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<ID>JORFCONT000020910190</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/7/29</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0173 du 29 juillet 2009</TITRE>
<NUM>0173</NUM>
<DATE_PUBLI>2009-07-29</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910195" titretxt="Décret du 27 juillet 2009 prorogeant les effets du décret du 3 août 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 124 entre Auch-Est et Aubiet-Ouest, entre Aubiet-Est et L'Isle-Jourdain et entre Pujaudran-Est dans le département du Gers et la RD 65 dans le département de la Haute-Garonne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910199" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Bergodsom à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910201" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant la SARL A4E2 à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910203" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant la SAS Clemec à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910205" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien du Mulsonnier à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910207" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910215" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2009 autorisant la société EconGas GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910217" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2009 autorisant la société Endesa Energia SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910219" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2009 précisant les conditions de récolement des travaux avant la mise en service des ouvrages en application de l'article 24 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910231" titretxt="Décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910253" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VEIGA » relatif à la gestion des capacités d'expertise du service des affaires européennes et internationales du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910264" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2009 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice et des libertés"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910287" titretxt="Décret n° 2009-911 du 27 juillet 2009 relatif aux conditions de vente, de cession et de location de certains engins motorisés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910300" titretxt="Décret n° 2009-912 du 27 juillet 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des deux/trois-roues motorisés et quads"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910311" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2009 fixant la date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910313" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910329" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910331" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « biologie cellulaire »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910333" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2009 complétant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910340" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2009 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910350" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910352" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910363" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910368" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction du budget)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910373" titretxt="Additif temporaire au règlement du jeu Loto® de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Abonnement Loto® 2009 »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910376" titretxt="Décret n° 2009-913 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910406" titretxt="Décret n° 2009-914 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910434" titretxt="Décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910485" titretxt="Décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910515" titretxt="Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910561" titretxt="Décret n° 2009-918 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910590" titretxt="Décret n° 2009-919 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910600" titretxt="Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910654" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910667" titretxt="Arrêté du 29 avril 2009 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910697" titretxt="Décret n° 2009-921 du 27 juillet 2009 modifiant le décret du 15 février 1994 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'ex-Yougoslavie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910702" titretxt="Décret n° 2009-922 du 27 juillet 2009 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910707" titretxt="Décret n° 2009-923 du 27 juillet 2009 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910712" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2009 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910723" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République démocratique du Congo, de l'Ouganda et du Gabon le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910728" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910733" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République du Liberia le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910738" titretxt="Décision du 24 juillet 2009 modifiant la décision du 9 juin 2009 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910747" titretxt="Décret n° 2009-924 du 27 juillet 2009 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910774" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910786" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910797" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1/2009 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910799" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910805" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910809" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2009-924 du 27 juillet 2009 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des indemnités de certains personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910825" titretxt="Décision du 7 avril 2009 portant retrait d'une décision interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910828" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910831" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2009  relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910834" titretxt="Décision du 25 juillet 2009 portant délégation de signature au Centre national du cinéma et de l'image animée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910844" titretxt="Décret n° 2009-925 du 27 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910859" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2008 portant nomination au Conseil national du bruit"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910862" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2009 portant désignation du président d'un tribunal du contentieux de l'incapacité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910864" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2009 portant renouvellement et désignation du président d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910866" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2009 portant renouvellement et désignation du président d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910868" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2009 portant renouvellement du président d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910870" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2009 portant renouvellement du président d'un tribunal du contentieux de l'incapacité et d'un président de formation de jugement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910872" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2009 portant renouvellement du président d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910874" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910876" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910878" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910880" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910882" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910884" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2009 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910886" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910888" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2009 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910890" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910894" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910896" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910898" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910900" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910902" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910905" titretxt="Décret du 27 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910907" titretxt="Arrêté du 17 juin 2009 portant radiation (ingénieurs des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910910" titretxt="Arrêté du 17 juin 2009 portant radiation (ingénieurs des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910912" titretxt="Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910914" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910916" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910919" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2009 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910922" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 16 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910924" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Metz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910926" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910929" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2006"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910931" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2007"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910934" titretxt="Arrêté du 29 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910936" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910940" titretxt="Décision n° 2009-429 du 16 juin 2009 mettant en demeure la société MCM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910944" titretxt="Décision n° 2009-436 du 23 juin 2009 mettant en demeure la société Métropole Télévision"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910952" titretxt="Décision n° 2009-444 du 16 juin 2009 mettant en demeure la SARL Média Bonheur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910956" titretxt="Décision n° 2009-445 du 16 juin 2009 mettant en demeure l'association Radio Chrono"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910960" titretxt="Décision n° 2009-446 du 30 juin 2009 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société NRJ 12 et la société Canal+ Distribution"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910968" titretxt="Décision n° 2009-450 du 7 juillet 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910976" titretxt="Décision n° 2009-451 du 7 juillet 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910985" titretxt="Décision n° 2009-453 du 7 juillet 2009 portant attribution d'une fréquence à la société nationale de programme France 3"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020910994" titretxt="Décision n° 2009-458 du 30 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020911008" titretxt="Décision n° 2009-460 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-334 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Passion FM Bellignat à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020911014" titretxt="Décision n° 2009-461 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-883 du 18 octobre 2005 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020911019" titretxt="Décision n° 2009-462 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-373 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Chrétiens dans l'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 26"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020911024" titretxt="Décision n° 2009-463 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-350 du 6 juillet 2005 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020911030" titretxt="Décision n° 2009-0316 du 7 avril 2009 approuvant le projet de cession à la société Altitude Wireless de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée à la société Altitude Télécom sur le département des Deux-Sèvres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020911037" titretxt="Décision n° 2009-0504 du 11 juin 2009 abrogeant la décision n° 2008-0251 attribuant à la société Altitude Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département des Deux-Sèvres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020911043" titretxt="Décision n°  2009-0505 du 11 juin 2009 attribuant à la société Altitude Wireless l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département des Deux-Sèvres"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020911063" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur de plate-forme régionale interministérielle des ressources humaines auprès du SGAR de Bourgogne (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020911065" titretxt="Avis de vacance d'emplois de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020911068" titretxt="Avis de vacance d'emplois de sous-directeur"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020911072" titretxt="Avis relatif à un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020911076" titretxt="Résultats des tirages de l'OXO des samedi 25 et dimanche 26 juillet 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020911080" titretxt="Résultats des tirages du Loto du samedi 25 juillet 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020911083" titretxt="Résultats de l'événement n° 194 Cote &amp; Score des samedi 25 et dimanche 26 juillet 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020911087" titretxt="Résultats des tirages du Keno des samedi 25 et dimanche 26 juillet 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020911091" titretxt="Résultats de l'événement n° 525 Cote &amp; Match des samedi 25 et dimanche 26 juillet 2009"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020911096" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020911098" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020911100" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
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