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<ID>JORFCONT000042220789</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/8/9/0195</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0195 du 9 août 2020</TITRE>
<NUM>0195</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-08-09</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042220794" titretxt="Convention du 7 août 2020 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformation des filières », volet « Plan Batteries »)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042220805" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042220816" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042220836" titretxt="Arrêté du 4 août 2020 portant agrément de la société de coordination « Angers Loire Territoire Habitat Immobilier »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042220838" titretxt="Arrêté du 4 août 2020 portant agrément de la société de coordination « Val de France - L'habitat des territoires »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042220841" titretxt="Décret n° 2020-1011 du 7 août 2020 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042220849" titretxt="Arrêté du 7 août 2020 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2020-2021"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042220855" titretxt="Décret n° 2020-1012 du 7 août 2020 pris pour la détermination du seuil du chiffre d'affaires caractérisant la première vente commerciale au sens de l'article 199 terdecies-0 AA du code général des impôts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042220869" titretxt="Décret n° 2020-1013 du 7 août 2020 fixant la liste des prestations et produits mentionnés au 2 de l'article 238 bis du code général des impôts en application de l'article 134 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042220890" titretxt="Décret n° 2020-1014 du 7 août 2020 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives à la réduction d'impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042220913" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2020-1015 du 7 août 2020 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042220915" titretxt="Décret n° 2020-1015 du 7 août 2020 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042220923" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2020-1016 du 7 août 2020 portant virement de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042220926" titretxt="Décret n° 2020-1016 du 7 août 2020 portant virement de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042220933" titretxt="Arrêté du 6 août 2020 portant adaptation des dispositions relatives aux modalités d'organisation et à l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042220951" titretxt="Arrêté du 6 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042220953" titretxt="Arrêté du 6 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement par voie de Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042220955" titretxt="Décision du 6 août 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042220973" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la composition et le fonctionnement du conseil d'instruction de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042220992" titretxt="Décision du 6 août 2020 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221003" titretxt="Décision du 6 août 2020 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221012" titretxt="Décision du 21 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221022" titretxt="Arrêté du 15 juin 2020 portant agrément de la société de coordination « Territoire et Habitat Normand »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221025" titretxt="Arrêté du 6 août 2020 modifiant les conditions de déroulement du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire ouvert par arrêté du 29 octobre 2019 au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221028" titretxt="Arrêté du 4 août 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221030" titretxt="Arrêté du 4 août 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221033" titretxt="Décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221080" titretxt="Décret n° 2020-1018 du 7 août 2020 pris en application de l'article 3 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221110" titretxt="Décret n° 2020-1019 du 7 août 2020 relatif à la mise à disposition du plasma lyophilisé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221130" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221135" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221140" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221155" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la télédéclaration du chiffre d'affaires des pharmacies et modifiant l'arrêté du 1er août 1991 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221163" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221172" titretxt="Arrêté du 6 août 2020 répartissant le solde de trésorerie de l'agence de santé de l'océan Indien entre l'agence régionale de santé de La Réunion et l'agence régionale de santé de Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221181" titretxt="Arrêté du 6 août 2020 relatif aux modalités d'instauration d'un simple périmètre de protection immédiate pour les captages d'eau destinée à la consommation humaine pris en application des dispositions de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221218" titretxt="Arrêté du 7 août 2020 fixant les modalités de dépôt des dossiers de demande d'autorisation d'exercice et les modèles de formulaire et d'attestation mentionnés aux articles 2, 3 et 4 du décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du IV et du V de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221243" titretxt="Arrêté du 7 août 2020 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221264" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2020-2021"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221286" titretxt="Décret n° 2020-1020 du 7 août 2020 relatif à la reconnaissance des procédures des organisations interprofessionnelles agricoles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221301" titretxt="Décret n° 2020-1021 du 7 août 2020 relatif à la composition du conseil d'administration de l'établissement public Météo-France"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221311" titretxt="Arrêté du 6 août 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221314" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221316" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2020 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221318" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2020 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221320" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221322" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du directeur, par intérim, de la direction nationale garde-côtes des douanes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221324" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221326" titretxt="Arrêté du 7 août 2020 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221329" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221336" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221340" titretxt="Arrêté du 6 août 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221342" titretxt="Décision du 26 juin 2020 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221345" titretxt="Décision du 10 juillet 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et recherche du service de santé des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221349" titretxt="Arrêté du 6 août 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221352" titretxt="Arrêté du 29 juin 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221354" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221356" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221358" titretxt="Arrêté du 6 août 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221361" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2019 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221364" titretxt="Décret du 7 août 2020 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221367" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2020 portant renouvellement de mandat d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221369" titretxt="Arrêté du 5 août 2020 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221371" titretxt="Arrêté du 5 août 2020 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221373" titretxt="Arrêté du 6 août 2020 portant prolongation de stage des élèves des instituts régionaux d'administration préaffectés au Conseil d'Etat en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221376" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination de la présidente suppléante du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221379" titretxt="Arrêté du 4 août 2020 portant attribution de fonctions à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221382" titretxt="Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2019 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Autorité nationale des jeux</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221385" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2020 abrogeant l'arrêté du 12 juillet 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221394" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2020 abrogeant l'arrêté du 7 octobre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale du débat public</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221404" titretxt="Décision n° 2020/97/ÉOLIEN DUNKERQUE/5 du 29 juillet 2020 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221408" titretxt="Décision n° 2020/92/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/1 du 29 juillet 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221413" titretxt="Décision n° 2020/93/A46 SUD/1 du 29 juillet 2020 relative au projet d'aménagement à deux fois trois voies de l'A46 Sud et du nœud de Manissieux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221421" titretxt="Décision n° 2020/94/RD 751 : Aménagement de l'itinéraire de Nantes à Pornic/3 du 29 juillet 2020 relative au projet d'aménagement entre Nantes et Pornic par passage progessif à 2*2 voies de la RD 751 (44)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221426" titretxt="Décision n° 2020/95/NEO/6 du 29 juillet 2020 relative au projet de nouvelle entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis de La Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221430" titretxt="Décision n° 2020/96/Bayssan Studios Occitanie/5 du 29 juillet 2020 relative au projet de complexe touristique et de services dédiés aux industries médiatiques et culturelles studio Occitanie"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221437" titretxt="Délibération n° 2020-083 du 23 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret pris en application de l'article 3 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire relatif à la durée de conservation des données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus de la covid-19 (demande d'avis n° 20011769)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221464" titretxt="Décision n° 2020-543 du 29 juillet 2020 portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Le Mans"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221470" titretxt="Décision n° 2020-544 du 29 juillet 2020 portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Niort"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221476" titretxt="Avis n° 2020-04 du 25 mars 2020 relatif à un projet de décret portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision et du régime de publicité télévisée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221482" titretxt="Avis n° 2020-03 du 13 mai 2020 relatif au projet de décret portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision et du régime de publicité télévisée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221486" titretxt="Avis n° 2020-05 du 24 juin 2020 relatif à un projet de décret portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221492" titretxt="Décret du 6 août 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221497" titretxt="Composition du sénat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221499" titretxt="Groupes politiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221504" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221513" titretxt="Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Eure-et-Loir"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221519" titretxt="Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Eure-et-Loir"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042221525" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 89 à 112)"/>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
