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<ID>JORFCONT000000001718</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°3 du 5 janvier 1994</TITRE>
<NUM>0003</NUM>
<DATE_PUBLI>1994-01-05</DATE_PUBLI>


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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>CONSEIL CONSTITUTIONNEL</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180522" titretxt="CONSEIL CONSTITUTIONNEL        Décision  no 93-1954 du 15 décembre 1993"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>TEXTES GENERAUX</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000543512" titretxt="Arrêté du 22 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la    désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de    l'agriculture et de la pêche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000543511" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 fixant les conditions de perception des    cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du    Nord de la France du fait de l'extension des règles pour les endives"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728984" titretxt="Arrêté du 23 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1976 relatif au    système d'identification répertoriant les équidés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362884" titretxt="Arrêté du 22 décembre 1993 portant ouverture d'un concours en vue d'établir    la liste des candidats déclarés aptes à suivre la préparation au métier de    conseiller agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728862" titretxt="Arrêté du 23 décembre 1993 portant homologation    et agrément de labels"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000543562" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers    et aux sous-officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 1994"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180793" titretxt="Arrêté du 4 janvier 1994 portant désignation    des personnes responsables des marchés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363226" titretxt="Décrets du 4 janvier 1994 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728986" titretxt="Décrets du 4 janvier 1994 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728985" titretxt="Arrêté du 4 janvier 1994 portant règlement de comptabilité pour la    désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués au ministère    des affaires sociales, de la santé et de la ville dans le cadre de la section    budgétaire Ville du budget Affaires sociales, santé et ville"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DU BUDGET</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545301" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1993 portant affectation du produit des tirages    supplémentaires de la loterie nationale dénommés tirages du loto national"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000543566" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition    des sommes misées au &lt;&lt; match du jour &gt;&gt;"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000546014" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1993 portant annulation de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728860" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1993 portant répartition de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728982" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition    des sommes misées au loto sportif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362189" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition    des sommes engagées en loterie instantanée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362262" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1993 portant application des dispositions    du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août    1948"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728861" titretxt="Décret no 93-1445 du 31 décembre 1993 portant virement de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180732" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition du produit des tirages de    la loterie nationale dénommés Keno"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362261" titretxt="Arrêté du 24 décembre 1993 portant ouverture d'un examen professionnel (corps    des mines)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'ECONOMIE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180734" titretxt="Arrêté du 4 janvier 1994 portant fixation du prix de vente en France    continentale    de certaines catégories de tabacs fabriqués"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000546015" titretxt="Arrêté du 24 décembre 1993 portant fixation du prix de vente    en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000543564" titretxt="Décrets du 28 décembre 1993 portant reconnaissance légale de congrégations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000361990" titretxt="Décret du 28 décembre 1993 approuvant    la modification des statuts d'une congrégation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000543557" titretxt="Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 mars 1982 relatif à la    liste prévue à l'article R. 250-1 du code de la route"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000543556" titretxt="Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 18 août 1981 relatif à    l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens    sapeurs-pompiers non professionnels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000361991" titretxt="Décrets du 28 décembre 1993 portant reconnaissance légale de congrégations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362187" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 portant    répartition des sièges de représentants du personnel au comité technique    paritaire central de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000181475" titretxt="Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 25 juin 1971 portant    fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers    non professionnels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000181474" titretxt="Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux    indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels    participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>PREMIER MINISTRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000543510" titretxt="Arrêté du 22 décembre 1993 portant approbation du budget de l'Ecole nationale    d'administration pour l'exercice 1994"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362190" titretxt="Arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code    des bonnes pratiques agricoles"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000543563" titretxt="Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant    la validation de services de non-titulaire accomplis dans les    administrations, services et établissements relevant du ministère de la    culture et de la francophonie"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362188" titretxt="COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES        Décisions du 17 décembre 1993 portant agrément d'associations de financement    d'un parti ou d'une organisation politique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>MESURES NOMINATIVES</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA JUSTICE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000361987" titretxt="Arrêtés du 27 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000361986" titretxt="Arrêtés du 27 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728956" titretxt="Arrêtés du 27 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000889317" titretxt="Arrêtés du 27 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362888" titretxt="Arrêtés du 27 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000543561" titretxt="Arrêtés du 27 décembre 1993 portant nomination    de notaires (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363224" titretxt="Décret du 4 janvier 1994 portant mise en disponibilité    (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000181476" titretxt="Arrêtés du 27 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000543559" titretxt="Arrêtés du 27 décembre 1993 portant nomination    de notaires (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000543560" titretxt="Arrêtés du 27 décembre 1993 portant nomination    de notaires (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363225" titretxt="Décret du 3 janvier 1994 portant nomination (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180733" titretxt="Décret du 3 janvier 1994 portant titularisation (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544781" titretxt="Décret du 3 janvier 1994 portant cessation de fonctions (administration    préfectorale)"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362887" titretxt="Liste des candidats admis au troisième concours d'entrée    à l'Ecole nationale d'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728864" titretxt="Liste des candidats admis au concours externe d'entrée    à l'Ecole nationale d'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362886" titretxt="Liste des candidats admis au concours interne d'entrée    à l'Ecole nationale d'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000543558" titretxt="Arrêté du 24 décembre 1993 concernant le remboursement des traitements et des    indemnités de formation perçus par certains élèves démissionnaires de    l'institut régional d'administration de Lille"/>
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<TITRE_TM>PREMIER MINISTRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180792" titretxt="Décret du 4 janvier 1994 chargeant un sénateur d'une mission temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544782" titretxt="Arrêté du 3 janvier 1994 portant réintégration et affectation    (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728863" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 portant admission à la retraite (administrateurs    civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728025" titretxt="Décret du 4 janvier 1994 chargeant un député d'une mission temporaire"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180524" titretxt="Décret du 28 décembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de    la Compagnie nationale du Rhône"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362296" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1993 portant nomination    du directeur du fonds de solidarité vieillesse"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000361993" titretxt="Décret du 28 décembre 1993 portant nomination    au Conseil national des transports"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362885" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 portant promotion (Office national    interprofessionnel des céréales)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'ECONOMIE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000546050" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 portant nomination au Conseil national du crédit"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA DEFENSE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000706579" titretxt="Décret du 30 décembre 1993 portant nomination    dans le cadre des officiers de réserve"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180523" titretxt="Décision du 15 décembre 1993 portant inscription sur la liste d'aptitude à    l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000361992" titretxt="Décision du 14 décembre 1993 portant inscription sur la liste d'admission aux    concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de    1re classe des études et techniques d'armement"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363223" titretxt="LOI n° 94-6 du 4 janvier 1994 portant aménagement de la législation relative à la garantie des métaux précieux et aux pouvoirs de contrôle des agents des douanes sur la situation administrative de certaines personnes  (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000361988" titretxt="LOI n° 93-1444 du 31 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la Banque de France, à l'assurance, au crédit et aux marchés financiers (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544780" titretxt="LOI n° 94-5 du 4 janvier 1994 modifiant le code des assurances (partie Législative), en vue notamment de la transposition des directives n° 92-49 et n° 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des communautés européennes (1)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544779" titretxt="Décret du 4 janvier 1994 portant concession de la médaille militaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544574" titretxt="Décret du 4 janvier 1994 portant promotion et nomination"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000881708" titretxt="Décret du 4 janvier 1994 PORTANT PROMOTION ET NOMINATION (ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728983" titretxt="Décret du 4 janvier 1994 portant promotion"/>
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