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<ID>JORFCONT000038528273</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/5/30/0125</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0125 du 30 mai 2019</TITRE>
<NUM>0125</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-05-30</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038528275" titretxt="Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen"/>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Grande chancellerie de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038528293" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur"/>
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<TITRE_TM>Ordre national du Mérite</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038528303" titretxt="Décret du 29 mai 2019 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038528305" titretxt="Décret du 29 mai 2019 portant promotion et nomination"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038528307" titretxt="Décret du 29 mai 2019 portant nomination"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038528312" titretxt="Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038528334" titretxt="Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038528336" titretxt="Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038528338" titretxt="Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038528350" titretxt="Arrêté du 20 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038528352" titretxt="Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038528366" titretxt="Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038528381" titretxt="Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038528395" titretxt="Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038528411" titretxt="Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038528420" titretxt="Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038528847" titretxt="Décret n° 2019-537 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038528860" titretxt="Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038528893" titretxt="Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038528935" titretxt="Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038528979" titretxt="Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529018" titretxt="Arrêté du 23 mai 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529020" titretxt="Arrêté du 28 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529029" titretxt="Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529050" titretxt="Arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529068" titretxt="Arrêté du 24 mai 2019 fixant le nombre maximal, le montant et la durée des exonérations des droits d'inscription attribuées par le ministre des affaires étrangères aux étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529076" titretxt="Arrêté du 27 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529085" titretxt="Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529101" titretxt="Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529108" titretxt="Arrêté du 23 mai 2019 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529178" titretxt="Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d'évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d'un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529215" titretxt="Arrêté du 23 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529219" titretxt="Arrêté du 23 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529223" titretxt="Arrêté du 24 mai 2019 relatif aux soins prothétiques dentaires garantis sans reste à charge par les contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529236" titretxt="Arrêté du 27 mai 2019 portant détermination pour 2019 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529246" titretxt="Arrêté du 28 mai 2019 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses coronaires enrobées de zotarolimus RESOLUTE ONYX et RESOLUTE INTEGRITY de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529257" titretxt="Arrêté du 28 mai 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529268" titretxt="Décret n° 2019-538 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529289" titretxt="Décret n° 2019-539 du 29 mai 2019 portant application de l'article 47 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529298" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529307" titretxt="Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529317" titretxt="Arrêté du 29 mai 2019 fixant au titre de 2019 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529319" titretxt="Arrêté du 29 mai 2019 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société TIM SAS"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529322" titretxt="Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529344" titretxt="Décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529396" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Institut Pierre Mendès France »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529398" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529400" titretxt="Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2018 modifié portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529405" titretxt="Arrêté du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application des articles R. 2352-97 et R. 2352-99 du code de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529436" titretxt="Arrêté du 28 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529448" titretxt="Décret n° 2019-541 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529487" titretxt="Décret n° 2019-542 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529519" titretxt="Décret n° 2019-543 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529532" titretxt="Arrêté du 29 avril 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529547" titretxt="Arrêté du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires (CAP) à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l'arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la recherche agronomique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529558" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et l'arrêté du 4 août 2011 portant création du comité technique d'établissement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529577" titretxt="Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 portant ouverture de la session 2020 des concours externe, interne et 3e voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Haut-Rhin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529579" titretxt="Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2018 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe et interne d'ingénieur territorial (session 2019)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529582" titretxt="Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination des membres de la commission d'urgence foncière à Mayotte"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529587" titretxt="Décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529609" titretxt="Décret n° 2019-545 du 29 mai 2019 relatif à la prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529623" titretxt="Arrêté du 10 mai 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529625" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 portant application, pour le ministère de la culture, de l'article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529638" titretxt="Arrêté du 24 mai 2019 portant abrogation de l'arrêté du 23 avril 1998 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529641" titretxt="Arrêté du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529678" titretxt="Arrêté du 16 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529680" titretxt="Arrêté du 23 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529682" titretxt="Arrêté du 24 mai 2019 portant création de régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529708" titretxt="Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 mars 2019 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529723" titretxt="Arrêté du 28 mai 2019 portant création d'une zone de protection de biotope dénommée « Embouchure du fleuve Var »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529750" titretxt="Décision du 29 mai 2019 modifiant la décision du 4 novembre 2018 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529765" titretxt="Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2019 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529773" titretxt="Décret du 28 mai 2019 portant promotion (chambres régionales des comptes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529776" titretxt="Arrêté du 21 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529778" titretxt="Arrêté du 21 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529780" titretxt="Arrêté du 21 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529783" titretxt="Décret du 28 mai 2019 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529785" titretxt="Décret du 28 mai 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529787" titretxt="Décret du 28 mai 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529789" titretxt="Arrêté du 16 mai 2019 portant affectation d'un premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529791" titretxt="Arrêté du 16 mai 2019 portant affectation d'un premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529793" titretxt="Arrêté du 21 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529795" titretxt="Arrêté du 21 mai 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529797" titretxt="Arrêté du 21 mai 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529799" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529801" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529803" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529805" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529807" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529809" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529811" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529813" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529815" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529817" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529819" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529821" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529823" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529825" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529827" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination de trois huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529829" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529831" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529833" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529835" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529837" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529839" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529841" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529843" titretxt="Arrêté