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<DATE_PUBLI>2026-07-05</DATE_PUBLI>
<DATE_TEXTE>2026-07-01</DATE_TEXTE>
<ORIGINE_PUBLI id="JORFCONT000054388014">JORF n°0156 du 5 juillet 2026</ORIGINE_PUBLI>
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<TITRE>Arrêté du 1er juillet 2026</TITRE>
<TITREFULL>Arrêté du 1er juillet 2026 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur - autorités de la gendarmerie nationale habilitées à signer les décisions d'habilitation en matière de protection du secret de la défense nationale</TITREFULL>
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<MINISTERE>Ministère de l'intérieur</MINISTERE>
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<br/>Le ministre de l'intérieur,<br/>Vu le code de la défense ;<br/>Vu le code de la sécurité intérieure ;<br/>Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;<br/>Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;<br/>Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;<br/>Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale,<br/>Arrête :</p>
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<CONTENU>
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<br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité à :<br/>M. le général de corps d'armée François Agostini, commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ;<br/>M. le général de corps d'armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale ;<br/>M. le général de corps d'armée Laurent Bitouzet, commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;<br/>M. le général de corps d'armée Marc Boget, directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;<br/>M. le général de corps d'armée Frédéric Boudier, commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ;<br/>M. le général de corps d'armée Arnaud Browaëys, commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ;<br/>M. le général de corps d'armée Pierre Casaubieilh, commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ;<br/>Mme la générale de corps d'armée Florence Guillaume, commandante de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ;<br/>M. le général de corps d'armée Édouard Hubscher, directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;<br/>M. le général de corps d'armée Lionel Lavergne, directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale ;<br/>M. le général de corps d'armée Tony Mouchet, commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;<br/>M. le général de corps d'armée Pierre Poty, commandant de la gendarmerie d'outre-mer ;<br/>M. le général de corps d'armée Jean-Luc Villeminey, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ;<br/>M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale ;<br/>M. Jean-Michel Gentil, inspecteur général, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;<br/>M. le général de division Fabrice Bouillié, commandant du commandement pour l'environnement et la santé ;<br/>M. le général de division Éric Delain, commandant de la région de gendarmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime ;<br/>M. le général de division Christophe Husson, commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or ;<br/>M. le général de division Thibaut Lagrange, commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne ;<br/>M. le général de division Laurent Le Gentil, commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique ;<br/>M. le général de division Samuel Machac, commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant du groupement de la gendarmerie départementale du Loiret ;<br/>M. le général de division Gilles Martin, chef du service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;<br/>M. le général de division Jean-Marc Michelet, commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;<br/>M. le général de division Sylvain Noyau, commandant de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;<br/>M. le général de division Patrick Touak, chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;<br/>M. le général de division William Vaquette, conseiller pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie ;<br/>M. le général de brigade Jérôme Bisognin, commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace ;<br/>M. le général de brigade Eric Espinal, commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;<br/>M. le général de brigade Jean Hérault-Muniere, commandant de la gendarmerie maritime ;<br/>M. le général de brigade Gonzague-Arnaud Prouvost, commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud ;<br/>M. le général de brigade François Santarelli, commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;<br/>M. le général de brigade Christophe Urien, commandant de la gendarmerie de l'armement ;<br/>M. le général de brigade Emmanuel Valot, commandant de la gendarmerie des transports aériens ;<br/>M. le général de brigade Benoît Villeminoz, commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.</p>
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<CONTENU>
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<br/>L'arrêté du 5 janvier 2026 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur est abrogé.</p>
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<CONTENU>
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<br/>Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.</p>
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<SIGNATAIRES>
<CONTENU>
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<p>Fait le 1er juillet 2026.</p>
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<p>Pour le ministre et par délégation :</p>
<p>Le directeur général de la gendarmerie nationale,</p>
<p>H. BONNEAU</p>
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