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<ID>JORFCONT000000001686</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°1 du 1 janvier 1994</TITRE>
<NUM>0001</NUM>
<DATE_PUBLI>1994-01-01</DATE_PUBLI>


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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362870" titretxt="LOI n° 93-1417 du 30 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à    la maîtrise de l'immigration et modifiant le code civil  (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545118" titretxt="LOI no 93-1421 du 31 décembre 1993 autorisant l'approbation de l'accord    d'adhésion du Royaume d'Espagne à la convention d'application de l'accord de    Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union    économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République    française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières    communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République    italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990  (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545316" titretxt="LOI no 93-1423 du 31 décembre 1993 autorisant la ratification de l'acte    modifiant le protocole sur les statuts de la Banque européenne    d'investissement habilitant le conseil des gouverneurs à créer un Fonds    européen d'investissement  (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727516" titretxt="LOI n° 93-1416 du 29 décembre 1993 relative aux recours en matière de    passation de certains contrats de fournitures et de travaux dans les secteurs    de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications  (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000361975" titretxt="LOI n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue    d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant    transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992  (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000361976" titretxt="LOI n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale  (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000361978" titretxt="LOI no 93-1424 du 31 décembre 1993 autorisant l'approbation de la convention    d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la    République française et le Gouvernement de l'Australie  (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000361983" titretxt="Loi n° 93-1420 du 31 décembre 1993 portant modification de diverses dispositions pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'Espace économique européen et du traité sur l'Union européenne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362982" titretxt="Loi n° 93-1415 du 28 décembre 1993 modifiant les articles 17, 22 et 50 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions    judiciaires et juridiques et les articles 12 et 18 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362250" titretxt="LOI no 93-1422 du 31 décembre 1993 autorisant l'approbation de l'accord    d'adhésion de la République portugaise à la convention d'application de    l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de    l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la    République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux    frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la    République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990  (1)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>TEXTES GENERAUX</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'ECONOMIE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727905" titretxt="Décret du 31 décembre 1993 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727906" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1993 relatif à l'apport des droits, biens et    obligations attachés aux missions des services relevant du budget annexe de    l'Imprimerie nationale à la sociéte Imprimerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000179472" titretxt="Arrêté du 28 décembre 1993 relatif aux tarifs des courses de taxi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363179" titretxt="Arrêté du 30 décembre 1993 portant homologation    de règlements du Comité de la réglementation bancaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363184" titretxt="Décret no 93-1427 du 31 décembre 1993 relatif à l'émission des valeurs du    Trésor"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000179471" titretxt="Arrêté du 29 décembre 1993 relatif aux tarifs des transports effectués par    des véhicules sanitaires terrestres privés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727904" titretxt="Décret no 93-1426 du 31 décembre 1993 autorisant la participation financière    de l'Etat au capital de la société Imprimerie nationale"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000546070" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès    du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545312" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès    du rectorat de l'académie de Rennes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545087" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 fixant les contingents d'emplois ouverts en 1993    au titre du décret no 89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des    adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés    d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps des    professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des    professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux    d'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728946" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès    du rectorat de l'académie de Lille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728944" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès    du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728824" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès    du rectorat de l'académie de Nancy-Metz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727513" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès    du rectorat de l'académie de Limoges"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727480" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès    du rectorat de l'académie d'Amiens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362249" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès    du rectorat de l'académie de Montpellier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180620" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès    du rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180770" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 fixant le nombre de nominations susceptibles    d'être prononcées en application de l'article 6 du décret no 88-343 du 11    avril 1988 modifié portant statuts particuliers des corps de personnels de    direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du    ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux    emplois de direction et à la nomination dans ces emplois"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180512" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès    du rectorat de l'académie de Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180509" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès    du rectorat de l'académie de Nantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180508" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès    du rectorat de l'académie de