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<ID>JORFTEXT000054321926</ID>
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<NATURE>ARRETE</NATURE>

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<NOR>SFHH2617311A</NOR>
<DATE_PUBLI>2026-06-27</DATE_PUBLI>
<DATE_TEXTE>2026-06-26</DATE_TEXTE>
<ORIGINE_PUBLI id="JORFCONT000054321339">JORF n°0149 du 27 juin 2026</ORIGINE_PUBLI>
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<TITRE>Arrêté du 26 juin 2026</TITRE>
<TITREFULL>Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des produits de santé et examens complémentaires que les infirmiers diplômés d'Etat sont autorisés à prescrire ou à renouveler</TITREFULL>
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<MINISTERE>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</MINISTERE>
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<CONTENU>
<p align="left">
<br/>La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,<br/>Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4311-1, R. 4311-2 et R. 4311-3 ;<br/>Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 10 mars 2026 ;<br/>Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 1<sup>er</sup> avril 2026 ;<br/>Vu la saisine du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 1<sup>er</sup> avril 2026 ;<br/>Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 14 avril 2026 ;<br/>Vu l'avis de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 21 avril 2026 ;<br/>Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 29 avril 2026 ;<br/>Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 11 juin 2026,<br/>Arrêtent :</p>
</CONTENU>
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<ID>JORFARTI000054321931</ID>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>Dans le cadre de ses activités, l'infirmier est autorisé à prescrire ou à renouveler les produits de santé et les examens complémentaires suivants :<br/>I. - Vaccination :</p>
<p>
<br/>- prescription de l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations en vigueur aux personnes âgées de onze ans et plus selon les recommandations figurant dans ce même calendrier, à l'exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées ;<br/>- prescription des vaccins contre la grippe saisonnière aux personnes âgées de onze ans et plus, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales ;<br/>- prescription des vaccins contre la covid-19 aux personnes âgées de cinq ans et plus, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.</p>
<p>
<br/>Les conditions et modalités relatives à la prescription de vaccins par l'infirmier sont précisées en annexe I du présent arrêté.<br/>II. - Prévention et traitement de la plaie :</p>
<p>
<br/>- prescription et renouvellement de prescription des dispositifs médicaux nécessaires à la prévention et au traitement de la plaie :<br/>a) Supports d'aide à la prévention et au traitement d'escarre, type matelas, sur-matelas, coussins, cales : à air statique ou dynamique, en gel, en mousse et gel, en mousse viscoélastique, en mousse structurée formée de modules amovibles ou en mousse avec découpe en forme de gaufrier, à modules amovibles ;<br/>b) Collants, bas, chaussettes ou bandes de contention avec prescription à l'identique de la force de compression ;<br/>- prescription de pansements et de matériel et d'articles pour pansements pour une durée initiale de sept jours :<br/>a) Pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée ;<br/>b) Compresses stériles de coton hydrophile à bords adhésifs ;<br/>c) Compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes ;<br/>d) Pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives ;<br/>e) Compresses stériles non tissées ;<br/>f) Compresses stériles de gaze hydrophile ;<br/>g) Gaze hydrophile non stérile ;<br/>h) Compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles ;<br/>i) Coton hydrophile non stérile ;<br/>j) Ouate de cellulose chirurgicale ;<br/>k) Sparadraps élastiques et non élastiques ;<br/>l) Filets et jerseys tubulaires ;<br/>m) Bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d'élastomère ;<br/>n) Bandes extensibles tissées ou tricotées ;<br/>o) Bandes de crêpe en laine ;<br/>p) Films adhésifs semi-perméables ;<br/>q) Sets pour plaies ;<br/>r) Matériel d'aide à la détersion ;<br/>s) Pansements : hydrocolloïdes ; hydrocellulaires ; alginates ; hydrogels ; pansements en fibres à haut pouvoir d'absorption ; hydrofibres ; à base de charbon actif ; à base d'acide hyaluronique seul ; interfaces (y compris les silicones et ceux à base de carboxyméthylcellulose [CMC]) ; pansements vaselinés, pansements irrigo-absorbants ; pansements à l'argent ; pansements super-absorbants ;<br/>t) Produits hémostatiques, incluant les compresses de collagène hémostatique ;<br/>u) Champ stérile ;<br/>v) Dispositifs de rapprochement cutané adhésifs ;<br/>- prescription de produits de santé nécessaires à la prévention et au traitement de la plaie :<br/>a) Sprays protecteurs cutanés ;<br/>b) Anesthésiques locaux peu importe la forme galénique, en-dehors de la forme injectable ;<br/>c) Antiseptiques à large spectre à l'exclusion de tout produit contenant un antibiotique et uniquement dans les cinq premiers jours après l'apparition d'une plaie par brûlure ou d'une plaie traumatique avec souillures, hors plaie du pied diabétique ;<br/>d) Nitrate d'argent en cas d'hyperbourgeonnement à faible dosage.</p>
