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<DATE_PUBLI>2020-11-29</DATE_PUBLI>
<DATE_TEXTE>2020-11-25</DATE_TEXTE>
<ORIGINE_PUBLI id="JORFCONT000042575731">JORF n°0289 du 29 novembre 2020</ORIGINE_PUBLI>
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<TITRE>Arrêté du 25 novembre 2020</TITRE>
<TITREFULL>Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects</TITREFULL>
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<MINISTERE>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</MINISTERE>
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<CONTENU>
<p align="left">
<br/>Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,<br/>Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;<br/>Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes ;<br/>Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ;<br/>Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;<br/>Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects,<br/>Arrêtent :</p>
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<TITRE_TA>Chapitre IER : Agent de constatation des douanes</TITRE_TA>
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<ID>JORFARTI000042575979</ID>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>Pour les concours prévus au IV de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé, les agents de constatation des douanes peuvent être recrutés, dans la branche de la surveillance, au titre de l'une des spécialités suivantes :</p>
<p>
<br/>- maintenance automobile ;<br/>- motocyclisme.</p>
<p>
<br/>Les agents de constatation des douanes recrutés au titre des spécialités précitées participent à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle.<br/>Les agents de constatation des douanes recrutés au titre de la spécialité maintenance automobile sont plus particulièrement chargés de travaux techniques d'entretien et de réparation des moyens automobiles et motocyclistes utilisés par l'administration des douanes.<br/>Les agents de constatation des douanes recrutés au titre de la spécialité motocyclisme sont plus particulièrement chargés de la mise en œuvre des moyens motocyclistes utilisés par l'administration des douanes.</p>
<p>
<br/>Chapitre II<br/>Contrôleur des douanes et droits indirects</p>
</CONTENU>
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<ID>JORFARTI000042575981</ID>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>Pour les concours prévus au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé, les contrôleurs des douanes et droits indirects peuvent être recrutés, dans la branche de la surveillance, au titre de l'une des spécialités suivantes :</p>
<p>
<br/>- aéronautique : pilote d'avion ;<br/>- aéronautique : pilote d'hélicoptère ;<br/>- maintenance aéronautique ;<br/>- maintenance automobile ;<br/>- maintenance navale ;<br/>- motocyclisme.</p>
<p>
<br/>Les contrôleurs des douanes et droits indirects recrutés au titre des spécialités précitées participent à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle.<br/>Les contrôleurs des douanes et droits indirects recrutés au titre des spécialités aéronautiques de pilote d'avion ou de pilote d'hélicoptère sont plus particulièrement chargés des fonctions techniques de pilote d'avion ou de pilote d'hélicoptère.<br/>Les contrôleurs des douanes et droits indirects recrutés au titre de la spécialité maintenance aéronautique sont plus particulièrement chargés des fonctions techniques de mécanicien et d'électrotechnicien non navigant.<br/>Les contrôleurs des douanes et droits indirects recrutés au titre de la spécialité maintenance automobile sont plus particulièrement chargés de fonctions techniques d'entretien et de réparation des moyens automobiles et motocyclistes utilisés par l'administration des douanes.<br/>Les contrôleurs des douanes et droits indirects recrutés au titre de la spécialité maintenance navale sont plus particulièrement chargés de fonctions techniques d'entretien et de réparation des moyens maritimes utilisés par l'administration des douanes.<br/>Les contrôleurs des douanes et droits indirects recrutés au titre de la spécialité motocyclisme sont plus particulièrement chargés de la mise en œuvre des moyens motocyclistes utilisés par l'administration des douanes.</p>
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<ID>JORFARTI000042575983</ID>
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<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>Pour les concours prévus au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé, les contrôleurs des douanes et droits indirects peuvent être recrutés, dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, au titre de la spécialité traitement automatisé de l'information - programmeur.<br/>Les contrôleurs des douanes et droits indirects recrutés au titre de la spécialité précitée participent à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle.<br/>Les contrôleurs des douanes et droits indirects recrutés au titre de la spécialité traitement automatisé de l'information - programmeur, titulaires de ce fait de la qualification afférente, sont plus particulièrement chargés de mettre en œuvre et tenir à jour le système d'information d'un ensemble électronique.</p>
<p>
<br/>Chapitre III<br/>Inspecteur des douanes et droits indirects</p>
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<ID>JORFARTI000042575985</ID>
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<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>Pour les concours prévus au B de l'article 9 du décret du 22 mars 2007 susvisé, les inspecteurs des douanes et droits indirects peuvent être recrutés au titre de l'une des spécialités suivantes :</p>
<p>
<br/>- aéronautique : pilote d'avion ;<br/>- aéronautique : pilote d'hélicoptère ;<br/>- maintenance automobile ;<br/>- maintenance navale ;<br/>- traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation.</p>
<p>
<br/>Les inspecteurs des douanes et droits indirects recrutés au titre des spécialités précitées participent à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle.<br/>Les inspecteurs des douanes et droits indirects recrutés au titre des spécialités aéronautiques de pilote d'avion ou de pilote d'hélicoptère sont plus particulièrement chargés des fonctions techniques de pilote d'avion ou d'hélicoptère, et de l'encadrement, de la gestion et du contrôle des personnels affectés dans les unités aériennes.<br/>Les inspecteurs des douanes et droits indirects recrutés au titre de la spécialité maintenance automobile sont plus particulièrement chargés de l'encadrement, de la gestion et du contrôle du personnel affecté dans les services techniques automobiles. Ils exercent également les fonctions de conseiller technique du directeur interrégional des douanes et droits indirects.<br/>Les inspecteurs des douanes et droits indirects recrutés au titre de la spécialité maintenance navale sont plus particulièrement chargés du suivi technique du parc naval, de la mise en conformité du matériel avec les réglementations applicables. Ils assurent l'encadrement des personnels affectés à l'entretien et la réparation du matériel et des moyens maritimes utilisés par l'administration des douanes. Ils peuvent également exercer les fonctions de conseiller technique au sein de la direction nationale garde-côtes des douanes.<br/>Les inspecteurs des douanes et droits indirects recrutés au titre de la spécialité traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation, titulaires de ce fait de la qualification afférente, sont plus particulièrement chargés de composer, mettre en œuvre et tenir à jour le système d'exploitation d'un ensemble électronique.</p>
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<CONTENU>
<p>
<br/>L'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes est abrogé.</p>
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<CONTENU>
<p>
<br/>Le présent arrêté entre en vigueur à compter des concours ouverts au titre de l'année 2021.</p>
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<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.</p>
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<SIGNATAIRES>
<CONTENU>
<div align="left">
<p>Fait le 25 novembre 2020.</p>
</div>
<div align="left">
<p>Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,</p>
<p>Pour le ministre et par délégation :</p>
<p>La chef du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,</p>
<p>C. Marie</p>
</div>
<div align="left">
<p>La ministre de la transformation et de la fonction publiques,</p>
<p>Pour la ministre et par délégation :</p>
<p>Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,</p>
<p>N. Roblain</p>
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