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<ID>JORFCONT000047294241</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/3/11/0060</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0060 du 11 mars 2023</TITRE>
<NUM>0060</NUM>
<DATE_PUBLI>2023-03-11</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294244" titretxt="LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294372" titretxt="Décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294414" titretxt="Décret n° 2023-176 du 10 mars 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction d'impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises issues de l'article 17 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294427" titretxt="Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294433" titretxt="Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2018 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294443" titretxt="Arrêté du 9 mars 2023 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294454" titretxt="Arrêté du 9 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l'année 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294456" titretxt="Arrêté du 10 mars 2023 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294467" titretxt="Arrêté du 10 mars 2023 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294478" titretxt="Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294481" titretxt="Décret du 9 mars 2023 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue comme établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294483" titretxt="Arrêté du 20 février 2023 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Enfance et Partage » portant sur le transfert de son siège"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294486" titretxt="Arrêté du 23 février 2023 portant création du titre professionnel d'opérateur en télésurveillance et services associés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294508" titretxt="Arrêté du 7 mars 2023 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêté du 30 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294512" titretxt="Arrêté du 28 février 2023 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294528" titretxt="Arrêté du 8 mars 2023 portant approbation des modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294577" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne sud-est"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294584" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294595" titretxt="Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan indien"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294602" titretxt="Arrêté du 27 février 2023 fixant la date butoir de l'élection des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et précisant les modalités de leur représentation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294606" titretxt="Arrêté du 28 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294610" titretxt="Arrêté du 27 février 2023 portant modification de l'arrêté du 7 mai 2014 modifié relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294618" titretxt="Arrêté du 2 mars 2023 portant radiation des valves cardiaques chirurgicales biologiques TRIFECTA et TRIFECTA GT de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294634" titretxt="Arrêté du 9 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294641" titretxt="Arrêté du 9 février 2023 modifiant des dispositions communes relatives à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294654" titretxt="Décret du 9 mars 2023 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294656" titretxt="Décret du 9 mars 2023 portant fin de délégation de procureur financier (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294658" titretxt="Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294661" titretxt="Décret du 9 mars 2023 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294664" titretxt="Décret du 10 mars 2023 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences - Mme LAURENT (Caroline)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294666" titretxt="Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination de membres de la commission de recours de l'invalidité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294669" titretxt="Arrêté du 7 mars 2023 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294672" titretxt="Décret du 10 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - Mme COSTA-LASCOUX (Jacqueline)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294674" titretxt="Arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294676" titretxt="Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294681" titretxt="Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294711" titretxt="Décret du 9 mars 2023 portant nomination d'un secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - M. CRABIERES (Jean-Baptiste)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294725" titretxt="Décret du 9 mars 2023 portant nomination d'un secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - M. SERRIER (Xavier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294727" titretxt="Décret du 9 mars 2023 portant admission à la retraite et maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - M. CHAUVAUX (Didier)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294738" titretxt="Arrêté du 6 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294741" titretxt="Arrêté du 3 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294744" titretxt="Décret du 9 mars 2023 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. BELGHITI (Jacques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294752" titretxt="Décret du 9 mars 2023 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme BLANC (Stéphanie)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294759" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
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<TITRE_TM>Accords collectifs dans la fonction publique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294766" titretxt="Accord relatif au télétravail au sein du ministère des armées"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294814" titretxt="Décision n° 2023-1036 QPC du 10 mars 2023"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294837" titretxt="Décision n° 2023-121 du 15 février 2023 mettant en demeure la SARL FM Air"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale du débat public</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294983" titretxt="Décision n° 2023/11/DIALOGUE BORDEAUX/1 du 1er mars 2023 relative au grand dialogue citoyen Bordeaux (33)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294988" titretxt="Décision n° 2023/12/CARREFOUR MARINGOUINS/1 du 1er mars 2023 relative au projet de dénivellation du carrefour des Maringouins sur la RN 1 en Guyane (973)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294995" titretxt="Décision n° 2023/13/SAGE BVPA/1 du 1er mars 2023 relative à la création du SAGE du bassin versant des Pyrénées ariégeoises (09)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047294999" titretxt="Décision n° 2023/14/HYNOVERA/3 du 1er mars 2023 relative au projet Hynovera d'usine de production de bio-carburants à Gardanne (13)"/>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée plénière</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
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