<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000042459300</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/10/24/0259</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0259 du 24 octobre 2020</TITRE>
<NUM>0259</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-10-24</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459305" titretxt="Décret n° 2020-1286 du 22 octobre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Paris le 21 décembre 2017 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459311" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2003 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Zagreb (Croatie)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459321" titretxt="Arrêté du 27 août 2020 portant agrément de la société de coordination « SAC PLURIAL NOVILIA - SAINT DIZIER »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459323" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459334" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459345" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des « chaudières numériques » dans la réglementation thermique 2012"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459350" titretxt="Décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459366" titretxt="Décret n° 2020-1288 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459379" titretxt="Décret n° 2020-1289 du 23 octobre 2020 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459388" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459396" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2020 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459406" titretxt="Décret n° 2020-1290 du 22 octobre 2020 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459433" titretxt="Décret n° 2020-1291 du 23 octobre 2020 relatif à l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459455" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SVDECOUPAGE, fragilisée par la crise du covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459460" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SET UP, fragilisée par la crise du covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459471" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Fibre Excellence Tarascon SAS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459475" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VELCOREX SINCE 1828, fragilisée par la crise du covid-19"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459481" titretxt="Décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459503" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459511" titretxt="Arrêté du 14 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459526" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2020 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Œuvres du Père Colombier »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459528" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2020 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la protection de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459555" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2020 relatif à la convention-type prévue à l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et de la famille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459567" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459574" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2020 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459583" titretxt="Décret n° 2020-1293 du 23 octobre 2020 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459591" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 fixant la liste des corps prévue à l'article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459601" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2020 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459622" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459630" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2020 fixant le taux de promotion dans le corps des cadres éducatifs relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour les années 2019, 2020, 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459638" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459641" titretxt="Décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459677" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2020 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459690" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459697" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 août 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459700" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459723" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459735" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2020 relatif à l'association ELVEA 79 et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 relatif à des organisations de producteurs (secteur bovin)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459739" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2020 relatif à l'association ELVEA 79 et modifiant l'arrêté du 1er octobre 2004 relatif à des organisations de producteurs (secteur ovin)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459743" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2020 relatif à l'association ELVEA 85 et modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 relatif à des organisations de producteurs (secteur bovin)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459747" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2020 relatif à la société coopérative agricole (SCA) ARTERRIS et modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs (secteur ovin)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459751" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TERRE OVINE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459755" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2020 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459764" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459784" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2020 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459789" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2020 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459794" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2020 portant suspension du contrôle budgétaire a priori sur certains organismes en application de l'article 215 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique"/>
</TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459804" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459817" titretxt="Décret du 22 octobre 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459820" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459822" titretxt="Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Marais poitevin"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459825" titretxt="Décret du 22 octobre 2020 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459827" titretxt="Décret du 22 octobre 2020 portant radiation des cadres (corps des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459830" titretxt="Décret du 22 octobre 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459833" titretxt="Arrêté du 1er septembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459839" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination de membres de la commission de recours de l'invalidité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459842" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459845" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2020 portant maintien dans la première section des officiers généraux de l'armée de terre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459847" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459849" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459851" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination en qualité de stagiaires d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459853" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du premier grade du ministère de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459855" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459857" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459860" titretxt="Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination de régisseurs de recettes et de leurs suppléants auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459864" titretxt="Arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459868" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination d'un officier général de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459872" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459874" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459876" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459879" titretxt="Décret du 22 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459882" titretxt="Décret du 22 octobre 2020 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459884" titretxt="Décret du 22 octobre 2020 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459886" titretxt="Décret du 22 octobre 2020 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459888" titretxt="Décret du 22 octobre 2020 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459890" titretxt="Décret du 22 octobre 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459893" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459895" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459897" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459899" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459901" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459903" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459905" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459907" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459909" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459911" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459913" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459915" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459917" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2020 relatif à l'attribution à titre définitif des minutes d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459919" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2020 portant renouvellement dans des fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459921" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2020 portant détachement d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459924" titretxt="Décret du 22 octobre 2020 portant radiation (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459926" titretxt="Décret du 22 octobre 2020 portant nomination de professeurs associés des universités (disciplines médicales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459928" titretxt="Décret du 22 octobre 2020 portant nomination (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459930" titretxt="Décret du 22 octobre 2020 portant réintégration et radiation (enseignements supérieurs)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459933" titretxt="Décret du 22 octobre 2020 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459935" titretxt="Décret du 22 octobre 2020 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459937" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination de la présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles au Conseil d'orientation des conditions de travail"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459941" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459943" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination (agents comptables)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459946" titretxt="Décision n° 2020-VP-41 du 15 octobre 2020 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459951" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge d'engagements contractés en France en libre prestation de services"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459956" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2020 portant détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459959" titretxt="Décision n° 2020-633 du 29 juillet 2020 modifiant le nom du service Radio Liberté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459963" titretxt="Décision n° 2020-LY-10 du 25 septembre 2020 modifiant la décision n° 2016-611 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459971" titretxt="Décision n° 2020-634 du 7 octobre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Isère dans la zone Grenoble étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042459990" titretxt="Décision n° 2020-635 du 7 octobre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Pays de Savoie dans la zone Annecy étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460009" titretxt="Décision n° 2020-636 du 7 octobre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Saint-Étienne Loire dans la zone Saint-Étienne étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460028" titretxt="Décision n° 2020-637 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Santé totale Radio 74 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Life Style 74 dans la zone d'Annemasse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460054" titretxt="Décision n° 2020-638 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS APROCI à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FC Radio dans la zone d'Annemasse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460080" titretxt="Décision n° 2020-639 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Radio Plus Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Radio Plus dans la zone d'Annemasse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460106" titretxt="Décision n° 2020-640 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Espace Communications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé C'Radio dans la zone d'Annemasse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460132" titretxt="Décision n° 2020-641 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Air dans la zone d'Annemasse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460158" titretxt="Décision n° 2020-642 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Léman dans la zone d'Annemasse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460184" titretxt="Décision n° 2020-643 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Léman dans la zone d'Annemasse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460210" titretxt="Décision n° 2020-644 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone d'Annemasse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460236" titretxt="Décision n° 2020-645 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone d'Annemasse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460262" titretxt="Décision n° 2020-647 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone d'Annemasse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460288" titretxt="Décision n° 2020-648 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone d'Annemasse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460314" titretxt="Décision n° 2020-649 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone d'Annemasse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460340" titretxt="Décision n° 2020-650 du 7 octobre 2020 autorisant l'Association des auditrices auditeurs animatrices animateurs de Radio Grésivaudan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Grésivaudan dans la zone de Chambéry"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460366" titretxt="Décision n° 2020-664 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop dans la zone Annecy étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460392" titretxt="Décision n° 2020-666 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Annecy étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460418" titretxt="Décision n° 2020-675 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Radio FMR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FMR dans la zone Annecy local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460444" titretxt="Délibération relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460448" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460450" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460452" titretxt="Documents et publications"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460455" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460457" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460459" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460461" titretxt="Nominations et avis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460463" titretxt="Conférence des présidents"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460466" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460469" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Formations de travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460473" titretxt="Formations de travail"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460478" titretxt="Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2019-2020. - Mois de juillet 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460480" titretxt="Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2019-2020. - Mois de juillet 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460482" titretxt="Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2019-2020. - Mois de juillet 2020"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042460486" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 141 à 151)"/>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
