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<ID>JORFCONT000048727342</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/12/30/0303</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0303 du 30 décembre 2023</TITRE>
<NUM>0303</NUM>
<DATE_PUBLI>2023-12-30</DATE_PUBLI>


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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048727345" titretxt="LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1)"/>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048727644" titretxt="Décision n° 2023-862 DC du 28 décembre 2023"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048727715" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048727725" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 portant agrément de l'avenant n° 8 du 15 novembre 2023 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048727749" titretxt="Décret n° 2023-1323 du 28 décembre 2023 relatif au régime de résolution des établissements d'importance systémique mondiale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048727774" titretxt="Décret n° 2023-1324 du 28 décembre 2023 relatif au paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048727818" titretxt="Décret n° 2023-1325 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de déclaration en matière d'enregistrement et à leurs conséquences sur la compétence du service national de l'enregistrement en matière de réclamation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048727839" titretxt="Décret n° 2023-1326 du 29 décembre 2023 relatif à l'émission des valeurs du Trésor"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048727851" titretxt="Décret n° 2023-1327 du 29 décembre 2023 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048727879" titretxt="Décret n° 2023-1328 du 29 décembre 2023 reportant l'entrée en vigueur du décret n° 2023-581 du 10 juillet 2023 relatif au calcul de la valeur ajoutée des entreprises de navigation maritime ou aérienne qui exercent des activités conjointement en France et à l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048727890" titretxt="Décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048727926" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2023 fixant les modalités de dépôt et la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits de tatouage prévue à l'article L. 513-10-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048727933" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MBH SAMU, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048727938" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société PILLIVUYT, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048727943" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048727977" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 complétant l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048727987" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 complétant l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048727999" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2023 portant homologation des règlements n° 2022-06 du 4 novembre 2022, n° 2023-01 du 12 mai 2023, n° 2023-02 du 7 juillet 2023, n° 2023-03 du 7 juillet 2023, n° 2023-04 du 8 novembre 2023, n° 2023-05 du 10 novembre 2023, n° 2023-06 du 10 novembre 2023, n° 2023-07 du 10 novembre 2023, n° 2023-08 du 22 novembre 2023 de l'Autorité des normes comptables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728018" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2023 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728026" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 fixant le coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité pour l'année 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728032" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2023 ainsi que de l'avance accordée au titre de 2024 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité, ainsi que le coefficient de l'électricité décarbonée dans la production nationale en 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728038" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728042" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 10 000 EUR, 5 000 EUR, 2 500 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR, 0,5 EUR et 0,25 EUR"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728073" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le contingent d'emplois de catégorie B et C offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728076" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2023 fixant le tarif normal d'accise sur les gaz naturels en application de l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728093" titretxt="Décret n° 2023-1330 du 28 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728123" titretxt="Décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728143" titretxt="Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728199" titretxt="Décret n° 2023-1333 du 29 décembre 2023 modifiant certaines dispositions applicables aux activités privées de sécurité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728215" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2023 portant création de la commune nouvelle de Commeny"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728217" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2023 portant modification des limites territoriales de la commune Les Hauts-Talican et érigeant le territoire de l'ancienne commune de Beaumont-lès-Nonains en commune séparée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728219" titretxt="Arrêté du 14 septembre 2023 portant création de la commune nouvelle de Bazeilles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728221" titretxt="Arrêté du 19 septembre 2023 portant création de la commune nouvelle d'Osmery"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728223" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2023 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Cognac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728225" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2023 portant création de la commune nouvelle de La Chapelle-Fleurigné"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728227" titretxt="Arrêté du 27 septembre 2023 portant création de la commune nouvelle de Val-d'Usiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728229" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2023 portant modification des limites territoriales de la commune Les Essarts-en-Bocage et érigeant le territoire de l'ancienne commune de L'Oie en commune séparée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728231" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2023 portant modification des limites territoriales de la commune Les Essarts-en-Bocage et érigeant le territoire de l'ancienne commune de Sainte-Florence en commune séparée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728233" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2023 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Comporté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728235" titretxt="Arrêté du 7 novembre 2023 portant création de la commune nouvelle de Lacq"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728237" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la commune nouvelle de Rives-du-Fougerais"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728239" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2023 portant création de la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728241" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Traitement de suivi statistique et d'analyse des causes des blessures graves et des décès survenus au cours de l'exercice des missions de la police nationale »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728255" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé dénommé « Application de gestion centrale »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728298" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 désignant une opération de restructuration d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728317" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 désignant une opération de restructuration du centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728336" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chefs de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728341" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728350" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728355" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728362" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728365" titretxt="Décision du 26 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728375" titretxt="Décret n° 2023-1334 du 29 décembre 2023 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2023 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728387" titretxt="Décret n° 2023-1335 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728400" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728435" titretxt="Décret n° 2023-1336 du 28 décembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728475" titretxt="Décret n° 2023-1337 du 28 décembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728503" titretxt="Décret n° 2023-1338 du 28 décembre 2023 relatif au statut des magistrats administratifs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728551" titretxt="Décret n° 2023-1339 