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<ID>JORFCONT000035967779</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/11/5/0259</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0259 du 5 novembre 2017</TITRE>
<NUM>0259</NUM>
<DATE_PUBLI>2017-11-05</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national du Mérite</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035967783" titretxt="Décret du 3 novembre 2017 portant nomination dans l'ordre national du Mérite"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035967789" titretxt="Décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035967806" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035967812" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035967832" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de contrôleur de classe exceptionnelle et de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035967835" titretxt="Décret n° 2017-1532 du 3 novembre 2017 modifiant le dispositif d'agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035967855" titretxt="Décret n° 2017-1533 du 3 novembre 2017 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec sur la coopération dans le domaine maritime, signée à Québec le 14 octobre 2016 (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035967868" titretxt="Décret n° 2017-1534 du 3 novembre 2017 relatif aux conditions d'explantation des prothèses à pile sur les personnes décédées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035967877" titretxt="Décret n° 2017-1535 du 3 novembre 2017 relatif aux élections des représentants du personnel dans les conseils et conseils d'administration des caisses nationales, de l'agence centrale et des organismes locaux du régime général de sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035967913" titretxt="Arrêté du 1er novembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035967927" titretxt="Décret n° 2017-1536 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035967943" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035967996" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035968012" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035968031" titretxt="Décret n° 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035968089" titretxt="Décret n° 2017-1538 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035968102" titretxt="Décret n° 2017-1539 du 3 novembre 2017 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins effervescents bénéficiant des appellations d'origine protégées « Crémant de Loire » et « Crémant d'Alsace »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035968111" titretxt="Décret n° 2017-1540 du 3 novembre 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035968139" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles en raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035968147" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à la modification temporaire de conditions de production de cahiers des charges d'indications géographiques protégées (IGP) de produits avicoles en raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035968154" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2017 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035968202" titretxt="Décision du 3 novembre 2017 modifiant la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035968212" titretxt="Décret n° 2017-1541 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035968255" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de reconnaissance des usagers et de restitutions enrichies dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035968271" titretxt="Décision du 3 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035968279" titretxt="Décret du 3 novembre 2017 portant intégration (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035968281" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035968283" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035968286" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035968302" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination de membres à la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035968311" titretxt="Décret du 3 novembre 2017 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - Mme HEILBRONNER (Anne-Gabrielle)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035968317" titretxt="Délibération n° 2017-245 du 14 septembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant création à la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de reconnaissance des usagers et de restitutions enrichies dans le cadre du prélèvement à la source (demande d'avis n° 2057436)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035968352" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035968357" titretxt="Résultats des tirages du Keno du jeudi 2 novembre 2017"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000035968366" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 50 à 64)"/>
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