Grenoble"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180507" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès    du rectorat de l'académie de la Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180555" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès    du rectorat de l'académie de Dijon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180111" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès    du rectorat de l'académie de Strasbourg"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180147" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180144" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès    du rectorat de l'académie de Besançon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362959" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès    du rectorat de l'académie de Rouen"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362957" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès    du rectorat de l'académie de Reims"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362828" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès    du rectorat de l'académie de Versailles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362252" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès    du rectorat de l'académie de Poitiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180554" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès    du rectorat de l'académie des Antilles et de la Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362248" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès    du rectorat de l'académie de Lyon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000361979" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès    du rectorat de l'académie de Nice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727519" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès    du rectorat de l'académie de Créteil"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545429" titretxt="Décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180146" titretxt="Arrêté du 13 décembre 1993 modifiant la répartition par spécialités des    postes ouverts au concours externe de recrutement de conservateurs stagiaires    du patrimoine"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DU BUDGET</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363183" titretxt="Décret no 93-1432 du 31 décembre 1993 portant virement de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728954" titretxt="Décret no 93-1430 du 31 décembre 1993 portant virement de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363182" titretxt="Décret no 93-1431 du 31 décembre 1993 portant virement de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545280" titretxt="Arrêté du 13 décembre 1993 relatif à l'application du décret no 65-845 du 4    octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des    rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents    des services civils de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362251" titretxt="Arrêté du 26 novembre 1993 relatif à l'application du décret no 65-845 du 4    octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des    rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents    des services civils de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362983" titretxt="Arrêté du 29 décembre 1993 portant ouverture et annulation de crédits"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545281" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 portant agrément d'un organisme certificateur    chargé de délivrer la certification de conformité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363178" titretxt="Arrêté du 17 décembre 1993 relatif    au stud-book du trotteur français"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180557" titretxt="Décret du 24 décembre 1993 approuvant    la modification des statuts d'une congrégation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180558" titretxt="Arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la    désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362984" titretxt="Décrets du 24 décembre 1993 portant reconnaissance    légale de congrégations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362987" titretxt="Décret du 24 décembre 1993 autorisant la fusion de deux congrégations et    abrogeant le titre d'existence légale de l'une d'elles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545426" titretxt="Décret du 24 décembre 1993 abrogeant le titre d'existence légale d'un    établissement particulier d'une congrégation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000546071" titretxt="Décret du 24 décembre 1993 portant désaffectation    d'une synagogue dans le département du Bas-Rhin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727514" titretxt="Décrets du 24 décembre 1993 portant reconnaissance    légale de congrégations"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544552" titretxt="Décret no 93-1434 du 31 décembre 1993 relatif à l'exécution du budget des    collectivités publiques et de leurs établissements publics administratifs à    Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363181" titretxt="Décret no 93-1433 du 31 décembre 1993 relatif au régime budgétaire et    comptable applicable dans la collectivité territoriale de    Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA DEFENSE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545427" titretxt="Arrêté du 10 décembre 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement    automatisé d'informations nominatives concernant la gestion et la    rémunération des personnels de la délégation générale pour l'armement"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA JUSTICE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727515" titretxt="Décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993 portant application de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-mer"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727481" titretxt="Arrêté du 23 décembre 1993 relatif à l'homologation    de tétines de biberons et de sucettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180556" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1992 relatif à    la composition et au fonctionnement de la commission des stupéfiants et des    psychotropes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727482" titretxt="Arrêté du 3 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1976 relatif à la    limitation de durée des autorisations de détenir et d'utiliser des    radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728948" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 fixant le montant des cotisations à verser en 1994    par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil    national des transports et des comités consultatifs des transports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545278" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1986 relatif à    l'échelonnement indiciaire du grade d'expert technique principal des services    techniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000361981" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 fixant les modalités de la consultation du    personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations    syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire    de l'inspection du travail des transports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544542" titretxt="Décret no 93-1428 du 31 décembre 1993 portant approbation des