<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000038219636</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/3/12/0060</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0060 du 12 mars 2019</TITRE>
<NUM>0060</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-03-12</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219641" titretxt="Arrêté du 5 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère des armées"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219644" titretxt="Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219682" titretxt="Arrêté du 27 février 2019 portant approbation d'un avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219717" titretxt="Arrêté du 4 mars 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219722" titretxt="Arrêté du 6 mars 2019 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219729" titretxt="Arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219778" titretxt="Arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219784" titretxt="Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 modifié fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219793" titretxt="Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 modifié portant détermination pour 2018 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219802" titretxt="Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 modifié fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219812" titretxt="Arrêté du 11 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des tire-laits inscrits au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219823" titretxt="Décision du 6 mars 2019 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession des tire-laits inscrits sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219834" titretxt="Arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel d'animateur loisir tourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219848" titretxt="Arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel de guide accompagnateur touristique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219863" titretxt="Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219867" titretxt="Arrêté du 4 mars 2019 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219871" titretxt="Arrêté du 8 mars 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2019"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219875" titretxt="Arrêté du 25 février 2019 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219877" titretxt="Arrêté du 6 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Mobilier national"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219881" titretxt="Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2019"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219900" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat entre l'Etat et SNCF Réseau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219903" titretxt="Ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat entre l'Etat et SNCF Réseau"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Ville et logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219911" titretxt="Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219984" titretxt="Décret du 7 mars 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219989" titretxt="Décret du 11 mars 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219995" titretxt="Décret du 11 mars 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - M. GELLI (Robert)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038219997" titretxt="Arrêté du 28 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220000" titretxt="Arrêté du 4 mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220002" titretxt="Arrêté du 4 mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220004" titretxt="Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220006" titretxt="Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220008" titretxt="Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220010" titretxt="Arrêté du 4 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220012" titretxt="Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220014" titretxt="Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220016" titretxt="Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220018" titretxt="Arrêté du 5 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220020" titretxt="Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220022" titretxt="Arrêté du 5 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220024" titretxt="Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220026" titretxt="Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220028" titretxt="Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220030" titretxt="Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220032" titretxt="Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220034" titretxt="Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220036" titretxt="Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220039" titretxt="Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220042" titretxt="Décret du 11 mars 2019 portant affectations d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220044" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220046" titretxt="Arrêté du 25 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220048" titretxt="Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220051" titretxt="Décret du 11 mars 2019 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne - M. de CADEVILLE (Olivier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220055" titretxt="Décret du 11 mars 2019 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France - Mme RICOMES (Monique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220059" titretxt="Arrêté du 27 février 2019 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220061" titretxt="Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220063" titretxt="Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220067" titretxt="Arrêté du 11 février 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220070" titretxt="Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220073" titretxt="Décret du 11 mars 2019 portant élévation et affectation dans la 1re section des officiers généraux"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220078" titretxt="Décret du 11 mars 2019 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220081" titretxt="Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220084" titretxt="Arrêté du 28 février 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220087" titretxt="Décret du 11 mars 2019 portant nomination d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports - M. LEPAON (Thierry)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220096" titretxt="Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination par intérim de la présidente du directoire du grand port maritime de Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220098" titretxt="Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination par intérim du président du directoire du grand port maritime du Havre"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220102" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220108" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220115" titretxt="Décision n° 2019-39 du 27 février 2019 modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL MFM Région Développement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220119" titretxt="Décision n° 2019-40 du 27 février 2019 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et dans le département de la Guadeloupe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220125" titretxt="Décision n° 2019-41 du 27 février 2019 portant retrait de la décision n° 2018-218 du 11 avril 2018 prononçant une mise en demeure à l'encontre de l'association Radio éducative Mahécha"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220129" titretxt="Décision n° 2019-46 du 27 février 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société Fast Forward Médias, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffic FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220137" titretxt="Décision n° 2019-47 du 27 février 2019 modifiant le nom du service Graffic FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220141" titretxt="Délibération du 27 février 2019 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Toulouse et Marseille"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220147" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220149" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220151" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220153" titretxt="Organismes extraparlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220155" titretxt="Documents et publications"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220166" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220168" titretxt="Documents publiés"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220171" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220176" titretxt="Avis de vacance du poste de directeur général de l'Agence nationale de santé publique « Santé publique France »"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220183" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220185" titretxt="Avis relatif à la tarification des tire-laits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220188" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 9066"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220190" titretxt="Résultats du Loto Foot 15 n° 9027"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220192" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 8 mars 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220194" titretxt="Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 8 mars 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220196" titretxt="Résultats du Loto Foot 15 n° 9028"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220198" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 9067"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220201" titretxt="Avis n° 2019-01 de la Commission consultative des trésors nationaux"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220206" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220211" titretxt="Cours indicatifs du 11 mars 2019 communiqués par la Banque de France"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038220214" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 94 à 110)"/>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
