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<ID>JORFCONT000034073875</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/2/23</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0046 du 23 février 2017</TITRE>
<NUM>0046</NUM>
<DATE_PUBLI>2017-02-23</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034073880" titretxt="Convention du 13 février 2017 portant avenant n° 4 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (Actions : « Internats d'excellence et égalité des chances » et « Internats de la réussite »)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034073893" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2016 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034073901" titretxt="Arrêté du 6 février 2017 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034073913" titretxt="Arrêté du 7 février 2017 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034073921" titretxt="Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034073947" titretxt="Décret n° 2017-209 du 20 février 2017 pris pour l'application de dispositions du code des transports fixant certaines obligations des entités recourant aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034073970" titretxt="Décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034073999" titretxt="Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074019" titretxt="Arrêté du 15 février 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2017-2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074041" titretxt="Arrêté du 15 février 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2017-2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074056" titretxt="Arrêté du 15 février 2017 approuvant une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant dispositions financières pour la campagne 2017-2018 de pêche du bar européen (Dicentrarchus labrax)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074064" titretxt="Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074070" titretxt="Arrêté du 21 février 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074072" titretxt="Arrêté du 21 février 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074076" titretxt="Décret n° 2017-212 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074090" titretxt="Décret n° 2017-213 du 20 février 2017 modifiant la composition du conseil scientifique en pharmacie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074100" titretxt="Arrêté du 17 février 2017 annulant et reportant la première épreuve d'admissibilité de la section éducation physique et sportive du concours interne de l'agrégation et du concours d'accès à l'échelle de rémunération correspondant des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER/agrégation) - session 2017"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074103" titretxt="Décret n° 2017-214 du 20 février 2017 relatif aux services chargés de la publicité foncière et aux services chargés de l'enregistrement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074108" titretxt="Décret du 20 février 2017 portant classement de la commune de Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) comme station de tourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074110" titretxt="Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074126" titretxt="Arrêté du 14 février 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074135" titretxt="Arrêté du 14 février 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074146" titretxt="Arrêté du 6 février 2017 rectifiant l'arrêté du 4 novembre 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des reports de crédits issus de la section V bis du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074152" titretxt="Arrêté du 14 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074160" titretxt="Arrêté du 20 février 2017 portant inscription des matelas NOVA FORM et VITA FORM 4 de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074168" titretxt="Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074173" titretxt="Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074178" titretxt="Arrêté du 20 février 2017 relatif aux critères de transmission à l'agence régionale de santé des signalements recueillis par les membres du réseau régional de vigilances et d'appui"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074186" titretxt="Arrêté du 21 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074194" titretxt="Arrêté du 21 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074202" titretxt="Arrêté du 9 février 2017 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074209" titretxt="Arrêté du 9 février 2017 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074218" titretxt="Arrêté du 21 février 2017 relatif au renouvellement de l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074226" titretxt="Arrêté du 21 février 2017 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074235" titretxt="Arrêté du 8 février 2017 autorisant le fonds d'assurance formation du travail temporaire FAF.TT à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans un département d'outre-mer (La Réunion)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074244" titretxt="Arrêté du 17 février 2017 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2017 au concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074247" titretxt="Décret n° 2017-215 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074258" titretxt="Décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074359" titretxt="Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074389" titretxt="Décret n° 2017-218 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2016-1259 du 27 septembre 2016 relatif à l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique des fonctionnaires des corps ou emplois de police technique et scientifique de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074400" titretxt="Arrêté du 18 janvier 2017 complétant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074402" titretxt="Arrêté du 3 février 2017 modifiant les conditions d'accès au troisième concours fixées par l'arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture des concours d'accès au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe - session 2017 - du centre de gestion de l'Isère"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074405" titretxt="Arrêté du 15 février 2017 désignant une opération de restructuration des services de la direction générale de la sécurité intérieure ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074415" titretxt="Arrêté du 15 février 2017 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés dans les services de la direction générale de la sécurité intérieure concernés par une opération de restructuration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074424" titretxt="Arrêté du 17 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie pour l'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de la Sarthe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074426" titretxt="Arrêté du 20 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074430" titretxt="Décision du 20 février 2017 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074476" titretxt="Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyse de terre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074483" titretxt="Arrêté du 14 février 2017 portant sur l'avenant pour les campagnes 2016/2017 et 2017/2018 aux règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2015/2016 à 2017/2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074487" titretxt="Arrêté du 15 février 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074498" titretxt="Arrêté