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<ID>JORFCONT000033389580</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/11/16</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0266 du 16 novembre 2016</TITRE>
<NUM>0266</NUM>
<DATE_PUBLI>2016-11-16</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033389585" titretxt="Décret n° 2016-1525 du 14 novembre 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine modifiant l'article 2 de l'accord du 18 février 2011 relatif au programme « vacances-travail », signées à Paris le 9 août et le 1er septembre 2016 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033389594" titretxt="Décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 portant publication des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), adoptés le 25 juin 2010 (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033389659" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Grottes du Trou Noir (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033389665" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'approbation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et des équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033389729" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033389731" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2016 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033389744" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033389750" titretxt="Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390058" titretxt="Arrêté du 1er septembre 2016 relatif aux modalités de reversement aux collectivités bénéficiaires du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390070" titretxt="Arrêté du 3 octobre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Outil de gestion des demandes de ressources humaines (OGD-RH) relatif à la gestion des demandes en matière de ressources humaines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390082" titretxt="Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390093" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390109" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé des dépôts des professionnels dénommé « E-PRO »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390119" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'appariement de données à caractère personnel relatives aux personnes physiques redevables des impositions liées au transfert de leur domicile fiscal hors de France dénommé « Statistiques exit-tax »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390131" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Surveillance-relance »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390143" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADELIE »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390153" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Centres de contacts »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390165" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2016 portant création d'un traitement automatisé dénommé « Agrume »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390175" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2010 modifié rendant l'opération de fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence de l'Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390182" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2016 complétant le programme philatélique de l'année 2017 et fixant celui de l'année 2018 (1re partie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390187" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant la liste des services statistiques ministériels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390195" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2016 fixant les dates de dépôt des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2016-2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390203" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2016 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390211" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de l'économie et des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390232" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390242" titretxt="Arrêté du 11 novembre 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 mai 2022 en euros"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390252" titretxt="Décision DG n° 2016-275 du 8 novembre 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390259" titretxt="Arrêté du 9 février 2016 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390290" titretxt="Arrêté du 9 février 2016 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390299" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390309" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2016 fixant un règlement intérieur type pour chacune des formations de l'assemblée générale de la cour d'appel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390361" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2016 fixant un règlement intérieur type pour chacune des formations de l'assemblée générale du tribunal de grande instance"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390402" titretxt="Décision du 14 novembre 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390413" titretxt="Arrêté du 7 novembre 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement et de l'habitat durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390421" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2016 portant agrément de l'association Tremplin"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390431" titretxt="Arrêté du 7 novembre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390436" titretxt="Décret du 15 novembre 2016 chargeant une députée d'une mission temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390441" titretxt="Décret du 15 novembre 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390446" titretxt="Décret du 15 novembre 2016 chargeant un député d'une mission temporaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390452" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390455" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2016 portant attribution de fonction à l'Etablissement public du Parc national des Pyrénées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390458" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2016 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390460" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2016 habilitant des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations de Paris à rechercher et constater des infractions et manquements à certaines dispositions mentionnées par le code de commerce et le code de la consommation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390475" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390478" titretxt="Décret du 14 novembre 2016 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390480" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390482" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390484" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2016 relatif à la suppression d'un bureau annexe et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390486" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390488" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390490" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390492" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390494" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390496" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2016 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390499" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390502" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390507" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390519" titretxt="Avis relatif au transfert par quatre entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390524" titretxt="Décision n° 2016-855 du 12 octobre 2016 modifiant la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390530" titretxt="Décision n° 2016-856 du 12 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390536" titretxt="Délibération du 6 juin 2016 relative à la modification de la convention conclue avec la société SAEM Mirabelle TV"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390547" titretxt="Décret du 14 novembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390582" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390587" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement et de l'habitat durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390591" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390596" titretxt="Avis de l'Autorité de la statistique publique relatif au renouvellement de la labellisation des séries trimestrielles d'effectifs salariés de l'ACOSS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390599" titretxt="Avis relatif à l'indice des prix à la consommation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390601" titretxt="Résultats des tirages du Keno du dimanche 13 novembre 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390603" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 280 et 15 n° 90"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390605" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 281"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390608" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390611" titretxt="Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique"/>
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<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033390615" titretxt="Cours indicatifs du 15 novembre 2016 communiqués par la Banque de France"/>
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