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<ID>JORFCONT000000006340</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°277 du 28 novembre 1991</TITRE>
<NUM>0277</NUM>
<DATE_PUBLI>1991-11-28</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>MESURES NOMINATIVES</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000344687" titretxt="Liste des élèves ayant obtenu le diplôme    de l'Ecole des hautes études commerciales (H.E.C.)"/>
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<TITRE_TM>TEXTES GENERAUX</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000344858" titretxt="Décret du 22 novembre 1991 portant classement d'un site"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000527476" titretxt="Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1989 portant    création du certificat d'aptitude professionnelle de restaurant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345057" titretxt="Arrêtés du 4 novembre 1991 portant nomination de directeurs adjoints à des    instituts universitaires de formation des maîtres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000344898" titretxt="Arrêtés du 4 novembre 1991 portant nomination de directeurs adjoints à des    instituts universitaires de formation des maîtres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000344899" titretxt="Arrêtés du 4 novembre 1991 portant nomination de directeurs adjoints à des    instituts universitaires de formation des maîtres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000344855" titretxt="Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 portant    création du brevet d'études professionnelles Hôtellerie-restauration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356730" titretxt="Arrêté du 22 juillet 1991 relatif au budget du Centre d'études et de    recherches sur les qualifications pour l'exercice 1991"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345054" titretxt="Arrêtés du 21 novembre 1991    conférant le titre de docteur honoris causa"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710336" titretxt="Arrêté du 26 août 1991    portant attribution de locaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710172" titretxt="Arrêtés du 4 novembre 1991 portant nomination de directeurs adjoints à des    instituts universitaires de formation des maîtres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161081" titretxt="Décret  no 91-1193 du 22 novembre 1991 modifiant le décret no 59-475 du 21    mars 1959 relatif à la médaille d'argent des instituteurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161082" titretxt="Décret  no 91-1194 du 27 novembre 1991 relatif à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162080" titretxt="Arrêtés du 4 novembre 1991 portant nomination de directeurs adjoints à des    instituts universitaires de formation des maîtres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162081" titretxt="Arrêté du 6 novembre 1991 portant admission    à la retraite (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710335" titretxt="Arrêté du 20 novembre 1991 portant nomination au conseil d'administration du    Centre d'études et de recherches sur les qualifications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173938" titretxt="Arrêté du 21 novembre 1991 portant création d'une mention complémentaire    post-niveau IV Restauration du patrimoine architectural, option Gros oeuvre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162086" titretxt="Arrêtés du 4 novembre 1991 portant nomination de directeurs adjoints à des    instituts universitaires de formation des maîtres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710333" titretxt="Décret du 22 novembre 1991 portant radiation    d'un professeur des universités"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710170" titretxt="Arrêtés du 4 novembre 1991 portant nomination de directeurs adjoints à des    instituts universitaires de formation des maîtres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000526859" titretxt="Arrêtés du 4 novembre 1991 portant nomination de directeurs adjoints à des    instituts universitaires de formation des maîtres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345055" titretxt="Arrêtés du 4 novembre 1991 portant nomination de directeurs adjoints à des    instituts universitaires de formation des maîtres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710334" titretxt="Arrêtés du 4 novembre 1991 portant nomination de directeurs adjoints à des    instituts universitaires de formation des maîtres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345058" titretxt="Arrêtés du 21 novembre 1991    conférant le titre de docteur honoris causa"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000527475" titretxt="Décret  no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires    applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de    médecin de l'éducation nationale-conseiller technique"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000344109" titretxt="Arrêté du 22 novembre 1991 portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710171" titretxt="Arrêté du 15 novembre 1991 portant radiation (inspection du travail)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173939" titretxt="Arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la    nouvelle bonification indiciaire    dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000709361" titretxt="Arrêté du 22 novembre 1991 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356569" titretxt="Arrêté du 11 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1982 modifié    relatif à la construction du matériel électrique utilisable dans les mines    grisouteuses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356570" titretxt="Décret  no 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification    indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce    extérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173940" titretxt="Arrêté du 25 novembre 1991 portant transfert de crédits"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710173" titretxt="Arrêté du 17 octobre 1991 portant création d'un traitement automatisé    d'informations nominatives relatif à la délivrance des passeports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000537717" titretxt="Arrêté du 21 novembre 1991 portant abrogation d'arrêtés    portant interdiction de vente aux mineurs d'un ouvrage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710332" titretxt="Arrêté du 19 novembre 1991 portant nomination    à la commission des photographes indépendants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000344068" titretxt="Arrêté du 19 novembre 1991 portant nomination    et titularisation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710330" titretxt="Arrêté du 25 juin 1991 portant inscription    sur une liste d'aptitude (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710331" titretxt="Arrêté du 14 novembre 1991 portant admission à la retraite (administration    centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173937" titretxt="Arrêté du 5 novembre 1991 fixant le nombre et la répartition