du 15 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074510" titretxt="Décret n° 2017-219 du 20 février 2017 portant création du Centre d'études des nabis et du symbolisme au sein de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074534" titretxt="Arrêté du 13 février 2017 portant composition de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074539" titretxt="Arrêté du 20 février 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074542" titretxt="Arrêté du 20 février 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074547" titretxt="Décret du 21 février 2017 mettant fin à la délégation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes et portant nomination (Cour des comptes) - M. MICHAUT (Christian)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074549" titretxt="Décret du 22 février 2017 portant nomination du président de la Commission du secret de la défense nationale - M. BAYLE (Jean-Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074551" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2017 portant promotion (attachés d'administration de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074555" titretxt="Décret du 20 février 2017 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074558" titretxt="Arrêté du 9 février 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074561" titretxt="Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074563" titretxt="Arrêté du 20 février 2017 portant nomination de responsables ministériels aux normes"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074566" titretxt="Décret du 20 février 2017 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074568" titretxt="Décret du 20 février 2017 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074570" titretxt="Arrêté du 16 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074575" titretxt="Arrêté du 16 février 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Morbihan"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074577" titretxt="Arrêté du 16 février 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074579" titretxt="Arrêté du 21 février 2017 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074582" titretxt="Arrêté du 21 février 2017 portant nomination du vice-président du Conseil d'orientation des conditions de travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074584" titretxt="Arrêté du 21 février 2017 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'orientation des conditions de travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074586" titretxt="Arrêté du 21 février 2017 portant nominations au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074589" titretxt="Arrêté du 22 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074592" titretxt="Arrêté du 13 février 2017 portant nomination du président de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074596" titretxt="Arrêté du 1er février 2017 portant nomination (attachés d'administration de l'Etat)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074599" titretxt="Décision n° 2017-67 du 18 janvier 2017 autorisant l'association Digital FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Digital FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074616" titretxt="Décision n° 2017-68 du 18 janvier 2017 autorisant l'association Radio Korail Océan Indien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio KOI"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074639" titretxt="Décision n° 2017-69 du 18 janvier 2017 autorisant l'association Les Copains d'Abord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio LGB"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074656" titretxt="Décision n° 2017-70 du 18 janvier 2017 autorisant la SARL Dolyana et Adriano (D&amp;A) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074679" titretxt="Décision n° 2017-71 du 18 janvier 2017 autorisant l'association Azot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azot Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074696" titretxt="Décision n° 2017-72 du 18 janvier 2017 autorisant l'association Fréquence Oasis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Oasis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074713" titretxt="Décision n° 2017-73 du 18 janvier 2017 autorisant l'association Radio Vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074730" titretxt="Décision n° 2017-74 du 18 janvier 2017 autorisant l'association Assistance routière à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074747" titretxt="Décision n° 2017-75 du 18 janvier 2017 autorisant la SARL Karokane Media à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Trace FM"/>
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<TITRE_TM>Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074771" titretxt="Arrêté du 21 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074775" titretxt="Arrêté du 21 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074779" titretxt="Arrêté du 21 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074784" titretxt="Décret du 20 février 2017 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074787" titretxt="Décret du 20 février 2017 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074792" titretxt="Bureau de l'assemblée nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074795" titretxt="Organismes extraparlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074797" titretxt="Documents et publications"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074803" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074806" titretxt="Commissions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074810" titretxt="Organismes extraparlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074812" titretxt="Résolutions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074815" titretxt="Documents parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074818" titretxt="Rapports au parlement"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074823" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074828" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de l'Ariège)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074833" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'élèves en vue de l'admission en classe de terminale à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (concours 2017)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074846" titretxt="Avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074851" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BANCO »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074853" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « VEGAS »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074855" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MOTS CROISES »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074857" titretxt="Résultats des tirages du Keno du dimanche 19 février 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074859" titretxt="Résultats du tirage du Loto du lundi 20 février 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074861" titretxt="Résultats des tirages du Keno du lundi 20 février 2017"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074864" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074868" titretxt="Avis relatif à la tarification des matelas NOVA FORM et VITA FORM 4 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074872" titretxt="Cours indicatifs du 22 février 2017 communiqués par la Banque de France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034074875" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 111 à 129)"/>
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