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<ID>JORFCONT000039223364</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/10/16/0241</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0241 du 16 octobre 2019</TITRE>
<NUM>0241</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-10-16</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223369" titretxt="Décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 portant publication de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 7 juillet 1995 (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223395" titretxt="Décret n° 2019-1052 du 14 octobre 2019 relatif à l'interdiction de vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels de certaines catégories de produits biocides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223407" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2019 portant désignation du référent alerte de la DGAC et description de la procédure de recueil des signalements dans un cadre professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223423" titretxt="Arrêté du 27 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223436" titretxt="Arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223446" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223457" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223468" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223478" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223488" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223507" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223519" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2019 désignant une opération de restructuration au sein des services centraux de la direction générale des entreprises ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d'accompagnement"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223544" titretxt="Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux critères des recrutements opérés hors expérimentation, soit sur proposition du service public de l'emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d'ouvrir droit aux aides financières de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223557" titretxt="Décret n° 2019-1053 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique des ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Caserne Verlin » (fraction) et « Terrain d'exercices » (fraction), sis à Dieuze (Moselle), reconnus inutiles par le ministère des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223567" titretxt="Décret n° 2019-1054 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne Chanzy » (fraction), sis à Châlons-en-Champagne (Marne), reconnu inutile par le ministère des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223577" titretxt="Décret n° 2019-1055 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne Schramm - bâtiment 005, dit bâtiment Saint-Nicaise », sis à Arras (Pas-de-Calais), reconnu inutile par le ministère des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223587" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l'article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223599" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223616" titretxt="Décret du 14 octobre 2019 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223618" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2019 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l'intérieur en application des articles 2-8°, 6 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223701" titretxt="Décision du 11 octobre 2019 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223707" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/94 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223712" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223716" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223738" titretxt="Décision du 9 octobre 2019 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223753" titretxt="Décret du 14 octobre 2019 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223755" titretxt="Décret du 14 octobre 2019 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223757" titretxt="Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223759" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2017 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223761" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223763" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223765" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223767" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223769" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223771" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223773" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223775" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223777" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2019 portant réintégration (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223780" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223783" titretxt="Décret du 14 octobre 2019 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223785" titretxt="Décret du 15 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme PESKINE (Hélène)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223787" titretxt="Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223790" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223793" titretxt="Décret du 14 octobre 2019 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223795" titretxt="Décret du 14 octobre 2019 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223798" titretxt="Décret du 14 octobre 2019 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223800" titretxt="Décret du 14 octobre 2019 portant élévation de classe (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223802" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2019 portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223804" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2019 portant admission à la retraite"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223807" titretxt="Décret du 14 octobre 2019 portant nomination (enseignements supérieurs)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223810" titretxt="Décret du 14 octobre 2019 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223814" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l'article 4.4 de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223818" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des exploitations forestières et scieries agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223822" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223827" titretxt="Décision n° 2019-279 L du 15 octobre 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223841" titretxt="Décision n° 2019-280 L du 15 octobre 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223854" titretxt="Décision n° 2019-281 L du 15 octobre 2019"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223874" titretxt="Décision n° 2019-438 du 2 octobre 2019 modifiant le nom du service Happy FM"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223900" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223905" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223915" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223919" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223927" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la plateforme régionale des achats et de la mission mutualisation (secrétariat général pour les affaires régionales Hauts-de-France)"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commission d'enrichissement de la langue française</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223933" titretxt="Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223936" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223939" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223943" titretxt="Avis relatif à l'indice des prix à la consommation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223945" titretxt="Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2019 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223948" titretxt="Résultats du Loto Foot 15 n° 9124"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223950" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 13 octobre 2019"/>
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<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039223954" titretxt="Cours indicatifs du 15 octobre 2019 communiqués par la Banque de France"/>
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