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<ID>JORFCONT000051836123</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/7/3/0153</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0153 du 3 juillet 2025</TITRE>
<NUM>0153</NUM>
<DATE_PUBLI>2025-07-03</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836127" titretxt="Décret du 2 juillet 2025 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836130" titretxt="Décret du 2 juillet 2025 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836136" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2025 fixant le nombre et la répartition des emplois d'administrateur de l'Etat à pourvoir au choix au titre de 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836140" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2025 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en décembre 2025"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836148" titretxt="Décret n° 2025-609 du 1er juillet 2025 modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836162" titretxt="Décret n° 2025-610 du 1er juillet 2025 modifiant le régime disciplinaire au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre et dans les établissements d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836173" titretxt="Décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836192" titretxt="Arrêté du 5 juin 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836280" titretxt="Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836289" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836300" titretxt="Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836329" titretxt="Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836349" titretxt="Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836382" titretxt="Décret n° 2025-612 du 2 juillet 2025 relatif au plafond des dépenses engagées au titre d'une mission de travail temporaire par un établissement public de santé, un établissement ou service social et médico-social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836409" titretxt="Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 28 février 2024 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836412" titretxt="Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 mars 2025 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836415" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836429" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836445" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 mai 2025 fixant certains plafonds de remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature prévus à l'article L. 138-9 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836458" titretxt="Décret n° 2025-613 du 1er juillet 2025 relatif à la modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836476" titretxt="Arrêté du 16 juin 2025 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836493" titretxt="Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836499" titretxt="Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836548" titretxt="Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836589" titretxt="Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836631" titretxt="Arrêté du 25 juin 2025 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société Eutelsat Communications SA"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836641" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836644" titretxt="Arrêté du 30 juin 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836654" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 fixant les modalités relatives aux franchises applicables aux contrats d'assurance pour les collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836672" titretxt="Arrêté du 30 juin 2025 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT CONCORDE », dans la région de Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836691" titretxt="Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836696" titretxt="Décision du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836732" titretxt="Décision du 30 juin 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836740" titretxt="Décret n° 2025-614 du 2 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de la Côte-d'Or du site de la Côte de Nuits sur le territoire des communes de Chenôve, Marsannay-la-Côte, Couchey, Fixin, Brochon, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Chambolle-Musigny, Gilly-lès-Cîteaux, Vougeot, Flagey-Echézeaux, Vosne-Romanée, Nuits-Saint-Georges et Premeaux-Prissey"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836758" titretxt="Arrêté du 22 mai 2025 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (CHRIS NAUTIC)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836769" titretxt="Arrêté du 13 juin 2025 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836850" titretxt="Arrêté du 30 juin 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/99 « Jambons cuits supérieurs entiers ou tranchés, préemballés »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836861" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836874" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Grés de Montpellier »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836889" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Bourgogne »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836904" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Muscadet »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836911" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Val de Loire »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836921" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836931" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord »"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836943" titretxt="Décret du 2 juillet 2025 portant réintégration et radiation des cadres (Cour des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836951" titretxt="Arrêté du 11 juin 2025 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836953" titretxt="Arrêté du 26 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836957" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836963" titretxt="Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836967" titretxt="Décret du 2 juillet 2025 portant nomination de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim - Mme LEON (Marie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836975" titretxt="Décret du 2 juillet 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836982" titretxt="Décret du 2 juillet 2025 portant nomination (magistrature) - Mme NISAND (Caroline)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836986" titretxt="Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836988" titretxt="Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836990" titretxt="Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836992" titretxt="Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836994" titretxt="Arrêté du 24 juin 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836996" titretxt="Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051836998" titretxt="Arrêté du 24 juin 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837001" titretxt="Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837003" titretxt="Arrêté du 24 juin 2025 relatif à la nomination d'une société par actions simplifiée et à la transformation d'une société par actions simplifiée en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837008" titretxt="Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837010" titretxt="Arrêté du 24 juin 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837012" titretxt="Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837014" titretxt="Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837018" titretxt="Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837020" titretxt="Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837022" titretxt="Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837024" titretxt="Arrêté du 26 juin 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837026" titretxt="Arrêté du 26 juin 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837028" titretxt="Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837030" titretxt="Arrêté du 26 juin 2025 portant nomination d'une rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837033" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837041" titretxt="Décision n° 27126 du 22 mai 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2025) (décision complémentaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837052" titretxt="Décision du 12 juin 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2025)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837054" titretxt="Décision du 18 juin 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2025)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837056" titretxt="Décision du 25 juin 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD/CAT.B) (session 2025)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837059" titretxt="Décret du 2 juillet 2025 portant nomination du directeur général de la santé - M. LEPELLETIER (Didier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837062" titretxt="Décret du 2 juillet 2025 portant nomination de la directrice des finances, des achats et des services - Mme SATONNET (Evelyne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837068" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837077" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837087" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837096" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837112" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837129" titretxt="Décret du 2 juillet 2025 portant nomination du président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles - M. Chevet (Pierre-Franck)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837135" titretxt="Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837137" titretxt="Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de la société La Poste"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837165" titretxt="Arrêté du 25 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837167" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837169" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837174" titretxt="Décision du 27 juin 2025 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837177" titretxt="Décret du 2 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale du Centre national de la danse - Mme TSEKENIS (Catherine)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837183" titretxt="Arrêté du 16 juin 2025 portant cessation de fonctions de la directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837186" titretxt="Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination au comité des aides et à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837190" titretxt="Arrêté du 26 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837193" titretxt="Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837195" titretxt="Arrêté du 23 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837199" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837212" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 portant extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837225" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837230" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837235" titretxt="Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale de la télédiffusion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837240" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837245" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail"/>
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</TM>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837251" titretxt="Décision n° 2025-888 DC du 1er juillet 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837257" titretxt="Décision n° 2025-1145 QPC du 2 juillet 2025"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837270" titretxt="Décision n° 2025-398 du 25 juin 2025 portant changement de titulaire des autorisations délivrées pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Nova Bordeaux"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837278" titretxt="Avis n° 2024-2773 du 17 décembre 2024 sur le projet de décret pris pour l'application de l'article 29 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837286" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837288" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837290" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837295" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837297" titretxt="Délégations parlementaires"/>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837311" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837316" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837346" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837356" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Sarthe"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837366" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837387" titretxt="Situation mensuelle de l'Etat de mai 2025"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837392" titretxt="Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051837395" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 130 à 151)"/>
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