<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000022160170</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/5/4</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0103 du 4 mai 2010</TITRE>
<NUM>0103</NUM>
<DATE_PUBLI>2010-05-04</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160175" titretxt="Décret n° 2010-442 du 3 mai 2010 fixant la liste des établissements et sociétés mentionnés  à l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160181" titretxt="Décret n° 2010-443 du 3 mai 2010 portant création d'une zone d'aménagement différé dans le secteur dit « des Papeteries de la Seine » sur la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160189" titretxt="Arrêté du 21 avril 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160191" titretxt="Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux documents de transport routier de marchandises et au transport combiné de marchandises"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160219" titretxt="Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160237" titretxt="Arrêté du 28 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160251" titretxt="Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160257" titretxt="Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160267" titretxt="Décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160296" titretxt="Arrêté du 20 avril 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes au concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160298" titretxt="Arrêté du 20 avril 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes au concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160300" titretxt="Arrêté du 21 avril 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160310" titretxt="Arrêté du 22 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160318" titretxt="Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160326" titretxt="Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 portant création d'un centre de prestations financières au sein de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160337" titretxt="Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160379" titretxt="Arrêté du 23 avril 2010 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160399" titretxt="Arrêté du 29 avril 2010 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160586" titretxt="Arrêté du 21 avril 2010 relatif à la prorogation du mandat des membres du conseil économique et social de Mayotte  et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160419" titretxt="Arrêté du 20 avril 2010  modifiant l'arrêté du 11 février 1997  portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160426" titretxt="Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil scientifique, médical et de formation de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160436" titretxt="Arrêté du 21 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160444" titretxt="Arrêté du 23 avril 2010  relatif à la liste des partenaires d'entraînement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160449" titretxt="Arrêté du 23 avril 2010  relatif à la liste des sportifs de haut niveau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160454" titretxt="Arrêté du 23 avril 2010  relatif à la liste des sportifs espoirs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160459" titretxt="Arrêté du 28 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160469" titretxt="Arrêté du 29 avril 2010 relatif à la modification de la rubrique « Implant de suture percutanée du tendon d'Achille » au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160476" titretxt="Arrêté du 30 avril 2010 relatif au changement de distributeur, de dénomination et de renouvellement d'inscription du stent intracrânien auto-expansible CORDIS ENTERPRISE de la société CORDIS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160483" titretxt="Arrêté du 30 avril 2010 relatif à la modification des conditions de prise en charge du moniteur cardiaque implantable REVEAL DX de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160491" titretxt="Décision du 26 avril 2010 fixant des conditions particulières d'utilisation, de mise en service, de mise sur le marché, de distribution, d'importation et d'exportation destinées à renforcer la sécurité des enfants couchés dans des lits médicaux équipés de barrières"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160498" titretxt="Décret n° 2010-445 du 30 avril 2010 modifiant le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160512" titretxt="Décret n° 2010-446 du 3 mai 2010 portant abrogation du décret n° 2004-975 du 13 septembre 2004 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts et du décret n° 2006-468 du 24 avril 2006 portant modalités et conditions d'application du premier alinéa de l'article L. 3511-3 du code de la santé publique s'agissant des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160522" titretxt="Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160532" titretxt="Arrêté du 3 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté du 20 février 2006 fixant le prix de détail des cigarettes exprimé en 1 000 unités en dessous duquel le prix de ces produits ne peut être homologué et de l'arrêté du 24 avril 2006 fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes exprimé aux 1 000 grammes en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160543" titretxt="Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous avec l'équipe de France »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160545" titretxt="Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Tous avec l'équipe de France »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160548" titretxt="Arrêté du 17 mars 2010 portant changement de nom d'une organisation de producteurs dans le secteur des palmipèdes à foie gras"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160550" titretxt="Arrêté du 17 mars 2010 portant changement de nom d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160552" titretxt="Arrêté du 3 avril 2010 portant modification de la mise en réserve individuelle d'une partie de la récolte 2009 revendiquée en appellation d'origine contrôlée Champagne en ce qui concerne le marché des vins clairs de la campagne 2009-2010 et le tirage des vins en bouteilles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160562" titretxt="Arrêté du 15 avril 2010  relatif à la sortie du statut coopératif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160564" titretxt="Arrêté du 21 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160590" titretxt="Arrêté du 27 avril 2010  portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160593" titretxt="Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160595" titretxt="Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160598" titretxt="Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination  (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160600" titretxt="Arrêté du 20 avril 2010 rapportant l'arrêté du 12 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160602" titretxt="Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160604" titretxt="Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160606" titretxt="Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160608" titretxt="Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160610" titretxt="Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160612" titretxt="Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160614" titretxt="Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160616" titretxt="Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160618" titretxt="Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160620" titretxt="Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160622" titretxt="Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160624" titretxt="Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160626" titretxt="Arrêté du 21 avril 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160628" titretxt="Arrêté du 21 avril 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160630" titretxt="Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160632" titretxt="Arrêté du 28 avril 2010 portant nomination du secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160635" titretxt="Décret du 3 mai 2010 portant nomination à l'inspection générale des finances - M. WAHL (Thierry)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160637" titretxt="Décret du 3 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Mme Verdier (Amélie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160639" titretxt="Arrêté du 1er avril 2010 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160641" titretxt="Arrêté du 30 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160644" titretxt="Décret du 27 avril 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160646" titretxt="Arrêté du 8 mars 2010  portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160648" titretxt="Arrêté du 18 mars 2010  portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160678" titretxt="Arrêté du 1er mai 2010 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160651" titretxt="Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160653" titretxt="Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160655" titretxt="Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160658" titretxt="Décret du 3 mai 2010 portant nomination au Haut Comité d'évaluation de la condition militaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160660" titretxt="Arrêté du 20 avril 2010 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160662" titretxt="Arrêté du 28 avril 2010 portant radiation des cadres d'un officier général de l'armée de terre"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160665" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160667" titretxt="Arrêté du 17 mars 2010 portant nomination (agents comptables)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160670" titretxt="Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination des membres de la Commission nationale d'aménagement foncier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160672" titretxt="Arrêté du 22 avril 2010 portant nomination à l'emploi d'un président de section (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160675" titretxt="Décret du 30 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160683" titretxt="Décision n° 2010-264 du 8 avril 2010  portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Dijon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160690" titretxt="Décision n°  2010-265 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-15 du 4 janvier 2007 autorisant la SA LV &amp; Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160696" titretxt="Décision n° 2010-281 du 23 mars 2010 portant abrogation de décisions autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160700" titretxt="Décision n° 2010-285 du 23 mars 2010 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160707" titretxt="Résultat de délibération"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160713" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au responsable du pôle entreprises, emploi, économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160715" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à mi-temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160718" titretxt="Avis fixant, au titre de l'année 2010, le nombre de postes au concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160721" titretxt="Avis de vacance de postes de praticiens hospitaliers à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160724" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160729" titretxt="Avis relatif au renouvellement d'inscription de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160734" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française  des jeux dénommé « Tous avec l'équipe de France »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160736" titretxt="Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160738" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160740" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160742" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160744" titretxt="Résultats du tirage de l'OXO du jeudi 29 avril 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160747" titretxt="Résultats des tirages du Keno du jeudi 29 avril 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022160750" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 48"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
