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<ID>JORFCONT000042575731</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/11/29/0289</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0289 du 29 novembre 2020</TITRE>
<NUM>0289</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-11-29</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575736" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2020 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux militaires, candidats à des emplois civils relevant des services du Premier ministre"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575740" titretxt="Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575798" titretxt="Décret du 27 novembre 2020 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 de la centrale nucléaire de Cruas, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Cruas et de Meysse (département de l'Ardèche)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575814" titretxt="Décret du 27 novembre 2020 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP 3-A »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575833" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2020 portant agrément de l'association Saint Vincent de Paul"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575840" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2020 relatif aux mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575851" titretxt="Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575858" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2020 fixant le taux de promotion du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale pour les années 2021 et 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575866" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575868" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575870" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575872" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575874" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575876" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575878" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575880" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575882" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts aux concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575884" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575886" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575888" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575890" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2020 fixant le nombre de contrats offerts en 2021 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575892" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2020 fixant le nombre de contrats offerts en 2021 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575894" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2021 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575896" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2021 aux concours externes et aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575900" titretxt="Décision du 18 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575906" titretxt="Décret n° 2020-1456 du 27 novembre 2020 modifiant certaines dispositions du statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575937" titretxt="Décret n° 2020-1457 du 27 novembre 2020 fixant l'échelonnement indiciaire afférent aux corps des enseignants de l'Institut Mines-Télécom"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575952" titretxt="Décret n° 2020-1458 du 27 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575972" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042575992" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576042" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576091" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576114" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576130" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576167" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'agents de constatation des douanes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576185" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576208" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576518" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2020 fixant le pourcentage mentionné au troisième alinéa de l'article 13 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576527" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576532" titretxt="Décision du 27 novembre 2020 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576585" titretxt="Décision du 27 novembre 2020 relative à la classification d'aéronefs"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576597" titretxt="Décret n° 2020-1459 du 27 novembre 2020 complétant la liste des fonctions assurées par les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576606" titretxt="Décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576639" titretxt="Décret n° 2020-1461 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576651" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576666" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576676" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2020 portant application pour l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576690" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576699" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 fixant les épreuves annuelles de contrôle de l'entraînement aérien du personnel breveté parachutiste des troupes aéroportées pour les militaires de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576705" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 fixant la liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576710" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2020 fixant la liste des pièces à fournir par les ressortissants britanniques et les membres de leur famille pour la délivrance de la carte de séjour ou du document de circulation portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576741" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2021 et 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576753" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle « commerce des armes et munitions » en application de l'article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576759" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'éducation routière et aux épreuves de l'examen du permis de conduire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576773" titretxt="Décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576780" titretxt="Décision du 26 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576792" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d'attestation relative aux achats auprès des entreprises adaptées, des établissements ou services d'aide par le travail, des travailleurs indépendants handicapés et des entreprises de portage salarial lorsque le salarié porté est reconnu bénéficiaire de l'obligation d'emploi au sens de l'article L. 5212-13"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576815" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d'attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d'employeurs auprès d'un employeur"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576850" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576856" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2020 portant ouverture des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (session 2020)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576860" titretxt="Décret n° 2020-1462 du 27 novembre 2020 portant dérogation exceptionnelle au délai d'exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576870" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2020 relatif aux indemnités perçues par les personnalités qualifiées membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576881" titretxt="Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042576992" titretxt="Décret n° 2020-1464 du 27 novembre 2020 relatif à la détermination de la compétence territoriale du tribunal judiciaire en cas d'application du dispositif de versement en lieu unique des cotisations et contributions sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577007" titretxt="Décret n° 2020-1465 du 27 novembre 2020 relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux et modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577027" titretxt="Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577044" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577052" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577082" titretxt="Décret n° 2020-1467 du 27 novembre 2020 modifiant les conditions d'exercice du droit de suffrage aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel prévues à l'article D. 719-14 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577092" titretxt="Décret du 27 novembre 2020 autorisant l'acceptation d'une donation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577094" titretxt="Décret du 27 novembre 2020 autorisant l'acceptation d'une donation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577096" titretxt="Décret du 27 novembre 2020 autorisant l'acceptation d'une donation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577098" titretxt="Décret du 27 novembre 2020 autorisant l'acceptation d'une donation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577100" titretxt="Décision du 29 octobre 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577105" titretxt="Décision du 18 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577111" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 portant reconnaissance de la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRENA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577115" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TERRENA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577119" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TERRENA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur caprin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577123" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TERRENA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577127" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TERRENA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577131" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) ARCO-GIBEV en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577135" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de l'Union de coopératives agricoles (UCA) TER'ELEVAGE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577139" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de l'Union de coopératives agricoles (UCA) TER'ELEVAGE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577143" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de l'union de coopératives agricoles (UCA) TER'ELEVAGE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin certifiés issus de l'agriculture biologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577147" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de l'Union de coopératives agricoles (UCA) TER'ELEVAGE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577151" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/16 « Conserves de maquereaux »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577157" titretxt="Décision du 24 novembre 2020 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577164" titretxt="Décret n° 2020-1468 du 27 novembre 2020 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577190" titretxt="Décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole nationale d'administration et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Ecole nationale d'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577248" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2020 fixant le montant de certaines indemnités des élèves de l'Ecole nationale d'administration et de la bourse des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours de l'Ecole nationale d'administration"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577267" titretxt="Décret n° 2020-1470 du 27 novembre 2020 relatif à la composition et aux moyens de fonctionnement de l'instance commune mentionnée à l'article L. 2101-5 du code des transports et modifiant l'assiette de la rémunération garantie aux salariés transférés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577318" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)"/>
