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<ID>JORFCONT000028772253</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/3/26</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0072 du 26 mars 2014</TITRE>
<NUM>0072</NUM>
<DATE_PUBLI>2014-03-26</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028772256" titretxt="LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1)"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028774937" titretxt="Décision n°  2014-691 DC du 20 mars 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028774987" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 février 2014 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-691 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028774991" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 février 2014 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-691 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775003" titretxt="Observations du Gouvernement sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775024" titretxt="Arrêté du 20 mars 2014 portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775031" titretxt="Arrêté du 12 mars 2014  modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775037" titretxt="Arrêté du 12 mars 2014  modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775043" titretxt="Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775053" titretxt="Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775073" titretxt="Arrêté du 25 mars 2014 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775083" titretxt="Décret n° 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775115" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775130" titretxt="Arrêté du 14 mars 2014 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775134" titretxt="Arrêté du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775154" titretxt="Arrêté du 24 mars 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre de chiropracteur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'égalité des territoires et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775171" titretxt="Arrêté du 11 mars 2014 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775179" titretxt="Arrêté du 12 mars 2014 portant agrément de l'association Foyer Les Remparts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775188" titretxt="Décision du 14 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775224" titretxt="Arrêté du 18 mars 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775227" titretxt="Décret n° 2014-368 du 24 mars 2014 relatif à la transaction pénale prévue à l'article L. 173-12 du code de l'environnement"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775255" titretxt="Arrêté du 11 février 2014 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de tailleur de pierre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775269" titretxt="Arrêté du 25 février 2014 fixant le nombre de postes et les conditions d'attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2014 à des officiers étrangers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775272" titretxt="Arrêté du 11 mars 2014 transférant l'affectation d'un bien culturel du ministère de la défense au ministère de la culture et de la communication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775275" titretxt="Arrêté du 13 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 1° et du 3° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775278" titretxt="Arrêté du 13 mars 2014 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775281" titretxt="Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Tours - Val de Loire associée à l'aérodrome de Tours - Val de Loire (Indre-et-Loire) dans la région d'information de vol de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775288" titretxt="Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Saint-Dizier associée à l'aérodrome de Saint-Dizier-Robinson (Haute-Marne) en France métropolitaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775295" titretxt="Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Orange associée à l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse) dans la région d'information de vol de Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775302" titretxt="Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Cognac associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) dans la région d'information de vol de Bordeaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775310" titretxt="Arrêté du 21 mars 2014  modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775347" titretxt="Arrêté du 18 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775352" titretxt="Arrêté du 18 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 des recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775356" titretxt="Arrêté du 18 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 le recrutement d'un magasinier des bibliothèques de 2e classe par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775359" titretxt="Arrêté du 12 mars 2014 portant modification de la reconnaissance de la société anonyme à responsabilité limitée Pom'Evasion en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775361" titretxt="Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775370" titretxt="Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775378" titretxt="Arrêté du 17 mars 2014 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775390" titretxt="Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775396" titretxt="Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775404" titretxt="Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775413" titretxt="Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne » de la récolte 2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775424" titretxt="Arrêté du 17 mars 2014 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2013"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775432" titretxt="Arrêté du 12 mars 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775434" titretxt="Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775437" titretxt="Arrêté du 12 mars 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775439" titretxt="Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775441" titretxt="Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775444" titretxt="Arrêté du 18 mars 2014 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775446" titretxt="Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775449" titretxt="Décret du 25 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - Mme DELMAS-COMOLLI (Catherine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775451" titretxt="Arrêté du 17 mars 2014 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775453" titretxt="Arrêté du 19 mars 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775500" titretxt="Arrêté du 12 mars 2014 portant détachement (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775502" titretxt="Arrêté du 12 mars 2014 portant détachement (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775504" titretxt="Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination  (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775506" titretxt="Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775508" titretxt="Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775510" titretxt="Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (agents comptables)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775516" titretxt="Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775518" titretxt="Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775456" titretxt="Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775458" titretxt="Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination des experts du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 14-10-23 ainsi que du président et du vice-président mentionnés à l'article R. 14-10-25 du code de l'action sociale et des familles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775462" titretxt="Décret du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Denis (classe fonctionnelle II) - Mme WILS-MOREL (Christine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775464" titretxt="Décret du 24 mars 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Finistère (classe fonctionnelle II) - M. ETIENNE (Eric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775466" titretxt="Arrêté du 12 mars 2014 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775468" titretxt="Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775471" titretxt="Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775474" titretxt="Décret du 24 mars 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - M. BRUGÈRE (Didier)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775477" titretxt="Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775479" titretxt="Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775481" titretxt="Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775483" titretxt="Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775486" titretxt="Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775488" titretxt="Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775491" titretxt="Arrêté du 17 mars 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2012 portant nomination  à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775493" titretxt="Arrêté du 19 mars 2014  portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775496" titretxt="Arrêté du 14 mars 2014 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe"/>
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<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775521" titretxt="Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2013 portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775527" titretxt="Décision n° 2014-85 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775533" titretxt="Décision n°  2014-86 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775539" titretxt="Décision n° 2014-87 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775545" titretxt="Décision n° 2014-88 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775551" titretxt="Décision n°  2014-89 du 12 mars 2014  modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775557" titretxt="Décision n° 2014-90 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775563" titretxt="Décision n° 2014-91 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775569" titretxt="Décision n°  2014-92 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775575" titretxt="Décision n° 2014-MA-02 du 17 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-MA-28 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Roya Animation pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775583" titretxt="Délibération  relative à une autorisation temporaire"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775587" titretxt="Résultat de délibération  relative à la modification de la convention conclue avec la société Planète Câble"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775595" titretxt="Résultat de délibération  relative à la modification de la convention conclue avec la société Direct 8"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775610" titretxt="Résultat de délibération  relative à la modification de la convention conclue avec la société SESI"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775662" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps complet  (secrétariat général pour les affaires régionales des Pays de la Loire)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du redressement productif</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775665" titretxt="Avis relatif au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775674" titretxt="Résultats du tirage du Loto du samedi 22 mars 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775676" titretxt="Résultats des tirages du Keno des samedi 22 et dimanche 23 mars 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028775678" titretxt="Résultats des Loto Foot 7 n°s 67 et 68 et 15 n° 24"/>
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