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<ID>JORFCONT000000020700</ID>
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<TITRE>JORF du 5 janvier 1972</TITRE>
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<DATE_PUBLI>1972-01-05</DATE_PUBLI>


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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000875641" titretxt="Loi n°72-9 du 3 janvier 1972 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE RURAL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000864610" titretxt="Loi n°72-5 du 3 janvier 1972 TENDANT A SIMPLIFIER LA PROCEDURE APPLICABLE EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000875196" titretxt="Loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000874931" titretxt="Loi n°71-1131 du 31 décembre 1971 RELATIVE AUX DELEGUES A LA SECURITE DES OUVRIERS DES MINES ET CARRIERES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000874951" titretxt="Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000322088" titretxt="Loi n°72-4 du 3 janvier 1972 COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE VII DU CODE RURAL, RELATIVES NOTAMMENT AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES RELEVANT DU TRAVAIL PROTEGE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000307244" titretxt="Arrêté du 28 décembre 1971 NOMBRE D'ADMINISTRATEURS CIVILS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER EN 1971 D'UNE RETRAITE PROPORTIONNELLE : QUATRE A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000321863" titretxt="LOI n° 72-11 du 3 janvier 1972 instituant l'aide judiciaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000489087" titretxt="Arrêté du 28 décembre 1971 NOMBRE D'ADMINISTRATEURS CIVILS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER EN 1971 D'UNE RETRAITE PROPORTIONNELLE : DEUX A LA DEFENSE NATIONALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000489088" titretxt="Arrêté du 28 décembre 1971 NOMBRE D'ADMINISTRATEURS CIVILS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER EN 1971 D'UNE RETRAITE PROPORTIONNELLE : QUATRE A L'AGRICULTURE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000508793" titretxt="Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000508794" titretxt="LOI n° 71-1132 du 31 décembre 1971 portant amélioration des pensions de vieillesse du régime général de sécurité sociale et du régime des travailleurs salariés agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000508813" titretxt="Loi n°72-10 du 3 janvier 1972 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000509304" titretxt="Loi n°72-7 du 3 janvier 1972 MODIFICATION DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000509305" titretxt="Loi n°72-8 du 3 janvier 1972 ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000671997" titretxt="Arrêté du 28 décembre 1971 NOMBRE D'ADMINISTRATEURS CIVILS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER EN 1971 D'UNE RETRAITE PROPORTIONNELLE : NEUF AU TRAVAIL ET A LA SANTE PUBLIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000671998" titretxt="Arrêté du 28 décembre 1971 NOMBRE D'ADMINISTRATEURS CIVILS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER EN 1971 D'UNE RETRAITE PROPORTIONNELLE : CINQ A L'INTERIEUR"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000671999" titretxt="Arrêté du 3 décembre 1971 EXTENSION D'ACCORDS MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA CONFECTION ADMINISTRATIVE ET MILITAIRE ET LES TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000672000" titretxt="Arrêté du 28 décembre 1971 NOMBRE D'ADMINISTRATEURS CIVILS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER EN 1971 D'UNE RETRAITE PROPORTIONNELLE : CINQ A L'EDUCATION NATIONALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000672001" titretxt="Arrêté du 28 décembre 1971 NOMBRE D'ADMINISTRATEURS CIVILS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER EN 1971 D'UNE RETRAITE PROPORTIONNELLE : DEUX AUX AFFAIRES CULTURELLES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000684516" titretxt="Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 RELATIVE AU DEMARCHAGE FINANCIER ET A DES OPERATIONS DE PLACEMENT ET D'ASSURANCE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000697843" titretxt="Décret n°71-1133 du 30 décembre 1971 PORTANT VIREMENT DE CREDITS (PM, CONSEIL ECONOMIQUE &amp; SOCIAL (CES), CHAP. 31-11 A PM, CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, CHAP. 31-01)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000856586" titretxt="Arrêté du 28 décembre 1971 NOMBRE D'ADMINISTRATEURS CIVILS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER EN 1971 D'UNE RETRAITE PROPORTIONNELLE : CINQ AU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000856587" titretxt="Arrêté du 28 décembre 1971 NOMBRE D'ADMINISTRATEURS CIVILS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER EN 1971 D'UNE RETRAITE PROPORTIONNELLE : CINQ A L'EQUIPEMENT ET AU LOGEMENT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000875195" titretxt="Loi n°72-2 du 3 janvier 1972 RELATIVE A LA SITUATION DE DIFFERENTS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE"/>
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