des postes mis    aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en    1992 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162088" titretxt="Arrêté du 18 novembre 1991 relatif aux concours pour le recrutement    d'adjoints administratifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162087" titretxt="Arrêté du 13 novembre 1991 portant nomination au conseil de perfectionnement    de l'école d'administration de l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162084" titretxt="Arrêté du 15 novembre 1991 portant admission à la retraite    (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345059" titretxt="Décision du 12 novembre 1991 portant attribution    du brevet technique de l'armée de mer"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356568" titretxt="Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721558" titretxt="Arrêté du 27 novembre 1991 portant nomination    des membres du cabinet du ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161083" titretxt="Arrêtés du 21 novembre 1991 portant nomination d'huissiers de justice    (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345062" titretxt="Arrêtés du 21 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162083" titretxt="Arrêtés du 21 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000526858" titretxt="Arrêté du 21 novembre 1991 relatif au budget de l'Ecole    nationale de la magistrature pour l'exercice 1992"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710174" titretxt="Arrêtés du 21 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173146" titretxt="Décret  no 91-1198 du 27 novembre 1991 instituant une indemnité spécifique    d'hébergement en faveur des personnels d'éducation des services extérieurs de    la protection judiciaire de la jeunesse"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000538704" titretxt="Arrêté du 27 novembre 1991 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité    spécifique d'hébergement allouée aux personnels d'éducation des services    extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000722397" titretxt="Décret du 27 novembre 1991    portant classement d'un site"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000709363" titretxt="Arrêté du 13 novembre 1991 portant nomination    au Conseil général des ponts et chaussées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000344857" titretxt="Arrêté du 5 novembre 1991 modifiant les arrêtés du 29 juin 1990 et du 25    février 1991 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif    aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage    locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000162082" titretxt="Arrêté du 7 novembre 1991 complétant l'arrêté du 4 juin 1987 fixant le prix    de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement,    des transports et de l'espace (direction régionale de l'équipement    d'Ile-de-France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000526857" titretxt="Arrêté du 5 novembre 1991 portant création, composition et fonctionnement du    bureau d'adjudication et de la commission d'ouverture des plis d'appels    d'offres du service administratif de la météorologie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345061" titretxt="Arrêté du 5 novembre 1991 modifiant les arrêtés du 29 juin 1990 et du 29    janvier 1991 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif    aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession    à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345056" titretxt="Arrêté du 7 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1987 fixant le    prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du    logement, des transports et de l'espace (Observatoire économique et    statistique des transports)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000344856" titretxt="Arrêté du 29 octobre 1991 portant admission à la retraite    (services extérieurs)"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356571" titretxt="Arrêté du 8 novembre 1991 fixant par pays et par groupe les taux de    l'indemnité de résidence pour service à l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000709362" titretxt="Arrêté du 21 novembre 1991 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à    l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères au titre de 1992"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000538347" titretxt="Arrêtés du 8 novembre 1991 fixant par pays et par groupe    les taux de l'indemnité d'expatriation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000722438" titretxt="Arrêtés du 8 novembre 1991 fixant par pays et par groupe    les taux de l'indemnité d'expatriation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000345060" titretxt="Arrêté du 24 octobre 1991 portant remise de débets"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000344067" titretxt="Décret du 22 novembre 1991 portant nomination du président du conseil    d'administration de l'Office des migrations internationales"/>
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<TITRE_TM>PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE    GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000537681" titretxt="GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR        Décret du 25 novembre 1991 portant concession de la médaille militaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000537682" titretxt="GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR            Décret du 25 novembre 1991 portant nomination"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000699142" titretxt="Décret du 27 novembre 1991 RELATIF A LA PRISE DE PARTICIPATION DE L'ETAT AU CAPITAL DE LA SOCIETE DISTRIBUTION MONNAIE DE PARIS INTERNATIONALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000691432" titretxt="Arrêté du 25 novembre 1991 RELATIF AUX PEAGES AUTOROUTIERS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000865895" titretxt="Arrêté du 13 novembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000327430" titretxt="Arrêté du 21 octobre 1991 PORTANT CLASSEMENT SUR LA LISTE I DES SUBSTANCES VENENEUSES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000864444" titretxt="Arrêté du 27 novembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DISTRIBUTION MONNAIE DE PARIS INTERNATIONALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000864445" titretxt="Arrêté du 10 octobre 1991 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION &quot;MORT EN DEPORTATION&quot; SUR LES ACTES DE DECES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000327429" titretxt="Arrêté du 13 novembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000522650" titretxt="Décret du 22 novembre 1991 PORTANT CLASSEMENT COMME FORET DE PROTECTION DE LA FORET DE RONAZ"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000498593" titretxt="Arrêté du 13 novembre 1991 PORTANT NOMINATION A DES COMITES TECHNIQUES NATIONAUX DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000498592" titretxt="Arrêté du 13 novembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DU GARD"/>
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