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<ID>JORFCONT000053345999</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/1/13/0010</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0010 du 13 janvier 2026</TITRE>
<NUM>0010</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-01-13</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346003" titretxt="Décret du 31 décembre 2025 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346008" titretxt="Décret du 12 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346018" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2026 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346049" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC n° 3213)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346060" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2026 fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346070" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346086" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346095" titretxt="Arrêté du 2 janvier 2026 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année 2026"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346117" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346146" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Poulet du Bourbonnais »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346154" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Raclette de Savoie »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346161" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346169" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346185" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346206" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346217" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346230" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346241" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346249" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346257" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346265" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie pour enfant VARI-FLEX JUNIOR de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346273" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2026 portant annulation des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires au titre de l'année 2026"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346294" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2026 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346298" titretxt="Décret du 12 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. TENIER (Jacques)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346307" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346311" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346319" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346323" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à une société à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346332" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346340" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à une société à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346350" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346359" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346366" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346374" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346382" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346389" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346393" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346400" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346404" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346408" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346412" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346416" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346419" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346428" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346431" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346438" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346447" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346456" titretxt="Décret du 12 janvier 2026 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans - M. VIAL (Sébastien)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346463" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346472" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Loir-et-Cher)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346477" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Saône-et-Loire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346482" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346487" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346492" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à l'accord conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346497" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346502" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346507" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord collectif et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346512" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346517" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode, d'un accord national et d'un avenant à la convention collective nationale des industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346522" titretxt="Avis relatif à l'élargissement d'un champ conventionnel"/>
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<TITRE_TM>Centre national de la recherche scientifique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346530" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346562" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346567" titretxt="Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346574" titretxt="Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346576" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346580" titretxt="Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie pour enfant VARI-FLEX JUNIOR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053346583" titretxt="Concessions diverses"/>
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