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<ID>JORFCONT000037783374</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/12/9/0285</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0285 du 9 décembre 2018</TITRE>
<NUM>0285</NUM>
<DATE_PUBLI>2018-12-09</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783379" titretxt="Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice »"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783407" titretxt="Décret n° 2018-1099 du 7 décembre 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783432" titretxt="Décret n° 2018-1100 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783444" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783470" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Mérignac, dans la région d'information de vol de Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783488" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saintes (Charente-Maritime) identifiée ZIT Saintes, dans la région d'information de vol de Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783506" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2018 fixant le montant des droits d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783520" titretxt="Décret du 7 décembre 2018 portant classement de la commune de Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783522" titretxt="Décret du 7 décembre 2018 portant classement de la commune de Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence) comme station de tourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783524" titretxt="Décret du 7 décembre 2018 portant classement de la commune de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges) comme station de tourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783526" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2018 fixant la composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783538" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2018 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783544" titretxt="Décret du 7 décembre 2018 portant abrogation des titres d'existence légale de cinq établissements particuliers d'une congrégation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783546" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783552" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2018 relatif aux modalités et au contenu de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commissaire divisionnaire de police organisée par l'Ecole nationale supérieure de la police"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783571" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2018 portant organisation de la formation continue des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783589" titretxt="Décret n° 2018-1101 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Université de Lyon"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783602" titretxt="Décret n° 2018-1102 du 7 décembre 2018 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783610" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « Informatique et systèmes d'information » par le centre de gestion de la Charente-Maritime"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783613" titretxt="Décret n° 2018-1103 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783623" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783665" titretxt="Décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783683" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783685" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783688" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2018 fixant la liste des candidats déclarés admis au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement au titre de l'année 2018"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783691" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2018 portant renouvellement de nomination dans l'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783694" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783697" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination des membres de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783699" titretxt="Arrêté 30 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783702" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2018 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783705" titretxt="Décret du 7 décembre 2018 portant nomination aux conseils d'administration de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - M. OLÉRON (Jean-Marc)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783708" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2018 portant nomination du directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783710" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2018 portant nomination du directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique"/>
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<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783713" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783715" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783718" titretxt="Décision du 22 novembre 2018 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale du débat public</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783721" titretxt="Décision n° 2018/105/PNGMDR/6 du 18 juillet 2018 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783726" titretxt="Décision n° 2018/102/Montagne d'Or/6 du 5 décembre 2018 relative au projet de mine d'or en Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783731" titretxt="Décision n° 2018/106/NCHUGPN/2 du 5 décembre 2018 relative au nouveau projet d'implantation du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord sur la commune de Saint-Ouen (93)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783736" titretxt="Décision n° 2018/120/PPE/8 du 5 décembre 2018 relative au projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie"/>
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<TITRE_TM>Institut national de la santé et de la recherche médicale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783741" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783761" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783766" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783787" titretxt="Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783793" titretxt="Avis relatif au nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement, au titre de l'année 2019, d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783797" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783805" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commission d'enrichissement de la langue française</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783811" titretxt="Vocabulaire de l'informatique et de l'internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783813" titretxt="Vocabulaire de l'intelligence artificielle (liste de termes, expressions et définitions adoptés)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783816" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 8321"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783818" titretxt="Résultats du Loto Foot 15 n° 8115"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783820" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 6 décembre 2018"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037783823" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 62 à 84)"/>
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