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<ID>JORFCONT000034512400</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/4/29</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0101 du 29 avril 2017</TITRE>
<NUM>0101</NUM>
<DATE_PUBLI>2017-04-29</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512405" titretxt="Décret n° 2017-654 du 27 avril 2017 portant abrogation du décret n° 2010-85 du 22 janvier 2010 instituant un délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512416" titretxt="Arrêté du 24 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Instituts hospitalo-universitaires 2 - édition 2017 »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512422" titretxt="Avenant n° 2 du 25 avril 2017 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation, constitution de campus d'innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique »)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512428" titretxt="Avenant n° 2 du 25 avril 2017 à la convention du 3 août 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Laboratoires d'excellence »)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512431" titretxt="Avenant n° 3 du 25 avril 2017 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Santé et biotechnologies »)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512438" titretxt="Avenant n° 8 du 25 avril 2017 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Instituts hospitalo-universitaires »)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512445" titretxt="Décret n° 2017-655 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512477" titretxt="Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512486" titretxt="Décret du 27 avril 2017 portant classement d'un site"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512488" titretxt="Arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512497" titretxt="Arrêté du 25 avril 2017 dérogeant à l'article A. 4241-38-1 du code des transports"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512503" titretxt="Arrêté du 4 avril 2017 relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante étrangère à l'examen du brevet de technicien supérieur pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512512" titretxt="Arrêté du 7 avril 2017 portant création de la spécialité « esthétique cosmétique parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512529" titretxt="Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512538" titretxt="Arrêté du 13 avril 2017 pris pour l'application de l'article R.* 80 CB-3 du livre des procédures fiscales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512556" titretxt="Arrêté du 20 avril 2017 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512569" titretxt="Arrêté du 21 avril 2017 transférant le contrôle budgétaire du Conseil national des communes « compagnon de la Libération » au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512576" titretxt="Arrêté du 26 avril 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512582" titretxt="Arrêté du 26 avril 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512588" titretxt="Arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de l'économie et des finances"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512598" titretxt="Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux délégations d'opérations de gestion pour la prise en charge des frais de santé de certaines catégories d'assurés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512653" titretxt="Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512664" titretxt="Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512706" titretxt="Décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des psychologues de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512720" titretxt="Arrêté du 14 avril 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512727" titretxt="Arrêté du 27 avril 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512736" titretxt="Décision du 27 avril 2017 relative aux contrats de l'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512770" titretxt="Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512773" titretxt="Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512810" titretxt="Décret n° 2017-660 du 27 avril 2017 relatif à la convention judiciaire d'intérêt public et au cautionnement judiciaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512822" titretxt="Décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512837" titretxt="Décret n° 2017-662 du 27 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite « du transfert primes/points » aux magistrats de l'ordre judiciaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512860" titretxt="Arrêté du 25 avril 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice en vue de l'établissement du tableau d'avancement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512862" titretxt="Décision du 27 avril 2017 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512869" titretxt="Décret n° 2017-663 du 27 avril 2017 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512884" titretxt="Décret n° 2017-664 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique et le décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 16-II du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512937" titretxt="Arrêté du 27 avril 2017 fixant le programme des épreuves des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique et des assistants territoriaux d'enseignement artistique principal de 2e classe"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512966" titretxt="Décret n° 2017-665 du 27 avril 2017 relatif au traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, dénommé DNA"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034512998" titretxt="Décret n° 2017-666 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513010" titretxt="Décret n° 2017-667 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513043" titretxt="Décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513056" titretxt="Arrêté du 24 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513070" titretxt="Arrêté du 24 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513085" titretxt="Arrêté du 13 avril 2017 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au concours externe, sur titres et travaux, d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (session 2017)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513087" titretxt="Arrêté du 13 avril 2017 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au concours interne d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (session 2017)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513089" titretxt="Arrêté du 13 avril 2017 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale, session 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513091" titretxt="Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513098" titretxt="Arrêté du 25 avril 2017 complétant l'arrêté du 21 octobre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information » par le centre de gestion de la Charente-Maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513100" titretxt="Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513110" titretxt="Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513118" titretxt="Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513125" titretxt="Arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513149" titretxt="Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513157" titretxt="Décret n° 2017-669 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513166" titretxt="Décret n° 2017-670 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513173" titretxt="Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement et de l'habitat durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513220" titretxt="Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513223" titretxt="Arrêté du 3 avril 2017 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513227" titretxt="Arrêté du 3 avril 2017 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513231" titretxt="Arrêté du 23 avril 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513234" titretxt="Arrêté du 23 avril 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513237" titretxt="Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513241" titretxt="Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513250" titretxt="Décret du 27 avril 2017 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Institut des hautes études de défense nationale - M. Cardamone (Jean-Christophe)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513253" titretxt="Arrêté du 11 avril 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513255" titretxt="Arrêté du 25 avril 2017 portant nomination des représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte au titre des transports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513257" titretxt="Arrêté du 28 