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<ID>JORFCONT000054388014</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/7/5/0156</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0156 du 5 juillet 2026</TITRE>
<NUM>0156</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-07-05</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388019" titretxt="Décision du 3 juillet 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388064" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388124" titretxt="Arrêté du 18 juin 2026 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388154" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture des Hauts-de-Seine ouvert au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388177" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2026 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur - autorités de la gendarmerie nationale habilitées à signer les décisions d'habilitation en matière de protection du secret de la défense nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388187" titretxt="Décision du 30 juin 2026 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388210" titretxt="Décision du 2 juillet 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388219" titretxt="Décision du 2 juillet 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388229" titretxt="Arrêté du 25 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 1986 relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388237" titretxt="Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la dématérialisation des carnets de prélèvement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388254" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388263" titretxt="Décision du 2 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388287" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2027"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388298" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388312" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388410" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388426" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388429" titretxt="Décret n° 2026-561 du 26 juin 2026 relatif aux règles de répartition de l'énergie au sein d'une opération d'autoconsommation collective (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388432" titretxt="Arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388468" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2026 portant détermination pour 2026 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388483" titretxt="Arrêté du 24 juin 2026 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 2, rue de Louvois à Paris (75002)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388491" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2026 portant délégation de signature (direction du budget)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388512" titretxt="Arrêté du 27 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2024 modifié portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388524" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388530" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2026 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388532" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388539" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388548" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388551" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388554" titretxt="Arrêté du 16 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388564" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388574" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388585" titretxt="Décision n° 2026-330 du 30 juin 2026 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone de Saint-Nazaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388620" titretxt="Décision n° 2026-332 du 30 juin 2026 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone de Dunkerque"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388655" titretxt="Décision n° 2026-334 du 30 juin 2026 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Lyon étendu"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388693" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Centre-Val de Loire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388722" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II) (chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Merogis)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388736" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388742" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388754" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388762" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388770" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle Etat et pilotage transverse de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388780" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 14/06 « Rôti cuit supérieur »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388784" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges label rouge n° LR 04/24 « Viande bovine, abats et produits élaborés frais et surgelés, et viande cuite d'animaux jeunes de race charolaise »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388788" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388792" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Normandie »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388796" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388800" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brocciu corse » ou « Brocciu »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388805" titretxt="Situation mensuelle de l'Etat (juillet 2026)"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054388810" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 50 à 64)"/>
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