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728561" titretxt="Décret n° 2023-1340 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728572" titretxt="Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728776" titretxt="Décret n° 2023-1342 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728791" titretxt="Décret n° 2023-1343 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728809" titretxt="Décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728845" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation locale organisé au titre de la 1re session de l'année 2024 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728850" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728853" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à l'indemnité pour charge pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728864" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728879" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728887" titretxt="Décret n° 2023-1345 du 28 décembre 2023 relatif au recrutement des anciens militaires d'active et au maintien en service des militaires ayant atteint la limite d'âge ou la limite de durée des services"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728908" titretxt="Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728958" titretxt="Décret n° 2023-1347 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d'incitation au départ en application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728973" titretxt="Décret n° 2023-1348 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions de reversement et aux modalités de reprise d'aides au départ versées à certains militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048728994" titretxt="Décret n° 2023-1349 du 28 décembre 2023 fixant la fraction du congé de reconversion prévue au III de l'article L. 4139-5 du code de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729003" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 fixant la liste des services d'archives du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729015" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 portant organisation des modalités d'exercice du contrôle scientifique et technique sur les archives du ministère de la défense"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729031" titretxt="Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu'au bilan de compétences et visant à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de ses titulaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729062" titretxt="Décret n° 2023-1351 du 28 décembre 2023 fixant pour 2023 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des médecins et des sages-femmes, des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs et fixant des paramètres des cotisations dues par les assurés de la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre de leurs régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729116" titretxt="Décret n° 2023-1352 du 29 décembre 2023 relatif à l'assiette minimale servant à calculer la cotisation annuelle d'assurance vieillesse de base des travailleurs indépendants mentionnés aux articles L. 631-1 et L. 640-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729131" titretxt="Décret n° 2023-1353 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729142" titretxt="Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729173" titretxt="Décret n° 2023-1355 du 28 décembre 2023 portant application de l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729186" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024, les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729196" titretxt="Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729278" titretxt="Décision du 26 décembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729285" titretxt="Décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729304" titretxt="Décret n° 2023-1358 du 28 décembre 2023 relatif aux obligations de service public dont sont chargés les laboratoires agréés en application des troisième et cinquième alinéas de l'article L. 202-1 du code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729330" titretxt="Décret n° 2023-1359 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729350" titretxt="Décret n° 2023-1360 du 29 décembre 2023 relatif au recouvrement de la contribution à la formation professionnelle continue des cotisants de solidarité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729361" titretxt="Décret n° 2023-1361 du 29 décembre 2023 modifiant les dispositions relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales applicables aux aides de la politique agricole commune"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729371" titretxt="Décret n° 2023-1362 du 29 décembre 2023 relatif aux interventions dans les secteurs de la viande bovine, cunicole, de l'horticulture, du riz, des protéines végétales et des fruits et légumes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729392" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729398" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2023 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole autorisant la tenue à distance d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés selon la modalité des examens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729416" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'Association Semences Vallée du Rhône (ASVR) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729420" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'Association SEMENCES D'OC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729424" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'Association Organisation de producteurs des semences d'Adour Océan (OPSAO) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729428" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) Usines coopératives de déshydratation du Vexin « UCDV » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fourrages séchés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729432" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal mises en œuvre, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune et l'arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729444" titretxt="Décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729492" titretxt="Décret n° 2023-1364 du 29 décembre 2023 relatif aux dérogations aux conditions de ressources pour accéder au logement social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729510" titretxt="Décret n° 2023-1365 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729583" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729590" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4, R. 611-5 et R. 611-6 du code de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729604" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729610" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2023 portant changement de dénomination de l'aérodrome du Touquet-Côte d'Opale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729615" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729625" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729635" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729644" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729661" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729702" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729714" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729779" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729816" titretxt="Décision du 27 décembre 2023 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition énergétique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729835" titretxt="Décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 pris pour l'application, sur le territoire métropolitain continental, de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie et de l'article 12 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729872" titretxt="Décret n° 2023-1367 du 28 décembre 2023 définissant des dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse s'appliquant dans les territoires d'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729906" titretxt="Décret n° 2023-1368 du 29 décembre 2023 portant expérimentation d'une mesure de limitation de puissance des clients résidentiels raccordés au réseau public de distribution d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048729920" titretxt="Décret n° 2023-1369 du 29 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730029" titretxt="Décret n° 2023-1370 du 29 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel en 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730127" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730140" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730145" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2023 délimitant le périmètre géographique de l'expérimentation d'une mesure de limitation de puissance des clients résidentiels raccordés au réseau public de distribution d'électricité"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730152" titretxt="Décret n° 2023-1371 du 28 décembre 2023 modifiant les conditions de prise en charge et de distribution de certains médicaments nécessaires à la réalisation d'examens d'imagerie médicale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730169" titretxt="Décret n° 2023-1372 du 28 décembre 2023 relatif aux sanctions administratives prévues par les articles