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<ID>JORFCONT000000025296</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF du 24 décembre 1986</TITRE>
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<DATE_PUBLI>1986-12-24</DATE_PUBLI>


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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000695851" titretxt="Information parlementaire du 24 décembre 1986 ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE : COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (CADA)."/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000693914" titretxt="Loi n°86-1292 du 23 décembre 1986 MODIFIANT LA LOI 66420 DU 18-06-1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES,MODIFIEE PAR LE LOI 791103 DU 21-12-1979"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000693915" titretxt="LOI n° 86-1296 du 23 décembre 1986 autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la ‎République française et la République d’Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et ‎de ‎prévoir ‎une assistance réciproque dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi ‎que ‎dans ‎celui des impôts sur les successions (1)‎"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000692042" titretxt="Décret du 22 décembre 1986 PORTANT NOMINATION DE DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000867392" titretxt="Décret du 22 décembre 1986 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE SACILOR"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000867623" titretxt="Décret du 22 décembre 1986 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000866609" titretxt="Arrêté du 17 novembre 1986 PORTANT NOMINATION A UN CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000866610" titretxt="Arrêté du 17 décembre 1986 PORTANT NOMINATION A UNE COMMISSION DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000866376" titretxt="Arrêté du 17 décembre 1986 COMPLETANT LA LISTE DES DIPLOMES OU TITRES PERMETTANT DE FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES SERVICES D'ETUDES TECHNIQUES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000881943" titretxt="Décret du 22 décembre 1986 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000874474" titretxt="Loi n° 86-1295 du 23 décembre 1986 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques en vue d'éviter la double imposition des revenus, ensemble un protocole (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000874475" titretxt="Loi n° 86-1297 du 23 décembre 1986 autorisant l'approbation d'un avenant modifiant la convention ‎entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-‎Bretagne et ‎d’Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en ‎matière ‎d'impôts sur les revenus, fait à Londres le 12 juin 1986‎ (1)‎"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000874476" titretxt="Loi n°86-1298 du 23 décembre 1986 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL DE L'EUROPE,FAITE A GRENADE LE 03-10-1985"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000874247" titretxt="LOI n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000317304" titretxt="Loi n°86-1291 du 23 décembre 1986 RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DES BAUX COMMERCIAUX EN 1987"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000314515" titretxt="Décret du 23 décembre 1986 CHARGEANT LE PREMIER MINISTRE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000314516" titretxt="Décret du 22 décembre 1986 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000314517" titretxt="Décret du 23 décembre 1986 PORTANT NOMINATION (CONSEIL D'ETAT)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000340082" titretxt="Arrêté du 5 décembre 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 30-07-1985 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE ET SPORTIF"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000340083" titretxt="Arrêté du 15 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-04-1985 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION CENTRALE DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000340084" titretxt="Arrêté du 12 décembre 1986 RELATIF A LA LIQUIDATION DES AVANTAGES DE RETRAITE INSTITUES PAR LA LOI 85489 DU 09-05-1985 RELATIVE AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITE DE MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC AYANT EXERCE DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE ET LE DECRET 86999 DU 27-08-1986 PRIS POUR SON APPLICATION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000340085" titretxt="Arrêté du 15 décembre 1986 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AUX CONTROLES DE LA CONCENTRATION EN BENZENE DE L'ATMOSPHERE DES LIEUX DE TRAVAIL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000340086" titretxt="Arrêté du 16 décembre 1986 FIXANT LES TAUX DE LA PRIME DE RENDEMENT ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES ADJOINTS ET AGENTS TECHNIQUES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000340087" titretxt="Arrêté du 9 décembre 1986 FIXANT LE MONTANT DES FRAIS DE NATURE A DONNER LIEU A REMBOURSEMENT PAR CERTAINS ELEVES ET ANCIENS ELEVES DES ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000334024" titretxt="Décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration "/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000500464" titretxt="Arrêté du 15 décembre 1986 FIXANT LA LISTE DES PUBLICATIONS PERIODIQUES VISEES AU TITRE 1 DU DECRET 851305 DU 09-12-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85706 DU 12-07-1985 RELATIVE A LA PUBLICITE FAITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000500465" titretxt="Arrêté du 17 décembre 1986 PORTANT OUVERTURE DE PREPARATIONS AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE PAR LA VOIE DE LA FORMATION CONTINUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000500466" titretxt="Arrêté du 15 décembre 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000685257" titretxt="Circulaire du 5 décembre 1986 RELATIVE AU CODE DE CONDUITE DES ADMINISTRATIONS CENTRALES EN MATIERE DE DECONCENTRATION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000661278" titretxt="Décret du 21 décembre 1936 FIXANT LES CONDITIONS DE DECLARATION DE CERTAINES MALADIES CONTAGIEUSES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000517977" titretxt="Décret n°86-1302 du 16 décembre 1986 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES ADJOINTS ET AGENTS TECHNIQUES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000513527" titretxt=" du 24 décembre 1986 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT &quot;TOUS CORPS D'ETAT&quot; (SYMBOLE BT-01)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000512213" titretxt="Loi n°86-1299 du 23 décembre 1986 AUTORISANT LA RATIFICATION D'UNE CONVENTION EUROPEENNE SUR LE VIOLENCE ET LES DEBORDEMENTS DE SPECTATEURS LORS DE MANIFESTATIONS SPORTIVES,ET NOTAMMENT DE MATCHS DE FOOTBAAL,FAITE A STRASBOURG LE 19-08-1985"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000512214" titretxt="Loi n°86-1300 du 23 décembre 1986 AUTORISANT LA RATIFICATION D'UNE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION DES ARTISTES-INTERPRETES OU EXECUTANTS,DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET DES ORGANISMES DE RADIODIFFUSION,FAITE A ROME LE 26-10-1961"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000511977" titretxt="Loi n°86-1293 du 23 décembre 1986 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE DU YEMEN SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTS (ENSEMBLE DEUX ECHANGES DE LETTRES) SIGNE A PARIS LE 27-04-1984"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000511978" titretxt="Loi n°86-1294 du 23 décembre 1986 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DE CERTAINES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES SUR LA MOSELLE,SIGNEE A PARIS LE 12-03-1986"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000501990" titretxt="Décret du 22 décembre 1986 PORTANT NOMINATION D'UN PREFET HORS CADRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000501991" titretxt="Décret du 23 décembre 1986 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION (ONN)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000501992" titretxt="Décret du 23 décembre 1986 PORTANT NOMINATION DU VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000501993" titretxt="Décret du 22 décembre 1986 PORTANT NOMINATION DE DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000692256" titretxt="Décret du 22 décembre 1986 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT"/>
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