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<ID>JORFCONT000021557899</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/12/31</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0303 du 31 décembre 2009</TITRE>
<NUM>0303</NUM>
<DATE_PUBLI>2009-12-31</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021557902" titretxt="LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009  de finances pour 2010 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021559075" titretxt="LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009  de finances rectificative pour 2009 (1)"/>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021559930" titretxt="Décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560003" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-599 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560024" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-599 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560045" titretxt="Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de finances pour 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560063" titretxt="Décision n° 2009-600 DC du 29 décembre 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560081" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-600 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560087" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-600 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560093" titretxt="Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de finances rectificative pour 2009"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560110" titretxt="Décret n° 2009-1675 du 30 décembre 2009  relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560118" titretxt="Décret n° 2009-1676 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel aux fins de rectification d'une erreur matérielle figurant dans le décret n° 2009-1082 du 1er septembre 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560127" titretxt="Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560198" titretxt="Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560276" titretxt="Décret n° 2009-1679 du 30 décembre 2009  relatif aux programmes locaux de l'habitat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560293" titretxt="Décret n° 2009-1680 du 30 décembre 2009 relatif au prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation et à la transmission dématérialisée des comptes annuels des organismes d'habitations à loyer modéré"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560317" titretxt="Décret n° 2009-1681 du 30 décembre 2009 relatif à l'occupation de locaux en vue de leur protection et préservation par des résidents temporaires en application de l'article 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560334" titretxt="Décret n° 2009-1682 du 30 décembre 2009  relatif au supplément de loyer de solidarité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560349" titretxt="Décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009  relatif aux redevances dues aux communes, aux départements et aux régions en raison de l'occupation de leur domaine public par des ouvrages des services publics de distribution d'eau et d'assainissement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560363" titretxt="Décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560391" titretxt="Décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 relatif aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560448" titretxt="Décret n° 2009-1686 du 30 décembre 2009 pris pour l'application des articles L. 442-9, L. 443-11 et L. 443-15-6 du code de la construction et de l'habitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560483" titretxt="Décret n° 2009-1687 du 30 décembre 2009 portant dispositions relatives aux mandats de gérance de logements sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560496" titretxt="Décret n° 2009-1688 du 30 décembre 2009 relatif à l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560554" titretxt="Décret n° 2009-1689 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560563" titretxt="Décret n° 2009-1690 du 30 décembre 2009 relatif à la couverture des dépenses relatives aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560570" titretxt="Décret n° 2009-1691 du 30 décembre 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560582" titretxt="Décret du 30 décembre 2009 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel en cavités salines dite « d'Etrez » (Ain), accordée à la société GDF Suez"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560584" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 instituant une commission interministérielle chargée de donner un avis sur la reconnaissance d'équivalence entre les titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés dans les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et le brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560589" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560632" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560644" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009  relatif au livret d'apprentissage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560658" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560685" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009 fixant le plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560692" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2009 relatif à l'approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de prendre une participation financière dans le capital de SNCF B4 ainsi que d'étendre sa participation financière au capital de SNCF Participations, en rémunération de l'apport de sa participation financière au capital de SNCF B4"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560694" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de l'apport de 440 logements à sa filiale ICF Novédis s'accompagnant d'une extension de la participation financière de la SNCF au capital de la Société immobilière des chemins de fer français (SICF) en rémunération de l'apport de la participation financière de la SNCF dans le capital de la société ICF Novédis consécutive à l'apport des 440 logements"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560696" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions dans lesquelles la Société de gestion du fonds de garantie à l'accession sociale à la propriété participe au contrôle de l'application des dispositions du chapitre VIII du code de la construction et de l'habitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560731" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent distribuer les avances remboursables ne portant pas intérêt pour l'acquisition ou la construction d'une résidence principale en accession à la première propriété"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560760" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 portant approbation de l'avenant à la convention signée entre l'Etat et la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété pour la distribution des avances remboursables ne portant pas intérêt pour l'acquisition ou la construction d'une résidence principale en accession à la première propriété"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560773" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560782" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560791" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 fixant pour l'année 2009 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560800" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560828" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1999 fixant la limite jusqu'à laquelle des provisions pour risques peuvent être imputées sur les fonds collectés au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560849" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560863" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560868" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l'épreuve d'aptitude