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<ID>JORFCONT000052868941</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/11/28/0279</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0279 du 28 novembre 2025</TITRE>
<NUM>0279</NUM>
<DATE_PUBLI>2025-11-28</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052868946" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2025 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052868963" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052868993" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2025 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2025 de l'article R. 4221-21 du code de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869002" titretxt="Arrêté du 12 novembre 2025 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 266-4 du code de l'action sociale et des familles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869011" titretxt="Arrêté du 7 novembre 2025 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869021" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2025 établissant la liste d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869039" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2025 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869054" titretxt="Décision du 6 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - direction du numérique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869063" titretxt="Décision du 26 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - modernisation et expertise, affaires européennes et internationales, aide aux victimes et accès au droit, communication)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869077" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2025 portant application aux personnels de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869092" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869113" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2025, hors Corse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869119" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869132" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à la modification temporaire des cahiers des charges des appellations d'origine protégée (AOP) « Jambon sec de Corse/Jambon sec de Corse - Prisuttu », « Coppa de Corse/Coppa de Corse - Coppa di Corsica » et « Lonzo de Corse/Lonzo de Corse - Lonzu »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869140" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/91 « Salaisons sèches à base de viande de porc »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869147" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869158" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869177" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869184" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869191" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à la société coopérative agricole EMC2 et modifiant l'arrêté du 18 novembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande ovine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869202" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à la société coopérative agricole « Coopérative fruitière des Côtes de Meuse - Jardin de Lorraine » et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869210" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l'association des producteurs d'agneaux « Ciel d'Azur » et modifiant l'arrêté du 1er octobre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande ovine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869219" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole Les Producteurs de la Marche en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de bovins à l'exclusion des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869228" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole Les Producteurs de la Marche en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de bovins certifiés issus de l'agriculture biologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869237" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole biologique du Sud-Ouest (CABSO) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869246" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole NATUR'POM en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869255" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à la SICA VAL DE NESQUE et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869263" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative SICABA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869272" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative SICABA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869281" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour les palmipèdes à foie gras"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869290" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de l'association des producteurs de lait du bassin Armoricain (APLBA) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869300" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l'association « GALEO » et modifiant l'arrêté du 15 février 2016 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869311" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'association Organisation des Producteurs Gérentes « OPG » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869320" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 20/92 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869327" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/96 « Lentilles Vertes »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869338" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/23 « Plants de tomate »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869349" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869364" titretxt="Décret n° 2025-1134 du 27 novembre 2025 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869379" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Façadier itéiste » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869429" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869436" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869443" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869449" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869456" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869477" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869489" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869510" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869522" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2024 relatif à l'innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869532" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869562" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869591" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant inscription du système rechargeable de stimulation cérébrale profonde LIBERTA RC de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869600" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869612" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869623" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869638" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869656" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869668" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 portant inscription du stimulateur cardiaque implantable double chambre sans sonde (type VDD), implanté par voie transcatheter MICRA AV de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869678" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869690" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869728" titretxt="Décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869762" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869783" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869809" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869825" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant désignation des candidats admis à suivre les cycles supérieurs et sessions nationales (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869827" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869834" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869842" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869845" titretxt="Arrêté du 2 octobre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869847" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869849" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869852" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2025 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869854" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2025 portant renouvellement d'assesseurs au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869857" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2025 portant nominations à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869859" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination de l'agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Toulouse-Auzeville"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869861" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination de l'agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869863" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination au collège de déontologie du ministère chargé de l'agriculture"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869866" titretxt="Décret du 27 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869872" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869884" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869894" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869903" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869915" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869925" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869937" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869948" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869951" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869954" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869956" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination (agents comptables)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869959" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869962" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869964" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination au comité des aides et à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869969" titretxt="Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord national relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage, teillage du lin"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869976" titretxt="Décision n° 2025-VP-48 du 19 novembre 2025 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869985" titretxt="Décision n° 2025-VP-49 du 19 novembre 2025 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052869994" titretxt="Décision n° 2025-886 du 19 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870019" titretxt="Décision n° 2025-888 du 19 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lyon Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic Radio, la radio du sport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870044" titretxt="Décision n° 2025-889 du 19 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870069" titretxt="Décision n° 2025-890 du 19 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870094" titretxt="Décision n° 2025-891 du 19 novembre 2025 portant abrogation de la décision n° 2023-304 du 29 mars 2023 autorisant l'association Master Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Master"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale consultative des droits de l'homme</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870099" titretxt="Avis sur la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes (A - 2025 - 10)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870173" titretxt="Décret du 17 novembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870176" titretxt="Décret du 17 novembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870179" titretxt="Décret du 26 novembre 2025 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870184" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870186" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870188" titretxt="Documents et publications"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870191" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870193" titretxt="Délégations parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870195" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870197" titretxt="Documents publiés"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870200" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870203" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870208" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870225" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870243" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Occitanie)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870255" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870262" titretxt="Avis de concours organisés au titre de l'année 2026 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870281" titretxt="Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique « Tournerie et tabletterie du massif du Jura »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870284" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870287" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870289" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870291" titretxt="Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870293" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870295" titretxt="Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870297" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870299" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870301" titretxt="Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870303" titretxt="Avis relatif à la tarification du système rechargeable de stimulation cérébrale profonde LIBERTA RC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870305" titretxt="Avis relatif à la tarification du stimulateur cardiaque implantable MICRA AV visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870307" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870310" titretxt="Concessions diverses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870312" titretxt="Concessions diverses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052870314" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 133 à 143)"/>
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