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<ID>JORFCONT000022275352</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/5/29</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0122 du 29 mai 2010</TITRE>
<NUM>0122</NUM>
<DATE_PUBLI>2010-05-29</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275355" titretxt="LOI n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275375" titretxt="Décret n° 2010-560 du 27 mai 2010 modifiant le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275388" titretxt="Décret n° 2010-561 du 27 mai 2010 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275458" titretxt="Décret du 27 mai 2010 accordant la prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession de Beynes » (Yvelines) à GDF Suez"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275460" titretxt="Arrêté du 14 mai 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275466" titretxt="Arrêté du 17 mai 2010 portant agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275481" titretxt="Arrêté du 18 mai 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275487" titretxt="Arrêté du 18 mai 2010 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2011"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275491" titretxt="Arrêté du 19 mai 2010 autorisant la SNC Vent de Thiérache 01 à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275493" titretxt="Arrêté du 19 mai 2010 autorisant la SNC Vent de Thiérache 02 à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275495" titretxt="Arrêté du 19 mai 2010 autorisant la SARL Energie éolienne de Vernoux-en-Gâtine à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275497" titretxt="Arrêté du 19 mai 2010 autorisant la SAS Parc éolien des Mistandines à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275499" titretxt="Arrêté du 19 mai 2010 autorisant la SARL Energie éolienne des hauteurs de Gâtine à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275501" titretxt="Arrêté du 19 mai 2010 autorisant la SARL Eole Malécage à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275503" titretxt="Arrêté du 19 mai 2010 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Moréac à exploiter une installation de production d'électricité"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275506" titretxt="Arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Albi (81)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275519" titretxt="Arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275531" titretxt="Décision du 26 mai 2010 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275537" titretxt="Décret n° 2010-562 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution A.857(20) (point 9 de l'ordre du jour) relative aux directives applicables aux services de trafic maritime (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 27 novembre 1997 (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275553" titretxt="Arrêté du 19 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275556" titretxt="Décret n° 2010-563 du 28 mai 2010 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275582" titretxt="Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275624" titretxt="Arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à instituer des régies d'avances et de recettes au profit de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275656" titretxt="Arrêté du 18 mai 2010 modifiant l'arrêté du 24 mars 2010 portant ouverture du concours d'attaché territorial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275658" titretxt="Arrêté du 28 mai 2010 fixant l'effectif d'échelon spécial de commissaire de police en application du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275667" titretxt="Arrêté du 28 mai 2010 fixant l'effectif d'échelon spécial de commissaire divisionnaire de police en application du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275677" titretxt="Décret n° 2010-565 du 27 mai 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275688" titretxt="Arrêté du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275697" titretxt="Arrêté du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275706" titretxt="Arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275729" titretxt="Arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275750" titretxt="Arrêté du 18 mai 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO. 25 I » fabriqué par la société Contralco"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275754" titretxt="Arrêté du 20 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275756" titretxt="Arrêté du 27 mai 2010  portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275762" titretxt="Arrêté du 14 mai 2010 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275770" titretxt="Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275773" titretxt="Arrêté du 20 mai 2010 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire intégrée pour l'accès aux concours externes de recrutement des élèves conservateurs du patrimoine (Institut national du patrimoine)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275795" titretxt="Décret du 27 mai 2010 portant nomination et titularisation (Cour des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275797" titretxt="Décret du 27 mai 2010 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275799" titretxt="Arrêté du 21 mai 2010 portant cessation de fonction et attribution de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275804" titretxt="Arrêté du 17 mai 2010 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275807" titretxt="Arrêté du 21 mai 2010 portant cessation de fonctions (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275810" titretxt="Arrêté du 27 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275814" titretxt="Arrêté du 13 avril 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275817" titretxt="Décret du 28 mai 2010 portant nomination à la commission de déontologie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275824" titretxt="Arrêté du 28 mai 2010  portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat  chargée de la famille et de la solidarité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275828" titretxt="Arrêté du 28 mai 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275831" titretxt="Décret du 27 mai 2010 portant affectation d'officiers généraux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275834" titretxt="Arrêté du 18 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275837" titretxt="Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination au cabinet du ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse et des solidarités actives</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275841" titretxt="Arrêté du 3 mai 2010  portant nomination au cabinet du ministre"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275846" titretxt="Arrêté du 19 mai 2010  portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275852" titretxt="Arrêté du 19 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275859" titretxt="Arrêté du 21 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275866" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275870" titretxt="Avis relatif à l'extension de deux avenants à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275878" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275888" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275896" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275899" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275903" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275906" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275913" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275917" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275927" titretxt="Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (n° 9341)"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275934" titretxt="Décision n° 2010-1 QPC du 28 mai 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275973" titretxt="Décision n° 2010-3 QPC du 28 mai 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275985" titretxt="Décision du 4 février 2010 portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité (rectificatif)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275988" titretxt="Décision n° 2009-999 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Midi-Pyrénées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275996" titretxt="Résultat de délibération"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022275998" titretxt="Résultat de délibération"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022276003" titretxt="Résultat de délibération"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Haute Autorité de santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022276009" titretxt="Décision n° 2010-01-003 du 20 janvier 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de certification des établissements de santé"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022276020" titretxt="Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements de contrats d'une mutuelle"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022276026" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein  (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022276028" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission aménagement du territoire (secrétariats généraux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022276030" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission affaires économiques (secrétariats généraux)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022276033" titretxt="Avis de concours, au titre de 2010, pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022276036" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général en service extraordinaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022276041" titretxt="Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022276044" titretxt="Avis de concours professionnel sur titres  pour le recrutement de cadre supérieur de santé"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022276050" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022276068" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022276071" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement  de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022276105" titretxt="Avis modifiant la date de début des épreuves orales d'admission aux concours externe, interne et examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022276109" titretxt="Résultats du tirage du Loto du mercredi 26 mai 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022276112" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 26 mai 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022276115" titretxt="Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 26 mai 2010"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022276119" titretxt="Avis relatif à la fermeture de certains quotas  et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2010"/>
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