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<ID>JORFCONT000041477403</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/1/25/0021</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0021 du 25 janvier 2020</TITRE>
<NUM>0021</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-01-25</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477408" titretxt="Décision du 20 janvier 2020 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477414" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477417" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Bretagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477425" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l'application de l'article L. 1631-5 du code des transports"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477451" titretxt="Arrêté du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477464" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477481" titretxt="Arrêté du 18 janvier 2020 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 36° Est"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477496" titretxt="Arrêté du 18 janvier 2020 autorisant la société Airbus Defence and Space GmbH à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire aux positions orbitales 31° Est et 31,2° Est"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477512" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477517" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477523" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2019 portant application des dispositions du décret n° 2019-1456 du 26 décembre 2019 pris en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477535" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477546" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2020 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477557" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2020 portant report de crédits"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477667" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2020 portant report de crédits"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477689" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2020 portant report de crédits"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477701" titretxt="Décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477735" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2020 portant abrogation de l'arrêté du 7 avril 1999 fixant le guide national de référence relatif aux appareils respiratoires isolants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477741" titretxt="Décision du 17 janvier 2020 portant délégation de signature (direction du numérique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477788" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2020 accordant la reconnaissance par l'Etat à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur pour la rentrée universitaire 2020"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477793" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2020 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477802" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « tumbling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477837" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination et titularisation dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat (Cour des comptes) (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477840" titretxt="Décret du 24 janvier 2020 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477842" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477844" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477850" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477852" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477854" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477856" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477858" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477860" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477900" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477902" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477904" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477906" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477909" titretxt="Décret du 24 janvier 2020 mettant fin aux fonctions de l'ambassadrice, chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique - Mme ROYAL (Ségolène)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477912" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477915" titretxt="Décret du 24 janvier 2020 portant nomination de la directrice technique de la direction générale de l'armement - Mme GILIBERT (Cécile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477926" titretxt="Décret du 24 janvier 2020 portant nominations d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477935" titretxt="Décret du 24 janvier 2020 portant nominations d'officiers généraux (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477939" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2020 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477942" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477945" titretxt="Décret du 24 janvier 2020 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche - M. VAN DE WEGHE (Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477953" titretxt="Arrêté du 14 janvier 2020 portant désignation des membres du jury national du diplôme initial de langue française pour l'année 2020"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477956" titretxt="Décret du 24 janvier 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Charente-Maritime - Mme GROSGEORGE (Marie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477958" titretxt="Décret du 24 janvier 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Argelès-Gazost - Mme PENELA (Sonia)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477960" titretxt="Décret du 24 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet d'Argelès-Gazost - M. CARPONCIN (Didier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477962" titretxt="Décret du 24 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. RINGOT (Matthieu)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477965" titretxt="Décret du 24 janvier 2020 portant nomination de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture - Mme COUSI (Aurélie)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477974" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477977" titretxt="Décision n° 2019-821 QPC du 24 janvier 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041477993" titretxt="Décision n° 2019-822 QPC du 24 janvier 2020"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478009" titretxt="Avis n° 2019-0815 du 6 juin 2019 sur la demande d'autorisation formulée par la société Airbus Defence and Space GmbH auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire géostationnaire"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478015" titretxt="Décision n° 2020-02 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-457 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour la promotion de la musique classique à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Accent 4"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478020" titretxt="Décision n° 2020-03 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-462 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Culture et expression locales à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Azur FM 67 / Azur FM 68"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478025" titretxt="Décision n° 2020-04 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-464 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive - Radio Fréquence Judaïca à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Judaïca"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478030" titretxt="Décision n° 2020-05 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-484 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Cerise à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Cerise FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478035" titretxt="Décision n° 2020-06 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-476 du 19 juillet 2011 autorisant l'association La Voix du Florival à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Flor FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478040" titretxt="Décision n° 2020-07 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2013-215 du 12 mars 2013 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé DKL Dreyeckland"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478045" titretxt="Décision n° 2020-08 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-481 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé DKL Dreyeckland"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478050" titretxt="Décision n° 2020-09 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-482 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé ECN"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478055" titretxt="Décision n° 2020-10 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-480 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Est Communication à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Top Music"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478060" titretxt="Décision n° 2020-11 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-510 du 19 juillet 2011 autorisant SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478065" titretxt="Décision n° 2020-12 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2016-240 du 17 février 2016 autorisant SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478070" titretxt="Décision n° 2020-13 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-499 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478075" titretxt="Décision n° 2020-14 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478080" titretxt="Décision n° 2020-15 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2016-241 du 17 février 2016 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478086" titretxt="Décret du 24 janvier 2020 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478100" titretxt="Délégations parlementaires"/>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478141" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de la Haute-Savoie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478153" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de l'Eure-et-Loir)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478165" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Sarthe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478176" titretxt="Avis de vacance de deux postes d'expert en investigations numériques et en sciences des données au sein de la mission du système d'information AGORHA"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478182" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS des Pyrénées-Orientales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478194" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM des Alpes-Maritimes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478205" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Doubs)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478225" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur général adjoint de la coordination et de l'animation territoriale de la Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478237" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478248" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Vendée)"/>
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<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478260" titretxt="Cours indicatifs du 24 janvier 2020 communiqués par la Banque de France"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041478263" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 126 à 148)"/>
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