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<ID>JORFCONT000000001703</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°2 du 4 janvier 1994</TITRE>
<NUM>0002</NUM>
<DATE_PUBLI>1994-01-04</DATE_PUBLI>


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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>CONVENTIONS COLLECTIVES</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727861" titretxt="Arrêté du 22 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention    collective de travail concernant les exploitations horticoles et les    pépinières du département de Maine-et-Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180158" titretxt="Arrêté du 22 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention    collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de    viticulture, d'élevage et les C.U.M.A. du département de Maine-et-Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545374" titretxt="Arrêté du 22 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention    collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages,    les entreprises de travaux agricoles et les C.U.M.A. du département de    Tarn-et-Garonne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363030" titretxt="Arrêté du 22 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention    collective de travail concernant les exploitations de polyculture et    d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du    département d'Ille-et-Vilaine"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000546074" titretxt="Avis relatif à l'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment    d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention    collective nationale du personnel des cabinets d'architectes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000546073" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des    industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000546072" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu à la convention collective    nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de    table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits,    de sirops de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363031" titretxt="Arrêté du 8 décembre 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre    de la convention collective des &lt;&lt; Mensuels &gt;&gt; des industries métallurgiques    de l'Ain"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>TEXTES GENERAUX</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA JUSTICE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544760" titretxt="Arrêté du 24 décembre 1993 portant approbation d'une modification au    règlement intérieur du Conseil supérieur du notariat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000181818" titretxt="Arrêté du 23 décembre 1993 fixant les dates du concours pour le recrutement    d'agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse    (veilleurs de nuit femmes et hommes) organisé en application du deuxième    alinéa de l'article 6 du décret no 80-118 du 6 février 1980"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>PREMIER MINISTRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362932" titretxt="Décret no 93-1439 du 31 décembre 1993 modifiant le décret no 92-502 du 11    juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province    attribué à l'occasion de certains transferts de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000179967" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1993  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000181472" titretxt="Décret no 93-1438 du 31 décembre 1993 modifiant le décret no 80-366 du 21 mai    1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de    certains agents publics en complément à l'indemnité spéciale de    décentralisation prévue par le décret no 78-409 du 23 mars 1978"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545891" titretxt="Décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727486" titretxt="Arrêté du 23 décembre 1993 fixant les modalités de sélection des candidats à    une bourse de séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 1994"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000181915" titretxt="Décision du 22 décembre 1993 de la commission créée par l'article L. 214-4 du    code de la propriété intellectuelle complétant la décision du 9 septembre    1987"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DU BUDGET</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545887" titretxt="Arrêté du 30 décembre 1993 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362931" titretxt="Règlement du jeu instantané dénommé &lt;&lt; Banco &gt;&gt;"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362933" titretxt="Arrêté du 30 décembre 1993 portant annulation de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000181912" titretxt="Arrêté du 29 décembre 1993  portant délégation de signature"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727910" titretxt="Arrêtés du 20 décembre 1993 portant déclaration d'utilité publique des    ouvrages d'énergie électrique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727909" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 autorisant la chambre de commerce et d'industrie    d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544544" titretxt="Arrêté du 17 décembre 1993 relatif aux modalités de communication    d'informations par les personnes offrant leurs services en matière de    propriété industrielle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363186" titretxt="Arrêtés du 20 décembre 1993 portant déclaration d'utilité publique des    ouvrages d'énergie électrique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544347" titretxt="Arrêté du 28 décembre 1993   portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727913" titretxt="Décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l’État "/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727915" titretxt="Arrêté du 23 décembre 1993 adoptant une réglementation technique nationale    applicable à des équipements terminaux de télécommunications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727912" titretxt="Décret no 93-1441 du 27 décembre 1993 modifiant le décret no 84-510 du 28    juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727911" titretxt="Arrêté du 15 décembre 1993 portant agrément d'un laboratoire chargé des    examens et essais préalables à l'agrément des récipients utilisés à    l'emmagasinage d'acétylène"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363034" titretxt="Arrêté du 15 décembre 1993 portant déclaration d'utilité publique des    ouvrages d'énergie électrique"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727489" titretxt="Arrêté du 24 décembre 1993 autorisant à fonctionner  une caisse de retraite    complémentaire agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727490" titretxt="Arrêtés du 24 décembre 1993 