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<ID>JORFCONT000052982661</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/12/3/0283</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0283 du 3 décembre 2025</TITRE>
<NUM>0283</NUM>
<DATE_PUBLI>2025-12-03</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national du Mérite</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052982665" titretxt="Décret du 2 décembre 2025 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier de l'ordre national du Mérite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052982669" titretxt="Décret du 2 décembre 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national du Mérite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052982672" titretxt="Décret du 2 décembre 2025 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052982674" titretxt="Décret du 2 décembre 2025 portant nomination dans l'ordre national du Mérite"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052982679" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052982696" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052982718" titretxt="Décision du 28 novembre 2025 relative au versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052982728" titretxt="Décret n° 2025-1152 du 1er décembre 2025 portant revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052982737" titretxt="Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC n° 2494)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052982750" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (IDCC n° 3013)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052982767" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (IDCC n° 3013)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052982780" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC n° 2870)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052982797" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC n° 3128)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052982814" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC n° 3204)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052982831" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC n° 3241)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052982849" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052982874" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052982893" titretxt="Décret n° 2025-1153 du 2 décembre 2025 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la Réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle (Martinique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052982949" titretxt="Arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052982966" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2025 fixant les dates des prochaines élections en vue de la désignation des membres de la commission d'avancement prévue par l'article 10-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et fixant la part de femmes et d'hommes parmi les électeurs"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052982982" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052982995" titretxt="Ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983053" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2025 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983064" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2025 portant ouverture des sessions 2026 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983100" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes du Lot »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983111" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983121" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983134" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Collines Rhodaniennes »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983144" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983154" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpilles »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983164" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983174" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la Coopérative des éleveurs du Pays Vert en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983183" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Creuse-Corrèze-Berry Elevage (CCBE) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983192" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative des éleveurs de La Marche (CELMAR) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983201" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole des Productions et Elevages La Quercynoise « CAPEL » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour les bovins reproducteurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983210" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de l'association des Producteurs Fauquet en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983220" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983229" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983242" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Atlantique »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983250" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983263" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983271" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Fitou »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983278" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983286" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983299" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983312" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983319" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l'aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre pour les récoltes 2025 à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983329" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983363" titretxt="Décret n° 2025-1155 du 2 décembre 2025 instituant un conseil de jeunes au sein de certains établissements publics culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983430" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2025 prorogeant l'accréditation de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La Fémis) en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983442" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2025 prorogeant l'accréditation de l'Institut national de l'audiovisuel en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983455" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983464" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses communes et groupements de communes, des provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983488" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983494" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983501" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation 2025-2026 pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983507" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la composition des commissions d'interrogation des épreuves de langue vivante de l'examen du brevet de technicien supérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983516" titretxt="Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983524" titretxt="Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983532" titretxt="Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983540" titretxt="Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983549" titretxt="Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983557" titretxt="Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983565" titretxt="Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983573" titretxt="Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983583" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983597" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983615" titretxt="Décision du 25 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe spécial pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983635" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983637" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983641" titretxt="Décret du 2 décembre 2025 portant nomination (inspection générale de l'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983648" titretxt="Décret du 2 décembre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la Vendée - M. GAVORY (Gérard)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983660" titretxt="Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. PESNEAU (François)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983666" titretxt="Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Vienne - M. BARATE (Maurice)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983684" titretxt="Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de l'Ain - M. THIRODE (Louis-Xavier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983690" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983697" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination (administration territoriale : Grand Est)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983703" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983710" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983717" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983725" titretxt="Décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la vice-présidente du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace - Mme CHÉREL (Odile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983730" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination au comité ministériel d'audit interne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983734" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983737" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983739" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983742" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983745" titretxt="Décret du 2 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. METIVIER (Eric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983755" titretxt="Décret du 2 décembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. BENEY (Jean-Marie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983766" titretxt="Décret du 2 décembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme CAVROIS (Marie-Luce)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983777" titretxt="Décret du 2 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme GUERREIRO (Carmen)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983793" titretxt="Décret du 2 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme CHAMLEY-COULET (Céline)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983806" titretxt="Décret du 2 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LERAY (Ophélie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983822" titretxt="Décret du 2 décembre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme CASTERMANS (Sylvie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983828" titretxt="Décret du 2 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. NUTTENS (Jean-Dominique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983833" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983838" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983846" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983850" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983854" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983858" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983866" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983870" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983876" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983884" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983894" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983898" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983907" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination du directeur de Télécom SudParis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983909" titretxt="Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la société Framatome"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983917" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de la société Eutelsat SA"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983920" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983928" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983937" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983941" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983947" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983950" titretxt="Décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse - Mme BOUCHER-DUBOS (Christelle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983955" titretxt="Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de la Guyane - M. PARENT (Bertrand)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983960" titretxt="Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion - M. COIPLET (Jean-Jacques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983965" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983973" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Reims"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983975" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983977" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983980" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983986" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983988" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 relatif à la nomination de membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983990" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983992" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société Aéroports de Paris"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983995" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052983999" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2025 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024 (n° 3254)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052984006" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de l'Eure-et-Loir"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052984011" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie Gard-Lozère (départements 30 et 48)"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052984017" titretxt="Décision n° 2025-457 du 16 juillet 2025 mettant en demeure l'association Wapiti Studio Production"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052984025" titretxt="Décision n° 2025-CA-42 du 14 octobre 2025 autorisant l'association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jacques a dit !"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052984041" titretxt="Décision n° 2025-917 du 15 octobre 2025 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Bleu Pomme, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tech Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052984051" titretxt="Décision n° 2025-918 du 15 octobre 2025 modifiant le nom du service Tech Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052984056" titretxt="Décision n° 2025-919 du 12 novembre 2025 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société Radio France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052984061" titretxt="Délibération du 14 octobre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052984068" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052984070" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052984072" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052984074" titretxt="Documents et publications"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052984078" titretxt="Avis administratifs"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052984081" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052984083" titretxt="Documents déposés"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052984090" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052984095" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052984097" titretxt="Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052984100" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 153 à 168)"/>
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