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<ID>JORFCONT000000002577</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°54 du 4 mars 2004</TITRE>
<NUM>0054</NUM>
<DATE_PUBLI>2004-03-04</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000251646" titretxt="Décret du 26 février 2004 portant rectification d'un décret autorisant trois établissements reconnus d'utilité publique et une association cultuelle à accepter un legs"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000614024" titretxt="Décret n° 2004-200 du 2 mars 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif aux échanges de jeunes, signé à Paris le 3 octobre 2003 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000614025" titretxt="Arrêté du 1er mars 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial institué par l'arrêté du 13 janvier 1992"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000431892" titretxt="Décret du 26 février 2004  autorisant l'acceptation de donations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000251647" titretxt="Décret du 26 février 2004  autorisant l'acceptation de donations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000614026" titretxt="Décret du 26 février 2004  autorisant l'acceptation de donations"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000431893" titretxt="Arrêté du 16 février 2004 prolongeant la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions dit « Permis de Tournedos-sur-Seine » (Eure)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000251648" titretxt="Arrêté du 16 février 2004 accordant un permis exclusif de carrières de silice, dit « Permis de Villeneuve-sur-Verberie et Villers-Saint-Frambourg » (Oise), au profit de la Société d'exploitation de sables et minéraux (SAMIN)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000614027" titretxt="Arrêté du 16 février 2004 prolongeant la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions dit « Permis de Poses-Léry » (Eure)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000800021" titretxt="Arrêté du 25 février 2004 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 portant déclassement du domaine public de l'Etat des biens des concessions de transport de gaz destinés à relever du régime de la distribution publique de gaz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000251649" titretxt="Décision du 16 février 2004  relative à l'agrément de produits explosifs"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000800022" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2004 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000251650" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000431894" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2004 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000251651" titretxt="Arrêté du 23 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la basse Ardèche urgonienne (zone de protection spéciale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000614184" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2004 portant suspension de l'exploitation d'une eau minérale naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000251652" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2004 portant suspension de l'exploitation d'une eau minérale naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000799993" titretxt="Arrêté du 24 février 2004 relatif aux valves cardiaques AORTECH de la société AORTECH inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000799994" titretxt="Arrêté du 24 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des valves cardiaques AORTECH de la société AORTECH inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000799815" titretxt="Arrêté du 24 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000431895" titretxt="Arrêté du 24 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000799816" titretxt="Arrêté du 26 février 2004 fixant pour 2004 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000251840" titretxt="Arrêté du 1er mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement de secrétaires de documentation (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000614185" titretxt="Arrêté du 6 février 2004 portant ouverture de concours d'accès au grade de rédacteur territorial"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000800001" titretxt="Arrêté du 18 février 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000251841" titretxt="Arrêté du 18 février 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000251844" titretxt="Arrêté du 18 février 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000800002" titretxt="Arrêté du 2 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000614186" titretxt="Décret du 3 mars 2004 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000800003" titretxt="Arrêté du 23 février 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000251845" titretxt="Arrêté du 24 février 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000614188" titretxt="Arrêté du 24 février 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432031" titretxt="Arrêté du 24 février 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000614187" titretxt="Arrêté du 24 février 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432032" titretxt="Arrêté du 24 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000616255" titretxt="Arrêté du 24 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000251846" titretxt="Arrêté du 25 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000800004" titretxt="Arrêté du 25 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000251847" titretxt="Arrêté du 25 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000800005" titretxt="Arrêté du 25 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000614191" titretxt="Arrêté du 25 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432033" titretxt="Arrêté du 25 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000251848" titretxt="Arrêté du 25 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000251850" titretxt="Arrêté du 25 février 2004 relatif à une société civile professionnelle de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432034" titretxt="Arrêté du 12 février 2004 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (emplois réservés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000251851" titretxt="Arrêté du 13 février 2004 conférant un grade et maintien dans un emploi d'un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000251852" titretxt="Arrêté du 16 février 2004 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432035" titretxt="Arrêté du 18 février 2004 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432036" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2003 portant cessation de fonctions au conseil d'administration d'EDF International"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432037" titretxt="Arrêté du 17 février 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000614192" titretxt="Arrêté du 17 février 2004 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000800006" titretxt="Arrêté du 19 février 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432038" titretxt="Arrêté du 20 février 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue  à l'article 8 de la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000614193" titretxt="Tableau d'avancement et arrêté du 16 décembre 2003 portant promotion (direction des relations économiques extérieures)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000251853" titretxt="Tableau d'avancement et arrêté du 16 décembre 2003 portant promotion (direction des relations économiques extérieures)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000432041" titretxt="Arrêté du 17 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000252047" titretxt="Arrêté du 24 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000614382" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000433301" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les jardineries et graineteries"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000433302" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000614028" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des télécommunications</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000433731" titretxt="Décision du 3 février 2004 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis aux importateurs et aux exportateurs</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000433289" titretxt="Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000800228" titretxt="Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 8 du 6 mars 2004"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000252203" titretxt="Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 9"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000800420" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 2 mars 2004"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000433290" titretxt="Résultats de l'événement n° 53 Cote &amp; Match du mardi 2 mars 2004"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé,  de la famille et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000614029" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000252204" titretxt="Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000800421" titretxt="Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation,  de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000433291" titretxt="Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000252205" titretxt="Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000800422" titretxt="Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole"/>
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