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</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577340" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2020 relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme »"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577371" titretxt="Décret n° 2020-1471 du 27 novembre 2020 relatif aux garanties prises par les comptables publics et au recouvrement forcé des créances d'enregistrement et de publicité foncière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577387" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2020-1472 du 27 novembre 2020 portant ouverture et annulation de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577389" titretxt="Décret n° 2020-1472 du 27 novembre 2020 portant ouverture et annulation de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577396" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577405" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires civils et des magistrats relevant du ministère des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577415" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux services chargés du recouvrement forcé des créances d'enregistrement et de publicité foncière"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577426" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577429" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577431" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577433" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577435" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577437" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577440" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577442" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577445" titretxt="Décision du 9 octobre 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577448" titretxt="Décision du 16 novembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 (tableau complémentaire n° 2, armée active)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577450" titretxt="Décision du 19 novembre 2020 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titre à des praticiens des armées"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577454" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577456" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577459" titretxt="Arrêté du 12 novembre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577462" titretxt="Décret du 27 novembre 2020 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577465" titretxt="Décret du 27 novembre 2020 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577468" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577470" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577472" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577475" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2020 portant renouvellement de mandats d'assesseurs titulaire et suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577477" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2020 portant nomination de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577479" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577482" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conservateur en chef du patrimoine au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577484" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577486" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination du président de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577491" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination de la chef du service à compétence nationale « Musée national de Préhistoire des Eyzies-de-Tayac »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577493" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577496" titretxt="Décret du 27 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577498" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577502" titretxt="Décret du 27 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577504" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577506" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577508" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577512" titretxt="Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination de l'agent comptable du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577516" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination (agents comptables)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Cour de discipline budgétaire et financière</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577519" titretxt="Arrêt n° 244-818 du 19 novembre 2020 « Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) » (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577523" titretxt="Décision n° 2020-C-52 du 23 novembre 2020 portant extension d'agrément d'une mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577528" titretxt="Décision n° 2020-C-53 du 23 novembre 2020 portant approbation du transfert du portefeuille d'opérations d'une mutuelle par voie de fusion-absorption"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577533" titretxt="Décision n° 2020-C-54 du 23 novembre 2020 portant approbation du transfert du portefeuille d'opérations d'une mutuelle et de la caducité de ses agréments"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577539" titretxt="Décision n° 2020-C-55 du 23 novembre 2020 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de sûreté nucléaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577545" titretxt="Avis n° 2020-AV-0358 du 8 septembre 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 111 et 112 de la centrale nucléaire de Cruas, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Cruas et de Meysse (département de l'Ardèche)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577561" titretxt="Avis n° 2020-AV-0359 du 8 septembre 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « Usine UP3-A », située dans son établissement de La Hague"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577581" titretxt="Décision du 16 novembre 2020 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale du débat public</TITRE_TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577605" titretxt="Décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577630" titretxt="Décision n° 2020-815 du 25 novembre 2020 modifiant diverses décisions attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577671" titretxt="Décision n° 2020-817 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-179 du 8 avril 2015 autorisant la société Canal 10 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision locale de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577679" titretxt="Décision n° 2020-818 du 25 novembre 2020 modifiant diverses décisions attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577720" titretxt="Décision n° 2020-819 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-409 du 4 novembre 2015 autorisant la société 2L à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Martin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577729" titretxt="Décision n° 2020-820 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-318 du 28 juillet 2015 autorisant l'Association pour le développement des techniques modernes de la communication à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision locale associatif de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577737" titretxt="Décision n° 2020-821 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2012-465 du 26 juin 2012 autorisant l'association Diaspora à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé KTV diffusant en mode numérique dans le département de la Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577750" titretxt="Décision n° 2020-822 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2012-140 du 14 février 2012 autorisant la SARL Kwezi Télévision à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé Kwezi Télévision diffusant en clair en mode numérique à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577761" titretxt="Décision n° 2020-823 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2013-183 du 22 janvier 2013 autorisant l'association Image-Communication-Information (ICI) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé NC9 diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577771" titretxt="Décision n° 2020-824 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-317 du 28 juillet 2015 autorisant la société Tahiti Nui Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative dénommé TNTV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577778" titretxt="Décision n° 2020-825 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 autorisant la société Media H Antilles Guyane à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision généraliste à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577786" titretxt="Décision n° 2020-826 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-146 du 25 mars 2015 modifiée autorisant la société Antenne Réunion à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de La Réunion"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577792" titretxt="Décret du 27 novembre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577798" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur ou directrice de projet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577805" titretxt="Avis de vacance d'emploi de conseiller pour les affaires sociales"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577808" titretxt="Avis fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577814" titretxt="Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577825" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577829" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577835" titretxt="Avis aux opérateurs relatif aux modalités d'importation après le 1er janvier 2021 d'additifs, prémélanges et aliments composés soumis à autorisation au titre de l'arrêté du 23 avril 2007, en provenance du Royaume-Uni"/>
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</TM>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042577839" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 171 à 199)"/>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
