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<ID>JORFCONT000050774286</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/12/14/0295</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0295 du 14 décembre 2024</TITRE>
<NUM>0295</NUM>
<DATE_PUBLI>2024-12-14</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774288" titretxt="Décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre"/>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774292" titretxt="LOI organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l'audiovisuel public (1)"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774296" titretxt="Décision n° 2024-873 DC du 12 décembre 2024"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774308" titretxt="Décret du 13 décembre 2024 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774325" titretxt="Décret du 13 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774331" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2024 portant approbation de la délibération n° B107/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et 7e) pour la campagne de pêche 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774372" titretxt="Décision du 11 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours externe pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774377" titretxt="Décision du 11 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774383" titretxt="Décision du 11 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774388" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne dans le cadre de la fermeture partielle de l'abattoir de Limoges Métropole"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774412" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774442" titretxt="Décision du 12 décembre 2024 portant délégation de signature (direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774454" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774466" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2020 pris en application du point V de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774496" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 définissant les conditions d'exemptions des installations classées pour la protection de l'environnement et des infrastructures où stationnent des véhicules de transports de marchandises dangereuses au regard des obligations d'installation d'ombrières et de procédés de production d'énergies renouvelables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774534" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774551" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2024 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société DURALEX SCOP SA"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774555" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774558" titretxt="Décision du 3 décembre 2024 de rééchelonnement de 13 prêts accordés à 5 aéroports en 2020, 2021 et 2022"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de l'accès aux soins</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774563" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2024 portant création et organisation d'une zone protégée aux ministères chargés des affaires sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774588" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774597" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774625" titretxt="Décret n° 2024-1178 du 13 décembre 2024 portant adaptation de la composition du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie à l'organisation territoriale de l'Etat issue du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774641" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2024 approuvant et rendant obligatoire la décision du CIVP de mise en réserve interprofessionnelle de l'appellation Coteaux d'Aix en Provence rosé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774649" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774659" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2024 relatif au titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774687" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774691" titretxt="Décret du 13 décembre 2024 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774693" titretxt="Décret du 13 décembre 2024 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774695" titretxt="Décret du 13 décembre 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774698" titretxt="Décret du 13 décembre 2024 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774700" titretxt="Décret du 13 décembre 2024 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774702" titretxt="Décret du 13 décembre 2024 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774704" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2024 portant détachement (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774707" titretxt="Décret du 13 décembre 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Cognac - M. LEPETIT (Sébastien)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774709" titretxt="Décret du 13 décembre 2024 portant promotion dans l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774711" titretxt="Décret du 13 décembre 2024 portant nomination de la sous-préfète de Cognac - Mme CLARENC (Nathalie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774713" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2024 portant nomination (administration territoriale : Val-d'Oise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774715" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination (administration territoriale : Haute-Savoie)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774727" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination (administration territoriale : région Hauts-de-France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774729" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774734" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774736" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774739" titretxt="Décret du 13 décembre 2024 portant affectation d'un officier général"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774741" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774743" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2024 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774748" titretxt="Décret du 13 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774751" titretxt="Décret du 13 décembre 2024 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (Inspection générale des finances) - Mme WAYSAND (Claire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774753" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774755" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale SNCF"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774757" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2024 portant fin de fonctions (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774759" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination dans le grade d'ingénieur en chef (corps des ingénieurs des mines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de l'accès aux soins</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774762" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774767" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774770" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2024 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774772" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774774" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774777" titretxt="Décret du 13 décembre 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774782" titretxt="Décret du 13 décembre 2024 portant intégration (enseignement supérieur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774785" titretxt="Décret du 13 décembre 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774789" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774801" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774811" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774824" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774830" titretxt="Décision n° 2024-1115 QPC du 13 décembre 2024"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774871" titretxt="Décision n° 2024-6326 AN du 13 décembre 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774880" titretxt="Décision n° 2024-6329 AN du 13 décembre 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774889" titretxt="Décision n° 2024-6332 AN du 13 décembre 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774900" titretxt="Décision n° 2024-6345/6354/6370 AN/QPC du 13 décembre 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774924" titretxt="Décision n° 2024-6346 AN du 13 décembre 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774936" titretxt="Décision n° 2024-6366 AN du 13 décembre 2024"/>
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<TITRE_TM>Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774947" titretxt="Formations de travail"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050774950" titretxt="Décision n° 2024-1152 du 11 décembre 2024 autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé LCI"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050775108" titretxt="Décision n° 2024-1155 du 11 décembre 2024 autorisant la société CMI FRANCE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé CMI TV"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050775299" titretxt="Décision n° 2024-1158 du 11 décembre 2024 autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé Gulli"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050775498" titretxt="Décision n° 2024-1160 du 11 décembre 2024 autorisant la société OUEST-FRANCE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé OFTV"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050775696" titretxt="Décision n° 2024-1162 du 11 décembre 2024 autorisant la société CSTAR à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé CSTAR"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050775892" titretxt="Décision n° 2024-1163 du 11 décembre 2024 autorisant la société BFM Alsace SAS à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Strasbourg et Mulhouse dénommé BFM Alsace"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050776056" titretxt="Décision n° 2024-1164 du 11 décembre 2024 autorisant la société BFM Lyon Métropole SA à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Lyon dénommé BFM Lyon"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050776226" titretxt="Décision n° 2999 du 13 décembre 2024 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de l'accès aux soins</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050776315" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sel de Guérande »/« Fleur de Sel de Guérande »"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050776320" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 102 à 113)"/>
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