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<ID>JORFCONT000045522596</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/4/7/0082</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0082 du 7 avril 2022</TITRE>
<NUM>0082</NUM>
<DATE_PUBLI>2022-04-07</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522600" titretxt="Décret du 6 avril 2022 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522606" titretxt="Arrêté du 4 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522612" titretxt="Arrêté du 5 avril 2022 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522620" titretxt="Arrêté du 5 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522623" titretxt="Arrêté du 5 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522627" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522631" titretxt="Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522646" titretxt="Décret n° 2022-490 du 5 avril 2022 modifiant le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522656" titretxt="Arrêté du 1er mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522665" titretxt="Arrêté du 3 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522674" titretxt="Arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522683" titretxt="Arrêté du 15 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522703" titretxt="Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Guadeloupe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522715" titretxt="Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522729" titretxt="Arrêté du 25 mars 2022 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522737" titretxt="Arrêté du 31 mars 2022 portant adaptation provisoire des modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche de la surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects de la septième session mixte en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de la covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522752" titretxt="Arrêté du 5 avril 2022 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance au titre de l'année 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522755" titretxt="Décision du 4 avril 2022 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522773" titretxt="Arrêté du 1er avril 2022 relatif à la désignation des praticiens des armées titulaires de chaire de l'Ecole du Val-de-Grâce"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522798" titretxt="Décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522885" titretxt="Arrêté du 22 février 2022 modifiant l'arrêté du 11 août 1987 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association dite « Fédération des associations générales de familles de Moselle »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522887" titretxt="Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522895" titretxt="Arrêté du 4 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522898" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 renforçant l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522912" titretxt="Ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 renforçant l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522919" titretxt="Décret n° 2022-493 du 6 avril 2022 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522929" titretxt="Décret n° 2022-494 du 6 avril 2022 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522933" titretxt="Arrêté du 31 mars 2022 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522940" titretxt="Décision du 18 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522969" titretxt="Arrêté du 29 mars 2022 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2023 pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522971" titretxt="Arrêté du 30 mars 2022 portant approbation du recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045522981" titretxt="Arrêté du 31 mars 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Vote par correspondance en détention »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523001" titretxt="Délibération n° 2022/CA/02 du 31 mars 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523116" titretxt="Arrêté du 31 mars 2022 fixant le modèle de formulaire prévu à l'article R. 313-25 du code de l'action sociale et des familles relatif au recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523127" titretxt="Arrêté du 1er avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers et intégrant la remise des kits de dépistage du cancer colorectal par les pharmaciens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523149" titretxt="Arrêté du 6 avril 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523160" titretxt="Décision n° 2022-08 du 25 mars 2022 modifiant la décision n° 2021-15 du 15 juin 2021 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2021"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523172" titretxt="Arrêté du 5 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er février 2022 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523179" titretxt="Arrêté du 5 avril 2022 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2022"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523189" titretxt="Arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523202" titretxt="Arrêté du 27 mars 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Brioche vendéenne »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523206" titretxt="Arrêté du 28 mars 2022 relatif à l'homologation nationale par type et à l'homologation à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523307" titretxt="Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523325" titretxt="Arrêté du 29 mars 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 21 septembre 2021 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle pour l'année 2022"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523333" titretxt="Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523342" titretxt="Arrêté du 29 mars 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523349" titretxt="Arrêté du 4 avril 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523355" titretxt="Arrêté du 4 avril 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523363" titretxt="Décret du 5 avril 2022 portant intégration (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523366" titretxt="Arrêté du 31 mars 2022 portant admission à la retraite d'office (corps des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523368" titretxt="Arrêté du 31 mars 2022 portant admission à la retraite (attachée d'administration hors classe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523370" titretxt="Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de l'économie, des finances et de la relance"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523373" titretxt="Décret du 6 avril 2022 portant nomination d'officiers généraux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523381" titretxt="Décret du 6 avril 2022 portant nomination du sous-préfet de Briey (classe fonctionnelle III) - M. BOISSON (Richard-Daniel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523383" titretxt="Décret du 6 avril 2022 portant nomination du sous-préfet de Thonon-les-Bains - M. COQUAND (Emmanuel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523385" titretxt="Décret du 6 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle II) - M. TUBUL (Maurice)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523387" titretxt="Décret du 6 avril 2022 