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<ID>JORFCONT000017865306</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/1/12</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0010 du 12 janvier 2008</TITRE>
<NUM>0010</NUM>
<DATE_PUBLI>2008-01-12</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865311" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2008 des véhicules de transport de marchandises"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865321" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865323" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865328" titretxt="Arrêté du 3 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865331" titretxt="Décision du 3 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865342" titretxt="Décret n° 2008-33 du 10 janvier 2008 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (ensemble deux annexes et une déclaration), fait à Prüm le 27 mai 2005  (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865353" titretxt="Décret n° 2008-34 du 10 janvier 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur la reconnaissance des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur, signé à Gérone le 16 novembre 2006 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865361" titretxt="Décret n° 2008-35 du 10 janvier 2008 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid  (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865368" titretxt="Décret n° 2008-36 du 10 janvier 2008 portant publication de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1996 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865375" titretxt="Décret n° 2008-37 du 10 janvier 2008 portant publication du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté à New York le 15 décembre 1989  (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865384" titretxt="Décret n° 2008-38 du 10 janvier 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Nicosie le 4 mars 2005 (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865398" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865409" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Basse-Normandie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865413" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 sur les produits diététiques et de régime en ce qui concerne l'étiquetage, la publicité et la présentation des denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865419" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2008 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % Janvier 2013 en euros"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865428" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865440" titretxt="Arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire  en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865451" titretxt="Décret n° 2008-39 du 10 janvier 2008 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2007"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865472" titretxt="Arrêté du 3 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois offerts pour le premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l'année 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018004154" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018004196" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865530" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2008 fixant le taux du droit d'inscription aux épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865544" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865556" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 27 associée à l'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865569" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 163 Grostenquin-Polygone dans la région de Grostenquin (Moselle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865582" titretxt="Arrêté du 3 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2007 portant institution de régies et de sous-régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique du ministère de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865589" titretxt="Arrêté du 2 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement dans le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865591" titretxt="Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865601" titretxt="Décret n° 2008-40 du 11 janvier 2008 modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865608" titretxt="Décret n° 2008-41 du 11 janvier 2008 modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865616" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865640" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865650" titretxt="Arrêté du 11 janvier 2008 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865666" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865671" titretxt="Décret du 10 janvier 2008 portant nomination à la Commission nationale du débat public - M. Lopez (Claude-Sylvain)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865674" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2008 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865677" titretxt="Décret  du 7 novembre 2007 portant maintien en activité (Cour des comptes) - M. Mollard (Claude) (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865680" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865683" titretxt="Décret du 10 janvier 2008 portant nomination d'un administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL - M. Hirel (Jean-Claude)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865686" titretxt="Décret du 10 janvier 2008 portant nomination d'un administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL - M. Leyssene (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865689" titretxt="Décret du 11 janvier 2008 portant nomination du sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie) - M. Cochet (Arnaud)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865691" titretxt="Décret du 11 janvier 2008 portant nomination du sous-préfet de Fontainebleau - M. Fétrot (Dominique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865693" titretxt="Décret du 11 janvier 2008 portant nomination de la sous-préfète de Nérac - Mme Reynaud (Yamina)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865695" titretxt="Décret du 11 janvier 2008 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Marchetti (Antoine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865697" titretxt="Décret du 11 janvier 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie) - M. Rogelet (Thierry)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865700" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2008 portant admission à la retraite  (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865703" titretxt="Décret du 8 janvier 2008 portant nomination (corps de contrôle des assurances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865705" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2007 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865707" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2007 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865709" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865711" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2008 portant admission à la retraite (services à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865714" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2008 portant admission à la retraite (services à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865716" titretxt="Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général des assurances (corps de contrôle des assurances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865719" titretxt="Décret du 10 janvier 2008 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. Strosser (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865721" titretxt="Décret du 10 janvier 2008 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865724" titretxt="Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865726" titretxt="Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865728" titretxt="Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865730" titretxt="Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865732" titretxt="Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865734" titretxt="Décret du 10 janvier 2008 portant cessation de fonctions (magistrature) - Mme Delmas-Goyon (Hélène)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865736" titretxt="Décret du 10 janvier 2008 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865738" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865740" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865742" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2008 relatif à une société civileprofessionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865744" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2008 portant placement en congé parental, en disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865751" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination du président de la commission des comptes de l'agriculture de la nation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865753" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865756" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2007 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865759" titretxt="Décret du 10 janvier 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Combescure (Didier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865761" titretxt="Décret du 10 janvier 2008 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. Levitte (Jean-David)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865763" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination (délégations régionales à la recherche et à la technologie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865765" titretxt="Décret du 23 novembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865769" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation »  sur les actes et jugements déclaratifs de décès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865772" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2007 portant retrait du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865774" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865776" titretxt="Arrêté du 2 janvier 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865779" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865781" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2008 portant admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques) en 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865783" titretxt="Décision du 7 décembre 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865786" titretxt="Décret du 10 janvier 2008 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Marchand (Jean-René)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865789" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865792" titretxt="Délibération n°  2007-295 du 4 octobre 2007 portant avis sur un projet d'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (« FICOBA »)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Comité des entreprises d'assurance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865809" titretxt="Avis relatif au transfert par deux sociétés britanniques d'assurance de portefeuilles de contrats couvrant des engagements pris en France"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis aux importateurs et aux exportateurs</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865815" titretxt="Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (251e liste)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865821" titretxt="Avis de vacance d'emplois dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865825" titretxt="Avis relatif aux conditions d'ouverture ou de prolongation d'un compte sur livret d'épargne populaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865828" titretxt="Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865831" titretxt="Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre 2007"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865834" titretxt="Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865839" titretxt="Résultats du tirage du Keno du jeudi 10 janvier 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865842" titretxt="Résultats de l'événement n° 377 Cote &amp; Match du jeudi 10 janvier 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000017865845" titretxt="Résultats de l'événement n° 47 Cote &amp; Score du jeudi 10 janvier 2008"/>
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<TITRE_TM>Banque de France</TITRE_TM>
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