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<ID>JORFCONT000030959032</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0176 du 1 août 2015</TITRE>
<NUM>0176</NUM>
<DATE_PUBLI>2015-08-01</DATE_PUBLI>


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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959034" titretxt="Décret du 31 juillet 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire"/>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959041" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies marines renouvelables »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959046" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959051" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Stockage et conversion de l'énergie »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959056" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959061" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959067" titretxt="Décret n° 2015-935 du 30 juillet 2015 portant publication de l'appendice G à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires dans la teneur du protocole de Vilnius du 3 juin 1999, tel que modifié et applicable à compter du 1er juillet 2015 (1)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959077" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2015 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959083" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959101" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2011 portant création d'une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959110" titretxt="Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959123" titretxt="Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959144" titretxt="Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (rectificatif)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959147" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959151" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959156" titretxt="Décret n° 2015-936 du 30 juillet 2015 modifiant le ressort des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance de Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Bourgoin-Jallieu et Vienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959166" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2015 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959175" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959185" titretxt="Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959216" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0506 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon prise en application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959234" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959249" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2015 fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer l'expérimentation des maisons de naissance"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959262" titretxt="Décret n° 2015-938 du 30 juillet 2015 portant diverses modifications du droit au séjour des étrangers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959287" titretxt="Décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959314" titretxt="Décret n° 2015-940 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959323" titretxt="Décret n° 2015-941 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959332" titretxt="Décret n° 2015-942 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Bourgogne-Franche-Comté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959341" titretxt="Décret n° 2015-943 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959350" titretxt="Décret n° 2015-944 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Normandie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959359" titretxt="Décret n° 2015-945 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959368" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959379" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dite « ordre de Malte-France »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959390" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959401" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 14 mars 2014 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959413" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959415" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959417" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959429" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959436" titretxt="Décision du 29 juillet 2015 modifiant la décision du 3 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959444" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2015 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959456" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'une liste d'aptitude pour le recrutement d'un ingénieur du corps des mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959458" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959465" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2015 homologuant la décision n° 2015-0829 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz et la décision n° 2015-0830 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1 785-1 805 MHz"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959471" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »"/>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959476" titretxt="Décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959485" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959488" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959492" titretxt="Exequatur accordés à des consuls généraux, des consuls et des consuls honoraires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959495" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959497" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959499" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2015 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959501" titretxt="Décision du 13 juillet 2015 portant nomination du président et du vice-président permanents à la commission prévue par l'arrêté du 2 juillet 2015 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959504" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959506" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959508" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2015 portant détachement (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959510" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2015 portant réintégration (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959513" titretxt="Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959515" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959517" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959519" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959521" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959523" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959525" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959528" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959530" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959532" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959534" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2015 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959536" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959539" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination des membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959542" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959545" titretxt="Décret du 30 juillet 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. DUBREUIL (Joël)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959547" titretxt="Décret du 30 juillet 2015 portant nomination de la sous-préfète de Sedan - Mme CAPEL-DUNN (Julia)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959549" titretxt="Décret du 30 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet des Andelys - M. BOISSON (Richard-Daniel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959551" titretxt="Décret du 30 juillet 2015 portant nomination de la sous-préfète de Péronne - Mme BUREAU (Odile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959553" titretxt="Décision du 24 juillet 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la formation initiale dispensée à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2015) (décision complémentaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959556" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public administratif Haras national du Pin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959558" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2015 portant nomination à l'Observatoire de l'enseignement technique agricole"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959561" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination (service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique »)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959563" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2015 portant nomination du directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959566" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959571" titretxt="Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques d'engagements contractés en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959575" titretxt="Amendement au Memorandum of Understanding signé entre la Commission bancaire et la Commission nationale bancaire et des marchés financiers au Mexique les 15 mai et 2 juin 2008 (MoU)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959580" titretxt="Décision n° 2015-0830 du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1785-1805 MHz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959597" titretxt="Décision n° 2015-0829 du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959608" titretxt="Avis n° 2015-0827 du 2 juillet 2015 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession"/>
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<TITRE_TM>Banque de France</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959618" titretxt="Décision du 13 juillet 2015 portant nomination du directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959622" titretxt="Décision du 13 juillet 2015 portant nomination du directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959627" titretxt="Délibération n° 2015-269 du 16 juillet 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets (demande d'avis n° 1846302)"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959641" titretxt="Décision n° 2015-286 du 22 juillet 2015 modifiant la décision n° 2014-301 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thilay, hameau de Nohan-sur-Semoy"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959645" titretxt="Décision n° 2015-287 du 22 juillet 2015 autorisant la société MSE le Mont-de-Ponche (Pas-de-Calais) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Coyecques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959654" titretxt="Décision n° 2015-288 du 22 juillet 2015 autorisant la société MSE Les Prés hauts (Pas-de-Calais) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Wavrans-sur-l'Aa"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959666" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959669" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (groupe III)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959672" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (groupe III)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959676" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de direction de la fonction publique hospitalière"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959684" titretxt="Résultats du tirage du Loto du mercredi 29 juillet 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959687" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 29 juillet 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030959690" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 184 et 15 n° 62"/>
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