<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000039120100</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/9/21/0220</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0220 du 21 septembre 2019</TITRE>
<NUM>0220</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-09-21</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120104" titretxt="Décret du 20 septembre 2019 portant nomination"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120107" titretxt="Décret du 20 septembre 2019 portant nomination"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120113" titretxt="Arrêté du 26 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120137" titretxt="Décret n° 2019-971 du 19 septembre 2019 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 9, 10 et 12 du 31 mai 2017, n° 16, 17 et 19 du 7 décembre 2017, n° 9 à 12 du 7 juin 2018 et n° 17 du 7 décembre 2018 relatifs au règlement de police pour la navigation du Rhin (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120262" titretxt="Décret n° 2019-972 du 19 septembre 2019 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 9 du 8 décembre 2016, n° 15 du 7 décembre 2017 et n° 10 du 7 décembre 2018 relatifs à l'amendement du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (1)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120327" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et aux règles de conservation"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120349" titretxt="Arrêté du 6 septembre 2019 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé du développement durable constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120360" titretxt="Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120368" titretxt="Arrêté du 26 août 2019 relatif à l'expérimentation « Parcours de soins pour patients bipolaires - Passport BP »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120392" titretxt="Décision du 9 septembre 2019 modifiant la décision du 10 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120399" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Météo-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120407" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Institut polytechnique de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120412" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2019 portant référentiel général d'amélioration de l'accessibilité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120422" titretxt="Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « LUCHA FORTUNE »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120425" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2019 portant homologation du circuit de vitesse de Chambley (Meurthe-et-Moselle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120438" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2019 portant habilitation de l'unité de commandement et de coopération opérationnelle des éléments français au Sénégal (République du Sénégal) pour les formations aux premiers secours"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120455" titretxt="Arrêté du 2 septembre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2020) alinéa 1 et alinéa 2 de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, organisé par le centre de gestion du Var"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120460" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120462" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120464" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2019 établissant des dérogations dans le cadre du paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120483" titretxt="Décret du 19 septembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120485" titretxt="Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120487" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120489" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120491" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120493" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120495" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120497" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120499" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120501" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120503" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120505" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120507" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120509" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120511" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120513" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120515" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120517" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120519" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120521" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120523" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120525" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120527" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120529" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120531" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120533" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120535" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120537" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120539" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120541" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120543" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120545" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120547" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120549" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120552" titretxt="Décret du 19 septembre 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn - M. CAUCHARD (Jérôme)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120556" titretxt="Arrêté du 20 août 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120558" titretxt="Arrêté du 20 août 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120560" titretxt="Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120563" titretxt="Décret du 19 septembre 2019 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120568" titretxt="Arrêté du 9 août 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120570" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120572" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120574" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120576" titretxt="Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination d'une directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120579" titretxt="Arrêté du 1er septembre 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120582" titretxt="Arrêté du 14 août 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120584" titretxt="Arrêté du 14 août 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120586" titretxt="Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination (agent comptable)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120589" titretxt="Décret du 20 septembre 2019 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - M. DYEVRE (Constance)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120591" titretxt="Décret du 20 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet de Cambrai (classe fonctionnelle III) - M. YEDDOU (Raymond)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120593" titretxt="Décret du 20 septembre 2019 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme SUNARA (Aurélie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120595" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2019 portant cessation de fonctions du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120598" titretxt="Décret du 19 septembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - Mme COSTE-CERDAN (Nathalie)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120601" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Retraites</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120605" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination au cabinet du haut-commissaire aux retraites"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120611" titretxt="Décision n° 2019-801 QPC du 20 septembre 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120631" titretxt="Décision n° 2019-802 QPC du 20 septembre 2019"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120650" titretxt="Délibération n° 2019-072 du 23 mai 2019 portant avis sur un projet du décret relatif à la création de traitements de données à caractère personnel relatifs aux ressources des assurés sociaux (demande d'avis n° AV 19006432)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120653" titretxt="Décision n° 2019-RE-06 du 24 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Vendée Images d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire du service de télévision à vocation locale en clair dénommé TV Vendée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120696" titretxt="Décision n° 2019-RM-12 du 13 août 2019 modifiant le nom du service Trace FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120703" titretxt="Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120705" titretxt="Délibération du 13 août 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120711" titretxt="Décret du 19 septembre 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120714" titretxt="Décret du 19 septembre 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120717" titretxt="Décret du 19 septembre 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120722" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120724" titretxt="Documents et publications"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120727" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120729" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120731" titretxt="Informations diverses"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120734" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120737" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée plénière</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120741" titretxt="Assemblée plénière"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Formations de travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120744" titretxt="Formations de travail"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120749" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120758" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120765" titretxt="Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire, préfigurateur des fonctions de directeur régional DIRECCTE + CS"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120771" titretxt="Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire, préfigurateur des fonctions de directeur régional DIRECCTE + CS"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120777" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Marne)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120784" titretxt="Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2019 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120786" titretxt="Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2019 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120788" titretxt="Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2019 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120790" titretxt="Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2019"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120794" titretxt="Avis relatif a l'opération promotionnelle du 23 septembre au 29 septembre 2019 dénommée « LUCKY WEEK »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120796" titretxt="Résultats du tirage LOTO® du mercredi 18 septembre 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120798" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 18 septembre 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120800" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 9255"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120803" titretxt="Avis n° 28 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120808" titretxt="Cours indicatifs du 20 septembre 2019 communiqués par la Banque de France"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039120811" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 114 à 130)"/>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