modifications    du statut des personnels sédentaires de la Compagnie générale maritime et de    la Société nationale maritime Corse-Méditerranée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728952" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993  portant création d'une commission administrative    paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles    d'architecture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545279" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1993 portant    création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du    corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>MESURES NOMINATIVES</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA DEFENSE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727520" titretxt="Arrêté du 15 décembre 1993 portant nomination au Conseil général de    l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545315" titretxt="Arrêté du 7 décembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de    recettes)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545116" titretxt="Arrêté du 23 décembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de    l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des    bibliothèques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362980" titretxt="Décret du 24 décembre 1993 portant nomination    (enseignements supérieurs)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180110" titretxt="Arrêté du 22 décembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de    recettes)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728953" titretxt="Arrêté du 19 décembre 1993 portant nomination au cabinet du ministre"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545313" titretxt="Arrêté du 8 novembre 1993 portant admission à la retraite (Centre national    d'études vétérinaires et alimentaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180559" titretxt="Arrêté du 13 décembre 1993 portant inscription sur une liste d'aptitude    (ingénieurs des travaux ruraux)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA JUSTICE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362986" titretxt="Arrêtés du 17 décembre 1993 portant nomination    d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545428" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 portant détachement (corps des membres des    tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545117" titretxt="Arrêtés du 22 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000361982" titretxt="Arrêtés du 17 décembre 1993 portant nomination    d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000361977" titretxt="Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de    sélection professionnelle au titre de l'année 1994 pour l'accès au 2e grade    du corps des greffiers en chef des services judiciaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180619" titretxt="Arrêtés du 22 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180560" titretxt="Arrêtés du 22 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE L'ECONOMIE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727907" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1993 portant nomination du chef du service institué par    l'article 5 de la loi no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la    participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des    capitaux provenant du trafic des stupéfiants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728949" titretxt="Arrêtés du 21 décembre 1993 portant nomination    au Conseil de la concurrence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728947" titretxt="Arrêtés du 21 décembre 1993 plaçant en position    hors cadres (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728945" titretxt="Arrêtés du 21 décembre 1993 plaçant en position    hors cadres (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728913" titretxt="Arrêtés du 21 décembre 1993 portant détachement    (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180771" titretxt="Arrêtés du 21 décembre 1993 plaçant en position    hors cadres (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000361980" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 portant détachement    (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180514" titretxt="Arrêtés du 21 décembre 1993 portant détachement    (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180511" titretxt="Arrêtés du 16 décembre 1993 portant mise en disponibilité    (Cour des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545276" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 portant nomination    (Caisse des dépôts et consignations)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180142" titretxt="Arrêtés du 21 décembre 1993 portant nomination    au Conseil de la concurrence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180145" titretxt="Arrêté du 23 décembre 1993 portant nomination à la commission instituée par    le décret no 84-709 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi no 84-46    du 24 janvier 1984 relative au contrôle des établissements de crédit"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180510" titretxt="Arrêtés du 16 décembre 1993 portant mise en disponibilité    (Cour des comptes)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545085" titretxt="Arrêté du 22 décembre 1993 portant nomination    au Conseil supérieur des Français de l'étranger"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>PREMIER MINISTRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362253" titretxt="Arrêté du 15 décembre 1993 portant radiation (secrétariat général du    Gouvernement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545310" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 relatif à une situation administrative    (administrateurs civils)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180143" titretxt="Arrêtés du 20 décembre 1993 portant inscription à des tableaux d'avancement    (inspection générale de l'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545088" titretxt="Arrêté du 16 décembre 1993 portant détachement    (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545277" titretxt="Arrêtés du 20 décembre 1993 portant inscription à des tableaux d'avancement    (inspection générale de l'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545275" titretxt="Arrêté du 14 décembre 1993 fixant la composition de la commission    d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre    d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728981" titretxt="Arrêté du 14 décembre 1993 fixant la composition de la commission    d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre    d'emplois des bibliothécaires territoriaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545084" titretxt="Arrêté du 3 décembre 1993 portant nomination    (police nationale)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180148" titretxt="Arrêté du 15 novembre 1993 portant attribution du diplôme d'ingénieur de    l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728950" titretxt="Arrêté du 15 décembre 1993 portant nomination d'un courtier maritime,    interprète et conducteur de navires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728951" titretxt="Arrêté du 17 décembre 1993 portant nomination    au Conseil supérieur de la marine marchande"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727521" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 portant