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<ID>JORFCONT000000004078</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°143 du 23 juin 1998</TITRE>
<NUM>0143</NUM>
<DATE_PUBLI>1998-06-23</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573340" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389659" titretxt="Arrêté du 11 juin 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573336" titretxt="Arrêté du 12 juin 1998 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206057" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754866" titretxt="Arrêté du 11 juin 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206227" titretxt="Arrêté du 12 juin 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573335" titretxt="Arrêté du 11 juin 1998 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755619" titretxt="Arrêté du 11 juin 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389849" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206226" titretxt="Arrêté du 11 juin 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique"/>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206383" titretxt="Arrêté du 7 mai 1998 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime à Saint-Florent"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206465" titretxt="Arrêté du 29 mai 1998 portant approbation du quatrième modificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour l'exercice 1997"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206417" titretxt="Arrêtés du 22 avril 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206481" titretxt="Arrêté du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572148" titretxt="Arrêtés du 22 avril 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572147" titretxt="Arrêtés du 22 avril 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390252" titretxt="Arrêtés du 22 avril 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206418" titretxt="Arrêtés du 22 avril 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755119" titretxt="Arrêtés du 22 avril 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755118" titretxt="Arrêtés du 22 avril 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755117" titretxt="Arrêtés du 22 avril 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390251" titretxt="Arrêtés du 22 avril 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572804" titretxt="Décret no 98-496 du 22 juin 1998 relatif au repos quotidien et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206378" titretxt="Décret no 98-497 du 22 juin 1998 relatif aux pénalités concernant l'application des articles L. 212-4-3 et L. 220-1 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390743" titretxt="Décret no 98-495 du 22 juin 1998 relatif au contrôle de l'exécution des conventions conclues entre l'Etat et les entreprises et relatives à l'aide prévue à l'article 3 de la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206380" titretxt="Arrêté du 12 juin 1998 fixant la liste des formations équivalentes pour l'application de l'article 9 du décret no 94-260 du 1er avril 1994 relatif au diplôme national de thanatopracteur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389448" titretxt="Décret no 98-494 du 22 juin 1998 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail portant application de l'article 3 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390744" titretxt="Arrêté du 11 juin 1998 autorisant l'ouverture des épreuves nationales d'aptitude aux fonctions de praticien adjoint contractuel (session de 1999)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206377" titretxt="Décret no 98-493 du 22 juin 1998 relatif au champ de l'aide prévu par l'article 3 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206379" titretxt="Arrêté du 12 juin 1998 portant majoration des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572805" titretxt="Arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206381" titretxt="Arrêté du 11 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390745" titretxt="Arrêté du 12 juin 1998 fixant les modalités des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale (spécialité Administration générale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206382" titretxt="Arrêté du 10 juin 1998 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755822" titretxt="Arrêté du 15 juin 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390746" titretxt="Arrêté du 2 juin 1998 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390747" titretxt="Arrêté du 3 juin 1998 portant habilitation d'une oeuvre d'adoption"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572806" titretxt="Arrêté du 28 mai 1998 portant modification de l'arrêté du 1er février 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390748" titretxt="Arrêté du 12 juin 1998 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense au titre de l'année 1997"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755823" titretxt="Arrêté du 12 juin 1998 fixant les modalités des élections au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390250" titretxt="Arrêté du 12 juin 1998 portant organisation des élections au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755116" titretxt="Arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572179" titretxt="Décret no 98-498 du 22 juin 1998 modifiant les décrets no 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique et no 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754862" titretxt="Arrêté du 8 juin 1998 portant nomination d'un rapporteur près la commission des recours des réfugiés"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206687" titretxt="Arrêté du 15 juin 1998 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573189" titretxt="Décret du 22 juin 1998 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'aviation marchande"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573190" titretxt="Arrêté du 15 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206642" titretxt="Arrêté du 11 juin 1998 portant réintégration (Cour des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754863" titretxt="Décret du 22 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206643" titretxt="Arrêté du 19 juin 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389690" titretxt="Arrêté du 6 mai 1998 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206677" titretxt="Arrêté du 11 juin 1998 