approuvant les modifications aux statuts de la    Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363067" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1993 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les    produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières non    forestières perçue au profit de l'Association nationale pour le développement    agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363185" titretxt="Arrêté du 9 décembre 1993 relatif aux contingentements de plantations de    vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la    campagne 1993-1994"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544410" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 relatif à la récolte et à la commercialisation de    matériels forestiers de reproduction"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544341" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1993 fixant le montant de la taxe parafiscale sur le    lait de vache et la crème perçue au profit de l'Association nationale pour le    développement agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544342" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1993 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les    fruits et légumes perçue au profit de l'Association nationale pour le    développement agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544343" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1993 relatif aux taux et plafonds des prêts bonifiés à    l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544346" titretxt="Arrêté du 24 décembre 1993 portant approbation de modifications aux statuts    de la Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544759" titretxt="Arrêté du 24 décembre 1993 portant répartition de quotas de captures    attribués à la France pour l'année 1994"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544761" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 portant extension d'un accord interprofessionnel    conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle des    protéagineux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544762" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 portant extension d'un accord interprofessionnel    conclu dans le cadre de l'Organisation interprofessionnelle des oléagineux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000181816" titretxt="Arrêté du 30 décembre 1993 portant application du décret no 91-1412 du 31    décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit du fonds    d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche    maritime et des cultures marines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000181817" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1993 fixant le montant de la taxe parafiscale sur    certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement    agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000181819" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1993 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les    vins au profit de l'Association nationale pour le développement agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000181880" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 portant approbation du règlement technique    particulier pour l'admission des matériels de base destinés à la production    par voie végétative de matériels forestiers de reproduction contrôlés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000181881" titretxt="Arrêté du 16 décembre 1993 relatif à l'exécution des travaux de fixation des    dunes de la commune de Lège-Cap-Ferret"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000181913" titretxt="Arrêté du 24 décembre 1993 portant homologation de modifications au statut du    personnel administratif des chambres d'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000181953" titretxt="Arrêtés du 24 décembre 1993 approuvant les modifications aux statuts de la    Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362929" titretxt="Arrêté du 24 décembre 1993 autorisant à fonctionner une institution de    prévoyance agricole"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362260" titretxt="Décret no 94-4 du 3 janvier 1994 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet    1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels    civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544339" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1993  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000181473" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 21 mai 1980 relatif au    montant et aux modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des    conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le décret no    80-366 du 21 mai 1980 en complément de l'indemnité spéciale de    décentralisation prévue par le décret no 78-409 du 23 mars 1978"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545888" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1993 fixant le taux du complément exceptionnel de    localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de    service"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'ECONOMIE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544344" titretxt="Arrêté du 6 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 modifié    fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments    des animaux"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727533" titretxt="Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1974 relatif à la    liste des services publics de transport en commun de voyageurs, en    application de l'article R. 250-1 du code de la route"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362934" titretxt="Arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'ouverture en 1994 de concours pour le    recrutement d'attachés territoriaux (fonction publique territoriale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000181949" titretxt="Arrêté du 23 décembre 1993 fixant les modalités d'organisation du concours    pour le recrutement d'agents administratifs de la police nationale au titre    de l'année 1994 (dactylographes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545894" titretxt="Arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'ouverture en 1994 de concours pour le    recrutement de rédacteurs territoriaux (fonction publique territoriale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727528" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1993 portant interdiction de circulation, de    distribution et de mise en vente d'une publication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363150" titretxt="Décret no 93-1440 du 27 décembre 1993 portant répartition de la dotation    globale d'équipement des départements pour l'année 1993"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728056" titretxt="Arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation    complémentaire aux premiers