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<ID>JORFCONT000050251610</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/9/24/0227</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0227 du 24 septembre 2024</TITRE>
<NUM>0227</NUM>
<DATE_PUBLI>2024-09-24</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251614" titretxt="Décret du 23 septembre 2024 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active"/>
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<TITRE_TM>Promotion spéciale des jeux Olympiques et Paralympiques d'été de Paris 2024</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d’honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251619" titretxt="Décret du 23 septembre 2024 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur"/>
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<TITRE_TM>Ordre national du Mérite</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251623" titretxt="Décret du 23 septembre 2024 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251629" titretxt="Décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251646" titretxt="Arrêté du 19 avril 2024 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251660" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux modalités et critères de désignation du référent déontologue de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de l'accès aux soins</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251673" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251692" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251705" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251715" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251729" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2024 portant modification des conditions d'inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale (système COMMANDER) EDWARDS SAPIEN 3 de la société EDWARDS LIFESCIENCES inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251739" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2024 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251746" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 août 2024 portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration SOFIA FLOW 88 de la société MICROVENTION EUROPE au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251759" titretxt="Décret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions de la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - Mme FERRARI (Caroline)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251768" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251771" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251773" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2024 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251775" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251777" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2024 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251779" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251781" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251783" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251785" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251787" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251789" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251791" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251793" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251795" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251797" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251799" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251801" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251803" titretxt="Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251805" titretxt="Arrêté du 19 septembre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251807" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251815" titretxt="Décret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. ROLLAND (Baptiste)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251818" titretxt="Décret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du préfet de l'Eure - M. BABRE (Simon)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251826" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251834" titretxt="Décret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du recteur de la région académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz - M. LAGANIER (Richard)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251839" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251842" titretxt="Arrêté du 7 août 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251844" titretxt="Arrêté du 10 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251846" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251848" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251850" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251852" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251855" titretxt="Arrêté du 19 septembre 2024 portant admission à la retraite (corps des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251857" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des Mines)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251860" titretxt="Décret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle - M. MARCHAND-ARVIER (Jérôme)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251866" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord collectif territorial concernant la production agricole, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Lot-et-Garonne"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251873" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Saône-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251883" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251896" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251909" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251922" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251938" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251943" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251946" titretxt="Décision n° 2024-900 du 11 septembre 2024 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251956" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251958" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251961" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de l'accès aux soins</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251968" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251970" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251972" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251975" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251978" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050251981" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 67 à 80)"/>
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