<p>
<br/>III. - Santé sexuelle et reproductive :</p>
<p>
<br/>- renouvellement des prescriptions, datant de moins d'un an, de médicaments contraceptifs oraux, pour une durée maximale de six mois, non renouvelable, sauf s'ils figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Les conditions et modalités de renouvellement de médicaments contraceptifs oraux sont précisées en annexe II du présent arrêté ;<br/>- prescription de préservatifs ;<br/>- prescription de contraceptifs d'urgence ;<br/>- prescription du dosage de bêta-HCG pour confirmation et datation de grossesse ;<br/>- prescription de tests de dépistage de pathologies transmissibles (VIH, Hépatites B et C, Syphilis, Chlamydia et Gonocoque).</p>
<p>
<br/>IV. - Sevrage tabagique :</p>
<p>
<br/>- prescription de substituts nicotiniques ;<br/>- prescription d'un bilan sanguin (cholestérol, triglycérides et glycémie à jeun) pour évaluer les facteurs de risques biologiques cardiovasculaires.</p>
<p>
<br/>V. - Produits de santé :<br/>1. Médicaments :</p>
<p>
<br/>- prescription d'antalgiques de palier I selon la classification de l'Organisation mondiale de la santé, y compris dans les indications antipyrétiques ;<br/>- adaptation de posologies selon les indications mentionnées dans la prescription initiale, dans le domaine de la prise en charge de la douleur.</p>
<p>
<br/>2. Solutions stériles :</p>
<p>
<br/>- prescription de solutions stériles et produits antiseptiques ;<br/>- prescription de sérum physiologique à prescription médicale facultative.</p>
<p>
<br/>3. Dispositifs médicaux :</p>
<p>
<br/>- prescription et renouvellement de prescription du matériel de prévention et de dispositifs médicaux, en-dehors de ceux prévus pour la prévention et le traitement des plaies :<br/>a) Cerceaux de lit ;<br/>b) Location de béquilles et cannes ;<br/>c) Soulève-malade mécanique ou électrique ;<br/>d) Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital : étui pénien, joint et raccord ; plat bassin et urinal ; dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, collecteur d'urines et de matières fécales ; dispositifs pour colostomisés pratiquant l'irrigation ; nécessaires pour irrigation colique ; sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage ; renouvellement de sondes vésicales à demeure ;<br/>e) Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :<br/>- appareils et accessoires pour perfusion à domicile : appareil à perfusion stérile non réutilisable ; panier de perfusion ; perfuseur de précision ; accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable ; accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l'absence de cathéter implantable ;<br/>- accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central ou profond inséré par voie périphérique : aiguilles nécessaires à l'utilisation de la chambre à cathéter implantable ; aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ; pansements de maintien du cathéter central ou profond ;<br/>- accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner ou garantir l'entretien et le rinçage : seringues ou aiguilles adaptées ; prolongateur ; robinet à trois voies ;<br/>- pieds et potences à sérum à roulettes ;<br/>f) Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile ;<br/>g) Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, orthèses élastiques de contention des membres : bas (jambe, cuisse) ; chaussettes et suppléments associés ;<br/>- prescription et renouvellement de dispositifs de perfusion ;<br/>- renouvellement à l'identique du matériel pour la surveillance glycémique et accessoires pour lecteur de glycémie : lancettes ; bandelettes d'autosurveillance glycémique ; autopiqueurs à usage unique ; seringues avec aiguilles pour autotraitement ; aiguilles non réutilisables pour stylo injecteur ; ensemble stérile non réutilisable (aiguilles et réservoir) ; embout perforateur stérile ; dispositifs médicaux de mesure du glucose interstitiel (capteurs et lecteurs) ;<br/>- renouvellement de matériel pour nutrition entérale.</p>
<p>
<br/>VI. - Examens biologiques et bactériologiques standards :</p>
<p>