du 23 mai 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529845" titretxt="Arrêté du 23 mai 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529847" titretxt="Arrêté du 23 mai 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529849" titretxt="Arrêté du 27 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529852" titretxt="Décret du 29 mai 2019 portant nomination d'une conseillère diplomatique du Gouvernement - Mme ARNOULD (Claude-France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529858" titretxt="Décret du 29 mai 2019 portant nomination d'une ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture - Mme ROGER-LACAN (Véronique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529861" titretxt="Décret du 29 mai 2019 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - Mme FAGES (Christine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529864" titretxt="Décret du 29 mai 2019 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation maritime internationale - Mme VAN ROSSUM (Geneviève)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529867" titretxt="Décret du 29 mai 2019 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne - Mme RAULIN (Claire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529870" titretxt="Décret du 29 mai 2019 portant nomination d'une ambassadrice, secrétaire générale de la Conférence mondiale de l'Organisation des Nations unies sur les femmes - Mme O (Delphine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529873" titretxt="Décret du 29 mai 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique - M. ETIENNE (Philippe)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529877" titretxt="Décret du 29 mai 2019 portant nomination et affectation d'un officier général"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529881" titretxt="Décret du 29 mai 2019 portant nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529892" titretxt="Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529894" titretxt="Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529896" titretxt="Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529898" titretxt="Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529901" titretxt="Arrêté du 19 mars 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529906" titretxt="Arrêté du 23 mai 2019 portant agrément en qualité de la directrice de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529908" titretxt="Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination de la directrice générale du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529910" titretxt="Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529913" titretxt="Décret du 28 mai 2019 portant nomination et titularisation d'inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529915" titretxt="Décret du 29 mai 2019 portant nomination du directeur général de l'Agence française de développement - M. RIOUX (Rémy)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529919" titretxt="Décret du 29 mai 2019 portant nomination (inspection générale des finances) - M. LATOURNERIE (Jean-Yves)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529921" titretxt="Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale du Trésor"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529923" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529925" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché principal d'administration de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529927" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529929" titretxt="Arrêté du 23 mai 2019 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529931" titretxt="Arrêté du 23 mai 2019 portant radiation des cadres (corps des mines)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529934" titretxt="Décret du 28 mai 2019 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529936" titretxt="Arrêté du 14 mai 2019 portant nomination de personnalités qualifiées au comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529939" titretxt="Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination (régisseurs de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529941" titretxt="Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529944" titretxt="Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination (régie d'avances)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529947" titretxt="Décret du 29 mai 2019 portant cessation de fonctions d'un préfet (hors classe) - M. LATOURNERIE (Jean-Yves)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529955" titretxt="Décret du 29 mai 2019 portant nomination du préfet du Val-d'Oise (hors classe) - M. de SAINT-QUENTIN (Amaury)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529964" titretxt="Décret du 29 mai 2019 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe) - M. BILLANT (Jacques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529973" titretxt="Décret du 29 mai 2019 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme ASSIDON (Marie-Emmanuelle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529981" titretxt="Décret du 29 mai 2019 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. SABATHE (Jean-Marc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529991" titretxt="Arrêté du 3 mai 2019 portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529993" titretxt="Décision du 16 mai 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2019)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038529996" titretxt="Arrêté du 24 mai 2019 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530000" titretxt="Décret du 29 mai 2019 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris - M. de ROMANET de BEAUNE (Augustin)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530006" titretxt="Décret du 29 mai 2019 mettant fin aux fonctions du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. DECOTTIGNIES (Richard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530011" titretxt="Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530013" titretxt="Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2019 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer, des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année scolaire 2018-2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530018" titretxt="Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination d'un directeur par intérim de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)"/>
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</TM>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530022" titretxt="Arrêté du 16 mai 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530043" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord national de travail instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans les entreprises agricoles de déshydratation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530048" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530053" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises du paysage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530057" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530061" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des exploitations forestières et scieries agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530066" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne Délimitée"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530071" titretxt="Avis n° 427786 du 22 mai 2019"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530085" titretxt="Avis n° 2019-0588 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 avril 2019 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission du secret de la défense nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530093" titretxt="Avis n° 2019-05 du 16 mai 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530096" titretxt="Avis n° 2019-06 du 16 mai 2019"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530100" titretxt="Décisions du 20 mai 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530102" titretxt="Décision du 20 mai 2019 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530105" titretxt="Délibération n° 2019-055 du 9 mai 2019 portant avis sur un projet de décret pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (saisine n° AV 19008103)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530108" titretxt="Délibération n° 2019-120 du 29 mai 2019 de la Commission de régulation de l'énergie portant décision de modification de la délibération du 26 octobre 2017 relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530112" titretxt="Décret du 29 mai 2019 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530115" titretxt="Décret du 29 mai 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530118" titretxt="Décret du 29 mai 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530123" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530125" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530127" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530129" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530132" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530134" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530136" titretxt="Documents publiés"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530139" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530142" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530147" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de direction"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530154" titretxt="Avis d'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530158" titretxt="Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530167" titretxt="Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de zotarolimus RESOLUTE ONYX visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530170" titretxt="Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530177" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 9145"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530179" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 27 mai 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530181" titretxt="Résultats du tirage LOTO® du lundi 27 mai 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530183" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 28 mai 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530185" titretxt="Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 28 mai 2019"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038530188" titretxt="Avis n° 14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019"/>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
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