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513261" titretxt="Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513263" titretxt="Arrêté du 27 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration et au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513265" titretxt="Arrêté du 28 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513269" titretxt="Décret du 27 avril 2017 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Agence française de développement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513271" titretxt="Arrêté du 5 avril 2017 portant nomination et titularisation (agents comptables intérimaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513273" titretxt="Arrêté du 24 avril 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513276" titretxt="Décret du 27 avril 2017 portant cessation de fonctions du directeur général des hospices civils de Lyon - M. DEROUBAIX (Dominique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513278" titretxt="Décret du 27 avril 2017 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et nomination de la directrice générale des hospices civils de Lyon - Mme GEINDRE (Catherine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513280" titretxt="Décret du 27 avril 2017 portant cessation de fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille et nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille - M. ARNAUD (Jean-Olivier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513282" titretxt="Décret du 7 avril 2017 portant nomination du président et des membres du collège de la Haute Autorité de santé (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513285" titretxt="Décret du 27 avril 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - Mme PIGNON (Catherine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513287" titretxt="Arrêté du 27 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle et à sa transformation en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513290" titretxt="Arrêté du 27 avril 2017 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513293" titretxt="Citation à l'ordre de la Nation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513295" titretxt="Décret du 27 avril 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud (classe fonctionnelle II) auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme CHARBONNEAU (Magali)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513297" titretxt="Décret du 27 avril 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (classe fonctionnelle III) - M. BUCHAILLAT (Laurent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513299" titretxt="Décret du 27 avril 2017 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (classe fonctionnelle III) - M. MOUGENOT (Johann)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513301" titretxt="Décret du 27 avril 2017 portant nomination du sous-préfet de Morlaix - M. QUENEHERVE (Gilles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513303" titretxt="Arrêté du 27 avril 2017 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513306" titretxt="Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513308" titretxt="Arrêté du 20 avril 2017 portant nomination des membres de la commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513310" titretxt="Arrêté du 28 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture et de la communication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513313" titretxt="Arrêté du 28 avril 2017 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513315" titretxt="Décret du 25 avril 2017 portant nomination de la présidente de la commission de classification des œuvres cinématographiques - Mme LEVEQUE (Anne-Marie) (rectificatif)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513318" titretxt="Arrêté du 26 avril 2017 portant nomination d'un administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513328" titretxt="Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination des membres du comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513334" titretxt="Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Musée national du sport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513336" titretxt="Arrêté du 28 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513340" titretxt="Arrêté du 27 avril 2017 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme d'économie mixte Electricité de Mayotte (EDM)"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513344" titretxt="Avis portant extension de l'avenant du 26 janvier 2017 modifiant l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance en conchyliculture"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513352" titretxt="Arrêté du 20 avril 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513361" titretxt="Arrêté du 24 avril 2017 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513375" titretxt="Arrêté du 24 avril 2017 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1740)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513388" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513391" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513396" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513400" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513406" titretxt="Décision n° 2017-626 QPC du 28 avril 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513434" titretxt="Décision n° 2017-627/628 QPC du 28 avril 2017"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513454" titretxt="Délibération n° 2016-393 du 15 décembre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat pris pour application des articles L. 774-6 et L. 744-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel DN@ (saisine n° AV 16024199)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513477" titretxt="Décision n° 2017-235 du 28 avril 2017 fixant pour chaque candidat la durée d'émission relative à la campagne électorale en vue du second tour de l'élection du Président de la République, portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions et fixant les horaires de programmation de ces émissions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513489" titretxt="Décision n° 2017-236 du 28 avril 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue du second tour de l'élection du Président de la République"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513500" titretxt="Recommandation n° 2017-05 du 26 avril 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision relative aux élections législatives de juin 2017"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513506" titretxt="Décret du 25 avril 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513511" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513515" titretxt="Documents parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513543" titretxt="Rapports au parlement"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sections</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513547" titretxt="Sections"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513552" titretxt="Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513558" titretxt="Avis modifiant l'avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2017"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513561" titretxt="Avis modifiant l'avis de vacance de l'emploi de secrétaire général(e) de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513564" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur.rice des affaires culturelles (région Guyane)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513569" titretxt="Résultats du tirage du Loto du mercredi 26 avril 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513571" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 26 avril 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513573" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 101 et 15 n° 36"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513575" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 108 et 15 n° 38"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513577" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 109"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513580" titretxt="Avis relatif à l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, signée le 25 août 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513589" titretxt="Avis relatif à l'avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, signée le 25 août 2016"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513596" titretxt="Avis relatif à l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513603" titretxt="Cours indicatifs du 28 avril 2017 communiqués par la Banque de France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000034513606" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 129 à 135)"/>
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</STRUCTURE_TXT>
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