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<ID>JORFCONT000030126519</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/1/20</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0016 du 20 janvier 2015</TITRE>
<NUM>0016</NUM>
<DATE_PUBLI>2015-01-20</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126524" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel des services du Premier ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126533" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'Institut français du Maroc, antenne d'Essaouira"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126547" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126595" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126616" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2015 portant approbation de la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires du Nord"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126618" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2015 portant approbation de la modification du règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126620" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2015 portant approbation du règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires de Basse-Normandie"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126623" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et abrogeant l'arrêté du 20 mars 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126633" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2015 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126641" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2015 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public de la RMN-GP pour l'exposition « Velázquez »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126643" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office français de l'immigration et de l'intégration"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126676" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées et en application du 2 de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126728" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2015 fixant pour l'année 2015 le coefficient d'évolution et le montant des crédits d'action sanitaire et sociale individuelle gérés par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126733" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126738" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2015 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126747" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126754" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126763" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion du Nord"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126766" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Haute-Marne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126769" titretxt="Décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015 relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126892" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2017"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126899" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation et à la pesée des carcasses de bovins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126907" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126921" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2013 fixant le programme philatélique des années 2013 et 2014 (compléments) et de l'année 2015 (1re partie)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126926" titretxt="Décret du 16 janvier 2015 chargeant un sénateur d'une mission temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126931" titretxt="Décret du 16 janvier 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126936" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2015 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel des services du Premier ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126945" titretxt="Arrêté du 1er janvier 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126950" titretxt="Décret du 19 janvier 2015 portant fin de fonctions de membre du directoire de la Société du Grand Paris - M. BENSE (Didier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126952" titretxt="Décret du 19 janvier 2015 portant fin de fonctions de membre du directoire de la Société du Grand Paris - M. JEANNENEY (Pierre-Alain)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126954" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2015 portant nomination des membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126956" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2015 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126959" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2015 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126962" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126965" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126967" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126969" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126971" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126973" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2015 portant nomination au cabinet du ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126976" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126979" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2014 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126981" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 relatif à l'habilitation des fonctionnaires autorisés à contrôler le respect par les personnes mentionnées au 9° de l'article L. 561-2 des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du code monétaire et financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126986" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2015 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126989" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2015 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126992" titretxt="Arrêté du 14 janvier 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture et de la communication"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030126996" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de la jeunesse et des sports)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030127000" titretxt="Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030127005" titretxt="Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030127010" titretxt="Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030127015" titretxt="Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030127020" titretxt="Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030127026" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030127032" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles des Alpes-de-Haute-Provence"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030127040" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (Oniris)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030127045" titretxt="Avis relatif au contrat pluriannuel à conclure entre l'Etat et la société Aéroports de Paris"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030127049" titretxt="Résultats des tirages du Keno du vendredi 16 janvier 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030127052" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 16 janvier 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030127055" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 12"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030127059" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Pouligny-Saint-Pierre »"/>
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