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<DATE_PUBLI>2026-06-27</DATE_PUBLI>
<DATE_TEXTE>2026-06-22</DATE_TEXTE>
<ORIGINE_PUBLI id="JORFCONT000054321339">JORF n°0149 du 27 juin 2026</ORIGINE_PUBLI>
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<TITRE>Décision du 22 juin 2026</TITRE>
<TITREFULL>Décision du 22 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture)</TITREFULL>
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<MINISTERE>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</MINISTERE>
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<CONTENU>
<p align="left">
<br/>Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,<br/>Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;<br/>Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;<br/>Vu le décret du 2 mars 2022 portant nomination du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture - M. BANEL (Éric) ;<br/>Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;<br/>Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;<br/>Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié créant un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises » ;<br/>Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;<br/>Vu l'arrêté du 17 avril 2012 modifié relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches ;<br/>Vu l'arrêté du 13 mars 2023 modifié relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin ;<br/>Vu l'arrêté du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole du service public de la mer » ;<br/>Vu la note d'organisation de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture du 18 décembre 2025,<br/>Décide :</p>
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<CONTENU>
<p>
<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Adrien Morin, administrateur de 1<sup>re</sup> classe des affaires maritimes, directeur de cabinet, dans la limite des attributions du cabinet.</p>
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<ID>JORFARTI000054321555</ID>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :</p>
<p>
<br/>- M. Jean-Christophe Schlegel, ingénieur en chef de groupe 2 des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de mission, chef du bureau, dans la limite des attributions de la mission vie des services et ressources humaines y compris pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV) ;<br/>- Mme Martine Tordjman, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de la logistique y compris pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV) ;</p>
<p>
<br/>Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV), à :</p>
<p>
<br/>- M. Maximilian Schulze, attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle ;<br/>- Mme Florence Angerville, adjointe administrative principale de 1<sup>re</sup> classe des administrations de l'Etat ;<br/>- Mme Justine Fabre, adjointe administrative principale de 2<sup>e</sup> classe des administrations de l'Etat ;<br/>- Mme Ismahane Zarat, vacataire.</p>
<p>
<br/>Dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à :</p>
<p>
<br/>- Mme Anne Cornée, administratrice en chef de 1<sup>re</sup> classe des affaires maritimes, cheffe du bureau de la gestion du site de Saint-Malo, et M. Guillaume Le Guen Bouvard, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau ;<br/>- M. Jean-Baptiste Michel, administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, et M. Dominique Rupaire, attaché d'administration de l‘Etat, adjoint au chef de bureau.</p>
</CONTENU>
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<ID>JORFARTI000054321556</ID>
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<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à :</p>
<p>
<br/>- M. Christophe Josseron, administrateur de l'Etat du 2<sup>e</sup> grade, chef de la mission et M. Sébastien Piquot, conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de la mission, chef du bureau, dans la limite des attributions de mission budget et commande publique ;<br/>- M. François Caro, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau, et Mme Sabine Montillet, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à la gestion et la commande publique ainsi que pour la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.</p>
<p>
<br/>Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à :</p>
<p>
<br/>- Mme Christiane Assani Fatouma, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et ressources budgétaires ;<br/>- M. Clément Pardonche, contractuel de catégorie A, chargé de mission pilotage et ressources budgétaires ;<br/>- Mme Mathilde Camara, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission pilotage et ressources budgétaires ;<br/>- Mme Béatrice Oswald, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, cheffe de pôle ;<br/>- M. Thierry Audinet, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire ;<br/>- Mme Cindy Rabot, adjointe administrative des administrations de l'Etat, gestionnaire budgétaire.</p>
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<ID>JORFARTI000054321557</ID>
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<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :</p>
<p>
<br/>- M. Arnaud Granger, administrateur en chef de 2<sup>e</sup> classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique.</p>
<p>
<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à :</p>
<p>
<br/>- M. David Amiache, contractuel, chef de bureau, Mme Marie-Laure Scheyer attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, et Mme Claire Robert, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;<br/>- M. Patrick Barusseau, inspecteur principal de 1<sup>re</sup> classe des finances publiques, chef du bureau, et M. Arnaud Morel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de bureau ;<br/>- M. Stéphane Bellec, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau, Mme Yoelma Rodriguez-Dartois, contractuelle, adjointe au chef de bureau; et M. François Flesselle, contractuel, adjoint au chef de bureau.</p>
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<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :</p>
