGE TEXTILES/4 du 1er avril 2026 portant désignation de la garante de la concertation continue relative au projet d'unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778075" titretxt="Décision n° 2026/32/SDDR/RTE/5 du 1er avril 2026 relative au débat public relatif à l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778083" titretxt="Décision n° 2026/33/PERPIGNAN PARC/1 du 1er avril 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet « Perpignan Parc » de pôle touristique, culturel et économique à Perpignan (66)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778091" titretxt="Décision n° 2026/34/MEREN NORD/1 du 1er avril 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet dit « MEREN NORD » du secteur Nord du projet de mobilisation des ressources en eau des micro-régions Est et Nord de l'île de La Réunion (974)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778100" titretxt="Décision n° 2026/35/HYNOVERA/5 du 1er avril 2026 de clôture de la concertation continue relative au projet Hynovera d'usine de production de bio-carburants à Gardanne (13)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778105" titretxt="Décision n° 2026/36/DSFM ET EOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE/12 du 1er avril 2026 portant remplacement de la garante de la seconde phase de la concertation continue relative aux projets DSFM et éolien en mer Sud Atlantique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778111" titretxt="Décision n° 2026/37/CENTRE DE DONNEES GOOGLE/1 du 1er avril 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de centre de données d'Ozans-Châteauroux et de son raccordement électrique sur la commune d'Etrechet (36)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778119" titretxt="Décision n° 2026/38/BARMAR/2 du 1er avril 2026 d'engager la concertation préalable relative au « projet BarMar » d'infrastructure de transport d'hydrogène"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778131" titretxt="Décision n° 2026/39/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/9 du 1er avril 2026 portant remplacement de la garante de la concertation continue relative au projet Eolien Oléron Atlantique-Sud et son extension de 1GW"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778136" titretxt="Décision n° 2026/40/LISTEGARANTS/30 du 1er avril 2026 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778148" titretxt="Décret du 7 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778153" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778155" titretxt="Composition de l'assemblée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778157" titretxt="Groupes politiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778159" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778161" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778164" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778166" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778168" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778170" titretxt="Informations diverses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778172" titretxt="Nominations et avis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778174" titretxt="Résolutions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778176" titretxt="Bureau du sénat"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778179" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778184" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778215" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur des territoires et de la mer (direction générale des territoires et de la mer de la Guyane)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778245" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778254" titretxt="Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778261" titretxt="Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778266" titretxt="Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778271" titretxt="Avis relatif à la tarification de l'espaceur ballon biodégradable BALLON BIOPROTECT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053778273" titretxt="Avis relatif à la tarification des endoprothèses couvertes expansibles par ballonnet visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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