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<ID>JORFCONT000054386678</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/7/4/0155</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0155 du 4 juillet 2026</TITRE>
<NUM>0155</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-07-04</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054386683" titretxt="Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054386693" titretxt="Arrêté du 30 juin 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat pour les services relevant du ministre de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054386702" titretxt="Arrêté du 30 juin 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense pour les services relevant du ministre de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054386711" titretxt="Arrêté du 30 juin 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054386722" titretxt="Arrêté du 30 juin 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications relevant du ministre de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054386733" titretxt="Arrêté du 30 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054386755" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054386774" titretxt="Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054386802" titretxt="Décret n° 2026-589 du 3 juillet 2026 constatant la date d'entrée en vigueur des dispositions du droit de l'Union européenne instituant un prélèvement général dû en raison de l'importation de certains articles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054386807" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054386823" titretxt="Arrêté du 18 juin 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/17 « Fraises »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054386834" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2026 portant reconnaissance de l'association Alfalab en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fourrages séchés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054386844" titretxt="Décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 relatif aux modalités de collecte, de transmission et d'utilisation des données du registre nominatif dit « registre communal »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054386901" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054386915" titretxt="Décret n° 2026-591 du 3 juillet 2026 relatif au deuxième dispositif d'aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054386942" titretxt="Arrêté du 23 juin 2026 portant prolongation du mandat des membres du conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054386944" titretxt="Arrêté du 24 juin 2026 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387075" titretxt="Décret du 26 juin 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387078" titretxt="Décret du 30 juin 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387081" titretxt="Décret du 30 juin 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387084" titretxt="Décret du 2 juillet 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387087" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387095" titretxt="Arrêté du 29 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387097" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387103" titretxt="Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387106" titretxt="Arrêté du 23 juin 2026 portant nomination à la Grande Commission Nautique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387110" titretxt="Arrêté du 29 juin 2026 portant renouvellement d'un conseiller d'Etat dans les fonctions de président de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387112" titretxt="Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387114" titretxt="Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387116" titretxt="Arrêté du 30 juin 2026 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387119" titretxt="Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387122" titretxt="Décret du 3 juillet 2026 portant nomination (contrôle général économique et financier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387128" titretxt="Décret du 3 juillet 2026 portant nomination (contrôle général économique et financier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387134" titretxt="Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387136" titretxt="Arrêté du 30 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387138" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387141" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387146" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387156" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387166" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387176" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387183" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387193" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387203" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387211" titretxt="Décret du 3 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387217" titretxt="Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387220" titretxt="Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387223" titretxt="Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France et désignation de son président"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387225" titretxt="Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 modifié portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387228" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au cabinet du ministre des transports"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387236" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387238" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387242" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387248" titretxt="Décision n° 2026-1211 QPC du 3 juillet 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387280" titretxt="Décision n° 2026-1212 QPC du 3 juillet 2026"/>
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<TITRE_TM>Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387299" titretxt="Formations de travail"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387302" titretxt="Décision n° 2026-327 du 17 juin 2026 mettant en demeure la SARL Radio Nova"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387309" titretxt="Décision n° 2026-328 du 17 juin 2026 mettant en demeure la SAS Voltage"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387317" titretxt="Délibération n° 2025-129 du 18 décembre 2025 portant avis sur un projet de décret pris pour l'application de l'article L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles et fixant les modalités de recueil, transmission et conservation des données à caractère personnel"/>
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<TITRE_TM>Haute Autorité de santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387328" titretxt="Décision n° 2026.0106/DC/SJ du 25 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur du collège"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387366" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387403" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l'Ariège)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387434" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387466" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387479" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle métiers de la direction départementale des finances publiques du Gard"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387487" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques du Gard"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387497" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Orléanais »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387501" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Fraise de Plougastel »"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387513" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387521" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387525" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387529" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387533" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés de la baie de Somme »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387538" titretxt="Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales de masseurs-kinésithérapeutes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387548" titretxt="Avis de projet relatif aux tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains forfaits d'oxygénothérapie à long terme et de leurs forfaits du respiratoire associés inscrits sur la liste visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054387553" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 89 à 107)"/>
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