<p>
<br/>- M. Frédéric Blanc, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches ;<br/>- M. Jean Piot, attaché principal de l'Etat, chef de bureau, et Mme Lydie Wendling, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'aquaculture ;<br/>- Mme Padma Chinta, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et Mme Estelle Rouillon, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches ;<br/>- Mme Cécile Danneels, conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, cheffe de bureau, et Mme Alice Guillemot, attachée principale d'administration de l'Etat, et Florian Angevin, ingénieur des ponts des eaux et des forêts ; adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des fonds européens et d'investissement.</p>
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<CONTENU>
<p>
<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :</p>
<p>
<br/>- Mme Anaïs Mandin conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques ;<br/>- Mme Anahit Panossian, contractuelle, cheffe de bureau, Mme Maëve Kieffer, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, et Mme Juliette Haziza, contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales ;<br/>- Mme Hélène Renault, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, cheffe de bureau, Mme Isabelle Jusserand, contractuelle, et M. Pierre Calvy, contractuel, adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'appui scientifique et de la donnée ;<br/>- M. Tristan Brunet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et Mme Clara Azarian, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource.</p>
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<CONTENU>
<p>
<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Anne Legrégeois, adjointe au chef de service, dans la limite des attributions du service des flottes et des marins.</p>
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<CONTENU>
<p>
<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Marc Lebas, administrateur en chef de 2<sup>e</sup> classe des affaires maritimes, chef de projet, pour les affaires relatives à la qualité au sein du programme « affaires maritimes, pêche et aquaculture ».</p>
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<CONTENU>
<p>
<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :</p>
<p>
<br/>- M. Arnaud Lacourt, ingénieur de recherche de 1<sup>re</sup> classe de l'éducation nationale, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer ;<br/>- M. Stéphane Garziano, administrateur en chef de 1<sup>re</sup> classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer ;<br/>- M. David Lucas, médecin contractuel, dans les limites des missions prévues par le décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 ;<br/>- Mme Liza Aggoune, administratrice en chef de 2<sup>e</sup> classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, et M. Sébastien de Maria, administrateur principal des affaires maritimes, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi maritimes ;<br/>- Mme Valérie Meigneux, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, Mme Claudie Dahoo, attachée d'administration de l'Etat, et Mme Anaïs Lamaty, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des lycées professionnels maritimes ;<br/>- M. Mathieu Piron, administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, et Mme Aurélie Virion, contractuelle, adjointe à la chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau du travail maritime ;<br/>- M. Philippe Gabriel, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de bureau, et Mme Khanh-Minh Vu, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la protection sociale des marins ;<br/>- M. Gilbert Gabriel, professeur en chef de 1<sup>re</sup> classe de l'enseignement maritime, chef de bureau, et M. Jean-Frédéric Bouillon, professeur en chef de 2<sup>e</sup> classe de l'enseignement maritime, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des examens maritimes.</p>
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<CONTENU>
<p>
<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :</p>
<p>
<br/>- M. Alan Symoneaux, administrateur en chef de 1<sup>re</sup> classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires ;<br/>- M. Pierre Maizières, administrateur de 1<sup>re</sup> classe des affaires maritimes, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la transition écologique des navires ;<br/>- M. Matthieu Le Quenven, administrateur en chef de 2<sup>e</sup> classe des affaires maritimes, chef de bureau, M. Michaël Patetta, ingénieur en chef de groupe 2 des travaux publics de l'Etat, en qualité de chef de bureau par intérim, M. Ziad Tarabay, contractuel, adjoint au chef de bureau, et Mme Marie Bathilde, contractuelle, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale ;<br/>- M. Guillaume Maes, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, et M. Richard Tura, administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des contrôles environnementaux et par l'état du port.</p>
<p>
<br/>Dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à :</p>
<p>
<br/>- M. Laurent Banitz, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chargé de mission pour les affaires relatives à la certification des navires français au Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires ;<br/>- M. Michaël Patetta, ingénieur en chef de groupe 2 des travaux publics de l'Etat, chargé de mission pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au code international de gestion de la sécurité, à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres, à l'habilitation et à l'organisation des audits des sociétés de classifications.</p>
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<CONTENU>
<p>
<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :</p>
<p>
