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<ID>JORFCONT000048706099</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/12/29/0301</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0301 du 29 décembre 2023</TITRE>
<NUM>0301</NUM>
<DATE_PUBLI>2023-12-29</DATE_PUBLI>


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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706102" titretxt="LOI n° 2023-1289 du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (1)"/>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706105" titretxt="Décision n° 2023-859 DC du 21 décembre 2023"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706126" titretxt="Décret n° 2023-1290 du 27 décembre 2023 relatif au cycle préparatoire et à la procédure de sortie de l'Institut national du service public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706155" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2023 portant labellisation et exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d'intérêt patrimonial"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706176" titretxt="Décret n° 2023-1291 du 27 décembre 2023 relatif au comité des textes statutaires de La Poste"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706217" titretxt="Décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 fixant le seuil d'application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706234" titretxt="Décret n° 2023-1293 du 28 décembre 2023 relatif aux investissements étrangers en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706285" titretxt="Décret n° 2023-1294 du 28 décembre 2023 relatif à la garantie de paiement des prélèvements obligatoires sur les alcools et les tabacs et aux missions de la direction générale des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706332" titretxt="Décret n° 2023-1295 du 28 décembre 2023 relatif aux modalités de déclaration, de paiement et de remboursement des accises sur les alcools et les tabacs et autres prélèvements obéissant aux mêmes règles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706400" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2023 fixant les modalités de dépôt et la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706409" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans la spécialité chimie analytique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706412" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2023 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706420" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant modification du recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706429" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant ouverture de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706436" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706451" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 relatif au recouvrement des accises sur les alcools et les tabacs et aux autres prélèvements obéissant aux mêmes règles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706493" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 relatif aux investissements étrangers en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706516" titretxt="Décision du 27 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706524" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706541" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706547" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des bretelles d'accès à tous les véhicules au niveau de l'échangeur autoroutier de Combronde de l'autoroute A71 vers l'autoroute A89 (Puy-de-Dôme)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706554" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706589" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706595" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 désignant l'opération de restructuration du centre des prestations financières de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement et aux dispositifs de ressources humaines d'accompagnement des agents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706618" titretxt="Décision du 22 décembre 2023 modifiant la décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706627" titretxt="Décision du 27 décembre 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706633" titretxt="Décret n° 2023-1296 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des commissaires de justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706693" titretxt="Décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706740" titretxt="Décret n° 2023-1298 du 28 décembre 2023 relatif au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706806" titretxt="Décret n° 2023-1299 du 28 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat dans le cadre des modes amiables de règlement des différends et extension du dispositif de la convention locale relative à l'aide juridique à la Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706854" titretxt="Décret n° 2023-1300 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706864" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2023 portant cessation volontaire d'activité de l'établissement de placement éducatif à Charleville-Mézières (08)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706874" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706886" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Reims (51)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706904" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Châlons-en-Champagne (51)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706914" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation nationale organisé au titre de la 1re session de l'année 2024 pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706919" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706941" titretxt="Décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048706978" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707014" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707026" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707032" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707052" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 les plafonds des effectifs des militaires non officiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707064" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707070" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 fixant, en application de l'article 3 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique, la liste des titres ou diplômes exigés au recrutement en qualité d'ingénieurs ou cadres technico-commerciaux et de techniciens du ministère des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707085" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 relatif aux montants planchers de la part fixe de la rémunération prévus à l'article 7 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707099" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au classement des emplois prévus à l'article 4 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707109" titretxt="Décret n° 2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707125" titretxt="Décret n° 2023-1303 du 27 décembre 2023 relatif à la continuité du versement des aides financières allouées aux structures d'insertion par l'activité économique et aux entreprises adaptées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707140" titretxt="Décret n° 2023-1304 du 27 décembre 2023 relatif au contenu et au dépôt des conventions de mise en situation en milieu professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707152" titretxt="Décret n° 2023-1305 du 27 décembre 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707163" titretxt="Décret n° 2023-1306 du 28 décembre 2023 modifiant les conditions d'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707198" titretxt="Décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 relatif au refus par un salarié d'une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707218" titretxt="Décret n° 2023-1308 du 28 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707225" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2024 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707232" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707246" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale environnementale et syndicale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707255" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément de l'avenant n° 5 du 15 novembre 2023 à la convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707276" titretxt="Décret n° 2023-1309 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 81-487 du 8 mai 1981 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre de l'éducation"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707285" titretxt="Décret n° 2023-1310 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707330" titretxt="Décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707345" titretxt="Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707368" titretxt="Décret n° 2023-1313 du 28 décembre 2023 approuvant le vingtième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société Autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707389" titretxt="Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707413" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2023 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) ALTEAL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707416" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) COPRONORD-Habitat sur la région Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707418" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et fixant les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés en toiture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707438" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation, fixant la proportion de la toiture du bâtiment couverte par un système de