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<ID>JORFTEXT000054388154</ID>
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<NATURE>ARRETE</NATURE>

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<NOR>INTH2605401A</NOR>
<DATE_PUBLI>2026-07-05</DATE_PUBLI>
<DATE_TEXTE>2026-07-01</DATE_TEXTE>
<ORIGINE_PUBLI id="JORFCONT000054388014">JORF n°0156 du 5 juillet 2026</ORIGINE_PUBLI>
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<TITRE>Arrêté du 1er juillet 2026</TITRE>
<TITREFULL>Arrêté du 1er juillet 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture des Hauts-de-Seine ouvert au titre de l'année 2026</TITREFULL>
<AUTORITE/>
<MINISTERE>Ministère de l'intérieur</MINISTERE>
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<VISAS>
<CONTENU>
<p align="left">
<br/>Le ministre de l'intérieur,<br/>Vu le code général de la fonction publique ;<br/>Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;<br/>Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;<br/>Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;<br/>Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;<br/>Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;<br/>Vu l‘arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;<br/>Vu l'arrêté du 6 mars 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2026 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer,<br/>Arrête :</p>
</CONTENU>
</VISAS>
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<ID>JORFARTI000054388163</ID>
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<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>Le recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en Ile-de-France, ouvert par arrêté du 24 novembre 2025 susvisé, est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.</p>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>L'annexe du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation du recrutement mentionné à l'article 1<sup>er</sup>.</p>
</CONTENU>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>Les trois postes offerts au recrutement feront l'objet d'une affectation dans les services de la préfecture de Nanterre, de la sous-préfecture d'Antony et de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt.</p>
</CONTENU>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>Les formulaires d'inscription sont disponibles :<br/>1° Par téléchargement sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine :<br/>
 https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Recrutement-sans-concours ;<br/>2° Par voie postale en joignant une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g (libellée aux nom et adresse du candidat) : préfecture des Hauts-de-Seine, bureau de gestion des compétences, 167-177, avenue Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex.<br/>La transmission du dossier d'inscription s'effectue au choix du candidat :<br/>1° Par voie électronique sur la boîte fonctionnelle dédiée de la préfecture des Hauts-de-Seine :<br/>sgc-recrutementsansconcours@hauts-de-seine.gouv.fr ;<br/>2° Par voie postale. Le candidat adresse son dossier d'inscription : Préfecture des Hauts-de-Seine, bureau de gestion des compétences, 167-177, avenue Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex.<br/>Le dossier de candidature comprend obligatoirement :<br/>1° Le formulaire d'inscription au recrutement sans concours dûment rempli, daté et signé ;<br/>2° Une lettre de candidature ;<br/>3° Un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés. Le candidat peut joindre à l'appui de son curriculum vitae les justificatifs souhaités (certificats et contrats de travail, attestations d'employeur ou de formation).<br/>Tout dossier incomplet ou mal renseigné est rejeté.</p>
</CONTENU>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard aux dates fixées à l'annexe du présent arrêté.</p>
</CONTENU>
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<ID>JORFARTI000054388169</ID>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>Modalités du recrutement :<br/>Les dossiers de candidature seront examinés par une commission composée d'au moins trois membres, dont un au moins appartient à une administration ou à un établissement public autre que celles ou ceux dans lesquels les emplois sont à pourvoir. Cette commission peut se réunir en sous-commissions.<br/>Au terme de l'examen de l'ensemble des dossiers de candidature déposés dans le délai fixé à l'annexe du présent arrêté, la commission procède à la sélection des candidats. Les candidats sélectionnés sont convoqués à un entretien de vingt minutes avec la commission. Cet entretien porte sur les connaissances de base du candidat ainsi que sur sa motivation à exercer les missions d'un adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.<br/>Pour passer cet entretien, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.<br/>Ce choix peut s'effectuer au moment de l'inscription. Les candidats devront produire dans les meilleurs délais et au plus tard dix jours avant le début de l'épreuve orale d'admission, un justificatif de domicile pour les résidents dans les DROM-COM ou à l'étranger. Pour les candidats en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, un certificat médical délivré par un médecin agréé et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence devra être transmis au service organisateur.<br/>L'absence de transmission de justificatif rend la demande irrecevable.<br/>A l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats aptes au recrutement.<br/>Les candidats admis sur la liste d'aptitude seront chargés de fonctions administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat.</p>
</CONTENU>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>Conformément aux articles R. 352-1 à R. 352-4 du code général de la fonction publique, les candidats demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé.<br/>Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.<br/>Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard trois semaines avant le début de l'épreuve.</p>
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<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>La composition de la commission de sélection fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur.</p>
</CONTENU>
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<ID>JORFARTI000054388174</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/1/INTH2605401A/jo/article_9</ID_ELI>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.</p>
</CONTENU>
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<SECTION_TA>
<ID>JORFSCTA000054388175</ID>
<TITRE_TA>Annexe</TITRE_TA>
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<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>ANNEXE<br/>Calendrier d'organisation du recrutement</p>
<div>
<div align="center">

<table border="1">
<tr>
<th rowspan="2">
<br/>Recrutement</th>
<th rowspan="2">
<br/>Session</th>
<th colspan="3">
<br/>Inscriptions par voie postale
      <br/>
     (le cachet de la poste faisant foi)</th>
<th colspan="2">
<br/>Epreuve d'admissibilité 
      <br/>
    Sélection des dossiers</th>
<th colspan="2">
<br/>Epreuve d'admission</th>
</tr>
<tr>
<th>
<br/>Date d'ouverture 
      <br/>
    des inscriptions</th>
<th>
<br/>Date limite de retrait 
      <br/>
    du formulaire d'inscription</th>
<th>
<br/>Date de clôture 
      <br/>
    des inscriptions</th>
<th>
<br/>Date</th>
<th>
<br/>Lieu</th>
<th>
<br/>Date</th>
<th>
<br/>Lieu</th>
</tr>
<tr>
<td align="center" valign="middle">
<br/>Adjoint administratif<br/>(recrutement sans concours)</td>
<td align="center" valign="middle">
<br/>2026</td>
<td align="center" valign="middle">
<br/>10 juillet 2026</td>
<td align="center" valign="middle">
<br/>10 août 2026</td>
<td align="center" valign="middle">
<br/>10 août 2026</td>
<td align="center" valign="middle">
<br/>A partir du 
      <br/>
    17 août 2026</td>
<td align="center" valign="middle">
<br/>Préfecture 
      <br/>
    de Nanterre</td>
<td align="center" valign="middle">
<br/>A partir 
      <br/>
    du 3 septembre 2026</td>
<td align="center" valign="middle">
<br/>Préfecture de Nanterre</td>
</tr>
</table>

</div>
</div>
</CONTENU>
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<LIENS/>
</ARTICLE>
</SECTION_TA>
<SIGNATAIRES>
<CONTENU>
<div align="left">
<p>Fait le 1er juillet 2026.</p>
</div>
<div align="left">
<p>Pour le ministre et par délégation :</p>
<p>Le chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle,</p>
<p>S. POLLIER</p>
</div>
</CONTENU>
</SIGNATAIRES>
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