<br/>- M. Antoine Hannedouche, administrateur en chef de 2<sup>e</sup> classe des affaires maritimes, chef de la mission, M. Xavier Guérin, conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de mission, chef de bureau, et Mme Alix Roellinger, administratrice principale des affaires maritimes, adjointe au chef de mission, cheffe de bureau, dans la limite des attributions de la mission flotte de commerce ;<br/>- M. Émeric Faure, administrateur en chef de 2<sup>e</sup> classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, M. Fabien Raffray, administrateur en chef de 2<sup>e</sup> classe des affaires maritimes, adjoint au chef du guichet unique du registre international français, et M. Vianney Houette, administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef du guichet unique du registre international français dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français.</p>
<p>
<br/>Dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à :</p>
<p>
<br/>- M. Arnaud Solignac, inspecteur principal des finances publiques ;<br/>- M. Emmanuel Dejardin, agent contractuel, inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes ;<br/>- Mme Cécile Dupuis-Remond, administratrice de 2<sup>e</sup> classe des affaires maritimes ;<br/>- Mme Corinne Joyeux-Alazet, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, d'engager tous actes relatifs à la commande publique relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite de 10 000,00 euros hors taxe.</p>
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<CONTENU>
<p>
<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Myriam Habib, ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, adjointe au chef de service, dans la limite des attributions du service des espaces maritimes et littoraux.</p>
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<CONTENU>
<p>
<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :</p>
<p>
<br/>- M. Matthieu Reunavot, administrateur en chef de 2<sup>e</sup> classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification maritime ;<br/>- M. Olivier Dufourneaud, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et M. Pierre-Maxime Giora, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de bureau, et M. Mehdi Khinssi, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau dans les limites du bureau du pilotage des stratégies maritimes et littorales ;<br/>- M. Pierre Plichon, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau, et Mme Cécile Serey, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de l'économie maritime et de l'accompagnement des territoires.</p>
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<CONTENU>
<p>
<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :</p>
<p>
<br/>- Mme Célia d'Hervé, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du centre national de surveillance des pêches, Mme Katell Salou, administratrice principale des affaires maritimes, adjointe à la cheffe du centre, M. Elie Le Cam, administrateur principal des affaires maritimes, et Mme Héloïse Le Bougeant, administratrice de 1<sup>re</sup> classe des affaires maritimes, chefs de pôle, dans la limite des attributions du centre.</p>
<p>
<br/>Dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à :</p>
<p>
<br/>- Mme Anne-Sophie Godfrin, technicienne supérieure principale du développement durable, chargée d'instruction procédures import-export produits de la pêche ;<br/>- M. Jean François Cohen, maître principal, superviseur outre-mer ;<br/>- M. Mikael Hanin, maître, superviseur outre-mer ;<br/>- M. Vincent Padellec, maître, superviseur outre-mer ;<br/>- Mme Morgane Rouet, maître, superviseur outre-mer ;</p>
<p>
<br/>- Mme Alice Boiffin, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin, et Mme Émilie Mantione, administratrice de 1<sup>re</sup> classe des affaires maritimes, adjointe à la cheffe de centre, dans la limite des attributions du centre ;<br/>- Mme Manon Benlolo-Stoffel, contractuelle, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches, des activités maritimes et de l'environnement ;<br/>- Mme Anne Charlotte Trémenbert, administratrice de 1<sup>re</sup> classe des affaires maritimes, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des moyens et de l'organisation du contrôle des activités maritimes.</p>
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<ID>JORFARTI000054321569</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/6/22/TECM2616844S/jo/article_15</ID_ELI>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :</p>
<p>
<br/>- Mme Carole Gautron, administratrice principale des affaires maritimes, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral ;<br/>- M. Hervé Métayer, administrateur en chef de 2<sup>e</sup> classe des affaires maritimes, chef de bureau, M. Benjamin Orcel, administrateur principal des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau du sauvetage, de la surveillance maritime et de la police portuaire ;<br/>- Mme Nolwenn Jézéquel, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, et Mme Corinne Lavigne, ingénieure de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des aides à la navigation maritime et de la protection du littoral ;<br/>- M. Charles-André Massa, administrateur en chef de 1<sup>re</sup> classe des affaires maritimes, chef du pôle, et Mme Sklerijenn Le Berre, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de pôle, dans la limite des attributions du pôle protection du littoral et POLMAR Terre.</p>
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<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :</p>
<p>
<br/>- M. Julien Fernandez, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de mission, Mme Elise Dumesnil, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission, cheffe du bureau de l'encadrement, économie et transition écologique, dans la limite des attributions de la mission nautisme et plaisance ;<br/>- M. Charles Marchetti, administrateur de l'Etat du 1<sup>er</sup> groupe, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement, économie et transition écologique ;<br/>- M. Fabien Gélébart, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la mission, chef bureau du guichet unique fiscalité de la plaisance (GUFiP), dans la limite des attributions de la mission nautisme et plaisance, et pour les affaires relatives à l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, de recours et contentieux et la signature électronique dans les interfaces CHORUS ;<br/>- Mme Aurélie Laurens, inspectrice régionale des douanes, cheffe de pôle contrôle, expertise et prospective, et M. Roland Joffroy, inspecteur des finances, chef du pôle de gestion fiscale, dans la limite de ses attributions et tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux, dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces CHORUS.</p>
