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<ID>JORFCONT000000004285</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°155 du 6 juillet 2001</TITRE>
<NUM>0155</NUM>
<DATE_PUBLI>2001-07-06</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Lois</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000770996" titretxt="LOI no 2001-582 du 4 juillet 2001 relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans (1)"/>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000406272" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000406271" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000406270" titretxt="Arrêté du 25 juin 2001 fixant les dates limites de dépôt et de transmission des candidatures à l'emploi d'administrateur des postes et télécommunications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000406269" titretxt="Arrêté du 21 juin 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1998 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé de gestion des déclarations des revenus professionnels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000406313" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000771034" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000771169" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2001 relatif au conseil scientifique de l'institut de la gestion publique et du développement économique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000770998" titretxt="Arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public : ALT 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000770997" titretxt="Arrêté du 21 juin 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000771274" titretxt="Arrêté du 21 juin 2001 portant interdiction de proposer, de donner, de louer ou de vendre à des mineurs une vidéocassette"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000589796" titretxt="Décret no 2001-583 du 5 juillet 2001 pris pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant création du système de traitement des infractions constatées"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000589883" titretxt="Arrêté du 21 juin 2001 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000224341" titretxt="Décret n° 2001-584 du 4 juillet 2001 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000771278" titretxt="Décret n° 2001-587 du 5 juillet 2001 modifiant les titres II, III et IV du code rural et relatif aux conditions d'exercice des missions des agents techniques et des techniciens de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000406316" titretxt="Arrêtés du 17 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000771277" titretxt="Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000224342" titretxt="Arrêté du 22 juin 2001 portant désignation d'un ordonnateur secondaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000589975" titretxt="Arrêtés du 17 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000589974" titretxt="Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000406315" titretxt="Arrêtés du 17 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000589713" titretxt="Arrêté du 21 juin 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles situées à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000771304" titretxt="Arrêté du 3 mai 2001 fixant le montant du prélèvement sur cotisations affecté à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000771276" titretxt="Arrêté du 13 juin 2001 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000771275" titretxt="Arrêté du 29 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de préparateur en pharmacie civil de classe fonctionnelle du service de santé des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000224340" titretxt="Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 14 février 1973 portant institution d'une prime pour la découverte d'écueils dangereux pour la navigation dans les eaux territoriales françaises"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000224339" titretxt="Arrêté du 13 juin 2001 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de maîtres de recherches du service de santé des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000589797" titretxt="Arrêté du 27 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un surveillant chef ou d'une surveillante chef des services médicaux à l'Institution nationale des invalides"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000406314" titretxt="Arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs, de gradés et surveillants et de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000589976" titretxt="Décret du 5 juillet 2001 portant nomination d'une rectrice d'académie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000405834" titretxt="Décret du 5 juillet 2001 portant nomination d'une rectrice d'académie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000405835" titretxt="Arrêté du 27 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000222626" titretxt="Arrêté du 27 juin 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000222623" titretxt="Décision du 1er juin 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000222625" titretxt="Décret du 5 juillet 2001  portant nomination d'un préfet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000771314" titretxt="Décret du 5 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000771313" titretxt="Arrêtés du 8 juin 2001 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000406317" titretxt="Arrêtés du 8 juin 2001 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000224343" titretxt="Arrêtés du 8 juin 2001 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000406318" titretxt="Arrêté du 26 juin 2001 portant nomination à la commission spécialisée des marchés"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000222627" titretxt="Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000589977" titretxt="Arrêté du 19 juin 2001 portant radiation (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000405667" titretxt="Arrêté du 14 juin 2001 portant nomination dans un emploi de médecin praticien spécialisé en urologie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000224338" titretxt="Liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées en 2001 (spécialité génie sanitaire et biomédical)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000771317" titretxt="Arrêté du 19 juin 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000771316" titretxt="Arrêtés du 18 juin 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000405669" titretxt="Arrêtés du 18 juin 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000771315" titretxt="Arrêtés du 18 juin 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000405703" titretxt="Arrêtés du 18 juin 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000405670" titretxt="Arrêtés du 18 juin 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000589980" titretxt="Arrêté du 25 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000589979" titretxt="Arrêtés du 18 juin 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000589978" titretxt="Décret du 29 juin 2001 portant promotion (ponts et chaussées)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000405671" titretxt="Arrêté du 27 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000222624" titretxt="Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000224337" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et les pépinières du département des Pyrénées-Orientales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000770995" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans les scieries agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000406913" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000406871" titretxt="Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 12 juin 2001"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000222628" titretxt="Décision  no 2001-339 du 12 juin 2001 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000771456" titretxt="Décision  no 2001-297 du 22 mai 2001 portant mise en demeure de fournir les enregistrements"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000589795" titretxt="Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 12 juin 2001"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000224302" titretxt="Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 12 juin 2001"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000224529" titretxt="Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 12 juin 2001"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000882496" titretxt="Avis du 6 juillet 2001 relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et éléctroniques"/>
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