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<NATURE>AVIS</NATURE>

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<NUM_PARUTION>0156</NUM_PARUTION>
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<NOR>SFHN2618212V</NOR>
<DATE_PUBLI>2026-07-05</DATE_PUBLI>
<DATE_TEXTE>2999-01-01</DATE_TEXTE>
<ORIGINE_PUBLI id="JORFCONT000054388014">JORF n°0156 du 5 juillet 2026</ORIGINE_PUBLI>
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<TITRE>Avis</TITRE>
<TITREFULL>Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)</TITREFULL>
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<MINISTERE>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</MINISTERE>
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<ID>JORFARTI000054388743</ID>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<BLOC_TEXTUEL>
<CONTENU>
<p>
<br/>Est vacant ou susceptible de le devenir en vue d'être pourvu en application du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 modifié relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, l'emploi de direction ci-après :</p>
<p>
<br/>Emplois de directeur général ou de directrice générale<br/>Groupe C</p>
<p>
<br/>Centre hospitalier universitaire de Lille et centre hospitalier d'Armentières (Nord).</p>
<p>
<br/>Groupe D</p>
<p>
<br/>Centre hospitalier universitaire de Caen et centres hospitaliers de Falaise et de la Côte Fleurie (Calvados).</p>
<p>
<br/>Conditions d'emploi</p>
<p>
<br/>Ces emplois sont à pourvoir dans les conditions prévues par les articles R. 344-8 et suivants du code général de la fonction publique.<br/>Les titulaires de ces emplois seront nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable dans la limite de dix ans.<br/>La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. La rémunération brute annuelle varie en fonction du groupe de l'emploi.<br/>Elle est complétée par un régime indemnitaire fixé par le décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital. Ce régime comprend, d'une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et, d'autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA), lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir. Le montant de l'IFSE est déterminé en fonction du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions, et peut être majoré afin de prendre en compte des responsabilités ou sujétions spécifiques.</p>
<p>
<br/>Procédure de recrutement</p>
<p>
<br/>L'autorité de nomination est le Président de la République.</p>
<p>
<br/>Dossier de candidature</p>
<p>
<br/>Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :</p>
<p>
<br/>- un dossier de candidature (sous forme de pièces jointes en format PDF) à adresser à l'adresse mail suivante : cng-mobilite-dh-chef@sante.gouv.fr, en mettant en copie leur supérieur hiérarchique ;<br/>- pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.</p>
<p>
<br/>Le dossier de candidature se compose :<br/>Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :</p>
<p>
<br/>- une lettre de motivation ;<br/>- un curriculum vitae de deux pages maximums ;<br/>- les trois dernières fiches d'évaluations.</p>
<p>
<br/>Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'hôpital :</p>
<p>
<br/>- une lettre de motivation ;<br/>- un curriculum vitae de deux pages maximums ;<br/>- les trois dernières fiches d'évaluation ;<br/>- une copie de la dernière décision indiciaire ;<br/>- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.</p>
<p>
<br/>Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :</p>
<p>
<br/>- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;<br/>- un curriculum vitae de deux pages maximums ;<br/>- les documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;<br/>- une photocopie des diplômes ;<br/>- une copie de la carte nationale d'identité ;<br/>- le dernier contrat de travail ;<br/>- les trois derniers bulletins de salaire.</p>
<p>
<br/>Références</p>
<p>
<br/>
Code général de la fonction publique.<br/>
Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.<br/>
Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.<br/>
Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 modifié relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.<br/>
Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.<br/>
Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital.</p>
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