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<ID>JORFCONT000000006353</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/11/29</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°277 du 29 novembre 2005</TITRE>
<NUM>0277</NUM>
<DATE_PUBLI>2005-11-29</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421724" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2005 fixant les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant de police"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000606905" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787946" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421725" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense pris pour l'application de l'article 32-7 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère  de  l'emploi,  de  la  cohésion  sociale  et  du  logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421443" titretxt="Décret n° 2005-1460 du 28 novembre 2005 relatif aux dispositions financières et comptables applicables aux établissements publics d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243130" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail organisés au titre de l'année 2005"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243646" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000606906" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000606907" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor"/>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243647" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Bernay-Saint-Martin à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000606908" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS Centrale éolienne Saint-Barnabé à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243133" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS Centrale éolienne Ségur à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243134" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SNC Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243135" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS Centrale éolienne Patay à exploiter une installation de production d'électricité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421444" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2005 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade au titre de la campagne 2006"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243136" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000606909" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788110" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788111" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422388" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2005 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire représentant les frais d'études à rembourser pour l'année scolaire (2004) par les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat en cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422389" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788112" titretxt="Décret n° 2005-1461 du 28 novembre 2005 instituant un délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422390" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2005 portant extension d'un accord interprofessionnel, relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive pour les campagnes 2005-2006 et 2006-2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243329" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2005 portant extension de l'accord national interprofessionnel triennal, relatif à la chicorée à boisson (campagnes 2005-2006 à 2007-2008), et de l'avenant n° 1 à cet accord, relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2005-2006"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422391" titretxt="Arrêté du 15 novembre 2005 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex Haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788262" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607079" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422392" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607080" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243330" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2005  relatif à l'identification du cheptel porcin"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421446" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421447" titretxt="Décret n° 2005-1462 du 28 novembre 2005 modifiant le décret n° 96-1011 du 25 novembre 1996 relatif à la prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421448" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421449" titretxt="Décret du 28 novembre 2005 chargeant un sénateur d'une mission temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788114" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243331" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421450" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788115" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788116" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788117" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243332" titretxt="Décret du 24 novembre 2005 portant admission par anticipation et sur demande dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421451" titretxt="Décret du 24 novembre 2005 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607081" titretxt="Décret du 28 novembre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421452" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2005 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'armée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421453" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788118" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421586" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère  de  l'emploi,  de  la  cohésion  sociale  et  du  logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243333" titretxt="Arrêté du 7 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421587" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421588" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000419949" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000419950" titretxt="Arrêté du 15 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421590" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2005 portant radiation (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Budget et réforme de l'État</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607082" titretxt="Arrêté du 15 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)"/>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607234" titretxt="Arrêté du 15 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des mines)"/>
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<TITRE_TM>Commerce extérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607235" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243339" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421597" titretxt="Décret du 25 novembre 2005 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421598" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788274" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421599" titretxt="Arrêté du 15 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607085" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère  de  l'emploi,  de  la  cohésion  sociale  et  du  logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788275" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421726" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxilliaires du transport (n° 16)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607086" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788276" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243495" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243496" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (n° 9112)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607087" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône (n° 9131)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607088" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés) (n° 9495)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788277" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (n° 9496)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788278" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788279" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607089" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607244" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787644" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243497" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243498" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000786034" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000786035" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Finistère"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000786036" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607245" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000786037" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis aux importateurs et aux exportateurs</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000786038" titretxt="Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (247e liste)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000786039" titretxt="Avis aux exportateurs de végétaux et produits végétaux vers la Fédération de Russie"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000786199" titretxt="Avis relatif aux concours d'admission sur épreuves à l'Ecole de l'air en 2006"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000786200" titretxt="Avis relatif au concours d'admission sur titres à l'Ecole de l'air en 2006 ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421727" titretxt="Avis de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000786201" titretxt="Avis de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421728" titretxt="Avis de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation du ministère chargé de l'agriculture"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000244006" titretxt="Avis relatif au jeu n° 173 Cote &amp; Match"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000786202" titretxt="Résultats des tirages du Loto n° 95 du samedi 26 novembre 2005"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422556" titretxt="Résultats des tirages du Keno des samedi 26 novembre 2005 et dimanche 27 novembre 2005"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000419628" titretxt="Résultats de l'événement n° 172 Cote &amp; Match des samedi 26 novembre 2005 et dimanche 27 novembre 2005"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000244007" titretxt="Résultats du Loto Foot 15 n° 64 et du Loto Foot 7 n° 79"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000786203" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000419633" titretxt="Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000243503" titretxt="Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000786206" titretxt="Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607414" titretxt="Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur  et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000786207" titretxt="Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 2  à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000419279" titretxt="Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607415" titretxt="Avis concernant le dépôt des candidatures aux postes de membre de l'Ecole française de Rome au titre de l'année 2006-2007"/>
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