végétalisation ou de production d'énergies renouvelables, et précisant les conditions économiquement acceptables liées à l'installation de ces systèmes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707462" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707471" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707521" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707563" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707626" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707652" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707658" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707708" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707718" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707728" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707738" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R. 543-303 du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707748" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707754" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707760" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707766" titretxt="Décision du 29 novembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707770" titretxt="Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707774" titretxt="Décision du 22 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe spécial pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition énergétique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048707779" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708390" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708397" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d'économies d'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708415" titretxt="Arrêté du 25 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708427" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708432" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708548" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708557" titretxt="Décret n° 2023-1315 du 27 décembre 2023 relatif à la délivrance du certificat de conformité mentionné à l'article L. 1470-6 du code de la santé publique et au délai d'instruction des demandes d'agrément des sociétés de téléconsultation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708571" titretxt="Décret n° 2023-1316 du 27 décembre 2023 relatif au placement hors du régime conventionnel des professionnels de santé, centres de santé, entreprises de transport, distributeurs de produits et prestataires de services par les organismes d'assurance maladie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708588" titretxt="Décret n° 2023-1317 du 28 décembre 2023 portant abrogation du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation « accidents du travail - maladies professionnelles » prévu aux articles D. 242-6-11 et D. 242-35 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708605" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2023 relatif à la fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l'année 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708610" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708625" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708652" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les directeurs comptables et financiers des organismes du régime général de sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708684" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à la répartition des sièges des représentants des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale, par organisations syndicales représentatives de ces agents de direction, au sein de la commission mentionnée aux articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708693" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708698" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l'acte de « Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708710" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708718" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708725" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2023 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708731" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2023 fixant le calendrier d'organisation dans les universités ou établissements de la seconde session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708734" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 fixant le montant des majorations prévues à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708740" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708782" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708794" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 dérogeant aux conditions d'attribution de la prime d'engagement collectif à Mayotte pour 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708801" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « EQUILIBRES »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708807" titretxt="Décret n° 2023-1318 du 28 décembre 2023 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708834" titretxt="Décret n° 2023-1319 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708843" titretxt="Décret n° 2023-1320 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708860" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048708870" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709047" titretxt="Décret du 28 décembre 2023 portant nomination (directions départementales des finances publiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709049" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709051" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709054" titretxt="Décret du 28 décembre 2023 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. AFSOUD (Danyl)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709056" titretxt="Décret du 28 décembre 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. STRASER (Florian)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709058" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709060" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709062" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709064" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709066" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709068" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709071" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709074" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709077" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709080" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de Pôle emploi"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709083" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709086" titretxt="Décret du 28 décembre 2023 portant nomination d'une inspectrice générale (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709088" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2023 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt par intérim (Normandie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709090" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2023 portant cessation de fonctions de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Normandie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709092" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination du directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709095" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination du directeur du parc national des Cévennes par intérim"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709097" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709099" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709102" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709107" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709111" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709114" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et des familles"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709121" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur des professions libérales (n° 3137)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709139" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709150" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse (n° 829)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Banque de France</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709160" titretxt="Avis de concours pour le recrutement de cadres (h/f)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709163" titretxt="Décret du 27 décembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709166" titretxt="Décret du 28 décembre 2023 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709171" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709173" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709176" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709178" titretxt="Rapports au parlement"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709183" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709187" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'établissement public du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709192" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709214" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709233" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Drôme)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709252" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709270" titretxt="Avis modifiant un avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnel)"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709275" titretxt="Avis du 26 décembre 2023 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709284" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709286" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048709290" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 164 à 169)"/>
</TM>
</TM>
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</JO>