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754865" titretxt="Arrêté du 8 juin 1998 portant nomination à la commission consultative d'aide aux riverains de certains aérodromes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206484" titretxt="Arrêtés du 10 juin 1998 portant promotion et affectation (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755123" titretxt="Arrêté du 10 juin 1998 portant promotion (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390288" titretxt="Arrêtés du 10 juin 1998 portant promotion et affectation (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389691" titretxt="Décret du 17 juin 1998 portant admission dans la 2e section par anticipation, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389692" titretxt="Arrêté du 10 juin 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206229" titretxt="Liste  des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure de l'armée de l'air"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573339" titretxt="Liste  des candidats déclarés admissibles aux concours d'admission à l'Ecole de l'air"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206645" titretxt="Arrêté du 4 juin 1998 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206644" titretxt="Arrêté du 22 mai 1998 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206676" titretxt="Décret du 19 juin 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206675" titretxt="Décret du 22 juin 1998 portant nomination du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754860" titretxt="Arrêtés du 15 juin 1998  conférant le titre de docteur honoris causa"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000754861" titretxt="Arrêté du 19 juin 1998 portant nomination au conseil d'établissement du Collège de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389689" titretxt="Arrêtés du 15 juin 1998  conférant le titre de docteur honoris causa"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389688" titretxt="Arrêtés du 15 juin 1998  conférant le titre de docteur honoris causa"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572149" titretxt="Arrêté du 15 juin 1998 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389542" titretxt="Arrêtés du 11 juin 1998  conférant le titre de docteur honoris causa"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572151" titretxt="Arrêtés du 15 juin 1998  conférant le titre de docteur honoris causa"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572152" titretxt="Arrêtés du 15 juin 1998  conférant le titre de docteur honoris causa"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572153" titretxt="Arrêté du 16 juin 1998 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en sciences économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389687" titretxt="Arrêté du 15 juin 1998 portant nomination d'un directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389544" titretxt="Arrêté du 15 juin 1998 portant nomination au conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572150" titretxt="Arrêtés du 15 juin 1998  conférant le titre de docteur honoris causa"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206685" titretxt="Arrêté du 11 juin 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389658" titretxt="Arrêté du 11 juin 1998 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206686" titretxt="Arrêté du 11 juin 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206482" titretxt="Décret du 17 juin 1998 portant nomination du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755122" titretxt="Arrêté du 19 juin 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390254" titretxt="Arrêtés du 3 juin 1998 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206483" titretxt="Arrêtés du 3 juin 1998 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000390253" titretxt="Décret du 22 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755121" titretxt="Arrêtés du 3 juin 1998 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755120" titretxt="Arrêtés du 3 juin 1998 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755293" titretxt="Arrêtés du 15 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755259" titretxt="Arrêtés du 15 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206646" titretxt="Arrêté du 12 juin 1998 portant nomination des pensionnaires de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 1998"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des télécommunications</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755620" titretxt="Décisions portant attribution de ressources en fréquences"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000206228" titretxt="Décision  portant désignation d'un laboratoire d'essais"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573337" titretxt="Décisions portant attribution de ressources en fréquences"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573338" titretxt="Décisions portant attribution de ressources en fréquences"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000755621" titretxt="Décisions portant attribution de ressources en fréquences"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389696" titretxt="Décisions portant attribution de ressources en fréquences"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389661" titretxt="Décisions portant attribution de ressources en fréquences"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389660" titretxt="Décision  no 98-310 du 6 mai 1998 dédiant le bloc 0805 PQMCDU au service de libre appel téléphonique et abrogeant la décision no 98-168"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389848" titretxt="Décisions portant attribution de ressources en fréquences"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000389697" titretxt="Décisions portant attribution de ressources en fréquences"/>
</TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000515360" titretxt=" du 23 juin 1998 RELATIF A LA MISE SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE DE COQUILLAGES VIVANTS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000482850" titretxt="Arrêté du 12 juin 1998 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LABORATOIRE CENTRALE DES PONTS ET CHAUSSEES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000482614" titretxt="Arrêté du 12 juin 1998 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES"/>
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