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<ID>JORFCONT000032610819</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/5/31</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0125 du 31 mai 2016</TITRE>
<NUM>0125</NUM>
<DATE_PUBLI>2016-05-31</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032610822" titretxt="LOI n° 2016-699 du 30 mai 2016 autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032610824" titretxt="LOI n° 2016-700 du 30 mai 2016 autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032610826" titretxt="LOI n° 2016-701 du 30 mai 2016 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032610828" titretxt="LOI n° 2016-702 du 30 mai 2016 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (1)"/>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032610831" titretxt="Arrêté du 30 mai 2016 portant cessation de fonctions à la présidence de la République"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032610837" titretxt="Décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l'utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032610853" titretxt="Décret n° 2016-704 du 30 mai 2016 relatif aux expérimentations de services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032610873" titretxt="Décret n° 2016-705 du 30 mai 2016 relatif au comité du système de distribution publique d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032610890" titretxt="Décret n° 2016-706 du 30 mai 2016 précisant les modalités d'intervention des collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion dans les procédures d'appels d'offres mentionnées à l'article L. 311-11-1 du code de l'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032610905" titretxt="Arrêté du 20 mai 2016 portant application aux agents de la direction générale de l'aviation civile des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032610967" titretxt="Arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032610980" titretxt="Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032610995" titretxt="Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611011" titretxt="Décret n° 2016-707 du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611052" titretxt="Arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611103" titretxt="Arrêté du 10 mai 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611108" titretxt="Arrêté du 20 mai 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611114" titretxt="Arrêté du 25 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611125" titretxt="Arrêté du 25 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611133" titretxt="Arrêté du 25 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611145" titretxt="Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611151" titretxt="Arrêté du 12 mai 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611165" titretxt="Décret n° 2016-708 du 30 mai 2016 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611214" titretxt="Décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611225" titretxt="Arrêté du 20 mai 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil de demandeurs d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611234" titretxt="Arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611244" titretxt="Arrêté du 30 mai 2016 relatif au fonctionnement de la commission administrative paritaire d'adjoints de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611255" titretxt="Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1980 portant reconnaissance d'un groupement de producteurs et l'arrêté du 11 juillet 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611258" titretxt="Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins produits en agriculture biologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611261" titretxt="Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins reproducteurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611264" titretxt="Arrêté du 17 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611267" titretxt="Arrêté du 19 mai 2016 fixant les modalités des élections 2017 des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611290" titretxt="Arrêté du 20 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-15 « Viande de truie »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611292" titretxt="Arrêté du 20 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-95 « Agneau de plus de 13 kg carcasse »"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement et de l'habitat durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611296" titretxt="Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611310" titretxt="Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611330" titretxt="Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611334" titretxt="Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611338" titretxt="Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611359" titretxt="Arrêté du 23 mai 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Dunkerque"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611362" titretxt="Arrêté du 11 mai 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611364" titretxt="Arrêté du 11 mai 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611366" titretxt="Arrêté du 11 mai 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611369" titretxt="Arrêté du 18 mars 2016 portant détachement, promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611371" titretxt="Arrêté du 19 mai 2016 portant admission à la retraite, sur demande, pour invalidité, d'un attaché d'administration hors classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611373" titretxt="Arrêté du 19 mai 2016 portant admission à la retraite d'une attachée d'administration de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611375" titretxt="Arrêté du 20 mai 2016 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611378" titretxt="Décret du 30 mai 2016 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de La Réunion - M. CALENGE (Lionel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611380" titretxt="Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611383" titretxt="Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611387" titretxt="Arrêté du 13 avril 2016 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611390" titretxt="Arrêté du 19 mai 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611393" titretxt="Arrêté du 25 mai 2016 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611396" titretxt="Arrêté du 10 mai 2016 portant admission à la retraite (sous-préfets)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611399" titretxt="Arrêté du 26 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"/>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611404" titretxt="Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611409" titretxt="Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprise (PEI de branche) dans les industries électriques et gazières"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611415" titretxt="Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611420" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611426" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611430" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation à des avenants à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611435" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611439" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611448" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611453" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites SDLM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611459" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611466" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611481" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611485" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611489" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611498" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611502" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611506" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611513" titretxt="Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611519" titretxt="Ordre du jour"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611523" titretxt="Composition de l'assemblée"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611528" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611537" titretxt="Ordre du jour"/>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611545" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sections</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611554" titretxt="Avis de vacance d'emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611559" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 27 mai 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611562" titretxt="Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 mai 2016"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611566" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032611575" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
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