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<ID>JORFCONT000031560278</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0281 du 4 décembre 2015</TITRE>
<NUM>0281</NUM>
<DATE_PUBLI>2015-12-04</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560283" titretxt="Décret n° 2015-1572 du 2 décembre 2015 relatif à l'établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560315" titretxt="Décret n° 2015-1573 du 2 décembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 5242-9-1 du code des transports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560325" titretxt="Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560450" titretxt="Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560576" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560578" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560592" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Sethelec à exploiter une installation de production d'électricité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560595" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2015 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560602" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560610" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560618" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560621" titretxt="Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560697" titretxt="Décret n° 2015-1577 du 2 décembre 2015 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560718" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Martinique Europe Performance » (création)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560720" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2015 portant création d'un fichier informatique appariant des données à caractère personnel issues de l'enquête Emploi en continu et du fichier historique statistique des demandeurs d'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560731" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560762" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560781" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560795" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560804" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560815" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560830" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560841" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2015 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560845" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560871" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560876" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2015 portant radiation des neurostimulateurs implantables RESTORE et ITREL 3 de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560883" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560896" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560914" titretxt="Ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560946" titretxt="Décret n° 2015-1579 du 3 décembre 2015 relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales et à la compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail des services déconcentrés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031560966" titretxt="Décret n° 2015-1580 du 2 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561090" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2015 portant ouverture de l'examen professionnel de promotion interne d'ingénieur territorial représentant l'interrégion du Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire) du centre de gestion de Loire-Atlantique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561092" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561094" titretxt="Décision du 2 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561104" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561113" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2015 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561119" titretxt="Décision du 16 novembre 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561126" titretxt="Décision du 1er décembre 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561134" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2015 portant agrément de la Fédération de force"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561142" titretxt="Décret du 2 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Réseau - Mme FLORETTE (Anne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561144" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 2013 portant nomination des représentants des consommateurs et usagers des transports au haut comité de la qualité de service dans les transports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561146" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2015 portant cessation de fonctions (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561148" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2015 portant cessation de fonctions (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561151" titretxt="Décret du 2 décembre 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. CLAVERIE (Thierry)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561154" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561156" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561158" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561160" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561163" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2015 réintégrant et portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561165" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561168" titretxt="Décret du 2 décembre 2015 portant nomination dans l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561170" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2015 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561172" titretxt="Décision du 8 octobre 2015 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561177" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561180" titretxt="Décret du 3 décembre 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle II) - M. CORDIER (Yvan)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561182" titretxt="Décret du 3 décembre 2015 portant nomination du directeur adjoint du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle II) - M. BOULANGER (Serge)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561185" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561187" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561189" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 juin 2015 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561192" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561194" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561201" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561214" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561227" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561234" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561244" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561257" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561262" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561267" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561312" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord multibranches dans le secteur alimentaire"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561320" titretxt="Décision n° 2015-1122 du 22 septembre 2015 relative à l'évaluation pour l'année 2014 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561342" titretxt="Avis n° 2015-1123 du 22 septembre 2015 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 9 septembre 2015 relatif aux tarifs des services d'envois de journaux et imprimés périodiques du service universel postal"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561354" titretxt="Délibération n° 2015-153 du 21 mai 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 modifié relatif au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) (demande d'avis n° AV 14023882)"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561434" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561437" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561441" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561445" titretxt="Avis de vacance d'emploi de chargé de mission formation des cadres tout au long de la vie à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561450" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 1er décembre 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561453" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 1er décembre 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561456" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 303 et 15 n° 106"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031561460" titretxt="Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts"/>
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</JO>
