<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000028526273</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/1/28</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0023 du 28 janvier 2014</TITRE>
<NUM>0023</NUM>
<DATE_PUBLI>2014-01-28</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028526276" titretxt="LOI n° 2014-56 du 27 janvier 2014 visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028526285" titretxt="LOI n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028526298" titretxt="LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)"/>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527117" titretxt="Décision n° 2013-686 DC du 23 janvier 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527131" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 décembre 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-686 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527137" titretxt="Observations du Gouvernement sur la loi relative à la mise en œuvre de conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527142" titretxt="Décision n° 2013-687 DC du 23 janvier 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527198" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 décembre 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-687 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527205" titretxt="Observations du Gouvernement sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527231" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527233" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre d'emplois offerts au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527235" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527241" titretxt="Décret n° 2014-59 du 27 janvier 2014 portant sur les modalités de mise en œuvre des opérations de virements et de prélèvements en euros mentionnées à l'article L. 712-8 du code monétaire et financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527257" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527275" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2014  modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527315" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au sein des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527320" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2014  relatif aux exigences applicables aux opérations de virements et de prélèvements en euros définies à l'article L. 712-8 du code monétaire et financier"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527489" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2014 portant réorganisation de services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527499" titretxt="Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Rang 1 X2 - Février 2014 »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527503" titretxt="Additif temporaire au règlement de l'offre « Euro Millions - My Million » relatif à l'opération « Coupon promotionnel Euro Millions - My Million 2014 »"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527332" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2014 relatif à l'inscription du spiromètre électronique portable SPIROTEL V2 et à la radiation du spiromètre électronique portable SPIROTEL de la société LAMIRAU au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527342" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant le calendrier de réalisation de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527344" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2014 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2014-2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527347" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2014 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2014-2015 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527352" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2014 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2014-2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527354" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2014 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2014-2015 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527360" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe (session 2014)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527362" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527369" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527375" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527386" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile (classe supérieure) au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Transports, mer et pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527507" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2014  portant approbation de la décision de Réseau ferré de France (RFF) de créer une société anonyme commune avec l'Administrador de infraestructuras ferroviarias (ADIF) ayant pour objet toutes opérations liées à l'exploitation et à l'entretien de la ligne ferroviaire à grande vitesse, à trafic mixte et à double voie entre Figueras et Perpignan, dénommée « section internationale », et d'y prendre une participation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527509" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2014  modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527389" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2014  portant abrogation de l'arrêté du 25 août 1994 ayant institué une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527392" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2014  portant abrogation de l'arrêté du 16 mai 1994 ayant institué une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527395" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527398" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527405" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2014 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche du service de santé des armées pour l'année 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527416" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2014 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527428" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schœndœrffer »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527436" titretxt="Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527470" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2014  relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527473" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2014  relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527477" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527480" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527525" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2014 portant nomination au Conseil national de l'industrie"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527528" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2013  portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527531" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2014 portant nomination des membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527534" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527536" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2014 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527540" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527542" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527544" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527546" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2014  portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527548" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2014  portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527550" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2014  portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527552" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2014  portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527554" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527556" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527558" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527561" titretxt="Arrêté du 15 janvier 2014 portant désignation du vice-président du Conseil général de l'armement"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527564" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2014 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527566" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2014 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527570" titretxt="Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-276 à la convention collective nationale du 14 mars 1947"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527575" titretxt="Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 127 à l'accord du 8 décembre 1961"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527584" titretxt="Avis n° 2013-18 du 11 décembre 2013 relatif à une modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527589" titretxt="Délibération  relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et valable jusqu'au 2 décembre 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527593" titretxt="Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Azur TV"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527602" titretxt="Délibération du 23 janvier 2014 portant décision relative aux recours gracieux de la société GDF Suez et de l'Union des industries utilisatrices d'énergie en date des 17 et 20 décembre 2013"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527606" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527613" titretxt="Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux de l'administration  de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527616" titretxt="Avis de recrutement d'inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527619" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Orne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527624" titretxt="Avis modifiant l'avis de vacance d'un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527630" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur de la mer de Guyane"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527634" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Orne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527640" titretxt="Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de la prestation associée au spiromètre SPIROTEL V2 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527644" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527646" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Maxi Mots Croisés »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527648" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527650" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527652" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527654" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mots Croisés »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527656" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 24 janvier 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527658" titretxt="Résultats des tirages du Keno du vendredi 24 janvier 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028527660" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 18"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