pour la libre prestation de service des enseignants de la conduite et de la sécurité routière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560881" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l'épreuve d'aptitude pour la libre prestation de service des animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560897" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 fixant le montant du prélèvement pour le fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560905" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560929" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 445-1 du code de la construction et de l'habitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560934" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560944" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560956" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560983" titretxt="Décret n° 2009-1692 du 29 décembre 2009  relatif à la notation de l'activité judiciaire  des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021560995" titretxt="Décret n° 2009-1693 du 29 décembre 2009 relatif à la répartition des compétences entre le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021561045" titretxt="Décret n° 2009-1694 du 30 décembre 2009 relatif à la mise à disposition automatique d'une somme à caractère alimentaire sur un compte saisi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021561074" titretxt="Décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021561088" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 établissant le modèle des cartes professionnelles, de la déclaration préalable d'activité et de l'attestation prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 modifié fixant les conditions d'application de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021561115" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application des articles 27, 61, 76 et 94 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021561135" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2009 pris en application de l'article 61 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021561169" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 pris en application du décret n° 2007-1762 du 14 décembre 2007 relatif au régime de l'indemnité de fonction des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021561185" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les corps et emplois du ministère de la justice et des libertés bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021561197" titretxt="Décret n° 2009-1696 du 29 décembre 2009 relatif aux demandes d'informations concernant certains dispositifs d'aides à l'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021561205" titretxt="Décret n° 2009-1697 du 29 décembre 2009 approuvant les statuts de la société anonyme Thermes nationaux d'Aix-les-Bains"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021561228" titretxt="Décret n° 2009-1698 du 29 décembre 2009 relatif au contrôle interne des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme et modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021561245" titretxt="Décret n° 2009-1699 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2006-1412 du 20 novembre 2006 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de certains agents de la collectivité départementale de Mayotte et portant création du corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021561306" titretxt="Décret n° 2009-1700 du 30 décembre 2009 relatif aux activités commerciales et artisanales ambulantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021561314" titretxt="Décret n° 2009-1701 du 30 décembre 2009 pris pour l'application du 1° de l'article L. 80 B  du livre des procédures fiscales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021561321" titretxt="Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021569821" titretxt="Décret n° 2009-1703 du 30 décembre 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021569831" titretxt="Décret n° 2009-1704 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021569840" titretxt="Décret n° 2009-1705 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021569850" titretxt="Décret n° 2009-1706 du 30 décembre 2009  modifiant le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021569854" titretxt="Décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021569864" titretxt="Décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009 fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions aux organismes mentionnés à l'article L. 5427-1 du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021569870" titretxt="Décret n° 2009-1709 du 30 décembre 2009  relatif à l'émission des valeurs du Trésor"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021569879" titretxt="Décret du 29 décembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021569887" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021569889" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021569898" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 définissant les modalités de transmission à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles des données relatives aux opérations d'assurance-crédit"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021569906" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009  relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021569911" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à la hausse du tarif  des services d'aide et d'accompagnement à domicile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021569916" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation des règlements n° 2009-01, n° 2009-03, n° 2009-04, n° 2009-06, n° 2009-07, n° 2009-08 et n° 2009-09 du Comité de la réglementation comptable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021570113" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation des règlements n° 2009-02 et n° 2009-05 du Comité de la réglementation comptable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021570168" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les conditions de mise en œuvre des procédures et dispositifs de contrôle du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021570183" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009  fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2010 à des personnes domiciliées hors de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021570188" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021570191" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant les seuils prévus à l'arrêté du 2 février 2004 pris pour l'application des articles 6 et 10 du décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 64-3-1 du code du domaine de l'Etat et à l'arrêté du 2 février 2004 pris pour l'application des articles 6 et 10 du décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 64-3-1 du code du domaine de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021570204" titretxt="Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021570334" titretxt="Décret n° 2009-1710 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021570342" titretxt="Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021570425" titretxt="Décret n° 2009-1712 du 30 décembre 2009 portant modification du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d'attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernements de gendarmerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021570436" titretxt="Décret n° 2009-1713 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie et le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021570496" titretxt="Décret n° 2009-1714 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions statutaires applicables aux officiers et sous-officiers des corps techniques et administratifs de la gendarmerie nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale servant sous contrat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021570646" titretxt="Décret n° 2009-1715 du 30 