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<ID>JORFCONT000029892479</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/12/13</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0288 du 13 décembre 2014</TITRE>
<NUM>0288</NUM>
<DATE_PUBLI>2014-12-13</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Conseil Constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892483" titretxt="Décision n° 2014-705 DC du 11 décembre 2014"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892506" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à l'organisation en 2015 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892512" titretxt="Avenant n° 1 du 9 décembre 2014 à la convention entre l'Etat et BPI Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Programme de soutien à l'innovation majeure [PSIM] »)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892554" titretxt="Décret n° 2014-1491 du 11 décembre 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la délimitation de la zone économique exclusive (ensemble deux annexes), signé à Paris le 20 avril 2011 (1)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892576" titretxt="Décret n° 2014-1492 du 11 décembre 2014 modifiant le décret n° 2001-365 du 26 avril 2001 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892589" titretxt="Décret n° 2014-1493 du 11 décembre 2014 déclarant d'utilité publique les travaux de prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam à la Francilienne, dans le département du Val-d'Oise, conférant le statut d'autoroute au prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam à la Francilienne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Attainville, Baillet-en-France, Maffliers, Nerville-la-Forêt et Presles et du plan local d'urbanisme de la commune de Montsoult"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892616" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2014 portant suppression d'une régie d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892618" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892626" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892628" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2014 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892649" titretxt="Décision du 4 décembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892664" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892671" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892674" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892679" titretxt="Décret n° 2014-1494 du 11 décembre 2014 abrogeant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains personnels en fonctions à la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892711" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2014-1495 du 11 décembre 2014 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892713" titretxt="Décret n° 2014-1495 du 11 décembre 2014 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892720" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2014-1496 du 11 décembre 2014 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892722" titretxt="Décret n° 2014-1496 du 11 décembre 2014 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892729" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2014-1497 du 11 décembre 2014 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892731" titretxt="Décret n° 2014-1497 du 11 décembre 2014 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892738" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2014 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892756" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2014 relatif à l'offre d'opérations de banque à des personnes physiques résidant en France par des établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat figurant sur la liste des Etats bénéficiaires de l'aide publique au développement et qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892767" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours professionnel permettant l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892769" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892771" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892775" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor (rectificatif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892777" titretxt="Arrêté du 12 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 la liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique de la direction générale du Trésor (services à l'étranger) (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892780" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892792" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892824" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892869" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892881" titretxt="Décret n° 2014-1498 du 11 décembre 2014 relatif aux garanties collectives présentant le degré élevé de solidarité mentionné à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892892" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel au sein des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892897" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892907" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892912" titretxt="Décret du 11 décembre 2014 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892914" titretxt="Décret du 11 décembre 2014 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892916" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif par le centre de gestion d'Eure-et-Loir"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892918" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2014 portant ouverture d'un concours interne, externe et d'un troisième concours de rédacteur principal territorial de 2e classe par le centre de gestion du Var"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892920" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2014 portant ouverture de la session 2015 des concours externe, interne et 3e voie de rédacteur territorial par le centre de gestion du Haut-Rhin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892922" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2014 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892926" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de l'Orne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892929" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892936" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029892995" titretxt="Décret n° 2014-1499 du 11 décembre 2014 relatif aux conditions de gestion du fonds de financement et d'accompagnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893022" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaire technologique dans la fabrication de certaines denrées alimentaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893032" titretxt="Décret n° 2014-1500 du 12 décembre 2014 approuvant les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement et modifiant le décret n° 2012-353 du 12 mars 2012 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893131" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893196" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893205" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893207" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination au conseil d'analyse économique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893210" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2014 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest à Biarritz-Bayonne-Anglet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893212" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2014 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest à Bordeaux-Mérignac"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893215" titretxt="Décret du 11 décembre 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893217" titretxt="Décret du 11 décembre 2014 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. FALISSARD (Bruno)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893219" titretxt="Décret du 11 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. SAINJON (Bruno)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893221" titretxt="Décret du 11 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. JULLIAN (Arnaud)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893223" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893225" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893227" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893229" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893232" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2014 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893235" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893238" titretxt="Décret du 11 décembre 2014 portant nomination et promotion dans l'armée active"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893241" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination par intérim du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893244" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893246" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893248" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893251" titretxt="Décret du 11 décembre 2014 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. BESNARD (Michel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893254" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893256" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893258" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2014 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893261" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la décentralisation et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893264" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893268" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries du bois et de l'importation des bois"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893280" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893290" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893294" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893300" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole de l'Isère"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893306" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893322" titretxt="Décision n° 2014-541 du 5 novembre 2014 mettant en demeure la société Harmony"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893326" titretxt="Décision n° 2014-542 du 5 novembre 2014 mettant en demeure la société Warm-Up Interactive"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893330" titretxt="Décision n° 2014-543 du 12 novembre 2014 mettant en demeure la société Eutelsat SA"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893335" titretxt="Décision n° 2014-562 du 19 novembre 2014 mettant en demeure la société France Télévisions"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893344" titretxt="Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (286e liste)"/>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893348" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel(DDCS des Bouches-du-Rhône)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893353" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint DDCSPP des Alpes-de-Haute-Provence"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893359" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2015 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893361" titretxt="Avis de concours professionnel ouvert au titre de l'année 2015 permettant l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893366" titretxt="Avis n° 23 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893377" titretxt="Avis de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques de concours fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes pour le recrutement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893381" titretxt="Résultats du tirage du Loto du mercredi 10 décembre 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893384" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 10 décembre 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029893387" titretxt="Résultats des Loto Foot 7 nos 294 et 295 et 15 n° 92"/>
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</JO>
