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<ID>JORFCONT000033202743</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/10/8</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0235 du 8 octobre 2016</TITRE>
<NUM>0235</NUM>
<DATE_PUBLI>2016-10-08</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033202746" titretxt="LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203575" titretxt="LOI n° 2016-1322 du 7 octobre 2016 autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203577" titretxt="LOI n° 2016-1323 du 7 octobre 2016 autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203580" titretxt="LOI n° 2016-1324 du 7 octobre 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203582" titretxt="LOI n° 2016-1325 du 7 octobre 2016 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203587" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre au titre de l'année 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203589" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre au titre de l'année 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203591" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203593" titretxt="Avenant n° 3 du 5 octobre 2016 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation - Instituts Carnot »)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203625" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2016 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203627" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2016"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203639" titretxt="Décret n° 2016-1326 du 6 octobre 2016 relatif aux catégories de jeux de cercle mentionnées au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203666" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203678" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2016 relatif aux frais de gestion des immeubles dépendant des successions vacantes confiées à l'administration chargée des domaines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203685" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203691" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203698" titretxt="Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203750" titretxt="Décret n° 2016-1328 du 6 octobre 2016 prorogeant les mandats des membres du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers ainsi que des membres des conseils départementaux, du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203757" titretxt="Décret n° 2016-1329 du 6 octobre 2016 déterminant les objets incitant directement à la consommation excessive d'alcool et dont la vente ou l'offre est interdite aux mineurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203765" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2016 supprimant certains modèles de formulaires de déclarations relatives à des contributions exceptionnelles au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203768" titretxt="Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203815" titretxt="Décret n° 2016-1330 du 6 octobre 2016 relatif au gage des stocks"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203833" titretxt="Arrêté du 3 octobre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203836" titretxt="Décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203848" titretxt="Décret n° 2016-1332 du 6 octobre 2016 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203895" titretxt="Arrêté du 3 août 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203898" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203900" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203903" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203906" titretxt="Arrêté du 3 octobre 2016 portant admission à la retraite, sur sa demande, d'un contrôleur général de 1re classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203908" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203911" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203914" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions du I de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203918" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203921" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203924" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203928" titretxt="Décision du 27 septembre 2016 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203930" titretxt="Décision du 27 septembre 2016 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203933" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203935" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203937" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203939" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203941" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203943" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203945" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203947" titretxt="Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203949" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2016 portant renouvellement de mandats de président et de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203951" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203953" titretxt="Composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203961" titretxt="Décret du 6 octobre 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. PEYRAT (Jean-Baptiste)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203965" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203968" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203972" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203976" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des ouvriers du bâtiment et des travaux publics"/>
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<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203982" titretxt="Décision du 29 septembre 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033203988" titretxt="Avis n° 2015-1316 du 12 novembre 2015 relatif au projet de loi pour une République numérique"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033204010" titretxt="Décret du 6 octobre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033204015" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033204017" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033204052" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033204057" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de secrétaire général"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033204063" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de secrétaire général"/>
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<TITRE_TM>Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033204069" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes CENTRE VAL-DE-LOIRE"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033204074" titretxt="Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois de juin 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033204078" titretxt="Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à juin 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033204083" titretxt="Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois de juin 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033204088" titretxt="Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à juin 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033204093" titretxt="Résultats du tirage du Loto du mercredi 5 octobre 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033204096" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 octobre 2016"/>
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<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033204101" titretxt="Cours indicatifs du 7 octobre 2016 communiqués par la Banque de France"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033204104" titretxt="Tirages financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033204106" titretxt="Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033204109" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 79 à 96)"/>
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