secours avec matériel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362926" titretxt="Arrêté du 24 décembre 1993 fixant les modalités d'organisation des concours    pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale au titre    de l'année 1994 (spécialité Administration générale)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727916" titretxt="Arrêté du 9 décembre 1993 portant approbation de la décision modificative no    1 au budget de l'Agence du médicament pour 1993"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727917" titretxt="Arrêté du 9 décembre 1993 portant approbation du budget  de l'Agence du    médicament pour 1994"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728055" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1993 autorisant    au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de    conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727527" titretxt="Arrêté du 23 décembre 1993 portant création et délimitation d'un secteur    sauvegardé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727492" titretxt="Décret du 21 décembre 1993 modifiant le décret du 23 juin 1993 fixant    l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles    applicables au voisinage du centre de Falaise"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000179966" titretxt="Arrêté du 30 novembre 1993 fixant le prix de vente de certaines publications    du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Observatoire    économique et statistique des transports)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000179965" titretxt="Décret du 27 décembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de    protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre    radioélectrique de Biarritz-Bayonne-Aérodrome (Pyrénées-Atlantiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362930" titretxt="Arrêté du 29 décembre 1993 portant majoration des salaires forfaitaires    servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et    des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000546075" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1975 relatif aux    conditions de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de la    conduite automobile et de l'organisation de la profession"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727491" titretxt="Décret du 27 décembre 1993 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en    valeur du secteur sauvegardé de Dole (Jura)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728098" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant prorogation du mandat des membres du    Comité national routier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545376" titretxt="Arrêté du 8 décembre 1993 approuvant un avenant no 3 au cahier des charges de    la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de    Caen au port de Caen-Ouistreham"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545375" titretxt="Arrêté du 14 décembre 1993  portant prorogation d'une zone interdite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727493" titretxt="Arrêté du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 mai 1986 relatif aux    modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être    munis les véhicules assurant des transports routiers de marchandises"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727860" titretxt="Arrêté du 17 décembre 1993 portant classement dans la voirie nationale d'une    section de route départementale"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA DEFENSE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000179964" titretxt="Décret du 29 décembre 1993 portant déclassement du domaine public militaire    et, en tant que poste militaire de 2e série, de l'ouvrage du Janus situé sur    la commune de Montgenèvre dans le département des Alpes-Maritimes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727488" titretxt="Décret du 27 décembre 1993 fixant l'étendue des zones de dégagement et les    servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du    centre d'émission de Montargis - Quartier Gudin (Loiret)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727487" titretxt="Décret du 27 décembre 1993 fixant l'étendue des zones de dégagement et les    servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du    centre d'émission de Nevoy (Loiret)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363033" titretxt="Arrêté du 27 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle    bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens    combattants et victimes de guerre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363032" titretxt="Décret no 93-1443 du 27 décembre 1993 modifiant le décret no 92-1329 du 18    décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les    services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362927" titretxt="Arrêté du 22 décembre 1993 relatif à l'application de l'article 4 du décret    no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de    l'environnement"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000181914" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture    d'un concours interne réservé pour le recrutement d'ingénieurs de recherche    de 2e classe (femmes et hommes) au Centre national du machinisme agricole, du    génie rural, des eaux et des forêts"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>MESURES NOMINATIVES</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE LA DEFENSE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180125" titretxt="Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du directeur général de la    gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000181779" titretxt="Décision du 13 décembre 1993 portant attribution du titre d'ingénieur de    l'armée de terre"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180124" titretxt="Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du président du conseil    d'administration des Houillères du bassin de Lorraine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000546077" titretxt="Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du président du conseil    d'administration de France Télécom"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363189" titretxt="Arrêté du 27 décembre 1993 désignant un commissaire du Gouvernement auprès du    Centre national d'études spatiales"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DU BUDGET</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544345" titretxt="Arrêtés du 10 décembre 1993 portant détachement  (services déconcentrés du    Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545895" titretxt="Décret du 3 janvier 1994 portant nomination du président du conseil    d'administration de La Française des jeux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000181951" titretxt="Arrêtés du 10 décembre 1993 portant détachement  (services déconcentrés du    Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000181950" titretxt="Arrêté du 16 décembre 1993 portant remise de débets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000181952" titretxt="Arrêté du 29 novembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du    Trésor)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363036" titretxt="Arrêté du 23 décembre 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la    recherche et de la technologie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727530" titretxt="Arrêté du 8 novembre 1993  portant nomination d'un agent comptable"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363035" titretxt="Arrêté du 31 août 1993 portant renouvellement  de fonctions du directeur    administratif et financier de l'Ecole nationale du patrimoine"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545889" titretxt="Arrêté du 4 novembre 1993 portant apposition de la mention &lt;&lt; Mort en    déportation &gt;&gt; sur les actes de décès"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>PREMIER MINISTRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545993" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 portant rattachement (administrateurs civils)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727952" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 portant détachement"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545378" titretxt="Décrets du 31 décembre 1993  portant nomination de préfets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180159" titretxt="Décrets du 31 décembre 1993  portant nomination de préfets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180160" titretxt="Décret du 31 décembre 1993 portant nomination  d'un directeur à    l'administration centrale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545377" titretxt="Décret du 31 décembre 1993 portant détachement et nomination de préfets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000706578" titretxt="Décrets du 31 décembre 1993  portant nomination de préfets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363028" titretxt="Décrets du 31 décembre 1993  portant nomination de préfets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363029" titretxt="Décrets du 31 décembre 1993  portant nomination de préfets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727862" titretxt="Décrets du 31 décembre 1993  portant nomination de préfets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180157" titretxt="Décrets du 31 décembre 1993  portant nomination de préfets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727914" titretxt="Décrets du 31 décembre 1993  portant nomination de préfets"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544550" titretxt="Arrêtés du 21 décembre 1993 portant nomination à la Commission nationale des    labels et de la certification de conformité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544549" titretxt="Arrêtés du 21 décembre 1993 portant nomination à la Commission nationale des    labels et de la certification de conformité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544548" titretxt="Arrêtés du 21 décembre 1993 portant nomination à la Commission nationale des    labels et de la certification de conformité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544547" titretxt="Arrêtés du 21 décembre 1993 portant nomination à la Commission nationale des    labels et de la certification de conformité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545893" titretxt="Arrêté du 22 novembre 1993 portant nomination d'ingénieurs-élèves des travaux    ruraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727951" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 portant détachement (administration centrale)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727859" titretxt="Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du directeur général de    l'administration et de la fonction publique"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000179473" titretxt="Arrêté du 10 décembre 1993 portant nomination (ponts et chaussées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000546076" titretxt="Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du commissaire général aux    transports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363188" titretxt="Décret du 29 décembre 1993 portant nomination d'un haut fonctionnaire de    défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000158214" titretxt="Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du président du conseil    d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544545" titretxt="Arrêtés du 23 décembre 1993 portant nomination (ponts et chaussées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363187" titretxt="Arrêtés du 23 décembre 1993 portant nomination (ponts et chaussées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362928" titretxt="Arrêté du 23 décembre 1993 portant désignation d'un président de section à    l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA JUSTICE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544340" titretxt="Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des    cours administratives d'appel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727531" titretxt="Décret du 3 janvier 1994  portant détachement d'un magistrat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545892" titretxt="Arrêté du 23 novembre 1993 portant détachement (services judiciaires)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000179963" titretxt="Arrêté du 23 décembre 1993 portant nomination  au Comité national de    l'édition au Centre national de documentation pédagogique"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727953" titretxt="LOI n° 93-1435 du 31 décembre 1993 relative à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en vue de la coupe du monde de football de 1998  (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545890" titretxt="LOI n° 94-2 du 3 janvier 1994 relative à la reconnaissance de qualité des    produits agricoles et alimentaires (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544546" titretxt="Loi de programme n° 93-1437 du 31 décembre 1993  relative au patrimoine monumental (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727529" titretxt="LOI n° 94-1 du 3 janvier 1994 instituant la société par actions simplifiée (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363149" titretxt="LOI n° 93-1436 du 31 décembre 1993 portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts (1)"/>
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</TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000887599" titretxt=" du 4 janvier 1994 RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE OU DE PROLONGATION D'UN COMPTE SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000665333" titretxt="Arrêté du 27 décembre 1993 DESIGNANT UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES"/>
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