décembre 2009 autorisant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à déléguer certains de ses pouvoirs en matière de marchés publics et accords-cadres de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021570657" titretxt="Décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009 relatif à la commission des recours des militaires et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021570701" titretxt="Décret n° 2009-1717 du 30 décembre 2009 relatif aux aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021570716" titretxt="Décret n° 2009-1718 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation générale  de la gendarmerie nationale  et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021570733" titretxt="Décret n° 2009-1719 du 30 décembre 2009 relatif à l'accès des militaires de la gendarmerie nationale aux corps de la fonction publique de l'Etat et de ses établissements publics et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021570761" titretxt="Décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021570924" titretxt="Décret n° 2009-1721 du 30 décembre 2009 relatif à l'accès des militaires de la gendarmerie nationale aux corps de la fonction publique de l'Etat et de ses établissements publics, de la fonction publique hospitalière et aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021570966" titretxt="Décret n° 2009-1722 du 30 décembre 2009 relatif à la participation du ministre de l'intérieur aux organismes consultatifs et de concertation prévus à l'article L. 4124-1 du code de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021570993" titretxt="Décret n° 2009-1723 du 30 décembre 2009 autorisant le ministre de l'intérieur à déléguer ses pouvoirs en matière de mutation des militaires non officiers de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021571009" titretxt="Décret n° 2009-1724 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021571145" titretxt="Décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021571191" titretxt="Décret n° 2009-1726 du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de transfert de services déconcentrés de l'Etat à la ville de Paris en matière de délivrance des autorisations préalables au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021571204" titretxt="Décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021571228" titretxt="Décret n° 2009-1728 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021571239" titretxt="Décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021571255" titretxt="Décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021571267" titretxt="Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021571648" titretxt="Décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités du transfert des missions et des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale à certains centres de gestion en application de l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021571666" titretxt="Décret du 30 décembre 2009 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue comme établissement d'utilité publique, approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique, et autorisant le transfert de ses biens à une autre fondation reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021571669" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021571676" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois  d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021571686" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs et à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021571693" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021571716" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur  en matière de mutation des militaires non officiers de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021571727" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021571736" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles prévues par le chapitre 8, du titre III, du livre Ier de la partie 4 du code de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021571755" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles de nomination dans le corps des sous-officiers de gendarmerie de carrière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021571763" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021571774" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021571787" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à certaines autorités militaires en matière de concession de logements"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021571801" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021571880" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573658" titretxt="Décret n° 2009-1774 du 30 décembre 2009 relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon et portant diverses dispositions relatives à cette collectivité territoriale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573785" titretxt="Décret n° 2009-1775 du 30 décembre 2009 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573798" titretxt="Décret n° 2009-1776 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 31 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif au fonds exceptionnel d'investissement outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573813" titretxt="Décret n° 2009-1777 du 30 décembre 2009 relatif au dispositif de zones franches d'activités dans les départements d'outre-mer de Guadeloupe et de Martinique et fixant la liste des communes mentionnée au 2° du III des articles 44 quaterdecies, 1388 quinquies et 1466 F du code général des impôts et à l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573833" titretxt="Décret n° 2009-1778 du 30 décembre 2009 fixant la liste des secteurs prioritaires pour l'application des articles 4, 5, et 6 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573852" titretxt="Décret n° 2009-1779 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 undecies A du code général des impôts pour certains investissements outre-mer et relatif à la limite de surface habitable prise en compte en cas d'acquisition ou de construction de l'habitation principale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573863" titretxt="Décision du 23 décembre 2009 de la commission de contrôle de la consultation organisée en Martinique le 10 janvier 2010 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573867" titretxt="Décision du 23 décembre 2009 de la commission de contrôle de la consultation organisée en Guyane le 10 janvier 2010 répartissant la durée d'émission télévisée et radiodiffusée entre les partis et groupements politiques habilités"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573872" titretxt="Décision du 23 décembre 2009 de la commission de contrôle de la consultation organisée en Guyane le 10 janvier 2010 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021571974" titretxt="Décret n° 2009-1733 du 29 décembre 2009 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021571985" titretxt="Décret n° 2009-1734 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021571995" titretxt="Décret n° 2009-1735 du 30 septembre 2009 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572008" titretxt="Décret n° 2009-1736 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2009-526 du 14 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572017" titretxt="Décret n° 2009-1737 du 30 décembre 2009  relatif à la retraite progressive du régime général"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572024" titretxt="Décret n° 2009-1738 du 30 décembre 2009 relatif au cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572075" titretxt="Décret n° 2009-1739 du 30 décembre 2009 relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572101" titretxt="Décret n° 2009-1740 du 30 décembre 2009  relatif à la revalorisation de l'allocation de logement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572112" titretxt="Décret n° 2009-1741 du 30 décembre 2009 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572119" titretxt="Décret