L. 114-17, L. 114-17-1 et L. 165-1-4 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730229" titretxt="Décret n° 2023-1373 du 28 décembre 2023 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « PASTEL »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730260" titretxt="Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730374" titretxt="Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730410" titretxt="Décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730482" titretxt="Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730511" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal dans le domaine « prévention santé-environnement »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730514" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730588" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 fixant le taux de la retenue pour frais de non-recouvrement prévu au 5° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour le reversement des cotisations et contributions sociales dues aux institutions de retraite complémentaire recouvrées dans le cadre d'un dispositif simplifié prévu à l'article L. 133-5-6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730597" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2023 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730603" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 fixant pour 2021 et 2022 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730610" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant les arrêtés du 23 décembre 2016 relatifs au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile, en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et en psychiatrie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730665" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730682" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730723" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Equip'Addict »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730728" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730735" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730749" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730762" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730782" titretxt="Décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 portant adaptation des dispositions relatives au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730848" titretxt="Décret n° 2023-1379 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730867" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730877" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730885" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730890" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730892" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la composition du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730894" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au troisième grade d'administrateur de l'Etat au titre de l'année 2023"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730897" titretxt="Décret du 28 décembre 2023 portant nomination et titularisation (corps des mines) - M. PELLETERET (Sylvain)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730899" titretxt="Décret du 29 décembre 2023 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. d'ARCO (Nicolas)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730902" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 portant promotion au grade d'administrateur général des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730904" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730906" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2023 portant promotion d'administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730909" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730911" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730913" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730916" titretxt="Décret du 28 décembre 2023 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730918" titretxt="Décret du 28 décembre 2023 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730920" titretxt="Décret du 29 décembre 2023 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730922" titretxt="Décret du 29 décembre 2023 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730924" titretxt="Décret du 29 décembre 2023 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730926" titretxt="Décret du 29 décembre 2023 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730928" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730930" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730933" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730936" titretxt="Décret du 29 décembre 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730939" titretxt="Décret du 28 décembre 2023 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730941" titretxt="Décret du 29 décembre 2023 portant renouvellement du mandat du directeur général exécutif de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730943" titretxt="Décret du 29 décembre 2023 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des transports - M. GUIMBAUD (Thierry)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition énergétique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730946" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730948" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730952" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730957" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730961" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 11 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730965" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730967" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730969" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730971" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730974" titretxt="Arrêté du 7 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2023 portant affectation des élèves de la promotion 2022-2023 « Guillaume Apollinaire » de l'Institut national du service public ayant terminé leur scolarité au 14 octobre 2023 (élèves issus des concours externe, externe spécial, interne et troisième concours)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730976" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination des élèves de la promotion 2024-2026 de l'Institut national du service public"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730980" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à l'accord d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC, des exploitations agricoles, des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Vienne et des Deux-Sèvres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048730991" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à l'accord relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture d'élevages spécialisés ou non, des CUMA et des exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048731003" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension de deux avenants à l'accord paritaire de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, champignonnières, coopératives d'utilisation de matériel agricole, entreprises de travaux agricoles, maraîchers et producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048731015" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail du 7 juin 2017 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans les branches de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048731024" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives laitières agricoles"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048731034" titretxt="Décision n° 2023-RM-37 du 28 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Carrefour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Carrefour"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048731053" titretxt="Décision n° 2023-1978 du 19 septembre 2023 relative à l'évaluation pour l'année 2022 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048731077" titretxt="Délibération n° 2023-111 du 19 octobre 2023 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 20 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé dénommé « Application de gestion centrale »"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048731085" titretxt="Décret du 28 décembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048731088" titretxt="Décret du 28 décembre 2023 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048731091" titretxt="Décret du 29 décembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048731096" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048731099" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048731101" titretxt="Rapports au parlement"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048731106" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048731129" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de consul général de France"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048731138" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048731151" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'agence pour la mise en valeur de la zone dite des « cinquante pas géométriques » de la Martinique"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048731156" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 201 à 209)"/>
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