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<ID>JORFARTI000054321571</ID>
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<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés à :</p>
<p>
<br/>- M. Armel Chancerelle, capitaine principal, capitaine d'armement, M. Nicolas Thuayre, second capitaine, capitaine d'armement adjoint, et Mme Nathalie Quillévéré, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques, dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises, dont les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS et ses interfaces ;<br/>- M. Benoît Vigot, capitaine principal, responsable technique, dans la limite des attributions de la cellule technique, ainsi que pour l'attribution des marchés publics et les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place.</p>
<p>
<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable, dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant à :</p>
<p>
<br/>- M. Benoît Vigot, capitaine principal, responsable technique ;<br/>- M. Gwendal Tréguer, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité ;<br/>- Mme Catherine Baccaert, adjointe administrative principale de 1<sup>re</sup> classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence du responsable gestion-comptabilité ;<br/>- M. Laurent Barranger, technicien de recherche et de formation de classe supérieure, chargé de commande publique.</p>
<p>
<br/>Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de vingt-cinq mille euros hors taxes à :</p>
<p>
<br/>- M. Smaïl Hidouche, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au responsable technique de l'APB et ingénieur d'armement.</p>
<p>
<br/>Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes à :</p>
<p>
<br/>- M. Fabrice Ameline, chef mécanicien principal, ingénieur d'armement ;<br/>- M. Johan Displan, chef mécanicien principal, ingénieur d'armement ;<br/>- M. Arnaud Mahieux, chef mécanicien principal, ingénieur d'armement ;<br/>- M. Victor Bourdin, chef mécanicien principal, ingénieur d'armement ;<br/>- M. Jean-Yves Valère, capitaine principal, adjoint polyvalent ;<br/>- M. Didier Stamer, administrateur en chef de 2<sup>e</sup> classe des affaires maritimes, ingénieur d'armement.</p>
<p>
<br/>Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes à :</p>
<p>
<br/>- M. Vincent Labroche, chef-mécanicien, acheteur ;<br/>- M. David Lebreton, chef-mécanicien, acheteur ;<br/>- M. David Biger, chef-mécanicien principal, acheteur ;<br/>- M. Roland Cottin, capitaine principal, acheteur ;<br/>- Mme Sophie Pichavant, technicienne supérieure en chef du développement durable, acheteuse technique, chargée de prestations comptables ;<br/>- M. Rudy Lefranc, chef-mécanicien, acheteur ;<br/>- M. Guillaume de Guardia, chef mécanicien, acheteur.</p>
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<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :</p>
<p>
<br/>- M. Yves Damay, administrateur en chef de 2<sup>e</sup> classe des affaires maritimes, directeur adjoint, dans la limite des attributions de l'Ecole du service public de la mer.<br/>- M. Corentin Dumenil, administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de l'Ecole du service public de la mer.</p>
<p>
<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros hors taxe à :</p>
<p>
<br/>- Mme Réjane Perresse, administratrice de 1<sup>re</sup> classe des affaires maritimes, cheffe du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes ;<br/>- M. Jean-Pierre Albaret, administrateur en chef de 2<sup>e</sup> classe des affaires maritimes, chef du département surveillance et sauvetage maritime ;<br/>- Mme Clotilde Delsaut, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du département espaces maritimes et littoraux ;<br/>- Mme Muriel Rouyer, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département contrôles ;<br/>- M. Joël Davo, administrateur en chef de 2<sup>e</sup> classe des affaires maritimes, chargé de projet d'anticipation.</p>
<p>
<br/>Délégation est donnée à l'effet d'engager des dépenses avec la carte achat dans la limite des attributions qui lui sont confiées et de 2000 euros par transaction, à M. Jordan Henrio, adjoint administratif des administrations de l'Etat.<br/>Délégation est donnée, dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, afin d'assurer la gestion de l'interface Chorus, à :</p>
<p>
<br/>- Mme Karine Le Bourvellec, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure ;<br/>- Mme Caroline Lasselin, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure ;<br/>- Mme Pauline Melet, adjointe administrative principale des administrations de l'Etat.</p>
<p>
<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions qui leur sont confiées et dans la limite de 20 000 euros hors taxe, à :</p>
<p>
<br/>- Mme Hélène Deboosere, adjointe administrative, gestionnaire finances ;<br/>- Mme Mélissa Haeffele, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure.</p>
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<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>La décision du 13 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.</p>
</CONTENU>
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<ID>JORFARTI000054321574</ID>
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<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.</p>
</CONTENU>
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<SIGNATAIRES>
<CONTENU>
<div align="left">
<p>Fait le 22 juin 2026.</p>
</div>
<div align="left">
<p>E. BANEL</p>
</div>
</CONTENU>
</SIGNATAIRES>
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<DOMAINES/>
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