nomination à la commission de spécialité    Urbanisme-aménagement et à la commission de spécialité Patrimoine    architectural, urbain et paysager"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DU BUDGET</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180140" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 portant nomination à la commission centrale de    classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de    redevance de débits de tabac de 1re classe"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362827" titretxt="Listes d'aptitude au grade d'inspecteur général    des affaires sociales au titre de l'année 1994"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180505" titretxt="Liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur    du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545311" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1993 portant nomination    à la Commission centrale d'aide sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545314" titretxt="Listes d'aptitude au grade d'inspecteur général    des affaires sociales au titre de l'année 1994"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727518" titretxt="Arrêtés du 22 novembre 1993 portant nomination    (régisseurs d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362958" titretxt="Arrêté du 14 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1993 portant    nomination au conseil scientifique de l'Agence du médicament"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180141" titretxt="Arrêtés du 22 novembre 1993 portant nomination    (régisseurs d'avances)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>CONVENTIONS COLLECTIVES</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728045" titretxt="Arrêté du 23 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention    collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la    pépinière et les entreprises de parcs et jardins du département de l'Allier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362981" titretxt="Arrêté du 23 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention    collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de    semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363608" titretxt="Arrêté du 23 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention    collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres    des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000889316" titretxt="Arrêté du 23 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention    collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et    de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180552" titretxt="Arrêté du 23 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention    collective nationale de travail concernant les jardiniers et    jardiniers-gardiens de propriétés privées"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545175" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention    collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du    cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle    technique automobile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363578" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de classification    dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions    industrialisées et des portes planes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000728044" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant    à la convention collective nationale de la boyauderie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180553" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention    collective nationale de la coiffure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727572" titretxt="Arrêté du 17 décembre 1993 portant extension d'un accord régional    (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales    des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à    dix salariés et de plus de dix salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180515" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale    des commerces de détail des fruits, légumes, épicerie et produits laitiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180513" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 portant extension d'un accord national    professionnel sur les classifications et d'un avenant relatif au champ    d'application territorial et professionnel dans le secteur des industries des    produits exotiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000180506" titretxt="Arrêté du 16 décembre 1993 portant extension d'avenants à la convention    collective nationale de l'industrie des pâtes alimentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363607" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention    collective nationale du nettoyage de locaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362985" titretxt="Arrêté du 16 décembre 1993 portant extension d'un avenant régional à la    convention collective nationale des cadres des grands magasins (région    Ile-de-France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362871" titretxt="Arrêté du 16 décembre 1993 portant extension d'un avenant régional à la    convention collective nationale des cadres des magasins populaires (région    Ile-de-France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000362028" titretxt="Arrêté du 16 décembre 1993 portant extension d'un avenant particulier    (Produits surgelés, congelés, glaces) à la convention collective nationale    des commerces de gros"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545086" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention    collective nationale de l'animation socioculturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545121" titretxt="Arrêté du 16 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention    collective nationale des cadres des magasins populaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545120" titretxt="Arrêté du 16 décembre 1993 portant extension d'un avenant à la convention    collective nationale des cadres des grands magasins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000545119" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1993 portant extension d'un accord national    professionnel sur les classifications et d'un avenant relatif au champ    d'application territorial et professionnel dans le secteur des industries    alimentaires diverses"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544541" titretxt="Décret du 31 décembre 1993 portant promotion    à titre exceptionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000363180" titretxt="Décret du 31 décembre 1993 portant promotion    et nomination à titre exceptionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544497" titretxt="Décret du 31 décembre 1993 portant élévation    aux dignités de grand'croix et de grand officier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000727908" titretxt="Décret du 31 décembre 1993 portant promotion et nomination"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544543" titretxt="Décret du 31 décembre 1993 portant promotion et nomination"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000688315" titretxt="Arrêté du 23 décembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'école nationale ‎supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000544498" titretxt="Décret du 31 décembre 1993 portant promotion"/>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
