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<ID>JORFCONT000038947461</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/8/23/0195</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0195 du 23 août 2019</TITRE>
<NUM>0195</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-08-23</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947466" titretxt="Arrêté du 16 août 2019 portant modification de l'arrêté du 22 août 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la cour d'appel de Nouméa"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947472" titretxt="Décret n° 2019-865 du 21 août 2019 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947483" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2019 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947490" titretxt="Décision du 20 août 2019 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947515" titretxt="Décret n° 2019-866 du 21 août 2019 fixant les modalités de recueil par l'autorité administrative d'informations auprès des professionnels du secteur du transport public particulier de personnes et modifiant le code des transports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947538" titretxt="Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947549" titretxt="Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947560" titretxt="Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947568" titretxt="Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947573" titretxt="Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Iles du Haut-Rhône (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947578" titretxt="Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947584" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947598" titretxt="Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947608" titretxt="Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947616" titretxt="Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947622" titretxt="Décret n° 2019-867 du 21 août 2019 relatif aux modalités de traitement des agents publics refusant l'engagement proposé par le repreneur d'une activité exercée par leur chambre de commerce et d'industrie d'affectation"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947632" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2019 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (2230)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947638" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2019 portant prorogation du titre professionnel de gestionnaire de paie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947644" titretxt="Arrêté du 1er août 2019 portant fusion de champs conventionnels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947650" titretxt="Arrêté du 13 août 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947665" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947673" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947677" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947681" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947685" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947697" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947712" titretxt="Décision du 26 juillet 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947717" titretxt="Décision du 26 juillet 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947723" titretxt="Décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947743" titretxt="Décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947748" titretxt="Décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947761" titretxt="Décret n° 2019-868 du 21 août 2019 relatif aux modalités d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux en cas de transfert du domicile hors de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947800" titretxt="Décret n° 2019-869 du 21 août 2019 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947807" titretxt="Arrêté du 6 août 2019 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou pour l'exposition « Francis Bacon »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947809" titretxt="Arrêté du 16 août 2019 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux - Grand Palais pour l'exposition « Greco »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947811" titretxt="Arrêté du 20 août 2019 portant délégation de signature (direction du budget)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947818" titretxt="Décret n° 2019-870 du 21 août 2019 modifiant l'article R. 1332-22-1 du code de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947833" titretxt="Décret n° 2019-871 du 21 août 2019 relatif au droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947845" titretxt="Décret du 21 août 2019 portant reconnaissance de l'association dite « Jeunes Talents » comme établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947847" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2019 portant interdiction de vente aux mineurs, de publicité et d'exposition d'une publication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947850" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2019 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947853" titretxt="Arrêté du 19 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947857" titretxt="Arrêté du 19 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947861" titretxt="Arrêté du 20 août 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une deuxième session de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947866" titretxt="Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947944" titretxt="Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947954" titretxt="Décret n° 2019-874 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947958" titretxt="Arrêté du 1er août 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 des concours externe, interne et 3e concours de technicien principal territorial de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947960" titretxt="Arrêté du 2 août 2019 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « Aipal »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947962" titretxt="Arrêté du 2 août 2019 portant ouverture d'un concours de technicien territorial principal de 2e classe (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947965" titretxt="Décret n° 2019-875 du 21 août 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947971" titretxt="Décret n° 2019-876 du 21 août 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947978" titretxt="Décret n° 2019-877 du 21 août 2019 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947987" titretxt="Arrêté du 14 août 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947989" titretxt="Arrêté du 14 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947991" titretxt="Arrêté du 14 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947993" titretxt="Arrêté du 14 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947995" titretxt="Arrêté du 14 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947997" titretxt="Arrêté du 14 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038947999" titretxt="Arrêté du 14 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948001" titretxt="Arrêté du 14 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948003" titretxt="Arrêté du 14 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948005" titretxt="Arrêté du 14 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948007" titretxt="Arrêté du 14 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948009" titretxt="Arrêté du 14 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948011" titretxt="Arrêté du 16 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948015" titretxt="Arrêté du 16 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948028" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948030" titretxt="Arrêté du 21 août 2019 portant nomination d'une directrice de projet (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948032" titretxt="Arrêté du 22 août 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948035" titretxt="Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination de membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948038" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2019 portant admission à la retraite, sur demande (ingénieur mécanicien électricien de classe normale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948041" titretxt="Décret du 21 août 2019 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948043" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2019 portant désignation des auditeurs de la 1re session nationale (2019-2020) de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948046" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948049" titretxt="Arrêté du 21 août 2019 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948052" titretxt="Décret du 21 août 2019 portant nomination d'un professeur associé des universités à temps plein (disciplines odontologiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948054" titretxt="Décret du 21 août 2019 portant nomination de professeurs associés des universités (disciplines médicales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948056" titretxt="Décret du 21 août 2019 portant nomination (enseignements supérieurs)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948059" titretxt="Décret du 21 août 2019 portant nomination de membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948063" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948070" titretxt="Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'accords conclus dans le secteur des diocèses de l'Eglise catholique en France"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948078" titretxt="Délibération n° 2019-054 du 25 avril 2019 portant avis sur un projet de décret fixant les modalités de recueil par l'autorité administrative d'informations auprès des professionnels du secteur du transport public particulier de personnes (demande d'avis n° 18013285)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948082" titretxt="Rapports au parlement"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948087" titretxt="Avis fixant la répartition géographique des deux postes offerts au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint d'administration de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile) au titre de l'année 2019"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948090" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bretagne)"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948094" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948096" titretxt="Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948100" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948102" titretxt="Avis relatif aux décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038948105" titretxt="Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mai 2019"/>
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