n° 2009-1742 du 30 décembre 2009 relatif aux taux des cotisations de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572128" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2009 fixant pour l'année 2010 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572160" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572179" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572204" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572216" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572221" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572237" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572247" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 portant adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance et des informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572262" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572268" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572274" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572280" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572286" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572301" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572310" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572319" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572357" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009  portant approbation de l'avenant n° 1 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572368" titretxt="Décret n° 2009-1743 du 29 décembre 2009 pris en application de l'article 159 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et de l'article 25 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572398" titretxt="Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572434" titretxt="Décret n° 2009-1745 du 30 décembre 2009 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572447" titretxt="Décret n° 2009-1746 du 30 décembre 2009 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572460" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2009-1747 du 30 décembre 2009 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572462" titretxt="Décret n° 2009-1747 du 30 décembre 2009  portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572469" titretxt="Décret n° 2009-1748 du 30 décembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572476" titretxt="Décret n° 2009-1749 du 30 décembre 2009 fixant la composition de la Commission du fonds social géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572483" titretxt="Décret n° 2009-1750 du 30 décembre 2009 fixant les modalités de calcul de la compensation entre régimes spéciaux définie à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale conformément à l'article 9 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572493" titretxt="Décret n° 2009-1751 du 30 décembre 2009 relatif aux cessions gratuites de matériels informatiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572499" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572511" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2009 pris pour l'application des articles 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies  C et 217 undecies du code général des impôts relatif aux modalités de déconcentration de la procédure d'agrément préalable des projets d'investissements dans les départements d'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572527" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 279-0 bis du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572532" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572538" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572545" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572552" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572559" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572566" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572573" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572580" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572587" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572594" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572601" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572608" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572615" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572622" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572629" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572636" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572643" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572650" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572657" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572664" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572671" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572706" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572713" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572720" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572727" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572734" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572741" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572748" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572755" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572762" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572769" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572776" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572783" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572790" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572797" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572804" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572812" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1752 du 25 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572820" titretxt="Ordonnance n° 2009-1752 du 25 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572850" titretxt="Décret n° 2009-1753 du 30 décembre 2009 relatif au chef du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés de l'Institution nationale des invalides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572859" titretxt="Décret n° 2009-1754 du 30 décembre 2009 relatif à l'intégration du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés au sein de l'Institution nationale des invalides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021572864" titretxt="Décret n° 2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573062" titretxt="Décret n° 2009-1756 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 86-66 du 7 janvier 1986 portant application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573069" titretxt="Décret n° 2009-1757 du 30 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (partie : Décrets simples)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573102" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 approuvant la prise de participation financière par l'institution de gestion sociale des armées au capital de la société « les Jardins d'Alésia »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573104" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 approuvant la prise de participation financière par l'institution de gestion sociale des armées au capital de la société « Camping Club du Soleil »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573107" titretxt="Décret n° 2009-1758 du 29 décembre 2009 abrogeant partiellement l'article D. 322-3 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573113" titretxt="Décret n° 2009-1759 du 30 décembre 2009 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573145" titretxt="Décret n° 2009-1760 du 30 décembre 2009  relatif à la réserve sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573155" titretxt="Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573177" titretxt="Décret n° 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d'établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573186" titretxt="Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573196" titretxt="Décret n° 2009-1764 du 30 