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<ID>JORFCONT000053635833</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/3/8/0058</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0058 du 8 mars 2026</TITRE>
<NUM>0058</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-03-08</DATE_PUBLI>


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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053635838" titretxt="Arrêté du 6 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053635847" titretxt="Arrêté du 6 mars 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2026 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053635860" titretxt="Arrêté du 9 février 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 au concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053635868" titretxt="Arrêté du 5 mars 2026 relatif à l'organisation de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053635880" titretxt="Arrêté du 5 mars 2026 portant suppression de la maison de justice et du droit de Tournefeuille et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053635890" titretxt="Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053635918" titretxt="Décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053635964" titretxt="Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053635976" titretxt="Arrêté du 5 mars 2026 portant homologation de la décision n° 2025-DC-028 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 modifiant la décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636008" titretxt="Arrêté du 6 mars 2026 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société par actions simplifiée LMB"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636017" titretxt="Arrêté du 26 février 2026 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « Campus des métiers et des qualifications »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636031" titretxt="Décret n° 2026-169 du 6 mars 2026 portant publication de la décision du Conseil de l'Atlantique Nord approuvant l'homologation et l'activation du Centre d'excellence pour l'espace, prise le 14 juillet 2023 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636038" titretxt="Décret n° 2026-170 du 6 mars 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou sur la promotion et le renforcement du volontariat international d'échange et de solidarité, signé à Lima le 21 mars 2025 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636045" titretxt="Arrêté du 5 mars 2026 fixant le contingent d'emplois civils ouverts pour l'année 2026 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de l'Europe et des affaires étrangères"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636051" titretxt="Arrêté du 5 mars 2026 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant au Vietnam"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636058" titretxt="Arrêté du 4 mars 2026 fixant pour l'année 2026 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636146" titretxt="Arrêté du 6 mars 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636153" titretxt="Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636162" titretxt="Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636168" titretxt="Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636175" titretxt="Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636182" titretxt="Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636189" titretxt="Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636195" titretxt="Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636202" titretxt="Arrêté du 4 mars 2026 pris en application du 2° du B du IX de l'article 80 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636221" titretxt="Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l'arrêté du 4 février 2026 relatif à la gestion et au contrôle budgétaires de l'Etat à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026 jusqu'au 31 décembre 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636247" titretxt="Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636254" titretxt="Arrêté du 6 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636263" titretxt="Arrêté du 6 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2026"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636273" titretxt="Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thoraise (Doubs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636282" titretxt="Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Courcelles-lès-Montbéliard (Doubs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636291" titretxt="Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sillery (Marne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636300" titretxt="Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Asfeld (Ardennes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636309" titretxt="Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sexey-aux-Forges (Meurthe-et-Moselle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636318" titretxt="Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vadencourt (Aisne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636327" titretxt="Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Hyèvre-Magny (Doubs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636336" titretxt="Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Châlons-en-Champagne (Marne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636345" titretxt="Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Semuy (Ardennes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636354" titretxt="Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Lauterbourg (Bas-Rhin)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636363" titretxt="Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Aignan (Ardennes)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636374" titretxt="Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636377" titretxt="Décret du 6 mars 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, sous-préfet de Toulouse (groupe I) - M. MANDARD (Baptiste)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636385" titretxt="Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636393" titretxt="Décret du 6 mars 2026 portant nomination d'un attaché de défense"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636399" titretxt="Décret du 6 mars 2026 portant nomination (magistrature) - M. JAVELAS (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636407" titretxt="Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination d'une personnalité qualifiée chargée du contrôle de la plateforme nationale des interceptions judiciaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636409" titretxt="Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636413" titretxt="Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636416" titretxt="Arrêté du 26 février 2026 complétant l'arrêté du 26 mars 2025 portant nomination des membres du jury général de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636419" titretxt="Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de Campus France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636421" titretxt="Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636427" titretxt="Arrêté du 6 mars 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636443" titretxt="Arrêté du 6 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636453" titretxt="Arrêté du 6 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636463" titretxt="Arrêté du 6 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636474" titretxt="Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination d'un représentant du Gouvernement auprès du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636476" titretxt="Arrêté du 5 mars 2026 portant désignation d'un ancien élève assistant aux séances du conseil d'administration de l'Institut national du service public"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636481" titretxt="Arrêté du 4 mars 2026 portant nominations au conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale du débat public</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636484" titretxt="Décision n° 2026/24/RN844 BELLEVUE/3 du 4 mars 2026 portant remplacement du garant de la concertation continue relative au projet d'aménagement du complexe de Bellevue sur la RN 844 périphérique de Nantes (44)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636489" titretxt="Décision n° 2026/25/LIGNE ELECTRIQUE OUEST GUYANAIS/1 du 4 mars 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet de création d'une ligne aérienne de transport d'électricité à 90 kV et de postes de transformation d'électricité dans l'ouest de la Guyane (973)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636503" titretxt="Décision n° 2026/26/PNGMDR/7 du 4 mars 2026 de demande d'expertise complémentaire à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection formulée à l'issue du débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636511" titretxt="Décision n° 2026/27/RD751 AMÉNAGEMENT DE L'ITINÉRAIRE DE NANTES À PORNIC/6 du 4 mars 2026 de suspension de la concertation continue relative au projet d'aménagement de l'itinéraire de Nantes à Pornic"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636516" titretxt="Décision n° 2026/28/VIDOURLE RIVE GAUCHE/1 du 4 mars 2026 portant désignation d'une garante de la concertation préalable relative au projet d'aménagement du système endigué rive gauche de la basse vallée du Vidourle à Gallargues-le-Montueux et Aimargues (30)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636525" titretxt="Décision n° 2026/29/LIGNE LSA/2 du 4 mars 2026 de clôture de la concertation préalable relative au projet d'amélioration de la desserte ferroviaire Lille - Val-de-Sambre - Avesnois"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636533" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut-niveau"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636552" titretxt="Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636554" titretxt="Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2026"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053636558" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 68 à 90)"/>
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