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. CAUWEL (Sébastien)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523389" titretxt="Décret du 6 avril 2022 portant nomination de la sous-préfète d'Ambert - Mme VITRAT (Nathalie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523391" titretxt="Décret du 6 avril 2022 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - Mme BOUZAT (Charlotte)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523393" titretxt="Décret du 6 avril 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe - Mme CURY (Agathe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523395" titretxt="Décret du 6 avril 2022 portant nomination du sous-préfet de Mantes-la-Jolie (classe fonctionnelle II) - M. AMAT (Jean-Louis)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523397" titretxt="Décret du 6 avril 2022 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Sarthe - M. ICHÉ (Jean-Bernard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523399" titretxt="Décision du 3 juin 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2021)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523401" titretxt="Décision du 2 août 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2021) (décision complémentaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523403" titretxt="Décision du 24 août 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2021) (décision complémentaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523405" titretxt="Décision du 17 septembre 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2021)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523407" titretxt="Décision du 17 septembre 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2021) (décision complémentaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523409" titretxt="Décision n° 16934 du 23 mars 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 7-1 du décret 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA RANG) (session 2022)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523412" titretxt="Décret du 5 avril 2022 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523414" titretxt="Arrêté du 29 mars 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523416" titretxt="Arrêté du 29 mars 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523418" titretxt="Arrêté du 29 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523420" titretxt="Arrêté du 29 mars 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523422" titretxt="Arrêté du 29 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523424" titretxt="Arrêté du 29 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523428" titretxt="Arrêté du 30 mars 2022 modifiant un arrêté en date du 25 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523430" titretxt="Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination d'un notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523432" titretxt="Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523442" titretxt="Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523462" titretxt="Arrêté du 31 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523464" titretxt="Arrêté du 31 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523466" titretxt="Arrêté du 1er avril 2022 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523468" titretxt="Arrêté du 4 avril 2022 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523470" titretxt="Arrêté du 4 avril 2022 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523472" titretxt="Arrêté du 6 avril 2022 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523474" titretxt="Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523477" titretxt="Arrêté du 31 mars 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523483" titretxt="Décret du 6 avril 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme JULIENNE (Katia)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523488" titretxt="Décret du 6 avril 2022 portant nomination de la directrice des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Mme GARDETTE-HUMEZ (Caroline)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523493" titretxt="Décret du 6 avril 2022 portant cessation de fonctions et nomination par intérim de la directrice générale de l'offre de soins - Mme LAMBERT (Cécile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523499" titretxt="Décret du 6 avril 2022 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion - M. COTELLON (Gérard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523505" titretxt="Arrêté du 31 mars 2022 portant nomination de la présidente du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523507" titretxt="Arrêt du 4 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523510" titretxt="Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523516" titretxt="Arrêté du 5 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523523" titretxt="Arrêté du 14 février 2022 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon et désignation de son président"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Mémoire et anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523527" titretxt="Arrêté du 1er avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants"/>
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</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523533" titretxt="Décision du 8 mars 2022 portant création à l'Autorité de la concurrence d'un comité social d'administration de proximité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523543" titretxt="Décision du 5 avril 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité social d'administration de proximité de l'Autorité de la concurrence"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523550" titretxt="Composition de l'assemblée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523552" titretxt="Groupes politiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523554" titretxt="Documents et publications"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523557" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523559" titretxt="Documents publiés"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523564" titretxt="Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l'armée de l'air et de l'espace au titre de la campagne de recrutement pour l'année 2022"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523567" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de clarinettiste à l'orchestre de la garde républicaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523573" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523582" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523592" titretxt="Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de Besançon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523596" titretxt="Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Collège de France"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523600" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service technique de l'aviation civile (directeur du service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523607" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service technique de l'aviation civile (directeur de l'aviation civile de Nouvelle-Calédonie)"/>
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</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045523615" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 127 à 132)"/>
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</STRUCTURE_TXT>
</JO>
