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<ID>JORFCONT000000026173</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF du 10 novembre 1989</TITRE>
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<DATE_PUBLI>1989-11-10</DATE_PUBLI>


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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000840259" titretxt="Circulaire du 10 octobre 1989 RELATIVE A L'ACCES DES JEUNES AU RESEAU ROUTIER ET AUTOROUTIER DANS LE CADRE DE L'APPRENTISSAGE ANTICIPE DE LA CONDUITE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000705277" titretxt="Arrêté du 2 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000705278" titretxt="Arrêté du 3 novembre 1989 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000705279" titretxt="Arrêté du 2 octobre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS (CSC)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000705280" titretxt="Arrêté du 31 octobre 1989 FIXANT POUR 1989 LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DES SERVICES FINANCIERS DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A LA MISE EN OEUVRE DU CASIER VITICOLE COMMUNAUTAIRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000871614" titretxt="Arrêté du 31 octobre 1989 RELATIF A LA REPARTITION DU PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES AUX FRAIS DE CONTROLE EXERCE PAR LES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000871615" titretxt="Arrêté du 2 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000871616" titretxt="Arrêté du 3 novembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000871617" titretxt="Arrêté du 2 novembre 1989 RELATIF A UNE SITUATION ADMINISTRATIVE (ADMINISTRATION CENTRALE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000871618" titretxt="Arrêté du 20 octobre 1989 PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DE RECLASSEMENT INSTITUEES PAR L'ART. 9 DE LA LOI 821021 DU 03-12-1982 RELATIVE AU REGLEMENT DE CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD,DE LA GUERRE D'INDOCHINE OU DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000871619" titretxt="Arrêté du 23 octobre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE L'HOSPITALISATION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000881258" titretxt="Décret n°89-823 du 8 novembre 1989 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 591288 DU 03-11-1959 MODIFIE PORTANT STATUTS DE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000881259" titretxt="Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE REMPLACEMENT AUX PERSONNELS ASSURANT DES REMPLACEMENTS DANS LE PREMIER ET LE SECOND DEGRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000881260" titretxt="Décret n°89-827 du 2 novembre 1989 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000505492" titretxt="Arrêté du 10 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-10-1985 RELATIF A L'EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE PERMETTANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000505495" titretxt="Arrêté du 9 novembre 1989 FIXANT LES TAUX JOURNALIERS MOYENS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE REMPLACEMENT AUX PERSONNELS ASSURANT DES REMPLACEMENTS DANS LE PREMIER ET LE SECOND DEGRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000505496" titretxt="Arrêté du 8 novembre 1989 PORTANT NOMINATION AU COMITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000505497" titretxt="Arrêté du 2 novembre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000505498" titretxt="Arrêté du 31 octobre 1989 RELATIF A LA REPARTITION DU PRELEVEMENT OPERE SUR LE FONDS DE RESERVE ET DE GARANTIE DES CAISSES D'EPARGNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000505711" titretxt="Arrêté du 16 octobre 1989 FIXANT L'INDICE DE BESOINS RELATIF AUX SCANOGRAPHES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000505712" titretxt="Arrêté du 24 octobre 1989 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,CHIRURGIENS-DENTISTES,SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000505713" titretxt="Arrêté du 9 novembre 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX INSTITUTEURS AFFECTES DANS LES ETABLISSEMENTS REGIONAUX D'ENSEIGNEMENT ADAPTE ET LES ECOLES REGIONALES DU PREMIER DEGRE,AUX INSTITUTEURS AFFECTES DANS LES SECTIONS D'EDUCATION SPECIALISEE,AUX DIRECTEURS ADJOINTS CHARGES DE SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE ET AUX INSTITUTEURS AFFECTES AU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000505714" titretxt="Arrêté du 2 novembre 1989 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION (CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000698233" titretxt="Décret du 8 novembre 1989 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000700909" titretxt="Décret n°89-824 du 9 novembre 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 64-217 DU 10-03-1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000700910" titretxt="Décret n°89-828 du 8 novembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 85396 DU 29-03-1985,MODIFIE PAR LES DECRET 87429 DU 16-06-1987 ET 87959 DU 27-11-1987,RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000315186" titretxt="Arrêté du 18 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-09-1986 RELATIF A L'EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE PERMETTANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE LOUEUR DE VEHICULES INDUSTRIELS DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000315187" titretxt="Arrêté du 2 novembre 1989 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000315188" titretxt="Arrêté du 27 octobre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE D'APPEL DES DECISIONS DES COMMISSIONS REGIONALES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENT DE CURE ET DE PREVENTION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000332606" titretxt="Décret du 8 novembre 1989 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A46 EST ENTRE LA BOISSE (A42) ET PUSIGNAN ET PORTANT MISE EN COMPTABILITE CORRELATIVE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES DE LA BOISSE ET THIL (AIN),VILLETTE-D'ANTHON (ISERE),JONS ET PUSIGNAN (RHONE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000336427" titretxt="Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d'intégration et les classes relais"/>
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