décembre 2009 relatif à la composition des cigarettes aromatisées dont la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit est interdite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573205" titretxt="Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573216" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2009  relatif aux états statistiques des mutuelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573249" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux états statistiques des institutions de prévoyance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573276" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573284" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573292" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573318" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573324" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573332" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573343" titretxt="Décision du 28 septembre 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573349" titretxt="Décret n° 2009-1766 du 29 décembre 2009  relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573369" titretxt="Décret n° 2009-1767 du 30 décembre 2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573401" titretxt="Décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l'article L. 211-14 du code rural et à la protection des animaux de compagnie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573421" titretxt="Décret n° 2009-1769 du 30 décembre 2009  relatif aux établissements d'abattage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573435" titretxt="Décret n° 2009-1770 du 30 décembre 2009  relatif aux établissements d'abattage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573450" titretxt="Décret n° 2009-1771 du 30 décembre 2009 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs des départements français d'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573462" titretxt="Décret n° 2009-1772 du 30 décembre 2009 relatif à la fixation des cotisations sociales des exploitants agricoles au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573483" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573546" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573586" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573605" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les sommes exigées des organismes d'inspection pris en application de l'article L. 256-2-1 du code rural"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573611" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 fixant le seuil de revenu minimum prévu au 4° de l'article D. 348-3 du code rural pour l'installation de certains jeunes agriculteurs de Guyane"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573619" titretxt="Décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573879" titretxt="Décret du 25 décembre 2009 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573882" titretxt="Décret du 25 décembre 2009 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573884" titretxt="Décret du 25 décembre 2009 portant nomination  (magistrature) - M. LE MESLE (Laurent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573886" titretxt="Décret du 25 décembre 2009 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573888" titretxt="Décret du 25 décembre 2009 portant nomination  (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573890" titretxt="Décret du 25 décembre 2009  portant nomination (magistrature) - M. DEFRANCE (Gérard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573892" titretxt="Décret du 25 décembre 2009 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573894" titretxt="Décret du 25 décembre 2009  maintenant en position de disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573896" titretxt="Décret du 25 décembre 2009 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573898" titretxt="Décret du 25 décembre 2009 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juge d'instruction suppléant au tribunal aux armées de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573900" titretxt="Décret du 25 décembre 2009 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention titulaire et de juge des libertés et de la détention suppléant au tribunal aux armées de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573902" titretxt="Décret du 25 décembre 2009 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573905" titretxt="Décret du 25 décembre 2009 portant nomination d'un consul général de France à Kyoto, directeur de l'Institut franco-japonais de Kyoto - M. Janvier-Kamiyama (Philippe)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573908" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 portant nomination à la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573912" titretxt="Citation à l'ordre de la Nation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573914" titretxt="Décret du 25 décembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Condom - M. GILLES (Dominique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573916" titretxt="Décret du 25 décembre 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission  auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône - M. CHIPPONI (Stéphane)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573918" titretxt="Décret du 25 décembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Bergerac - M. POUGET (Bernard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573920" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573924" titretxt="Décision du 10 décembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2010 (armée active)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573927" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2009  portant cessation de fonctions et nomination  au cabinet du ministre"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573932" titretxt="Décret du 25 décembre 2009  portant affectation d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573934" titretxt="Décision du 28 décembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2009 (réserve)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573937" titretxt="Décret du 24 décembre 2009 portant cessation de fonctions du directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris - M. COSTE (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573939" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au cabinet  de la secrétaire d'Etat chargée des sports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573942" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance des qualifications"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573946" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573959" titretxt="Délibération n°  2009-354 du 11 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant informatisation du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573974" titretxt="Délibération n°  2009-652 du 26 novembre 2009 portant avis sur un projet d'arrêté pris en application des articles 27, 61, 76 et 94 du décret du 18 novembre 1924 modifié relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis aux importateurs et aux exportateurs</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021573995" titretxt="Avis aux importateurs de denrées alimentaires d'origine autre qu'animale"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021574003" titretxt="Résultats du tirage de l'OXO du lundi 28 décembre 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021574006" titretxt="Résultats des tirages du Keno du lundi 28 décembre 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021574009" titretxt="Résultats du tirage du Loto du lundi 28 décembre 2009"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021574013" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021574015" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021574017" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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