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<ID>JORFCONT000019704952</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/10/30</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0254 du 30 octobre 2008</TITRE>
<NUM>0254</NUM>
<DATE_PUBLI>2008-10-30</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019704957" titretxt="Décret n° 2008-1095 du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019704978" titretxt="Décret n° 2008-1096 du 28 octobre 2008 portant attribution d'une indemnité de fonctions et de résultats aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705007" titretxt="Décret n° 2008-1097 du 28 octobre 2008 portant attribution d'une indemnité spéciale de responsabilité aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705032" titretxt="Décret n° 2008-1098 du 29 octobre 2008 modifiant le décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la composition de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705048" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705058" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2008  portant affectation définitive au profit du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres de divers ensembles immobiliers domaniaux sis sur l'estuaire de la Gironde (Charente-Maritime)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705060" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705062" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les montants annuels de l'indemnité de fonctions et de résultats, de sa majoration géographique et du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats attribués aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705079" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale de responsabilité versée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705091" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2008 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705094" titretxt="Décret du 28 octobre 2008 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705098" titretxt="Décret du 28 octobre 2008 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705102" titretxt="Décret du 28 octobre 2008 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705109" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 juin 2008 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Corse-du-Sud"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705112" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 juin 2008 portant ouverture au titre de l'année 2008 d'un concours interne sur épreuves de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Corse-du-Sud"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705115" titretxt="Arrêté du 3 octobre 2008 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705117" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 14 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction des renseignements généraux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et instituant cette régie auprès de la direction centrale du renseignement intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705133" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705149" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de l'Oise"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705163" titretxt="Décret n° 2008-1099 du 28 octobre 2008 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (ensemble une annexe), adoptée le 16 mai 2005 à Varsovie, signée par la France le 22 mai 2006 (1)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705172" titretxt="Décret n° 2008-1100 du 28 octobre 2008 relatif à la dation en paiement par remise de titres prévue à l'article 1716 bis du code général des impôts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705178" titretxt="Décret n° 2008-1101 du 28 octobre 2008  fixant le montant du volume d'investissements seul pris en compte pour l'exonération de taxe professionnelle prévue à l'article 1465 du code général des impôts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705183" titretxt="Décret n° 2008-1102 du 28 octobre 2008 portant création d'un comité d'orientation auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705191" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705201" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique et l'arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705220" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705247" titretxt="Décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705288" titretxt="Décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705303" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois  de conseiller d'administration du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705312" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2008  fixant la liste et la localisation  des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705324" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705339" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705373" titretxt="Décision du 9 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705384" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant les taux du complément et du supplément forfaitaires prévus aux articles 5 ter et 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705391" titretxt="Décision du 1er octobre 2008 modifiant la décision du 4 février 2008 portant délégation de signature (état-major de la marine)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705403" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément de droit d'une union de mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705408" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément de droit d'une union de mutuelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705413" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2008   portant extension d'agrément d'une mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705417" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2008 portant extension d'agrément d'une mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705421" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2008   portant agrément d'une mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705425" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2008  relatif aux gardes des étudiants en médecine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705434" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705449" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2008  fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705458" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705474" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705484" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705496" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2008 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705509" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2008-1105 du 28 octobre 2008 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705512" titretxt="Décret n° 2008-1105 du 28 octobre 2008 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705517" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2008-1106 du 28 octobre 2008 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705519" titretxt="Décret n° 2008-1106 du 28 octobre 2008  portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705524" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2008-1107 du 28 octobre 2008 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705526" titretxt="Décret n° 2008-1107 du 28 octobre 2008  portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705531" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2008 portant ouverture en 2008 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705537" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705539" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2008 portant admission à la retraite  (administrateurs civils)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705543" titretxt="Décret du 29 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société Aéroports de Paris - Mme Rousseau (Michèle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705546" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705548" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination au cabinet du ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705553" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2008  portant nomination  au Conseil supérieur de l'aviation marchande"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705556" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705559" titretxt="Décret du 29 octobre 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie - M. Belliard (Jean-Christophe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705562" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705564" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705566" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705569" titretxt="Décret du 28 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - M. Kohler (Alexis)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705572" titretxt="Décret du 28 octobre 2008 portant nomination d'un directeur de la Caisse des dépôts et consignations - M. Nanty (Jérôme)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705574" titretxt="Décret du 28 octobre 2008 portant nomination d'un directeur de la Caisse des dépôts et consignations - M. Braidy (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705576" titretxt="Décret du 28 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) - M. Bakhouche (Fabrice)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705579" titretxt="Décret du 28 octobre 2008 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'ERAP - M. Bakhouche (Fabrice)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705582" titretxt="Décret du 28 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP) - M. Bakhouche (Fabrice)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705585" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2008 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705587" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705590" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705593" titretxt="Décret du 28 octobre 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705596" titretxt="Décret du 28 octobre 2008 portant maintien en détachement  (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705598" titretxt="Décret du 28 octobre 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705601" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705605" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2008  portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705608" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination (inspection du travail)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705611" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2008  portant cessation de fonctions au cabinet du ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705616" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination au cabinet du ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705622" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705624" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705626" titretxt="Décision du 20 octobre 2008 relative au concours sur titres organisé en 2008 pour le recrutement dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées, ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de chirurgien-dentiste des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705629" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705635" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705651" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705668" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705690" titretxt="Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par voie de l'Ecole nationale d'administration"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705694" titretxt="Avis de vacance d'emplois de correcteur et d'examinateur  pour le concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2009"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705697" titretxt="Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705700" titretxt="Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705705" titretxt="Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705710" titretxt="Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705713" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705716" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705719" titretxt="Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705723" titretxt="Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705728" titretxt="Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705733" titretxt="Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705739" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705741" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705743" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705746" titretxt="Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705750" titretxt="Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705756" titretxt="Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705760" titretxt="Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705765" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705767" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705769" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie  portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705774" titretxt="Avis relatif au Loto Foot 15 n° 57 du 1er novembre 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705776" titretxt="Résultats des tirages du Loto du lundi 27 octobre 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705779" titretxt="Résultats de l'événement n° 123 Cote &amp; Score du lundi 27 octobre 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705782" titretxt="Résultats des tirages du Keno du lundi 27 octobre 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019705785" titretxt="Résultats de l'événement n° 453 Cote &amp; Match du lundi 27 octobre 2008"/>
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