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<ID>JORFCONT000048242285</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/10/24/0247</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0247 du 24 octobre 2023</TITRE>
<NUM>0247</NUM>
<DATE_PUBLI>2023-10-24</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242288" titretxt="LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242340" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2023 portant suppression des régies d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242347" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2023 portant répartition de crédits"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242355" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant à Madagascar"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242361" titretxt="Arrêté du 18 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances de comptes nominatifs des personnes détenues"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242366" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2023 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242379" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2023 fixant la composition des membres de l'instance d'évaluation collégiale des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242388" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242396" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242405" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2023 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Limoges (Corrèze)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242411" titretxt="Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242423" titretxt="Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242450" titretxt="Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242491" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242530" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242538" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition énergétique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242648" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2023 autorisant la société Energy-Levels SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242652" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242665" titretxt="Arrêté du 18 octobre 2023 portant modification et renouvellement d'inscription du genou monoaxial, articulation commandée par microprocesseur pour prothèse externe de membre inférieur C-LEG 3C100 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242673" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2023 portant inscription de l'implant de fermeture du foramen ovale perméable DISPOSITIF D'OCCLUSION POUR FOP COCOON de la société SMT France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242688" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242697" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2023 portant inscription des stents retrievers PRESET STANDARD, PRESET LUX et PRESET LITE de la société PHENOX au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242710" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242719" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2023 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II MAHI de la société EXONEO au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242726" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2023 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II WINGED FOOT de la société GO ORTHO au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242733" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2023 portant inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III BIOSTEP LP et BIOSTEP EVO de la société ALPS CZECH ENGINEERING au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242740" titretxt="Décision du 25 septembre 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242751" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242753" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2023 portant admission à la retraite sur demande (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242755" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination du censeur auprès du conseil général de la Banque de France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242758" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination (régisseur de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242763" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2023 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242765" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2023 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242769" titretxt="Décision du 17 octobre 2023 portant nomination et promotion dans l'armée active"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242772" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242774" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242777" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242780" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242782" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition énergétique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242785" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242787" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242789" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242792" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242797" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242810" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242820" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242831" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242845" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242856" titretxt="Arrêté du 18 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242867" titretxt="Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242873" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242879" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242885" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242912" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242932" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242950" titretxt="Avis de vacance d'emploi de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (emploi fonctionnel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242967" titretxt="Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242971" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242977" titretxt="Avis relatif à la tarification du dispositif d'occlusion pour FOP COCOON visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242979" titretxt="Avis relatif à la tarification des stents retrievers PRESET STANDARD, PRESET LUX et PRESET LITE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242981" titretxt="Avis relatif au pied à restitution d'énergie de classe II MAHI visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242983" titretxt="Avis relatif au pied à restitution d'énergie de classe II WINGED FOOT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242985" titretxt="Avis relatif aux pieds à restitution d'énergie de classe III BIOSTEP LP et BIOSTEP EVO visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048242988" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 71 à 94)"/>
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