<br/>- renouvellement une fois du dosage de l'INR dans le cadre d'un traitement sous antivitamine K (AVK). Néanmoins, lors du constat d'un déséquilibre de l'INR, renouvellement pendant quelques jours du dosage de l'INR ;<br/>- prescription d'examens biologiques dans le cadre d'une pathologie connue ou de symptômes évocateurs d'une pathologie : numération formule sanguine (NFS), plaquettes et ionogramme sanguin ;<br/>- prescription d'examen cytobactériologique des urines (ECBU) avec antibiogramme si nécessaire ;<br/>- prescription de glycémie à jeun ou de glycémie dans un contexte d'urgence en cas de déséquilibre du diabète et d'hypoglycémie ;<br/>- prescription de créatininémie, du dosage albuminurie/créatininurie sur échantillon et HbA1c uniquement pour les patients diabétiques connus et si ces examens n'ont pas déjà été prescrits dans les trois derniers mois.</p>
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<CONTENU>
<p>
<br/>Toute prescription mentionnée par le présent arrêté fait l'objet d'une inscription par l'infirmier au dossier patient ou au dossier médical partagé.</p>
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<CONTENU>
<p>
<br/>Pour dispenser un produit de santé faisant l'objet d'un renouvellement à l'identique réalisé en application du présent arrêté, le pharmacien doit être en mesure de consulter la prescription initiale, par tout moyen de traçabilité disponible.</p>
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<CONTENU>
<p>
<br/>I. - L'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4311-1, L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212-3 et L. 6153-5 du code de la santé publique, est abrogé.<br/>II. - L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire, est abrogé.</p>
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<CONTENU>
<p>
<br/>Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.</p>
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<TITRE_TA>Annexe</TITRE_TA>
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<CONTENU>
<p>
<br/>ANNEXES<br/>ANNEXE I<br/>CONDITIONS ET MODALITÉS RELATIVES À LA PRESCRIPTION DE VACCINS PAR L'INFIRMIER DIPLÔMÉ D'ÉTAT</p>
<p>
<br/>L'infirmier déclare l'activité de prescription de vaccins, par tout moyen donnant date certaine à la réception de la déclaration, auprès de l'autorité compétente du conseil de l'ordre des infirmiers au tableau duquel il est inscrit.<br/>La déclaration mentionne les nom et prénom d'exercice et le numéro d'identification de l'infirmier au répertoire sectoriel de référence des personnes physiques mentionné à l'article L. 1470-4.<br/>Lorsque l'infirmier n'a pas suivi d'enseignement relatif à la prescription de vaccins dans le cadre de sa formation initiale, la déclaration est accompagnée d'une attestation de formation délivrée par un organisme ou une structure de formation respectant les objectifs pédagogiques fixés par arrêté du ministre chargé de la santé, permettant de connaître notamment les caractéristiques des maladies à prévention vaccinale, la traçabilité des vaccinations et les principales recommandations du calendrier vaccinal.<br/>L'infirmier est dispensé du suivi de la formation mentionnée à l'alinéa précédent lorsqu'il prescrit uniquement les vaccins contre la grippe saisonnière ou la covid-19.<br/>L'activité de prescription de vaccins peut commencer dès la réception de la déclaration mentionnée au deuxième alinéa.</p>
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<TITRE_TA>Annexe</TITRE_TA>
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<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>ANNEXE II<br/>CONDITIONS ET MODALITÉS RELATIVES AU RENOUVELLEMENT DE MÉDICAMENTS CONTRACEPTIFS ORAUX PAR L'INFIRMIER DIPLÔMÉ D'ÉTAT</p>
<p>
<br/>Lorsque l'infirmier procède au renouvellement d'une prescription de médicaments contraceptifs oraux, il inscrit sur l'original de l'ordonnance médicale les indications suivantes :<br/>1° Son nom, son prénom et le numéro obtenu lors de l'enregistrement prévu à l'article L. 4311-15 ;<br/>2° La mention « Renouvellement infirmier » ;<br/>3° La durée de ce renouvellement, exprimée en mois et qui ne peut excéder six mois ;<br/>4° La date à laquelle ce renouvellement est effectué.</p>
</CONTENU>
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<SIGNATAIRES>
<CONTENU>
<div align="left">
<p>Fait le 26 juin 2026.</p>
</div>
<div align="left">
<p>La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,</p>
<p>Pour la ministre et par délégation :</p>
<p>Le directeur général de l'offre de soins,</p>
<p>H. GILARDI</p>
</div>
<div align="left">
<p>Le ministre de l'action et des comptes publics,</p>
<p>Pour le ministre et par délégation :</p>
<p>La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,</p>
<p>D. CHAMPETIER</p>
</div>
</CONTENU>
</SIGNATAIRES>
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