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<ID>JORFCONT000047396014</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/4/4/0080</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0080 du 4 avril 2023</TITRE>
<NUM>0080</NUM>
<DATE_PUBLI>2023-04-04</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396019" titretxt="Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396026" titretxt="Arrêté du 3 avril 2023 fixant le nombre d'emplois de conseiller maître au titre de l'intégration directe et la date limite de dépôt des candidatures (Cour des comptes)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396030" titretxt="Arrêté du 30 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, dans la spécialité « chimie-physique »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396035" titretxt="Arrêté du 31 mars 2023 portant application de l'article 13 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance aux ministères économiques et financiers"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396043" titretxt="Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396049" titretxt="Arrêté du 31 mars 2023 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396059" titretxt="Arrêté du 3 avril 2023 relatif aux caractéristiques techniques, aux plafonds de ressources et aux plafonds de redevance des opérations de construction, d'acquisition-amélioration ou d'amélioration et de conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396113" titretxt="Arrêté du 27 mars 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Pluguffan dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396132" titretxt="Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396190" titretxt="Arrêté du 21 mars 2023 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396197" titretxt="Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant annuel maximum des indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche, ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non-résidents de l'Agence nationale de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396204" titretxt="Arrêté du 24 mars 2023 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396213" titretxt="Décret n° 2023-245 du 3 avril 2023 relatif aux conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant certaines dispositions du décret n° 2023-52 du 1er février 2023 portant adaptation à l'outre-mer de dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux aides de la politique agricole commune"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396249" titretxt="Décret n° 2023-246 du 3 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396270" titretxt="Décret n° 2023-247 du 3 avril 2023 fixant la liste de produits prévue au VI de l'article L. 521-3-1 du code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396283" titretxt="Arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396318" titretxt="Arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396342" titretxt="Arrêté du 28 mars 2023 relatif aux délais de paiements dérogatoires pour les vins en vrac conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396348" titretxt="Arrêté du 29 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2022 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2023"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396358" titretxt="Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396549" titretxt="Décret n° 2023-249 du 3 avril 2023 relatif au financement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition énergétique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396593" titretxt="Décret n° 2023-250 du 3 avril 2023 relatif aux aides en faveur de l'habitat collectif résidentiel et de la mobilité électrique face à l'augmentation du prix de l'électricité et du gaz naturel au second semestre 2022 et en 2023"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396628" titretxt="Décret n° 2023-251 du 3 avril 2023 relatif au dossier pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396648" titretxt="Arrêté du 29 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396667" titretxt="Arrêté du 29 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396675" titretxt="Arrêté du 29 mars 2023 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p48 MW de la société PHENOX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396690" titretxt="Arrêté du 29 mars 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396699" titretxt="Arrêté du 30 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396708" titretxt="Arrêté du 30 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396716" titretxt="Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396722" titretxt="Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396732" titretxt="Arrêté du 30 mars 2023 portant modification des conditions d'inscription des systèmes modulaires de reconstruction massive fémorale et du tibial proximal METS de la société STRYKER France inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396743" titretxt="Arrêté du 30 mars 2023 relatif à l'inscription de l'adhésif pour la fixation des composants des systèmes PROVOX (prothèses respiratoires pour laryngectomisés totaux) PROVOX STABILIBASE de la société ATOS MEDICAL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396750" titretxt="Arrêté du 30 mars 2023 portant renouvellement d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) pour nutrition orale NOVALAC AMINA de la société NUTRITION HYGIENE SANTE inscrite au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396757" titretxt="Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396846" titretxt="Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396852" titretxt="Arrêté du 28 mars 2023 portant admission à la retraite (corps des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396854" titretxt="Arrêté du 28 mars 2023 portant admission à la retraite (corps des mines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396857" titretxt="Arrêté du 3 avril 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396860" titretxt="Décret du 3 avril 2023 portant détachement et élévation de grade (magistrature) - Mme WANPOUILLE (Charlène)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396862" titretxt="Décret du 3 avril 2023 portant détachement (magistrature) - Mme VAILHE (Judith)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396864" titretxt="Décret du 3 avril 2023 portant nomination (magistrature) - M. DUBUY (Yves)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396866" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396868" titretxt="Arrêté du 27 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396870" titretxt="Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396872" titretxt="Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396874" titretxt="Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396876" titretxt="Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396878" titretxt="Arrêté du 27 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396880" titretxt="Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396882" titretxt="Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396884" titretxt="Arrêté du 28 mars 