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<ID>JORFCONT000000025032</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF du 11 février 1986</TITRE>
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<DATE_PUBLI>1986-02-11</DATE_PUBLI>


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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000295975" titretxt="Arrêté du 28 janvier 1986 AUTORISANT LE MINISTRE DES PTT A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES DANS LES AGENCES COMMERCIALES DE TELECOMMUNICATIONS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000295976" titretxt="Arrêté du 15 janvier 1986 PORTANT AGREMENT DE PERSONNES ET D'ORGANISMES CHARGES DES MESURES D'INTENSITE GLOBALE ET D'ANALYSES SPECTRALES DES BRUITS EN MILIEU DE TRAVAIL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000295977" titretxt="Arrêté du 22 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-01-1980 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES SUBAQUATIQUES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000295978" titretxt="Arrêté du 4 février 1986 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000296206" titretxt="Arrêté du 31 janvier 1986 PORTANT MODIFICATION DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT ET DECONCENTRATION DES POUVOIRS DE DECISIONS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000296207" titretxt="Arrêté du 31 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-10-1984 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE DE SECURITE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000324046" titretxt="Décret du 10 février 1986 PORTANT PARTICIPATION DE L'ETAT AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'EDITION DE PROGRAMMES DE TELEVISION (SEPT)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000320059" titretxt="Décision Européenne du 31 décembre 1985 DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000320060" titretxt="Décision Européenne du 31 décembre 1985 DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000471876" titretxt="Arrêté du 30 janvier 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 21-12-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000471877" titretxt="Arrêté du 27 janvier 1986 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000471878" titretxt="Arrêté du 16 janvier 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES SOCIETES COMMUNALES DE CHASSE AGREEES DU DEPARTEMENT DE L'AUDE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000471879" titretxt="Arrêté du 4 février 1986 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000471881" titretxt="Arrêté du 21 janvier 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 17-12-1985 PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES POUR 1986"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000471882" titretxt="Arrêté du 22 janvier 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES SUBAQUATIQUES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000471883" titretxt="Arrêté du 4 février 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1973 RELATIF A LA LISTE D'EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000509783" titretxt="Tableau du 11 février 1986 DES CHOMAGES PROPOSES POUR L'ANNEE 1986 SUR LES VOIES NAVIGABLES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000511543" titretxt="Décision Européenne du 31 décembre 1985 DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000511544" titretxt="Décision Européenne du 31 décembre 1985 DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000518263" titretxt="Décret n°86-189 du 5 février 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE ETABLISSANT L'OBLIGATION DE LA DETENTION D'UN PASSEPORT EN COURS DE VALIDITE POUR LA CIRCULATION DES NATIONAUX FRANCAIS ET MAURITANIENS SUR LE TERRITOIRE DE L'AUTRE ETAT,SIGNE A NOUAKCHOTT LES 24-11-1985 ET 08-12-1985 ET REMPLACANT LES ART. 1 ET 2 DE LA CONVENTION SUR LA CIRCULATION DES PERSONNES DU 15-07-1983 PUBLIEE PAR LE DECRET 6431 DU 11-01-1964"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000518264" titretxt="Décret n°86-192 du 5 février 1986 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DE LA PROTECTION DU PATRIMONE ARCHEOLOGIQUE DANS CERTAINES PROCEDURES D'URBANISME"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663950" titretxt="Arrêté du 30 janvier 1986 AUTORISANT LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI) A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL D'UNE SOCIETE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663951" titretxt="Arrêté du 21 janvier 1986 MODIFIANT LES ARRETES DU 28-12-1966 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE L'ESSENCE ET DU SUPERCARBURANT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663952" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1985 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS INTERNE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663953" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1985 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL (CTPC) DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663954" titretxt="Arrêté du 4 février 1986 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663955" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1985 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663956" titretxt="Arrêté du 3 février 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CNOUS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000700727" titretxt="Décret n°86-190 du 10 février 1986 PORTANT CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000837435" titretxt="Arrêté du 7 février 1986 ANT LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DU FONDS D'INTERVENTION SIDERURGIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000837434" titretxt="Arrêté du 30 janvier 1986 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE DES MACHINES A COUDRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000837215" titretxt="Arrêté du 4 février 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000837214" titretxt="Arrêté du 28 janvier 1986 FIXANT LES TAUX ANNUELS DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972 MODIFIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000837213" titretxt="Arrêté du 28 janvier 1986 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS D'ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET AUX DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT SPECIALISE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000700728" titretxt="Décret n°86-191 du 10 février 1986 PORTANT CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER,DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE ET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON POUR L'ELECTION DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000837212" titretxt="Arrêté du 8 janvier 1986 RELATIF AU CLASSEMENT DANS LA 8EME CATEGORIE (AL. A) DE CERTAINES ARMES HISTORIQUES (SAUF LES REPRODUCTIONS)"/>
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