<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000053352923</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/1/14/0011</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0011 du 14 janvier 2026</TITRE>
<NUM>0011</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-01-14</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053352928" titretxt="Décision du 5 janvier 2026 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053352942" titretxt="Décret du 13 janvier 2026 approuvant la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Verdier », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant la dévolution de son actif à la Croix-Rouge française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053352955" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2026 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053352962" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053352968" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2026 portant habilitation de la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour les formations aux premiers secours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353000" titretxt="Décision du 12 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353013" titretxt="Décret n° 2026-11 du 12 janvier 2026 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353033" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353042" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2026 établissant les modalités de gestion des pêcheries de certaines espèces soumises à des taux admissibles de captures pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353054" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2026 relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants en application des articles 260 et 264 du code de procédure pénale et au nombre de jurés et de jurés suppléants, tirés au sort sur la liste annuelle en application de l'article 266 du même code"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353067" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353085" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2026 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Malepère »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353093" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2026 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le médecin du travail chef d'un service de santé au travail en agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353123" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2026 fixant le barème des redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353143" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353154" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours ambulatoire pour seniors avec troubles cognitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353172" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353239" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353340" titretxt="Décision du 12 janvier 2026 abrogeant la décision du 7 janvier 2026 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353349" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353375" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2026 pris pour l'application de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts et portant actualisation des plafonds de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353400" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2025 portant approbation de la modification et de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353407" titretxt="Décret n° 2026-12 du 12 janvier 2026 relatif aux modalités de calcul des surfaces des logements locatifs sociaux dans les conventions à l'aide personnalisée au logement"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353418" titretxt="Décret du 12 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. BERTUCCI (Jean-Yves)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353426" titretxt="Décret du 12 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. ADVIELLE (Frédéric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353435" titretxt="Décret du 12 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. MACHARD (Luc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353443" titretxt="Décret du 12 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. MEDDAH (Nacer)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353451" titretxt="Décret du 13 janvier 2026 chargeant un député d'une mission temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353457" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353463" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353465" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination (police nationale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353468" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353474" titretxt="Décret du 12 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. MAQUART (Bruno)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353484" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353487" titretxt="Décret du 12 janvier 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme COULOMB-FARSSAC (Anne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353494" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination au collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353496" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353506" titretxt="Décret du 12 janvier 2026 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353512" titretxt="Décret du 12 janvier 2026 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353517" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353519" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination d'un inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353527" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353530" titretxt="Décret du 13 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353536" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353546" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2025 complétant l'arrêté du 11 avril 2025 relatif à l'affectation par spécialité des lauréats des épreuves de vérification de connaissances organisées au titre de la session 2024 en application des dispositions de l'arrêté du 30 mai 2024 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353567" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353578" titretxt="Décret du 12 janvier 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353592" titretxt="Décret du 12 janvier 2026 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353602" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353611" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353616" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353621" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353627" titretxt="Décision du 11 décembre 2025 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353629" titretxt="Décision du 18 décembre 2025 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353631" titretxt="Décision du 18 décembre 2025 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353635" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353637" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353639" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353641" titretxt="Documents et publications"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353644" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353646" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353648" titretxt="Documents publiés"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353651" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353654" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353659" titretxt="Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention marques, dessin et modèles par validation des acquis de l'expérience (VAE) selon l'article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l'article R. 421-1-1 du même code (session 2026)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353673" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353681" titretxt="Avis portant approbation de la délibération n° 16/2025 relative au taux de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour l'année 2026"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353692" titretxt="Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353694" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353696" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053353699" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 71 à 107)"/>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
