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<ID>JORFCONT000019152834</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/7/11</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0161 du 11 juillet 2008</TITRE>
<NUM>0161</NUM>
<DATE_PUBLI>2008-07-11</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019152839" titretxt="Arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les voies vertes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019152864" titretxt="Arrêté du 30 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019152866" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019152877" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2008  autorisant la société Gaz de Bordeaux Energie Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019152882" titretxt="Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019152905" titretxt="Arrêté du 26 juin 2008 portant ouverture en 2009 d'un concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Puy-de-Dôme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019152907" titretxt="Arrêté du 27 juin 2008 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019152921" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008  relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019152939" titretxt="Décret n° 2008-688 du 9 juillet 2008 portant abrogation du décret n° 81-344 du 10 avril 1981 autorisant le rattachement au budget du ministère de la coopération du produit des prélèvements effectués sur les émoluments de ses agents logés par l'Etat à l'étranger et du décret n° 90-882 du 1er octobre 1990 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères du produit des prélèvements effectués sur les émoluments des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger et des établissements d'enseignement à l'étranger logés par l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019152947" titretxt="Arrêté du 28 mai 2008 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention sur équipements électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019152965" titretxt="Arrêté du 28 mai 2008 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019152972" titretxt="Arrêté du 28 mai 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications portant révision de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications d'entreprise"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019152991" titretxt="Arrêté du 11 juin 2008 prorogeant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019152998" titretxt="Arrêté du 11 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153015" titretxt="Arrêté du 30 juin 2008  modifiant l'arrêté du 6 septembre 2006 reportant des échéances en matière d'accréditation d'organismes chargés de la vérification d'instruments de mesure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153026" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises et l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153056" titretxt="Décision du 30 juin 2008  portant désignation d'un organisme pour un module d'évaluation de la conformité de certains instruments de mesure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153059" titretxt="Décision du 3 juillet 2008 portant désignation d'un organisme de vérification primitive des ensembles de mesurage de masse de gaz naturel pour véhicules"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153062" titretxt="Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008  relatif à l'organisation du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153099" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2008 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153108" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153126" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153143" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153169" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153183" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services de la direction  des services judiciaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153192" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation du service du casier judiciaire national"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153210" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153225" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008  fixant l'organisation en sous-directions  de la direction des affaires criminelles et des grâces"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153238" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153252" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153265" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008  fixant l'organisation en sous-directions et départements du service des ressources humaines de la direction des services judiciaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153279" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153291" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux du service des affaires européennes et internationales du secrétariat général du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153305" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153333" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153350" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153382" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153405" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153416" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2008  autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153418" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (femmes et hommes)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153421" titretxt="Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153428" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153431" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe (femme ou homme) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153437" titretxt="Arrêté du 30 juin 2008  relatif aux emplois  de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153445" titretxt="Arrêté du 20 juin 2008  relatif à une demande  de transfert de pharmacie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153449" titretxt="Arrêté du 27 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153451" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153469" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153488" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153500" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153521" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019159158" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153558" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2008  portant création de la mention « haltérophilie et musculation » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153578" titretxt="Arrêté du 23 juin 2008  relatif  à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153581" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2008 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153584" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2008  relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153587" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2008  relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153591" titretxt="Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des conservations des hypothèques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153605" titretxt="Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données personnelles dénommé « Télé@ctes »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153623" titretxt="Arrêté du 16 juin 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations des référentiels - SAPHIR »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153640" titretxt="Arrêté du 16 juin 2008 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VIS DGI multicritère »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153652" titretxt="Arrêté du 30 juin 2008  relatif à des opérations financières concernant l'Etablissement public Autoroutes de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153657" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2008 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires  du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2008-2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153661" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153675" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153677" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153680" titretxt="Arrêté du 24 juin 2008  portant nomination (direction départementale de l'équipement)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153683" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2008  portant admission à la retraite (police nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153686" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153688" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2008  portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153691" titretxt="Arrêté du 20 juin 2008  portant nomination (services à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153693" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153699" titretxt="Décret du 5 juillet 2008 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153701" titretxt="Décret du 5 juillet 2008 portant nomination dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153703" titretxt="Décret du 10 juillet 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153705" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2008  portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153707" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2008 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153710" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2008 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153712" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153715" titretxt="Décret du 5 juillet 2008 portant titularisation  des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153717" titretxt="Arrêté du 17 juin 2008  portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153719" titretxt="Arrêté du 27 juin 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153722" titretxt="Arrêté du 24 juin 2008 portant nomination du directeur  de l'école polytechnique de l'université de Tours"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153725" titretxt="Décision du 20 juin 2008 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2008)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153727" titretxt="Décision du 3 juillet 2008 portant inscription sur la liste d'admissibilité du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2008"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153730" titretxt="Arrêté du 30 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153734" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique."/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153738" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153745" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2008  portant extension d'un avenant  à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153762" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2008 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153780" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à deux accords nationaux conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153790" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153797" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention  collective nationale de la pharmacie d'officine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153801" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153807" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)"/>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153813" titretxt="Avis du 24 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Veolia Eau-Compagnie générale des eaux au 1er janvier 2008"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153830" titretxt="Avis de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe pour les services déconcentrés des régions Midi-Pyrénées et Aquitaine du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153833" titretxt="Avis de concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (femmes et hommes)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153837" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153840" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration  hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153843" titretxt="Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153846" titretxt="Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153850" titretxt="Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153854" titretxt="Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153859" titretxt="Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153864" titretxt="Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153870" titretxt="Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2008 pour l'accès au corps des agents administratifs des impôts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153872" titretxt="Avis fixant le nombre de postes et la répartition géographique des postes offerts  au recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2008 pour l'accès au corps des adjoints techniques des impôts"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153876" titretxt="Avis relatif à l'évolution des tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique de Veolia-Compagnie générale des eaux au 1er janvier 2008"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153882" titretxt="Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre 2008"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153885" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saint-Marcellin »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153890" titretxt="Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153894" titretxt="Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153899" titretxt="Avis relatif à un arrêté approuvant l'avenant n° 2 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153904" titretxt="Avis relatif à la reconduction tacite de l'accord national, ainsi que ses annexes et avenants, destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153913" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019153917" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 8 juillet 2008"/>
</TM>
</TM>
</TM>
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</JO>