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396886" titretxt="Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396888" titretxt="Arrêté du 28 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396890" titretxt="Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396892" titretxt="Arrêté du 28 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396894" titretxt="Arrêté du 28 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396896" titretxt="Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396898" titretxt="Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396901" titretxt="Arrêté du 23 mars 2023 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société RENK France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396904" titretxt="Arrêté du 24 mars 2023 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la marine par limite d'âge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396906" titretxt="Arrêté du 27 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396909" titretxt="Décret du 3 avril 2023 portant nomination du président de l'Institut national des langues et civilisations orientales - M. HUCHET (Jean-François)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396911" titretxt="Arrêté du 29 mars 2023 portant intérim des fonctions de président du conseil d'administration du BRGM"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396914" titretxt="Arrêté du 23 mars 2023 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396918" titretxt="Arrêté du 17 mars 2023 portant extension de l'avenant n° 39 du 26 mai 2021 modifiant l'article 49 de la convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime sur les heures de nuit ouvrant droit à majoration"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396939" titretxt="Arrêté du 28 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396951" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre sur la mise en place du télétravail dans les coopératives agricoles de la V branches"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396958" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396965" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord instituant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture des Landes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396972" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord collectif territorial des entreprises des territoires des Landes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396979" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396986" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, et CUMA de Saône-et-Loire"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047396994" titretxt="Décision n° 2022-5839 AN du 31 mars 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397008" titretxt="Décision n° 2022-5843 AN du 31 mars 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397021" titretxt="Décision n° 2022-5845 AN du 31 mars 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397032" titretxt="Décision n° 2022-5926 AN du 31 mars 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397045" titretxt="Décision n° 2022-5927 AN du 31 mars 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397058" titretxt="Décision n° 2022-5928 AN du 31 mars 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397070" titretxt="Décision n° 2022-5955 AN du 31 mars 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397082" titretxt="Décision n° 2022-5957 AN du 31 mars 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397095" titretxt="Décision n° 2022-5959 AN du 31 mars 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397107" titretxt="Décision n° 2022-5962 AN du 31 mars 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397119" titretxt="Décision n° 2022-5963 AN du 31 mars 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397133" titretxt="Décision n° 2022-5965 AN du 31 mars 2023"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397173" titretxt="Décision n° 2022-5969 AN du 31 mars 2023"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397197" titretxt="Décision n° 2023-1042 QPC du 31 mars 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397259" titretxt="Décision n° 2023-5972 AN du 31 mars 2023"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397295" titretxt="Décision n° 2023-5975 AN du 31 mars 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397306" titretxt="Décision n° 2023-5976 AN du 31 mars 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397318" titretxt="Décision n° 2023-5980 AN du 31 mars 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397331" titretxt="Décision n° 2023-6023 AN du 31 mars 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397343" titretxt="Décision n° 2023-6025 AN du 31 mars 2023"/>
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<TITRE_TM>Autorité nationale des jeux</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397356" titretxt="Décision n° 2023-PR-042 du 3 avril 2023 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant au sein de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397371" titretxt="Délibération du 24 février 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
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<TITRE_TM>Banque de France</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397374" titretxt="Décision du 1er avril 2023 portant désignation d'un représentant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397379" titretxt="Délibération n° 2022-059 du 5 mai 2022 portant avis sur un projet de décret relatif au dossier pharmaceutique (demande d'avis n° 21018239)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397388" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397390" titretxt="Composition de l'assemblée"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397397" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Formations de travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397412" titretxt="Formations de travail"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397417" titretxt="Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, dans la spécialité « chimie-physique »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397422" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397440" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397462" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique et pédagogique régional (corps des directeurs des soins)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397467" titretxt="Avis du 23 mars 2023 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397472" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397474" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397476" titretxt="Avis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p48 MW visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397478" titretxt="Avis relatif à la tarification de l'adhésif pour la fixation des composants des systèmes PROVOX (prothèses respiratoires pour laryngectomisés totaux) PROVOX STABILIBASE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397480" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047397484" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 124 à 149)"/>
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