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<ID>JORFCONT000044394361</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/12/2/0280</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0280 du 2 décembre 2021</TITRE>
<NUM>0280</NUM>
<DATE_PUBLI>2021-12-02</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394364" titretxt="LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)"/>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394391" titretxt="Décret du 30 novembre 2021 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394397" titretxt="Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394475" titretxt="Décret n° 2021-1551 du 1er décembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394481" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'année 2022"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394495" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant le calendrier des inscriptions des concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable ouverts au titre de l'année 2022"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394498" titretxt="Décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394657" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2021 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur du Gabon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394659" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2016 relatif à l'Observatoire des délais de paiement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394663" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2021 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur du Cameroun"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394665" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394671" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au dossier à produire à l'appui d'une demande d'agrément en tant qu'association professionnelle agréée au sens des articles L. 513-3 du code des assurances et L. 519-11 du code monétaire et financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394701" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant les articles A. 512-1 et A. 512-2 du code des assurances et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394735" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394742" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394750" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394767" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'attaché territorial principal de conservation du patrimoine organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national (session 2022)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394773" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel de promotion interne d'ingénieur territorial (alinéas 1 et 2) pour l'interrégion du Grand-Ouest (Bretagne, Normandie et Pays-de-la-Loire) (session 2022)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394781" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne en convention avec les centres interdépartementaux de gestion de la grande couronne et de la petite couronne de la région Ile-de-France et les centres de gestion de la région Centre-Val de Loire (session 2022)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394784" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2021 portant modification de l'article A. 43-5 du code de procédure pénale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394792" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2021 portant ouverture d'une session de l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 811-5 du code de commerce pour l'accès à la profession d'administrateur judiciaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394796" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394798" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394800" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394802" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394805" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394810" titretxt="Ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394819" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394829" titretxt="Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394836" titretxt="Décret n° 2021-1555 du 1er décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394847" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2021 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394861" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394875" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394883" titretxt="Décision n° 2021-49 du 23 novembre 2021 modifiant le nom du directeur de l'Ecole d'Ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394888" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bulot de la Baie de Granville »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394894" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2021 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394901" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2021 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2021 en France métropolitaine"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394909" titretxt="Décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394974" titretxt="Décret n° 2021-1557 du 1er décembre 2021 modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394988" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2021 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394997" titretxt="Décret du 30 novembre 2021 portant radiation des cadres (Cour des comptes) - M. EMMERICH (Mathias)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044394999" titretxt="Décret du 30 novembre 2021 portant nomination (Cour des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395001" titretxt="Décret du 30 novembre 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395003" titretxt="Décret du 1er décembre 2021 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale d'administration, préfiguratrice de l'Institut national du service public - Mme LE BRIGNONEN (Maryvonne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395012" titretxt="Décret du 1er décembre 2021 chargeant un député d'une mission temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395017" titretxt="Décret du 1er décembre 2021 chargeant une députée d'une mission temporaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395023" titretxt="Décret du 1er décembre 2021 portant nomination d'une ambassadrice pour la Syrie - Mme CURMI (Brigitte)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395026" titretxt="Décret du 1er décembre 2021 portant fin de fonctions d'une ambassadrice pour l'action extérieure des collectivités territoriales - Mme MORO (Christine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395029" titretxt="Décret du 1er décembre 2021 portant fin de fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie - M. DE BOUILLANE DE LACOSTE (Nicolas)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395033" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395036" titretxt="Décret du 30 novembre 2021 portant nomination d'un administrateur général des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395038" titretxt="Décret du 30 novembre 2021 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques - M. CORNEC (Matthieu)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395040" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395044" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395047" titretxt="Décret du 30 novembre 2021 portant nomination dans l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395049" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395051" titretxt="Décision du 22 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395054" titretxt="Décision du 25 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395058" titretxt="Décret du 30 novembre 2021 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. VILBOIS (Michel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395143" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commerce extérieur et attractivité</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395154" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395161" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395163" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination (agents comptables)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395166" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395169" titretxt="Décision n° 2021-1184 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Ornithorynque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ornithorynque dans la zone Le Mans local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395195" titretxt="Décision n° 2021-1188 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest dans la zone Le Mans local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395221" titretxt="Décision n° 2021-1189 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Le Mans-Laval dans la zone Le Mans local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395247" titretxt="Décision n° 2021-1190 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Sarthe dans la zone Le Mans local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395273" titretxt="Décision n° 2021-1191 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Le Mans local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395299" titretxt="Décision n° 2021-1192 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Le Mans local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395325" titretxt="Décision n° 2021-1193 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Le Mans local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395351" titretxt="Décision n° 2021-1194 du 10 novembre 2021 autorisant l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone Le Mans local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395377" titretxt="Décision n° 2021-1198 du 10 novembre 2021 autorisant l'association 666 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 666 dans la zone Caen local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395403" titretxt="Décision n° 2021-1199 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Radio Phénix à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Phénix - Campus Caen dans la zone Caen local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395429" titretxt="Décision n° 2021-1200 du 10 novembre 2021 autorisant l'association World Radio Normandy Caen (WRNC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé World Radio Normandy Caen (WRNC) dans la zone Caen local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395455" titretxt="Décision n° 2021-1201 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Pince Oreilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF 98 dans la zone Caen local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395481" titretxt="Décision n° 2021-1202 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Studio B Prod à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Station B dans la zone Caen local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395507" titretxt="Décision n° 2021-1203 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Vire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio VFM-Vire FM dans la zone Caen local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395533" titretxt="Décision n° 2021-1204 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest dans la zone Caen local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395559" titretxt="Décision n° 2021-1205 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Caen dans la zone Caen local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395585" titretxt="Décision n° 2021-1206 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Caen dans la zone Caen local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395611" titretxt="Décision n° 2021-1207 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Caen local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395637" titretxt="Décision n° 2021-1208 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Caen local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395663" titretxt="Décision n° 2021-1209 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Caen local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395689" titretxt="Décision n° 2021-1210 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Caen local"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395715" titretxt="Décision n° 2021-1195 du 24 novembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395733" titretxt="Décision n° 2021-1196 du 24 novembre 2021 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société Radio France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395736" titretxt="Décision n° 2021-1197 du 24 novembre 2021 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395744" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395746" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395748" titretxt="Documents et publications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395750" titretxt="Informations diverses"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395753" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395755" titretxt="Documents déposés"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395761" titretxt="Groupes politiques"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395767" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395772" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395778" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395785" titretxt="Avis d'examen professionnel organisé au titre de l'année 2022 pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395789" titretxt="Avis relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395795" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Finistère)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395807" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395814" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395818" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395824" titretxt="Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis-0 A du code général des impôts"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044395828" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 150 à 182)"/>
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