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<ID>JORFCONT000053906963</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/4/17/0091</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0091 du 17 avril 2026</TITRE>
<NUM>0091</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-04-17</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053906968" titretxt="Décret n° 2026-283 du 15 avril 2026 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053906974" titretxt="Arrêté du 3 avril 2026 révisant sans modification la certification professionnelle « Opérateur de centre de commandement, d'assistance et de secours » délivrée par le ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053906987" titretxt="Arrêté du 16 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 19 avril 2026 à 20 h 45 avec le Paris Saint-Germain Football Club"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053906999" titretxt="Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2021 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré au sein de l'armée de l'air et de l'espace"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907018" titretxt="Arrêté du 10 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907037" titretxt="Décision du 13 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907068" titretxt="Décision du 16 avril 2026 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907076" titretxt="Décision du 16 avril 2026 modifiant la décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907096" titretxt="Arrêté du 14 avril 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2027"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907114" titretxt="Arrêté du 15 avril 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907118" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier spécialisé en paysage » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907135" titretxt="Arrêté du 13 avril 2026 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 ainsi que des annexes conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907144" titretxt="Arrêté du 13 avril 2026 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 3 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Ardèche rouge et rosé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907152" titretxt="Arrêté du 16 avril 2026 portant renouvellement de la suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. et toutes préparations issues de parties de cette plante"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907165" titretxt="Arrêté du 16 avril 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907175" titretxt="Arrêté du 14 avril 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907186" titretxt="Arrêté du 14 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907207" titretxt="Décision du 14 avril 2026 modifiant la décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907215" titretxt="Décret n° 2026-284 du 14 avril 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « base de données de contact du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante » et relatif aux échanges d'informations prévus au III bis A de l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907237" titretxt="Décret n° 2026-285 du 16 avril 2026 relatif à la participation des assurés aux frais afférents aux médicaments à service médical rendu faible, ainsi que des ayants droit des bénéficiaires d'une rente par suite d'un accident du travail ou liée à une maladie professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907247" titretxt="Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 13 avril 2026 fixant le prix de vente au public de la préparation magistrale d'aprepitant prise en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907260" titretxt="Arrêté du 14 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026"/>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907270" titretxt="Décret n° 2026-286 du 16 avril 2026 pris en application du I de l'article 34 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907295" titretxt="Arrêté du 14 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907340" titretxt="Arrêté du 30 mars 2026 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux affectés à l'Université Gustave Eiffel"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907359" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907392" titretxt="Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907399" titretxt="Arrêté du 15 avril 2026 portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP AR APCH pour les aéronefs à destination de l'aérodrome Nantes-Atlantique"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907421" titretxt="Décret du 15 avril 2026 modifiant le décret du 4 novembre 2025 portant nomination dans l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907426" titretxt="Décret du 16 avril 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude - Mme RAVNI (Annabelle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907434" titretxt="Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907436" titretxt="Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907443" titretxt="Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907450" titretxt="Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907458" titretxt="Arrêté du 14 avril 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907460" titretxt="Arrêté du 15 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907469" titretxt="Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907475" titretxt="Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907480" titretxt="Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907486" titretxt="Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907488" titretxt="Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination de maîtresses des requêtes en service extraordinaire et de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907490" titretxt="Arrêté du 13 avril 2026 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907492" titretxt="Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907495" titretxt="Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française des expositions (COFREX)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907497" titretxt="Arrêté du 13 avril 2026 portant réintégration et admission à la retraite sur demande (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907499" titretxt="Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907504" titretxt="Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907507" titretxt="Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907510" titretxt="Arrêté du 13 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907520" titretxt="Arrêté du 13 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907531" titretxt="Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907533" titretxt="Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907536" titretxt="Arrêté du 16 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907543" titretxt="Arrêté du 16 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907551" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur et désignation de son président"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907555" titretxt="Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907564" titretxt="Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un accord territorial (Charente) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907574" titretxt="Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907584" titretxt="Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907594" titretxt="Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant territorial (Bouches-du-Rhône) à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907604" titretxt="Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907614" titretxt="Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907624" titretxt="Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie (n° 3254)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907634" titretxt="Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (n° 3255)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907644" titretxt="Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907654" titretxt="Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907664" titretxt="Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907674" titretxt="Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (vétérinaires praticiens salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907686" titretxt="Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907696" titretxt="Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907710" titretxt="Arrêté du 7 avril 2026 portant extension d'un accord territorial (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907720" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907731" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907741" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907751" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907761" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et entreprises occupant plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907775" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907785" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'accords territoriaux (Corse, Franche-Comté, PACA, Picardie et Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907795" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907805" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907815" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907825" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907835" titretxt="Arrêté du 9 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907845" titretxt="Arrêté du 10 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907855" titretxt="Arrêté du 10 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907865" titretxt="Arrêté du 10 avril 2026 portant extension d'accords territoriaux et régionaux (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907885" titretxt="Arrêté du 10 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907895" titretxt="Arrêté du 14 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907905" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907911" titretxt="Arrêté du 16 mars 2026 portant extension de l'avenant n° 4 relatif aux salaires minima - convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907925" titretxt="Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 49 du 13 janvier 2026 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance - convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC n° 7019)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907933" titretxt="Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 50 du 13 janvier 2026 relatif à la grille des salaires en conchyliculture - convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC n° 7019)"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907942" titretxt="Décret du 16 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel - Mme LEROY (Catherine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907947" titretxt="Décision du 16 avril 2026 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907957" titretxt="Décision n° 2026-165 ORGA du 16 avril 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907962" titretxt="Décision n° 2026-319 L du 16 avril 2026"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907978" titretxt="Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination au comité consultatif mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières (Cour des comptes)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907987" titretxt="Délibération n° 2025-117 du 11 décembre 2025 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « base de données de contact du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante » et encadrant les échanges d'informations prévus au III bis A de l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907995" titretxt="Décret du 14 avril 2026 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053907998" titretxt="Décret du 14 avril 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053908001" titretxt="Décret du 15 avril 2026 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053908006" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053908008" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053908010" titretxt="Documents et publications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053908012" titretxt="Informations diverses"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053908015" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053908017" titretxt="Délégations parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053908019" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053908021" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053908023" titretxt="Composition du sénat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053908025" titretxt="Conférence des présidents"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053908028" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053908031" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053908033" titretxt="Délégation parlementaire au renseignement"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053908038" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053908045" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053908062" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053908086" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053908118" titretxt="Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053908130" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Marne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053908138" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de l'Allier"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053908147" titretxt="Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053908153" titretxt="Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2026, à la modification d'intitulé des index BT11 et BT55 et aux évolutions provisoires des indices de prix des hydrocarbures pour le mois de mars 2026"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053908157" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 124 à 137)"/>
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